CESSION D`UN TRACTEUR AVEC CHARGEUR FRONTAL

VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
23 septembre 2010
Question n° DF 10.05.05
Rapporteur :
Bernard GUILCHER
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers
présents
27
Nombre de conseillers
votants
31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010
Présidente : Agnès LE BRUN
Etaient présents : Agnès LE BRUN ; Jean FLEURY ; Bernard
GUILCHER ; Michel SALOU ; Jean-Charles POULIQUEN ; Georges
AUREGAN ; Sandrine DUPONT ; Alain TIGREAT ; Jean-Yves
TANGUY; Gilles BAILLET ; Chantal MINGAM ; Jean-Luc MOIRCY ;
Anne-Marie QUEMENER ; Bruno LE TUAL ; Aude MORVAN ;
Marlène TILLY ; Anne-Blandine HELIAS ; Erwan CHEVALIER ; Yvon
PREMEL ; Guillemette QUERE ; Michel LE SAINT ; Elisabeth
BINAISSE ; Jean-Philippe BAPCERES ; Blanche MAGARINOS-REY ;
Sylvain ESPITALIER ; Françoise ABALAIN ; Gwenegan BUI .
Ont donné procuration : Annie PIRIOU à Bernard GUILCHER ; Marie
SIMON-GALLOUEDEC à Gilles BAILLET ; Yann LE GALLIC à JeanCharles POULIQUEN ; Jean-Louis REUNGOAT à Jean-Philippe
BAPCERES.
Absentes : Marie-Paule CREACH ; Jocelyne MORVAN.
Secrétaire de séance : Erwan CHEVALIER.
> CESSION D’UN TRACTEUR AVEC CHARGEUR FRONTAL
Un tracteur avec chargeur frontal, de marque GOLDONI, affecté aux espaces verts en 1998, devenu
inadapté et coûteux en maintenance doit être réformé dans le cadre de la rationalisation des moyens et
de l’optimisation de l’emploi des engins.
Après consultation lancée pour l’acquisition d’un nouveau tracteur, le marché a été attribué à la société
SAS SOFIMAT, Ker Avel, 29 800 PENCRAN, pour un montant de 76 890,84 € TTC (Marché n°
10.025.01 attribué lors de la Commission d’Appel d’Offres du 20 juillet 2010), laquelle propose de
reprendre l’ancien matériel au prix de 8.500 € T.T.C.
La valeur nette comptable du bien s’élève à 3 054,70 € TTC, suite à la réalisation d’une grosse
réparation en 2009. Afin de réaliser cette cession, il convient de réformer et de sortir de l’actif comptable
les biens correspondant aux numéros d’inventaire suivants :
- 19980187 : TRACTEUR GOLDONI 4 roues motrices avec cabine
- 99-7 : CHARGEUR FRONTAL COCHET
- 2000-63 : FOURCHE GRAPPIN MAGSI
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- autorisent la cession à la Société SOFIMAT SAS, Ker Avel, 29800 PENCRAN, pour un prix de 8.500 €
T.T.C, d’un tracteur avec chargeur frontal, de marque GOLDONI,
- autorisent Madame le Maire à effectuer les opérations contractuelles et budgétaires liées à la vente du
tracteur réformé,
- précisent que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775
(produits des cessions d’immobilisations) du budget principal.
Le Maire,
Agnès LE BRUN
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 8 octobre 2010
de la publication le 8 octobre 2010