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COMPTE RENDU DU CONSEIL -MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2014
Le vingt-quatre septembre deux mil quatorze, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE
GUIZIERES, dûment convoqués le 16 septembre 2014 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la
Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Colette ALMODOVAR, M. Richard
CROS, Mme Stéphanie LE MERDY, Mme Maïté RESSE, M. Bernard GUEZOU, Mme Eliane MAZEAU, M. Jean Marie
BERTHIER, M. Frédéric BERCE, Mme Valérie JARRY, Mme Florence PREVOT, M. Ghislain VALLAT, Mme Lucie
CHAMPAGNE DUVAL, Mme Nicole ELIAS, M. Jean-Luc NOUVEAU, Mme Fabienne LARROQUE.
ABSENTS : M. Gérald DUMOULY, procuration donnée à M. Richard CROS, M. Robert DELERIS, procuration donnée à M.
Jean-Luc NOUVEAU.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.
Madame Stéphanie LE MERDY a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
12345-
Rétrocession de la voirie du lotissement Lacroix Sud.
Mise à disposition des biens affectés au transfert de la
compétence petite enfance, enfance au 1er janvier 2015.
Locations communales.
Salle des fêtes : mise à disposition.
Utilisation occasionnelle de locaux ou équipement par
des associations.
6789101112-
Proposition d’achat de l’immeuble bâti Belet
Proposition d’achat de l’immeuble bâti Docteur Pilay.
Ouverture de poste – promotion interne.
Virement de crédits.
Travaux au stade d’honneur.
Modification des subventions communales
Questions diverses
1- RETROCESSION DE VOIRIE « LOTISSEMENT LA CROIX SUD » :
Madame le Maire fait état de l’historique relatif à la rétrocession de la voirie du lotissement La Croix
Sud. Des discussions, en conseils municipaux, ont eu lieu, sans qu’une décision définitive soit arrêtée à ce jour.
Le Toit Girondin, propriétaire des parties communes du lotissement, a réalisé des travaux de réfection de
voirie en 2013. Les travaux ont été réceptionnés en juin 2013, sans réserve. Afin de préparer l’étude
d’intégration, MM. Cros, Bercé et Dumouly se sont rendus sur place et ont constaté de nombreuses
imperfections (trottoirs, enrobé…).
Mme Conte Jaubert indique avoir informé le Toit Girondin qui ne souhaite pas entreprendre de nouveaux
travaux et donne lecture du courrier réceptionné. Elle propose que les co-lotis s’adressent au Toit Girondin afin
d’obtenir réparation et évoque la garantie décennale. Mme Larroque approuve cette proposition.
M. Nouveau demande s’il y a obligation pour la commune d’intégrer cette voirie. Aucune obligation. Il
propose que la commune se prononce une fois les réparations réalisées pour éviter de nouvelles charges
financières à la commune.
Délibération n° 66 – 2014 :
Il est fait état d’une demande de rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement La Croix Sud, par le
Toit Girondin, actuellement propriétaire, à la commune. Un dossier technique doit être soumis à enquête publique,
or, beaucoup d’imperfections tant sur la voirie que sur les réseaux ont été constatées.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
 Compte-tenu de nombreuses malfaçons sur la voirie et les réseaux d’une part et du coût
de remise en état.
 Décide de ne pas accepter, en l’état, la rétrocession de la voirie du lotissement La Croix
Sud.
2- MISE A DISPOSITION DES BIENS AFFECTES AU TRANSFERT DE LA
COMPETENCE PETITE ENFANCE – ENFANCE AU 1er JANVIER 2014 :
M. Catalan rappelle la compétence de la CALI, enfance - petite enfance, jeunesse acquise depuis 2012
actuellement sous convention de gestion. A partir du 1er janvier 2015, la CALI assumera la compétence
intégralement. Aussi, un certain nombre de démarches administratives doivent être accomplies, notamment la
mise à disposition des bâtiments et du matériel. Cette mise à disposition sera à usage partiel étant donné que
plusieurs services communaux utilisent tant les locaux que le matériel (école, périscolaire…).
1
M. Bercé demande des renseignements complémentaires sur ce transfert et sur les éventuels travaux à
réaliser sur les bâtiments. Il est précisé que lors d’interventions communales sur les biens transférés, la
commune devra informer la CALI et obtenir son avis avant toute intervention. En fonction du type de
réalisations, celle-ci sera amenée à participer financièrement au prorata temporis d’utilisation, défini
préalablement.
M. Bercé demande à ce que cela soit bien défini dans les conventions.
M. Guézou fait état d’une perte de pouvoir des communes.
Délibération n° 67 – 2014 :
Sur proposition de Madame le Maire,
Vu notamment les articles L 1321-1, L 1321-2, L1321-3, L 1321-5, L 2122-21, L 5211-19, L 5211-25-1, L
5211-26 du CGCT portant sur les modalités de transfert de compétences ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Libournais annexés à l’arrêté préfectoral en date du 28
décembre 2011, portant compétence notamment en matière de petite-enfance, enfance et jeunesse,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre2012 portant extension du périmètre aux communes de Saint Sauveur
de Puynormand et de Saint Seurin sur l’Isle ;
La compétence petite enfance, enfance et jeunesse est une compétence facultative de la CALI, entraînant le
transfert de l’ensemble des biens, équipements nécessaires à l’exercice des compétences de la CALI, ainsi que
l’ensemble des droits et obligations qui leurs sont attachés.
Ce transfert est constaté par un procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre les
représentants de la commune antérieurement compétente, et ceux de la CALI.
La remise des biens a lieu à titre gratuit. Les procès-verbaux ont pour objet de préciser les modalités de mise
à disposition des biens concernés.
Les biens concernés à usage exclusif ou partiel des compétences transférées sont listées en annexe de la
présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les procès-verbaux de mise à
disposition partielle ou total des biens concernés.
Le projet de procès-verbaux de mise à disposition ainsi que la liste des biens faisant l’objet d’un transfert sont
consultables au secrétariat de la Mairie.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, et, à la majorité des membres présents et représentés, 17
POUR, 1 CONTRE (M. Guézou) et 1 ABSTENTION (M. Bercé),
 Autorise Madame le Maire à signer, avec la CALI, le procès-verbal de mise à disposition des biens
et équipements et tous documents nécessaires au transfert de compétence Enfance, Petite Enfance,
Jeunesse
3-
LOCATIONS COMMUNALES :
Madame le Maire indique qu’après visite de bâtiments communaux à louer, de nouveaux tarifs de locations
sont proposés, à savoir :
 Logement 6 place de l’égalité : Une présentation du logement est faite : T3 – petite cuisine, petite
salle d’eau, pièces en longueur sans couloir, chauffage électrique, menuiseries double vitrage mise
en place l’an dernier. Pour ce logement, il est proposé de revoir à la baisse le montant de la location
de 550€ à 420€ par mois hors charges avec un garage. M. Nouveau demande s’il s’agit d’un logement
social : il s’agit d’une location libre, il propose dans ce cas le tarif du marché. M. Guézou trouve le
montant élevé.
 Maison du camping : Mme Conte Jaubert précise que ce logement est indissociable du camping dans
le cadre d’un appel d’offres pour la gestion de ce dernier. Néanmoins, dans l’attente, il est proposé
comme logement d’urgence et de secours pour un loyer de 450 € mensuel, charges comprises. M.
Guézou fait part d’un bel immeuble.
 Garage place de l’égalité : il est proposé 90€ par mois. M. Nouveau trouve le montant élevé pour un
garage ne pouvant contenir qu’un seul véhicule, il est proposé 50€.
 Local impasse Bofferon : M. Cros indique qu’il s’agit d’un local d’entrepôt de 42m² environ avec une
grande porte métallique et une mezzanine. En l’état (pas d’eau, pas d’électricité), ce local ne
pourrait être loué qu’à titre de stockage et en aucun cas recevoir du public. Il est proposé une
location mensuelle de 70€. Mme Almodovar demande si l’on n’est pas tenu de louer avec un minimum
de confort. M. Nouveau précise qu’à ce tarif de location, il ne faut pas envisager de frais. Il est
précisé que les utilisateurs actuels des deux garages place de l’égalité recherchent un local de
stockage, celui-ci pourrait leur être proposé.
 L’immeuble 6 rue de la fédération est actuellement occupé, il est proposé de revoir le loyer en fin
de bail.
2
Délibération n° 68 – 2014 :
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et
représentés décident :


4-
De fixer les locations suivantes :
o Maison + garage 6 place de l’égalité : 420€/ mois, hors charges – caution 1 mois
de loyer.
o Maison du Camping : Location d’urgence et de secours : 450€/ mois charges
incluses.
o Garage place de l’égalité : 50€/ mois charges comprises – caution 1 mois de
loyer.
o Entrepôt impasse Bofferon : 70€ mensuel : loué en l’état à usage exclusif de
dépôt de matériel.
De demander au Maire d’accomplir toutes les démarches quant aux mises en location.
SALLE DES FÊTES – MISE A DISPOSITION :
M. Catalan informe de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et de l’implication de bénévoles et
d’associations. Il fait un point sur le nombre de participants au TAP pour la première semaine (60 enfants en
maternelle et 94 en élémentaire) et félicite pour la mise en place des activités, les intervenants, l’équipe et M.
Eliezer.
Aussi et compte-tenu du bénévolat, il est proposé de mettre gratuitement à disposition la salle des fêtes, une
fois par semaine, aux associations et/ou bénévoles intervenant gracieusement durant le temps d’activité
périscolaire. Il donne en exemple la personne qui donne des cours de Zumba aux enfants qui pourrait utiliser
pour son compte la salle des fêtes le lundi après-midi pour donner des cours à deux groupes d’enfants soit 2 X
¾ d’heures.
M. Nouveau n’est pas favorable à la mise à disposition de la salle des fêtes eu égard aux risques de
débordements et au fait que la commune ne sera plus maître, il met en garde contre les éventuels excès.
Mme Almodovar indique que des associations ont refusé de participer au TAP sans rémunération, aussi, celles
qui participent bénévolement méritent une compensation.
Mme Elias mentionne un très bon retour sur les activités périscolaires.
M. Guézou ne voit pas l’intérêt de mettre à disposition la salle des fêtes pour des petits groupes et s’interroge
sur le coût (chauffage) et l’entretien. M. Catalan précise que le lundi, la salle est déjà occupée par l’association
CICADANCE le soir et que le chauffage est déjà allumé.
Mme Mazeau est favorable au prêt de la salle. M. Berthier y est également favorable mais met en garde quant
aux dérives éventuelles. Tous les conseillers municipaux sont favorables hormis M. Nouveau qui s’abstient. M.
Cros est favorable dès lors que tout est bien formalisé. Il évoque le problème des états des lieux et qu’un
responsable soit désigné. M. Catalan informe qu’actuellement pour les activités des associations en semaine, il
n’y a pas d’état des lieux et que tout se passe bien, il précise que l’association a tout à perdre si elle ne
respecte pas les lieux.
Délibération n° 69 – 2014 :
Le Conseil Municipal, après débat décide à la majorité des membres : 17 POUR – 2 ABSTENTION
(MM. Nouveau et Déléris)
 de mettre à disposition gratuitement la salle des fêtes, une fois par semaine, aux
associations et/ou bénévoles intervenant gracieusement durant le temps d’activité périscolaire dans le
cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires.
 de faire signer une convention d’utilisation de la salle et de solliciter une attestation
d’assurance.
 de demander au Maire d’effectuer toutes les démarches utiles pour la mise à disposition.
5- UTILISATION OCCASIONNELLE DE LOCAUX OU EQUIPEMENT PAR DES
ASSOCIATIONS :
M. Catalan informe de la manifestation Open Float Tube qui se tiendra les 5 et 6 octobre 2014. Pour
l’organisation, les représentants de l’association sollicitent le barnum, le camping, les sanitaires, des tables et
des bancs ainsi que la salle G. Marty qui sera utilisée ou pas en fonction du temps.
3
Mme Conte Jaubert demande qu’une participation financière puisse être demandée lors de prêt de matériel
voire de personnel tel que pour le montage du barnum, le prêt du rétroprojecteur etc… et propose suivant la
manifestation et le matériel utilisé de fixer entre 20 et 150€ la participation financière.
M. Nouveau propose la gratuité au moins une fois par an pour les associations communales, Mme Le Merdy
approuve cette proposition.
Une débat est ouvert sur l’utilisation du camping pour l’open float tube. M. Catalan propose une participation
de 50€ pour la salle G. Marty. M. Bercé interroge sur l’utilisation du camping (électricité, eau…). Mme Conte
Jaubert précise que cette manifestation se déroule tous les ans depuis déjà quelques années et qu’elle est
organisée sous l’égide de l’Epuisette. Dans ce cas, cette manifestation sera gratuite si la proposition d’une
gratuité par association communale est retenue.
Délibération n° 70 – 2014 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés
décide :
 de demander, lors de manifestations organisées par des associations, une participation financière
suivant le type de manifestation et le type de bâtiment et/ou matériels voire de personnel
municipal mis à disposition par la commune.
 de demander à Mme le Maire de fixer cette participation entre 20 et 150€ en fonction des mises à
disposition par la commune.
 d’accepter une gratuité annuelle pour les associations communales.
 De produire une convention de mise à disposition avec chaque utilisateur.
6-
PROPOSITION D’ACHAT DE L’IMMEUBLE BELET :
La commune a acquis, en 2012, une réserve foncière de 15 296m² avenue du parc des sports – ex propriété
Belet (280 000€ + 4000€ frais).
Une partie de la propriété, parcelle bâtie de 3 974m² est actuellement en vente. Les propriétaires actuels (fils
de M. Belet) souhaiteraient vendre à la commune et proposent 250 00€ hors frais.
MM Guézou et Nouveau indiquent que la maison ne présente aucun intérêt pour la collectivité (étage).
Délibération n° 71 – 2014 :
La parcelle bâtie, section ZD numéro 404, de 3 974m² est actuellement en vente. Les propriétaires actuels proposent
de la vendre à la commune 250 00€ hors frais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés:
 N’ayant pas de projet, ni de possibilité financière, décide de ne pas acquérir la parcelle bâtie ZD
N°404.
 Charge Mme Le Maire d’informer les vendeurs.
7-
PROPOSITION D’ACHAT DE L’IMMEUBLE BÂTI DU DOCTEUR PILAY :
Le Docteur Pilay propose de vendre à la Mairie l’immeuble, section E numéro 718 de 112m², qu’il possède en SCI
rue de Belfort. Le montant global proposé est de 110 000€, cependant, il offre ses parts soit la moitié du prix
et propose l’acquisition des parts de son épouse pour un total, hors frais de 55 000€.
Délibération n° 72 – 2014 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés
décide :
 N’ayant pas de projet, ni de possibilité financière, décide de ne pas acquérir l’immeuble, rue de
Belfort, section E n°718.
 Charge Mme Le Maire d’informer les vendeurs.
8-
OUVERTURE DE POSTE / PROMOTION INTERNE :
Eu égard aux grades, aux années de services, aux échelons acquis, aux avis des commissions administratives
paritaires (siégeant pour notre commune au centre de gestion), les fonctionnaires territoriaux peuvent
prétendre à des avancements de grades. Deux agents communaux peuvent être promus :
M. Eliezer Cédric, catégorie B : éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe (7ème
échelon – 7ans et 2 mois d’ancienneté) promu au grade d’éducateur des activités physiques et
sportives principal de 2ème classe. (Augmentation mensuelle de 132.76€ par mois pour la commune).
4
-
M. Buil Patrick, catégorie C : adjoint technique de 1ère classe (11ème échelon – 23 ans et 5mois
d’ancienneté) promu au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. (Augmentation mensuelle de
160.83€ par mois pour la commune).
M. Nouveau demande des nouvelles de M. Buil, actuellement en accident du travail.
Afin de prononcer, par arrêté ces promotions, il convient d’ouvrir un poste de catégorie B : éducateur des
activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet.
Le second poste, celui de catégorie C : adjoint technique principal de 2ème classe est déjà ouvert à la suite
d’une promotion prononcée l’année dernière.
Délibération n° 73 – 2014 :
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture d’un poste dans le cadre d’une
promotion interne.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
 D’ouvrir un poste de Catégorie B – Educateur des activités physiques et sportives de 2ème classe à
temps complet.
 De modifier le tableau des effectifs en conséquence
9-
VIREMENT DE CREDITS :
En raison d’une part à la réparation urgente du toit de la Mairie à la suite d’infiltrations d’eau dans le bureau de
Mme Almodovar et du changement des menuiseries restantes d’autre part, il est nécessaire de procéder à un
virement de crédits de 6 000€ au profit du programme 89 Mairie. Il est proposé d’imputer ce montant sur le
programme 92 « matériel et mobilier » (crédits disponibles de l’ordre de 50 000€).
Délibération n° 74 – 2014 :
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
 Décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014 :
Crédits à ouvrir
Sens
Section
D
I
Chap.
21
Art.
21311
Op
89
Anal.
023
Objet
Hôtel de ville
Montant
6000€
Crédits à réduire
Sens
Section
D
I
Chap.
21
Art.
2188
Op
92
Anal.
-
Objet
Autres immo. corporelles
Montant
6000€
10- TRAVAUX STADE D’HONNEUR :
M. Catalan informe des promotions de deux équipes de football en catégories supérieures. A la suite d’une
visite de représentants du district, certains travaux doivent être réalisés : clôture du terrain, éclairage … Il
précise par ailleurs que ces travaux doivent être réalisés dans les 3 années civiles qui suivent le nouveau
classement des équipes.
M. Nouveau s’étonne de toutes ces normes et notamment l’éclairage pour un classement en district puisqu’en
général les matches ont lieu le dimanche après-midi. M. Catalan répond que si les deux équipes classées doivent
jouer en même temps, alors, l’une d’entre elle sera tenue de faire le match le samedi soir.
M. Cros précise qu’à la suite de la visite officieuse de membres du district, il a fait un point avec M. Bercé des
travaux à réaliser les moins onéreux pour la commune.
Remaniement de la clôture côté est.
Réfection de peinture réalisée par le club, la commune a fourni la peinture.
Cumulus changé
Murette réparée suite à un choc
La principale action à mener est de contrôler l’accès du public sur toute l’enceinte, une clôture est à
mettre en place en régie.
L’éclairage est à revoir et il a été convenu de faire un devis en octobre. Si le projet est fiable, une demande
de subvention sera déposée auprès de la fédération (1/3 du montant).
Pour prendre une décision M. Nouveau demande à avoir un chiffrage des travaux.
5
Délibération n° 75 – 2014 :
Il est fait état des promotions de deux équipes de football en catégories supérieures. A la suite d’une visite de
représentants du district, certains travaux doivent être réalisés : clôture du terrain, éclairage … Il est précisé par
ailleurs que ces travaux doivent être réalisés dans les 3 années civiles qui suivent le nouveau classement des équipes.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés :
-
accepte de réaliser, dans les trois années à venir, des travaux au stade d’honneur en raison du classement
d’équipes de football de la commune en catégorie District.
11- MODIFICATION DES SUBVENTIONS COMMUNALES :
M. Catalan indique les nouvelles propositions de subventions rééquilibrées par rapport à la délibération du 21
mars 2014. Il précise que des associations de même importance et équivalentes en nombre d’adhérents
obtiennent subvention identique (Foot – rugby et boxe : 2250 ; judo - tennis : 950), que certaines subventions
ont été maintenues voire augmentées pour des associations participant bénévolement aux TAP.
M. Nouveau demande qui et comment ont été établies les nouvelles propositions : MM Catalan et Dumouly ont
pris en considération le nombre d’adhérents et l’état des comptes.
M. Catalan précise que les associations qui ne fourniront pas les comptes n’obtiendront pas de subvention et
rappelle les propos tenus lors des réunions avec les responsables d’associations : charte, convention, compte,
subventions…
M. Nouveau demande si à terme, les subventions seront versées par l’OMSCL. M. Catalan répond que cette
procédure est contraire à la réglementation mais que la commune travaillera avec le bureau de l’OMSCL afin de
déterminer les critères de versement des subventions, cependant la commune versera elle-même les
subventions.
M. Nouveau fait état d’une proposition de subvention de 500€ pour l’épuisette alors que c’est une des
associations les plus riches. Il est précisé que les associations qui auront une suffisance financière n’auront pas
de subvention communale.
Mme Conte Jaubert fait état de documents comptables identiques pour les déclarations de comptes et M.
Catalan précise que M. Dumouly est à la disposition des associations qui le souhaitent pour tout renseignement
financier.
Délibération n° 76 – 2014 :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
 d’annuler la délibération du conseil municipal n°014-2014 du 21-03-2014 fixant les subventions
municipales 2014.
 de procéder au versement des subventions communales aux associations ci-dessous dénommées
(imputation budgétaire : 65748) et de fixer les conditions suivantes pour l’attribution de la subvention :
 la production d’un compte de résultat de l’année écoulée et des liquidités.
 la production d’un budget prévisionnel.
 la production des statuts si non déposés en Mairie ou modifiés.
 la production de la liste à jour des membres du bureau (si non détenus en Mairie).
 la production de la liste des activités effectuées par l’association au sein de la commune ainsi que
le nombre d’adhérents (année N-1)
 la production d’un planning prévisionnel des manifestations pour l’année à venir.
6
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS 2014
ACAI (Association des commerçants Artisans et Industriels
de St Médard)
ANCIENS COMBATTANTS D’ALGERIE
APPEL Jeanne d’Arc
ASSO GUIZIEROISE DES ST MEDARD DE FRANCE
BALL TRAP, ECOLE DE TIR
BILLARD
BOULES LYONNAISES
BOXE
CHASSE FUSIL GUIZIEROIS
CICADANCE
COMITE DES FETES
COMITE DE JUMELAGE
CONSEIL DE PARENTS D’ELEVES ECOLE PUBLIQUE
J. CHASTENET
CYCLOTOURISME
DOIGTS D’OR
FOOT F.C.V.I.
FOULEES VALLEE DE L’ISLE (Grenouille)
GYM VOLONTAIRE
HARMONIE
JUDO
OMSCL
PÊCHE L’EPUISETTE
PETANQUE JOYEUSE
POKER MIX
ROSE GUIZIEROISE
RUGBY
SAINT MED’ART
SAINT MEDRD MUSIQUES
SOIRTS BIYKES
TENNIS
UNC
TOTAL
/
150
500
250
250
500
650
2250
375
/
500
1000
500
100
100
2250
/
600
650
950
/
500
100
150
150
2250
650
1000
150
950
150
17 625
Et,
 de procéder au versement des subventions communales aux associations ci-dessous dénommées
 imputation budgétaire : 65748
LIBELLES
SUBVENTIONS 2014
La prévention routière
Le secours populaire
Fédération des décorés du travail
Association des paralysés de France
Donneurs de sang
Papillons blancs
CODECOC (Comité Départemental contre le
cancer)
A.D.A.R. (Assoc. Défense des Agriculteurs Ruraux)
A.S.H.P.A. (Adultes Personnes Handicapés
Médaillés militaires
Institut Pasteur
Association des Saint Médard de France
Croix Rouge
G.R.A.H.C.
Protection civile
F.N.A.T.H.
4L Trophy
Jeunes Sapeurs-Pompiers Volontaires
Infirmes moteurs cérébraux
TOTAL
Charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires au versement desdites subventions.
7
/
40
40
100
40
40
40
/
40
40
40
276
200
100
100
70
/
100
100
1 366
12- QUESTIONS DIVERSES :
Mme Larroque demande si l’on peut installer des WC à la plaine des jeux au Guâ, voire, dans l’attente laisser
l’accès de ceux de la salle G. Marty. M. Cros indique qu’il y a des détériorations de tous les sanitaires de la
commune, même celui de la salle G. Marty laissé ouvert a été cassé. Une solution est à l’étude pour le budget
2015.
M. Nouveau :
1 - demande où en est le projet de ferme photovoltaïque et souhaiterait prendre connaissance
du projet. Mme Conte Jaubert indique qu’en raison du prix de l’électricité le projet est en suspens. Le conseil
municipal aura à se prononcer en 2015 sur le renouvellement du contrat.
M. Cros indique qu’il est en possession du projet et qu’il est consultable par tous et demeure à l’écoute.
2 - demande un point budgétaire sur la mise en application des nouveaux rythmes scolaires. M.
Catalan répond que les activités ont été mises en place sans embauche supplémentaire mais qu’il y a un coût : de
2 fois 3500€ pour deux associations extérieures (Majic et l’Accordeur) puis pour les équipements : 500€ pour
la pêche, 500-600€ pour la cuisine…etc. Il précise que si le nombre d’enfants se maintient, il y aura équilibre
entre les subventions d’état et CAF et les dépenses, néanmoins, sans subvention, toute l’organisation sera à
revoir l’an prochain. M ; Nouveau demande s’il n’y a pas d’heures supplémentaires du personnel : non. Il est
surpris que M. Catalan ait indiqué une augmentation de certaines subventions aux associations prétextant leur
participation au TAP et qu’un montant soit encore attribué dans le coût des TAP, aussi, il demande un état
budgétaire précis.
Mme Prévot : informe de la fête de la jeunesse à Libourne le 11 octobre prochain.
M. Bercé fait état du panneau d’informations municipales qui est en cours d’étude d’implantation.
Mme Resse s’étonne que l’ASVP recruté ne soit pas présenté au conseil municipal. Les conseillers municipaux
sont invités à passer en Mairie pour rencontrer l’agent. M. Cros indique que l’agent a été intégré en qualité
d’adjoint technique de 2ème classe et n’est pas, à ce jour ASVP, les démarches administratives sont en cours. A
ce jour l’agent est l’interface entre l’équipe du service technique et les élus.
M. Cros : 1- convoquera la commission « Travaux » le 11 octobre 2014 à 10h en Mairie pour étudier le sens de
circulation dans la commune.
2- Le camping a été rénové et mis aux normes cette année et la commune a assumé la gestion.
Cependant pour une mise en gérance, il conviendrait de créer un groupe de travail pour étudier l’appel d’offres.
Mme Almodovar fait état des manifestations à venir :
18-19 octobre : le livre – vide grenier de livres neufs et anciens, dédicaces, conférences-débats.
8-9 novembre : exposition de peintures et sculptures
15-16 novembre : vide jouets et vêtements enfants
5-6 décembre 2014 : téléthon
20 décembre 2014 : Noël des enfants à la salle des fêtes : goûter et spectacle.
21 décembre 2014 : repas du 3ème âge
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
8