N°27-2011 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

17 juin 2011
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N°27-2011
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 JUIN 2011
L'an deux mil onze, le dix sept juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire, à la
suite de la convocation du 7 juin 2011.
Etaient présents : Mr Etienne GAUTERON, Maire ; Mr Jacques MAUDIRE, Mr André
TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;
Mr Romain CAPELLE, Mr Mario FRANCHETTO, Mme Nathalie MONCEAU, Mme Janine
SESTACQ, Mr Michel ROMAN de MATTEI, Mr Frédéric BARTHE, Mr Jacques NOUZAREDE,
Mr Alain ZAGNI, Conseillers Municipaux.
Excusés : Mme Bernadette ZAGNI, Adjointe, Mr Michel CLAVE, Mme Anise GRONDIN, Mr
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Mustapha LAMSSIRINE, Mr Dominique JAN, conseillers municipaux
Ont donné procuration : Mme Bernadette ZAGNI à Mr Etienne GAUTERON,
Madame Janine SESTACQ est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place
au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 17 Juin 2011 comprenant toutes les délibérations prises par
le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de
l'article L 2121-25 du CGCT.
Mr le Maire ouvre la séance en communiquant les dates des réunions auxquelles il a été convié
:
Le 18 juin 2011 à 20 h 30 au club house du Stade : assemblée générale de l'USLB Rugby
Le 21 juin 2011 à Francescas et Laplume (toute la journée) : syndicat des eaux du Sud Agen
Le 28 juin 2011 à 18 h : Conseil de l'école maternelle
Mr le Maire rappelle l'ordre du jour inscrit à la séance :
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- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de
l'élection des sénateurs
- Affaires diverses.
Puis, il demande l'autorisation au conseil municipal d'inscrire la question supplémentaire
suivante à l'ordre du jour :
- Enquête publique relative aux travaux de curage de la Baise Lot-et-garonnaise : avis du
conseil municipal
Les membres du conseil municipal approuvent cette nouvelle inscription.
Les questions sont ensuite examinées.
N° 00-2011 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 7 juin 2011.
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Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 7 juin 2011a été transmis aux
élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 7 juin 2011.
N°28-2011
N° 01-2011 - Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue
de l'élection de sénateurs
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1. Mise en place du bureau électoral
Mr Etienne GAUTERON, Maire, a ouvert la séance.
Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers
présents et à constaté que la condition de quorum posée à l'article L.212-17 du CGCT était
remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article 5.133 du code électoral, le
bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir MM. J. NOUZAREDE, A. TOURON, F. BARTHE et R.
CAPELLE.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des
délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont
élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats
à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre
de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
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Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les députés, les conseillers régionaux,
les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres
d'une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou
suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556
du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les
membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est
supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus
parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code
électoral, le conseil municipal devait élire cinq délégué(s) et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une
liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions
et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance
qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son
élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
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3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était
porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la
mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller
municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
N°29-2011
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
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4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................13
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code lectoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b -c]........................................................ 13
e. Majorité absolue ...................................................................................... 7
Nom et Prénom candidats
Nombre de suffrages
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En chiffres
En toutes lettres
Etienne GAUTERON
13
Treize
Jacques MAUDIRE
13
Treize
Michel MICHELIN
13
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Treize
Christophe DESMET
13
Treize
Mario FRANCHETTO
13
Treize
4 La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des
suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.
4.2 Proclamation de l'élection des délégués 10 / 20
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Mr Etienne GAUTERON né(e) le 14 mars 1936 à ST LEGER (47)
Adresse : lieu-dit « La Caouaille » 47230 LAVARDAC a été proclamé élu au 1er tour et a
déclaré accepter le mandat.
Mr Jacques MAUDIRE né(e) le 11 septembre 1943 à LAVARDAC(47)
Adresse : Avenue des Grands Champs 47230 LAVARDAC a été proclamé élu au 1er tour et a
déclaré accepter le mandat.
Mr Michel MICHELIN né(e) le 23 décembre 1959 à NERAC (47)
Adresse : Lieu-dit « Roquemarceau » 47230 LAVADAC a été proclamé élu au 1er tour et a
déclaré accepter le mandat.
Mr Christophe DESMET né(e) le 20 juillet 1960 à LILLE (Nord)
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Adresse : lieu-dit « Monplaisir » 47230 LAVARDAC a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Mr Mario FRANCHETTO né(e) le 25 Août 1948 à VEDELAGO (Italie)
Adresse : ieu-dit « Monplaisir » 47230 LAVARDAC a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
6 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le
tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s'il
accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a
déclaré ... le mandat ».
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
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a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............. 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................... 13
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
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d. Nombre de suffrages exprimés [b -c].......................................................... 13
e. Majorité absolue (4) ............................................................................... ...7
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Nom et Prénom candidats
Nombre de suffrages
En chiffres
En toutes lettres
Janine SESTACQ
13
Treize
Bernadette ZAGNI
13
Treize
Romain CAPELLE
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13
Treize
5.2. Proclamation de l'élection des suppléants
En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé
successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis,
entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages
obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.
Mme Janine SESTACQ née le 19 septembre 1945 à PAU (64)
Adresse : rue du 8 mai 1945 47230 LAVARDAC a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
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Mme Bernadette ZAGNI née le 3 janvier 1946 à NERAC (47)
Adresse : Avenue du Général Leclerc 47230 LAVARDAC a été proclamée élue au 1er tour et a
déclaré accepter le mandat.
Mr Romain CAPELLE né le 1 er juin 1980 à AGEN (47)
Adresse : rue du Temple 47230 LAVARDAC a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Le maire a constaté le refus de 0 suppléants après la proclamation de leur élection. Une
nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2,
le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un
feuillet
annexé au présent procès-verbal.
6. Observations et réclamations
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.......................................................NEANT.....................................................................................
......................................................................................................................................
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 17 Juin 2011, à 19 heures 30,et a été, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
N° 02-2011 - Enquête publique relative aux travaux de curage de la Baise Lot-et-garonnaise
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de curage de la Baise Lot et
garonnaise sont programmés par le Conseil Général de Lot & Garonne, sur une période de 10
ans, en vue de rétablir les côtes réglementaires de navigation (désenvasement des secteurs où
le tirant d'eau est trop faible pour assurer la navigation).
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Il indique qu'une enquête publique a eu lieu du 17 mai au 10 juin 2011 à la demande du Conseil
Général de Lot & Garonne et concerne les communes de Saint Léger, Buzet-sur-Baise,
Feugarolle, Vianne, Lavardac, Nérac, Le Fréchou, Moncrabeau et Lasserre.
L'avis du conseil municipal est sollicité.
N°31-2011
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- émet un avis favorable aux travaux de curage de la Baise Lot & Garonnaise
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Affaires diverses :
Mr le Maire rappelle la fête des écoles qui se déroule en ce moment dans le parc de la mairie. Il
propose aux membres du conseil municipal de s'y rendre pour prendre le pot de l'amitié avec
les enseignants et les parents d'élèves qui ont organisé cette manifestation pour clore l'année
scolaire.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19 h
40.
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