Financement Export Dispositif Public Sfil – Coface

« Nous avons décidé de créer en France une banque de l’exportation au service des grands
contrats internationaux. » François Hollande, le 6 février 2015
Financement Export
Dispositif Public Sfil – Coface
Sfil : une banque publique de développement
Autorisation d’un dispositif public pour le
secteur public local, suite à la décision de la
Commission Européenne du 28 décembre
2012, visant à :
SFIL : Créée en 2013, supervisée par la BCE
Sphère publique
• répondre durablement à la raréfaction de l’offre
de financement long terme pour le secteur
public local
• sécuriser l’accès aux financements à long terme
• développer pour le marché français une offre
commerciale simple et accessible au prix du
marché
Sfil est aujourd’hui positionnée parmi les
grandes banques françaises
• La Sfil fait partie des 10 plus grandes banques
françaises
• La taille de bilan s’élève à EUR 86.7 Mrds
(30.09.2014) avec 385 collaborateurs
• Financement du secteur public local en
partenariat avec la Banque Postale :
-
3.3 Mrd EUR de prêts nouveaux en 2013
-
4.1 Mrd EUR de prêts nouveaux en 2014
-
Maturité des prêts comprise entre 15 et
25 ans
Confidentiel
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De très bonnes notations

Sfil a atteint des notations de haute qualité sur la base de:

L’importance stratégique de la mission de politique publique conférée à Sfil

La proximité avec l’Etat, son actionnaire de référence, avec des
responsabilités spécifiques en termes de support financier
Moody’s
S&P
Fitch
Sfil
Aa2*
AA*
AA-
Etat
Aa1
AA*
AA
 Les notations des émissions de sa filiale Caffil sous format « covered bond »
reflètent :

Le cadre juridique très protecteur, la très bonne qualité et la gestion
prudente du cover pool

La solidité financière de Sfil avec un ratio T1 de 21%
Caffil
*
Moody’s
S&P
Fitch
Aaa
AA+*
AA
Perspective négative reflétant la perspective de la notation de l’Etat
Confidentiel
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CAFFIL – Principal émetteur d’obligations sécurisées « secteur public » en
Europe

1er encours d’obligations foncières « secteur public » en Europe : € 55,3Mds
d’encours

1er émetteur d’obligation foncières « secteur public » : € 8Mds depuis 2013

Une courbe de référence complète avec des maturités allant de 5 à 20 ans

Des conditions d’emprunt très proches de celles de l’Etat

Meilleure performance sur le marché secondaire depuis juillet 2013
2013 – Première année de CAFFIL
2014 – Année de confirmation pour CAFFIL
€3Mds émis
Durée de vie moyenne à 12,4 ans
€4Mds émis
Durée de vie moyenne à 11,5 ans
2015 – Programme de funding prévu entre € 4,5 et 5,5 Mds
Réalisation 2015 : € 890m déjà émis
1 transaction publique à 20 ans : € 500m 1,25% Janvier 2035
10 transactions privées pour € 390m avec une DVM proche de 20 ans
Une capacité, partiellement utilisée, à émettre des volumes importants sur
des durées longues et dans des conditions excellentes
4
Dispositif de financement public à l’exportation – Mise en Œuvre :
« SFIL refinancera les crédits exports de gros montant octroyés par les banques »
communiqué de presse, Ministères Finance et Economie, 6 février 2015
Actifs Secteur Public
 Le crédit à l’export serait la deuxième mission de politique publique confiée à la Sfil
 L’origination des crédits serait assurée par les banques export, qui conserveront le risque non
couvert par la Coface
 Le profil de risque pour les investisseurs en obligations foncières ne sera pas modifié : les crédits
garantis par la Coface (assurance et garantie rehaussée) constituant un risque public français.
 La profondeur du bilan de Sfil offrira souplesse de mise en oeuvre et économie d’échelle au
dispositif, ce dont bénéficiera l’ensemble des emprunteurs finaux
Secteur
public
local
3-4 Mrd €/ an
Emission
d’obligations
foncières
Cession • Actionnariat :100%
des prêts public
Origination des prêts
• Agréée par l’ACPR
• 87.6 Mrd EUR de bilan
Crédits
Exports
Garantis
Banque
Export
Marchés
financiers
Total :
4-6 Mrd €/an
Détient
une SCF :
•
1.5-2.5 Mrd €/ an
Confidentiel
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Eléments à retenir
Caractéristiques du dispositif
• Capacité à faire des cotations de refinancement pour tout projet de montant supérieur à
environ 70 MEUR bénéficiant d’une assurance-crédit de Coface, pour le compte de l’Etat,
sans restriction particulière de secteur ou de montant
• Dispositif de place ouvert à toutes les banques présentes dans l’Union Européenne actives
sur le marche du crédit export
• Pour un projet et une structure de financement donnée, prix unique quel que soit
l’établissement bancaire
• Intervention en amont, à la phase de l’offre indicative émise par la banque
• Une fois le prêt export mis en place par la banque export, il est transféré avant le début de la
phase de tirage, ce qui permet à la banque export de déconsolider la fraction du prêt
transférée à Sfil
• Structuration mise en place en lien avec Coface Garanties Publiques conduisant à ce que
seule la partie assurée du prêt soit transférée à Sfil
Démarrage opérationnel (soumis à l’accord final de la Commission Européenne) :
• Sfil prépare un lancement opérationnel (autorisations, processus internes) pour le Q2 2015
• Possibilité en phase pré-lancement de travailler sur des simulations indicatives
Contact
• [email protected]
Confidentiel
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