Formulaire de dépôt de demande de subvention - mairie-ennery-fr

Formulaire de dépôt de demande de subvention
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ
AIDES POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES
ET LES ECONOMIES D’ENERGIE
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PHOTOS AVANT TRAVAUX
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Nom : ……………………………………
Prénom : ………………………………...
Adresse :………………………………………………………………………………………...
Commune : ……………………………..
Téléphone : ……………………………...
Statut d’occupation : (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur) ………………………..
Lieu des travaux : (si différente) ………………………………………………….…………..
…………………………………………………………………………………………………...
Nature des travaux : (détailler)………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………...
Montant des travaux HT : ……………………… TTC : …………………………………….
Année de construction du bâtiment : ………… Surface habitable : ………………...……
Je soussigné, M………………………………, avoir pris connaissance du
règlement de l’opération et sollicite une aide de la Communauté de Communes de
MAIZIERES-LES-METZ pour les énergies renouvelables et les économies d’énergie.
Le ……………..
A ……………
Signature du demandeur
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REGLEMENT
ARTICLE 1 : OBJET
La Communauté de Communes de MAIZIERES-LES-METZ a mis en place, en
partenariat avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Cette OPAH comporte un volet Développement Durable mobilisant des aides
complémentaires de la Communauté de Communes.
ARTICLE 2 : PRINCIPE
Les aides sont versées dans la limite des crédits disponibles pour l’opération.
ARTICLE 3 : NATURE DES TRAVAUX
Sont éligibles à l’aide de la Communauté de Communes, sous condition d’acceptation
du devis par la Communauté de Communes :
les installations de géothermie, chaudière à condensation, chaudière à bois et aérothermie
les installations de production d’eau chaude solaire et les panneaux photovoltaïques
ARTICLE 4 : MONTANT DE L’AIDE
L’aide forfaitaire accordée est de :
500 euros pour les installations de géothermie, chaudière à condensation, chaudière à bois
et aérothermie.
200 euros pour les installations de production d’eau chaude solaire et les panneaux
photovoltaïques.
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Ces aides sont cumulables avec les autres aides mobilisables dans le cadre de
l’opération (Anah, caisses de retraite, subventions sociales, prêts, …).
ARTICLE 5 : CONSTITUTION DU DOSSIER
Les porteurs du projet doivent remplir le dossier type de demande d’aide, retiré auprès
du CALM ou en Mairie, en y joignant impérativement les justificatifs nécessaires.
Le dossier, dûment complété, doit être remis au CALM, en tenant compte des
règlements et lois existants (déclaration de travaux ou permis à déposer en Mairie, …)
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les Elus-techniciens étudieront chaque demande. Ils s’appuieront sur le conseil
technique du CALM ou de tout autre professionnel dont elle jugera utile de s’adjoindre les
services.
Un courrier avisera directement chaque porteur de projet de l’acceptation ou du refus
de son dossier par la communauté de Communes. Les travaux pourront alors être engagés.
Le paiement interviendra sur présentation des factures originales acquittées et d’une
photo après travaux. Ceux-ci devront être conformes au dossier visé et accepté par la
Communauté de Communes.
Les travaux ne devront pas commencer avant l’accord des financeurs et devront être
réalisés par entreprise dans un délai de 1 an à partir de la notification de subvention.
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PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER
Formulaire complété et signé
Certificat de propriété (taxe foncière, acte de vente, …)
Devis d’entreprise détaillés comportant fournitures, quantités, prix unitaires et pose
Autorisation de travaux ou permis délivrés par la Mairie ou la DDE
Photos du bâti
Plan de masse et plan de situation
Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Ce dossier est à envoyer au :
CALM
9 rue du grand Cerf
BP 14 062
57 040 METZ Cedex 1
℡ : 03 87 75 92 20
OU
à la Communauté de Communes de MAIZIERES-LES-METZ
1 place de la Gare
BP 40 303
57 283 MAIZIERES-LES-METZ Cedex
℡ : 03 87 51 77 02
Cadre réservé à la Communauté de Communes
Dossier instruit le ……………………………………………………………………………...
Avis de la Communauté de Communes :
Favorable sans prescription
Favorable avec prescriptions : préciser ……………………………………………………
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Défavorable : préciser le(s) motif(s) …………………………………….…………………
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Montant de l’aide allouée : (en Euros) ………………………………………………………..
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