rapport d`activité - Crédit Agricole Financements

2013
RAPPORT D’ACTIVITÉ
CRÉDIT AGRICOLE FINANCEMENTS
(SUISSE) SA
(SUISSE) SA
02
03
Sommaire
Message du Président
et du Directeur Général
03 Message du Président et du Directeur Général
En 2000, les Caisses Régionales Coopératives de Crédit Agricole en France ont fait le
choix de se positionner comme un facilitateur bancaire pour leurs clients évoluant dans un
environnement franco-suisse. C’est ainsi qu’est né, en territoire suisse, le Crédit Agricole
Financements (Suisse) SA. Aujourd’hui, grâce à un réseau de 10 agences réparties en
Suisse romande et alémanique, la Banque est fière de compter plus de 25’000 clients!
04 Quelques chiffres
05 Rapport d’activité 2013
06 Perspectives 2014
07 Gouvernance de la banque
09 Comptes annuels
12 Annexes aux comptes annuels
22 Rapport des réviseurs
Il s’agit des frontaliers, bien sûr, mais également des nombreux locataires en Suisse qui
font le choix, chaque année, de devenir propriétaires en s’installant en France ou en restant en Suisse. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA est devenu la véritable alternative bancaire de référence en territoire helvétique. Notre raison d’être, réaffirmée dans
notre nouveau projet d’entreprise à 5 ans, c’est d’être utile aux résidents suisses et aux
transfrontaliers par une relation de confiance et des services innovants dans les métiers
de banque de détail. C’est aussi de coopérer plus fortement avec les Caisses Régionales
Coopératives de Crédit Agricole en France pour proposer des services complémentaires
à nos clients des deux côtés de la frontière.
Jean-Yves Barnavon
Président
2013 a été l’année du développement, comme en témoignent les résultats commerciaux
et financiers, l’année de la consolidation, avec le renforcement des fonds propres, et
surtout, l’année de l’anticipation. Les équipes de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA
ont œuvré pour construire la nouvelle stratégie d’avenir.
Nos clients nous le disent tous les jours : l’environnement est de plus en plus mouvant,
les modes relationnels sont en mutation et les décisions financières de plus en plus complexes. Face à ces enjeux, notre rôle est d’être aux côtés de nos clients pour éclairer leurs
choix, des choix structurants pour leur avenir. Chaque client est au cœur des préoccupations de la Banque : le client est suivi par un véritable coach financier, qui l’accompagne
dans ses projets de vie et lui apporte le bon service et le bon conseil, au bon moment.
2014 sera la première année de plein déploiement de notre nouvelle stratégie au service
de nos clients, pour être un véritable partenaire des moments de vie et construire
une relation durable et de proximité, dans nos agences comme dans l’univers digital.
Serge Gaona
Directeur Général
04
05
Chiffres clés
Date de création: 16 novembre 2000
Crédit Agricole Financements (Suisse) SA affirme sa
vocation, qui est d’être utile aux résidents suisses et
aux frontaliers par une relation de confiance et des
services innovants dans les métiers de la banque de
détail. La Banque se distingue nettement dans le paysage bancaire suisse par une dynamique de conquête
basée sur une offre différenciante.
L’innovation est au cœur du modèle d’affaire de Crédit Agricole Financements, qui en fait son identité,
sa force et sa fierté. Grâce à l’innovation, la banque
développe la valeur des services apportés aux clients,
pour être un partenaire des moments importants de
leur vie: l’achat du premier logement, l’épargne pour
les enfants, la préparation à la retraite.
Fonds propres Bâle III: 322’819 KCHF dont:
• 280’332 KCHF de fonds propres de base (CET 1)
• 42’487 KCHF de fonds propres
complémentaires (Tier 2)
Encours crédit: 4.676 MRDS CHF
Résultat Net: 10.197 MCHF
Total Bilan: 5.211 MRDS CHF
Nombre de clients: 25’334
Nombre de collaborateurs:140 FTE
Site internet: www.ca-financements.ch
BÂLE
LA CHAUX-DE-FOND
NEUCHÂTEL
Réseau d’agences:
• 3 à Genève
• 1 à Lausanne
• 1 à Fribourg
• 1 à Bâle
• 1 à Neuchâtel
• 1 à Yverdon-les-Bains
• 1 à La Chaux-de-Fonds
YVERDON
LAUSANNE
GENÈVE
Le Groupe Crédit Agricole est le leader de la banque
universelle de proximité en France et l’un des premiers
acteurs bancaires en Europe avec 76,3 MRDS € de
capitaux propres. Fort de ses fondements coopératifs
et mutualistes, de ses 150’000 collaborateurs et de
ses 31’000 administrateurs de Caisses régionales et
locales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 49 millions de clients.
Environnement économique
L’économie internationale a connu une évolution difficile
en 2013. Elle semble avoir touché son point bas et laisse
entrevoir les premiers signes encourageants sur la fin
de l’année. La croissance s’est accélérée aux Etats-Unis
comme en Zone Euro au dernier trimestre 2013.
Les risques de nouvelles perturbations ne sont pas
définitivement écartés et les perspectives pour 2014
tablent sur une croissance mesurée. Les Etats-Unis
doivent confirmer que la tendance amorcée s’inscrit
dans la durée et les marchés resteront attentifs à la
politique monétaire menée par Janet Yellen, nouvelle
Présidente de la FED. Pour la Zone Euro, après la stabilisation, le défi reste de taille pour sortir de la crise
de la dette compte tenu des disparités économiques
importantes entre le moteur allemand et les pays du
sud. Le tout sur fond de marchés émergeants chahutés
depuis quelques mois.
La Suisse reste solide avec
des perspectives bien orientées
FRIBOURG
Des actionnaires solides
Rapport d’activité 2013
Le Groupe Agricole est en France
LA BANQUE
D’1 PARTICULIER SUR 3
LA BANQUE
D’1 ENTREPRISE SUR 2
LA BANQUE DE
9 AGRICULTEURS SUR 10
Dans ce contexte, la Suisse tire bien son épingle du
jeu et démontre une nouvelle fois sa capacité à créer
de la valeur. La croissance du PIB renoue avec son niveau d’il y a 2 ans (+1,9%) après avoir marqué le pas
en 2012 (+1%). L’économie peut compter sur la force
de sa demande intérieure (consommation des ménages
et investissements dans la construction) ainsi que sur
la vigueur retrouvée de ses exportations. Le maintien
par la BNS d’un taux plancher à 1,20 CHF pour 1 EUR
malgré des taux d’intérêts au plus bas, a contribué à
cette dynamique exportatrice. Sans surprise, le taux de
chômage reste l’un des plus faibles au monde (3,2%).
La santé économique de la Suisse laisse augurer des
perspectives favorables pour 2014. Avec 1 résident sur
4 de nationalité étrangère, l’enjeu à moyen terme pour
la Suisse se situe probablement dans sa capacité à
consolider l’internationalisation de son économie après
les votations du 9 février 2014.
Activité 2013
18.3%
Crédit Agricole
Centre-Est
Répartition du capital
L’appartenance à ce Groupe est un atout de taille pour
accompagner la croissance du Crédit Agricole Financements sur le marché bancaire suisse. Avec plus de
293 MCHF de fonds propres et 40 MCHF de prêts subordonnés, Crédit Agricole Financements s’appuie sur
5 actionnaires de référence.
11.4 %
Crédit Agricole
(Suisse) SA
54%
Crédit Agricole
des Savoie*
11.3%
Crédit Agricole
Franche-Comté
*Actionnaire majoritaire
5%Crédit Agricole
Alsace-Vosges
Lorsque Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a ouvert le premier compte salaire en 2009, l’ambition était
de doubler le nombre de clients en 5 ans. A fin 2013,
l’objectif a été largement atteint: la Banque est fière de
compter plus de 25’000 (25’334) clients, soit 20% de
plus en un an. Ce développement repose sur l’originalité
de son modèle au carrefour des territoires, des économies et des cultures.
Crédit Agricole Financements (Suisse) SA répond ainsi aux besoins bancaires en Suisse des frontaliers. Les
services proposés, comme le rapatriement de salaire
vers le pays de résidence ou le change, visent à simplifier la vie des deux côtés de la frontière.
La Banque propose également une offre différenciante
à la clientèle résidente pour être un partenaire des
Une banque d’origine française installée
en Suisse pour apporter à tous ses
clients des solutions bancaires innovantes.
moments importants de la vie: l’achat du premier logement, l’épargne pour les enfants, la préparation à la
retraite…
Avec un taux de vacance immobilière inférieur à 1%
en Suisse, l’installation en France est une alternative
attractive qui nécessite cependant d’être bien accompagnée tout au long du projet. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA est l’expert de référence pour
conseiller la clientèle suisse qui souhaite investir en
France, à titre de résidence principale ou secondaire,
de l’expertise immobilière au choix de l’amortissement
du prêt en passant par l’assurance habitation.
Aider nos clients à devenir enfin
propriétaire, en France comme en Suisse,
pour mieux sécuriser leur retraite.
La dynamique de développement se traduit en 2013
par une augmentation de 56% de l’épargne et des dépôts confiés par nos clients, qui atteignent 389 MCHF.
Cette épargne renforce la capacité de Crédit Agricole
Financements (Suisse) SA à accompagner ses clients
sur les besoins hypothécaires: les crédits réalisés en
2013 s’établissent à 439 MCHF.
Grâce à son offre articulée autour de comptes bancaires
dédiés (CA myHome, CA Evolution, CA Junior…) et d’une
gamme d’assurances développées en partenariat avec
Swisslife et Helvetia, Crédit Agricole Financements
(Suisse) SA répond à la préoccupation prioritaire de ses
clients: se sentir en sécurité pour préparer l’avenir.
Avec le taux de propriétaires le plus bas d’Europe (38%),
la Suisse est un paradoxe lorsque l’on regarde la bonne
santé de l’économie et le niveau de vie élevé. Fort de
ce constat, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA
soutient activement l’accession à la propriété dès lors
qu’il s’agit d’un projet de vie cohérent dans la durée.
Notre gamme de prêts hypothécaires, pour la Suisse
comme pour la France, permet d’apporter une solution de financement adaptée à chaque situation, qu’il
s’agisse d’une construction, d’une acquisition ou bien
d’une reprise de prêt.
06
07
Perspectives 2014
Gouvernance de la banque
Ressources humaines
Perspectives 2014
Conseil d’administration
Au terme de l’année 2013, Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. compte 140 collaborateurs, soit
une progression de plus de 9% des effectifs par rapport
à l’année précédente, ce qui est conforme à la stratégie de développement.
Par ailleurs, l’équilibre entre les hommes et les femmes
dans l’entreprise (55%-45%) et la représentation féminine en hausse au sein de notre Comité de Direction
ainsi que dans notre cercle de Managers (35%) s’inscrivent dans la volonté de cultiver la diversité au sein
de la Banque.
Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a lancé en
2013 son plan moyen terme à 5 ans, baptisé «Banque
& Rebelle». Un plan de développement qui se veut à
contre-courant de la morosité bancaire ambiante. Dans
ce projet, la Banque réaffirme sa vocation qui est d’être
utile aux résidents suisses et aux transfrontaliers par une
relation de confiance et des services innovants dans les
métiers de banque de détail.
Une banque en développement
qui recrute…
…et qui fait progresser
ses collaborateurs pour mieux
satisfaire la clientèle.
L’année écoulée a également vu l’internalisation de la
fonction Ressources Humaines au sein de la Banque
et le déploiement de nombreuses actions de développement des compétences. La formation des collaborateurs est au cœur des priorités dans le but de mieux
accompagner nos clients dans leurs projets de vie et
d’être de véritables «coachs financiers». Au total, ce
sont plus de trois employés sur quatre qui ont suivi une
formation durant l’année 2013.
Le capital humain étant au cœur des projets de la
Banque, nous intensifierons nos efforts en 2014 pour
continuer de développer les compétences de nos
collaborateurs et de renforcer les aptitudes managériales, tout en maintenant notre stratégie de recrutement ambitieuse.
Un nouveau plan de développement
pour préparer la banque de demain
L’objectif ? Doubler le nombre de clients en 5 ans, en
devenant le coach financier des clients. Cela signifie apporter le bon service, le bon conseil, au bon moment en
s’adaptant à chaque situation. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA veut consolider son rôle de référent
pour la clientèle frontalière, et devenir la véritable alternative bancaire de référence pour la clientèle résidente, en
apportant des solutions innovantes. Que la préoccupation
porte sur des services bancaires de base, sur un achat immobilier ou bien sur de l’épargne, dans un environnement
mouvant et de plus en plus incertain, la Banque aidera
chaque client à trouver les réponses les plus adaptées.
La construction d’une relation de proximité avec chaque
client étant une priorité, Crédit Agricole Financements
(Suisse) SA souhaite améliorer sa disponibilité pour ses
clients à travers:
- une modernisation de ses implantations, avec des
agences revisitées à Lausanne et à Yverdon, afin de
faciliter et d’améliorer l’accueil des clients
- le passage à la relation du futur, grâce aux outils digitaux tels que le Mobile Banking, dont le lancement est
prévu avant juin 2014.
Crédit Agricole Financements (Suisse) SA continuera à accompagner ses clients sur l’ensemble de ses métiers, les
services bancaires, le change et le trafic des paiements,
l’épargne, la prévoyance et les prêts hypothécaires.
Une offre originale au service de
nos clients en proximité, en agence
comme sur les canaux digitaux.
La Suisse a renforcé depuis 2012 les exigences financières
vis-à-vis des banques actives sur le marché immobilier
(Mesures du Conseil Fédéral du 1er juin 2012, activation
récente du volant anticyclique…). Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a anticipé et augmenté ses fonds
propres en 2013. Les solides actionnaires de la Banque
s’engagent ainsi dans la durée. De cette façon, Crédit
Agricole Financements (Suisse) SA peut accompagner
durablement ses clients dans les projets qui comptent.
Jean-Yves Barnavon
Président
Jacques Bourachot
Vice-président
Edmond Tavernier
Administrateur*
Marcel Schouller
Administrateur
Raphaël Appert
Administrateur
Michel Lefrançois
Administrateur
In Memoriam
Elisabeth Eychenne
Administratrice
Michel Terrapon, Administrateur au Conseil d’Administration de décembre 2011 au 23 février 2014.
Direction Générale
Cécile Teso
Directrice Générale Adjointe
Directrice des Crédits
Serge Gaona
Directeur Général
Christophe Mettler
Directeur Général Adjoint
Directeur Juridique, Risques
& Compliance
Frank Buffard
Directeur Commercial
Yannick Pegaz-Hector
Directeur Finances
& Administration Bancaire
Comité de direction
Vanessa Dutouya
Directrice Communication
& Marketing
& Ressources Humaines
*Membre indépendant au sens de la circulaire 2008/24
François Rayroux
Administrateur*
08
09
Bilan
Actifs
Liquidités
Créances sur les banques
Créances sur la clientèle
Créances hypothécaires
Immobilisations financières
Participations
Immobilisations corporelles
Comptes de régularisation
Autres actifs
Total des actifs
Total des créances de rang subordonné
Total des créances envers les sociétés
du groupe et les participants qualifiés.
Passifs
Engagements résultant de papiers monétaires
Engagements envers les banques
Engagements envers la clientèle
sous forme d'épargne et de placements
Autres engagements envers la clientèle
Prêts des centrales d'émission
de lettres de gage et emprunts
Comptes de régularisation
Autres passifs
Correctifs de valeurs et provisions
Capital social
Réserve légale générale
- dont réserve issue d'apport de capital
Autres réserves
Bénéfice reporté
Bénéfice de l'exercice
Total des passifs
Total des engagements de rang subordonné
Total des engagements envers les sociétés
du groupe et les participants qualifiés
Opérations hors bilan
Engagements conditionnels
Engagements irrévocables
Engagements de libérer et d'effectuer
des versements supplémentaires
Instruments financiers dérivés
valeurs de remplacement positives
valeurs de remplacement négatives
montants du sous-jacent
Opérations fiduciaires
En milliers de CHF
31 décembre 2013
CHF
372'629
138'075
1'068'686
3'607'751
2'796
3'314
2'949
8'017
6'744
5'210'961
2'274
31 décembre 2012
CHF
335'162
166'595
1'195'554
3'410'128
14'222
3'314
3'361
8'106
7'658
5'144'100
2'238
134'381
144'976
232
3'992'563
709
4'139'965
190'297
83'444
199'091
166'788
461'100
461'100
31'721
9'316
33'307
229'992
25'132
22'525
8'259
19'754
10'197
5'210'961
40'000
35'358
9'382
30'079
182'457
6'387
4'198
8'259
11'821
8'351
5'144'100
40'000
4'002'667
4'157'436
En milliers de CHF
31 décembre 2013
CHF
3'067
79'077
31 décembre 2012
CHF
497
61'809
2'441
2'441
6'684
4'525
390'000
71
448
7'551
290'000
1'123
10
11
Compte de résultat
Exercice 2013
Produits et charges de l'activité bancaire ordinaire
Tableau de financement
En milliers de CHF
En milliers de CHF
Exercice 2012
CHF
CHF
Produit des intérêts et des escomptes
90'636
97'473
Charges d'intérêts
-43'690
-54'946
Charges sur prêts hypothécaires
-2'753
-3'021
Sous-total résultat des opérations d'intérêts
44'193
39'506
1'168
1'484
18
12
Résultat des opérations d'intérêts
Résultat des opérations de commissions et des prestations de service
Produit des commissions sur les opérations de crédit
Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres
et les placements
Produit des commissions sur les autres prestations de service
8'271
7'932
-3'739
-3'108
Sous-total résultat des opérations de commissions
et des prestations de service
5'718
6'320
Résultat des opérations de négoce
1'635
1'667
Charges de commissions
Autres résultats ordinaires
Résultat des aliénations d'immobilisations financières
Exercice 2013
Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne)
Bénéfice de l'exercice
10'197
Variation de la juste valeur des immobilisations financières
Amortissements sur l'actif immobilisé
Correctifs de valeurs et provisions
Comptes de régularisation actifs
958
3'228
3'284
89
689
3'636
915
Autres passifs
Sous-total
15'205
Augmentation du capital social
47'535
Agio résultant de l'augmentation du capital
18'327
16'179
1'841
Flux de fonds des mutations dans l'actif immobilisé
26
Résultat des immeubles
-112
-114
Immobilisations corporelles
Autres produits ordinaires
175
48
Immobilisations financières
11'563
Autres charges ordinaires
-115
-194
Sous-total
11'563
Sous-total autres résultats ordinaires
713
345
Flux de fonds de l'activité bancaire
Opérations à moyen et long terme (> 1 an)
Charges de personnel
-19'068
-18'645
Autres charges d'exploitation
-14'007
-12'510
Sous-total charges d'exploitation
-33'075
-31'155
19'184
16'683
-776
-958
Correctifs de valeurs, provisions et pertes
-2'008
-3'224
Résultat intermédiaire
16'400
12'501
Produits extraordinaires
18
64
Charges extraordinaires
-1'666
-656
Impôts
-4'555
-3'558
Bénéfice de l'exercice
10'197
8'351
CHF
CHF
- Créances sur la clientèle
- Créances hypothécaires
Participation
- Engagements envers les banques
- Autres engagements envers la clientèle
1'681
364
357
607
364
607
2'038
464'396
280'212
19'598
7'113
- Prêts des centrales d'émission de lettres de gage et emprunts
109'200
- Créances sur les banques
28'796
- Créances sur la clientèle
109'426
- Créances hypothécaires
17'454
27'347
180'811
188'469
477
1'675
Opérations à court terme
- Engagements résultant des papiers monétaires
- Engagements envers les banques
- Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne
et de placements
- Autres engagements envers la clientèle
611'798
167'801
106'853
48'231
12'705
44'788
- Créances sur les banques
Répartition du bénéfice
3'840
1'793
65'862
76
Amortissements sur l'actif immobilisé
2'067
66
579
Bénéfice brut
830
Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres
Sous-total
Charges d'exploitation
48
776
Comptes de régularisation passifs
Autres actifs
8'351
138
689
Produit des participations
Exercice 2012
Sources de Emplois de Sources de Emplois de
fonds CHF fonds CHF fonds CHF fonds CHF
276
17'442
2'005
19'524
Bénéfice de l'exercice
10'197
8'351
Bénéfice reporté
19'754
11'821
Sous-total
759’216
810’175
434’345
488’994
Bénéfice au bilan
29'951
20'172
Totaux
851'846
814'379
451'131
492'873
37’467
41’742
Proposition de répartition du bénéfice
- Attribution à la réserve légale générale
- Distribution de dividendes
Report à nouveau
16'813
9'520
Etat des liquidités
510
418
- Variation de l'exercice
9’687
-
Total sources de fonds
19’754
19'754
Total emplois de fonds
851'846
492'873
851'846
492'873
12
13
Commentaires relatifs à l’activité de la banque et mention de l’effectif du personnel
Généralités
Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a son siège à
Genève. La Banque dispose d’une agence à Bâle, Lausanne, Fribourg, Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds, Yverdon
et de trois agences à Genève. L’effectif de son personnel,
converti en emplois à temps complet, s’élève à 140 collaborateurs au 31 décembre 2013 (129.6 à fin 2012). La
Banque est essentiellement active dans le secteur des
crédits immobiliers et accessoirement dans celui des
crédits à la consommation. Depuis 2009, la Banque propose également des produits de banque de détail.
Opérations au bilan
Les opérations de prêts à la clientèle constituent la
principale source de revenus de la Banque qui finance
principalement l’acquisition de biens immobiliers à usage
d’habitation en Suisse et en France, mais également en
Allemagne.
Les créances sur la clientèle résultent essentiellement de
prêts couverts par des garanties bancaires émises par
une Caisse Régionale de Crédit Agricole ou Crédit Logement, établissement qui propose une garantie alternative
à l’hypothèque en se portant caution pour le débiteur.
Les prêts immobiliers sont couverts par des gages
constitués en faveur de la Banque et grevant des immeubles sis en France, en Suisse et en Allemagne. Ces
opérations sont reflétées sous créances hypothécaires.
La Banque se refinance principalement auprès des entités du Groupe Crédit Agricole et en partie auprès de la
Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de
Crédit hypothécaire.
Opérations de commissions
et de prestations de service
Les opérations relatives aux dépôts fiduciaires, les commissions issues de la vente de produits d’assurance, le
trafic des paiements et les opérations sur titres sont les
services complémentaires fournis par la Banque.
Opérations de négoce
Les opérations de change avec la clientèle complètent la
gamme de services de la Banque.
Evaluation et gestion du risque
Dans sa séance du 16 janvier 2014, le Conseil d’Administration (CA) a étudié les risques essentiels auxquels
la Banque est exposée. Il s’agit des risques de crédit,
risques financiers, risques opérationnels ainsi que des
risques de compliance et de réputation.
L’évaluation du risque de crédit se base sur les défauts
constatés, l’évaluation du rating, l’évolution du marché hypothécaire et des garanties obtenues. Celle des
risques financiers s’est basée sur le contrôle de la politique de placement des fonds propres, le contrôle de
la gestion de la liquidité et le contrôle de la politique financière mise en œuvre. Celle des risques opérationnels
s’est basée sur l’inventaire des risques identifiés avec
indication des probabilités d’occurrence, des impacts
financiers extérieurs tenant compte des contrats d’outsourcing mis à jour. Celle des risques de compliance et
de réputation s’est basée sur la cartographie établie par
le Compliance Officer.
Pour l’estimation des biens immobiliers sur lesquels elle
dispose d’un gage hypothécaire, la Banque se fonde sur
des valeurs fournies par des experts ou des méthodes
d’évaluation reconnues. Pour les crédits couverts par
une garantie bancaire, la Banque s’assure de la solvabilité du garant.
Le montant des prêts est fonction de la capacité du client
à assumer le service de la dette et de la valeur de nantissement des gages retenue par la Banque. La gestion
des impayés est informatisée. Les correctifs de valeurs et
les provisions sont réexaminés et réajustés périodiquement. Pour mesurer et gérer les risques de défaillance,
la Banque se fonde sur le respect du service de la dette.
Suite à sa propre évaluation et aux différentes présentations réalisées au cours de l’exercice par les différents
intervenants (Auditeurs externes, Auditeur interne, Direction Générale), le CA a reconduit la politique et le règlement de gestion des risques qui fixe les limites pour
chaque type de risque encouru par la Banque. Par ailleurs, le système d’information permet aux membres de
la Direction d’être informés régulièrement de la situation
patrimoniale et financière de la Banque, de l’état de ses
liquidités, de ses résultats ainsi que des risques y relatifs.
Risques de taux
Les risques de taux inhérents aux opérations au bilan
sont régulièrement évalués et surveillés par la Direction.
La Banque veille à une concordance des échéances entre
prêts et emprunts et recourt à des instruments financiers
dérivés afin de juguler son risque de taux.
Risques de marché
Les risques de marché, représentés essentiellement par
les risques de positions liées au commerce de devises,
sont surveillés quotidiennement.
Risques opérationnels
Les risques opérationnels sont définis comme des
risques de pertes directes ou indirectes résultant d’une
inadéquation ou d’une défaillance attribuable aux procédures, au facteur humain, aux systèmes ou à des événements extérieurs. Des règlements et des directives
internes portant sur l’organisation et les contrôles permettent de limiter ces risques.
Compliance et risques juridiques
Le Compliance Officer contrôle le respect par la Banque
des dispositions réglementaires en vigueur ainsi que des
devoirs de diligence propres aux intermédiaires financiers. Il suit les développements législatifs en cours et
veille à l’adaptation des directives internes aux nouvelles
dispositions législatives et réglementaires.
Externalisation d’activités
La Banque a confié à Crédit Agricole (Suisse) SA le traitement informatique et le trafic des paiements. Cette externalisation a fait l’objet, conformément aux exigences
de la FINMA, de contrats de services détaillés. Afin de
garantir la confidentialité des opérations, les collaborateurs du prestataire de services sont tous soumis au secret bancaire.
Risques de défaillance
La politique de crédit englobe la totalité des engagements qui pourraient entraîner des pertes si les contreparties se trouvaient dans l’incapacité d’honorer leurs
engagements.
Risques de liquidité
Les risques de liquidité sont contrôlés selon les dispositions légales applicables en la matière.
La Banque limite les risques de crédit en les répartissant,
en se montrant exigeante sur la qualité des débiteurs
et par le biais de marges de couverture. La qualité des
clients est évaluée selon des critères de solvabilité adaptés aux marchés dans lesquels la Banque évolue.
Principes comptables et d’évaluation des comptes annuels
Principes généraux
Les principes comptables et d’évaluation sont conformes
aux dispositions du Code des obligations, de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne et de
son Ordonnance d’exécution ainsi qu’aux directives de
la FINMA régissant l’établissement des comptes (DEC).
Les comptes annuels sont établis afin de donner un aperçu aussi sûr que possible du patrimoine, de la situation
financière et des résultats.
Saisie des opérations et inscription au bilan
Toutes les opérations sont enregistrées dans les livres au
jour de leur conclusion et sont évaluées immédiatement
en vue de la détermination du résultat.
Monnaies étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date de
transaction. Les intérêts sur les transactions à terme
fixe ainsi que les commissions sur dépôts fiduciaires en
monnaies étrangères sont imputés au compte de résultat quotidiennement au cours de change du jour. Les
gains et pertes résultant du règlement des autres transactions ainsi que de la réévaluation, au taux de change
en vigueur à la date du bilan, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères, sont comptabilisés au compte de résultat. Les taux de changes utilisés
pour la conversion des principales monnaies étrangères
à la date de clôture sont les suivants:
14
15
Cours de clôture
USD
EUR
31.12.2013
31.12.2012
0.8893
1.2271
0.9134
1.2078
Liquidités, créances et engagements résultant de papiers monétaires, créances sur les
banques et engagements au passif
Ces éléments sont portés au bilan à leur valeur nominale, déduction faite des correctifs de valeurs individuels
pour les créances compromises. La partie non échue
des escomptes sur les créances et engagements résultant de papiers monétaires est délimitée sur la durée de
ces positions.
Prêts (créances sur la clientèle et créances
hypothécaires)
Les créances compromises sont évaluées individuellement et les dépréciations de valeur sont couvertes par
des correctifs de valeurs individuels.
Les opérations hors bilan telles que garanties et
contrats sur devises à terme sont comprises dans cette
évaluation.
Une créance est considérée comme compromise lorsque
des indices probants rendent les paiements contractuels
futurs dus au titre du capital et/ou des intérêts peu vraisemblables ou, au plus tard, lorsque ces paiements sont
en retard depuis plus de 90 jours.
Les intérêts échus depuis plus de 90 jours sont dits
en souffrance. La Banque renonce à comptabiliser au
compte de résultat les intérêts en souffrance et les intérêts compromis et les comptabilisent directement à la
rubrique «correctifs de valeurs et provisions».
La dépréciation de valeur correspond à la différence
entre la valeur comptable de la créance et le montant
dont la Banque peut escompter la récupération, compte
tenu du risque de contrepartie et du produit net de la
réalisation des sûretés.
Une créance n’est plus considérée comme compromise
si les arriérés (capital et intérêts) ont été réglés, le service de la dette a repris normalement et d’autres critères
de solvabilité sont remplis.
Immobilisations financières
Les immeubles repris dans le cadre des activités de
crédit destinés à la revente sont portés au bilan comme
immobilisations financières et évalués à la valeur la plus
basse, entre le coût d’achat et la valeur de liquidation.
Les titres détenus à moyen terme sont portés au bilan
au plus bas du prix d’acquisition de la valeur de marché.
Impôts
Les impôts courants sont déterminés conformément aux
prescriptions fiscales en vigueur et comptabilisés comme
charge de la période comptable au cours de laquelle les
bénéfices ont été réalisés. Les impôts directs dus au titre
du bénéfice courant sont comptabilisés au passif du bilan
sous la rubrique «Comptes de régularisation».
Participations non consolidées
Les participations figurent au bilan pour leur prix d’acquisition, corrigé des amortissements économiquement
nécessaires.
Correctifs de valeurs et provisions
En application du principe de prudence, la Banque constitue des correctifs de valeurs et des provisions individuels
pour tous les risques de perte reconnaissables. Les provisions qui ne sont plus économiquement nécessaires sont
dissoutes et portées au compte de résultat.
Immobilisations corporelles
Les investissements dans de nouvelles immobilisations
corporelles, qui sont utilisées durant plus d’une période
comptable, sont portés au bilan à leur valeur d’acquisition et amortis selon la méthode linéaire sur leur durée
de vie prévisible.
Les durées de vie prévisibles
sont les suivantes:
•agencement et installations...............................10 ans
•matériel informatique......................................... 3 ans
•mobilier de bureau............................................. 5 ans
•aménagement des locaux dont l’usage
est garanti par un bail à long terme...................10 ans
L’actualité de la valeur des immobilisations est revue
chaque année. Si cet examen fait apparaître un changement de la durée d’utilisation ou une diminution de
valeur, la Banque amortit la valeur comptable résiduelle
selon un plan correspondant à la nouvelle durée d’utilisation ou procède à un amortissement non planifié.
Engagements de prévoyance
La Banque a adhéré au fonds de prévoyance de Crédit
Agricole (Suisse) SA pour la couverture des engagements
en matière de prévoyance professionnelle. Chaque année, les avantages ou engagements économiques sont
calculés à la date du bilan sur la base des états financiers
du fonds de prévoyance établis selon la norme SWISS
GAAP RPC 26, et traités conformément à la norme
SWISS GAAP RPC 16.
La Banque a constitué une provision forfaitaire destinée
à couvrir les risques latents de solvabilité sur l’ensemble
des prêts non couverts par une garantie bancaire ou
autre forme de sûreté équivalente. Jusqu’en juin 2010,
cette provision correspondait à 0.50 % des dits encours.
Afin d’avoir une approche réelle du risque de perte
latente, la Banque l’a analysé par génération de crédit
en matérialisant les pertes à couvrir en cas de réalisation d’un scénario catastrophe (baisse instantanée des
prix de l’immobilier et par conséquent de la valeur des
garanties mais également forte dégradation de la qualité
des débiteurs). Cette analyse, réactualisée en 2013, a fait
ressortir un besoin de provision forfaitaire correspondant
à 0.33 % des encours non couverts par une garantie bancaire. Le taux de provision a été fixé à 0.36% pour l’exercice de référence.
Les correctifs de valeurs individuels et forfaitaires, de
même que les provisions pour autres risques, sont
portés au bilan sous la rubrique «Correctifs de valeurs
et provisions». Les correctifs de valeurs et les provisions
peuvent contenir des réserves latentes.
Engagements irrévocables, engagements
conditionnels et engagements de libérer et
d’effectuer des versements supplémentaires
Ces engagements hors bilan sont présentés à la valeur
nominale. Les risques reconnaissables font l’objet d’une
provision portée au passif du bilan.
Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont utilisés dans le
cadre de la gestion du bilan pour piloter le risque de taux
(opérations de couverture). Les valeurs de remplacement
positives ou négatives des instruments dérivés couverts
à la date d’établissement des comptes sont mentionnés
brutes au bilan. Les adaptations de valeur des opérations
de couverture sont enregistrées dans un compte de compensation qui figure sous «Autres actifs» ou «Autres passifs» en fonction de son solde.
Modification des principes comptables et d’évaluation
Créances sur la clientèle et créances hypothécaires
Dans le tableau relatif à la structure des échéances
de l’actif circulant, des immobilisations financières et
des fonds étrangers, les créances sur la clientèle et les
créances hypothécaires présentées dans les opérations à
vue ont été reclassées dans les opérations dénonçables.
Les chiffres de l’exercice précédent ont été retraités.
Correctifs de valeur et provisions
Le taux appliqué aux encours de crédit non couverts par
une garantie bancaire ou autre forme de sûreté équivalente a été abaissé de 0.38% à 0.36% pour déterminer les
besoins de provision forfaitaire. A taux constant, le besoin de provision supplémentaire à charge de l’exercice
2013 aurait été de KCHF 733.
Structure de l’annexe
La numérotation de l’annexe suit la structure établie par la FINMA dans le cadre des directives sur les
dispositions régissant l’établissement des comptes
(Circ. FINMA 2008/2).
Les rubriques ne concernant pas la Banque ne sont pas
relevées dans la présente annexe.
16
17
3 | Informations se rapportant au bilan
3.1 | Aperçu des couvertures des prêts et des opérations hors bilan (en milliers de CHF)
3.5 | Autres actifs et autres passifs (en milliers de CHF)
Exercice de référence
Autres actifs
Autres passifs
NATURE DES COUVERTURES
Garanties
hypothécaires
Autres garanties
En blanc
Total
Valeurs de remplacement des instruments
financiers dérivés
Impôts indirects
Compte de compensation
Autres actifs et autres passifs
Change au comptant
Total
Prêts
Créances sur la clientèle
53'446
Créances hypothécaires (immeubles d’habitation)
Total des prêts
1'004'549
10'691
1'068'686
3'607'751
-
-
3'607'751
Exercice de référence
3'661'197
1'004'549
10'691
4'676'437
Exercice précédent
3'493'389
1'107'192
5'101
4'605'682
Hors bilan
Engagements conditionnels
Engagements irrévocables
-
3'067
-
3'067
77'823
-
1'254
79'077
Engagements de libérer
et d'effectuer des versements supplémentaires
-
-
2'441
2'441
Exercice de référence
77'823
3'067
3'695
84'585
60'721
497
3'529
64'747
Montant net
Correctifs de
valeurs individuels
Total hors bilan
Exercice précédent
Valeur estimée de
réalisation des suretés
Exercice de référence
49'044
39'549
9'495
9'495
Exercice précédent
52'195
43'836
8'358
8'358
Créances hypothécaires
Total
Immobilisations financières
4'525
448
7'551
49
9
2
6'744
520
4’261
11
9'316
7’191
17
2
7'658
210
1’609
12
9'382
Exercice de référence
Montant ou valeur
Engagements
comptable du gage
effectifs
555'758
461'100
555’758
461'100
Exercice précédent
Montant ou valeur
Engagements
comptable du gage
effectifs
561’388
461'100
561'388
461'100
3.7 | Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle
3.7.1 | Engagements envers les propres institutions de prévoyance (en milliers de CHF)
Exercice de référence
Dettes envers le fonds de prévoyance
de Crédit Agricole (Suisse) SA
3.2 |Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce, immobilisations financières et participations
(en milliers de CHF)
Valeur comptable
6'684
3.6 | Actifs mis en gage ou cédés et actifs faisant l’objet d’une réserve de propriété (en milliers de CHF)
Prêts compromis
Montant brut
Exercice précédent
Autres actifs
Autres passifs
Exercice précédent
-
-
3.7.2 | Institution de prévoyance
Juste valeur
31.12.13
31.12.12
31.12.13
- Immeubles
1'497
2'061
1'497
31.12.12
2'061
- Titres
1'299
12'161
1'299
12'161
Total des immobilisations financières
2'796
14'222
2'796
14'222
Les collaborateurs de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA sont assurés auprès du fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA. Les
bonifications de vieillesse en couverture des prestations de retraite sont prélevées dès le jour de l’entrée en service, mais au plus tôt dès le 1er
janvier qui suit le 24ème anniversaire. Les bonifications de vieillesse sont de 6,2 % du salaire assuré. La contribution de l’employeur varie entre 8,8%
et 18,8% et dépend de l’âge de l’assuré. Le droit à la rente ou au capital vieillesse prend naissance à l’âge ordinaire qui donne droit aux prestations
de vieillesse de l’A.V.S. Moyennant une réduction de la rente, le droit aux prestations de vieillesse peut être avancé jusqu’à l’âge de 58 ans révolus
au plus tôt. Le fonds de prévoyance prévoit également des versements de pension au conjoint et aux enfants en cas de décès de l’assuré.
3.7.3 | Avantages/engagements économiques provenant d’un excédent / découvert de couverture
Participations
Exercice de référence
Exercice précédent
Avec valeur boursière
-
-
Sans valeur boursière
3’314
3’314
Total des participations
3’314
3’314
Les comptes annuels révisés du fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA (établis selon la norme Swiss GAAP RPC 26) font apparaître un
degré de couverture de 106.6% à fin 2012, respectivement de 103.2% à fin 2011 par rapport à l’exigence de l’OPP 2.
Les réserves de fluctuation de valeur du fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA n’ayant pas encore atteint la hauteur réglementaire, il
n’y a pas d’excédent de couverture au sens de la norme Swiss GAAP RPC 16.
3.7.4 | Réserves de cotisations de l’employeur
3.3 | Informations sur les participations essentielles (en milliers de CHF)
Raison sociale
Capital de la société
Siège
Activité
Monnaie
Expertis SA, en liquidation
Genève
Société de conseil, de courtage
financier et d’assurances
CHF
100
Banque des Lettres de Gage
Zurich
Centrale d’émission
de lettres de gage
CHF
800'000
31.12.13
31.12.12
Part en voix en %
Part en capital en %
31.12.13
31.12.12
31.12.13
31.12.12
100
80
80
80
80
800'000
0.54
0.54
0.54
0.54
Il n’existe pas de réserves de cotisations d’employeur auprès du fonds de prévoyance pour l’exercice de référence, ni pour l’exercice précédent.
3.7.5 | Charges de personnel
Les contributions à l’institution de prévoyance sont reflétées sous les frais de personnel et totalisent KCHF 1’486 pour l’exercice 2013
(KCHF 1’400 en 2012)
3.8 | Emprunts obligataires en cours (en milliers de CHF)
Contrepartie
Année d'émission
3.4 | Présentation de l’actif immobilisé (en milliers de CHF)
Valeur
Amortissements Valeur comptable à
Exercice de référence
d'acquisition
cumulés
la fin de l'exercice
InvesDésinvesAmortisprécédent
tissements tissements
sements
2010
Valeur comptable à la
fin de l’exercice
de référence
Participations
-Participations majoritaires
591
-591
-
-
-
-
-
-Participations minoritaires
3’314
-
3'314
-
-
-
3'314
Total participations
3’905
-591
3'314
-
-
-
3'314
Autres immobilisations corporelles
7'322
-3'961
3'361
364
-
-776
2'949
Valeur immatérielle (Goodwill)
Total immobilisations corporelles
-
-
-
-
-
-
-
7'322
-3'961
3'361
364
-
-776
2'949
Valeur d'assurance incendie des immeubles
Valeur d'assurance incendie des autres
immobilisations corporelles
Engagements: termes de leasing futurs résultant de leasing d’exploitation
-
-
5'850
5'850
2011
2012
-
Total
Échéance
Montant
2014
2016
2018
2019
2020
2015
2016
2017
2018
2020
2022
2024
2026
2027
2031
2016
2017
2018
2019
19'900
34'200
18'100
18'100
89'200
6'200
33'100
21'100
10'200
29'700
4'100
2'400
2'800
13'400
7'200
52'000
61'400
20'000
18'000
461’100
Taux d'intérêt moyen
pondéré
1.05%
1.30%
2.18%
2.43%
1.85%
1.18%
1.69%
1.40%
1.43%
1.96%
1.68%
2.43%
2.80%
2.55%
2.68%
0.38%
0.89%
0.43%
0.55%
18
19
3.9 | Correctifs de valeurs et provisions, réserve pour fluctuations de risques de crédit, réserves pour risques bancaires généraux
(en milliers de CHF)
Etat au
31.12.2012
Nouvelles
Modifications Recouvrements
Utilisations de
intérêts en
constitutions
l'affectation souffrance,
conformes
à la charge
(nouvelles
à leur but
de
du compte
affectations) différence
change
de résultat
Dissolutions
au profit du
compte de
résultat
3.12 |Structure des échéances de l’actif circulant, des immobilisations financières et des fonds étrangers (en milliers de CHF)
échéant
à vue
Etat au
31.12.2013
Correctifs de valeurs et provisions
pour risques de défaillance
19'999
Correctifs de valeurs et provisions
pour autres risques d'exploitation
-509
967
Autres provisions
Total des correctifs de valeurs et provisions
-
-11
2'641
-694
21'426
-
-
170
-17
1'120
9'113
-
-
-
1'666
-18
10'761
30'079
-509
-
-11
4'477
-729
33'307
-
-
-
-
-
-
-
Réserve pour risques bancaires généraux
Exercice de référence
Exercice précédent
Nombre
de titres
Nombre
de titres
Capital donnant
droit au dividende
Capital social
229'992
229'992
229'992
182'457
182'457
182'457
Total du capital social
229'992
229'992
229'992
182'457
182'457
182'457
42'857
42'857
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Capital social
Capital autorisé
dont augmentations
du captital effectuées
Capital donnant Valeur nominale
droit au dividende
totale
Exercice de référence
Taux de
participation
(en %)
Exercice précédent
Propriétaires importants de capital et groupes de propriétaires
de capital liés par des conventions de vote
Nominal
Nominal
Taux de
participation
(en %)
Avec droit de vote
Crédit Agricole des Savoie
124'195
54.0
101'193
55.5
Avec droit de vote
Crédit Agricole Centre-Est
42'098
18.3
31'018
17.0
Avec droit de vote
Crédit Agricole (Suisse) S.A.
26'199
11.4
27'321
15.0
Avec droit de vote
Crédit Agricole Franche Comté
26'000
11.3
18'246
10.0
Avec droit de vote
Crédit Agricole Alsace-Vosges
11'500
5.0
4'679
2.5
3.11 |Justification des capitaux propres (en milliers de CHF)
Capitaux propres au 1er janvier 2013
Capital social libéré
Réserve légale générale
182'457
6'387
Dont réserve issue d'apport de capital
4'198
Autres réserves
8'259
Bénéfice reporté
20'172
Total des capitaux propres au 1er janvier 2013 (avant utilisation du bénéfice)
217’275
+
Augmentation du capital
47'535
+
Agio sur l'augmentation du captial
18'327
+
Bénéfice de l'exercice
10'197
Total des capitaux propres au 31 décembre 2013 (avant utilisation du bénéfice)
293’334
dont
229'992
Capital social libéré
Réserve légale générale
25’132
- dont réserve issue d’apport de capital
22'525
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
16'134
-
9'590
36'769
75'408
174
138'075
Créances sur la clientèle
-
23'428
8'585
17'545
57'879
961'250
1'068'686
Créances hypothécaires
-
7'413
19'533
35'716
65'785
3'479'304
3'607'751
Immobilisations financières
-
-
-
-
31.12.13
388’763
30'840
37'708
90'030
31.12.12
368'783
20'629
39'192
84'845
Créances sur les banques
Total de l’actif circulant
372'629
2’796
2'796
199'072
4’443’524
5'189'938
237'617
4'370'595
5'121'661
232
-
-
-
-
-
232
6'081
-
1'986'357
562'876
849'380
587'869
3'992'563
Engagements envers la clientèle sous forme
d'épargne et de placements
190'297
-
-
-
-
-
190'297
Autres engagements envers la clientèle
157'223
-
519
20'950
12'012
8'387
199'091
Prêts des centrales d'émission de lettres
de gage et emprunts
Total des fonds étrangers
-
-
-
-
276'200
184'900
461'100
31.12.13
353'833
-
1'986'876
583'826
1'137'592
781'156
4'843'283
31.12.12
304'747
-
2'373'153
739'352
972'308
462'446
4'852'006
3.13 |Créances et engagements envers des sociétés liées et crédits aux organes (en milliers de CHF)
Exercice de référence
Exercice précédent
Créances sur les sociétés liées
-
-
Engagements envers les sociétés liées
-
-
1'311
1'690
Crédits aux organes
3.14 |Répartition des actifs et des passifs entre la Suisse
et l’étranger (en milliers de CHF)
Actifs
Liquidités
Créances sur les banques
Créances sur la clientèle
Créances hypothécaires
Immobilisations financières
Participations
Immobilisations corporelles
Comptes de régularisation
Autres actifs
Total des actifs
Passifs
Engagements résultant de papiers monétaires
Engagements envers les banques
Engagements envers la clientèle sous forme
d’épargne et de placements
Autres engagements envers la clientèle
Emprunts des centrales d’émissions de lettres de gage et emp.
Comptes de régularisation
Autres passifs
Correctifs de valeurs et provisions
Capital social
Réserve légale générale
- dont réserve issue d’apport de capital
Autres réserves
Bénéfice reporté
Bénéfice de l’exercice
Total des passifs
3.15 |Répartition du total des actifs par pays ou groupes de pays
(en milliers de CHF)
Autres réserves
8'259
Bénéfice reporté
19'754
France
10'197
Total
-
Actifs
Europe
Suisse
Bénéfice de l’exercice
dans plus
de 5 ans
-
Engagements envers les banques
Valeur nominale
totale
dans plus de
dans plus de
3 mois et
12 mois et
jusqu'à 12 mois jusqu'à 5 ans
372'629
Créances résultant de papiers monétaires
Fonds étrangers
Engagements résultant de papiers monétaires
3.10 |Capital social et actionnaires détenant des participations de plus de 5% de tous les droits de vote (en milliers de CHF)
dans
les 3 mois
Actif circulant
Liquidités
(risques de recouvrement et risques-pays)
dénonçable
Allemagne
Autres
Total des actifs
La répartition par pays est effectuée en fonction du lieu du gage.
Exercice de référence
Etranger
Total
Suisse
Exercice précédent
Etranger
Total
357'933
131'834
84'303
1'946'523
424
3'314
2'949
8'017
6'744
2'542'041
14'696
6'241
984'383
1'661'228
2'372
0
2'668'920
372'629
138'075
1'068'686
3'607'751
2'796
3'314
2'949
8'017
6'744
5'210'961
334'190
155'846
114'782
1'730'712
761
3'314
3'361
8'106
7'658
2'358'730
972
10'749
1'080'772
1'679'416
13'461
2'785'370
335'162
166'595
1'195'554
3'410'128
14'222
3'314
3'361
8'106
7'658
5'144'100
3
3'824'208
229
168'355
232
3'992'563
3
4'082'904
706
57'061
709
4'139'965
100'581
89'716
190'297
32'957
50'487
83'444
86'854
461'100
30'374
9'316
33'307
229'992
25'131
22'525
8'259
19'755
10'197
4'839'077
112'237
1'347
371'884
199'091
461'100
31'721
9'316
33'307
229'992
25'131
22'525
8'259
19'755
10'197
5'210'961
79'843
461'100
35'358
9'382
30'079
182'457
6'387
4'198
8'259
11'821
8'351
4'948'901
86'945
195'199
166'788
461'100
35'358
9'382
30'079
182'457
6'387
4'198
8'259
11'821
8'351
5'144'100
Exercice de référence
Montant
Part en %
Exercice précédent
Montant
Part en %
2'542'041
48.78
2'358'730
45.86
2'081'519
39.95
2'188'530
42.54
583'578
11.20
595'616
11.58
3'823
0.07
1'224
0.02
5'210'961
100.00
5'144'100
100.00
20
21
5 | Informations se rapportant au compte de résultat
3.16 | Répartition des actifs et des passifs selon les monnaies les plus importantes pour la banque (en milliers de CHF)
5.2 | Résultat des opérations de négoce (en milliers de CHF)
Devises converties en CHF
31.12.13
CHF
Actifs
Liquidités
EUR
CAD
Exercice de référence
Total
GBP
USD
en CHF
Exercice précédent
Devises et billets
1’635
1’667
Résultat total des opérations de négoce
1’635
1’667
Exercice de référence
Exercice précédent
357'932
14'697
-
-
-
-
-
-
-
-
-
83'550
51'048
20
4
3'453
138'075
Créances sur la clientèle
1'067'844
842
-
-
0
1'068'686
Traitements
Créances hypothécaires
3'605'672
2'079
-
-
-
3'607'751
Prestations sociales
2'019
2'187
2'796
-
-
-
-
2'796
Contribution à l'institution de prévoyance
1'486
1'400
Participations
3'314
-
-
-
-
3'314
Autres charges du personnel
Immobilisations corporelles
2'949
-
-
-
-
2'949
Total
Comptes de régularisation
7'550
467
-
-
-
8'017
Autres actifs
6'975
1'236
-20
-0
-1'447
6'744
5'138'582
70'369
-
4
2'006
5'210'961
Créances résultant de papiers monétaires
Créances sur les banques
Immobilisations financières
Total des actifs
Passifs
Engagements résultant de papiers monétaires
Engagements envers les banques
Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne
et de placements
Autres engagements envers la clientèle
Prêts des centrales d'émission de lettres de gages
et emprunts
Comptes de régularisation
372'629
3
228
-
-
1
232
3'978'138
14'425
-
-
-
3'992'563
165'751
24'546
-
-
-
190'297
165'973
31'109
-
4
2'005
199'091
461'100
-
-
-
-
461'100
31'663
58
-
-
-
31'721
9'316
-
-
-
-
9'316
Autres passifs
Correctifs de valeurs et provisions
33'304
3
-
-
-
33'307
229'992
-
-
-
-
229'992
Réserve légale générale
25'131
-
-
-
-
25'131
- dont réserve issue d'apport de capital
22'525
-
-
-
-
22'525
Autres réserves
8'259
-
-
-
-
8'259
Bénéfice reporté
19'755
-
-
-
-
19'755
Bénéfice de l'exercice
10'197
-
-
-
-
10'197
5'138'582
70'369
-
4
2'006
5'210'961
0
0
-
0
0
Capital social
Total des passifs
Positions nettes par devise
4.1 | Engagements conditionnels (en milliers de CHF)
Garanties irrévocables
Exercice précédent
3’067
497
4.3 | Instruments financiers dérivés ouverts (en milliers de CHF)
Instruments de négoce
Instruments de couverture
Valeurs de
Valeurs de Montants des
Valeurs de
Valeurs de
Montants des
remplacement remplacement sous-jacents remplacement remplacement sous-jacents
positives
négatives
positives
négatives
• Swaps
-
-
-
6'684
4'525
390'000
Exercice de référence
-
-
-
6'684
4'525
390'000
-
-
448
7'551
290'000
Exercice précédent
Total après impact des contrats de netting
15'459
14'940
104
118
19'068
18’645
Exercice de référence
Exercice précédent
Sous-traitance informatique
4'007
3'462
Honoraires
3'491
3'025
Coût des locaux
2'577
2'495
887
922
Affranchissements, télécommunication et frais de réseau
Publicité
Voyages et frais de représentation
Matériels de bureau et d'exploitation
Autres charges d'exploitation
Total
1'113
718
262
258
276
262
1'394
1'368
14'007
12'510
5.5 | Commentaires des produits et charges extraordinaires, des dissolutions essentielles de réserves latentes, de réserves pour risques
bancaires généraux et de correctifs de valeurs et provisions devenus libres (en milliers de CHF)
Exercice de référence
Exercice précédent
18
64
Les produits extraordinaires sont constitués essentiellement de:
- Divers
-
-
Total
18
64
Exercice de référence
Exercice précédent
Les charges extraordinaires sont constituées essentiellement de:
Exercice de référence
Total avant impact
des contrats de netting
5.4 | Autres charges d’exploitation (en milliers de CHF)
- Reprise réserve latente
4 | Informations se rapportant aux opérations hors bilan (en milliers de CHF)
Instruments de taux
5.3 | Charges de personnel (en milliers de CHF)
Valeurs de remplacement positives (cumulées)
Exercice de référence
Exercice précédent
Valeurs de remplacement négatives (cumulées)
6'684
4'525
448
7'551
4.4 | Opérations fiduciaires (en milliers de CHF)
Devises converties en CHF
CHF
Opérations fiduciaires auprès de banques du groupe ou sociétés liées
EUR
USD
71
-
Total en CHF
71
Total des opérations fiduciaires
31.12.2013
-
71
-
71
Total des opérations fiduciaires
31.12.2012
365
758
-
1'123
- Dotation réserve latente
1'666
656
Total
1'666
656
6 |Informations se rapportant aux fonds propres réglementaires au 31.12.2013
(en milliers de CHF)
Exercice de référence
Fonds propres pouvant être pris en compte
- Fonds propres de base durs (CET1)
- Fonds propres de base complémentaires (AT1)
- Fonds propres complémentaires (T2)
Fonds propres nécessaires
- Risques de crédit
- Risques non liés à des contreparties
- Risques de marché
- Risques opérationnels
- Correctifs de valeurs et provisions générales
Ratio de solvabilité
Ratio CET1
Ration solvabilité (volant anticyclique à 1%)
Ration CET1 (volant anticyclique à 1%)
La statistique sur les fonds propres est établie sur la base de l’approche standard suisse (AS-CH).
280'332
42'487
322'819
173'597
1'924
843
7'089
-1'353
182'100
14.18%
12.32%
13.85%
11.99%
22
23
Rapport de l’organe de révision
sur les comptes annuels
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Crédit Agricole
Financements (Suisse) SA, comprenant le bilan, le
compte de profits et pertes, le tableau de financement
et l’annexe (pages 9 à 21, jusqu’au chiffre 6) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux
statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place
et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à
l’établissement et la présentation des comptes annuels
afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
En outre, le Conseil d’administration est responsable
du choix et de l’application de méthodes comptables
appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit,
à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous
avons effectué notre audit conformément à la loi suisse
et aux Normes d’audit suisses.
Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit
pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes
annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit
en vue de recueillir des éléments probants concernant
les valeurs et les informations fournies dans les comptes
annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des
risques que les comptes annuels puissent contenir
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs.
Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en
compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de
celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de
l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du
caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des
comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons
que les éléments probants recueillis constituent une
base suffisante et adéquate pour former notre opinion
d’audit.
Rapport sur d’autres
dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728
CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la
Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe
un système de contrôle interne relatif à l’établissement
et la présentation des comptes annuels, défini selon les
prescriptions du Conseil d’administration.
En outre, nous attestons que la proposition relative
à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi
suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les
comptes annuels qui vous sont soumis.
PricewaterhouseCoopers SA
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour
l’exercice arrêté au 31 décembre 2013 sont conformes
à la loi suisse et aux statuts.
Patrick Fritz
Expert-réviseur
Réviseur responsable
Genève, 24 avril 2014
Martin Steiner
Expert-réviseur
Nos agences
Genève Rive
Rue du Rhône, 67
1207 Genève
T +41 (0)22 737 65 00
Neuchâtel
Rue Saint-Maurice, 11
2000 Neuchâtel
T +41 (0)32 723 08 42
Genève Cornavin
Rue Chantepoulet, 25
1201 Genève
T +41 (0)22 737 64 00
Yverdon-les-Bains
Rue du Milieu, 32
1400 Yverdon-les-Bains
T +41 (0)24 423 45 12
Genève Plainpalais
Boulevard des Philosophes, 2
1205 Genève
T +41 (0)22 737 62 00
Fribourg
Boulevard de Pérolles, 7
1700 Fribourg
T +41 (0)26 350 20 20
Lausanne
Rue du Petit-Chêne 14
1003 Lausanne
T +41 (0)21 331 06 06
Bâle
Aeschengraben, 12
4010 Bâle
T +41 (0)61 284 28 28
La Chaux-de-Fonds
Rue Daniel-Jeanrichard, 37
2300 La Chaux-de-Fonds
T +41 (0)32 910 52 92
Helpline
+41 (0)800 87 87 80
du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30
My Support Credit
+41 (0)22 737 60 60
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