Escroquerie et abus de confiance d`une société promettant des

Escroquerie et abus de confiance d`une société promettant des

Escroquerie et abus de confiance d’une société promettant des gains
illusoires à ses actionnaires
Alléchés par des promesses de réductions d’impôt et d’ISF, de plus en plus de
particuliers fortunés sont victimes d’entrepreneurs ou de gérants indélicats qui les
incitent à investir dans des petites sociétés non cotées en Bourse, en direct ou par
le biais de holdings ISF et autres placements opaques, afin d’escamoter une partie
de cette manne. NDLR: Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.39, à
peine modifié ici par souci de simplification.
Obnubilés par la défiscalisations, certains contribuables aisés sont souvent trop crédules.
(photo © GPouzin)
Tracfin a enquêté sur une société Avale, commerce d’alimentation, en difficultés financières.
Cette société ne parvient plus à payer ses fournisseurs et sa fragilité se traduit par
la fermeture de ses comptes bancaires en raison de dépassements de découverts et
de non-remboursement d’échéances de crédits. La société Avale ouvre alors de
nouveaux comptes dans d’autres banques.
Alors que les difficultés persistent, Avale encaisse de plus en plus de chèques et même
quelques virements provenant de particuliers et d’associations, pour un total
d’environ 4,5 millions d’euros. Ces fonds constituaient la contrepartie d’une
souscription de parts de cette société qui promettait dans des plaquettes
publicitaires un rendement annuel garanti élevé ainsi qu’un bonus au bout de cinq
ans, échéance minimum pour bénéficier des réductions d’impôt. Les montants individuels
des souscriptions oscillaient entre 10 000 euros et 500 000 euros, s’assimilant à
une offre au public de titres financiers.
Parallèlement, l’enquête révèle que la société Avale n’a jamais publié ses résultats, rendant
illusoire toute appréciation éclairée sur sa santé financière par les souscripteurs. En réalité,
Escroquerie et abus de confiance d’une société promettant des gains illusoires à ses
actionnaires | 1
Escroquerie et abus de confiance d’une société promettant des gains
illusoires à ses actionnaires
l’argent collecté par les souscriptions était utilisé pour payer les fournisseurs. Sans
l’apport de ces fonds, l’entreprise serait devenue rapidement défaillante. Tracfin y voit une
probable escroquerie avec abus de confiance par une entreprise et ses dirigeants
qui connaissent des difficultés financières importantes. Dans cette situation financière
tendue, les dirigeants ont attiré des actionnaires par des promesses de rendement à
des taux illusoires, alors même que leurs investissements sont consommés en
trésorerie immédiate. Une impression de déjà vu…
Escroquerie et abus de confiance d’une société promettant des gains illusoires à ses
actionnaires | 2