Santé et droits humains

SPECIAL 163
Santé et droits humains
2
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
Table des matières
Abréviations
3
L’importance de l’approche des droits humains
pour la santé et le développement/cadre institutionnel
4
La politique allemande de développement
et sa contribution au soutien des droits humains
dans le domaine de la santé
5
Lignes directrices d’une approche axée sur les droits humains
dans le domaine de la santé
Le droit à la santé
Principes des droits humains
Égalité des sexes
7
7
7
8
La nécessité d’un engagement renforcé –
champs d’action et défis
Champs d’action
Développer des systèmes de santé équitables
Vaincre les lois et les pratiques discriminatoires
Vaincre la stigmatisation des personnes malades
Renforcer les droits des patients/patientes
Promouvoir les processus de planification et de décision participatifs
Prouver les contributions en faveur de la réalisation du droit à la santé
Perspective
9
10
10
11
12
12
13
14
15
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
3
Abréviations
BMZ
Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Économique et du Développement (BMZ)
CEDAW
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes (Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women)
CIM
Centre pour la migration et le développement international
CRC
Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
(Convention on the Rights of the Child)
DED
Service de développement allemand
EU
Union européenne
GFATM
Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme
(Global Fund to Fight Aids, Tuberculosis and Malaria)
GTZ
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit
VIH/SIDA
Virus de l’immunodéficience humaine / syndrome d’immunodéficience acquise
(Human Immunodeficiency Virus / Acquired Immunodeficiency Syndrome)
ICESCR / PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels / „Sozialpakt“
(International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights)
ICCPR / PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(International Covenant on Civil and Political Rights)
CIPD / ICPD
Conférence internationale sur la population et le développement
(International Conference on Population and Development)
CIDPH / ICRPD
Convention internationale des droits des personnes handicapées
(International Convention on the Rights of Persons with Disabilities)
InWEnt
Internationale Weiterbildung und Entwicklung gGmbh
KfW
Kreditanstalt für Wiederaufbau
OMD / MDGs
Objectifs du Millénaire pour le développement (Millennium Development Goals)
HCDH / OHCHR
Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme
(Office of the High Commissioner for Human Rights)
SWAp
Approche sectorielle (Sector-Wide Approach)
TRIPS
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights)
OMS / WHO
Organisation mondiale de la santé (World Health Organization)
4
Le présent document informe sur la position de la
politique allemande de développement vis-à-vis
de l’approche des droits humains en matière de
santé dans la coopération au développement.
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
Il vient compléter le concept sectoriel1 et sert de
base de discussion dans la collaboration avec les
partenaires nationaux et internationaux.
L’importance de l’approche des droits humains
pour la santé et le développement/cadre
institutionnel
Une approche axée sur les des droits humains
consiste à orienter de façon très explicite la politique de développement vers des engagements
conformes aux droits humains suivant les conventions des droits de l’homme internationales et
régionales et les principes des droits humains
« non-discrimination/égalité des chances », « obligation de rendre des comptes/transparence » et
« participation/renforcement de la capacité d’action (empowerment)». Elle reprend l’idée d’émancipation de la coopération au développement qui
voit et encourage2 tous les hommes à être sujets et
acteurs de leur propre développement. Il y a d’un
côté les « groupes cibles » et les « personnes démunies » qui ont des revendications légales et de
l’autre côté, les organisations gouvernementales
partenaires qui ont des obligations envers ces personnes.
Les droits humains offrent un cadre de référence
obligatoire sur le plan juridique et légitimé au
1 BMZ (2009). Sektorkonzept 183 Gesundheit in der deutschen
Entwicklungspolitik. La stratégie du BMZ en matière de santé.
2 Pour l’approche des droits de l’homme au sein de la coopération
allemande au développement (EZ) voir BMZ (2008).
Entwicklungspolitischer Aktionsplan für Menschenrechte 2008 –
2010. Pour les organisations des Nations unies voir (2003). Stamford
Statement on the Human Rights-Based Approach to Development
Cooperation. Towards a Common Understanding among the United
Nations Agencies.
niveau international pour la mise en place d’une
politique et de stratégies de santé. Font partie des
droits humains essentiels pour le secteur de la
santé d’une part les droits économiques, sociaux
et culturels, lesquels sont inscrits dans le pacte
social (ICESCR), en particulier le droit au meilleur
état de santé physique et mental (en abrégé : droit
à la santé). Cependant, le pacte social régit aussi
des droits humains qui sont liés aux droits fondamentaux de la santé, à savoir le droit à un niveau de vie convenable, le droit à l’alimentation,
le droit à l’eau et le droit à l’éducation. D’autre
part, le pacte civil contient également des droits
humains qui concernent aussi bien la santé individuelle (par ex. le droit à la vie et à l’intégrité
physique) que la politique de santé et sa mise
en place aux différents niveaux (par ex. droit de
participation et le droit d’être écouté). D’autres
conventions sur les droits humains mettent en
place le droit à la santé et à la protection contre
la discrimination à l’égard des groupes défavo-
5
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
risés, notamment les enfants (CRC), les femmes
(CEDAW) et les personnes handicapées (ICRPD).
Les droits humains légitimés au niveau international constituent la base pour les accords régionaux relatifs aux droits humains, comme par
exemple le protocole sur les droits des femmes en
Afrique (protocole de Maputo) de 2006 ou le protocole additionnel à la convention américaine relative aux droits humains (protocole de San Salvador) de 1999.
Droits humains et santé sont en corrélation l’un
avec l’autre. Les causes de morbidité et de mortalité dans les pays en développement –sous-alimentation, accès insuffisant à de l’eau potable salubre, conditions de vie et de travail dangereuses
pour la santé, manque d’éducation et exclusion
d’un grand nombre de personnes pauvres et défavorisées des principaux services de santé – sont le
résultat d’un non-respect des engagements relatifs aux droits humains.
À l’inverse, le respect des droits humains contribue
à améliorer l’état de santé d’une société, en particulier des groupes défavorisés. En même temps, la
santé constitue une condition impérative à la défense des autres droits humains et à la participation à la vie sociale, économique et politique.
L’importance des droits humains pour les objectifs de développement en rapport avec la santé est
soulignée dans bon nombre de déclarations et de
conventions internationales, comme par exemple dans le programme de la conférence internationale sur la population et le développement
tenue au Caire en 1994 (CIPD) et dans la déclaration d’engagement des Nations unies sur le VIH/
SIDA (2001). La déclaration du Millénaire de 2000,
sur laquelle sont basés les Objectifs du Millénaire
pour le développement (OMD), met l’accent sur le
fait que les Objectifs du Millénaire pour le développement s’inscrivent dans un contexte de mise
en œuvre de tous les droits humains.
La politique allemande de développement et sa
contribution au soutien des droits humains dans
le domaine de la santé
En ratifiant tous les principaux accords relatifs aux
droits humains, la République fédérale d’Allemagne s’est engagée à participer activement à la réalisation des droits humains.
Le plan d’action 2008 – 2010 pour les droits humains du BMZ vient étayer son engagement politique en faveur d’un renforcement ciblé, systématique et intersectoriel des droits humains dans
le cadre de la politique allemande du développe-
ment. L’approche axée sur les droits humains inscrite dans le plan d’action exige une orientation
explicite autour des normes et des éléments fondamentaux des droits humains, ainsi qu’autour des
principes essentiels en matière de droits humains.
Cette approche met l’accent sur les causes structurelles de la discrimination et de l’exclusion sociale
en raison du sexe, de l’âge et de l’appartenance sociale et/ou ethnique3
3 BMZ (2008). Entwicklungspolitischer Aktionsplan für Menschenrechte
2008 – 2010.
6
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
L’approche axée sur les droits humains est extrêmement importante à tous les niveaux d’intervention et pour tous les principaux thèmes abordés par la coopération au développement dans
le secteur de la santé – développement de systèmes de santé, lutte contre les maladies infectieuses transmissibles et le VIH/SIDA, santé et droits
en matière de sexualité et de procréation. Les possibilités d’action ressortent principalement dans
les domaines suivants :
●
Faire des droits humains relatifs à la santé
un thème dans les dialogues politiques
avec les partenaires et les donateurs ; soutenir les gouvernements partenaires dans
la mise en œuvre des engagements résultant de conventions et d’accords interna-
tionaux ainsi que des recommandations
relatives au droit à la santé, en particulier
pour renforcer les droits des femmes et des
groupes défavorisés, énoncées par les organes conventionnels des Nations unies et de
l’Envoyé spécial des Nations unies ;
●
Promouvoir les capacités des gouvernements partenaires pour la mise en place
d’un système de santé qui garantit les normes et principes des droits humains ;
●
Promouvoir le dialogue entre les institutions gouvernementales et la société civile
quant à la réalisation progressive du droit à
la santé.
Principaux éléments du droit à la santé
Disponibilité
Établissements et services de santé opérationnels en nombre suffisant et principaux médicaments ;
présence d’eau salubre et d’installations sanitaires adéquates.
Accessibilité
Accessibilité sans discrimination aux établissements et services de santé pour tous :
l accès physique et sûr pour tous, y compris les personnes et les groupes handicapés (souffrant d’un
handicap) ;
l accessibilité financière pour tous, notamment pour les personnes et groupes défavorisés ;
l droit de rechercher, d’obtenir et de répandre des informations concernant des questions de santé en
respectant la confidentialité des données à caractère personnel.
Acceptabilité
Tous les établissements, biens et services de santé doivent respecter les principes d’éthique médicale et,
dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux droits humains, les valeurs culturelles de la population
concernée.
Qualité
Qualité scientifique et médicale appropriée, y compris un personnel qualifié, des médicaments homologués
et un équipement médical adéquat
Exemples d’obligations gouvernementales à l’égard du droit à la santé
Obligation de respect
l
l
Obligation de protection
l
l
Obligation de garantie
l
l
Reconnaître le droit d’accès aux installations et services de santé à tous les groupes.
S’abstenir de prendre des mesures qui réduisent l’accès aux moyens de contraception.
Réguler et contrôler le secteur privé de façon à ce que les prestataires de soins de santé privés
respectent le fondement du droit à la santé.
Combattre les pratiques traditionnelles dangereuses, comme par exemple les mutilations
génitales et les violences sexuelles liées au genre.
Planification et mise en œuvre d’une politique de santé qui garantit des soins de santé de
base et qui est accessible également aux personnes et groupes défavorisés.
Mise en place de systèmes d’assurance sociale comprenant des soins aux populations pauvres.
7
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
Lignes directrices d’une approche axée sur les
droits humains dans le domaine de la santé
en place des engagements relatifs aux droits humains et, le cas échéant, aussi dans les rapports.
Le droit à la santé
Principes des droits humains
La coopération au développement axée sur les
droits humains dans le domaine de la santé s’appuie avant tout sur le droit à la santé (Pacte social,
art. 12) qui englobe les éléments fondamentaux
de la santé, comme par exemple l’accès à l’eau
salubre. Toutefois, d’autres droits inscrits dans le
Pacte social et civil, comme le droit à l’alimentation, le droit au travail, le droit à la participation
ainsi que le principe d’égalité, sont primordiaux
pour le domaine de la santé.
Comme tous les droits humains, le droit à la santé repose sur des principes définis et structurés, autour
desquels s’oriente la coopération au développement
dans le domaine de la santé. Voici les implications
pratiques de ces principes des droits humains :
●
La coopération allemande au développement utilise des méthodes et des stratégies
en vue d’analyser et de surmonter progressivement la discrimination structurelle et
le partage inégal du pouvoir, lesquels compromettent la santé d’individus et de groupes – notamment des femmes et des enfants – et compliquent leur accès aux services et informations de santé (principe de
non-discrimination/égalité des chances).
●
La coopération allemande au développement encourage la participation de toutes les parties prenantes, en particulier des
groupes défavorisés et marginalisés, à des
processus de décision relatifs à la santé au
niveau local et national. Cela implique également une sensibilisation de la population sur ses droits, cela étant une condition
préalable importante pour exiger une politique de santé axée sur les droits humains
(principe de la participation/renforcement
de la capacité d’action).
●
La coopération allemande au développement
renforce les capacités d’organismes gouvernementaux, rend compte de la mise en œuvre
et des résultats de sa politique de santé en ce
qui concerne ses engagements relatifs aux
La substance (« éléments fondamentaux ») du
droit à la santé a été établie par la Commission
des Nations unies, laquelle contrôle la mise en
œuvre du Pacte social, dans ses remarques générales n° 14 de 20004.
En ratifiant le Pacte social, les États se sont engagés à respecter le droit à la santé, à le garantir et à
le protéger contre toute atteinte par des tiers (le
fameux « triple engagement »).
Le Pacte social reconnaît que de nombreux États
ne disposent que de ressources limitées et prévoit
par conséquent une réalisation progressive des
droits économiques, sociaux et culturels. Les États
parties doivent cependant prendre des mesures
concrètes et utiliser au mieux les moyens dont ils
disposent pour garantir le droit à la santé pour
tous. Ils devront régulièrement informer les organes conventionnels des Nations unies de leur état
d’avancement. En raison de l’attachement de la
République fédérale au Pacte des droits humains,
la coopération allemande au développement
devra aider les pays partenaires lors de la mise
4 Nations unies (2000). Observation générale n° 14 du Comité sur les
droits économiques, social et culturels sur le droit au meilleur état
de santé susceptible d’être atteint, art. 12 du PIDESC. E/C.12/2000/4,
4.7.2000.
8
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
droits humains et présente de façon transparente l’allocation des ressources dans le
secteur de la santé (principe de l’obligation
de rendre des comptes/transparence).
Ces principes sont également connus dans la
« bonne gouvernance » ; une approche axée sur
les droits humains renforce les efforts pour une
« bonne gouvernance » dans le secteur de la santé
dans la mesure où le programme de « bonne gouvernance » découle des droits humains.5
Égalité des sexes
L’égalité des sexes est inscrite dans toutes les
conventions des droits de l’homme et les moyens
pour y parvenir sont au centre de la Convention des
Nations unies sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
L’égalité des sexes est un objectif en soi de la politique allemande du développement. La discrimination à l’égard des femmes est, dans beaucoup de
pays, une cause structurelle de violences et
5 BMZ (2009). Förderung von Good Governance in der deutschen
Entwicklungspolitik. BMZ Konzepte 172
d’abus et porte atteinte à la santé des jeunes filles
et des femmes. Souvent, les femmes ne peuvent pas
décider librement de leurs relations sexuelles, ni
décider du nombre et du moment pour avoir des
enfants, ni décider de prendre des médicaments en
cas de complications lors de l’accouchement. Souvent, elles n’ont pas accès aux informations et aux
services de santé en ce qui concerne la reproduction. Les droits en matière de sexualité et de procréation font partie des droits humains universels,
raison pour laquelle leur reconnaissance et leur
protection font également partie de la politique
allemande de développement dans le domaine de
la santé. Leur mise en œuvre implique un changement dans les rapports au pouvoir et juridiques,
lequel changement s’accompagne d’un encouragement de la participation sociale, économique
et politique des femmes6. En outre, dans de nombreuses sociétés, le droit humain à une information
sur la santé adéquate, différenciée selon le genre, y
compris à une explication sur le rôle du patriarche,
n’est pas suffisamment garanti.
6 Pour plus de détails sur les droits sexuels et dgénésiques : BMZ
(2008): Sexuelle und Reproduktive Gesundheit und Rechte,
Bevölkerungsdynamik. BMZ Spezial 148.
9
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
La nécessité d’un engagement renforcé –
champs d’action et défis
Comme dans les pays industrialisés, on observe
dans les pays en développement des différences
quant à l’état de santé de groupes de population
donnés en raison d’un préjudice structurel ou
d’une discrimination et d’un manque d’égalité des
chances. Le sexe, l’éducation, l’appartenance ethnique ou religieuse, l’origine et le lieu du domicile
sont les facteurs les plus fréquents en corrélation
avec une pauvreté extrême, une marginalisation
socioculturelle et un accès inégal aux informations
et services de santé. Il s’agit souvent de discriminations multiples et combinées les unes aux autres
ou d’une discrimination à plusieurs dimensions
comme le montrent les exemples suivants :7
●
La moitié de la population rurale au Mozambique doit marcher plus de 30 minutes
pour trouver de l’eau potable salubre et
utilise par conséquent souvent des sources
d’eau dangereuses pour la santé.
●
Sur les trois milliards de personnes qui
vivent dans les villes, un milliard vit dans
des bidonvilles. Dans les bidonvilles de Manille, jusqu’à 39 % des enfants âgés de 5 à
9 ans sont atteints de la tuberculose, soit
deux fois plus que la moyenne du pays.
7 Les exemples suivants reposent sur les données des organismes
suivants: OMS, Commission on Social Determinants of Health (2008).
Closing the gap in a generation. Health equity through action on the
social determinants of health. Final Report; UNICEF (2008). The State
of the World´s Children 2008. Child Survival; OMS (2007). Maternal
Mortality 2005: Estimates developed by WHO, UNICEF, UNFPA and the
World Bank; OMS (2007). Fact Sheet: Health of indigenous peoples;
Nations unies (2008). Redefining AIDS in Asia. Crafting an Effective
Response. Report of the Commission on AIDS in Asia.; BMZ 2006.
Entwicklungszusammenarbeit mit indigenen Völkern in Lateinamerika
und der Karibik. BMZ Konzept 139; GTZ/DED 2007. Évaluation des
contraintes de développement et des potentialités des Batwa dans le
District de Nyaruguru. Rapport Final ; Nations unies, Secrétariat de la
Convention relatives aux droits des personnes handicapées (2008).
Fact Sheet on Persons with Disabilities; OMS (2003). International
Migration, Health and Human Rights.
●
Tous les ans, environ 500 000 femmes meurent en raison de complications pendant
l’accouchement, presque toutes (99 %) dans
les pays en développement. Les femmes qui
sont pauvres et qui appartiennent à une
minorité ethnique n’ont pas de formation
scolaire et/ou s’alimentent insuffisamment,
la plupart vivent dans des zones rurales et
présentent par conséquent un risque considérablement plus élevé de mourir à la suite
d’un accouchement. Ainsi, en Indonésie,
la mortalité maternelle parmi les femmes
pauvres est trois à quatre fois plus élevée
que chez les femmes aisées.
●
Dans de nombreux pays asiatiques, les personnes toxicomanes ainsi que les hommes
et les femmes offrant des services sexuels
présentent un risque élevé de contracter le
VIH/sida. Dans certains pays, la criminalisation des rapports sexuels entre personnes
du même sexe ou pour de l’argent fait que
ces personnes n’utilisent pas, ou que très
rarement, les services de consultation et les
moyens de contraception par peur des représailles.
●
Approximativement 370 millions de personnes d’origine indigène vivent dans 70 pays
dans le monde. Leur état de santé se distingue de façon très caractéristique de l’état
de santé des groupes non indigènes. Au
Rwanda par exemple, le taux de mortalité
infantile parmi les groupes de population
indigènes des pygmées Batwa est presque
deux fois plus élevé que la moyenne du pays.
10
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
●
10 % de la population mondiale vivent avec
un handicap. Une personne sur cinq vivant
dans la pauvreté absolue est atteinte d’un
handicap. 90 % des enfants souffrant d’un
handicap ne vont pas à l’école. Seuls 45
pays disposent de lois qui interdisent la discrimination en raison d’un handicap.
●
Dans le monde, il y a environ 200 millions
d’émigrés, parmi eux plus de 9 millions de
réfugiés. Dans de nombreux pays, ces derniers n’ont qu’un accès extrêmement limité
aux informations et aux services de santé.
Souvent, ils vivent et travaillent dans des
conditions précaires et insalubres. Les femmes émigrées sont en outre souvent victimes d’exploitation et de violence sexuelles.
Une approche axée sur les droits humains dans le
domaine de la santé nécessite une orientation de
la politique et des systèmes de santé vers l’objectif suivant : améliorer l’accès aux services et aux
informations de santé à l’ensemble de la population, c’est-à-dire en particulier aux groupes de
population extrêmement pauvres et défavorisés,
et permettre des conditions de vie saines.
Champs d’action
Développer des systèmes de santé équitables
Le développement d’un système de santé équitable, qui s’adapte en particulier aussi aux droits et
besoins des groupes défavorisés, est une priorité
de la coopération allemande au développement
dans le domaine de la santé8. Mais cela n’est possible que si, lors de la planification des programmes de santé, il a été entrepris une analyse de la
situation qui identifie les groupes non couverts
ou sous-approvisionnés ainsi que les causes
8 BMZ (2009): Sektorkonzept 183 Gesundheit in der deutschen Entwicklungspolitik.
structurelles de ce sous-approvisionnement. Pour
cela, il est, d’une part, nécessaire de prendre en
considération les principaux éléments socio-économiques et socioculturels d’une bonne santé et
d’un état pathologique, et d’autre part de regarder quels sont les groupes qui sont systématiquement exclus des processus de développement ou
qui sont susceptibles de l’être.
Avec une approche axée sur les droits humains,
la politique allemande de développement renforce son approche de développement de systèmes de santé. Elle améliore ainsi les soins de base
pour toutes les personnes, en particulier pour les
femmes et les groupes de population défavorisés,
et encourage un accès égalitaire aux services de
santé. Cela inclut la mise en place de systèmes de
sécurité sociale, y compris d’assurances maladie,
pour les pauvres9. Des mesures destinées de façon
ciblée aux groupes défavorisés, par exemple dans
le domaine de la santé reproductive et des droits
des jeunes, peuvent s’avérer judicieuses suivant
le contexte. Ces dernières doivent être accompagnées d’initiatives visant à ouvrir le système de
santé existant aux groupes défavorisés. Les programmes qui se révèlent être fructueux se distinguent par une sorte d’imbrication des différentes
mesures : les capacités des organismes de soins
et du personnel de santé sont soutenues, les infrastructures de base nécessaires sont aménagées et
en même temps les différentes communes sont
habilitées à reconnaître et à supprimer les barrières d’accès pour les personnes pauvres et défavorisées.
Ainsi, la mise en place soutenue par la politique
allemande de développement d’une campagne
de prévention soutenue par la commune pour la
santé des mères dans deux provinces indonésiennes a conduit à une nette augmentation du nombre d’accouchements encadrés par des pro-
9 BMZ (2009). Sektorkonzept 183 Gesundheit in der deutschen Entwicklungspolitik. BMZ (2002) Promouvoir une sécurité sociale et des
systèmes de sécurité sociale dans les pays en voie de développement.
11
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
fessionnels parmi les femmes pauvres. Le concept
repose sur un dialogue au sein des communautés
sur les droits de la femme, sur une large explication des risques liés à la grossesse et à la naissance,
sur une organisation locale pour transporter les
femmes pauvres présentant des complications
au moment de l’accouchement, ainsi que sur une
collaboration entre les sages-femmes ayant reçu
une formation dite traditionnelle et celles ayant
reçu une formation moderne et qui travaillent au
sein des organismes de santé.
Vaincre les lois et les pratiques discriminatoires
Les lois et pratiques discriminatoires compromettent l’accès à beaucoup d’hommes et de femmes
aux services de santé et portent en outre atteinte
à la perception de leurs droits humains. Font partie de ces pratiques les législations qui autorisent
les unions précoces et forcées ou qui accordent
aux femmes moins de droits qu’aux hommes dans
le mariage. En ce qui concerne la santé et les droits
sexuels et génésiques, ces pratiques discriminatoires concernent en particulier les jeunes filles et
les femmes, les jeunes gens non mariés, les personnes atteintes d’un handicap ainsi que les personnes appartenant à des minorités sexuelles. Les
violences liées au genre et les pratiques traditionnelles dangereuses sont, bien qu’entre-temps interdites dans de nombreux pays, des pratiques
sociales encore courantes. Dans certains pays,
l’accès aux jeunes non mariés aux informations
sur la santé sexuelle est interdit par la loi, dans
d’autres pays les jeunes filles enceintes sont exclues de l’école. Dans quelques pays, les femmes
ne sont pas autorisées à se faire prescrire des
moyens de contraception par des centres de santé
publique sans le consentement de leur mari. Les
rapports sexuels entre personnes du même sexe
sont encore punis dans de nombreux endroits et
sont, bien que répandus, bannis de la société.
La discrimination liée au genre est l’une des formes les plus courantes de violation des droits humains. Dans beaucoup de sociétés cependant, les
personnes appartenant à des minorités ethniques
et religieuses, les personnes d’origine indigène,
les réfugiés et les émigré(e)s ainsi que les personnes souffrant d’un handicap se voient attribuer
un statut social inférieur et se voient interdire
toute participation égalitaire à la vie publique.
Cette discrimination réelle, souvent aussi légale, a
des conséquences négatives sur l’accès de ces personnes aux informations et aux services de santé.
Trop souvent ce type de discrimination n’est dénoncé qu’en situations de crise et de conflit, par
exemple quand des personnes appartenant à des
minorités sont victimes de violence ou sont exclues.
La coopération allemande au développement
dans le domaine de la santé contribue, par les mesures suivantes, ainsi que par des mesures de prévention, à vaincre la discrimination :
●
Dans les dialogues et les conseils politiques,
faire de l’inégalité d’accès des minorités
aux services de santé un thème récurrent
– en se basant entre autres sur des sources
conformes aux droits humains.
●
Sensibiliser les acteurs du système de santé,
aux différents niveaux, sur les droits et discriminations existantes subies par les groupes de population indigènes et d’autres
minorités.
●
Prendre en considération les notions de
maladie et de guérison spécifiques à la
culture lors de l’élaboration et de la mise en
place des programmes de santé et encourager l’association de méthodes thérapeutiques biomédicales et indigènes pour les
soins fournis dans les villages 10.
10 voir BMZ (2006). Entwicklungszusammenarbeit mit indigenen Völkern
in Lateinamerika und der Karibik. BMZ Konzepte 139.
12
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
●
Association de programmes de santé lors
de la réforme des dispositions légales discriminatoires avec d’autres programmes
et projets, par exemple sur le genre ou la
bonne gouvernance.
Aussi bien dans les pays industrialisés que dans
les pays en développement, les gens s’imaginent
encore que les droits humains sont apparus dans
la culture ouest-européenne et qu’ils ne peuvent
par conséquent pas s’appliquer à d’autres sociétés. Les cultures sont toutefois des systèmes complexes et dynamiques. Dans chaque culture il y a
des valeurs et des traditions qui sont compatibles
avec les droits humains, et des valeurs et des traditions qui légitiment le déni, l’atteinte ou la violation des droits humains. Pour aider à faire valoir les droits humains dans un contexte comme
celui-ci, la coopération au développement axée
sur les droits humains doit comprendre cette diversité, apprendre à connaître et à comprendre
les différents acteurs et leurs demandes, et les intégrer autant que possible dans une politique de
santé basée sur les droits humains. Cela demande
une approche de communication sensible à la
culture qui doit être particulièrement mise en valeur dans la coopération au développement et
dans les discussions relatives aux droits humains.11
Vaincre la stigmatisation des personnes
malades
Dans beaucoup de pays, certaines maladies infectieuses, comme par exemple le VIH/sida, la
tuberculose ou la lèpre, sont encore stigmatisées.
Les personnes atteintes de ces maladies sont souvent considérées comme un danger et perdent la
reconnaissance sociale de leur famille et de leur
communauté. Les causes de cette stigmatisation
11 Voir la discussion internationale sur la culture et les droits de l’homme
en rapport avec la politique de population et la santé UNFPA (2008).
État de la population mondiale 2008. Lieux de convergence : culture,
genre et droits de la personne état de la population mondiale 2008
état de la population mondiale 2008.
sont la méconnaissance et la peur de ces maladies, associées à des préjugés vis-à-vis de comportements qui ne correspondent pas aux normes
traditionnelles de la société. En raison de cette
discrimination sociale et économique, les femmes
malades ont la plupart du temps peu de possibilités de se défendre contre ce phénomène. La stigmatisation est souvent la cause de pratiques sociales discriminatoires ou également de décisions
juridiques qui renforcent la marginalisation de
personnes déjà défavorisées.12
Vaincre la stigmatisation et la discrimination est
une condition importante pour le succès des programmes de lutte contre les maladies. Pour ce
faire, il faut aborder la question des craintes et des
préjugés sociaux dans le contexte culturel et dans
le contexte de la maladie ; les droits humains sont
alors d’une aide précieuse. Dans la lutte contre le
VIH/sida, la politique allemande de développement aide, dans de nombreux pays, les gouvernements partenaires, la société civile et le secteur
privé à vaincre cette stigmatisation des personnes
atteintes du VIH/sida par le biais de plaidoyers,
d’explications et de formations dans les organismes de santé, mais aussi au domicile et au travail
des malades. Ainsi, avec le soutien de la politique
allemande de développement, le conseil national musulman de la Tanzanie a adopté, en 2007,
des lignes directrices en ce qui concerne le VIH/
sida, et se positionne ainsi comme une institution
religieuse importante pour la reconnaissance des
droits humains et contre la stigmatisation des
personnes atteintes du VIH/sida.
Renforcer les droits des patients/patientes
Dans bon nombre de pays, la coopération au développement technique et financière d’Allemagne
12 Hunt, Paul (2007): Neglected Diseases: A human rights analysis. OMS/
Programme spécial de recherche et de formation concernant les
maladies tropicales (TDR) parrainé par l’UNICEF/le PNUD/la Banque
mondiale/l’OMS.
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
soutient le développement et la garantie de la
qualité des services de santé. Les approches déjà
existantes en faveur du développement de la qualité des soins (quality of care) sont renforcées et
étendues par une prise en compte systématique
des éléments fondamentaux du droit à la santé et
des principes des droits humains, comme la participation et la non-discrimination. Le personnel de
santé ainsi que les patients et patientes se voient
expliquer et sont sensibilisés aux différents droits
et devoirs qui découlent des droits humains. Médiateurs, institutions nationales des droits humains, organisations sociales civiles et syndicats
professionnels médicaux peuvent alors jouer un
rôle important – ce sont en effet eux les principaux intermédiaires pour expliquer aux patients/
patientes ainsi qu’au personnel de santé leurs
droits et devoirs et contribuer ainsi au développement et à l’application d’une éthique médicale.
Dans la perspective des droits humains, il est particulièrement important de permettre aux usagers de recourir à leur doit à l’information. Cela
nécessite une information et une communication relatives aux questions de santé qui soient
adaptées, tant du point de vue de la forme que du
point de vue du langage, aux besoins de groupes
défavorisés, par exemple des personnes souffrant
d’un handicap.
Les chartes relatives aux droits humains peuvent
être un instrument efficace pour inscrire le
droit des usagers à prendre une décision en
toute connaissance de cause ainsi qu’à un traitement respectueux et confidentiel. Pour avoir
des conséquences positives sur la pratique des
soins, ces chartes doivent être rédigées en prenant en compte les droits et les devoirs des usagers ainsi que des autres principaux acteurs et
doivent prévoir des systèmes de médiation et de
réclamations. Ainsi, le ministère de la Santé au
Cambodge a élaboré, avec l’aide de la politique
allemande de développement, une charte des
droits des patients en collaboration avec des associations professionnelles du secteur de la santé,
13
des organisations syndicales ainsi que des organisations non gouvernementales du secteur de la
santé et des droits humains. Un renforcement de
la conscience des droits et devoirs des personnes
chargées des soins, du personnel de santé et des
usagers des services de santé a conduit, dans les
deux provinces où la mise en œuvre de la charte a
été soutenue, à une amélioration de la qualité des
soins, ce qui a conduit en contrepartie à une plus
forte demande pour ces services.
Promouvoir les processus de planification et de
décision participatifs
La politique allemande de développement soutient dans beaucoup de pays partenaires une
mise en place participative des stratégies nationales en termes de santé et de lutte contre la pauvreté. La participation d’individus, y compris de
groupes défavorisés, à des processus de décision
publics au niveau local, régional et national est
une condition essentielle pour que cette dernière
soit intégrée à la mise en place de la politique de
santé.
En encourageant les processus de décentralisation dans le secteur de la santé, on favorise nettement la participation de représentants et représentantes de groupes défavorisés au niveau d’organes de décision locaux, par exemple les comités
de santé de la circonscription ou du village. Les
organisations sociales civiles qui informent la population de l’importance des droits humains pour
leurs conditions de vie et qui permettent à cette
dernière de réaliser ces droits en participant à
l’élaboration de processus administratifs locaux,
peuvent être des intermédiaires importants.
En outre, un dialogue entre les institutions gouvernementales et les acteurs de la société civile
permet un large débat social sur les priorités relatives aux droits humains de la politique nationale de santé, ainsi que sur les allocations et l’utilisation des moyens budgétaires dans le secteur
14
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
de la santé. Un tel dialogue implique d’avoir recours à des débats publics allant au-delà des institutions de santé, par exemple le parlement ou les
médias, et de promouvoir les initiatives de la société civile. Il y a en attendant dans beaucoup de
pays des initiatives qui, lors de l’analyse du budget, se réfèrent explicitement à des normes relatives aux droits humains, y compris aux éléments
fondamentaux du droit à la santé, ce qui permet
un débat transparent sur les priorités budgétaires
et – suivant le contexte politique – peut influer sur
l’attribution de moyens en faveur de la santé de
groupes défavorisés. Dans quelques pays africains
et asiatiques, le droit à la santé fait de plus en plus
l’objet de discussions sociopolitiques publiques.
C’est ainsi qu’en 2004 fut entamée par le People’s
Health Movement India une campagne en faveur
des soins de santé. Dans bon nombre de réunions
locales et régionales ainsi que dans le cadre de
conférences nationales, on débat publiquement
sur les carences en matière de droits humains et
sur le potentiel de la politique de santé indienne.
La campagne a contribué, entre autres, au fait
que le gouvernement indien a adopté une nou-
velle stratégie de santé pour améliorer les conditions de santé dans les régions rurales et sous-approvisionnées (National Rural Health Mission).
Prouver les contributions en faveur de la
réalisation du droit à la santé
Pour déterminer l’avancement dans le cadre de
la réalisation progressive du droit à la santé, on a
besoin d’un système de contrôle subtil qui prouve
les effets de la politique et des programmes de
santé sur les individus, en particulier sur les femmes et les groupes de populations pauvres et défavorisés. Les éléments fondamentaux du droit à
la santé et les principes des droits humains constituent la base pour déterminer les effets.
Pour recenser ces effets ainsi que pour compléter
les indicateurs des MDG, nous disposons de lignes
directrices et d’indicateurs qui ont été mis au
point par le Rapporteur spécial pour la santé et
par le Bureau du Haut-Commissariat aux droits
de l’homme et harmonisés par d’autres organisa-
Questions clés pour déterminer les effets
●
Dans quelle mesure l’état de santé, en particulier des femmes et des populations pauvres, défavorisées
et particulièrement touchées par la maladie, s’est-il amélioré ?
●
Dans quelle mesure l’accès aux services de santé s’est-il amélioré, en particulier pour les femmes et les
groupes pauvres et défavorisés ?
●
Dans quelle mesure la qualité des services de santé s’est-elle améliorée à la fois sur le plan médical qu’en
ce qui concerne l’adéquation au genre et socioculturelle ?
●
Dans quelle mesure le niveau d’information, en particulier des femmes et des groupes pauvres et défavorisés, s’est-il amélioré en ce qui concerne les questions de santé et dans quelle mesure ces personnes ontelles pris conscience de leurs droits ?
●
Dans quelle mesure la participation de groupes pauvres et défavorisés à la planification, la mise en œuvre
et le contrôle de mesures relatives à la santé s’est-elle renforcée sur le plan institutionnel ?
●
Dans quelle mesure les mécanismes de reddition des comptes et de réclamations ont-ils été renforcés
et sont-ils utilisés ?
15
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
tions des Nations unies13. La politique allemande
de développement contribue à mieux déterminer
les effets des droits humains en aidant les ministères de la santé et autres institutions dans les pays
partenaires à recueillir les données relatives à la
santé en fonction de facteurs de discrimination et
à les rendre accessibles à la population. Ainsi, la
coopération allemande au développement au
Kenya a, au moyen d’une consultation politique,
contribué à ce que lors de rapports publiques sur
la santé, toute inégalité soit indiquée de façon
systématique et subtile, également en ce qui concerne l’allocation de moyens. L’institution
nationale des droits humains (Kenyan National
Commission for Human Rights) est également
associée à ce processus.
La proportion dans laquelle les données désagrégées, dans le système d’informations de santé habituel, peuvent être consultées doit – même du
point de vue des droits humains, être soigneusement estimée. Suivant le contexte, la question
du statut marital ou de l’appartenance ethnique
auprès de groupes de population qui doivent être
atteints, par exemple les jeunes non mariés, peut
empêcher de demander des services de santé.
Dans tous les cas, les données relatives à la santé
doivent toujours être recueillies en respectant le
côté privé ; le cas échéant, d’autres formes de rassemblement de données devront être soutenues.
mains et le non-respect des engagements relatifs
aux droits humains continuent de porter atteinte
à la santé des femmes et des groupes de population pauvres et défavorisés. Une approche axée
sur les droits humains contribue de façon décisive
à améliorer l’état de santé d’une société, et ainsi
à réduire la pauvreté. Pour qu’une approche axée
sur les droits humains soit systématiquement inscrite, il est possible d’avoir davantage de synergies entre la coopération au développement et le
système de protection des droits humains.
La coopération allemande au développement
dans le secteur de la santé contribue, par les mesures suivantes, à utiliser de façon plus intense que
jusqu’à aujourd’hui les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux des droits humains
●
Reprendre les conseils relatifs à la santé et
spécifiques au pays des organes conventionnels de protection des droits humains internationaux et régionaux dans le dialogue
politique avec les gouvernements partenaires, dans les accords des donateurs et lors de
l’élaboration des documents stratégiques,
●
Dialogue plus intense avec le rapporteur
spécial des Nations unies en faveur du droit
à la santé sur le plan international et national, par exemple par un dialogue avec les
gouvernements partenaires et autres donateurs à l’occasion de visites du rapporteur spécial dans les pays partenaires de la
coopération allemande au développement,
●
Promouvoir les capacités des gouvernements partenaires et les aider à s’acquitter auprès des organes conventionnels de
protection des droits humains des Nations
unies de leur obligation de présenter des
rapports sur la mise en place des conven-
Perspective
Beaucoup de programmes de coopération dans le
domaine de la santé ont – sans établir de rapport
explicite avec le droit à la santé ou avec le système
de protection internationale des droits humains
– contribué de façon réelle à améliorer l’accès et
la qualité des services de santé. Toutefois, dans de
nombreux pays, les violations des droits hu
13 Nations unies (2008). Report on Indicators for Promoting and
Monitoring the Implementation of Human Rights. 6 juin 2008, HRI/
MC/2008/3.
16
SANTÉ ET DROITS HUMAINS
tions relatives aux droits humains qu’ils ont
eux-mêmes ratifiées,
●
●
●
Promouvoir les capacités des organisations
sociales civiles et les aider à participer au
processus de rapports régionaux et internationaux, par exemple par le biais de rapports parallèles ou d’analyses budgétaires
relatives aux droits humains ciblées pour la
politique de santé,
Promouvoir les capacités des institutions
nationales des droits humains afin qu’elles surveillent les droits sociaux, économiques et culturels, en particulier le droit à la
santé.
Orientation systématique des financements des collectivités, dans le secteur de la
santé, vers les droits humains par :
■
Un dialogue ouvert entre les donateurs
et les partenaires des commissions
SWAP sur la réalisation des droits humains relatifs à la santé,
■
Une plus forte participation des structures parlementaires, locales et sociales
civiles aux commissions donateurs-partenaires et une transparence quant aux
partenaires et pays donateurs sur ces
processus d’accord,
■
L’utilisation d’une approche axée sur
les droits humains lors des évaluations
conjointes (joint reviews) des progrès
faits dans le domaine de la santé.14
À tous les niveaux d’action, il est en outre important d’être bien conscient de la corrélation qui
existe entre la santé et les droits humains et de
continuer à développer les capacités des acteurs
gouvernementaux et de la société civile pour la
planification, la mise en œuvre et l’évaluation des
stratégies et des programmes de santé basés sur
les droits humains.15
14 Cf. Pour de plus amples détails, voir OCDE/CAD (2008). Lier droits de
l’homme et efficacité de l’aide pour obtenir de meilleurs résultats sur
le plan du développement : expérience pratique dans le secteur de
la santé. Rapport de l’Équipe de travail sur les droits de l’homme du
réseau OCDE-DAC sur la gouvernance (GOVNET) par Claire Ferguson.
15 InWEnt a développé conjointement avec l’OMS un cours en ligne
« Santé et droits de l’homme » qui s’adresse au personnel qualifié des
ministères de la santé, au personnel de l’OMS et autres organisations
des Nations unies, organisations non gouvernementales et
organisations des droits de l’homme. Le cours a contribué, dans
certains pays, à renforcer la coopération entre les institutions de santé
et les institutions des droits de l’homme
Publié par
Ministère Fédéral Allemand de la Coopération
Économique et du Développement
Siège à Bonn
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53113 Bonn
ALLEMAGNE
Tél.
+ 49 (0) 228 99 535 - 0
Fax
+ 49 (0) 228 99 535 - 3500
Siège à Berlin
Stresemannstraße 94
10963 Berlin
ALLEMAGNE
Tél.
+ 49 (0) 30 18 535 - 0
Fax
+ 49 (0) 30 18 535 - 2501
[email protected]
www.bmz.de
Rédaction
Martina Metz
Division 311 Education; santé; politique démographique (jusqu’au mois d’avril 2009)
Ilse Worm
GTZ Sektorvorhaben Menschenrechte
Jutta Wagner
Division 114 Information et éducation en matière de politique de développement;
Responsable
Dr. Simon Koppers, Joachim Schmitt
Division 311 Edu cation; santé; politique démographique
Klaus Krämer
Division 114 Information et éducation en matière de politique de développement;
Traduction
Layout et dessin
Mise à jour
Tazir International Services Weiterstadt
Typo-Druck GmbH, Bonn
Juillet 2009