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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le 10 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2014 par
Monsieur Roland BALCERZAK, Maire, se sont assemblés, au Centre Social et Culturel – Salle EUROPA à HettangeGrande, sous sa présidence et en présence de, MM et Mmes, BALCERZAK Roland, PETERMANN Mathieu,
MOCCIOLA Nathalie, GREULICH Roger, CONTRERAS Céline, VIGNERON Olivier, SCHNOERING-BLUM
Nathalie, FRANCK Virginie, MARQUES DA SILVA Constantin, CENDRON Marguerite, OLIGER Yannick,
MARINGER Christelle, ROSENFELDER Gérard, KRIEGER Marie-Odile, KURDZIEL René, DEROCHE Evelyne,
PAQUET Christopher, BETTEMBOURG Marina, ROTH Sophie, CLEMENT Edouard, VEIDIG Patricia,
BALLESTA Génaro, FERRY Marie-Laure,.
Représentés : M. ROBINET David qui a donné procuration à M. PETERMANN Mathieu,
Mme DESCARPENTRIES-MORIN Martine qui a donné procuration à Mme MOCCIOLA Nathalie M. WOJTYLKA
Martial qui a donné procuration à M. OLIGER Yannick, Mme BOULANGER Christelle qui a donné procuration à M.
VIGNERON Olivier, M. DAP Frédéric qui a donné procuration à M. BALCERZAK Roland, M. GALLEGO François
qui a donné procuration à M. CLEMENT Edouard.
Le compte rendu du 19 juin 2014 est adopté à l’unanimité.
N° 2014-73 OBJET : HORAIRES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2014-2015
Monsieur le Maire informe les membres présents des nouveaux horaires des établissements scolaires
applicables à la rentrée 2014-2015.
Ecoles maternelles :
Pasteur :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Mercredi
Sainte Barbe :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Mercredi
Soetrich :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Mercredi
de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 15 h 30
de 8 h 15 à 11 h 15
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45
de 8 h 30 à 11 h 30
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h 00 à 15 h 45
de 8 h 30 à 11 h 30
Ecoles élémentaires :
Pasteur :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Mercredi
Michelet :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Mercredi
Soetrich :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Mercredi
de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 15 h 30
de 8 h 15 à 11 h 15
de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 15 h 30
de 8 h 15 à 11 h 15
de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 15 h 30
de 8 h 15 à 11 h 15
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
- a pris connaissance des horaires des établissements scolaires pour la rentrée 2014-2015.
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N° 2014-74 OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA
BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
Monsieur Mathieu PETERMANN, 1er Adjoint au Maire, informe les membres présents d’une demande de soutien
émanant de l’AMF relative aux conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement
confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50
milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à
diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de
manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour
nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents
communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses
publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que
soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les
collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et
l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert
continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la
pression fiscale globale).
La commune de HETTANGE-GRANDE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et les
intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands
enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et
l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise
économique et sociale et pourrait fragiliser le reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de HETTANGE-GRANDE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les
collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- soutient les demandes de l’AMF suivantes :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques
publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
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N° 2014-75 OBJET : TARIFS DE LOCATION SALLE ANTOINE BLONDIN
Madame Céline CONTRERAS, Adjointe au Maire en charge des finances, de l’économie locale et des
commerces, propose à l’assemblée d’augmenter les tarifs de location de la salle Antoine BLONDIN datant de 2012,
comme-ci après :
TARIFS
ACTUELS
PROPOSITIONS
Particulier, associations et sociétés de la Commune :
- par jour
- forfait week-end
105
145
120
160
Particuliers et associations extérieurs :
- par jour
- forfait week-end
210
240
220
260
Sociétés commerciales :
- par jour
260
280
Particuliers, associations et sociétés de la Commune :
- par jour
- forfait week-end
260
295
280
320
Particuliers et associations Extérieurs :
- par jour
- forfait week-end
460
500
480
520
Sociétés commerciales :
- par jour
520
540
Caution
300
300
DESIGNATION
Grande salle
Grande Salle + cuisine + vaisselle
Il est précisé qu’en cas de dégradation, le dépôt de garantie sera encaissé en totalité ou partiellement selon le
coût des dégâts.
Ces propositions ont été examinées par la Commission des Finances du 30 juin 2014 qui a émis un avis
favorable pour l’ensemble des tarifs proposés.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- vote les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er août 2014 pour tous les contrats signés après cette
date.
N° 2014-76 OBJET : F.C. METZ – ACHAT D’UN PACK « MUNICIPALITE »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le F.C. METZ propose à la commune un « pack municipalité »
comprenant 25 abonnements pour les 19 journées de championnat à domicile de la saison 2014/2015 pour un tarif de
5 000.00 €.
Puis, il explique que cet ensemble fait partie d’un projet « sportif et jeunesse » qui vise plusieurs objectifs et
cite quelques exemples : récompenser des citoyens pour leurs actions positives, des associations pour leur implication
dans la commune, des collégiens ou lycéens pour leur réussite aux examens de fin d’année scolaire etc…
Il précise également que le FC METZ accordera des formations aux éducateurs sportifs et permettra aux
jeunes sportifs de se perfectionner avec différents niveaux d’entraineur.
Par ailleurs, il rappelle l’impact d’un club leader sur la vie citoyenne et la région.
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Monsieur Génaro BALLESTA s’interroge sur la sélection des personnes qui bénéficieront des billets.
Monsieur le Maire l’informe de l’élaboration d’une chartre et la création d’une Commission indépendante qui
choisira les bénéficiaires parmi les acteurs de la vie sociale ou parfois répondra à des demandes individuelles dans la
limite des places disponibles.
Il ajoute que l’opération se pratique déjà dans des communes avoisinantes et qu’elle rencontre un vif succès
puisqu’il n’y a aucune perte sur les billets.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- accepte l’achat d’un pack « municipalité » d’un montant de 5 000.00 €.
N° 2014-77 OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur Roger GREULICH, Adjoint au Maire en charge des travaux et de l’urbanisme, informe l’assemblée
que :
-
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants ;
Vu la délibération en date du 24/05/2011 prescrivant la modification du P.L.U. approuvé le 13/07/2010 ;
Vu le projet de modification de P.L.U., notamment le rapport de présentation, les documents graphiques, le
règlement et les annexes ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17/12/2013 arrêtant le projet de modification du PLU de la
commune ;
Vu la transmission pour avis aux personnes publiques,
Vu l’arrêté n° 2014/201 du Maire en date du 14/03/2014 prescrivant l’enquête publique;
Vu le déroulement de l’enquête publique du 15/04/2014 au 15/05/2014 ;
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur;
Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête justifient des
adaptations mineures du projet de modification du P.L.U.
Monsieur Génaro BALLESTA demande quelles sont les principales modifications apportées au P.L.U.
Monsieur le Maire l’informe sur celle portant particulièrement sur l’article 1 AU6 qui consiste à créer une
homogénéité dans les lotissements et plus particulièrement dans ceux en cours. (Domaine de la Source, Rastenne).
Par ailleurs, il fait référence au SCOT (Schéma de Cohérence et d’Organisation Territorial) qui domine sur le
PLU, rappelant que ce schéma donne les orientations de ce qui peut être fait à l’échelle de plusieurs communes.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- décide d'approuver la modification du P.L.U. tel qu'elle est annexée à la présente délibération,
- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123 -24 et R 123-25 du Code de
l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal (et de sa publication
au recueil des actes administratifs).
- dit que conformément à l’article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du
public en mairie de HETTANGE GRANDE et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture,
- dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires qu’après :
- un mois suivant sa réception par le Préfet de Moselle.
- l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un
journal).
- dit que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si
celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme ou dans le cas contraire à
dater de la prise en compte de ces modifications.
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N° 2014-78 OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUNAUTAIRE
D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AU PROFIT DE LA
COMMUNE
Monsieur Roger GREULICH, Adjoint au Maire en charge des travaux et de l’urbanisme, informe
l’assemblée de la volonté de la commune d’adhérer au Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SIAU)
de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
Ce service a pour mission d’instruire au profit des communes qui le souhaitent les demandes d’autorisation
d’urbanisme qui résultent d’une réglementation législative (code de l’urbanisme, code de la construction et de
l’habitation) mais aussi des prescriptions édictées au niveau régional (ex : SCOT) ou local (ex : PLU, POS,…).
Ainsi, il soumet à l’assemblée une proposition de convention entre la commune et la C.C.C.E. définissant les
prestations à charge du SIAU de la C.C.C.E. et celles à charge de la Ville.
La présente convention de mise à disposition est établie pour une durée indéterminée à compter du
1er septembre 2014. Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de six mois, par
l’envoi d’un courrier recommandé de notification de résiliation.
Toutefois, aucune résiliation ne pourra intervenir avant le 1er janvier 2016.
Il précise que la prestation assurée par la C.C.C.E l’est à titre gratuit.
Monsieur Génaro BALLESTA intervient sur la continuité des Services Techniques de la Ville de pré
instruire les autorisations d’urbanisme estimant le rôle mineur de la C.C.C.E.
Monsieur le Maire explique que tout l’intérêt de cette convention réside dans le fait que la commune
bénéficiera du Service Juridique de la C.C.C.E. En effet, les administrés sollicitent plus couramment le Tribunal
Administratif ce qui a un coût pour la commune par l’intervention d’un cabinet d’avocats.
Par ailleurs, le soutien de la C.C.C.E. permettra au Service Technique de travailler différemment sur les
projets immobiliers, d’avoir une projection sur l’habitat, de réguler les constructions et de moins subir la pression des
promoteurs.
Enfin, Monsieur le Maire précise que cette convention ne le dégage en rien de ses responsabilités puisqu’il
reste le signataire final.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer ladite convention.
N° 2014-79 OBJET : RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE
CATTENOM
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le rapport annuel 2013 sur les installations nucléaires de Cattenom.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
- a pris connaissance du rapport annuel.
DIVERS :
Suite aux remarques de Madame Marie-Laure FERRY relatives à la consommation d’eau de l’école
Michelet, Monsieur Roger GREULICH l’informe que le Service des Eaux a été consulté et il apparait que le cubage
de l’école Michelet est de 115 au lieu de 75. S’agissant d’une erreur matérielle, la correction a été directement portée
sur le tableau dudit rapport.
Mme Marie-Laure FERRY, souhaite s’exprimer sur l’inauguration de la nouvelle école de Soetrich.
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Elle reconnait la réussite de cette manifestation mais émet une réserve sur le nom donné « Centre Socioéducatif Carole Gaessler » qui peut porter à confusion ; le complexe étant une école maternelle et un accueil
périscolaire.
Elle aurait souhaité que le Conseil Municipal soit sollicité pour avis.
Monsieur le Maire prend acte de ses remarques et précise que la distinction entre l’école et le périscolaire
sera faite, mais dans la connotation l’esprit est là. Par ailleurs, il explique que le choix de Madame Carole Gaessler
comme marraine de l’établissement est apparu comme une évidence cette dernière étant originaire de la commune et
médiatiquement reconnue.
Enfin, conformément à la délibération n° 2014-44 du 28 mai 2014 relative aux délégations d’attributions du
Conseil Municipal au Maire, il informe l’assemblée des remboursements de sinistres suivants :
Sinistre du 30 juillet 2013
Un automobiliste a percuté un lampadaire rue de la Mine. Remboursement émanant de la compagnie d’assurance
GROUPAMA GRAND EST, pour un montant de 2 819.99 €, correspondant au remplacement dudit lampadaire.
Sinistre du 26 mars 2014
Une automobiliste a percuté une borne de voirie rue de l’Eglise. Remboursement émanant de la compagnie
d’assurance GROUPAMA GRAND EST, pour un montant de 350.40 €, correspondant au remplacement de ladite
borne.
Séance levée à 21h00