communaute de communes centre dombes

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES :
TARIFS D’ACCES DES PROFESSIONNELS
AUX DECHETERIES INTERCOMMUNALES
Sont considérés comme professionnels les artisans, les commerçants, les professions libérales, toute
entreprise dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Centre
Dombes ».
Ci-joint les modalités d’accès des professionnels conformément au Règlement intérieur des
déchèteries intercommunales :
1 carte par véhicule,
La première carte sera gratuite. L’enregistrement de tout véhicule supplémentaire sera facturé selon
les tarifs définis par délibération du Conseil Communautaire.
Un accès autorisé sur les 2 déchèteries dans les conditions suivantes :
SAINT-ANDRE-DE-CORCY
CATEGORIES
DE DECHETS
ACCEPTEES
Cartons
Films étirables
Bois
Verre
VILLARS-LES-DOMBES
Ferraille
PVC
D3E
Papiers
Tous les déchets
L’accès est autorisé du lundi au jeudi dans la limite d’un passage journalier.
L’accès est autorisé aux véhicules légers et utilitaires d’un poids total autorisé en charge
(PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les véhicules tels que camions plateaux, camions bennes, tracteurs agricoles et tout poids lourd, quel
que soit son PTAC, sont strictement interdits.
La facturation sera organisée en 2 temps :
Une facturation fixe à chaque passage : droit d’entrée,
Une facturation au poids pour les apports de certains déchets.
Les déchets facturés au poids regroupent les catégories suivantes :
déchets végétaux,
encombrants,
gravats,
plâtre- placo,
déchets toxiques,
flux en mélange.
Les apports de cartons, ferraille, films étirables, PVC, Bois, D3E, Verre et papiers ne feront pas
l’objet d’une facturation au poids.
GRILLE TARIFAIRE 2012
PRESTATION / APPORT
Droit d’entrée
UNITE DE
FACTURATION
A l’unité – Au passage
Encombrants
100€
A la tonne
Gravats
Déchets dangereux des
ménages (DDS)
Multiflux en mélange
5€
185€
Déchets végétaux
Plâtre-placo
TARIF 2012
€ TTC
130€
90€
Par tranche de 10 kg
Minimum : 10 kg facturé
A la tonne
10€
185€
L’ensemble des apports payants sera facturé sur la base d’une pesée sur le pont bascule de la
déchèterie de Villars-les-Dombes. L’échelon de pesée est de 10 kg.
Chaque professionnel qui souhaite utiliser les déchèteries devra contractualiser avec
la CC Centre Dombes.
Ce contrat précisera notamment :
l’identification des partenaires et statuts des interlocuteurs,
la description des modalités du service : nature des déchets acceptés, conditions de dépôt
dans les bennes, logistique d’accueil sur les sites (lieu, jours, horaires, protocoles…),
la tarification détaillée : structure tarifaire, formule de calcul, échéances et mode de
recouvrement,
les conditions de reconduction ou de résiliation…
La facturation sera :
semestrielle émise en avril et en octobre, à terme échu,
mise un recouvrement par paiement direct à échéance auprès de la Trésorerie de Villars-lesDombes.
Le montant de la facture devra être acquitté par règlement au Trésor Public selon les modalités
choisies lors de la signature du contrat :
Numéraire,
Chèque,
Prélèvement automatique,
Versement sur internet.