La lettre Bureau Veritas

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AMADEO : La solution pour piloter votre conformité
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Bureau Veritas lance Amadeo, quatre solutions Hygiène Santé Environnement réunies en une.
Après le succès de la Veille réglementaire – plus de 3 700 utilisateurs – l’innovation technologique
se poursuit...
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Les « petites » chaudières sous
surveillance énergétique
Et si la Loire débordait ? Pourquoi des milliers d’entreprises s’y
préparent...
et vous ?
REACH : à un an de la première échéance d’enregistrement, êtesvous plutôt leader, plutôt actif ou plutôt passif ?
Les équipements de
radiodiagnostic soumis à un
Contrôle Qualité Externe
L’examen CE de type pour les
machines à bois, c’est
maintenant,
avec Bureau Veritas : faites
vite !
Barrages et digues sous le flot
des contrôles...
La Loi Handicap et la ville : un plan de mise en accessibilité avant
Noël
Prévenir le risque de coupure
électrique dans les
établissements sanitaires
Face à la pandémie grippale : un plan de continuité d’activité
Transport terrestre des
marchandises dangereuses :
L’Union vise l’harmonisation
Les Cahiers Oxford, premiers produits certifiés Paper by Nature®
par
Bureau Veritas Certification
2010 : faites jouer votre DIF
La Loi Grenelle I : quelles conséquences
pour vous, dès demain ?
Couverture photovoltaïque : la durabilité
d’abord
"Les panneaux bleus" sont-ils
électriquement conformes ?
Visio Energie : pour suivre en temps réel
les consommations d’énergie de vos
bâtiments
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GREEN RATING - LA
RÉPONSE SUR BFM
Evaluation externe des ESMS
Le 14 Septembre 2009 :
Document d’Analyse des Risques
de Défaillance Electrique
Le 1er Janvier 2010 : Risques
foudre
Le 1er Janvier 2010 : Loi
Handicap
Le 1er Janvier 2010 : Reach
Le 1er Janvier 2010 : Analyse
sur les produits de construction
et de décoration en vue d’être
mis sur le marché
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Veritas :
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ACTUALITE
Et si la Loire débordait ? Pourquoi des milliers d’entreprises s’y préparent...
et vous ?
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La Loire a connu dans son histoire des crues de grande ampleur aux conséquences désastreuses. Malgré
de nombreux dispositifs de barrages et de digues mis en place pour prévenir le risque d’inondation et en
limiter les effets, les riverains ne sont pourtant pas à l’abri d’une nouvelle catastrophe humaine, sociale et
économique. C’est pourquoi, à la demande de l’Europe et de l’Etat français, des diagnostics Inondation
vont être réalisés sur les 3000 entreprises de toute nature installées sur le bassin de la Loire. Bureau
Veritas s’est vu confier la première tranche de ces missions : 1500 entreprises à diagnostiquer entre août
2008 et juillet 2010. A cette échelle, c’est une première en Europe.
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En cas de crue centennale¹ sur le bassin de la Loire Moyenne, 2 600 entreprises seraient sous les eaux occasionnant ainsi la perte
de 16 000 emplois ; en cas de crue cincentennale², 5 900 entreprises et 28 600 emplois seraient alors concernés. Une rupture des
digues, toujours sur les seules régions Bourgogne, Centre, Pays de Loire, signifierait 10 milliards d’euros de dommages matériels, un
impact considérable sur la vie économique et des difficultés de redémarrage des entreprises. Comment protéger ces entreprises et
ces emplois ? En évaluant leur vulnérabilité aux inondations pour définir les mesures à mettre en place.
Un plan grandeur Loire
C’est sous l’impulsion du FEDER³ qu’en 1994 le gouvernement français arrête le Plan Loire Grandeur Nature (PLGN). S’inscrivant
dans une volonté de développement durable et d’aménagement du territoire, il vise à concilier sécurité des personnes, protection de
l’environnement et développement économique. Dans le cadre de la troisième phase de ce plan (2007-2013), l’Etablissement Public
Loire (EPL) a été chargé de piloter la réalisation de diagnostics Inondation sur le bassin de Loire en lien avec différents partenaires
dont les chambres d’agriculture et les Chambres de Commerce et d’Industrie. Le diagnostic, gratuit pour l’entreprise, est financé à
50% par le FEDER et à 50% par la collectivité. Bureau Veritas, retenu en août 2008 , réalisera une première série de 1 500
diagnostics (objectif théorique) avant juillet 2010.
Une démarche industrielle
« Bureau Veritas s’est inscrit dans une démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations puisque toutes les
activités économiques concernées se situent sur l’ensemble du bassin de Loire entre Saint Etienne et Saint Nazaire, soit sur un
périmètre de 65 000 km2 qui englobe 6 régions et 25 départements, explique Lionel Audebert, chef de projet. Le challenge est non
seulement de réaliser un nombre important de diagnostics mais aussi de livrer des rapports homogènes quel que soit le type
d’activité : agriculture, industrie, artisanat, restauration, commerce, etc. Nous avons donc, avec notre partenaire SOGREAH,
formalisé un guide méthodologique et développé un outil de diagnostic spécifique validés par le maître d’ouvrage EP Loire. »
1 – Centennale : une crue qui a chaque année une chance sur 100 de se produire.
2 – Cincentennale : une crue qui a chaque année une chance sur 500 de se produire.
3 – FEDER : fonds européen de développement régional, il vise à promouvoir la cohésion économique et sociale par la correction
des principaux déséquilibres régionaux.
Les entreprises intéressées par un diagnostic Inondation peuvent déposer une demande sur le site du Plan Loire à l’adresse
www.plan-loire.fr
Bureau Veritas et le risque inondation : un diagnostic qui donne lieu à
l’émission d’un rapport comprenant a minima les points suivants :
> La description de l’activité
> Le scénario inondation (issu des atlas des zones inondables) retranscrit à
l’échelle du site de l’entreprise
> La liste exhaustive des vulnérabilités hiérarchisées selon leur gravité
- Liste de points de vulnérabilité
- Montant des dommages matériels
- Durée de l’arrêt d’activité
- Montant de la perte d’exploitation
> Les mesures de prévention et protection identifiées avec l’exploitant
> Le montant des dommages évitables
Pour plus d’informations, cliquez ici.
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ACTUALITE
REACH : à un an de la première échéance d’enregistrement, êtes-vous plutôt leader, plutôt
actif ou plutôt passif ?
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REACH, programme européen pour la réduction du risque chimique, vit actuellement et, pour un an encore,
au rythme des enregistrements des substances chimiques. Tandis que sur le Forum d’échanges les «
leaders » partagent leurs informations sur les substances avec les membres dits « actifs » pour constituer
les dossiers, certains membres ne se sont pas encore positionnés et laissent venir… Jusqu’à quel point cet
attentisme est-il raisonnable ? Réponse avec Marie-Laure Héraud, spécialiste du programme REACH chez
Bureau Veritas.
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REACH, où en sommes-nous ?
Marie-Laure Héraud : Rappelons d’abord que REACH vise une meilleure connaissance des substances chimiques et de leurs
propriétés afin d’assurer leur utilisation dans des conditions de risques maîtrisés. Actuellement, les fabricants de substances
chimiques constituent leur dossier d’enregistrement.
Quand ce dossier d’enregistrement doit-il être constitué ?
ML.H. : Il y a une première échéance à fin novembre 2010 pour les substances à plus forts tonnages (produites en quantité
supérieure à 1000 t/an) et les plus dangereuses pour l’homme et l’environnement. Puis viennent des échéances s’étalonnant
jusqu’en 2013 puis 2018 pour les tonnages les plus faibles (>1t/an).
Que comprend ce dossier ?
MLH : Ce dossier comprend deux parties : l’une, conjointe, préparée par le leader du Forum, décrit les propriétés intrinsèques
(physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques) des substances ; l’autre, spécifique à chaque registrant, est fonction des
usages qui sont faits de la substance et définit les mesures de gestion des risques adaptées dans le cadre d’un rapport sur la
sécurité chimique.
Tous les fabricants se sont-ils mis au travail ?
MLH : Non, deux statuts se rencontrent. Il y a les « leaders », très actifs, qui mènent les travaux et soumettent un dossier conforme
pour l’ensemble des membres du Forum, en échangeant des données avec les membres actifs. Et puis, il y a les « passifs » qui,
moyennant finance, pourront bénéficier du travail effectué par les autres par le biais de la soumission conjointe du leader. Les
premiers sont plutôt des grandes entreprises disposant de ressources internes pouvant participer aux discussions, voire mener ellesmêmes les travaux, et pouvant avancer les frais liés à l’établissement des dossiers, notamment le coût des tests. Les seconds se
retrouvent chez les PME/PMI.
Cet attentisme est-il une bonne stratégie ?
MLH : Certains se sont préenregistrés mais n’ont pas encore défini leur stratégie pour l’enregistrement. Vont-ils être passifs ou actifs
? A un an de l’échéance, ils doivent maintenant répondre à cette question et définir la date à laquelle ils vont entrer dans la
démarche d’enregistrement.
S’ils tardent trop que va-t-il se passer ?
MLH : Il faut choisir ce statut au plus vite afin de ne pas retarder l’avancée des travaux menés par le leader pour le compte de
l’ensemble du Forum. En effet, le leader prépare la soumission conjointe en amont des autres membres afin que ces derniers
soumettent, à leur tour, la partie spécifique et que l’ensemble soit remis dans le délai réglementaire imparti.
Le processus et les règles de partage des coûts entre le leader et les autres membres peuvent être longs à mettre en place, surtout
si certains se signalent tardivement ; pour ces derniers, le risque est de dépasser l’échéance finale pour la soumission de leur
dossier.
De plus, même si certains usages communs pourront être pris en charge par le leader pour l’ensemble du Forum, reste qu’il y aura
toujours des usages spécifiques que le « passif » devra, à un moment ou un autre, prendre en compte pour préparer son dossier
spécifique, d’où une communication en amont avec le leader sur ces sujets.
Cette partie « usage » est finalement une nouveauté pour les fabricants ?
MLH : Oui, avant REACH, les fabricants n’avaient qu’une connaissance limitée de l’ensemble des usages qui était fait de leur
substance. Un des objectifs de REACH est d’amener fabricants et utilisateurs à une meilleure communication en aval sur les usages
de sorte que les mesures de gestion des risques les plus adaptées soient mises en place.
REACH incite-t-il l’utilisateur à se manifester ?
MLH : En effet, REACH prévoit que l’utilisateur fasse connaître au fabricant l’usage qu’il fait de sa substance, surtout s’il est
spécifique, afin que cet usage soit couvert dans le dossier d’enregistrement de la substance via le rapport sur la sécurité chimique.
Si l’utilisateur ne fait pas remonter l’information au fabricant ?
MLH : Il prend le risque que son usage spécifique ne soit pas couvert par le fabricant, les mesures de gestion des risques
préconisées par le fabricant étant rassemblées dans un scénario d’exposition au risque annexé à la Fiche de Données Sécurité
(FDS). Bien sûr, il ne s’agit pas de remonter l’ensemble de ses usages pour toutes les substances utilisées, mais de faire une
analyse ciblée !
Est-ce qu’un usage peut être refusé par le fabricant ?
MLH : Oui, s’il le juge dangereux, le fabricant peut refuser l’usage mais doit alors justifier son refus. Si l’utilisateur maintient sa
position, il devra analyser lui-même le risque, établir le scénario d’exposition et définir les mesures de protection adéquates.
Qui va contrôler l’existence et la validité de ces documents sur les dangers liés aux produits ?
MLH : L’Inspection du travail qui a déjà averti qu’elle s’intéresserait particulièrement à la présence et à la gestion des fiches de
données sécurité (FDS) des produits utilisés : tenue à jour, exploitation,… En tout état de cause, la Fiche de Données de Sécurité
est le cœur du système en tant qu’outil de communication sur les dangers liés aux produits
Avec REACH, arrive le CLP ?
MLH : Depuis la fin janvier 2009, en effet, le règlement CLP pour une classification et un étiquetage harmonisés est entré en
application dans tous les pays d’Europe, avec des échéances à fin novembre 2010 pour les substances et 2015 pour les
préparations.
N’est-ce pas un peu lourd pour les utilisateurs ?
MLH : Ils vont devoir apprendre la signification de nouveaux pictogrammes mais aussi vérifier que les mesures de gestion des
risques en place sont au moins équivalentes à celles qui seront préconisées par le fabricant avec la mise en place de REACH. C’est
un enjeu d’envergure mais n’oublions pas que ces réglementations arrivent dans le contexte actuel des procès amiante, la plus
grosse affaire de santé publique de ces dernières années, laissant présager des centaines de milliers de décès, suite à l’exposition
de travailleurs à cette substance cancérigène.
Le programme REACH existe pour qu’il n’y ait plus sur le marché européen des substances chimiques dont on méconnait la
dangerosité.
Bureau Veritas joue un rôle majeur dans la prévention du risque chimique en
aidant les industriels à satisfaire aux exigences des évolutions réglementaires :
> Diagnostic de l’impact de REACH sur l’activité des fabricants,
importateurs ou utilisateurs finals :
Définition des obligations au regard de REACH
Impact sur l’activité
Définition d’un premier plan d’actions
> Accompagnement au projet de mise en conformité pour les utilisateurs
aval
Inventaire des substances utilisées.
Mise en place de la communication avec les fournisseurs.
Définition d’un plan d’actions suivant plusieurs scénarios envisagés.
Assistance pour se mettre en conformité en cas d’« usage non couvert ».
> Assistance technique au montage des dossiers de pré-enregistrement,
d’enregistrement et d’autorisation du règlement REACH.
> Assistance technique pour l’élaboration des scénarios d’exposition liés à
REACH
> Exposition aux produits chimiques :
Evaluation du risque chimique,
Evaluation de l’exposition professionnelle (mesures d’exposition, de ventilation,...)
> Formation sur les Règlements REACH et CLP, et leur impact sur les
Fiches de Données de Sécurité.
> Pour obtenir plus d’informations sur notre accompagnement sur la mise en
conformité de la réglementation REACH, cliquez ici, sur la réglementation CLP,
cliquez ici.
ACTUALITE
La Loi Handicap et la ville : un plan de mise en accessibilité avant Noël
La loi Handicap de 2005 demande aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité des espaces
publics pour le 23 décembre 2009 au plus tard.
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Le déplacement des personnes handicapées dans la ville reste une question problématique : rien n’est évident parce que rien, ou
peu, n’a été pensé pour elles. La loi Handicap de 2005 demande donc aux communes de recenser l’ensemble des difficultés
rencontrées par les personnes présentant un handicap puis de définir et planifier des solutions d’amélioration. « Dans ce cas précis,
le handicap est compris au sens large puisqu’il s’agit d’identifier tout ce qui fait obstacle au déplacement des déficients moteurs,
visuels, auditifs et cognitifs mais aussi à la circulation dans la ville des personnes âgées, des femmes enceintes ou des personnes
ne pouvant lire des indications en langue française » précise Ghislain de la Hougue, responsable du métier patrimoine chez Bureau
Veritas.
Cartographier les obstacles
Une cartographie de la voirie, des trottoirs, du mobilier urbain, des passages piétons, des espaces verts, des zones d’accès aux
transports publics, de l’éclairage… doit donc être établie avec indication des obstacles : pentes et dévers, voies piétonnes interdisant
la circulation d’un fauteuil roulant, présence d’abribus, de boîtes aux lettres ou de lampadaires, signalement insuffisant des passages
piétons, etc. Cette cartographie est complétée d’un plan de mise en accessibilité précisant les solutions envisagées pour améliorer le
quotidien des handicapés dans la ville : installation de mains courantes, sonorisation des feux de circulation, stationnement réservé,
bancs de repos, amélioration de l’éclairage et de la visibilité du cheminement, etc.
Bureau Veritas accompagne les communes pour la réalisation de leur plan
de mise en accessibilité handicapés :
- Analyse des enjeux avec les élus, les associations d’handicapés, les
commissions d’accessibilité en regard de la réglementation et des budgets.
- Recensement dans l’espace public – voirie et espaces verts - des obstacles au
cheminement des personnes handicapées.
- Préconisation de solutions d’amélioration et évaluation du coût des travaux.
- Aide à la formalisation du plan de mise en accessibilité de l’espace public.
Pour plus d’informations sur l’accompagnement de Bureau Veritas sur la mise en
accessibilité handicapés, cliquez ici.
ACTUALITE
Face à la pandémie grippale : un plan de continuité d’activité
Avec l’automne, le risque de pandémie grippale A/H1N1 pourrait atteindre le seuil 6 qui correspond au seuil
maximal du Plan National Pandémie Grippale. Que se passera-t-il dans votre entreprise si l’absentéisme
frôle les 10, 25, voire les 40% ? Scénarios improbables ? Non, c’est sur ces chiffres que s’est basé le
ministère de la Santé pour actualiser en février 2009 son Plan national de prévention et de lutte «
Pandémie grippale ». Ce plan sectoriel vise, au-delà des enjeux sanitaires, à préserver la continuité de
l’ensemble de la vie sociale et économique du pays. Comment se préparer ? En établissant un Plan de
Continuité d’Activité ou PCA répond Pascal Le Grand, Responsable d’Opérations Maîtrise des Risques,
également membre du groupe de travail « Mission Pandémie » mis sur pied par Bureau Veritas.
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Votre fièvre est supérieure à 38°, vous avez des courbatures, vous toussez et vous vous sentez très fatigué ? Vous avez peut-être
contracté le virus A/H1N1 et vous êtes donc très contagieux pour vos collègues, vos clients, vos fournisseurs… De toute façon, vous
n’êtes plus opérationnel. Que faire ? A cette question, votre entreprise saura répondre si elle a mis en place un PCA, plan de
continuité d’activité. « La communication est surtout centrée sur la prévention sanitaire au détriment du risque économique encore
peu abordé, remarque Pascal Le Grand. Certes, les grandes entreprises internationales, depuis le SRAS ou la pandémie de grippe
aviaire, disposent, pour la plupart depuis 2005 ou 2007, d’un PCA qu’elles adaptent pour faire face au nouveau risque. Mais les
petites et moyennes entreprises ne sont pas prêtes et risquent de payer le prix fort en cas de pandémie avérée. D’une part , parce
qu’elles connaîtront un taux d’absentéisme trop élevé pour maintenir à la normale leur activité, d’autre part, parce que sans PCA
leurs clients les tiendront à l’écart et elles pourraient ne pas se relever de cette mise en quarantaine. »
Un plan en quatre points
Dans ce contexte, quelles sont les bonnes questions à se poser ? « Il y en a quatre, dit Pascal Le Grand. Premièrement, il faut que
l’entreprise fixe les activités ou processus prioritaires qu’elle veut à tout prix maintenir. Deuxièmement, il y a la question des
ressources nécessaires pour poursuivre ces activités prioritaires et des solutions de remplacement en cas d’absentéisme
désorganisant un service ou affectant des postes clés. Que faire, en effet, si du jour au lendemain, l’effectif est réduit de moitié sur
une chaîne de production, un centre de soins, une compagnie de transport ? Troisièmement, il convient de s’interroger sur ses «
matières premières » : si mes fournisseurs sont contraints d’arrêter leur production, aurai-je assez de stocks ? Enfin, dernier volet de
questions : la contagion et la communication aux personnels. Comment sensibiliser sans effrayer ? Comment gérer l’inquiétude de
caissières d’hypermarché contraintes de porter des masques ? Comment répondre aux interrogations des équipes d’entretien
invitées à redoubler d’effort ? Comment faire face au désarroi des collègues d’une personne qui tombe malade sur le lieu de travail ?
Tout cela, on s’en rend bien compte, est bien plus complexe que de savoir s’il faut ou non porter tel type de masque, c’est l’aspect
organisationnel dans son ensemble qu’il faut examiner. »
Pour maintenir l’activité
C’est en juillet, à la demande spontanée de clients que Bureau Veritas a décidé de mettre en place un groupe de travail Pandémie
grippale. « Nous avions travaillé sur la grippe aviaire pour nos clients en contact avec des oiseaux (parcs ornithologiques et
coopératives agricoles), rappelle Pascal Le Grand. En nous appuyant sur ces outils et sur notre expérience de la prévention des
situations d’urgence telles que l’accident grave, l’incendie ou l’inondation, nous avons développé une mission d’aide aux entreprises
pour l’élaboration d’un PCA. » Les directives de l’inspection du travail recommandent fortement ce PCA quelles que soient l’activité et
la taille de l’entreprise ; il revêt même un caractère impératif pour les secteurs stratégiques listés au Plan Gouvernemental. Au vu de
l’actualité en France comme à l’étranger, le constat est que le virus, s’il n’apparaît pas trop dangereux pour l’homme, entraîne de
grosses perturbations dans la vie économique et sociale. C’est cette désorganisation qu’il est important de prévenir. La mise en
place d’un PCA qui demande entre 3 à 4 jours de travail évitera à des entreprises l’arrêt d’activité.
Pour plus d’informations sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre
d’un plan de continuité d’activité, cliquez ici.
ACTUALITE
Les Cahiers Oxford, premiers produits certifiés Paper by Nature® par
Bureau Veritas Certification
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Neuilly-sur-Seine, le 15 septembre 2009 – Les cahiers Oxford sont les premiers produits certifiés Paper by Nature®, l’unique
écolabel paneuropéen destiné aux produits papetiers transformés tels que les enveloppes, cahiers, agendas. Initié par l’association
Paper by Nature, qui regroupe des acteurs majeurs de l’industrie du papier et de sa transformation - les fédérations de
transformateurs MECSEA* et FEPE**, ainsi que les fabricants de papier Stora Enso, UPM Kymmene et ArjoWiggins - l’écolabel
Paper by Nature® a été lancé en 2009. Il vise à rendre la transformation de papier plus respectueuse de l’environnement, en
intégrant des mesures de prévention et de limitation des impacts. L’association a choisi Bureau Veritas Certification pour conduire les
audits et attribuer ce nouveau label.
Paper by Nature® : le seul écolabel à garantir un faible impact environnemental de l’ensemble du processus
de fabrication des produits papetiers transformés.
Le label Paper by Nature® répond aux attentes du secteur de la papeterie, fortement international, en offrant aux entreprises la
possibilité de labelliser leurs produits dans 32 pays européens.
A ce jour, Paper by Nature® est le seul écolabel qui certifie l’ensemble du processus de fabrication d’un produit papetier transformé.
Pour pouvoir bénéficier de cet écolabel, les entreprises qui s’adresseront à Bureau Veritas Certification devront répondre à un niveau
d’exigences élevé portant notamment sur l’origine des fibres qui composent le papier, la nature des encres utilisées, la maîtrise des
rejets dans l’air et dans l’eau ou encore la gestion des déchets issus de la fabrication.
Oxford, la 1ère marque Paper by Nature®
Oxford, marque leader en Europe sur le marché des cahiers et des agendas a souhaité renforcer sa démarche en faveur de
l’environnement en étant la première marque à apposer le label Paper by Nature® sur ses produits. En s’engageant dans cette
démarche, Oxford entend aller au delà des référentiels existants et proposer ainsi à ses clients des produits encore plus respectueux
de l’environnement. "Paper by Nature nous permet d'intégrer les meilleures pratiques environnementales dans la fabrication de nos
produits, cahiers et agendas afin de garantir à nos clients une réponse claire et globale sur nos engagements" explique Eric Joan,
Directeur Général du groupe Hamelin.
Bureau Veritas Certification apporte l’expertise d’un leader de la certification forêt-bois, pour délivrer cet
écolabel.
Bureau Veritas Certification est aujourd’hui le seul organisme reconnu pour auditer les entreprises qui souhaiteraient recevoir
l’écolabel Paper by Nature®. Avec plus de 30 millions d’hectares de forêt audités chaque année par son département « Forêt-Bois »,
Bureau Veritas Certification est l’un des acteurs majeurs de la certification pour la filière bois. Connaissant une très forte progression
de ses activités (doublement du nombre de certificats délivrés entre 2007 et 2008) à l’échelle mondiale (Etats-Unis, Europe, Chine,
Afrique…), Bureau Veritas Certification dispose d’un réseau international d’experts «Forêt-Bois » hautement qualifiés, dont l’expertise
est indispensable pour attribuer ce nouvel écolabel. "Les auditeurs de Bureau Veritas parlent le même langage que nos techniciens,
ce qui a facilité les échanges lors des audits" précise Eric Joan.
* MECSEA: Manufacturers of Educational and Commercial Stationery European Association
** FEPE: Fédération Européenne des Producteurs d’Enveloppes
Pour plus d'informations, contactez nous en cliquant ici.
ACTUALITE
2010 : faites jouer votre DIF
En 2010, les salariés pourront bénéficier jusqu'à 120 heures de formation au titre du Droit Individuel à la
Formation (DIF). Profitez-en pour développer vos compétences dans votre métier.
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Depuis le 4 mai 2004, le DIF permet à tout salarié de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans au
maximum, sans dépasser le plafond de 120 H.
Le DIF est une occasion exceptionnelle offerte aux salariés d’accéder à des formations professionnelles.
Pour l’entreprise c’est l’opportunité de former ses collaborateurs, de perfectionner leurs connaissances, d’acquérir des compétences.
Les salariés qui n’ont pas changé de société depuis 2004 et qui n’ont jamais utilisé ce crédit d’heure dans la période 2004-2010 ont
atteint le plafond du DIF soit un droit à 120 heures de formation.
C’est le cas de la majorité des salariés en France puisque seuls 4 % d’entre eux ont utilisé ce dispositif depuis sa création.
Qu’attendent les 96 % restants pour faire jouer leur droit à la formation ?
Bureau Veritas propose des formations et des cursus métier sur les thèmes éligibles au DIF.
Découvrez notre offre formation 2010 sur www.formation.bureauveritas.fr et utilisez votre DIF pour améliorer vos compétences en
"qualité, hygiène-santé, environnement".
ACTUALITE
La Loi Grenelle I : quelles conséquences pour vous, dès demain ?
Le 3 août dernier, était votée la loi 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’Environnement, dite « Grenelle I ». Cette loi, qui place la lutte contre le changement climatique au
premier rang des priorités, confirme l’engagement de la France de diviser par quatre ses émissions de gaz
à effet de serre entre 1999 et 2050. Les dispositions et modalités d’application de la loi devront permettre
une réduction annuelle de 3% en moyenne des rejets atmosphériques pour les ramener à un niveau
inférieur à 140 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone par an. La loi Grenelle I établit deux
axes prioritaires : la réduction de la consommation d’énergie dans le Bâtiment et celle des émissions de
GES dans les secteurs du Transport et l’Energie. Les mesures prises mettront l’accent sur une meilleure
maîtrise des consommations d’énergie en France. Voici un tour d’horizon avec nos experts sur les
principales mesures du Grenelle et de ce qui va changer.
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L’essentiel de la loi Grenelle I dans le domaine du Bâtiment
La loi Grenelle I définit deux axes de mesures. Le premier est un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments
existants avec un objectif de 38% de réduction des consommations d’énergie d’ici à 2020 et la rénovation complète, chaque
année, de 400 000 logements privés à compter de 2013. Le second est la réduction des consommations énergétiques dans
les constructions neuves avec notamment un renforcement de la réglementation thermique.
Cliquez pour développer la section
1. Principales mesures dans le bâtiment
2. L’essentiel de la loi Grenelle Ie dans le domaine du Transport et de l’Energie
Les services de Bureau Veritas pour l’amélioration des performances
énergétiques et des réductions de GES :
Connaître
· Audit énergétique
· Diagnostic de performance énergétique (DPE)
· Bilan carbone®
Améliorer
· Green Rating®
· Accompagnement au plan climat-énergie territorial (collectivités)
· Formation à l’écoconduite
· Ajustement de la RT 2005 en prévision de la RT 2012
· Etude de faisabilité d’approvisionnement en énergie renouvelable (EFAE)
Suivre
· VisioEnergie
· Carbon Progress® (suivi du plan de réduction de vos émissions GES)
Faire connaître vos performances
· Vérification de la déclaration des émissions de GES (PNAQ II)
· Validation de rapports développement durable
· Certification par filière (ex : agriculture et forêt : FSC, PEFC, filière biologique,
etc.).
Bureau Veritas accompagne aussi les entreprises à la mise en place du
programme REACH, pour plus d’informations, cliquez ici, et reportez vous à
l’article sur Reach traité dans cette lettre en cliquant ici.
ACTUALITE
Couverture photovoltaïque : la durabilité d’abord
Il y a quelques mois, nous incitions nos lecteurs à la prudence devant le phénomène « couverture
photovoltaïque ». D’abord surpris par cette mise en garde, nos clients ont vite compris notre message : en
matière de construction, la règle, en France, est la durabilité. Et quels que soient les promesses et
avantages du photovoltaïque (profits, respect de l’environnement), son intégration dans le bâti ne peut se
faire que si la solidité de l’ouvrage est garantie. C’est de cette vérité-là qu’il faut partir quand une nouvelle
technologie apparaît. Confirmation avec François Michel, notre expert.
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Avant de répondre à nos questions, vous voulez bien vous présenter à nos lecteurs ?
François Michel : Je suis spécialiste Couverture Etanchéité et Bardage chez Bureau Veritas (21 ans d’expérience) ; je suis
membre de deux Groupes Spécialisés : le GS2 Bardages et le GS5 couverture-étanchéité ; et, depuis trois ans, président du Groupe
Spécialisé GS 20 "Procédés d'isolations spéciaux" ; je suis également membre, depuis sa création en 2007, du GS 21 "procédés
photovoltaïques" et enfin, je suis vice-président de la Commission nationale Etanchéité de QUALIBAT.
Comment expliquez-vous l’engouement pour le photovoltaïque ?
F.M. : Il existe d’abord une volonté politique, avec incitations fiscales à la clé, pour atteindre les objectifs de la loi Grenelle 2 : faire
progresser de 20% chaque année la production d’électricité photovoltaïque de façon à atteindre en 2020 une puissance de 5,4 GWc¹.
Autour des enjeux écologiques majeurs liés au développement du photovoltaïque et des énergies renouvelables en général,
apparaissent aussi des opportunités économiques et commerciales. Dans certains cas, elles peuvent faire oublier des règles
fondamentales. C’est ce qui se passe avec les couvertures de bâtiments intégrant des procédés photovoltaïques. La promesse de
profits substantiels grâce à la revente d’électricité fait « oublier » que depuis la loi Spinetta de 1978, construire en France suppose
de construire pour durer un minimum de dix ans. Et actuellement, l’engouement parfois irréfléchi pour le photovoltaïque, nous invite à
rappeler à nos clients qu’il faut savoir raison garder.
Qui se lance dans ces projets photovoltaïques ?
F.M. : Quelques particuliers convaincus, mais ce sont essentiellement les propriétaires de bases logistiques, de grandes surfaces
commerciales, de bâtiments agricoles ou collectifs, tous ceux qui disposent d’une surface de 2 à 3 hectares qu’ils peuvent couvrir
avec des procédés photovoltaïques. Tous tablent sur un retour sur investissement inférieur à 5 ans suivi d’une rente annuelle de
plusieurs centaines de milliers d’euros que leur verseront les acheteurs d’énergie. Face à ces "apprentis producteurs" d’électricité, se
développent naturellement les sociétés qui fabriquent ou commercialisent les matériaux. Et là, nous pouvons parler de bulle
spéculative.
Pourquoi une bulle spéculative ?
F.M. : Le rapport de 1 à 50 rencontré dans certains cas, entre le prix d’une membrane nue et celui d’une membrane photovoltaïque
rend perplexe. Les acteurs qui se retrouvent sur ce marché ne sont pas tous des professionnels du bâtiment. Qui sont-ils ? Il y a bien
les industriels de l’étanchéité qui commercialisent maintenant des toitures à étanchéité continue (feuille bitumineuse) ou discontinue
(tuiles, bacs acier, bacs aluminium) pouvant intégrer un procédé photovoltaïque ; des sociétés dont le métier est le clos et couvert se
sont également spécialisées dans cette niche ; et puis il y a des sociétés qui fabriquent des films souples ou des capteurs
photovoltaïques et qui se lancent dans l’étanchéité ou la couverture sans en avoir une bonne connaissance ; certaines s’entourent de
bons conseils et mettent au point des procédés qui tiennent la route, d’autres n’ont pas toujours ce réflexe. Je passe sous silence les
« facilitateurs » dont le rôle est de mettre en contact couvreurs et électriciens, sans nécessairement prendre en compte les
considérations techniques.
Comment s’assurer quand on est maître d’ouvrage ou constructeur de faire le bon choix ?
F.M. : En s’entourant de professionnels qui ont fait valider leur procédé. Il existe actuellement trois dispositifs « d’examen ». Le
premier, le plus crédible, est l’avis technique du GS 21, Groupe Spécialisé « procédés photovoltaïques ». Le deuxième est le « Pass
Innovation » mis en place par le CSTB en juillet 2008. Enfin, il existe les enquêtes de techniques nouvelles, très présentes dans le
clos et le couvert dans le cadre de la loi Spinetta, réalisées par un contrôleur technique agréé.
Lequel offre la meilleure garantie ?
F.M. : L’avantage de l’avis technique du GS 21 est d’être émis sur la base d’un consensus par un collège de 35 professionnels
(industriels clos & couvert, bureau d’études, entreprises d’électricité et d’étanchéité continue, contrôleurs techniques…) qui s’appuient
sur le dossier présenté, une visite d’usine, éventuellement des essais complémentaires pour valider ou non le procédé, notamment
en regard des exigences de durabilité de l’ouvrage auquel il doit être intégré. Le site du CSTB a mis en ligne 6 avis techniques
délivrés par le GS 21. Le « Pass Innovation », établi par le CSTB seul, est une sorte de constat d’huissier technique qui se fait sur
dossier, sans visite d’usine ni essais complémentaires. Quant à l’enquête de technique nouvelle, elle doit être menée par des
personnes aux compétences reconnues par la profession, qui sont d’ailleurs, en majorité, des membres du GS 21.
Quelles sont vos recommandations ?
F.M. : De toujours restituer le projet dans le schéma classique de la construction en fonction du cadre général du code de la
construction et de l’habitation et du code des assurances. Nous recommandons au maître d’ouvrage un interlocuteur unique :
l’entrepreneur de travaux, qualifié et formé, qui achète le procédé à un industriel reconnu et prend la responsabilité de sa mise en
œuvre. Quand on installe un rouleau d’étanchéité ou une couverture dans une région de montagne où il neige en abondance ou
dans une région très ventée, la mise en œuvre n’est pas la même et c’est à l’entrepreneur de prendre cette responsabilité
d’application.
Certains maîtres d’ouvrage choisissent leur procédé, que leur dites-vous ?
F.M. : De s’assurer que le procédé retenu a fait l’objet d’avis techniques fiables de sorte qu’il ne risque pas de menacer la solidité de
l’ouvrage et son étanchéité. La priorité est là, avant de savoir combien va rapporter la vente d’électricité produite. Parce qu’en effet,
que se passera-t-il si son toit s’envole lors d’une tempête ou si son magasin est inondé après un orage ?
Que dites-vous aux constructeurs ?
F.M. : Je leur rappellerai que la législation française, en cas d’aléas, édicte une présomption de responsabilité envers
l’entrepreneur, le contrôleur technique et l’architecte et non envers le maître d’ouvrage (même si c’est lui qui a passé commande du
procédé), pas plus qu’envers les tenants du procédé...
Bureau Veritas est accusé de frilosité, que répondez-vous ?
F.M. : Que nous prenons nos responsabilités. L’article L 111-23 du code de la construction et de l’habitation définit le rôle du
contrôleur technique ; il dit, au premier alinéa, que notre mission « est de contribuer à la prévention des différents aléas techniques
susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages ». Nous faisons notre métier en inscrivant les nouvelles techniques
dans un schéma global de sécurité. Des clients, initialement irrités par notre refus de valider un procédé technique, ont ainsi été
amenés à réfléchir et sont revenus nous voir pour étudier avec nous d’autres pistes. Si nous sommes consultés en amont des
décisions, nous pouvons les aider à trouver une approche respectueuse des contraintes du Bâtiment.
1 – Le watt-crête ou watt-peak est l’unité de mesure de la puissance électrique maximale délivrée par une installation photovoltaïque
pour un ensoleillement standard de 1 000 W/m2 à une température de 25 °C.
Sur www.etancheite.com vous pouvez consulter des recommandations utiles sur les questions d’étanchéité des ouvrages.
ACTUALITE
"Les panneaux bleus" sont-ils électriquement conformes ?
L’installation électrique de procédés photovoltaïques en couverture de bâtiment pose-t-elle problème ? Ces
panneaux bleus, ainsi surnommés par l’ADEME, ne sont soumis pour l’instant à aucune réglementation
électrique. Quand on sait qu’une installation peut atteindre des tensions très élevées, jusqu’à 750 volts en
courant continu, et que rien n’arrête la production tant que le soleil brille, ce vide réglementaire surprend.
Qu’en penser en termes de sécurité ? Question à Olivier Gadmer, Référent technique national Electricité
chez Bureau Veritas.
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Qu’en est-il de la sécurité électrique des couvertures photovoltaïques ?
Olivier Gadmer : L’installation de panneaux photovoltaïques n’est toujours pas soumise à réglementation. Pour faire bref, disons
que le ministère de l’Environnement souhaite encourager leur développement tandis que le Consuel¹ essaye d’obtenir de son
ministère de tutelle, celui du Logement et de la Construction, l’obligation d’obtenir une attestation de conformité avant raccordement
au réseau. Or, ces visas sont délivrés pour attester la conformité des installations électriques consommatrices d’énergie ; là nous
sommes dans le cas de figure d’installations productrices d’énergie. D’où, un jeu de chat et souris qui se poursuit sans apporter de
réponses satisfaisantes.
Comment font les électriciens ?
O.G. : Pour pallier ce vide juridique, ils s’appuient sur le guide UTE C 15-712 de 2007 qui traite du raccordement des installations
électriques de panneaux photovoltaïques au réseau public de distribution basse tension d’électricité. C’est le seul référentiel
aujourd’hui exploitable mais il ne traite pas encore des installations autonomes ni des autres cas comme le raccordement au réseau
de distribution haute tension alors que des installations photovoltaïques y sont raccordées. La version de 2010 devrait réparer ce
manque.
Quels sont les risques ?
O.G. : Dans une installation les panneaux sont montés en série et les tensions peuvent atteindre 750 volts, voire 1000 volts. Et tant
qu’ils sont exposés à un photon solaire, la production continue, rien ne peut l’arrêter. Il s’en suit deux types de danger : d’une part,
l’échauffement et le risque d’incendie, d’autre part, le risque de chocs électriques (contact direct ou indirect) en cas d’intervention.
Alors que faire ?
O.G. : Même sans référentiel, il est toujours possible de faire une analyse de risque sur des projets pris isolément et de trouver des
solutions. Heureusement d’ailleurs, parce que les installations se développent rapidement. Y compris, sur des projets de grande
envergure et dans des établissements recevant du public (ERP).
Que propose Bureau Veritas ?
O.G. : Pour répondre à nos clients sur cette question des risques nous avons mis au point une mission de vérification de
l’installation électrique photovoltaïque avant sa mise sous tension. Elle se base point par point sur le guide de l’UTE C 15-712 et sur
la norme 15-100 des installations électriques basse tension. Le rapport de vérification que nous remettons à nos clients remplace,
par défaut, l’attestation de conformité du Consuel auquel est habitué ERDF².
1 - Le Consuel, Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité, est une association reconnue d’utilité publique chargée
des visas d’attestation de conformité des installations électriques (habitations et locaux professionnels).
2 - ERDF : Electricité Réseau Distribution France
Trois façons de produire de l’électricité photovoltaïque :
> Pas de raccordement au réseau public ou privé. L’électricité produite par
l’installation photovoltaïque est utilisée par l’exploitant pour ses besoins.
> Un raccordement en un seul point : l’électricité produite passe dans le réseau
de distribution d’ERDF après que l’exploitant ait soutiré la qualité d’énergie dont il
a besoin.
> Deux points de branchement (solution conseillée) : l’électricité produite par
l’installation photovoltaïque est intégralement envoyée dans le réseau de
distribution d’ERDF ; L’exploitant utilise alors l’électricité du réseau de distribution
public.
ACTUALITE
Visio Energie : pour suivre en temps réel les consommations d’énergie de vos bâtiments
Depuis le Grenelle de l’Environnement, plus personne ne doute de la nécessité, voire de l’obligation de tout
faire, pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, d’un site, d’un parc immobilier, d’une
surface commerciale ou d’un entrepôt. Certes, mais sur quoi s’appuyer pour les bâtiments existants ? La
seule analyse des factures des fournisseurs ne suffit pas à fournir les indicateurs requis pour
véritablement identifier les points à améliorer, définir les mesures à prendre, estimer les gains générés et
vérifier dans la durée que les objectifs sont atteints. Avec Visio Energie de Bureau Veritas, le suivi en
temps réel des consommations permet cette optimisation en continu de la performance énergétique d’un
bâtiment.
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Certains diront que la Gestion Technique de Bâtiment (GTB) est là pour apporter des informations et des outils de pilotage « mais,
fait remarquer Pascal Lesage, Chef de projet énergie et Carbone au sein de Bureau Veritas, leur utilisation a été dévoyée :
beaucoup de commandes mais peu d’analyses et d’optimisation. » Et quand il n’existe pas de GTB, il n’existe aucun système de suivi
des consommations hormis les compteurs des fournisseurs d’énergie qui donnent une information mensuelle mais ne détaillent pas
les modes réels de consommation au quotidien.
Un outil d’observation en temps réel
Comment, dès lors, aller chercher cette information instantanée sur les consommations ? « Avec un outil d’observation en continu
auquel sont associés des paramètres tels que la température extérieure, l’ensoleillement ou le temps d’occupation des locaux, dit
Pascal Lesage. Il devient alors possible de calculer des ratios de performance du bâtiment dans des conditions de référence, c’est-àdire affranchies des conditions climatiques, et de suivre dans le temps l’amélioration ou la détérioration de sa performance
énergétique. » Cet outil, Bureau Veritas vient de le développer. Il s’appelle Visio Energie et permet, dans un premier temps d’analyse,
de dresser un profil des consommations grâce à des capteurs qui récupèrent toutes les dix minutes des informations sur le
comportement énergétique du bâtiment.
Simple à mettre en oeuvre
« Le premier avantage de cet outil est sa simplicité de mise en œuvre, précise Pascal Lesage. Nous utilisons les technologies
réseaux existantes (IP, Ethernet, radio) ou la GTB si elle existe pour faire dialoguer les capteurs avec des automates qui transmettent
ensuite les informations à notre serveur pour traitement et rapportage. » Les capteurs principaux sont placés sur les compteurs
généraux d’énergie (eau, gaz, électricité) ; d’autres enregistrent les températures d’ambiance ainsi que les conditions climatiques
(température extérieure, rayonnement solaire) donnant ainsi une idée du mode de régulation ; une troisième série de capteurs est
installée dans les armoires électriques et sur les plateaux techniques. « Grâce à cette instrumentation nous pouvons fournir une
mesure du "talon de consommation", à savoir une mesure de ses consommations lorsqu’il est inoccupé. Le suivi en temps réel des
consommations nous permet ensuite de produire les ratios nécessaires à une mesure, dans la durée, de la performance et des
améliorations apportées. »
Dans le cadre de partenariats public-privé
Visio Energie trouve une application directe dans le cadre des contrats de partenariat public-privé, système par lequel les
collectivités externalisent l’exploitation et l’entretien de leurs bâtiments, l’entreprise partenaire finançant alors les investissements et
se rémunérant sur les gains générés. « Les collectivités tenues à une obligation d’excellence énergétique sont de plus en plus
nombreuses à lancer des appels d’offre pour ce partenariat énergétique, note Pascal Lesage. Elles ont alors besoin de fixer une
référence de performance pour leurs bâtiments, ce que leur permet Visio Energie en déterminant le point zéro, en définissant les
gains et les partages qui en sont faits entre la société d’exploitation et la collectivité. »
Et pour sensibiliser les acteurs
Visio Energie permet la mise en place d’indicateurs avec la conversion des consommations en équivalent carbone. Utile pour
sensibiliser les utilisateurs d’un bâtiment, employés, locataires ou propriétaires. Savoir en effet que le bâtiment dans lequel on
travaille ou dans lequel on vit émet entre une et deux tonnes d’équivalent carbone par jour peut inciter à des efforts d’économie
d’énergie supplémentaires... Enfin, Visio Energie peut être utilisé pour vérifier dans le temps si les engagements de performance pris
par le constructeur d’un bâtiment sont tenus.
Pour découvrir l'intégralité de notre offre Visio Energie, cliquez ici.
FOCUS REGLEMENTATION
Les « petites » chaudières sous surveillance énergétique
Deux décrets du 9 juin 2009 abrogent et remplacent le décret 98-833 relatif à l’efficacité énergétique des
installations de chauffage. Ces deux décrets d’application portent sur l’entretien des chaudières d’une part,
les contrôles périodiques et les contrôles des émissions atmosphériques d’autre part. Ils augmentent la
fréquence des contrôles et abaissent à 400 KW le seuil de puissance minimum à partir duquel ils doivent
être réalisés. L’entretien devient obligatoire dès 4 KW. Objectif : une meilleure estimation de la pollution
générées par les « petites » chaudières.
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Le décret 2009-649 : entre 4 et 400 KW
Depuis juin 2009, il rend obligatoire, en vue de maintenir leur bonne efficacité énergétique, l’entretien des chaudières d’une
puissance comprise entre 4 et 400 KW. Cet entretien doit être effectué par un technicien compétent respectant les conditions de
qualification prévues par la loi. Une attestation d’entretien est remise à l’exploitant au terme de la visite. A noter que l’obligation est
réputée satisfaite pour les installations ayant fait l’objet d’un entretien depuis janvier 2009.
Le décret 2009-648 : dès 400 KW et jusqu’à 20 MW
Depuis juin 2009, il impose le contrôle périodique de la performance énergétique et le contrôle des émissions atmosphériques des
chaudières d’une puissance comprise entre 400 KW et 20 MW (le décret 98-833 imposait ce contrôle pour des puissances comprises
entre 1 MW et 15 MW).
Pour les chaudières en service d’une puissance comprise entre 400 KW et 1 MW, le premier contrôle de performance
énergétique doit être effectué dans les deux ans suivant la date de parution du décret, soit avant le 9 juin 2011.
Pour celles d’une puissance comprise entre 1 MW et 20 MW, le premier contrôle périodique de la performance énergétique doit
être effectué dans les trois ans suivant le dernier contrôle, puis tous les deux ans.
Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus
après la publication du présent décret.
A partir de 2010, les deux contrôles ne pourront être effectués que par un organisme accrédité ; d’ici-là ils pourront encore être
réalisés par un contrôleur agréé.
Les contrôles de l’efficacité énergétique ne concernent pas les puissances supérieures à 20 MW pour lesquelles d’autres contraintes
s’appliquent. Rappelons que les chaudières à partir d’une puissance de 2 MW sont considérées comme des installations classées à
risque pour l’environnement (ICPE) et qu’à ce titre, elles sont déjà soumises au contrôle des émissions atmosphériques.
Pas d’obligation de performance... pour l’instant
L'arrêté du 2 octobre 2009, relatif au contrôle des chaudières de puissance nominale de 400kW à 20MW, précise les modalités des
contrôles et les conditions d'accréditation des organismes (paru au JO le 31 octobre 2009). Bureau Veritas est deja accrédité selon
les dispositions de la norme NFENISO 17025 pour les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques
selon les normes citées dans l'arrêté.
« Les points de contrôle ne devraient pas être différents, note Sylvie Uzzan, responsable Mesures techniques et Environnementales
chez Bureau Veritas. Ces décrets visent à élargir le parc des chaudières mis «sous surveillance énergétique». Les petites
installations sont prises en compte et les contrôles des émissions polluantes avec des mesures de poussière ou de NOx (oxyde
d’azote) vont pouvoir être effectués à grande échelle.
Les décrets ne prévoient pas de valeurs limites réglementaires, les rapports qui seront émis suite aux contrôles serviront à conclure
sur le changement souhaitable des installations, sans obligation de le faire. »
Ces contrôles sont à la charge du propriétaire ou de l’exploitant. Ils sont réalisés sur une saison de chauffe, soit la période de chauffe
2010-2011 pour les prochains.
Les intervenants de Bureau Veritas sont agréés par le ministère de l’Industrie
et continueront d’effectuer leurs missions de contrôle jusqu’au 30 juin 2010. Pour
plus d’informations sur le contrôle de vos installations thermiques, cliquez ici.
Les équipements de radiodiagnostic soumis à un Contrôle Qualité Externe
Depuis l’arrêté du 3 mars 2003, l’AFSSAPS¹ fixe la liste des dispositifs de radiodiagnostic soumis à
obligation de maintenance et aux Contrôles Qualité Interne et Externe. Dans certains cas, les échéances
pour la réalisation de ces contrôles sont déjà passées, d’autres arrivent à grands pas.
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Les Contrôles de Qualité Externes, autrement dit ceux qui ne relèvent pas de l’exploitant, doivent être réalisés par des prestataires
accrédités et agréés par l’AFSSAPS. « L’agrément n’est donné qu’une fois la preuve apportée par l’organisme qu’il satisfait
pleinement aux exigences de l’Agence, explique Patrick Moureaux, en charge du déploiement de cette activité chez Bureau Veritas.
En la matière, ces exigences sont particulièrement strictes tant sur le plan technique qu’organisationnel. Notamment, une grande
rigueur est nécessaire pour la gestion des cas de non-conformité qui impliquent des contre-visites dans des délais très stricts avec
un rapport remis dans les cinq jours. Et si la gravité est avérée (non-conformité majeure), il nous revient de signifier l’arrêt de
l’installation et d’en faire le signalement sans délai à l’AFSSAPS. »
Modalités des contrôles en radiodiagnostic
Pour ces appareils, le contrôle externe complet englobe le Contrôle de Qualité Externe obligatoire des dispositifs de production des
images. Lorsque l’exploitant a réalisé un Contrôle de Qualité Interne, le Contrôle de Qualité Externe s’entend généralement comme
suit : un contrôle externe obligatoire et un contrôle externe conditionnel. L’obligatoire comprend l’audit du Contrôle de Qualité Interne
de la sensitométrie, le contrôle de la sensitométrie pour les machines à développer, l’identification des caractéristiques de la grille
anti-diffusante. Le contrôle externe conditionnel consiste en un audit du Contrôle de Qualité Interne du dispositif de production
d’images (hors sensitométrie) et le contrôle dosimétrique. « L’objectif de ces contrôles vise à s’assurer que les installations
fournissent des images de qualité, exploitables pour les diagnostics, tout en minimisant l’irradiation des patients » rappelle Patrick
Moureaux.
Echéances : pour les installations mises en service avant le 1er mars 2009, le Contrôle de Qualité Externe devait être réalisé
avant le 1er septembre 2009. Pour celles mises en service après le 1er mars 2009, les contrôles doivent être effectués 3 mois
après.
Les installations concernées sont : les tables de radiographie et/ou de radioscopie, les appareils mobiles de
radiographie et/ou de radioscopie, les installations de téléradiologie dentaire à 4 mètres et les machines à développer selon un
procédé "humide". (Les installations de mammographie, de scanographie, de radiodiagnostic dentaire et de radiothérapie, ne
relèvent pas de ces contrôles).
Modalités des contrôles en radiologie dentaire
Le Contrôle de Qualité Externe comprend un contrôle initial complet suivi de contrôles périodiques tous les cinq ans. En complément,
un audit externe annuel porte sur les Contrôles de Qualité Internes réalisés par l’exploitant.
Echéances : pour les installations dont le générateur a été mis en service pour la première fois avant septembre 1999, le
Contrôle Qualité Externe initial doit être effectué au plus tard avant le 1er septembre 2010. Pour les installations dont le
générateur a été mis en service pour la première fois entre septembre 1999 et août 2004, la date butoir est le 1er septembre
2011. Pour toute mise en service entre le 1er septembre 2004 et le 1er septembre 2009, l’audit initial doit être réalisé avant le
1er septembre 2012. Enfin, pour toutes les nouvelles installations dont la mise en service est postérieure à septembre 2009, le
Contrôle Qualité Externe initial doit être fait avant la première utilisation clinique.
Les installations concernées sont : les installations de radiologie rétroalvéolaire numériques ou analogiques, les
installations d’orthopantomographie (panoramique dentaire) numériques ou analogiques. Les installations de téléradiologie
dentaire à 4 mètres et les dispositifs d’imagerie sectionnelle et volumique ne relèvent pas de ces contrôles.
1 l’AFSSAPS : Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé
Bureau Veritas est agréé par l’AFFSAPS pour la réalisation des Contrôles
Qualité Externes des appareils de radiodiagnostic et a entamé une démarche
d’accréditation et d’agrément pour le Contrôle Qualité Externe des appareils de
radiologie dentaire. Pour plus d’informations sur les contrôles externes des
appareils de radiologie, cliquez ici.
L’examen CE de type pour les machines à bois, c’est maintenant,
avec Bureau Veritas : faites vite !
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A compter du 30 décembre 2009, les machines pour le travail du bois listées à l’annexe IV de la directive
2006/42/CE ne pourront plus être commercialisées dans l’Union européenne sans l’aval d’un organisme
notifié. A ce jour, Bureau Veritas est le seul organisme notifié* par le ministère du Travail français pour
procéder aux examens CE de type de ces machines. Un conseil donc si vous êtes concernés : prenez
rapidement contact avec nos services pour que votre demande puisse être satisfaite dans les temps !
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L’évaluation de conformité est obligatoire pour chaque modèle des catégories de machines listées aux points A1 à A7 de l’annexe IV
de la directive machine 2006/42/CE, soit :
1.1 Les machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur
amovible.
1.2 Les machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à
déplacement manuel.
1.3 Les machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d’entraînement
mécanisé des pièces à scier à chargement et/ou déchargement manuel.
1.4 Les machines à scier, à outil mobile en cours de travail, à déplacement mécanisé à chargement et/ou déchargement manuel.
2. Les machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois.
3. Les machines à raboter sur une face à chargement et/ou déchargement manuel pour le travail du bois et de la viande.
4. Les scies à ruban à table fixe ou mobile et scies à ruban à chariot mobile, à chargement et/ou déchargement manuel pour le travail
du bois et des matières assimilées ou pour le travail de la viande et des matières assimilées.
5. Les machines combinées des types visés aux points 1 à 4 et au point 7 pour le travail du bois et des matières assimilées.
6. Les machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle pour le travail du bois.
7. Toupies à axe vertical à avance manuelle pour le travail du bois et des matières assimilées.
*Habilitation par arrêté du 3 juin 2009 paru au JO du 13/06/09 et faisant suite au décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 transposant
la Directive 2006/42/CE.
INFO
Reconduction de la notification de Bureau Veritas pour l’examen de
conformité de type des appareils de levage :
La notification de Bureau Veritas pour l’examen de conformité des " Appareils de
levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres " a été
reconduite dans le cadre de la nouvelle directive. Rappelons que celle-ci couvre
désormais les ascenseurs de chantier destinés au levage de personnes ou d’objets*.
L’évaluation de conformité est, là encore, obligatoire pour chaque modèle de machine ; les modèles ayant déjà fait l’objet d’un
examen CE de type et qui continueront d’être fabriqués après l’entrée en vigueur de la nouvelle directive doivent être réexaminés.
Bureau Veritas recommande aux fabricants de le contacter au plus vite pour se mettre en conformité avant la date butoir du 29
décembre.
*La nouvelle directive Machines modifie la directive Ascenseurs 95/16/CE.
Bureau Veritas et les machines
> Assistance des fabricants de la conception aux essais finaux avant mise au
marché quel que soit le type de machine.
> Vérification de la conformité avant mise au marché ou lors de l’acquisition
> Procédure d’assurance Qualité complète pour les machines soumises au visa
d’examen CE Type.
> Mesures de bruit
> Evaluation du niveau de performance en référence à l’EN ISO 13849-1
Barrages et digues sous le flot des contrôles...
A la suite de ruptures et devant le constat répété de graves carences dans leur entretien, une série de
réglementations vient renforcer la sécurité des ouvrages hydrauliques en France. Les études de danger
deviennent notamment obligatoires pour les grands barrages dès 10 mètres de haut ; des inspections et un
rapport de sûreté sont exigés pour tous les autres ouvrages à partir de 2 mètres. Quant aux digues, elles
sont désormais soumises à un diagnostic de sûreté dès que leur hauteur dépasse un mètre.
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« La politique de sécurité des grands barrages fondée sur le contrôle et la responsabilisation des maîtres d’ouvrage est née après la
rupture du barrage de Malpasset à Fréjus en 1959 qui avait fait 423 victimes, rappelle Xavier Touffut, Chef de service Risques
Industriels chez Bureau Veritas. Elle concernait 744 grands ouvrages, principalement hydroélectriques. Mais le parc français est
constitué de plusieurs milliers de barrages de toutes tailles pour lesquels les conditions d’entretien et de maintenance ont été mises
en cause par des rapports successifs. De plus, les ruptures de digues dues aux nombreuses crues du Rhône et du petit Rhône ont
occasionné, ces dernières années, 845 millions d’euros de dégâts matériels signalant, là encore, des carences évidentes en termes
de sécurité. Si on ajoute à cela l’ouverture du marché, la mise en concurrence des concessions hydrauliques, l’augmentation du
nombre des acteurs, il est aisé de comprendre la volonté du législateur de remettre de l’ordre. »
Le rapport Kert
Dans un rapport de 2007, le député Christian Kert concluait que si la probabilité de rupture des ouvrages hydrauliques était
relativement faible, la gravité des conséquences potentielles d’un tel événement justifie un entretien, une surveillance et un contrôle
rigoureux. Or, si les grands ouvrages gérés par les grandes sociétés de production d’hydroélectricité font déjà l’objet d’une circulaire
imposant des exigences de suivi, d’auscultation et, pour les plus dangereux, de plan particulier d’intervention (PPI), les plus petits
n’offrent pas les mêmes garanties. Soumis comme les grands au vieillissement des bétons et des équipements métalliques qui les
constituent, ils sont soumis de la même manière aux agressions naturelles (séisme, foudre, crue, …) et aux risques de défaillance.
Or, dit le rapport « on ne se souvient plus toujours bien qui a réalisé ces petits ouvrages et, a fortiori, qui se sent responsable de leur
maintenance. » D’où la parution de textes réglementaires dont le décret 2007 17-35 du 11 décembre 2007 renforçant la sécurité de
ces ouvrages hydrauliques (voir dispositions en encadré). « L’obligation d’étude de dangers va poser des problèmes aux exploitants
des petits et moyens ouvrages dont les évacuateurs de crues sont souvent sous dimensionnés et la vantellerie peu ou pas
entretenue, commente Christophe Draux, chef de projet national Infrastructures chez Bureau Veritas. Je pense en particulier aux
communes qui gèrent des ouvrages à des fins d’eau potable ou d’irrigation et qui vont devoir se mettre en conformité alors qu’elles
n’ont pas forcément la structure technique ni le budget indispensables à la réalisation des audits et travaux exigés. »
Bureau Veritas et les ouvrages hydrauliques
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Etudes de danger, analyse de risque et sûreté de fonctionnement
Suivi du vieillissement des ouvrages
Investigations sur la vantellerie
Modélisation en matière d’hydrologie (détermination du débit des crues).
Modélisation hydraulique (étude des conséquences de la rupture du barrage).
Auscultation et visite d’ouvrage.
Actuellement, Bureau Veritas réalise entre autres les études de danger de
deux barrages de classe A et d’un ensemble canal-barrage de classe A.
Pour plus d'informations, contactez nous en cliquant ici.
Barrages ou digues, quelles sont vos obligations ? Ces tableaux synthétiques vous
permettront d’obtenir des réponses.
Quelles sont les obligations pour les barrages ?
Quelles sont les obligations pour les digues ?
Prévenir le risque de coupure électrique dans les établissements sanitaires
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Obligatoire depuis le 14 septembre 2009, le Document d'Analyse des Risques de Défaillance Electrique permet :
- D’identifier les risques internes et externes de panne électrique
- D’analyser les conséquences sur la sécurité des résidents de votre établissement
- De définir les solutions à mettre en œuvre pour assurer la continuité électrique en cas de panne
Les établissement sanitaires suivant sont concernés par la réalisation du DARDE :
- Les établissements d'enseignement et d'éducation spéciale dotés d'un internat pour mineurs ou jeunes adultes qui ont besoins de
soins médicaux constants.
- Les établissements pour adultes handicapés ou pour personnes atteintes de pathologies chroniques, à savoir les maisons d'accueil
spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil spécialisées (FAM)
- Les établissements pour personnes âgées pratiquant un hébergement collectif permanent (établissements médicalisés, logements
foyers habilités à dispenser des soins, unités de soin de longue durée)
En tant qu’expert des risques et fort d’un réseau d’experts techniques très réactif, Bureau Veritas
accompagne les établissements sanitaires pour la réalisation du DARDE (délai de 72h quelle que soit la
situation géographique). Contactez nous en cliquant ici.
Transport terrestre des marchandises dangereuses : L’Union vise l’harmonisation
Le nouvel arrêté TMD – transport des marchandises dangereuses - paru le 29 mai dernier est entré en
vigueur au 1er juillet 2009. Il établit des dispositions communes à tous les pays de l’Union européenne sur
tous les aspects du transport terrestre : route, fer et voie fluviale. Il reprend et unifie l’essentiel des règles
des arrêtés ADR (transport par route des marchandises dangereuses), RID (transport par voie de chemin
de fer des marchandises dangereuses) et ADN (transport par voie fluviale des marchandises dangereuses).
Au final, pas de bouleversement des pratiques mais quelques nouveautés à signaler.
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Le nouvel arrêté TMD du 29 mai, transpose en droit national la directive européenne 2008/68/ CE qui a abrogé les dispositions des
deux directives précédentes : 94/55/CE pour le transport routier de marchandises dangereuses et 96/49/CE pour le transport
ferroviaire. Il s’applique à toutes les opérations de transport sur le territoire français des marchandises dangereuses par voies
terrestres (route, chemin de fer et voies de navigation intérieures); il inclut les opérations de chargement et de déchargement, le
transfert d’un mode de transport à un autre et les arrêts nécessités par les circonstances du transport.
L’arrêté TMD rend obligatoire l’application des dispositions des accords ADR (transport routier) et RID (transport ferroviaire) qui font
référence pour les transports dans l’Union européenne et dans les pays contractants (les pays de l’UE et d’autres, comme la Russie
et la Suisse). L’arrêté TMD fixe également des règles spécifiques aux transports nationaux telles que les conditions de maintien en
service des matériels anciens.
Vers une harmonisation mondiale et multimodale
« Les dispositions des accords ADR et RID s’étaient déjà fortement rapprochées entre elles et des recommandations de l’ONU,
depuis leur « restructuration » en 2001. Aujourd’hui, elles sont identiques à 95%. Par exemple, les mêmes règles d’emballage et de
conditionnement s’appliquent et les différences tiennent à la spécificité des matériels utilisés par chaque mode de transport (citerne
ou wagon), souligne Serge Moreau, responsable technique Transport des marchandises dangereuses chez Bureau Veritas. L’arrêté
reprend également pour l’essentiel l’arrêté ADN, plus récent, lui-même inspiré des règles de transport mises en place sur le bassin
du Rhin dans les années 60 pour unifier les pratiques dans le transport fluvial. Figurent en annexes de l’arrêté TMD, les annexes des
accords ADR, RID et ADN révisées tous les deux ans (les versions en vigueur actuellement sont celles de 2009). D’une manière
générale, nous évoluons vers une harmonisation de toutes ces réglementations : à terme les règlements terrestres, maritimes et
aériens seront calqués sur les exigences de l’ONU. »
Que change l’arrêté TMD ?
La nomination d’un conseiller à la sécurité est obligatoire dès le premier transport international de colis dangereux. Sur le
territoire français, cette nomination n’est obligatoire qu’à partir de deux transports par an au delà des seuils du 1.1.3.6.
La formation de tous les personnels qui préparent et transportent des marchandises dangereuses est obligatoire quel que soit le
seuil de transport (suppression de l'art 22 bis).
L’obligation de fournir à chaque départ les consignes de sécurité pour les produits infectieux est supprimée (art 12-2 de l'arrêté
ADR).
Le rapport d’accident reste obligatoire selon les conditions prévues par l’ADR, c'est à dire en cas d'accident, de perte de produit
ou d'atteinte à l'environnement.
Rappel important sur les certificats : les certificats d’agrément pour les emballages doivent être détenus par l’utilisateur (celui qui
récupère le produit, l’emballe et le met au transport).
Une disposition spécifique à la France : le maintien en service, sur le territoire français exclusivement, de citernes non
conformes dans certaines conditions et dans un temps limité.
Bureau Veritas et le transport des marchandises dangereuses
> Organisme Notifié pour l’évaluation, la réévaluation de conformité et les
contrôles périodiques des matériels de transport de gaz (bouteilles, récipients,
citernes)
> Organisme agréé pour la délivrance des agréments des types de conteneursciternes et citernes mobiles
> Organisme agréé pour effectuer les contrôles (initiaux, périodiques) de tous
matériels de transport (citernes routières, ferroviaires, conteneurs-citernes, ...)
> Organisme agréé pour effectuer les contrôles périodiques des GRV (Grand
Récipient pour Vrac, IBC en anglais).
> Mission de conseil Hygiène Santé Environnement et conseil à la sécurité dans
le cadre de la réglementation.
> Démarche d’audit et de conseil auprès des Installations Classées à Risque pour
l’Environnement.
> Formation des personnels impliqués dans un processus de TMD, à savoir :
l’expéditeur, l’emballeur, l’acheteur, le conseiller à la sécurité, le
manutentionnaire, le transporteur, le réceptionniste...
Pour découvrir l'intégralité de notre expertise, cliquez ici.
ECHEANCES
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Date de l’échéance &
réglementation concernée
2 ans avant le
renouvellement
d’autorisation*
*pour les
établissements ou
services
autorisés, ouverts
avant le 21/07/09
14/09/09
01/01/10
Evaluation
externe des
ESMS
Qui / quoi est
concerné ?
Que dois-je
faire ?
Texte de
référence
Procéder à deux
évaluations
externes au cours Article L312-8 du
Les établissements sociaux
code de l’action
du cycle
et médico-sociaux soumis à
social et des
d’autorisation
autorisation
familles
(voir date de
l’échéance du
premier cycle)
Identifier les
Les établissements
risques internes
d’enseignement et
et externes de
d’éducation spéciale dotés
panne
d’un internat pour mineurs ou
électrique
jeunes adultes qui ont besoin
de soins médicaux constants
Analyser les
conséquences
Les établissements pour
sur la sécurité
adultes handicapés ou pour
des résidents de
personnes atteintes de
votre
Document
pathologies chroniques, à
établissement
d’Analyse des
Décret N° 2009-597
savoir les maisons d'accueil
Risques de
du 26 mai 2009
spécialisées (MAS) et les
Définir les
Défaillance
foyers d'accueil spécialisés
solutions à mettre
Electrique
(FAM)
en œuvre pour
assurer la
Les établissements pour
continuité
personnes âgées pratiquant
électrique en
un hébergement collectif
cas de panne
permanent (établissements
médicalisés, logements
= sont les 3
foyers habilités à dispenser
composants pour
des soins, unités de soin de
l’obtention du
longue durée)
DARDE
Risques foudre ICPE
Réaliser une
Arrêté du 15 janvier
analyse des
2008
risques foudres
Comment faire ?
01/01/10
01/01/10
Loi Handicap
Analyse des
teneurs des
Toutes les activités mettant
Analyse sur les
différents
sur le marché les produits de
produits de
matériaux en
construction ou de
construction et
composés
décoration contenant des
de décoration en
organiques
substances cancérigènes,
vue d’être mis
mutagènes ou reprotoxiques volatils selon les
sur le marché
exigences de la
de catégorie 1 ou 2
Le décret n°2009500 du 30 avril
2009
Arrêté du 28 mai
2009
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> Tous les Etablissements
Recevant du Public des
1ères et 2è catégories
(établissements de plus de
700 personnes)
Diagnostic
d’accessibilité
handicapé,
> Tous les Etablissements
incluant une
Recevant du Public classés
évaluation du
en 3è et 4è catégories
appartenant à l’Etat ou à ses coût des travaux
établissements publics, ou
dont l’Etat assure
contractuellement la charge
de propriété
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complémentaires ?
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complémentaires ?
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réglementation
Les fabricants et
importateurs de substances
chimiques
01/12/10
REACH
Soumettre un
dossier
d’enregistrement
auprès de
l’Agence
complémentaires ?
Européenne des Règlement (CE) n
°1907/2006 Reach
Produits
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Chimiques.
Cela concerne les
substances > fabriquées ou
importées à plus de 1000
tonnes par an > R50/53
fabriquées ou importées à
plus de 100 tonnes par an > = condition sine
qua non de
CMR1 ou 2 fabriquées à plus
commercialisation
d’une tonne par an
A LA UNE
Bureau Veritas lance Amadeo, quatre solutions Hygiène Santé Environnement réunies en une. Après le
succès de la Veille réglementaire – plus de 3 700 utilisateurs – l’innovation technologique se poursuit donc
avec cet outil d’aide et de pilotage accessible 24 heures sur 24 par l’exploitant via un site web dédié et
sécurisé. La solution intègre quatre services : la veille réglementaire personnalisée, l’évaluation de
conformité, le plan d’actions et l’évaluation des risques professionnels (Document Unique). Chaque donnée
saisie dans l’un des modules est aussitôt prise en compte dans les autres. Une façon d’y voir clair, tout le
temps, en un clic de souris. Amadeo s’adresse à toutes les entreprises, mono et multisites, quelles que
soient leur taille et leur activité. Explications avec Marie-Caroline Perez, Responsable Maîtrise des Risques
chez Bureau Veritas.
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Pourquoi Amadeo ?
Marie-Caroline Perez : C’était une forte demande de nos clients qui ont besoin d’outils pour les aider à se mettre en conformité
avec la réglementation. Un outil pour savoir quels sont les textes qui leur sont applicables ; un outil pour savoir si leur site, leurs
installations, leurs équipements sont en conformité avec les exigences de ces textes ; un outil pour définir les actions de mise en
conformité et apprécier les améliorations apportées ; un outil enfin, qui facilite la constitution et la mise à jour du Document Unique.
Ces outils-là, nos clients les trouvent intégrés dans une seule solution : Amadeo.
Qu’est-ce qu’Amadeo ?
MCP : C'est un concentré du savoir-faire de Bureau Veritas, de son expertise et de ses moyens, que nous mettons à disposition de
nos clients pour accompagner, au quotidien, leurs obligations de conformité réglementaire et la maîtrise de leurs risques
professionnels. Nous retrouvons dans Amadeo la veille réglementaire, un outil d’auto-évaluation de la conformité, une aide à
l’élaboration du plan d’actions et un module risques professionnels. Ces quatre applicatifs sont intégrés dans la même solution avec
mise à jour automatique des données quel que soit le module de saisie. Ils sont disponibles sur un site Web dédié au client et
sécurisé par mot de passe. Plusieurs utilisateurs d’une même entreprise peuvent donc y accéder à tout moment.
Pouvez-vous détailler chacun des outils ?
MCP : La "Veille réglementaire" est le transfert vers l’exploitant du capital documentaire de Bureau Veritas. Elle s'appuie sur une
bibliothèque de plus de 4 500 textes mise à jour et enrichie tous les jours de tous les textes de loi, décret, arrêté parus au Journal
Officiel dans 13 domaines d’activité : énergie, transport, bâtiment, nucléaire, chimie, agriculture, environnement… Pour chaque
compte client d’Amadeo, nos consultants hygiène, santé, environnement sélectionnent les textes qui leur sont applicables dans le ou
les domaines choisis. Ils en adressent deux versions sur le site web de l’exploitant : une version intégrale et un « digest » des
exigences, des modalités d’application et des échéances. Un signal d’alerte avertit l’exploitant de la mise à disposition de
l’information.
En quoi consiste l’outil d’auto-évaluation ?
MCP : Une fois les textes applicables connus, cet outil d’audit, très didactique, sert à l’exploitant pour évaluer lui-même la
conformité réglementaire d’un site, d’une installation ou d’un équipement dans les domaines de son choix (environnement, hygiène,
sécurité…). Sa simplicité d’utilisation et le libre choix des critères en font un outil idéal de "benchmarking" pour apprécier, par
domaine, l’historique de la conformité réglementaire site par site ou poste par poste. Les résultats sont communiqués sous une forme
graphique qui facilite l’interprétation et la prise de décision.
Ces résultats ouvrent sur le plan d’actions ?
MCP : En effet, à partir des conclusions de l’auto-évaluation, l’exploitant va s’appuyer sur l’applicatif "Plan d’actions" pour gérer les
non conformités. Des recommandations d’expert vont l’aider à lister les actions à mener, à établir les priorités et à fixer les
échéances. L’exploitant indiquera dans le système le descriptif des mesures à prendre, le nom du responsable, le budget alloué et le
statut de l’action (préventif, curatif, urgent, moins urgent, etc.) Grâce à un code couleur et des systèmes d’alerte qu’il personnalise à
son gré, l’exploitant va suivre, au jour le jour et jusqu’à leur terme, les mesures mises en place et les améliorations apportées. Une
fois clôturée, l’action change de statut (symbolisé par un code couleur), un changement répercuté dans les autres modules
d’Amadeo.
Un des points forts d’Amadeo est d’intégrer les risques professionnels ?
MCP : En prenant en compte la gestion de l’exposition aux risques des travailleurs cet outil facilite en effet la mise à jour du
Document Unique. Dans un premier temps, il aide l’exploitant à identifier les situations à risque inhérentes aux postes de travail, soit
en appliquant la méthode d’analyse du risque propre à l’entreprise, soit en adoptant celle proposée par Bureau Veritas. Une fois ces
risques connus, une cotation est établie par le système en fonction des critères habituels de fréquence, gravité, occurrence, etc. Si le
risque requiert la mise en place urgente de mesures de protection - port de masque, ventilation renforcée ou information des
personnels en cas de risque chimique par exemple - les actions sont listées et intégrées dans le plan d’actions. Le code couleur
s’applique. Une fois abaissée l’exposition au risque du travailleur, un nouveau code couleur va signifier le changement de statut de
l’action.
Amadeo va-t-il changer la vie des exploitants ?
MCP : Ils vont se sentir beaucoup moins démunis face à ces problématiques de conformité réglementaire qui, rappelons-le, ne
cessent de se complexifier au fur et à mesure des exigences européennes et du droit français. Avec Amadeo, ils vont pouvoir
reprendre la main, devenir le chef d’orchestre de leur mise en conformité. D’abord, ils auront la connaissance de toutes les
réglementations applicables, ils disposeront d’un résumé de ces textes en « langage clair » qui facilitera la prise de décision. Ils
bénéficieront de l’expertise de Bureau Veritas pour la définition des actions. Ils pourront personnaliser leur plan d’actions et visualiser
en permanence leur niveau de conformité par domaine. Ils seront assurés d’avoir un Document Unique parfaitement à jour avec des
travailleurs protégés des risques professionnels. Enfin, grâce à ce site dédié qu’ils pourront enrichir à loisir (ils disposent de 100 Mo
d’espace disponible) les exploitants pourront aller plus loin que la seule réglementation et intégrer dans le système leurs objectifs
propres, leurs procédures internes et leurs méthodes.
Pour plus d’informations sur la solution Amadeo, cliquez ici.
EVENEMENTS
Bureau Veritas sera présent sur salon BATIMAT du 2 au 7 Novembre, à Paris Porte de
Versailles - Hall 7.1 - stand J44.
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Batimat, salon international de la construction, est l’occasion unique de rencontrer tous les acteurs nationaux et internationaux de la
profession (maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et distributeurs) et de découvrir l’offre la plus exhaustive de produits,
de matériels et de services.
Tel : +33 (0) 1 55 24 70 00
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Les experts de Bureau Veritas seront à votre disposition pour vous présenter :
Nos services pour vérifier la conformité réglementaire de vos équipements de chantier (Appareils de levage et machines de chantier,
installations électriques temporaires ...),
Nos solutions pour maîtriser les risques « construction » : Coordination Sécurité et protection de la santé, contrôle technique
construction, Accompagnement « chantiers verts », ... .
Nos prestations pour maîtriser les risques HSE liés à votre activité : Evaluation des risques professionnels, Amélioration des
performances énergétiques, ... .
EVENEMENTS
Retrouvez les experts de Bureau Veritas au salon Expolis à Lille les 22 et 23 octobre 2009
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Le salon professionnel Expolis se tiendra les 22 et 23 Octobre 2009 à Lille Grand Palais, dans le cadre du 69è congrès
annuel du Syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales et des 7è assise professionnelle des Dirigeants Territoriaux.
A cette occasion, nos équipes seront à votre disposition pour vous présenter l’offre Bureau Veritas dédiée aux collectivités
territoriales vous permettant :
> D’intégrer les défis liés au développement durable (formation éco-conduite, qualité des eaux de baignade, ...)
> De réduire vos consommations énergétiques (plan climat énergie territorial, audit énergétique des bâtiments, suivi des
consommations énergétiques, ...)
> De protéger la santé et la sécurité des agents (évaluation des risques professionnels, ...)
> De construire des lieux publics accessibles à tous et en toute sécurité (accessibilité handicapés, vérifications
réglementaires dans les Etablissement Recevant du Public, ...)
Bureau Veritas organise et anime lors de ce salon une conférence sur le thème suivant :
> Vendredi 23 octobre de 09h00 à 10h30 – Intervention lors de la Table-Ronde
« Grenelle 1 de l'Environnement : Bilans et perspectives »
Tel : +33 (0) 1 55 24 70 00
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EVENEMENTS
Retrouvez les experts de Bureau Veritas au salon Pollutec à Paris Villepinte du 1er au 4
décembre
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Bureau Veritas sera présent sur le salon POLLUTEC, le salon de la protection de l'Environnement et du Développement Durable, qui
se déroule du 1er au 4 décembre 2009, à Paris Villepinte dans le Hall 5, Allée R, Stand N°012.
Salon mondial de référence pour les professionnels de l’Environnement, Pollutec réunit pendant 4 jours toutes les techniques de
prévention et de traitement des pollutions et plus généralement de préservation de l’environnement et de mise en œuvre du
développement durable.
Nos équipes y seront à votre disposition pour vous présenter l’offre Bureau Veritas dédiée à la maîtrise des risques
environnementaux et à la performance énergétique. Vous pourrez ainsi découvrir les solutions adaptées aux problématiques que
vous rencontrez : contrôle périodique des ICPE à déclaration, REACH, bilans et études environnementales, études de dangers,
qualité de l’air et de l’eau, pollution des sols, système de management de l’environnement, nuisances sonores, etc.
Bureau Veritas organise et anime lors de ce salon deux conférences sur les thèmes suivants :
> Jeudi 3 décembre de 12h30 à 13h15 :
« Comment améliorer vos performances énergétiques et environnementales ? »
« Réduire et compenser ses émissions de CO2 : comment prouver son engagement dans la lutte contre le changement climatique ?
»
Si vous souhaitez recevoir une invitation, connectez vous sur www.pollutec.com/site/FR/Venir_au_salon/Badge_Visiteur et renseigner
le code "AE" : vous recevrez votre badge directement sous format électronique sur votre boîte email.
EVENEMENTS
Retrouvez les experts de Bureau Veritas au salon Simi du 2 au 4 décembre à Paris Porte
Maillot
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Bureau Veritas sera présent sur le salon SIMI, le salon de l’immobilier d’entreprise qui se déroule du 2 au 4 décembre au Paris Porte
Maillot, au stand 74, allée D.
Le SIMI réunit l'ensemble des décideurs et acteurs clés de l'immobilier d'entreprise et présente l'offre immobilière en France
(bureaux, logistique, commerce de détails, infrastructures et hôtellerie), l'offre foncière actuelle et future, les solutions d'optimisation,
de gestion et d'exploitation de l'immobilier.
Nos équipes y seront à votre disposition pour vous présenter nos services dédiés à la gestion de patrimoine immobilier :
amélioration des performances énergétiques, évaluation périodique des prestations externalisées de maintenance, optimisation des
dépenses d’entretien et de renouvellement, immobilier responsable, ....
Bureau Veritas organise et anime lors de ce salon 3 conférences sur les sujets suivants :
> Mercredi 2 décembre de 14h30 à 15h30 :
« Comment mettre en place une véritable démarche environnementale responsable pour vos constructions ? »
« Suivre et améliorer l’état technique : un élément déterminant de la valeur de votre patrimoine »
> Vendredi 4 décembre de 10h30 à 11h30 :
« Comment mesurer la performance environnementale de bâtiments ? Comment répondre aux exigences du Grenelle
Environnement ? »
BUREAU VERITAS ET LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Bureau Veritas s'engage à préserver la confidentialité des informations que vous nous communiquez.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un
courrier à l'adresse ci-dessous :
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66 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
France
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Ce site est réalisé et édité par la société Lucmer, il est hébergé sur le serveur lucmer-uno installé dans les locaux de la société Claranet
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La lettre Bureau Veritas

Transcription

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