FCPE «Actions EDF

FCPE réservé
«Actions
EDF»
au PEG EDF
Paris, le 1er février 2006
Madame, Monsieur,
L’Offre Réservée aux Salariés lors de l’ouverture du capital d’EDF a rencontré un succès sans précédent, tant par le nombre de participants (130 000 souscripteurs, actifs et inactifs issus de tous les métiers et de toutes les filiales du Groupe), que par le montant souscrit (environ 1,2 milliard d’euros après réduction, soit presque 20% du capital ouvert).
La possibilité de participer au capital d’EDF ne s’est pas achevée au soir de la clôture de cette Offre Réservée. En effet, vous pouvez
désormais investir dans le compartiment «eNERGIE Ouvert» du FCPE «Actions EDF». Ce compartiment «eNERGIE Ouvert» a une
triple vocation :
– vous permettre d’investir tout ou partie de votre intéressement en bénéficiant de l’abondement qui y sera attaché, avec le plafond
majoré de 4 140 euros accordé pour les placements en actions de l’Entreprise ;
– pouvoir effectuer, à tout moment, des versements par chèque ou des versements réguliers par prélèvements mensuels, pour accroître
progressivement le nombre d’actions EDF détenues, aux côtés des autres compartiments du FCPE «Actions EDF» ;
– accueillir les dividendes attachés aux parts des compartiments «eNERGIE Maxi», «eNERGIE Transfert», ainsi que les éventuels rompus d’actions gratuites.
C’est dire que le compartiment «eNERGIE Ouvert» du FCPE «Actions EDF» va constituer à la fois une nouvelle forme de placement
attrayante au sein du PEG d’EDF et l’un des moyens privilégiés pour les salariés comme pour les inactifs de participer, au cours des
années à venir, à la réussite de Groupe EDF.
Bien sincèrement à vous
GILLES GATEAU, DIRECTEUR DU PROJET ACTIONNARIAT SALARIÉ
Ce qu’il faut savoir page IV
D ’ I N F O R M A T I O N
Fonds Commun de Placement d’Entreprise
«Actions EDF»
N° de code AMF : 990000501099 Nourricier :
□ oui non
Compartiment : oui □ non
Compartiment «eNERGIE Maxi»
N° de code AMF : 990000501119
agréé par l’ AMF le 05 août 2005
Compartiment «eNERGIE Transfert»
N° de code AMF : 990000501129
agréé par l’ AMF le 05 août 2005
Actions EDF
N O T I C E
Agréé par l’ AMF le 5 août 2005
Dans la mesure où le FCPE est agréé par l’Autorité
des Marchés Financiers à une date antérieure à la décision du Ministre de l’Economie, des Finances et de
l’Industrie fixant les modalités de l’ouverture de capital d’Electricité de France et à celle du visa de la note
d’opération relative à cette ouverture du capital, les
souscripteurs sont invités à consulter la dite note
d’opération afin de notamment prendre connaissance
du calendrier définitif de l’opération ainsi que des
fourchettes des prix d’acquisition non décoté et prix
d’acquisition décoté.
Compartiment «eNERGIE Ouvert»
N° de code AMF : 990000501139
agréé par l’ AMF le 05 août 2005
Par ailleurs, l’ensemble des informations relatives aux
fourchettes des prix d’acquisition non décoté et prix
d’acquisition décoté et à la période de souscription
feront l’objet d’un communiqué de presse et d’une
communication interne aux bénéficiaires au sein du
Groupe EDF.
Compartiment «eNERGIE Multi»
N° de code AMF : 990000501109
agréé par l’ AMF le 05 août 2005
La fixation définitive du prix d’acquisition non décoté
et du prix d’acquisition décoté aura lieu le premier jour
ouvré suivant la période de souscription ; ces prix
seront communiqués aux bénéficiaires par tout moyen.
Un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c’est
à dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs
de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le
FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir
et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de
gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un Conseil de Surveillance,
composé de salariés représentants des Porteurs de Parts et de
représentants de l’entreprise. Ce Conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de
l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et
comptable de l’OPCVM, d’exercer les droits de vote attachés aux
actions composant l’actif du FCPE, de décider de l’apport des
titres en cas d’offre publique, de décider des opérations de fusion,
scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux
modifications du règlement du FCPE lorsque celles-ci donnent
lieu à l’agrément de l’AMF. Le Conseil de Surveillance d’un FCPE
adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque
Porteur de Parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
I
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE «Actions EDF» sur
simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE «Actions EDF»
est un Fonds Commun de Placement individualisé
de groupe à quatre compartiments, réservé aux salariés
et anciens salariés de la société Electricité de France et
de ses filiales situées en France, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50% par la société
Electricité de France, selon les dispositions de la loi
N° 2004-803 du 9 août 2004 et dans le cadre de la loi
N° 86-912 du 6 août 1986, le compartiment «eNERGIE
Ouvert» étant accessible aux salariés et anciens salariés
de la société Electricité de France («l’Entreprise») et de
ses filiales situées en France, détenues, directement ou
indirectement, à plus de 40% par la société Electricité
de France («le Groupe EDF»), en dehors de l’Offre
Réservée aux Salariés.
La notice de chaque compartiment définit la qualité
d’Ayant droit au-dit compartiment dans son objet.
Le Fonds est régi par les dispositions de l’article
L. 214-40 du Code monétaire et financier .
Créé pour l’application :
du Plan d’Epargne de Groupe Electricité de France du
29 novembre 2004, en vigueur depuis le 1er février
2005, mis en place conformément aux dispositions de
l’article 27 de la loi N° 2004-803 du 9 août 2004, au
bénéfice des salariés et anciens salariés (sous réserve des
conditions définies dans le PEG) de la société Electricité
de France et de ses filiales détenues, directement ou
indirectement, à plus de 40%, et alimenté à l’occasion
des offres d’actions Electricité de France réservées aux
salariés notamment en application des dispositions de
la loi N° 86-912 du 6 août 1986.
Le Conseil de Surveillance est composé,
pour l’ensemble des sociétés,
à titre temporaire jusqu'à début mai, de 8 membres :
– cinq (5) membres salariés Porteurs de Parts représentant les Porteurs de Parts salariés ou anciens salariés,
désignés par les Organisations syndicales représentatives à raison d'un (1) membre par Organisation syndicale, étant entendu que le Conseil de Surveillance devra
comporter au moins un Porteur de Parts de chaque
compartiment ;
– trois (3) membres représentant le Groupe EDF, désignés par la direction de l'Entreprise ;
dans sa formation définitive à partir de mai, de
17 membres :
– onze (11) membres salariés Porteurs de Parts représentant les Porteurs de Parts salariés et anciens salariés
de l’Entreprise, dont six (6) sont élus directement par et
parmi les Porteurs de Parts et cinq (5) désignés par les
Organisations syndicales représentatives à raison d’un
(1) membre par Organisation syndicale.
– six (6) membres représentant le Groupe EDF, désignés
par la direction de l’Entreprise.
Fonctionnement du Fonds :
La Société de Gestion établit l’inventaire de l’actif
de chaque compartiment sous le contrôle du Dépositaire, dans les six semaines suivant chaque semestre
de l’exercice.
Après certification du Contrôleur légal des comptes,
elle est tenue de publier la composition de l’actif
de chaque compartiment, sous le contrôle du Dépositaire et dans un délai de huit semaines à compter de la
fin de chaque semestre. À cet effet, la Société de
Gestion communique ces informations au Conseil de
Ce FCPE a été agréé par l’AMF, le 5 août 2005.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 21 janvier 2006
II
Surveillance et à l’Entreprise, auprès de laquelle les
Porteurs de Parts ont la possibilité de les demander.
Un rapport annuel de gestion, arrêté à la date du
dernier jour de Bourse du mois de décembre, est
par ailleurs adressé à l’Entreprise et au Conseil de
Surveillance. Il est à la disposition de tous les Porteurs
de Parts qui en font la demande.
Frais de fonctionnement et de gestion du
Fonds :
1 – Frais de fonctionnement et de gestion
• Les frais de fonctionnement et de gestion, à la charge
des entreprises, comprennent :
> une commission de gestion administrative et comptable qui s’élève, pour l’ensemble des compartiments, à
– 0,04% l’an de l’encours global brut* de 0 € à
500 millions d’euros ;
– 0,02% l’an de l’encours global brut* de
500 000 001 € à 1 milliard d’euros ;
– 0,01% l’an de l’encours global brut* au delà.
> les honoraires du Contrôleur légal des comptes qui
s’élèvent à un montant forfaitaire de 9 000 € par an,
réparti au prorata de l’actif de chaque compartiment.
Le montant des honoraires du Contrôleur légal des
comptes est indiqué dans le rapport de gestion de
chaque compartiment.
* l’encours global comprend l’actif du Fonds «Actions EDF» et
celui du Fonds «Actions EDF INTERNATIONAL».
• Il n’est pas perçu de frais de fonctionnement et de
gestion, à la charge du Fonds.
• NATEXIS ASSET MANAGEMENT n’ayant pas opté pour
le régime de la TVA, la commission administrative et
comptable n’y est pas actuellement assujettie.
2 – Frais de transaction
Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes
de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi
qu’aux acquisitions de titres effectuées au moyen de
sommes provenant, soit de la vente ou du remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans
le FCPE, sont pris en charge par l’Entreprise.
Commissions de mouvement : néant
3 – Frais de gestion indirects
Il n’est pas perçu de frais et de commissions indirects.
Incessibilité des parts :
Conformément aux dispositions de la Loi N° 86-912 du
6 août 1986, les actions Electricité de France acquises
dans le cadre des formules «eNERGIE Maxi», «eNERGIE
Transfert» et «eNERGIE Multi» de l’Offre Réservée aux
Salariés sont incessibles pendant une durée de deux ans
à compter de la date de règlement/livraison de l’Offre
Réservée aux Salariés et tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées à l’Etat.
Aucun rachat de parts des compartiments «eNERGIE
Maxi», «eNERGIE Transfert» et «eNERGIE Multi», attribuées
aux bénéficiaires en échange des actions Electricité de
France apportées aux-dits compartiments, ne pourra
donc être demandé durant cette période de deux ans,
et ceci, même en cas de survenance d’un fait générateur donnant lieu à déblocage anticipé, selon les dispositions des articles L. 443-6, R.442-17 et R. 443-11 du
Code du travail.
L’incessibilité n’est applicable ni aux parts du compartiment «eNERGIE Ouvert» ni aux parts des compartiments
«eNERGIE Maxi» et «eNERGIE Transfert», créées du fait de
l’apport des actions Electricité de France attribuées gratuitement, en application des dispositions de l’article
12 de la loi N° 86-912 du 6 août 1986.
Disponibilité des parts :
Conformément aux dispositions du règlement du Plan
d’Epargne de Groupe, les parts seront exigibles ou
négociables à l’expiration du délai de cinq ans à compter du 30 juin de l’année d’investissement.
Seules les parts du compartiment «eNERGIE Transfert»
seront disponibles à l’issue de la durée d’indisponibilité
restant à courir des avoirs transférés correspondants.
Cependant, ces parts demeurent incessibles durant la
période de deux ans suivant le règlement/livraison des
actions Electricité de France dans le cadre de l’Offre
Réservée aux Salariés, même à l’occasion de la survenance d’un cas de déblocage anticipé, selon les dispositions des articles L. 443-6, R. 442-17 et R. 443-11 du
Code du travail.
Modalités relatives aux demandes
de remboursements anticipés et quinquennaux
Sous réserve de la période d’incessibilité de deux ans,
les Porteurs de Parts ou leurs ayants droit peuvent
demander le rachat de tout ou partie de leurs parts dans
les conditions prévues dans le Plan d’Epargne de
Groupe. Les demandes de rachats, accompagnées s’il y
a lieu des pièces justificatives, sont à adresser au Teneur
de compte-conservateur des parts et sont exécutées au
prix de rachat calculé conformément aux modalités prévues dans le règlement dans un délai n’excédant pas
quinze jours ouvrés après l’établissement de la première
valeur liquidative suivant la réception de la demande.
Nom et adresse des intervenants :
Société de gestion :
NATEXIS ASSET MANAGEMENT
au capital de 30 468 505 €
68-76, Quai de la Rapée - 75606 PARIS CEDEX 12.
Délégataire de la gestion administrative
et comptable :
NATEXIS INVESTOR SERVICING
au capital de 1 193 900 €
45, rue Saint-Dominique - 75007 PARIS.
Dépositaire :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES
au capital de 772 801 792 €
45, rue Saint-Dominique - 75007 PARIS.
Contrôleur légal des comptes :
PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
32, rue de Guersant - 75017 Paris.
Teneur de compte-conservateur des parts :
NATEXIS INTERÉPARGNE
au capital de 8 890 784 €
68-76, Quai de la Rapée - 75606 PARIS CEDEX 12.
À la clôture de chaque exercice, la Société de
Gestion rédige le rapport annuel du FCPE
«Actions EDF».
La Société de Gestion tient à la disposition de
chaque Porteur de Parts un exemplaire du
rapport annuel qui peut être, en accord avec
le Conseil de Surveillance, remplacé par un
rapport simplifié comportant une mention
indiquant que le rapport annuel est à la
disposition de tout Porteur de Parts qui en
fait la demande auprès de l’Entreprise.
Pour s’informer sur les performances de ce
Fonds : www.egepargne.com
ou le 0 892 707 921 (0,34 € TTC la minute)
Agence ÉGÉPARGNE
La présente notice d’information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.
N O T I C E
D ’ I N F O R M A T I O N
«eNERGIE Ouvert»
compartiment du FCPE «Actions EDF»
N° de code AMF : 990000501139
Nourricier :
□ oui non
Compartiment : oui □ non
Pour les besoins de l’article L. 214-33 du Code monétaire
et financier, il est expressément indiqué que, par dérogation à l’article 2093 du Code civil, les actifs du compartiment ne répondent que des dettes, engagements et obligations et ne bénéficient que des créances qui concernent
ce compartiment.
OBJET DU COMPARTIMENT
Le compartiment «eNERGIE Ouvert», créé dans le cadre du Plan
d’Epargne de Groupe Electricité de France du 29 novembre 2004,
en vigueur depuis le 1er février 2005 et mis en place en application des dispositions de la loi N°2004-803 du 9 août 2004, est
accessible aux salariés éligibles au PEG (individuellement
dénommé «l’Ayant droit» et collectivement dénommés «les
Ayants droit»).
Le compartiment «eNERGIE Ouvert» reçoit, outre les versements
volontaires, les versements effectués au titre de l’intéressement
et/ou, le cas échéant, de la participation :
1. les revenus, dividendes, produits de toutes sortes des actions
Electricité de France apportées aux compartiments «eNERGIE Maxi»
et «eNERGIE Transfert» ainsi que les rompus d’actions attribuées
gratuitement au titre des actions détenues dans ces deux
compartiments, selon la loi N°86-912 du 6 août 1986 ;
2. les sommes provenant du transfert de parts à partir du compartiment «eNERGIE Maxi», représentant le solde du rachat des
parts à la suite d’un défaut de paiement des Porteurs de Parts au
titre d’une échéance postérieure au règlement-livraison de
l’Offre Réservée aux Salariés pour le règlement des actions
Electricité de France, dans le cadre de la formule «eNERGIE Maxi»
de l’Offre Réservée aux Salariés.
Les parts créées suite aux versements en application des 1 et 2
ci-dessus sont bloquées pour la même durée que celles détenues
dans les compartiments «eNERGIE Maxi» et «eNERGIE Transfert»,
sans toutefois être soumises à l’incessibilité de deux ans.
ORIENTATION DE GESTION
DU COMPARTIMENT
Avertissement
Compte tenu de la concentration des risques du portefeuille de ce compartiment sur les titres d’une seule entreprise, l’Autorité des Marchés Financiers recommande
aux souscripteurs d’évaluer la nécessité pour chacun
d’entre eux de procéder à une diversification des risques
de l’ensemble de leur épargne financière.
Le compartiment est régi par les dispositions de l’article
L.214-40 du Code monétaire et financier ; l’actif net du
compartiment «eNERGIE Ouvert» est investi entre 95% et
100% en titres cotés de l’Entreprise.
Le compartiment «eNERGIE Ouvert» est classé dans la catégorie :
«investi en titres cotés de l’Entreprise».
À ce titre, le compartiment est investi entre 95% et 100% de son
actif net en actions de la société Electricité de France cotées sur
l’Eurolist d’Euronext Paris.
Objectif de gestion et stratégie d’investissement :
L’objectif de gestion est la recherche d’une valorisation du capital conditionnée par l’évolution de l’action Electricité de France.
Ce placement s’adresse aux investisseurs recherchant une gestion
extrêmement dépendante des variations de ce titre. Le compartiment est investi entre 95% et 100% de son actif net en actions
de cette entreprise.
Profil de risque :
La performance du compartiment dépend de l’évolution du cours
de l’action Electricité de France.
Les principaux risques sont les suivants :
Risque actions : il s’agit du risque de dépréciation des actions
Electricité de France lié à l’investissement du portefeuille en
actions de ce groupe. En raison de sa stratégie d’investissement,
le compartiment est soumis à un risque actions «Electricité de
France» très important.
Risque de taux : néant.
Risque de change : néant.
Durée de placement recommandée :
La durée de placement recommandée est de 5 ans.
Composition du compartiment :
L’actif net du compartiment est investi entre 95% et 100% en
actions Electricité de France cotées sur l’Eurolist d’Euronext Paris.
Le solde pourra représenter jusqu’à 5% de l’actif net du Fonds et
sera investi dans les valeurs mobilières et instruments suivants :
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en
valeurs mobilières monétaires conformes aux dispositions des
chapitres Ier et V du décret N° 89-623 du 6 septembre 1989
modifié ;
• la société de gestion peut, pour le compte du compartiment,
procéder à des emprunts en espèces dans la limite de 10% de
l’actif du compartiment et dans le cadre exclusif de l’objet et de
l’orientation de la gestion du compartiment.
Il ne pourra être procédé au nantissement du portefeuille du
compartiment en garantie de cet emprunt.
Ces opérations ont pour objet la protection de la valeur de
l’actif sous-jacent du compartiment conformément aux dispositions du décret N° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié.
Intervention sur les marchés à terme et optionnels dans
un but de protection du portefeuille : non.
FONCTIONNEMENT DU COMPARTIMENT
La valeur liquidative est calculée en euro sur le cours de clôture
de chaque vendredi. Si le vendredi n’est pas un jour ouvré, le
calcul des valeurs de parts est effectué le premier jour ouvré
suivant et le dernier jour de Bourse du mois, en divisant l’actif net
par le nombre de parts existantes.
Les jours fériés au sens du Code du travail, la valeur liquidative
n’est pas publiée ; le traitement des opérations de souscription et
de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour
ouvré suivant.
Conformément aux dispositions de l’article 411-31 du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, elle est
transmise à l’Autorité des Marchés Financiers le jour même de sa
détermination. Elle est mise à disposition du Conseil de
Surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa
III
détermination et diffusée aux Porteurs de Parts sur le site
intranet http://intranet.edf-groupe.net. Le Conseil de
Surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
La composition de l’actif du compartiment est publiée
chaque semestre : elle est communiquée au Conseil de
Surveillance et à l’Entreprise, auprès desquels tout porteur peut la demander.
Un rapport annuel de gestion arrêté à la date du dernier
jour de Bourse du mois de décembre, est par ailleurs
adressé à l’Entreprise et au Conseil de Surveillance. Il est
à la disposition de tous les Porteurs de Parts qui en font
la demande.
Établissement chargé des souscriptions
et rachats de parts : NATEXIS INTERÉPARGNE
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
ET DE RACHAT
Apports :
– en numéraire,
– par apport de revenus ou droits de toutes sortes attachés aux avoirs des compartiments «eNERGIE Maxi» et
«eNERGIE Transfert»,
– rompus d’actions gratuites apportées aux compartiments «eNERGIE Maxi» et «eNERGIE Transfert»,
– sommes provenant des défauts de paiement lors des
rachats de parts du compartiment «eNERGIE Maxi»,
– sommes provenant du transfert des avoirs en provenance du compartiment «eNERGIE Multi» à l’issue de la
date d’échéance
Retraits : en numéraire.
Mode d’exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l’entrée : néant.
Commission de rachat à la sortie : néant.
Commission d’arbitrage : néant.
Affectation des revenus du compartiment :
réinvestissement dans le présent compartiment.
Frais de tenue des comptes-conservation :
à la charge de l’employeur.
Valeur de la part à la constitution
du compartiment :
elle est égale au cours de clôture de l’action Electricité de
France le jour de la première valorisation du compartiment.
À la clôture de chaque exercice, la Société de
Gestion rédige le rapport annuel du compartiment «eNERGIE Ouvert»
La Société de Gestion tient à la disposition de
chaque Porteur de Parts un exemplaire du rapport annuel qui peut être, en accord avec le
Conseil de Surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition
de tout Porteur de Parts qui en fait la demande
auprès de l’Entreprise.
La présente notice d’information doit être remise aux
porteurs préalablement à toute souscription.
Ce FCPE a été agréé par l’AMF, le 5 août 2005.
IV
Ce qu’il faut savoir
1. Qui peut souscrire au compartiment «eNERGIE Ouvert» ?
Il faut être salarié d’EDF ou d’un service commun à EDF et Gaz de France ou d’une filiale adhérente du PEG
d’EDF ou bien encore être un retraité d’EDF ayant des avoirs soit dans le PEG d’EDF soit dans l’ancien PEE
EDF/GDF.
Si vous n‘êtes pas bénéficiaire du PEG, il suffit alors de remplir le «bulletin d’adhésion au PEG» figurant dans
Égépargne Information 2006 et d’effectuer un premier versement.
2. Comment souscrire au FCPE «Actions EDF», compartiment «eNERGIE Ouvert» ?
Il suffit d’adresser à l’Agence ÉGÉPARGNE (14047 CAEN Cedex 4) un chèque (20 € minimum) et de compléter le volet de correspondance de l’un de vos récents relevés. Si ce volet ne comprend pas de case prévue pour
le compartiment «eNERGIE Ouvert», mentionner très lisiblement «eNERGIE Ouvert» au lieu et place du libellé de
l’un des Fonds mentionné sur ce volet.
3. À quel cours de l’action EDF, souscrirai-je dans le compartiment «eNERGIE Ouvert» du Fonds
«Actions EDF» ?
Les parts du compartiment «eNERGIE Ouvert» seront évaluées sur la base du dernier cours de l’action EDF de
chaque vendredi ou de chaque fin de mois boursier. Vos ordres de souscription ou de rachat devront, comme
pour les autres Fonds ÉGÉPARGNE, être reçus à l’Agence ÉGÉPARGNE le jeudi matin avant 12 heures ou la veille
du dernier jour boursier du mois.
4. Ma souscription au compartiment «eNERGIE Ouvert» peut-elle être plafonnée ?
La souscription dans le compartiment «eNERGIE Ouvert» n’est pas plafonnée mais vous ne pouvez pas verser
chaque année en épargne salariale, tous Plans et Fonds confondus, plus du quart de votre rémunération
annuelle brute (si vous êtes salarié) ou de votre pension (si vous êtes retraité).
De ce fait, vous devez, en 2006, prendre en compte les opérations déjà réalisées dans le cadre de l’Offre Réservée aux Salariés lors de l’ouverture du capital d’EDF (pour connaître ces montants, vous pouvez vous reporter
utilement à l’avis d’opération que vous avez reçu en janvier 2006), ainsi que d’autres sources de versements
ultérieurs comme la conversion de droits CET en Fonds ÉGÉPARGNE ou en parts du compartiment «eNERGIE
Ouvert» du Fonds «Actions EDF» et/ou comme le placement de l’intéressement.
5. Mes parts seront-elles bloquées ?
Oui. Les parts «eNERGIE Ouvert», comme les parts ÉGÉPARGNE, seront indisponibles pendant cinq ans. Mais,
vous pourrez effectuer, dans les différents cas de déblocage prévus par la loi, une demande de rachat anticipé
sans subir l’incessibilité absolue de 2 ans comme pour l’ORS, les actions EDF n’étant pas acquises avec une
décote de 20%. Toutefois, les dividendes et les rompus d’actions gratuites réinvestis dans le compartiment
«eNERGIE Ouvert» auront une durée de blocage différente (voir réponse à la question 9).
6. Puis-je souscrire des parts «eNERGIE Ouvert» par arbitrage à partir des Fonds ÉGÉPARGNE ?
Oui, il est possible de souscrire des parts du compartiment «eNERGIE Ouvert», à partir des quatre Fonds
ÉGÉPARGNE.
7. Puis-je faire des arbitrages à partir des compartiments du FCPE «Actions EDF» vers les
Fonds ÉGÉPARGNE ?
Le compartiment «eNERGIE Ouvert» est arbitrable sans restriction. Le Porteur de Parts du compartiment «eNERGIE Ouvert» peut donc, quatre fois par an, demander l’arbitrage des parts qu’il détient dans ce compartiment
vers les Fonds ÉGÉPARGNE.
Les parts du compartiment «eNERGIE Transfert» ne sont pas arbitrables pendant la durée d’incessibilité absolue
de 2 ans, soit jusqu’au 30 janvier 2008. Après ce délai, elles pourront être arbitrées librement.
Les parts détenues dans les compartiments «eNERGIE Maxi» et «eNERGIE Multi» du FCPE «Actions EDF», ne peuvent faire l’objet d’aucun arbitrage quel que soit le Fonds destinataire.
8. Bénéficierai-je d’une garantie sur mon capital ?
Non, pas plus que dans les Fonds ÉGÉPARGNE ou dans les compartiments «eNERGIE Maxi» ou «eNERGIE Transfert» du Fonds «Actions EDF» (seul «eNERGIE Multi» offre une garantie de l’apport initial). Le Fonds étant composé à près de 100% d’actions EDF et très accessoirement de liquidités et placements monétaires, la valeur de
la part aura une évolution semblable à celle du cours de l’action EDF.
9. Comment seront affectés les dividendes ?
Vous n’aurez pas de démarche particulière à accomplir pour qu’ils soient réinvestis. Lorsque EDF créditera le
dividende annuel, vous recevrez un nouveau relevé d’opération qui mentionnera le nombre de parts et de millièmes correspondant aux dividendes que vous aurez perçus. La date de disponibilité de ces nouvelles parts sera
identique à celles des parts qui ont généré des dividendes.
10. Comment l’abondement sera-t-il calculé ?
L’abondement est calculé conformément aux règles du PEG d’EDF. L’intéressement net de CSG CRDS est
abondé à hauteur de 100%. Les versements libres sont abondés à hauteur de 60% pour les 610 premiers euros
versés et de 35% pour les 610 euros versés suivants, soit au maximum 579,50 euros d’abondement pour
1 220 euros versés. L’abondement maximal annuel est de 4 140 euros, dont 2 300 euros pour les versements
aux FCPE ÉGÉPARGNE.
Si vous êtes salarié d’un service commun à EDF et Gaz de France, votre versement au compartiment «eNERGIE
Ouvert» sera abondé conformément aux règles du PEG d’EDF, c’est-à-dire à la clé de votre unité. Votre versement et l’abondement seront affectés exclusivement à votre seul PEG d’EDF ; vous ne percevrez donc que la
part EDF de l’abondement lié à ce versement (cette règle devrait évoluer prochainement).
11. Comment obtenir des renseignements complémentaires ?
Pour toute question relative au PEG et aux opérations, contactez l’Agence ÉGÉPARGNE à CAEN
tél : 0 892 707 921 de 8 h 30 à 18 h 00 ou connectez-vous au site www.egepargne.com sur Internet.
Pour toute question relative à l’actionnariat salarié, composez le numéro vert : 0 800 100 000.