Le club espagnol d`Atletico Madrid et son homologue marocain de

Annexe 12A
DEFINITION
La Ligue de Normandie de HandBall (LNHB) a initié un projet d’Accord Cadre au début de l’année 2011. Validé à
l’unanimité par les clubs lors de l’AG de juin de Mortagne, il a pour but de proposer un rapprochement des clubs
Normands existants sur un même territoire, en dehors des procédures d’Entente ou de Fusion. Ce projet rentre
dans le cadre des actions du Projet Territorial Normand.
C’est avant toute chose, un outil pour créer du lien et permettre une continuité de développement des clubs. Par
ailleurs, il peut être une aide aux clubs en difficulté passagère au travers de la solidarité mutuelle et locale.
Un Accord Cadre, c’est un espace commun, une structure de base sous la forme d’une charte éthique permettant
à 2 ou plusieurs clubs de travailler ensemble.
Les clubs s’engagent dans un Accord Cadre avec la LNHB et leur comité départemental d’appartenance en vue
de créer ou maintenir un espace d'entraide, d'échange et de coopération. Par la suite un ou plusieurs Domaines
spécifiques d'intérêt commun aux deux institutions seront définis de façon consensuelle. Chaque Domaine fera
l’objet d’un Pacte particulier écrit et co-signé pour une durée déterminée.
L’Accord Cadre et les Pactes, n’ont aucune valeur juridique mais sont des engagements moraux qui
doivent générer un climat de confiance et de respect mutuel.
L'Accord Cadre doit établir un lien partenarial entre les clubs pour collaborer dans les Domaines cités ci dessous :
 Arbitrage = Echange de bénéfices de quotas d’arbitres, organisation de la formation des Jeunes Arbitres
 Technique = Echange de techniciens, formations ou séminaires communs
Les clubs collaborent sur ces Domaines en toute autonomie et conduisent une politique commune encadrée par
les conditions formalisées sur les Pactes.
Le projet d’Accord Cadre est un outil proposé par la LNHB et ce sont les clubs qui vont l’utiliser et l’enrichir par
l’intermédiaire des Pactes.
Si nécessaire et par la suite, les Accords Cadres feront l’objet de rencontres d’un Groupe de Réflexion, constitué
de 2 dirigeants par club signataire d’un Pacte + 1 représentant du Comité Départemental + 1 représentant de la
LNHB.
Le Groupe de Réflexion sera coordonné par un représentant de la LNHB et ou du Comité Départemental.
Il est important de rappeler que les Pactes formalisés, ne peuvent concerner que les techniciens ou arbitres de
niveau départemental ou régional.
La demande d’un accord cadre doit être signée par les deux clubs participants à l’accord et par le
président du comité d’appartenance.
Les pactes accords cadres formalisés devront impérativement envoyés par courrier à la Ligue, avant le 10
décembre de la saison en cours après avis du comité d’appartenance. Toute demande d’accord cadre
envoyé à la ligue après cette date ne sera pas prise en compte.
Il ne peut y avoir qu’un seul accord cadre établi par un club dans chaque domaine (1 ac/arbitre + 1 ac/technicien).
Un accord peut être renouvelé une fois maximum. Le club doit dans ce cas reformuler la demande en respectant
les conditions indiquées ci-dessus caractère gras.
Concernant l’accord cadre « Arbitre » établi entre deux clubs. En cas de défaillance d’un arbitre (non réalisation de
son quota), le club sanctionné par la CMCD régionale sera le club d’appartenance de l’arbitre n’ayant pas réalisé
son quota.
Ligue de Normandie HandBall - 980 Av. Général de Gaulle - BP 1 76350 OISSEL
 02 35 64 01 47 - Fax 02 35 64 79 81 – [email protected]