maison de l`emploi du pays d`Arles

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J’ai une idée
A qui m’adresser pour être informé(e) ?
Je souhaite être accompagné(e)
A qui m’adresser pour bénéficier d’un appui ?
Je choisis mon adresse
Où trouver des informations pour l’hébergement de mon entreprise ?
J’ai besoin d’un accès à l’informatique
Où trouver les outils et les aides pour leurs utilisations ?
J’ai besoin d’un soutien financier
Quelles sont les aides et les soutiens que je peux solliciter?
Je me lance, j’immatricule l’entreprise
Auprès de qui procéder aux différentes formalités ?
Je souhaite être accompagné(e) au démarrage
A qui m’adresser pour bénéficier d’un suivi après création ?
Contacts utiles
Principaux contacts et sites du créateur d’entreprise en Pays d’Arles
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Participez gratuitement à la
Matinée des créateurs !
Destinée à tout porteur de projet, cette séance d’informations sur
la création et reprise d’entreprises organisée par la chambre de
commerce et d’industrie du Pays d’Arles (CCIPA), la chambre de métiers et de
l’artisanat 13 (CMA 13) et en partenariat avec le Pôle Emploi se
déroule chaque mardi matin à Arles et le dernier mardi de chaque mois à
Châteaurenard. Les salariés ne pouvant assister à une matinée des créateurs
peuvent également prendre rendez-vous.
Pôle Création et Transmission d’Entreprises de la CCi du Pays d’Arles : 04 90 99 08 69
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Si l’activité que vous souhaitez exercer :
Relève du secteur de l’industrie, du commerce et des services
Le pôle création / transmission d’entreprise propose une librairie et un centre
de documentation dédiés à la création entreprises et des rendez-vous individuels.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU PAYS D’ARLES 04 90 99 08 69
Est une activité artisanale
La CMA 13 propose des rendez-vous individuels et de la documentation.
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT 13
04 90 96 16 83
Est une profession libérale
L’ U.R.S.S.A.F propose une information collective.
U.R.S.S.A.F 04 91 83 52 00
Est une activité agricole
Une fois par mois, participez aux Point Info Installation PII et à la journée « Prep ‘instal » .
CHAMBRE D’AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE
04 42 23 86 24
Pour une information plus ciblée :
Pour les demandeurs d’emploi
Un guide pour agir « S’imaginer créateur d’entreprise », un atelier « créer mon
entreprise pourquoi pas » ainsi qu’ une information collective sur le thème de
la création d’entreprise.
POLE EMPLOI (Arles et Châteaurenard) numéro unique 3949
Pour les allocataires du RMI
Un entretien de pré-diagnostic vous permettra d’évaluer la faisabilité de votre
projet et vos capacités à le mener.
CONSEIL GÉNÉRAL 13 Correspondant territoire Sud Conseils
04 90 96 04 76
Pour les travailleurs handicapés
Une information sur les aides et les conseils spécifiques à la création d’entreprise
des travailleurs handicapés.
CAP EMPLOI HEDA
04 42 95 70 19
Au coeur des trois ZUS d’Arles : Barriol, Griffeuille et le Trébon
Une aide dans l’émergence et la formalisation de l’idée ainsi qu’une orientation
vers les premières démarches.
SERVICE D’AMORÇAGE DE PROJET 04 90 96 95 82
Pour les activités relevant de l’économie sociale et solidaire
Une information spécialisée pour les projets d’économie sociale et solidaire.
POLE D’ECONOMIE SOLIDAIRE 06 77 50 41 37
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Une préparation sérieuse de votre projet est un gage de réussite.
Vous pourrez vous faire accompagner par un des organismes spécialisés
dans la création et reprise d’entreprises qui pourra vous apporter une
aide technique, des outils, des conseils pour monter un dossier solide
(sur le plan financier, juridique, fiscal, social, comptable …).
Le travail en amont de la création ou reprise n’est pas du temps perdu.
Créer trop tôt peut coûter très cher ! Ne passez pas à côté d’une aide
locale. Informez-vous et prenez rendez-vous avec des spécialistes de la
création. De nombreuses prestations sont gratuites.
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Organismes :
Un accompagnement technique et individuel dans toutes les phases du projet.
BOUTIQUE DE GESTION - ACCES CONSEIL
04 90 93 28 70
SUD CONSEILS
04 90 96 04 76
Le pôle création / transmission d’entreprise propose un accompagnement comportant un
carnet de suivi de l’entrepreneur, des rendez vous individuels, des rendez vous gratuits
avec les professionnels et une formation « Les 5 jours pour entreprendre ».
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU PAYS D’ARLES 04 90 99 08 69
Un accompagnement à la création / reprise d’entreprise ainsi qu’un stage de préparation
à l’installation (obligatoire, 30 h reparties sur 4 jours).
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT 13 04 90 96 16 83
Faites vous conseiller par des experts chaque 1er lundi du mois de 14h à 17h.
Un accompagnement durant vos démarches (sur rendez vous).
CHAMBRE D’AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE 04 42 23 06 11
Un accompagnement par une personne qualifiée et bénévole en complémentarité
d’un accompagnement technique de ses partenaires.
MAISON DE L’EMPLOI DU PAYS D’ARLES 04 90 97 52 69
Propose à ses lauréats un accompagnement individuel de 3 ans par un dirigeant
expérimenté ainsi qu’un accompagnement collectif à travers un club des lauréats.
PACA Entreprendre
04 91 57 71 14
Un accompagnement technique, une expertise économique, financière et juridique.
Un atelier des créateurs et repreneurs pour l’élaboration de votre étude de marché.
PAYS D’ARLES INITIATIVE LOCALE (PAIL)
04 90 96 95 83
Un accompagnement technique, économique et financier dans votre projet
d’entreprise d’économie sociale et solidaire.
POLE D’ECONOMIE SOLIDAIRE
06 77 50 41 37
Plus particulièrement…
Pour les demandeurs d’emploi
Pôle Emploi propose des ateliers «cible emploi», une évaluation préalable à la création
reprise d’entreprise, une prestation d’accompagnement de 3 mois. Pôle Emploi vous
orientera vers l’un de ses prestataires spécialisés.
POLE EMPLOI (Arles et Châteaurenard)
numéro unique 3949
Pour les allocataires du RMI
Un accompagnement technique et individuel de 2 à 6 mois en fonction de l’état
d’avancement de votre projet.
SUD CONSEILS
04 90 96 04 76
Pour les travailleurs handicapés
Un accompagnement individualisé réalisé par Accès Conseil.
AGEFIPH - CAP EMPLOI HEDA
04 42 95 70 19
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Nouveau dispositif
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’ Entreprise
Piloté par le ministère de l’Économie de l’industrie et de l’emploi dans le cadre d’un
partenariat avec la Caisse des dépôts, NACRE est UN NOUVEL ACCOMPAGNEMENT
POUR LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE adapté aux besoins des porteurs
de projets, demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux. Il intervient
dès le montage du projet et jusqu’à 3 ans après la création / reprise de l’entreprise.
Phase 1 : Montage du projet
Durant cette étape, l’opérateur d’accompagnement NACRE apporte une assistance
technique et aide à élaborer un dossier solide pour présenter le projet aux
financeurs.
Phase 2 : Structuration financière du projet
Durant cette étape, l’opérateur d’accompagnement NACRE travaille avec le porteur
pour valider la pertinence économique et la structure du plan de financement
du projet. Le porteur est accompagné dans les relations avec les banques, afin
de maximiser ses chances d’obtenir un prêt bancaire complémentaire et mobiliser
un prêt à taux zéro nacre.
Phase 3 : Développement de l’entreprise nouvellement créée / reprise
Durant cette étape, l’opérateur d’accompagnement NACRE accompagne la jeune
entreprise pendant les trois premières années qui suivent la création ou la reprise.
Chaque porteur de projet est accompagné individuellement par des professionnels de la
création et la reprise d’entreprise à chaque étape en Pays d’Arles :
[email protected]
04.91.33.03.89
04.90.93.28.70
04.90.96.95.82
SUD CONSEILS 04.90.96.04.76
ADIE
BOUTIQUE DE GESTION - ACCES CONSEIL
[email protected]
PAYS D’ARLES INITIATIVE LOCALE (PAIL)
[email protected]
[email protected]
Toutes les informations sur : www.entreprises.gouv.fr/nacre
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Et pour tester votre projet…
Interface propose un hébergement juridique pendant toute la durée de leur
contrat (huit à dix mois) pour permettre aux porteurs de projet de création
d’entreprise de tester leur produit / service et d’apprendre le métier de chef
d’entreprise (test de l’activité en situation réelle tout en conservant son statut
social, acquisition des connaissances entrepreneuriales).
COUVEUSE INTERFACE 04 91 01 64 71
Les porteurs de projet peuvent tester en grandeur réelle la faisabilité de leur
activité, tout en apprenant à maîtriser les paramètres de la gestion.
SCOP Energie Alternative - Coopérative d’activité 04 91 33 65 77
Conseils d’experts…
Chaque mois, vous pouvez bénéficier de permanences gratuites d’experts à Arles:
Assureurs, banquiers, experts comptables, notaires ...
CCI du Pays d’Arles
04 90 99 08 69
Ordre des avocats de Tarascon
Chambre des notaires
3, rue Frédéric Mistral 13158 Tarascon
8, boulevard du Roi René 13100 Aix en Provence
Ordres des experts comptables PACA
65, av. Jules Cantini 13298 Marseille cedex 20
En savoir + : Il existe une obligation de formation préalable à la création ou à l’installation d’entreprise pour les artisans et les
agriculteurs bénéficiant de l’aide de l’Etat. Chacune de ces formations dure 5 jours et aborde l’ensemble des points essentiels de
votre projet. Elle n’est pas obligatoire dans les autres cas, mais elle est néanmoins vivement recommandé.
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Le Pôle développement économique est un service d’accueil aux entreprises ayant
un projet d’implantation sur le territoire de l’ACCM. Il propose un accompagnement
à l’immobilier d’entreprises par une offre foncière diversifiée, une base de données
d’offres immobilières et un village d’entreprises.
Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette agglo-accm.fr
Le Pôle Création et transmission d’entreprises propose deux banques de données
immobilières concernant les baux et fonds de commerce à vendre en Pays
d’Arles.Le service Prospection Implantations Industrielles met à disposition
du créateur une banque de données immobilières (locaux, terrains, bureaux)
et aide le futur chef d’entreprise à préparer son implantation.
Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’Arles
arles.cci.fr
L’association propose une aide à l’implantation sur le territoire de la Communauté
de Communes Rhône Alpilles Durance et spécialement sur ses 16 zones d’activités.
Elle vous informe des offres immobilières et foncières disponibles.
Châteaurenard CCRAD-Promotion
chateaurenard-ccrad-promotion.com
Le CRA (cédants et repreneurs d’affaires) met à disposition ses offres d’affaires
à céder. Il reçoit les cédants et les repreneurs lors de permanences à la CCI.
CRA (cédants et repreneurs d’affaires) cra.asso.fr
Situé au coeur de la Z.I Nord d’Arles, il propose un ensemble d’outils visant
à faciliter et sécuriser l’implantation et le développement d’entreprises sur
Arles. C’est un dispositif complet de soutien et d’accompagnement au démarrage
de petites unités. Il offre des bureaux de 10 à 50m2 adaptés aux besoins des
entreprises sous forme de location.
Le Village d’Entreprises ville-arles.fr
Le Bureau Transmission Reprise diffuse sur son site internet les fonds artisanaux à
reprendre en fonction de différents critères (géographiques et activités). Une liste
des entreprises à reprendre sur le département est en libre consultation sur le site
de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône
cma13.fr
Il diffuse les offres d’immobiliers d’entreprises (bureaux, locaux commerciaux
ou professionnels, terrains) plus spécifiquement sur la zone de St-Rémy-de-Provence.
Vous pouvez faire votre demande de locaux directement sur internet; un
conseiller vous informera des disponibilités.
Point Services entreprises de St-Rémy-de-Provence
mairie-saintremydeprovence.fr
Attention ! Le choix du local est une opération complexe. Le bail devra être lu attentivement. Vérifiez l’autorisation
d’exercer votre activité, les travaux nécessaires, le règlement de copropriété. Renseignez vous auprès de votre mairie sur
l’évolution de votre environnement.
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La Cyber Base Emploi de la maison de l’emploi du Pays d’Arles met à votre disposition
des postes informatiques équipés des principaux outils de bureautique avec accès à
internet. Le portail de la Cyber Base Emploi vous donne accès à des guides pratiques
spécifiques à la création d’entreprise. Une équipe d’animateurs vous accompagne dans
vos recherches d’informations.
CYBER-BASE EMPLOI
04 90 97 52 76
La Plate Forme Réseau Interactivité Services Multimédias (PRISM) propose aux
créateurs du Pays d’Arles un KIT gratuit et complet de logiciels libres: BUSINUX
Confié sous la forme d’un support magnétique, il comprend entre autres:
- une suite bureautique
- un système de navigation internet
- un système de gestion de la facturation
- un système de gestion des images
PRISM
04 90 52 51 26
Offre d’information gratuite aux outils et aux usages numériques à destination des
créateurs et des jeunes entreprises (moins de 2 ans). Les sessions du passeport
pour l’économie numérique permettent de découvrir les meilleurs modes d’utilisation
des TIC et leur impact sur leur organisation. En Pays d’Arles, la maison de l’emploi
propose ces initiations sur 3 points d’accueil : St Rémy de Provence, St Martin de
Crau et Châteaurenard.
Pour ces trois communes, Maison de l’emploi du Pays d’Arles
04 90 97 52 69
Pour Arles contacter la CCI
04 90 99 08 08
Animé par un technicien, l’Atelier des créateurs prend la forme d’un espace de travail
mis à la disposition des porteurs de projet. Doté de 3 postes informatiques pourvus de
logiciels spécifiques et d’une connexion Internet, cet espace permet aux futurs chefs
d’entreprise de mieux appréhender la problématique de l’étude de marché avec la mise à
disposition de ressources essentielles à l’évaluation économique d’un projet.
ATELIER DES CRÉATEURS DE LA PAIL 04 90 96 95 82
L’ERIC (Espace Régional Internet Citoyen) « Une Idée Derrière l’Écran » reçoit, accompagne
et guide les porteurs de projets et jeunes chefs d’entreprises qui cherchent des solutions
informatiques pratiques et peu coûteuses. Dans cet ERIC de Raphèle, toutes les solutions
vous sont présentées pour (entre autres):
- vous équiper et vous former
- gérer votre structure - accomplir vos démarches
- accéder à votre messagerie
- effectuer des recherches sur Internet
- héberger et sauvegarder vos données
ASSOCIATION UNE IDÉE DERRIÈRE L’ÉCRAN
04 90 49 55 14
En savoir + : Une fois votre Passeport pour l’Economie Numérique obtenu, vous pourrez bénéficier d’offres commerciales spécifiques.
Si votre entreprise a moins de 2 ans, des offres de financement locatif (de type crédit-bail ou location financière assortis d’une garantie
OSEO) vous sont réservées.
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Les aides et subventions
NACRE est un dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de
projet le maximum de chances de réussite. Il comprend une aide au montage
du projet et au développement de l’entreprise ainsi qu’une aide financière.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique « je souhaite être accompagné »
ACCRE consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant 12
mois minimum à compter de la date de l’affiliation au régime des travailleurs
non-salariés, OU du début d’activité de l’entreprise, si l’assuré relève du régime des
assimilés salariés.
Bénéficiaires
Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables, demandeurs d’emploi non
indemnisés ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi,
bénéficiaires de minimas sociaux (ATA, ASS, API, RMI)…
(plus de détails sur les critères d’éligibilité lors de la Matinée des créateurs)
Modalités
Dépôt du dossier : Centre de Formalité d’Entreprises compétent lors de l’immatriculation
ou dans les 45 jours ouvrés suivant l’immatriculation.
Matinée des Créateurs
04 90 99 08 69
AGEFIPH est une subvention non remboursable d’un montant pouvant atteindre
12 000 € avec un apport du porteur de projet d’un montant minimum de 1 525€. Une
participation à la formation de la personne handicapée à la gestion et une participation
au suivi de l’entreprise par un organisme spécialisé d’une durée de trois ans y sont associés.
Bénéficiaires
Travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, bénéficiaires de l’allocation pour adulte
handicapé et titulaires d’une carte d’invalidité.
Modalités
Etude et montage de dossier avec un organisme habilité.
Boutique de Gestion-Accès Conseils
04 90 93 28 70
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(suite)
La Prime du Conseil Général des Bouches-du-Rhône aide les créateurs
ou repreneurs d’entreprise par une subvention pouvant atteindre 6000 €.
Bénéficiaires
Allocataires du RMI résidant et créant dans le département et ayant un contrat
d’insertion en cours de validité.
Modalités
Etude et montage de dossier avec un organisme habilité.
SUD CONSEILS 04 90 96 04 76
La Prime à la création correspondant à la moitié du montant des indemnités
chômage restant. Elle est versée en deux fois.
Bénéficiaires
Tout demandeur d’emploi indemnisé.
Modalités
Se renseigner auprès d’un conseiller Pôle Emploi.
Pôle Emploi
numéro unique 39 49
La Prime de retour à l’emploi est égale à 1 000 euros. L’aide peut se
cumuler avec tous les dispositifs d’aide en faveur des créateurs et repreneurs
d’entreprises : Accre, Nacre et aides des collectivités locales.
Attention ! La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active
(RSA) supprime la prime de retour à l’emploi pour les bénéficiaires du RMI et
de l’API pour les activités professionnelles commencées après le 1er juin 2009.
Bénéficiaires
Les allocataires du RMI (revenu minimum d’insertion), de l’ASS (allocation de
solidarité spécifique), ou de l’API (allocation parent isolé), qui débutent ou reprennent
une activité professionnelle au cours du versement de leur allocation.
Modalités
La prime est versée en une seule fois et à compter du 4ème mois suivant le
début d’activité par le Pôle Emploi pour les bénéficiaires de l’ASS et par la CAF
pour les bénéficiaires du RMI ou de l’API.
Pôle Emploi CAF numéro unique 39 49
08 20 25 13 10
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Les Prêts
Le Prêt à la création d’entreprise (PCE)
est compris entre 2 000 et
7 000 €, sans garantie ni caution personnelle. Le PCE doit être associé à un prêt
bancaire dont le montant est au moins équivalent au double du PCE. Le total des
ressources employées ne doit pas dépasser 45 000€.
Bénéficiaires
Pour les entreprises, personnes physiques ou morales, en phase de création,
n’ayant pas encore bénéficié d’un financement à moyen ou long terme.
Modalités
Accompagnement pour réaliser la demande par la plate forme d’initiative locale.
PAIL
OSEO
04 90 96 95 82
04 91 17 44 00
Prêt d’honneur à taux 0 sans garantie personnelle
d’un montant
de 1 500 € à 7 500 € pour des plans de financement < à 75 000 euros et jusqu’à
15 000 euros pour des plans de financement > à 75 000 euros.
Bénéficiaires
Tout projet de création ou de reprise d’entreprise concernant les communes du
Pays d’Arles. Sont exclus : les associations, les professions libérales réglementées,
les commerces ambulants, la création de commerce en baux précaires.
Modalités
La plate forme d’initiative locale apporte un accompagnement au montage du dossier.
PAIL 04 90 96 95 82
Prêt d’honneur du Réseau Entreprendre à taux 0, l’aide varie de 4 600 à 15 000€.
Bénéficiaires
Primo créateur ou repreneur d’un projet à fort potentiel de création d’emploi.
Jeune entreprise de moins de 2 ans (création) ou de moins d’un an (reprise).
Modalités
Envoyer un dossier de candidature à Paca Entreprendre
Paca Entreprendre
04 91 57 71 14
Le Prêt solidaire
est soumis à un montant maximum de 15 000€ se déclinant
comme suit : prêt solidaire de création de 5000€, prêt progressif de 1000 puis 2000,
3500 et 5 000€ et prêt de développement de 5 000€.
Bénéficiaires
Personnes en difficulté sociale et/ou qui ne peuvent pas accéder aux prêts bancaires.
Modalités
L’ADIE vous accompagne dans l’élaboration du dossier de demande de prêt.
ADIE 08 00 80 05 66
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Les fonds de garanties
Le fonds régional de Garantie garantie
à hauteur de 80% pour des prêts
bancaires inférieurs à 40 000€ pour les créations d’entreprise et à 70% pour les
reprises d’entreprise et jusqu’à 40 000€.
Bénéficiaires
L’ensemble des Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) situées en Provence
Alpes Côte-d’Azur.
Modalités
Accompagnement pour réaliser la demande par la plate forme d’initiative locale.
PAIL
04 90 96 95 82
Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes
garantit les prêts
bancaires compris entre 5 000 et 38 000 € et à hauteur de 70% d’une durée entre
2 et 7 ans.
Bénéficiaires
Futures entreprises gérées en fait et en titre par des femmes quelle que soit leur
situation.
Modalités
Le dossier de demande de F.G.I.F peut-être retiré auprès de la chargée de mission
départementale aux droits des Femmes et à l’Egalité, ou des structures d’accueil,
d’information et d’orientation.
Centre d’Information sur le Droit des Femmes 04 96 11 07 99
INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES est réalisé par PROENCIA qui
investit en fonds propres entre 15 000 euros et 45 000 euros dans les TPE en
phase de création ou transmission. Sa principale fonction est de créer un « effet
de levier » et de financer les besoins non couverts par les banques.
Bénéficiaires
Les TPE de moins de 11 salariés constituées en SARL, SAS ou SA de tous secteurs
d’activité, en phase de création, développement ou de reprise.
Modalités
Accompagnement pour réaliser la demande par la plate forme d’initiative locale.
PAIL
04 90 96 95 82
En savoir + : Les aides ne sont pas automatiques. Les banques peuvent également vous proposer des prêts ciblés création et
reprise d’entreprises. Très souvent un dossier de présentation du projet et des justificatifs sont indispensables. Faites-vous aider par
les organismes spécialisés dans la création ou reprise d’entreprises. Les allocataires de minima sociaux peuvent, sous certaines
conditions, bénéficier du maintien de leurs allocations pendant la phase de démarrage de leur activité.
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Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles
Entreprises individuelles, Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC...)
n’ayant pas un objet artisanal.
9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 sans rendez vous
Arles : 04 90 99 08 15 Châteaurenard : 04 90 94 69 70
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches du Rhône
Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription au Répertoire des métiers
(entreprises artisanales).
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
04 90 96 16 83
Greffe du Tribunal de commerce
Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...), d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA),
agents commerciaux (personnes physiques), établissements publics industriels
et commerciaux (EPIC), groupements d’intérêt économique.
9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
08 91 01 75 75
Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône
Personnes physiques et morales exerçant, à titre principal, des activités agricoles.
lundi - mardi - jeudi - vendredi 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h00
04 42 23 86 24
URSSAF
Membres d’une profession libérale (réglementée ou non), employeurs dont l’entreprise n’est
pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés ou inscrite au Répertoire des
métiers (ex : syndicats professionnels).
Du lundi au vendredi sur rendez vous
04 91 83 52 00
Service des impôts
Artistes-auteurs, assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des BIC ou
l’IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation,
associations, loueurs en meublé...).
04 90 99 48 00
Sous-préfecture d’Arles
Association d’économie sociale et solidaires.
Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15
04 90 18 36 00
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Je m’affilie aux régimes obligatoires de protection sociale
Régime Social des Indépendants, RSI
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l’interlocuteur social unique des artisans et
des commerçants pour l’ensemble de leur protection sociale obligatoire personnelle.
Vous êtes entrepreneur individuel, associé de société en non collectif (gérant
ou non), gérant majoritaire de SARL ou de SELARL, associé de société civile
professionnelle (gérant ou non) ? Il existe pour vous des régimes obligatoires
de sécurité sociale ...
Si vous êtes commerçant ou artisan pour l’assurance maladie maternité et l’assurance
vieillesse invalidité, vous relevez du RSI.
Si vous exercez une profession libérale pour l’assurance maladie maternité vous
relevez du RSI, pour l’assurance vieillesse invalidité décès, vous relevez d’une
section professionnelle de la CNAVPL ou de la CNBF (avocat).
Le RSI assure des permanences hebdomadaires à la Chambre des Métiers et à
la Chambre de Commerce et d’industrie du Pays d’Arles ainsi qu’au Point Services
Entreprises de la maison de l’emploi du Pays d’Arles à Saint Rémy de Provence (2
lundis par mois).
En début d’activité … Possibilité de report et d’étalement du paiement de
vos cotisations et contributions sociales obligatoires
Si vous débutez une activité, vous pouvez, au plus tard à la date de la première
échéance et avant tout versement de cotisations, demander le report de vos
cotisations des 12 premiers mois d’activité.
Cette demande doit être effectuée par écrit auprès de votre caisse RSI. À l’issue de
ce report, vous pouvez régler immédiatement vos cotisations définitives ou demander
un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans. Pour bénéficier de
l’étalement, votre demande doit être faite par écrit, auprès de votre caisse RSI,
au plus tard à la date d’échéance de vos cotisations définitives.
Le bénéfice de cette mesure ne pourra pas être obtenu pour une nouvelle
création ou une reprise intervenant moins de 5 ans avant la précédente.
Attention : En cas de cessation d’activité, vous devrez payer dans les 60 jours vos cotisations qui ont fait l’objet
d’un report ou d’un étalement. Dans tous les cas, il est nécessaire de provisionner des sommes en fonction des
revenus réellement perçus en 2008 pour faire face à la régularisation des cotisations 2008 en octobre 2009.
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Dès l’immatriculation de l’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement
post-création proposé par différents organismes.
ADIE
Un accompagnement post création (spécifiquement aux créateurs / repreneurs
qu’elle finance), réalisé par un bénévole spécialiste de l’entreprise.
CCI du Pays d’Arles
Un accompagnement post-création réalisé par le pôle création-transmission
ainsi qu’un carnet de suivi de l’entrepreneur.
Conseil Général 13
Un suivi post-création pour les allocataires du RMI se déclinant en trois phases :
- Une « formation expert » de quelques jours portant sur les basiques de la gestion d’entreprise.
- Le recours à un réseau de « parrains durant quatre mois à la cadence minimum d’une
rencontre par mois».
- Un pilotage-audit-contrôle qui permettra à certaines phases de juger de la viabilité
de l’entreprise et de déterminer la possibilité de sortie du RMI.
ECTI
Un accompagnement réalisé par un bénévole spécialiste de l’entreprise répondant à vos
problématiques.
MDE Pays d’Arles
Un accompagnateur bénévole spécialiste de l’entreprise vous accompagne durant
douze mois et vous soutient au démarrage. L’accompagnateur pourra vous faire
partager son expérience et son réseau.
PACA Entreprendre
Un accompagnement post création (spécifiquement aux créateurs / repreneurs
qu’elle finance), réalisé par un bénévole spécialiste de l’entreprise.
PAIL
Un suivi technique pour les projets financés par la PAIL durant les premières années d’activité.
La plateforme vous propose également un parrainage par un chef d’entreprise, un cadre ou
un jeune retraité, pour faire bénéficier les porteurs de projets de conseils et d’ appui d’une
personne expérimentée, facilitant l’accès aux réseaux commerciaux, financiers et corporatifs.
Pôle d’Economie Solidaire
Un accompagnement post création de cinq ans des entreprises d’économie sociale
et solidaire.
En savoir + : Pensez aussi aux formations ! Si vous rencontrez des difficultés sur un aspect précis, il peut être
utile de compléter le suivi post-création par une formation de courte durée. Les chambres consulaires proposent en
effet des modules sur des thèmes variés : comptabilité, gestion, fiscalité, communication, stratégie commerciale …
Vous pouvez retrouver de nombreuses formations en détails sur le site chateaurenard-ccrad-promotion.com
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ACCM, communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Parc des ateliers- 5, rue Yvan Aubouard 13200 Arles
04 86 52 60 00
Association Une Idée Derrière l’Ecran
Place du 8 mai 1945 13280 Raphèle les Arles
04 90 49 55 14
[email protected]
ADIE
08 00 80 05 66
[email protected]
Boutique de gestion-Accès Conseil,
Village d’entreprises - ZI Nord- BP 52001-1, rue Copernic 13 646 Arles cedex
04 90 93 28 70
[email protected]
Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône
22, avenue Henri Pontier 13100 Aix-en-Provence
04 42 23 06 11
CAP emploi HEDA
38, avenue de la libération 13090 Aix-en-Provence
04 42 35 70 30
CCI du Pays d’Arles, Pôle création et transmission d’Entreprises
avenue de la 1ère division de la France Libre – BP 39 - 13643 Arles cedex
04 90 99 08 08
[email protected]
et
1 av. Roger Salengro - Les Halles - 13160 Châteaurenard
04 90 94 69 70
[email protected]
Châteaurenard CCRAD Promotion
10 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard
04 32 62 14 38
[email protected]
Centre d’Information sur le Droit des Femmes
Espace Chiavary 12, Boulevard Emile Zola 13200 Arles
04 90 93 47 76
[email protected]
Conseil Général des Bouches du Rhône - direction de l’économie
Hôtel de département-52, avenue de Saint-Just 13256 Marseille cedex 20
04 91 21 22 52/53
[email protected]
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(suite)
Chambre de métiers et de l’Artisanat des Bouches du Rhône
1 bis, avenue Charles Chaplin 13200 Arles
04 90 96 16 83
[email protected]
Couveuse d’entreprises Interface
Village d’entreprises, ZI Nord - BP 52001 - 1, rue Copernic 13646 Arles cedex
04 90 93 28 70
[email protected]
CRA, cédants repreneurs d’affaires
Avenue 1ère Division France Libre - BP 39 - 13643 ARLES CEDEX
06 98 16 03 70
[email protected]
Cyberbase emploi
18, rue Amédée Pichot 13200 Arles
04 90 97 52 69 (Arles)
[email protected]
ECTI
115, rue Claude-Nicolas Ledoux 13854 Aix-en-Provence
04 42 24 45 27
[email protected]
Maison de l’emploi du pays d’Arles
18, rue Amédée Pichot 13200 Arles
04 90 97 52 69
[email protected]
PACA ENTREPRENDRE
16, place du Général De Gaulle 13001 Marseille
04 91 57 71 14
[email protected]
PAIL
Village d’entreprises, ZI Nord - 1, rue Copernic 13200 Arles
04 90 96 95 82
[email protected]
Point Services Entreprises de Saint Rémy de Provence
Espace de la Libération-bd de la Libération 13210 St Rémy de Pce
04 32 60 67 37
[email protected]
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(suite)
Point Services Entreprises de Châteaurenard
12 rue Auguste Chapelle 13160 Châteaurenard
04 90 26 66 54
[email protected]
Pôle de l’Economie Solidaire
3, boulevard des Lices 13200 Arles
06 77 50 41 37
[email protected]
POLE EMPLOI Arles
rue jean Giono - BP 10188 - 13637 Arles cedex
1, rue Charles Chaplin 13200 Arles
39 49
POLE EMPLOI Châteaurenard
638, Parc des Beaumes - BP 20 - 13838 Châteaurenard
39 49
PRISM
rue Raoul Follereau 13200 Arles
04 90 52 51 26
[email protected]
Régime Social des Indépendants (RSI)
215 ancien chemin de cassis 13297 Marseille cedx 09
08 11 46 78 90
SAP
Village d’entreprises, ZI Nord 1, rue Copernic 13200 Arles
04 90 96 05 82
SCOP Energie Alternative
52, La Canebière 13001 Marseille
04 91 33 65 77
SUD CONSEILS
Village d’entreprises, ZI Nord 1, rue Copernic 13200 Arles
04 90 96 04 76
[email protected]
Tribunal de commerce de Tarascon
20, rue Edouard Millaud 13150 Tarascon
04 90 91 46 00
U.R.S.S.A.F
04 91 83 52 00
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Sites utiles…
Agence pour la création d’entreprise : www.apce.com
Association pour le droit à l’initiative économique : www.adie.org
Association Une Idée Derrière l’Ecran : www.idee-ecran.org
Agefiph : www.agefiph.fr
Auto entrepreneur : www.auto-entrepreneur.fr
Boutiques de gestion-Accès Conseil : www.boutiques-de-gestion.com
CRA : www.cra.asso.fr
Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône : www.agri13.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’Arles : www.arles.cci.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat des Bouches du Rhône : www.cma13.fr
Châteaurenard CCRDAD Promotion : www.chateaurenard-ccrad-promotion.com
Communauté d’agglomération ACCM : www.agglo-accm.fr
Conseil général des Bouches-du-Rhône : www.cg13.fr
PME Service Public : pme.service-public.fr
Plate forme d’initiative locale du pays d’Arles : www.pail.fr
Pôle de l’Economie Solidaire : www.lepes.ouvaton.org
Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr
R.S.I : www.le-rsi.fr
Union des couveuses (d’entreprises) : www.uniondescouveuses.com
U.R.S.S.A.F : www.urssaf.fr
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