Les QPV remplacent les ZUS - CFDT

Les QPV remplacent les ZUS !
No-go zone à la DGFiP…
En janvier 2015, après l'attentat contre Charlie Hebdo, plusieurs commentateurs de la chaîne
américaine Fox News ont affirmé, à de nombreuses reprises et pendant plusieurs jours, que
les zones urbaines sensibles étaient des « no-go zone », désinformant ainsi les
téléspectateurs du monde entier.
Les zones urbaines sensibles formalisaient la notion de « quartier en difficulté ». Définies
dans la loi de novembre 1996, elles étaient « caractérisées notamment par la présence de
grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre
l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands
ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de
l’État.
Les ZUS étaient au nombre de 751 depuis l'an 2000.
La réforme de la géographie de la politique de la ville (nous dit le site du ministère des droits
des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports) s’imposait pour redonner à l’action des
pouvoirs publics en la matière un véritable pilotage. C’est le choc de simplification appliqué à
une politique de ville qui était devenue un symbole de complexité régulièrement dénoncé par
la Cour des comptes mais aussi par les acteurs locaux et les habitants eux-mêmes.
Une seule carte remplace désormais les « trop nombreux zonages et dispositifs » qui
s’étaient empilé depuis vingt ans : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU... C’est sur le critère unique de la
faiblesse du revenu des habitants que sont, avec cette nouvelle carte, identifiées toutes les
concentrations urbaines de pauvreté à travers le territoire.
Ce sont 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui ont ainsi été
identifiés en métropole.
Conséquences à la DGFiP
Les ZUS sont donc remplacées à compter du 1er janvier 2015 par les QPV.
Ce nouveau dispositif impacte considérablement l’éligibilité à l’attribution de
l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) aux agents dont la structure d’implantation
change de statut (note du 3 août 2015, déclaration simplifiée ZUS-QPV 2015 et liste
d'implantation des services jointes).
Dans la fiche d’information de l’administration ci-jointe les 3 cas de figures sont
décrits :
- Si le service précédemment en ZUS est dans un site implanté dans un QPV,
l’attribution de l’ASA n’est pas remise en cause en 2015.
- A contrario si le service n’était pas en ZUS et devient implanté dans un QPV, les
agents concernés pourront bénéficier du dispositif à partir du 1 er janvier 2018 pour la
première bonification ASA de 3 mois.
- Enfin pour les agents affectés dans un service implanté en ZUS avant le 1er janvier
2015 mais non implanté dans un QPV à compter du 1 er janvier 2015, le bénéfice de
l’ASA en 2015 est perdu (sauf pour ceux affectés depuis au moins 3 ans au 31
décembre 2014).
Attention : pour la saisie des bonifications ASA 2015 dans AGORA gestion et leur
prise en compte dans l’avancement d’échelon calculé au titre de 2016, les
déclarations 2015 (modèle ci-joint) doivent être adressé au services RH locaux qui
devront transmettre par courrier au bureau gestionnaire compétent à Bercy avant le
1er octobre 2015. Les agents qui ont déjà bénéficié de la reconstitution de carrière
verront l’ASA prise en compte lors de l’avancement d’échelon prévu en 2016.
Les positions de la CFDT Finances Publiques sur ce dossier
D’abord cette nouvelle cartographie des quartiers prioritaires impacte fortement les
services éligibles ou non à l’ASA, la CFDT Finances Publiques qui est à l'origine
de la mise en place de ces bonifications demande donc à la DGFiP un groupe de
travail national dédié pour nous présenter les incidences de celle-ci. Par exemple,
rien que dans le département du Nord plus de 350 agents perdent le bénéfice du
dispositif à partir de 2015 alors qu’ils restent quotidiennement confrontés à des
situations difficiles.
En outre, le délai d’instruction des dossiers est très long (jusqu'à 2 ans) et cela crée
de facto des inégalités de traitement entre les agents. La CFDT Finances
Publiques insiste pour qu'enfin les moyens alloués soient à la hauteur de l’enjeu.
Enfin, la CFDT Finances publiques remonte régulièrement au créneau sur la
question de la levée de la prescription quadriennale (dans le cas de l’indemnisation)
sans que pour le moment le Secrétariat Général du Ministère ne mette fin à cette
injustice.