2012-2013 - ABC Saint

ANNUAIRE
DES INFORMATIONS & RÈGLEMENTS
COMITÉ D’ILLE ET VILAINE DE BASKET-BALL
Saison sportive
2012-2013
Comité d’Ille et Vilaine de Basketball
13b avenue de Cucillé – 35065 Rennes
02 99 54 67 51
[email protected]
www.basket35.com
1
ANNUAIRE OFFICIEL
COMITE D’ILLE ET VILAINE
DE BASKETBALL
SAISON 2012-2013
Comité d’Ille et Vilaine de Basketball
13b avenue de Cucillé – 35065 Rennes
02 99 54 67 51
[email protected]
www.basket35.com
SOMMAIRE
Pages
Contenu
2
Editorial du président
3
Adresses utiles et liste des médecins agréés
4
Organisation du comité départemental
5
Dispositions financières
6
Calendrier départemental saison 2012-2013
7
Règlement sportif général des championnats et coupes d’Ille et Vilaine
23
Annexe Règlement départemental – Equipe de coopération territoriale
24
Règlement sportif particulier seniors masculine
26
Règlement sportif particulier seniors féminine
28
Règlement sportif particulier U17, U15, U13
30
Règlement sportif particulier U11
32
Tableau des montées / descentes – seniors masculins
33
Tableau des montées / descentes – seniors féminins
34
Règlement sportif particulier Coupe d'Ille et Vilaine
35
Date des actions départementales de la commission technique
1
MOT DU PRESIDENT
La saison 2012-2013 débute donc notre nouvelle mandature de 4 ans suite aux élections de
notre dernière assemblée générale.
Une nouvelle mandature, c’est une nouvelle équipe qui se présente à vous, de nouvelles
fonctions pour certains membres du comité directeur, fonctions qu’il faudra que chacun
s’accapare rapidement.
C’est également l’occasion d’écrire un nouveau plan de développement pour les 4 saisons qui
s’annoncent. Nous nous attelons dès maintenant à la tache avec comme objectifs de vous servir
au mieux, clubs, dirigeants mais surtout licenciés.
Notre objectif, notre but à tous doit toujours rester le même, un peu idéaliste diront certains,
utopistes penseront d’autres mais que je sais réalisable par la volonté de tous au sein de nos
différentes structures :
Que toutes et tous nos licenciés mais aussi les futurs basketteurs, puissent trouver leur juste
place au sein de nos structures et de notre sport. Que chacun soit à l’aise dans ses baskets !!
Je vous souhaite donc pour cette nouvelle saison beaucoup de richesse sportive tant au niveau
des résultats qu’au niveau de l’esprit sportif qui se doit de régner sur nos terrains, dans nos
salles.
Je vous souhaite à tous une excellente saison 2012-2013.
Le Président,
Stéphane ANGER
2
ADRESSES UTILES
Comité d’Ille-et-Vilaine de Basketball
Maison des Sports
13b, avenue de Cucillé
35065 RENNES CEDEX
Tél : 02.99.54.67.51
Fax : 02.99.54.67.79
E-mail: [email protected]
Site: www.basket35.com
HORAIRES D’OUVERTURE DU SECRETARIAT
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le secrétariat permanent est assuré par:
Mmes Caroline ROCHER et Sonia ROCHERULLE
Ligue de Bretagne de Basketball
2 Allée Jacques Frimot
35000 RENNES
Tél.: 02.23.46.33.80
Fax: 02.23.46.33.81
Fédération Française de Basketball
117, rue du Château des Rentiers - BP 403
75626 PARIS CEDEX 13
Tél.: 01.53.94.25.00
Fax: 01.53.94.26.80
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
15 Avenue de Cucillé – CS90 000
35919 RENNES CEDEX 9
Tél.: 02.23.48.24.00
M. BUARD Chritian
M. EDAN Philippe
M. NGUYEN Hoaï-Van
MEDECINS AGREES
La Mézière
Dol de Bretagne
Vitré
3
02 99 69 38 68
02 99 48 02 99
02 99 74 51 61
ORGANISATION DU COMITE DEPARTEMENTAL
BUREAU DIRECTEUR
Président
Stéphane ANGER
1er vice président
Christophe BURGUIERE
2ème vice présidente
Magaly COLINDRE
Secrétaire Général
Loïc FEVRIER
3ème vice président
Jean-Claude ALIX
Trésorier
Alain LEFEVRE
Secrétaire adjointe
Christine DY
Trésorier adjoint
Christian CORDEAU
COMITE DIRECTEUR
ALIX Jean-Claude
ANGER Stéphane
BURGUIERE Christophe
BRUGALAIS Philippe
COLINDRE Magaly
CORDEAU Christian
DEMEURE Marylène
DY Christine
GUINARD Philippe
FEVRIER Loïc
GAUDICHON Loïc
GERNIGON Robert
LEFEVRE Alain
LEFEVRE Annick
LEFEVRE Jean-Pierre
LE JAN Christophe
ORHANT David
PERRIN René
PICHOFF Jean-Paul
REGNARD Éric
ROUSSEAU Michel
SIMON Jean-Charles
SIMON Martial
SUREAU Olivier
LES COMMISSIONS et LEURS PRESIDENTS
ANIMATION-PROMOTION
BABY-BASKET - MINI-BASKET
CDAMC
FINANCES
FORMATION-ASSISTANCE SALLES ET TERRAINS
MEDICALE
SPORTIVE & CORPORATIVE
STATUTS - REGLEMENTS - JURIDIQUE
TECHNIQUE
Jean-Claude ALIX
Marylène DEMEURE
Philippe GUINARD
en Bureau Directeur
Jean-Pierre LEFEVRE
Médecin Régional
Magaly COLINDRE
René PERRIN
Christophe BURGUIERE
Cadres Techniques Fédéraux (CTF)
Rozenn ROMFORT
DEMEURE Julien
Secrétaires Administratives
Caroline ROCHER
Sonia ROCHERULLE
4
DISPOSITIONS FINANCIERES
FORFAIT GENERAL (Avant le début de Championnat) : - Seniors
- Autres catégories
25,00 €
15,00 €
FORFAIT GENERAL (En cours de saison) : - Seniors
31,00 €
+ les éventuels forfaits tardifs
- Autres catégories
+ les éventuels forfaits tardifs
FORFAIT JOURNEE :
N° de LICENCE NON INSCRIT :
16,00 €
- Seniors
- Autres Catégories
15,00 €
10,00 €
- Seniors (maximum 5 joueurs)
- Autres Catégories (maximum 5 joueurs)
2,50 €
1,60 €
MANQUE N° de LICENCE ENTRAINEUR : - en championnats Seniors, U20 et U17
ENTRAINEUR NON LICENCIE :
- en championnats Seniors, U20 et U17
JOUEUR NON LICENCIE : - toutes catégories (sauf licence D)
2,50 €
Prix de la licence hors assurance
+ frais d’envoi du recommandé
Prix de la licence hors assurance
+ frais d’envoi du recommandé
DUPLICATA de LICENCE (par licence) :
3,00 €
RETOUR DES DEMANDES DE LICENCES SANS LE BORDEREAU :
Frais d’envoi
ENTETE FEUILLE de MARQUE MAL REMPLIE :
4,00 €
FEUILLE de MARQUE en RETARD y compris DOUBLE LIGUE ou F.F.B.B. :
- 1er retard
- 2ème retard
- et ensuite
NON ENREGISTREMENT DES RESULTATS SUR INTERNET AVANT LE LUNDI SOIR :
5,00 €
10,00 €
15,00 €
1,00 €/résultat
FEUILLE de MARQUE NON REGLEMENTAIRE :
3,00 €
ENVOI d’HORAIRE en RETARD : Seniors
- 1ER retard
- A partir du 2ème retard
15,00 €
30,00 €
: Jeunes
- 1ER retard
- A partir du 2ème retard
5,00 €
15,00 €
MATCH REMIS sans l’ACCORD de la Commission Sportive (par club) + frais éventuels d’officiels
20,00 €
FEUILLE d’ENGAGEMENT en RETARD :
23,00 €
ABSENCE à l’ASSEMBLEE GENERALE DEPARTEMENTALE :
60,00 €
FRAIS de REPRESENTATION à l’ASSEMBLEE REGIONALE :
10,00 €
RECLAMATION (remboursement 60% si gain de cause) :
50,00 €
FRAIS occasionnés par le traitement d’un DOSSIER DISCIPLINAIRE :
120,00 € à 200 €
AMENDE pour SANCTION SPORTIVE NON APPLICABLE en FIN de SAISON :
50,00 €
AMENDE pour 3 FAUTES TECHNIQUES ou DISQUALIFIANTES (sans rapport) par personne :
60,00 €
FAUTE TECHNIQUE ou DISQUALIFIANTE (sans rapport) supplémentaire :
90,00 €
PRIX du KILOMETRE : Pour les équipes demandant un remboursement, lorsque l’adversaire ne se déplace pas,
ou lorsque le Comité décide match à jouer ou à rejouer en précisant les frais de déplacement sont à la charge de l’autre club
(Quelque soit la puissance de la voiture utilisée et au maximum 3 voitures) : à compter du 1er septembre 2012
0,32 €
REGLEMENT HORS DELAIS – de factures, Licences, Cotisations, Affiliations, Engagements, Frais d’arbitrage, divers…
(Cachet de la poste ou du comité faisant foi) :
Majoration de 10%
5
CALENDRIER
Dates
(dimanche)
02/09/2012
09/09/2012
16/09/2012
23/09/2012
30/09/2012
07/10/2012
14/10/2012
21/10/2012
28/10/2012
04/11/2012
11/11/2012
18/11/2012
25/11/2012
02/12/2012
09/12/2012
16/12/2012
23/12/2012
01/01/2013
06/01/2013
13/01/2013
20/01/2013
27/01/2013
03/02/2013
10/02/2013
17/02/2013
24/02/2013
03/03/2013
10/03/2013
17/03/2013
24/03/2013
31/03/2013
07/04/2013
14/04/2013
21/04/2013
28/04/2013
01/05/2013
05/05/2013
12/05/2013
19/05/2013
26/05/2013
02/06/2013
09/06/2013
16/06/2013
23/06/2013
30/06/2013
07/07/2013
Seniors
Masculins +
SF PR CD 35
Seniors
Féminins
sauf SF PR
CD 35
A1
A2
A3
A4
A5
Tampon
A1
A2
A3
A4
A5
Tampon
A6
A7
A8
A9
A10
A11
A6
A7
R1
R2
R3
R4
Coupes
d'Ille et
Vilaine
Jeunes tous
Niveaux
sauf PR
U13/U15
U17/U20
J1
U13-U15 U17
Niveau PR
U11
A et B
OPEN U13
OPEN U11
A1
A2
A3
A4
A5
A1
A2
A3
A4
R1
R2
R3
R4
R5
FINALES
A5
R1
R2
R3
R4
R5
A1
A2
A3
A4
J2
A5
R1
R2
R3
R4
R5
U11
Débutant
Tampon
R5
R6
R7
Tampon
R7
R8
R9
R10
R11
Tampon
Tampon
A2
A3
R1
R2
R3
Tampon
Observations diverses
Pour niveau A
Vacances
Toussaint
A1
A2
A3
R1
R2
R3
J3
Tampon
R1
R2
R3
R4
R5
R6
Tampon
U9
PLAT 1M
PLAT 1F
PLAT 2M
PLAT 2F
PLAT 3M
PLAT 3F
Vacances
de
Noël
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A1
A2
A3
A4
A5
1/16ème
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
R1
R2
R3
R4
R5
R6
R1
R2
R3
R4
R5
R6
R1
R2
R3
R4
R5
1/8ème
R1
R2
R3
R4
R5
R6
A1
Rassemblement MINI
Vacances
d'
Hiver
WE de Pâques
Vacances de Pâques
Mercredi
Class. A
1/4 Finale
1/2 Finale
Class. R
1/4
1/2
R7
R7
R7
Rassemblement Babys
Finales Départementales + AG
AG Ligue
WE de l'Ascension
WE pentecôte
du 15 au 17 à Vannes
Championnat d'Europe Féminin
AG Fédérale
6
REGLEMENT SPORTIF DES CHAMPIONNATS ET COUPES D'ILLE ET VILAINE
I. GENERALITES
ARTICLE 1 - Délégation Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Ligues Régionales et aux Comités Départementaux (article
201 et suivants des règlements généraux de la Fédération Française de Basketball), le Comité Départemental d'Illeet-Vilaine organise et contrôle les épreuves sportives départementales.
Les épreuves sportives organisées par le Comité Départemental d’Ille-et-Vilaine sont :
•
les championnats départementaux seniors féminins et masculins,
•
les championnats départementaux jeunes (U20, U17, U15, U13, U11 et U9) et le baby-basket pour les U6.
•
les coupes du Comité, les tournois, challenges et rencontres amicales.
ARTICLE 2 - Territorialité Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux Groupements Sportifs relevant territorialement du Comité
Départemental d'Ille-et-Vilaine, exception faite des Groupements Sportifs bénéficiant d'une autorisation fédérale
spéciale.
ARTICLE 3 - Conditions d'engagement des groupements sportifs Les Groupements Sportifs désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliés
à la FFBB.
Ils doivent, en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, la Ligue Régionale et le Comité Départemental.
Afin de pouvoir prétendre s'engager au sein d'une compétition, les Groupements Sportifs doivent détenir les droits
sportifs nécessaires à cet engagement.
Sous réserve des dispositions susvisées, les Groupements Sportifs désirant participer aux différentes épreuves
doivent adresser leurs engagements dans les délais imparti sous peine d’amende et acquitter les droits financiers
déterminés chaque saison sportive par le Comité Directeur du Comité d'Ille-et-Vilaine.
ARTICLE 4 - Billetterie, invitations En cas d'accès payant à une rencontre, les billets d'entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par
l'organisateur (Groupement Sportif, Comité Départemental ou Ligue). Les tarifs des billets doivent être affichés
aux guichets.
Les cartes officielles et invitations délivrées par l'organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours
revêtues de la photographie du titulaire donnent libre accès dans toutes les réunions départementales.
Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C. N. O. S. F., les cartes de presse fédérales, régionales et
départementales, donnent droit à l'entrée.
ARTICLE 5 - Règlement sportif particulier Un règlement sportif particulier est adopté par le Comité d'Ille-et-Vilaine afin de fixer les modalités de déroulement
spécifiques pour chaque épreuve (poules, play off, play down...), sans toutefois pouvoir déroger aux
dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif.
En l'absence d'un tel règlement, seul le présent sera applicable.
II. CONDITIONS D'ORGANISATION MATERIELLE
ARTICLE 6 - Lieu des rencontres Toutes les salles, les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologuées et équipées
conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.
ARTICLE 7 - Mise à disposition Le Comité d'Ille-et-Vilaine peut, pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement
sportif affilié sur son territoire.
7
ARTICLE 8 - Pluralité de salles ou terrains Les Groupements Sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 30 jours
avant la rencontre prévue, aviser le Comité et l'adversaire de l'adresse exacte du lieu où se disputera la
rencontre (joindre un plan si possible).
En cas de non observation de ces dispositions, le Groupement Sportif concerné expose son équipe à être déclarée
battue par pénalité, ainsi qu'à une amende financière (voir les Dispositions Financières).
Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu'une autre manifestation
sportive, il appartient à l'équipe recevante de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de basketball se
déroule à l'heure prévue.
Un groupement sportif contrevenant aux dits règlements s'expose au forfait de son équipe concernée, avec
toutes les conséquences sportives et financières que cela implique.
ARTICLE 9 - Situation des spectateurs Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum de un à
deux mètres au-delà des lignes délimitant l'aire de jeu (en application de l'article 12 du règlement des Salles et
Terrains), les arbitres sont en droit de retarder le coup d'envoi de la rencontre ou de la suspendre
momentanément jusqu'à ce que l'organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement
normal de la rencontre.
ARTICLE 10 - Suspension de salle La suspension d'une salle ou d'un terrain n'est applicable qu'à l'équipe pénalisée du Groupement Sportif concerné.
ARTICLE 11 - Responsabilité Le Comité d'Ille-et-Vilaine décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au
cours ou à l'occasion d'une rencontre officielle. Obligation est faite pour les Groupements sportifs de s'assurer
en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur pour les accidents
corporels et matériels.
ARTICLE 12 - Mise à disposition des vestiaires Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres doivent être libérés dans un intervalle
de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.
ARTICLE 13 - Vestiaires arbitres Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d'un système de fermeture à clef de sécurité. Ils
doivent être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), un porte-manteau, une table,
deux chaises et un miroir.
ARTICLE 14 - Ballon Le choix du ballon doit s'effectuer conformément au règlement officiel de basket-ball. Sur terrain neutre, les équipes
devront fournir chacune au moins un ballon. Le ballon utilisé doit être
de taille 7 pour les masculins (Seniors, U20, U17, et U15),
de taille 6 pour les féminines (Seniors, U20, U17, U15, et U13),
Pour les autres catégories, il est de taille 5.
ARTICLE 15 - Équipement Un emplacement spécial situé dans l'axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être
exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d'un accès
facile aux arbitres. Il sera équipé de tables et de chaises.
En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l'entraîneur et
l'entraîneur adjoint. Toutefois un licencié, sous le coup d'une suspension ferme, n'y est pas autorisé.
L'attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d'équipe engage la responsabilité
sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait.
L'équipe recevante occupe le banc à gauche de la table de marque.
8
L'équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes,
signaux de faute d'équipe et appareil pour indiquer les fautes d'équipe) est celui prévu au règlement officiel.
Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement
des appareils soient évités et en tout état de cause pallier leur défection.
Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement.
Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques, ou ne permettant
pas une différentiation suffisante, l'équipe recevante devra changer de couleur de maillot.
Sur un terrain neutre, l'équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l'équipe
recevante.
ARTICLE 16 - Durée des rencontres
Catégories
Masc & Fém.
U9 *
U11 *
Temps
de Jeu
2x12’
(temps
ère
fixe 1
phase)
2x15’
Mi-temps
Intervalle
entre QT
5’
Non
5’
Non
U13
4x8’
5’
2’
U15
4x9’
5’
2’
Temps
morts
1 par mitemps
Prolongations
Taille
ballon
Hauteur panier
Non
T5
2m60
1 par mitemps
2’ en niveau A,
Elite, Excellence
Match nul
possible pour les
autres niveaux
2’
2 par
match
2 par
match
5 par
match
U17 - U20
4x10’
10’
2’
Seniors
* Voir dos des feuilles de marque pour plus de précision.
T5
3m05 Niv A,
Elite, Excellence
2m60 autres
niveaux
T6
3m05
3’
T7/T6
3m05
5’
T7 (M)
T6 (F)
3m05
Pour les rencontres se déroulant sur un terrain en plein air, deux prolongations au moins doivent avoir lieu.
er
Lorsque les organisateurs décident de porter l'intervalle à 15 minutes, ils doivent en informer le 1 Arbitre au plus
tard 20 minutes avant le début de la rencontre. Ce dernier est chargé de transmettre l'information à l'entraîneur de
l'équipe adverse et aux assistants.
III. DATE ET HORAIRE
ARTICLE 17 - Organisme compétent La programmation des rencontres est faite sous l'autorité de la commission sportive départementale qui a reçu
délégation dans ce domaine par application de l'article 205 des règlements généraux.
Les Groupements Sportifs recevants, fixent l'heure des rencontres conformément aux calendriers établis par le
Comité d'Ille-et-Vilaine et au tableau ci-dessous. Indépendamment de la saisie par internet, les horaires doivent
parvenir par courrier ou courriel au Comité d'Ille-et-Vilaine et aux clubs visiteurs, 30 jours avant la rencontre. En
cas de retard dans l'envoi des feuilles d'horaires, une amende sera appliquée (voir les Dispositions Financières).
En dehors de ces horaires, un accord écrit du club adverse est OBLIGATOIRE.
9
CATEGORIES
HORAIRE DE BASE
U9
U11
U13
U15
U17 & U20
14h00 (samedi)
14h00 (samedi)
15h30 (samedi)
16h30 (samedi)
17h30 (samedi) et
13h30 à 15h30 (dimanche)
Match simple
- 20h00 le samedi
- 10h30 / 15h00 le dimanche
Senior & U20
VARIANTES (Heures de début et de
limite de la catégorie)
De 10h00 à 16h00
De 10h00 à 16h00
De 14h00 à 17h00
De 14h00 à 18h00
De 15h00 à 19h00 le samedi
Matchs Couplés
- 19h00 et 21h00 le samedi
- 8h30 et 10h30 / ou 14h00 et 16h00
le dimanche
Pour les matches couplés, les critères suivants sont appliqués pour l'heure de base (21h00 et 15h30)
- la division la plus élevée ou, en cas d'égalité de division, l'équipe qui a le plus long déplacement.
Il est demandé à tous les clubs ayant une équipe engagée en Pré Région d'effectuer ses matches le dimanche
(15h00 ou 15h30) afin de permettre une meilleure répartition et désignation des arbitres.
ARTICLE 18 - Modification Une demande de modification peut exceptionnellement être prévue après ce délai, l'accord écrit des deux
groupements sportifs doit obligatoirement être parvenu 2 semaines avant la date prévue au calendrier (tout cas
exceptionnel sera vu par la Commission Sportive).
Une fois cette date dépassée la Commission Sportive fixera aux deux clubs concernés la date et l'heure de la
rencontre (toute équipe non présente est déclarée forfait).
Toute demande de dérogation doit être effectuée soit sur un imprimé spécial mis à la disposition des
Groupements Sportifs (téléchargeable sur le site internet du comité), soit par courrier informatique émanant des
deux clubs, soit via la procédure informatique du module club de FBI.
ARTICLE 19 - Demande de remise de rencontre Un Groupement Sportif ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB ou scolaire ou blessé en
sélection peut demander, après avis du médecin agréé régional ou départemental suivant la compétition, la remise
d'une rencontre de championnat. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d'âge du
championnat pour le compte duquel est faite la demande de remise.
La commission sportive délégataire est seule compétente afin d'apprécier la nécessité d'une remise de rencontre
sollicitée par un club en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.
En cas de rencontre remise la qualité du joueur non brûlé s'apprécie conformément à l'article 54.
IV. FORFAIT ET DEFAUT
ARTICLE 20 - Insuffisance de joueurs Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après
expiration d'un délai de quinze minutes, si l'une des équipes n'est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise
en demeure prononcée par l'arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l'arbitre siffle
immédiatement la fin de la rencontre.
L'arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. La commission sportive décide alors de la suite à donner.
ARTICLE 21 - Retard d'une équipe Lorsqu'une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d'un cas de force majeure alors que
toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le
terrain (le retard ne doit pas excéder 15 minutes si l'équipe adverse n'a pas prévenu de son retard), l'arbitre doit
faire jouer la rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque.
10
ARTICLE 22 - Équipe déclarant forfait Le Groupement Sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les
moyens les plus rapides, aviser le Comité, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire.
Une confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre, fax ou e-mail à son adversaire et au Comité.
Tout Groupement Sportif déclarant forfait pourra se voir pénaliser d'une amende dont le montant est déterminé
pour chaque saison sportive par le Comité Directeur. Les frais des Officiels seront imputés à l’équipe déclarant le
forfait.
ARTICLE 23 - Effets du forfait Lorsqu'une équipe déclare forfait à la rencontre " aller " devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera
obligatoirement la rencontre " retour " chez son adversaire.
Lorsqu'une équipe d'un Groupement Sportif déclare forfait à la rencontre "aller" ou "retour" devant se dérouler
dans sa salle ou sur son terrain, dans l'hypothèse où son adversaire n'aurait pas été prévenu et aurait
effectivement accompli le déplacement, le Groupement Sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler
les frais de déplacement à son adversaire ainsi que les frais d’officiels désignés au Comité d’Ille et Vilaine dans un
délai de huit jours. Les frais de déplacement seront calculés sur la base de trois voitures au tarif fixé par les
Dispositions Financières du kilomètre parcouru.
Il en est de même lorsqu'une équipe déclare forfait lors d'un match retour à l'extérieur.
En cas de forfait d'un Groupement Sportif, lors d'une rencontre de championnat départemental ou coupe
départementale, le Groupement Sportif défaillant s'expose au remboursement des divers frais d'organisation
engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les
mêmes conditions et délais que ci-dessus.
En remplacement d'une rencontre de championnat qui n'aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l'une
ou l'autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d'infraction, les deux
équipes sont passibles de sanctions.
Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les
joueurs " brûlés " ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.
ARTICLE 24 - Rencontre perdue par défaut Si au cours d'une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté
par l'arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut.
Si l'équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis. Si cette équipe est menée à
la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.
ARTICLE 25 - Abandon du terrain Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le
terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.
Le résultat d'une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.
ARTICLE 26 - Forfait général Une équipe ayant perdu trois rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait
général, sauf pour les équipes de première division seniors.
Lorsqu'une décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l'objet d'une seule et unique notification,
cette sanction n'équivaut qu'à un forfait.
11
V. OFFICIELS
ARTICLE 27 - Désignation des officiels Les arbitres et les officiels de la table de marque (marqueur, chronométreur), sont désignés par la CDAMC dès lors
qu'elle en a reçu délégation du Bureau.
ARTICLE 28 - Absence d'arbitres désignés En cas d'absence des arbitres désignés ou de non désignation, le Groupement Sportif organisateur doit rechercher si
des arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n'appartenant pas aux Groupements
Sportifs en présence, sont présents dans la salle. Dans l'affirmative, c'est celui du niveau de pratique le plus élevé
er
qui est choisi comme 1 arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.
Si aucun arbitre n'accepte (ce qui n'est pas son devoir si on lui procure les moyens nécessaires), c'est l'arbitre du
er
niveau de pratique le plus élevé appartenant à l'un des groupements sportifs qui devient le 1 arbitre.
Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque Groupement Sportif présente une
personne licenciée pour arbitrer.
Les arbitres (ou l'arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l'objet de réserves. Ils possèdent toutes les
prérogatives d'un arbitre désigné par la CDAMC. En particulier, le Groupement Sportif local est tenu de mettre à
leur disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance : vestiaires, feuille de marque,
chronomètre, sifflet, etc..., il ne peut pas être perçu d'indemnité de match.
Refus de jouer – Toute équipe qui refuse de jouer pour défaut d’officiels désignés et qui refuse les bénévoles
acceptant de prendre les fonctions d’officiel sera considérée comme battue par forfait sur le terrain et perd droit
au remboursement de ses frais.
ARTICLE 29 - Retard de l'arbitre désigné Lorsqu'un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans
attendre la fin de la période de jeu.
ARTICLE 30 - Changement d'arbitre Sauf en cas de retard de l'arbitre désigné, aucun changement d'arbitre ne peut être effectué en cours de jeu.
ARTICLE 31 - Impossibilité d'arbitrage Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s'il n'y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la
rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l'objet d'un rapport de la part des deux Groupements Sportifs. La
commission délégataire statuera sur ce dossier.
ARTICLE 32 - Absence des OTM Un assistant ne peut être récusé s'il présente une convocation officielle. En cas d'absence des assistants, l'arbitre
prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre.
Si aucun officiel n'a été désigné, les Groupements Sportifs concernés doivent les fournir dans tous les cas. Le
partage des tâches se fait sous l'autorité de l'arbitre.
Si l'équipe visiteuse ne peut présenter d'assistant de table, le Groupement Sportif organisateur doit y pourvoir en
totalité.
ARTICLE 33 - Remboursement des frais Les frais d'arbitrage sont remboursés, dans le cadre de la caisse de péréquation mise en place par le Comité, pour
les divisions Pré Région (M et F), Excellence (M et F), Promotion Excellence (M).
Les frais des officiels désignés pour la table de marque, sont remboursés, dans le cadre de la caisse de péréquation
mise en place par le Comité, pour les divisions Pré Région (M et F), Excellence (M).
Pour les autres divisions, facturation à part égale aux groupements sportifs concernés.
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ARTICLE 34 - Le marqueur 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l'enregistrement sur la feuille de marque des
renseignements et informations demandés.
Il doit, à la fin de la rencontre, rayer les noms des joueurs non entrés en jeu afin de faciliter ultérieurement le
contrôle des feuilles de marque.
ARTICLE 35 - Joueur non entré en jeu Un joueur inscrit sur la feuille de marque qui n'est pas entré en jeu est considéré comme n'ayant pas participé à la
rencontre. Son nom doit être rayé par l'arbitre avant signature de la feuille de marque après la rencontre pour le
cas où cela n'aurait pas été fait par le marqueur même si une faute technique ou disqualifiante, commise durant
un intervalle, figure à son compte. Cette faute sera cependant inscrite au verso de la feuille de marque.
ARTICLE 36 - Joueurs en retard Les joueurs arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre
peuvent participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ne
pourra en aucun cas y participer.
ARTICLE 37 - Rectification de la feuille de marque Aucune rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après sa signature par l'arbitre.
ARTICLE 38 - Envoi de la feuille de marque L'envoi de l'original incombe à l'équipe recevante (sauf en cas de réclamation, de faute disqualifiante avec
er
rapport ou d'incident, cet envoi incombant au 1 Arbitre). Dans tous les cas, il doit être affranchi au tarif lettre et
posté le soir même de la rencontre, ou déposé de telle façon, à parvenir au Comité au plus tard le mardi à midi sauf
jour férié.
En cas de non réception dans les délais impartis ci-dessus une amende sera infligée au Groupement Sportif
fautif (voir les Dispositions Financières).
Les feuilles de marque étant en plusieurs exemplaires, les doubles sont remis à un dirigeant de chacune des
deux équipes en présence.
ARTICLE 38bis – Saisie des résultats sur internet
Les résultats doivent être enregistrés sur le site de la F.F.B.B. au plus tard le lundi soir suivant la rencontre. Passé ce
délai une amende sera infligée au groupement sportif fautif (voir les Dispositions Financières)
VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES
ARTICLE 39 - Principe Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur, entraîneur, arbitre, OTM,
...., doit être titulaire d'une licence FFBB validée pour la saison en cours.
13
ARTICLE 40 - Licences –
Les licences autorisées sont :
Championnat départemental senior qualificatif pour un championnat régional
Nombre de joueurs autorisés
Types de licences autorisés (Nbre
maximum)
Couleurs de licences autorisés
10 maximum
Licence C
Licence C1
Licence C2
Licence T
Licence AS
10
3
3
3
0
Blanc
Vert
Jaune
3
2
Orange
0 ou 1 ou
Rouge
0
0
Autres championnats seniors
Sans Limite
Sans Limite
2
1
1
1
0 ou 1 ou 2 ou 0
1
1
0
2
Nombre de joueurs autorisés
10 maximum
Licence C
Licence C1
Licence C2
Licence T
Licence AS
Types de licences autorisés (Nbre maximum)
Blanc
Vert
Jaune
Orange
Rouge
Couleurs de licences autorisés
14
10
3
3
3
1
Sans Limite
Sans Limite
4 au maximum
Tous les championnats Jeunes
Nombre de joueurs autorisés
10 maximum
Licence C
Licence C1
Licence C2
Licence T
Licence AS
Types de licences autorisés (Nbre maximum)
Blanc
Vert
Jaune
Orange
Rouge
Couleurs de licences autorisés
10
5
5
5
1
Sans Limite
Sans Limite
4 au maximum
Nota : Les licences C1, C2, T et AS ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l'ensemble de ces licences
sur la feuille de marque ne devra pas, en tout état de cause, dépasser le nombre de TROIS en seniors, sauf en cas
de création de la première équipe senior féminine ou masculine de l’association sportive et de CINQ en
championnat jeunes.
Les joueurs(euses) possédant une licence dont le numéro identitaire commence par JE, OE, RH ou RN comptent dans
la limitation du nombre de licences C1, C2 et T, s’ils possèdent ce type de licence.
ARTICLE 41 - Participation avec deux clubs différents Un joueur ne peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs Groupements Sportifs différents à la
même épreuve sportive telle que définie à l'article 1 de ce règlement.
ARTICLE 42 - Équipes réserves Lorsque, dans une même catégorie d'âge, un Groupements Sportifs présente 2 ou plusieurs équipes, l'équipe
opérant au plus haut niveau est appelée équipe première (1), les autres équipes réserves 2, 3, 4 sans préjudice de
l'application des articles 48 à 51.
ARTICLE 43 - Participation des équipes d'Union d'Associations En application des règlements généraux de la Fédération Française de Basketball, une équipe d'union ne peut
opérer en championnat départemental.
La participation des licenciés aux équipes d'union est régie conformément aux règlements généraux de la
Fédération Française de Basketball.
ARTICLE 44 - Participation d'équipes de coopération territoriale Les coopérations territoriales sont autorisées dans les divisions départementales conformément aux
règlements départementaux spécifiques sur les équipes de coopération territoriale. (Voir annexe Règlement
Départemental des équipes de coopération territoriale).
ARTICLE 45 - Vérification des licences Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des joueurs, entraîneurs et
responsable de l'organisation.
Toutefois dans des conditions fixées chaque année par le Comité Départemental, les intéressés peuvent à défaut
15
de présentation de la licence, participer aux rencontres en produisant, outre l'une des pièces visées à l'article cidessous, le second volet de la demande de licence, création ou mutation, portant la date de qualification du ou des
licenciés, joueurs ou non joueurs dont la licence n'a pas encore été délivrée.
ARTICLE 46 - Non-présentation de la licence Lorsqu'un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en
présentant l'une des pièces suivantes :
carte d'identité nationale
passeport
carte de résident ou de séjour
permis de conduire
carte de scolarité
carte professionnelle
Pour les catégories de licenciés jeunes (jusqu’aux catégories U17 inclues), tout document comportant une
photographie d'identité récente permettant d'identifier l'intéressé peut être admis.
La participation d'un licencié à une rencontre dans ces conditions, donne lieu, hormis le cas prévu à l'article 45, à la
perception d'un droit financier fixé chaque année par le Comité (voir les Dispositions Financières).
La personne ne pouvant justifier de son identité ne pourra prendre part à la rencontre.
ARTICLE 47 - Vérification de surclassement L'arbitre ne peut interdire la participation d'un joueur à une rencontre pour l'absence de la mention "surclassement
D (ou R ou N)", mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque.
Ce joueur participe alors sous l'entière responsabilité du Président de son Groupement Sportif.
La Commission sportive départementale se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute
équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée
battue par pénalité.
ARTICLE 48 - Liste des joueurs " brûlés " a) Seniors
Pour chaque équipe " réserve " telle que définie à l'article 42, le Groupement Sportif doit, au plus tard une
semaine avant le début du championnat, adresser au Comité, la liste des :
- sept meilleurs joueurs pour les niveaux Pré-région, Excellence et Promotion d’Excellence
- six meilleurs joueurs pour le niveau Honneur
ère
- cinq meilleurs joueurs pour le niveau 1 Division
qui participeront régulièrement aux rencontres de l'équipe de niveau supérieur. Ces joueurs sont dits "brûlés" et ne
peuvent, en aucun cas jouer dans une équipe dont l’exposant est numériquement inférieur.
b) U17 U20
- sept meilleurs joueurs pour les niveaux Nation, Région et les niveaux A, Elite, Excellence ou Niveau 1 de
départementaux
- six meilleurs joueurs pour les autres niveaux.
ARTICLE 49- Vérification des listes de " brûlés " La commission sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les
Groupements Sportifs. Lorsqu'elle l'estime opportun, elle propose au bureau de modifier les listes déposées et
en informe les Groupements Sportifs concernés par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour lui permettre de procéder à cette vérification, la commission sportive peut faire appel à des personnalités
qualifiées pouvant émettre une opinion autorisée sur la valeur des joueurs.
Les joueurs non "brûlés" peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l'équipe immédiatement
inférieure.
La Commission Sportive peut à tout moment modifier la liste déposée en fonction des participations effectives des
joueurs, figurant sur la liste, aux rencontres de l'équipe première (ou de la première équipe réserve...)
16
Le Groupement Sportif peut demander la modification de la liste des brûlés jusqu'à la fin des matchs " aller ". La
Commission sportive apprécie le bien fondé de la demande.
Les Groupements Sportifs ayant des équipes en championnat de France ou Ligue doivent adresser, au Comité
Départemental, le double des feuilles de marque des équipes concernées. A défaut, une amende financière pourra
être appliquée (voir les Dispositions Financières).
ARTICLE 50 - Personnalisation des équipes Dans l'hypothèse où un règlement sportif particulier prévoit la possibilité de faire participer plusieurs équipes d'un
même club aux rencontres d'une même catégorie dans la même poule, chaque équipe doit être personnalisée
(joueurs nominativement désignés).
ère
Une semaine avant la 1 journée de championnat, la composition des équipes ainsi personnalisées doit être
transmise à la commission sportive.
Les joueur(e)s désignés dans une équipe personnalisée ne peuvent changer d'équipe en cours de saison.
Les joueur(e)s Seniors, U20 et U17 de ce club participant une fois à une rencontre d’une équipe personnalisée ne
pourront pas participer à une rencontre de l’autre équipe personnalisée du même niveau et dans la même poule.
ARTICLE 51 - Sanctions " brûlage " et " personnalisation " de joueursLes Groupements Sportifs qui n'adressent pas au Comité, dans les délais prévus la liste des joueurs brûlés sont
passibles de sanctions (à titre d'exemple : amende, rencontres perdues) et voient leur équipe réserve participant
au championnat perdre par pénalité toutes les rencontres disputées par l'équipe jusqu'à ce que la liste des joueurs
brûlés soit déposée.
De même, en cas de non transmission avant le début des championnats, de la liste des équipes personnalisées,
toute rencontre disputée par l'équipe concernée pourra être déclarée perdue par pénalité jusqu'à complète
régularisation de leurs obligations administratives.
ARTICLE 52 - Participation aux rencontres à rejouer Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer les joueurs qualifiés pour le Groupement Sportif lors de la
première rencontre.
Un joueur, sous le coup d'une suspension lors d'une rencontre appelée, pour une cause quelconque, à être
rejouée, ne pourra participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.
Un joueur suspendu lors de la rencontre à rejouer ne pourra prendre part à celle-ci.
Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire, il pourra participer à la
rencontre à rejouer s'il est régulièrement licencié.
ARTICLE 53 - Participation aux rencontres remises Peuvent participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour le Groupement Sportif à la date à laquelle
se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.
ARTICLE 54 - Vérification de la qualification des joueurs Le Bureau donne délégation à la Commission Sportive qui peut procéder à toutes vérifications relatives aux
dispositions ci-dessus énoncées et initier l'ouverture d'une enquête, même en l'absence de réserve concernant la
qualification d'un joueur ou sur fraude présumée.
Si elle constate qu'un joueur non licencié ou non qualifié a participé à une rencontre officielle, le Bureau déclare
l'équipe avec laquelle ce joueur a joué, battue par pénalité pour la ou les rencontres disputées.
Si, pour le même motif, un Groupement Sportif est sanctionné une deuxième fois après une première
notification par lettre recommandée avec avis de réception au cours d'une même saison sportive, l'équipe
concernée est déclarée forfait général et mise hors championnat (voir article 26).
ARTICLE 55 - Fautes techniques et disqualifiantes sans rapport Un licencié qui, lors de la même saison sportive sera sanctionné d'au minimum 3 fautes techniques et/ou
disqualifiantes sans rapport, sera suspendu dans les conditions et suivant les modalités définies à l'article 602 des
règlements généraux. La sanction sera infligée par l'instance disciplinaire ayant enregistré la troisième faute
technique ou disqualifiante.
17
Lorsqu'une faute technique " B " est infligée, si l'auteur est identifié par l'arbitre et mentionné sur la feuille de
marque, la faute technique lui sera directement imputée.
La commission sportive a en charge la comptabilisation des fautes techniques et/ou disqualifiantes. La commission
juridique, ayant reçue délégation, est seule habilitée à notifier les sanctions y étant afférentes.
Outre la suspension du joueur, le Groupement Sportif auquel il appartient pourra se voir sanctionner d'une amende
dont le montant est fixé chaque année par le Bureau Directeur du Comité (voir les Dispositions Financières).
ARTICLE 56 - Faute disqualifiante avec rapport Un licencié sanctionné d'une faute disqualifiante au cours d'une rencontre est immédiatement exclu du jeu
conformément au règlement officiel de basket-ball. Si à l'issue de la rencontre :
l'arbitre confirme la faute disqualifiante avec rapport en précisant succinctement le motif, cette annotation doit
être contresignée par les capitaines en titre des deux équipes. Si l'un des capitaines refuse de signer, l'arbitre
devra consigner ce refus sur la feuille de marque. Le licencié sanctionné de la faute disqualifiante est
immédiatement suspendu, sans autre avis, jusqu'au prononcé de la décision. Il devra adresser son rapport à
l'organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la rencontre. L'arbitre devra
préciser les nom, prénom, numéro de licence et titre du Groupement Sportif du joueur concerné et adresser luimême la feuille de marque et son rapport au Comité.
VII. PROCEDURES ET SITUATIONS PARTICULIERES
ARTICLE 57 - Réserves Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées à l'arbitre avant le début
de la rencontre par le capitaine en titre ou l'entraîneur (sauf exception, par exemple panneau cassé).
Il en est de même en ce qui concerne la qualification d'un joueur : toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur
la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites
par le capitaine en titre plaignant immédiatement à la fin de la mi-temps si le joueur est entré en jeu au cours de
la première période de jeu, ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours de la deuxième
période.
L'arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au
capitaine en titre de l'équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls.
Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part
des arbitres, à un rapport circonstancié s'il y a lieu.
Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par l'arbitre sur la feuille de
marque.
ARTICLE 58 - Réclamations Dans le cadre d'une réclamation, il est nécessaire que :
LE CAPITAINE EN JEU RÉCLAMANT ou, par exception, l'ENTRAINEUR :
la déclare à l'arbitre le plus proche au moment où le fait se produit :
a) immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté.
b) au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute
d'arbitrage supposée commise.
Dès la fin de la rencontre, la dicte à l'arbitre ;
Signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet ;
Fait préciser par l'arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du capitaine
en jeu adverse ;
Si le capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, l'entraîneur procédera aux formalités ci dessus.
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LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE AU MOMENT DU DÉPOT DE LA RÉCLAMATION ou L'ENTRAINEUR signe la feuille
de marque au recto dans le cadre réservé à cet effet. Le fait de signer la réclamation ne présume pas de la
reconnaissance du bien-fondé de celle-ci mais a pour seul but sa prise de connaissance.
LE MARQUEUR, sur les indications de l'arbitre, mentionne sur la feuille de marque qu'une réclamation a été
déposée. Il indiquera le score, le temps joué, l'équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le
numéro du capitaine en jeu adverse.
IMPORTANT :
Pour que la réclamation soit recevable, il faut qu'elle soit confirmée par le Président ou le Secrétaire du Groupement
sportif, habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli
recommandé au Comité d'Ille-et-Vilaine ou remise en mains propres contre récépissé au siège du Comité
Départemental, accompagnée obligatoirement d'un chèque ou d'un mandat de la somme de (voir les Dispositions
Financières). Si cette somme n'est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable sans être traitée par
l'organisme concerné. En cas de plusieurs réclamations, chacune d'elles entraînera le paiement de la somme
susvisée.
Dans le cas où le premier arbitre refuserait d'inscrire la réclamation (ce qui n'est pas son devoir), le capitaine en titre
ou l'entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la
réclamation à l'organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d'un chèque ou d'un mandat de
(voir les Dispositions Financières). Une enquête sera alors ouverte qui permettra d'apprécier les motifs du refus de
l'arbitre et, selon ses conclusions, l'instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite.
L'ARBITRE :
Doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu'une réclamation a été déposée (score,
temps joué, équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse).
Doit l'inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu ou de
l'entraîneur réclamant sauf disqualification et la signer.
Doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points précis
faisant l'objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet) accompagné de l'original de la feuille
de marque, ainsi que des rapports de l'aide-arbitre et des officiels de la table de marque.
Doit faire appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre autres, les signatures au recto
et au verso de la feuille de marque.
L’AIDE-ARBITRE :
Doit contresigner la réclamation.
Doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l'objet de la
réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre au premier arbitre.
LE MARQUEUR, le CHRONOMÉTREUR et le RESPONSABLE DE L’ORGANISATION doivent remettre à l'arbitre un
rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l'objet de la réclamation (utiliser les
imprimés prévus à cet effet, téléchargeable sur le site du Comité).
INSTRUCTION DE LA RÉCLAMATION SUR LE FOND.
Le Bureau, après avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant à la forme, délègue à la CDAMC, qui est
compétente pour statuer sur le fond.
L'instruction d'une réclamation ne peut se faire que par rapport à son objet qui devra être mentionné sur la feuille
de marque.
ARTICLE 59 - Procédure de traitement des réclamations La présente procédure est applicable à l'instruction et au jugement des réclamations déposées au cours des
compétitions organisées par le Comité.
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La réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues au présent règlement, et exposées préalablement.
Sans attendre la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux clubs, les capitaines et les
er
entraîneurs des deux équipes devront envoyer, par courrier ou télécopie, à la CDAMC, le 1 jour ouvrable après la
rencontre, leurs observations sur l'incident qui a engendré la réclamation.
Dès réception de la confirmation régulière de la réclamation, le président de la CDAMC fixe la date et l'heure de la
séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée. Cette séance doit se tenir dans les 15 jours suivant la
rencontre. Toutefois, la CDAMC peut décider de renvoyer l'affaire à une date ultérieure par décision motivée et
notifiée aux Groupements Sportifs concernés.
La CDAMC communique la date de la séance aux Groupements Sportifs qui peuvent lui adresser les documents
qu'ils souhaitent verser au dossier jusqu'à la veille de la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des
règles prévues ci-dessous.
Les rapports des officiels sont, dès leur réception par la CDAMC, communiqués par télécopie, e-mail ou courrier
aux Groupements Sportifs concernés.
De même, tout document communiqué à la CDAMC, par l'un des Groupements Sportifs concernés par la
réclamation (même le courrier de confirmation et les premiers rapports), devra être également communiqué par
télécopie ou courrier électronique à l'autre Groupement Sportif. La méconnaissance de cette obligation par l'un des
Groupements Sportifs aura pour conséquence d'exclure le document en question des débats.
Un Groupement Sportif qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir la CDAMC, ainsi que le
Groupement Sportif adverse, au plus tard le 2ème jour ouvrable après la rencontre.
Les Groupements Sportifs souhaitant être entendus lors de la séance de l'organisme décisionnaire (la commission
ayant reçu délégation à cet effet), devront informer ce dernier par écrit qui leur confirmera l'heure et le lieu. Ils
pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui le président aura donné un mandat écrit.
La CDAMC, après sa réunion, transmet sa décision au Bureau Directeur.
Le Bureau Directeur, notifiera aux deux groupements sportifs sa décision dans les plus brefs délais, par lettre
recommandée avec avis de réception.
A compter de la notification de la décision, les deux Groupements Sportifs disposent d’un délai de 10 jours
ouvrables afin d'interjeter appel auprès de la Chambre d'Appel de la FFBB, dans le respect des modalités des
articles 914 et suivants des règlements généraux. Le caractère contradictoire de la procédure instituée rend
sans objet le recours en première instance prévu à l'article 903 des règlements généraux auquel le présent
règlement déroge expressément.
ARTICLE 60 - Terrain injouable Lorsque l'aire de jeu est déclarée injouable par les arbitres, l'organisateur et les arbitres doivent tout mettre en
œuvre si une salle (ou un autre terrain) est mise à leur disposition, pour faire disputer la rencontre en d'autre lieu.
Si la rencontre n'est pas disputée, les frais d'arbitrage sont à la charge du club recevant.
ARTICLE 60Bis – Rencontre non jouée
Si une rencontre n’est pas disputée à la date fixée par le calendrier, les clubs ont un délai de 15 jours pour fixer une
nouvelle date. Passé ce délai, la commission sportive imposera la date et l’heure de la rencontre.
VIII. CLASSEMENT
ARTICLE 61 - Principe Les championnats départementaux seniors conduisent à la fin des différentes rencontres à un classement
déterminant le champion de la catégorie. S'il existe plusieurs poules dans une même catégorie : le vainqueur de
chaque poule participe à une phase finale qui déterminera le champion.
20
ARTICLE 62 - Mode d'attribution des points Le classement est établi à l'issue de chaque compétition en tenant compte :
du nombre de points.
du point average.
Il est attribué:
pour une rencontre gagnée : 2 (deux) points.
pour une rencontre perdue ou perdue par défaut : 1 (un) point.
pour une rencontre perdue par pénalité ou par forfait : 0 (zéro) point.
En outre le classement est établi en tenant compte des pénalités qui peuvent être prononcées à des titres divers et
notamment en cas de non-respect du statut de l'arbitrage suivant le barème prévu.
ARTICLE 63 - Égalité Si à la fin de la compétition deux groupements sportifs ont des équipes à égalité de points,
1 - pour la montée, sera retenue l'équipe dont l'exposant est numériquement inférieur; pour la descente, sera
retenue l'équipe dont l'exposant est numériquement supérieur, pour le championnat senior masculin uniquement.
2 – en cas d'égalité sur ce point (ou pour le championnat seniors féminins), sera alors pris en compte le point
average. Seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour ce calcul. Elles seront alors classées en fonction
du meilleur point average.
3 - en cas d'égalité de ce dernier, il sera fait appel au quotient pour départager les équipes à égalité (règlement
officiel).
Si à la fin de la compétition trois groupements sportifs ont des équipes à égalité de points,
1 - interviendra prioritairement la règle fixée en 1 – ci-dessus;
2 - en cas d'égalité sur ce point, sera alors pris en compte le point average. Seuls les résultats obtenus entre elles
interviendront pour ce calcul. Elles seront alors classées en fonctions du résultat obtenu.
Si deux groupements sportifs sont encore à égalité, il sera fait application des règles fixées pour l'égalité de deux
groupements sportifs telles que précisées en 1, 2 et 3 ci-dessus.
Pour la détermination du point average, lorsque la compétition ne se déroule pas en rencontres " aller " / " retour "
celui-ci est calculé sur l'ensemble des rencontres.
Une équipe ayant perdu une rencontre par forfait ou pénalité sera considérée comme ayant le plus mauvais point
average des équipes à égalité de points.
Une équipe Senior Masculin qui termine première à égalité de points avec une autre équipe et qui ne peut monter
car l’autre équipe est numériquement inférieure, reste sportivement première et joue les phases finales. De même
cette équipe est d’office meilleure 2ème en cas de montée supplémentaire.
ARTICLE 64 - Effets d'une rencontre perdue par pénalité Dans le cas d'une rencontre perdue par pénalité, l'équipe déclarée gagnante bénéficie des deux points attribués
pour une rencontre gagnante. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d'autre et rien
ne doit figurer à cet effet, au point average.
ARTICLE 65 - Effets du forfait général ou de l'exclusion sur le classement
Lorsqu'un Groupement Sportif a une équipe exclue du championnat ou déclarée forfait général par la commission
sportive, en cours ou à la fin de la compétition, les points acquis pour ou contre par les équipes adverses
concernées à la suite de leurs rencontres jouées contre cette équipe sont annulés.
Cette règle ne s'applique pas si l'exclusion ou le forfait général se situe après la dernière journée de championnat.
ARTICLE 66 - Situation d'un Groupement Sportif ayant refusé l'accession la saison précédente Si un Groupement Sportif régulièrement qualifié ne s'engageait pas dans la division supérieure, il serait maintenu
dans sa division. Il pourra le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure.
Si un Groupement Sportif régulièrement qualifié dans une division (Championnat régional ou départemental)
peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être incorporé dans une division inférieure. Il pourra
le cas échéant accéder la saison suivante dans la division supérieure.
21
ARTICLE 67 Tous les cas non prévus au règlement seront tranchés par le Bureau Directeur.
ARTICLE 6 - Montées et Descentes Voir les tableaux plus loin.
ARTICLE 69 - Finales de Championnat, Coupe départementale et Challenge Jeunes
1- Respect du protocole
A l’occasion des rencontres organisées par le Comité Départemental lors des finales de championnat, des finales de
Coupe Départementale ou des Challenges jeunes, un protocole est mis en œuvre pour la présentation des équipes
et la remise des récompenses.
Le groupement sportif dont l’équipe ne respecte pas ce protocole est potentiellement sanctionnable.
2- Traitement des réclamations et réserves
A l’occasion des rencontres organisées par le Comité Départemental lors des finales de championnat, des finales de
Coupe Départementale ou des Challenges jeunes, le Bureau Directeur désignera une personne en charge de
trancher tous les litiges pouvant survenir, comme juge unique en premier et dernier ressort. Cette personne est
donc en charge de traiter les réserves ou réclamations pouvant intervenir au cours de ces rencontres. La décision
sera prononcée oralement aux parties à l’issue des explications et après étude des pièces. Cette décision est
définitive et est insusceptible de recours interne.
22
ANNEXE REGLEMENT DEPARTEMENTAL - EQUIPE DE COOPERATION TERRITORIALE
Article 44 - des règlements sportifs
Définitions: La coopération territoriale est une équipe constituée de licencié-e-s de deux Associations sportives
minimum qui mettent en commun leurs effectifs pour participer à une compétition dans une catégorie déterminée
à l'exception des catégories Poussins-es et Mini Poussins-es (sauf cas exceptionnel validé par le Bureau Directeur).
Les licencié-e-s évoluant au sein d’une équipe de coopération territoriale appartiennent à leur Association sportive
d’origine et constituent l’équipe de la coopération territoriale sans restriction ni quota sous réserve des
dispositions de l’article 310-3 de la FFBB.
Conditions: Une équipe de coopération territoriale peut être constituée entre Associations sportives pour
participer au Championnat Départemental selon les conditions particulières fixées par le Comité Départemental.
Formalités et Procédures:
La demande de création d’une équipe de coopération territoriale s’effectue par le dépôt d’un dossier type auprès
du Comité Départemental.
Le Comité Départemental fixe chaque année la date limite du retour du dossier complet laquelle doit
obligatoirement se situer avant le début des Championnats.
Lorsqu’une convention est conclue entre les Associations sportives constituant l’équipe de coopération territoriale,
elle devra être annexée à l’imprimé type de demande de création.
En cas d’engagement de plusieurs équipes d’une même coopération territoriale regroupant les mêmes clubs, les
clubs doivent présenter obligatoirement un projet club lors de leur demande de création.
L’enregistrement de l’équipe de coopération territoriale est placé sous l’autorité du Comité Départemental qui
l’entérine pour la durée de la saison sportive à venir.
Modalités Sportives:
L’équipe de coopération territoriale est gérée par une seule Association sportive laquelle est nommément désigné
lors de l’engagement de l’équipe. Sauf disposition contraire, cette Association sportive donne ses couleurs à
l’équipe de coopération territoriale.
Une équipe de coopération territoriale ne peut être composée que de licencié-e-s des Associations sportives
constituant la coopération territoriale. Elle est soumise, sauf exception, aux règles de participation applicables
auquel elle participe.
Une liste des joueurs-euses composant l’équipe de la coopération territoriale doit être déposée auprès du Comité
Départemental avant le début du Championnat.
Le Comité Départemental valide cette liste de joueurs-euses qui sont alors personnalisés-ées.
Le Comité Départemental peut adopter des dispositions particulières pour réglementer les équipes de coopération
territoriales évoluant dans son Championnat.
Si plusieurs équipes de la coopération territoriale sont engagées dans la même catégorie, le système des brûlages
peut être appliqué en fonction du Règlement spécifique de la catégorie.
Tout cas non prévus au Règlement seront tranchés par le Bureau après avis des Commissions concernées et soumis
à ratification du Comité Directeur.
Solidarité Financière et sportive :
L’équipe de coopération territoriale est soumise aux dispositions réglementaires prévues pour le Championnat
auquel elle participe. En cas de forfait général ou de dissolution anticipée de l’équipe d’Entente, les Associations
sportives composant sont solidairement responsables des sommes dues au titre de cette équipe.
Chaque association retrouve ses droits sportifs à la fin de la saison.
23
CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL SENIOR MASCULIN
REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
ARTICLE 1
Les Championnats Pré-Régional et Excellence sont ouverts à raison d'une seule équipe senior par Groupement
Sportif affilié au Comité d'Ille-et-Vilaine de Basketball et régulièrement qualifiée pour cette compétition.
Les Championnats Promotion d’Excellence, Honneur et Première Division sont ouverts aux Groupements Sportifs
affiliés au Comité d’Ille-et-Vilaine de Basketball et régulièrement qualifiés pour cette compétition.
Ils présenteront obligatoirement une équipe de jeunes (U20, U17, U15, U13, U11) qui terminera le Championnat
dans lequel elle s’est engagée. (Cela ne concerne pas les équipes engagées en Première Division).
La non-observation de ces obligations amène le déclassement du Groupement Sportif fautif comme dernier de la
poule et la descente automatique dans la division inférieure.
Le Comité d’Ille-et-Vilaine de Basketball a toujours le droit de refuser l’inscription d’un groupement sportif dés lors
qu’il motive son refus.
ARTICLE 2
Ces Groupements Sportifs sont répartis en poule de douze disputant des rencontres «-retour».
Masculin
1
Nombre de poule en:
Niveau Pré-Région
Niveau Excellence
1
Niveau Promotion d’Excellence
2
Niveau Honneur
4
Niveau Première Division
Selon le nombre d’équipes engagées
Pour les horaires des différentes rencontres, voir le tableau de l'Article 17 du Règlement Sportif des Championnats
et Coupes d'Ille-et-Vilaine.
ARTICLE 3 - Classement pour l'attribution du titre
Pour les Championnats Pré-Région et Excellence, se référer aux Articles 62 à 67 du Règlement Sportif des
championnats et coupes d’Ille-et-Vilaine.
Pour les Championnats de Promotion d’Excellence, Honneur et Première Division, une phase finale regroupant les
ers
1 de chaque poule sera organisée par le Comité d'Ille-et-Vilaine.
ARTICLE 4 - Montée et descente
Voir tableau plus loin.
ARTICLE 5 - Modalité de repêchage
En cas de remplacement d’un Groupement Sportif pour la saison suivante, qu’elle qu’en soit la cause, l’ordre des
repêchages est établi comme suit :
1 - Avant la formation des poules
La Commission Sportive Départementale propose au Bureau le ou les Groupements Sportifs, par suite d’une ou
plusieurs places disponibles, en faisant appel à l’équipe la mieux classée de celles devant être reléguées.
2 - Concomitamment à la formation des poules
Pas de remplacement
(Cela ne concerne pas les équipes engagées en Première Division)
24
ARTICLE 6 - Sanction en cas de forfait Général
Un Groupement Sportif déclarant forfait général est rétrogradé dans la division inférieure.
(Cela ne concerne pas les équipes engagées en Première Division).
ARTICLE 7 Tous les cas non prévus au règlement seront tranchés par le Bureau après avis de la commission sportive.
25
CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL SENIOR FEMININ
REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
ARTICLE 1
Les Championnats Pré-Régional et Excellence sont ouverts à raison d'une seule équipe senior par Groupement
Sportif affilié au Comité d'Ille-et-Vilaine de Basketball et régulièrement qualifiée pour cette compétition.
Les Championnats Promotion d’Excellence, Honneur et Première Division sont ouverts aux Groupements Sportifs
affiliés au Comité d’Ille-et-Vilaine de Basketball et régulièrement qualifiés pour cette compétition à raison d’une
seule équipe par poule en 1ère phase.
Ils présenteront obligatoirement une équipe de jeunes (U20, U17, U15, U13, U11) qui terminera le Championnat
dans lequel elle s’est engagée. (Cela ne concerne pas les équipes engagées en Première Division).
La non-observation de ces obligations amène le déclassement du Groupement Sportif fautif comme dernier de la
poule et la descente automatique dans la division inférieure.
Le Comité d’Ille-et-Vilaine de Basketball a toujours le droit de refuser l’inscription d’un groupement sportif dés lors
qu’il motive son refus.
ARTICLE 2
Ces Groupements Sportifs sont répartis en poule disputant des rencontres «-retour»de la façon suivante:
Nombre de poule en:
Féminin «1ère Phase»
Niveau Pré-Région
1 poule de 12
Niveau Excellence
2 poules de 8
Niveau Promo-Excellence
2 poules de 8
Niveau Honneur
4 poules de 8
x poules de 8
Selon le nombre d’équipes engagées
Suite à cette première phase, de nouvelles poules de niveau seront composées comme suit:
Niveau Première Division
Au niveau Excellence et Promotion – Excellence:
2 poules «montée» regroupant les 4 1éres de chaque poule se rencontreront en match aller et retour.
2 poules «maintien» regroupant les équipes classées aux 4 dernières places de la 1ére phase se rencontreront en
match «et retour».
Au niveau honneur:
2 poules «montée» regroupant les équipes classées 1 et 2 de la 1ére phase se rencontreront en match «aller et
retour».
2 poules «haute» regroupant les équipes classées 3éme et 4éme de la 1ére phase se rencontreront en match «aller
et retour».
2 poules «basse» regroupant les équipes classées 5éme et 6éme de la 1ére phase se rencontreront en match «aller
et retour».
2 poules «maintien» regroupant les équipes classées 7éme et 8éme de la 1ére phase se rencontreront en match
«aller et retour».
Au niveau 1ére division: même formule adaptée, en fonction du nombre d’équipe engagée.
Pour les horaires des différentes rencontres, voir le tableau de l’Article 17 du Règlement Sportif des Championnats
et Coupes d’Ille-et-Vilaine.
ARTICLE 3 - Match de Classement (sauf Pré-région)
A l’issue de la seconde phase, des rencontres en 2 matchs (1 aller et 1 retour) de classement seront effectuées
entre les équipes de même rang ayant évolués au même niveau (sauf pour les 1ers des poules «montées», cf.
26
art.4). L’ordre des rencontres sera déterminé par tirage au sort.
En cas d’égalité à l’issue des 2 rencontres, une ou plusieurs des prolongations seront jouées.
Les numéros d’équipe 1, 2, 3,… ne sont pas pris en compte, seul le match de classement définis les positions
d’équipes.
ARTICLE 4 - Classement pour l'attribution du titre
Pour le Championnat Pré-Région, se référer aux Articles 62 à 67 du Règlement Sportif des championnats et coupes
d’Ille-et-Vilaine.
ers
Pour les Championnats d’ Excellence, Promotion d’Excellence, Honneur et Première Division, les 1 de chaque
poule «Montée» de 2éme phase se rencontreront en une seule rencontre sur terrain neutre pour déterminer le
champion lors des finales départementales.
ARTICLE 5 - Modalité de repêchage
En cas de remplacement d’un Groupement Sportif pour la saison suivante, qu’elle qu’en soit la cause, l’ordre des
repêchages est établi suivant le tableau du classement intégral de la saison précédente:
1 - Avant la formation des poules
La Commission Sportive Départementale propose au Bureau le ou les Groupements Sportifs, par suite d’une ou
plusieurs places disponibles, en faisant appel à l’équipe la mieux classée
2 - Concomitamment à la formation des poules
Pas de remplacement
ARTICLE 6 - Sanction en cas de forfait Général
Un Groupement Sportif déclarant forfait général est rétrogradé dans la division inférieure.
(Cela ne concerne pas les équipes engagées en Première Division).
ARTICLE 7 Tous les cas non prévus au règlement seront tranchés par le Bureau après avis de la Commission Sportive.
27
CHAMPIONNAT U20 MASCULIN ET FEMININ
REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
ARTICLE 1
Le Championnat U20 Départemental est ouvert aux Groupements Sportifs affiliés au Comité d’Ille-et-Vilaine de
Basketball et régulièrement qualifiés pour cette saison.
Le Comité d’Ille-et-Vilaine de Basketball a toujours le droit de refuser l’inscription d’un Groupement Sportif dès lors
qu’il motive son refus.
ARTICLE 2
Les Groupements Sportifs engagent leur ou leurs équipes.
En fonction du nombre d’engagements par catégories, la formule du Championnat est ensuite déterminée par la
Commission Sportive après accord du Bureau Directeur.
Dans tous les cas, le Championnat est établi sur 2 phases et 2 niveaux (sauf carence d’équipe).
ARTICLE 3
ère
A l’issue de la 1 phase et en fonction des Championnats U20 établis par la Ligue Régionale, une montée peut
ème
intervenir vers le niveau Régional pour la 2 phase.
ère
En cas de championnat à poule unique au niveau 1, l’équipe classée première à l’issue de la 1 phase se verra
proposer la montée au niveau régional
En cas de championnat à 2 poules, un match de barrage entre les 2 équipes classées premières de chaque poule de
ère
niveau 1 à l’issue de la 1 phase sera organisé par le Comité d’Ille et Vilaine pour déterminer le groupement qui se
verra proposer la montée au niveau régional.
ARTICLE 4
En première et deuxième phase, une seule équipe par club en niveau 1.
ère
Pour une montée ou descente de niveau à l’issue de la 1 phase, l’application du règlement d’équipes par niveau
sera apposée avant les matchs qualificatifs ou Triangulaires. (cf. art.63.1)
ARTICLE 5 - Classement
Se référer aux Articles 62 à 67 du Règlement Sportif des Championnats et Coupes d’Ille-et-Vilaine.
ARTICLE 6 - Brûlage et Personnalisation
Les règles de brûlage et de personnalisation s’appliquent au championnat U20.
ARTICLE 7 - Challenge Jeune
1- En fonction des formules de Championnat déterminées, le Comité peut organiser en fin de saison un Challenge
Jeune U20. La finale oppose alors l'équipe qui accède à la Région en 1ère phase contre le premier du niveau 1 en
ème
ème
2 phase ou en cas de non montée au niveau régional entre les 2 premières équipes de niveau 1 de 2 phase.
2- La présence des équipes est obligatoire. En cas d'absence, il sera appliqué un forfait égal à 5 fois le barème
habituel, et les frais des officiels leurs seront imputés.
3- Obligation de présenter les licences conformément au Règlement Sportif des Championnats et Coupes d'Ille-etVilaine.
ARTICLE 8
Tous les cas non prévus au règlement seront tranchés par le Bureau après avis de la commission Sportive.
28
CHAMPIONNAT U17, U15 ET U13 MASCULIN ET FEMININ
REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
ARTICLE 1
Les championnats U17, U15 et U13 sont ouverts aux Groupements Sportifs affiliés au Comité d’Ille-et-Vilaine de
Basketball et régulièrement qualifiés pour cette compétition.
Le Comité d’Ille-et-Vilaine de Basketball a toujours le droit de refuser l’inscription d’un Groupement Sportif dés lors
qu’il motive son refus.
ARTICLE 2
Les Groupements Sportifs engagent leur ou leurs équipes au niveau Prè-Région, D1, D2 ou D3.
Une cellule de Qualification composée d’un membre du Bureau, de la Commission Technique, de la Commission
Sportive et de la Commission Mini se réserve le droit, après libre engagement des clubs, de la montée ou de la
descente d’une équipe, selon le nombre d’engagement.
ARTICLE 3 - Le championnat
1E R E P H AS E
P R E -R E G IO N
2 P o u le s d e 6 *
P o u le A
1
2
3
4
5
6
P o u le B
1
2
3
4
5
6
1
2
3
4
5
6
7
8
1
2
3
4
5
6
7
8
D IV IS IO N 1
2 P o u le s d e 6 *
P o u le A
1
2
3
4
5
6
2E M E P H AS E
E L IT E
P o u le A
P e rd a n t b a rra g e
2èm e PR A
2èm e PR B
3èm e PR A
3èm e PR B
4èm e PR A
4èm e PR B
M e ille u r 5 è m e P R *
EXCELLENCE
P o u le A
5èm e PR *
6èm e PR A
6èm e PR B
1er D 1 A
1er D 1 B
2èm e D 1 A
2èm e D 1 B
M e ille u r 3 è m e D 1 *
D IV IS IO N 1
P o u le B
1
2
3
4
5
6
1
2
3
4
5
6
7
8
P o u le A
3èm e D 1*
4èm e D 1 B
5èm e D 1 A
6èm e D 1 B
M e ille u r D 2 *
M e ille u r D 2 *
M e ille u r D 2 *
M e ille u r D 2 *
1
2
3
4
5
6
7
8
P o u le B
4èm e D 1 A
5èm e D 1 B
6èm e D 1 A
M e ille u r D 2 *
M e ille u r D 2 *
M e ille u r D 2 *
M e ille u r D 2 *
M e ille u r D 2 *
D IV IS IO N 2
X P o u le s d e 6
D IV IS IO N 2
X P o u le s d e 8
c o m p o s é e s d e s é q u ip e s re s ta n te s d e D 2 1 è re P h a s e
e t d e s m e ille u re s é q u ip e s d e D 3 1 è re P h a s e
D IV IS IO N 3
X P o u le s d e 6
D IV IS IO N 3
X P o u le s d e 8
c o m p o s é e s d e s é q u ip e s re s ta n te s d e D 3 1 è re P h a s e
* c h o ix e ffe c tu é p a r la c e llu le c h a m p io n n a t"
ARTICLE 4 - Classement
Se référer aux Articles 62 à 67 du Règlement Sportif des Championnats et Coupes d’Ille-et-Vilaine.
29
ARTICLE 5 - Brûlage et Personnalisation
Les joueurs des catégories U15 et U13 ne peuvent participer qu’à une rencontre par journée de championnat, les
règles de brûlage et de personnalisation ne s’appliquent pas. Toutefois, un joueur ne peut jouer que dans l’équipe
du niveau immédiatement inférieur de son Groupement Sportif.
Les règles de brûlage et de personnalisation s’appliquent au championnat U17.
ARTICLE 6 - Challenge Jeune
ère
1- Il est organisé en fin de saison par le Comité. La finale oppose l'équipe qui accède à la Région en 1 phase
ème
contre le premier d'Elite en 2 phase.
2- La présence des équipes est obligatoire. En cas d'absence, il sera appliqué un forfait égal à 5 fois le barème
habituel, et les frais des officiels leurs seront imputés.
3- Obligation de présenter les licences conformément au Règlement Sportif des Championnats et Coupes d'Ille-etVilaine.
ARTICLE 7 - OPEN catégorie benjamin(e)s
L'open benjamin(e)s fait partie intégrante du championnat. La participation des équipes qui y sont convoquées est
donc obligatoire sous peine de non qualification au niveau demandé.
ARTICLE 8
Tous les cas non prévus au règlement seront tranchés par le Bureau après avis de la commission Sportive ou Mini.
30
CHAMPIONNAT U11 MASCULIN ET FEMININ
REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
ARTICLE 1
Le Championnat U11 Départemental est ouvert aux Groupements Sportifs affiliés au Comité d’Ille-et-Vilaine de
Basketball et régulièrement qualifiés pour cette saison.
Le Comité d’Ille-et-Vilaine de Basketball a toujours le droit de refuser l’inscription d’un Groupement Sportif dés lors
qu’il motive son refus.
ARTICLE 2
Les Groupements Sportifs engagent leur ou leurs équipes au niveau A, B ou débutant.
Une cellule de qualification composée d’un membre du Bureau, de la Commission Technique, de la Commission
Sportive et de la Commission Mini se réserve le droit, après libre engagement des clubs, de la montée ou de la
descente d’une équipe, selon le nombre d’engagement. C’est la cellule de qualification qui détermine le scénario
retenu.
ARTICLE 3 - Championnat
Scénarios
1
er
2ème
3
ème
ère
1
Phase
Niveau A - 2 poules de 6
Niveau B - x poules de 6
Débutant - x poules de 4
Niveau A - 3 poules de 6
Niveau B - x poules de 6
Débutant - x poules de 4
Niveau A - 4 poules de 6
Niveau B - x poules de 6
Débutant - x poules de 4
2
ème
Phase
1 poule ELITE de 8
2 poules EXCELLENCE de 8
Le reste des équipes D1 D2
1 poule ELITE de 8
3 poules EXCELLENCE de 8
Le reste des équipes D1 D2
2 poules ELITE de 8
2 poules EXCELLENCE de 8
Le reste des équipes D1 D2
ARTICLE 4
En seconde phase, une seule équipe par club en Elite, ainsi qu’une seule équipe par poule en Excellence.
Pour une montée ou descente, l’application du règlement d’équipes par niveau sera apposée avant les matchs
qualificatifs ou Triangulaires. (cf. art.63.1)
ARTICLE 5
er
ème
1- Il sera établi un Challenge pour la poule Elite entre le 1 et le 2
du classement le jour des Finales
Départementales et Challenges Jeunes (pour les scénarios 1 et 2) ; et une finale pour le scénario 3.
2- La présence des équipes est obligatoire. En cas d'absence, il sera appliqué un forfait égal à 5 fois le barème
habituel, et les frais des officiels leurs seront imputés.
3- Obligation de présenter les licences conformément au Règlement Sportif des Championnats et Coupes d'Ille-etVilaine.
ARTICLE 6
Dans tous les scénarios, les Opens sont maintenus.
L'open poussin(e)s fait partie intégrante du championnat. La participation des équipes qui y sont convoquées est
donc obligatoire sous peine de non qualification au niveau demandé.
31
ARTICLE 7 - Brûlage et personnalisation
Les joueurs ne peuvent participer qu’à une rencontre par journée de championnat, les règles de brûlage et de
personnalisation ne s’appliquent pas. Toutefois, un joueur ne peut jouer que dans l’équipe du niveau
immédiatement inférieur de son Groupement Sportif.
ARTICLE 8
La hauteur réglementaire du cercle est fixée comme suit:
1
ère
phase
3.05 mètres
Niveau A
2.60 mètres
Niveau B
Débutant
2
ème
phase
Elite
Excellence
Division 1
Division 2
ARTICLE 9
Tous les cas non prévus au règlement seront tranchés par le Bureau après avis de la commission Mini.
32
MONTEES/DESCENTES 2013 - SENIORS MASCULINS
PRE REGION
1 poule
EXCELLENCE
1 poule
MONTEES /
DESCENTES
0
DESCENTE
REGION
1
DESCENTE
REGION
2
DESCENTES
REGION
3
DESCENTES
REGION
Montée(s)
Le 1er
Le 1er
Le 1er
Le 1er
Descente(s)
Les 11
&
12ème
Les 11
&
12ème
Les 10, 11 &
12ème
Les 10, 11
& 12ème
Montée(s)
Les 1er, 2ème
& 3ème
Les 1er
& 2ème
Les 1er
& 2ème
Les 1er
& 2ème
Descente(s)
Les 10, 11 &
12ème
Les 10, 11 &
12ème
Montée(s)
Les 1er
& 2ème
Les 1er
& un 2ème
Descente(s)
Les 10, 11 &
12ème
Les 10, 11 &
12ème
Montée(s)
Les 1er
& trois 2ème
Les 1er
& deux 2ème
Les 1er
& deux 2ème
Les 1er
& deux 2ème
Descente(s)
Les 11
&
12ème
Les 11
&
12ème
Les 11
&
12ème
Les 10, 11, &
12ème
Montée(s)
Les 1er &
éventuellement
des 2èmes
Descente(s)
0
0
0
0
PROMO
EXCELLENCE
2 poules
HONNEUR
4 poules
1ère DIVISION
poules
33
Les 9, 10, 11 & Les 8, 9, 10, 11 &
12ème
12ème
Les 1er
& un 2ème
Les 1er
& un 2ème
Un 9ème et les Les 9, 10, 11, &
ème
10, 11, & 12
12ème
MONTEES/DESCENTES 2013 - SENIORS FEMININS
Descente de Ligue
0
1
2
3
4
Montées
1
1
1
1
1
Descentes
2
2
3
4
4
Montées
3
2
2
2
1
Descentes
3
3
4
4
5
Montées
4
3
3
2
2
Descentes
4
5
5
6
7
Montées
5
5
4
4
4
Descentes
6
6
7
8
8
7
6
6
6
5
Pré-Région
Excellence
Promo excellence
Honneur
1
ère
Division
Montées
34
REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER COUPES D’ILLE-ET-VILAINE
ARTICLE 1
Ces Coupes sont ouvertes à toutes les équipes SENIORS disputant les Championnats Départementaux.
ARTICLE 2
Un tour préliminaire sera effectué, si nécessaire, en une rencontre sur le terrain de l'équipe hiérarchiquement
inférieure ou sur le terrain du premier nommé. Ces rencontres ont pour but de garder 64 équipes pour la 1ére
phase de cette compétition.
Les équipes disputant les Championnats de Pré-région et d’Excellence sont exemptées du tour préliminaire.
ère
ARTICLE 3 - 1 phase – Mini Championnat
er
Le tirage au sort sera intégral dès le 1 tour pour la formation des 16 poules de 4 équipes. En cas d'engagements
multiples d'un club, il ne pourra y avoir qu'une équipe par poule. La 1ére phase se disputera sous forme d'un minichampionnat : chaque équipe se rencontrant une fois sur le terrain de l'équipe hiérarchiquement inférieure.
Un classement est établi à l’issue de cette phase. Les équipes ayant terminé aux deux premières places sont
qualifiées pour la suite de la compétition mais ne pourront plus se rencontrer avant la finale.
ème
ARTICLE 4 - 2
phase - COUPE
A l’issu de la 1ére phase, un tirage au sort pour les 1/16éme de finale sera effectué.
ère
Les équipes ayant terminés à la première place de la 1 phase de poule ne pourront se rencontrer pour ce tour.
ARTICLE 5
Les joueur(se)s brûlés (es) aux niveaux national et régional ne pourront y prendre part. Les engagements se feront
en même temps que ceux des Championnats. Participation des joueurs: les joueurs brulés dans une équipe de
championnat ne pourront jouer dans une équipe inférieure engagée en coupe.
ARTICLE 6
La formule «Handicap» sera appliquée (5 points par division).
ARTICLE 7
Les règlements du comité d'Ille-et-Vilaine et les règlements généraux de la F.F.B.B. seront appliqués pour toutes les
rencontres de ces coupes.
ARTICLE 8
La désignation des officiels sera faite par la C.D.A.M.C. (arbitres dès le début de la compétition et OTM à partir des
quarts de finale).
ARTICLE 9
Les finales auront lieu le même jour, sur le même terrain après études des candidatures des groupements sportifs
intéressés pour les organiser.
ARTICLE 10
Le Comité prend en charge les frais de table et d'arbitrage pour les finales.
ARTICLE 11
En cas d'absence à la finale, il sera appliqué un forfait égal à 5 fois le barème habituel, et les frais des officiels leurs
seront imputés
ARTICLE 12
Toutes les questions non prévues au présent règlement seront tranchées par les commissions compétentes, en
accord avec l'esprit du présent règlement, du règlement fédéral, et du code de jeu.
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DATES DES ACTIONS DEPARTEMENTALES
DATES
ACTIONS
Lundi 27 aout
Stage 2000 filles
Mardi 28 aout
Stage 2001 filles
Mercredi 29 aout
Stage 2001 garçons
Jeudi 30 aout
Stage 2000 garçons
Vendredi 31 Aout
Journée formation avec les responsables secteurs, SSL, Conseil Général et salariés des clubs
Mercredi 12 septembre
Matchs sélections 2000 garçons et filles
Samedi 15 septembre
Open poussins et poussines-U11
Dimanche 16 septembre
Open benjamins et benjamines-U13
Samedi 13 octobre
Intervention Technique d’un CTF : secteur Rennes Sud/Montfort
Samedi 20 octobre
Intervention Technique d’un CTF : secteur St Malo
Lundi 29 et mardi 30 octobre
Stages secteurs poussins et poussines-U 11 +
Mercredi 31 octobre
Rassemblement Secteurs U 11
Lundi 5 novembre
Tournoi à Louverné(Mayenne) sélections 2000
Mardi 6 novembre
Stage 2000
Formation Animateur Club
Jeudi 7 et vendredi 8 novembre
Stage 2001 filles et garçons
Samedi 17 novembre
Intervention Technique d’un CTF : secteur Redon/roche aux fées
Samedi 24 novembre
Intervention Technique d’un CTF : secteur rennes nord/rennes
Samedi 1° décembre
Premier plateau Baby
Samedi 8 décembre
Intervention Technique d’un CTF : secteur vitré/fougères
Samedi 22 et dimanche 23 déc
Formation Initiateur (2x2 jours) 1°partie
Jeudi 3 janvier
Stage 2000 garçons et filles
Vendredi 4 janvier
Stage 2001 garçons et filles
Samedi 5 et dimanche 6 janvier
Formation Initiateur (2x2 jours) 2°partie
Samedi 19 janvier
Rencontre avec les Stagiaires « Animateur » du C. Général
Dimanche 24 au 27 Février
Formation Initiateur (1x4j) + stages
Mercredi 27 et jeudi 28 Février
Stages secteurs Benjamins et Benjamines-U 13
Vendredi 1° Mars
Rassemblement secteurs Benjamins/Benjamines-U 13
Lundi 4 mars
Stage sélections 2000 garçons et filles
Du 5 au 8 mars
Matchs retours TIC 2000
Samedi 16 mars
Deuxième plateau Baby
Lundi 22 avril
Stage avec les sélections 2001
Mardi 23 au jeudi 25 avril
Matchs « allers » TIC 2001
Mercredi 24 et jeudi 25 avril
Stages secteurs poussins et poussines-U 11 +
Vendredi 26 avril
Rassemblement secteurs –U 11
Mercredi 1° mai
Rassemblement Mini
Jeudi 2 mai
Stage 2002 filles
Vendredi 3 mai
Stage 2002 garçons
Samedi 4 mai
Examen initiateur
Samedi 25 mai
Rassemblement Baby
Mercredi 5 juin
Rassemblement des Sections Sportives
Vendredi soir 21-22 et 23 juin
Formation Animateur Club Eté
Formation Animateur Club
Les finales départementales du « Challenge benjamins et benjamines » se feront en janvier ou février 2013 (dates à déterminer)
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