proces-verbal du conseil municipal de la commune de charvonnex

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHARVONNEX
Séance du 07 février 2011 à 20h00
Séance ouverte à 20h10
Présents : GIMBERT Jean-François, VITALI Hervé, CHAPPAZ Gilles, HEINRICH Pascale, BRECHET Alain, FONTANIVE Bernard,
DUBOIS Marie-Odile, FEDOROFF Michel, TISSOT Manuela, MICHAUD Jean-Paul, ANTONELLI Samia, EVERAERE Didier,
FOULEX Gérard
Excusés : BEAUME Ingrid, LUCHINI Thierry
Secrétaire de séance : ANTONELLI Samia
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10/01/2011
Pas de remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Arrivée de Manuela TISSOT.
2. Services scolaire et périscolaire : plannings
Le nouveau groupe scolaire a ouvert pour la rentrée 2010/2011. L’organisation du travail des quatre
agents affectés aux services scolaire et périscolaire a été revue.
Il convient de procéder à un ajustement des temps de travail pour tenir compte de la charge
supplémentaire induite par les nouveaux locaux. Les 5 mois de fonctionnement écoulés depuis la
rentrée permettent d’évaluer le volume horaire à modifier.
Le Maire rappelle la situation actuelle résumée ci-dessous :
Poste
Adjoint
technique
2
ème
Situation actuelle
Volume annuel
quotité
1 371 heures
29,86/35
(85,31%)
1 148 heures
25/35
(71,43%)
classe
ATSEM
1ère classe
Ces postes sont à temps non complet. Une modification de plus ou moins 10% n’a pas a être soumise
au Comité Technique Paritaire pour avis et l’agent affecté sur le poste ne peut la refuser .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés (13 voix pour :
GIMBERT Jean-François, VITALI Hervé, CHAPPAZ Gilles, HEINRICH Pascale, BRECHET
Alain, FONTANIVE Bernard, DUBOIS Marie-Odile, FEDOROFF Michel, TISSOT Manuela,
MICHAUD Jean-Paul, ANTONELLI Samia, EVERAERE Didier, FOULEX Gérard) :
 Valide les modifications telles que présentées dans le tableau ci-dessous, applicables au 1er février
2011.
Poste
Adjoint
technique
Situation actuelle
Volume annuel
quotité
1 371 heures
29,86/35
(85,31%)
1 148 heures
25/35
(71,43%)
2ème classe
ATSEM
1ère classe
Situation nouvelle au
1er vévrier 2011
Volume annuel
quotité
procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07/02/2011 affiché le
1 419 heures
soit + 48h
soit + 3.50%
1 166 heures
soit + 18h
soit +1,56%
30,90/35
(88.30%)
25,39/35
(72,55%)
-1-
3. Urbanisme
Compte-rendu de la commission du 03/02/2011
CU 74062 11 X0001, de type A, sur parcelles N° AD 202, 20,3 207, 208, 209, 210, 656
(Distrifin) ;
CU 74062 11 X0002 , de type A, sur parcelles N° AD 206 et 204 ;
CU 74062 11 X003 , de type A , sur parcelles section AE 136 et 137 ;
CU 74062 11 X0004 , de type A, sur parcelles SECTION AD N° 394,397, 1152, 1154, 1156 ;
DP 74062 11X0001 : CORNU/SIMON/CARBILLET (immeuble OPAC) pour la création d’un
muret avec clôture ;
DP 74062 11X0002 : Mr GOLLIET pour la création d’un abri sur terrasse ;
PC 74062 11X0001 : de Mr et Mme GLENAT Jean-Loup pour la construction d’une maison
individuelle ;
PC 74062 11X0002 : de Mr et Mme BOUVARD, Mr DEFAYET , Melle DECURNINGE pour
la construction d’une maison jumelée ;
PC 74062 11X0003 : de Mr Eric REBEYROLLE pour l’extension d’une maison existante ;
PC 74062 11X0004 : de Mr COMBET Laurent pour des modifications d’ouverture et
l’allongement du garage.
4. Voirie
a. Assistance des services de l’Etat : ATESAT 2011
Le contrat ne sera pas reconduit cette année.
b. Travaux du chef-lieu
La circulation sera interdite par voie d’arrêté du Maire sur l’Impasse des Prés Verts et aux abords
de la salle communale et de l’église. L’accès au groupe scolaire se fera à pied.
Les véhicules pourront stationner sur les parkings situés au Sud-Est et au Nord de la mairie.
5. Patrimoine
Bâtiment presbytère : mise en location pour activités professionnelles
Monsieur le Maire explique que trois personnes exerçant des professions libérales (infirmier,
podologue, ostéopathe) ont sollicité la Commune pour une installation de leurs activités.
De tels services apparaissent tout à fait intéressants puisque rien n’existe actuellement sur la
Commune.
Il est prévu d’installer ces activités dans le bâtiment communal situé au 595 route du Chef-lieu à
côté de la mairie, au rez-de-chaussée qui abritait une classe maternelle avant l’ouverture du
groupe scolaire.
Cependant, des travaux de rénovation de plusieurs mois sont à réaliser pour permettre une telle
installation.
En attendant, il est proposé de démarrer ces activités au rez-de-chaussée du presbytère situé 691
route de l’Eglise, les locaux pouvant suffire comme solution temporaire.
C’est la raison pour laquelle le Maire propose aux membres du Conseil municipal de louer le rezde-chaussée du presbytère à titre temporaire pendant la durée des travaux du bâtiment route du
Chef-lieu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés (13 voix
pour : GIMBERT Jean-François, VITALI Hervé, CHAPPAZ Gilles, HEINRICH Pascale,
BRECHET Alain, FONTANIVE Bernard, DUBOIS Marie-Odile, FEDOROFF Michel,
TISSOT Manuela, MICHAUD Jean-Paul, ANTONELLI Samia, EVERAERE Didier,
FOULEX Gérard) :
procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07/02/2011 affiché le
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 Fixe comme suit le montant du loyer du rez-de-chaussée du presbytère sis 691 route de
l’Eglise: 600,00 €
 Précise les points suivants :
-
durée du bail : quatre mois
usage : professions libérales
mode de paiement : mensuel, d’avance
dépôt de garantie : 1 mois de loyer soit 600,00 €
 Autorise le Maire à signer le bail de location annexé à la présente délibération et le charge de
le faire appliquer.
6. Vie locale
Ecole primaire : grève des instituteurs prévue le jeudi 10/02/2011.
7. Intercommunalité
- Travaux étang de la Lèche : début des travaux dans quinze jours.
- Les nouveaux locaux de la Communauté de Communes du Pays de Fillière et du Syndicat
Intercommunal des Eaux de la Fillière ont été inaugurés : 300 route des Fleuries à ThorensGlières.
8. Questions diverses
Séance levée à 23h00
Le Président de séance
Jean-François GIMBERT, Maire
procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07/02/2011 affiché le
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