La dernière séance… Conseil d`Administration du 16 septembre 2016

La dernière séance…
Conseil d’Administration du 16 septembre 2016
Pierre Four, Président du Conseil d’Administration ouvre la séance et
informe les administrateurs qu’il cesse ses fonctions à l’issue de ce Conseil et
qu’il sera remplacé par Mme Laurence Cochet à cette fonction.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2016
Le Président déclare le procès-verbal adopté sous réserve des modifications demandées.
2. Bilan 2015 des Prestations en nature
Christophe Puigventos, Responsable de l’entité Prestations en nature, présente le bilan de
l’entité pour l’année 2015.
Le Pôle production de l’entité, en charge du remboursement des prestations en nature pour les
affiliés et les professionnels de santé a constaté une légère hausse du nombre de feuilles de
soins traitées (2 271 691). Le pourcentage de dématérialisation des feuilles de soins représente
90,61% alors qu’en 2014, cela se montait à 89,86 %.
Le Pôle Service de l’entité a reçu au cours de l’année 2015 près de 69 735 appels, soit une
augmentation de 2 % par rapport à 2014. 13 316 courriels lui ont été adressés et 12 589 assurés
ont été reçus dans ses locaux de Championnet.
Grâce à une nouvelle arborescence du serveur vocal interactif mis en place le 19 juin 2015, le
nombre d’appels parasites (c'est-à-dire ne relevant pas de la CCAS) est en forte diminution,
permettant ainsi un meilleur traitement des appels concernant la CCAS. Le nombre de
personnes accédant aux services est, quant à lui, en augmentation de 7 % avec 316 426
connexions.
Le téléservice « Mes messages – mes réponses » mis en place le 25 novembre 2015 permet une
meilleure traçabilité des échanges via l’espace privé de l’assuré.
Enfin, 399 022 plis ont été réceptionnés, en baisse de 14 % par rapport à 2014. La
numérisation a concerné 118 551 documents, dont près de 75 % concernaient les avis d’arrêt
de travail.
3. Bilan 2015 des AT/MP
Pascal Legras, Responsable du pôle AT/MP de l’entité Prestations en Espèces, présente le
bilan des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles pour
l’année 2015.
Département gestion et innovation sociales
On note une certaine stabilité concernant le nombre de déclarations d’accidents du travail et
d’accidents de trajet faites auprès de la CCAS. En 2015 :
-
3200 déclarations d’accidents de travail ont été traitées auprès de la CCAS, dont 435
ont fait l’objet d’un refus de prise en charge par la CCAS au titre de la législation sur
les accidents de travail,
704 déclarations d’accidents de trajet ont été instruites auprès de la CCAS, 72
déclarations ont fait l’objet d’un refus de prise en charge par la CCAS.
Au cours de l’année 2015, concernant les maladies professionnelles, 45 assurés ont vu leur
maladie reconnue et 79 ont été refusées.
4. Avis sur les délégations de signature consenties par la directrice
de la CCAS
Le Conseil d’Administration se déclare favorable aux délégations de signature consenties par la
directrice pour MM. Christophe Puigventos, Christophe Gouribon et Mme Sophie Girard de
l’entité Prestations en nature.
5. Présentation des comptes à fin juin 2016
Chrtistina Païs, Responsable de l’entité Comptabilité, présente les comptes à fin juin 2016.
Une présentation détaillé du compte de résultats (charges et produits) est faite pour chacun des
risques, d’une part le risque maladie, d’autre part le risque accident du travail / maladie
professionnelle.
6. Informations du président du Conseil de prévoyance
Olivier Galle informe le Conseil sur les activités du Conseil de prévoyance.
7. Informations des présidents de commissions
Claude Sadou, titulaire 3 de la commission des secours présente le compte-rendu des séances
du 6 juin 2016 et du 12 septembre 2016 au cours desquelles 21 dossiers ont été examinés. Dixhuit demandes d’aides ont été accordées totalement ou partiellement pour un total d’aides
allouées de 26 118,81 €.
Jean-Jacques Lhoumaud, titulaire 2 de la commission des secours présente le compte-rendu
de la séance du 1er juillet 2016 au cours de laquelle 9 dossiers ont été examinés. Neuf
demandes d’aide ont été accordées totalement ou partiellement pour un total d’aides allouées
de 6 405,10 €.
Département gestion et innovation sociales
Christian Bridoux, président de la Commission Action Sociale et Prévention effectue le
compte-rendu des séances du 7 juillet 2016 et 6 septembre 2016, durant lesquelles la poursuite
de la campagne bucco-dentaire a été abordée, ainsi que les frais de transports non
remboursables en prestations légales.
Geneviève Charpentier, présidente de la commission des rentes AT/MP effectue le compterendu de la séance du 7 septembre 2016 où 39 dossiers ont été examinés.
Claude Pocard, président de la CRA Maladie/ Maternité présente le compte-rendu de la
séance du 30 juin 2016. Sur les quinze dossiers étudiés, trois recours ont fait l’objet d’une
admission, douze ont été rejetés.
Estelle Boyer, présidente de la CRA AT/MP présente le compte-rendu de la séance du 16 juin
2016. Sur les dix-neuf dossiers étudiés, quatre recours ont fait l’objet d’une admission, sept ont
été refusés dont un partiellement et trois dossiers ont fait l’objet d’un sursis à statuer. Cinq
dossiers ont fait l’objet d’un renvoi devant le Conseil d’administration. Quatre recours
présentés devant le Conseil d’Administration ont été rejetés et un dossier a été retiré du rôle
pour être de nouveau représenté à la prochaine séance du Conseil d’Administration.
8. Informations du secrétaire du Conseil d’Administration
Séverine Ducret informe les membres du Conseil de la prochaine formation, à destination des
administrateurs, relative au fonctionnement et au financement de leur régime spécial, les 13 et
14 octobre 2016.
Guilaine Barthomeuf explique aux administrateurs qu’un outil opérationnel sera mis en place
au mois d’octobre 2016 concernant l’envoi des documents préparatoires des séances du
Conseil.
9. Informations de la directrice de la Caisse
Isabelle Goasdoue fait le point suite à la plurisyndicale organisée le 14 septembre 2016 dans le
cadre des élections des représentants retraités au Conseil d’Administration qui auront lieu le 17
janvier 2017.
Dans le cadre du projet d'actualisation des statuts et règlement intérieur de la CCAS, l’arrivée
de M. Laurent Dorignon est annoncée aux membres du Conseil. Ce dernier sera chargé de
piloter ce projet.
10. CRA Maladie/Maternité – élections du suppléant 1 représentant
les affiliés
Le Conseil d’Administration se prononce favorablement à la nomination de M. David Aubry
comme suppléant 1 de la CRA Maladie/Maternité.
Vos contacts :
Guilaine Barthomeuf,
Chargée de relations au
Conseil d’Administration
01 587 67 514
[email protected]
Le prochain Conseil d’administration est fixé au vendredi 21 octobre 2016, en
salle Zéphyr.
Département gestion et innovation sociales