LYCEE POLYVALENT DE LUISANT

LYCÉE SILVIA MONFORT
REGLEMENT INTERIEUR
Délibération du Conseil d’administration N° 39 du 30/01/06 modifié le 27/04/2010
Préambule
«Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et
libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs
envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa
personnalité est possible». (Déclaration universelle des Droits de l’homme,
O.N.U., 10 Décembre 1948).
Le Lycée a une triple mission d’instruction, d’éducation et de
formation des élèves, qui mobilise l’ensemble de la communauté éducative. Le
règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie en communauté
destinées à permettre la réussite de tous les élèves.
Ce règlement intérieur s’applique à la Communauté Educative qui
rassemble, autour des élèves, tous ceux qui participent directement à leur
formation : les parents d’élèves et les personnels. Il doit contribuer à
l’instauration, entre toutes les parties intéressées, d’un climat de confiance
et de coopération indispensable à l’éducation et au travail, en vue de
développer l’autonomie et la responsabilisation des élèves.
Tout manquement au règlement intérieur, implique pour l’élève une
punition ou une sanction et/ou une mesure de réparation et pour les
personnels des sanctions inhérentes à leur statut.
Chacun des membres de la communauté éducative s’engage à
connaître, respecter et faire respecter le règlement intérieur. L’inscription
d’un élève est subordonnée à l’acceptation de ce règlement par lui-même et
ses parents.
Chapitre 1 – Les droits et les devoirs des membres de
la communauté éducative
Les principes qui régissent le fonctionnement du Lycée et les
rapports entre les personnes sont les suivants :
• laïcité, gratuité, tolérance,
• respect des personnes et des biens,
• interdiction du recours à la violence sous toutes ses formes.
L’application du règlement intérieur s’inscrit dans le cadre des
principes généraux du droit ; elle ne saurait faire obstacle à la mise en œuvre
des lois et règlements en vigueur.
1.1. Les droits et devoirs communs à tous :
Chacun a droit à la dignité, au respect ; chacun s’impose un devoir de
politesse et de courtoisie.
Chacun a le devoir d’être ponctuel et assidu.
La tenue vestimentaire et le comportement de chacun doivent rester
corrects, discrets et décents, tant au Lycée que pour les activités qu’il
organise à l’extérieur. La tenue vestimentaire doit être appropriée aux
activités. Des consignes spécifiques sont édictées à ce sujet.
Chacun doit s’interdire tout acte, propos ou comportement :
qui porterait atteinte à la dignité ou à la liberté d’une personne,
qui constituerait un moyen de pression, de provocation, de
propagande ou de prosélytisme,
qui compromettrait la sécurité des membres de la communauté
éducative,
qui perturberait le déroulement des activités d’enseignement
ou le rôle éducatif des personnels,
qui en général troublerait l’ordre dans le Lycée ou le
fonctionnement normal du service public.
Chacun a le devoir de respecter les locaux et les biens et doit s’en
considérer responsable. Chacun s’efforce d’éviter tout gaspillage. L’auteur
d’une destruction ou d’une dégradation volontaire doit en supporter les
conséquences financières.
1.2. Les droits et devoirs des personnels :
Tous les personnels du Lycée jouent un rôle éducatif. Leurs
missions respectives en font des acteurs nécessaires au projet global de la
formation des élèves.
Les personnels disposent des droits inhérents à leur statut et aux
dispositions spécifiques à leur corps. Ils ont droit au respect de leur travail.
Les personnels ont le devoir :
08/03/11
1
-
de participer à l’action éducatrice, par la surveillance,
l’observation, l’intervention auprès des élèves, l’information et la
communication avec les autres membres de la communauté éducative,
d’informer les parents des actes de leurs enfants,
Les professeurs ont le devoir de signaler les absences et les
retards des élèves à la Vie Scolaire.
1.3. Les droits et devoirs des parents d’élèves :
Les parents jouent un rôle primordial dans la bonne éducation de
leurs enfants ; à ce titre, ils concourent pleinement au projet global de
formation des élèves.
Les parents disposent du droit :
 d’être informés du défaut d’assiduité et de ponctualité de leur
enfant,
 d’être destinataires des résultats de leur enfant et des mesures
disciplinaires qui le concernent.
 d’entretien avec le personnel d’enseignement, d’éducation, de
direction,
 à la représentation, selon les instances et procédures en vigueur.
Ils ont le devoir :
 de s’intéresser régulièrement à la scolarité de leur enfant et à son
orientation en contrôlant son travail et ses résultats, à l’aide du
bulletin trimestriel, du carnet de liaison, des devoirs notés,
 de prévenir le Lycée de toute absence ou retard de leur enfant le
jour même, puis de les justifier par écrit,
 de répondre aux courriers et demandes de rencontre qui leur sont
adressés,
 de répondre financièrement et juridiquement des actes commis
par leur enfant.
 Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les
documents relatifs à la scolarité sont adressés systématiquement aux
deux parents et sans demande préalable dans la mesure où
l’établissement en ait connaissance.
1.4. Les droits des élèves :
Les élèves bénéficient de droits individuels et collectifs. A titre
individuel, les élèves ont droit au respect de leur intégrité physique et morale
et doivent être protégés de toute pression de nature politique, religieuse ou
idéologique. Ils bénéficient d’un droit d’expression dont ils usent dans un
esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Les élèves majeurs sont seuls responsables de tous les actes de
leur vie scolaire (inscription, y compris acceptation du présent règlement
intérieur - démission - choix de l’orientation - excuses d’absences – frais
scolaires). Toutefois, les parents seront destinataires de ces actes, sauf
demande expresse de l’élève majeur.
A titre collectif, les élèves disposent des droits suivants :
droit d’expression :
Il s’exerce par le biais des délégués de classe, de la Conférence des
Délégués des Elèves (réunion de l’ensemble des délégués de classe), des
représentants élus des élèves au Conseil d’administration, du Conseil des
Délégués pour la Vie Lycéenne.
Ce droit peut s’exprimer par voie d’affichage sur des panneaux
placés à cet effet dans l’enceinte du Lycée. Leur utilisation doit se faire en
collaboration avec le bureau du Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne
dans le respect des droits d’autrui et de l’ordre public. Tout document faisant
l’objet d’un affichage (qui ne doit pas être anonyme) doit être préalablement
présenté au Chef d’établissement ou à son représentant pour éviter son
enlèvement en cas de violation de l’ordre public ou du droit des personnes.
Droit de réunion :
Il peut être exercé par les élèves du Lycée dans le Lycée.
La demande écrite est à faire auprès du Chef d’établissement huit
jours avant la date fixée. Elle précise l’objet de celle-ci, les personnalités
extérieures invitées, les mesures prises pour assurer la sécurité des
personnes et des biens et les modalités prises en matière d’assurance.
Les réunions ayant pour objet des actions ou initiatives de nature
publicitaire ou commerciale sont interdites.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues
à l’emploi du temps des participants et pendant les heures et jours
d’ouverture de l’établissement.
Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent donc
être abordées à la condition que des points de vue différents,
complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement,
dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du
service public d’éducation.
2
Droit d’association :
Il est reconnu, selon les termes du droit commun de la loi du 1er
juillet 1901, à l’ensemble des lycéens.
Ces associations peuvent être domiciliées dans l’établissement.
Le fonctionnement à l’intérieur du Lycée, d’associations déclarées,
qui sont composées d’élèves du Lycée, est autorisé par le Conseil
d’administration. Les représentants de l’association doivent être des élèves
majeurs. Une copie des statuts de l’association est déposée auprès du Chef
d’établissement.
L’autorisation est donnée sous réserve que leur objet et leur activité
soient compatibles avec les principes du service public d’enseignement ; en
particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère
politique ou religieux.
Dans un souci de transparence, le Chef d’établissement et le sont
régulièrement tenus informés du programme de leurs activités.
Droit de publication :
L’exercice de ce droit entraîne corrélativement l’application et le
respect d’un certain nombre de règles dont l’ensemble correspond à la
déontologie de la presse :
- la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous
leurs écrits quels qu’ils soient, même anonymes,
- ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues....) ne doivent porter
atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public,
- quelle qu’en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni
diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. En particulier,
les rédacteurs doivent s’interdire la calomnie et le mensonge,
- le droit de réponse de toute personne mise en cause directement
ou indirectement, doit toujours être assuré à sa demande.
Quel que soit le type de publication adopté, les lycéens doivent être
conscients que leur responsabilité est pleinement engagée devant les
tribunaux tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Dans le cas des élèves
mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.
Les publications rédigées par les élèves du Lycée peuvent être
librement diffusées dans l’établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère
injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à
l’ordre public, le Chef d’établissement peut suspendre ou interdire la
diffusion de la publication dans l’établissement.
1.5 Les devoirs des élèves :
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de
l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent,
le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant
l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Les élèves sont au Lycée pour assimiler des méthodes, des
connaissances, des comportements. Ils ont donc les devoirs suivants :
le devoir de s’investir dans leur scolarité, en fournissant les efforts
nécessaires à leur formation,
le devoir d’obéissance et de maîtrise de soi : par leur
comportement notamment en classe et au CDI, ils permettent aux
conditions de travail d’être optimales.
De ces deux devoirs découlent les obligations suivantes :
-
Obligation d’assiduité :
Elle consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par
l’emploi du temps. L’inscription à un cours facultatif entraîne l’engagement d’y
assister tout au long de l’année scolaire.
Cette obligation s’applique également :
aux séances d’information sur l’orientation.
aux examens de santé organisés à l’intention des
élèves.
aux épreuves d’évaluation et examens blancs.
Après une absence, quelle qu’en soit la durée, l’élève ne saurait
entrer en classe sans avoir présenté au bureau du Conseiller Principal
d’éducation son carnet de liaison, où sont notés le motif et la durée de
l’absence. Ce carnet sera présenté à chaque professeur à la reprise des cours.
Une absence, même justifiée par la famille ou par l’élève, peut
entraîner la récupération des travaux et devoirs non effectués.
08/03/11
-
Obligation de ponctualité :
Elle est une manifestation de correction à l’égard du professeur et
des autres élèves, car les retards perturbent le cours et nuisent à la
scolarité.
En cas de retard, l’élève doit présenter au bureau « Vie Scolaire »
une justification portée sur le carnet de liaison. Suivant le motif invoqué et
l’heure d’arrivée, l’élève sera autorisé à aller en cours ou se rendre en
permanence.
Plusieurs retards, même justifiés, peuvent entraîner une punition.
Obligation de travail :
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés
par les enseignants, qui sont responsables de l’ensemble des activités
scolaires des élèves.
Par ailleurs, la date de remise d’un travail écrit fait partie intégrante
des conditions de réalisation de ce travail. Pour ces raisons, un travail écrit
non rendu peut donner lieu à une note de zéro, et des points peuvent être
enlevés à la note d’un travail rendu en retard. L’obligation de travail implique
par ailleurs que les élèves disposent à chaque heure de cours du matériel
nécessaire. Ce matériel peut être déposé dans des casiers réservés
uniquement aux internes et demi-pensionnaires. L’usage de ces casiers est
soumis à un règlement.
-
-
-
Obligation de respect des consignes données par le
personnel :
Ces consignes portent par exemple sur :
l’interdiction d’avoir sur soi ou dans son sac des appareils de
communication en service lorsqu’on est en classe ou en réunion.
Leur utilisation est permise dans le Forum et dans la Cour.
le respect du droit à l’image et l’interdiction de
photographier ou de filmer autrui sans consentement exprès.
l’interdiction de consommer boissons et nourriture en classe,
en salle de permanence ou au CDI.
la nécessité d’être découvert à l’intérieur des locaux.
l’interdiction d’utiliser les logiciels autres que ceux fournis
par le Lycée, ou de procéder à des copies de logiciels sur les
matériels du Lycée.
le respect des conditions d’accès à Internet,
le respect du travail des personnels du Lycée, qui impose
qu’une attention particulière soit apportée à la propreté des locaux
et au maintien en bon état du matériel et du mobilier.
1.6 Utilisation de l’internet
Il existe une charte de l’utilisation de l’internet, des réseaux et des services
multimédias au sein de l’établissement. Celle-ci est consultable sur le site
internet du Lycée à l’adresse : www.ecl.ac-orleans-tours.fr/lyc-silviamonfort-luisant et au secrétariat du Proviseur. La signature du règlement
intérieur vaut acceptation de la charte.
Chapitre 2 – L’organisation de la vie au lycée
2. 1. Les inscriptions
Le responsable légal, lors de l’inscription ou de la réinscription,
fournit un dossier auquel est joint un RIB.
Tout changement d’adresse, de téléphone du responsable légal
comme de l’élève est à signaler au secrétariat à la vie scolaire.
2. 2. Les horaires – Les activités :
Le Lycée est ouvert du lundi matin 7 H 30 jusqu’au vendredi 18 H 00.
Il n’y a pas d’hébergement au Lycée pendant les week-ends et jours fériés. La
sortie des élèves internes est obligatoire après leur dernière heure de cours,
le vendredi ou les veilles de fêtes.
- Le Lycée est ouvert pour l’accueil des élèves demi pensionnaires et
externes à 7 H 45 le matin.
- Les élèves accèdent à l’établissement uniquement par l’esplanade
située devant l’entrée principale du Lycée.
- Le premier cours débute à 8 H 10. Le début et la fin des cours sont
signalés par une sonnerie. La dernière heure de cours se termine à 17 H 45.
Matin
Après-midi
1ère heure de cours
8 H 10
13 H 55
2ème heure de cours
9 H 05
14 H 50
Récréation
10 H 00
15 H 45
3ème heure de cours
10 H 15
15 H 55
4ème heure de cours
11 H 10
16 H 50
Certains cours peuvent prendre place entre 12 H 00 et 14 H 00 ainsi
que le mercredi après-midi.
Durant les cours de deux heures avant ou après un récréation, les
élèves doivent rester en classe pendant la totalité des cours.
La journée du lycéen est constituée de temps de cours collectifs qui
s’inscrivent dans la dynamique de la classe, obligatoires et contrôlés, et de
temps de vie personnelle qu’il doit apprendre à gérer et organiser dans
l’établissement.
En dehors des heures de cours (permanence régulière, absence d’un
professeur, déplacement exceptionnel de cours) et de repas, les élèves sont
autorisés à se rendre dans les salles de permanence (surveillée ou en
autodiscipline), les salles de travail, ou à fréquenter le centre de
documentation et d’information.
Ils peuvent se détendre dans les lieux de vie prévus à leur intention
(cafétéria, salles de club, espace extérieur entre les bâtiments B et C
aménagé en gradins).
Ils peuvent aussi sortir du lycée. Ils doivent respecter les horaires
d’ouverture des grilles. Leur retour ne doit pas entraîner de retard au cours
suivant.
2.2 Régime des sorties :
En cas d’absence d’un professeur, l’emploi du temps de la classe peut
être aménagé et les élèves libérés après autorisation de l’administration.
En dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps ou en cas
d’absence d’un professeur, les élèves sont autorisés à sortir du Lycée sauf
avis contraire écrit et signé des parents. Toutefois, les demi-pensionnaires et
les internes sont tenus de déjeuner au Lycée.
Aucun retard n’est toléré à leur retour au cours suivant. Pour les
internes, toute sortie exceptionnelle est soumise à autorisation du personnel
de direction ou d’éducation (voir règlement de l’internat).
Dans ce régime de sorties libres, la responsabilité incombe aux
parents ou à l’élève s’il est majeur. En dehors de ces sorties libres, lorsque
l’élève a commencé les cours de la journées (s’il est demi pensionnaire ou
interne) ou de la demi journée (s’il est externe), il ne doit en aucune manière,
que ce soit de sa propre initiative ou à la demande de ses parents, quitter le
lycée sans autorisation de l’infirmière, du conseiller principal d’éducation ou
d’un personnel de direction
Sur autorisation préalable du Chef d’établissement, les élèves
peuvent accomplir seuls des déplacements de courte distance entre le lycée
et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps
scolaire. Ces déplacements peuvent être effectués selon le mode habituel de
transport des élèves.
Dans ces déplacements, les élèves doivent se rendre directement à
destination. Si l’élève se déplace en groupe, il demeure responsable de son
propre comportement.
Les sorties d’élèves hors de l’établissement, pendant le temps
scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une
activité liée à l’enseignement doivent être autorisées par le Chef
d’établissement.
En conséquence, les familles sont invitées à vérifier si les contrats
d’assurances scolaires les garantissent bien contre les risques correspondants
(risques en responsabilité civile et risques individuels).
2.3. Les déplacements – Le carnet de liaison – La Carte d’identité
Scolaire :
Les déplacements des élèves doivent se faire dans l’ordre et dans le
calme afin de ne pas gêner le bon fonctionnement des cours.
Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni se trouver dans
les salles ou dans l’enceinte des installations sportives en dehors des heures
de cours.
Au début de chaque heure, les élèves attendent leur professeur
devant leur salle ou au lieu de rendez-vous fixé pour se rendre sur les
installations sportives.
Chaque élève est obligatoirement porteur d’une carte d’identité
scolaire et d’un carnet de liaison. L’un et l’autre doivent être présentés à
toute demande de l’administration ou des professeurs.
Le carnet de liaison doit être conservé par l’élève, rempli et signé
par les parents (ou par lui-même s’il est majeur responsable de sa scolarité)
pour justifier chaque absence, retard en classe, demande d’autorisation de
sortie ou de dispense d’E.P.S.
En cas de perte du carnet de liaison, ou de la carte d’identité
scolaire, l’élève est tenu d’en acquérir un(e) autre moyennant le tarif voté
annuellement par le Conseil d’administration.
2.4. L’éducation physique et sportive :
Les cours d’E.P.S. sont obligatoires, au même titre que les autres.
Selon la réglementation en vigueur, tout élève qui n’a pas fourni un certificat
08/03/11
3
médical de contre-indication à l’éducation physique et sportive est déclaré
apte à suivre régulièrement cet enseignement.
En cas de contre-indication partielle (mention «à ménager» ou
prescription de certains types d’activités sportives), il convient de demander
au médecin de famille «d’adresser un certificat médical explicite, sous pli
cacheté, au médecin de santé scolaire de l’établissement qui prendra les
mesures nécessaires pour adapter l’enseignement à l’état de santé de l’élève».
D’autre part, seules des raisons de santé peuvent justifier des
dispenses ponctuelles d’E.P.S. qui sont alors accordées dans les conditions
suivantes :
- Pour une séance : l’élève doit présenter au professeur d’E.P.S. puis au
Conseiller Principal d’éducation (bureau «Vie Scolaire»), la demande de
dispense rédigée sur le carnet de liaison et signée par ses parents ou par
lui-même s’il est majeur responsable ou, le cas échéant, par l’infirmière du
Lycée.
- Pour deux séances consécutives ou plus : un certificat médical est exigé.
Il est visé par le professeur d’éducation physique et remis au bureau vie
scolaire.
- L’élève dispensé d’éducation physique par ses parents ou par
lui-même demeure au Lycée pendant la durée des cours. Selon
des consignes données par le professeur d’E.P.S, il peut
accompagner la classe, se rendre en salle de permanence ou si
son état de santé l’exige, à l’infirmerie.
- L’élève dispensé par certificat médical peut rentrer chez lui
après l’avoir fait viser par le professeur d’E.P.S. et l’avoir remis
à la Vie Scolaire.
2.5 Le service d’hébergement :
L’accueil des élèves et des commensaux au service annexe
d’hébergement est soumis au respect du règlement interne propre à ce
service. D’autre part, il est institué un règlement intérieur de l’internat, que
l’élève interne et sa famille s’engagent à accepter et à appliquer pour que son
l’inscription à l’internat soit effective. Le règlement intérieur de l’internat
fait l’objet du chapitre 5.
2.6. Les associations : FSE, UNSS :
. Le Foyer Socio Educatif : FSE
Le Foyer Socio Educatif coordonne les diverses activités culturelles,
sportives et de loisirs des élèves. Il est animé et organisé à l’initiative des
élèves et de divers personnels de l’établissement.
La participation financière, non obligatoire, demandée aux familles
est fixée chaque année par l’assemblée générale du foyer.
. L’association sportive : UNSS
L’association sportive animée par les professeurs d’E.P.S. a pour but
d’organiser et de favoriser la pratique des sports par les élèves de
l’établissement. Les activités libres et de compétition se pratiquent dans les
sports collectifs et individuels. En dehors de l’U.N.S.S., d’autres rencontres
sportives peuvent avoir lieu (matchs interclasses).
Tout élève souhaitant participer aux activités de l’association
sportive, et, en particulier, avoir une licence UNSS, doit fournir au préalable
un certificat médical de non contre-indication à la compétition sportive
(décret ministériel n°87-473 du 1er juillet 1987).
Lorsqu’ils participent aux activités de ces associations dans
l’enceinte du Lycée et/ou sous la conduite de personnels du Lycée, les élèves
restent soumis aux dispositions du présent règlement intérieur. Ils doivent
être à jour de leur cotisation à ces associations.
2.7. Les voyages éducatifs et sorties pédagogiques :
Les parents sont informés des voyages collectifs ou sorties
culturelles par circulaire à l’initiative du Lycée ou du foyer socio-éducatif. Ils
doivent fournir sur un imprimé prévu à cet effet, une autorisation écrite pour
que leurs enfants puissent y participer. Sur cet imprimé, figure la description
du contrat d’assurances. Seuls sont autorisés à participer les élèves, assurés
« responsabilité civile » et « responsabilité individuelle ».
Les sorties pédagogiques de courte durée effectuées pendant les
heures scolaires sont obligatoires et considérées comme une séquence
d’enseignement. Elles sont gratuites et ne sont pas soumises à autorisation.
Le règlement intérieur du Lycée s’applique durant les voyages et
sorties effectuées hors de l’établissement.
2.8. Frais d’inscription – Manuels – Matériels :
Les manuels scolaires prêtés aux élèves doivent être traités avec
soin. Toute perte ou dégradation entraîne l’obligation de remplacement, une
facture est adressée à la famille.
Chaque année, le arrête la liste des matériels pédagogiques (cahiers
de T.D., pochettes de TP etc…) à la charge des familles.
4
2.9. Frais d’inscription – Manuels – Matériels :
Chapitre 3 – L’hygiène, la santé, la sécurité
3.1 L’infirmerie et le service social :
. L’infirmerie :
L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil.
Les heures de soins affichées en début d’année doivent être
respectées, et il est rappelé aux élèves que seul un malaise sérieux peut
entraîner une sortie de cours : dans ce cas, l’élève accompagné et muni de son
carnet de liaison, se rend à l’infirmerie. A son retour, l’élève présente son
carnet de liaison au bureau de la vie scolaire et aux professeurs concernés.
Les élèves ne doivent détenir aucun produit pharmaceutique, même
apparemment inoffensif. S’ils sont en cours de traitement, ils déposent leurs
médicaments avec l’ordonnance médicale, à l’infirmerie.
Dans les cas urgents, l’élève est conduit par les sapeurs pompiers au
centre hospitalier de Chartres. L’infirmière ou l’administration informe les
parents le plus rapidement possible.
Les élèves ne peuvent pas se soustraire aux contrôles et examens
médicaux organisés à leur intention.
3.2. Service Social :
Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement.
Elle assure la liaison entre le Chef d’établissement, le corps enseignant, les
familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves et des
familles au sein du Lycée pendant ses heures de permanence, et reçoit
également sur rendez-vous.
3.3. Couverture sociale des élèves :
Les élèves des classes de BTS qui ont atteint l’âge de 20 ans dans le
courant de l’année scolaire, doivent obligatoirement être affiliés au régime de
sécurité sociale étudiante. Les imprimés sont disponibles au Lycée. Il leur
appartient par ailleurs d’adhérer à la mutuelle de leur choix, étudiante ou non,
pour pouvoir bénéficier de la couverture complémentaire.
3.4. Accidents :
Tout accident, même bénin, survenu au Lycée ou en cours d’E.P.S.
doit être immédiatement déclaré par l’élève qui en est victime ou, si celui-ci
n’est pas en état de le faire, par un témoin soit au professeur si l’accident a
lieu pendant une heure de cours, soit au bureau des CPE si l’accident a lieu en
dehors d’une heure de cours.
Le professeur ou le Conseiller Principal d’éducation rédige, à
l’intention de l’administration, un rapport d’accident sur un imprimé à retirer
au secrétariat.
3.4.1 Elève des classes technologiques et professionnelles :
(B.E.P., Bac Professionnel, Bac de Technicien STT, B.T.S.).
Les accidents survenus dans l’établissement ou en cours d’E.P.S.
constituent un accident du travail (article L.416 du Code de la Sécurité
Sociale).
Les accidents de trajet entre le domicile de l’élève et le Lycée ne
sont pas couverts par la législation des accidents du travail sauf dans le cas
où l’élève se trouve en stage de formation sur un autre lieu que
l’établissement.
Accidents du travail : législation applicable :
La victime d’un accident du travail ou sa famille doit en
informer le Chef d’établissement dans les vingt-quatre heures.
La victime ou la famille de la victime doit retirer un dossier
Accident du travail auprès du Lycée et se conformer aux
instructions écrites qui lui seront données à ce moment-là.
Faute d’effectuer la déclaration dans le délai fixé, la Caisse
Primaire d’assurance Maladie de Chartres ne prendra pas en
charge l’accident.
-
Les accidents sont gérés par le service Accident du Travail de
la Caisse Primaire d’assurance Maladie de Chartres.
La famille de la victime ne doit pas faire l’avance des frais
médicaux et des frais pharmaceutiques.
3.4.2 Elève des classes générales :
Seuls les accidents qui se produisent dans les ateliers et les
laboratoires sont considérés comme accidents du travail. (Cf. ci-dessus la
législation applicable).
3.5. Assurances :
08/03/11
En dehors de cas examinés ci-dessus, les élèves n’étant pas assurés
par l’établissement, il est vivement conseillé aux familles de souscrire auprès
de la compagnie de leur choix un contrat d’assurances couvrant tous les
risques scolaires et extra scolaires : contrat responsabilité civile (accident
causé par leur enfant) et responsabilité civile (accident causé par leur enfant)
et responsabilité individuelle (accident subi par l’élève).
Une assurance couvrant ces deux risques est obligatoire pour les
activités et sorties culturelles à caractère facultatif.
Les différentes associations de parents d’élèves sont en mesure de
proposer des contrats d’assurance. Les notices d’information sont à la
disposition des parents, soit au siège des associations, soit au bureau vie
scolaire.
L’attention des parents est attirée sur les différents tarifs des
cotisations d’assurance qui correspondent à des couvertures de risques
différents.
3.6. Sécurité :
Défense est faite de se livrer à des jeux violents ou des actes
pouvant conduire à des affrontements entre les membres de la communauté
scolaire.
Qu’elle participe ou non d’un « bizutage », aucune brimade n’est
tolérée, en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité
physique et morale des personnes qu’elle implique toujours.
Tout élève victime ou témoin d’un accident corporel ou matériel dans
l’enceinte du Lycée ou aux abords immédiats est tenu d’avertir
immédiatement un membre du personnel du Lycée.
Il est interdit d’introduire au Lycée :
tout objet dangereux susceptible d’occasionner des blessures ou
provoquer accident, bruit ou désordre.
tout produit toxique ou dangereux.
toute boisson alcoolisée.
3.6.1 Respect des consignes particulières de sécurité :
Lorsque les professeurs sont amenés à édicter les consignes
particulières de sécurité, compte tenu de la nature de la salle de cours (salle
spécialisée, laboratoire, atelier…) ou de la nature de l’activité (Education
Physique et Sportive, Théâtre…) les élèves sont dans l’obligation de les
respecter scrupuleusement afin de se prémunir contre tout danger.
3.6.2 Evacuation des locaux :
Des consignes permanentes de sécurité sont affichées dans tous les
locaux à usage collectif : salles de cours, CDI, restauration, foyer, internat,
etc.… Tous les usagers de l’établissement sont invités à les lire
attentivement, à les respecter et à les appliquer scrupuleusement lors
d’alerte réelle ou simulée.
Des exercices d’évacuation des locaux sont organisés périodiquement
avec ou sans préavis.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du
matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait
avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d’un dispositif
d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue
donc une faute grave. Les issues de secours ne seront utilisées qu’en cas de
danger.
3.7. Usage du tabac :
Il est interdit de fumer dans l’établissement.
3.8. Circulation et stationnement :
L’entrée et la sortie des élèves se fait exclusivement par le parvis.
La circulation de tous véhicules (bicyclette, vélomoteur, motocyclette,
automobile) au delà des grilles est strictement réservée aux personnels logés,
aux fournisseurs et aux services de sécurité et d’incendie, et, par dérogation
accordée à titre temporaire et précaire par le Proviseur, aux membres du
personnel de l’établissement.
En conséquence, il est interdit à toute personne, et donc aux élèves
de circuler avec lesdits véhicules à l’intérieur du lycée.
Les véhicules autorisés doivent rouler au pas et stationner dans les
emplacements prévus à cet effet.
Le garage des bicyclettes et vélomoteurs est non surveillé. Les
utilisateurs doivent se munir d’un anti-vol.
L’administration ne peut en aucun cas être tenue pour
responsable des vols ou dégradations concernant lesdits véhicules.
La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits
sur le parvis et le parking des cars et autobus.
3.9. Prévention des vols :
Toute perte doit être signalée immédiatement et tout objet trouvé
remis au bureau « Vie Scolaire ».
Les élèves ne doivent pas laisser des affaires personnelles en dépôt
au Lycée : ils ne doivent détenir ni somme d’argent importante, ni objet de
grande valeur.
L’administration ne peut en aucun cas être tenue pour responsable
des disparitions, pertes et détériorations concernant des objets personnels.
Des casiers installés dans le forum sont mis à la disposition des
élèves. Dans la mesure des disponibilités, ils seront attribués dans l’ordre aux
internes et aux demi-pensionnaires. Les élèves doivent se munir d’un cadenas.
3.10 L’accès des personnes extérieures :
Les personnes qui ne sont ni élèves ou étudiants, ni membres du
personnel du Lycée, doivent s’adresser à l’accueil faute de quoi la présence de
ces personnes pourra être assimilée à une intrusion par le Chef
d’établissement et donner lieu à un dépôt de plainte. Le fait de faciliter ou de
provoquer une intrusion peut entraîner une sanction.
Chapitre 4 – Punitions scolaires, sanctions disciplinaires,
mesures alternatives et d’accompagnement, mesures
positives
A toute faute ou manquement à une obligation du règlement
intérieur, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et
adaptée : par une réaction et une explication immédiates, il importe de
signifier à l’élève que l’acte a été pris en compte, et de s’assurer qu’il a
compris en quoi son comportement était répréhensible.
Les infractions au règlement intérieur peuvent se traduire par une
punition scolaire ou par une sanction disciplinaire ; ces mesures peuvent ellesmêmes s’accompagner de ou être remplacées par des mesures alternatives ou
d’accompagnement.
4.1. Les punitions scolaires :
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction,
d’éducation, de surveillance, d’enseignement. Elles peuvent également être
prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative,
par les personnels de direction et d’éducation.
- Liste des punitions :
- mention sur le carnet de liaison.
- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
- retenue, éventuellement pour récupération d’absence, soit pendant les
heures libres de l’emploi du temps, soit le mercredi après-midi.
- L’exclusion ponctuelle de cours est une mesure exceptionnelle et
justifiée par un manquement grave ou conservatoire justifiée par la
présence de l’élève en classe empêchant le déroulement des activités.
Elle implique que l’élève exclu soit accompagné par un délégué au bureau
de la Vie Scolaire, qu’il ait un travail à effectuer et qu’une information
écrite soit communiquée au Conseiller Principal d’éducation et au Chef
d’établissement.
4.2. Les sanctions disciplinaires :
Elles sont prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de
Discipline.
- Liste des sanctions :
• avertissement écrit avec inscription au dossier et/ou sur le
bulletin trimestriel ou semestriel,
• blâme (il constitue un rappel à l’ordre solennel, adressé à l’élève
accompagné ou non de son représentant légal et pouvant être suivi
d’une mesure d’ordre éducatif),
• exclusion temporaire du service d’hébergement ou du Lycée
assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Cette exclusion ne peut
excéder huit jours si elle est prononcée par le Chef
d’établissement, ou un mois si elle est prononcée par le Conseil de
Discipline.
• exclusion définitive du service d’hébergement ou du Lycée,
prononcée par le Conseil de Discipline, assortie ou non d’un sursis.
Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle
n’est pas mise à exécution, dans la limite de la durée du sursis, en
cas de sursis partiel.
08/03/11
5
La récidive n’annule pas le sursis, elle donne lieu à l’engagement d’une
nouvelle procédure disciplinaire.
Toute sanction disciplinaire est versée au dossier administratif de
l’élève et relève du régime général d’application des peines tel qu’il est exposé
par le Bulletin Officiel de l’éducation Nationale n°8 du 13 juillet 2000.
4.3. Les mesures alternatives et d’accompagnement :
Elles visent à construire, autour des punitions et des sanctions, un
dispositif global explicite et éducatif dans lequel sont recherchées plusieurs
manières complémentaires de mettre l’élève face à ses responsabilités, vis-àvis de lui-même et des autres.
Mesures de prévention :
- engagement personnel écrit signé par l’élève sur des objectifs
précis en termes de comportement et de travail, avec
contrôles réguliers.
- interdiction temporaire d’accès au Lycée, par mesure
conservatoire précédant une comparution devant le Conseil de
Discipline.
Mesures de réparation :
• excuses orales ou écrites.
• travail réalisé au profit du Lycée, sous réserve de l’accord préalable
de l’élève et de son responsable légal s’il est mineur. En cas de refus,
l’autorité disciplinaire fait application d’une sanction.
. Mesures d’accompagnement :
• travail d’intérêt scolaire. L’élève est tenu de réaliser les travaux
demandés dans les conditions fixées par le Chef
d’établissement. Ainsi, il peut être décidé, en cas d’exclusion
temporaire, que l’élève demeure présent au Lycée pour y réaliser
ces travaux.
4.4. Les mesures positives :
Il semble juste de récompenser les élèves dont le comportement est
exemplaire. Pour ce faire, le Conseil de Classe ou le Chef d’établissement peut
apposer, sur le bulletin trimestriel ou semestriel, les mentions :
. « Encouragements » pour ceux dont l’attitude et les résultats
supposent un grand mérite,
. « Félicitations » pour ceux dont l’attitude et les résultats sont
excellents,
. « Remerciements de la part de la Communauté Educative » pour
ceux qui s’investissent au sein du Lycée ou qui rendent des services à
d’autres camarades.
L’inscription ou la réinscription d’un élève au lycée implique que celui-ci, ainsi
que ses parents ou son responsable légal, acceptent intégralement et
s’engagent à respecter les dispositions du règlement intérieur porté à leur
connaissance.
Chapitre 5 – Restauration et internat
5.1 Les principes
5.1.1 Jours et heures d’ouverture.
Le nombre de jours d’ouverture est fixé chaque année par le Conseil
d’administration.
5.1.1.1 Restauration
L’accès au service de restauration du midi est autorisé du lundi au vendredi
de 11h45 à 13h15 pour les élèves et de 11h15 à 13h15 pour les commensaux.
5.1.1.2 Internat
L’internat est ouvert du lundi midi au vendredi midi. L’accès se fait
exclusivement par l’entrée principale (parvis), sauf autorisation d’un conseiller
principal d’éducation.

06 h 55
Lever des internes

07 h 30
Fermeture de l’internat

07 h 20 à 07 h 45
Petit déjeuner

17 h 00 à 18 h 45
Accès libre à l’internat et travail scolaire
pour les élèves de Premières et Terminales, ils sont cependant
autorisés à sortir du lycée, avec retour obligatoire pour 18 h 45,
heure du contrôle des présences.

17 h 15 à 18 h 45
Etude obligatoire pour les élèves de seconde

18 h 45 à 19 h 30
Dîner (les internes ont accès au réfectoire
jusqu’à 19 h 15 et ne le quittent pas avant les surveillants).






19 h 30 à 20 h 00
Montée dans les chambres ou temps libre
dans l’enceinte du lycée.
20 h 00
Appel dans les chambres (présence
obligatoire), aucun déplacement entre dortoirs.
21 h 30
Fermeture des foyers et cafétéria,
extinction des plafonniers (lumière individuelle tolérée jusqu’à 22
h 30, pour travail et lecture).
Horaires particuliers au mercredi :
Après-midi
Sortie libre après le repas de midi.
14 h 00 à 18 h 45 Accès libre à la chambre
18 h 45
Heure limite de rentrée de tous les élèves.
5.2 Les tarifs.
Les différents tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Régional après
avis du Conseil d’administration.
5.2.1 Les demi-pensionnaires.
Une tarification forfaitaire des frais d’hébergement tenant compte du coût
unitaire et du nombre de jours de fonctionnement de la restauration modulée
est proposée aux élèves demi-pensionnaires afin de permettre le choix de 4
ou 5 repas par semaine pris à des jours fixes. Les élèves ayant choisi le
forfait 4 jours peuvent déjeuner au service de restauration le jour où le
repas n’est pas prévu : ils sont alors considérés comme des externes et
soumis aux même règles que ces derniers.
6
Des personnels de l’établissement ou des personnes extérieures, ayant un lien
avec l’activité éducative, peuvent être ponctuellement accueillis, pendant la
période d’ouverture du service, à l’internat.
5.7 L’usage de la carte d’accès.
5.7.1 La carte d’accès est personnelle
Elle est remise gratuitement à chaque élève ne peut être utilisée à
un autre élève.
5.7.2 Réservation
Chaque élève et commensal désirant déjeuner doit obligatoirement réserver
son repas. La réservation s’effectue la veille à partir de 15h ou le jour même
jusqu’à 11h.
La réservation se fait par présentation de sa carte devant des cinq lecteurs
de badges.
5.7.3 La carte est indispensable pour l’accès au restaurant
scolaire.
5.7.4 Perte ou dégradation de la carte
Toute perte ou dégradation de la carte doit être signalée sans délai aux
services d’intendance. Une autre carte sera achetée au tarif fixé par le
Conseil d’administration.
5.2.2 Les internes.
L’inscription d’un élève à l’internat est faite pour un trimestre complet. Aucun
changement, sauf cas médical, ne peut intervenir en cours de trimestre. La
démission de l'internat est définitive.
Une tarification forfaitaire non modulée des frais d’hébergement est
proposée aux élèves internes.
5.8 Les modalités de recouvrement.
5.8.1 Les demi-pensionnaires et les internes.
Tout trimestre commencé est dû en entier, néanmoins une remise
peut être consentie sur le montant de la pension aux élèves dans les
conditions prévues à l’article 5.9.
Le responsable légal acquitte un forfait annuel qui est facturé par trimestre.
Le paiement peut être effectué par chèque ou en espèces dans les délais
prescrits par l’avis aux familles, en début de trimestre. En cas de règlement
par chèque, le responsable légal joindra le coupon figurant sur la facture.
Sur demande écrite et motivée, un paiement fractionné pourra être accordé
sous réserve de l’acceptation expresse de l’agent comptable.
5.2.2 Les externes.
Les élèves externes peuvent prendre occasionnellement leurs repas en
créditant préalablement du nombre de repas de leur choix une carte d’accès
qui leur sera remise à leur demande par les services de l’intendance.
5.8.2 Les externes, commensaux et hôtes de passage.
Les externes, commensaux et hôtes de passage paient leur repas d’avance.
Les repas payés mais non consommés pourront être remboursés sur demande
écrite lorsque le rationnaire a quitté définitivement l’établissement.
5.3 Les changements de régime.
Un élève peut modifier le régime et le forfait choisi :
Dans un délai de 2 semaines à compter de la
rentrée officielle ;
Chaque fin de trimestre, dans un délai de 10
jours précédent les vacances, avant le 20 décembre pour un
changement de régime concernant le second trimestre et avant le 20
mars pour un changement de régime concernant le troisième trimestre.
Les demandes de changement de régime s‘effectuent sur imprimés à retirer
et à rapporter à la Vie Scolaire, sur demande écrite du responsable légal et
sur décision du chef d’établissement.
Passé ce délai, aucun changement ne peut être pris en compte hors raisons
médicales, changement de domicile ou cas de force majeure sur demande
écrite du responsable légal au Chef d’établissement.
5.4 Les critères d’accès à l’internat.
Trois critères cumulatifs sont pris en compte :
géographique
difficultés d’accès aux transports en
commun
choix d’une section spécifique n’existant pas
ailleurs
L’admission à l’internat est décidée par le Chef d’établissement sur
demande écrite de la famille au moyen des fiches remises dans le dossier
d’inscription.
L’admission à l’internat n’est effective qu’après acceptation du
règlement intérieur de l’internat par le responsable légal et l’élève.
Les demandes fondées sur d’autres critères seront étudiées par le
Chef d’établissement.
5.5 Les hôtes de passage.
Les hôtes de passage pourront
préalablement un repas.
5.6 Les nuitées.
08/03/11
prendre
leurs
repas
en
achetant
5.8.3 Frais de correspondance.
Dans le cas où la famille n’a pas acquitté dans les délais impartis la facture
remise par le lycée, les frais de correspondance relatifs à l’avis avant
poursuites (lettre recommandée avec avis de réception) sont à sa charge
5.9 Les aides à la scolarité des élèves.
5.9.1. La bourse.
a) Le responsable légal peut déposer une demande de bourse auprès du
secrétariat de l’établissement.
b) Le paiement des bourses a lieu à chaque fin de trimestre.
c) Le montant des frais d’hébergement et de restauration est
systématiquement déduit de la bourse.
5.9.2. La remise de principe.
La présence simultanée d’au moins 2 frères ou sœurs, soit 3 enfants au total,
dans des établissements publics d’enseignement du 2nd degré donne lieu pour
chacun d’eux à une réduction du tarif de demi-pension ou d’internat.
La remise est fixée à :
20% du montant du prix à payer pour 3 enfants
30% du montant du prix à payer pour 4 enfants
40% du montant du prix à payer pour 5 enfants
à partir du 6ème, les enfants sont admis
gratuitement
5.9.3. Le Fonds Social.
En cas de difficultés, le responsable légal peut demander une aide auprès de
l’assistante sociale.
5.10 La remise d’ordre pour les élèves.
5.10.1 Situation pouvant donner lieu à une remise d’ordre.
Une réduction des frais d’hébergement appelée remise d’ordre
peut être accordée à l’élève absent pour :
a) Maladie d’une durée minimale de 6 jours ouvrables
consécutifs hors vacances scolaires, sur présentation d’un certificat
médical
b) Stage en entreprise ;
c) Voyage scolaire ;
d) Lorsque l’élève quitte définitivement l’établissement, à
condition qu’il reste encore deux semaines entre le jour de son
départ et la fin du trimestre, et sur demande écrite du responsable
légal ;
e) En cas de grève ayant entraîné la fermeture du
restaurant scolaire pendant au moins une journée ;
f) En cas de grève ayant entraîné la fermeture du service
d’hébergement ;
g) En cas d’absence pour pratique religieuse reconnue par
le ministère de l’éducation et, notamment, pour le ramadan, période
pendant laquelle l’accès au restaurant scolaire ne sera pas possible
pour l’élève. La remise d’ordre sera calculée différemment selon que
l’élève peut ou non prendre son petit déjeuner et son repas du soir ;
h) En cas de changement de régime en cours de trimestre
justifié par un changement de domicile, pour raison médicale ou pour
un cas de force majeure sur demande écrite du responsable légal au
Chef d’établissement ;
5.10.2 La remise d’ordre est calculée comme suit :
a) Pour l’élève demi-pensionnaire, la remise d’ordre est de 100% du prix payé.
b) Pour l’élève interne, la remise d’ordre est calculée comme suit :
- Déjeuner : 35% du prix de la journée complète
- Dîner : 35% du prix de la journée complète
- Petit déjeuner : 10% du prix de la journée complète
- Nuit : 20% du prix de la journée complète
5.10.3 Montant du remboursement.
Selon le nombre de jours d’absence ou de repas non consommés, rapporté au
nombre réel annuel de jours de fonctionnement du service, affecté le cas
échéant du coefficient correspondant au petit déjeuner, déjeuner, dîner et
aux nuitées pour les internes.
5.11 L’accueil au Service Annexe d’hébergement.
5.11.1 Service de restauration.
5.11.1.1 Les règles de vie.
1.
Le règlement intérieur du lycée s’applique au restaurant
scolaire, en particulier les dispositions suivantes : tenue et
comportements corrects, interdiction de l’utilisation du baladeur et du
portable, respect des règles d’hygiène.
2.
Les plateaux doivent être déposés sur la desserte prévue
à cet effet, après en avoir débarrassé les déchets.
3.
Les usagers ne doivent laisser ni plateaux ni vaisselles ni
déchets sur les tables.
4.
Il est interdit de consommer des denrées ou produits non
distribués par le self, exception faite pour les personnels de
surveillance astreints à obligation de service, sur leur demande et sur
autorisation expresse du Chef d’établissement.
5.
Tout produit pris en self est obligatoirement détruit s’il
n’est pas consommé.
5.11.1.2 Les dégradations
Toute dégradation constatée sera facturée aux
responsables légaux des élèves auteurs des faits au prix du
remplacement ou de la réparation.
2.
Chaque élève interne est responsable du bon ordre de sa
chambre et des dégradations qui y seraient commises.
1.
5.11.1.3 Le service d’internat
L’internat est un lieu de vie que les élèves et leurs parents ont choisi
pour mener à bien des études au lycée. A ce titre, un comportement
irréprochable est attendu de chacun. Le calme est de rigueur dans les locaux.
5.11.1.3.1 Trousseau de l’interne
Le trousseau de l’interne est composé de :
 une paire de draps.
 un traversin et/ou un oreiller avec une taie.
 une couverture ou une couette.
 deux cadenas (armoire et casier).
 des pantoufles à semelles de feutre ou caoutchouc.

ses affaires personnelles (il est rappelé aux familles qu’une tenue
de nuit est exigée).
 un réveil.
5.11.1.3.2 Hygiène de vie
Le blanchissage du linge n’est pas assuré par le lycée. Les familles
doivent prévoir suffisamment de linge de rechange pour donner une semaine
d’autonomie à leurs enfants.
08/03/11
7
Le linge de lit fourni par la famille doit être changé régulièrement.
Chaque élève assure l’entretien de sa chambre (rangement, ménage). Du
matériel approprié est à sa disposition dans chaque dortoir.
5.11.1.3.3 Usage du tabac et de l’alcool
L’usage du tabac est prohibé dans l’internat.
Devant le danger de fumer dans les locaux de l’internat, tout élève
surpris à fumer sera immédiatement exclu de l’internat.
La détention et la consommation d’alcool sont interdites, les élèves
en état d’ébriété ne seront pas acceptés à l’internat et devront être pris en
charge par leur famille.
5.11.1.3.4 Infirmerie
Les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie en cas de besoin.
Ils doivent sauf cas d’urgence :

respecter les horaires d’ouverture.

prévenir le (la) surveillant(e).
Les élèves ne doivent pas détenir de produit pharmaceutique, même
apparemment inoffensif. S’ils sont en cours de traitement, ils déposeront
leurs médicaments, avec l’ordonnance médicale, à l’infirmerie. Dans les cas
urgents, l’élève est conduit par les sapeurs pompiers au centre hospitalier de
Chartres. L’infirmière ou l’administration informe les parents le plus
rapidement possible.
5.11.1.3.5 Téléphone
Une cabine téléphonique est à la disposition des élèves internes au
rez-de-chaussée de l’internat. Les internes sont autorisés à l’utiliser jusqu’à
21 h 30. L’utilisation des téléphones portables est tolérée dans l’enceinte de
l’internat, en dehors des chambres jusqu’à 21 h 30.
5.11.1.3.6 Objets de valeur
Il est déconseillé aux élèves de détenir une somme d’argent
importante ou des objets de valeur. Les ordinateurs portables personnels ne
sont pas autorisés à l’internat.
5.11.1.3.7 Sécurité
Tout élève victime ou témoin d’un accident corporel ou matériel ou
d’un incident doit immédiatement prévenir le (la) surveillant(e).
En cas d’alarme incendie, les élèves doivent suivre les consignes
affichées dans l’internat. Ils doivent évacuer l’internat en emportant une
couverture et se rendre aux points définis sur le plan d’évacuation.
Tout déclenchement volontaire et intempestif des alarmes donnera
lieu à la réunion d’un conseil de discipline sur le ou les élèves concernés et à
un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.
Les appareils électriques à utilité alimentaire (grille-pain, cafetière)
sont interdits.
Les animaux ne sont pas acceptés à l’internat.
5.11.1.3.8 Travail
L’élève peut travailler dans sa chambre qui est équipée d’un bureau.
Une salle de travail est disponible au rez-de-chaussée de l’internat,
elle peut le cas échéant être utilisée sous forme d’étude surveillée.
5.11.1.3.9 Régime des sorties :
Les internes ont la possibilité de rentrer chez eux une fois par
semaine aux conditions suivantes :
 la sortie sera régulière : toujours le même jour et pour toute l’année.

la demande de sortie sera adressée par la famille et par
écrit à l’administration.
Toute sortie exceptionnelle devra obligatoirement faire l’objet d’une
demande écrite par la famille et être soumise à l’autorisation préalable du
CPE.
En aucun cas, un interne ne peut s’octroyer le droit de rentrer chez
lui en semaine sans avoir prévenu le CPE préalablement et par lettre,
l’inobservation de cette règle peut entraîner le renvoi de l’internat.
5.11.1.3.10 Courrier
La distribution du courrier des internes se fait tous les soirs dans
les chambres par le (la) surveillant(e). Le vendredi, il est déposé au bureau
des surveillants à partir de 12 h 00.
5.11.1.3.11 Foyer des internes et activités :
Deux salles de télévision au rez-de-chaussée sont mises à la
disposition des élèves internes ainsi que des foyers et des salles de détente
ou de travail en de groupe.
Le foyer des internes est un lieu de détente et de convivialité. Les
élèves peuvent écouter de la musique, regarder la télévision, jouer à des jeux
de société et consommer des friandises et des boissons non alcoolisées. Il
est géré par les élèves bénévoles mais reste sous la vigilance des surveillants
(es).
Par ailleurs, l’association sportive (UNSS) organise des activités en
semaine et le mercredi après-midi.
D’autres activités de loisirs à caractère culturel ou informatif
peuvent être proposées régulièrement ou ponctuellement aux élèves.
5.12 L’exclusion du Service Annexe d’hébergement.
L’élève interne se reportera au chapitre 4 du présent règlement.
En cas de non respect du présent règlement, le Chef d’établissement
peut décider l’exclusion temporaire du Service Annexe d’hébergement.
En cas de faute grave ou répétée, ou de non-paiement de la pension,
le chef d’établissement peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive
du service d’hébergement qui ne relève pas directement de l’obligation
scolaire.
08/03/11
8