communique de presse du groupe sapec

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE SAPEC
24 décembre 2013
Le 15 décembre 2013, Naturener USA (NUSA) a informé San Diego Gas & Electric (SDGE)
que toutes les conditions préalables contenues dans le contrat signé entre les parties le 6
Janvier 2012 étaient remplies et que SDGE devait débourser le « Tax Equity » de près de 300
millions de dollars US contractuellement prévu pour le projet Rim Rock (RR), au Montana.
Le 20 décembre 2013, SDGE a répondu que certaines conditions (notamment celle liée à la
protection des espèces d’oiseaux protégées) n'étaient pas remplies de son point de vue et
qu'elle refusait donc de débourser le « Tax Equity » prévu. Cela faisait tomber, par la même
occasion, son obligation d'achat dès le 1er janvier 2014, et pendant 20 ans, des « certificats
verts » du projet Rim Rock au prix contractuellement convenu.
Cette décision de SDGE a immédiatement été contestée par NUSA qui a introduit une action
en justice devant les tribunaux du Montana pour « rupture abusive de contrat », et pour
empêcher SDGE de sursoir à ses obligations d’achat des « certificats verts ».
Le refus de SDGE de remplir ses obligations contractuelles implique en principe
l’impossibilité de rembourser le « construction Loan » de Morgan Stanley (MS) et l'appel en
garantie des actifs de Grupo Naturener (GN) en Amérique du Nord.
NUSA et MS se sont donnés pour l’instant jusqu’au 14 janvier pour examiner l'issue à cette
situation, notamment en fonction de l’évolution des actions en justice.
Sapec considère que ces nouveaux éléments vont affecter la valeur de la participation (2.786
k€) ainsi que le recouvrement de la créance sur Energia Limpia Invest (ELI) (25.821 k€). Une
probable réduction de valeur à la hauteur de ces montants n’aura pas d’impact en trésorerie et
n’affectera pas le ratio Dette nette/EBITDA du Groupe. Il conviendra également de
réapprécier la probabilité d’appel à la garantie de 36.000 k€ donnée par Sapec à ELI et sa
filiale Tharsis.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Mr. António Marques
Tel: + 351 213 222 777
Email: [email protected]