compte-rendu de la reunion du conseil municipal du 25

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Arrondissement de MACON
Canton de MATOUR
-----COMMUNE DE BRANDON
71520
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013
Présents : LARGE R, RAY G, PRUNOT F, SAINZ V, PROST P, SAINTE-MARIE F, CLEMENT C
Excusé : DESROCHES D.
Georges RAY est nommé secrétaire de séance.
Le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte-rendu de la dernière réunion.
Pas de remarque, le compte-rendu de la réunion 2 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
Le Maire propose de rajouter 2 questions à l’ordre du jour : Projet d’Eclairage « Public BTS P. Ferdière »,
Autorisation sur dépenses d’investissement . Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Autorisation à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014
L’article L 1612-1 du CGCT stipule qu’il est possible d’effectuer des dépenses d’investissement en début
d’exercice et avant le vote du budget primitif dans la limite de 25% des crédits votés en dépenses
d’investissement (hors emprunts) l’année N-1.
Au vu de la réalisation du budget 2013 (pas ou peu de crédit report justifié), cette possibilité pourrait
apporter de la souplesse en cas d’imprévu. Les dépenses budgétisées en 2013 en section d’investissement
s’élèvent à 113.893 € (ch 020 : 1.000, ch 204 : 1.200, ch 21 : 111.693). L’autorisation de dépenses
s’élève donc à 28.473 € (25% * 113 893 €).
Les conseillers approuvent à l’unanimité cette proposition.
Projet Eclairage Public « BTS P Ferdière »
Le Maire rappelle que l’ancien projet d’éclairage public à La Ferdière a été reporté en raison du projet
d’installation d’un transformateur basse tension dans ce hameau. Ces travaux permettent à la commune de
bénéficier d’une enveloppe « Eclairage Public » correspondant à 15% du montant de ces travaux. Le
nouveau plan de financement établi par le SYDESL est le suivant (montants arrondis) :
Montant des travaux EP : 2.190 €, participation SYDESL : 1.800 €, participation commune : 400 €.
Le conseil municipal adopte le projet présenté par le SYDESL, donne son accord à la contribution
communale de 400 € et autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence.
Amortissement de dépenses
Le maire relate l’information donnée par Mme Deneux :
La Direction des Finances publiques demande que soient désormais amortis tous les réseaux inscrits aux
comptes 21531 et 21532. Il existe au bilan en compte 21532, une somme de 30.278,86 € non amortie. Il
est à noter que des dépenses pour les réseaux d’eaux pluviales ont été engagées en 2004.
Le conseil municipal décide d’amortir cette somme en une année sur le budget 2013 par le biais de la
décision modificative suivante :
Augmentation de crédits : comptes 6811 et 281532 pour 30.278,86 €
Diminution de crédits : comptes 023 et 021 pour la même somme
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Débardage bois
Le Maire explique que la communauté de communes de Matour se propose de fournir des panneaux de
voirie précisant les conditions de transport du bois, afin de mieux gérer les transports volumineux et de
réduire les conséquences sur l’état des voies empruntées. La commune de Matour a déjà expérimenté
cette solution qui semble porter ses fruits. Le plus gros risque à Brandon se situe sur le chemin de La
Montagne. La commune pourrait solliciter 5 panneaux à poser à La Ferdière, La Montagne et aux entrées
du village. Un arrêté correspondant sera pris en conséquence. Les conseillers approuvent.
Gérance Agence postale
L’annonce pour le remplacement de Sylvie Laffay à l’agence postale a été publiée sur le site du Centre de
Gestion. Une quinzaine de candidatures a été reçue et c’est celle de Nathalie Piedade qui a été retenue
(pour mémoire c’est elle qui a effectué le recensement de la commune en début d’année). Cette dernière
en a été avisée et elle bénéficiera d’une formation par La Poste d’ici janvier. En raison de son emploi
actuel au SIVOS, des changements d’ouverture de l’agence sont à prévoir. L’agence ouvrira plus tôt le
matin (8h30) et la journée complète du jeudi sera remplacée par le mercredi. Les annonces
correspondantes vont être effectuées de façon imminente.
Questions Diverses
Chemin d’accès au Champ du Fou
Ce chemin demande une réfection complète. Pour l’instant les 2 maisons de Geoffry Denojean sont
encore en construction et il faut attendre la fin de ces gros travaux. Un devis sera demandé aux entreprises
Bourgogne Sud TP et Jaffre en vue de réalisation au printemps prochain.
Rythmes scolaires
La réforme a été confiée au SIVU qui a mis en place un comité de pilotage. Un questionnaire a été passé
aux parents pour récolter leurs avis à cet égard. Une majorité est favorable à la mise en place de la ½
journée supplémentaire le samedi matin. Par ailleurs les instituteurs souhaitent que l’heure d’animation se
déroule après 15h30, ce qui n’est pas le plus simple à gérer dans le cadre du déplacement d’une personne
extérieure.
Rien n’est donc arrêté à ce jour et ce sujet sera de nouveau abordé lors de prochaines réunions.
SIRTOM
Une réunion a eu lieu ce jour.
En 2010 l’adhésion au SMET (usine de méthanisation à Chagny) était conditionnée à la mutualisation des
coûts de transport, (sans cette mutualisation une hausse de 30% était à prévoir sur ce poste). Avec
l’accord du Préfet et dans l’attente d’une meilleure solution, l’enfouissement est effectué à Granges. Tout
récemment le SICTOM du Mâconnais vient de donner son accord pour l’adhésion au SMET et le préfet
souhaite que le SIRTOM adhère au 1er janvier 2014. La communauté de communes de Matour a émis un
avis défavorable de principe à cette adhésion et le SIRTOM a voté majoritairement contre. Reste à
connaitre la décision du Préfet sachant que la convention avec Granges est encore effective 2 ans et que
l’adhésion reportée au SMET pourrait engendrer un surcoût pour le SIRTOM.
Sujet à suivre également…
Bulletin municipal
Presque tous les articles sont rédigés. Reste celui du restaurant scolaire et la reprise de l’article de l’école
qui semble faire double emploi avec l’article de Anim’Ecole.
Fleurissement
La corvée de nettoyage des bacs a été effectuée par les bonnes volontés au Bourg et dans les hameaux.
Prochain conseil
Il est fixé au 17 février 2014.
Les questions étant épuisées, la séance est levée .
A Brandon
le 29 novembre 2013
Le Maire
Robert LARGE