Charte - (PNR) des sources et gorges du Haut
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Charte - (PNR) des sources et gorges du Haut
2016-2028 16 20Charte 20 Projet de 28 du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Parc naturel régional Sources et gorges de l’Allier Version de Février 2015 destinée à enquête publique Projet de Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Parc naturel régional Sources et gorges de l’Allier Version de Février 2015 destinée à enquête publique TABLE DES MATIÈRES Le projet stratégique du Parc 7 Une démarche collective pour un territoire remarquable et fragile Un projet décliné en quatre orientations stratégiques La concertation au cœur de la gouvernance du Parc L’évaluation Les thématiques importantes de la Charte 9 12 21 29 31 Le projet opérationnel du Parc 39 Architecture de la Charte Grille de lecture thématique 1. CONNAITRE ET PARTAGER 40 42 45 La connaissance et l’échange, sources d’une culture commune Mesure 1.1 – Compléter les connaissances • 1.1.1 – Elaborer une stratégie de la connaissance au service du patrimoine naturel et de sa valorisation • 1.1.2. – Améliorer la connaissance et le partage de la ressource en eau • 1.1.3 – Collecter la mémoire Mesure 1.2 – Partager les connaissances • 1.2.1 – Le centre de ressource, des connaissances accessibles à tous • 1.2.2 – Le programme d’animation auprès des habitants • 1.2.3 – Un projet éducatif : les récrés du Parc • 1.2.4 – Un territoire ouvert aux échanges 46 46 50 54 58 58 62 66 70 2. RÉSISTER Un territoire plus fort grâce à une préservation des ressources, des espaces et des activités Mesure 2.1 – Une stratégie d’ensemble sur la gestion de l’espace et des paysages • 2.1.1 – Assurer l’équilibre agriculture forêt • 2.1.2 – Une gestion économe de l’espace bâti • 2.1.3 – Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (Trame Verte et Bleue) • 2.1.4 – Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti • 2.1.5 – Impulser et accompagner les collectivités vers la planification territoriale Mesure 2.2 – Des activités engagées dans une utilisation durable des ressources du territoire • 2.2.1 – Améliorer la gestion de l’eau • 2.2.2 – Améliorer la gestion de la ressource fourragère • 2.2.3 – Promouvoir la gestion forestière • 2.2.4 – Les déchets d’hier, ressources de demain • 2.2.5 – Les carrières Mesure 2.3 – Faire ensemble pour un territoire plus vivant • 2.3.1 – Dynamiser la transmission-reprise • 2.3.2 – Le schéma des activités et des services et son animation • 2.3.3 – Se déplacer autrement : Les voies de l’écomobilité 4 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 75 76 76 80 86 94 120 124 124 130 134 138 142 146 146 3. DÉVELOPPER Un territoire de très haute qualité qui mise sur ses « marqueurs » Mesure 3.1 – Miser sur des paysages et des patrimoines naturels de grande qualité • 3.1.1 – Les hauts-lieux paysagers et patrimoniaux • 3.1.2 – Se réapproprier nos lacs et nos rivières • 3.1.3 – Les espèces emblématiques Mesure 3.2 – Développer prioritairement des produits, des activités et savoir-faire de qualité, propres au territoire • 3.2.1 – Le Mouton, une des productions identitaires du territoire à conforter • 3.2.2 – La filière bois • 3.2.3 – Le « Panier du Parc » : des produits gourmands assortis de services de qualité • 3.2.4 – Développer des produits culturels phares, propres au territoire • 3.2.5 – L’écoconstruction, future marque de fabrique • 3.2.6 – Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement Mesure 3.3 – Faire connaître et reconnaître les « marqueurs » du PNR • 3.3.1 – Travailler à une meilleure reconnaissance patrimoniale 161 162 162 166 170 174 174 178 182 186 188 192 202 4. INVENTER L’expérimentation et l’innovation au cœur des sources et gorges de l’Allier Mesure 4.1 – Engager la transition énergétique • 4.1.1 – Réalisation d’un plan climaténergie territorial • 4.1.2 – Engager le territoire dans une démarche d’énergie positive • 4.1.3 – Un développement participatif des énergies renouvelables Mesure 4.2 – Expérimenter des procédés et pratiques adaptés au territoire • 4.2.1 – Expérimenter de nouvelles pratiques agricoles et forestières • 4.2.2 – La faune sauvage : Prédation / Déprédation • 4.2.3 – La flore locale, facteur d’innovation Mesure 4.3 – Le train du nouveau monde 207 208 208 212 216 222 222 226 230 234 • 4.3.1 – Le train, un moyen clé original pour une découverte douce du territoire 234 Mesure 4.4 – Un projet écotouristique global 238 • 4.4.1 – L’ensemble des acteurs engagés dans une stratégie écotouristique • 4.4.2 – Organiser la promotion et l’accueil touristique 238 244 202 150 156 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 5 Annexes 249 Annexe 1 Les statuts du Syndicat mixte du Parc 250 Annexe 7 L’organigramme de l’équipe technique 262 Annexe 2 – Liste des communes 252 Annexe 8 – Le tableau de bord du Parc 264 Annexe 3 – Liste des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la Charte lors de la phase de consultation 254 Annexe 9 – L’observatoire du territoire 278 280 Annexe 4 – Carte identifiant les communes et EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la Charte et ceux ne l’ayant pas approuvé 256 Annexe 10 – Sous bassins versant à déficit hydrique et masses d’eau dégradées (Source : SAGE du Haut-Allier) Annexe 11 – Les unités agroalimentaires structurantes du territoire 281 Annexe 5 L’emblème figuratif propre au Parc 258 Annexe 12 – Les Hauts-Lieux du Parc 282 Annexe 6 – Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement 260 Annexe 13 – L’Atelier rural 286 Annexe 14 – Tableau des espèces emblématiques du territoire 290 LE PROJET STRATÉGIQUE DU PARC 6 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 7 L a dynamique de création du Parc est d’abord le fruit du travail de fond engagé par les habitants et les forces vives du territoire autour du Syndicat mixte d’Aménagement du Territoire du Haut-Allier (SMAT) en Haute-Loire. Ce syndicat, créé initialement dans un objectif de développement touristique, a progressivement développé des missions importantes et structurantes en matière de préservation des patrimoines et de développement durable : portage d’un contrat de rivière puis de l’élaboration du SAGE du Haut-Allier, portage et animation du Pays d’art et d’histoire du Haut-Allier, de la plupart des sites Natura 2000, maîtrise d’ouvrage de la salmoniculture de Chanteuges, développement du train touristique des gorges de l’Allier, développement de la randonnée et des activités de pleine nature, animation d’un programme Leader ayant pour thématique « L’excellence environnementale au service du développement durable ». Ainsi, l’initiative de la démarche Parc est d’abord celle de ce territoire altiligérien, rejoint par le Haut-Allier lozérien avec lequel des partenariats étaient déjà engagés, principalement dans les domaines de l’eau et du tourisme. L’objectif de la démarche Parc naturel régional, engagée officiellement en 2011, est d’aller plus loin dans la coopération entre ces territoires : • en recherchant une intégration encore plus aboutie des enjeux de développement économique et social et de préservation des patrimoines naturels et culturels ; • en établissant une stratégie à long terme qui constitue une référence pour toutes les communes, tous les partenaires et tous les habitants du Parc ; • en adoptant une gouvernance renouvelée associant les acteurs publics et privés. 8 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Les deux Régions concernées par le projet ont reconnu par délibération conjointe (28 septembre 2010) la pertinence de cette démarche « Parc naturel régional » et sollicité en conséquence l’élaboration d’une Charte. Elles ont également demandé que le périmètre d’étude soit défini non pas en fonction des limites du SMAT, ou de telle ou telle collectivité, mais bien à partir des caractéristiques requises par la démarche PNR. Une association de préfiguration a été constituée pour porter cette démarche : elle rassemble les Conseils régionaux d’Auvergne et de Languedoc-Roussillon, les Conseils généraux de Haute-Loire et de Lozère, le SMAT du Haut-Allier, les Communautés de Communes du Haut-Allier et Margeride Est. La détermination du périmètre d’étude a fait l’objet d’une concertation locale intégrant d’une part les critères techniques de cohérence environnementale et socio-économique et d’autre part la volonté des communes concernées de participer à la démarche. Ce travail a abouti à un périmètre d’étude de 88 Communes proposé par décision unanime des membres de l’association à la validation des Régions. Les Régions ont validé à l’unanimité cette proposition par délibération des 25 et 26 juin 2012 pour le Conseil régional d’Auvergne et du 29 juin 2012 pour le Conseil régional de Languedoc Roussillon. Ainsi, c’est bel et bien à partir d’un engagement commun et d’une adhésion collective, des territoires jusqu’aux Régions, qu’a émergé le périmètre d’étude du projet de Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier. À l’instar de la méthode de définition du périmètre d’étude du projet de PNR, c’est grâce à un travail concerté, participatif et local, que la Charte du projet de PNR a été rédigée : en effet, plutôt que de confier la réalisation du diagnostic et de l’écriture de la Charte à un prestataire, l’association de préfiguration du PNR a choisi de proposer au territoire de réaliser lui-même cet exercice. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Une démarche collective pour un territoire remarquable et fragile Une démarche collective PROJET STRATÉGIQUE Une démarche collective pour un territoire remarquable et fragile 9 Pour conduire cette écriture collective, l’association de préfiguration s’est appuyée sur un comité de rédaction « cheville ouvrière » du projet, et sur un comité de pilotage supervisant les différentes étapes, chacun d’entre eux étant composé d’une pluralité d’acteurs et de structures. • Les années 2011-2012 ont été consacrées à la réalisation du diagnostic du territoire avec un temps fort de concertation et de participation lors du forum de Saint Privat d’Allier qui a rassemblé plus de 250 participants (État, collectivités, acteurs économiques, associations de protection de l’environnement ). Lors de ce forum, et après une matinée de travail en ateliers thématiques, les participants ont été invités à déterminer les enjeux pour l’avenir du territoire lors de la séance plénière de l’après-midi. 11 d’entre eux sont ressortis comme prioritaires à l’issue du vote. Il s’agit bien ici du point de départ de l’écriture de la Charte et de ses orientations cadres. • Les années 2012- 2013 ont été réservées à l’écriture de l’avant-projet de Charte, en particulier du contenu des dispositions, et aux premières réflexions sur la future gouvernance du Parc. Le forum de Saugues, qui a rassemblé près de 400 participants sur deux jours en décembre 2012 (État, collectivités, acteurs économiques, associations de protection de l’environnement ), constitue le second temps fort de concertation lors de l’élaboration du projet. À l’instar du forum participatif de Saint Privat d’Allier, son organisation a eu pour principal intérêt de rassembler 150 idées de dispositions, proposées et débattues lors d’ateliers d’écriture thématiques pilotés pour chacun par un élu du territoire (Agriculture/ Forêt, Patrimoine/Culture, Patrimoine naturel, Déchets/Energie, Attractivité/Artisanat/Commerce/ Industrie, Eau, Ecotourisme/Axe ferroviaire), et de les mettre en cohérence, d’évaluer leur pertinence à travers trois critères (le bénéfice environnemental, l’intérêt socio-économique, et l’innovation). En référence aux agences de notation financière ou extra-financières, les dispositions jugées les plus pertinentes par les 400 participants ont obtenu le triple A et constituent le socle de la Charte du Parc. • L’année 2014 a été dédiée à l’aboutissement du projet, en intégrant les recommandations de l’avis intermédiaire pour ce qui concerne le contenu de la Charte et en formalisant les règles de gouvernance et de financement. Un territoire au périmètre cohérent Le PNR des sources et gorges de l’Allier, situé au cœur du Massif central, couvre une superficie de 186 164 hectares. Il concerne le sud de la région Auvergne et le nord de la région Languedoc-Roussillon. Plus précisément, le périmètre d’étude prend en compte le sud-ouest de la Haute-Loire et le nord-est de la Lozère. La limite nord du territoire se situe à Brioude (6 670 habitants) qui constitue une ville porte potentielle de par ses nombreux liens économiques et culturels avec le territoire du projet de PNR. Que ce soit du côté Lozère ou du côté Haute-Loire, la nécessité de dépasser les limites administratives dans la définition du périmètre du Parc est apparue comme une évidence afin de construire un projet commun cohérent. Sur la partie Lozérienne, 19 communes sont concernées par le projet, (représentant 49 760 ha et 6 968 habitants) et sur la partie altiligérienne, on compte 69 communes (représentant 136 404 ha et 23 770 habitants). 10 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier La rivière Allier : colonne vertébrale du territoire du Parc L’identité du territoire du Parc provient en grande partie de la rivière Allier et de ses nombreux affluents (Chapeauroux, Ance, Seuge, Desges, Cronce, Céroux, Senouire, ...). Le projet de Parc englobe le cours amont de la rivière Allier, de sa source, au Moure de la Gardille, jusqu’à son entrée en Limagne (Vieille-Brioude). Il s’agit d’un véritable réseau de rivières dont l’Allier constitue l’artère principale. Cet ensemble de rivières abrite un patrimoine exceptionnel de niveau national dont la plupart des frayères de la souche Loire-Allier du Saumon Atlantique. Cinq unités paysagères aussi différentes qu’interdépendantes Le territoire du Parc est un espace peu dense mais partout habité (plus de 1000 lieux habités sur les 88 communes). Cette présence des activités humaines dans des situations géomorphologiques et climatiques variées a permis de façonner des paysages exceptionnels. On distingue cinq grandes unités paysagères très typées sur ce territoire. La vallée de l’Allier et celles de ses affluents constituent la première unité paysagère particulièrement remarquable et cohérente au regard du territoire du Parc mais elle n’est pas la seule. Elle est en effet bordée par deux plateaux qui constituent chacun une unité : celui de la Margeride, qui relie la montagne margeridienne aux gorges de l’Allier, et celui du Devès, le plus grand plateau basaltique du Massif central, qui se situe entre l’Allier et la Loire. À ces trois unités s’ajoutent celles du massif de Mercoire, qui domine l’Allier et qui marque l’extrémité méridionale de la Margeride et la « plaine » du Charliergue, terre de culture qui regroupe un ensemble de limagnes et de plateaux dont l’extrémité Nord, la vallée de la Senouire, annonce les paysages plus montagneux et boisés du Livradois-Forez. Ces unités paysagères, aussi différentes qu’interdépendantes, créent un tout et donnent au territoire une identité paysagère forte et unique. Un héritage culturel commun Le territoire du Parc, dans sa partie lozérienne comme dans sa partie altiligérienne, est marqué par trois spécificités culturelles majeures d’un très grand intérêt : une densité forte de monuments historiques et un patrimoine plus spécifique (peintures murales principalement d’époque médiévale) qui ont permis à 26 communes d’obtenir le label Pays d’art et d’histoire. La ligne des Cévennes, axe historique de communication et monument du patrimoine ferroviaire national (XIXème siècle). Les chemins historiques : chemin de St Jacques, chemin de Stevenson et chemin de France (Regordane). Ces trois spécificités auxquelles il faut ajouter le patrimoine immatériel que constitue la langue occitane partagée par l’ensemble du territoire concourent à la cohérence du périmètre du territoire du Parc. Enfin la légende de la bête du Gévaudan par sa dimension tragique et fantastique marque ce territoire qui a vécu bon nombre des attaques et ou la bête fut tuée. Une cohérence écologique globale du territoire du Parc dépassant parfois même ses frontières Avec le classement « PNR », le territoire des sources et gorges de l’Allier devient le dixième grand ensemble du Massif central concerné par une démarche Parc naturel régional. Il s’inscrit dans un réseau de PNR déjà dense et permet de créer une continuité nord / sud et est / ouest d’espace à forte naturalité, entre les PNR Livradois-Forez, des Monts d’Ardèche, des volcans d’Auvergne, le projet de PNR de l’Aubrac et le Parc national des Cévennes. Sa place centrale au cœur de ce réseau est justifiée par son intérêt exceptionnel et reconnu en matière de biodiversité. Ces caractéristiques patrimoniales naturelles, paysagères et culturelles concernent l’ensemble des communes du territoire. Certaines concentrent davantage d’éléments de patrimoine que d’autres mais aucune n’en n’est dépourvue. Il n’y a aucun secteur de faible intérêt et c’est cet ensemble remarquable qui fait du périmètre du Parc un territoire cohérent. Le périmètre définitif du Parc, issu de la consultation des Communes et EPCI ne doit pas remettre en cause cette cohérence patrimoniale. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Une démarche collective pour un territoire remarquable et fragile Les organismes (chambres consulaires, centres régionaux des propriétés forestières, Conservatoire botanique national du Massif central, Fédérations de pêche, conseils d’architecture d’urbanisme et d’environnement, offices de tourisme, Pays d’art et d’histoire du Haut-Allier, etc.) et les collectivités concernées ont tous relevé le défi en mobilisant leur ingénierie et en s’impliquant dans la concertation. Les « regards » de l’État (avis d’opportunité / avis intermédiaire / mobilisation des services), des Régions, des Départements, ainsi que la sollicitation d’experts extérieurs au territoire ont permis d’apporter un regard distancié et d’enrichir la réflexion collective. Le périmètre d’étude du Parc a été établi sur la base de cohérences patrimoniales porteuses d’identité pour un territoire remarquable et fragile : PROJET STRATÉGIQUE Cette méthode originale, cette gouvernance ont été pensées, voulues, afin de permettre non seulement l’appropriation la plus complète possible de la démarche « Parc » par les acteurs du territoire, mais aussi pour définir et identifier collectivement les enjeux et les dispositions prioritaires du Parc. 11 La Charte du Parc a été écrite par les acteurs du territoire. Elle est unique et nous ressemble. Toutes les orientations, mesures et dispositions décrites dans la Charte du Parc relèvent de deux principes fondamentaux qui ont guidé son écriture et qui constituent le « fil rouge » de l’action du Parc pendant les 12 années de la Charte : • Le Parc est un espace de vie dans lequel la préservation des patrimoines va de pair avec la préservation de la qualité de vie des habitants, le développement des activités économiques. Le parti pris de la Charte est de refuser une vision restrictive opposant le développement économique, le bien-être social et la protection de l’environnement. Ainsi, en tant qu’outil de développement durable, la Charte, et toutes les mesures qu’elle comporte, s’inscrit systématiquement dans un triple bénéfice : économique, social et environnemental. • Le Parc est un territoire qui choisit de dialoguer et convaincre plutôt que de contraindre, sans pour autant perdre en ambition. Dans le prolongement de la méthode participative ayant guidé l’élaboration du projet, les dispositions prévues dans la Charte sont réalisées grâce à la mobilisation et au volontariat de nombreux partenaires. Le rôle fédérateur et médiateur du Syndicat mixte du Parc est à cet égard fondamental pour la réussite des objectifs inscrits. « Connaître et Partager, Résister, Développer, Inventer » : l’état d’esprit d’un territoire retranscrit dans la Charte L a Charte repose sur quatre grandes orientations qui expriment chacune une volonté et qui constituent quatre leviers pour l’avenir du territoire : d’abord il nous faut partager une vision commune de ce qui fait nos forces et faiblesses, nos particularités (Connaitre et partager). Cette vision partagée doit nous permettre d’être plus efficaces pour lutter contre les évolutions négatives (Résister), puis d’engager une dynamique de valorisation de nos atouts (développer) et enfin chercher à devenir un territoire d’innovation sur quelques sujets pour lesquels nous sommes particulièrement légitimes (Inventer). C’est la combinaison de ces quatre attitudes différentes et complémentaires qui donne son originalité à la Charte. À la base, il y a la nécessité de prendre conscience que notre différence est aussi une chance. Ce territoire a des valeurs que nous avons besoin de reconnaitre, partager et transmettre aux jeunes générations. Les solutions de demain sortiront de notre capacité à échanger nos connaissances du territoire, nos idées sur son développement futur. Nous devons construire une culture commune, une identité, non dans une logique de repli sur soi mais pour mieux nous comprendre et s’ouvrir sans crainte à ceux qui demain auront envie d’entreprendre dans un territoire fier de ce qu’il est. Résister ne suffit pas. Il nous faut trouver les voies de notre développement. La Charte du Parc affirme l’importance de nos atouts patrimoniaux et de nos savoir faire liés à ces atouts. Ils sont notre originalité car ils distinguent notre territoire par rapport à d’autres. Ils sont des éléments forts de notre développement et de notre attractivité future. Exemple d’action : le Syndicat mixte du Parc organise régulièrement avec les Communes volontaires des rencontres pour que les habitants expriment leurs besoins, proposent leur vision d’avenir, leurs idées. RÉSISTER Les échanges et le partage de la connaissance vont nous conduire à mieux résister aux incertitudes économiques et sociales. Résister c’est affirmer qu’un territoire rural comme le nôtre, n’est pas promis à la désertification, c’est trouver les équilibres dans la gestion de nos paysages, de nos ressources naturelles et de nos activités pour éviter l’abandon des espaces difficiles et la concentration des activités sur quelques secteurs. Exemple d’action : le Syndicat mixte du Parc travaille avec le milieu agricole et les Communes pour remettre en pâturage des espaces aujourd’hui embroussaillés. Chacune des quatre grandes orientations stratégiques est déclinée en mesures et dispositions, soit 12 mesures et 39 dispositions détaillées au sein du programme opérationnel de la Charte. Certaines mesures sont considérées par les signataires comme « Mesure prioritaire » car elles concernent des enjeux forts pour l’avenir du territoire mis en avant par le diagnostic et confirmés par les travaux d’écriture de Charte. Au sein de ces mêmes mesures, certaines dispositions (19) sont considérées comme prioritaires car elles sont particulièrement structurantes. Exemple d’action : le Syndicat mixte du Parc travaille avec tous les acteurs pour faire reconnaître les gorges de l’Allier et la Ligne des Cévennes comme un grand site de France, à valoriser et préserver au même titre que d’autres en France (ex gorges du Verdon, gorges du Tarn). INVENTER Devenir innovant et exemplaire, c’est porter plus loin encore l’ambition de développement sur certaines thématiques. Cet objectif n’est pas hors de portée si nous réussissons à aller tous dans le même sens en s’inspirant d’exemples réussis et d’initiatives qui existent déjà sur le territoire. L’innovation n’est pas réservée uniquement aux grandes agglomérations disposant de moyens importants. Ce pari peut réussir avec, à la clé, l’obtention de financements régionaux, nationaux et européens, en tant que territoire pilote. Exemple d’action : au-delà du tourisme standard et du tourisme durable, engager une démarche d’éco- tourisme en développant une chaine continue de prestations (équipements, hébergements, restauration, déplacements, animations) de haute qualité environnementale. ★ ★ Mesure prioritaire Enjeu(x) particulièrement fort(s) Disposition prioritaire Disposition structurante qui doit mobiliser tout particulièrement les signataires dans le cadre de l’application de la Charte (programme d’action) Le Syndicat mixte du Parc doit mobiliser ses moyens pour animer, fédérer et accompagner les acteurs en priorité sur ces mesures et dispositions prioritaires. 12 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Un projet décliné en quatre orientations stratégiques N otre territoire s’interroge sur son avenir. En réponse, la Charte du Parc lui apporte une stratégie pour les 12 prochaines années. Cela nous donne l’avantage de devenir un territoire qui sait où il va, qui s’organise pour donner de la cohérence à ses actions et qui est compétitif pour faire reconnaitre et accompagner ses projets par ses grands partenaires. DÉVELOPPER Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE Un projet décliné en quatre orientations stratégiques CONNAITRE ET PARTAGER 13 Orientation stratégique n° 1 Orientation stratégique n° 2 CONNAITRE ET PARTAGER RESISTER S’agissant de la création d’un Parc naturel régional, le développement des connaissances et leur partage par le plus grand nombre sont des enjeux fondamentaux. L’objectif est de créer progressivement une identité Parc, basée sur la connaissance et l’attachement des habitants à leurs richesses patrimoniales. Le verbe « résister » témoigne, dans cette Charte de Parc naturel régional, d’un attachement profond des habitants à vivre et à faire vivre leurs activités dans ce territoire, mais également à faire face aux difficultés qu’elles rencontrent aujourd’hui. « Compléter les connaissances » (Mesure 1.1) Le diagnostic a mis en exergue un certain nombre de constats : les tendances à la baisse d’activité en matière artisanale et industrielle ; les inquiétudes quant à la vitalité du monde agricole, essentiel pour les communes rurales ; le problème lancinant des carences et du maintien des services publics ainsi que les questionnements sur l’avenir de la ligne ferroviaire. « Partager les connaissances » (Mesure 1.2) Le partage et l’appropriation des patrimoines et savoir-faire du territoire par les différents publics et acteurs sont essentiel. Il s’agit de renforcer et développer la conscience collective des atouts que représentent nos patrimoines. C’est la fierté et le sentiment de responsabilité commune plutôt que la contrainte qui seront demain les gages d’un développement responsable. Dans le cadre de cette mesure une attention particulière est apportée à la valorisation de l’occitan et de la culture occitane auprès des habitants et en particulier du jeune public. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Question évaluative : Les connaissances du patrimoine ont-elles été améliorées au cours de la mise en œuvre de la Charte ? ★ Question évaluative : Les habitants du Parc connaissent-ils leur patrimoine (naturel, paysager, culturel), en sont-ils fiers ? Cette fragilisation du territoire entraîne deux conséquences majeures : • Dans les zones les plus fragiles telles que les montagnes ou les vallées encaissées : la tendance est celle d’un abandon progressif de la gestion des espaces en contradiction avec les objectifs du PNR tant socioéconomiques qu’environnementaux. • Dans les secteurs les plus favorables comme les bassins de Langogne, de Saugues, de Langeac et de Brioude : on observe une tendance à la concentration des activités conduisant à davantage de pression sur l’espace et les ressources. Au regard de cette fragilisation du territoire le verbe « résister » prend tout son sens : résister pour lutter contre cette double dynamique d’abandon/concentration, et trouver un équilibre. La Charte du Parc naturel régional ne peut inverser tous les effets des mutations engagées à des échelles bien supérieures à celles du PNR. En revanche, elle affirme la volonté des signataires de contribuer à la dynamisation du tissu social, à la revitalisation économique du territoire et à sa qualité environnementale. Dans ce cadre une ambition commune se dégage : rendre le territoire plus résistant aux aléas en misant davantage sur ses espaces, ses ressources naturelles, ses patrimoines, ses activités et sur la solidarité de ses habitants. « Une stratégie d’ensemble sur la gestion de l’espace et des paysages » (Mesure 2.1) Le Parc couvre quelques 200 000 ha. L’objectif des signataires est de confirmer les équilibres de gestion qui donnent au territoire son identité: 90% de surfaces agricoles et forestières, près de 9% de milieux naturels, rivières et lacs et près de 1% de surfaces artificialisées (source Corine Land Cover). Les signataires de la Charte insistent sur le fait que l’agriculture et la sylviculture constituent et constitueront, sur une grande partie du territoire, les garantes de la haute qualité du patrimoine naturel et paysager qu’il connait aujourd’hui et qu’un bénéfice mutuel existe entre les activités humaines et une nature préservée. ★ Question évaluative : Le territoire a-t-il su confirmer les différentes vocations des espaces telles qu’affirmées dans la Charte de Parc, obtenir un état très satisfaisant des fonctionnalités naturelles et de la préservation des réservoirs identifiés, intégrer dans sa planification et son développement la stratégie paysagère qui en garantie la qualité ? Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE Le diagnostic a mis en évidence la très grande richesse patrimoniale de ce territoire. Cette richesse est aujourd’hui bien identifiée par les études et inventaires. Il n’en reste pas moins que, principalement dans le domaine naturaliste, mais également en matière de patrimoine culturel, une connaissance approfondie et mieux structurée est indispensable afin d’aider à la prise de décision, de renforcer les savoirs du Parc sur l’historique du territoire et d’améliorer la transmission des savoirs. 14 Un territoire plus fort grâce à une préservation des ressources, des espaces et des activités Un projet décliné en quatre orientations stratégiques La connaissance et l’échange, sources d’une culture commune 15 « Des activités engagées dans une utilisation durable des ressources du territoire » (Mesure 2.2) Orientation stratégique n°3 DEVELOPPER ★ Un territoire de très haute qualité qui mise sur ses « marqueurs » Face au risque de « démembrement » progressif du territoire, par perte de vitalité des zones isolées ou par perte de vitalité de certaines filières, il est indispensable de « jouer collectif », de rester solidaire et de mobiliser l’ensemble des responsabilités. Le suivi de l’évolution du territoire permet, au regard des grands objectifs du Parc, d’infirmer ou de confirmer les tendances constatées mais aussi d’anticiper et d’aider les acteurs institutionnels dans leur prise de décision dans le domaine de l’évolution des activités et des services. La Charte du Parc privilégie les démarches œuvrant pour le maintien des activités dans le territoire, pour la consolidation d’activités aux moyens de projets structurants dans lesquels les socio-professionnels et les collectivités trouvent des intérêts communs. 16 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Si les orientations n°1 et 2 engagent les signataires dans une stratégie globale de connaissance et de gestion durable de l’ensemble des ressources, l’orientation stratégique n°3 met l’accent sur un certain nombre de « marqueurs » associant à la fois un environnement exceptionnel (milieux, paysages, terroir) et l’action de l’homme (savoir-faire). Cette orientation présente ainsi les futurs « marqueurs » de qualité du territoire qui font l’identité du PNR. « Faire ensemble pour un territoire plus vivant » (Mesure 2.3) Savoir vivre ensemble fait partie de la culture des territoires ruraux. C’est un atout, une force qu’une dynamique de Parc naturel régional doit conforter et mettre en valeur. Le lien entre préservation et valorisation est très important. On ne préserve correctement que ce qui apparait comme important, précieux ou apportant un bénéfice. En l’occurrence, le territoire a de formidables atouts et un vrai potentiel de développement économique lié à ses patrimoines et savoir-faire. Pourtant leur valorisation n’est pas suffisante. ★ Questions évaluatives : L’accompagnement à la création et à la reprise d’activités a-t-il permis de maintenir les activités du territoire ? La valorisation des métiers et des formations sur le territoire a-t-elle permis d’attirer ou de maintenir des jeunes sur le territoire ? La solidarité territoriale et la mise en place de projets collectifs ontelles permis de sécuriser des services et activités du territoire ? L’utilisation des modes de déplacement doux et/ou partagés a-t-elle augmentée ? Le schéma des activités et des services a-t-il permis d’anticiper des mutations économiques importantes sur le territoire ? Le schéma a-t-il permis de maintenir des activités et services dans les secteurs fragiles ? « Miser sur des paysages et des patrimoines naturels de grande qualité » (Mesure 3.1) Les marqueurs naturels et paysagers sont déjà en place sur le territoire. C’est en premier lieu le magnifique réseau de rivières et l’Allier qui donnent au Parc son nom, avec les salmonidés pour symbole (Truite, Ombre, Saumon). Ce sont ensuite tous les hauts-lieux du paysage et des patrimoines. L’ambition est de viser l’excellence. Questions évaluatives : La qualité paysagère des hauts-lieux et l’état de conservation des patrimoines qu’ils abritent se sontils améliorés pendant la durée de la Charte ? Les espèces sauvages emblématiques sont-elles connues du grand public et sont-elles valorisées (culturellement ou économiquement) ? « Développer prioritairement des produits, des activités et savoir-faire de qualité, propres au territoire » (Mesure 3.2) Le territoire souffre d’un certain déficit de produits emblématiques de haute qualité issus des savoir-faire locaux. Le pari de la Charte du Parc est de les faire émerger, au cours de la vie du Parc, principalement par l’action des métiers concernés (agriculture, industrie, commerce, artisanat). ★ Un projet décliné en quatre orientations stratégiques Les acteurs professionnels du territoire sont-ils engagés dans des démarches de gestion durable de « leurs » ressources (permettant une production économiquement viable, un bon état de la ressource naturelle et une résistance aux aléas climatiques) ? ★ Questions évaluatives : La production ovine, l’offre de produits fermiers, le lait de montagne et la production biologique se sont-ils développés pendant la durée de la Charte ? De nouveaux produits culturels phares, propres au territoire ont-ils été développés ? La filière bois a-t-elle organisé une filière de valorisation (bois d’œuvre) du pin sylvestre ou d’autres essences de bois du territoire ? Les entreprises du bâtiment ont-elles pu développer les chantiers d’écoconstruction/d’écorénovation ? Les activités de loisirs valorisent-elles la préservation et la découverte du patrimoine environnemental au-delà des aspects sportifs et de loisirs ? Les activités de pleine nature ont-elles trouvé un terrain d’entente afin d’être pratiquées sans gêne pour les autres usagers et dans le respect de l’environnement ? Le territoire a-t-il mis en œuvre des nouvelles filières de valorisation de la ressource halieutique locale qui lui donnent une compétitivité « produit » à l’échelle régionale voire nationale ? Quelle plus-value économique est générée par ces productions ? Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE Les activités du territoire, qu’elles soient de production, de services, de loisirs utilisent des ressources naturelles. Ces ressources constituent le support d’une grande partie de l’économie locale. Assurer une utilisation durable de ces ressources c’est conserver, voire développer leur utilisation tout en assurant leur qualité et en préservant la possibilité pour les générations futures de les utiliser. Il s’agit de la ressource en eau, la ressource fourragère, la ressource forestière, de la ressource minérale et des déchets considérés comme une ressource. Question évaluative : 17 Orientation stratégique n°4 « Faire connaître et reconnaître les « marqueurs » à l’intérieur et à l’extérieur du PNR » INVENTER (Mesure 3.3) Question évaluative : Les démarches qualité des sites, produits et activités « phares » du territoire ont-elles accru sa notoriété aux échelles régionale, nationale voire internationale ? L’expérimentation et l’innovation au cœur des sources et gorges de l’Allier Proposer une orientation « innovation et expérimentation » est une des plus-values de la démarche PNR. L’enjeu est de taille : réussir à fédérer les initiatives locales autour de quelques « projets innovants » qui sont des paris sur l’avenir. Cette orientation porte très loin le niveau d’ambition sur un certain nombre de sujets pour lesquels ce territoire a une capacité d’innovation existante ou à développer. « Engager la transition énergétique » (Mesure 4.1) Le territoire souhaite progressivement passer d’un système énergétique consommateur de ressources non renouvelables à un système basé principalement sur des ressources renouvelables locales. L’enjeu est donc aujourd’hui d’enclencher la transition énergétique avec une stratégie globale (Le Plan Climat Energie Territorial). La très forte ambition du PNR consiste à ce que le territoire devienne, à terme, neutre énergétiquement, voire à long terme un territoire à énergie positive. ★ Questions évaluatives : Quelles sont les mesures mises en place sur le territoire afin de s’adapter et d’atténuer les effets du changement climatique ? Le territoire est-il engagé dans une réduction de sa dépendance aux énergies fossiles, et plus largement dans la transition énergétique ? Le territoire a-t-il mis en place une stratégie d’efficacité énergétique, des mesures d’économies d’énergies et dans quelle mesure s’est-il engagé dans une politique de développement des énergies renouvelables ? Peut-on mesurer les efforts accomplis ? Une appropriation de ces enjeux par les habitants est-elle acquise ? Un projet décliné en quatre orientations stratégiques À cette élévation de la qualité doit être associée une recherche de label ou de marque, par lesquels ces hauts-lieux, ces produits et services deviennent progressivement les ambassadeurs d’un territoire, aujourd’hui trop méconnu, contribuant ainsi à sa nouvelle attractivité. « Expérimenter des procédés et des pratiques adaptés au territoire » (Mesure 4.2)... 18 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Questions évaluatives : Le territoire a-t-il trouvé les réponses à ses enjeux de préservation et de développement ? Le Parc a-t-il fait émerger de nouveaux modes de fonctionnement et de gestion adaptés à son territoire que ce soit dans le domaine de l’accessibilité aux services, de la filière agricole, de la filière forestière, ou encore de l’eau ? Le Parc a-t-il appréhendé la question de la compatibilité des activités humaines avec la présence de prédateurs identifiés sur le territoire soit de manière permanente soit de manière occasionnelle ? Le territoire a-t-il mis en œuvre des nouvelles filières de valorisation de la flore locale qui lui donnent une compétitivité « produit » à l’échelle régionale voire nationale ? Quelle plus-value économique est générée par ces productions ? L’émergence de ces filières s’est-elle accompagnée d’une gestion particulièrement exemplaire en termes de durabilité des ressources exploitées ? Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE ...pour la gestion des espaces (nouvelles pratiques agricoles et forestières...), pour l’accès aux services, pour la transmission d’entreprises, etc. Ces nouvelles pratiques peuvent ensuite être généralisées si elles s’avèrent concluantes. Le Parc ambitionne également de développer des projets de valorisation économique innovants sur la flore locale en s’appuyant sur les compétences techniques et scientifiques du Conservatoire Botanique National du Massif central. 19 Questions évaluatives : La mise en place d’une offre ferroviaire « train du nouveau monde » a-t-elle pu être réalisée avec l’objectif d’une fréquentation importante (50 000 voyageurs/an) ? A-t-elle été accompagnée par la mise en place de produits de mobilité et de découverte douce bénéficiant à l’ensemble du territoire ? Les sites concernés ont-ils fait l’objet d’une démarche qualité pour permettre une hausse de la fréquentation touristique qui ne remette pas en cause leur valeur patrimoniale ? ★ « Un projet écotouristique global » (Mesure 4.4) Engager progressivement l’ensemble des acteurs touristiques dans « Un projet écotouristique global » (Mesure 4.4) proposant une destination « 100% nature et culture » en menant également des actions de promotion sur les marqueurs du territoire. Questions évaluatives : Quelle est l’évolution de la fréquentation touristique sur le territoire en et hors saison ? La fréquentation des prestations et des hébergements qualitatifs a-telle augmenté ? La promotion des sites, produits et activités « phare » du territoire a-t-elle permis d’accroître sa notoriété aux échelles régionale, nationale voire internationale ? L a constitution du PNR des sources et gorges de l’Allier permet de rassembler tous les acteurs pour la réalisation des objectifs de la Charte. Le Syndicat mixte du Parc n’est pas un échelon administratif supplémentaire, il anime un projet commun qui est mis en œuvre par tous les signataires, chacun selon ses compétences et ses moyens. Cette partie traite de la gouvernance du territoire, dont l’objectif est de faire travailler ensemble le plus grand nombre d’acteurs : • Elle traite en premier lieu des signataires de la Charte dont les engagements sont indiqués au sein du projet opérationnel. • Elle détermine les principes de gouvernance interne du Syndicat mixte du Parc et ses missions qui sont précisés dans ses statuts, approuvés par ses membres et annexés à la Charte (Annexe 1). • Elle prévoit le principe de contractualisation avec les partenaires du Parc non engagés par la Charte mais dont l’implication est une condition importante pour la réalisation du projet opérationnel. • Elle précise les conditions d’une intervention du Syndicat mixte du Parc au-delà de son territoire classé. Les signataires de la Charte La Charte du Parc est d’abord un engagement collectif des signataires (Communes, EPCI, Départements, Régions et État). sur un projet stratégique partagé pour lequel ils reconnaissent au Syndicat mixte du Parc un rôle « d’assembleur » et de fédérateur, pour une mise en cohérence de leurs actions respectives. Les Communes du territoire d’étude sont les premières collectivités de la Charte, leurs compétences en matière d’urbanisme, d’environnement, de planification, leur connaissance du territoire, leur proximité avec les habitants justifient qu’elles soient associées à la plupart des actions prévues et que leur voix soit valorisée au sein de la gouvernance du Syndicat mixte du Parc (en proportion plus importante que leur contribution financière). Les Départements : Leurs compétences et interventions en matière d’aménagement rural (AEP, assainissement, voirie rurale et routes départementales, aménagement foncier, gestion des déchets, énergie…), leurs politiques des espaces naturels sensibles, d’appui au développement économique et culturel sont mobilisées dans le cadre de la Charte. La Charte permet une stratégie interdépartementale partagée entre Haute-Loire et Lozère. Les établissements de coopération inter- Les Régions : approuvent les orientations de la nouvelle Charte, qui s’appuient sur une démarche de démocratie participative. Elles s’engagent à contribuer à la réalisation des objectifs de ce projet partagé et recherchent à cet effet les meilleures solutions pour que les initiatives engagées par le Parc puissent se réaliser sur le périmètre classé. communale à fiscalité propre (EPCI) : les EPCI concernés par le Parc sont de création plus récente. Ils développent aujourd’hui des actions en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, de services au public qui en font des acteurs incontournables pour le Parc. De la même manière que pour les Communes, ils sont associés à la plupart des actions et leur voix est valorisée au sein de la gouvernance du Syndicat mixte du Parc. Ils mobilisent leurs moyens d’animation au sein de l’atelier rural. 20 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE ...au cœur d’un système de découverte douce du territoire (Segment Brioude - La Bastide-Puylaurent). L’objectif de cette mesure est d’étudier et de mettre en place « le train du nouveau monde en tant que projet structurant » dans des conditions de qualité et d’organisation telles qu’elles permettent à un public varié et nombreux de découvrir et parcourir les espaces du Parc, tout en préservant la qualité des sites. La concertation au cœur de la gouvernance du Parc La concertation au cœur de la gouvernance du Parc Placer « le train du nouveau monde » (Mesure 4.3)... 21 • La représentation et participation active dans les instances du Parc. • Le soutien aux programmes d’actions du Parc et de ses partenaires qui permettent de répondre aux engagements de la Charte. Les Régions considèrent en outre le Parc naturel régional des Sources et Gorges de l’Allier comme un territoire d’excellence, d’exemplarité et un lieu d’expérimentation du développement durable au service de ses habitants, et par transfert d’expériences, au service d’autres territoires des Régions. Les Régions affirment à travers leur politique de Parcs naturels régionaux, leur volonté de mettre en œuvre sur des territoires ruraux, un développement harmonieux et respectueux de l’environnement basé sur la valorisation des ressources locales spécifiques non délocalisables (agriculture, forêt, savoir-faire…). La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel doit permettre de générer une économie productive génératrice d’emplois et de valeur ajoutée locale et ce particulièrement dans les filières agricoles, artisanales et touristiques. Le classement parc doit constituer une véritable opportunité de mise en valeur du territoire et contribuer ainsi à l’augmentation de sa vitalité et de son attractivité qui génèreront des effets directs (accueil de nouvelles populations…) et indirects (consommation de biens et services du territoire par les visiteurs…) sur son développement économique. Elles soutiennent les actions visant à renforcer la structuration du tissu économique local en s’appuyant sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment les Schémas Régionaux de Développement Économique de Lan- Par la mission première de préservation du patrimoine naturel des Parcs, les Régions souhaitent tout particulièrement s’appuyer sur le syndicat mixte pour la mise en œuvre sur son territoire de la Stratégie Régionale de la Biodiversité Languedoc-Roussillon et du Plan régional pour la Biodiversité de l’Auvergne. Au-delà de la prise en compte de l’ensemble des schémas régionaux et par le caractère obligatoire de prise en compte conféré légalement par la loi Grenelle II aux Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) et Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), les Régions sont particulièrement attentives à leur déclinaison dans le projet de Charte. Elles accompagnent les opérations pilotes ou innovantes en matière de continuités écologiques ainsi que les actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Les Régions reconnaissent la spécificité du territoire du Parc, notamment en matière d’animation de réseau, d’expérimentation, d’innovation et de laboratoire pédagogique et accompagnent ainsi la mission éducative du Parc par le soutien : • À l’information, la sensibilisation, l’éducation et la formation des publics, à tous âges, sur les spécificités de l’environnement local dans tout le territoire et favorise l’interdisciplinarité. • Aux actions valorisant l’acquisition de comportements éco-citoyens. • À l’animation et la structuration d’un réseau local d’éducation à l’environnement regroupant une large diversité de professionnels du territoire. Au-delà de ces engagements généraux et pour chacun des objectifs stratégiques de la Charte, les Régions se sont engagées sur des mesures plus précises. L’État : par le classement « Parc naturel régional », l’État reconnaît la qualité du territoire et de son projet de développement fondé sur la mise en valeur et la préservation de patrimoines d’intérêt national. Il contribue à la réussite du projet opérationnel en mobilisant ses services et ses établissements publics. L’État met à la disposition du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR, selon ses besoins, les données dont il dispose et le résultat des études qui concernent son territoire. 22 L’organisation de la gouvernance interne du Parc Le Syndicat mixte du Parc rassemble les collectivités ayant approuvé la Charte. Ses statuts sont annexés à la Charte (annexe 1). Il est l’organe de concertation et de codécision entre toutes les collectivités concernées par le Parc du niveau local au niveau régional. Le Syndicat mixte du Parc assure l’animation générale de la Charte, conduit les dispositions indiquées dans la Charte et le fait en associant ses partenaires concernés, notamment par convention. Il n’a pas vocation à se substituer à des maitres d’ouvrages plus indiqués pour porter des dispositions. Il est fédérateur des initiatives locales et aide les maitres d’ouvrages à trouver le financement des dispositions prévues dans la Charte, notamment en les inscrivant dans le programme négocié tous les trois ans avec ses principaux partenaires financiers (État, Régions, Départements) mais également en répondant à des appels à projet aux échelles nationales et européennes. Il a notamment vocation à répondre aux appels à projet « territoires Leader » conjointement avec les Pays ou en appui des Pays. Il accompagne techniquement les signataires et les partenaires en mobilisant son ingénierie. Il donne des avis lorsqu’il est sollicité conformément aux dispositions règlementaires. Le financement du Syndicat mixte du Parc est assuré par les cotisations de ses membres (Régions 65%, Départements 20%, EPCI et Communes 15%), par une dotation de l’État, ainsi que par toute subvention ou contribution qu’il sera amené à percevoir dans le cadre de l’exercice de ses missions. Par ailleurs, le Syndicat mixte du Parc n’a pas vocation à attribuer des subventions en lieu et place de ses membres. La répartition des voix est la suivante: Régions 50%, Départements 20%, Communes et EPCI 30%. L’élection du Présidents et des Vice-Présidents, les décisions budgétaires, les modifications statutaires doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des voix. Un comité des grands financeurs du Parc est mis en place dès la création du Parc. Il se réunit une fois par an au minimum, en préalable au vote du budget du Parc, pour prendre connaissance de son programme d’actions prévisionnel et de son budget prévisionnel. Organe de concertation, il permet au Parc de préparer son budget, à partir des besoins locaux, en dialoguant avec ses grands financeurs. Enfin, il met en place, avec le concours de ses partenaires, deux principaux outils qui associent les forces vives à la gouvernance du Parc : Le Conseil de développement : La Charte du Parc vise à favoriser l’expression participative et la meilleure mobilisation des acteurs et des compétences. La création d’un Conseil de développement est un élément fondamental pour la mise en œuvre de cette démarche. Le Conseil de développement intègre : • les organismes socio-professionnels représentant les principales activités économiques impliquées dans la vie du Parc (50% des membres), • les associations d’intérêt général sur les thématiques : environnement, culture, paysages et développement durable (25% des membres), • le Conseil scientifique composé de personnalités dans les domaines des sciences naturelles, de l’architecture/urbanisme et du paysage, de l’histoire et de la culture, des sciences économiques et sociales, de l’aménagement du territoire et du développement durable (25% des membres). Le ministère de la défense s’engage à prendre en compte, autant que possible, les dispositions de la Charte. Ces dispositions ne peuvent toutefois conduire à remettre en cause l’activité et le fonctionnement d’une installation ou d’un projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement répondant à un impératif de défense nationale et plus généralement à l’exécution de la politique de défense, telle qu’elle est définie par les dispositions de l’article L. 1142-1 du code de la défense. Précision : La Charte intègre le Conseil scientifique au cœur de la vie du Parc en lui confiant des missions pour lesquelles l’approche scientifique apporte une plus-value forte (connaissance, recherche et expérimentation / évaluation / prospective / vulgarisation scientifique) et en intégrant ses membres au sein du Conseil de développement. En approuvant la Charte, toutes les collectivités et l’État s’engagent à respecter ses orientations et ses dispositions, à donner au Syndicat mixte du Parc les moyens d’animation nécessaires via notamment leurs contributions au Syndicat mixte du Parc (cf. Annexe 1 - Les statuts du Syndicat mixte du Parc) et à contribuer aux actions programmées dans la mesure de leurs possibilités juridiques, techniques et financières. Les statuts du Syndicat mixte du Parc précisent la mission, la composition et le fonctionnement du Conseil de développement dont les réunions précèdent celles du Comité syndical, afin que son avis soit systématiquement communiqué au Syndicat mixte du Parc. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier La concertation au cœur de la gouvernance du Parc • L’attribution d’une contribution statutaire au Syndicat mixte du Parc. guedoc-Roussillon et de l’Auvergne. Le Conseil scientifique sera amené à se réunir indépendamment du Conseil de développement pour formuler ses recommandations. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE L’engagement des Régions aux côtés du Syndicat mixte du Parc se traduit par : 23 La gouvernance du Syndicat mixte du Parc L’atelier « Rivières » intervient principalement pour sensibiliser et préfigurer les contractualisations par sous bassin qui permettront ensuite d’engager des dispositions concrètes sur l’eau (qualité / quantité) et la trame bleue, intégrant les enjeux de biodiversité. Membres pressentis : Syndicat mixte du Parc, Pays, Communautés de Communes, Chambres consulaires, SECCOM, SYDEC, Lozère développement, Comité d’expansion économique 43, Agences de développement territorial des Régions . Membres pressentis : Syndicat mixte du Parc, SICALA, Fédérations de Pêche, ONEMA, Chambres d’agriculture, Services départemental de l’eau (43) et SATESE (48), Conservatoires d’espaces naturels, Conservatoire national du Saumon sauvage L’atelier « d’Urbanisme et des paysages » intervient principalement pour sensibiliser et assister les collectivités dans la mise en place des documents d’urbanisme (notamment pour la déclinaison locale de la trame verte et bleue et la prise en compte de la stratégie paysagère) pour la qualité architecturale (conseil) et pour la réalisation des documents d’orientation sur les sites emblématiques. L’atelier « Activités de pleine nature » pilote les trois axes de la stratégie (Charte des bonnes pratiques, règles liées à l’exercice de ces activités, réseau local de suivi). Membres pressentis : Syndicat mixte du Parc, conseils d’architecture d’urbanisme et d’environnement, Services de l’État Membres pressentis : Syndicat mixte du Parc, animateurs des CDESI des deux Départements, Offices de tourisme, 2 représentants du Groupement des professionnels d’activités de pleine nature, 2 responsables par activité de loisirs, fédérations de pêches et de chasse des deux départements, 2 représentants des chambres d’agriculture et des CRPF, établissements publics de l’État. L’intervention de l’atelier rural est prévue dans les dispositions de la Charte et précisée en annexe 13. Il appartient au Syndicat mixte du Parc dès l’adoption de la Charte, de fixer, sur avis de son Conseil de développement, la composition, le cadre et les modalités de travail précises de l’atelier rural, dans un esprit de collaboration libre et volontaire, donnant lieu à des contractualisations entre le Parc et les membres de l’atelier. En plus de leurs membres permanents, les ateliers thématiques peuvent s’adjoindre, en fonction des sujets, des compétences d’autres organismes. Les ateliers rendent compte de leurs activités chaque année auprès du bureau du Syndicat mixte et du conseil de développement. Ce bilan est notamment utilisé pour préparer le plan d’actions de l’année suivante (en référence au programme d’actions triennal). 24 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Le Bureau du Parc Accompagne le Président et les Vice-Présidents du Parc pour la préparation du budget et du programme d’action. 13 membres du comité syndical Conseil (connaissance / recherche / expérimentation / évaluation / prospection / vulgarisation scientifique). 2 membres avec voix consultative : le Président du conseil de développement et le Président du conseil scientifique. Recommandations et participation au Conseil de développement Prépare les décisions du comité syndical et assure leur application. Le conseil de développement Socio-professionnels (50%) associations (25%) conseil scientifique (25%) Les élus du syndicat mixte Décident les actions du Parc Budget et programme d’action. • Participe, par ses avis et propositions, à l’élaboration du programme d’action annuel du PNR. • Apporte une réflexion prospective. Il se réunit en présence du Président et des Vice-Présidents du Parc. Le Président du conseil de développement et le Président du conseil scientifique assistent aux réunions du comité syndical avec voie consultative. Les grands financeurs L’équipe du Parc Départements, Régions, État (convention triennale) Sous l’autorité du Président • Mise en oeuvre des actions relevant de leurs compétences. • Soutien financier aux actions. • Met en oeuvre les actions prévues. • Propose au bureau l’évolution du programme d’action Avis Les partenaires locaux (convention) Mise en oeuvre des actions relevant de leurs compétences. Anime L’atelier rural Mobilisent leurs services Outil technique d’animation par thématique : • • • • La concertation au cœur de la gouvernance du Parc L’atelier « Solidarité territoriale et développement » intervient principalement pour réaliser et animer le schéma des équipements et services du Parc, pour suivre en continu les évolutions du territoire et pour piloter les diagnostics réalisés sur les zones de fragilité. État/Régions/Départements DECISION Animé par l’équipe du Parc, l’atelier rural est composé de quatre missions thématiques pour lesquelles la constitution de « pool d’animation » a été considérée comme un atout majeur dans la concrétisation des dispositions de la Charte : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION Il n’a pas pour objectif d’entrer dans le champ concurrentiel de la maitrise d’œuvre opérationnelle. Il est un outil d’animation, de sensibilisation, de mise à disposition de données et de dialogue avec les acteurs du territoire. PREPARATION rural est un outil d’intervention original de la Charte. Il répond au souhait de fédérer, grâce au Parc, les compétences techniques d’animation des organismes publics et parapublics intervenant sur le territoire et dont les missions correspondent aux objectifs de la Charte. L’atelier permet d’optimiser l’intervention de chacun en traitant ensemble une problématique ou un secteur de travail et en trouvant les solutions les plus adaptées grâce au croisement des regards. Le conseil scientifique Le comité des grands financeurs Participent « solidarité territoriale et développe-ment » « urbanisme et paysage » « rivières » « Activités de pleine nature » Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE L’Atelier rural (ANNEXE 13) : en appui du Syndicat mixte du Parc et de son Conseil de développement, l’atelier 25 Au-delà de l’État et des collectivités signataires de la Charte, la mise en œuvre du projet opérationnel suppose une implication forte de nombreux partenaires qui ont vocation à mettre en œuvre les dispositions prévues ou à s’impliquer dans des dispositions qui sont mises en œuvre par le Syndicat mixte du Parc. Le Parc devra s’appuyer sur ces partenaires qui sont identifiés au sein du projet opérationnel et leur proposera de définir les modalités de leur collaboration par convention. Il veillera plus particulièrement à formaliser des conventions pluriannuelles : Contractualisation avec les chambres consulaires qui représentent des acteurs économiques indispensables pour la mise en œuvre de la Charte Les chambres consulaires sont invitées à approuver la Charte dans la mesure où elles sont partenaires de nombreuses dispositions et pilotent certaines d’entre elles. Les représentants consulaires siègent au sein du Conseil de développement du Parc. Leurs compétences d’animation et leur connaissance des acteurs sont mobilisées au sein de l’atelier rural. Le Syndicat mixte du Parc propose une contractualisation avec les chambres pour définir les modalités opérationnelles de leur participation au programme de dispositions de la Charte. Contractualisation avec les Pays qui sont porteurs de leurs propres projets de Langogne qui influence l’ensemble de l’axe Allier, le Syndicat mixte du Parc propose à l’Établissement public territorial de bassin, EPLoire une contractualisation spécifique sur trois points principaux (cf. disposition 221) : • L’implication du Syndicat mixte du Parc dans l’animation de la mise en œuvre du SAGE du Haut-Allier dont le portage est sous la responsabilité de l’Établissement, • L’association du Syndicat mixte du Parc à la gestion par l’Etablissement Public Loire de la retenue de Naussac-Langogne (qualité des apports, qualité de la retenue, modalités et qualité des rejets) et de ses abords, propriété de l’établissement, dans une ambition écotouristique et de préservation/valorisation de la biodiversité, • L’implication du Syndicat mixte du Parc dans la stratégie de prévention/protection par rapport au risque inondation. Les modalités d’intervention du Syndicat mixte du Parc au-delà de son territoire Le Parc à vocation à intervenir au-delà de son territoire de classement pour exercer des compétences et des missions définies : La reconnaissance de Brioude en tant que ville porte Le Président du Conseil de développement de chaque Pays est invité à siéger au sein du Conseil de développement du Parc. Brioude, par sa situation géographique (entrée du Haut-Allier), par ses liens avec le territoire amont (centre d’interprétation du Pays d’art et d’histoire, maison du Saumon, ligne des Cévennes, relations économiques et sociales très fortes) a vocation à développer un partenariat avec le Parc. Une convention particulière pourra décliner plus précisément le programme de partenariat entre la ville et le Parc. Les thèmes préférentiels de ce partenariat sont notamment : la valorisation du patrimoine culturel (Pays d’Art et d’Histoire), le Saumon et la rivière Allier, l’éducation à l’environnement et au développement durable, l’économie (transformation alimentaire, écotourisme, valorisation des produits du territoire ), les produits locaux dans la restauration collective Le Syndicat mixte du Parc propose une contractualisation avec les Pays sur les thèmes de la Charte pour lesquels ils ont un rôle à jouer : Un territoire de destination écotouristique développement durable (Charte de Pays) qui doivent être en cohérence avec les orientations de la Charte du Parc Trois pays sont concernés par le Parc (Pays de Lafayette, Pays du Velay, Pays des sources en Lozère). L’urbanisme et la planification territoriale L’action culturelle Les Pays ont compétence pour élaborer les schémas de cohérence territoriale dès lors qu’ils sont constitués en Syndicat mixte. Le Syndicat mixte du Parc mobilise son ingénierie d’animation au service des pays (animation et conseil) pour que les orientations et dispositions de la Charte soient traduites dans les SCOT. Le programme culturel des pays a vocation à tenir compte de la programmation culturelle du Parc sans que ce dernier se substitue à l’animation culturelle que les Pays développent. Le développement économique et la cohésion sociale Les Pays ont vocation à être membres actifs de l’atelier « solidarité territoriale et développement » du Parc. La contractualisation avec l’État, les Régions et l’Union Européenne pour un développement économique innovant Le Syndicat mixte du Parc cherche à se coordonner avec les Pays pour répondre à des appels à projets auxquels Parc et Pays peuvent répondre (ex : leader). Cette coordination doit permettre de répondre de manière concertée, voire conjointe afin de donner le maximum de pertinence à ces candidatures. Par ailleurs, le Parc sollicite les Pays pour qu’ils intègrent les projets de la Charte dans leurs contractualisations spécifiques avec les Régions. 26 Compte-tenu de ses compétences et de la présence de la retenue de Naussac- Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier La concertation au cœur de la gouvernance du Parc avec les partenaires du territoire L’expérience forte du Syndicat mixte d’Aménagement du Territoire du Haut-Allier en matière de tourisme (compétence tourisme déléguée par les collectivités, instauration de la taxe de séjour et création d’un office de tourisme intercommunautaire des gorges du Haut-Allier) constitue un acquis. Lors de l’élaboration de la Charte, les élus et acteurs locaux ont souhaité que cette mission soit poursuivie et développée dans une stratégie écotouristique. La Charte du Parc intègre cette ambition et prévoit, pour ce qui concerne spécifiquement cette compétence tourisme, que le Syndicat mixte du Parc élargisse son aire de compétence pour inclure un territoire « destination touristique » de 129 Communes (fonctionnement en Syndicat mixte « à la carte » conformément aux dispositions de l’article L 5212-16 du CGCT). Une intervention potentielle sur l’ensemble du bassin versant du Haut-Allier Trois quarts du haut bassin versant de l’Allier et de ses affluents sont situés au sein du Parc qui développe une ambition forte sur le thème de l’eau, des rivières et des lacs. Le Syndicat mixte du Parc a vocation à intervenir : • en accueillant et en mettant à disposition son infrastructure pour l’animation du SAGE par l’EPLoire, • en se proposant comme structure porteuse des contrats territoriaux de l’eau qui concernent les bassins-versants attachés à la haute vallée de l’Allier, y compris sur le territoire non classé. En revanche il n’est pas légitime, car trop peu concerné, pour porter des programmes sur l’eau qui concernent les bassins-versants du Chassezac et des affluents de la Loire. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE La contractualisation du Syndicat mixte du Parc 27 Ce Pays d’art et d’histoire (PAH) concerne 26 communes. Il est en cours d’extension sur tout le territoire du SMAT (114 Communes). La Charte prévoit l’adjonction des communes lozériennes du Parc dans la mesure où les justifications de son élargissement (patrimoine ferroviaire, chemins historiques ) sont également valables pour la partie lozérienne du Parc. La Charte prévoit que le Parc pilote l’animation du Pays d’Art et d’Histoire sur son territoire et plus généralement sur l’ensemble du territoire labellisé PAH, par convention avec les Communes hors du Parc. Natura 2000 Sur décision du Syndicat mixte du Parc, le Parc pourra signer des conventions avec des territoires voisins pour des missions qui se situent dans le prolongement direct des missions du Syndicat mixte, comme le portage d’un site Natura 2000 mitoyen. L a Charte du Parc contient des orientations, des mesures et des dispositions. Le Syndicat mixte du Parc doit disposer d’outils permettant d’évaluer la mise en place de ces dispositions et leur efficience sur le territoire. Il convient de suivre à la fois la mise en œuvre de la Charte, grâce à un tableau de bord opérationnel, mais également de suivre les grandes évolutions du territoire du Parc, à travers la constitution d’un observatoire du territoire. L’évaluation L’évaluation L’animation du Pays d’art et d’histoire du Haut-Allier. Ces évaluations et analyses permettent au Parc d’avoir un regard objectif sur les avancées et l’application des dispositions de la Charte mais également sur les mutations du territoire. Les résultats obtenus sont étudiés par le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires afin d’adapter et d’améliorer les dispositions de la Charte, anticiper les éventuels déséquilibres du territoire et orienter les décideurs dans leurs politiques publiques. Le tableau de bord du Parc : outil de suivi et d’évaluation de la Charte Il s’agit de savoir si le Syndicat mixte du Parc a réalisé les actions qu’il avait identifiées au moment de la rédaction de la Charte. Pour ce faire, il a vocation à mettre en place une évaluation à la fois quantitative (degrés d’avancement et de réalisation des engagements inscrits dans la Charte) et qualitative (mesurer l’efficacité et la pertinence des dispositions réalisées). Pour mettre en œuvre cette évaluation, le Syndicat mixte du Parc crée un tableau de bord opérationnel rassemblant l’ensemble des dispositions entreprises et leurs critères d’évaluation (indicateur de suivi). Il est doté d’un état de référence («état zéro») qui est validé, à partir de la proposition figurant en annexe, dans un délai maximal d’un an à compter du classement du territoire en Parc naturel régional. Le tableau de bord du Parc permet au Syndicat mixte du Parc: D’avoir un regard objectif sur le degré d’avancement et de réalisation des engagements de la Charte. Son analyse permet ensuite : • De mesurer et mettre en valeur les domaines dans lesquels le Parc a une action pertinente et efficace. • D’identifier les domaines dans lesquels l’action du Parc est insuffisante ou rencontre des difficultés. Le cas échéant, le Syndicat mixte du Parc mènera une réflexion, avec ses différents partenaires concernés, afin de remédier à ces difficultés. • De diffuser régulièrement les résultats de l’évaluation à destination des partenaires, élus et des habitants. • De suivre, voire redéfinir certaines priorités à mi-parcours de la Charte. L’observatoire du territoire : outil de mesure des évolutions du territoire En parallèle au suivi de la mise en œuvre de la Charte, il est indispensable de suivre l’évolution du territoire au regard des thématiques de la Charte. Pour cela, le Syndicat mixte du Parc met en place l’observatoire du territoire qui a vocation à collecter, compiler et analyser des données (indicateurs). Cet observatoire n’a pas vocation à se substituer ou se cumuler aux bases de données existantes, il vise à les utiliser, les prolonger et les enrichir, dans une logique de transversalité et d’approche globale du territoire. Il permet à la fois de mutualiser au maximum les informations entre les différents organismes, et d’avoir un regard objectif sur les mutations du territoire. 28 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE • De servir de base pour la réalisation des bilans d’activités. 29 • Agriculture et agroalimentaire • Forêt et filière bois • D’apporter des précisions sur l’évolution du territoire et de ses composantes. • De savoir si les actions menées dans le cadre de la Charte se traduisent par des évolutions positives du territoire. • Commerce-Artisanat-Industrie • Paysage • Eau • Biodiversité • D’adapter, si besoin, les dispositions de la Charte au vu de mutations importantes du territoire. • Culture et patrimoine • D’observer les résultats obtenus et les évolutions du territoire, au regard du contexte local mais également départemental, régional et inter-parc. • Tourisme durable et activités de pleine nature • Aménagement du territoire • De faire émerger un outil d’aide à la décision pour le Parc et les différents acteurs du territoire. Mise en œuvre de l’évaluation : Le tableau de bord du Parc et l’observatoire du territoire mobilisent le Conseil de développement qui est chargé : Pour le suivi de la Charte : • De valider le référentiel commun d’évaluation (tableau de bord et indicateurs associés en annexe – Le tableau de bord du Parc) • De prévoir et élaborer les modalités de collecte et de traitement des indicateurs : (Sources, fréquence, interprétation, actualisation, forme de mutualisation, fiabilité, portage de l’analyse, ). Ces indicateurs doivent être analysés au regard des données d’une année de référence (année N), et leur valeur devra être actualisée à des intervalles réguliers (Ex : N+6, N+ 12 ). • De réaliser à mi-parcours de la Charte une évaluation de sa mise en œuvre par l’ensemble des signataires et des partenaires engagés par convention avec le Syndicat mixte du Parc. Pour le suivi des évolutions du territoire : • De valider les thématiques de l’observatoire. • De valider les indicateurs (indicateurs par thématique proposés en Annexe – L’Observatoire du territoire) qui permettront de suivre les évolutions du territoire et mesurer leur degré de fiabilité. (Ces indicateurs devront être analysés au regard des données d’une année de référence (année N), et leur valeur devra être actualisée dans des intervalles réguliers (Ex : N+6, N+ 12 ). • D’assurer la pratique d’observation du territoire en constituant des référentiels ou en s’appuyant sur des référentiels existants (données sociodémographiques : INSEE, observatoire régional de la biodiversité, base de données du CBNMC, atlas des zones d’activités en Département, SINP, ARDTA, cartographie de l’occupation du sol : DDT, référentiels écologiques : EIE, observatoire foncier : Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique (CRAIG ). L’objectif est d’abord de valoriser les données existantes avant de rechercher de nouvelles données. • D’analyser les résultats obtenus au regard des différents contextes locaux, départementaux et régionaux. Agriculture et agroalimentaire L’agriculture de montagne et les activités de transformation des produits constituent une activité économique fondamentale du territoire. Partout présente, l’agriculture est le socle de la vie rurale, le garant du maintien de paysages ouverts et l’activité support d’une grande partie de la biodiversité. Face à la fragilité croissante de l’activité agricole et au vieillissement de sa population active, les signataires de la Charte souhaitent que le Parc contribue pendant toute la durée de la Charte au maintien des emplois agricoles qu’ils soient directement liés à l’exploitation ou induits (transformation agroalimentaire des produits, agrofourniture, …). Les signataires de la Charte prennent les engagements suivants: TERRES AGRICOLES • Préserver de l’artificialisation les terres agricoles dont la vocation doit rester agricole : notamment les terres à forte valeur agronomique telles que les terres cultivables pour la lentille en zone AOC et les terres d’alluvions. La délimitation précise des terres concernées lors de l’élaboration et de la révision des documents d’urbanisme (SCOT, PLUI ) se réalise en lien étroit avec la profession (disposition 212). • La profession agricole est associée à la planification territoriale en amont à travers sa participation aux études préalables et à la sensibilisation des collectivités, et en aval à travers sa consultation lors de la réalisation des documents d’urbanisme. Un diagnostic agricole précis permet de prendre en compte les projets de développement et de construction des agriculteurs (disposition 215), • Trouver des équilibres entre efficacité de l’exploitation agricole et préservation des éléments paysagers et de la biodiversité (disposition 213 et 214). EXPLOITATIONS • Favoriser l’autonomie alimentaire des exploitations qui constitue un impératif pour leur viabilité économique en intégrant les enjeux environnementaux et l’adaptation au changement climatique (dispositions 222, 412 et 413). • Favoriser l’autonomie énergétique des exploitations par l’optimisation des consommations et le recours aux énergies renouvelables sans toutefois recourir aux cultures énergétiques principales dédiées (dispositions 412 et 413). • Trouver des solutions économiquement viables pour maintenir, voire reconquérir l’espace pastoral menacé d’abandon dans les vallées et les espaces d’estive (dispositions 211 et 213). EAU Expérimenter des modes de production adaptés aux enjeux de qualité et de quantité d’eau, le territoire étant particulièrement sensible aux épisodes de sécheresse (disposition 312) Le tableau de bord de la Charte et l’observatoire du territoire constituent un réseau d’information dont les données servent au Syndicat mixte du Parc et à son Conseil de développement (aide à la décision) et qui sont mises à disposition de tous les acteurs et habitants du territoire, via le Centre de ressources du Parc (disposition 121). 30 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Les thématiques importantes de la Charte l’analyse et l’interprétation de données objectives du territoire permet : Les thématiques importantes de la Charte Les thématiques de l’observatoire : Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE Cet observatoire basé sur la compilation, 31 • Faire bénéficier ceux qui le souhaitent de la marque Parc, sur la base d’un cahier des charges défini en commun (disposition 331) • Soutenir un projet de relance de la filière ovine pour ce territoire situé dans le berceau historique de quatre races rustiques (disposition 321), en s’appuyant sur les organismes professionnels (disposition 421) • Anticiper et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver les élevages des attaques du loup (disposition 422) PLURIACTIVITE Favoriser la diversification des exploitations (ex : accueil à la ferme, transformation fromagère, méthanisation ) qui permet de les consolider (dispositions 323 et 441) Le rôle du Syndicat mixte du Parc est de favoriser les échanges et des rapprochements de projets entre les agriculteurs, les autres acteurs économiques, les structures à vocation environnementale, les collectivités locales. La Charte du Parc n’a pas vocation à imposer des contraintes à l’activité agricole qu’elle affiche comme activité fondamentale pour l’équilibre du territoire. Les chambres d’agriculture sont les interlocuteurs privilégiés du PNR en tant que représentantes légitimes de la profession. La vocation d’expérimentation et d’innovation étant reconnue aux Parcs naturels régionaux par la loi, le Syndicat mixte du PNR pourra se saisir de tout sujet intéressant la profession en vue de faire reconnaitre et soutenir des pratiques adaptées aux spécificités de notre territoire, d’expérimenter des adaptations aux règlements et des solutions alternatives dans le but d’en démontrer le double bénéfice économique et environnemental (disposition 421). Par ailleurs de nombreuses dispositions de la Charte concernent la profession agricole à la fois en tant qu’acteur économique et gestionnaire de l’espace. Ces dispositions sont relatives à la biodiversité (111, 213, 423), à l’eau (213 et 221), aux paysages (214 et 311), à l’aménagement du territoire (215), au maintien des activités et des services (232 et 231) La concertation au sein du PNR permettra de mettre en œuvre ces dispositions en conservant la vocation de production des exploitations agricoles et sans pénaliser leur équilibre économique. La profession y est associée non dans une logique de contrainte mais dans une logique de projet. Forêt et filière bois : La forêt couvre 52% du Parc. Elle constitue une ressource naturelle très importante pour l’économie du territoire mais elle souffre d’un déficit de gestion lié en grande partie à l’absence de culture de gestion forestière et à l’extrême morcellement des propriétés. Le risque est réel de voir, dans les années à venir, augmenter une exploitation à faible valeur ajoutée des bois (bois énergie/pâte à papier) au détriment du bois d’œuvre. L’objectif partagé par les signataires de la Charte est de maintenir voir développer une filière bois locale, porteuse de valeur ajoutée et d’emplois et intégrant la multifonctionnalité des forêts. Les signataires de la Charte prennent les engagements suivants: GESTION FORESTIERE • Maintenir les forêts de production de bois d’œuvre (disposition 211) • Développer une gestion forestière adaptée à la montagne qui soit productrice de bois d’œuvre et favoriser la gestion collective par le regroupement des propriétaires (disposition 223) • Améliorer la pratique historique du sylvo-pastoralisme pour une valorisation des terres à la fois par l’élevage et par la production de bois (disposition 421) FILIÈRE BOIS • Communiquer intensément et promouvoir l’emploi du bois local dans les chantiers (disposition 322) • Accompagner le développement des scieries du territoire et favoriser la transmission des entreprises (disposition 322) • Développer des activités de seconde transformation du bois (disposition 322) • Investir dans de petites chaufferies collectives qui valorisent en énergie le bois non utilisable en bois d’œuvre (dispositions 322 et 413) Commerce, artisanat, industrie L’ensemble des services est en situation de fragilité sur le territoire. Nombre d’établissements peinent à trouver des repreneurs, à intégrer l’évolution des normes et à maintenir une clientèle dans les zones fragiles. Quant aux plus gros employeurs industriels du territoire, au nombre de 9, ils dépendent pour près de la moitié d’entre eux de centres de décision extérieurs aux départements, voire extérieurs à la France, ce qui laisse inévitablement planer localement un climat d’incertitude quant à la pérennité des activités et des emplois sur le territoire. Ainsi, en cohérence et en appui aux orientations et aux dispositifs régionaux en matière d’économie, d’emploi et de formation, les mesures prévues dans la Charte concourent au maintien d’une présence de l’industrie, des services et de l’artisanat dans l’ensemble du territoire, mais visent également le développement des activités. Les signataires de la Charte prennent les engagements suivants: MATERIAUX/ DECHETS • Créer une dynamique autour de l’écorénovation et de l’écoconstruction mobilisant les entreprises locales du bâtiment (disposition 325) • Favoriser une exploitation durable de la ressource minérale (disposition 225) • Mettre en place des conditions d’accueil homogènes dans les déchetteries (disposition 224) MARQUE PARC Accompagner les entreprises souhaitant bénéficier de la marque Parc pour leurs produits et leurs activités (disposition 331) ZONES D’ACTIVITES Prévoir l’accueil d’activités artisanales et industrielles dans des zones d’activités de qualité (disposition 212) ÉNERGIE Miser encore davantage sur l’économie d’énergie et sur les énergies renouvelables (dispositions 411, 412 et 413) pour mener à bien la transition énergétique : elle représente pour ce territoire rural et peu dense un enjeu fort, avec à la fois de grandes faiblesses (dépendance aux énergies fossiles, très mauvaises performances énergétiques de l’habitat) et de formidables opportunités en matière d’énergies renouvelables, énergies pour lesquelles une dynamique est d’ores et déjà enclenchée. COOPERATION • Développer une attention particulière aux organisations sociales et solidaires, qui constituent une solution de reprise et de création d’activités de plus en plus utilisée (disposition 231) • Etre particulièrement vigilant sur le maintien des services essentiels en milieu rural (disposition 232) TRANSMISSION/REPRISE Aider à la transmission/reprise des entreprises en anticipant les transmissions, en favorisant l’apprentissage et en s’organisant pour accueillir des porteurs de projet (disposition 231) 32 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Les thématiques importantes de la Charte • Favoriser la production, la transformation et la consommation des produits locaux, des produits fermiers, des produits sous signe officiel de qualité et marques territoriales (disposition 323). Le maintien des entreprises agro-alimentaires structurantes, le développement d’outils de transformation collectifs et le développement de l’utilisation de produits locaux dans la restauration collective mobilisent les signataires OVIN Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier PROJET STRATÉGIQUE PRODUITS LOCAUX 33 L’économie touristique (1.5% des emplois) dispose d’une marge de progression importante que la création du Parc doit encourager et accompagner. Le projet touristique du PNR repose sur la volonté des acteurs dans le but de développer un tourisme de découverte en misant sur les originalités fortes du PNR : les paysages, les patrimoines culturels, la nature et l’eau, sans oublier les productions locales d’un territoire de savoir-faire. La volonté des signataires est de promouvoir un tourisme diffus basé sur les valeurs de la Charte européenne du tourisme durable, en mettant l’accent sur l’itinérance « douce » via les chemins, l’Allier navigable, le cyclotourisme et la ligne des Cévennes, infrastructure patrimoniale majeure sur laquelle s’appuyer pour organiser et promouvoir le PNR en tant que destination touristique. TOURISME DEMARCHE QUALITE Faire du territoire une destination touristique reconnue, basée sur une découverte douce des patrimoines et des produits. Assurer ensemble la promotion de ce territoire en utilisant la notoriété du classement PNR (dispositions 441 et 442) Accompagner les prestataires dans des démarches qualité reconnues par l’attribution de la marque Parc (disposition 326) Par ailleurs un grand nombre de dispositions de la Charte vont dans le sens d’un maintien et d’un développement de la qualité paysagère du Parc : gestion de la ressource fourragère pour l’élevage (disposition 222), reconquête ovine (disposition 321), développement d’une gestion forestière productrice de bois d’œuvre (disposition 223) tout en assurant l’équilibre agriculture-forêt (disposition 211), cadrage du développement des énergies renouvelables (disposition 413) en évitant les parcs solaires au sol, le mitage éolien. La Charte du Parc répond aux cinq mesures de la convention européenne du paysage, qui reconnaît le paysage en tant que « composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité » : • la sensibilisation (orientation 1) • la formation et l’éducation (orientation 1) • l’identification et la qualification (orientation 2) • la formulation d’objectifs de qualité paysagère (orientation 2) • la mise en œuvre des politiques du paysage (orientation 2 et 3) Les signataires reconnaissent au Syndicat mixte du Parc le rôle d’animateur de la stratégie paysagère de la Charte en faisant partager aux habitants et forces vives du Parc les enjeux relatifs à la conservation et au développement de la qualité des paysages. ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE Les thématiques importantes de la Charte Tourisme durable et activités de nature Eau Développer et assurer un exercice harmonieux de ces activités dans le territoire PNR (disposition 326) Paysage Vallée de l’Allier et affluents, plateau et montagne de la Margeride, plateau volcanique du Devès, massif de Mercoire, bassin de Paulhaguet et vallée de la Senouire, haute vallée du Chassezac, toutes ces unités paysagères, façonnées par nos activités, constituent notre cadre de vie et l’un de nos principaux atouts touristiques. L’eau, les lacs et les rivières, constitue le marqueur patrimonial le plus important du PNR et, ainsi qu’en atteste son emblème, un élément fort de son identité. La gestion qualitative et quantitative de la ressource intégrant le changement climatique, la préservation et la restauration des espèces et des milieux, constitue le premier objectif partagé identifié dans les travaux d’écriture de Charte. Le Syndicat mixte du Parc doit créer une dynamique de mobilisation des acteurs pour que l’objectif de bon état des eaux prévu par le SAGE1 du Haut-Allier soit réellement atteint et qu’une culture commune se développe : celle d’un territoire d’excellence et d’innovation dans la gestion d’un haut bassin-versant à patrimonialité exceptionnel. Les signataires de la Charte prennent les engagements suivants : LA QUALITÉ DES PAYSAGES URBANISME Valoriser et conserver la grande qualité des 5 unités paysagères identifiées dans la Charte, non pas pour figer les paysages mais pour faire en sorte que l’évolution de chaque unité paysagère se réalise en respectant son caractère et en évitant sa banalisation (disposition 214) Reconquérir les centres bourgs menacés de désertification, limiter leur étalement périphérique et conserver la silhouette des villages en privilégiant les formes d’habitat groupées. Reconquérir la qualité paysagère de certains secteurs ayant vécu une urbanisation diffuse (disposition 212) LES HAUTS-LIEUX SIGNALÉTIQUE ET PUBLICITÉ Valoriser et préserver les 8 sites emblématiques couvrant 13% du territoire. Ils sont les hauts-lieux paysagers du Parc et font l’objet d’une ambition particulièrement forte (dispositions 311 et 331) Le classement PNR a pour conséquence l’interdiction de la publicité sauf pour les Communes qui souhaitent la réintroduire par un règlement local de la publicité. Le Syndicat mixte du Parc réalise une Charte signalétique qui servira de référence commune et permet de marquer l’identité du territoire (disposition 214) GESTION DE L’EAU PECHE La ressource en eau, les rivières, les zones humides et les espèces qui s’y rattachent constituent l’un des patrimoines les plus remarquables du territoire. Le Syndicat mixte du Parc cherche à favoriser par ses actions la concrétisation des objectifs du SAGE1, en vue du bon état écologique des eaux, avec des enjeux particulièrement forts en matière de continuité des rivières, de préservation des zones humides, de limitation des impacts du barrage de Naussac et de gestion durable d’une ressource en eau très sensible aux situations de sécheresse. Par l’intermédiaire de l’action du Syndicat mixte du Parc et de ses partenaires les populations de salmonidés (truite, ombre et saumon) retrouveront un niveau de conservation satisfaisant qui permettra un renouveau de la pêche de loisir sur ce territoire qui fut jadis une destination pêche d’envergure nationale. En effet, le Saumon atlantique fait partie des espèces emblématiques du territoire (dispositions 313). Dans cette perspective, le Syndicat mixte du Parc a vocation à porter et animer, avec le soutien de l’Agence de l’eau, des Régions et des Départements, les contrats territoriaux qui permettront de mettre en œuvre, de manière concertée, les actions concrètes adaptées à chaque bassin versant pour l’atteinte du bon état écologique. Les actions sont réalisées par les partenaires du Parc (dispositions 213, 221 et 312). 1 34 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier L’obtention d’une population viable de saumon atlantique sur l’axe Loire Allier demande un effort de long terme. À court terme, le projet halieutique de la Charte met l’accent sur l’ombre commun, espèce également patrimoniale (disposition 326). PROJET STRATÉGIQUE Les signataires de la Charte prennent les engagements suivants : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 35 Biodiversité Les signataires de la Charte prennent les engagements suivants : BIODIVERSITÉ AGRICOLE ET FORESTIÈRE BIODIVERSITE REMARQUABLE • Maintenir les prairies permanentes en recherchant avec les agriculteurs des pratiques économiquement viables favorisant la biodiversité (disposition 213) • Intégrer la prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière (disposition 223), identifier avec les propriétaires et préserver certains espaces forestiers à très forte valeur écologique (dispositions 111 et 213) • Conserver la diversité exceptionnelle en rapaces. Le Parc abrite la première Zone de Protection Spéciale au titre de la directive oiseaux de France, par la densité de rapaces d’intérêt européen et pour laquelle 30% du territoire est classé. Le Syndicat mixte du Parc assure le portage de cette ZPS. Le site emblématique des gorges sauvages constitue une priorité en matière de protection (disposition 213 et 313) • Valoriser économiquement la flore locale grâce à de nouveaux débouchés tels que l’homéopathie, les huiles essentielles (disposition 423) Le Syndicat mixte du Parc développe cette stratégie biodiversité, avec ses partenaires, sur l’ensemble du territoire en priorité dans les grandes vallées qui constituent des axes de continuité structurants : l’Allier, susceptible d’assurer une continuité latitudinale (grand corridor thermique Nord/Sud) et ses principaux affluents, susceptibles d’assurer une continuité altitudinale (connexion vallée/montagne) Culture et patrimoine L’ambition des signataires est d’engager l’ensemble du territoire dans la démarche Pays d’Art et d’Histoire déjà opérante sur la partie Altiligérienne. La création du Parc renforce cette démarche tout en développant une attention particulière à l’échange avec les habitants. VALORISATION CULTURELLE • Reconnaitre l’ensemble du territoire Parc au titre du label « Pays d’Art et d’Histoire » déjà attribué à un certain nombre de Communes (disposition 331) • Renforcer et aider à la mise en valeur de produits culturels (festivals, sites culturels phares…) pour donner une attractivité culturelle au territoire Parc (disposition 324) • Mettre en place un programme d’animation culturelle auprès des habitants et des scolaires mobilisant l’équipe du Parc et les partenaires locaux (dispositions 122 et 123) • Sensibiliser à la langue occitane dans ce programme d’animation, appuyer la création d’une ou plusieurs écoles bilingues dans le territoire, valoriser les savoir-faire liés à l’élevage ovin de montagne (disposition 123) • Faire vivre le lieu de mémoire associé au monument national de la résistance du Mont Mouchet (disposition 324) Territoire d’itinérance, le Syndicat mixte du Parc intervient également pour la reconnaissance du patrimoine industriel spécifique que constituent la ligne des Cévennes et ses ouvrages d’art associés, dont les plus importants se situent dans son territoire. Il valorise aussi la qualité des chemins historiques (Saint-Jacques, Stevenson et Regordane) parcourant son territoire. PARTICIPATION DES ACTEURS ET HABITANTS • Le développement d’une action éducative et de découverte ludique, « les Récrés du Parc », qui est proposée en priorité aux écoles, collèges et lycées volontaires du Parc notamment, dans le cadre de l’évolution des rythmes scolaires et en lien avec les inspections académiques, les collectivités et les différentes associations intervenantes (disposition 123) • La programmation de rencontres régulières avec les habitants et l’organisation d’évènements, à l’instar de la fête du Parc, qui ont une fonction d’animation, d’échange, et de partage autour de l’avenir du territoire et de ses richesses naturelles et culturelles (disposition 122) • Toutes ces actions constituent une programmation culturelle et scientifique que le Syndicat mixte du Parc met en œuvre avec ses partenaires. Elles sont conduites dans une logique participative de manière à ce que les habitants du Parc soient invités à contribuer eux-mêmes à la connaissance, au diagnostic et aux actions qui sont menées sur le territoire (ex : réseau bénévole de veille sur les plantes envahissantes). Les thématiques importantes de la Charte Au cœur du Massif central, le Parc est porteur d’un patrimoine naturel d’exception (35 % du territoire distingué par une reconnaissance patrimoniale de niveau européen). Au-delà de la nécessaire amélioration des connaissances, la stratégie partagée par les signataires de la Charte, en déclinaison des schémas régionaux de cohérence écologique, est de protéger ce patrimoine d’exception mais aussi le patrimoine naturel « ordinaire » par une gestion concertée, en particulier avec les agriculteurs, les forestiers et avec tous les adeptes des sports et activités de nature. CONNAISSANCE • Compléter nos connaissances sur tous les patrimoines (dispositions 111, 112 et 113) • Rendre ces connaissances facilement accessibles grâce au centre de ressource du Parc (disposition 121) PROJET STRATÉGIQUE L’animation culturelle du Parc s’attache à la collecte de mémoire, à l’accompagnement des villages et des écoles, à la redécouverte de la langue occitane et de la culture ovine vus comme des points forts d’une identité qui n’est pas un repli soit mais une invitation à inventer l’avenir. Les signataires de la Charte prennent les engagements suivants : VILLAGES ET PATRIMOINE • Les 29 villages remarquables du Parc font l’objet d’une attention particulière pour valoriser leurs patrimoines bâtis, leurs espaces publics et leurs abords. Certains d’entre eux possèdent le label « plus beau village de France », d’autres sont susceptibles de le recevoir (dispositions 311 et 331). • Accompagner les propriétaires de monuments historiques (privés et publics) pour trouver des solutions de sauvegarde et de valorisation de ces monuments. Soutenir les associations locales porteuses de projets, sur le petit patrimoine des villages (disposition 214). 36 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 37 Aménagement du territoire Les mesures et dispositions de la Charte s’attachent à décliner les orientations des schémas régionaux à l’échelle d’un territoire d’ « hyper-ruralité ». À cet égard, les signataires considèrent que le maintien de la vie rural dans les secteurs fragiles est une question majeure pour l’avenir du territoire. Le Syndicat mixte du Parc contribue, par la fédération des acteurs et l’échange d’expérience, à inventer les modes de vie, de travail et de déplacement, d’accès aux services, qui permet d’éviter une dévitalisation générale et redonner attractivité et perspective. La Charte affirme l’importance des documents d’urbanisme (SCOT et PLUI) qui doivent traduire cette ambition en organisant l’aménagement et le développement du territoire. Le Syndicat mixte du Parc se mobilise tout particulièrement au côté des EPCI et Communes à ce sujet. Les signataires de la Charte prennent les engagements suivants : AMENAGEMENT/URBANISME • Les orientations, mesures et actions de la Charte s’inscrivent dans la logique des grands schémas régionaux d’aménagement durable des territoires : schémas d’aménagement et de développement durable des territoires, schémas climat-air-énergie, schémas de cohérence écologique. L’une des plus-values du Parc à cet égard est de veiller à la convergence interrégionale de ces schémas et de porter la « voix du territoire » auprès des instances régionales et nationales. • La Charte est un projet de développement durable dont l’application suppose une traduction dans les documents d’urbanisme afin de permettre aux Communes de prendre en main et d’organiser leur développement futur dans une stratégie cohérente et collective. Le territoire PNR souffre d’un déficit important en matière de documents d’urbanisme puisque seul 30% du territoire en est couvert (disposition 215). SERVICES À LA POPULATION LE PROJET OPÉRATIONNEL DU PARC • Etre solidaire vis-à-vis des secteurs les plus fragiles : un grand nombre de Communes est confronté au déclin démographique et économique de leur territoire. Les signataires de la Charte se mobilisent collectivement pour trouver des solutions afin d’éviter la dévitalisation des zones les plus isolées et fragiles. Ainsi, le schéma des équipements et services, la mobilisation programmée des partenaires sur les zones fragiles via l’atelier rural doivent permettre d’apporter des réponses tangibles dans ces secteurs et contrecarrer la tendance au déclin démographique et économique (disposition 232). • Développer les échanges avec les organismes de formation et les territoires extérieurs (disposition 124) sur de l’innovation sociale et territoriale adaptée à la vie dans des espaces ruraux à faible densité. Le Parc favorise les expériences concrètes en mobilisant des acteurs locaux volontaires, des structures expertes et des établissements d’enseignement et de recherche. Il pourra répondre, dans ce cadre, à des appels à projets nationaux et internationaux et engagera des échanges d’expériences avec d’autres Parcs pour ouvrir la réflexion et profiter des expériences acquises par d’autres. DÉPLACEMENT • Consolider les grandes infrastructures routières (aménagement de la RN 88 avec en particulier le contournement de Langogne) et poursuivre les travaux de remise en état de l’infrastructure ferroviaire (disposition 233) • Favoriser l’utilisation des transports en commun (en particulier le train) et l’utilisation partagée de la voiture (disposition 233) • Maintenir et renforcer les utilisations (voyageurs, fret, tourisme) de la ligne des Cévennes (dispositions 233 et 431). 38 38 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 39 LE PROJET OPERATIONNEL DU PARC ★ ★ ARCHITECTURE DE LA CHARTE Mesures prioritaires (8) Dispositions prioritaires (19) 1. CONNAITRE ET PARTAGER 2. RESISTER 3. DEVELOPPER 4. INVENTER La connaissance et l’échange, sources d’une culture commune Un territoire plus fort grâce à une préservation des ressources, des espaces et des activités Un territoire de très haute qualité qui mise sur ses « marqueurs » L’expérimentation et l’innovation au cœur des sources et gorges de l’Allier ★ Mesure 1.1 – Compléter les connaissances 40 1.1.1 Elaborer une stratégie de la connaissance au service du patrimoine naturel et de sa valorisation 1.1.2 Améliorer la connaissance et le partage de la ressource en eau 1.1.3 Collecter la mémoire ★ 40 50 ★ ★ 54 ★ Mesure 1.2 – Partager les connaissances 58 ★ ★ ★ 1.2.1 Le centre de ressource, des connaissances 58 accessibles à tous 1.2.2 Le programme d’animation auprès des habitants 1.2.3 Un projet éducatif : les récrés du Parc 66 1.2.4 Un territoire ouvert aux échanges 70 ★ ★ 62 ★ ★ ★ ★ Mesure 2.1 – Une stratégie d’ensemble sur la gestion de l’espace et des paysages 76 2.1.1 Assurer l’équilibre agriculture forêt 2.1.2 Une gestion économe de l’espace bâti 76 80 2.1.3 Préserver la biodiversité en garantissant les 86 grands équilibres naturels du territoire (Trame Verte et Bleue) 94 2.1.4 Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti 2.1.5 Impulser et accompagner les collectivités vers 120 la planification territoriale Mesure 2.2 – Des activités engagées dans une utilisation durable des ressources 124 du territoire 2.2.1 Améliorer la gestion de l’eau ★ Mesure 3.1 – Miser sur des paysages et des patrimoines naturels de grande qualité 162 ★ 3.1.1 Les hauts-lieux paysagers et patrimoniaux 162 3.1.2 Se réapproprier nos lacs et nos rivières 3.1.3 Les espèces emblématiques 166 170 ★ ★ ★ ★ 2.2.4 Les déchets d’hier, ressources de demain 2.2.5 Les carrières 138 142 ★ Mesure 2.3 – Faire ensemble pour un territoire plus vivant 146 ★ 2.3.1 Dynamiser la transmission-reprise 2.3.2 Le schéma des activités et des services et son 146 150 2.3.3 Se déplacer autrement : Les voies de 156 ★ 3.2.6 Les activités de pleine nature, de la conciliation 4.1.1 Réalisation d’un plan climat-énergie territorial 4.1.2 Engager le territoire dans une démarche 208 212 4.1.3 Un développement participatif des énergies 216 Mesure 4.2 – Expérimenter des procédés et pratiques adaptés au territoire 222 d’énergie positive 4.2.1 Expérimenter de nouvelles pratiques agricoles 222 178 et forestières 4.2.2 La faune sauvage : Prédation / Déprédation 4.2.3 La flore locale, facteur d’innovation 226 230 Mesure 4.3 – Le train du nouveau monde 234 4.3.1 Le train, un moyen clé original pour une 234 ★ Mesure 4.4 – Un projet écotouristique global 238 ★ 4.4.1 L’ensemble des acteurs engagés dans une 238 3.2.3 Le « Panier du Parc » : des produits gourmands 182 propres au territoire 3.2.5 L’écoconstruction, future marque de fabrique 208 174 territoire à conforter 3.2.2 La filière bois Mesure 4.1 – Engager la transition énergétique renouvelables 3.2.1 Le Mouton, une des productions identitaires du 174 3.2.4 Développer des produits culturels phares, 2.2.2 Améliorer la gestion de la ressource fourragère 130 134 ★ ★ assortis de services de qualité 124 2.2.3 Promouvoir la gestion forestière Mesure 3.2 – Développer prioritairement des produits, des activités et savoir-faire de qualité, propres au territoire ★ 186 188 192 au développement découverte douce du territoire Mesure 3.3 – Faire connaître et reconnaître les « marqueurs » du PNR 202 3.3.1 Travailler à une meilleure reconnaissance patrimoniale 202 stratégie écotouristique 4.4.2 Organiser la promotion et l’accueil touristique 244 animation l’écomobilité 40 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 41 LE PROJET OPERATIONNEL DU PARC Le projet opérationnel est décliné en 4 grandes orientations avec une logique de progression. Cette structuration originale exige une lecture de l’ensemble du rapport pour mesurer, sur un thème donné, l’ambition globale du projet. La grille de lecture thématique ci-après permet d’identifier pour chaque thématique les différentes dispositions concernées. GRILLE DE LECTURE THÉMATIQUE ORIENTATION Dispositions CONNAITRE ET PARTAGER 111 112 113 121 122 123 RÉSISTER 124 211 212 213 Agriculture/ Agroalimentaire p. 46 p. 58 p. 70 p. 76 p. 80 p. 86 Forêt p. 46 p. 58 p. 70 p. 76 p. 80 p. 86 Commerceartisanat-industrie p. 58 Tourisme et activités nature p. 58 Aménagement du territoire p. 58 Paysages p. 58 Biodiversité p. 46 p. 58 Eau p. 46 p. 50 p. 58 p. 54 p. 58 p. 62 p. 66 215 221 222 223 224 225 231 232 233 311 312 313 p. 130 321 322 p. 174 p. 134 p. 142 p. 146 p. 150 p. 156 323 INVENTER 324 p. 182 325 p. 94 p. 120 p. 138 p. 94 p. 70 p. 86 p. 130 p. 134 p. 86 p. 124 p. 130 p. 134 p. 94 411 412 p. 178 p. 188 p. 202 p. 178 p. 182 p. 188 p. 202 p. 208 p. 212 p. 216 p. 222 422 423 431 p. 226 p. 230 441 442 p. 238 p. 216 p. 192 p. 238 p. 226 p. 230 p. 234 p. 238 p. 244 p. 188 p. 208 p. 212 p. 216 p. 162 p. 234 p. 238 p. 202 p. 226 p. 230 p. 166 p. 146 421 p. 212 p. 170 p. 138 413 p. 202 p. 150 p. 156 p. 162 p. 142 331 p. 188 p. 162 p. 76 p. 80 326 p. 166 p. 170 p. 174 p. 178 p. 192 p. 186 p. 226 p. 202 p. 212 p. 238 © J. MAZET / SMAT Culture et patrimoine 214 DÉVELOPPER 42 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 43 © G. GARDES CONNAÎTRE ET PARTAGER : LA CONNAISSANCE ET L’ÉCHANGE, SOURCE D’UNE CULTURE COMMUNE 1 ORIENTATION 1 44 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 45 Connaître et partager Mesure 1.1. Compléter les connaissances Contenu de la disposition Cette stratégie de la connaissance, au service des gestionnaires, repose sur deux axes : Disposition 1.1.1. 2 - La continuité thermique du Haut-Allier met en relation des secteurs méditerranéens et les secteurs qui abritent des espèces dites thermophiles (aimant les climats chauds et ensoleillés) des Limagnes plus au nord. 3 - L’ombre pluviale est une particularité climatique de ce territoire qui le place à l’abri des pluies océaniques et méditerranéennes. • Inventaire et caractérisation des espaces ouverts et semi-ouverts des versants • Veille préventive sur les espèces exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes • Caractérisation de la biodiversité associée aux bocages et aux réseaux de murets • Inventaire des sites géologiques et géomorphologiques remarquables, prioritairement dans les sites emblématiques du Parc (disposition 311) • Dans les réservoirs de biodiversité identifiés au plan de Parc : Évaluer l’état de conservation des milieux en complétant les données existantes pour dresser un état des lieux précis de la biodiversité et caractériser la fonction de réservoir des sites. Ils sont intégrés dans la stratégie de gestion patrimoniale (disposition 213). Leur évolution sera mesurée au terme de la Charte. Précision : Le développement de la connaissance des différents milieux, indiqué dans cette disposition, in- e diagnostic sur le patrimoine naturel, en affinant les constats réalisés à l’échelle régionale ou départementale par les documents cadre en matière de biodiversité, a démontré l’extraordinaire diversité et la patrimonialité des espèces et milieux présents sur ce territoire, en lien avec sa géo-diversité et ses conditions climatiques variées. Certaines thématiques se sont révélées bien spécifiques à ce territoire : Cependant, il a aussi permis d’établir les manques et les inégalités au niveau des connaissances naturalistes. Certains groupes de taxons restent peu prospectés (en particulier les insectes), pour d’autres, qui ont bénéficié d’inventaires, ceux-ci seraient à affiner afin de révéler des caractères endémiques propres au territoire. Enfin, la variabilité des politiques d’inventaires menées d’une région à l’autre conduit à un recueil de données hétérogènes, notamment en ce qui concerne les zones humides. • Les forêts anciennes et les secteurs en évolution naturelle, dont la densité est potentiellement élevée ; Par ailleurs, force est de constater que la mise à disposition de ces connaissances en direction du grand public ou de publics plus avertis reste à ce jour trop discrète. • Inventaire des zones humides (dans le cadre des contrats territoriaux de l’eau qui sont prévus à la disposition 221 et dans le cadre des SAGE avec l’établissement de la carte de présomption de présence de zones humides dans le périmètre des SAGE). Les SAGE prévoient l’identification des zones humides. Parmi les zones identifiées, le Parc s’attachera à distinguer celles qui présentent un intérêt écologique et hydrologique fort. • La notion de continuité thermique2 qui demeure peu étudiée à ce jour et la notion associée d’ombre pluviale3; • Les milieux aquatiques et rivulaires dont la patrimonialité est exceptionnelle ; • Le patrimoine géologique, géomorphologique et paléontologique ; • Les endémismes qui découlent de ces particularités et restent peu étudiés par la communauté scientifique et naturaliste ; • Et enfin, le statut du territoire par rapport aux espèces exotiques envahissantes. Le fait d’être peu infesté à ce jour lui confère une place stratégique pour y assurer une veille écologique et être plus rapidement opérationnel face aux invasions. tègre celui des espèces qui les caractérisent. La disposition 313 prévoit, en outre, une action supplémentaire consacrée aux espèces emblématiques du territoire, qui proposera, s’il y a lieu, une acquisition supplémentaire de connaissance dans le cadre des plans d’action qui seront mis en place. Deuxième axe : mieux connaître les grandes fonctionnalités écologiques du territoire Le diagnostic a mis en avant des grandes continuités écologiques structurantes. Ces grandes continuités comprennent la plupart des réservoirs de biodiversité qu’elles relient et assurent leur connexion avec des ensembles de biodiversité extérieurs au Parc (monts du Livradois, monts de la Margeride, haute vallée de la Loire, Cévennes et val d’Allier en Limagne). L’objectif est de : • Mieux caractériser l’intérêt de conserver, voire retrouver dans ces espaces une mosaïque de milieux (rupestres/forestiers/prairies, landes…). • Mieux caractériser le rôle actuel et passé de la continuité thermique des gorges de l’Allier à l’échelle du Massif central. • Mieux caractériser les fonctionnalités écologiques des vallées, notamment leur rôle de mise en connexion avec les ensembles de biodiversité extérieurs au Parc. Précision méthodologique Les travaux d’amélioration des connaissances sur les thèmes ci-dessus associent les organismes de la connaissance (Conservatoire Botanique National du Massif central, Conservatoires de sites, associations naturalistes…) et les organismes gestionnaires (Chambres d’agricultures, CRPF, ONF…). L’objectif est d’identifier, conjointement sur les espaces concernés, le patrimoine naturel et les pratiques d’exploitation grâce auxquelles ce patrimoine est en bon état de conservation. Ces pratiques pourront servir de référence dans des contractualisations de gestion futures (cf. disposition 213). Objectif principal de la disposition En s’inscrivant dans les grandes thématiques abordées par les Schémas régionaux de cohérence écologique et les Schémas départementaux des espaces naturels sensibles, l’objectif est d’améliorer les connaissances afin de mieux gérer, préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel selon une approche innovante qui associe les disciplines scientifiques, les différents acteurs et gestionnaires du territoire concernés et se prolonge en direction des habitants. cf. Plan du Parc Grande continuité écologique structurante Sur certains thèmes (ex : espèces exotiques envahissantes, certaines espèces remarquables) la participation des habitants à l’amélioration de la connaissance est recherchée, en s’appuyant sur des protocoles nationaux (ex : viginature). ORIENTATION 1 Pourquoi cette disposition ? © L. BERNARD - SMAT Élaborer une stratégie de la connaissance au service du patrimoine naturel et de sa valorisation • Identification des forêts anciennes dans les secteurs potentiels (Margeride, Mercoire, gorges de l’Allier) Élaborer une stratégie de la connaissance au service du patrimoine naturel et de sa valorisation Premier axe : approfondir les connaissances pour les patrimoines spécifiques au territoire • Inventaire des zones «primaires» de type alluvial (rivière Allier) L Disposition 1.1.1. ORIENTATION 1 Réservoirs de biodiversité Sites emblématiques 46 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 47 Économique : Cette connaissance accrue permettra une optimisation des moyens financiers dédiés à la gestion du patrimoine naturel. Social : L’application d’une stratégie basée notamment sur la contribution des acteurs du territoire, permettra un regain d’intérêt de la part de la population. Valorisées auprès des habitants, ces richesses participeront aux valeurs communes qui constituent la base d’un projet de territoire partagé. Par ailleurs, la valorisation des résultats scientifiques issus des études pourrait constituer un vecteur de reconnaissance supra-territoriale, attirant ainsi des publics variés sur le territoire (scientifiques, naturalistes, gestionnaires, touristes…). Disposition 1.1.1. • Il porte à la connaissance des Communes, via son Centre de ressources, l’état de la connaissance. Il les accompagne pour affiner cette connaissance dans le cadre de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (lien avec dispositions 213 et 215). Engagements des signataires de la Charte munaux, études et inventaires locaux, notamment en lien avec l’élaboration des documents d’urbanisme). sances permettra une meilleure gestion et donc une efficacité accrue pour la préservation de la faune, de la flore et des espaces naturels. Les Départements : soutiennent financièrement la stratégie locale d’amélioration des connaissances • Nombre d’études conduites • Superficie de réservoirs de biodiversité avec une cartographie des habitats • Nombre de réservoirs de biodiversité et de continuités écologiques structurantes caractérisés • Dispositif de veille sur les espèces envahissantes mis en place Localisation Les grandes continuités écologiques structurantes (40% du territoire) constituent les secteurs prioritaires pour le développement des connaissances. Acquisition des connaissances sur toute la durée de la Charte. • Année 1 : séminaire de présentation de la stratégie, organisation, coordination et priorisation des acquisitions en lien avec les partenaires et les programmes existants. ORIENTATION 1 • Il veille à l’harmonisation des connaissances sur le territoire et réalise les inventaires qui ne sont pas pris en charge par les différents partenaires. Environnemental : L’amélioration des connais- Indicateurs de suivi • Année 6 ou 7 : séminaire d’évaluation de la première phase d’acquisition et organisation de la seconde phase de collecte selon les mêmes modalités. Le Conseil de développement est mobilisé en début de Charte pour aider à définir les orientations prioritaires. Le phasage et les priorisations sont discutés avec l’ensemble des partenaires, soit techniques et financiers, lors de ces deux séminaires. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Rôle du Syndicat mixte du Parc Les communes et intercommunalités : participent à l’amélioration des connaissances (atlas com- Phasage de la disposition 48 Syndicat mixte du Parc avec réseau institutionnel, associatif et scientifique. Il anime la stratégie d’acquisition des connaissances en accord avec les orientations définies par le Conseil de développement. (Le partage des objectifs, en synergie avec les programmes développés par les acteurs de l’environnement et le monde de la recherche, et plus largement les questions de partenariats feront l’objet d’un séminaire multi-acteurs au cours de la première année de mise en œuvre de la Charte et à mi-parcours.) Bénéfices attendus L’entrée pluridisciplinaire et multi-acteurs ouverte par la démarche PNR vise à améliorer l’efficacité des démarches de connaissance et à en assurer plus facilement la diffusion et l’utilisation concrète. Pilotage correspondant à leurs plans en faveur de la biodiversité, ils s’appuient sur le PNR pour mettre en œuvre les préconisations de leurs schémas ENS. Les Régions : Dans le cadre de leurs stratégies respectives en faveur de la biodiversité et de l’eau, dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, elles s’engagent à : • améliorer les connaissances sur les milieux et les ressources dans le but de favoriser une gestion globale et concertée ; • mettre en œuvre des dispositifs d’inventaires et de conservation des espèces ou variétés végétales et de races animales ; Elles s’appuient sur le Syndicat mixte du Parc pour la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique (SRCE). L’État et ses établissements publics (ONEMA, ONCFS, ONF) : contribuent aux objectifs de connaissance et de préservation du patrimoine naturel dans le cadre de leurs propres politiques. L’État déploie la politique SINP (système d’information nature paysage) visant à mettre à disposition et valoriser la connaissance locale, système ayant vocation à recevoir aussi les données produites par le syndicat mixte du PNR en régie, sous sa maîtrise d’ouvrage ou sa coordination. L’État met à disposition ses propres données (données acquises sur les sites Natura 2000, la base de données naturalistes (BDN) de l’ONF, …). L’État prend en compte les outils, de connaissance et d’aide à la décision, élaborés par le Syndicat mixte du Parc en matière de patrimoine naturel, en premier lieu dans la réalisation des schémas dont il a la charge et dans le cadre de l’instruction de dossiers ou programmes. Partenariats à développer Les Chambres d’agriculture et les gestionnaires de la forêt (publics et privés) : participent à l’amélioration des connaissances en identifiant les pratiques de gestion sur les espaces inventoriés. Autres organismes opérateurs de connaissance sur lesquels le Syndicat mixte du Parc pourra s’appuyer : CBNMC, CEN Auvergne, CEN Lozère, CPIE du Velay, CSA, GMA, LPO, Mission Haie, SICALA, Universités pour les compétences en climatologie, géomorphologie, géologie, paléontologie, BRGM, DRAC (archéologie), Fédérations de chasse et de pêche … Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Élaborer une stratégie de la connaissance au service du patrimoine naturel et de sa valorisation Cette démarche de connaissance, dont les résultats sont intégrés au Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP), alimente plus particulièrement les dispositions visant à garantir les grands équilibres naturels du territoire (disposition 213) et la disposition en faveur des espèces sauvages emblématiques (disposition 313). ORIENTATION 1 Disposition 1.1.1. Élaborer une stratégie de la connaissance au service du patrimoine naturel et de sa valorisation Lien avec d’autres dispositions 49 Mesure 1.1. Compléter les connaissances Contenu de la disposition Mieux connaître le fonctionnement des ressources souterraines Disposition 1.1.2. Il est nécessaire de poursuivre les études du fonctionnement des ressources souterraines du Devès (réservée pour l’Alimentation en Eau Potable – SDAGE Loire-Bretagne) et de la Margeride (déjà engagé sur le secteur de Saugues avec le Département). Cette connaissance permettra de mieux cibler les dispositions à mettre en place, le cas échéant, afin d’équilibrer les prélèvements par rapport au renouvellement naturel et aux besoins des rivières et milieux aquatiques. Mieux partager l’eau Pour atteindre le bon état des eaux, il est essentiel d’obtenir un équilibre entre les ressources en eau (l’offre) et les quantités prélevées (la demande). Pour ce faire, une stratégie de gestion des ressources est mise en place avec les actions suivantes : • Etudes des modifications climatiques à venir et des conséquences sur la ressource du territoire • Etudes sur les volumes prélevables, prioritairement dans les bassins versants sensibles identifiés par le SAGE du Haut-Allier • Définition de règles de partage des ressources (répartition par usage et type d’usagers, protocole de gestion de crise) en application du SAGE du Haut-Allier (plan de gestion quantitatif de l’eau) Précision : Les programmes d’actions locaux correspondants (économies d’eau, récupération des eaux de © O.T. LANGOGNE Améliorer la connaissance et le partage de la ressource en eau pluie, actions de sensibilisation, amélioration des rendements des réseaux d’eau potable, interconnexions…) sont intégrés à la disposition 221. Localisation Sur les unités du Devès et de la Margeride et les bassins versants prioritaires à déficit hydrique (Cf. Annexe 10). Disposition 1.1.2. Connaître et partager Améliorer la connaissance et le partage de la ressource en eau ORIENTATION 1 Phasage de la disposition Pendant les trois premières années : obtention d’une connaissance fine des aquifères (priorités Devès puis Margeride) et études des conséquences du changement climatique sur la ressource. S i les ressources superficielles en eau sont plutôt bien connues (exceptées les zones humides en HauteLoire), tant en termes qualitatif que quantitatif, les ressources souterraines le sont moins alors même que les prélèvements réalisés sont susceptibles d’être en déséquilibre avec la ressource présente, notamment sur certains sous-bassins versants situés à l’aval du territoire ce qui peut entraîner une diminution cumulée des débits sur l’aval des cours d’eau pendant les périodes les plus « critiques » (étiages estivaux ou hivernaux). L’amélioration de la connaissance des ressources en eau du territoire est un des enjeux du SAGE du Haut-Allier. La dynamique Parc naturel régional doit permettre d’avancer sur cette question en coordonnant connaissance et partage de ces ressources. Objectif principal de la disposition À partir d’une connaissance des nappes et de leur fonctionnement, anticipant notamment les effets du dérèglement climatique, définir les conditions d’une gestion quantitative durable de l’eau. 50 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Pendant les années suivantes : détermination des volumes prélevables (priorités sur les sous bassins à déficit hydrique) et mise en place des programmes d’actions associés (cf. disposition 221). Bénéfices attendus Economique et social : Garantir l’accès des ressources à tous les usagers dans un contexte de changement climatique. Environnemental : Atteindre les objectifs du SDAGE, amélioration de la qualité des milieux par une meilleure gestion des ressources. Indicateurs de suivi • Nombre d’études de connaissances réalisées sur les nappes, le changement climatique et les volumes prélevables • Nombre de bassins versants à déficit hydrique engagés dans une stratégie de gestion quantitative durable de la ressource • Nombre d’actions de sensibilisation et d’initiatives aux économies d’eau réalisées • Nombre de volumes prélevables identifiés Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 1 Pourquoi cette disposition ? 51 Disposition 1.1.2. Le Syndicat mixte du Parc (sous réserve de validation de la CLE). Rôle du Syndicat mixte du Parc Améliorer la connaissance et le partage de la ressource en eau Disposition 1.1.2. Améliorer la connaissance et le partage de la ressource en eau Pilotage Le Syndicat mixte du Parc met en place, avec les partenaires, l’étude du fonctionnement des nappes du Devès (en lien avec les SAGE Loire amont et Haut-Allier) et de la Margeride à partir des données déjà disponibles (intégrant les perspectives climatiques). Sur les bassins versants à déficit hydrique, il anime avec l’aide de l’atelier rivière la mise en place de plans de gestion quantitatifs et des actions associées (dans le cadre de contrats territoriaux de l’eau). Il soutient les petites Communes pour la mise en place des périmètres de protection de captage d’eau potable (aide technique et administrative). Engagements des signataires de la Charte L’État et ses établissements publics (DREAL, DDT, AELB, ONEMA, BRGM, ONF) : mettent à disposition leurs données et études et accompagnent techniquement les actions. Au cas par cas, des aides financières peuvent être attribuées. L’État fait appel, si besoin, à l’expertise du Parc et à sa connaissance du territoire dans le cadre de l’ensemble des dossiers ou programmes qu’il instruit. Le BRGM apporte son soutien technique, nécessaire à l’étude sur les nappes souterraines. L’ONF prend en compte spécifiquement les zones humides en forêt dans leur gestion. L’Agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne et cofinance les études et/ou actions menées, dans la limite de ses moyens. Le BRGM : apporte son soutien technique à l’étude sur les nappes souterraines. Agence de l’eau : accompagne et cofinance les études. Les Communes et Intercommunalités et SDAEP : mettent en place des périmètres de protection de captage et améliorent leurs réseaux d’adduction. Les Départements : apportent leurs propres constats et orientations via les schémas AEP qu’ils réalisent. Les Régions : s’engagent à apporter leur soutien technique et financier aux actions visant à améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau, dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, et dans le cadre d’opérations coordonnées de gestion des milieux aquatiques. Partenariats à développer L’EPLoire : L’Établissement Public Loire, structure porteuse du SAGE Haut-Allier, apporte les éléments nécessaires concernant la gestion des étiages et les données piézométriques. Les FDPPMA : apportent leur soutien technique aux diverses études. 52 ORIENTATION 1 ORIENTATION 1 Les chambres d’agriculture : accompagnent la démarche et participent activement à la mise en place des périmètres de protection (expertise des activités sur les sites). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 53 Mesure 1.1. Compléter les connaissances Contenu de la disposition Réaliser des inventaires et des collectes de manière scientifique ; mettre en place et animer des réseaux de collecte et de traitement des données, publier les résultats des collectes et inventaires. Disposition 1.1.3. Domaines concernés : • Archéologie • Petit patrimoine bâti (évaluation des inventaires existants et homogénéisation des données) • Patrimoine bâti (traditionnel, récent ...) • Patrimoine industriel : la ligne des Cévennes (caractérisation de la ligne, ouvrage …) • Patrimoine lié à l’eau (biefs, moulins, seuils, lavoirs ...) • Musiques et traditions orales : langue occitane, chants, musiques, danses traditionnelles, contes, légendes … Disposition 1.1.3. Connaître et partager Collecter la mémoire ORIENTATION 1 • Appel à la mémoire pour connaitre la gestion des espaces agricoles et forestiers du territoire (ex sommets de la Margeride) et les savoir-faire associés à cette gestion (lien avec les dispositions 222 et 312). cf. Plan du Parc Collecter la mémoire © J. MAZET - OTI Mise en valeur de la ligne des Cévennes Lien avec d’autres dispositions : les inventaires et collectes seront accessibles aux professionnels et au grand public via le Centre de ressources du Parc (disposition 121), les inventaires sont à utiliser pour l’échange avec les habitants et scolaires (mesure 1.2) ainsi qu’en ce qui concerne le développement de « produits culturels » (disposition 324). Localisation Sur tout le territoire avec une priorité sur le petit patrimoine et la ligne des Cévennes pendant les 3 premières années. Phasage de la disposition 3 premières années : collecte et référencement des données sur le patrimoine bâti et sur la ligne des Cévennes 3 années suivantes : collecte et référencement des données sur les traditions orales et les savoir-faire locaux. S ur le territoire du Parc, les inventaires du patrimoine culturel sont insuffisants et disparates, en dehors des inventaires Monuments Historiques et CDMDT (collectif départemental des musiques et des danses traditionnelles). Dans tous les autres domaines culturels des inventaires et collectes scientifiques sont à réaliser. Objectif principal de la disposition L’enjeu du Parc est de constituer une base de données la plus riche possible sur le patrimoine culturel existant sur son territoire, valorisant les données acquises et complétant les thématiques insuffisamment renseignées. La qualité de ces données est fondamentale dans l’objectif d’une valorisation et d’une préservation du patrimoine culturel du territoire. 54 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Collecte des données sur le patrimoine lié à l’eau dans le cadre des contrats territoriaux (cf. disposition 221) Actualisation des données sur toute la durée de la Charte. Bénéfices attendus Créer un corpus de connaissance sur les différents thèmes du patrimoine culturel. Social : Création de lien social lors de la collecte et des inventaires. Économique : Valorisation économique du patri- Environnemental : Meilleure connaissance du moine culturel. patrimoine du Parc. Indicateurs de suivi • Nombre de collectes et de référencements des inventaires existants réalisés • Nombre d’inventaires réalisés Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 1 Pourquoi cette disposition ? 55 Disposition 1.1.3. Le Syndicat mixte du Parc en partenariat avec les organismes de collectes et les professionnels de l’inventaire. Rôle du Syndicat mixte du Parc Collecter la mémoire Disposition 1.1.3. Collecter la mémoire Pilotage Le Syndicat mixte du Parc est le coordinateur de la stratégie d’acquisition des connaissances. Engagements des signataires de la Charte Les Communes et Intercommunalités : relais auprès des populations et des associations. Les Départements : partenariats techniques (collaboration des services départementaux : conservation et patrimoine, archives départementales, bibliothèques) et/ou financiers. Les Régions : s’engagent, à travers leur Service de l’Inventaire Régional du Patrimoine (et de l’Agence des Musiques des Territoires d’Auvergne) : • à accompagner le Syndicat mixte du Parc et les collectivités locales partenaires dans la définition des objectifs des démarches d’inventaire et dans la mise en place d’une méthodologie, • à mettre à disposition du Syndicat mixte du Parc les données dont elles disposent. L’État : soutient le Syndicat mixte du PNR dans ses démarches de valorisation du patrimoine culturel, architectural, forestier, par des partenariats techniques (collaboration avec les services patrimoniaux de la DRAC [archéologie, MH, STAP, conseillers musées, etc.], le BRGM [patrimoine géologique], l’ONF [histoire forestière en lien avec les pratiques agro-sylvopastorales, campagnes de reboisement, archives forestières]) et/ou financiers. Partenariats à développer Les Chambres consulaires : Partenariats techniques et/ou financiers. Autres : Universités, AMTA (Agence Musical des Territoires d’Auvergne), CDMDT, IEO (Institut d’études occi- 56 ORIENTATION 1 ORIENTATION 1 tanes), associations locales, INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques…), écoles d’architecture, musées et associations culturelles locales… Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 57 ★M esure prioritaire ★ 1.2. Partager les connaissances Contenu de la disposition Le PNR a pour mission de rassembler et d’organiser les connaissances, dans le cadre d’une stratégie articulée avec les outils existants pour une diffusion grand public et professionnelle. Il constitue sur son site un portail d’information et de données comprenant un volet pédagogique (comprendre et interpréter la connaissance) et un volet sur le partage de données (données brutes, métadonnées,…). Disposition prioritaire 1.2.1. Ce portail doit permettre : • l’accès aux connaissances fondamentales en ce qui concerne les caractéristiques du territoire (valorisation des inventaires et données, des publications, des travaux d’études, des expériences et tests menés sur le territoire…) et principalement sur les caractéristiques des patrimoines du Parc justifiant le classement PNR. Le centre de ressources, des connaissances accessibles à tous • le lien avec d’autres réseaux à différentes échelles : départementale (ex : Observatoire départemental de l’eau 43), régionale et nationale (ex : Système d’Information sur la Nature et les Paysages) © A. LAFAYE - APPPNRSGA • l’accès du public au toire du territoire). dispositif d’évaluation de la Charte (tableau de bord du Parc et observa- Le PNR veille à référencer ces données, à les rendre interopérables avec les données régionales et nationales (réf : directive INSPIRE) et s’inscrit dans les démarches régionales SINP (adhésion aux Chartes). Localisation Sur tout le territoire Disposition 1.2.1. Connaître et partager Le centre de ressources, des connaissances accessibles à tous ORIENTATION 1 Phasage de la disposition Première année consacrée à l’organisation du portail d’information. Puis alimentation, gestion et suivi du portail sur toute la durée de la Charte. L ’accès aux connaissances détenues par les différents organismes, acteurs publics et privés, n’est pas toujours facile pour le non spécialiste. La création d’un PNR est l’occasion de faciliter cet accès à la connaissance par le plus grand nombre grâce notamment aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Les signataires de la Charte reconnaissent au PNR un rôle important de diffuseur de connaissances. Objectif principal de la disposition Bénéfices attendus Partage de la connaissance. Économique : Le Centre de ressources comprendra des analyses économiques (ex poids économique des activités de pleine nature). Social : Appropriation des connaissances par les habitants et les acteurs du territoire. Environnemental : Valorisation des données environnementales. Indicateurs de suivi ORIENTATION 1 Pourquoi cette disposition ? Création et gestion par le Syndicat mixte du Parc d’une base avec des données : • mutualisées Les signataires de la Charte reconnaissent au PNR un rôle important de diffuseur de connaissances. L’objectif est de constituer une base de données multithématique et un portail d’accès à l’information, afin de la rendre accessible au plus grand nombre (habitants et acteurs du territoire) et en s’appuyant sur les autres portails existants (SINP, collectivités...). 58 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier • interopérables • accessibles Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 59 Disposition 1.2.1. Le Syndicat mixte du Parc. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le centre de ressources, des connaissances accessibles à tous Disposition 1.2.1. Le centre de ressources, des connaissances accessibles à tous Pilotage Le Syndicat mixte du Parc produit de la donnée compatible avec les grands outils existants (Chloris, SINP…), facilite sa mise à disposition, valorise la donnée à l’échelle de son territoire (production de synthèse, information ciblée…) et contractualise avec les organismes fournisseurs. Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : mettent à disposition l’information disponible à leur échelle (inventaires locaux...) Les Départements, l’État et ses établissements publics : fournissent l’information provenant de leurs propres réseaux de mesures, plans et programmes. Pour l’État cela se concrétise notamment à travers le SINP. Les données eau sont en grande partie accessibles par le SIE (système d’information sur l’eau). Les Régions : s’engagent à fournir l’information provenant de leurs propres programmes et schémas. L’Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne alimentera la base de données via son réseau (exemple : mobilité / TIC, attractivité). Partenariats à développer Chambres consulaires, associations et organismes œuvrant dans les domaines de l’environnement et du patrimoine sont susceptibles de participer au Centre de ressources qui valorisera leurs données. Des données géographiques seront fournies selon les modalités et règles établies en la matière par : • Le Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique (CRAIG). 60 ORIENTATION 1 ORIENTATION 1 • SIG LR en Languedoc-Roussillon Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 61 Disposition 1.2.2. ORIENTATION 1 Connaître et partager ★M esure prioritaire 1.2. Partager les connaissances Contenu de la disposition Cinq grands « outils d’animation » seront déployés pour favoriser ces échanges : ★ Disposition prioritaire 1.2.2. Une information régulière aux habitants : Des rencontres régulières avec les habitants « les couviges du Parc » © O.T. LANGOGNE L’objectif est d’engager, sur les thèmes clés du PNR (programmation à construire), un dialogue au plus près des habitants en leur proposant d’investir temporairement des lieux inusités, atypiques et propices à l’évocation des thèmes du Parc. • Exemples de thèmes : Les paysages, le gaspillage, l’occitan, les usages de l’eau, la forêt… • Exemples de lieux : Commerces en zone isolée4 (cafés, bars, auberges …), monuments historiques (prieuré de Lavoûte-Chilhac, abbaye de Pébrac…), patrimoine du 19èmesiècle (gares ferroviaires, anciennes écoles, filatures, abbaye du Choisinet…), patrimoine vernaculaire (moulins, cabanes de vignes, pigeonniers….), sites naturels (falaise du Blot, Lac du Bouchet….). Lieux plus classiques : cinémas, bibliothèques, médiathèques. Ces lieux, occupés temporairement, sont dédiés : • À la représentation : Spectacles vivants, conférences, projections, expositions selon une programmation réalisée par le Parc. Le programme d’animation auprès des habitants • À l’échange avec les habitants qui sont invités à co-construire ce temps fort avec l’aide du PNR et de ses intervenants scientifiques et culturels (exemple : recueil de photos, de témoignages, d’objets …), en s’appuyant sur les réseaux locaux (foyers ruraux, associations de villages, acteurs culturels…). Le programme d’animation auprès des habitants La lettre du Parc et la création d’un réseau d’habitants qui soit force de proposition et d’information sur le Parc. La collecte de témoignages ainsi obtenue sera valorisée par l’équipe du Parc (exposition/publication) et circulera dans le territoire grâce aux nouveaux outils de dématérialisation et à une structure mobile de médiation (à déterminer : wagon de train, charrette, tsabone, car, container…). Les couviges du Parc (entre 5 à 10 couviges par an) s’attachent, dans leur programmation, à valoriser l’occitan et la culture occitane en mobilisant outils de médiation, spectacles et créations, avec le concours des associations concernées. La présence du PNR dans les manifestations importantes du territoire (ex : foire de Thoras). Le Syndicat mixte du Parc recherchera avec les organisateurs de ces évènements le moyen le plus adéquat d’y contribuer par sa présence (structure mobile de médiation, exposition permanente…). L’organisation périodique d’un évènement (tous les deux ans, hors période estivale). L’ une des fortes plus-values du PNR est sa capacité à décloisonner les sujets, à favoriser les rencontres et les échanges. L’enjeu pour le Parc est de devenir un foyer d’échange et de lien social pour les habitants. La « culture Parc » c’est une stratégie d’animation sur des thèmes de la Charte qui repose sur la rencontre et l’échange au plus près des habitants, qui sont invités à apporter leurs témoignages, leurs regards. Objectif principal de la disposition Mettre en place une politique d’animation propre au Parc qui s’appuie sur la participation des acteurs locaux et des habitants, qui suscite partage et échange de connaissances, de savoirs et d’idées. 62 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier La fête du Parc valorisera les partenaires du PNR et sera l’occasion de faire avec eux le bilan des actions du Parc. L’organisation des « visites du Parc» en lien notamment avec le Pays d’art et d’histoire. Des sorties commentées et guidées encadrées (visites guidées de sites, de monuments, les balades nature, visites d’exploitations agricoles / d’industrie / d’artisanat / chantier écoconstruction …etc.) par des professionnels (guides conférenciers du Pays d’art et d’histoire, intervenants naturalistes, artisans d’art…) seront proposées régulièrement sur le territoire PNR, faisant l’objet d’une programmation annuelle. Localisation Sur tout le territoire. 4 - Permettre d’apporter une certaine connaissance du lieu voire une certaine notoriété au lieu et susciter des écanges. À ce titre, le Parc pourrait s’inspirer de la démarche « Bistrot de Pays » qui propose de redonner aux lieux concernés leurs lettres de noblesse en les réinvestissant de leurs fonctions de lieu de rencontre, de facteur de lien social, d’animation locale et d’offre de services diversifiés. Ce dynamisme permettra de concourir au maintien du commerce. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 1 Pourquoi cette disposition ? 63 Disposition 1.2.2. Disposition 1.2.2. Phasage de la disposition 3 premières années : lancement des sorties PNR / organisation d’une fête du Parc / test des couviges et de la participation du Parc à des manifestations / étude de faisabilité d’une structure mobile de médiation. tée en puissance des couviges, mise en place de la structure mobile de médiation. Le programme d’animation auprès des habitants Le programme d’animation auprès des habitants Années suivantes : poursuite des sorties PNR, bilan et décision sur fête du Parc et manifestations, mon- Bénéfices attendus Appropriation de leurs patrimoines par les habitants et contribution de leur part à la vie du Parc. Social : Création de lien social. Environnemental : Sensibilisation, éducation et Économique : Achat de prestations pour les ac- appropriation par les habitants des enjeux environtions de médiation et la mise en place d’événemen- nementaux. tiels. Indicateurs de suivi Nombre d’animations / manifestations réalisées et population impliquée. Pilotage Le Syndicat mixte du Parc anime le programme d’animation en partenariat avec les Pays (en charge des Conseils culturels de territoire), les communautés de communes, les organismes associatifs et professionnels de l’art, de la culture et de l’environnement. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc est coordinateur, incitateur, facilitateur et maître d’ouvrage de la lettre d’information, des couviges, de l’événementiel PNR, des programmes de sorties et de la structure de médiation mobile. Engagements des signataires de la Charte Communes et intercommunalités : Maitre d’ouvrage ou cofinanceurs d’animations culturelles, relais avec les associations culturelles et les habitants. Aident le Parc à organiser les couviges. Les Régions : s’engagent, dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, à soutenir la structuration et le développement d’une véritable politique d’animation culturelle sur le territoire du Parc en lien avec les différentes stratégies pour le patrimoine culturel et les cultures régionales et notamment : • Le Schéma régional pour la culture et le patrimoine en Languedoc-Roussillon ; 64 Départements, l’État et ses établissements publics : peuvent entrer au cas par cas dans des par- ORIENTATION 1 ORIENTATION 1 • Les Conseils Culturels de Territoire en Auvergne. tenariats techniques et / ou financiers. Partenariats à développer Chambres consulaires : Partenariats techniques et / ou financiers. Autres : Habitants, associations culturelles et de médiation environnementale, artistes… Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 65 Disposition 1.2.3. ORIENTATION 1 Connaître et partager esure prioritaire 1.2. Partager les connaissances Contenu de la disposition Cette disposition a vocation à : ★ Disposition prioritaire 1.2.3. • Inciter et mettre en place des actions éducatives correspondant au PNR, • Sensibiliser le jeune public aux valeurs du PNR à travers les actions éducatives, • Coordonner ces actions à l’échelle du territoire PNR, • Encourager le développement des établissements labellisés en démarche globale d’éducation au développement durable, des Eco-Ecoles et, le cas échéant, d’écoles bilingues occitan-français (Calandreta). Précision : S’agissant de la création d’un Parc, cette disposition concerne prioritairement les jeunes du Parc. La disposition 312 ouvre toutefois la possibilité d’un accueil de classes de découvertes d’établissements extérieurs au Parc. Un projet éducatif : les récrés du Parc © D. OLAGNGOL - SMAT Création des « récrés du Parc » fédérant les acteurs de l’action éducative qui interviennent dans les domaines de l’environnement, du développement durable (eau, ressources naturelles, gestion des déchets, patrimoine bâti, économie, social….) incluant le champ culturel. Cette « école du Parc » constitue un véritable service éducatif proposé par le PNR et ses partenaires. Un projet éducatif : les récrés du Parc ★M Dans ce cadre une attention particulière sera apportée à la transmission de l’occitan et de la culture occitane auprès du jeune public (expositions, ateliers de découverte, projets pédagogiques…). Ce service éducatif sera mis en place et animé en partenariat avec l’Inspection Académique, le Rectorat (convention) et sera accessible aux établissements scolaires du territoire PNR, aux centres de loisirs et plus largement au jeune public hors temps scolaire. Le programme annuel sera élaboré selon le calendrier scolaire, validé par l’État et proposé aux établissements. Localisation Sur tout le territoire. L a sensibilisation du jeune public est une des missions importantes des Parcs. De nombreux projets éducatifs sont menés par différents organismes en fonction des thématiques environnementales, culturelles, patrimoines bâtis et artistiques… Un fort volet éducatif est développé par le SMAT du Haut-Allier depuis 2001, en étroite collaboration avec l’Education Nationale, à travers l’animation du label Pays d’art et d’histoire, les programmes Natura 2000 et le SAGE du Haut-Allier. La création du Parc doit permettre de conforter les actions déjà engagées et d’en développer d’autres dans une perspective d’éducation à l’environnement et au développement durable. Par ailleurs la mise en place des projets éducatifs territoriaux et la réforme du rythme scolaire constituent une opportunité que le Syndicat mixte du Parc doit saisir pour proposer aux écoles un projet éducatif et ludique, validé par les rectorats. Objectif principal de la disposition L’enjeu est de créer un projet éducatif sur l’environnement et le développement durable permettant au jeune public de découvrir, de comprendre et de s’approprier les valeurs du PNR (les patrimoines – l’écocitoyenneté) autour d’actions pédagogiques ludiques et coordonnées à l’échelle du territoire du Parc. 66 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Phasage de la disposition Première année dédiée à la définition du programme et de ses modalités, puis inscription progressive des écoles volontaires pendant la durée de la Charte (objectif 50% des écoles partenaires à mi-parcours). Bénéfices attendus Permettre au jeune public de découvrir, de com- Social : Disposition fortement créatrice de lien soprendre et de s’approprier les valeurs du PNR autour cial inter-générations. d’actions pédagogiques ludiques. Environnemental : Forte sensibilisation aux enÉconomique : Création et/ou maintien d’emplois jeux environnementaux. directs ou lors d’acquisition de prestations externes. Indicateurs de suivi • Création des «Récrés du Parc». • Nombre d’actions éducatives menées et nombre d’enfants concernés (répartition géographique et thèmes abordés). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 1 Pourquoi cette disposition ? 67 Disposition 1.2.3. Le Syndicat mixte du Parc (également porteur du label Pays d’art et d’histoire - cf. disposition 331). Rôle du Syndicat mixte du Parc Un projet éducatif : les récrés du Parc Disposition 1.2.3. Un projet éducatif : les récrés du Parc Pilotage Le Syndicat mixte du Parc coordonne et anime le programme en mobilisant ses propres équipes ainsi que des prestataires agréés, en fonction des possibilités financières dont il dispose. Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : s’engagent à favoriser l’intervention du Parc et de ses partenaires auprès des écoles, notamment dans les temps d’accueil périscolaires. Les Départements et l’État : peuvent entrer dans des partenariats techniques et / ou financiers, notamment dans le cadre des « Récrés du Parc » pour les collèges du territoire. Le BRGM développe des supports pédagogiques pour les collèges. Les Régions : Dans le cadre de leurs politiques, et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à soutenir le Syndicat mixte du Parc dans ses actions d’éducation au territoire et la mise en œuvre d’actions expérimentales d’éducation à l’environnement et au développement durable, à destination de publics diversifiés, dans et hors du temps scolaire. Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : • La stratégie régionale pour l’éducation à l’Environnement et au Développement Durable du Languedoc-Roussillon ; • Pour le Conseil régional d’Auvergne, cet engagement vaut hors temps scolaire et dans la mesure où ces actions seront réalisées en concertation avec le Collectif régional d’éducation à l’environnement (CREEA), reconnu tête de réseau régional d’éducation à l’environnement par le Conseil régional d’Auvergne. Partenariats à développer Les Chambres consulaires : Partenariats techniques et / ou financiers. Les Associations : Associations départementales (CPIE, réseau d’éducation à l’environnement lozérien) et associations locales intervenant dans le champ de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Associations culturelles (notamment associations pour la transmission de la langue et de la culture occitane). L’Education Nationale, les Rectorats et le BRGM : Partenariats éducatifs. Labellisation acadé- 68 ORIENTATION 1 ORIENTATION 1 mique «établissements en démarche globale d’éducation au développement durable» (E3D). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 69 ★M esure prioritaire 1.2. Partager les connaissances Contenu de la disposition Des initiatives sont d’ores et déjà conduites. La création du Parc confirme cette ambition d’échange, le PNR jouant un rôle d’initiateur et de facilitateur. Disposition 1.2.4. © A. LAFAYE - APPNRSGA • Au niveau régional : développer des partenariats avec les établissements de formation afin que les enseignants et les élèves se confrontent aux enjeux de ce territoire et y apportent leur regard. Les partenariats souhaités concernent les lycées et formations agricoles et forestières proches (Brioude Bonnefond dont l’antenne forestière est située à Saugues, St Chely d’Apcher…), les écoles d’architecture et du Paysage (Clermont Ferrand…), les universités développant des formations sur l’eau, l’écologie (Clermont / Montpellier / Lyon), le développement rural (IAD, les réseaux ruraux régionaux) Vétagro Sup… • Au niveau national : Le PNR adhère à l’IPAMAC et participera à des projets portés par ce réseau, il adhère à la fédération nationale des PNR qui constitue un réseau permanent d’échanges et d’initiatives. • Au niveau international : Le Parc recherchera à confronter ses expériences à celles d’autres territoires, notamment européens, en mobilisant les dispositifs de soutien à la coopération. Disposition 1.2.4. Connaître et partager Un territoire ouvert aux échanges ORIENTATION 1 Lien avec d’autres mesures : Cette disposition est en lien fort avec l’ensemble des dispositions de l’orientation 4 sur laquelle la Charte ambitionne une innovation. Les échanges sont un puissant levier de l’innovation. Un territoire ouvert aux échanges Localisation Dans différents secteurs du Parc selon les sujets de recherche / stage / formation. Phasage de la disposition Années 1 à 3 : engagement d’un partenariat pluriannuel avec les établissements d’enseignement agricole et forestier du territoire. Années suivantes : engagement de partenariats thématiques avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche avec mobilisation prioritaire sur le thème de l’eau (territoire PNR zone atelier). S itué à l’écart des grandes agglomérations, des centres de recherche, de formation supérieure et d’innovation, le territoire a besoin d’échanger avec l’extérieur et de se confronter à des regards « neufs ». Objectif principal de la disposition Ce territoire doit favoriser la recherche, être un lieu de prospective pour les travaux d’étudiants ou de chercheurs et susciter le partage d’expérience avec d’autres territoires. Ces échanges donnent lieu à un accueil sur le territoire mais également à des voyages d’études hors du territoire. 70 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Bénéfices attendus Favoriser le PNR comme territoire d’étude et d’application pour la recherche et l’enseignement. Social : Echange avec d’autres territoires et d’autres façons de penser. Très enrichissant. Économique : Création d’une dynamique sur le Environnemental : Apport d’expériences et de références extérieures. territoire en termes de projets, d’idées nouvelles. Indicateurs de suivi • Nombre d’accueils effectués avec les organismes de formation à l’échelle régionale. • Nombre d’échanges réalisés avec d’autres territoires. • Nombre de partenariats engagés avec la recherche. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 1 Pourquoi cette disposition ? 71 Disposition 1.2.4. Le Syndicat mixte du Parc. Rôle du Syndicat mixte du Parc Un territoire ouvert aux échanges Disposition 1.2.4. Un territoire ouvert aux échanges Pilotage Le Syndicat mixte du Parc effectue une veille sur les opportunités d’échanges, il initie et organise les échanges et/ou aide les projets d’échanges portés par d’autres organismes dès lors qu’ils correspondent aux orientations de la Charte. Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités, les Départements : participent aux échanges et sollicitent le PNR sur des projets auxquels il aurait vocation à participer. Les Régions : Dans le cadre de leurs stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à soutenir les programmes de recherche et de développement, et ce en lien avec les préconisations du Conseil de développement du Parc, et à créer un lien plus étroit entre recherche et partenaires publics et privés. L’État : participe aux échanges et sollicite le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR sur des 72 ORIENTATION 1 ORIENTATION 1 projets auxquels il aurait vocation à participer. Les établissements de recherche et d’enseignement apportent de l’expertise, de la formation, de la vulgarisation et de la diffusion des savoirs ; ils proposent et/ou participent à des expérimentations. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 73 74 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier © G. GARDÈS RÉSISTER : UN TERRITOIRE PLUS FORT GRÂCE À UNE PRÉSERVATION DES RESSOURCES, DES ESPACES ET DES ACTIVITÉS 2 ORIENTATION 2 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 75 Cette disposition est détaillée dans le tableau ci-après, selon 4 types d’espaces concernés : esure prioritaire 2.1. ne stratégie d’ensemble sur la gestion de l’espace et des paysages Utilisation actuelle Agricole Destination souhaitée Agricole Disposition 2.1.1. Problématique / enjeu Actions à réaliser * Lutte contre le morcellement du parcellaire * Sensibiliser et accompagner les échanges amiables * Maintien de la trame bocagère * Inciter les cédants à la transmission Accompagnement, conseil agricole et forestier Animation * Mettre en réserve des surfaces en vue d’une installation Sensibiliser à l’arbre hors forêt Assurer l’équilibre agriculture forêt Agricole (pâturage) * Lutte contre l’enfrichement et la fermeture des paysages * Maintien de la biodiversité liée au pastoralisme Pourquoi cette disposition ? À La forte progression des espaces forestiers depuis la Seconde Guerre Mondiale masque des situations variées allant d’un basculement des surfaces agricoles en surfaces boisées (embroussaillement des coteaux de certaines vallées), à la situation inverse (opérations de défrichement pour une remise en cultures agricoles). Plusieurs enjeux agricoles et environnementaux définis sur le territoire annoncent la nécessité de trouver ou conforter l’utilisation des terres agricoles ou sylvo-agricoles : maintenir ou conforter les exploitations existantes ou l’installation de nouveaux agriculteurs, recherche d’autonomie alimentaire des élevages, ouverture des paysages et biodiversité. Parallèlement, la forêt représente un marqueur important que le territoire souhaite mieux valoriser. Il apparaît donc indispensable de travailler sur la recherche d’un équilibre entre les espaces agricoles et forestiers pour répondre à l’ensemble des enjeux environnementaux et paysagers et pour optimiser l’exploitation des ressources agricoles et forestières. Cet équilibre doit toutefois veiller à préserver une mosaïque de milieux qui caractérise le Parc. cf. Plan du Parc Espaces agricoles Objectif principal de la disposition Espaces forestiers L’objectif est d’agir concrètement pour une spatialisation plus cohérente entre les surfaces agricoles et les surfaces forestières. La disposition prévoit de mettre en place une animation foncière visant à privilégier la fonctionnalité des espaces forestiers et des installations agricoles ainsi qu’à mieux organiser les espaces selon le potentiel et les enjeux qui leur correspondent. En outre, les opérations foncières représenteront une occasion de diffuser du conseil technique agricole et forestier. Elles permettront également d’améliorer l’accessibilité de ces espaces par des dessertes multifonctionnelles. 76 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Animation * Pérenniser l’exploitation de parcelles sectionales et/ou communales * Valorisation des espaces (espaces intermédiaires) * Créer des Associations peu productifs Foncières Pastorales, * Prévention contre les incendies l’échelle globale sur le territoire, les espaces agricoles et les espaces forestiers couvrent une surface équivalente avec des contrastes selon les secteurs, allant de la quasi-exclusivité de la forêt (Mercoire), à la prédominance de l’agriculture (Devès, bassins de Langeac et Paulhaguet), avec de nombreuses formes intermédiaires, telles que landes, bois pâturés et une présence quasi générale de l’arbre en milieu agricole (bocage, arbres isolés). La situation la plus répandue : occupation de la forêt sur les zones les plus pentues et occupation agricole sur les terrains les plus propices tels que les fonds de vallées, les sommets et éventuellement les versants selon la pente. * Sensibiliser/inciter les propriétaires à la location, * Réouverture des espaces © SMAT Accrus forestiers sur espace anciennement pastoral * Conduire des opérations coordonnées d’aménagement et de Gestion de l’espace Rural * Trouver des nouveaux utilisateurs et les débouchés puis * Défricher, * Clôturer, Carnet d’adresses et matériel adapté pour réouverture des milieux Aide administrative et financière pour les procédures de défrichement, les clôtures Conseil pâturage Forestière Agricole (pâturage ou (boisements mono-spécifiques culture selon vocation des récents) sols) (Les espaces forestiers à vocation de production ou de protection ne sont pas concernés par des modifications favorisant une activité agricole) Agricole (sous valorisation de la ressource forestière) = «bois pâturés» * Ouverture d’estives * Suppression des boisements «gênants» (= peuplement de faible surface, et de faible qualité induisant une gêne vis-à-vis d’une valorisation optimale de l’exploitation ou des parcelles attenantes) * Sensibiliser/inciter les propriétaires à la location * Accompagner les propriétaires dans la mise en place de plans simples de gestion sur surfaces restantes * Détermination des futurs Conseil pâturage + utilisateurs puis forestier * Aider à la coupe/au dessouchage * Clôturer Agricole et forestière Double valorisation originale, adaptée à la = sylvopastora- faible valeur agronomique des sols et intéressante en lisme période de sécheresse Animation Aide administrative et financière pour les procédures de défrichement, les clôtures * Aider à la coupe, Conseil en élagage, Aménager l’accès sylvopastoralisme : gestion fourragère+ aux parcelles + gestion forestière * Clôturer et gestion (meilleure valorisation durable du couvert du bois : chauffage et/ forestier ou litière plaquette) simultanées Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 ★ MU Disposition 2.1.1. Résister Assurer l’équilibre agriculture forêt Contenu de la disposition ORIENTATION 2 77 Assurer l’équilibre agriculture forêt • Dans les secteurs qui mettent en œuvre un contrat territorial de l’eau (à intégrer aux études préalables : disposition 221) • Dans les grandes continuités écologiques structurantes du Parc (disposition 213 là où la fermeture des milieux est constatée) Disposition 2.1.1. Pilotage Le Syndicat mixte du Parc. cf. Plan du Parc Grande continuité écologique structurante Elle se traduira par un diagnostic foncier fin et une réflexion croisée entre agriculteurs et forestiers animés par le Syndicat mixte du Parc. La mise en œuvre mobilisera les outils fonciers adaptés (ex règlementation des boisements, échanges amiables, AFP…) et deux dispositifs existants en Lozère à développer en HauteLoire : • Fermes de reconquête pour installer ou réinstaller une activité agricole sur un territoire en déprise • Fermes de continuité pour faciliter la reprise ou conforter une activité agricole existante Localisation Cf. secteurs prioritaires prévus au sein de la disposition Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc détermine, avec les autres intervenants techniques, les zones d’actions prioritaires. Il définit le mode opératoire et les rôles des différents organismes. Il coordonne le réseau des acteurs impliqués dans l’action à une échelle adaptée. En matière de sylvo-pastoralisme, le Syndicat mixte du Parc favorise le partenariat entre les CRPF et les Chambres d’agriculture. Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : font remonter les besoins locaux et appuient les démarches en faveur de l’équilibre agriculture-forêt. Elles travaillent de concert sur les réglementations des boisements avec les acteurs locaux afin de faciliter les approches intercommunales. Les Départements : sont notamment partenaires techniques/financiers (réglementation des boisements, aménagements fonciers …). Phasage de la disposition Les Régions : Dans le cadre de leurs stratégies respectives en faveur des espaces ruraux, en fonction de leurs dispositifs d’intervention, et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à soutenir les actions d’aménagement et de gestion de l’espace agricole et forestier, ainsi que les démarches innovantes concernant l’accès au foncier, dans le cadre de démarches concertées et collectives portées par les collectivités et acteurs du territoire. Assurer l’équilibre agriculture forêt Disposition 2.1.1. Cette stratégie foncière sera mise en œuvre prioritairement : • Dans les secteurs fragiles du point de vue de l’activité agricole mis en évidence par le schéma d’activités et de services (disposition 232) notamment dans les secteurs avec chefs d’exploitation se rapprochant de la retraite. L’État, ses établissements publics : ac- Années 1 et 2 : définition des zones potentielles dans les secteurs prioritaires. Années 2 à 6 : démarrage de l’animation, accompagnement des acteurs, opérations d’aménagement. Années 6 à 12 : bilan et lancement de nouvelles opérations sur d’autres secteurs. cordent un appui aux politiques d’installation agricole pour lutter contre le phénomène de déprise, ainsi qu’aux politiques forestières. Partenariats à développer Bénéfices attendus Les chambres consulaires : Les Chambres d’agriculture et les CRPF apportent une expérience tech- Engager un travail de concertation avec les acteurs locaux et initier une approche intercommunale qui facilitera d’ailleurs les approches intercommunales sur l’urbanisme. Coordonner les différents acteurs œuvrant sur le territoire, étendre certains dispositifs au-delà des limites administratives des départements, ingénierie, aide à la mobilisation de financements. Économique : Consolidation des structures 78 Les structures professionnelles agricoles : dans le domaine de l’installation (CELAVAL, ADEAR, SAFER, COPAGE, JA, SUAMME, ASTAF, Point Info Installation…). Social : Une gestion partagée de l’espace vectrice de cohésion territoriale. Environnemental : Renforcement des espaces dans leur rôle écologique (trame) et paysager (ouverture des paysages) ; la diversité des espaces sous forme de mosaïque sera recherchée tout en optimisant les rôles et fonctions des différents îlots. Indicateurs de suivi ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 d’exploitation (regroupement du parcellaire, complément de surfaces fourragères), ajustement des structures cédées en fonction de la stratégie locale définie (favoriser l’installation, recréer une entité autour d’un bâtiment agricole, production), amélioration de la gestion et de la valorisation de la ressource forestière. nique au Syndicat mixte du Parc. Ils interviennent directement (éventuellement en binôme) auprès des agriculteurs et propriétaires pour l’animation, la formation, le conseil et la mise en place des structures (AFP…). • Nombre d’opérations réalisées (diagnostic, animation, sensibilisation, opérations d’aménagement, mobilisation des outils fonciers…) • Pourcentage des secteurs à enjeux concernées Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 79 esure prioritaire Contenu de la disposition 2.1. ne stratégie d’ensemble sur la gestion de l’espace et des paysages Pour mettre en œuvre une sobriété dans la consommation d’espace, les signataires de la Charte partagent les 9 objectifs suivants : Disposition prioritaire 2.1.2. © J. MAZET - OTI ★ Une gestion économe de l’espace bâti 1. Sur l’ensemble du bâti dense, l’urbanisation doit se réaliser en continuité du bâti existant (loi montagne) en recherchant une organisation du bâti (individuel et collectif) et des espaces publics créant une liaison évidente avec la structure du village et ne remettant pas en cause sa silhouette (enjeu particulièrement fort sur les villages remarquables identifiés au plan de Parc). NB : objectif ne s’appliquant pas aux bâtiments agricoles qui ont des règles de distance à respecter. 2. Reconquérir les centres bourgs (identifiés au plan de Parc) ayant perdu leur attractivité : travailler sur les espaces publics et sur les espaces privés pour rendre les centres bourgs attractifs à l’habitat (en anticipant les besoins futurs liés au vieillissement), aux commerces et aux services. Pour les projets publics, étudier la possibilité de réhabiliter des bâtiments vacants avant d’envisager toute nouvelle construction. 3. Maitriser l’étalement urbain périphérique sur les bourgs concernés (identifiés au plan de Parc) en privilégiant le comblement interstitiel et la densification dans les surfaces déjà urbanisées, avant toute urbanisation de nouveaux secteurs. 4. Contenir le développement du bâti aux limites d’urbanisation affichées au Plan de Parc dans un objectif de préservation des espaces agricoles naturels et forestiers, contigus à l’espace bâti. Ces limites pourront être étudiées plus finement grâce à un travail sur le terrain dans le cadre de l’adoption et de la révision des documents d’urbanisme. Pourquoi cette disposition ? L e diagnostic territorial a mis en avant une tendance à la consommation d’espace qui concerne la périphérie des bourgs et dans une moindre mesure celle des villages. Par exemple, sur le secteur Langeac/Mazeyrat : l’analyse spatiale montre que l’espace urbanisé a progressé de 18 % entre 2000 et 2013. La construction et l’aménagement sont des signes de vitalité des villages et des bourgs qui ont vocation à évoluer et se transformer comme ils l’ont toujours fait. Mais cette évolution doit être conduite par les collectivités en évitant deux écueils majeurs : la « surconsommation d’espace » et ses impacts négatifs (surcoûts énergétiques, surcouts d’investissement et d’entretien des réseaux, perte de terres pour la production agricole et forestière, banalisation paysages, fragmentation des milieux…) et en corollaire l’abandon des formes d’habitats traditionnelles (centre de villages et bourgs) jugées inadaptées. 5. Préserver de toute urbanisation les coupures vertes qui correspondent aux zones situées entre deux espaces urbanisés (cf. Plan de Parc) en lien notamment avec des enjeux liés à la trame verte et bleue (continuité/corridor écologique), et à la préservation des terres. Ces coupures permettent également de préserver les paysages et les vues entre des secteurs construits et aménagés. cf. Plan du Parc Espace bâti dense Objectif principal de la disposition À l’issue des 12 années de la Charte, cette disposition doit permettre de limiter l’artificialisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, de réinvestir les centres-bourgs et d’optimiser l’offre foncière pour les activités. Bourgs dont le centre est à reconquériR Bourgs dont l’étalement en périphérie doit être maitrisé Secteurs de requalification urbaine et paysagère Limites d’urbanisation 80 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Coupures vertes 6. Améliorer qualitativement certains secteurs de requalification urbaine et paysagère identifiés au plan de Parc : Langogne, Langeac-Mazeyrat d’Allier, Saugues, Paulhaguet, Vieille-Brioude : Dans ces secteurs qui ont vécu un urbanisme consommateur d’espace souvent responsable d’une banalisation paysagère, il conviendra de mener des démarches exemplaires d’urbanisme durable, économe en espace et en énergie (exemple : travail à effecteur sur les éco-quartiers/éco-hameaux), en réinvestissant des espaces « orphelins » (ex anciens sites d’activité) en engageant une requalification paysagère (entrées de ville, publicité …) et en respectant les fonctionnalités écologiques (trame végétale, berges de rivières…). Le secteur de Paulhaguet en est l’exemple le plus marquant sur le territoire et fera l’objet d’une attention toute particulière (cf. focus Paulhaguet). Focus Paulhaguet Objectifs de requalification urbaine et paysagère : • Travailler la relation visuelle à la Senouire (favoriser la lisibilité paysagère de la rivière, favoriser les accès à la rivière, la gestion en espace agricole ou naturel des espaces proches de la rivière). • Créer par des plantations arborées un lien végétal entre les espaces bâtis récents et le bourg ancien (en s’appuyant notamment sur le réseau de voiries et les espaces publics). • Limiter strictement des éventuelles extensions d’urbanisation aux espaces contigus au bourg historique et compenser cette artificialisation par une réaffectation en espaces agricoles ou naturels d’autres espaces. Engager une urbanisation exemplaire (éco conception). • Recenser et traiter les points noirs paysagers, espaces délaissés ou dégradés. • Accompagner la suppression à venir du passage à niveau du Marcet par une approche paysagère permettant d’inscrire le nouvel aménagement dans son site. • Travailler sur la recomposition du centre bourg pour le rendre plus attractif à l’habitat et aux services (cf. objectif 2 de la disposition). L’ensemble de ces objectifs donnera lieu à un projet de secteur réalisé par la Communauté de Communes et les Communes concernées (Paulhaguet, Salzuit et Couteuges) et mobilisant l’atelier rural d’urbanisme et des paysages. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 ★ MU Disposition 2.1.2. Résister Une gestion économe de l’espace bâti ORIENTATION 2 81 haguet : études de définition des actions à réaliser. Zone AOC lentille verte du Puy Années 2 à 6 : Accompagnement de ces mêmes Communes dans la mise en œuvre de ces actions. Années suivantes : Elargissement du dispositif d’accompagnement aux autres bourgs et secteurs Réservoirs de biodiversité 9. Préserver les terres à forte valeur agronomique (notamment terres cultivables pour la lentille, terres d’alluvions), les réservoirs de biodiversité (indiqués au plan de Parc) et les forêts de production de bois d’œuvre5. L’objectif est de ne pas changer la vocation de ces espaces pendant la durée de la Charte. Bénéfices attendus Afficher une stratégie cohérente de gestion économe de l’espace sur l’ensemble du territoire. Économique : Un territoire attractif pour favoriser l’accueil des nouvelles populations ou entreprises. 5 - Forêt de production de bois d’œuvre : forêt qui par ses conditions de sol et de climat, par sa taille suffisante et son accès facile aux engins d’exploitation se prête à la production de bois d’œuvre, qu’elle soit existante ou potentielle. Lien avec d’autres dispositions : La réalisation des SCOT et des PLU/PLUI, (cf. disposition 215) ou encore d’AVAP pour les sites à enjeux patrimoniaux (cf. disposition 311) permettra de retranscrire ces objectifs dans des documents d’urbanisme et constitue à cet égard une priorité de la Charte. Localisation Le plan de Parc identifie les bourgs et secteurs concernés : ORIENTATION 2 • Les 18 bourgs dont le centre est à reconquérir. Priorité sur Langeac, Langogne, Saugues, Paulhaguet, Pradelles. 82 • Les 20 bourgs dont l’étalement périphérique doit être maitrisé. Priorité sur Langeac, Mazeyrat, Langogne, Saugues, Paulhaguet, Pradelles, Costaros, Cayres, Vieille- Brioude. • Les 5 secteurs de requalification urbaine et paysagère. Priorité sur Langogne, Langeac-Mazeyrat, Paulhaguet. • ZA existantes identifiées au plan de Parc. Le plan de Parc identifie les réservoirs de biodiversité à préserver. La localisation des terres à forte valeur agronomique et des forêts de production de bois d’œuvre à préserver sera réalisée dans le cadre de l’élaboration et de la révision des documents d’urbanisme, en priorité sur les bourgs et secteurs cités ci-dessus. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier concernés. NB : Ces priorités d’intervention pourront être adaptées pour tenir compte des initiatives de révision ou réalisation de SCOT, PLU et PLUI sur lesquels un accompagnement de l’atelier rural est indispensable (cf. disposition 215). Indicateurs de suivi Social : Réinvestissement des centres bourgs par la population et cohérence dans les projets de constructions en fonction des services et des déplacements. Environnemental : Limitation de la consomma- Disposition 2.1.2. Année 1 : Accompagnement des Communes prioritaires par l’atelier rural en commençant par PaulZones d’activités : La création de nouvelles zones ou l’extension de zones existantes, justifiée par une capacité d’accueil qui s’avèrerait insuffisante ou inadaptée, s’accompagnera d’une ambition de qualité : Le Syndicat mixte du Parc accompagnera, avec son atelier d’urbanisme et des paysages, les maîtres d’ouvrage pour que les zones soient bien dimensionnées, porteuses d’une ambition environnementale et paysagère, intégrant la signalétique. Certaines pouvant, si elles le souhaitent, viser le label Haute Qualité Environnementale. 8. Accompagner l’évolution des bâtiments agricoles en soutenant l’intégration paysagère des bâtiments existants et des nouveaux projets (lien avec disposition 214), en recherchant des solutions de mobilisation de bâtiments vacants et en expérimentant des solutions permettant de maintenir une utilisation agricole d’anciens bâtiments d’exploitation situés à l’intérieur des villages. Phasage de la disposition Une gestion économe de l’espace bâti cf. Plan du Parc tion d’espace : préservation des terres agricoles forestières, de la trame verte et bleue locale. Eviter la banalisation du paysage. • Nombre d’actions de sensibilisation réalisées et traduction dans les documents d’urbanisme (cf. 215) • Nombre d’actions de reconquête, revitalisation des centres-bourgs et d’amélioration qualitative des secteurs, de requalification urbaine et paysagère, d’amélioration qualitative des Zones d’Activités identifiés au Plan de Parc • Nombre de bâtiments agricoles et/ou de projets accompagnés pour une intégration paysagère Pilotage Le Syndicat mixte du Parc et son atelier rural d’urbanisme et des paysages (réseau technique PNR/CAUE/ DDT/STAP). Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc développe une mission de sensibilisation des Communes et intercommunalités aux enjeux de gestion économe de l’espace. Avec ses partenaires, il accompagne les collectivités en mettant à leur disposition l’atelier rural d’urbanisme dans un rôle d’orientation et de conseil et hors champ concurrentiel. Le Syndicat mixte du Parc aide les opérations exemplaires d’urbanisme durable à bénéficier de financements (phases études, puis travaux). Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : s’engagent à appliquer les 9 objectifs de gestion économe de l’espace, à les intégrer dans leurs documents d’urbanisme et à favoriser dans la mesure de leurs possibilités des opérations de rénovation de l’habitat, de requalification de l’espace, d’urbanisme durable avec l’aide de l’atelier d’urbanisme et des paysages. Les Départements : apportent leur soutien via leurs dispositifs d’aide au développement local (politique contractuelle) et mobilisent les compétences des CAUE au sein de l’atelier rural d’urbanisation et des paysages. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Disposition 2.1.2. Une gestion économe de l’espace bâti 7. Améliorer qualitativement les zones d’activités (ZA) : Il existe actuellement 15 zones d’activités sur le territoire. Le Syndicat mixte du Parc se rapprochera des gestionnaires de ces zones (propriétaires privés des parcelles et collectivités propriétaires des parties communes) pour travailler sur l’intégration environnementale et la qualité des ZA : intégration paysagère, architecturale et urbaine, gestion des déchets, signalétique, éclairage, voierie… Il travaillera également sur des démarches exemplaires d’optimisation de locaux et d’espaces vacants, notamment sur les lots vendus par les collectivités mais parfois non valorisés par les propriétaires privés et qui restent donc inoccupés. 83 Disposition 2.1.2. Disposition 2.1.2. Les Régions : s’engagent à soutenir le Syndicat mixte du Parc dans sa mission d’appui technique aux collectivités pour assurer la prise en compte des orientations de la Charte dans les documents d’urbanisme, dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières. Les Pays et/ou les EPCI : intègrent les 9 objectifs dans l’élaboration des SCOT. (« porter à connaissance », notes d’enjeux, association, conseils, etc.) et apporte son expertise aux différentes échelles, en tant que de besoin et dans la limite des moyens disponibles. Assurer l’équilibre agriculture forêt Une gestion économe de l’espace bâti L’État : accompagne les collectivités locales et EPCI à fiscalité propre au titre de ses missions propres Pour les communes relevant du règlement national d’urbanisme, l’État prend en compte la Charte (en particulier les prescriptions traitant des usages et des traditions bâties) dans l’application du principe de continuité de l’urbanisme. Il prend en considération les études réalisées ou commanditées par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR ; il le sollicite comme partenaire dans ses propres analyses ; il met à disposition le résultat des études qu’il mène (par exemple sur les zones d’activités) et les données dont il dispose. L’État associe le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR, comme acteur de l’aménagement territorial, aux actions régionales partenariales menées sur les champs de l’aménagement et de la planification. L’État prend en compte l’enjeu de préservation des espaces agricoles et naturels, en particulier par l’intermédiaire de la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). Il soutient financièrement, dans la limite de ses moyens, les opérations éligibles à ses programmes (politique du logement, rénovation des bourgs, écoquartiers, etc). Les syndicats de développement économique : interviennent avec le Parc en ce qui concerne les dispositions relatives aux zones d’activités. Partenariats à développer 84 ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Les chambres consulaires : Les CCI et CMA participent à la redynamisation économique des centrebourgs (mise en relation de l’offre de locaux et d’entrepreneurs). Les Chambres d’agriculture apportent leur expertise technique pour préserver les espaces agricoles (identification des terres à forte valeur agronomique, équilibre du foncier au sein des exploitations, distances d’implantation des bâtiments, opérations foncières) et réaliseront un accompagnement spécifique sur les bâtiments agricoles. D’une façon générale, elles sensibiliseront les collectivités aux enjeux agricoles. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 85 esure prioritaire 2.1. ne stratégie d’ensemble sur la gestion de l’espace et des paysages ★ Contenu de la disposition La stratégie détaillée ci-dessous précise les orientations des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologiques (SRCE) d’Auvergne et de Languedoc-Roussillon. Elle vise à approfondir et à adapter la réflexion aux spécificités du territoire. Disposition prioritaire 2.1.3. L’analyse de la biodiversité du territoire conduit à mettre l’accent sur 3 types de milieux support de la biodiversité remarquable et qui concernent l’ensemble du territoire • Les cours d’eau, avec l’Allier en drain majeur • Les milieux forestiers à boisements anciens (gorges notamment) ou plus récents, liés à l’abandon de l’espace pastoral Pour chacun de ces milieux, qui sont considérés comme des sous-trames, il s’agit de maintenir, voire améliorer leur richesse écologique : • La disposition précise les actions à conduire pour chacune de ses sous-trames ainsi que des dispositions particulières en ce qui concerne leurs réservoirs de biodiversité. © G. GARDÈS Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (trame verte et bleue) • Les milieux agropastoraux avec 3 types très différents et complémentaires (prés et landes d’estives, prés et landes thermophiles de versants, zones humides associées au réseau hydrographique et aux têtes de bassins) • La disposition indique que ces actions devront être conduites prioritairement sur les grandes continuités écologiques qui ont été définies dans le cadre du diagnostic territorial et qui constituent la grande « armature écologique » du territoire. 1 / Favoriser la fonctionnalité des sous-trames cf. Plan du Parc Pourquoi cette disposition ? Cours d’eau à préserver et/ou à restaurer (liste 1 et 2) L es diagnostics conduits sur le patrimoine naturel et les milieux aquatiques ont démontré que le territoire du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier constitue une entité territoriale unique et exceptionnelle dans le Massif central et en France par la présence d’espaces naturels de grande qualité, très peu fragmentés, dont certains sont demeurés à l’écart des activités humaines et d’autres ont été préservés par ces dernières. Sur l’ensemble de ce territoire, la forte densité des espèces et des milieux naturels remarquables implique une responsabilité forte en matière de conservation de la nature pour les gestionnaires et les collectivités, en charge de l’aménagement du territoire. Elle s’avère d’autant plus importante que certaines évolutions des pratiques de gestion jusqu’ici très favorables à la biodiversité, pèsent sur la fonctionnalité des espaces naturels (pressions plus fortes sur certains espaces, abandon des pratiques sur d’autres, artificialisation d’espaces). Objectif principal de la disposition L’objectif de cette disposition est de maintenir les grands équilibres naturels du territoire en favorisant la fonctionnalité de l’ensemble des trames (préservation des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques, amélioration de la qualité écologique globale) tout en confortant les activités économiques du territoire, en particulier l’agriculture et la sylviculture (maintien des espaces agricoles et forestiers). Le développement de la connaissance prévu par la disposition 111 viendra étayer cette disposition. 86 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 1. Concernant la trame aquatique et humide, en lien avec les SAGE, et pour améliorer la continuité écologique : • Coordonner des actions de réouverture des cours d’eau aux poissons migrateurs : cours d’eau liste 1 et 2 incluant les seuils prioritaires « grenelle » (les cours d’eau comportant les seuils prioritaires grenelle en 2013 et non référencés à ce jour en liste 1 et 2), les sites linéaires Natura 2000 et favorisant le libre passage des sédiments (la reconfiguration du barrage de Poutès constitue à cet égard une opération emblématique); • Mener des actions localisées d’entretien et de restauration des cours d’eau et de la végétation en bordure de cours d’eau pour limiter les risques d’inondation, la déstabilisation des berges et favoriser la biodiversité liée à ces milieux ; 6 • Article L. 211-1 du Code de l’environnement « (...) On entend par zone humide, les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » • Conduire des actions de réduction de l’ensablement des cours d’eau (aménagement de l’accès des animaux aux cours d’eau, remontée des points d’abreuvement, gestion des eaux de ruissellement sur le bassin versant liée aux pistes, à l’érosion des sols…) en lien avec la disposition 312 (sur des bassins versants pilotes) ; • Mettre en place des programmes de gestion spécifiques aux zones humides6 présentant un intérêt écologique et hydrologique fort (cf. disposition 111) (actions visant à adapter les modes de pâturage et d’exploitations forestières comme par exemple la limitation du chargement, le débardage par traction animale ou par câble …). • Arrêté du 24 juin 2008 (modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009) précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Disposition 2.1.3. ★ MU Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (trame verte et bleue) Résister ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 87 • Accompagner le maintien du pastoralisme sur les versants des vallées abritant des prairies, des pelouses sèches et des terrains de parcours (landes…) actuellement menacés par l’abandon des pratiques (exemple de l’AFP dans le secteur des gorges). • Maintenir et développer des pratiques agro-pastorales visant à maintenir ou ré-ouvrir les estives en Margeride (plus de 1100 m d’altitude). Un point de vigilance sera apporté afin de préserver les zones humides liées à ces territoires. Grandes continuités écologiques structurantes, Réservoirs de biodiversité Réservoirs de biodiversités prioritaires 3. Concernant la trame forestière, bocagère et l’arbre hors forêt : • Être attentif à la biodiversité dans la gestion forestière, particulièrement dans les forêts anciennes (Mercoire, Nord Margeride, Vallée de l’Allier), mais également dans les forêts plus récentes, par exemple en conservant certains arbres riches en biodiversité (vieux arbres présentant des loges, bois morts…). • Favoriser la présence du bocage et de l’arbre en zone agricole. Préserver les vieux individus afin de maintenir la connexion des massifs et favoriser les zones de transition entre milieux ouverts et milieux fermés (comme les lisières forestières). • Favoriser les fonctionnalités des cours d’eau et zones humides en forêt. À l’intérieur des sous-trames, en ce qui concerne plus particulièrement les réservoirs de biodiversité : L’objectif de fonctionnalité écologique des trames décrites ci-avant concerne l’ensemble du territoire du Parc. Pour autant il est nécessaire de prioriser le travail collectif des partenaires : • sur la vallée de l’Allier qui constitue un corridor fluvial et thermique structurant du Massif central (à coupler avec l’enjeu de connaissance cf. disposition 111) et une des plus importantes ZPS de France en ce qui concerne la diversité des rapaces ; • sur les grandes vallées affluentes (vallées de la Desges, de la Cronce, du Chapeauroux…) de la montagne margeridienne, impluvium montagnard acide de très haute qualité biologique, irriguant un réseau dense de zones humides encore préservé ; • sur les petites vallées des affluents du Sud Devès qui favorisent les connexions entre la vallée de l’Allier et celle de la Loire toute proche ; • sur les vallées de la Senouire et de la Fioule, qui favorisent les connexions avec les monts du Livradois. • sur les têtes de bassin, priorité du SDAGE Loire-Bretagne Ces grandes continuités écologiques structurantes indiquées au plan de Parc répondent aux orientations nationales de la trame verte et bleue : • Elles comprennent 14 habitats naturels identifiés à l’échelle nationale comme sensibles à la fragmentation. • Elles intègrent les espaces protégés réglementairement (APB, réserve de faune sauvage, cours d’eau classés), inventoriés (ZNIEFF de type 1) et faisant l’objet de politiques de conservation (sites Natura 2000, ENS, conservatoires des espaces naturels). • Elles s’inscrivent dans plusieurs grandes continuités nationales (milieux boisés, milieux ouverts frais à froids, milieux ouverts thermophiles, continuités bocagères, migration de l’avifaune et migrateurs amphihalins). • Elles mobilisent prioritairement les partenaires pour la déclinaison locale de la trame verte et bleue. S’y ajoute un objectif de connaissance (cf. disposition 111) pendant la durée de la Charte pour mieux comprendre et localiser ces continuités. Les outils mobilisés pour la mise en œuvre de la disposition Les SRCE ont défini les réservoirs de biodiversité à partir des inventaires ZNIEFF. La Charte confirme ces mêmes réservoirs qu’elle complète avec deux nouveaux réservoirs (à partir de dires d’experts): le massif de Mercoire (forêt ancienne) et les gorges de la Senouire (forêt de versant). L’ensemble des réservoirs de biodiversité représente 25% du PNR. La mise en œuvre de la disposition repose essentiellement sur une logique de conseil et de contractualisation avec les gestionnaires en mobilisant les outils existants et à venir. L’objectif est de définir collectivement les pratiques à soutenir et de les contractualiser s’il y a lieu (mesure de type MAEC contrats territoriaux, conventions de gestion durable...) en recherchant des aides financières dédiées (Agence de l’eau, Feader, politique ENS…). • Sur l’ensemble des réservoirs de biodiversité, il s’agit de mieux connaitre l’état de conservation des milieux (cartographie et évaluation) et de préciser leur fonction de réservoirs de biodiversité (lien vers la disposition 111 traitant de la connaissance). Au sein des réservoirs de biodiversité prioritaires : le Syndicat mixte et ses partenaires étudient l’intérêt d’engager, dans les secteurs les plus remarquables, la création d’aire protégée, ou d’engager une maitrise foncière. Ils réalisent une concertation locale afin d’en confirmer la faisabilité. Les gorges sauvages de l’Allier sont étudiées en premier lieu, en lien avec l’ambition plus générale de valorisation et de reconnaissance de ce site emblématique (disposition 311). • Certains réservoirs de biodiversité sont considérés comme prioritaires, dans la mesure où ils sont déjà identifiés par les politiques européennes (Natura 2000, sans la ZPS), nationales (SCAP), départementales (ENS) et par les interventions des conservatoires d’espaces naturels. Ils représentent 15% du territoire PNR. Il s’agit d’adopter une stratégie de gestion patrimoniale de ces réservoirs en définissant avec les propriétaires et gestionnaires des plans de gestion et en les mettant en œuvre. Pour certains secteurs éloignés des activités humaines (ex : forêts des gorges, milieux rupestres et alluviaux), une réflexion sera menée pour identifier des zones potentielles de libre-évolution. L’identification de ces zones s’appuiera sur la présence de milieux que l’on peut considérer comme «quasi-primaires7 ». En ce qui concerne la forêt, la constitution de ce réseau de secteurs en libre-évolution garantira la présence d’espèces emblématiques du territoire par l’accomplissement du cycle complet de la forêt, souvent non atteint dans les zones exploitées. L’intérêt de tels secteurs dans la reconquête par la faune et la flore d’espaces forestiers plus jeunes ou récemment exploités résidera dans leur rôle de réservoirs de biodiversité dits “sources”8. Par ailleurs, l’observation de l’évolution spontanée de la forêt, dans un contexte de changement climatique, contribuera à une meilleure connaissance du fonctionnement des forêts du territoire. 7 - Le terme quasi-primaire rejoint la notion plus connue de « milieux à caractère naturel » en opposition aux « milieux à caractère semi-naturel ». Ces espaces naturels qui ont été identifiés comme « quasi-primaires » évoluent librement en dehors de toute exploitation forestière ou agricole actuelle, selon les conditions stationnelles, ils peuvent être constitués de végétations dans un état de conservation très favorable à l’échelle du territoire national.» 8 - Réservoirs dits « sources » : dans le modèle « source-puit » de dynamique des populations, les zones sources sont constituées de ressources abondantes, entraînant une croissance positive de la population, dont les individus se dispersent vers d’autres habitats. Les secteurs « puits » présentent des ressources plus rares, avec une population plus faible qui est enrichie par l’immigration d’individus des secteurs sources. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Lien avec la disposition 111 qui concerne la connaissance sur le patrimoine naturel. Lien avec la disposition 313 qui concerne plus particulièrement les espèces emblématiques. Lien avec la disposition 215 qui permet d’accompagner la traduction de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Lien avec la disposition 421 qui permet d’expérimenter des pratiques innovantes avant de les intégrer en tant que pratiques à soutenir. Disposition 2.1.3. Zone d’estive indicative (>1100 m) 2/ Priorisation de la disposition sur les grandes continuités écologiques Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (trame verte et bleue) • Favoriser un usage en prairie permanente des zones humides, de fond de vallée, proches des cours d’eau et des sources et accompagner des pratiques favorisant la diversité floristique et la qualité de l’eau. Cette stratégie est très complémentaire des actions prévues pour la trame aquatique. cf. Plan du Parc Localisation Ensemble du territoire avec priorisation sur les grandes continuités écologiques. Phasage de la disposition • Années 1-3 : coordination des acteurs, planification des actions à conduire, démarrage des actions (priorité sur les réservoirs de biodiversité prioritaires), • Années 3-6 : coordination des acteurs, poursuite des actions (élargissement aux grandes continuités écologiques); • Années 6-12 : coordination des acteurs, évaluation de la mise en œuvre sur les grandes continuités et extension aux autres secteurs du Parc Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Disposition 2.1.3. Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (trame verte et bleue) ORIENTATION 2 88 2. Concernant la trame des milieux agropastoraux, afin de pérenniser et restaurer un maillage permettant l’expression de la richesse floristique et faunistique, 3 priorités ont été identifiées par les partenaires : 89 témiques en lien avec des pratiques agricoles et forestières. Social : implication des acteurs socio-économiques et associatifs à l’action. Environnemental : amélioration et préservation des grands équilibres écologiques. Indicateurs de suivi ORIENTATION 2 s’engagent à intégrer les trames et leurs réservoirs de biodiversité identifiés au plan de Parc dans leurs documents d’urbanisme (lien avec la disposition 215), à participer aux études et à la mise en place de mesures de protection dès lors qu’un consensus se dégage. Les Départements : En cohérence avec les • Nombre d’actions conduites favorisant la fonctionnalité des trames et la préservation de leurs réservoirs de biodiversité • Part du territoire ayant bénéficié de ses actions (linéaire et surfacique) orientations de leurs politiques respectives dans le domaine du patrimoine naturel, ils mettent en œuvre la stratégie de la Charte sur les réservoirs de biodiversité via leurs politiques Espaces Naturels Sensibles. Les Régions : associent le Parc à l’élaboration ou la révision de leur propre stratégie en faveur de la biodiversité et de la politique de l’eau et s’appuient sur le Syndicat mixte du Parc pour mettre en œuvre leurs politiques sur ce territoire, en soutenant des actions pilotes et des projets exemplaires. Pilotage Le Syndicat mixte du Parc. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc anime la stratégie « trame verte et bleue » du territoire en veillant à sa bonne articulation avec les deux Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique et en assurant leur déclinaison homogène et cohérente à l’échelle locale. Il coordonne l’ensemble des acteurs dans un programme pluriannuel d’actions qui décline la stratégie de la Charte. Dans ce cadre, il organise chaque année une réunion de concertation et de planification des actions engagées et à mettre en œuvre sur ce thème. Plus particulièrement : • Il coordonne les actions sur la continuité écologique et sédimentaire des cours d’eau en respectant la priorisation des seuils, que la Commission Locale de l’Eau du SAGE du bassin versant du Haut-Allier a prévu de réaliser9. Dans ce cadre, il favorise l’émergence de maîtrises d’ouvrages locales sur les seuils et porte, en cas de carence, les maîtrises d’ouvrages nécessaires. • Il veille à définir collectivement les pratiques à soutenir et contribue à la mise en place de dispositifs contractuels (contrats territoriaux, conventions de gestion durables) pouvant mobiliser des aides financières (MAEC, Agence de l’eau, FEADER, FEDER, État…). Dans ce cadre, il a vocation à effectuer prioritairement le portage et l’animation des sites Natura 2000 inclus dans le Parc. En ce qui concerne les sites Natura 2000 situés en dehors du territoire dont le SMAT a été l’opérateur puis l’animateur, le Syndicat mixte du Parc peut poursuivre l’animation sur sollicitation des acteurs locaux. • Il étudie et accompagne la mise en place de mesures de protection dans les secteurs les plus remarquables des réservoirs de biodiversité prioritaires, avec l’État (SCAP), les Régions (réserve naturelle régionale), les Départements (ENS), les Communes (espaces boisés classés) et les gestionnaires concernés. 90 Les Communes, intercommunalités et Pays : Avec l’aide du Syndicat mixte du Parc, elles • Il développe un partenariat actif et des systèmes de collaboration avec les territoires à la marge du projet de PNR. En lien notamment avec les PNR limitrophes, dont certains ont étudié leurs réseaux écologiques (PNR Livradois-Forez, PNR Monts d’Ardèche et PNR Volcans d’Auvergne) et avec les acteurs du site N2000 « Montagne de la Margeride ». • Il accompagne les collectivités et les Pays pour la déclinaison locale de la trame verte et bleue dans leurs documents d’urbanisme. 9 - À partir des seuils de la base de données du SAGE du Haut-Allier. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Les Régions s’appuient sur le Syndicat mixte du Parc pour assurer la déclinaison et l’articulation de leurs Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique respectifs. Elles soutiennent la connaissance et la prise en compte de la trame verte et bleue, contribuant au maintien des continuités écologiques et considèrent le territoire du Parc comme pilote en la matière. Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, elles soutiennent des programmes visant à : • améliorer la qualité et la continuité fonctionnelle des cours d’eau et des zones humides ; • soutenir l’émergence, la création et la gestion de Réserves Naturelles Régionales qui viendraient renforcer le niveau de protection des Hot Spot de biodiversité du territoire; • soutenir les actions de préservation d’espaces et espèces remarquables du territoire. L’État et ses établissements publics : accompagnent le territoire pour la mise en œuvre des ONTVB (orientations nationales pour la préservation et la remise en état de la trame verte et bleue) et des SRCE (schéma régional de cohérence écologique), en mobilisant la technicité de ses services et établissements publics (ONEMA, ONCFS, ONF, etc.). Certaines actions peuvent le cas échéant faire l’objet d’un financement (programme d’intervention de l’agence de l’eau, etc.) dans la limite des budgets disponibles. L’État soutient la mise en place de dispositifs contractuels et incitatifs visant à maintenir la biodiversité. Il étudie sur les zones d’intérêt écologique fort, notamment les territoires à enjeux définis dans le cadre de la SCAP (stratégie nationale de création des aires protégées), la possibilité de mettre en œuvre de nouvelles mesures de protection, en lien avec les acteurs du territoire et en partenariat avec le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR, en concertation étroite avec les propriétaires et les collectivités. L’État associe le syndicat mixte du PNR aux réflexions relatives au patrimoine naturel conduites sur le périmètre classé PNR (par exemple au cours de travaux techniques préparatoires). Il informe le syndicat mixte des réunions d’instances (CSRPN Auvergne par exemple) traitant de dossiers sur la biodiversité concernant ce même périmètre. L’État mobilise son pouvoir de police pour prévenir les initiatives susceptibles de porter atteinte aux zones d’intérêt écologique et aux espèces protégées et à intervenir dans le cadre de ses compétences, par tous ses services et établissements publics (ONEMA, ONCFS, ONF), dans la mesure des moyens disponibles. cf. Plan du Parc Grandes continuités écologiques structurantes, Disposition 2.1.3. Économique : préservation des services éco-sys- Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (trame verte et bleue) Initier un cercle vertueux aux multiples bénéfices (environnemental, paysager, économique…) permettant de conduire en étroite collaboration avec les acteurs socio-économiques, des actions de préservation de la biodiversité de façon transversale, innovante et en lien avec l’extérieur. Engagements des signataires de la Charte Partenariats à développer Les chambres consulaires : les Chambres d’Agriculture participent à la définition, à la mise en œuvre et à l’animation technique des outils contractuels (diagnostics individuels techniques et économiques des exploitations agricoles, suivi), idem pour les CRPF en milieu forestier. Autres organismes (CBNMC, CRPF, CEN Auvergne, CEN Lozère, CPIE du Velay, CSA, GMA, LPO, Mission Haie, SICALA…) : Ils mettent en œuvre la stratégie de la Charte sur les sites naturels qu’ils gèrent, ils sont force de proposition, apportent un appui technique et scientifique et participent à la sensibilisation du public. Le Parc associe les fédérations de pêche et de chasse afin qu’elles puissent contribuer, via leurs actions, au bon état de la faune sauvage et de ses habitats, notamment les espèces piscicoles (truite, ombre, saumon principalement), le gibier (petit et grand gibier dont le cerf, espèce caractéristique des continuums forestiers). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Disposition 2.1.3. Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (trame verte et bleue) Bénéfices attendus 91 92 ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (trame verte et bleue) Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (trame verte et bleue) Disposition 2.1.3. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Disposition 2.1.3. Grandes continuités écologiques prioritaires Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 93 ★ MU esure prioritaire 2.1. ne stratégie d’ensemble sur la gestion de l’espace et des paysages ★ Contenu de la disposition Une stratégie paysagère d’ensemble pour le Parc : Disposition prioritaire 2.1.4. cf. Plan du Parc Unités paysagères du Parc Pour l’ensemble des unités l’objectif est de ne pas altérer la perception des principales formes du relief et révéler les évènements géologiques marquants qui constituent les lignes de force du paysage: • gardes Garde Maar Crête • maars Rebord de plateau • crêtes Col • cols Cet objectif de visibilité se réalisera : • En intégrant cette stratégie dans le volet paysager des documents d’urbanisme, et en les complétant, s’il y a lieu, par des objectifs plus locaux. • rebords de plateau • En évitant d’y implanter des infrastructures disproportionnées (ex : éoliennes industrielles) • En intégrant dans les projets d’aménagement et de construction l’objectif de conserver et/ou révéler leur lisibilité paysagère (ex : carrières). Pour chaque unité paysagère, les blocs-diagrammes ci-après : • présentent sa structuration paysagère ainsi que les principes fondamentaux de protection associés, • indiquent les objectifs de qualité paysagère propres à l’unité, © J. MAZET - OTI Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Le diagnostic territorial a mis en avant six unités qui forgent la diversité paysagère du Parc (la haute vallée du Chassezac, sixième unité, ne concerne que marginalement le Parc). Ces unités sont le résultat de l’action de l’homme sur la remarquable diversité du contexte naturel (géologie, climat, relief) et en conséquence offrent des paysages très typés. Disposition 2.1.4. Résister Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti ORIENTATION 2 • indiquent les dispositions à mettre en œuvre associées à chaque objectif. L’équipe du Syndicat mixte du Parc et son atelier rural d’urbanisme animent cette stratégie paysagère dans un rôle de sensibilisation, de conseil et d’assistance, afin qu’elle soit partagée par les habitants du territoire et déclinée localement par les Communes et les intercommunalités (volet paysager des documents d’urbanisme, conseil à l’intégration paysagère des aménagements publics, traitement des points noirs paysagers…). Lien avec la disposition 311 : Sur les sites emblématique le Syndicat mixte du Parc effectuera une mission renforcée, compte-tenu des enjeux paysagers, en prenant en charge les études paysagères incluant le recensement des points noirs paysagers lors de l’élaboration des documents d’orientation. L e paysage et le patrimoine bâti constituent un point fort du territoire Parc. Ils sont aujourd’hui largement décrits et inventoriés (Chartes architecturales et paysagères, atlas des paysages, inventaires du patrimoine…). L’enjeu d’avenir est d’éviter la banalisation de ces paysages, d’assurer la conservation des ensembles bâtis remarquables qui sont nombreux et que leurs propriétaires (publics et privés) n’ont pas toujours les moyens de sauvegarder, d’encourager les initiatives de restauration du patrimoine bâti vernaculaire collectif (biens collectifs des villages : Fours, lavoirs, maisons d’assemblée…). Objectif principal de la disposition Affirmer une stratégie paysagère du Parc au moyen d’une mise en avant des caractères de chaque unité paysagère afin de constituer une référence commune pour les acteurs. Sauvegarder les monuments remarquables du Parc (monuments historiques). 94 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Publicité, enseignes, pré-enseignes et signalétique Publicité : La publicité est interdite, conformément au droit commun, hors des agglomérations. Dans un Parc naturel régional elle est également interdite en agglomération. Les enseignes, quant à elles, sont soumises à autorisation en agglomération et les pré-enseignes, sont soumises aux mêmes règles que la publicité, à l’exception de certaines catégories dérogatoires qui sont autorisées hors agglomération : • Les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par les entreprises locales. • Les activités culturelles. • Les monuments historiques, classés ou inscrits, et ouverts à la visite. • À titre temporaire, les opérations ou manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique de moins de 3 mois et les travaux publics ou opérations immobilières de plus de 3 mois. Les autres activités ne peuvent être signalées que dans les conditions définies par les règlements relatifs à la circulation routière. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Pourquoi cette disposition ? 95 Les Règlements Locaux de Publicité (RLP) doivent respecter les règles suivantes: • Proscrire l’implantation de dispositifs de publicité lumineux et éclairés • Privilégier les panneaux muraux ou apposés à des clôtures plutôt que scellés au sol • Harmoniser l’aspect des panneaux (dimension/matériaux) • Stratégie paysagère d’ensemble : chacune des 6 unités paysagères reportées au plan de Parc (priorités sur vallée de l’Allier et affluents, plateau volcanique du Devès, plateau et montagne de la Margeride, bassin de Paulhaguet/vallée de la Senouire). • Publicité : tout le Parc est concerné avec priorités sur Langeac et Langogne et dans les secteurs de requalification urbaine et paysagère. • Le patrimoine bâti : priorité sur les monuments historiques et les 30 villages remarquables identifiés au plan de Parc. • Recourir aux matériaux recyclés ou aisément recyclables • Encourager l’utilisation du bois Le Syndicat mixte du Parc apporte son aide technique aux EPCI ou Communes qui s’engagent dans la réalisation de règlements locaux de publicité (enjeux principaux sur Langeac et Langogne). Dans cette perspective, une attention particulière est portée à l’intégration paysagère et à la qualité des dispositifs autorisés, en cohérence avec la Charte et plus particulièrement avec la stratégie paysagère du Parc et en prenant en compte le diagnostic territorial. Les installations lumineuses autres que les publicités et enseignes sont réglementées dans les parcs naturels régionaux par un arrêté du ministère chargé de l’environnement fixant des mesures spécifiques à ce type d’installation. Signalétique : Le Parc mettra en place une Charte signalétique afin d’assurer l’intégration paysagère de la signalisation commerciale, touristique et culturelle et de lui donner une « signature Parc ». La sauvegarde du patrimoine bâti La sauvegarde des monuments remarquables Actuellement le territoire compte 48 monuments classés et 77 monuments inscrits à l’inventaire supplémentaires des monuments historiques. Parmi eux, certains monuments sont menacés par manque de moyen pour les restaurer. Le plus souvent, dans les petites Communes, ce sont des biens privés ou publics qui nécessitent beaucoup de moyens (financiers, techniques…). L’objectif est, à minima, d’assurer la sauvegarde de ces monuments remarquables en lien étroit avec la labellisation Pays d’art et d’histoire. La création du Parc doit permettre de sensibiliser les propriétaires qu’ils soient publics ou privés et de les accompagner dans la recherche de solutions (appui à la recherche de partenariat et au montage financier pour la réalisation de travaux de sauvegarde en lien avec les architectes des bâtiments de France). Phasage de la disposition Années 1 à 3 : mise en avant de la stratégie paysagère auprès des acteurs et habitants (publications par unité) et application de cette stratégie dans les documents d’urbanisme (cf. disposition 215) / réalisation de la Charte signalétique du Parc et élaboration d’un document spécifique pour l’application des règles relatives à la publicité (guide « signalétique et publicité dans le PNR » intégré au centre de ressources) / sensibilisation aux règles relatives à la publicité / définition des besoins prioritaires sur les monuments historiques du Parc / sensibilisation et appel à projet auprès des 30 villages remarquables. Années 3 à 6 : poursuite du travail sur les documents d’urbanisme / application de la Charte signalétique / bilan-évaluation de l’application des règles relatives à la publicité / accompagnement des monuments historiques prioritaires pour travaux / engagement de 10 projets de village. Années suivantes : selon bilan à mi-parcours, achèvement du travail sur les documents d’urbanisme, traitement des problèmes résiduels sur la signalétique et la publicité, accompagnement des monuments historiques restant à traiter, deuxième génération projets de village. Disposition 2.1.4. Localisation Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Toutefois, les EPCI (dès lors qu’ils ont la compétence en matière de plan local d’urbanisme) ou à défaut les Communes (art L.581-14 du code de l’environnement) peuvent mettre en place un règlement local de publicité (RLP) qui peut permettre de réintroduire la publicité. Ce règlement définit à l’intérieur d’une ou plusieurs zones, des règles particulières pour les publicités, les enseignes et pré-enseignes. Bénéfices attendus Ambition forte sur le paysage à une échelle cohérente, appui aux propriétaires sur le patrimoine bâti. Économique : Sur les paysages : attractivité touristique et de cadre de vie Sur le patrimoine bâti : valoriser et développer un savoir-faire de la restauration patrimoniale par les entreprises Social : projets de restauration du patrimoine collectif créateur de lien social (associations de village et du patrimoine, chantiers d’insertion) Environnemental : éviter la « banalisation du paysage » en développant notre attention collective à la question du paysage et du patrimoine bâti Indicateurs de suivi • État de la diffusion de la stratégie paysagère Des initiatives de restauration du patrimoine vernaculaire : • Nombre de documents d’urbanisme ayant traduit la stratégie paysagère (cf. 215) 96 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier • Nombre d’actions de restauration du patrimoine vernaculaire et du patrimoine lié à l’eau accompagnées et/ ou suscitées • Nombre de RLP mise en place • Réalisation de la charte signalétique Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 • Nombre de propriétaires ayant bénéficié d’un appui du Parc pour la sauvegarde du patrimoine bâti À l’échelle locale, les Communes les associations et propriétaires mènent des actions de restauration du patrimoine vernaculaire et du patrimoine lié à l’eau. L’objectif est d’accompagner ces actions par le conseil (sur sollicitation) et, en ce qui concerne les 30 villages remarquables du Parc (cf. disposition 311), de susciter des projets de restauration si besoin en lien avec les architectes des bâtiments de France. 97 Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc avec l’atelier rural d’urbanisme et des paysages anime la stratégie paysagère d’ensemble du territoire et dans ce cadre : • Il sensibilise l’ensemble des habitants à préserver les éléments forgeant la qualité des paysages Les Régions : s’engagent à travers leur Services Régionaux de l’Inventaire : • à accompagner le Syndicat mixte du Parc et les collectivités locales partenaires dans la définition des objectifs des démarches d’inventaire et dans la mise en place d’une méthodologie, • Il accompagne les Communes pour la traduction des préconisations de la Charte (cf. blocs-diagrammes ci-après) dans leurs documents d’urbanisme et, à l’occasion de la révision ou de la constitution de ces documents, il les aide à recenser et à traiter leurs points noirs10 paysagers. • à mettre à disposition du Syndicat mixte du Parc les données dont elles disposent. • Il définit, en lien avec ses partenaires concernés (Offices de tourisme, chambres consulaires, syndicats de développement économiques…) la charte signalétique. • la déclinaison opérationnelle de la stratégie paysagère du Parc (préservation et valorisation des espaces paysagers remarquables, mise en cohérence des politiques publiques dans ce domaine, opérations de réhabilitation paysagère, …) ; • en partenariat notamment avec les chambres consulaires et l’État, il aide dans un premier temps les Communes les plus concernées (Langeac et Langogne) et la ville porte (Brioude) puis les Communes en bordure des routes nationales à améliorer leurs entrées de villes et espaces agglomérés du point de vue de la signalétique et de la publicité (accompagnement à la dépose des dispositifs non autorisés, révision ou adoption d’un Règlement local de publicité). Il anime la stratégie concertée sur le patrimoine bâti (lien avec Pays d’art et d’histoire). Dans ce cadre : • Il accompagne les propriétaires de monuments historiques dans la mise en place de travaux de sauvegarde et/ou valorisation, et recherche avec eux des solutions (définition et financement d’études/ recherche de financements publics et de partenariats privés). • Dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières elles soutiennent le Syndicat mixte du Parc et les collectivités locales dans : • la mission de veille et de sensibilisation sur la richesse et la diversité des paysages. Partenariats à développer Les chambres consulaires : forment et incitent les entreprises du bâtiment au développement des techniques de restauration du patrimoine bâti. Participent à l’établissement de la Charte signalétique du Parc et à l’élaboration des règlements locaux de publicité le cas échéant. • Il accompagne techniquement les EPCI et Communes dans des opérations de restauration du patrimoine collectif des villages et, là ou un enjeu est important (30 villages remarquables) il cherche à susciter des réalisations. Disposition 2.1.4. Le Syndicat mixte du Parc. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Disposition 2.1.4. Pilotage voirie routière) et apporte son assistance au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR en vue de sensibiliser les élus et les acteurs du territoire à sa mise en œuvre, dans l’objectif d’améliorer la qualité des paysages et de préserver l’attrait touristique de leurs villes comme de leurs campagnes. Il peut contribuer à la mise en place de règlements locaux de publicité respectant les prescriptions de la Charte, pour les collectivités qui le souhaitent. L’État peut apporter un appui dans la prise en compte par le territoire des problématiques de nuisance lumineuse et de consommation d’énergie (par exemple : actions de sensibilisation). Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités L’État : est partenaire de l’atelier rural au titre du avec l’aide de l’atelier d’urbanisme et des paysages du Parc : • Mettent en œuvre la stratégie paysagère en l’intégrant dans leurs documents d’urbanisme et dans leurs projets publics ; paysage de l’urbanisme et de l’architecture. ORIENTATION 2 • Préservent dans la limite de leurs possibilités financières les monuments historiques et le patrimoine vernaculaire dont elles sont propriétaires, et appuient les projets collectifs des villages. Les Départements : préservent la qualité des paysages dans leurs opérations (attention forte aux chantiers routiers). Ils veillent au respect de la réglementation (codes de l’environnement et de la voirie routière). Ils participent au financement des opérations de valorisation du petit patrimoine bâti. ORIENTATION 2 • Appliquent les règles définies par leurs règlements locaux de publicité tenant compte des dispositions de la Charte visant à encadrer le contenu de ces règlements ; Il participe à la prise en compte des enjeux du paysage, en particulier par l’animation des réseaux paysage. Dans le cadre de travaux partenariaux ouverts aux différents acteurs du paysage en régions, il associe le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR à l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales. Il sollicite si besoin l’expertise du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR sur son territoire. Il l’associe dans l’animation des politiques régionales des paysages (journées départementales, etc.). L’État prend en compte les travaux conduits par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR sur le paysage et les valorise notamment au sein des outils de connaissance que constituent les atlas régionaux des paysages. Dans la limite des moyens disponibles, il soutient les initiatives, démarches et opérations de valorisation du paysage. L’État préserve la qualité des paysages dans ses opérations (notamment les chantiers routiers). L’État veille, à travers les DDT, à la mise en œuvre de la réglementation concernant la publicité (code de l’environnement et code de la 10 - Point noir paysager : élément ponctuel, altérant la qualité paysagère d’un lieu (ex : dépôt sauvage) 98 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 99 100 Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Dessins : Victor Miramand , paysagiste dplg et Franck Watel, graphiste designer Mise en couleurs : Franck Watel, graphiste designer Novembre 2014 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Disposition 2.1.4. ORIENTATION 2 Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Le territoire du Parc en blocs-diagrammes paysagers 101 Disposition 2.1.4. unités paysagères des sources et gorges de l’Allier Le plateau volcanique du Devès • p. 116 Le bassin de Paulhaguet et la vallée de la Senouire • p. 118 Le massif de Mercoire et la haute vallée du Chassezac • p. 112 Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Les 102 ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Les plateaux et montagne de Margeride • p. 114 La vallée de l’Allier et ses affluents • p. 104 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 103 Disposition 2.1.4. vallée de l’Allier et ses affluents Unité paysagère “centrale” du Parc, basée sur la vallée de l’Allier et ses vallées affluentes, dès lors qu’elles sont encaissées. Ensemble au caractère naturel marqué (lié aux contraintes du relief favorisant la forêt, les espaces ouverts par l’activité pastorale, les milieux semi-naturels et naturels). Cet ensemble de vallées abrite de nombreux villages disséminés en fond de vallée ou en position de balcon. À partir de Langeac, la ligne ferroviaire des Cèvennes suit la rivière Allier, franchissant les contraintes topographiques aux moyens d’une multitude d’ouvrages d’art. 1 - La vallée perchée Cette unité se décompose en 3 séquences : 1 - La vallée perchée (des sources à Langogne) : vallée d’altitude plus ouverte et peu encaissée, 2 - La vallée sauvage (de Langogne à Prades incluant le Chapeauroux et l’Ance) : vallée aux versants abrupts marquée par la naturalité, 3 - La vallée ouverte (de Prades à Vieille-Brioude incluant la Desges, la Cronce et le Céroux) : vallée marquée par la présence humaine. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Structures paysagères Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti La 104 Pérenniser et mettre en valeur un “paysage spectacle” qui conjugue naturalité forte et aménagements, illustré particulièrement par le dialogue entre la rivière Allier et la ligne des Cévennes • Lutter contre la fermeture des espaces pastoraux de versant • Préserver la qualité paysagère des versants boisés • Reconnaître et valoriser le patrimoine de la ligne ferroviaire des Cèvennes, axe de découverte majeur • Mettre en valeur et préserver le patrimoine bâti des villages • Mettre en valeur les itinéraires routiers pittoresques et leurs relations avec les paysages Site emblématique : les gorges sauvages de l’Allier / l’Allier tonique / l’Allier de la Ribeyre (cf. disposition 311) Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 3 - La vallée ouverte Objectifs de qualité paysagère ORIENTATION 2 2 - La vallée sauvage 105 3 - La vallée ouverte (de Vieille-Brioude à Prades) Disposition 2.1.4. vallée de l’Allier et ses affluents Favoriser une utilisation pastorale des espaces de versants (lien avec la disposition 321) Favoriser la diversité des boisements de versants (chênaies, pinèdes, hêtraies, hêtraies sapinières...) Limiter dans l’exploitation forestière le recours aux coupes à blanc sur de grands ensembles (lien avec la disposition 223) Remise en paysage de la ligne de chemin de fer par : • l’amélioration de la visibilité des ouvrages d’art remarquables de la ligne dans le paysage, • l’amélioration de la perception du paysage depuis le train (maintien d’une relation visuelle train-rivière et meilleure lisibilité de la succession des évènements du paysage, par exemple, les orgues, les châteaux...) (lien avec la disposition 311) Travailler la qualité des espaces publics des aménagements de l’architecture et des abords des villages Valoriser les abords des routes pittoresques (RD40, RD585, et RD48), ouvrir des points de vue, favoriser les points d’arrêt et la qualité des abords (murets, géologie, ouvrages d’art, approche des villages, plantations d’alignements...) Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti La Maintenir l’activité agricole en fond de vallée et en replat, et la retrouver là où elle a disparu (lien avec les dispositions 211 et 212). Aider à réinvestir et à réhabiliter les terrasses favorables aux cultures délicates (aux abords des villages) Conforter les cheminements proches des rivières et développer de nouveaux accès sans artificialisation excessive 106 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Pour les villages de fond de vallée, développer et mettre en valeur la relation des villages à leur rivière (préservation des accès, cheminements et abords, qualité des espaces...) - Lutter contre la fermeture des espaces pastoraux de versant. - Préserver la qualité paysagère des versants boisés. - Reconnaître et valoriser le patrimoine de la ligne ferroviaire des Cèvennes, axe de découverte majeur. - Mettre en valeur et préserver le patrimoine bâti des villages. - Mettre en valeur les itinéraires routiers pittoresques et leurs relations avec les paysages. - Conforter un paysage “mosaïque” alternant : des replats en position de balcon à vocation de production fourragère et céréalière, des versants à vocation pastorale et forestière, des fonds de vallée ouverts, historiquement à vocation maraîchère et fruitière. - Donner une visibilité aux terrasses à proximité des villages. - Entretenir la ripisylve et favoriser l’accès aux rivières. - Préserver l’inscription paysagère des villages dans leur site (1/3 des villages remarquables du ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Objectifs de qualité paysagère Parc se situent dans cette unité). - Maîtriser l’étalement urbain notamment autour de Langeac avec la disposition 212) Charte (lien du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 107 Pour les villages de fond de vallée, développer et mettre en valeur la relation des villages à leur rivière (préservation des accès, cheminements et abords, qualité des espaces...) 2 - La vallée sauvage (de Prades à Langogne) Favoriser une utilisation pastorale des espaces de versants (lien avec la disposition 321) Limiter dans l’exploitation forestière le recours aux coupes à blanc sur de grands ensembles (lien avec la disposition 223) Remise en paysage de la ligne de chemin de fer par : Favoriser la diversité des boisements de versants (chênaies, pinèdes, hêtraies, hêtraies sapinières...) • l’amélioration de la visibilité des ouvrages d’art remarquables de la ligne dans le paysage, • l’amélioration de la perception du paysage depuis le train (maintien d’une relation visuelle train-rivière et meilleure lisibilité de la succession des évènements du paysage, par exemple, les orgues, les châteaux...) (lien avec la disposition 311) Travailler la qualité de l’architecture, des espaces publics et des abords de village Disposition 2.1.4. vallée de l’Allier et ses affluents Valoriser les abords des routes pittoresques (RD40, RD585, et RD48), ouvrir des points de vue, favoriser les points d’arrêt et la qualité des abords (murets, géologie, ouvrages d’art, approche des villages, plantations d’alignements...) Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti La 108 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Objectifs de qualité paysagère ORIENTATION 2 Identifier et protéger certains secteurs à naturalité remarquale et permettre leur découverte à partir des points d’accueil que constituent les villages (Chapeauroux - Le Nouveau-Monde, Pont-d’Alleyras, Monistrol-d’Allier) (lien avec la disposition 311) - Lutter contre la fermeture des espaces pastoraux de versant. - Préserver la qualité paysagère des versants boisés. - Reconnaître et valoriser le patrimoine de la ligne ferroviaire des Cèvennes, axe de découverte majeur. - Mettre en valeur et préserver le patrimoine bâti des villages. - Mettre en valeur les itinéraires routiers pittoresques et leurs relations avec les paysages. ORIENTATION 2 - Préserver et mettre en valeur le paysage à forte naturalité des gorges. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 109 Disposition 2.1.4. 1 - La vallée perchée (de Langogne à Chasseradès) Favoriser une utilisation pastorale des espaces de versants (lien avec la disposition 321) Favoriser la diversité des boisements de versants (pinèdes, hêtraies, hêtraies sapinières...) Limiter dans l’exploitation forestière le recours aux coupes à blanc sur de grands ensembles (lien avec la disposition 223) Remise en paysage de la ligne de chemin de fer par : • l’amélioration de la visibilité des ouvrages d’art remarquables de la ligne dans le paysage, • l’amélioration de la perception du paysage depuis le train (maintien d’une relation visuelle train-rivière et meilleure lisibilité de la succession des évènements du paysage, par exemple, les orgues, les châteaux...) (lien avec la disposition 311) Travailler la qualité de l’architecture, des espaces publics, des aménagements et des abords de village Site emblématique : le lac de Naussac - Langogne (cf. disposition 311) 110 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Valoriser les abords des routes pittoresques (RD906, RD40, RD585, et RD48), ouvrir des points de vue, favoriser les points d’arrêt et la qualité des abords (murets, géologie, ouvrages d’art, approche des villages, plantations d’alignements...) Conforter l’utilisation agricole des terrains en fond de vallée Pour les villages de fond de vallée, développer et mettre en valeur la relation des villages à leur rivière (préservation des accès, cheminements et abords, qualité des espaces...) Inscrire la valorisation touristique du lac de Naussac - Langogne dans une stratégie paysagère d’ensemble incluant le lac et ses abords en tant que “destination nature” (lien avec la disposition 311) Objectifs de qualité paysagère ORIENTATION 2 Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti vallée de l’Allier et ses affluents - Lutter contre la fermeture des espaces pastoraux de versant - Préserver la qualité paysagère des versants boisés - Reconnaître et valoriser le patrimoine de la ligne ferroviaire des Cèvennes, axe de découverte majeur - Mettre en valeur et préserver le patrimoine bâti des villages - Mettre en valeur les itinéraires routiers pittoresques ORIENTATION 2 Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti La et leurs relations avec les paysages - Conserver un fond de vallée ouvert Charte du Parc naturel - Maîtriser l’étalement urbain notamment autour derégional Langogne des sources et gorges de l’Allier 111 Disposition 2.1.4. massif de Mercoire et la haute vallée du Chassezac Structures paysagères Mercoire : Grand massif d’altitude homogène, peu découpé (crêtes sommitales en son centre) abritant les sources de l’Allier et du Chassezac, le massif de Mercoire a une vocation essentiellement forestière, l’espace pastoral est peu présent et l’habitat quasiment absent. Chassezac : Haute vallée peu encaissée, dominée au sud par le massif forestier du Goulet et au nord par le massif forestier de Mercoire, les versants de la haute vallée du Chassezac alternent entre des paysages forestiers et prairiaux. Ces deux unités sont marquées par un réseau viaire dense exploitant les anciens axes de transhumance (draille) et les actuelles pistes et routes forestières (exploitation, transit local, découverte des paysages, mixité des usages...). Eviter dans l’exploitation forestière le recours aux coupes à blanc sur de grands ensembles (lien avec la disposition 223) Favoriser la diversité des essences de montagne (hêtre, sapin, pin, épicéa...) et la pérennité du couvert forestier dans l’exploitation forestière En forêt, favoriser les ripisylves en bord de cours d’eau et des peuplements de moindre densité à proximité des sources Maintenir ouverte la crête sommitale du massif grâce au pâturage Conforter l’utilisation agricole des terrains de fond de vallée Favoriser une utilisation pastorale des espaces de versants proches des villages (lien avec la disposition 321) Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Le Site emblématique : les sources de l’Allier (cf. disposition 311) 112 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Pérenniser un paysage forestier géré et entretenu sur l’ensemble du massif - Conforter la qualité du paysage forestier de l’ensemble du massif - Conserver les crêtes et les fonds de vallées ouverts Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Objectifs de qualité paysagère 113 Disposition 2.1.4. plateaux et montagne de Margeride Vaste ensemble granitique et métamorphique d’altitude composé de deux sous-espaces : la “montagne de Margeride” (échine aujourd’hui boisée ou ne subsistent que quelques espaces d’estives) et un jeu de plateaux marqués par : • une imbrication d’espaces agricoles (préférentiellement dans les secteurs à faibles pentes et les vallées en berceau) et d’espaces forestiers gérés avec souvent des utilisations mixtes (sylvopastoralisme), • des villages groupés en position d’abri dans des petits bassins (par exemple, Saugues) ou en rupture de pente (par exemple, Grandrieu), • de nombreux hameaux et fermes dispersés, • la présence permanente de 3 motifs paysagers : l’arbre hors forêt, l’eau (rivières, ruisseaux...) et le granite (sous des formes variées). Ré-ouvrir les crêtes à vocation d’estive et retrouver une utilisation pastorale d’espaces récemment boisés en dehors des massifs, avec des conditions d’exploitation pérennes et économiquement viables Favoriser l’usage agricole des petites vallées en berceau du plateau, des fonds de vallées encaissées et des bassins plus ouverts Veiller à conserver des paysages ouverts à proximité des villages et hameaux (règlementation des boisements, aménagement foncier… – Disposition 211) et s’appuyer sur l’orientation du bâti existant pour concevoir les extensions (lien avec la disposition 212) Favoriser une utilisation mixte (sylvo-pastoralisme) des espaces peu productifs notamment sur les versants Travailler avec les agriculteurs pour une intégration réussie de ces motifs dans leur conduite d’exploitation S’appuyer sur ces motifs pour intégrer les aménagements et les constructions dans le paysage Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Les Structures paysagères Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Site emblématique : le lac de Naussac - Langogne (cf. disposition 311) Préserver les motifs paysagers les plus remarquables en les intégrant dans les documents d’urbanisme Sensibiliser et accompagner les propriétaires forestiers et gestionnaires dans la création de lisières forestières feuillues, dans le but de diversifier le paysage forestier Entretenir et renouveler les alignements d’arbres le long de la RD 590 entre Saugues et Grandrieu 114 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Pour pérenniser l’originalité du paysage margeridien, trouver un avenir aux nombreux espaces faiblements productifs grâce à des modes de gestion rustiques et viables - Favoriser l'utilisation pastorale des zones d’estive - Préserver la vocation agricole des terrains aux abords des rivières et des villages - Conserver les “bois pâturés”, typiques de la Margeride - Valoriser les 3 motifs paysagers marquant l’identité du paysage margeridien : la présence forte du granite (tors, chaos rocheux, affleurements, murets, pierres dressées...), les feuillus dans l’espace agricole (boqueteaux, haies, alignement de frênes, ripisylves lâches, arbres isolés, lisières forestières feuillues) et l’eau (sources, Charte du Parc naturel régional ruisseaux, rivières et zones humides) des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Objectifs de qualité paysagère ORIENTATION 2 Site emblématique : le mont Mouchet (cf. disposition 311) 115 Le paysage ouvert est marqué par la té (cultures sur gardes et sol volcanique ruisseaux et zones humides). On note et d’un bocage arboré plus lâche. Les à l’étalement et à la banalisation. polyculture valorisant un terroir contrasprofond, prairies sur coulées basaltiques, la présence d’un bocage lithique dense villages sont groupés avec une tendance Mettre en valeur et reprendre l’originalité des formes du bâti du plateau (pierre volcanique, ferme-bloc, couderc, petit patrimoine des villages...) Intégrer des éléments bocagers dans la conception des aménagements publics Valoriser et préserver les zones humides à fort intérêt environnemental (liens avec les dispositions 111 et 213) Site emblématique : le lac volcanique du Bouchet / le mont Devès (cf. disposition 311) Préserver les terres agricoles de valeur de l’artificialisation, notamment les pentes des gardes (“fonds de gardes” – Disposition 212) Encourager les agriculteurs à maintenir la présence des éléments bocagers particulièrement le long des chemins et dans les secteurs de prairies Identifier, avec les Communes et les gestionnaires, les éléments bocagers (arbres et murs) ainsi que les éléments remarquables à protéger Accompagner les grands projets d’aménagement (aménagement routier – Disposition 233, nouveau parc éolien – Disposition 413) dans leur relation avec le paysage tabulaire et très ouvert ORIENTATION 2 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Objectifs de qualité paysagère 116 Mettre en œuvre des conditions d’exploitation et de réhabilitation des carrières préservant la lisibilité des formes volcaniques (gardes et maars – Disposition 225) Disposition 2.1.4. Grand plateau basaltique d’altitude, parsemé de nombreux témoins de l’activité volcanique (gardes, maars). L’ensemble volcanique du Devès et de la Durande domine le plateau dans un axe Nord/Sud très visible. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti plateau volcanique du Devès Maintenir un paysage agricole ouvert garantissant la lisibilité des évènements volcaniques et la présence du bocage lithique - Conforter un paysage ouvert (grand paysage tabulaire) de polyculture (lait, céréales, lentilles) sur le terroir volcanique en conservant un bocage arboré lâche et un bocage lithique (murets de pierre) dense - Maîtriser l’étalement des villages notamment dans l’aire ORIENTATION 2 Structures paysagères Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Le d’attraction de l’agglomération du Puy et retrouver une qualité dans l’architecture et dans les aménagements publics (lien avec la disposition 212) Chartedu duplateau. Parc naturel régional - Valoriser le réseau de zones humides des sources et gorges de l’Allier 117 Disposition 2.1.4. bassin de Paulhaguet et la vallée de la Senouire Large bassin central marqué par l’habitat et l’industrie et bordé de petits plateaux agricoles. L’unité est traversée par des voies de communication importantes (fer et routes). Au nord, le paysage est plus forestier et intimiste au sein de la vallée de la Senouire. La rivière et ses affluents traversent des espaces agricoles marqués par un bocage parfois dense. Les implantations villageoises (médiévales) sont souvent en position dominante sur la Senouire et son bassin. Favoriser la perception de la rivière depuis les villages et les bourgs traversés Préserver la vocation agricole des terres de fond de vallées et maintenir ou restaurer la ripisylve qui accompagne la rivière Accompagner la gestion des gorges de la Senouire entre Lavaudieu et Vieille-Brioude et aménager leur découverte par le public en s’appuyant sur leur caractère sauvage et intime Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Structures paysagères Disposition 2.1.4. Sauvegarder la qualité des paysages et du patrimoine bâti Le Travailler avec les agriculteurs pour conserver un réseau bocager dans le développement des exploitations Améliorer la perception du paysage depuis le train Utiliser l’arbre (haies, arbres isolés...) pour insérer les aménagements existants et les projets d’aménagement dans le paysage Travailler la qualité paysagère du parcours routier de la vallée - RD20 118 Site emblématique : La vallée de la Senouire (cf. disposition 311) Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Objectifs de qualité paysagère ORIENTATION 2 Engager la requalification urbaine et paysagère du bassin de Paulhaguet (lien avec la disposition 212) « Reconstruire un paysage » dans le bassin de Paulhaguet en valorisant et utilisant les éléments naturels (le végétal, la rivière...). - Valoriser la présence de la Senouire - Favoriser la présence de l’arbre dans l’espace agricole qui marque la qualité paysagère de cette unité - Permettre la découverte des paysages depuis la ligne ferroviaire des Cévennes - Reconquérir les espaces banalisés (habitat, zone d’activité...) Charte dule Parc naturel régional - Intégrer les infrastructures de déplacement dans paysage des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 119 esure prioritaire 2.1. ne stratégie d’ensemble sur la gestion de l’espace et des paysages ★ Contenu de la disposition l’atelier rural d’urbanisme et des paysages », collectif de partenaires (PNR, services de l’État, CAUE….) animé par le Syndicat mixte du Parc met en œuvre une méthode d’accompagnement pour aider les Pays, EPCI, Communes à réaliser leurs documents d’urbanisme et y intégrer les dispositions de la Charte (sans entrer dans la maitrise d’œuvre opérationnelle). Cette démarche s’inspire de l’accompagnement réalisé par l’atelier montagne (opération pilote réalisée par l’État). Disposition prioritaire 2.1.5. Lien avec d’autres dispositions : L’atelier travaillera également sur les sites emblématiques et les villages remarquables (cf. disposition 311). Les diagnostics de déplacement (disposition 233) à l’échelle des bassins de vie doivent être intégrés dans la planification territoriale. Localisation Tout le territoire PNR avec une priorité sur les secteurs à enjeux forts pour l’établissement de PLUI : bassin de Langeac, bassin de Paulhaguet, bassin de Brioude, Cayres-Pradelles. Phasage de la disposition Année 1 : priorité à l’accompagnement du ou des SCOT restant à réaliser sur le territoire. Années 2 à 6 : en fonction de l’avancement des SCOT et de l’évolution de la carte intercommunale, ac© IGN Impulser et accompagner les collectivités vers la planification territoriale compagnement des PLUI et PLU sur les secteurs prioritaires : 1. Cayres-Pradelles, 2. Paulhaguet, 3. Langeac, 4. Brioude. Années suivantes : accompagnement des PLUI PLU et cartes communales sur les autres secteurs du Parc. Pourquoi cette disposition ? A ctuellement seulement 1/3 des Communes ont adopté un document d’urbanisme et un seul SCOT est approuvé sur le territoire (la loi montagne est appliquée sur une majeure partie du territoire et la loi littoral s’applique à Naussac). L’absence de stratégie de long terme transcrite par les documents d’urbanisme est préjudiciable à la répartition harmonieuse des activités, au développement des Communes et globalement à la qualité du territoire. En 2017, les communes non couvertes par un SCOT se verront appliquer la règle de la constructibilité limitée. Objectif principal de la disposition Achever la couverture du territoire par les SCOT, afin de planifier le développement territorial et transcrire les dispositions de la Charte. Mettre en œuvre des PLU intercommunaux dans les secteurs à enjeux (Langeac, Cayres-Pradelles, Paulhaguet, Brioude). 120 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Bénéfices attendus Impulser une dynamique sur un enjeu très fort d’avenir du territoire, susciter des démarches collectives (PLUI). Social : La planification territoriale redonne du poids au local qui décide de l’avenir du territoire. Les habitants sont associés et participent à ces choix. Économique : La planification territoriale permet Environnemental : La planification intègre la d’appuyer le développement économique du territoire. préservation des équilibres naturels, des paysages et des sites. Indicateurs de suivi • Création de l’Atelier d’urbanisme et des paysages • Nombre d’animations et de sensibilisation réalisées • Nombre de Communes accompagnées dans la mise en œuvre de leurs documents d’urbanisme Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 ★ MU Disposition 2.1.5. Résister Impulser et accompagner les collectivités vers la planification territoriale ORIENTATION 2 121 Tableau de synthèse Le Syndicat mixte du Parc. Dispositions de la Charte à intégrer dans les documents d’urbanisme : SCOT/PLUI/PLU/Carte communale Disposition 2.1.5. Disposition 2.1.5. Pilotage N°de la 111 Plan de Parc Affiner les connaissances dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (atlas communaux, études et inventaires locaux…) Dans ce cadre il assiste les porteurs dans la réalisation des documents d’urbanisme. 1. Favoriser l’habitat dense 2. Reconquérir les centre-bourgs Engagements des signataires de la Charte Les Communes, intercommunalités et Pays : Les Régions : Dans la limite de leurs compé- • Se mobilisent pour la couverture du territoire par les SCOT et par des documents d’urbanisme intercommunaux dans les secteurs à enjeux, tences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à soutenir le Syndicat mixte du Parc dans sa mission d’appui technique aux collectivités pour l’élaboration de leurs documents stratégiques de planification et d’urbanisme durable privilégiant les échelles intercommunales ou intercommunautaires. • S’engagent à traduire les dispositions de la Charte dans leurs documents d’urbanisme, • S’engagent à porter une attention particulière aux enjeux agricoles (préservation des terres, diagnostic des exploitations -incluant l’utilisation du foncier, la protection du bâti, la circulation des engins et des animaux-, anticipant les évolutions futures). Les Départements : missionnent les CAUE pour une intervention renforcée sur le territoire PNR qui dispose de peu d’ingénierie. 3. Maitriser l’étalement urbain périphérique sur les bourgs concernés 4. Améliorer qualitativement certains secteurs identifiés au plan 212 5. Préserver les terres à forte valeur agronomique et les forêts de production de bois d’œuvre. Détermination à effectuer dans le cadre de l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme (NB : terres à lentilles déjà affichées sur le Plan de Parc) 6. Préserver les réservoirs de biodiversité L’État : peut contribuer à la sensibilisation des ac- 7. Limiter l’extension des zones bâties au niveau des limites d’urbanisation teurs publics en vue d’un recours aux outils fonciers (PUP [projet urbain partenarial], PAEN [périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains], etc.). L’État participe à travers les DDT, dans la limite de leurs moyens, aux actions de sensibilisation aux enjeux de la planification, en plus de sa mission dans le cadre de l’association. L’État est partenaire de l’atelier rural sur son volet urbanisme. 8. Préserver les espaces de toute urbanisation dans les coupures vertes 9. Améliorer qualitativement les zones d’activités 213 Les chambres consulaires : seront associées dès les études préalables et participent à la sensibilisation des collectivités sur les enjeux agricoles. Intégrer la trame verte et bleue (grandes continuités écologiques structurantes et réservoirs de biodiversité) et la décliner localement Intégrer les préconisations de la stratégie paysagère du Parc dans les documents d’urbanisme : Partenariats à développer • Les principales formes du relief et les évènements géologiques marquants (les compléter, s’il y a lieu, par des objectifs plus locaux) 214 • Les grands objectifs de qualité paysagère par unité • Les dispositions à mettre en œuvre pour la mise en valeur et la préservation des structures paysagères. Recenser les points noirs paysagers à l’occasion de la révision ou de la constitution des documents d’urbanisme. ORIENTATION 2 122 Description disposition Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Impulser et accompagner les collectivités vers la planification territoriale Le Syndicat mixte du Parc anime l’atelier rural d’urbanisme et y apporte ses compétences environnementales, culturelles et paysagères complémentaires aux compétences des autres membres du réseau. Cet atelier a un rôle d’animation et de porter à connaissance sur les thématiques liées à l’aménagement, la prise en compte des enjeux de consommation d’espaces, la trame verte et bleue, l’agriculture et la forêt, les paysages, la signalétique et la publicité ... en lien avec la mise en œuvre des orientations de la Charte (cf. tableau ciaprès). 225 Intégrer une approche de la gestion de la ressource minérale locale dans l’élaboration des documents d’urbanisme. 311 Intégrer les documents d’orientation des sites emblématiques ainsi que les projets de village dans les documents d’urbanisme. 413 Zone potentielle pour le développement de l’éolien. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Impulser et accompagner les collectivités vers la planification territoriale Rôle du Syndicat mixte du Parc 123 ★ MD esure prioritaire 2.2. es activités engagées dans une utilisation durable des ressources du territoire ★ Contenu de la disposition Disposition prioritaire 2.2.1. L’émergence de programmes d’animation et d’actions pour la gestion des eaux est primordiale pour ce territoire et devra être, en lien fort avec les actions validées par le SAGE du Haut-Allier qui concerne 90 % du territoire PNR. L’animation du Parc concernera principalement le haut bassin de l’Allier qui constitue l’enjeu majeur, pour les autres bassin-versants (Loire et Chassezac) il participera aux démarches menées par les acteurs représentatifs des bassin-versants concernés. Améliorer la gestion de l’eau © SMAT 1. Le PNR relais local du SAGE En ce qui concerne le portage du SAGE du Haut-Allier sur l’ensemble du bassin versant. D’après la réglementation en vigueur, l’Etablissement Public Loire est la seule structure pouvant assurer la mise en œuvre du SAGE. Cependant, la possibilité de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’EPLoire au futur PNR est possible. À minima, une collaboration étroite entre l’animateur du SAGE et le Parc sera réalisée. • Il partage avec le territoire un constat de l’état qualitatif des cours d’eau et de leurs évolutions tout au long de l’application des actions prévues dans la Charte. • Le PNR s’engage à compléter le réseau de suivi existant en ce qui concerne la qualité de l’amont des cours d’eau (37 points sur le bassin versant dont 34 sur le territoire du PNR), en fonction des préconisations du SAGE. Disposition 2.2.1. Résister Améliorer la gestion de l’eau ORIENTATION 2 3. Focus sur le lac réservoir de Naussac-Langogne G lobalement de bonne qualité, la ressource en eau du territoire est néanmoins fragile. En 2010, 58,8% des masses d’eau cours d’eau sont en « bon » état contre 41,2 % en état « moins que bon ». Certains cours d’eau11 peuvent voir leur qualité dégradée par des pollutions diffuses ou accidentelles, parfois amplifiées lors de la période estivale (tendance naturelle aux étiages sévères). Ces pollutions peuvent être industrielles, agricoles, domestiques (cf. diagnostic du PNR et du SAGE du Haut-Allier). Actuellement, des actions permettant d’assurer le maintien et la reconquête du bon état écologique des cours d’eau sont engagées dans le cadre de contrats territoriaux soutenus par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et les conseils généraux/régionaux (Bassin versant de Naussac, affluents de l’Allier) ou encore à travers divers programmes d’actions (Natura 2000, Ecophyt’eau 2018,…), mais ne couvrent pas la totalité du territoire du Parc. Des efforts sont donc à fournir en complément de ceux déjà entrepris pour améliorer la gestion qualitative de la ressource, en priorité sur les masses d’eau dégradées et ciblées dans le programme de mesures du SDAGE Loire-Bretagne. Le complexe de Naussac est un élément incontournable du territoire du PNR. Ce réservoir de plus de 1000 ha, a pour fonction le maintien d’un débit minimum dans l’Allier et la Loire en période de basses eaux. Cette artificialisation des débits de l’Allier n’est pas sans conséquences sur les écosystèmes aquatiques et peut parfois engendrer des conflits d’usage. Le maintien d’une ressource naturelle en eau de qualité présente en quantité constitue un enjeu fondamental de la Charte, en application du SAGE du Haut-Allier et des autres SAGE. L’action du Parc concernera le territoire SAGE du Haut-Allier qui recouvre 90% de son territoire. Pour les autres SAGE (Loire-amont et Ardèche), le Parc se coordonnera avec les opérateurs des contrats territoriaux d’application, sans être lui-même animateur. Objectif principal de la disposition Atteinte des objectifs fixés par la DCE. Création d’une synergie entre les acteurs de l’eau pour une meilleure gestion de l’eau grâce à une mobilisation de l’ensemble du territoire (notamment prise en compte et amélioration de la qualité des « petits cours d’eau » de tête de bassin). 2. Le PNR, facilitateur de la mise en œuvre des prescriptions du SAGE (hors portage) • Le PNR s’implique activement pour la déclinaison des prescriptions du SAGE du Haut-Allier dans chaque sous-bassin-versant grâce à une animation spécifique (constitution d’un réseau d’acteurs locaux : « l’atelier Rivière ») et à la mise en place de programmes territoriaux adaptés aux problématiques de chaque sous bassin contractualisés avec les collectivités et l’Agence de l’eau. Pour ce faire, le PNR s’appuie sur les outils de gestion intégrée de la ressource déjà en place sur le territoire (contrats territoriaux) et en fait émerger de nouveaux (thèmes principaux : la qualité des eaux, la continuité des cours d’eau, l’accès à l’abreuvement des animaux, la détermination des volumes prélevables, les actions collectives d’économies d’eau intégrant la récupération des eaux de pluies, les actions destinées à limiter l’ensablement des cours d’eau…). Priorité sur les cours d’eau (masses d’eau dégradées – annexe 10) • Le PNR s’engage dans la limitation de la vulnérabilité du territoire face aux phénomènes de crue en assistant les Communes dans la mise en place de leur plan particulier de sauvegarde et en assurant une sensibilisation générale de la population le long de l’Allier avec le soutien de l’EP Loire (préconisations de l’Etude 3P). 11 - La qualification de cours d’eau repose essentiellement sur les deux critères suivants : • la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, distinguant ainsi un cours d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme mais incluant dans la définition un cours d’eau naturel à l’origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d’en apporter la preuve ; • la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année apprécié au cas par cas, en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l’indication du «cours d’eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre. 124 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier cf. Plan du Parc Le complexe de Naussac est un élément fondamental pour la gestion quantitative et qualitative de l’Allier. Il convient de limiter les éventuels impacts écologiques sur les écosystèmes amont et aval. Pour cela le Syndicat mixte du Parc : • candidate pour être représenté au sein des commissions de gestion de Naussac ; • soutient les actions mises en place dans le cadre du contrat territorial de Naussac (poursuite des actions de limitation du phosphore domestique, développement des itinéraires culturaux garant de biodiversité et de résistance à la sécheresse, conseil fertilisation/agronomie, complément investissements bâtiments et gestion des matières organiques agricoles) ; • s’assure, en partenariat avec l’Etablissement Public Loire (EPLoire), de la bonne diffusion des informations liées à la gestion de l’ouvrage ; • vise une meilleure compréhension des phénomènes à l’œuvre dans la retenue et de leurs conséquences, en partenariat avec l’EPLoire. Elle doit donner des éléments objectifs permettant de mesurer l’effet des efforts déjà réalisés (notamment grâce à un suivi plus fin la qualité des eaux rejetées) et d’engager d’autres actions s’il y a lieu, dans l’objectif d’obtenir un bon potentiel du lac à l’horizon 2021. • travaille avec l’EPLoire pour identifier des améliorations possibles à l’impact de la gestion de Naussac sur le régime hydrologique de l’Allier et du Chapeauroux. Une contractualisation spécifique entre le Syndicat mixte du Parc et l’EPLoire est prévue (cf. projet stratégique). ORIENTATION 2 Pourquoi cette disposition ? Plans d’eau Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 125 Il apporte son aide technique à la gestion des dossiers relatifs à la problématique de l’eau. Localisation Sur tout le territoire du Parc voire jusqu’en tête de bassin versant pour la partie lozérienne (par contractualisation avec les Communes hors Parc), en priorité sur les masses d’eau dégradées et ciblées dans le programme de mesure du SDAGE Loire-Bretagne (cf. annexe 9). L’obtention du bon état des eaux nécessite toutefois une action sur l’ensemble du bassin-versant. Phasage de la disposition Pour les contrats territoriaux : les 2 premières années seront consacrées aux animations préalables sur les secteurs orphelins, suivi de leur mise en place sur les 5 années suivantes. Bénéfices attendus La plus-value du PNR est de créer une dynamique d’ensemble sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques, notamment grâce à une attention particulière aux petits cours d’eau et à l’impact du lac réservoir de Naussac-Langogne. Indicateurs de suivi Les Communes, intercommunalités, les syndicats d’assainissement et d’eau potable : s’engagent à favoriser l’émergence des contrats territoriaux de l’eau et à participer aux programmes d’actions définis collectivement dans ce cadre, en tant que maîtres d’ouvrage pour l’assainissement et l’Adduction d’Eau Potable. Les Départements : mobilisent leurs SATESE (compétence assainissement, qualité des cours d’eau) pour l’atelier rivière ; cofinancent les études et l’animation qui s’y rattachent selon leurs modalités afin notamment que les préconisations des programmes locaux prennent en compte les schémas départementaux AEP et assainissement. Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de Economique et social : Satisfaction de l’en- • gérer durablement les ressources en eau (gestion raisonnée et partagée, règles de partage et plans de gestion, consommation économe) ; semble des usagers (qualité et quantité suffisantes à l’ensemble des activités), Gestion durable de la ressource. • Mise en œuvre des prescriptions du SAGE • Superficie du territoire couvert par des contrats territoriaux • Réalisation des actions prévues sur Naussac • Amélioration du réseau de suivi qualité des rivières • Animation pour aboutir à un constat partagé avec le territoire sur l’état des rivières Pilotage Syndicat mixte du Parc. ORIENTATION 2 Engagements des signataires de la Charte Environnement : Atteinte des objectifs fixés par la DCE, bon état écologique des eaux et protection des espèces emblématiques du territoire. • Portage et animation du SAGE Rôle du Syndicat mixte du Parc En lien avec tous les acteurs concernés, il est l’animateur de la politique de l’eau et des cours d’eau qui constitue un des patrimoines essentiels du Parc. En cohérence avec la gouvernance du SAGE du Haut-Allier, il rassemble au sein de l’atelier rivière un réseau d’animation locale (Fédérations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques / SICALA / Chambres d’Agriculture / CRPF / SATESE / conservatoires des espaces naturels…) qui effectuera des animations et des pré-diagnostics sur les bassins versants pour mettre en place des outils opérationnels tels que les contrats territoriaux. Il a vocation à porter, animer et coordonner ces contrats, même au-delà de son territoire (sans Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Il siège au sein du comité de gestion des étiages du barrage de Naussac. Il étudie, en partenariat avec l’EPL, l’évolution de la qualité des eaux dans et en aval de la retenue de Naussac-Langogne pour une meilleure compréhension des processus d’évolution de la qualité des eaux et dans l’objectif d’améliorer sa gestion. L’accompagnement technique par les SATESE permet d’aider le PNR à déployer son réseau de suivi complémentaire aux réseaux existants. • Création de l’Atelier «Rivières» 126 Il met en place des actions de sensibilisation aux économies d’eau et sur les produits phytosanitaires, ou encore sur l’importance de la préservation des zones humides … Disposition 2.2.1. Expérimentation de nouvelles solutions (disposition 434) ; Rassemblement des données et leur mise à disposition au sein du Centre de ressources (disposition 121) ; Sensibilisation des publics (Mesure 1.2) ; Continuité des cours d’eau et trame des prairies humides (disposition 213). Améliorer la gestion de l’eau être lui-même maitre d’ouvrage des actions). Il suit et coordonne ces contrats afin d’assurer une cohérence concernant la politique de l’eau. leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions soutiennent des programmes visant à : • améliorer la qualité et la continuité fonctionnelle des cours d’eau ; • informer et sensibiliser les collectivités, les professionnels et les habitants à une utilisation plus économe de l’eau afin d’anticiper la rareté de la ressource. L’État et ses établissements publics : accompagnent les actions, soutiennent le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR pour l’émergence de maîtrises d’ouvrage adaptées à la mise en œuvre les actions. Ils font appel, si besoin, à l’expertise du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR et à sa connaissance du territoire, dans l’instruction des dossiers ou programmes qu’ils instruisent. Ils exercent la police administrative et judiciaire. Ils prennent en compte, dans la mesure du possible, les préoccupations spécifiques du territoire dans l’élaboration des plans de contrôle. Le BRGM peut participer au cofinancement d’études. Les Agences de l’eau : accompagnent et cofinancent les études et/ou actions menées pour atteindre le bon état écologique de l’Eau. Continuité dans le soutien aux programmes territoriaux pour l’amélioration de la qualité des eaux. Partenariats à développer Les chambres d’agriculture : mobilisent leur ingénierie au sein de l’atelier rivière et animent, au sein des programmes locaux, les actions destinées aux agriculteurs (exemple : accès à l’abreuvement des animaux. La Chambre d’agriculture 48 est opérateur du site MAET DCE Naussac). Autres : • EP Loire : assure le portage du SAGE et s’appuie sur le PNR pour la mise en œuvre des préconisations du SAGE (contractualisation prévue dans le projet stratégique). • FDPPMAs 48 et 43 : mobilisent leur ingénierie au sein de l’atelier rivière. Un appui en maîtrise d’ouvrage est possible pour certaines actions pouvant être expérimentales. Ce soutien est également envisageable sur les territoires des bassins versants hors du territoire du PNR qui sont indispensables à l’atteinte des objectifs de bon état écologique des eaux sur le Parc. • SICALA 43 : mobilise son ingénierie (compétence inondation, entretien du lit et des berges, continuité écologique) au sein de l’atelier rivière et porte en maitrise d’ouvrage les actions de restauration et d’entretien des cours d’eau y compris la restauration de la continuité écologique. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Disposition 2.2.1. Améliorer la gestion de l’eau Lien avec d’autres mesures et dispositions : 127 Disposition 2.2.1. ORIENTATION 2 Améliorer la gestion de l’eau Disposition 2.2.1. Améliorer la gestion de l’eau ORIENTATION 2 128 État écologique des eaux de surface et objectifs de bon état Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 129 ★ MD esure prioritaire 2.2. es activités engagées dans une utilisation durable des ressources du territoire • Mettre en place un réseau de fermes « pilotes » sur lesquelles seront mises en avant des pratiques et modes de conduite économes en eaux et en produits phytosanitaires, anticipant les tendances au réchauffement climatique, préparant les exploitations de demain à un maintien de leur ressource fourragère tout en intégrant les facteurs de maintien voire de restauration de la biodiversité. Disposition prioritaire 2.2.2. Améliorer la gestion de la ressource fourragère • Suivre tout ou partie des modes de conduite du parcellaire de ces fermes par la mise en place d’un protocole de suivi de surfaces fourragères et céréalières en système conventionnel - agriculture biologique, croisé avec des OTEX représentatives (Bovins viande, lait, ovin…). Une partie du protocole incluant des indicateurs concernant la ressource en biodiversité et son lien avec la production (diagnostics agri-environnementaux de type « Diagnostic des pratiques fourragères » produit par le pôle AOP du Massif central, indicateurs d’état de conservation des milieux herbacés en lien avec les pratiques agricoles développés dans le programme «Maintien de la biodiversité des territoires ruraux du Massif central » et testés sur d’autres PNR du Massif central). © L. OLIVIER ★ Contenu de la disposition • Mettre en valeur ces pratiques intéressantes par des visites sur les fermes pilotes, la diffusion d’itinéraires techniques en croisant les modes de conduites en conventionnel et en agriculture biologique. (Lien avec l’enseignement agricole, disposition 231) Localisation Objectif d’un réseau de fermes « pilotes » sur chacune des cinq principales unités paysagères du Parc. E n raison de leur localisation en zone de montagne (définition directive européenne), les exploitations du territoire sont soumises à des contraintes de climat et de pente qui engendrent des pratiques agricoles spécifiques. L’autonomie alimentaire est l’enjeu principal pour des élevages qui reposent essentiellement sur la ressource fourragère. Les systèmes d’élevage en Haute-Loire sont herbagers entre 75 et 90 % de leur assolement avec quelques ventes de céréales. En Lozère, l’assolement est herbager à 95% avec 5% en céréales auto consommées et des variations de surfaces agricoles d’un système à l’autre. À l’intérieur de cette même zone, les caractéristiques des surfaces fourragères sont relativement proches mais la conduite globale varie. L’élévation des températures moyennes a pour conséquence l’augmentation de l’évapotranspiration, de la sécheresse de l’air en été et l’augmentation du rayonnement solaire ; des effets qui contribuent à l’avancée du climat méditerranéen de 100 km en 10 ans à l’intérieur des terres. Cette évolution, caractéristique de ces trente dernières années, place le Parc à un carrefour climatique dont les composantes méditerranéennes tendraient à prédominer dans les prochaines décennies (étude Climfourel de la SUAMME). En matière de biodiversité, l’évolution des pratiques agricoles influent sur le maintien, voire l’existence même de la plupart des végétations herbacées. Ce constat en lien avec les perspectives de changements 130 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier climatiques globaux et les questionnements liés à la ressource fourragère motive un rapprochement du monde environnemental et du monde agricole. L’intérêt conjoint et les approches croisées entre agronomie et sciences de la végétation se traduisent par la réalisation de programmes multi-partenariaux. Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en place des modèles de conduites herbagères appropriées à l’atteinte de l’autonomie alimentaire, permettant d’anticiper les évolutions climatiques et intégratrices des éléments de biodiversité. Objectif principal de la disposition La disposition consiste à accompagner les élevages (toutes espèces herbivores : bovine, ovine, caprine) vers l’atteinte de l’autonomie alimentaire en intervenant sur les prairies permanentes vouées au pâturage et au pastoralisme, les cultures fourragères et les cultures céréalières. Cette disposition prend en compte, de manière transversale, la gestion de l’eau sur les plans quantitatif et qualitatif ainsi que la biodiversité (cf. disposition 221 et 213). Phasage de la disposition Disposition de court terme (5 ans) pour la mise en place des fermes pilotes et sur toute la durée de la Charte (12 ans) pour la diffusion des itinéraires et le suivi des fermes. Bénéfices attendus Associer la recherche d’autonomie alimentaire avec les perspectives de changement climatique, la gestion de l’eau et la biodiversité. Économique : Cette disposition a pour objectif de réduire les coûts alimentaires et donc d’augmenter la marge économique des élevages. Social : Elle mise sur une image forte et valorisante pour le territoire. Elle participe au maintien d’un tissu agricole sur le territoire. Environnemental : La valorisation des ressources locales agit sur l’entretien de l’espace et le maintien de l’ouverture des paysages. En réduisant l’importation d’aliments, l’autonomie alimentaire permet d’améliorer le bilan carbone et les coûts de production de l’exploitation. L’intégration des problématiques eau et biodiversité dans le protocole de suivi des fermes pilote contribue à la recherche qualitative de la production fourragère. Indicateurs de suivi • Mise en place d’un réseau opérationnel de fermes pilotes • Nombre d’actions de sensibilisation et d’échanges menées ORIENTATION 2 Pourquoi cette disposition ? Disposition 2.2.2. Résister Améliorer la gestion de la ressource fourragère ORIENTATION 2 L’objectif à atteindre est de constituer, dans un premier temps, un réseau de quinze à vingt fermes pilotes sur le territoire du Parc sur lesquelles va s’appuyer un programme permettant d’obtenir un effet levier sur un tiers des exploitations du territoire à un horizon de 6 ans et deux tiers dans 12 ans. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 131 Disposition 2.2.2. Disposition 2.2.2. Pilotage Chambres d’agriculture Haute-Loire et Lozère. Améliorer la gestion de la ressource fourragère Améliorer la gestion de la ressource fourragère Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc participe au pilotage de cette disposition et apporte l’expérience du réseau des Parcs (ex : IPAMAC, PNR Pyrénées Catalanes…) ; aide les chambres à inscrire cette disposition si elles le souhaitent dans les travaux conduits à l’échelle du Massif central par l’observatoire de la ressource fourragère et à bénéficier dans ce cadre, d’apports méthodologiques et de soutien financier. Il apporte sa connaissance : de la vulnérabilité du territoire en ce qui concerne le dérèglement climatique (cf. disposition 411), des enjeux de l’eau (cf. disposition 212) et de la biodiversité (cf. disposition 213). Engagements des signataires de la Charte L’État et ses établissements publics et les Départements : aident financièrement les actions en fonction de leurs programmes d’intervention. L’État favorise l’implication des établissements d’enseignement agricole. Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions soutiennent des projets agricoles collectifs visant à : • favoriser des cultures fourragères adaptées au territoire (biodiversité, eau) et qui anticipent les changements climatiques, • améliorer l’autonomie fourragère des exploitations. Partenariats à développer Les chambres consulaires : mettent en place le réseau et en assurent le suivi et l’animation. 132 ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Autres partenaires pressentis pour mener la disposition : En plus des Chambres d’agriculture, l’APIV, CORAM, COPAGE 48, AGRIBIOLOZERE, OIER SUAMME, Haute-Loire BIO, Conservatoire botanique national du Massif central, FR CIVAM (réseau agriculture durable de moyenne montagne), SCOPELA (concours prairies fleuries), Fabricants et revendeurs d’intrants… Rapprochement avec INRA, Instituts de l’élevage et Arvalis. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 133 esure prioritaire 2.2. es activités engagées dans une utilisation durable des ressources du territoire Disposition prioritaire 2.2.3. Développer une sylviculture adaptée à la montagne, productrice de bois d’œuvre : appui pour l’exploitation et les reboisements, formation des propriétaires et des élus à la culture forestière (appui des communes forestières), aide au martelage et au tri des bois (bois d’œuvre/bois énergie), appui des projets sylvopastoraux, tournées techniques associant les élus et les propriétaires privés, identification des forêts potentiellement productrice de bois d’œuvre (cf. disposition 212), élaboration d’un guide technique pour les propriétaires (privés et collectivités) avec par exemple des itinéraires simplifiés, des bonnes pratiques environnementales, des conseils de vente. Des approches de la sylviculture davantage axées sur les fonctionnements naturels seront promues et développées telles que la régénération naturelle des futaies régulières et dans certains contextes les traitements irréguliers, sans pour autant constituer une approche unique et dogmatique. Promouvoir la gestion forestière Pourquoi cette disposition ? Objectif principal L Accroître la proportion de surface forestière gérée durablement améliorant la qualité de la ressource bois et préservant les milieux naturels, les rivières et les fonctions d’accueil en forêt. Objectif conforme aux dispositions des deux schémas régionaux de gestion sylvicoles (Auvergne et Languedoc-Roussillon) qui constituent les documents d’orientation cadre pour la gestion forestière. a forêt est omniprésente sur le territoire. Elle représente plus de 45% de la surface. Hormis quelques massifs emblématiques plus anciens (Mercoire, nord Margeride), il s’agit dans l’ensemble d’une forêt assez récente, souvent peu gérée en raison du manque de connaissance des propriétaires forestiers privés, des difficultés d’accès mais également du morcellement foncier qui concerne également les forêts publiques (sectionales notamment). Pourtant, la forêt, à différents égards (économique, environnemental et social), revêt un intérêt majeur pour un territoire rural : Les emplois générés par la gestion forestière et les entreprises de la filière bois, le développement d’une faune et d’une flore spécifiques, l’aspect paysager, les nombreuses activités de pleine nature pratiquées en forêt ou les perspectives d’utilisation du bois dans les constructions ou dans la filière énergie sont autant de raisons qui poussent à prendre en compte, gérer et valoriser au mieux la forêt. cf. Plan du Parc Espaces forestiers 134 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier de la disposition Ils reconnaissent les trois grands rôles de la forêt (multifonctionnalité) : production, protection et agrément. Ils traduisent les 6 principes d’Helsinki : 1. C onservation et amélioration appropriée des ressources forestières et de leur contribution aux cycles mondiaux du carbone. 2. M aintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers. 3. Maintien et encouragement des fonctions de production des forêts (bois et hors bois). aintien, conservation et amélioration appropriée 4. M de la diversité biologique dans les éco-systèmes forestiers. 5. Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection de la gestion des forêts (notamment sols et eau). 6. Maintien d’autres bénéfices et conditions socio-économiques. © L. OLIVIER ★ Contenu de la disposition L’objectif global est d’apporter une culture forestière aux propriétaires privés et publics afin qu’ils gèrent et optimisent les valorisations de leurs forêts de manière pérenne, en anticipant les effets du changement climatique. Développer la gestion collective de la forêt par regroupement des parcelles et des propriétaires (affranchissement des limites départementales, création de structures de regroupement de type association syndicale libre de gestion forestière, plans simples de gestion concertés ou syndicats de gestion afin de surmonter une problématique forte de la filière forêt. Ce type d’actions pourrait être couplé avec des boisements pilotes de stockage de carbone (cf. disposition 421). L’ensemble de cette gestion doit intégrer, respecter et favoriser la qualité écologique des massifs (bois morts, îlots en libre évolution…). Une réflexion pour identifier des secteurs prioritaires de libre-évolution sera menée. La multifonctionnalité sera préservée et développée, notamment en travaillant à la reconnaissance du rôle sociétal que constitue l’espace forestier (espace récréatif, stockage carbone, qualité de l’eau.....) par exemple par la mise en place de contrats spécifiques (cueillette fruits sauvages, champignons, promenade en forêt,…). Dans ce cadre la population de cerf, bien développée sur le territoire, doit faire l’objet d’une attention particulière. L’objectif est de développer (voir expérimenter), en accompagnement de la gestion cynégétique, des itinéraires techniques permettant de diminuer la sensibilité du peuplement forestier au risque d’impact par les cervidés (partenariat PNR / chasseurs / forestiers / ONCFS …). Travailler en lien avec tous les gestionnaires des espaces pour mieux appréhender le rôle de la forêt sur la ressource eau, à différents niveaux (qualité, phénomènes d’érosion des sols et d’ensablement de rivière…). Lien avec d’autres mesures et dispositions : Une attention particulière sera apportée • aux forêts anciennes et/ou emblématiques pour le territoire (Forêt de Mercoire, forêts des gorges de l’Allier, forêts de la vallée de la Desges et du Mont Mouchet cf. disposition 111), • aux forêts situées dans les continuités écologiques structurantes (cf. disposition 213), • à la préservation des captages et des cours d’eau dans la gestion forestière (cf. disposition 213). Lien avec la disposition 322 pour tout ce qui concerne la valorisation économique du bois et avec la disposition 421 sur le sylvopastoralisme et l’adaptation au changement climatique. Localisation Ensemble du territoire, avec intervention prioritaire dans les unités paysagères «Vallée de l’Allier et affluents», «Margeride», «Mercoire», «haute vallée du Chassezac» et dans les grandes continuités écologiques structurantes. Les actions de gestion collectives sont réalisées dans un premier temps sur des territoires tests localisés, à fort intérêt économique. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 ★ MD Disposition 2.2.3. Résister Promouvoir la gestion forestière ORIENTATION 2 135 correspondre à une logique forestière durable. Recherche de territoires tests en première année de Charte (territoires à potentiel économique avec problématique de gestion collective). L’État et ses établissements publics : soutiennent les initiatives pertinentes visant à regrouper les propriétaires forestiers privés et publics afin Bénéfices attendus Accentuation de l’intérêt porté sur la forêt axé sur la multifonctionnalité. Plus-value PNR forte sur l’intégration du rôle environnemental de la forêt et notamment des relations avec le milieu aquatique qui devront être exemplaires. Economique et social : Maintien des emplois locaux au niveau de la gestion et de la transformation, création de plus-value pour le territoire et les propriétaires ; meilleure gestion des ressources naturelles ; développement de la filière forêt-bois locale sous valorisée à l’heure actuelle. Elles s’engagent notamment à soutenir des actions pilotes et structurantes de gestion des espaces forestiers. Environnemental : Ouverture d’espaces trop fermés (plantations non entretenues), maintien d’un couvert forestier et qualité du paysage forestier (gestion en couvert continu / traitement irrégulier), production de bois de qualité pour une utilisation en substitution de matériaux consommateurs en énergies fossiles. Diversification des massifs. Limitation du phénomène d’érosion des sols. Anticipation des effets attendus du changement climatique. Partenariats à développer Les chambres consulaires et établissements publics : L’ONF, les Communes forestières, les CRPF et les Chambres d’agriculture accompagnent le PNR en relayant l’information auprès des propriétaires forestiers privés et publics. Les organismes mettent en œuvre des programmes d’actions visant à améliorer la gestion des forêts. Ils interviennent de manière spécifique et concertée sur des projets du territoire en complément de leurs missions quotidiennes. Autres : Les gestionnaires, les exploitants, les établissements d’enseignement forestiers, les fédérations de Disposition 2.2.3. Sur toute la durée de la Charte (12 ans) : l’animation, la communication et les actions doivent de gérer de manière durable leurs parcelles ; ils apportent leur expertise (université, recherche, école d’ingénieurs, appui à la création des GIEEF, etc.). Promouvoir la gestion forestière Disposition 2.2.3. Promouvoir la gestion forestière Phasage de la disposition d’aménagement et de gestion de l’espace forestier s’appuyant sur des démarches concertées et collectives portées par les acteurs du territoire. pêche et de chasse et les associations naturalistes seront associés aux actions. Ils mettront en application les projets et les expérimentations envisagés. Indicateurs de suivi • Nombre de propriétaires ayant bénéficié d’une sensibilisation à gestion durable de la forêt (sylviculture de montagne / multifonctionnalité de la forêt) • Outils de gestion collective de la forêt créés • Nombre d’études et d’expérimentations menées Pilotage Le Syndicat mixte du Parc avec les acteurs forestiers : ONF, CRPF, syndicats des propriétaires forestiers, associations des Communes forestières, conseillers forestiers des chambres d’agriculture… Rôle du Syndicat mixte du Parc 136 Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : Avec l’appui des Communes forestières, elles actent un objectif commun d’amélioration de la gestion et de la valorisation des forêts du territoire. Elles participent à la mise en œuvre de la politique forestière dans leurs forêts communales et sectionales. Elles appuient les projets des forestiers, notamment par des réflexions sur la desserte interne et externe des massifs. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Au sein de cet objectif commun, partagé par les acteurs forestiers du territoire, le Syndicat mixte du Parc veille à l’amélioration des pratiques et à la prise en compte de la multifonctionnalité de la forêt. Il décline plus précisément le développement forestier autour des axes importants pour le territoire : prise en compte de la ressource eau, développement économique local, naturalité forestière… Il coordonne et anime les actions des partenaires et appuie les organismes pour le montage des actions et l’accompagnement financier. Il joue le rôle d’animateur de la politique forestière à une échelle globale. Il pourra, s’il le juge pertinent, susciter l’émergence de chartes forestières de territoire afin de coordonner amont et aval de la filière. Les Départements : peuvent accompagner financièrement le PNR en coordonnant leurs politiques forestières. Les Départements apportent également leurs compétences en matière de politique foncière. Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à soutenir les actions Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 137 Disposition 2.2.4. Résister ★ MD esure prioritaire 2.2. es activités engagées dans une utilisation durable des ressources du territoire Contenu de la disposition Cette disposition prévoit les actions suivantes : Disposition 2.2.4. • Engager l’ensemble du territoire dans des programmes locaux de prévention des déchets, portés par les syndicats de collecte et de traitement (lorsqu’il y a délégation) en lien avec les EPCI. L’ambition particulière de cette disposition vise la valorisation des déchets organiques, par des procédés de compostage et de méthanisation (qu’ils soient ménagers, verts, boues des stations d’épuration). Ces déchets peuvent constituer un apport supplémentaire à la valorisation des effluents agricoles (méthanisation, compostage) conduite par les agriculteurs. • Mettre en place des conditions d’accueil homogènes dans les déchetteries (notamment pour les professionnels) et un réseau de sites suffisamment dense pour les déchets inertes (pour éviter le transport de déchets et l’impact environnemental notamment paysager lié aux dépôts sauvages). • Avoir une vigilance particulière sur : • Les déchets toxiques en quantité dispersée (incluant déchets de soins et déchets vétérinaires) eu égard à leur impact potentiel même à faible dose sur le l’environnement aquatique. • Le stockage et le recyclage des déchets inertes du BTP dans des sites adaptés (ex. site de carrière). Leur utilisation dans les chantiers publics. • Les déchets agricoles (films plastiques et produits phytosanitaires) qui font déjà l’objet d’opérations de collectes annuelles permettant leur recyclage. Les déchets d’hier, ressources de demain ORIENTATION 2 • Les boues de station d’épuration qui ont ponctuellement des difficultés d’épandage eu égard à la composition des sols (sols volcaniques). Localisation © APPNRSGA Les déchets d’hier, ressources de demain Tout le territoire est concerné, échange d’expérience entre le nord et le sud (qui est plus avancé). Phasage de la disposition Années 1 à 3 : généralisation des programmes locaux de prévention, travail sur les conditions d’accueil dans les déchetteries et sur le réseau de site d’accueil de déchets inertes. L ’organisation de la collecte et du traitement des différents types de déchets prévues par les plans départementaux et régionaux est globalement opérante sur l’ensemble du territoire. Les particularités du territoire sont : • Une production d’ordures ménagères inférieure à la moyenne nationale (évaluation à 370kg/an habitant) mais avec, dans certains secteurs, une variabilité saisonnière forte (période estivale). • Une exportation des déchets vers des centres de traitement extérieurs au territoire (sauf pour les déchets inertes). • Une dynamique de prévention (programme local de prévention des déchets) engagée surtout au sud du territoire qui pourrait servir d’exemple pour l’ensemble du Parc. Objectif principal de la disposition Bénéfices attendus Fédérer les acteurs et les habitants autour d’une culture de limitation et de valorisation locale des déchets. Favoriser les modes de valorisation des déchets par des solutions collectives de méthanisation ou de compostage. Économique : Réduction des coûts de traitement, ressource locale, économie pour la facture, création de nouveaux emplois. Social : Ambition partagée et écocitoyenneté. Environnemental : Réduction des pollutions et limitation du transport. • IPourcentage ndicateurs de suivi du territoire couvert par des programmes locaux de prévention des déchets • Nombre de déchetteries et de carrières ayant bénéficiés d’actions sur les conditions d’accueil, de stockage et de réutilisation des déchets inertes. • Nombre de sites pour déchets inertes du BTP sur le territoire • Nombre d’actions de sensibilisation aux déchets toxique en quantité dispersées réalisées L’enjeu principal réside dans la limitation de la production de déchets à la source, et dans la valorisation locale des déchets afin de limiter les quantités collectées et exportées, surtout pour les déchets ménagers. 138 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Pourquoi cette disposition ? Années 3 à 6 : action spécifique aux déchets toxiques en quantité dispersée, sur les boues. 139 Disposition 2.2.4. Disposition 2.2.4. Pilotage Le Syndicat mixte du Parc. Les déchets d’hier, ressources de demain Les déchets d’hier, ressources de demain Rôle du Syndicat mixte du Parc En lien avec les syndicats ou EPCI porteurs de programmes locaux de prévention : • Il participe à la sensibilisation du public scolaire dans le cadre de son projet éducatif (cf. disposition 123), du public touristique et des professionnels du tourisme dans le cadre de son ambition écotouristique (cf. disposition 441). • Il développe une action particulière de sensibilisation aux impacts des déchets toxiques en quantité dispersée sur les rivières et recherchera avec les professions concernées la généralisation de bonnes pratiques (cf. disposition 312 « polluants émergeants »). • Il met en œuvre une gestion exemplaire de ses déchets. • Il favorise la recherche de solutions de méthanisation ou de compostage collectives à bénéfices multiples : réduction de la quantité de déchets organiques, optimisation du potentiel de fertilisation des sols, limitation du risque de pollution, production d’énergie renouvelable. • Il encourage les projets individuels de méthanisation agricole. Engagements des signataires de la Charte Les intercommunalités et les syndicats de collecte et de traitement : s’engagent, dans le cadre des programmes locaux de réduction des déchets qu’ils mettent en place, à développer une attention particulière à la valorisation des déchets organiques avec l’aide du Syndicat mixte du Parc, à favoriser le passage à la redevance incitative et à se coordonner pour favoriser des conditions d’accueil homogènes en déchetterie (cf. charte existante en Lozère). Les Départements : sont responsables de la planification pour les déchets non dangereux et accompagnent les investissements et opérations exemplaires selon leurs modalités. Les Régions : sont responsables de la planification pour les déchets dangereux. Dans le cadre de leurs compétences et dans la limite de leurs dispositifs d’intervention et de leurs ressources financières, les Régions soutiennent des programmes à caractère pilote et qui intègrent leur stratégie régionale d’économie circulaire. L’État et ses établissements publics : L’ADEME aide financièrement les opérations innovantes. Partenariats à développer Les chambres consulaires : sensibilisent leurs ressortissants et engageront des actions collectives de réduction à la source et de valorisation avec le soutien des signataires de la Charte. Les chambres d’agriculture sont associées aux projets collectifs de méthanisation et de compostage. 140 ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Elles représentent leurs ressortissants en tant que fournisseurs de matière première et valorisateurs finaux des effluents. Elles apportent une expertise technique sur les procédés et les épandages. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 141 Résister ★ MD esure prioritaire 2.2. Contenu de la disposition es activités engagées dans une utilisation durable des ressources du territoire Dans cet objectif, et en complément des schémas et procédures d’autorisation en vigueur, la Charte du Parc précise : Disposition 2.2.5. Disposition 2.2.5. ORIENTATION 2 cf. Plan du Parc Pourquoi cette disposition ? L a roche est une des ressources naturelles du territoire. Deux roches sont exploitées industriellement (11 sites d’exploitations) : le basalte et la pouzzolane. • Le basalte constitue une ressource importante pour le territoire, essentiellement pour un usage local, • La pouzzolane constitue une ressource rare d’intérêt national. Actuellement elle est principalement utilisée en alternative au sel pour la viabilité hivernale et pour des travaux de voirie. Ses usages industriels sont en développement et représentent une utilisation d’avenir, à forte valeur ajoutée. Le territoire a besoin de la ressource minérale, pour répondre à ses propres besoin, mais également pour répondre à une demande provenant de l’extérieur. Objectif principal de la disposition Les schémas départementaux des carrières constituent les documents cadre pour l’activité d‘extraction. Ils indiquent pour notre territoire un état satisfaisant des productions autorisées de roches massives pour les 10 prochaines années et une pénurie de sable alluvionnaire. Les principales orientations sont la substitution des granulats alluvionnaires par des roches massives, la proximité production/consommation, le maintien et la gestion économe des productions spécifiques. L’objectif est de poursuivre l’exploitation économique de la ressource minérale : • En recherchant des modes d’exploitation et de remise en état, intégrant la forte sensibilité paysagère et la haute qualité environnementale du territoire PNR, • En favorisant l’utilisation de la pouzzolane pour les usages industriels et pour la viabilité hivernale et en recherchant des matériaux de substitution pour les usages standard (ex : comblement de tranchée), • En développant le recyclage et l’utilisation locale des matériaux du BTP (cf. disposition 224) en tant que ressource minérale. 142 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Garde Maar Crête Rebord de plateau Col • Sur l’ensemble du Parc, les nouvelles autorisations d’exploiter devront s’effectuer en définissant des modalités d’exploitation permettant de conserver une lisibilité paysagère aux principales formes du relief et aux évènements géologiques marquants de chaque unité paysagère, identifiés dans la disposition 214. • Accompagner les professionnels et les propriétaires dans une exploitation exemplaire des sites. Pour ce faire, le Syndicat mixte du Parc, au moyen de son atelier rural d’urbanisme et des paysages peut conseiller le porteur de projet pour définir des modalités d’exploitation les plus adaptées aux caractéristiques environnementales ou encore pour favoriser une fois l’exploitation achevée, la remise en état sur le volet paysage, ou la recolonisation végétale (flore rupicole), l’accueil de l’avifaune rupestre et la valorisation géologique. • Aider les collectivités à la valorisation voire à la réhabilitation des sites anciennement exploités. Gestion de la ressource : • Sensibiliser les principaux acteurs (entreprises du BTP, collectivités) et les habitants aux enjeux de gestion durable de la ressource minérale (nécessité du recours à un matériau local) avec une attention particulière à l’économie de la pouzzolane (préférer quand cela est possible l’utilisation de matériaux issus de roches massives ou de déchets du BTP dans les chantiers publics, plutôt que la pouzzolane). • Sensibiliser aux problèmes de prélèvements sauvages sur des sites non autorisés (ex : anciennes carrières) en rappelant les seuils au-delà desquels une déclaration ou une autorisation sont nécessaires. Cela concerne notamment les prélèvements spécifiques justifiés par des utilisations patrimoniales et les petites carrières d’arènes granitiques. Filière BTP (lien avec la disposition 224) : • Le recyclage de matériaux (issus en particulier du BTP) et leur réutilisation dans les nouveaux chantiers permet d’assurer une partie des besoins locaux en granulats (usage défini par les qualités géotechniques et environnementales). Ceci permet d’aller dans le sens de l’économie des ressources. • La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats (mars 2012) fixe un objectif de 10% pour la part des matériaux recyclés dans la production nationale de granulats. Pour cela, il doit y avoir une implication des professionnels du BTP et des principaux maîtres d’ouvrage, pour que l’utilisation de ces matériaux inertes issus du BTP ou d’autres activités devienne plus systématique. • La création de nouvelles plate-formes de recyclage des déchets inertes (stations de transit et installations de traitement) semble nécessaire sur le territoire; aussi les sites de carrières, notamment ceux qui possèdent des installation de traitement des matériaux pourraient être valorisés en ce sens. • Une part des déchets inertes non valorisés en recyclage peut être utilisé, dans certaines conditions adaptées, pour le remblaiement des carrières ou anciens sites d’extraction. Lien avec d’autres dispositions : les objectifs de sobriété dans la consommation d’espace (disposition 212) doivent permettre d’économiser des matériaux minéraux (moins de voiries et moins de réseaux). Le maintien d’une production locale de matériaux permettant un approvisionnement de proximité est important pour limiter les transports et réduire la consommation d’énergie (disposition 411). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Les carrières © L. BERNARD - SMAT Sites emblématiques (limites indicatives) • Les sites emblématiques, qui concernent 13% du Parc, constituent des ensembles paysagers et patrimoniaux particulièrement remarquables en cohérence avec les zones à très forte sensibilité du schéma départemental des carrières de Haute-Loire. Qu’à ce titre, il conviendra d’être particulièrement vigilant quant à la préservation de ces patrimoines dans le cadre des procédures d’autorisations règlementaires liées à la création, ou au renouvellement de carrières (cf. disposition 311). Les carrières Paysage/environnement : 143 Disposition 2.2.5. Pilotage Le Syndicat mixte du Parc en lien avec les représentants des activités d’extraction Tout le territoire est concerné. Rôle du Syndicat mixte du Parc Phasage de la disposition Toute la durée de la Charte. • Il effectue une mission de sensibilisation globale relative à la gestion durable de la ressource et dans ce cadre aide notamment à une meilleure compréhension de cette activité par le public. • Il accompagne par son aide technique les exploitants à intégrer la patrimonialité paysagère et environnementale dans la constitution des projets, dans la gestion des sites et dans leur remise en état. • Il sensibilise les maitres d’ouvrage publics aux enjeux propres à la pouzzolane. Bénéfices attendus Intégration de l’activité d’extraction dans le projet de développement durable du PNR. Économique : Maintien de l’activité économique d’extraction et des emplois non délocalisables liés à ces activités. Les carrières Disposition 2.2.5. Les carrières Localisation Social : Meilleure compréhension par le public de cette activité. Environnemental : Préservation de la lisibilité des paysages / exploitation réduisant les impacts / remise en état favorisant le paysage et la biodiversité. Indicateurs de suivi • Nombre de professionnels, de collectivités et de propriétaires accompagnés dans l’exploitation des carrières (nouvelles, anciennes, en cours) • Nombre d’actions de sensibilisation à la gestion durable de la ressource effectués • Nombre de sites effectuant le recyclage et/ou le stockage des déchets inerte du BTP • Il cherche à associer les exploitants de carrière au développement de la filière locale de recyclage des déchets du BTP (traitement et stockage) (cf. disposition 224). • Il sensibilise au respect de la réglementation (ex : lutte contre les prélèvements sauvage). Engagements des signataires de la Charte L’État et ses établissements publics : prennent en compte les enjeux du territoire décrits dans la Charte lors de l’instruction des dossiers d’ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Les Régions, Départements, EPCI et Communes : s’engagent à valoriser l’utilisation de matériaux locaux dans leurs chantiers, à éviter l’utilisation de pouzzolane lorsque d’autres matériaux locaux (roche massive ou inertes recyclés) peuvent être utilisés. Les Pays, EPCI et Communes intègrent une approche de la gestion de la ressource minérale locale dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLUI et PLU) et favorisent l’utilisation de matériaux locaux dans leurs chantiers. Partenariats à développer Les chambres consulaires et les représentants des activités d’extraction seront étroitement 144 ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 associés aux actions conduites par le Syndicat mixte du Parc. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 145 ★ MF esure prioritaire 2.3. aire ensemble pour un territoire plus vivant Contenu de la disposition Cette disposition a pour but de créer un réseau dynamique des organismes travaillant pour la sécurisation du tissu économique local, afin de renforcer le maintien et l’installation de la population et des activités sur l’ensemble du territoire. La Charte du Parc met l’accent sur les objectifs suivants : Disposition 2.3.1. 1. Mettre en rapport des entreprises et les jeunes grâce à l’apprentissage Dynamiser la transmission-reprise © L. OLIVIER Le PNR appuie l’action des consulaires qui effectuent la promotion et la gestion de l’apprentissage dans le domaine de l’artisanat, de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, afin de redonner à ces métiers, générateurs d’emplois, une image attractive pour qu’ils soient pourvus. À cette fin il met l’accent de manière innovante sur : • la promotion et la valorisation des activités et filières mises en avant dans les orientations 3 et 4 de la Charte pour favoriser la reprise et renforcer la main d’œuvre des activités telles que les métiers du bois, l’écoconstruction (bâtiment), le tourisme, les métiers de l’agriculture et de la transformation de produits locaux,… en relation avec les centres de formation spécialisés du territoire (CFA / CFPPA de Langogne, CFPF de Saugues, CFPPA de Brioude), ou à proximité du territoire (CFPPA de Bains dans les secteurs du bâtiment, AFPA de Saint Chely d’Apcher dans les secteurs du bâtiment et du secrétariat,…). Disposition 2.3.1. Résister Dynamiser la transmission-reprise ORIENTATION 2 • Constatant que l’une des raisons du faible recours à l’apprentissage demeure souvent liée à l’absence d’hébergement de l’apprenti à proximité de son lieu de travail, le Parc travaille à la mise à disposition de ces apprentis d’hébergements aux conditions assez « familiales », compte tenu du jeune âge de certains, (chambres chez l’habitant, priorité dans certains hébergements communaux,…), afin de faciliter par la même occasion le lien social et intergénérationnel très important à entretenir dans les zones isolées. 2. Sensibiliser les cédants pour anticiper la transmission d’entreprise O n note dans ce territoire l’âge avancé des chefs d’entreprises dans le domaine du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture et de la forêt; or le renouvellement de ces chefs d’entreprises n’est pas assuré, ce qui met en péril le tissu économique local. L’enjeu de la transmission d’entreprises est commun à tous les secteurs économiques car les transmissions naturelles (de père à fils ou de gérant à salarié) sont de moins en moins courantes en milieu rural du fait de la connaissance de la pénibilité du métier, du manque d’envie d’entreprendre et de la faiblesse du revenu... De plus, sur l’ensemble des chefs d’entreprise en âge de transmettre, seuls un tiers d’entre eux font des démarches spontanées pour rechercher un repreneur. Pour remédier à la fragilisation du tissu économique local le réseau consulaire et ses partenaires proposent, de manière systématique, la mise en place de dispositifs individuels et / ou collectifs en faveur de la transmission-reprise d’entreprises et d’exploitations à travers des actions telles que : les journées de transmission des consulaires, le diagnostic des entreprises à céder, l’accompagnement individuel des repreneurs, la sensibilisation individuelle des plus de 50 ans à partir des fichiers des consulaires,…). Etant donné l’importance de la transmission-reprise des activités sur le territoire du PNR et les conséquences majeures que pourraient occasionner la désertification de certaines zones, les acteurs du territoire ont souhaité que le PNR s’investisse et vienne jouer un rôle de soutien et de renfort dans la dynamisation de la transmission-reprise d’activités. Objectif principal de la disposition Demeurer un territoire attractif en pérennisant les activités du territoire et en permettant à de nouveaux actifs de s’y installer. Le PNR doit contribuer au maintien et au renouvellement de l’activité économique locale, et participer à l’augmentation du taux de reprise et d’installation d’activités sur l’ensemble du territoire. 146 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 3. S’organiser pour accueillir des porteurs de projets • Mise en réseau des acteurs de l’accueil pour une stratégie coordonnée Le PNR mobilise le réseau local des acteurs de l’accueil afin d’offrir aux actifs un accompagnement de qualité pour le montage des projets d’installation et de reprise d’entreprise. Dans le cadre de l’animation du schéma des activités et services, il favorise les rencontres entre ces acteurs et la mutualisation d’informations pour renforcer l’accueil, le conseil, l’échange d’expérience, l’orientation et le suivi des porteurs de projet. (Exemple : Réseau CAP’actif du PNR Livradois Forez) en coordination avec les organismes régionaux. • Promotion via le PNR des offres correspondant à l’image PNR Le réseau local des acteurs de l’accueil fait la promotion, via le portail d’information du Parc, des offres de reprises du secteur de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture, qu’ils auront qualifiées et qui s’inscrivent dans les secteurs d’activités prioritaires de la Charte (cf. Orientations 3 et 4) pour les proposer à des porteurs de projet extérieurs au territoire et souhaitant développer une activité en zone rurale. La création d’un fichier d’offres et sa diffusion sur l’ensemble du territoire national permettra ainsi d’optimiser les démarches de transmission-reprise en les inscrivant dans une stratégie de territoire et en utilisant l’attractivité de l’image PNR pour attirer des repreneurs extérieurs au territoire. Des expérimentations pourront également être mise en place : • expérimenter des modalités d’accompagnement ou de parrainage ante-reprise et/ou post-reprise afin de transmettre, les « astuces » du cédant au repreneur de manière à pérenniser la clientèle, • expérimenter l’accueil de porteurs de projets (à l’image de dispositif « Place aux Jeunes ») en situation de test (exemple des Espaces Test Agricoles) ou de découverte de métiers ou d’essai sur des entreprises à céder. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Pourquoi cette disposition ? Sur des thématiques et dans des secteurs géographiques identifiés par le schéma des activités et des services (cf. disposition 232), les chambres et le Syndicat mixte du Parc organisent des campagnes concertées de sensibilisation auprès des cédants potentiels afin qu’ils puissent anticiper leur transmission (en informant notamment sur les outils de l’économie sociale et solidaire). 147 Phasage de la disposition Sur toute la durée de la Charte (12 ans). Cette disposition du PNR s’inscrit en complément du Schéma des Services et des Activités de la disposition 232, elles seront réalisées concomitamment. Le Syndicat mixte du Parc assure la coordination nécessaire à la mise en œuvre de cette disposition qui mobilisera plus spécialement les chambres consulaires et l’atelier « solidarité territoriale et développement ». Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc favorise le travail en réseau en coordonnant les différents organismes chargés de la transmission-reprise et assure la promotion du territoire en lien avec les politiques d’accueil. Engagements des signataires de la Charte Les Communes, les intercommunalités et les syndicats économiques : participent à la mise Bénéfices attendus en œuvre de cette disposition en apportant leur expériences et compétences dans la dynamisation du tissu local et réalisent les infrastructures publiques d’accueil. Contribuer à l’enjeu majeur de la transmission-reprise des entreprises par la fédération des acteurs locaux et en misant sur l’attractivité de l’image PNR vis-à-vis de l’extérieur. Les Pays : participent à cette disposition par la mise en œuvre de dispositifs tels que le dispositif «Place aux jeunes» en Pays de Lafayette. Ils apporteront leurs connaissances, réseaux et outils afin de trouver des solutions durables pour maintenir des services essentiels. Économique : Maintien et renforcement du tissu économique local. Maintien en place des commerces, création d’emplois, fidélisation de nouveaux arrivants, de consommateurs. Les Départements : apportent leur soutien via leurs dispositifs en faveur du commerce/artisanat et du Social : Renforcer les liens intergénérationnels. Environnemental : Favoriser des activités émergentes valorisant les patrimoines et ressources du Parc. Les Régions : Dans le cadre de leurs dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et Indicateurs de suivi • Nombre d’actions de promotion de l’apprentissage sur filières émergentes Disposition 2.3.1. Tout le territoire : Ce suivi répond à une logique d’ensemble, où des solutions cohérentes et concertées doivent être trouvées afin de trouver des équilibres en termes de développement et d’aménagement du territoire. Pilotage Dynamiser la transmission-reprise Disposition 2.3.1. Dynamiser la transmission-reprise Localisation développement local. de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à favoriser les démarches mutualisées en faveur de la formation professionnelle et de la promotion du territoire. L’État et ses établissements publics : L’État apporte son soutien, par ses dispositifs en faveur de la formation professionnelle et ses politiques liées à l’installation, contribuant à préserver un équilibre agriculture-forêt. À travers les DIRECCTE, il apporte son soutien par le « contrat de génération » et le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise). • Nombre d’actions de sensibilisation des cédants • Mise en réseau des acteurs de l’accueil et nombre d’offres promues correspondant à l’image PNR Partenariats à développer 148 ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Les chambres consulaires : sont les chevilles ouvrières sur les questions d’apprentissage, de transmissions / reprises et d’accueil d’entrepreneurs, via leurs dispositifs d’intervention qu’elles mobilisent en coordination avec le PNR. Elles participent à la mise en place des expérimentations, en apportant notamment leur expertise technique sur le volet « viabilité économique ». Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 149 ★ MF esure prioritaire 2.3. aire ensemble pour un territoire plus vivant ★ Contenu de la disposition La disposition prévoit dans un premier temps le croisement des regards pour établir un outil de référence collectif : le schéma des activités et des services du Parc, puis dans un deuxième temps, l’animation de ce schéma. Disposition prioritaire 2.3.2. 1. Réalisation du schéma : outil collectif de prospective Il est basé sur un recensement des principaux équipements, services (marchands et non marchands), et activités (agricoles, industrielles ) présents sur le territoire avec une analyse de leur fonctionnement (public qui utilise ces équipements et activités), leurs interactions, leurs aires d’influences et éventuelles dépendances dans une logique de bassin de vie. Ce recensement est doublé d’une analyse prospective qui anticipe les évolutions à venir du territoire et met en avant les opportunités et menaces. Le schéma aura une traduction cartographique et sera mis à disposition via le Centre de ressources du Parc (disposition 121). © L. OLIVIER Le schéma des activités et des services et son animation Le résultat de ce travail collectif doit aboutir au schéma : document de référence et d’aide à la décision pour les forces vives, qui identifie les fragilités liées à certaines activités et certains secteurs et préconise les moyens d’y remédier. 2. Suivi et animation du schéma : La réalisation du schéma permet dans un second temps son suivi et son animation réalisés par l’atelier rural « solidarité territoriale et développement » à l’échelle territoriale du futur PNR, dans une logique d’ensemble, supra-communautaire, avec une attention forte aux secteurs fragiles. Disposition 2.3.2. Résister Le schéma des activités et des services et son animation ORIENTATION 2 • Le suivi du schéma vise, par une veille collective, à l’actualiser régulièrement au regard des évolutions constatées. L e territoire PNR, composé de 88 communes, s’organise autour de 3 bourgs centres principaux, (Langeac, Saugues, Langogne) polarisant une majorité de services, d’équipements structurants et d’activités et de pôles secondaires de proximité, offrant aux habitants un accès aux équipements et aux services les plus courants. L’ensemble des activités et services (marchands et non marchands) présents au sein de ces bourgs-centres et pôles secondaires, participe fortement au développement local et à son économie. Avec un quart de l’emploi local sur le territoire du PNR, l’agriculture, tournée essentiellement vers la production de lait et de viande ovine et bovine, joue également un rôle important dans l’économie locale. Alors que la présence de services sur le territoire, et principalement en zone de montagne, n’a jamais été aussi vitale, notamment au regard du vieillissement de la population, de la demande d’accès à un bouquet de services toujours plus large, ces activités restent soumises à de fortes contraintes : rentabilité économique en milieu rural, difficultés d’accès, problématique de la transmission/reprise d’exploitations et d’établissements. L’ensemble de ces facteurs menace le maintien et le développement d’activités et remet ainsi en cause les grands équilibres du territoire. D’autre part, de nombreux porteurs de projets qui souhaitent s’installer dans le territoire sont souvent en recherche de connaissances sur les besoins locaux nécessaires. Objectif principal de la disposition Pistes à développer : • accompagner le déploiement en cours du haut et du très haut débit par la mise en place de nouveaux usages. L’usage numérique offre de nombreuses possibilités (e-commerce, services publics en ligne, télémédecine, télétravail) permettant à la population résidente de bénéficier de services et d’en inventer de nouveaux, basés sur la collaboration et l’entraide, • rechercher la pluriactivité de certains commerces existants en étoffant les services proposés (relai poste commerçant, multiple rural, points multi-services) permettant ainsi de conforter une offre sur le village, et de devenir un vecteur de cohésion sociale, un lieu de rencontre, • favoriser l’itinérance commerciale (« tournée ») de véhicules ambulants dans les zones les plus isolées dans le but de proposer une offre de services mutualisés. Etablir une véritable stratégie globale pour le maintien et le développement des services et activités. Il s’agit d’un outil prospectif permettant d’appréhender les évolutions qui pourraient menacer l’équilibre général du territoire. 150 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Pourquoi cette disposition ? • L’animation du schéma vise à déterminer les actions nécessaires pour garantir la présence de services et d’activités répondant aux besoins des populations et des professionnels, notamment là où la dynamique privée ne permet pas à elle seule de répondre à la demande du territoire, et ainsi de préserver un équilibre territorial (lien avec les dispositions 211 et 231 qui seront conduites en référence à ce schéma). Le Parc favorise particulièrement les démarches collectives destinées à sécuriser les activités et les services dans les secteurs géographiques identifiés comme fragiles par le schéma. L’atelier de la solidarité territoriale et du développement est mis à disposition des EPCI et Communes concernées pour aider à trouver des solutions. Le réseau des partenaires met en place des solutions permettant de « vivre bien » dans des espaces à faible densité sans souffrir d’isolement (social et de service). 151 Disposition 2.3.2. Tout le territoire : Ce suivi répond à une logique d’ensemble pour laquelle des solutions cohérentes et concertées doivent être trouvées afin de trouver des équilibres en termes de développement et d’aménagement du territoire. Les solutions seront mises en œuvre prioritairement sur des secteurs en tension, où l’accès aux services et/ou le maintien d’activités constitue un enjeu vital. Services aux populations Éléments de cadrage pour le schéma des activités et des services Le schéma des activités et des services et son animation Disposition 2.3.2. Le schéma des activités et des services et son animation Localisation Phasage de la disposition Deux premières années : réalisation du schéma des activités et des services. Années suivantes : actualisation annuelle par l’atelier « solidarité territoriale et développement » au vu des évolutions constatées, suivi de ses préconisations et application des actions et des expérimentations. Bénéfices attendus Doter le territoire d’une stratégie globale de maintien et de développement des activités et services à une échelle supra-communautaire. Economique, social et environnemental : Se doter de moyens visant à un développement harmonieux du territoire. Permettre un accès équitable à une offre de services de proximité. Indicateurs de suivi • Création de l’Atelier solidarité et développement • Réalisation du schéma : recensement et analyse des données ; cartographie ; définition de préconisations • Actions et expérimentations spécifiques réalisées vis-à-vis des secteurs fragiles ou à faible densité Pilotage • Mise en place d’un comité de pilotage (COPIL) composé d’élus du PNR, des Présidents de Pays, de Communautés de Communes, de l’État, des Départements et Régions, de représentants des chambres consulaires et d’autres organismes compétents sur ces thématiques. Ce comité sera en charge de la réalisation du schéma. • Mobilisation de l’atelier « solidarité territoriale et développement » qui rassemblera les compétences techniques des principaux partenaires. 152 Le Syndicat mixte du Parc anime le comité de pilotage et l’atelier « solidarité territoriale et développement » pour la réalisation et l’animation du schéma. Dans ce cadre, il favorise le travail en réseau des partenaires consulaires, Communautés de Communes, Pays, Départements et Régions. ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Rôle du Syndicat mixte du ParC La mise en place effective du schéma des services et des activités nécessitera une sensibilisation et une communication importante de la part du Syndicat mixte du Parc, afin que chaque acteur s’approprie cet outil. Le Syndicat mixte du Parc intervient plus spécifiquement sur les secteurs fragiles. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 153 Disposition 2.3.2. Les intercommunalités et leur syndicat de développement économique : membres du COPIL, ils participent à la réalisation du schéma en apportant leur connaissance du tissu local. Au titre de leur compétence en matière de développement économique, ils s’engagent à mettre en œuvre les pistes de travail retenues et relaient toutes les informations sur l’évolution des activités et services sur leur territoire afin d’anticiper tout déséquilibre éventuel. Elles participent à l’atelier Solidarité territoriale en se mobilisant plus particulièrement sur les secteurs fragiles. Elles contribuent à la mise en œuvre des solutions et pourront également être à l’origine d’initiatives (à l’image du dispositif de Transport à la Demande : COLIBRI). Le schéma des activités et des services et son animation Disposition 2.3.2. Le schéma des activités et des services et son animation Engagements des signataires de la Charte Les Départements : participent au COPIL et apportent leur soutien au maintien et au développement des activités via leurs dispositifs d’intervention en matière de commerces et de services en milieu rural. Ils apportent leur soutien aux expérimentations via leur participation au déploiement du Très Haut Débit (THD) et leurs dispositifs de soutien aux commerces. Les Régions : s’engagent à fournir l’information provenant de leurs propres programmes et schémas. L’Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne alimentera le schéma via son réseau (exemple : mobilité/TIC, attractivité). Elles s’engagent à mobiliser l’ensemble de leurs politiques pour maintenir sur le territoire du Parc naturel régional une économie productive génératrice d’emplois et de valeur ajoutée locale. Dans le cadre de leur stratégie respective, et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, elles s’engagent à soutenir les actions du Parc et de ses partenaires dans ce domaine. Elles soutiendront tout particulièrement les actions visant à renforcer la structuration du tissu économique local. Elles s’engagent également à accompagner le territoire dans l’amélioration de l’infrastructure de télécommunication, dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières. Ces engagements s’appuient sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN), le Schéma Régional des Transports et des Communications du Languedoc-Roussillon et le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports de l’Auvergne, les Schémas Régionaux de Développement Économique du Languedoc-Roussillon et de l’Auvergne. L’État et ses établissements publics : participent au comité de pilotage et apportent un appui technique et/ou financier, dans la limite des moyens disponibles. Les chambres consulaires : participent à l’atelier Solidarité territoriale. Partenariats à développer Les Chambres d’agriculture, les Chambres des métiers et les Chambres de Commerce et d’Industrie, Missions Accueil d’actifs, RELANCE Margeride, le réseau d’accueil Lozérien et les Pays présents sur le territoire du PNR, prennent part à cette étude et participent à la mise en œuvre des actions. 154 ORIENTATION 2 ORIENTATION 2 Le Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique (CRAIG) et SIG LR en Languedoc-Roussillon fournissent des données géographiques selon les modalités et règles établies. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 155 Disposition 2.3.3. ORIENTATION 2 Résister ★ MF esure prioritaire 2.3. aire ensemble pour un territoire plus vivant Contenu de la disposition La mobilité de demain dans le territoire Parc passe par plusieurs actions : Disposition 2.3.3. • Le réseau routier Le réseau national : cf. Plan du Parc Routes nationales Projet de nouveau traçé de la RN 88 Routes départementales Travailler sur la traverser des villages Se déplacer autrement : les voies de l’écomobilité • L’objectif principal réside au Sud du Parc dans l’aménagement de la RN 88 pour lutter contre l’enclavement, améliorer la sécurité routière, la viabilité hivernale et la qualité de vie des riverains. L’enjeu de dévier Langogne est particulièrement important. Le plan de Parc indique le tracé étudié : l’intégration environnementale de ce projet devra être exemplaire. • En ce qui concerne la RN 102 : l’enjeu est de traiter la traversée des villages (nuisance sonore, sécurité etc.) pour la qualité de vie des habitants (cf. Villages rue sur le Plan de Parc) Le réseau départemental, bien structuré, fait l’objet de travaux d’entretien réguliers et de rénovation par les Départements. La viabilité hivernale constitue un point de vigilance. Par ailleurs les Départements cherchent à favoriser la gestion différenciée des bas cotés et à éviter l’usage des désherbants. Lignes ferroviaires • Le réseau ferroviaire. Se déplacer autrement : Les voies de l’écomobilité Maintenir un niveau de qualité suffisant des infrastructures © APPNRSGA Le réseau ferroviaire, très présent dans le Parc, représente un outil de désenclavement collectif et une alternative à l’automobile. Des travaux importants de remise en état de la ligne des Cévennes (et également des sections Clermont / Le Puy-en-Velay et La Bastide-Puylaurent / Mende) ont été réalisés dans le cadre des CPER et du plan rail signé entre la Région Auvergne, l’État et RFF 2009/2013. De nouveaux travaux sont prévus dans le cadre du CPER 20142020. Les fréquentations régulières sont très faibles au cœur du Parc (tronçon Langeac Langogne). Engager à l’échelle des bassins de vie une analyse des déplacements. Engager des actions favorisant les transports en commun et l’utilisation partagée de la voiture L a question de la mobilité des personnes et des biens est primordiale et incontournable pour le territoire qui a la particularité d’une grande dispersion des lieux de vie et d’activités (plus de 1000 lieux habités !). Les habitants ont le plus souvent recours à l’utilisation de la voiture individuelle et le transport de marchandises s’effectue dans sa quasi-totalité par les routes. En lien avec la hausse du coût du carburant, la question du transport risque de devenir de plus en plus pénalisante pour les activités et les habitants du territoire. Quelles solutions pour s’adapter ? Les signataires de la Charte s’engagent à travailler collectivement ces questions en établissant, à l’échelle des bassins de vie une analyse des déplacements débouchant sur des mesures d’optimisation (analyse à conduire dans le cadre de la réalisation du schéma des services et activités). Cette analyse doit permettre : • De favoriser le covoiturage pour des usages réguliers (travail) mais aussi plus ponctuels (évènements, marchés ) • D’optimiser l’usage régulier du train pour des trajets domicile - travail (1/3 des habitants du Parc habitent à moins d’un quart d’heure d’une gare) • D’optimiser l’usage des transports scolaires ouverts à d’autres usagers • De développer l’usage du transport à la demande Objectif principal de la disposition L’objectif est de développer l’éco mobilité (transports collectifs et utilisation partagée de la voiture), à partir des infrastructures routières et ferroviaires existantes. 156 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier • D’expérimenter des usages mutualisés pour les déplacements Ce travail sera mené en partenariat avec les EPCI, les autorités organisatrices de transport, les grands employeurs du territoire (Plans de déplacement des entreprises) et les Pays. Le pilotage sera assuré par l’atelier « solidarité territoriale et développement ». Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 2 Pourquoi cette disposition ? La question des déplacements demande une analyse très fine pour pouvoir déboucher sur des actions concrètes. La connaissance des usages en constitue le point de départ. 157 Lien avec d’autres dispositions : La stratégie écotouristique (disposition 441) porte une ambition de mobilité douce pour la découverte du territoire (chemins, vélo route-voie verte, vélo rail, navettes) avec une dimension ferroviaire importante (disposition 431). La disposition 232 vise, grâce au désenclavement numérique, à limiter les déplacements (services en ligne et télétravail). Localisation Infrastructures : priorité sur l’enjeu ferroviaire, le contournement de Langogne, la traversée des bourgs par les RN. Déplacements : priorités sur bassins de vie de Langeac et de Langogne Fret : axe Paris-Clermont-Nîmes-Marseille Phasage de la disposition Années 1 à 3 : analyse des déplacements dans les bassins de vie prioritaires en lien avec la réalisation du schéma des activités et des services/analyse des conditions d’optimisation de l’infrastructure ferroviaire. Années suivantes : mise en place de plans d’actions sur les bassins de vie prioritaires puis extension de la démarche vers les autres bassins de vie. Travaux d’entretien et d’amélioration des infrastructures pendant toute la durée de la Charte. Bénéfices attendus ORIENTATION 2 Coordination des réflexions déplacement menées à l’échelle de chaque bassin de vie. Mobilisation des grandes autorités organisatrices de transports (État/Régions/Départements). Réflexion spécifique au fret ferroviaire. Economique et social : Compétitivité économique à long terme (fret), réduction de la facture des déplacements, mieux être social. Environnemental : Limitation des émissions de GES. Disposition 2.3.3. Le Syndicat mixte du Parc. Rôle du Syndicat mixte du Parc Animé par le Syndicat mixte du Parc, l’atelier solidarité territoriale et développement effectue un recensement et une analyse des déplacements à l’échelle des bassins de vie à intégrer au schéma des activités et services (disposition 232). Engagements des signataires de la Charte Les intercommunalités : accompagnent, sous l’égide du PNR, les réflexions sur les déplacements et mettent en place les mesures appropriées en fonction de leurs compétences. Les Pays : sont associés aux réflexions sur les déplacements via l’atelier solidarité territoriale. Les Départements : conduisent les travaux d’entretien et de viabilité du réseau départemental. Ils participent en tant qu’AOT aux réflexions « déplacement » et selon leurs compétences (transports départementaux) aux mesures à prendre pour favoriser l’écomobilité. Les Régions : Dans le cadre de leur propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à : Le Conseil régional d’Auvergne s’engage à diffuser une information coordonnée sur les moyens de déplacement disponibles sur le territoire du Parc dans le cadre de la centrale de mobilité régionale. Ces engagements s’appuient sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : Le Schéma Régional des Transports et des Communications du Languedoc-Roussillon et le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports de l’Auvergne. Se déplacer autrement : Les voies de l’écomobilité Si le fret était autrefois très présent sur toute la ligne, il ne l’est plus aujourd’hui qu’à partir de Langeac, mais de manière significative, vers Tarascon pour le transport de bois de papeteries. Des opportunités de développement existent (ex : bois du Livradois, argiles pour Paulhaguet, voire transit Auvergne / PACA ou Languedoc) et sont liées notamment à l’émergence d’opérateurs ferroviaires de proximité mais elles n’en sont qu’à un stade de prospection. L’objectif est de permettre une utilisation du fret sur la ligne de chemin de fer à destination des entreprises industrielles, artisanales. Activité de fret qui pourra déboucher au sud sur l’agglomération nîmoise et le port de Marseille-Fos, et au nord sur l’agglomération Clermontoise, l’Ile de France et les ports du Havre et d’Europe du nord. Le fret pourra s’organiser autour des gares de Langeac et Langogne notamment, et permettra une meilleure valorisation économique de la Ligne Cévenol Clermont-Nîmes. Il devra toutefois être compatible avec les usages commerciaux et touristiques de la ligne. Pilotage L‘État et ses établissements publics : promeuvent l’écomobilité, participent à la sensibilisation des territoires et des citoyens (notamment en déclinaison du SRCAE), facilitent le dialogue inter-AOT (autorités organisatrices de transports) et les initiatives en matière de fret ferroviaire. • intervenir, dans le cadre de dispositifs contractuels menés en partenariat avec l’État et ses établissements publics ferroviaires, sur l’infrastructure ferroviaire ; • accompagner techniquement et financièrement les expérimentations de solutions innovantes de transport alternatif à la voiture individuelle, et spécifiquement celles qui sont accessibles au plus grand nombre, pour les habitants et visiteurs. Partenariats à développer Les chambres consulaires : sont associées via l’atelier solidarité territoriale et développement aux réflexions « déplacement » dans les bassins de vie et à la réflexion prospective sur le fret. RFF : conduit les travaux ferroviaires en fonction des moyens alloués. Autres : L’association de défense de la ligne des Cévennes et les comités de Ligne concernés sont également associés aux réflexions. Indicateurs de suivi • Nombre de mesures d’optimisation prises au regard de l’analyse des déplacements du territoire ORIENTATION 2 Disposition 2.3.3. Se déplacer autrement : Les voies de l’écomobilité La question du fret fera l’objet d’une analyse particulière • Analyse du potentiel fret réalisée • Prise en compte de l’environnement dans la gestion des infrastructures 158 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 159 © H. VIDAL DÉVELOPPER : UN TERRITOIRE DE TRÈS HAUTE QUALITÉ QUI MISE SUR SES « MARQUEURS » 3 ORIENTATION 3 160 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 161 esure prioritaire 3.1. iser sur des paysages et des patrimoines naturels de grande qualité ★ Contenu de la disposition La Charte affiche une ambition forte tant en termes de qualité paysagère que de préservation des patrimoines, au moyen des engagements suivants pour chaque type de haut-lieu : Disposition prioritaire 3.1.1. • Les sites emblématiques : • Ils sont emblématiques de l’identité du Parc et reconnus comme de très grande valeur paysagère. Les documents d’urbanisme devront traduire l’ambition de préservation de la qualité des paysages et les autorisations liées à des projets devront intégrer la patrimonialité très forte de ces espaces. Ils devront ainsi éviter de recevoir des aménagements qui pourraient altérer de manière importante leur signature paysagère (parc photovoltaïque au sol, parc éolien industriel…). Certains des sites emblématiques sont protégés règlementairement. • Sur chacun de ces sites, l’objectif est d’élaborer en commun un « projet de site » avec des objectifs de préservation et de mise en valeur à faire figurer dans un document d’orientation (préservation de la structuration paysagère, recensement et traitement des points noirs paysagers, travail sur la signalétique et la publicité, sur les conditions d’accueil des visiteurs, sur la qualité des aménagements etc...). Les hauts-lieux paysagers et patrimoniaux Pourquoi cette disposition ? L e territoire du Parc est marqué par des hautslieux, naturels, paysagers (gorges de l’Allier, lac du Bouchet, lac de Naussac-Langogne ) ou bâtis (édifices religieux, châteaux, villages remarquables, voie de chemin de fer et ouvrages d’art ). Ils constituent des éléments particulièrement importants de l’identité du Parc. Ils sont parfois valorisés, parfois oubliés. Le PNR se doit d’afficher une ambition de qualité totale sur de ces hauts-lieux, qui sont à la fois porteurs d’image auprès des touristes et lieux d’attachement pour les habitants (définition et limites des hauts-lieux cf. Annexe 12 - Les hauts-lieux du Parc). Objectif principal de la disposition Mettre en œuvre au cours de la Charte une gestion exemplaire des hauts-lieux. cf. Plan du Parc Sites emblématiques (limites indicatives) Chemins historiques (chemin de Stevenson, St-Jacques-deCompostelle, Regordane) Mettre en valeur la ligne des Cévennes Villages remarquables Points culminants 162 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier © J. MAZET • Le travail réalisé pourra donner lieu, si les Communes concernées le souhaitent, à la mise en place d’outils de protection et de valorisation adaptés (Ex : AVAP, site inscrit, site classé). Liste des sites emblématiques identifiés : La vallée de la Senouire (pour partie site inscrit), l’Allier de la Ribeyre (site inscrit), l’Allier tonique, les gorges sauvages de l’Allier, les sources de l’Allier, le lac de Naussac-Langogne et ses abords, le lac du Bouchet-Mont Devès (pour partie site classé), le Mont Mouchet en Margeride (site classé). IMPORTANT: Parmi ces sites, les gorges sauvages de l’Allier (de Monistrol-d’Allier à Naussac) expriment de la manière la plus intense les trois patrimoines « phare » du PNR : le patrimoine naturel, le patrimoine paysager et le patrimoine culturel (ligne ferroviaire notamment). Elles constituent le monument naturel et culturel le plus important du Parc. Leur préservation et leur mise en valeur sont une priorité de la Charte (cf. disposition 213), avec en objectif l’obtention d’une reconnaissance régionale ou nationale (cf. disposition 331). L’animation et la rédaction du document d’orientation dans ce site devra se pencher sur l’opportunité de mise en œuvre d’une mesure de protection dans le secteur ou la naturalité est la plus forte. • La ligne des Cévennes de Langeac à La Bastide Puylaurent, monument ferroviaire national : Stratégie de découverte douce des sites emblématiques grâce à la ligne des Cévennes et action de « remise en paysage » par réouverture et entretien des abords de la ligne (cf. disposition 214). • Les chemins historiques : chemin de St-Jacques de Compostelle, chemin de Stevenson et chemin de Regordane) : conservation de la qualité du cheminement et de ses abords (notamment signalétique et publicité), travail sur l’accès aux points d’eau (objectif de limiter le transport d’eau pour les randonneurs), limitation des usages motorisés sur les deux chemins les plus fréquentés (voir disposition 326). • Les villages remarquables : 30 villages au patrimoine bâti et culturel important (vernaculaire et monuments historiques) qui ont conservé un caractère architectural et paysager illustrant leur unité paysagère et une inscription de qualité dans leur site. Ces villages constituent un réseau qui maille l’ensemble du territoire. Elaboration d’un « projet de village », document d’orientation sur la qualité du bâti (sauvegarde du patrimoine architectural) et des aménagements (préservation de la silhouette des villages, valorisation des espaces publics et des abords du village, sur la valorisation économique (mobilisation de locaux vacants pour l’hébergement, l’accueil touristique, la découverte patrimoniale, la vente de produits locaux .). Exigence de développement durable exemplaire (ex : une signalétique discrète, éclairage adapté etc.). Liste des 30 villages en Annexe 12 – Les hauts-lieux du Parc. • Points culminants offrant un point de vue remarquable : découvrir le grand paysage du Massif central depuis ces sommets est un moment magique. L’objectif est de préserver l’accès à ces sommets pour le public et de favoriser une vision à 360 °. NB : Le patrimoine géologique fera l’objet d’un inventaire (disposition 111) et les sites les plus remarquables seront étudiés plus précisément pour en permettre la découverte. Par ailleurs, le patrimoine paléontologique fera l’objet d’une valorisation spécifique (projet de site sur Chilhac). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 ★ MM Disposition 3.1.1. Développer Les hauts-lieux paysagers et patrimoniaux ORIENTATION 3 163 Phasage de la disposition Sur toute la durée de la Charte (12 ans). Première phase : Diagnostics paysagers sur l’ensemble des sites. Deuxième phase : Animation de projets (projets de sites, projets villages, amélioration des chemins, remise en paysage de ligne, points de vue). Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc anime l’ambition de qualité affichée pour l’ensemble des hauts-lieux et initie l’atelier rural d’urbanisme et des paysages en y apportant des compétences environnementales, culturelles et paysagères complémentaires aux compétences des autres membres de l’atelier. Il porte la maîtrise d’ouvrage des documents d’orientation (et diligente dans ce cadre les études paysagères) et conduit l’étude de remise en paysage de la ligne des Cévennes (partenariat Parc/RFF) en lien avec l’État. Il développe une attention particulière à la gestion de la signalétique et de la publicité dans l’ensemble des hauts-lieux (cf. disposition 214). Troisième phase : Mise en œuvre des préconisations. Bénéfices attendus Encourager une réflexion de projet sur ces espaces. Économique : Attractivité touristique forte à développer par la valorisation de ces espaces. Social : Marquer l’identité du territoire. Environnemental : Préservation et maintien des paysages et des patrimoines. Assurer des conditions de découverte respectueuses des sites. Indicateurs de suivi • Sites emblématiques : Nombre de documents d’orientation réalisés et nombre de mesures de protection mises en place • Nombre d’actions d’amélioration de la qualité des chemins historiques • Réalisation de l’étude de remise en paysage de la ligne des Cévennes et travaux de réouverture réalisés • Nombre de «projets villages» réalisés • Nombre d’actions d’amélioration sur l’accès et l’ouverture des points culminants Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : • Pour les sites emblématiques : travaillent avec le Syndicat mixte du Parc et son atelier rural d’urbanisme et des paysages pour l’élaboration des documents d’orientation ; approuvent le document réalisé en commun et l’intègrent dans leurs documents d’urbanisme ; mettent en œuvre ces préconisations, pour ce qui les concerne, dans la limite de leurs compétences et de leurs possibilités financières. • Pour les chemins historiques : entretiennent les chemins et avec l’aide du Parc valorisent l’utilisation des points d’eau à proximité des chemins. • Pour les villages remarquables : Elaborent avec l’aide de l’atelier du Parc leur « projet de village », l’intègrent dans leurs documents d’urbanisme et le mettent en œuvre dans la limite de leurs possibilités financières. Les Départements : participent via les CAUE à l’atelier rural d’urbanisme et des paysages ; intègrent les préconisations des documents d’orientation dans leurs chantiers routiers. Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à reconnaître les sites remarquables, les hauts lieux. L’État et ses établissements publics : L’État porte la politique des sites, du paysage et du patrimoine. Il contribue à la préservation des hauts-lieux avec la mise en place si besoin d’outils réglementaires, en lien avec les acteurs du territoire et en partenariat avec le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR, en concertation étroite avec les propriétaires et les collectivités. L’État contribue dans le cadre de ses prérogatives à l’élaboration des documents d’orientation sur les sites emblématiques. L’État est partenaire de l’atelier rural. Le BRGM peut contribuer à la valorisation des paysages géologiques. L’IRSTEA accompagne les acteurs dans la réflexion et dans la réalisation d’actions de recherche, dans la mesure de financements à trouver auprès de commanditaires, qu’ils soient impliqués ou extérieurs au territoire classé PNR. Autres partenaires : Les fédérations départementales de randonnée et associations compétentes pour les chemins. Partenariat avec RFF pour la ligne des Cévennes. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Disposition 3.1.1. Elles accompagnent les programmes visant leur préservation et leur valorisation. Partenariats à développer ORIENTATION 3 164 Le syndicat mixte du Parc et son Atelier rural d’urbanisme et des paysages (réseau technique PNR / CAUE / DDT / STAP). Les hauts-lieux paysagers et patrimoniaux Sur les sites et monuments identifiés sur le plan de Parc (cf. marqueurs et hauts lieux figurant sur le plan de Parc). Pilotage Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 Disposition 3.1.1. Les hauts-lieux paysagers et patrimoniaux Localisation 165 Disposition 3.1.2. Développer ★ MM esure prioritaire 3.1. iser sur des paysages et des patrimoines naturels de grande qualité Contenu de la disposition Etre fiers de nos rivières et attentifs à leur préservation : Disposition 3.1.2. Le Syndicat mixte du Parc travaille avec ses partenaires pour que l’ambition du SAGE (traitée dans la disposition 212) s’accompagne d’une prise de conscience collective de la grande valeur de nos lacs et rivières. Au-delà des organismes œuvrant dans ces domaines, c’est l’ensemble de la population qui est concernée. Pour ce faire : • Il développe une action pédagogique sur ce thème dans le cadre des récrés du Parc (cf. disposition 123), • Il cherche à créer un lieu de sensibilisation aux enjeux des rivières et des lacs ouvert au public et à conforter les lieux existants (en lien avec la maison du Saumon et de la rivière de Brioude et la maison de la pêche à Naussac). Ce lieu pourrait assurer une triple fonction : sensibilisation et information du public / accueil de scientifiques pour des travaux de recherche (potentiel de zone atelier d’intérêt national sur les têtes de bassin) / centre pédagogique pour des classes de découverte du Parc et au-delà, des grandes agglomérations. • Il apporte, par une réflexion prospective sur le thème de l’eau (rôle du conseil de développement) des exemples et des références venant d’autres pays et territoires pour mieux se situer, valoriser nos atouts, travailler nos faiblesses (ex : les références irlandaises en matières de qualité des eaux). Se réapproprier nos lacs et nos rivières ORIENTATION 3 Pourquoi cette disposition ? D es petits ruisselets aux rivières qui serpentent entre les prairies des hauts plateaux du Devès et de la Margeride ou s’encaissent dans les gorges de l’Allier et ses affluents, du réservoir de Naussac-Langogne au lac du Bouchet, l’eau est un marqueur identitaire du territoire. Tel un trait d’union entre les hommes du haut plateau et ceux des vallées. Objectif principal de la disposition 166 En partenariat avec des organismes de recherches, des universités, les chambres d’agriculture…, le Parc accompagne la mise en place de procédés expérimentaux, sur des sous-bassins versants ou des secteurs pilotes, en priorité en ce qui concerne : • Les économies d’eau : économie ou recyclage de l’eau pour différents usages. • L’assainissement : procédés innovants pour les hameaux ayant des systèmes vétustes et non fonctionnels, ou pour d’autres types de rejets … • Les polluants émergents : un volet particulier concernant les molécules pharmaceutiques et/ou vétérinaires sera mis en place dans un secteur test (proximité d’hôpital, de maison de retraite,…) • La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires : accompagner les communes vers le « zéro pesticide » dans le traitement de leurs espaces publics (voirie, stade, cimetière, …). Créer une véritable dynamique locale au sein du Parc en utilisant des méthodes alternatives au sein des collectivités. Cette opération sera menée en lien avec le plan Ecophyto 2018 en zone non agricole. Le réseau des fermes pilote (cf. disposition 222) servira de support pour trouver des solutions permettant de réduire l’usage et l’impact des phytosanitaires sans perte économique. • L’ensablement des cours d’eau : expérimentation de procédés simples de désensablement des cours d’eau pour restaurer la fonctionnalité des habitats aquatiques. • Application d’itinéraires de culture observés aujourd’hui en climat méditerranéen pour mesurer leurs transposabilités sur le territoire PNR (cf. fermes pilotes - disposition 222). Ces travaux sont basés sur un travail de mise en réseau des compétences locales, (l’atelier rivière sera mobilisé sur ces sujets) mais également nationales voire européennes dans une approche multidisciplinaire. Lien avec d’autres dispositions : La création du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier porte l’ambition de faire des lacs et rivières un élément de démarcation et d’identification de ce territoire au niveau national et international. Les expérimentations spécifiques aux pratiques culturales sont prévues dans la disposition 421 (volet « Optimiser la gestion des surfaces fourragères proches des rivières »). Cet objectif suppose d’une part, d’engager une prise de conscience collective de la richesse et de l’importance de ce patrimoine, et d’autre part, de susciter des démarches exemplaires pour trouver des solutions pour permettre le développement des activités tout en réduisant nos impacts sur cette ressource. L’extension de certains de ces procédés sera proposée par la suite à plus grande échelle sur le territoire du PNR (disposition 221). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement (disposition 326). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 Se réapproprier nos lacs et nos rivières © J. MAZET - OTI Initier des démarches exemplaires 167 Se réapproprier nos lacs et nos rivières Bassins versants mis en évidence dans le diagnostic du SAGE et pouvant être hors périmètre du PNR : • Pour l’aspect quantitatif : sous-bassins versants du Peyrusse, du Malgascon, du Marsange, du Chamalière, de l’Arçon, du Céroux. • Pour l’aspect qualitatif : bassin-versant de la Fioule, du Lidenne, de la Seuge en aval de Saugues, du Chapeauroux, la rivière Allier dans sa globalité. • Pour l’aspect hydromorphologie (ensablement) : l’Ance du Sud, le Chapeauroux, la Virlange. Phasage de la disposition Années 1 à 3 : travail sur les accès aux milieux aquatique à intégrer dans les documents d’orientation réalisés dans le cadre des sites emblématiques (disposition 311). Prise en charge de la gestion des sites de baignade. Etude de faisabilité d’un lieu consacré à la sensibilisation sur les enjeux de l’eau. Années 3 à 6 : attribution de la marque Parc, investissement sur un lieu de sensibilisation. Expérimentations à proposer dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre des contrats territoriaux de l’eau (cf. disposition 221). Bénéfices attendus Susciter une prise de conscience collective. Traiter les problèmes de mise aux normes des petites communes rurales par des dispositifs expérimentaux peu onéreux mais fonctionnels en lien avec l’amélioration des petits cours d’eau. Préparer le territoire aux évolutions liées au changement climatique. Economique et social : Intérêt fort de protection de la ressource en eau quantitative et qualitative qui permettra de garantir la durabilité des usages de l’eau en tant que ressources économique. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc anime le programme d’action, et assure la sensibilisation. Il fait en sorte que les projets d’expérimentation puissent se concrétiser en mobilisant les différents partenaires et en recherchant les moyens financiers correspondants. Engagements des signataires de la Charte L’État et ses établissements publics : accompagnent les actions et font part, le cas échéant, de leur expertise scientifique et technique. Ils participent à la diffusion des retours d’expérience. Ils mènent les actions de police et de surveillance. L’ARS assure le suivi sanitaire. L’État et ses établissements publics sont des financeurs potentiels, dans la limite des moyens disponibles. Les Communes et intercommunalités : mettent en œuvre les actions relevant de leur responsabilité pour l’obtention du pavillon bleu en garantissant la préservation du patrimoine naturel ; mutualisent avec le PNR la gestion des plages. Elles sont maître d’ouvrages potentiels pour l’assainissement, l’eau potable et l’ensablement des cours d’eau. Les Communes s’engagent, avec l’aide du Syndicat mixte du Parc à supprimer progressivement l’utilisation de produits phytosanitaires pour le traitement des espaces publics. Environnemental : Fort intérêt car la notion de haute qualité environnementale demande un gros travail au niveau de la préservation des milieux. En fonction des résultats obtenus, extension des procédés à plus large échelle sur le territoire. À long terme, enjeu fort pour la préservation de la ressource en eau et la biodiversité associée. Indicateurs de suivi • Nombre d’actions pédagogiques et de sensibilisation réalisées sur le patrimoine aquatique • Création d’un lieu de sensibilisation aux enjeux des rivières et des lacs • Nombre de procédés expérimentaux mis en place sur les sous-bassins et dans les secteurs pilotes Les Départements : contribuent financièrement et techniquement aux actions prévues qui s’inscrivent dans leurs programmes d’intervention et suivi technique des différentes installations. Les Régions : Dans le cadre de leur propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions soutiennent des programmes visant à : • améliorer la qualité et la continuité fonctionnelle des cours d’eau ; • gérer durablement les ressources en eau (gestion raisonnée et partagée, règles de partage et plans de gestion, consommation économe) ; • informer et sensibiliser les collectivités, les professionnels et les habitants à une utilisation plus économe de l’eau afin d’anticiper la rareté de la ressource ; • accompagner et faciliter l’ensemble des démarches innovantes portées par le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires. Partenariats à développer Les chambres consulaires : partenaires actifs de la mise en place des projets en lien avec leurs activités. FDPPMA 48 et 43 : participent activement dans l’objectif de l’amélioration de l’eau sur leurs territoires respectifs. Appui en maitrise d’ouvrage possible pour certaines actions pouvant être expérimentales également sur les territoires des bassins versants hors PNR qui sont indispensables à l’atteinte des objectifs de préservation sur le Parc. Les instituts de recherche (INRA, etc.), le BRGM et les universités : mettent en place les ORIENTATION 3 168 Disposition 3.1.2. Le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires de l’atelier rivière. actions expérimentales alternatives. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Se réapproprier nos lacs et nos rivières Actions de sensibilisation : Rivière Allier / Lac de Naussac-Langogne / Lac du Bouchet Pilotage Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 Disposition 3.1.2. Localisation 169 Développer ★ MM esure prioritaire 3.1. iser sur des paysages et des patrimoines naturels de grande qualité Contenu de la disposition Construire une culture commune du territoire autour de 4 espèces ou groupes d’espèces qui feront successivement l’objet, par séries de 3 ans : Disposition 3.1.3. Disposition 3.1.3. ORIENTATION 3 • d’une campagne de formation-médiation dans les écoles (cf. les récrés du Parc – disposition 123) • d’un forum des gestionnaires qui devra aboutir à un plan de conservation/gestion des espèces ou groupes d’espèces concernés. Les espèces emblématiques Les espèces seront sélectionnées par le conseil de développement à partir de la liste d’espèces / groupes d’espèces, issue du diagnostic (cf. Annexe 14), qui tient compte d’une part de leur statut et d’autre part de la responsabilité du territoire dans leur préservation. Dans le cadre de cette sélection, le conseil de développement s’attachera également à favoriser les espèces disposant d’un « potentiel pédagogique » permettant de faciliter l’approche par le grand public et les acteurs. Les espèces emblématiques • d’une campagne de communication et d’implication participative du grand public, La sélection des espèces s’effectuera au regard des 4 priorités suivantes : © G. GARDÈS • Priorité 1 : Les milieux aquatiques = milieux phares du territoire PNR Exemple : Les salmonidés, la Moule perlière, l’Écrevisse à pattes blanches … • Priorité 2 : Les milieux agro-pastoraux et les zones humides = réservoirs de biodiversité du territoire à mieux faire connaître Exemple : Les sphaignes, la Gratiole officinale, le Narcisse des poètes, la Gagée de Bohême • Priorité 3 : La très forte présence des rapaces sur le territoire = diversité quasiment unique en France Exemple : Les rapaces des milieux forestiers (ex : Autour des palombes), des milieux ouverts (ex : Circaète Jean-le-Blanc)) et rupestres (ex : Hibou Grand-Duc) • Priorité 4 : La nature « quotidienne » mais néanmoins patrimoniale Exemple : Les chauves-souris et les autres espèces « de proximité » comme les plantes des murailles (Nombril de Vénus ) et les espèces fruitières (variétés anciennes locales). Le gibier et ses biotopes (cerfs, lièvre, perdrix ) en partenariat avec les fédérations de chasse et leurs adhérents dont des référents peuvent contribuer à faire découvrir la faune sauvage S ur le territoire du Parc il existe un panel d’espèces faunistiques et floristiques qui peuvent être qualifiées d’espèces «emblématiques», au même titre que le Saumon atlantique. Parfois rares ou menacées à l’échelle régionale, voire nationale, elles sont encore bien présentes sur notre territoire qui de ce fait, à une responsabilité particulière pour leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espèces endémiques, la responsabilité du territoire pour leur survie est d’autant plus forte. Il est indispensable que le grand public en prenne connaissance et que l’ensemble des acteurs du territoire se mobilise pour leur préservation. Un certain nombre d’espèces sont déjà concernées par des plans d’actions nationaux ou bénéficient de mesures de gestion appliquées sur les espaces naturels, mais leur conservation peut nécessiter un programme d’actions spécifique décliné sur le territoire. Objectif principal de la disposition Conforter la stratégie de gestion et de conservation de la biodiversité en développant des actions de conservation d’espèces phares du territoire et en impliquant fortement le grand public et les acteurs (sur la connaissance et les actions concrètes). Précision : Les espèces faisant l’objet d’un plan national de conservation ont vocation à être prioritaires, le Parc relayant ainsi une stratégie nationale et régionale sur ces espèces. *Le saumon, espèce phare Le saumon fait l’objet d’un plan national, décliné dans le bassin Loire-Allier dans le cadre du Plan Saumon Loire-Allier, intégré au plan de gestion des poissons migrateurs (Plagepomi). Le territoire PNR abrite près de deux tiers des frayères à l’échelle du bassin versant de l’Allier et le Conservatoire National du Saumon Sauvage à Chanteuges. Il a une responsabilité particulière envers la souche Loire-Allier du saumon atlantique. Les signataires de la Charte partagent l’objectif de retrouver une population sauvage viable grâce aux efforts collectifs. Ils poursuivent leurs efforts communs pour l’amélioration de l’habitat sur le territoire Parc. Ils considèrent comme indispensable de poursuivre temporairement le soutien aux effectifs, en conformité avec le Plan Saumon de Loire-Allier. Ils souhaitent que le Parc et ses partenaires mettent en place une démarche de réappropriation du Saumon par les habitants qui sera l’une des garanties de sa bonne gestion future (vulnérabilité en zone de frai). La question de la réouverture de la pêche sera étudiée en lien avec l’objectif final d’une population sauvage viable et mise en œuvre uniquement si elle ne porte pas atteinte à cet objectif. Le Parc a vocation à expérimenter en la matière. cf. Plan du Parc Lien avec d’autres dispositions : communication/médiation (dispositions 122 et 123), connaissance (disposition 111). Outil majeur pour la stratégie de repeuplement de l’axe Loire-Allier (CNSS) 170 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 Pourquoi cette disposition ? 171 Disposition 3.1.3. Le Syndicat mixte du Parc. Phasage de la disposition Les espèces emblématiques Pilotage Sur tout le territoire. Année 1 : choix des 4 groupes d’espèces par le conseil de développement Réalisation des actions selon 4 cycles de 3 ans : Année 1 du cycle de 3 ans : sensibilisation – communication grand public Année 2 du cycle de 3 ans : formation- médiation avec écoles et dans les « couviges » (cf. disposition 122) Année 3 du cycle de 3 ans : animation auprès des acteurs et forum des gestionnaires pour établir conjointement des plans d’actions s’il y a lieu. Bénéfices attendus Créer un réseau « biodiversité » efficace et partagé, liant connaissance, gestion des espaces naturels, préservation des espèces emblématiques et implication du grand public. Economique et social : favoriser la connaissance de la biodiversité et du territoire, mais aussi viser la participation d’un grand nombre d’acteurs (enfants, résidents, touristes, agriculteurs, forestiers, ) à la préservation des espèces et milieux du territoire. Impliquer un maximum d’habitants et notamment les scolaires permet une meilleure sensibilisation aux principes de développement durable et participe au développement de valeurs partagées. Environnemental : Préservation de la biodiversité. Indicateurs de suivi • Nombre de campagnes de communication grand public réalisées • Nombre de campagnes de formation / médiation réalisées dans les écoles et dans les couviges • Nombre de forums de gestionnaires réalisés Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc anime la stratégie de mise en lumière des espèces concernées en mobilisant le Conseil de développement et une mise en œuvre participative des actions. Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stra- sont associées en tant que relais potentiels vis-àvis des habitants et peuvent également contribuer concrètement au plan d’action. Les actions pourront également s’inscrire dans le cadre des atlas de la biodiversité des Communes. tégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à mobiliser les outils spécifiques dont elles disposent pour la protection des espaces naturels. Les Départements, l’État et ses établissements publics : en cohérence avec les orienta- Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : tions de leurs politiques respectives dans le domaine du patrimoine naturel, contribuent financièrement aux actions prévues qui s’inscrivent dans leurs programmes d’intervention, dans la mesure des moyens disponibles. L’État porte la déclinaison régionale des plans nationaux d’actions (PNA). L’ONEMA est partenaire technique de certains PNA. L’Agence de l’eau Loire-Bretagne peut financer des actions envisagées dans le cadre de la déclinaison régionale d’un PNA espèces menacées. L’État peut contribuer avec la Région (en Auvergne par exemple), aux plans régionaux pour d’autres actions. Les espèces emblématiques Disposition 3.1.3. Localisation • Le Schéma régional biodiversité de Languedoc-Roussillon • Le Plan régional pour la biodiversité de l’Auvergne • Les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologiques de l’Auvergne et du Languedoc-Roussillon • Nombre d’espèces emblématiques du territoire préservées ou gérées par un plan d’action Partenariats à développer Les organismes représentant les activités concernées (agriculture/forêt), les Fédérations de chasse et de pêche et les organismes de préservation de la biodiversité : CBNMC, CNSS, CEN Auvergne, CEN Lozère, CPIE du Velay, CSA, GMA, LPO, Mission Haie, apportent un appui technique et scientifique et participent aux actions. 172 ORIENTATION 3 ORIENTATION 3 Les organismes scolaires et le grand public : Les écoles, collèges, lycées et les habitants sont tout particulièrement recherchés pour les associer à la démarche. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 173 Disposition 3.2.1. Développer esure prioritaire 3.2. Développer prioritairement des produits, des activités et savoir-faire de qualité, propres au territoire ★M ★ Contenu de la disposition Rechercher/« conquérir » du foncier Disposition prioritaire 3.2.1. Œuvrer pour la valorisation agricole (ovine en particulier) des surfaces communales, sectionales et privées. En particulier, les landes, les pelouses sèches et les sous-bois actuellement non ou sous exploités sur le territoire qui représentent des réservoirs de biodiversité et de fourrages pour les troupeaux ovins. Il s’agit de surfaces peu productives qui peuvent venir en complément du système fourrager. Pistes : Estives collectives ou individuelles, Associations Foncières Pastorales (ex : AFP du Haut-Allier et groupements fonciers en Lozère), échange de services/prestations (pâturage de lieux publics pour entretien). Diffuser des résultats techniques auprès des moutonniers et candidats à l’installation Le Mouton, une des productions identitaires du territoire à conforter © L. BERNARD - SMAT Communiquer et diffuser les résultats des travaux de FEDATEST et d’autres organismes, et plus particulièrement des expérimentations conduites sur l’optimisation du pastoralisme et du sylvopastoralisme de la disposition 421 ; partenariats avec les établissements d’enseignement agricole (disposition 124). Pistes : Aménager un lieu de formation et d’échanges destiné aux éleveurs (sur le site de FEDATEST ?), créer et diffuser des supports techniques, proposer de nouveaux modes d’échanges plus informels entre éleveurs qui seront aussi des occasions de partage de connaissances techniques. Créer/développer les liens entre les éleveurs ovins et l’aval de la filière voire d’autres filières (bois, chanvre) Pistes : Mettre en valeur les savoir-faire des éleveurs (sur le Pôle laine à Saugues, sur l’espace muséographique de la filature des Calquières à Langogne, sur les produits manufacturés (ex : entreprise Laurent laine), appuyer les manifestations culturelles autour du mouton (ex : fête des bergers de Venteuges). Associer l’aval de la filière dans le projet (abattoir de Langogne, abatteurs-transformateurs-grossistes, organisation de producteurs, porteurs des filières qualités. Communiquer auprès des étudiants et des candidats à l’installation afin de susciter des vocations autour de la production ovine (volet à coordonner avec le Point Info Installation, les antennes de la Chambre d’Agriculture, le LEGTA de Brioude, etc.). Pourquoi cette disposition ? A ujourd’hui, l’importance de l’élevage ovin est indéniable sur le territoire : nombre d’élevages, berceau des races rustiques, rôle environnemental… L’ambition du PNR est de lui donner une dimension d’emblème du territoire, véritable élément de son identité. Pour cela, il est nécessaire de travailler sur le sentiment d’appartenance et l’appropriation par les acteurs et habitants du territoire. Notons également que la filière agneaux de Lozère ainsi que des abatteurs privés manquent de production à certaines périodes malgré un niveau de rémunération différentiel (agneaux bio notamment). L’implantation sur le territoire de la ferme expérimentale FEDATEST représente une opportunité pour faire bénéficier les élevages locaux des travaux conduits en matière d’adaptation des races rustiques. En effet, cette station génétique coordonne l’approvisionnement en béliers sur le grand Sud et conduit en partenariat des expérimentations. Le Mouton, une des productions identitaires du territoire à conforter ORIENTATION 3 Lien avec dispositions 211 et 213 Localisation Sur tout le territoire PNR avec des enjeux forts sur les unités paysagères « vallée de l’Allier et affluents » et Margeride. Rôle des 3 pôles d’appui pour la relance de la filière ovine : le pôle professionnel (fedatest/ROM) et les 2 pôles culturels Saugues et Langogne avec la filature des Calquières. Objectif principal de la disposition L’objectif est de maintenir les signes officiels de qualité existants, de développer la quantité d’agneaux de qualité bouchère et de mettre en place un réseau ovin qui fédère les acteurs de la filière au sens large : producteurs, artisans, industriels et acteurs du territoire (ex : collectivité pour le marché de Saugues), professionnels du tourisme et de la culture,… . Plus précisément, le projet « fedaira12 » s’attache à offrir des conditions propices pour la production ovine sur le territoire (installations, foncier, valorisation). Pour cela, il veille à mettre en cohérence les actions suivantes : ORIENTATION 3 Phasage de la disposition Sur toute la durée de la Charte (12 ans). cf. Plan du Parc Filière ovine 12 - Fedaira : http://www.panoccitan.org/diccionari.aspx?diccion=fedaira&lenga=oc 174 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 175 Économique : Amélioration du résultat économique des élevages, production emblématique du territoire vectrice d’image. Social : Fort potentiel de mobilisation des acteurs (nombreux éleveurs, pôle génétique, marché de Saugues), projet collectif, mise en réseau, sentiment d’appartenance et de fierté. Environnemental : Utilisation de races rustiques adaptées aux conditions locales. Maintien de la biodiversité des milieux ouverts, prévention des incendies et qualité paysagère. Indicateurs de suivi Les Communes et intercommunalités : s’engagent à favoriser la reconquête pastorale sur les espaces dont elles sont propriétaires. Elles travaillent avec le PNR pour proposer des expériences d’entretien d’espaces publics par les ovins). Les Départements, l’État et ses établissements publics : contribuent financièrement et techniquement, dans la limite des moyens disponibles, à celles des actions déclinées qui s’inscrivent dans leurs programmes d’intervention et favorisent l’implication des établissements d’enseignement agricole dans ces actions. Les Régions : Dans le cadre de leurs stratégies respectives en faveur du développement des filières agricoles et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à : • accompagner et faciliter les projets agricoles favorisant la biodiversité et la gestion de l’espace (programmes pastoraux) • soutenir des projets contribuant à l’atteinte des objectifs fixés dans la Charte : • Surfaces agricoles valorisées pour la production ovine • Nombre de structures de l’aval de la filière intégrées au réseau ovin • Création d’un pôle de diffusion des connaissances et d’un lieu de formation et d’échange • Nombre d’actions de communication et de mise en valeur de l’ensemble des savoir-faire de la filière - maintien et développement des exploitations agricoles du territoire dans toute leur diversité : soutien à l’installation, modernisation, … - maintien et développement de la qualité et la diversité des produits agricoles, issus de méthodes d’exploitation respectueuses de l’environnement. Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment sur la stratégie régionale pour la ruralité TerrARural du Languedoc-Roussillon. Pilotage Animation du réseau « fedaira » par les Chambres d’agriculture. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc participe au projet « fedaira » piloté par les chambres d’agricultures : Partenariats à développer Les chambres consulaires : Les chambres d’agriculture pilotent ce projet. Autres : Animateurs des groupements pastoraux et Fédération départementale des groupements pastoraux, SUAMME et LRE. Disposition 3.2.1. Faire partager la culture ovine à tout le territoire, en appui aux professionnels. Engagements des signataires de la Charte Le Mouton, une des productions identitaires du territoire à conforter Disposition 3.2.1. Le Mouton, une des productions identitaires du territoire à conforter Bénéfices attendus • En se mobilisant tout particulièrement sur la recherche et la reconquête du foncier (diagnostic foncier et agricole sur l’avenir des surfaces pastorales / croisement avec les enjeux biodiversité et paysage / recherche de solution de maintien et de reconquête intégrant des mesures de gestion type MAEC). • En participant à l’émergence et à la vie d’un pôle de diffusion des connaissances pour les éleveurs. • En accompagnant les initiatives de mise en valeur des produits et de la culture ovine (signe officiel de qualité, marque Parc, soutien aux manifestations…). • En faisant mieux connaitre les offres de reprise ou d’installation à travers ses réseaux de promotion (cf. disposition 231). 176 ORIENTATION 3 ORIENTATION 3 • En soutenant les éleveurs face aux risques de prédation par le Loup (cf. disposition 422). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 177 ★ Disposition prioritaire 3.2.2. Pourquoi cette disposition ? L a ressource bois, naturelle et renouvelable par essence n’est que peu valorisée sur le territoire, même s’il s’agit d’un matériau utilisé depuis longtemps (charpente des vieilles fermes margeridiennes par exemple). Pourtant, la ressource bois est bien présente avec ses vastes forêts de pin sylvestre, ses forêts d’altitude ou encore les peuplements issus des politiques forestières volontaristes (Fond Forestier National). De même, un réseau d’entreprises de première et seconde transformation est bien implanté sur le secteur. En revanche, la ressource locale n’est pas toujours transformée sur place. D’autre part, certaines entreprises de la filière éprouvent des difficultés pour trouver de la ressource correspondant à leurs attentes ainsi que des marchés porteurs et pérennes (valorisation des gros bois de sapin par exemple). Un double enjeu entoure donc la valorisation du bois : environnemental en premier lieu avec ce matériau répondant aux attentes du développement durable (substitution aux matériaux émetteurs de gaz à effets de serre) mais aussi et surtout économique avec les nombreux emplois actuels et potentiels. Le projet du territoire PNR doit donc être tourné vers l’optimisation de l’usage du bois tout en préservant les milieux forestiers remarquables et en améliorant la prise en compte de la biodiversité dans la gestion courante de la forêt (cf. disposition 211 et 213). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier © L. OLIVIER La filière bois 178 Contenu de la disposition Objectif principal de la disposition La forêt et le bois peuvent jouer un rôle majeur en termes de marqueurs du territoire. Encourager fortement l’emploi du bois local dans la construction (ossature, terrasses, bardages, menuiseries ) et dans l’énergie (matériaux isolants, production de chaleur ) ou pour une utilisation agricole (litière avec de la plaquette forestière), est une voie clé pouvant permettre à la filière locale d’être compétitive. Pour être efficace, une volonté commune et unanime de tous les acteurs (PNR, collectivités, donneurs d’ordre, architectes, transformateurs, propriétaires, artisans et producteurs) est attendue, accompagnée d’un message fort et précis. • Communiquer intensément et promouvoir l’emploi du bois local dans la vie quotidienne (constructions individuelles, bâtiments collectifs et agricoles, logements particuliers, ameublement, chauffage, isolation, design ) auprès des collectivités et des particuliers (sensibilisation et formation aux appels d’offre, en intégrant le facteur de bilan carbone par exemple). L’objectif est de favoriser le bois dans les commandes publiques et privées par le biais d’une meilleure connaissance et reconnaissance du matériau bois. Autre action possible : Proposer une signalétique bois à l’entrée des villages (panneaux avec le nom de la commune cerclés de bois). Promouvoir l’utilisation du pin sylvestre, du hêtre, essences phares et naturelles dans cette région (notamment en développant les produits pour le bois construction, lien avec les actions menées en Languedoc-Roussillon/groupe Pins), mais aussi le sapin tout aussi autochtone et productif, et à forte valeur patrimoniale. Dans cette perspective la certification des bois est une piste à explorer. Intégrer cet objectif le plus en amont possible dans le renouvellement des peuplements. • Accompagner le développement des scieries du territoire et favoriser la transmission des entreprises (appuyer les démarches de modernisation du matériel au sein des entreprises afin de maintenir les unités de transformation déjà en place, envisager l’achat collectif de matériels (séchoir, raboteuse, machine de classement des bois), travailler sur l’optimisation de la dépense énergétique au sein de l’unité de transformation ). Permettre aux entreprises locales de s’adapter aux évolutions du marché (normalisation, nouvelles attentes, produits à développer ) est vital pour assurer leur pérennisation sur le territoire. Cette action passe par un accompagnement et une incitation aux prêts en faveur des projets valorisant les ressources locales. Il pourrait aussi être intéressant de tenter de regrouper les scieurs pour répondre à des appels à projet de grande taille. Il convient de mettre en place une politique efficace de facilitation de la transmission des entreprises afin de préserver dans la durée le tissu d’acteurs en place ainsi que leurs savoir-faire. Il est également important d’aider l’installation d’entrepreneurs de travaux forestiers localement car ils constituent un maillon indispensable entre la forêt et la scierie : Travail avec les organismes de formation du secteur (notamment CFPPA de Saugues), aides à l’investissement pour du matériel (abatteuse, skidder…), aménagement de plateformes de stockage, améliorations des conditions de travail, groupement d’employeurs... • Favoriser le bois énergie dans des projets locaux de petites dimensions afin de permettre la valorisation de produits intermédiaires issus d’éclaircies forestières et des résidus de scieries en limitant les transports de la matière première. • Développer des activités de seconde transformation du bois : accompagner l’installation et le développement d’une structure de seconde transformation capable de valoriser la ressource locale (pin sylvestre, épicéa, sapin de qualité moyenne) grâce à de nouveaux procédés techniques (aboutage, abovage ) ; favoriser le travail partenarial entre les entreprises de première et seconde transformation déjà installées (scieurs, charpentiers et menuisiers pour intégrer localement l’ensemble de la chaîne de valeurs). Ce développement de la filière bois passe par une gestion intégrée et respectueuse de l’environnement du territoire PNR et des réglementations forestières, en s’appuyant sur les ressources locales et notamment le pin sylvestre, sous valorisé mais présentant des potentiels de valorisation intéressants (usage extérieur possible, très bonnes qualités mécaniques, ressource conséquente et mobilisable). cf. Plan du Parc Filière bois Lien avec d’autres dispositions : Développement participatif et environnemental des énergies renouvelables (disposition 413) ; dynamiser la transmission reprise (disposition 231) ; l’écoconstruction : futur marque de fabrique (disposition 325). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 esure prioritaire 3.2. Développer prioritairement des produits, des activités et savoir-faire de qualité, propres au territoire ★M Disposition 3.2.2. Développer La filière bois ORIENTATION 3 179 La filière bois • Accompagnement des scieries référencées sur le plan de Parc • Appui à la seconde transformation : tout le territoire avec enjeux principaux sur les bassins de Langeac et Langogne. Phasage de la disposition • Le Syndicat mixte du Parc donne l’exemple dans cette politique volontariste d’accompagnement de la filière bois par l’emploi du bois dans ses locaux (construction, ameublement, chauffage) ; Disposition 3.2.2. • Promotion de l’usage du bois sur l’ensemble du territoire Rôle du Syndicat mixte du Parc • Il met en place, en lien avec les professions concernées, une stratégie de promotion de l’usage du bois dans les chantiers (collectivités et particuliers) ; • Il anime une réflexion stratégique des professionnels sur la valorisation du pin sylvestre, du hêtre et du sapin essences forestières emblématiques du Parc ; • Il contribue dans le cadre de son action sur les énergies renouvelables (disposition 413) à développer le bois énergie localement. La filière bois Disposition 3.2.2. Localisation Disposition sur le long terme (durée de la Charte). Premier temps consacré à la communication et à la recherche d’opérations exemplaires dans la commande publique (bois construction, bois énergie). Engagements des signataires de la Charte Deuxième temps consacré au développement des filières de transformation. Les Communes et intercommunalités : s’engagent à favoriser l’utilisation du bois dans les com- Aider la filière en favorisant une prise de conscience collective sur les bénéfices de l’utilisation du bois local. l’ingénierie nécessaires. Economique et social : Confortement des emplois locaux au niveau de la transformation, création de Les Régions : Dans le cadre de leurs stratégies respectives en faveur du développement des filières agricoles et forestières, et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, elles s’engagent à soutenir des démarches contribuant à l’atteinte des objectifs fixés dans la Charte : plus-value pour le territoire ; partenariat entre les différents corps de métier. Environnemental : Emploi d’une matière première renouvelable, stockage de carbone et substitution par remplacement de matériaux consommateurs en énergies fossiles ; entretien des forêts et des paysages ; valorisation et conservation d’un patrimoine génétique et écologique autochtone. Indicateurs de suivi • Nombre d’actions de sensibilisation à l’usage du bois effectués • Nombre de commandes publiques utilisant le matériau bois • Nombre d’actions d’accompagnement de scieries réalisés sur le territoire • Nombre de projets locaux favorisant le bois énergie • Nombre d’actions pour le développement de la seconde transformation du bois local Pilotage ORIENTATION 3 Syndicat mixte du Parc, CCI, CMA, interprofessions bois (ARFOBOIS, Auvergne Promobois). 180 Les Départements : peuvent accompagner financièrement le PNR et mobiliser des compétences et de • accentuer la mobilisation de la ressource forestière locale ; • développer les entreprises de la filière « bois » afin d’accentuer la plus-value d’une gestion durable des forêts ; Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : • La stratégie régionale pour la ruralité TerrARural du Languedoc-Roussillon • Les orientations régionales forestières d’Auvergne L’État et ses établissements publics : L’État, à travers les DRAAF, en co-gouvernance avec les Régions via le programme régional forêt-bois (PRFB), assure le pilotage régional de la politique forestière et l’accompagne financièrement, dans la limite des moyens disponibles. Partenariats à développer Les chambres consulaires et organismes publics : Les Chambres du Commerce et d’Industrie et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat coordonnent les efforts et accompagnent les entreprises au sein de ce projet global, pour le développement des produits, pour les investissements d’équipement L’ONF avec les CRPF, pour leur rôle à l’amont de la filière, et les Chambres d’agriculture sont appelés à participer en apportant la connaissance de la ressource (quantité, qualité, accessibilité) sur laquelle s’appuie le développement des entreprises. Autres : Les interprofessions Auvergne Promobois et Arfobois ont un rôle majeur à jouer dans les actions envisagées. France Bois Forêt peut apporter un soutien particulier sur des projets ou en termes de communication. L’Association des communes forestières (réflexions sur le bois construction et le bois énergie). Association MACEO qui accompagne le Massif central dans le développement économique de projets innovants. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 Bénéfices attendus mandes publiques, par exemple pour la construction ou la rénovation de bâtiments en privilégiant, via la mise en place de bilan carbone, l’emploi de techniques ou de matériaux locaux. 181 Disposition 3.2.3. esure prioritaire 3.2. Développer prioritairement des produits, des activités et savoir-faire de qualité, propres au territoire ★M ★ Contenu de la disposition La mise en place de ce « panier du Parc » repose sur plusieurs priorités : Disposition prioritaire 3.2.3. Soutenir les entreprises agroalimentaires structurantes existantes (cf. Annexe 11) et contribuer au développement de nouveaux projets © APPNRSGHA Le « Panier du Parc » : des produits gourmands assortis de services de qualité La Charte identifie les unités structurantes publiques et privées qui transforment des produits agroalimentaires du territoire ou qui pourraient développer des filières de valorisation de produits locaux (collecte de lait, unités de transformation des produits agricoles …). L’objectif est de consolider le réseau existant tout en favorisant l’émergence de nouveaux projets collectifs de production, de transformation, de valorisation et de commercialisation des produits locaux. Développer les productions locales de qualité dans le Parc (artisanales, fermières, …) L’objectif est de constituer et d’animer un ou plusieurs groupes d’entrepreneurs (statut à définir). La légitimité d’un groupe repose notamment sur des règles définies que chacun des membres partage et respecte. Une des premières étapes prévue est la définition d’un cahier des charges qui ira de l’identification des produits à la définition des conditions de production et de transformation. Les produits issus de l’agriculture biologique feront l’objet d’une attention particulière dans la mesure où le territoire dispose d’un potentiel de développement (demande de produits alors même que la production est encore faible). Pourquoi cette disposition ? L e territoire est méconnu du grand public au même titre que ses produits locaux. Pourtant, il dispose de nombreux produits de qualité. Pour la plupart, il s’agit de produits locaux transformés sur le territoire par de nombreuses entreprises artisanales. Ex : fruits rouges, viande ovine, bovine, fromages, champignons, lait de montagne, vin, saumon, lentilles verte du Puy… Objectif principal de la disposition Afin de faire connaître et reconnaître ces produits, qui participent pleinement à l’identité du territoire, les signataires de la Charte partagent l’objectif de constituer un « panier du Parc » composé des produits et savoir-faire gastronomiques du territoire. L’originalité est de constituer et proposer un véritable « panier » plutôt qu’un ou quelques produits spécifiques. 182 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier cf. Plan du Parc Soutenir les unités agroalimentaires structurantes Développer des partenariats entre agriculteurs, artisans, restaurateurs et distributeurs pour écouler les produits du Parc : • Favoriser l’intégration des produits locaux dans la restauration collective en rapprochant les producteurs et transformateurs des établissements (cantines scolaires, maisons de retraite…) en s’appuyant sur des démarches et outils existants (ex : plateforme « terroirs de Haute-Loire »). • Développer une offre de restauration authentique utilisant, entre autres, ces produits issus de filières locales. Accompagner les démarches de valorisation locale de la venaison. • Redynamiser et soutenir des productions locales oubliées (ex : vin, variétés fruitières…) et développer de nouvelles niches. • Assurer ensemble la promotion de ces produits : foires et salons autour de la gastronomie locale, livre de recettes, documents de communication communs (cf. disposition 331). • Proposer une offre de restauration innovante et adaptée au territoire. Mettre en place des paniers repas identitaires (produits emblématiques du territoire, emballage atypique, …) : panier repas « casse-croûte » randonnée, panier repas « pique-nique découverte », panier repas spécial « festivals », … Adapter un réseau de distribution classique : restaurateurs, traiteurs, … et innovant : offices de tourisme, exploitations agricoles, boulangeries, … À partir de ces produits identifiés, les actions engagées seront les suivantes : Développer les débouchés à l’extérieur du Parc • Organiser des actions de formation et des visites pour améliorer les compétences techniques, commerciales, d’accueil… (coût de production, technologie de transformation, définir son prix de vente, créer ses supports de communication, accueillir des visiteurs) en s’appuyant sur les outils et intervenants des Chambres consulaires concernées. Particulièrement pour les produits en vente directe, un développement de la production devra automatiquement être accompagné d’un élargissement des débouchés car les marchés de pays et AMAP semblent en partie saturés. La disposition prévoit donc d’accompagner les producteurs dans cette démarche. • Mutualiser certains moyens : création d’emplois partagés (groupement d’employeurs) pour disposer d’une main d’œuvre qualifiée, outils de transformation (ex : boucher qui proposerait un travail de découpe à façon), investissements matériels (ex : camion frigorifique, supports pédagogiques), lieux de vente collectifs. • Epauler / parrainer de nouveaux entrepreneurs (artisans, agriculteurs, commerçants) : constitution d’un plan marketing à destination des entrepreneurs pour diffuser des données quantitatives (références technico-économiques) et qualitatives (projet de vie) sur la transformation et l’accueil. Les pistes envisagées sont d’aider à la commercialisation vers les grands bassins de consommation (Clermont-Ferrand, Lyon, sud-est). Exemples : création d’un magasin voire d’un point de restauration rapide de produits locaux sur une aire d’autoroute à proximité du territoire, partenariat avec des producteurs d’un PNR du sud de la France pour y vendre nos produits animaux (laitiers, carnés) en échange de la vente de leurs produits sur notre territoire. Lien avec d’autres dispositions : Sur un certain nombre de produits pour lesquels producteurs et transformateurs souhaiteraient bénéficier de la marque Parc un travail spécifique sera réalisé (disposition 331). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Le « Panier du Parc » : des produits gourmands assortis de services de qualité Développer ORIENTATION 3 ORIENTATION 3 183 Phasage de la disposition Sur toute la durée de la Charte avec une progressivité dans la qualité et la quantité des produits (travail collectif de montée en ambition). Première phase : identification des produits fermiers et artisanaux porteurs et leur cahier des charges associées. Mobilisation sur l’écoulement des produits locaux dans la restauration collective du territoire. Deuxième phase : programme d’actions collectif pour développer ces produits et promotion associée. Veille sur les entreprises agroalimentaires existantes et accompagnement de nouveaux projets sur toute la durée de la Charte. Bénéfices attendus Disposition 3.2.3. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc participe aux travaux des professionnels pilotés par les chambres. II est attentif à ce que les produits proposés dans le panier du Parc fassent intervenir de manière prépondérante et significative des productions et des savoir-faire du territoire. Il favorise les échanges avec les filières dans d’autres PNR. • Il travaille plus spécialement sur les produits susceptibles de bénéficier de la marque PNR avec un cahier des charges spécifique (cf. disposition 331). Il veille à faire la promotion des produits de qualité marqué par un Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine. • Le syndicat mixte travaille particulièrement sur la restauration collective en mobilisant l’atelier de la solidarité territoriale. Il travaille avec les collectivités (EPCI, départements…) pour favoriser l’intégration de ces produits dans la restauration collective. Engagements des signataires de la Charte Aider la filière en favorisant une prise de conscience collective sur les bénéfices de l’utilisation du bois local. Les Communes et intercommunalités : recherchent l’intégration des produits locaux dans leur Économique : Fédérer les acteurs économiques autour des produits du Parc. Développement de produits à valeur ajoutée, grâce à une meilleure reconnaissance des produits par le consommateur et une meilleure diffusion commerciale. Social : Mise en place d’un projet collectif, mise en réseau, sentiment d’appartenance et de fierté. Environnemental : Entretien et utilisation de l’espace par des productions de qualité, adéquation entre haute qualité naturelle et haute qualité des produits du territoire. Indicateurs de suivi • Nombre de projets collectifs accompagnés par le PNR • Nombre de produits identifiés «panier du Parc» • Nombre d’actions et de partenariats créés favorisant l’écoulement des produits du Parc • Nombre d’espaces qui commercialisent les produits du Parc à l’intérieur et à l’extérieur du territoire restauration collective. Les Départements : contribuent financièrement aux actions qui s’inscrivent dans leurs programmes. Ils sont ainsi susceptibles d’aider financièrement l’animation et les études liées à la disposition « panier du Parc » et coordonnent la démarche Parc avec leurs propres « paniers » le cas échéant. Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières les Régions, en cohérence avec les actions d’envergure départementale et régionale, s’engagent : • à soutenir les actions du Syndicat mixte du Parc et de ses partenaires, contribuant à la valorisation des produits agricoles locaux, leur transformation et leur mise en marché. Elles soutiennent tout particulièrement le développement des démarches de qualité, collectives et structurantes pour l’économie agricole locale. • à développer l’utilisation des produits issus de filières courtes de qualité ou de l’agriculture biologique dans la restauration scolaire des lycées. L’État et ses établissements publics : L’IRSTEA accompagne les acteurs dans la réflexion et dans la réalisation d’actions de recherche, dans la mesure de financements à trouver auprès de commanditaires, qu’ils soient impliqués ou extérieurs au territoire classé PNR. Partenariats à développer ORIENTATION 3 184 Les chambres consulaires (agriculture, métiers et artisanat, commerce industrie). OTI : participe aux ateliers de mise en place du « panier du Parc » et valorise ce panier auprès des clientèles écotouristiques. Les syndicats de développement économique : interviennent avec le Parc en ce qui concerne les dispositions relatives aux Zones d’activités. Les chambres consulaires : animent la réflexion de projet et participent à l’atelier Solidarité territoriale. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Le « Panier du Parc » : des produits gourmands assortis de services de qualité Sur tout le territoire du Parc. Entreprises agroalimentaires structurantes identifiées au Plan de Parc. Pilotage Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 Disposition 3.2.3. Le « Panier du Parc » : des produits gourmands assortis de services de qualité Localisation 185 Contenu de la disposition Le Comptoir de la Culture (dont E-Commerce) • Identifier de manière consensuelle les marqueurs du territoire PNR et conforter des produits et sites culturels mettant en avant les valeurs PNR en s’appuyant sur les labels qualitatifs (Plus Beaux villages de France, Pays d’art et d’histoire, Musée de France, Maison des Illustres, Jardins remarquables ). Disposition 3.2.4. • Accompagner ces marqueurs culturels dans un développement professionnel pour pouvoir constituer un panel de produits de haute qualité permettant une large commercialisation (locale, nationale voire internationale) à travers le Comptoir de la Culture. Localisation Sur tout le territoire du Parc. Phasage de la disposition Le travail doit être réalisé avec des réseaux de • distribution professionnels (OT/agences ) dont les réseaux de commercialisation dématérialisé. Exemple de produits : Les chemins historiques du PNR, La Route des Abbayes (réseau des sites Clunisiens et casadéens ), le festival de La Bête du Gévaudan, Le Marathon du Saumon, la Création d’un événementiel sur le thème de la Ligne des Cévennes, la Création d’un festival d’art contemporain du PNR , Développer des sites culturels phares : Mont-Mouchet, musée de paléontologie de Chilhac et falaise du Blot, création de parcours géolocalisés Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : Partenariats techniques et financiers. Sur toute la durée de la Charte. Bénéfices attendus © J. MAZET - OTI Développer des produits culturels phares, propres au territoire Les Départements : Partenariats techniques et/ou Coordonner les projets ; Faire connaître et donner une attractivité au patrimoine culturel du territoire. Économique : Développement de l’activité économique par le maintien et la création d’emploi et la création de nouveaux services et/ou entreprises. Social : Mise en réseau importante, création de synergies d’acteurs. Pourquoi cette disposition ? U n foisonnement de sites, d’activités et d’animations culturelles, de plus ou moins grande envergure, jalonne le territoire PNR : l’Allier et le Saumon, la ligne des Cévennes, la Bête du Gévaudan, les chemins historiques, l’histoire de la Résistance, l’art roman, le patrimoine bâti, les peintures murales et les plus beaux villages de France… On constate cependant certaines lacunes concernant la mise en valeur de l’offre culturelle sur le territoire du Parc, et notamment un manque d’animation culturelle de haute qualité, une concentration de l’offre culturelle sur la période estivale et un manque d’organisation de l’offre en véritable produit à commercialiser. Environnemental : Sensibilisation aux valeurs du PNR et développement du E-commerce. Indicateurs de suivi • Nombre de produits et sites culturels de haute qualité identifiés comme marqueurs du territoire • Constitution du Comptoir de la culture Organiser et mettre en valeur l’offre culturelle du Parc. 186 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à : • soutenir la structuration et le développement d’une véritable politique culturelle à l’échelle du territoire Parc ; • apporter leur soutien aux actions conduites par le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires en lien avec les différentes stratégies régionales pour le patrimoine culturel et les cultures régionales, et le développement touristique. • Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : • le Schéma régional pour la culture et le patrimoine en Languedoc-Roussillon • le Schéma de développement touristique de l’Auvergne L’État et ses établissements publics: L’État propose des partenariats techniques et/ou financiers. Pilotage Le Syndicat mixte du Parc. Objectif principal de la disposition financiers. Rôle du Syndicat mixte Le Syndicat mixte du Parc est porteur du label Pays d’art et d’histoire. Partenariats à développer Les Chambres consulaires : Partenariats techniques et/ou financiers. Autres : Associations, partenaires techniques et prestataires du PNR, OTI. Réseau de distribution et de commercialisation du secteur privé. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 esure prioritaire 3.2. Développer prioritairement des produits, des activités et savoir-faire de qualité, propres au territoire ★M Disposition 3.2.4. Développer Développer des produits culturels phares, propres au territoire ORIENTATION 3 187 esure prioritaire 3.2. Développer prioritairement des produits, des activités et savoir-faire de qualité, propres au territoire ★M Contenu de la disposition Promouvoir l’écorénovation et l’écoconstruction auprès des maitres d’ouvrage et favoriser les connaissances en matière d’architecture Disposition 3.2.5. Auprès du grand public : aider à l’appréhension des principaux concepts liés à la construction écologique, à la maîtrise de l’énergie dans le bâti et à l’intégration paysagère des projets. Auprès des collectivités : informer et former les collectivités et donneurs d’ordre à la rédaction de marchés publics prenant en compte les bio-matériaux, l’environnement (ex : différencier les lots) et les formes architecturales plus contemporaines (ex. : forme d’habitats intermédiaires pour du logement collectif). Dans ce cadre, il est important de porter une attention particulière à l’écorénovation qui constitue un enjeu fondamental de l’utilisation du bâti traditionnel. Il faut également s’intéresser au devenir des sièges et bâtiments d’exploitation agricole, très nombreux dans le territoire, dont un certain nombre risque de ne pas trouver de repreneur (baisse du nombre d’exploitations). L’information et la sensibilisation à ces enjeux se réalisera via par l’organisation d’évènements publics types foires et salons (cf. salon de l’éco habitat de Vieille-Brioude) en orientant vers les interlocuteurs à même d’apporter du conseil aux porteurs de projet (CAUE, EIE etc…) et par la réalisation de chantiers démonstratifs. Accompagner les entreprises vers l’écoconstruction • Répertorier les entreprises œuvrant dans le domaine de l’écoconstruction et installées sur le territoire du PNR, les promouvoir auprès des particuliers, des collectivités et des donneurs d’ordres. L’écoconstruction, future marque de fabrique Disposition 3.2.5. Développer L’écoconstruction, future marque de fabrique ORIENTATION 3 • Aider les entreprises du bâtiment à s’approprier les nouvelles techniques liées à l’écoconstruction et à les mettre en œuvre. Informer les professionnels de l’habitat et du bâtiment. © L. OLIVIER • Accompagner la création d’activités nouvelles innovantes et respectueuses de l’environnement dans les domaines de l’écoconstruction. • Accompagner les démarches de coopération, de mise en réseau des professionnels. • Accompagner, y compris financièrement si nécessaire, les entreprises faisant appel aux techniques de l’écoconstruction et de l’écorénovation pour leur projets immobiliers. Soutenir la création de filières de production d’éco-matériaux Trois secteurs sont particulièrement visés : le développement d’une production de chanvre, historiquement présente, aux nombreuses qualités environnementales et valorisable dans le domaine de l’écoconstruction ; la valorisation de la laine de mouton issue de l’importante filière ovine locale ; la valorisation du bois local destiné à la charpente et à la menuiserie. Les enjeux climatiques et environnementaux et les questions de santé conduisent de plus en plus de maitres d’ouvrages privés et publics à s’intéresser aux techniques d’écoconstruction. En parallèle, le territoire dispose de ressources propices (bois de construction et bois énergie, solaire, laine, expérience en chanvre ) et d’entreprises volontaristes (ex : réseau AVEC). Mais ces techniques restent encore peu utilisées. En effet, la mise en œuvre des techniques d’écoconstruction nécessite une excellente formation des artisans pour la mise en œuvre de certains matériaux, un développement des filières de production, de transformation et de mise en œuvre pour d’autres (ex. chanvre et bois destiné à la menuiserie ), de retrouver certains savoirs faires « oubliés », ou simplement une plus grande sensibilisation du public. Objectif principal de la disposition Aboutir durant la Charte à une diffusion large des techniques d’écoconstruction (surtout en matière d’écorénovation, enjeu particulièrement important sur les bâtiments existants) et soutenir la création de filière de production d’éco-matériaux. 188 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Lien avec d’autres dispositions : disposition 322 sur le bois, disposition 412 sur l’énergie et disposition 212 sur la gestion économe de l’espace. Localisation Tout le territoire du Parc. Phasage de la disposition Années 1 à 3 : promotion de l’écoconstruction et référencement des entreprises existantes, recherche de chantiers démonstratifs / accompagnement de l’émergence des éco-matériaux. Années 3 à 6 : déploiement des chantiers en lien notamment avec la rénovation des centres bourgs Année 6 : bilan de la filière et réorientation si nécessaire Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 Pourquoi cette disposition ? 189 Économique : Nouvelles filières, nouveaux métiers. Développer l’activité. Social : Mieux vivre dans les bâtiments. Environnemental : Matériaux locaux, réduction des émissions de GES. Indicateurs de suivi Les Communes, intercommunalités et les Départements : participent à la mise en œuvre de l’écoconstruction sur les chantiers de construction et de rénovation dont ils ont la charge en identifiant cette exigence dès la phase de constitution du programme et en la conservant durant les différentes étapes de définition puis de mise en œuvre du projet. L’État et établissements publics : assurent une animation des milieux professionnels, fournissent un appui technique pour l’utilisation des biomatériaux et le développement des filières, promeuvent les biomatériaux, pilotent le PREH (plan de rénovation énergétique de l’habitat). Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières les Régions s’engagent à : • soutenir la promotion et la valorisation de l’écoconstruction auprès de tous publics ; • Nombre d’actions de promotion / conseil réalisées • soutenir la création de filière d’éco-matériaux, et la formation professionnelle dans ce domaine ; • Nombre d’entreprises pratiquant les techniques de l’écoconstruction • faciliter sa mise en œuvre sur les chantiers de construction et de rénovation dont elles ont la charge en identifiant cette exigence dès la phase de constitution du programme et en la conservant durant les différentes étapes de définition puis de mise en œuvre du projet. • Nombre de filières d’éco-matériaux créées sur le territoire Pilotage Le Syndicat mixte du Parc. Rôle du Syndicat mixte du Parc : Le Syndicat mixte du Parc développe une mission de promotion de l’écoconstruction sur le territoire en partenariat avec les Espaces info-énergie et en résonnance avec la stratégie énergétique (Mesure 4.1). Il suscite des chantiers publics exemplaires et démonstratifs (dans le cadre des travaux de l’atelier rural d’urbanisme et de paysages et prioritairement sur l’objectif de reconquête des centres bourgs) et aide l’émergence de filières nouvelles d’éco-matériaux. • Les schémas Régionaux de Développement Économique de l’Auvergne et du Languedoc-Roussillon, et en particulier la stratégie régionale d’économie circulaire en Languedoc-Roussillon ; • La diffusion et l’adhésion à la Charte Bat’Innov’LR « 15 engagements pour une filière d’excellence dans le domaine de l’écoconstruction en Languedoc-Roussillon. Partenariats à développer Les chambres consulaires : renforcent l’accompagnement de leurs entreprises ressortissantes et les référencent. 190 ORIENTATION 3 Autres partenaires : Auvergne Promobois, réseau AVEC... ORIENTATION 3 Il favorise l’écoconception sur ses propres bâtiments. Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : Disposition 3.2.5. Créer une dynamique pour l’écorénovation / l’écoconstruction qui reste encore réservée à quelques chantiers. Engagements des signataires de la Charte L’écoconstruction, future marque de fabrique Disposition 3.2.5. L’écoconstruction, future marque de fabrique Bénéfices attendus Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 191 ★ Contenu de la disposition Les signataires de la Charte s’engagent à mettre en œuvre une stratégie globale coordonnée par le Syndicat mixte du Parc pour un exercice harmonieux des activités de pleine nature dans le territoire. Cette stratégie comprend deux objectifs : Disposition prioritaire 3.2.6. © L. OLIVIER 1. Une démarche qualité pour l’ensemble des activités de nature au moyen d’outils : de concertation (l’atelier « activités de pleine nature »), de connaissance (l’observatoire des activités), de référence (la Charte des bonnes pratiques) et de labellisation (la marque Parc). 2. Une attention particulière relative à deux domaines d’activités pour lesquels les enjeux de conciliation des usages et de respect de l’environnement sont particulièrement importants : les activités liées à l’eau et les sports motorisés. Une démarche qualité pour les activités de pleine nature du Parc Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement 1. Créer l’atelier « activités de pleine nature » du Parc L’atelier « activités de pleine nature » du Parc sera créé dès la première année de mise en œuvre de la Charte. Il constitue le lieu privilégié de concertation et l’outil d’animation de la démarche qualité. Il est piloté et animé par le Syndicat mixte du Parc. Il se réunit en formation plénière pour un bilan de ses activités au moins une fois par an. Pourquoi cette disposition ? E n Haut-Allier, la très grande variété des activités de pleine nature (pêche, chasse, randonnée pédestre, équestre, cyclo, motorisée, sports d’eaux, escalade, …) constitue à la fois une force économique importante (tourisme), mais aussi un élément de la qualité de vie (loisirs) des habitants. La Charte doit accompagner le développement de ces activités sur un territoire « destination nature » dont le classement PNR va renforcer l’attractivité touristique. L’objectif est de préserver la qualité des patrimoines et des sites supports de ces activités ainsi que d’anticiper les problèmes de surpression vis-à-vis des sites ou de conflits d’usages qu’une hausse de la fréquentation peut créer. En effet, le constat réalisé dans le cadre du diagnostic et la concertation engagée au sein d’un groupe de travail « activités de pleine nature » a mis en évidence que ces activités s’exerçaient aujourd’hui sans atteinte majeure vis-à-vis de l’environnement et des sites (ainsi la réactualisation récente des diagnostics des Documents d’Objectif Natura 2000 qui couvrent le tiers le plus sensible du territoire n’a pas constaté d’altération des habitats ou d’atteinte à la faune liées à ces activités). Si aujourd’hui les différentes activités s’exercent relativement bien, sans heurt et sans incidence environnementale majeure, il n’en reste pas moins que des pratiques irresponsables (le plus souvent par des pratiquants extérieurs au territoire) ou une trop grande concentration d’activités en certains lieux (rivière Allier, chemins historiques ) peuvent avoir à terme des impacts sur les milieux naturels et sur la qualité des sites (dégradation de l’état d’un site, d’un chemin ). Objectif principal de la disposition Engager une stratégie coordonnée entre les différents acteurs pour que les activités de pleine nature s’exercent et se développent, en bonne intelligence entre elles, et en adéquation avec la haute valeur naturelle du territoire (enjeu conforme aux objectifs des Plans départementaux des espaces sites et itinéraires). 192 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier L’atelier rassemble des représentants de prestataires et de pratiquants de loisirs (2 par activité), des représentants de gestionnaires (agriculture/forêt) et des fédérations départementales d’associations pour la protection de l’environnement, les établissements publics de l’État concernés (ONEMA, ONCFS…), les OTI et les EPCI, les animateurs des CDESI. Il a comme mission : • De conduire l’observatoire des activités de pleine nature (1). • De réaliser la Charte des bonnes pratiques, d’animer son application sur le terrain, et de l’actualiser en tant que de besoin (2). • D’animer la marque Parc : proposition de cahier des charges et accompagnement des professionnels intéressés (3). • De s’assurer de l’efficience des différentes règles en vigueur sur l’ensemble du Parc, de proposer des mesures adaptées sur les sites et itinéraires qui le justifient et d’accompagner leur mise en œuvre sur le terrain. • De jouer un rôle de médiateur en cas de problème local. • D’être un contact en amont vis-à-vis des pratiquants venant de l’extérieur. • De travailler avec les organisateurs de manifestations sportives pour qu’elles s’effectuent en compatibilité avec les impératifs de protection de la nature et des sites. • De proposer des outils de formation à l’environnement et aux richesses patrimoniales des encadrants d’activités de pleine nature. • De conseiller les EPCI sur leurs projets d’aménagements dédiés aux activités de pleine nature. Il ne se substitue pas aux compétences d’aménagement, de règlementation, d’autorisations détenues par chacun de ses membres. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 esure prioritaire 3.2. Développer prioritairement des produits, des activités et savoir-faire de qualité, propres au territoire ★M Disposition 3.2.6. Développer Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement ORIENTATION 3 193 Les sports motorisés et la circulation des véhicules terrestres à moteur Les signataires de la Charte prennent acte du fait que la pratique diffuse constatée aujourd’hui est compatible avec la préservation des espaces naturels et des sites. Ils considèrent que l’action du Parc doit permettre à ces pratiques de continuer à s’exercer de façon harmonieuse pendant la durée de la Charte dans le respect des règles décrites ci-dessous : Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement Ses missions : • Mieux connaître l’ensemble des activités sur le territoire du Parc (importance et nature des pratiques, impact économique, social et environnemental) en produisant des données terrain actualisées. • Prévoir les évolutions à venir à partir des données récoltées, de dires d’acteurs locaux et des tendances constatées à d’autres échelles que celle du Parc. Rappel des règles générales (article L362-1 et 2 du code de l’environnement) : La circulation des véhicules motorisés est autorisée sur les voies et chemins (voies publiques de l’État, des Départements, des Communes, chemins ruraux et voies privées dont les caractéristiques présument de leur ouverture). En revanche la circulation est interdite dans les espaces naturels. Cette interdiction ne concerne pas (sauf arrêté municipal contraire) les véhicules utilisés à des fins de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels et elle n’est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires. • Proposer des mesures adaptées afin d’assurer la compatibilité des activités vis-à-vis de l’environnement et des autres usagers. L’observatoire fonctionne en réseau entre les membres de l’atelier, animé par le Syndicat mixte du Parc. Son programme de travail est proposé au Syndicat mixte du Parc qui le valide. 3. Ecrire la charte des bonnes pratiques Règles propres au Parc (article L362-1 2ème alinéa du code de l’environnement) : Ce document indiquera les bonnes pratiques propres à chaque activité et adaptées aux caractéristiques du PNR. La Charte de chaque Parc naturel régional comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur, étant précisé que les Maires ont compétence (articles L2213-4 et L2215-3 du CGCT) pour prendre les arrêtés correspondants. Ces règles sont les suivantes : Signée par les représentants des pratiquants, elle servira de référence commune à tous les usagers. Une attention particulière sera apportée vis-à-vis des pratiquants en provenance de l’extérieur du territoire, à la fois en termes d’information (diffusion de la charte des bonnes pratiques et des règles en vigueur), d’accueil (information des hébergeurs et des professionnels de la filière) et d’accompagnement (incitation à faire appel à des guides locaux pour l’encadrement de groupes). cf. Plan du Parc 4. Attribuer la marque Parc aux professionnels d’activités Sites emblématiques (limites indicatives) La marque Parc a vocation à être attribuée aux professionnels commercialisant des activités de pleine nature. Chemins historiques (chemin de Stevenson, St-Jacques-deCompostelle, Regordane) Pour être attributaires de la marque Parc les professionnels intéressés devront : • Etre situés dans le territoire classé, • S’engager dans une démarche de tourisme durable sur leurs sites d’accueil et dans leurs prestations, • Justifier la compatibilité de leurs activités avec la sensibilité des sites et lieux fréquentés, • Associer dans leurs prestations la pratique sportive et la découverte des patrimoines, • Communiquer leurs données de fréquentation à l’observatoire des activités de pleine nature, • S’engager dans une démarche d’accessibilité à tout public (handicap…). Le cahier des charges sera travaillé par l’atelier, soumis au conseil de développement du Parc et validé par le comité syndical (lien avec la disposition 331). Éviter la circulation motorisée de juin à septembre Mettre en valeur la ligne des Cévennes Points culminants Cours d’eau à préserver et/ou à restaurer (liste 1 et 2) • Pour anticiper les problèmes que pourrait causer une fréquentation accrue des chemins par les sports motorisés le Syndicat mixte du Parc (dans le cadre de l’atelier « activité de pleine nature ») anime une réflexion en concertation avec l’ensemble des Communes du territoire, en associant les clubs et professionnels locaux concernés, pour décider s’il y a lieu de prendre des mesures règlementaires sur certaines voies et chemins (pour des motifs de sécurité, de tranquillité publique, de protection des espèces animales ou végétales, des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques – cf. Code des Communes). Cette animation concerne en premier lieu les secteurs à sensibilité forte que représentent les réservoirs de biodiversité, les sites emblématiques, la rivière Allier, la voie Régordane et les points culminants identifiés au plan de Parc (cf. carte ci-après). Elle concerne ensuite les secteurs à sensibilité moindre sur les autres Communes du Parc. ORIENTATION 3 194 GR 70 GR 65 • La Charte identifie deux chemins patrimoniaux emblématiques du territoire (chemins de St Jacques de Compostelle et Stevenson) nécessitant une réglementation adaptée, eu égard à la forte affluence de randonneurs, conséquence de l’attractivité nationale et internationale de ces chemins. La Charte affiche l’objectif d’éviter la circulation des engins motorisés de juin à septembre, sauf ayant droit et usages professionnels. La traduction concrète de cet engagement est réalisée par les municipalités concernées (20 Communes) avec l’aide du Syndicat mixte du Parc, de l’atelier « activités de pleine nature » en associant les clubs et professionnels locaux concernés. Les arrêtés municipaux devront tenir compte de l’utilisation de certaines portions de chemins par d’autres itinéraires ouverts à la circulation. Ils devront dans ce cas être adaptés pour ne pas couper la continuité de ces autres itinéraires. • Manifestations sportives: Le Syndicat mixte accompagnera, en amont, les organisateurs de manifestations liées aux sports motorisés pour que celles-ci puissent se réaliser dans les meilleures conditions du point de vue des pratiquants et de l’environnement. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Disposition 3.2.6. L’observatoire permettra d’analyser les évolutions des pratiques et d’anticiper d’éventuels problèmes que pourrait connaitre le territoire face à un développement non maitrisé des activités de pleine nature. Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement Une attention particulière sur les activités liées à l’eau et les sports motorisés Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 Disposition 3.2.6. 2. Mettre en place l’observatoire des activités de pleine nature 195 Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement Les signataires de la Charte considèrent que les activités de pleine nature liées à l’eau constituent un des atouts fort de ce territoire. Ils prennent acte du fait que les sports d’eaux vives sont déjà engagés dans une démarche exemplaire dont l’objectif est d’adapter la pratique en fonction de la sensibilité du milieu naturel et des autres usagers. Ainsi l’Allier est l’unique rivière autorisée à la navigation, sur certaines portions et uniquement d’avril à octobre, avec des règles précises transcrites dans un arrêté préfectoral spécifique. Ils souhaitent que la volonté de préservation de la ressource en eau, qui fait l’objet de plusieurs dispositions de la Charte (213, 221, 312) s’accompagne d’une ambition renouvelée pour faire des lacs et rivières un élément phare du loisir et du tourisme. Dans cet objectif, les signataires partagent la volonté de faciliter l’accès des publics aux milieux aquatiques sans en dénaturer la qualité environnementale et paysagère. Priorités sur la rivière Allier et les lacs qui sont des sites emblématiques (cf. disposition 311). Dans cette perspective : • Ils mettent en place une gestion durable des usages récréatifs sur les cours d’eau et les lacs : cf. Plan du Parc Sites de baignade surveillée - En établissant et actualisant régulièrement le schéma des activités d’eau vives de la rivière Allier et la règlementation propre à la navigation, les schémas de mise en valeur des sites de Naussac et du Lac du Bouchet (en cours) ainsi que leurs règles d’utilisation associées, avec en objectif l’obtention d’une excellente qualité d’eau de baignade sur l’ensemble des sites du territoire, reconnue par le pavillon bleu (cf. disposition 221). - En assurant une mission de sensibilisation et de surveillance des pratiques récréatives sur l’Allier et ses principaux affluents ainsi que sur les lacs de Naussac et du Bouchet pendant la période estivale, et en incitant les activités professionnelles liées à l’eau à obtenir le marquage Parc de leurs sites et activités. Disposition 3.2.6. Les activités de pleine nature liées à l’eau Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement Disposition 3.2.6. Circulation des véhicules terrestres à moteur • Ils développent plus particulièrement avec les Fédérations de pêche et les guides une destination pêche en s’appuyant sur 3 points fort du territoire : - Le lac du Bouchet qui valorise la pêche des salmonidés. - Le lac de Naussac-Langogne, classé grand lac intérieur de montagne, et sa maison de la pêche associée, qui constitue un site particulièrement favorable pour le développement de l’activité pêche. Légende ORIENTATION 3 * à long terme pour le saumon, en retrouvant d’abord une population viable. En lien avec le plan national saumon de Loire-Allier, le PNR rassemblera les acteurs au sein d’une gouvernance locale dans le Haut-Allier pour faire en sorte que la stratégie du bassin Loire et la gestion locale soit mieux coordonnées. Retrouver les conditions favorables à une réouverture de la pêche dès lors que celle-ci ne porte pas atteinte à l’objectif d’une population sauvage viable constitue à cet égard un objectif dont la faisabilité sera travaillée précisément entre les acteurs de la gouvernance locale et les organismes responsables du plan Saumon. * à moyen terme, un projet spécifique est proposé sur l’ombre commun en soutenant la souche locale (secteur Prades-Vieille Brioude), en développant le suivi scientifique de la population, en gérant sa pêche durable et en développant une filière gastronomique locale autour de ce poisson. * à court terme en développant le territoire PNR en tant que destination pêche, en coordonnant les différentes offres pêche sur les lacs et les rivières, en favorisant les écoles et stages de pêche développés par différents partenaires... ORIENTATION 3 - Le Haut-Allier et ses principaux affluents qui ont longtemps été une destination phare nationale de la pêche au saumon, à l’ombre et à la truite mais qui ont aujourd’hui perdu cette renommée faute d’avoir su gérer la ressource piscicole et ses habitats. L’une des ambitions de la Charte est de la lui redonner : Décembre 2014 196 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 197 Localisation Tout le territoire mais priorité sur secteurs à enjeux (réservoirs de biodiversité, sites emblématiques, rivière Allier, chemins historiques, points culminants). Disposition 3.2.6. Indicateurs de suivi • Création de l’Atelier «Activités de pleine nature» • Mise en place de l’observatoire des activités de pleine nature • Nombre de professionnels d’activités marqués Parc • Publication de la charte de bonnes pratiques • Application des règles partagées définies sur le territoire • Nombre de conflits et d’infractions constatés • Nombre d’actions pour une gestion durable des usages récréatifs sur les cours d’eau Phasage de la disposition Année 1 : Constitution de l’atelier « activités de pleine nature » ; mise en place de l’observatoire, travail sur la charte des bonnes pratiques, et sur le cahier des charges de la marque Parc. • Sur les sports motorisés : travail sur les deux chemins historiques et publication par les Maires des arrêtés correspondants. • Sur les activités liées à l’eau : travail sur les schémas de valorisation des lacs et de la rivière Allier/ Définition concertée de la stratégie sur le saumon (déclinaison locale du PLAGEPOMI), l’ombre et plus globalement le développement de la pêche (modalités). • Parcourir les rivières : Nombre de pêcheur ; État de la population d’Ombre et de Saumon et des prélèvements de pêche (si compatible pour le Saumon) Pilotage Le Syndicat mixte du Parc avec l’atelier « activités de pleine nature ». Les Fédérations de pêche : sont des acteurs fondamentaux dans le cadre des plans de gestion halieutique départementaux qu’elles définissent et mettent en œuvre avec les AAPPMA. Années 2 à 3 : 1er bilan de l’observatoire, publication de la charte des bonnes pratiques, accompagnement des professionnels intéressés par le marquage Parc. • Sur les sports motorisés : Animation des secteurs à sensibilité forte avec l’ensemble des acteurs concernés et définition de règlementations sur les voies et chemins qui le nécessitent. • Sur les activités liées à l’eau : Approbation des schémas de valorisation des lacs et de l’Allier et de leurs règles associées / surveillance des sites en période estivale / mutualisation de la gestion des sites de baignade / mise en œuvre du projet ombre et d’une gouvernance locale sur le Saumon. Années 3 à 6 : Poursuite du travail de l’atelier, de l’observatoire, premiers marquages Parc des professionnels. • Sur les sports motorisés : publication par les Maires de réglementation sur certains chemins dans les secteurs à sensibilité forte, animation sur le reste du territoire de moindre sensibilité. • Sur les activités liées à l’eau : Aménagements et gestion des lacs et de l’Allier en application des schémas et de leurs règles associées / développement du tourisme pêche. Le CNSS : est responsable du volet « production » du suivi des effectifs déversés pour le projet halieutique du Parc. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc anime l’atelier activités de pleine nature et coordonne ses travaux. Il effectue une mission de surveillance et de sensibilisation des usagers sur les sites les plus fréquentés en période estivale. Il accompagne techniquement et juridiquement les Maires à prendre les mesures liées à la préservation des sites et itinéraires définies en lien avec l’atelier « activités de pleine nature ». Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement Disposition 3.2.6. Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement L’objectif est de faire naître une dynamique locale autour des poissons sauvages, de manière à ce que les habitants se réapproprient leur patrimoine halieutique, qu’ils en soient fiers, qu’ils soient plus attentifs et plus mobilisés pour préserver les rivières et leurs habitats avec en corollaire une démarche de valorisation économique que constitue le tourisme pêche et la gastronomie. Le Syndicat mixte du Parc attribue la marque Parc. Il anime avec les fédérations de pêche et le CNNS le projet halieutique. Il assure la mise en place de mesures préventives issues des profils de baignade : programmes de contrôles périodiques de la qualité des eaux de baignade et alerte des mairies en cas de risque de dégradation eu égard aux conditions météorologiques. Année 7 : Bilan à mi-parcours et réorientation en fonction des conclusions du bilan. Engagements des signataires de la Charte Disposer : d’une charte des bonnes pratiques propre au territoire PNR, de règles adaptées à la sensibilité des sites et des itinéraires, d’un réseau d’acteurs actifs et impliqués, ces différents outils permettant un développement harmonieux des activités de nature. Gestion durable des activités de pleine nature. Dialogue, concertation et coordination entre les acteurs. Economique et social : Poids économique des activités de pleine nature : fort intérêt économique car le développement des activités de pleine nature peut permettre la création d’emplois, l’implantation de nouveaux organismes sur le territoire mais également attirer de nombreux touristes. Social : Mise en réseau de tous les acteurs du PNR concernés par les activités de pleine nature. Qualité de Les Communes et intercommunalités : Les EPCI sont membres de l’atelier et dans le cadre de leurs compétences peuvent réaliser des équipements dédiés aux activités de pleine nature. Ils s’engagent dans ce cadre à solliciter l’atelier pour conseil en amont de leur projet. Les Communes s’engagent à traduire les dispositions de la Charte par des arrêtés réglementant la circulation des véhicules à moteur sur les itinéraires identifiés (chemins de St Jacques et de Stevenson) et dans les secteurs à enjeux (cf. carte ci-après) sur des itinéraires qui le nécessitent, à partir d’un constat partagé avec l’atelier « activités de pleine nature » et en associant les clubs motorisés locaux. Les Départements : via les animateurs des CDESI, sont membres du réseau des activités de pleine nature du Parc. Ils font bénéficier l’atelier des acquis et retours d’expérience des politiques départementales et intègrent les acquis de la réflexion multi partenaires du PNR dans leur Plans départementaux. Ils cofinancent les actions prévues éligibles à leurs programmes d’intervention. vie des habitants. ORIENTATION 3 ORIENTATION 3 Bénéfices attendus Environnemental : Préservation des zones sensibles. Participation des pratiquants à la qualité de l’environnement et à la préservation des sites sensibles. 198 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 199 Disposition 3.2.6. Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention, notamment en faveur de la biodiversité, de la politique de l’eau et du tourisme halieutique, et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à : • soutenir les démarches visant à atteindre les objectifs de la Charte ; • anticiper, gérer et réduire les conflits d’usage sur le territoire ; • valoriser le territoire du Parc en tant que destination pêche à part entière ; • valoriser les usages récréatifs durables de l’eau. Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement Disposition 3.2.6. Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement Le Département de la Haute-Loire s’engage tout particulièrement à soutenir le schéma de valorisation du lac du Bouchet dont il est propriétaire. Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : • Le Schéma Régional de Développement Touristique et des Loisirs et le Plan Marketing régional. • La stratégie touristique du Languedoc-Roussillon et sa politique régionale en faveur de la filière tourisme de nature. Elles reconnaissent le Parc comme partenaire privilégié pour la maîtrise des pratiques motorisées sur son territoire et soutiennent à ce titre le Parc dans sa démarche d’accompagnement des Communes. L’État et ses établissements publics : sont partenaires du volet de l’atelier rural du PNR consacré aux activités de pleine nature. Ils prennent en compte (notamment les DRJSCS) les acquis de la réflexion multi-partenariale menée par le syndicat mixte du PNR dans ses outils réglementaires (ex. : arrêté préfectoral de réglementation des sports d’eaux vives) et assure un rôle de surveillance et de constatation des infractions (police de l’environnement). Il mobilise son pouvoir de police pour prévenir les initiatives susceptibles de porter atteinte aux zones d’intérêt écologique et aux espèces protégées et intervient à travers ses services et ses établissements publics (ONEMA, ONCFS, ONF), dans le cadre de leurs compétences et dans la mesure des moyens disponibles. L’État soutient le syndicat mixte du PNR dans l’identification des secteurs où les enjeux relatifs à la circulation motorisée sont les plus forts et dans l’incitation des collectivités locales à élaborer des plans communaux ou intercommunaux de circulation des véhicules à moteur. Les activités de pleine nature sont une composante importante du contrat de destination sollicité (cf. disposition 441). Partenariats à développer Les prestataires (regroupés au sein du groupement des professionnels des sports d’eaux vives et des activités Physiques de pleine nature du Haut-Allier), les représentants d’activités de pleine nature (pêche, chasse, canoés, sports motorisés, randonnée …), les représentants d’associations environnementales, les Offices de tourisme sont membres du réseau et contribuent par leurs propositions et leur engagement à l’exercice harmonieux des activités de pleine nature dans le Parc. Etablissement Public Loire : a vocation à participer au schéma de mise en valeur sur le site de Naussac, dont il est propriétaire du plan d’eau, et il est susceptible d’accompagner financièrement les investissements de valorisation. 200 Les professionnels des sports d’eaux vives sont invités à s’inscrire dans la démarche d’attribution de la marque « Parc ». ORIENTATION 3 ORIENTATION 3 Les Associations / Entreprises liées au « tourisme vert » : sont force de proposition pour accroître l’attractivité du territoire et la haute qualité environnementale de leurs prestations. Les fédérations de pêche les AAPPMA et le Conservatoire National du Saumon Sauvage : pilotent avec l’appui du Syndicat mixte du Parc une démarche de valorisation et de promotion de la pêche tout en prenant en compte toutes les garanties pour la préservation de ses peuplements. Les fédérations de chasse et les sociétés locales : travaillent avec le syndicat mixte du Parc au sein de l’atelier et peuvent être pilote d’une démarche de « territoire d’accueil cynégétique » basé sur le maintien d’une chasse populaire plutôt que sur des chasses privées closes. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 201 Développer Mesure 3.3. Faire connaître et reconnaître les « marqueurs » du PNR Contenu de la disposition : La Charte du Parc prévoit 3 types de reconnaissance qui guident l’action du Parc : Disposition 3.3.1. Disposition 3.3.1. ORIENTATION 3 • Les Communes susceptibles de recevoir le label « plus beau village de France » : Lavoûte-Chilhac, Chanteuges, Villeneuve d’Allier, St Ilpize en complément de Lavaudieu et Pradelles, déjà labellisées. • L’ensemble du territoire PNR (et au-delà) au titre du label « Pays d’art et d’histoire » en cours d’obtention sur la partie altiligérienne (SMAT), il a vocation à s’étendre aux communes lozériennes du Parc. • Sur les sites emblématiques de la vallée de l’Allier, si la réalisation des documents d’orientation prévue au sein de la disposition 311 confirme et précise une stratégie ambitieuse de protection et de valorisation, elle donnera lieu à une démarche originale s’inspirant des « grands sites de France » qui permettra de reconnaître globalement l’ensemble de l’axe Allier comme un réseau de site préservés, d’intérêt régional et national, les plus remarquables faisant l’objet de protection. Le projet d’ensemble de la vallée de l’Allier prendra alors une envergure nationale portée par le Syndicat mixte du Parc, avec l’assentiment des Communes et des acteurs locaux, en vue de développer l’attractivité touristique, avec le soutien des grands partenaires (Départements, Régions, État, Union européenne). Le train du nouveau monde (prévu par la disposition 431), la véloroute du val d’Allier, l’itinéraire vert (prévus par la disposition 441) seront intégrés à ce projet comme des éléments fort d’une découverte « douce » des sites. Reconnaissance internationale : deux projets de reconnaissance internationale concernent le terri- Travailler à une meilleure reconnaissance patrimoniale © H. VIDAL toire PNR et pourraient se concrétiser au cours de la Charte si la volonté des acteurs et leur recevabilité sont confirmées. Objectif principal de la disposition L’objectif est d’obtenir sur certains « marqueurs » forts du PNR des reconnaissances qui vont « sortir le territoire » d’un certain anonymat, augmenter son attractivité (visiter ou vivre dans le PNR). Ces labellisations soutiendront également les habitants dans leurs efforts de mise en valeur de leurs activités et de leurs produits. • le projet de désignation en réserve de biosphère par l’UNESCO de la Haute vallée de la Loire, de l’Allier et de l’Ardèche initié par SOS Loire vivante-ERN France. cf. Plan du Parc Sites emblématiques (limites indicatives) Localisation Marquage « Parc » : Concerne potentiellement les productions et activités situées sur tout le territoire du Parc. Reconnaissance nationale : Sur les hauts-lieux de la vallée de l’Allier identifiés au plan de Parc et les Communes citées pour le label plus beau village, le territoire PAH. Labéllisation internationale : Sur les sites paléontologiques et tout le territoire PNR au titre de « man and biosphère » (avec la haute vallée de la Loire). Phasage de la disposition Disposition à conduire pendant toute la durée de la Charte avec une première phase de travail du Conseil de développement pour ce qui concerne la marque Parc (stratégie et critères). 202 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 3 L • L’inscription UNESCO sur la liste du patrimoine mondial, du patrimoine paléontologique initiée par le Département de la Haute-Loire et qui concerne en grande partie le territoire PNR (15 sites et le musée de Chilhac). Le marquage « Parc » des produits et savoir-faire : La marque Parc n’a pas vocation à se substituer aux labels existants (ex : AOP lentille verte du Puy) mais de s’y ajouter pour autant qu’il y a un intérêt. Elle sera attribuée aux productions agricoles (cf. disposition 323 « le panier du Parc »), forestières (ex : pin de menuiserie), artisanales, voire industrielles, mais aussi aux services (notamment aux activités de pleine nature et d’hébergement) du territoire PNR. Le conseil de développement est chargé de travailler sur cette question pour en proposer les principes d’attribution au cours de la première année, en veillant à l’harmonisation des critères d’attributions, puis accompagne les projets tout au long de la vie du Parc. Pourquoi cette disposition ? e territoire du Parc souffre d’un déficit de reconnaissance et de notoriété aux échelles régionales (ex : en comparaison avec les sites volcaniques ) et nationales (ex : en comparaison avec les Gorges du Verdon, le massif du Vercors ) alors même qu’il est à un niveau de qualité et de singularité équivalent. Travailler à une meilleure reconnaissance patrimoniale Reconnaissance régionale et nationale pour les hauts-lieux paysagers et patrimoniaux (cf. disposition 311). Les signataires de la Charte partagent l’ambition commune d’obtenir une reconnaissance patrimoniale de niveau régional et national au cours de la durée de la Charte pour les hauts-lieux suivants : 203 Disposition 3.3.1. Le Parc est l’outil fédérateur indispensable. Économique : Développement de la fréquentation, des produits et des activités. Social : Fierté des habitants. Environnemental : Préservation et mise en valeur des savoirs faire, du patrimoine et des sites. Travailler à une meilleure reconnaissance patrimoniale Disposition 3.3.1. Travailler à une meilleure reconnaissance patrimoniale Bénéfices attendus Indicateurs de suivi Nombre et importance des labellisations obtenues ou en passe de l’être Pilotage Le Syndicat mixte du Parc en lien étroit avec son Conseil de développement, les organismes professionnels et les collectivités locales. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc anime la stratégie « marque Parc » et attribue la marque sur proposition de son conseil de développement. Il accompagne techniquement les Communes engagées dans la démarche « plus beaux villages de France » en mobilisant l’atelier rural (urbanisme et paysage). Il assure l’animation de l’ensemble du territoire PNR (et au-delà : voir projet stratégique - partie gouvernance) au titre du label « Pays d’art et d’histoire ». Il pilote le projet d’ensemble sur les sites de la vallée de l’Allier en vue d’une reconnaissance régionale et nationale s’il y a une volonté locale. Engagements des signataires de la Charte Les Communes et EPCI : s’engagent à travailler avec le PNR sur la faisabilité des démarches de reconnaissance régionales, nationales et internationales, et à décider avec lui de les engager si leur plus-value est démontrée. Les Départements : soutiennent financièrement les études spécifiques nécessaires, soutiennent par leurs délibérations les candidatures nationales et internationales, voire les portent directement (cas du patrimoine paléontologique sur la Haute-Loire). Ils contribuent financièrement aux aménagements réalisés dans le cadre de l’obtention des reconnaissances et labels nationaux. 204 L’État et ses établissements publics : L’État, à travers les DRAC, accompagne et soutient, dans la ORIENTATION 3 ORIENTATION 3 Les Régions : Dans le cadre de leur propre stratégie ou dispositif d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières les Régions s’engagent à : • reconnaître et valoriser les sites remarquables, les hauts lieux dans leurs actions de communication et de sensibilisation à destination des acteurs publics et de la population ; • soutenir la démarche globale de protection et de valorisation des hauts lieux paysagers ; • associer étroitement le Syndicat mixte du Parc à la définition de leurs politiques respectives liées aux différents projets visés dans la mesure. mesure de ses moyens, les projets de qualité portés par les collectivités locales, de reconnaissance par les labels qu’il gère. Partenariats à développer Les chambres consulaires : Membres du Conseil de développement, elles participent à la stratégie « marque Parc » et aux actions de reconnaissance engagées afin de valoriser leur plus-value économique (produits du territoire, tourisme). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 205 © F. WATEL L’EXPÉRIMENTATION ET L’INNOVATION AU COEUR DES SOURCES ET GORGES DE L’ALLIER INVENTER : 4 ORIENTATION 4 206 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 207 ★M esure prioritaire 4.1. Engager la transition énergétique Contenu de la disposition Disposition 4.1.1. Réaliser un Plan Climat-Energie Territorial propre au territoire du Parc lui permettant de traduire concrètement les objectifs des SRCAE, de se donner une culture commune de l’énergie et d’engager une dynamique forte sur ces questions, en lien avec les autres PNR du Massif central déjà engagés. Le Plan Climat-Energie Territorial sera à minima cohérent avec les objectifs des SRCAE : • un objectif de réduction de 20% de la consommation énergétique finale d’ici 2025 (par rapport à 2008) ; • un objectif de réduction de 15% des émissions de gaz à effet de serre en 2025 par rapport à 2007 (soit -20% par rapport à 1990) ; • un objectif de production d’énergies renouvelables équivalente à 30 % de la consommation énergétique finale en 2025 tout en préservant la qualité paysagère des espaces et la fonctionnalité écologique des habitats ; • un objectif d’adaptation au changement climatique (cibles principales : la sécheresse, les inondations et le risque d’incendies) L’élaboration du PCET permet d’affiner les objectifs des SRCAE en fonction des gisements d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable précisément identifiés et quantifiés. Il se base sur une analyse des sources de consommation et de production locales, des émissions de gaz à effet de serre (avec un volet sur les émissions non énergétiques) et de la vulnérabilité du territoire au changement climatique. Il comprend un important volet de sensibilisation, d’animation et d’appui aux différents maitres d’ouvrage des actions à conduire pour chacun des quatre objectifs ci-dessus. Disposition 4.1.1. Inventer Réaliser un plan climat-énergie territorial ORIENTATION 4 Localisation © O.T. LANGOGNE Réaliser un plan climat-énergie territorial Tout le territoire du Parc. Durée prévisionnelle et fréquence : Actions à engager dès la création du Parc (1,5 ans pour l’élaboration du plan) et à suivre pendant toute la durée de la Charte. Bénéfices attendus Pourquoi cette disposition ? Fédérer les acteurs et habitants et développer une « culture de l’énergie ». D Économique : Réduction de la facture énergétique et développement d’activités. Social : Lutte contre la précarité énergétique Environnemental : Adaptation et atténuation au changement climatique, préservation des ressources Objectif principal de la disposition L’enjeu de cette Charte est d’engager le territoire dans une stratégie commune pour devenir un territoire rural exemplaire en matière énergétique et d’adaptation au changement climatique. naturelles. ORIENTATION 4 ynamique en matière de production d’énergie renouvelable mais très consommateur d’énergies fossiles pour l’habitat et le transport, le territoire du PNR reste très dépendant des énergies fossiles et n’a pas encore développé de stratégie énergétique globale. Indicateurs de suivi • Réalisation du PCET • Nombre d’actions d’animation, de sensibilisation et d’appui réalisées 208 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 209 Disposition 4.1.1. Le Syndicat mixte du Parc. Rôle du Syndicat mixte du Parc Réaliser un plan climat-énergie territorial Disposition 4.1.1. Réaliser un plan climat-énergie territorial Pilotage Le Syndicat mixte du Parc assure la réalisation, l’animation et le suivi du Plan Climat-Energie Territorial. Il coordonne l’action des partenaires impliqués dans sa réalisation. Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : participent à l’élaboration du Plan Climat-Energie Territorial et mènent les actions relevant de leurs compétences (cf. dispositions 412 et 413) avec l’aide technique du PNR. Les Départements : financent et participent à l’élaboration du plan afin qu’il soit en cohérence avec leurs propres plans, financent les actions prévues en fonction de leurs programmes en vigueur et mènent les actions relevant de leurs compétences (cf. dispositions 412 et 413). L’État et ses établissements publics : L’État et l’ADEME financent et participent à l’élaboration du plan, dans la limite des moyens disponibles. Ils financent les actions prévues, en fonction de leurs programmes, et mènent les actions relevant de leurs compétences (cf. dispositions 412 et 413). Ils apportent leur expertise et diffusent les données dont ils disposent. Les Régions : En partenariat avec les acteurs impliqués, et dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières les Régions s’engagent à : • soutenir la mise en œuvre du Plan Climat-Energie Territorial, porté par le Syndicat mixte du Parc. Elles soutiendront notamment sa déclinaison régulière, sur toute la durée de la Charte, en programme d’actions pluriannuelles. Au regard du contenu de leur propre politique régionale énergétique en vigueur, ce soutien pourra porter autant sur les moyens d’animation du Plan que sur les réalisations opérationnelles proposées. • soutenir les actions menées par le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires afin d’assurer un développement maîtrisé des énergies renouvelables et particulièrement celles relevant de démarches citoyennes et/ ou largement partagées. Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Partenariats à développer Les chambres consulaires : participent à l’élaboration du plan et mobilisent leurs ressortissants sur la 210 ORIENTATION 4 ORIENTATION 4 question des énergies et du changement climatique. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 211 Disposition 4.1.2. ORIENTATION 4 Inventer esure prioritaire ★ 4.1. Engager la transition énergétique Contenu de la disposition Les cibles principales : Disposition prioritaire 4.1.2. • une mission transversale de sensibilisation aux économies d’énergie des habitants du Parc est essentielle pour la réussite des objectifs. Lien avec la mesure 1.2. • la rénovation énergétique des bâtiments, enjeu très fort sur ce territoire (de l’ordre de 40% des consommations). Les signataires de la Charte s’engagent à donner l’exemple sur les bâtiments publics dont ils sont propriétaires en engageant des travaux de rénovation énergétique et en favorisant la rénovation énergétique de l’habitat ancien avec une vigilance particulière pour maîtriser et anticiper les situations de précarité énergétique liées notamment à la faiblesse des revenus et/ou à l’âge des personnes occupant ce type de logement (lien avec l’enjeu de reconquête des centres bourgs - disposition 212 : « Mettre en œuvre une sobriété dans la consommation de l’espace »). En ce qui concerne les Communes, l’objectif d’économie d’énergie sur les bâtiments se double d’un objectif sur l’éclairage public (préservation du ciel nocturne et diminution de la consommation). • les consommations dans l’agriculture en favorisant les diagnostics d’exploitations et les démarches collectives d’économies d’énergie (autoproduction carburant, réglage matériel, récupérateur d’énergie thermique ). Lien avec la disposition 211 : l’aménagement foncier constitue une opportunité de réduction des consommations dans la conduite de l’exploitation. • la consommation de produits alimentaires en favorisant la consommation de produits de proximité (lien avec la disposition 323). Engager le territoire dans une démarche d’énergie positive © L. BERNARD - SMAT cf. Plan du Parc Bourgs dont le centre est à reconquérir Lien avec d’autres dispositions : la question de la mobilité, essentielle pour la réduction des consommations, fait l’objet d’une disposition spécifique (disposition 233). Engager le territoire dans une démarche d’énergie positive ★M Localisation Sur tout le territoire du Parc avec priorité sur les bassins de population importants (Langeac / Langogne / Saugues / Paulhaguet). Phasage de la disposition Année 1 à 3 : sensibilisation aux économies d’énergie / développement des diagnostics énergétiques Pourquoi cette disposition ? L communaux / recherche de solutions financières innovantes pour accompagner les réalisations Années 3 à 6 : multiplication des réalisations sur tertiaire et lancement démarche agricole Année 6 : bilan et réorientation Objectif principal de la disposition Le Plan Climat-Energie Territorial du Parc (cf. disposition 411) devra identifier les objectifs de réduction des consommations propres au Parc et quantifiera les réductions attendues (ex : objectif cible de réduction d’un tiers des consommations dans l’habitat et le tertiaire pendant les 12 ans de validité de la Charte). Sans préjuger de ceux-ci, ils porteront principalement sur les cibles particulièrement importantes pour le territoire (bâtiments, agriculture, produits locaux), sachant que la mobilité fait l’objet d’une disposition spécifique (disposition 233). Bénéfices attendus Indicateurs de suivi Forte plus-value du Parc en ce qui concerne la sensibilisation des habitants et des acteurs et la consommation des produits locaux. • Nombre d’actions de sensibilisation réalisées Économique : Entreprises locales de la • Nombre de diagnostics d’exploitations agricoles et de démarches collectives d’économie d’énergie réalisées construction, écoulement des produits alimentaires locaux. • Nombre de rénovations énergétiques de bâtiments publics réalisées Social : Réduction de la facture énergétique. Environnemental : Réduction des émissions ORIENTATION 4 a réduction des consommations constitue la première cible des schémas régionaux climat-air-énergie. La transition énergétique à venir reposera d’abord sur notre capacité à économiser l’énergie. de GES. 212 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 213 Rôle du Syndicat mixte du Parc En lien avec les espaces info-énergie concernés : • il développe un programme de sensibilisation, à destination des habitants et des visiteurs du Parc, sur les économies d’énergie (dans l’habitat, les transports et la consommation). Il favorisera l’échange d’expérience et d’innovation sur l’économie d’énergie. Les chambres consulaires : suscitent, avec l’appui du Syndicat mixte du Parc si besoin, des démarches collectives d’économies d’énergie, notamment dans le domaine agricole. Elles contribuent, avec les EPCI et le Syndicat mixte du Parc, au développement de l’utilisation des produits locaux dans la restauration collective. Autres : Les espaces info-énergie développent avec le Syndicat mixte du Parc un partenariat contractualisé sur la sensibilisation des publics et le conseil en amont des maîtres d’ouvrages. ANPCEN : Sur la préservation du ciel nocturne. • Il accompagne les Communes et EPCI dans la réalisation des diagnostics énergétiques communaux (aide technique et mutualisation des démarches par groupement de commande, ingénierie partagée pour le diagnostic et le suivi énergétique du patrimoine incluant les bâtiments, les déplacements, l’éclairage public ). • Il favorise les démarches collectives (publiques et privées) de réduction des consommations en aidant les maîtres d’ouvrage à mutualiser les démarches, à mobiliser les dispositifs financiers existants voire à créer des outils spécifiques au territoire pour financer les travaux (lien avec le réseau énergie du Massif central). Il cherchera à développer un système local participatif permettant de financer les investissements d’économies d’énergie (également valable pour les énergies renouvelables). Engagements des signataires de la Charte Ils s’engagent à réaliser les diagnostics énergétiques sur le patrimoine public et à effectuer les travaux de rénovation énergétique dans la limite de leurs possibilités financières. Disposition 4.1.2. Le Syndicat mixte du Parc. Partenariats à développer Engager le territoire dans une démarche d’énergie positive Disposition 4.1.2. Engager le territoire dans une démarche d’énergie positive Pilotage Les Communes et intercommunalités : s’engagent à se mobiliser sur leurs bâtiments. L’objectif est que toutes les communes et EPCI aient engagé, au terme de la Charte, des travaux d’économie d’énergie sur la moitié de leurs bâtiments publics (lien avec l’éco rénovation disposition 325). Elles cherchent à réduire les consommations liées à l’éclairage public et son impact sur le ciel nocturne. Les intercommunalités travaillent avec le PNR pour favoriser les utilisations partagées de la voiture sur l’ensemble du territoire et sur l’alimentation de proximité. Les Départements : participent, via les Espaces Info-Energie (EIE) qu’ils financent, à l’animation du territoire et réalisent des travaux d’économie sur leur propre patrimoine. Ils participent au développement de l’utilisation des produits locaux (Collèges et EHPAD). Les Régions : En partenariat avec les acteurs impliqués, et dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières les Régions s’engagent à : 214 • soutenir les actions menées par le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires afin d’assurer un développement maîtrisé des énergies renouvelables et particulièrement celles relevant de démarches citoyennes et/ ou largement partagées. ORIENTATION 4 ORIENTATION 4 • soutenir la mise en œuvre du Plan Climat-Energie Territorial, porté par le Syndicat mixte du Parc. Elles soutiendront notamment sa déclinaison régulière, sur toute la durée de la Charte, en programme d’actions pluriannuelles. Au regard du contenu de leur propre politique régionale énergétique en vigueur, ce soutien pourra porter autant sur les moyens d’animation du Plan que sur les réalisations opérationnelles proposées. Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. État et établissements publics : apportent un appui technique et financier, dans la limite des moyens disponibles, pour la mise en œuvre de démarches de territoires à énergie positive et dans le domaine de la croissance verte. L’État anime le PREH (plan de rénovation énergétique de l’habitat). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 215 esure prioritaire ★ 4.1. Engager la transition énergétique Contenu de la disposition Les signataires de la Charte partagent la stratégie ci-après concernant les énergies renouvelables : Disposition prioritaire 4.1.3. • Le bois énergie, source première : l’exploitation de cette ressource ne doit pas conduire à dévaloriser les bois et l’équilibre forestier. Le parti pris de la Charte est de favoriser une utilisation des sous-produits d’exploitation forestière, des produits connexes des scieries mais également de mobiliser de manière raisonnée les bois non entretenus et d’en chercher une valorisation dans de petites unités collectives des villages et bourgs en évitant que le potentiel de production de bois d’œuvre soit atteint. Lien avec d’autres dispositions disposition 223 « Promouvoir la gestion forestière » et disposition 322 « La filière bois ». Un développement participatif des énergies renouvelables © E. ROCHER - APPNRSGA • Les déchets organiques, une ressource à mieux valoriser : le potentiel de cette ressource est important, notamment fumiers/lisiers et dans une moindre mesure les déchets de l’agroalimentaire, du bois et des collectivités (déchets verts, boues ). L’ambition de la Charte est de favoriser la méthanisation à l’échelle de l’exploitation ou de projets collectifs, sans faire appel aux cultures énergétiques principales dédiées. • L’éolien représente une source importante de développement d’électricité. Le territoire PNR a vocation à contribuer aux objectifs des SRCAE. Déjà pourvu de deux parcs éoliens industriels, le Parc naturel régional peut développer l’éolien en respectant des règles communes. Ces règles ont été définies lors de l’élaboration de la Charte par un travail collectif des EPCI sur l’éolien et constituent la stratégie du Parc venant traduire et préciser sur ce territoire les orientations des Schémas Régionaux Eolien. En effet, un territoire PNR doit être exemplaire dans la conduite du développement éolien en proposant une stratégie d’ensemble. Celle-ci repose sur trois grands principes : cf. Plan du Parc Bourgs dont le centre est à reconquérir Parcs éoliens existants Pourquoi cette disposition ? L e territoire du Parc dispose d’atouts naturels déjà exploités pour la production d’énergie renouvelable (bois, éolien, hydro électricité ). Le Plan Climat-Energie Territorial (disposition 411) viendra préciser le niveau de production par rapport au niveau de consommation énergétique globale. La poursuite du développement des énergies renouvelables constituera le second volet du plan qui proposera un « bouquet » énergétique avec des objectifs quantitatifs de production propres à chaque source. Objectif principal de la disposition Développer les énergies renouvelables avec une double exigence : une attention forte aux enjeux paysagers et naturels qui sont majeurs dans ce territoire et une mise en œuvre assurant des retombées économiques et financières pour les acteurs locaux. Atteindre 50 % des bâtiments publics ayant recours à une énergie renouvelable au terme de la Charte. Atteindre 30% d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale du territoire en 2025 (à réévaluer en fonction des conclusions du PCET). Zone potentielle pour le développement de l’éolien. • Eviter l’implantation généralisée d’éoliennes sur l’ensemble du PNR: Les installations supplémentaires doivent se réaliser en continuité des parcs (existants et autorisés par un permis de construire) et/ou par de nouveaux parcs qui doivent être situés dans la zone potentielle correspondant à l’unité paysagère « plateau volcanique du Devès » identifiée au plan de Parc (à l’exclusion des sites emblématiques). Précision : Dans la mesure où l’unité paysagère du plateau volcanique du Devès dépasse les limites du Parc, le Syndicat mixte du Parc se rapprochera des territoires voisins (PNR Livradois-Forez et Monts d’Ardèche, EPCI concernés) afin d’établir une stratégie de développement éolien coordonnée et cohérente entre ces territoires. • Etre solidaire et participatif : l’éolien doit profiter au territoire. Les projets doivent rechercher une participation des collectivités, voir des entreprises et des habitants, dans l’investissement éolien y compris les territoires « hors zone potentielle ». • Engager une double démarche qualité du point de vue des paysages et de la biodiversité : Sans préjuger des conclusions des études d’opportunités et des études réglementaires, le développement éolien doit s’effectuer : - En intégrant les dispositions relatives à la mise en valeur et à la préservation des paysages (cf. disposition 214 - principales formes du relief et évènements géologiques marquants), des hauts-lieux paysagers (cf. disposition 311) et en tenant compte de la carte de sensibilité ci-après. - En prévoyant des projets qui, par leurs caractéristiques techniques (dimensionnement, localisation ) et leurs modalités de fonctionnement, évitent et réduisent l’impact des éoliennes sur deux familles d’espèces présentes et particulièrement sensibles : oiseaux et chauves-souris. - En optimisant l’implantation d’éoliennes de manière à éviter une altération significative de la perception des paysages depuis les sites emblématiques. Cette démarche qualité sera appuyée : - En amont des projets, grâce à l’accompagnement technique du PNR, pour la détermination de recommandations paysagères et environnementales correspondant aux spécificités du plateau volcanique du Devès qui seront des points de vigilance pour les études d’impact (cf. carte des principales sensibilités paysagères et patrimoniales à l’éolien ciaprès). ORIENTATION 4 ★M Disposition 4.1.3. Inventer Un développement participatif des énergies renouvelables ORIENTATION 4 - En aval des projets, grâce au suivi des parcs réalisés pour mieux mesurer et connaître leurs impacts réels vis-à-vis des deux groupes sensibles : avifaune et chiroptères. 216 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 217 Principaux barrages Un développement participatif des énergies renouvelables • L’hydroélectricité est une ressource déjà utilisée mais la forte patrimonialité des rivières justifie une limitation importante des possibilités d’installations nouvelles (cf. classement des rivières liste 1 et 2 et engagements sur la trame bleue prévus dans les dispositions 213 et 221). Sur le barrage de Poutès, un réaménagement innovant et exemplaire permettra de poursuivre la production hydroélectrique tout en garantissant la continuité piscicole et sédimentaire. Pour le développement de ces énergies et tout particulièrement pour l’éolien, l’ambition est de rechercher une participation locale forte afin que les collectivités locales, les entreprises et les habitants soient parties prenantes au montage et à la vie des projets et qu’ils en retirent un bénéfice au-delà des seules ressources fiscales. Localisation Sur tout le territoire du Parc pour le solaire, le bois énergie et la petite méthanisation. Sur les bassins de population pour la méthanisation collective. Sur l’unité paysagère du Devès pour l’éolien. Phasage de la disposition Disposition 4.1.3. • Le solaire (thermique et photovoltaïque) est déjà une énergie largement utilisée sur le territoire du Parc. Elle est à développer en privilégiant l’installation sur toiture ou sur des surfaces déjà artificialisées, conformément au SRCAE. Le territoire n’a pas vocation à accueillir des parcs photovoltaïques au sol, sauf exception justifiée par le caractère artificiel du lieu (ex site ancienne décharge). cf. Plan du Parc Un développement participatif des énergies renouvelables Disposition 4.1.3. Carte des principales sensibilités paysagères et patrimoniales à l’éolien Travail prioritaire sur l’éolien dès les premières années de la Charte (recommandations paysagères et environnementales des parcs du Devès et montage participatif) puis sur le bois énergie et les déchets organiques. Bénéfices attendus Impulser un recours accru aux énergies renouvelables. Économique : Développement d’un secteur d’activité local. Social : Projets participatifs, appel aux financements locaux, utilisation des retombées économiques pour le financement des économies d’énergie. Environnemental : Substitution aux énergies fossiles. ORIENTATION 4 • Nombre de projets collectifs et participatifs réalisés (bois-énergie et éolien) et nombre de procédés de méthanisation en fonctionnement (exploitation agricole et projets collectifs). 218 • Nombre de bâtiments publics ayant recours à une énergie renouvelable Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 4 Indicateurs de suivi 219 Animation de la stratégie « Energies renouvelables » par le Syndicat mixte du Parc. Un développement participatif des énergies renouvelables Disposition 4.1.3. Disposition 4.1.3. Pilotage Un développement participatif des énergies renouvelables Un développement participatif des énergies renouvelables Rôle du Syndicat mixte du Parc • Il anime avec les Espaces Info-Energie la stratégie « énergie renouvelable » retenue dans le cadre du Plan Energie-Climat Territorial. Il est référent global « énergie » auprès de tous les partenaires. • Il favorise l’émergence de projets individuels et de démarches collectives de développement des énergies renouvelables conformes aux principes de qualité environnementale et de mise en œuvre participative inscrits dans la Charte. Les démarches collectives peuvent concerner un territoire, une profession ou un projet précis associant de multiples acteurs (ex : idée de développer une entreprise d’insertion intervenant sur des petites parcelles forestières non exploitées). • Il accompagne le développement éolien sur le plateau volcanique par des recommandations d’intégration paysagères et environnementales. • Il cherche à développer un système local participatif permettant de financer les investissements sur les énergies renouvelables (également valable pour les économies d’énergie). Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : s’engagent à appliquer cette stratégie commune, à intégrer cette disposition dans leurs documents d’urbanisme et à travailler avec le Syndicat mixte du Parc pour la mise en place de leurs programmes d’actions « Energies Renouvelables ». Les Départements : appuient financièrement la mise en place des projets correspondant à leurs programmes d’intervention et y intégreront leur patrimoine. Les Régions : En partenariat avec les acteurs impliqués, et dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières les Régions s’engagent à : • soutenir la mise en œuvre du Plan Energie-Climat Territorial, porté par le Syndicat mixte du Parc. Elles soutiendront notamment sa déclinaison régulière, sur toute la durée de la Charte, en programme d’actions pluriannuelles. Au regard du contenu de leur propre politique régionale énergétique en vigueur, ce soutien pourra porter autant sur les moyens d’animation du Plan que sur les réalisations opérationnelles proposées. • soutenir les actions menées par le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires afin d’assurer un développement maîtrisé des énergies renouvelables et particulièrement celles relevant de démarches citoyennes et/ ou largement partagées. Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Partenariats à développer 220 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 4 ORIENTATION 4 L’État : soutient les démarches de développement des énergies renouvelables (éolien, bois-énergie, biomasse, photovoltaïque sur toitures ou surfaces artificialisées) conformément aux engagements du SRCAE et de son volet éolien. Le BRGM est impliqué dans la valorisation de la géothermie. L’État prend en compte le contenu de cette disposition pour l’instruction des dossiers nécessitant une autorisation, dès lors que la réglementation le permet. Les chambres consulaires : favorisent les démarches collectives menées par leurs ressortissants. Les chambres d’agriculture sont associées aux projets collectifs de méthanisation et de compostage. Elles représentent leurs ressortissants en tant que fournisseurs de matière première et valorisateurs finaux des effluents. Elles apportent une expertise technique sur les procédés et les épandages. Autres : EIE : Les Espaces Info-Energie développent avec le Syndicat mixte du Parc un partenariat contractualisé sur la sensibilisation des publics et le conseil en amont des maitres d’ouvrages. Syndicats d’électrification / Agréole Energie. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 221 Inventer Mesure prioritaire 4.2. Contenu de la disposition Pour atteindre ces objectifs de résultat, la disposition prévoit quatre thèmes d’expérimentation : • Optimiser la conduite du pâturage/pastoralisme sur les landes et coteaux secs : Cette expérimentation s’appuie sur la capacité des races rustiques ovines à valoriser les landes et coteaux secs. Elle consiste à définir les pratiques de pâturage (tournant/« libre », chargement, clôture/berger) en fonction des caractéristiques du milieu (type de sol et peuplement végétal, pente, altitude) en mesurant : - l’évolution de l’état corporel des brebis (objectif économique et sanitaire), Expérimenter de nouvelles pratiques agricoles et forestières © A. LAFAYE - APPNRSGA - la résistance au parasitisme : plantes à tanin, myiases (objectif sanitaire), - l’évolution de la flore : « débroussaillage », diversité floristique, préservation des arbres (objectif biodiversité). Dans la pratique, l’expérimentation sera conduite en partenariat par FEDATEST et le conservatoire botanique. Le premier se chargeant du suivi et des mesures/observations de lots de brebis de la station conduits en différents endroits du territoire. Le second se chargeant du suivi écologique et botanique des parcelles. Cette expérimentation sera conduite et réalisée en lien avec le projet « fedaira » (cf. disposition 321). • Optimiser la gestion des surfaces fourragères proches des rivières Il s’agit d’expérimenter sur des parcelles de nouveaux modes de conduite des surfaces fourragères : - Terres labourables : enjeu cultures dérobées (couverts hivernaux ayant une action bénéfique contre le lessivage de l’azote et des adventices, récoltés ou enfouis) ; mélanges prairiaux multi-espèces (graminées-légumineuses : apport protéique, résistance au sec,…), méteil (mélange de céréales : pâturé, ensilé, moissonné), luzerne - Prairies permanentes : test de pratiques favorisant la diversité floristique et limitant le risque de migration d’éléments dans les cours d’eaux et les nappes (ex. comparaison épandage lisier / compost). • Développer Pourquoi cette disposition ? Objectif principal a prise en compte du critère environnemental dans les pratiques agricoles ne doit pas être synonyme de perte économique pour les éleveurs. Si le PNR affiche un engagement de préservation du patrimoine naturel, il mise aussi sur le développement des activités économiques, garantes de la vitalité du territoire. L Plutôt que d’opposer environnement et économie, cette disposition fait le pari de rechercher des pratiques agricoles et forestières à double bénéfice écologique / économique. C’est l’action de l’agriculture, au travers le pâturage, mais aussi la fauche des prés et prairies pour la constitution de stocks hivernaux et la culture des céréales, qui contribue à l’ouverture des paysages. • la diversité faunistique et floristique, Le milieu forestier est quant à lui en constante évolution naturelle ou vis-à-vis des critères économiques. Le changement climatique modifie et va modifier la composition des peuplements, les façons de faire, les produits issus de la forêt et les risques naturels. Il est donc primordial, dès aujourd’hui d’anticiper ces changements afin de les intégrer au mieux dans les pratiques des gestionnaires et de mieux anticiper la gestion des risques. 222 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier de la disposition Le bénéfice environnemental devra porter sur les critères suivants : • mosaïque paysagère (espaces ouverts, boisés et intermédiaires), • la lutte contre les incendies. Le bénéfice économique devra porter sur les critères suivants : • Pour les espaces agricoles : la production fourragère avec un objectif d’autonomie alimentaire, les coûts de production, le parasitisme. • Pour les espaces forestiers : une meilleure anticipation et prise en compte des changements climatiques pour une atténuation d’éventuelles pertes de production et une meilleure gestion du risque. Expérimenter de nouvelles pratiques agricoles et forestières Disposition 4.2.1. le sylvopastoralisme en Margeride L’objectif est de mieux valoriser les espaces à double ressource : agricole (sécurisation du système fourrager) et forestière (entretien et récolte). Partenariat CRPF, Chambres d’agriculture, Mission Haie Auvergne. L’expérimentation consiste à définir les pratiques de pâturage et les pratiques forestières (travaux de coupes/ élagage) qui favorisent la pousse d’herbe mais également la production de bois ainsi que le maintien dans le temps de l’état boisé. Il conviendra notamment d’identifier des techniques qui permettent d’envisager le renouvellement de la couverture arborée (anticipation de périodes où le pâturage n’est plus possible, organisation des parcs, etc…). Cette expérimentation concrète permet de se doter de références techniques adaptées au secteur. Ces références seront diffusées sous forme de formations collectives par les organismes partenaires puis le relais local sera assuré auprès des agriculteurs par le PNR et les chambres. Les agriculteurs pratiquant le sylvopastoralisme constituent un public privilégié pour la mise en place de l’action. L’idée est de constituer au sein du PNR une activité de valorisation de la ressource bois éparse, qui n’est pas traitée par les entreprises de travaux forestiers, par la création d’une activité type entreprise d’insertion, pour faire du bois énergie vendu localement. Il pourrait y avoir une intervention dans ces parcelles pour le compte des agriculteurs avec récupération du bois, amélioration de la production herbe et récupération (vente) de broyat pour litière. La Mission Haie Auvergne intervient aussi sur les « litières plaquette ». • Comprendre tion forestière et intégrer les implications des changements climatiques dans la ges- Le changement climatique va impacter à moyen et long terme les forêts du territoire (dépérissements éventuels, croissance, substitution d’essences…) et potentiellement la biodiversité affiliée. Pour limiter les impacts négatifs et les éventuelles pertes économiques, il convient d’intégrer au plus tôt ces facteurs dans la gestion quotidienne des forêts tout comme le rôle des forêts pour le stockage du carbone. L’élaboration de méthodes de diagnostic simples ou de guides de gestion pour une meilleure prise en compte des facteurs climatiques semble indispensable. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 4 Expérimenter des procédés et pratiques adaptés au territoire Disposition 4.2.1. ORIENTATION 4 223 Expérimenter de nouvelles pratiques agricoles et forestières - L’intégration des facteurs climatiques dans les guides de stations existants (précipitations, déficit hydrique estival, réserve hydrique). - La valorisation des fonctions de stockage de carbone par les forêts auprès des collectivités et des entreprises. Mise en place d’une compensation financière ou de moyens pour la réalisation d’opérations sylvicoles. - Développer la culture du risque et améliorer son appropriation par tous les acteurs. • Accompagner les exploitations pour l’adaptation aux changements climatiques Analyse d’itinéraires de culture et de gestion de l’eau observés aujourd’hui dans des territoires déficitaires (ex : sud et sud-ouest de la France) pour mesurer leur transposabilité sur le territoire PNR (lien avec disposition 222 sur les fermes pilotes et lien avec disposition 112 sur la connaissance de la ressource en eau). À cet égard, les retenues collinaires et retenues de substitution constituent une solution possible à la sécurisation du système fourrager des exploitations et parfois une nécessité pour des exploitations dédiées à un certain type de culture (ex : culture de légume, de petits fruits ). La loi sur l’eau, les SDAGE et les SAGE déterminent les régimes d’autorisation relatifs à la création ou l’extension de retenues (retenues de substitution, retenues collinaire). Le Parc et les chambres d’agriculture: - rechercheront dans des territoires déficitaires en eau des exemples d’aménagement et de gestion de retenues économiquement intéressants pour les éleveurs et à impact positif pour la ressource en eau, les milieux naturels. - évalueront leur transposabilité au territoire PNR - s’appuieront notamment sur les fermes pilotes pour transposer les pratiques intéressantes et créer des références locales Localisation préférentielle des sites expérimentaux • Pastoralisme en coteaux secs : dans l’unité vallée de l’Allier et affluents • Surface fourragère proche des rivières : dans l’unité bassin de Paulhaguet/vallée de la Senouire • Sylvopastoralisme : dans l’unité plateau et montagne de Margeride • Changement climatique et gestion forestière : dans les unités massif de Mercoire / vallée de l’Allier et affluents. Phasage de la disposition ORIENTATION 4 Années 1 à 3 : recherche de sites expérimentaux et travail sur les protocoles Années suivantes : mise en place progressive des sites expérimentaux, sur toute la durée de la Charte Bénéfices attendus 224 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Démarche multi-acteurs (agriculteurs, forestiers, environnementalistes). Social : Adhésion des gestionnaires s’ils participent à la mise en place des mesures agro-environnementales et qu’ils en tirent un bénéfice économique. Disposition 4.2.1. anticipation d’éventuelles pertes de production (changements climatiques). Environnemental : Accentuation des bénéfices environnementaux de l’agriculture et de la gestion forestière et réduction de leurs effets négatifs. Indicateurs de suivi Nombre d’expérimentations réalisées pour la définition de bonnes pratiques de pâturage et pour la définition d’une gestion optimisée, favorisant la diversité et adaptée au changement climatique Pilotage Le Syndicat mixte du Parc. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc fait en sorte que les projets d’expérimentation puissent se concrétiser en mobilisant les différents partenaires et en recherchant les moyens financiers correspondants. Il coordonne le réseau des acteurs impliqués dans la disposition. Il intervient en appui des structures ou organismes qui réalisent les actions concrètes en apportant sa vision d’ensemble du territoire et des moyens financiers ou en ingénierie. Expérimenter de nouvelles pratiques agricoles et forestières - La réalisation d’un atlas cartographique des essences forestières aux horizons 2050 et 2100 (utilisation des outils en cours d’élaboration par l’IDF : méthode ARCHI, BIOCLIMSOL…). Économique : Optimisation des pratiques avec répercussions positives sur les coûts de production et Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : par la connaissance de leur territoire et les sites dont elles sont propriétaires aident le Parc à trouver des sites d’expérimentation. Les Départements et l’État : peuvent accompagner financièrement le PNR, dans la limite des moyens disponibles, et mobiliser des compétences et connaissances spécifiques en lien avec les thèmes traités (données cartographiques, etc.). Les Régions : s’engagent à accompagner et à faciliter l’ensemble des démarches innovantes portées par le Syndicat mixte du Parc et ses partenaires, dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières. Partenariats à développer Les chambres consulaires et CRPF : sont les opérateurs potentiels. Ils apportent une expérience technique au Syndicat mixte du Parc. Ils interviennent directement auprès des agriculteurs et propriétaires pour la réalisation concrète et effective des expériences envisagées. Ils aident à la détermination des propriétés/exploitations les plus pertinentes pour mener et suivre les expérimentations. ONF : gestionnaire des forêts des collectivités. Autres : INRA, SAFER, COPAGE, JA, SUAMME, ASTAF, IDF, bureaux d’étude spécialisés, gestionnaires forestiers, Travail partenarial avec l’Institut pour le Développement Forestier (IDF), Mission Haie,… La vocation d’expérimentation et d’innovation étant reconnue aux Parcs naturels régionaux par la loi, il pourra se saisir de tout sujet intéressant la profession en vue de faire reconnaitre et soutenir des pratiques adaptées aux spécificités de notre territoire, d’expérimenter des adaptations aux règlements et des solutions alternatives dans le but d’en démontrer le double bénéfice économique et environnemental. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 4 Disposition 4.2.1. Cette action peut se concrétiser par : 225 Disposition 4.2.2. Inventer Mesure prioritaire 4.2. Expérimenter des procédés et pratiques adaptés au territoire Contenu de la disposition Les objectifs spécifiques au territoire sont : Disposition 4.2.2. • Aider les élevages de plein air (avicoles, ovins, porcins ) à diminuer le risque de prédation par les espèces sauvages (grands rapaces, corvidés, renards, loups …). • Travailler avec les éleveurs et les autres partenaires (Fédérations de chasse...) pour limiter l’occurrence et l’importance des phénomènes de pullulation de rat taupier en mettant en avant l’importance de la régulation des rats taupiers par la conservation et la gestion de leurs prédateurs naturels (mustélidés, rapaces ) et en utilisant des techniques alternatives à la bromadiolone. La faune sauvage : prédation / déprédation • Travailler avec les chasseurs et forestiers pour expérimenter des actions diminuant la sensibilité de peuplements forestiers et définir un site pilote de suivi (cf. disposition 223). • Mieux connaître la vulnérabilité des espèces patrimoniales du haut bassin (salmonidés) face à la prédation du Cormoran, afin d’adapter en conséquence les mesures de régulation de ce prédateur relativement nouveau. © PEUPLELOUP www.flickr.fr - licence CC-BY-SA • Mieux connaître le régime alimentaire de la loutre très présente sur ce haut bassin (cf. déclinaison régionale du Plan National d’Actions « Loutre »). • La question du loup : la présence du loup est ponctuellement attestée à l’heure actuelle sur le sud du territoire PNR. Le loup ne connait pas les frontières et se déplace parfois sur des distances très importantes. La faune sauvage : prédation / déprédation ORIENTATION 4 Le loup exerce une pression de prédation reconnue sur l’élevage : le plan d’action national loup 20132017 vise à garantir simultanément la protection des élevages et la conservation de l’espèce, protégée par la Convention de Berne et par la directive Habitats Faune Flore. Les signataires indiquent que parmi tous les risques de prédation, le cas du loup pose une question majeure de compatibilité avec l’élevage à dominante pastorale et notamment le maintien et le développement de l’élevage ovin qui privilégie l’usage des parcours et pâtures et qui constitue l’une des priorités de la Charte (cf. disposition 321). Le maintien d’espace pastoral ouvert est un élément majeur de biodiversité du territoire. L’État assure la gouvernance et l’application du «Plan Loup». Les signataires de la Charte prennent acte de ce plan national qui couvre également le territoire du PNR. De plus, les signataires de la Charte attendent du PNR, à travers des moyens existants ou à inventer, qu’il assure une mission d’accompagnement, en particulier de la filière ovine, et qu’il soutienne les exploitations face aux problématiques de prédation. Le PNR a pour mission de tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif d’éradication des attaques de loup sur ce territoire par des moyens politiques, techniques et expérimentaux, en concertation avec les éleveurs du territoire. Le Parc peut notamment faire remonter les préoccupations du territoire auprès des représentants de la fédération des PNR qui siègent au Groupe National Loup. Pourquoi cette disposition ? L a présence de la faune sauvage dans un territoire peut témoigner de la bonne qualité écologique des espaces mais elle n’est pas sans incidence pour les activités. L’existence d’un PNR constitue une opportunité d’appréhender les enjeux liés à la prédation/déprédation par les espèces sauvages de manière plus approfondie qu’ailleurs, en association étroite avec les acteurs concernés. Localisation Sur tout le territoire du Parc. Objectif principal de la disposition ORIENTATION 4 Phasage de la disposition Sur toute la durée de la Charte (12 ans). L’objectif est de partager des constats et de trouver des solutions concrètes face aux problématiques de prédation subies dans le cadre d’activités économiques. 226 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 227 Économique : Meilleure prise en compte des dégâts causés par la faune sauvage. Les chambres consulaires : Les chambres d’agriculture sont étroitement associées aux actions conduites par Le Syndicat mixte du Parc. Social : Partage d’un constat et recherche de solutions en commun. Autres : Les Fédérations de pêche et de chasse, la Mission Haie d’Auvergne, les associations environne- Environnemental : Gestion de la faune sauvage. mentales concernées pour leur expertise reconnue (groupe mammalogique, LPO ) sont associées aux actions conduites par le Syndicat mixte du Parc et peuvent le cas échéant conduire des actions avec son aide. Indicateurs de suivi • Nombre de constats partagés avec les acteurs du territoire sur la prédation • Nombre de solutions trouvées et appliquées sur le territoire Pilotage Syndicat mixte du Parc. Disposition 4.2.2. L’existence d’un PNR constitue une opportunité d’appréhender les enjeux liés à la prédation / déprédation par les espèces sauvages de manière plus approfondie qu’ailleurs, en s’associant avec les acteurs concernés et en jouant un rôle de médiateur. Partenariats à développer La faune sauvage : prédation / déprédation Disposition 4.2.2. La faune sauvage : prédation / déprédation Bénéfices attendus Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc met à disposition des acteurs concernés les éléments de connaissance, il joue un rôle de médiateur afin que les impacts soient bien identifiés ; il recherche et expérimente des solutions nouvelles à mettre en œuvre. Afin de faciliter la mise en œuvre du Plan Loup localement, le Syndicat mixte du Parc, en étroite relation avec les représentants des éleveurs: • réalise une étude de vulnérabilité sur l’ensemble du territoire (selon les systèmes d’exploitation). • participe à l’estimation de la population sous la responsabilité de l’État (ONCFS), • diffuse en temps réel les données de suivi des populations, de suivi des attaques (ex : réseau d’alerte par sms ), • informe et forme les éleveurs (partenariat avec OIER-SUAMME et équivalent en Haute-Loire) sur la mise en place de mesures de protection et de défense des troupeaux, • participe aux comités techniques départementaux sur la question du Loup, • initie et accompagne des opérations foncières pour regrouper le parcellaire, ce qui permet le regroupement du troupeau et sa meilleure protection (cf. disposition 211), • expérimente des moyens de protection des troupeaux, Engagements des signataires de la Charte 228 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 4 ORIENTATION 4 • informe et sensibilise les autres utilisateurs de l’espace (activités de pleine nature, forestiers ) sur les bonnes pratiques (réactions en cas de rencontre, comportement vis-à-vis des chiens de troupeau, clôture ). L’État : soutient les démarches prévues dans les déclinaisons régionales des plans nationaux d’action et met en œuvre les actions relevant de sa responsabilité. Il transmet en temps réel les données sur la population et les attaques du loup. Il intègre le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR aux comités techniques départementaux. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 229 Mesure prioritaire 4.2. Contenu de la disposition « Cueillir la montagne » (emprunt du titre d’un ouvrage de Martin de la Soudière), le projet récolte des plantes sauvages Disposition 4.2.3. © L. OLIVIER Ces dernières années, l’engouement porté par un très large public autour des produits «naturels» a fortement contribué au développement de filières artisanales et industrielles à partir des plantes sauvages : huiles essentielles, médicaments homéopathiques, préparations pharmaceutiques, produits cosmétiques, herbes aromatiques, confiseries, liqueurs, etc. La flore locale, une opportunité Pourquoi cette disposition ? C ette disposition met l’accent sur une ressource « 100% Nature » pour laquelle le territoire à une légitimité incontestable : les plantes sauvages. Ressource traditionnellement exploitée, elles ne sont plus aujourd’hui reconnues comme des valeurs et leur préservation ne constitue pas un enjeu réellement partagé. Le pari de cette disposition est de développer une valorisation économique de cette ressource basée sur des prélèvements responsables, soucieux de leur pérennité. La présence d’un organisme expert (Conservatoire Botanique National du Massif central), capable d’accompagner techniquement et scientifiquement cette double ambition (prélèvement / préservation), constitue une opportunité remarquable pour le territoire du Parc. Objectif principal de la disposition Distinguer ce territoire comme exemplaire par une valorisation économique durable de la flore sauvage. 230 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier La valorisation de cette flore, exploitée à des fins commerciales et parfois sanitaires (pharmacie), mais peu reconnue par les acteurs économiques du territoire constitue une opportunité économique forte en faveur de la préservation des espaces naturels du territoire et de leur exploitation de manière durable (valorisation des milieux agropastoraux ou forestiers, et des territoires de cueillette). Ainsi la récolte d’espèces végétales peut constituer un vecteur de développement économique et social important (maintien de revenus complémentaires ou principaux pour des cueilleurs saisonniers, des propriétaires et agriculteurs sur certaines de leurs parcelles à forte valeur biodiversité, création d’entreprises artisanales, voire industrielles, de transformation et de distribution ). Pour agir de façon cohérente, il est souhaitable de replacer cette activité dans un contexte supra-territorial. En effet, l’ensemble du Massif central concentre de forts enjeux socio-économiques et écologiques autour de la récolte des plantes sauvages à des fins artisanales et industrielles. L’échelle d’intervention est donc élargie. Un projet concerté avec l’ensemble des Parcs du Massif central donnerait plus d’efficacité à cette action qui viserait à une meilleure organisation de la filière cueillette, pour une meilleure prise en compte des ressources et une meilleure valorisation des produits. L’objectif est de tendre vers une meilleure organisation de la filière « plantes sauvages », pour une meilleure prise en compte des ressources et une meilleure valorisation des produits : • Identifier les espèces récoltées sur le territoire des PNR (Ex : la Gentiane, les lichens, la Myrtille, le Narcisse, l’Arnica…) et faire un état des lieux des ressources (espèces ordinaire, espèces rares et menacées, enjeux) Participer à l’amélioration des connaissances • liées aux données de récolte à l’échelle du Massif central • Sensibiliser le grand public aux règles de bonne conduite (respect du droit de propriété, des usages ruraux, clôtures, troupeaux,…) et aux enjeux de conservation des espèces rares et menacées • Officialiser des partenariats propriétaires-exploitants-cueilleurs sous forme de conventionnement si besoin. • Encourager les acteurs à adhérer à une Charte de cueillette durable du Parc (espèces pouvant être récoltées, conditions et modalités attachées à chaque espèce cueillie, participation des cueilleurs au suivi de la ressource…) Valoriser les acteurs qui adhèrent à la Charte • (labels, certification, traçabilité, valorisation commerciale…) et valoriser les produits par un marquage Parc. • Encourager les pratiques agricoles et forestières permettant le maintien des espèces cueillies et d’une diversité végétale maximale (éventuellement créer une MAE liée à la cueillette, valoriser la cueillette dans le cadre des concours Prairies fleuries, intégrer les filières cueillette dans les plans de gestion forestiers, développer des partenariats avec les professions agricoles et forestières, etc...). • En lien avec les autres PNR, s’accorder autour d’un plan de gestion associant l’ensemble des acteurs de la filière définissant des niveaux de récolte acceptables pour chaque espèce et proposant éventuellement une répartition des zones de cueillette. Localisation Tout le territoire avec potentiel fort sur l’unité paysagère « plateaux et montagne de la Margeride ». Phasage de la disposition Étape 1 : Identification des espèces Étape 2 : Animation-Mobilisation des cueilleurs et des agriculteurs Étape 3 : Élaboration d’un projet sur le territoire et si possible avec les autres PNR du Massif Étape 4 : Mise en œuvre du projet Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 4 Expérimenter des procédés et pratiques adaptés au territoire Disposition 4.2.3. Inventer La flore locale, une opportunité ORIENTATION 4 231 Disposition 4.2.3. Permettre au territoire de se distinguer comme exemplaire par une valorisation économique durable de la flore sauvage. Économique : Développement d’activité de cueillette et de transformation. Social : Les pratiques de cueillette est un élément de qualité de vie des habitants. Environnemental : Préservation des milieux associés aux espèces valorisées. La flore locale, une opportunité Disposition 4.2.3. La flore locale, une opportunité Bénéfices attendus Indicateurs de suivi • Nombre d’actions de sensibilisation sur la ressource réalisées • Réalisation de la Charte de cueillette durable et nombre d’adhésions • Nombre de produits marqués Parc Pilotage Le Syndicat mixte du Parc (voir l’Interparc Massif central) et le CBNMC Rôle du Syndicat mixte du Parc : Le Syndicat mixte du Parc avec le CBNMC. Engagements des signataires de la Charte Les Départements : financeurs potentiels. Les Régions : Dans le cadre de leurs stratégies respectives en faveur de la biodiversité, et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à soutenir les démarches d’organisation de la filière « plantes sauvages ». État : élabore, publie et met en œuvre les arrêtés préfectoraux encadrant la cueillette. 232 Les chambres d’agriculture : représenteront leurs ressortissants et participeront éventuellement à la ORIENTATION 4 ORIENTATION 4 Partenariats à développer constitution de nouvelles filières. L’ONF : pour la récolte de plantes sauvages pratiquée sur les terrains relevant du régime forestier. Les organismes liés à la cueillette et les cueilleurs : Association Française des Professionnels de la Cueillette, Coopérative agricole de producteurs de plantes médicinales et aromatiques (SICARAPPAM), Syndicat inter-massifs pour la production et l’économie des simples (SIMPLES)... Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 233 Disposition 4.3.1. Inventer Mesure 4.3. Le train du nouveau monde Contenu de la disposition Le Train des Gorges de l’Allier, de Brioude à La Bastide Puy Laurent : Disposition 4.3.1. Le train touristique pourrait constituer un projet moteur pour le développement touristique du Parc favorisant la déserte des sites emblématiques et l’écomobilité pour une découverte « en profondeur » du territoire (lien avec la montagne). Les conditions d’une exploitation réussie sont à déterminer, mais le retour d’expérience du train touristique et l’analyse d’autres expériences menées dans le cadre des travaux d’écriture de Charte font ressortir les points d’attention suivants : © P. KOLLER - OTI Le train, un moyen clé original pour une découverte douce du territoire • Condition sine qua non : Sauvegarder le patrimoine ferroviaire et les services existants (exploitation du TER et TET) (Lien avec la disposition 233). • Intégrer le train touristique dans des produits « croisière ferroviaire » (Auvergne, Massif central, voir plus large). • Disposer de matériel spécifique, atypique, original, aux couleurs du territoire, répondant aux « éco exigences » (type panoramique, avec une capacité moyenne de 300 places par train). • Construire un partenariat avec le propriétaire et les exploitants de la ligne pour disposer de sillons suffisants et favorables. • Remettre en service certaines infrastructures (ex : réouverture de gare ou d’arrêts) et développer de nouveaux services associés au train. • Travailler avec l’ensemble des partenaires départementaux, régionaux et nationaux pour faire de ce train un produit touristique d’envergure internationale. • Exploiter ce train sur une plus grande partie de l’année (allongement de la saison). • Véhiculer et valoriser les valeurs PNR (sensibiliser à l’éco responsabilité). • Etablir une relation partenariale étroite avec l’ensemble des prestataires du territoire (synergie commerciale). • Intégrer le train touristique dans le plan écomobilité touristique et permettre les dessertes d’un grand nombre de spots écotouristiques à partir des gares. • Mettre en place un système d’exploitation économique viable (nécessité d’une analyse fine). • Développer un partenariat avec le TransCévennol (Langogne - La Bastide - Mende). • Mettre en place des gammes de produits répondant aux attentes des différents segments de clientèles. Le train, un moyen clé original pour une découverte douce du territoire ORIENTATION 4 Localisation Tronçon Brioude / La Bastide Puy Laurent avec une irrigation économique de l’ensemble du territoire du Parc. Pourquoi cette disposition ? Phasage de la disposition Premières années de la Charte : Etude de faisabilité technique, économique et juridique du dévelop- La Charte du Parc porte l’ambition de développer différents usages de la ligne, pour tendre vers une écomobilité dans le Parc (voir disposition 233). pement du train touristique. Cette disposition concerne plus spécifiquement la valorisation touristique de la ligne des Cévennes. L’expérience du train touristique des Gorges de l’Allier montre que le train est attractif (10 000 visiteurs en 30 journées en 2013). Il peut ainsi constituer à l’avenir un formidable outil de découverte touristique du Parc (ex : séjours « sans voiture ») et un produit touristique à part entière susceptible d’attirer une clientèle importante. coûts de fonctionnement par les recettes). Années suivantes : mise en œuvre du projet si faisabilité confirmée (dans une logique de couverture des ORIENTATION 4 L a ligne des Cévennes agit, depuis la fin du 19ème siècle, comme une colonne vertébrale, un lien fort et un axe de développement du territoire. Autrefois très utilisée, elle l’est aujourd’hui beaucoup moins, notamment entre Langeac et Langogne, au cœur du Parc. cf. Plan du Parc Objectif principal de la disposition À partir de l’expérience du train touristique actuel, chercher à développer le train comme un produit touristique innovant et comme un outil original de découverte douce du territoire du Parc. L’objectif à long terme est de donner à la ligne des Cévennes une attractivité touristique. 234 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Mettre en valeur la ligne des Cévennes Gares ferroviaires Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 235 Disposition 4.3.1. Aider à la mobilisation collective sur un projet innovant à l’échelle du Parc. Économique : Augmentation de la clientèle directe et indirecte et par conséquent du chiffre d’affaire. Création d’emplois avec allongement de la saisonnalité. Social : Mise en place de lien social à partir des animations touristiques et culturelles susceptibles d’être développées autour de la thématique ferroviaire. Le train, un moyen clé original pour une découverte douce du territoire Disposition 4.3.1. Le train, un moyen clé original pour une découverte douce du territoire Bénéfices attendus Environnemental : Sensibilisation à la préservation des milieux par la découverte des Gorges sauvages de l’Allier. Intégration du Train touristique dans le plan écomobilité du PNR. Indicateurs de suivi • Exploitation du train touristique • Nombre d’emplois crées • Matériels acquis et nombre d’infrastructures mis en service • Partenariats mis en place (commerciaux : Tours opérateurs, agences, réseaux locaux, …) Pilotage Le Syndicat mixte du Parc. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc est maître d’ouvrage de l’étude de faisabilité pour le développement du train touristique et coordinateur général (voir maître d’ouvrage de la disposition en fonction des conclusions de l’étude). Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : Facilitateur de développement et relais auprès des habitants. Les Départements : Financeurs potentiels des études et de l’investissement et soutien à la promotion et à la commercialisation selon leurs dispositifs d’intervention. Les Régions : Dans le cadre de leurs propres stratégies ou dispositifs d’intervention et dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à : • intervenir, dans le cadre de dispositifs contractuels menés en partenariat avec L’État et ses établissements publics ferroviaires, sur l’infrastructure ferroviaire, • valoriser le territoire du Parc en tant que destination touristique ferroviaire à part entière. L’État : agit comme facilitateur du développement du service ferroviaire, de l’usage de l’infrastructure ferro- Partenariats à développer 236 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier SNCF / RFF et autres partenaires d’exploitation : rôle de facilitateur des circulations et de partenaires économiques et techniques, en permettant la compatibilité avec les autres usages de la ligne (TER, TET, fret). Les chambres consulaires : Partenaires du développement économique. ORIENTATION 4 ORIENTATION 4 viaire, du dialogue entre les AOT (autorités organisatrices des transports) et avec les opérateurs SNCF et RFF. Autres : • OTI, MDDT : Promotion, commercialisation, réservation (actes de ventes). • Prestataires : Partenaires économiques et ambassadeurs de la disposition. • Le Parc national des Cévennes en vue d’une valorisation conjointe de la ligne. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 237 ★M esure 4.4. Un projet écotouristique global Contenu de la disposition Organiser le territoire écotouristique à partir de la colonne vertébrale de l’Allier et la ligne de chemin de fer et créer un maillage de sites écotouristiques proposant une chaîne continue de prestations éco touristiques : équipements, hébergements, restauration, déplacements, animations… Disposition 4.4.1. L’ensemble des acteurs engagés dans une stratégie écotouristique Les 5 chantiers stratégiques pour le Parc : CHANTIER 1 : Révéler les marqueurs du territoire © OTI -MDDT ★ • Valorisation, accès et lisibilité de la rivière Allier (Lien avec la disposition 311 : Les sites emblématiques) - Structurer et valoriser l’offre écotouristique autour de la rivière Allier, premier marqueur du territoire ; - Rendre la rivière « lisible », palpable et moins confidentielle tout en la préservant. Pourquoi cette disposition ? Objectif principal D Afin de capitaliser sur ses atouts et son histoire, mais aussi de répondre aux attentes des nouvelles clientèles touristiques et de se différencier de la concurrence des autres territoires ruraux, l’ensemble des acteurs a fait le choix de construire : un territoire « 100% écotouristique » Le tourisme est une réalité économique pour le territoire, il s’agit de transformer cette activité pour tendre vers une qualité optimale des offres proposées et ainsi s’inscrire dans le cercle des territoires français qui œuvrent et militent pour un développement raisonné des activités touristiques, quelles qu’elles soient. Il s’agit de construire à partir de ce concept des offres originales, modernes et ludiques, en : • créant une offre labellisée pour maintenir la continuité de la chaîne, - Le train touristique - Le vélo route/voie verte prévu aux schémas régionaux • Valorisation du train touristique des gorges de l’Allier (cf. disposition 431) Atteindre un niveau qualitatif de prestations de niveau européen permettant de décupler la notoriété du territoire PNR. L’écotourisme dans le Haut-Allier, a été défini comme étant une forme de tourisme, … • Identification et hiérarchisation des spots écotouristiques • axé sur la découverte (observation, appréciation…) des patrimoines naturels et culturels ainsi que les savoir-faire du territoire, - Objectif : renvoyer les clientèles d’un site à l’autre pour allonger les durées de séjours grâce notamment au foisonnement de l’offre ; • veillant au bien-être des habitants, générateur d’emplois et source de revenus pour les populations locales, • maîtrisé pour limiter les impacts négatifs sur l’environnement et générateur de ressources pour aider à la préservation des zones naturelles, - Développer une offre écotouristique complète du Haut-Allier à partir de sites emblématiques ; - Compléter les marqueurs identitaires du territoire que sont la rivière et le train par un réseau de sites « exemplaires » ; - Identifier d’avantage le territoire. Identifier les lieux (sites, villages, villes…) à fort potentiel écotouristique qui proposent des activités, des animations et des aménagements écotouristiques toute l’année autour desquels s’articulera la stratégie de développement écotouristique du territoire. Les stratégies et les orientations d’aménagements issues des différents projets : « stations pleine nature », « stations Respirando », « pôles de nature Massif central », « contrats de qualification des sites de baignade », … seront prises en compte dans l’identification des spots écotouristiques (lien avec la disposition : 331 - villages remarquables). • plaçant les mobilités douces au cœur du projet, • comportant une part d’éducation et d’interprétation de l’environnement, des paysages, des patrimoines historiques et culturels, • formant les prestataires et mettant en place un contrôle qualité, • ouvert à toutes les clientèles sensibles à la découverte du territoire, • développant les activités d’éducation et de sensibilisation, • vivant : l’écotourisme ne doit ni sanctuariser ni affadir le territoire, • créant des services favorisant une découverte ludique, sportive, insolite du territoire, • ancré dans le territoire : organisé en priorité par des prestataires touristiques locaux, Chemin des sources et gorges de l’Allier • mettant en scène les patrimoines. • responsable, favorisant un comportement citoyen tant chez les habitants que les touristes, Mettre en valeur la ligne des Cévennes Pour construire cette offre et distinguer le Haut-Allier des destinations directement concurrentes, deux marqueurs forts sont à travailler particulièrement et à placer au cœur du projet écotouristique : • moderne : l’écotourisme ne doit pas renvoyer une image passéiste ou archaïque et s’appuyer sur les nouvelles technologies disponibles offrant une chaîne continue de prestations écotouristiques : équipements, hébergements, restauration, déplacements, animations… Vélorail existant Projet de poursuite de 0la voie verte Projet de poursuite du vélorail jusqu’à Langogne • L’Allier et ses gorges • Le train touristique 238 - Le chemin sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier cf. Plan du Parc ORIENTATION 4 epuis de nombreuses années le territoire du Parc a fait du tourisme l’un des axes forts de son développement économique. Tout en s’appuyant sur un patrimoine naturel et culturel d’exception, le territoire a cherché à développer une économie touristique basée sur les valeurs du développement durable. de la disposition L’enjeu de la valorisation de la rivière Allier nécessite une réflexion transversale des problématiques économiques, environnementales et sociales, afin de définir un plan global de valorisation de la rivière intégrant trois modes de découverte doux structurants : Disposition 4.4.1. Inventer L’ensemble des acteurs engagés dans une stratégie écotouristique ORIENTATION 4 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 239 Objectifs : - Faciliter d’autres moyens de déplacements touristiques que la voiture individuelle, sur le territoire PNR (exemple du PLUI du Haut-Allier qui mise sur les liaisons douces) ; - allongement de la saisonnalité - Favoriser le développement des voies vertes, vélo routes… en s’appuyant sur les schémas régionaux ; - mobilisation et mise en synergie des forces vives du territoire (prestataires, collectivités, associations, habitants…) - Rendre la mobilité attractive en assurant la promotion de nouvelles formes de mobilité comme le train, le vélo (et le vélo à assistance électrique),… ; - Faire du territoire une destination touristique exemplaire du point de vue des déplacements doux. L’écomobilité touristique et de loisirs n’étant qu’un aspect de la mobilité d’un territoire, de premières actions peuvent être réfléchies et lancées à court terme, mais un plan global d’écomobilité doit être engagé sur le long terme pour l’ensemble du territoire (Lien avec la disposition 233 : Ecomobilité). • Mise en place d’un schéma des activités de pleine nature innovantes (Lien avec la disposition 326) - Définir les critères de l’offre écotouristique d’activités de pleine nature (APN) pour le territoire, en tenant compte des démarches départementales (Respirando) et régionales (Démarche Qualité des APN, marque Sud de France…) ; - Connaître précisément les offres écotouristiques existantes en matière d’APN et inciter les prestataires à adapter leur offre au niveau d’exigences des clientèles écotouristiques; - Développer un réseau d’APN innovantes et ludiques permettant de bénéficier de retombées médiatiques, et de démarquer le territoire du PNR. Faire évoluer les activités existantes vers une démarche écotouristique, tout en créant des activités qui se différencient, facilitant une découverte ludique, active et respectueuse du territoire. • Mise en place d’un schéma de développement des hébergements écotouristiques et hébergements pilotes - Disposer d’une offre d’hébergement écotouristique complète avec un exemple phare par type d’hébergement. Faire évoluer les hébergements existants vers une démarche écotouristique, tout en facilitant l’implantation d’hébergements 100% écotouristique différents et attractifs. • Développement d’une offre de restauration authentique ORIENTATION 4 - Inciter les restaurateurs à travailler les produits locaux biologiques. - retombées médiatiques • Mise en découverte ludique et dématérialisée des patrimoines (cf. disposition 324) - Développement d’une offre de géocaching via les mobilités douces ; - Mise en découverte et valorisation des patrimoines en utilisant les nouveaux outils de visite dématérialisée, en s’appuyant et mutualisant les actions avec l’ensemble des acteurs du tourisme (exemple : plan de développement régional du e-tourisme et du m-tourisme). Valoriser et rendre accessible les principaux sites des sports écotouristiques, comme les sites plus confidentiels, en s’appuyant sur les nouvelles pratiques en termes de loisirs et les nouvelles technologies. CHANTIER 4 : Communiquer, promouvoir les offres écotouristiques (cf. disposition 442 : Organiser la promotion et l’accueil touristique) CHANTIER 5 : S’organiser pour devenir un territoire écotouristique exemplaire • Pilotage de la stratégie écotouristique du Parc • Création d’un réseau mixte d’ambassadeurs du territoire - Sensibiliser les habitants à la cause touristique et notamment écotouristique ; - Développer une culture de l’accueil spécifique au territoire ; - Diffuser les savoirs, savoir-faire et savoir-être du territoire et de ses habitants. Impliquer la population locale au développement touristique en créant et animant un réseau d’ambassadeurs du territoire. • Plan de communication, mobilisation et accompagnement des prestataires - Fédérer les prestataires autour du projet écotouristique du territoire ; - Les accompagner si nécessaire dans l’évolution de leurs pratiques et de leurs équipements. Passer d’une restauration « classique » à une restauration authentique et écotouristique tout en développant une offre originale ainsi qu’un nouveau type de restauration adaptée à l’itinérance (cf. disposition 323). Impliquer un maximum de prestataires dans la démarche écotouristique du territoire. Animation de réseaux : communication, dialogues, échanges d’expériences, rencontres, accompagnements individualisés, … en s’appuyant sur les nouvelles technologies numériques. • Renforcement de l’offre agritouristique et création d’un ou plusieurs produits gastronomiques emblématiques du territoire • Initiation d’un réseau de territoires écotouristiques exemplaires - Inciter le développement d’un agri-éco-tourisme permettant d’apporter de la valeur ajoutée à l’activité agricole ; - Créer une journée de l’écotourisme. - Mettre en relation les prestataires, les touristes et les producteurs pour permettre la commercialisation de produits agricoles ou artisanaux labélisés PNR et répondant aux attentes des clientèles écotouristiques ; - Initier un partenariat avec d’autres territoire ayant fait le choix de l’écotourisme ; En lien avec les actions des chantiers 3 et 5, créer un réseau de territoires partenaires pour mettre en avant l’écotourisme. - Créer un (ou plusieurs) produit(s) gastronomique(s) identitaire(s) porteur(s) des valeurs PNR, travailler sa médiatisation au niveau national pour l’ériger en produit emblématique du territoire. Renforcer l’offre agritouristique du territoire en intégrant la démarche écotouristique du territoire. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Disposition 4.4.1. • Mise en place d’un plan d’écomobilité et développement des pratiques « douces » L’ensemble des acteurs engagés dans une stratégie écotouristique • Création de deux événements « forts » porteurs des valeurs PNR (cf. disposition 122) - Favoriser le développement d’hébergements écotouristiques sur le territoire, en s’appuyant sur la labellisation écotouristique des hébergements : Ecolabel européen, clef verte, green globe, hôtel au naturel, gîtes panda, station verte, Rando Accueil … mais aussi en capitalisant sur les labels « locaux » : Nattitude, Respirando,… 240 CHANTIER 3 : Animer et faire vivre le territoire CHANTIER permanent : Préservation des patrimoines (nature/culture) et du cadre de vie Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 4 Disposition 4.4.1. L’ensemble des acteurs engagés dans une stratégie écotouristique CHANTIER 2 : Mettre en place une chaine complète de prestations écotouristiques en priorisant leur développement sur les sites écotouristiques du PNR 241 Phasage de la disposition Années 1 à 3 : mise en œuvre des chantiers 1,2 et 5 Années 3 à 6 : poursuite des chantiers engagés et mise en œuvre des chantiers 3 et 4 Années 6 et suivantes : bilan à mi-parcours et réorientation Les Communes et intercommunalités : participent à la préservation du cadre de vie, des paysages et du patrimoine bâti, garantes de la valorisation des espaces publics, facilitatrices et contributrices techniques des actions touristiques, ambassadrices touristiques… Les Départements : Contributeurs techniques et financiers selon les politiques et schémas d’aménagement touristique qu’ils développent. Les Régions : Au sein de leur stratégie régionale de développement touristique, les Régions s’engagent à reconnaître le Parc comme une destination « nature » d’exception. Dans la limite de leurs compétences et de leurs ressources financières, elles s’engagent à : • soutenir le Syndicat mixte du Parc pour définir, structurer et promouvoir la destination « Parc naturel régional ». Bénéfices attendus Créer une dynamique globale pour dépasser les initiatives isolées et obtenir un engagement d’un grand nombre d’acteurs du tourisme. Économique : Augmentation du poids économique du tourisme sur le territoire. Maintien et création d’emplois. Allongement de la saison touristique. Social : Professionnalisation des acteurs. Mise en réseau des acteurs du tourisme. Implication des habitants dans la filière touristique. • accompagner les collectivités et les entreprises touristiques du territoire dans leur nécessaire adaptation aux évolutions et exigences environnementales, énergétiques et sociales. • Elles appuient le Syndicat mixte du Parc dans sa recherche d’une plus grande synergie entre les différentes initiatives et politiques touristiques infra-territoriales. Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : • La stratégie touristique du Languedoc-Roussillon et sa politique régionale en faveur de la filière tourisme de nature. • Le Schéma Régional de Développement Touristique et des Loisirs et le Plan Marketing régional. Environnemental : Sensibilisation des acteurs du tourisme à la préservation de l’environnement. Indicateurs de suivi • Nombre de prestataires touristiques labellisés écotouristique • Fréquentation clientèle des prestations écotouristiques Pilotage Disposition 4.4.1. Sur tout le territoire du Parc. Engagements des signataires de la Charte L’État : à travers la DIRECCTE Auvergne, accompagne et soutient le dispositif « contrats de destination », par des conventions annuelles et le suivi des engagements financiers. L’État est contributeur technique et financier pour la mise en œuvre d’études de développement stratégique, dans la limite des moyens disponibles. À travers les DIRECCTE, il accompagne aussi les habitants et les prestataires dans leurs efforts de mise en valeur de leurs activités et de leurs produits, par des démarches de labellisation. L’État est propriétaire de la marque « Qualité tourisme » et des labels « Tourisme et handicap » et « Fait maison ». Ils peuvent permettre de promouvoir et de développer une offre de qualité et accessible à tous, même s’ils ne sont pas directement liés à l’écotourisme. L’information sur ces dispositifs à destination des professionnels peut transiter par l’office de tourisme. La marque « Parc naturel régional », déposée à l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle), est propriété de l’État, qui autorise sa déclinaison sur le territoire classé par le syndicat mixte du PNR. L’IRSTEA accompagne les acteurs dans la réflexion et dans la réalisation d’actions de recherche, dans la mesure de financements à trouver auprès de commanditaires, qu’ils soient impliqués ou extérieurs au territoire classé PNR. L’ensemble des acteurs engagés dans une stratégie écotouristique Disposition 4.4.1. L’ensemble des acteurs engagés dans une stratégie écotouristique Localisation Le Syndicat mixte du Parc. 242 Le Syndicat mixte du Parc appuie et articule sa stratégie écotouristique avec la stratégie touristique régionale en vigueur. Il est le porteur de la stratégie écotouristique et le coordinateur de la mise en œuvre de cette stratégie, le maître d’ouvrage d’opération et le créateur d’un office de tourisme supra-communautaire. Dans ce cadre il est signataire de la Charte européenne du tourisme durable et d’un contrat de destination touristique axé sur l’écotourisme. Il porte la définition d’un schéma organisationnel écotouristique du territoire et favorise la création d’une chaîne complète de prestations écotouristiques par site. Partenariats à développer Office de Tourisme supra-communautaire : met en œuvre les actions qui lui sont confiées par transfert de compétences (accueil, information, promotion, commercialisation, mise en réseau…). Les chambres consulaires : Contributrices techniques et financières selon les politiques et actions qu’elles portent. Autres : Les Prestataires : participent et/ou mettent en œuvre des actions écotouristiques, participent au développement de la politique touristique supra-communautaire. Les Habitants : Ambassadeurs du territoire, participent à la préservation du cadre de vie, des paysages et du patrimoine bâti. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ORIENTATION 4 ORIENTATION 4 Rôle du Syndicat mixte du Parc 243 ★M esure 4.4. Un projet écotouristique global Contenu de la disposition 1- Création d’un Office de tourisme supra-communautaire à l’échelle du territoire PNR, élargi à l’ensemble des Communautés de Communes du SMAT du Haut-Allier qui porte la mission tourisme depuis près de 30 ans sur le Haut-Allier et qui souhaite poursuivre le développement touristique dans le projet écotouristique porté par le PNR. Disposition 4.4.2. Les compétences portées par cet Office de Tourisme sont : • assurer les missions d’accueil et d’information des touristes, • organiser et gérer les bureaux d’accueil répartis sur le territoire, • organiser la promotion touristique du territoire, • assurer la cohérence de la promotion des différents partenaires du développement touristique local, • élaborer des produits touristiques et assurer leur commercialisation dans les conditions prévues par la loi, • contribuer à l’animation et aux manifestations artistiques, culturelles ou sportives dans le cadre d’un partenariat avec les Communes et Communautés de Communes ou les associations locales ayant leur soutien, • créer et animer des événementiels spécifiques au territoire (cf. disposition 122), • fournir des avis et conseils sur les projets d’équipements collectifs touristiques pour lesquels il sera consulté, • assurer la gestion d’activités et d’équipements touristiques, • réaliser des études ou des expertises de projets contribuant au développement touristique du territoire. 2. Communiquer, promouvoir les offres écotouristiques Mise en place d’un plan communication écotouristique : © L. OLIVIER Organiser la promotion et l’accueil touristique Disposition 4.4.2. Inventer Organiser la promotion et l’accueil touristique ORIENTATION 4 • augmenter la fréquentation sur le territoire tout en favorisant son environnement • mettre en valeur l’image du territoire et le promouvoir à l’extérieur Conduire une étude complémentaire, confiée à des professionnels de la communication, afin de valider et préciser les actions nécessaires pour affirmer le positionnement 100% écotouristique voulu par le territoire. 3. Commercialisation de produits écotouristiques • Portage par PNR/OTI d’une étude pour la mise en marché de l’offre écotouristique (plan marketing) H istoriquement le territoire du Haut-Allier s’est organisé et s’est dynamisé autour de la mission tourisme. La mise en place de stratégies et de projets touristiques structurants, portés par le SMAT du Haut-Allier, a permis la fédération des acteurs locaux (élus, associations, prestataires touristiques, …) et le développement d’une économie nouvelle. Objectif principal de la disposition Le tourisme est l’un des thèmes centraux du futur PNR. Le territoire doit se démarquer et pour cela, faire le choix d’un projet ambitieux : devenir une destination de référence en matière d’écotourisme en France. Un tel projet nécessite la mise en place d’une organisation touristique performante, tout en tenant compte des spécificités du territoire, de son histoire et des orientations stratégiques prises par les Départements et les Régions en matière de développement et de structuration touristique (schémas touristiques). Lien avec d’autres dispositions : Cette disposition s’inscrira dans la stratégie écotouristique du Parc mise en place dans la disposition 441. Localisation ORIENTATION 4 Pourquoi cette disposition ? • augmenter les actes de ventes touristiques grâce au développement de l’offre écotouristique, à l’organisation de filières et de réseaux de distribution et de mise en marché, à l’allongement de la saison, au développement et la formation des hôtesses de l’OTI et des prestataires au E-commerce et à la force de vente… Tout le territoire Parc et au-delà (cf. projet stratégique). Phasage de la disposition Année 1 : démarche de création d’un OT supra communautaire Années suivantes : développement des missions de l’OT 244 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 245 Économique : Allongement de la saison touristique et accroissement de l’occupation des hébergements touristiques, augmentation du poids économique du tourisme sur le territoire. Maintien et création d’emplois. Notoriété du territoire. • La stratégie touristique du Languedoc-Roussillon et sa politique régionale en faveur de la filière tourisme de nature. • Le Schéma Régional de Développement Touristique et des Loisirs de l’Auvergne et le Plan Marketing régional. L’État : collabore à la mise en place d’un contrat de destination et le soutient. Social : Mise en réseau des acteurs du tourisme. Environnemental : Sensibilisation des acteurs du tourisme à la préservation de l’environnement. Indicateurs de suivi Partenariats à développer • Création d’un office de tourisme supra-communautaire Les chambres consulaires : apportent leur partenariat technique et financier dans le cadre des politiques touristiques qu’elles mènent. • Définition et mise en place du plan de communication écotouristique et harmonisation de la taxe de séjour Autres : Les prestataires tourisme participent au développement de la stratégie écotouristique du PNR, • Nombre de produits écotouristiques commercialisés Disposition 4.4.2. Promotion et mise en marché d’une offre écotouristique sur l’ensemble du territoire, en adéquation étroite avec le label PNR. Ces engagements s’appuieront sur les stratégies et programmes d’actions régionaux correspondants et notamment : développent des mises en réseaux, et participent à l’accueil et à la promotion touristique. Habitants : Ambassadeurs touristiques du territoire. Organiser la promotion et l’accueil touristique Disposition 4.4.2. Organiser la promotion et l’accueil touristique Bénéfices attendus Pilotage Le Syndicat mixte du Parc / OTI. Rôle du Syndicat mixte du Parc Le Syndicat mixte du Parc contribue à la création de l’Office de tourisme en prévoyant une mission à la carte dans ses statuts (périmètre potentiel de 130 communes). Engagements des signataires de la Charte Les Communes et intercommunalités : transfert des compétences tourisme, participation financière, ambassadeurs du territoire. Les Départements : apportent leur partenariat technique et financier dans le cadre des politiques et schémas touristiques qu’ils mettent en place, notamment via les comités départementaux du tourisme. 246 compétences et de leurs ressources financières, les Régions s’engagent à reconnaître le Parc comme une destination « nature » d’exception. Elles s’engagent à : ORIENTATION 4 ORIENTATION 4 Les Régions : Au sein de leur stratégie régionale de développement touristique, et dans la limite de leurs • soutenir le Syndicat mixte du Parc pour définir, structurer et promouvoir la destination « Parc naturel régional » ; • accompagner les collectivités et les entreprises touristiques du territoire dans leur nécessaire adaptation aux évolutions et exigences environnementales, énergétiques et sociales. Elles appuieront le Syndicat mixte du Parc dans sa recherche d’une plus grande synergie entre les différentes initiatives et politiques touristiques infra-territoriales, notamment via les comités régionaux du tourisme. Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 247 ANNEXES Annexes 1 à 6 : annexes règlementaires (art. R. 333-3 du code de l’environnement) Annexe 1 – Les statuts du Syndicat mixte du Parc 250 Annexe 2 – Liste des communes 252 Annexe 3 – Liste des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la Charte lors de la phase de consultation 254 Annexe 4 – Carte identifiant les communes et EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la Charte et ceux ne l’ayant pas approuvé 256 Annexe 5 – L’emblème figuratif propre au Parc 258 Annexe 6 – Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement 260 Annexes 7 à 16 : autres documents d’accompagnement de la Charte 248 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Annexe 7 – L’organigramme de l’équipe technique 262 Annexe 8 – Le tableau de bord du Parc 264 Annexe 9 – L’observatoire du territoire 278 Annexe 10 – Sous bassins versant à déficit hydrique et masses d’eau dégradées (Source : SAGE du Haut-Allier) 280 Annexe 11 – Les unités agroalimentaires structurantes du territoire 281 Annexe 12 – Les Hauts-Lieux du Parc 282 Annexe 13 – L’Atelier rural 286 Annexe 14 – Tableau des espèces emblématiques du territoire 290 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 249 ANNEXE 1 ANNEXES ANNEXE 1 - Les statuts du Syndicat mixte du Parc Les statuts du Syndicat mixte du Parc 250 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 251 ANNEXE 2 252 NOM Commune ALLEYRAS ALLY ARLET AUBAZAT AUVERS LA BESSEYRE ST MARY BLASSAC LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS CAYRES CERZAT CHANTEUGES CHARRAIX CHASTEL CHAZELLES CHILHAC LA CHOMETTE COSTAROS COUTEUGES CROISANCES CRONCE CUBELLES DESGES DOMEYRAT ESPLANTAS FERRUSSAC GREZES LANDOS LANGEAC LAVAUDIEU LAVOUTE CHILHAC MAZEYRAT D’ALLIER MERCOEUR MONISTROL D’ALLIER OUIDES PAULHAGUET PEBRAC PINOLS PRADELLES PRADES RAURET ST ARCONS D’ALLIER ST AUSTREMOINE ST BERAIN ST CHRISTOPHE D’ALLIER ST CIRGUES ST DIDIER D’ALLIER ST ETIENNE DU VIGAN ST-GEORGES-D’AURAC ST HAON ST ILPIZE ST JEAN LACHALM Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Population 2008 (hab) 174 173 22 185 59 141 148 233 714 194 413 98 142 32 199 138 599 307 35 81 127 78 173 102 80 218 893 3960 228 311 1505 131 218 56 979 125 233 622 60 180 185 51 102 113 157 33 116 429 364 181 282 Superficie (ha) 2486 3113 578 1638 2150 2157 1256 1931 2922 1041 1633 946 2769 490 411 690 385 1034 737 1615 1213 1683 957 1040 1708 3579 3651 3394 1754 361 4495 2751 2732 1069 1123 1785 3492 1748 482 2075 1608 1155 1300 1930 1362 771 943 1742 3757 1181 3464 INSEE Commune 43202 43206 43215 43220 43221 43222 43225 43232 43234 43238 43239 43242 43245 43255 43256 43262 43264 43013 48010 48021 48038 48040 48041 48048 48062 48070 48080 48084 48086 48105 48112 48129 48139 48150 48151 48160 48184 ST JULIEN DES CHAZES ST JUST PRES BRIOUDE SAINT-PAUL-DE-TARTAS ST PREJET D’ALLIER ST PRIVAT D’ALLIER ST PRIVAT DU DRAGON ST VENERAND SALZUIT SAUGUES SENEUJOLS SIAUGUES STE MARIE TAILHAC THORAS VAZEILLES-PRES-SAUGUES VENTEUGES VIEILLE BRIOUDE VILLENEUVE D’ALLIER VISSAC-AUTEYRAC Population 2008 (hab) 81 407 188 173 409 173 55 358 1879 294 799 83 224 43 366 1200 328 331 Superficie (ha) 663 4694 2747 2446 2996 2166 968 805 7880 1224 4001 1252 3756 673 3935 2770 1431 1710 AUROUX LA BASTIDE-PUYLAURENT CHAMBON-LE-CHATEAU CHASSERADES CHASTANIER CHEYLARD L’EVEQUE FONTANES GRANDRIEU LANGOGNE LAVAL ATGER LUC NAUSSAC PIERREFICHE ROCLES ST BONNET DE MONTAUROUX ST FLOUR DE MERCOIRE ST-FREZAL-D’ALBUGES ST-JEAN-LA-FOUILLOUSE ST-SYMPHORIEN 436 174 307 160 91 62 115 761 3129 166 225 204 162 209 133 169 49 163 253 3509 2419 812 6193 1041 2964 1128 6537 3137 1067 4610 1352 1682 1984 2133 1217 1720 2927 3328 NOM Commune TOTAL COMMUNES TOTAL COMMUNES HAUTE-LOIRE TOTAL COMMUNES LOZERE 88 69 19 TOTAL POPULATION TOTAL POPULATION HAUTE-LOIRE TOTAL POPULATION LOZERE 30 738 hab 23 770 hab 6 968 hab TOTAL SUPERFICIE TOTAL SUPERFICIE HAUTE-LOIRE TOTAL SUPERFICIE LOZERE 186 164 ha 136 404 ha 49 760 ha ANNEXES INSEE Commune 43005 43006 43009 43011 43015 43029 43031 43037 43042 43044 43056 43060 43065 43068 43070 43072 43077 43079 43081 43082 43083 43085 43086 43090 43094 43104 43111 43112 43117 43118 43132 43133 43136 43145 43148 43149 43151 43154 43155 43160 43167 43169 43171 43173 43175 43176 43180 43188 43192 43195 43198 ANNEXE 2 - Liste des communes du périmètre définitf Liste des communes du périmètre définitf Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 253 ANNEXE 3 ANNEXES ANNEXE 3 - Liste des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la Charte lors de la phase de consultation Liste des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la Charte lors de la phase de consultation 254 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 255 ANNEXE 4 ANNEXES ANNEXE 4 – Carte identifiant les communes et EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la Charte lors de la phase de consultation Carte identifiant les communes et EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la Charte et ceux ne l’ayant pas approuvé 256 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 257 A nimal totémique emblématique du territoire et non utilisé sur d’autres logotypes de Parc, le Saumon est un vecteur puissant de l’identité du PNR des Sources et gorges de l’Allier. Ses qualités de super migrateur, de grand voyageur, de combattant malgré une odyssée rendue de plus en plus difficile par un environnement naturel dégradé, de fidélité à la source qui l’a vu naître lui confèrent un statut de légende vivante, un mythe d’actualité, le mythe du roi saumon. Il véhicule des valeurs qui sont communes au Parc naturel régional : force, ténacité, curiosité, fidélité, respect des lois naturelles tout en étant le sommet d’une chaîne alimentaire. Il est aussi un marqueur d’exception, la sentinelle d’un environnement préservé. Respecter le saumon, et plus globalement, l’ensemble des salmonidés (truite, ombre, saumon) qui peuplent les rivières du haut bassin de l’Allier, c’est honorer la promesse de garder un équilibre pour l’ensemble de l’écosystème du territoire. Le choix de ne garder pour emblème que l’animal jaillissant de l’eau, dessiné au pinceau, simplifie le graphisme, le dynamise, le renforce et paradoxalement s’affranchit d’une localisation précise. On peut voir dans la queue du saumon les sources de l’Allier et ses affluents dévalant des bassins versants, dessinant ensuite l’arête centrale de l’animal devenant le cours de la rivière. La forme s’enroule sur elle-même pour évoquer le cycle naturel, le retour à la source. Pictogramme contemporain mais qui n’est pas sans rappeler l’histoire graphique, un clin d’oeil aux lettrines des enluminures ou gravures du Moyen-âge. 258 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Parc naturel régional Sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXE 5 - L’emblème figuratif propre au Parc L’emblème figuratif propre au Parc ANNEXES ANNEXE 5 259 ANNEXE 6 – Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement ANNEXE 6 ANNEXES Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement 260 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 261 ANNEXE 7 – L’organigramme de l’équipe technique ANNEXE 7 ANNEXES L’organigramme de l’équipe technique 262 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 263 ANNEXE 8 Disposition Le tableau de bord du Parc 121 / Le PNR centre de ressources �★ Mesure 1.1 / Compléter les connaissances • Superficie de réservoirs disposants d’une cartographie des habitats • Confirmation du rôle et de la pertinence des continuités écologique structurantes identifiées • Nombre de réservoirs de biodiversité et de continuités écologiques structurantes caractérisés • Meilleure caractérisation des fonctions de réservoirs de biodiversité • Dispositif de veille sur les espèces envahissantes mis en place • Evolution des espèces envahissantes sur le territoire • Nombre d’études conduites 112 / Améliorer la connaissance des ressources en eau souterraine • Mieux connaître le fonctionnement des nappes souterraines (Devès et Margeride) • Mieux partager l’eau : assurer l’équilibrer entre les prélèvements, le renouvellement naturel et les besoins des milieux aquatiques • Nombre de bassins versants à déficit hydrique engagés dans une stratégie de gestion quantitative durable de la ressource • Nombre d’actions de sensibilisation et d’initiatives aux économies d’eau réalisées • Nombre de volumes prélevables identifiés 113 / Collecter la mémoire • Constituer une base de données sur le patrimoine culturel existant sur le territoire • Rendre les informations récoltées accessibles à tous 264 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier • Nombre de collectes et de référencements des inventaires existants réalisés • Nombre d’inventaires réalisés • Créer un portail d’accès à l’information • Rendre accessible et diffuser les informations et données au plus grand nombre • Création et gestion par le SM du Parc d’une BD avec des données : • Un portail d’information «vivant» (actualisé et fréquenté) Diffusion de publications sur les patrimoines du Parc - mutualisées - interopérables - accessibles • Organiser des « couviges » et des informations régulières auprès des habitants 122 / Le programme d’animation auprès des habitants �★ • Nombre d’études de connaissances réalisées sur les nappes, le changement climatique et les volumes prélevables. • Constituer une base de données multithématiques • Etre présent dans les grandes manifestations du territoire • Organisation périodique d’un évènement (tous les 2 ans) • Nombre d’animations/ manifestations réalisées et population impliquée • État de référence : « enquête à réaliser au démarrage ». • Organiser des sorties labellisées PNR en lien avec le PAH • Evolution de l’équilibre entre les prélèvements en fonction du renouvellement naturel de la ressource et des besoins des milieux aquatiques dans les bassins versants engagés dans une stratégie de gestion de l’eau • Evolution des crises hydriques (assecs de rivières et de sources, crise AEP...) • Existence d’une base de données exhaustive sur la culture (quantité et qualité) • Les patrimoines et savoirfaire propres au territoire perçus comme des valeurs communes porteuses d’identité par les habitants (enquête) ANNEXE 8 – Le tableau de bord du Parc CONNAITRE ET PARTAGER Indicateur(s) de résultat • Créer un projet de « Culture biodiversité » pour le territoire 123 / Un projet éducatif à développer: les récrés du Parc �★ 124 / Un territoire ouvert aux échanges • Créer un projet éducatif sur l’environnement et le développement durable et sensibiliser le jeune public aux valeurs du PNR. 50% des écoles partenaires à miparcours • Etre un lieu de prospective pour les travaux d’étudiants ou de chercheurs • Susciter le partage d’expérience avec d’autres territoires. • Création des «Récrés du Parc» • Nombre d’actions éducatives menées et nombre d’enfants concernés (répartition géographique et thèmes abordés) • Nombre d’accueils effectués avec les organismes de formation à l’échelle régionale • Nombre d’échanges réalisés avec d’autres territoires • Nombre de partenariats engagés avec la recherche • Partenariat durable avec les établissements scolaires du territoire et les acteurs de l’éduction à l’environnement et au développement durable. • État de référence : 0 écoles partenaires • Nombre de propositions et concepts innovants émergeants des différents échanges du Parc avec les étudiants, les chercheurs et les autres territoires Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXES Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) Orientation 1 • Mieux connaître les grandes fonctionnalités écologiques du territoire Indicateur(s) de résultat Mesure 1.2 / Partager les connaissances (mesure prioritaire) Objectif(s) cible(s) • Approfondir les connaissances sur les patrimoines spécifiques au territoire Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) ★ Disposition 111 / Elaborer une stratégie de la connaissance au service du patrimoine naturel et de sa valorisation Objectif(s) cible(s) 265 Orientation 2 RESISTER Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) Indicateur(s) de résultat Disposition Mesure 2.1 / Une stratégie d’ensemble sur la gestion et l’espace des paysages (mesure prioritaire) 211 / Assurer l’équilibre agriculture/ forêt • Assurer un équilibre agri-forêt sur les secteurs à enjeux • Pourcentage des secteurs à enjeux concernées • Limiter l’artificialisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers 212 / Une gestion économe de l’espace bâti �★ Pas d’artificialisation de terres à forte valeur agronomique, de forêt de production de bois d’œuvre et de réservoirs de biodiversité • Nombre d’actions de sensibilisation réalisées et traduction dans les documents d’urbanisme (cf.215) • Réinvestir les centresbourg • Nombre d’actions de reconquête, revitalisation des centres-bourgs, d’amélioration qualitative des secteurs, de requalification urbaine et paysagère, d’amélioration qualitative des Zones d’Activités identifiés au Plan de Parc diminution du nombre de logement vacant dans les centres-bourg • Nombre de bâtiments agricoles et/ ou de projets accompagnés pour une intégration paysagère • Evolution des espaces agricoles et forestiers dans les espaces ayant fait l’objet d’une animation 213 / Préserver la biodiversité en garantissant les grands équilibres naturels du territoire (TVB) �★ 100% de réservoirs prioritaires disposant d’un plan de gestion • Nombre d’actions conduites favorisant la fonctionnalité des trames et la préservation de leurs réservoirs de biodiversité • Part du territoire ayant bénéficié de ses actions (linéaire et surfacique) 214 / Sauvegarder la qualité du paysage et du patrimoine bâti • Evolution de l’artificialisation des sols dans les secteurs identifiés • environnementale dans les ZA • Evolution des habitats dans les réservoirs de biodiversité (actualisation des données habitat) et des espèces dans ces réservoirs et dans les continuités structurantes (actualisation des données espèces). • Evolution des surfaces distinguées (ZNIEFF, Natura 2000…) et protégées (contractuelle et réglementaire). • Evolution de la fragmentation du territoire (TVB) • Sauvegarder et valoriser les monuments remarquables du Parc Maintien de l’état de conservation des monuments • Accompagner les initiatives de restauration du patrimoine vernaculaire et du patrimoine lié à l’eau • Mise en conformité de la publicité et mise en place d’une charte signalétique. • Evolution du nombre de logements vacants dans les 18 bourgs concernés • Optimiser l’offre foncière pour les activités • Favoriser la fonctionnalité des trames en préservant leurs réservoirs de biodiversité, leurs corridors écologiques et en améliorant la qualité écologique globale. cf. objectifs par unité paysagère �★ • Evolution du taux d’occupation et du niveau de qualité et d’intégration Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) Indicateur(s) de résultat • Affirmer une stratégie paysagère d’ensemble pour le Parc ★ • Nombre d’opérations réalisées (diagnostic, animation, sensibilisation, opérations d’aménagement, mobilisation des outils fonciers…) Objectif(s) cible(s) 215 / Impulser et accompagner les collectivités vers la planification territoriale �★ • Achever la couverture du territoire par les SCOT et mettre en œuvre les PLUI dans les secteurs à enjeux. • État de la diffusion de la stratégie paysagère • Nombre de documents d’urbanisme ayant traduits la stratégie paysagère (cf.215 • Nombre de propriétaire ayant bénéficié d’un appui du Parc pour la sauvegarde du patrimoine bâti • Nombre d’actions de restauration du patrimoine vernaculaire et du patrimoine lié à l’eau accompagnées et/ ou suscitées • Nombre de RLP mise en place • Réalisation de la charte signalétique • Evolution de la qualité paysagère par entité (observatoire photo) • Évolution de l’état de conservation des monuments, du patrimoine vernaculaire et du patrimoine lié à l’eau du Parc • Evolution de la qualité de la signalétique, de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire. État de référence : inventaire en année 1 ANNEXE 8 – Le tableau de bord du Parc Objectif(s) cible(s) • Création de l’Atelier d’urbanisme et des paysages • Nombre d’animations et de sensibilisation réalisées • Nombre de Communes accompagnées dans la mise en œuvre de leur documents d’urbanisme • Evolution de la couverture du territoire par les SCOT et des secteurs à enjeux par des PLUI. ★ Mesure 2.2 / Des activités engagées dans une utilisation durable des ressources du territoire (mesure prioritaire) • Création de l’Atelier «Rivières» • Portage et animation du SAGE 221 / Améliorer la gestion de la ressource en eau �★ • Le PNR : relai local du SAGE • Mise en œuvre des prescriptions du SAGE • Le PNR : facilitateur de l’application de la mise en œuvre des prescriptions du SAGE • Superficie du territoire couvert par des contrats territoriaux • Limiter les impacts du lac-réservoirs de Naussac-Langogne • Réalisation des actions prévues sur Naussac • Evolution de l’état écologique et chimique des masses d’eau (cf. SAGE) • Amélioration du réseau de suivi qualité des rivières ANNEXES Disposition • Animation pour aboutir à un constat partagé avec le territoire sur l’état des rivières 266 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 267 Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) Indicateur(s) de résultat Disposition • Atteinte de l’autonomie fourragère par les élevages 222 / Améliorer la gestion de la ressource fourragère �★ • Constituer un réseau de fermes pilotes • Mettre en place une autonomie fourragère sur ces fermes afin d’obtenir un effet levier sur 1/3 des exploitations du territoire à un horizon de 6 ans et 2/3 au terme de la Charte • Mise en place d’un réseau opérationnel de fermes pilotes • Nombre d’actions de sensibilisation et d’échanges menées • Evolution du nombre d’exploitations du territoire ayant atteint une autonomie fourragère 223 / Promouvoir la gestion de la forêt �★ • Développer une gestion collective de la forêt Doubler les superficies forestières gérées collectivement • Rechercher des modes d’exploitation et de remise en état, intégrant une sensibilité paysagère et environnementale 225 / Les carrières 224 / Les déchets d’hier, ressources de demain 268 • Mettre en place des conditions d’accueil homogènes dans les déchetteries • Avoir une vigilance particulière sur les déchets agricoles, les déchets toxiques en quantité dispersée et la réutilisation des déchets du BTP Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) Indicateur(s) de résultat • Nombre de professionnels, de collectivités et de propriétaires accompagnés dans l’exploitation des carrières (nouvelles, anciennes, en cours) • Evolution des modes d’exploitation et de remise en état des carrières • Nombre d’actions de sensibilisation à la gestion durable de la ressource effectués • Nombre de sites effectuant le recyclage et/ou le stockage des déchets inerte du BTP • Part de pouzzolane utilisé pour des usages industriels et pour la viabilité hivernale. • Evolution en termes de recyclage des matériaux du BTP ★ Mesure 2.3 / Faire ensemble pour un territoire plus vivant (mesure prioritaire) • Nombre de propriétaires ayant bénéficié d’une sensibilisation à gestion durable de la forêt (sylviculture de montagne/ multifonctionnalité de la forêt) • Outil de gestion collective de la forêt créés • Evolution des superficies forestières dotées d’un plan de gestion • Evolution des superficies forestières gérées collectivement • Nombre d’études et d’expérimentations menées • Mettre en rapport des entreprises et les jeunes grâce à l’apprentissage 231 / Dynamiser la transmission reprise • Sensibiliser les cédants pour anticiper la transmission d’entreprise • S’organiser pour accueillir des porteurs de projets • Mieux appréhender le rôle de la forêt sur la ressource eau • Engager l’ensemble du territoire dans des programmes locaux de prévention des déchets • Favoriser l’utilisation de la pouzzolane pour des usages industriels et pour la viabilité hivernale • Développer le recyclage, le stockage et la réutilisation des matériaux du BTP. • Développer une sylviculture adaptée à la montagne, productrice de bois d’œuvre Doubler le pourcentage de forêts privées dotées de PSG Objectif(s) cible(s) • Pourcentage du territoire couvert par des programmes locaux de prévention des déchets • Nombre de déchetteries et de carrières ayant bénéficiés d’actions sur les conditions d’accueil, de stockage et de réutilisation des déchets inertes. • Nombre de sites pour déchets inertes du BTP sur le territoire • Nombre d’actions de sensibilisation aux déchets toxique en quantité dispersées réalisées • Evolution des quantités de déchets collectés et valorisés sur le territoire par catégories • Evolution des conditions d’accueil des déchetteries et des sites d’accueil pour déchets inertes du BTP. 232 / Le Schéma des activités et des services et son animation �★ • Garantir la présence de services et d’activités répondant aux besoins de la population et des professionnels du territoire • Assurer la création et le maintien du développement des activités et services sur l’ensemble du territoire • Se mobiliser collectivement dans les secteurs fragiles • Nombre d’actions de promotion de l’apprentissage sur filières émergentes • Nombre d’actions de sensibilisation des cédants • Mise en réseau des acteurs de l’accueil et nombre d’offres promues correspondant à l’image PNR • Création de l’Atelier solidarité et développement • Réalisation du schéma : recensement et analyse des données ; cartographie ; définition de préconisations • Actions et expérimentations spécifiques réalisées vis-à-vis des secteurs fragiles ou à faible densité ANNEXE 8 – Le tableau de bord du Parc Objectif(s) cible(s) • Evolution du nombre d’apprentis sur le territoire. • Evolution du taux de reprise et d’installation d’activités sur le territoire. • Le schéma des activités et des services : outil d’aide à la décision partagé et utilisé par les acteurs du territoire (Pays, EPCI, Communes et les professionnels...) ? • Evolution des activités et services sur le territoire • Evolution des activités et des services dans les secteurs fragiles ou à faible densité Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXES Disposition 269 • Maintenir un niveau de qualité suffisant des infrastructures routières et ferroviaires 233 / Se déplacer autrement: les voies de l’écomobilité • Engager une analyse des déplacements et des actions favorisant l’utilisation des transports en commun et la voiture partagée Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) • Nombre de mesures d’optimisation prises au regard de l’analyse des déplacements du territoire • Analyse du potentiel fret réalisée • Prise en compte de l’environnement dans la gestion des infrastructures • Analyser la question de l’utilisation du fret Orientation 3 Indicateur(s) de résultat Disposition • Evolution du fret sur la ligne des Cévennes DEVELOPPER 313 / Des espèces emblématiques • Développer des actions de gestion et de conservation des espèces phare du territoire impliquant le grand public et les acteurs du territoire 311 / Les hautslieux paysagers et patrimoniaux : ambition d’une haute qualité �★ 312 / Les lacs et rivières 270 • Haute qualité paysagère et préservation des hautslieux • Sites emblématiques : nombre de documents d’orientation réalisés et nombre de mesures de protection mises en place • Nombre d’actions d’amélioration de la qualité des chemins historiques document d’orientation sur tous les sites emblématiques • Réalisation de l’étude de remise en paysage de la ligne des Cévennes et travaux de réouverture réalisés projet de village établi sur tous les villages remarquables • Nombre de «projets villages» réalisés • Etre fiers de nos rivières et attentifs à leur préservation • Nombre d’actions pédagogiques et de sensibilisation réalisées sur le patrimoine aquatique • Initier des démarches exemplaires pour trouver des solutions permettant le développement des activités tout en réduisant leurs impacts sur la ressource en eau. • Création d’un lieu de sensibilisation aux enjeux des rivières et des lacs Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier • Nombre de procédés expérimentaux mis en place sur les sous-bassins et dans les secteurs pilotes • Nombre de démarche exemplaire ayant permis de réduire les impacts des activités sur la ressource • Nombre de forums de gestionnaires réalisés • Nombre d’espèces emblématiques du territoire préservées ou gérées par un plan d’action • Evolution de la perception des espèces emblématiques du territoire par le grand public • Evolution de l’état de conservation des espèces emblématiques • Surfaces agricoles valorisées pour la production ovine 321 / Le mouton, une des productions identitaires à conforter • Evolution de la qualité paysagère des hautslieux (reconduction photographique) • Evolution de l’approche du grand public aux enjeux de l’eau et état de leur prise de conscience de la richesse du patrimoine aquatique (enquête). • Nombre de campagnes de formation/ médiation réalisées dans les écoles et dans les couviges Mesure 3.2 / Développer prioritairement des produits, des activités et des savoir-faire de qualité propres au territoire (mesure prioritaire) �★ • Nombre d’actions d’amélioration sur l’accès et l’ouverture des points culminants Indicateur(s) de résultat ★ ★ Mesure 3.1 / Miser sur des paysages et des patrimoines naturels de grande qualité (mesure prioritaire) Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) • Nombre de campagnes de communication grand public réalisées • Evolution des conditions de circulation sur les infrastructures ferroviaires et routières (sécurité et temps de parcours) • Evolution de la fréquentation des transports en commun et de l’utilisation de la voiture partagée Objectif(s) cible(s) • Mettre en place le projet fedaira pour offrir des conditions propices pour la production ovine sur le territoire �★ • Création d’un pôle de diffusion des connaissances et d’un lieu de formation et d’échange • Evolution des effectifs ovins (dont race locales) • Evolution de la surface pastorale • Nombre d’actions de communication et de mise en valeur de l’ensemble des savoir-faire de la filière • Communiquer intensément et promouvoir l’emploi du bois dans la vie quotidienne 322 / La filière bois • Nombre de structures de l’aval de la filière intégrées au réseau ovin ANNEXE 8 – Le tableau de bord du Parc Objectif(s) cible(s) • Accompagner le développement des scieries du territoire et favoriser la transmission des entreprises • Développer des activités de seconde transformation du bois • Favoriser le bois énergie dans des projets locaux de petites dimensions • Nombre d’actions de sensibilisation à l’usage du bois effectués • Nombre de commandes publiques utilisant le matériau bois • Nombre d’actions d’accompagnement de scieries réalisés sur le territoire • Evolution du nombre d’activités de seconde transformation du bois • Nombre de projets locaux favorisant le bois énergie • Nombre d’actions pour le développement de la seconde transformation du bois local • Evolution du nombre et de la production (quantité et qualité) des scieries du territoire • Evolution de l’utilisation du bois énergie dans les projets locaux de petites dimensions Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXES Disposition 271 Objectif(s) cible(s) Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) 323 / «Le «Panier du Parc» : des produits gourmands assortis de services de qualité �★ • Développer des partenariats entre agriculteurs, artisans, restaurateurs et distributeurs Disposition Objectif(s) cible(s) • Nombre de projets collectifs accompagnés par le PNR • Nombre de produits identifiés «panier du Parc» • Evolution du nombre de produits locaux transformés par les entreprises agroalimentaires du territoire • Nombre d’actions et de partenariats créés favorisant l’écoulement des produits du Parc • Connaissance et reconnaissance des produits «panier du Parc» par les habitants et les touristes • Nombre d’espaces qui commercialisent les produits du Parc à l’intérieur et à l’extérieur du territoire • Evolution de la part des produits locaux dans la restauration collective • Nombre de professionnels d’activités marqués Parc 326 / Les activités de pleine nature, de la conciliation au développement �★ • Démarche qualité pour l’ensemble des activités • Attention particulière : eau et sports motorisés 325 / L’écoconstruction, future marque de fabrique • Promouvoir / l’éco-rénovation et l’éco construction auprès des maitres d’ouvrage et favoriser les connaissances en matière d’architecture • Accompagner les entreprises vers l’écoconstruction • Publication de la charte de bonnes pratiques • Application des règles partagées définies sur le territoire • Nombre de conflits et d’infractions constatés • Nombre d’actions pour une gestion durable des usages récréatifs sur les cours d’eau • Evolution des activités de pleine nature : analyse socio-économique; analyse environnementale; analyse comportementale (bilan d’activité de l’atelier rural) • Eau : évolution de la réglementation sur les rivières et lacs • Sports motorisés : évolution du linéaire des chemins réglementés. • Parcourir les rivières : Nombre de pêcheur ; État de la population d’Ombre et de Saumon et des prélèvements de pêche (si compatible pour le Saumon) • Structurer l’écoulement collectif des produits locaux • Créer le Comptoir de la Culture pour organiser et mettre en valeur l’offre culturelle Indicateur(s) de résultat • Mise en place de l’observatoire des activités de pleine nature • Développer les débouchés à l’extérieur du Parc 324 / Développer des produits culturels phares, propres au territoire Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) • Création de l’Atelier «Activités de pleine nature» • Soutenir les entreprises agroalimentaires structurantes existantes et contribuer au développement de nouveaux projets • Développer les productions locales de qualité dans le Parc (artisanales, fermières, …) Indicateur(s) de résultat • Nombre de produits et sites culturels de haute qualité identifiés comme marqueurs du territoire • Constitution du Comptoir de la culture • Nombre d’actions de promotion / conseil réalisées Mesure 3.3 / Faire connaître et reconnaître les «marqueurs» à l’intérieur et à l’extérieur du PNR • •Evolution de la fréquentation des produits et sites culturels identifiés comme marqueurs du territoire • Nombre d’entreprises pratiquant les techniques de l’écoconstruction • Evolution du nombre de chantiers faisant appel à l’eco-construction et l’ecorenovation • Nombre de filières d’éco matériaux créées sur le territoire • Evolution de la production d’écomatériaux locaux 331 / Travailler à une meilleure reconnaissance patrimoniale • Reconnaissance nationale pour les hauts lieux paysager et patrimoniaux • Labélisation internationale • Labellisation « Parc » des produits et savoirfaire • Nombre et importance des labellisations et reconnaissances obtenues ou en passe de l’être • Evolution de la notoriété du territoire suite aux différentes reconnaissances et labellisations acquises (enquête, fréquentation du site du PNR…) Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXES • Soutenir la création de filières de production d’éco-matériaux. 272 ANNEXE 8 – Le tableau de bord du Parc Disposition Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 273 Objectif(s) cible(s) Orientation 4 INVENTER Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) Indicateur(s) de résultat Disposition • Réalisation du PCET • Nombre d’actions d’animation, de sensibilisation et d’appui réalisées • Evolution de la dépendance aux énergies fossiles et effectivité du PCET • Perception des habitants aux enjeux du changement climatique • Nombre d’actions de sensibilisation réalisées 412 / Engager le territoire dans une démarche d’énergie positive �★ 413 / Un développement participatif des énergies renouvelables �★ • Réduire les consommations d’énergies du territoire • Développer les énergies renouvelables en prenant en compte les enjeux paysagers et naturels : Le bois énergie, les déchets organiques, l’éolien, le solaire Indicateur(s) de résultat • 1/ Optimiser la conduite du pâturage/ pastoralisme sur les landes et coteaux secs Mesure 4.1 / Engager la transition énergétique (mesure prioritaire) 411 / Réalisation d’un PCET Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) Mesure 4.2 / Expérimenter des procédés et pratiques adaptés au territoire ★ • Engager le territoire dans une stratégie exemplaire en matière énergétique et d’adaptation au changement climatique Objectif(s) cible(s) • Nombre de rénovations énergétiques de bâtiments publics réalisées • Nombre de diagnostics d’exploitations agricoles et de démarches collectives d’économies d’énergie réalisées • Nombre de projets collectifs et participatifs réalisés (bois-énergie et éolien) et nombre de procédés de méthanisation en fonctionnement (exploitation agricole et projets collectifs). • Evolution de la consommation d’énergie du territoire (réalisation et actualisation du PCET) • 2/ Optimiser la gestion des surfaces fourragères proches des rivières 421 / Expérimenter de nouvelles pratiques agricoles et forestières • 3/ Développer le sylvopastoralisme en Margeride • 4/ Comprendre et intégrer les implications des changements climatiques dans la gestion forestière • Nombre d’expérimentations réalisées pour la définition de bonnes pratiques de pâturage et par la définition d’une gestion optimisée, favorisant la diversité et adaptée au changement climatique • Emergence de bonnes pratiques agricole et forestière à double bénéfice (écologique/ économique) • Niveau de diffusion des nouvelles pratiques • 5/ Accompagner les exploitations agricoles pour l’adaptation au changement climatique • Evolution de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale du territoire (source : PCET) 422 / La faune sauvage : Prédation/ Déprédation • Partager des constats et trouver des solutions concrètes face aux problématiques de prédation subies dans le cadre d’activités économiques 423 / La flore locale : une opportunité • Mettre en place le projet «Cueillir la montagne» : le projet récolte des plantes sauvages • Nombre de bâtiments publics ayant recours à une énergie renouvelable ANNEXE 8 – Le tableau de bord du Parc Disposition • Evolution des conséquences de la prédation sur les activités économiques du territoire • Nombre de constats partagés avec les acteurs du territoire sur la prédation • Nombre de solutions trouvées et appliquées sur le territoire • Nombre d’actions de sensibilisation sur la ressource réalisées • Réalisation de la charte de cueillette durable et nombre d’adhésions • Plan loup : suivi du plan loup en Haute-Loire et en Lozère. • Evolution de l’état de la ressource et des prélèvements (quantité et mode de cueillette) • Nombre de produits marqués Parc Mesure 4.3 / Le train du nouveau monde 431 / Le train, un moyen clé original pour une découverte douce du territoire 274 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier • Développer le train comme un produit touristique innovant et comme un outil original de découverte douce du territoire du Parc • Nombre d’emplois crées • Matériels acquis et nombre d’infrastructures mis en service • Evolution des usages et de la fréquentation du train par les loisirs et le tourisme • Partenariats mis en place (commerciaux : Tours Opérateurs, agences, réseaux locaux, …) Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXES • Exploitation du train touristique 275 Disposition Objectif(s) cible(s) Indicateur(s) de réalisation (=indicateurs de suivi) Indicateur(s) de résultat ★ Mesure 4.4 / Un projet écotouristique global (mesure prioritaire) 441 / L’ensemble des acteurs engagés dans une stratégie écotouristique �★ • Mettre en place une chaine complète de prestations écotouristiques en priorisant leur développement sur les sites écotouristiques du PNR • Nombre de prestataires touristiques labellisés écotouristique • Animer et faire vivre le territoire • Fréquentation clientèle des prestations écotouristiques ANNEXE 8 – Le tableau de bord du Parc • Révéler les marqueurs du territoire • Evolution du nombre de touriste et d’écotouriste • Communiquer, promouvoir les offres écotouristiques • S’organiser pour devenir un territoire écotouristique exemplaire 442/ Organiser la promotion et l’accueil touristique • Création d’un Office de Tourisme Supracommunautaire à l’échelle du territoire PNR • Communiquer, promouvoir les offres écotouristiques • Définition et mise en place du plan de communication écotouristique et harmonisation de la taxe de séjour • Nombre de produits écotouristiques commercialisés • Evolution de la fréquentation écotouristique • Effectivité de l’Office de Tourisme Supracommunautaire. ANNEXES • Commercialisation de produits écotouristiques • Création d’un office de tourisme supra-communautaire 276 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 277 L’observatoire du territoire L’Observatoire du territoire : les indicateurs territoriaux Nature Population communale La population et l’habitat Descripteurs et indicateurs Nombre d’habitants, densité de population, solde migratoire, classes d’âge. Situation professionnelle Classe CSP, taux de chômage, moyenne des revenus imposables. Résidences et logements Nombre de résidences principales et secondaires, proportion et origine des résidents secondaires, nombre de logements sociaux, nombre et catégorie des logements vacants. Secteurs d’activités Répartition et nombre global des établissements du territoire, secteurs d’activités (Nombre, qualification des salariés (agroalimentaire, artisanat, commerce, éducation, transport…). Qualité des cours d’eau vis-à-vis des objectifs de référence, Qualité des eaux de surface Equipement ZA L’éco-développement éco-développement Part des différents types de culture Prairies permanentes/ temporaires, surface cultivées/ boisées, STH Contractualisation, nombre d’éleveurs de races locales menacées d’abandon et nombre de têtes, nombre d’exploitation en mode de production agricole biologique et part dans la SAU, L’agriculture Exploitations signataires d’une démarche de qualité Espaces Le patrimoine naturel, paysager et l’occupation du sol Espèces Occupation du sol 278 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier SAGE, Association syndicales Effort réalisés en termes de management environnemental, nombre de bâtiment HQE, part des surfaces de sols concernés par l’épandage agricole. Type d’occupation des surfaces exploitées Le tourisme État d’avancement Nombre de convention de gestion Accueil touristique Nombre d’OT et SI, Nombre et origine des demandes en OT et SI, Nombre d’espaces aménagés pour l’accueil du public Offre d’hébergements/ restauration Répartition spatiale et nombre des prestataires du tourisme par type d’activité (hébergement -nombre de lits touristique- et restauration) Fréquentation des sites et Fréquentation touristique des sites et lieux de visite Fréquentation lieux de visite des équipements touristiques en nombre de visiteurs Filières et structures L’énergie Nombre de producteurs sous label, AOC, CCP, marques, nombre de produits dotés de la marque «PNR des SGHA» et nombre de produits labellisés Part des espaces à identité paysagère forte protégés ou gérés, part des espaces d’intérêt écologique majeur bénéficiant d’un statut de protection, part des espaces d’intérêt écologique majeur bénéficiant d’un document de gestion, mesures de gestion dans les ZNIEFF, ZICO, ENS, ZPS et autres zones de protection, Part des communes ayant bénéficié d’une étude paysagère communale, nombre de conseils et avis donnés dans le cadre de projets d’aménagement, nombre de sites naturels classés ou inscrits. Nombre de sites de captage AEP, Entretien des cours d’eau Linéaire de cours d’eau entretenus de manière pérenne Surface globale et taux de remplissage des Zones d’activités Nombre de bâtiments agricoles par commune et taille des exploitations, cheptel, type de production OTEX, nombre d’agriculteurs Qualité des eaux souterraines Part de la population recevant une eau conforme à la «norme nitrate», Qualité des captages vis-à-vis des nitrates et pesticides, Indice de sollicitation de la nappe. Niveau d’équipement des villes et villages, nombre de services publics dans les communes. Exploitations agricoles Taux de matière en suspension des cours d’eau, Quantité de pollution domestique brute produite, Taux de dépollution des stations d’épuration. Niveau piézométrique (été/hiver), L’eau L’activité économique Patrimoine bâti Nombre d’édifices restaurés avec intervention de la Fondation du Patrimoine, Nombre d’édifices recensés dans la catégorie « petit patrimoine », Nombre de monuments historiques et de sites classés ou inscrits. ANNEXE 9 – L’observatoire du territoire Thème Le patrimoine culturel Nombre d’équipement (éolienne, chaudière, panneaux solaires) Nombre de producteurs (privé/ public), Production Capacité de production, Part de la production d’énergies renouvelables par catégorie. Emploi Le dérèglement climatique Nombre d’emplois directs créés Emissions globales de GES en équivalent CO2 Part des ressources locales et/ ou renouvelables dans la consommation d’énergie primaire, Repères du le passé pour renseigner le présent (date d’arrivée des hirondelles, date de début des fenaisons et moissons, hauteur de neige, de crues, assecs rivières….) ANNEXES ANNEXE 9 Espèces : nombre de couples d’espèces patrimoniales indicateurs de groupe d’espèces caractéristique de la qualité des milieux (chiroptères, limicoles, anatidés), Nombre d’habitats naturels d’intérêt européen, Evolution des populations d’espèces animales et végétales remarquables. Evolution de l’occupation sur sol, Evolution de l’urbanisation (Nombre de cartes communales, PLU, PLUi, SCOT en cours ou réalisés). Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 279 ANNEXE 11 Sous bassins versant à déficit hydrique et masses d’eau dégradées (Source : SAGE du Haut-Allier) Les unités agroalimentaires structurantes du territoire Entreprises qui emploient plus de 10 salariés et qui valorisent, ou pourraient valoriser, des produits agroalimentaires du territoire. À côté de ces grandes unités, le territoire abrite un réseau de petites structures de transformation de produit, qu’il convient également de soutenir. NOM EU_CD L’Ance du sud et ses affluents depuis Croisances jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR0238b L’Arcon et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR1803 L’Avesne et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR1758 La Cronce et ses affluents depuis Vedrines-Saint-Loup jusqu’à sa confluence avec l’Allier Type d’activité Nom Adresse Commune Code postal FRGR0244 Abattoir Abattoir Brioude Av Lamothe Brioude 43100 La Senouire et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR0242 Abattoir Abattoir municipal quart. des abattoirs Langogne 48300 La Seuge et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR0240 Transformation Viande Fabre La lozérienne quart. des abattoirs Langogne 48300 Le Ceroux et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR0245 Laiterie Rissoan Nimes Luc 48250 Le Chante Rome et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR1684 Transformation Viande Mejean Le Bourg Costaros 43490 Le Chapeauroux depuis la confluence avec la Clamouse jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR0235 Transformation Viande SEVAC Rte du Puy Pradelles 43420 Le Chapeauroux et ses affluents depuis la source jusqu’à la confluence avec la Clamouse FRGR0234 Champignons Bordes Les Gardelles Saugues 43170 Le Marsange et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR1726 Transformation Viande Salaison du Val d’Allier ZA de Chambaret Langeac 43300 Le Peyrusse et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Allier FRGR1734 Produits alimentaire Française de gastronomie Rte Nationale 102 Vieille-Brioude 43100 Salaisons Salaison Philis Za Les Regains Vieille-Brioude 43100 Cereales Eureacoop Bourg Costaros 43490 Cereales Eureacoop Bourg Landos 43340 Laiterie Sodiaal-Riches Monts r chomaget Brioude 43100 Abattoir Haut Allier Qualité rue de l’abattoir Brioude 43100 Céréales Minoterie des chauvets rue des chauvets Langogne 48300 Laiterie Sodiial Union Bourg Chambon le chateau 48600 Transformation Viande Le Moulin de Serres rue des abattoirs Brioude 43100 Transformation Viande Le Moulin de Serres Serres Ally 43380 Cereales Eureacoop Av d’auvergne Langeac 43300 Transformation Viande Tinel Av d’auvergne Brioude 43100 Masses d’eau dégradées et ciblées dans le programme de mesure du SDAGE Loire-Bretagne La Cronce Le Peyrusse Le Malgascon Le Marsange La Fioule La Seuge Le Rouchoux Le Freycenet Les retenues de Naussac et Poutès Le chapeauroux L’Allier de Langogne à Monistrol 280 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Ci-après, les entreprises situées en dehors du territoire PNR mais qui interviennent sur ce territoire Transformation Viande Languedoc Lozère viande L’habitarelle Chateauneuf de Randon 48170 Laiterie SARL Gardon Le Bourg La chapelle Laurent 15500 Céréales Sabarot 2 r Perdrix Chaspuzac 43320 Produits alimentaire Delpeyrat Cohade 43100 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXES Sous Bassins versant à déficit hydrique ANNEXE 10 – Sous bassins versant à déficit hydrique et masses d’eau dégradées ANNEXE 11 – Les unités agroalimentaires structurantes du territoire ANNEXE 10 281 Les Hauts-Lieux du Parc Limites : espace sommital ouvert (principalement au-dessus de 1450 m) et sources de l’Allier en contrebas. Découverte par voie pédestre (chemin vallées et gorges de l’Allier) Les sites emblématiques • Le lac de Naussac-Langogne et ses abords (2 800 ha): très grand lac artificiel de plus de 1 000 ha dans une alvéole granitique. Malgré son caractère artificiel ce site revêt une forte dimension naturelle dans sa perception par les habitants et visiteurs, confirmée par ses modalités de gestion (réserve en queue de retenue, site interdit à la navigation à moteur…). Il constitue également un site privilégié de halte migratoire pour les oiseaux. Dans le cadre de la mise en place du PLUi de la Communauté de communes du Haut-Allier, le Nord-Ouest du lac sera préservé en tant que zone écologique et aura également pour objectif la protection des refuges potentiels de l’avifaune sur l’ensemble du site. Définition générale : Un site est qualifié « d’emblématique » lorsque qu’il constitue un élément majeur de l’identité paysagère et patrimoniale d’une unité paysagère et de l’ensemble du Parc et qu’il contribue fortement à son image auprès des habitants et des visiteurs (représentation sociale). Les sites emblématiques font souvent l’objet de mesures de protection (site inscrit, site classé…), et pourraient bénéficier de mise en valeur et de reconnaissance pouvant aller jusqu’à l’échelle internationale (ex : UNESCO). Limites : Le lac et ses abords (espace proche du rivage -loi littoral-). Les sites emblématiques du Parc : Huit sites emblématiques ont été définis dans le cadre de l’élaboration de la Charte. Ils font l’objet d’un projet de préservation et de mise en valeur (dispositions 311 et 331). Les limites figurant au plan de Parc pourront être précisées par l’élaboration du document d’orientation. La vallée de l’Allier, ensemble paysager et patrimonial d’intérêt national rassemble à elle seule trois sites emblématiques de grande envergure, ainsi que le site très symbolique des sources. La dénomination de chacun de ces 3 sites a été réalisée en concertation, lors des travaux d’écriture de la Charte. Elle illustre le ressenti des acteurs et donne une certaine personnalité aux différents sites de la vallée de l’Allier, sauvage dans la partie amont, ludique dans la partie médiane et plus « cultivé » dans la partie aval. • L’Allier de la Ribeyre (8 800 ha): ensemble naturel et paysager remarquable. Vallée relativement encaissée au climat sec et à l’ambiance quasiment méridionale, terroir de polyculture marqué par la présence historique de la vigne et cultures en terrasse (présence relictuelle aujourd’hui) et par l’élevage ovin. Réseau de villages de qualité reliés par la rivière (Vieille-Brioude site inscrit, St-Ilpize site classé, falaise du Blot site classé). Parcours de découverte principalement par la RD 585. Limites : Ce sont celles du site inscrit du val d’Allier. De Vieille-Brioude (entrée dans la haute vallée de l’Allier) à Cerzat et Aubazat (fin de la Ribeyre et entrée dans le bassin de Langeac). • L’Allier tonique (5 000 ha): ensemble naturel et paysager remarquable. Vallée plus encaissée, d’aspect moins riant avec des versants voués au pastoralisme et à la forêt. Présence de cultures délicates en position d’abri de fond de vallée (ex Prades). L’Allier à un cours plus mouvementé, davantage inscrit dans le relief et la géologie qui sont très présents dans le paysage avec des formes très originales liées au volcanisme, visibles notamment sur les principaux villages (Chanteuges, Saint-Arcons, Prades, Monistrol-d’Allier). Parcours de découverte par les RD 48 et RD 301, mais également par la ligne ferroviaire des Cévennes. Limites : l’ensemble géomorphologique formé par la vallée et le cours aval de ses principaux affluents depuis Chanteuges jusqu’à Monistrol-d’Allier (compris). • Les gorges sauvages de l’Allier (4 500 ha): ensemble naturel et paysager remarquable. Vallée fortement encaissée caractérisée par une très grande naturalité (rivière sauvage, forêts de ravins et de gorges, escarpements rocheux, terrains de parcours sur landes et coteaux secs). Seules deux ouvertures ont permis l’implantation de villages : Pont d’Alleyras-Alleyras et Chapeauroux-Le nouveau monde. Vallée difficilement accessible surtout au cœur du site ou seule la ligne des Cévennes dialogue avec les gorges. Ces dernières sont moins marquées en amont de Chapeauroux. Parcours de découverte par la ligne des Cévennes (ou la D40 qui ne longe pas l’Allier mais qui offre des points de vue sur les gorges). Limites : ensemble géomorphologique formé par la vallée et le cours aval de ses principaux affluents depuis Monistrol-d’Allier jusqu’à la confluence du Donozau (rejet de la retenue de Naussac-Langogne). 282 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier • Le lac du Bouchet-Mont Devès (900 ha) : Ce lac naturel volcanique et ses sommets associés (Mt Recours et Mt Devès) constituent un ensemble paysager et naturel remarquable Limites : l’ensemble géomorphologique incluant le lac et ses abords (site inscrit et classé) et les deux principaux édifices volcaniques attenants. Découverte par voie pédestre principalement (tour du lac et sentiers. ANNEXE 12 – Les Hauts-Lieux du Parc • Les sources de l’Allier (180 ha) : site paysager remarquable. Le Moure de la Gardille constitue le point culminant du massif de Mercoire avec des landes sommitales associées. Point de vue remarquable, caractère sauvage des lieux, sources de l’Allier. • Le Mont Mouchet en Margeride (350 ha) : Haut-lieu historique du Parc (Monument national de la résistance). Découverte par voie pédestre à partir du Parking. Limites : Ce sont celles du site classé • La vallée de la Senouire (1 500 ha) : La basse vallée de la Senouire offre un paysage de vallon très intime et harmonieux. La rivière et ses terres fertiles sont entourées d’un écrin de forêt feuillue (versants). Ce paysage « cistercien » s’exprime de la plus belle manière sur Lavaudieu et ses abords (site inscrit). Il est également remarquable sur Domeyrat, et jusqu’au bassin de Paulhaguet. Limites : Ce sont celles du site inscrit de Lavaudieu étendues en aval vers la confluence Senouire-Allier et en amont sur Domeyrat jusqu’au bassin de Paulhaguet (non compris). Logique de continuité avec le site remarquable de la vallée du Doulon (PNR Livradois-Forez). Parcours de découverte : par la RD 20 et la ligne des Cévennes (pour partie). Les chemins historiques Le chemin de Saint Jacques de Compostelle : Le chemin de Saint Jacques de Compostelle et le chemin de Stevenson qui traversent le Parc sont deux chemins historiques qui font partie des sites emblématiques du territoire et qui marquent son identité. Les chemins menant à travers toute l’Europe à la petite ville de Santiago de Compostelle, dans le Finistère espagnol, sont parmi les randonnées les plus anciennes et les plus belles au monde. Partir vers Saint-Jacques de Compostelle est une aventure sur des chemins de vie, de spiritualité et d’histoire façonnés d’expériences et d’épreuves. Il s’agit de ne jamais perdre de vue que les chemins menant vers Compostelle sont avant tout des routes de pèlerinage pratiquées par des cheminants partis quelles que soient leurs motivations, pour un voyage au long cours. ANNEXES ANNEXE 12 Le chemin de Stevenson : Le chemin de Stevenson doit son nom à l’écrivain écossais R.L. Stevenson qui décida en 1878 de partir à pied du Monastier sur Gazeille (43) en compagnie de son ânesse Modestine. Douze jours, 220 km et beaucoup Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 283 d’aventures plus tard il arriva à Saint Jean du Gard (30). Les points culminants Le chemin de Régordane ou chemin de France : Définition : Points les plus hauts à partir desquels on découvre le « grand paysage » du Parc, et au-delà les Le chemin de Régordane passe par la Haute-Loire, l’Ardèche, la Lozère et le Gard. Il traverse le Massif central et les Cévennes sur 242km du Puy en Velay (43) à Saint Gilles (30). Il s’agit d’un sentier millénaire de transhumance qui sillonne au travers de grands espaces préservés et une remarquable diversité des paysages aux identités fortes dont trois se situe dans le territoire du Parc : Velay, Margeride, Cévennes, Gardonnenque, Costières et petite Carmargue. hautes terres du Massif central. La ligne des Cévennes ANNEXE 12 – Les Hauts-Lieux du Parc En 1993, ce chemin, qui sillonne entre Auvergne et Languedoc-Roussillon reliant le sud du Massif central aux Cévennes profondes, sera balisé et classé GR70 par la Fédération Française de Randonnée Pédestre Mont Mouchet 1497m Le Moure de la Gardille1503m Le Deves 1421m Truc de la Garde 1486m La Durande1299m Mont Recours 1394m La ligne des Cévennes, qui traverse le cœur du territoire du Parc, est la plus ancienne voie ferrée du centre de la France. Elle est le fruit du pari fou que c’était lancé les hommes de traverser les gorges inaccessibles de l’Allier. Les premiers travaux de la ligne entre Brioude et Alès débutent en 1864. Après, plusieurs années de travaux de forçat dans une région inhospitalière avec des conditions de travail rudimentaires, les premiers trains commencent à circuler en 1870. Il sera ensuite baptisé le « Cévenol », en 1955. À partir de Langeac, la ligne s’engage dans des gorges sauvages où la voie ferrée est seule dans un paysage grandiose, jalonné de nombreux tunnels et viaducs. Après Langogne, la vallée s’élargit à nouveau, puis le Cévenol remonte l’Allier jusqu’à La Bastide-Puylaurent, point culminant de la ligne (1 023 m d’altitude). Au-delà de l’exploit qu’elle réalise, de traverser le massif central en serpentant au milieu des reliefs, la ligne des Cévennes est également un patrimoine ferroviaire remarquable de par son incroyable succession d’ouvrages d’art, on compte plus de 150 ouvrages d’art sur une distance de 304 km. La section de ligne, longue de 86 km, qui sépare Langeac de La Bastide Puylaurent, comporte à elle seule 51 tunnels et 34 viaducs, dont plusieurs remarquables, souvent en courbe et/ou en pente, comme le viaduc de Fontannes à Monistrol-d’Allier ou celui du Chapeauroux. Cette multitude d’ouvrages de caractère rendent ce tronçon unique et lui vaudra de devenir monument ferroviaire national. Le Cévenol est à la fois un formidable moyen de découverte douce du territoire, mais également un élément de son patrimoine industriel, culturel et identitaire. Les villages remarquables Définition : Les villages remarquables sont des villages au patrimoine bâti et culturel important (vernaculaire et monuments historiques) et qui ont conservé un caractère architectural et paysager illustrant leur unité paysagère et une inscription de qualité dans leur site. 284 • Alleyras • Domeyrat • Prades • Chambon-le-Château • Esplantas • Rocles • Chanteuges • Grèzes (la Clauze) • St-Arcons d’Allier • Chapeauroux – Le nouveau Monde• Laval-Atger • St-Ilpize-Villeneuve • Charraix • Lavaudieu • St-Julien des Chazes • Chasseradès • Lavoûte-Chilhac – St-Cirgues • St-Paul de Tartas • Chastanier • Luc • St-Privat d’Allier • Cheylard l’Evêque • Monistrol d’Allier • Séneujols • Chilhac • Pébrac • Thoras • Croisances • Pradelles • Vieille-Brioude Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXES Limite : Le village et ses abords, incluant la perception depuis les voies d’accès (routières, ferroviaires, pédestres…) Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 285 L’Atelier rural Thèmes d’intervention de l’atelier rural: L’atelier solidarité territoriale et développement Missions : Missions : Principe de l’atelier rural : En appui du Syndicat mixte du Parc, de son conseil de développement, l’atelier rural sera un outil d’intervention original de la Charte. Il répond au souhait de fédérer, grâce au Parc, les principales compétences en animation des organismes publics et parapublics intervenant sur le territoire et dont les missions correspondent aux objectifs de la Charte. Cet atelier permettra à la fois d’optimiser l’intervention de chacun en traitant de manière collective une problématique ou un secteur de travail, mais également de trouver les solutions les plus adaptées, grâce à ce croisement des regards. L’atelier rural sera composé de « pools de compétence» constitués autour des quatre missions thématiques de l’atelier : • L’atelier « solidarité territoriale et développement » • L’atelier « d’urbanisme et des paysages » • L’atelier « rivières » • L’atelier « activités de pleine nature » Modalité d’intervention : Il appartiendra au Syndicat mixte du Parc, dès l’adoption de la Charte, de fixer sur avis de son Conseil de développement la composition (sur la base des membres pressentis identifiés dans le paragraphe gouvernance du projet stratégique), le cadre et les modalités de travail précises de l’atelier rural. Le programme de travail de l’atelier sera établi par le Syndicat mixte du Parc et son Conseil de développement. L’atelier rural interviendra alors sur validation de ces deux organes, et se réunira dans un esprit de collaboration libre. Il interviendra également auprès des communes et intercommunalités du territoire lorsque celles-ci en feront la demande. L’atelier rural rassemblera les compétences techniques d’animation des principaux partenaires du Parc et acteurs du territoire. Il aura pour missions, dans chacune de ses déclinaisons, de sensibiliser, de conseiller, de proposer, et d’être un lieu de réflexion et de dialogue. La composition de l’atelier sera adaptée en fonction de ses quatre thématiques de travail. Une convention de travail sera établie avec chacun des membres de l’atelier dès l’adoption de la Charte. L’atelier d’urbanisme et des paysages • Réaliser le schéma des équipements et services du Parc (disposition 131). • Suivre en continu les évolutions du territoire (disposition 131). • Piloter les diagnostics réalisés sur les zones de fragilité (disposition 131). • Etre à la disposition des EPCI et des communes afin de les aider à trouver des solutions collectives dans les secteurs fragiles (disposition 232). • Se mobiliser pour développer des projets de restauration collective (disposition 232). • Analyser les déplacements sur le territoire et engager des actions favorisant les transports en commun et l’utilisation partagée de la voiture (disposition 234). • Effectuer un cadrage méthodologique, une coordination et un suivi des réflexions « déplacement » menées à l’échelle des bassins de vie (disposition 234). • Aider les expérimentations à se concrétiser, en matière d’accès aux services et d’accompagnement de projets, notamment pour l’obtention de financement (réponse aux appels à projet, contractualisation avec les Départements et Régions) (disposition 431). Membres pressentis : Parc, Pays, Communautés de Communes, Chambres consulaires, SECCOM, SYDEC, Lozère développement, Comité d’expansion économique 43, Agences de développement territorial des Régions, EPCI, les autorités organisatrices de transport… • Favoriser les opérations de rénovation de l’habitat, de requalification de l’espace, d’urbanisme durable (disposition 212). • Sensibiliser l’ensemble des habitants à préserver les éléments forgeant la qualité des paysages (disposition 214). • Chercher avec les communes concernées, des solutions pour traiter les points noirs paysagers. (Anciennes décharges, friche industrielle…) (disposition 214). • Accompagner les collectivités dans la mise en place des documents d’urbanisme (avec une assistance forte pour la déclinaison locale de la trame verte et bleue) et dans leurs aménagements et projets publics (disposition 215). ANNEXE 13 – L’Atelier rural ANNEXE 13 • Piloter la réalisation des documents d’orientation sur les sites emblématiques. • En matière d’activité d’extraction, l’atelier accompagnera les professionnels et les propriétaires dans une exploitation exemplaire des sites. Pour ce faire, il aidera à définir des modes de gestion du site les plus adaptées aux caractéristiques environnementales (Mesure 2.2). • Aider les communes dans l’élaboration des documents d’orientation dans les sites emblématiques (disposition 311). • Aider à l’élaboration des « projets de village », à l’intégration de ces projets, s’il y a lieu, dans leurs documents d’urbanisme (disposition 311). • Aider les départements à intégrer les préconisations des documents d’orientation dans leurs chantiers routiers (disposition 311). • Encourager les chantiers publics exemplaires et démonstratifs, prioritairement dans un objectif de reconquête des centres bourgs, et aider l’émergence de filières nouvelles d’éco matériaux (disposition 311). Membres pressentis : Parc, CAUE, DDT, STAP… 286 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXES • Accompagner techniquement, les communes engagées dans la démarche « plus beaux villages de France » (disposition 331). 287 L’atelier rivières : L’atelier activités de pleine nature : Missions : Missions : • Soutenir la déclinaison des prescriptions du SAGE dans chaque sous-bassins versants grâce à une animation spécifique (disposition 221). • Effectuer des animations et des diagnostics sur les bassins versants pour mettre en place des outils opérationnels tels que les contrats territoriaux (disposition 221). • Aider techniquement à la gestion des dossiers relatifs à la problématique de l’eau (disposition 221). • Mettre en place des actions de sensibilisation aux économies d’eau et sur les produits phytosanitaires, ou encore sur l’importance de la préservation des zones humides… (disposition 221). • Piloter le constat de l’état qualitatif des cours d’eau (disposition 221). Membres pressentis : Parc, SICALA, Fédérations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, Conservatoires d’Espaces Naturels, Conservatoire Botanique National du Massif central, CRPF, ONEMA, Chambres d’agriculture, Services départemental de l’eau (43) et SATESE (48), Conservatoire national du Saumon sauvage… • Réaliser la charte des bonnes pratiques, d’en suivre l’application, de l’actualiser en tant que de besoin (disposition 233). ANNEXE 13 – L’Atelier rural • Animer, sur les bassins versants sensibles, la mise en place de plans de gestion quantitative et des actions associées (dans le cadre de contrats territoriaux de l’eau) (disposition 221). • S’assurer de l’efficience des règles en vigueur et d’accompagner leur mise en œuvre sur le terrain (disposition 233). • Jouer un rôle de médiateur en cas de problème local et d’être un contact en amont vis-à-vis des extérieurs et des organisateurs d’évènements (disposition 233). • Proposer des démarches et outils de formation à l’environnement et aux richesses patrimoniales des encadrants d’activités de pleine nature (disposition 233). • Mieux connaître la place économique et sociale des activités de pleine nature (disposition 233). • Assurer une veille pour identifier d’éventuels problèmes et accompagner les Maires, le cas échéant pour prendre des mesures adaptées, en collaboration avec les clubs locaux (disposition 233). • Travailler en amont, avec les organisateurs de manifestation de sports motorisés, pour que le choix des tracés s’effectue en compatibilité avec les impératifs de protection de la nature et des sites (disposition 233). • Effectuer une mission de surveillance et de sensibilisation des usagers sur les sites les plus fréquentés en période estivale (disposition 233). ANNEXES Membres pressentis : Parc, animateurs des CDESI des deux départements, OTI, Groupement des professionnels d’activités de pleine nature, 2 responsables par activité de loisirs, fédérations de pêches et de chasse des deux départements, représentants de gestionnaires (agriculture/forêt) et des fédérations départementales d’associations pour la protection de l’environnement, les établissements publics de l’État concernés, et les EPCI. 288 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 289 Note technique sommaire du Conservatoire botanique national du Massif central Objectifs, modalités de production et limites d’utilisation des listes d’espèces végétales « emblématiques » produites dans le cadre du projet de PNR des sources et gorges du Haut-Allier Contexte et objectifs Résultats Dans le cadre du projet de Parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier, le Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC) a été animateur en 2011-2012 de l’atelier patrimoine naturel et pilote de la réalisation du diagnostic du patrimoine naturel. En 2013, il est associé à la rédaction de l’avant projet de Charte et en particulier des actions 1.1.1, 2.1.3, 3.1.3 et 4.2.1. Sources des données Afin de finaliser cette dernière intervention et de répondre aux remarques des partenaires, l’association de préfiguration a demandé au CBNMC d’établir à partir du diagnostic, une liste d’espèces correspondant à la notion, évoquée dans l’avant-projet de Charte, d’espèce « emblématique du territoire ». La stratégie de préservation de la biodiversité développée dans le projet de Charte du PNR des sources et gorges du Haut-Allier (action 2.1.3) est basée sur une vision fonctionnelle de la gestion des espaces naturels. Pour impliquer davantage les acteurs locaux à cette stratégie, l’action 3.1.3 propose de mettre en place un dispositif reposant sur trois approches complémentaires et successives à savoir la connaissance et l’étude partagées puis la recherche conjointe de moyens de conservation en faveur d’espèces et de cortèges d’espèces « phares » du territoire. La démarche s’articule autour de quatre « emblèmes naturels du territoire » facilement identifiables : les rivières et tourbières, les prés et les champs, les forêts, falaises et rochers, et enfin les villages. Cette note vise à clarifier le caractère « emblématique » des espèces végétales proposées et leurs modalités de sélection. 290 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier En ce qui concerne les données sur la flore (Trachéophytes et Bryophytes), une extraction des espèces présentes sur les 88 communes a été réalisée à partir du système d’information sur la flore, la végétation et les habitats du Massif central, CHLORIS®, et des données fournies par le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles. Méthode de choix des taxons L’objectif est de proposer un choix de taxons représentatifs du territoire et mettant en évidence les espèces « emblématiques ». Cette notion complexe à aborder peut faire référence à une évocation des milieux représentatifs du territoire, mais aussi à la vulnérabilité, la rareté, voire l’endémisme des taxons. Dans le contexte du projet de PNR des sources et gorges du Haut-Allier, le caractère emblématique vise à engager une réflexion prospective concernant la conservation des espèces et des milieux du territoire. Afin de constituer une liste opérationnelle, le nombre de taxons à sélectionner doit être restreint. Au total, 2080 taxons de Trachéophytes et 348 taxons concernant les Bryophytes sont recensés sur le territoire. Ainsi, la sélection porte d’une part, de façon pragmatique, sur les taxons caractéristiques des habitats naturels à semi-naturels du territoire les mieux représentés en termes de surface et de participation aux fonctionnalités écologiques. De cette manière, les taxons les plus intégrateurs, c’est-à- dire ceux dont les exigences écologiques permettent de formuler des objectifs de conservation qui seront bénéfiques à l’ensemble de l’habitat ainsi qu’aux autres espèces présentes, sont choisis. Il s’agit des principaux réservoirs* mentionnés tant pour les Trachéophytes que pour les Bryophytes dans la description des unités écologiques du diagnostic du patrimoine naturel. Enfin, une attention particulière a été portée sur le potentiel pédagogique des espèces mentionnées et sur leur place dans les paysages et la culture du territoire, ceci afin de tenir compte du rapport qu’entretiennent déjà les habitants avec certaines espèces (Jonquille, Myrtille, Nombril de Vénus...). Avec ces différentes approches, les listes proposées permettent d’aborder une grande part des problématiques liées à la biodiversité et spécifiques au territoire. Sélection Cinq taxons ont été distingués en tant qu’emblèmes des cinq «entités écologiques/paysagères» du territoire pour leur représentativité à l’échelle nationale et au-delà, soit par le fait qu’ils sont endémiques du Massif central ou que leurs populations soient importantes ici alors qu’elles restent faibles ailleurs. Ce sont le Bouleau nain, la Lysimaque à fleurs en thyrse, la Mélampyre du Pays de Vaud, la Gagée de Bohème et l’Œillet du Granite. Neuf taxons ont été considérés comme emblématiques par le fait qu’ils marquent le territoire par la densité de leurs populations (bien que présents ailleurs en France et pour certains assez communs) ou par leur fort potentiel pédagogique permettant une meilleure connaissance des milieux naturels et la vulgarisation des problématiques liées à la biodiversité. Huit taxons plus communs ayant un bon potentiel pédagogique ou une dimension culturelle sur le territoire ont été ajoutés. Et enfin, témoignant des menaces qui pèsent sur les taxons rares, quatre d’entre eux ont été repérés comme rares localement, et les taxons restant (au nombre de 66) correspondent à des statuts cotés EN (en danger), VU (vulnérable), ou NT (quasi menacé) dans la liste rouge régionale d’Auvergne. Ce travail a permis de sélectionner 92 taxons de Trachéophytes ainsi que 12 taxons de Bryophytes répondant à ces critères « emblématiques ». Pour mémoire, les données sur la faune correspondent à la compilation des données fournies par les structures ayant participé au diagnostic du patrimoine naturel. Sur les 250 espèces faunistiques recensées sur le territoire, 83 d’entre elles ont été considérées comme emblématiques selon le même type d’approche. Il s’agit d’une proposition, effectuée en un temps restreint, utilisant les connaissances actuelles dont les limites sont précisées dans le diagnostic du patrimoine naturel. Par ailleurs, la vision prospective portée par cette sélection est enrichissante pour le projet de Charte, qui doit imaginer les actions à mettre en œuvre sur 12 ans. Cependant, l’état actuel des connaissances en matière d’évaluation de l’état de conservation des habitats étant faible, le dire d’expert est nécessaire. Ainsi, il s’agit d’une proposition argumentée, amenée à évoluer suivant les résultats des compléments de connaissance prévus dans la Charte (action 1.1.1). * Principaux réservoirs mentionnés dans le diagnostic : • Herbiers aquatiques des eaux froides oligotrophes à Callitriche à crochets (Callitriche hamulata) et Myriophylle à fleurs alternes (Myriophyllum alterniflorum) [Callitricho hamulatae-Myriophylletum alterniflori Steusloff ex Weber-Oldecop 1967] ; ANNEXE 14 – Tableau des espèces emblématiques du territoire Tableau des espèces emblématiques du territoire Conclusion et limites des résultats • Herbiers nageants des eaux mésotrophes [Hydrocharition morsus-ranae Rübel ex Klika in Klika et Hadač1944] : Herbier nageant mésotrophile à Utriculaire australe (Utricularia australis) [Utricularietum neglectae T.Müll. et Görs 1960] ; • Roselières hautes [Phragmition communis W. Koch 1926] : Roselière à Scirpe des lacs (Schoenoplectus lacustris) [Scirpetum lacustris Chouard 1924] ; • Marais de transition [Caricion lasiocarpae Vanden Berghen in Lebrun, Noirfalise, Heinemann & Vanden Berghen 1949] : Marais de transition à Laîche à deux étamines (Carex diandra) et Laîche filiforme (Carex lasiocarpa), Marais de transition à Laîche blanchâtre (Carex curta) et Laîche des bourbiers (Carex limosa), Marais de transition à Sphagnum fallax et Laîche à utricules rostrés (Carex rostrata) ; • Haut-marais [Sphagnion medii M.Kästner & Flössner 1933] et gouilles [Rhynchosporion albae W.Koch 1926] : Haut-marais à Canche flexueuse (Deschampsia flexuosa) et Sphagnum capillifolium [Avenello flexuosae-Sphagnetum capillifolii Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier ANNEXES ANNEXE 14 D’autre part, il s’agit également de considérer les « espèces à statut » (protégées, menacées et/ou rares), dont la responsabilité du territoire est forte pour ce qui concerne leur préservation. Ce sont en grande partie au bénéfice de ces espèces ou cortèges d’espèces que porteront in fine les programmes de conservation. Afin de les mettre en évidence, les différents statuts issus du Livre rouge national, des Listes rouges régionales et des protections réglementaires (européenne, nationale et/ou régionale) sont renseignés pour l’ensemble des taxons, ainsi que l’existence de plans nationaux d’action (PNA). Pour les Trachéophytes, les données de rareté en Haute-Loire sont également prises en compte. 291 292 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier EN VU EN VU EN Orthotrichum rivulare Turner Racomitrium lanuginosum (Hedw.) Brid. Riccia gougetiana Durieu & Mont. Scapania compacta (Roth) Dumort. Schistidium pruinosum (Wilson ex Schimp.) G.Roth Scleropodium cespitans (Wilson ex Müll.Hal.) L.F.Koch Sphagnum gr. ANNEXE 14 – Tableau des espèces emblématiques du territoire EN Mannia fragrans (Balbis) Frye & L.Clark ANNEXES taxon le plus emblématique des Gorges de l'Allier, représentatifs du territoire à l'échelle nationale et au-delà (populations importantes ici alors que faibles ailleurs) taxons plus ou moins communs marquant le territoire par la densité des populations (bien que présents ailleurs en France) et par leur fort potentiel pédagogique permettant une meilleure connaissance des milieux naturels et la vulgarisation des problématiques liées à la biodiversité sur le territoire DH (annexe V) EN NT VU NT VU Fabronia pusilla Raddi Grimmia plagiopodia Hedw. • Pelouses vivaces sèches calcicoles collinéennes à tendance acidicline, ± thermophiles, sur matériaux cristallophylliens ou volcaniques [Koelerio macranthae-Phleion phleoidis] : Pelouse vivace sèche acidicline à Fléole de Boehmer (Phleum phleoides) et Fétuque de Léman (Festuca lemanii) [Phleo phleoidis-Festucetum lemanii (Lemée 1959) Billy in Loiseau et Felzines 2009] ; Pelouse acidicline fraîche à Véronique en épi (Veronica spicata) et Hélianthème commun (Helianthemum nummularium) [Groupement à Veronica spicata et Helianthemum nummularium] ; Pelouse vivace sèche acidicline à Pulsatille rouge (Pulsatilla ru- Eucladium verticillatum (With.) Bruch & Schimp. • Prairies de fauche collinéennes thermophiles [Brachypodio rupestris-Centaureion nemoralis Braun-Blanq. 1967] : en conditions sèches et chaudes, Prairie de fauche thermophile à Lin bisannuel (Linum bienne) et Filipendule à six pétales (Filipendula vulgaris) [Lino biennis-Filipenduletum vulgaris Billy 2000 nom.inval.] et, sur sols plus frais, Prairie de fauche thermophile à Avoine élevée (Arrhenatherum elatius) et Filipendule à six pétales (Filipendula vulgaris) [Arrhenathero elatioris-Filipenduletum vulgaris Billy 2000 nom. inval.] ; • Chênaies pédonculées acidiphiles subatlantiques du Quercenion robori-pyrenaicae Rivas-Martínez 1975 (alliance du Quercion robori-pyrenaicae (Braun-Blanq., P. Silva, Rozeira et Fontes 1956) Rivas-Martínez 1975), représentée par une Chênaie pédonculée subtlantique acidiphile et subhydromorphe à Peucédan de France (Peucedanum gallicum), souvent considérée comme un faciès de substitution de la Chênaie sessiliflore planitiaire acidiphile à Alisier torminal [Sorbo torminalis-Quercetum petraeae (BraunBlanq. 1967) Rameau ex Royer et al. 2006]. CB (annexe I) DH (annexe II) X • Prairies de fauche collinéennes fraîches [Colchico autumnalis-Arrhenatherenion elatioris B.Foucault 1989] : Prairie de fauche collinéenne fraîche à Filipendule à six pétales (Filipendula vulgaris) et Sanguisorbe officinale (Sanguisorba officinalis) ; • Hêtraies neutrophiles submontagnardes sèches du Cephalanthero rubrae-Fagion sylvaticae (Tüxen in Tüxen et Oberd. 1958) Rameau 1996, représentée ici par la Hêtraie neutrophile sèche collinéenne à submontagnarde à Céphalanthère rouge (Cephalanthera rubra) et Laîche des montagnes (Carex montana) [Groupement à Cephalanthera rubra et Fagus sylvatica] ; Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl. • Prairies mésohygrophiles montagnardes [Bromion racemosi Tüxen in Tüxen & Preising 1951 nom. nud.] : Prairie mésohygrophile montagnarde à Canche cespiteuse (Deschampsia cespitosa) et Œnanthe à feuilles de peucédan (Oenanthe peucedanifolia) [Deschampsio cespitosae-Oenanthetum peucedanifoliae B.Foucault 1986] ; • Landes margeridiennes montagnardes culminales à Airelle du Mont Ida (Vaccinium vitis-idaea) et Airelle myrtille (Vaccinium myrtillus) (Genisto pilosae-Vaccinion uliginosi Braun-Blanq. 1926) [Genisto pilosae-Vaccinietum vitis- ideae prov.] ; Écologie simplifiée (CBNMC) troncs pourrissants dans les forêts montagnardes à collinéennes micro-tufs avec précipitation de CaCo3, sur les affleurements de basalte grottes et cavités, sur les parois ombragées et sèches, en devers pionnière sur roches volcaniques pulvérulentes pelouse xérothermophile sur basalte, dans les fissures terreuses à la sortie des rapides du lit mineur de l'Allier, sur blocs de basalte de petit diamètre éboulis siliceux secs, non forestiers pelouse xérothermophile sur basalte, dans les tonsures en dépression accumulant un peu d'eau durant la saison pluvieuse rochers siliceux secs, chauds, sous influence cévenole pionnière sur rochers basaltiques chauds et secs sur les blocs rocheux (basalte surtout) et les troncs dans le lit mineur de l'Allier (immersion violente et périodique) milieux tourbeux minérotrophes à ombrotrophes En danger Quasi menacé Vulnérable • Prairies de fauche collinéennes fraîches [Colchico autumnalis-Arrhenatherenion elatioris B.Foucault 1989] : Prairie de fauche collinéenne fraîche à Filipendule à six pétales (Filipendula vulgaris) et Sanguisorbe officinale (Sanguisorba officinalis) ; • Pelouses pionnières collinéennes vivaces des vires et parois basaltiques [Sedo albi-Scleranthion biennis Braun- Blanq. 1955] : Pelouse pionnière à Joubarbe d’Auvergne (Sempervivum arvernensis) et Fétuque d’Auvergne (Festuca arvernensis) [Sempervivo arvernensis-Festucetum arvernensis de Foucault 1987] ; Nom • Prairies mésohygrophiles montagnardes [Bromion racemosi Tüxen in Tüxen & Preising 1951 nom. nud.] : Prairie mésohygrophile montagnarde à Canche cespiteuse (Deschampsia cespitosa) et Œnanthe à feuilles de peucédan (Oenanthe peucedanifolia) [Deschampsio cespitosae-Oenanthetum peucedanifoliae B.Foucault 1986] ; Statut livre rouge Auvergne • Pelouses pionnières collinéennes sèches acidiclines vivaces [Sedo albi-Veronicion dillenii Oberd. ex Korneck 1974] : Pelouse pionnière à Gagée de Bohème (Gagea bohemica) et Véronique de Dillenius (Veronica dillenii) [Gageo saxatilis-Veronicetum dillenii (Oberdorfer 1957) Korneck 1974] ; Protection nationale • Nardaies hydromorphes à Épikéros des Pyrénées (Epikeros pyrenaeus) et Jonc raide (Juncus squarrosus) (Nardo strictae-Juncion squarrosi (Oberd. 1957) H.Passarge 1964) [Groupement à Epikeros pyrenaeus et Juncus squarrosus] ; Protection réglementaire européenne bra) et Dactylorhize sureau (Dactylorhiza sambucina) [Pulsatillo rubrae-Dactylorhizetum sambucinae Dejou et al. 1983 nom. inval.] ; Liste des Bryophytes emblématiques du territoire du projet de PNR des sources et des gorges du haut-Allier Conservatoire botanique national du Massif central Thébaud & Pétel 2008], Végétation des gouilles à Laîche des bourbiers (Carex limosa) et Scheuchzérie des marais (Scheuchzeria palustris) ; Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 293 294 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 295 Dactylorhize incarnat Œillet superbe Gratiole officinale Épervière de la Loire Orge faux-seigle Isoète des lacs Littorelle à une fleur Flûteau nageant Lycopodielle inondée Lysimaque à fleurs en thyrse Myriophylle à fleurs alternes Oenanthe à feuilles de peucédan Renoncule langue Renoncule de Montpellier Scheuchzérie des marais Schénoplecte des lacs Tubéraire tachetée Utriculaire australe Airelle canneberge (groupe) Cardamine à cinq feuilles Eriophorum gracile W.D.J.Koch ex Roth Gratiola officinalis L. Hieracium peleterianum Mérat subsp. ligericum Zahn Hordeum secalinum Schreb. Isoetes lacustris L. Littorella uniflora (L.) Asch. Luronium natans (L.) Raf. Lycopodiella inundata (L.) Holub Lysimachia thyrsiflora L. Myriophyllum alterniflorum DC. Oenanthe peucedanifolia Pollich Ranunculus lingua L. Ranunculus monspeliacus L. Scheuchzeria palustris L. Schoenoplectus lacustris (L.) Palla Tuberaria guttata (L.) Fourr. Utricularia australis R.Br. Vaccinium gr. oxycoccos L. Cardamine pentaphyllos (L.) Crantz Lathrée écailleuse Gesse printanière Lathraea squamaria L. Lathyrus vernus (L.) Bernh. Luzula luzulina (Vill.) Dalla Torre & Sarnth. Lycopode interrompu Pin sylvestre Nielle des blés Pinus sylvestris L. Agrostemma githago L. Armoise blanche Artemisia alba Turra Gentiane croisette Gentianelle champêtre Lin à feuilles étroites Lycopode en massue Gentiana cruciata L. Gentianella campestris (L.) Börner Linum usitatissimum L. subsp. angustifolium (Huds.) Thell. Lycopodium clavatum L. ANNEXES Gaillet glauque Galium glaucum L. Gagea bohemica (Zauschn.) Schult. & Gagée de Bohême Schult.f. Dactylorhize sureau Liseron de Cantabrie Convolvulus cantabrica L. Filipendule commune Consolide royale Consolida regalis Gray Filipendula vulgaris Moench Caucalide à fruits plats Caucalis platycarpos L. Croisette du Piémont Brome squarreux Bromus squarrosus L. Cruciata pedemontana (Bellardi) Ehrend. Dactylorhiza sambucina (L.) Soó Botryche lunaire Botrychium lunaria (L.) Sw. Athyrium distentifolium Tausch ex Opiz Athyrie à feuilles distendues Antennaire dioïque Antennaria dioica (L.) Gaertn. Anacamptis coriophora (L.) Anacamptide punaise R.M.Bateman, Pridgeon & M.W.Chase Peucédan de France Peucedanum gallicum Latourr. Melampyrum vaudense (Ronniger) Soó Mélampyre du Pays de Vaud Lycopodium annotinum L. Genêt d'Allemagne Genista germanica L. Luzule luzuline Céphalanthère rouge Digitale à grandes fleurs Céphalanthère de Damas Cephalanthera damasonium (Mill.) Druce Cephalanthera rubra (L.) Rich. Digitalis grandiflora Mill. Nom français Linaigrette grêle Epipactis palustris (L.) Crantz Nom scientifique Rossolis à feuilles rondes Épipactide des marais Drosera rotundifolia L. Corynéphore blanchissant Dianthus superbus L. Callitriche à crochets Callitriche brutia Petagna var. hamulata (Kütz. ex W.D.J.Koch) Lansdown Laîche des bourbiers Laîche pauciflore Calamagrostide raide Calamagrostis stricta (Timm) Koeler Carex limosa L. Carex pauciflora Lightf. Corynephorus canescens (L.) P.Beauv. Dactylorhiza incarnata (L.) Soó Bouleau nain Nom français Betula nana L. Nom scientifique NT NT NT CB (annexe I) et DH (annexe II) X X X Plan national d'action annexe I annexe I X LC NT NT EN NT LC LC EN prairies temporairement humides de fauche lacs ruisseaux à fond sableux, bordures de lacs bordures d'étangs et de lacs plus ou moins tourbeux, ruisseaux oligotrophes tourbières, bords de rivières et prairies humides, espèce en régression en France dont la plus grosse partie de la population est dans le territoire du Parc, ce qui lui confère une forte responsabilité pour sa préservation herbiers aquatiques des ruisseaux montagnards témoigne de la bonne qualité des eaux, caractère pédagogique, accompagne la moule perlière prairies humides à tourbeuses, commune mais bien représentative de ce type de milieu tourbières pelouses alluviales thermophiles tourbières roselières, caractère sensible en raison de la fragilité des milieux qui l'hébergent et culturel, c'est le jonc des chaisiers pelouses pionnières et alluviales thermophiles eaux stagnantes tourbières zones humides variées (mares, situations alluviales…) pelouses et sables alluviaux tourbières tourbières prairies humides à tourbeuses tourbières prairies humides à tourbeuses tourbières, relicte glaciaire, témoin climatique, emblématique de la Margeride, représente une des deux seules populations en France avec le Jura tourbières herbiers aquatiques des ruisseaux montagnards, témoigne de la bonne qualité des eaux, caractère pédagogique, accompagne la moule perlière tourbières tourbières pelouses et sables alluviaux Milieux aquatiques et zones humides chênaies et hêtraies lisières forestières lisières forestières et chênaies, caractère continental forêts alluviales, hêtraieschênaies, rare dans le territoire, parasite non chlorophyllien qui lui confère aussi un role pédagogique chênaies et hêtraies hêtraies-sapinières montagnardes sapinières montagnardes froides lisières forestières fraîches, caractère cévenol, abondante dans le territoire et emblématique des milieux forestiers lisières et clairières des chênaies, présente dans le bassin de Paulhaguet, plante médicinale espèce pionnière des forêts, forêts primaires, emblématique incontournable des paysages du territoire Milieux forestiers chênaies et hêtraies hêtraies et forêts de ravins Milieux forestiers pelouses thermophiles, caractère méditerranéen landes ouvertes, caractère cévenole pelouses prairie de fauche collinéenne fraîche, langeadoiset bassin de Paulhaguet pelouses rases thermophiles, emblématique des milieux chauds situés dans la partie nord du territoire, illustre l'intérêt de maintenir les milieux qui l'abritent ouverts pelouses thermophiles sur substrat riche en base landes et pelouses acides pelouses et prairies montagnardes prairies de fauche thermophiles, présente en Limagne et dans le langeadois landes acides moissons sur substrat volcanique ou marno-calcaire pelouses rases acides montagnardes pelouses thermophiles sur basalte terrains frais de l'étage montagnard, rare pelouses et pâtures acides pelouses thermophiles sur basalte moissons sur substrat volcanique ou marno-calcaire moissons sur substrat acide prairies et pelouses temporairement humides Milieux agro-pastoraux Milieux agro-pastoraux Écologie simplifiée (CBNMC) ANNEXE 14 – Tableau des espèces emblématiques du territoire messicole (2) NT NT messicole (2) messicole (1) NT LC NT NT EN NT LC NT EN LC VU X X VU X X LC VU NT NT NT EN annexe I annexe I annexe I annexe I annexe I annexe I annexe I X X Protection réglementaire régionale Liste des Trachéophytes emblématiques du territoire du projet de PNR des sources et des gorges du haut-Allier Conservatoire botanique national du Massif central Protection Protection Protection Plan national Milieux aquatiques et réglementaire réglementaire réglementaire d'action zones humides européenne nationale régionale X Statut Liste Statut Livre rouge rouge national régionale NT NT NE NT NT LC EN LC CR VU EN EN VU NT VU NT EN NT annexe II CR annexe II annexe II annexe I Protection réglementaire nationale annexe I annexe I LC EN Protection réglementaire européenne VU NT EN EN VU LC NT NT NT EN Statut Liste Statut Livre rouge rouge national régionale VU NT Liste des Trachéophytes emblématiques du territoire du projet de PNR des sources et des gorges du haut-Allier Conservatoire botanique national du Massif central Milieux rocheux Milieux rocheux 296 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 297 Narcisse faux-narcisse (Jonquille) Méon athamante (Cistre) Ophioglosse commune Orlaya à grandes fleurs Pédiculaire à toupet Plantain holostée Pulsatille rouge Rorippe rude Scandix peigne-de-Vénus Orpin à tiges embrassantes Sérapias langue Séséli annuel Narcissus pseudonarcissus L. Meum athamanticum Jacq. Ophioglossum vulgatum L. Orlaya grandiflora (L.) Hoffm. Pedicularis comosa L. Plantago holosteum Scop. Pulsatilla rubra (Lam.) Delarbre Rorippa aspera (L.) Maire Scandix pecten-veneris L. Sedum amplexicaule DC. Serapias lingua L. Seseli annuum L. Tulipa sylvestris L. subsp. australis (Link) Pamp. Airelle du mont Ida Véronique en épis Vesce faux sainfoin Violette jaune Anthémide des rochers Doradille du Forez Œilllet du granite Éphèdre élevé Vaccinium vitis-idae L. Veronica spicata L. Vicia onobrychioides L. Viola lutea Huds. Anthemis saxatilis DC. ex Willd. Asplenium foreziense Legrand Dianthus graniticus Jord. Ephedra major Host Oponce couché (groupe) (Figuier de Barbarie) Paragymnoptéride (ou Notholène) de Maranta Opuntia humifusa gr. Paragymnopteris marantae (L.) K.H.Shing Ombilic rupestre (Nombril de Vénus) Umbilicus rupestris (Salisb.) Dandy ANNEXES VU X X X messicole (3) messicole (1) NT LC LC EN Disparu de la région plan messicole : taxons en situation précaire (1) ; taxons à surveiller (2) ; taxons encore abondants (3). Milieux forestiers Milieux forestiers Milieux agro-pastoraux rochers serpentiniques thermophiles milieux rupestres thermophiles, taxon endémique (controversé) bien connu des jardiniers rochers siliceux anfractuosités des vieux murs ensoleillés, bien que non cantonnée au Massif central, cette espèce est souvent bien connue dans les jardins et terrasses agricoles Milieux rocheux rochers collinéens et montagnards rochers collinéens et montagnards milieux rupestres thermophiles, endémique du Massif central, bien représentative du territoire, présente sur la plupart des parois rocheuses rochers basaltiques et vieux murs milieux rupestres thermophiles, caractère cévenol, endémique du Massif central , forte représentation dans le territoire Milieux rocheux éboulis et rochers ombragés rochers, anciennes vignes, à proximité des habitations, cette espèce a été introduite et son adaptation dans la Ribeyre mélé à sa dynamique envahissante lui confèrent un caractère pédagogique landes montagnardes, espèce faisant partie de la culture et de l'économie locale, représente la moyenne montagne landes montagnardes, très présente dans le territoire et faisant aussi l'objet de cueillette pelouses thermophiles acides pelouses préforestières pelouses et prairies de fauche montagnardes, bien présente en Margeride prairies et pelouses humides thermophiles pelouses pelouses pelouses thermophiles, espèce qui avait été reconnue comme disparue mais qui a été revue dans le territoire pelouses à tendance acide, bien présente dans le territoire et souvent bien connue pelouses sur substrat basaltique temporairement humide moissons sur substrat volcanique ou marno-calcaire Milieux agro-pastoraux pelouses thermophiles à annuelles, prairies de fauche montagnardes, emblème du Massif central, plante bien connue et cueillie prairies de fauche montagnardes, emblème du Massif central, plante bien connue et cueillie prairies et pelouses montagnardes,le Fenouil des montagnes est une plante emblématique des éleveurs car elle fournit un bon fourrage, odorant (base du label fin gras du Mézenc) prairies de fauche fraîches pelouses thermophiles rochers thermophiles pelouses sur substrat volcanique, rare pelouses thermophiles acides rochers thermophiles ANNEXE 14 – Tableau des espèces emblématiques du territoire En danger critique d'extinction En danger Préoccupation mineure Non autochtone Non évalué Quasi menacé X X Liste des Trachéophytes emblématiques du territoire du projet de PNR des sources et des gorges du haut-Allier Conservatoire botanique national du Massif central Statut Liste Statut Livre Protection Protection Protection Plan national Milieux aquatiques et rouge rouge national réglementaire réglementaire réglementaire d'action zones humides régionale européenne nationale régionale VU NA LC LC EN EN LC EN LC EN EN LC EN NT EN RE NT VU LC NT LC LC NT VU LC LC CR EN LC taxons emblématiques par le fait qu'ils marquent le territoire par la densité des NA populations (bien que présents ailleurs en France et pour certains assez NE communs) ou par leur fort potentiel pédagogique permettant une meilleure NT connaissance des milieux naturels et la vulgarisation des problématiques liées RE à la biodiversité sur le territoire taxons les plus emblématiques des cinq "entités écologiques/paysagères", représentatifs du territoire à l'échelle nationale et au-delà (endémiques du Massif central ou populations importantes ici alors que faibles ailleurs) Séneçon livide Senecio lividus L. Sempervivum tectorum L. subsp. arvernense (Lecoq & Lamotte) Rouy & Joubarbe d'Auvergne E.G.Camus Moehringie mousse Nom français Moehringia muscosa L. Nom scientifique Marguerite de Montpellier Leucanthemum monspeliense (L.) H.J.Coste Airelle myrtille Vaccinium myrtillus L. Tulipe australe Narcisse des poètes Mibore minime Nom français Narcissus poeticus L. Mibora minima (L.) Desv. Nom scientifique Liste des Trachéophytes emblématiques du territoire du projet de PNR des sources et des gorges du haut-Allier Conservatoire botanique national du Massif central Protection Protection Protection Plan national Milieux aquatiques et réglementaire réglementaire réglementaire d'action zones humides européenne nationale régionale Statut Liste Statut Livre rouge rouge national régionale NT 298 Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier Charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier 299 Nom vernaculaire VU NT LC LC LC VU LC NT VU VU NT LC VU NT NT LC LC NT VU VU NT NT VU LC LC LC LC VU NT LC NT LC LC ListeNT Rouge VU Nationale Liste Rouge Nationale P P P P P P P P Protection P Nationale P P P P P P P Protection Nationale V Auv; Liste Rouge Régionale V [LR]) VU(Auvergne, Auv; VU R Auv; R Auv; VU Auv; I VU D Auv; Auv; R R Auv; I VU D Auv; Liste Rouge Régionale (Auvergne, [LR]) VU P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P NA VU VU VU VU NT VU DD VU NT VU NT VU R Auv; D LR DD V ENAuv; D Auv; DD D NTAuv; R Auv; VU VU Auv; VU NA VU VU NT VU DD VU V Auv; VU D Auv; VU I Auv; VU DE Auv; DD EN DD NT VU V Auv; V D VU V VU V NT V DD NT NT IRAuv; LRLR Auv;I D R Auv; I LR V Auv; IDLR Auv; D D Auv; Auv; R Auv; VU Auv; LC LC VU VU X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Milieux aquatiques et X zones humides X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Milieux aquatiques et zones humides X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Milieux forestiers Écologie simplifiée Milieux forestiers Écologie simplifiée ANNEXE 14 – Tableau des espèces emblématiques du territoire P P VU VU VU NT DD V Auv; D Auv; I Auv; DE Auv; DOCUMENT PROVISOIRE NON VALIDÉ EN VU LC LC DOCUMENT PROVISOIRE NON VALIDÉ LC NT EN NT LC LC VU LC VU VU VU VU VU LC LC LC NT NT DD NT NT LC VU LC LC LC VU VU LC DD VU VU VU CR LC P P P P P P P P P P P P P DOCUMENT PROVISOIRE NON VALIDÉ VU NT VU DD VU VU NT VU CR LC VU LC NT LC NT DD NT VU P P P P V Auv; EN Auv; V VU VU Auv; VU VU R Auv; VU R Auv; VU VU Auv; VU V Auv; R Auv; V R Auv; D V R Auv; V V EN Auv; VU IVU Auv; I LR VUAuv; I LR R IVU LR VUAuv; D X X Plan national X d'action X X Plan national d'action DOCUMENT PROVISOIRE RNON VALIDÉ Auv; Bombina variegata Sonneur à ventre jaune Alytes obstetricans Crapaud accoucheur Bufo calamita Crapaud calamite Rana temporaria Grenouille rousse Triturus cristatus Triton crêté Austropotamobius pallipes Écrevisse à pieds blancs Boloria aquilonaris Nacré de la Canneberge Euphydryas aurinia Damier de la succise Maculinea alcon alcon Azuré des mouillères Lycaena dispar Cuivré des marais Nom espèce Lutra lutra Loutre d'Europe Arvicola sapidus Campagnol amphibie Nommargaritifera latin Nom vernaculaire Margaritifera Moule perlière Anax parthenope Anax napolitain Bombinajuncea variegata Sonneurdes à ventre Aeshna Aeshne joncs jaune Alytes obstetricans Crapaud accoucheur Coenagrion scitulum Agrion mignon Bufo calamitadubia Crapaud calamite Leucorrhinia Leucorrhine douteuse Rana temporaria Grenouille rousse Somatochlora arctica Cordulie arctique Triturus cristatus Triton crêté noir Sympetrum danae Sympétrum Austropotamobius pallipes Sympétrum Écrevisse à jaune pieds d'or blancs Sympetrum flaveolum Boloria virens aquilonaris Nacré verdoyant de la Canneberge Lestes virens Leste Euphydryascurtisii aurinia Damier de la succise Oxygastra Cordulie à corps fin Maculinea alcon alcon Azuré des mouillères Platycnemis acutipennis Agrion orangé Lycaena dispar Cuivré des marais Sympetrum meridionale Sympétrum méridional Lutra lutra Loutre d'Europe Ophiogomphus cecilia Gomphe serpentin Arvicola sapidus Campagnol amphibie Cordulegaster bidentata Cordulégastre bidenté Margaritifera margaritifera Chevalier Moule perlière Actitis hypoleucos guignette Anax parthenope Anax napolitain Burhinus oedicnemus Œdicnème criard Aeshna juncea Aeshne des joncs Charadrius dubius Petit Gravelot Coenagrion scitulum Agrion mignon Larus cachinnans Goéland leucophée Leucorrhinia dubia Leucorrhine Podiceps cristatus Grèbe huppédouteuse Somatochlora Cordulie arctique Tringa glareolaarctica Chevalier sylvain Sympetrum danae Sympétrum noir Vanellus vanellus Vanneau huppé Sympetrum flaveolum Sympétrum jaune d'or Pteronemobius lineolatus Grillon des torrents Lestes gobio virens virens Leste verdoyant Cottus Chabot Oxygastra Cordulie atlantique à corps fin Salmo salarcurtisii Saumon Platycnemis acutipennis Agrion orangé Thymallus thymallus Ombre commun Sympetrum meridionale Sympétrum méridional Anguilla anguilla Anguille européenne Ophiogomphus Gomphe serpentin Lampetra planericecilia Lamproie de Planer Cordulegaster Cordulégastre bidenté Salmo truta bidentata Truite fario Actitis hypoleucos Chevalier guignette Zootoca vivipara Lézard vivipare Burhinus oedicnemus Œdicnème criard Plecotus auritus Oreillard roux Charadrius dubius Petit Gravelot Nyctalus leisleri Noctule de Leisler Larus cachinnans GoélandNoctule leucophée Nyctalus lasiopterus Grande Podiceps cristatus Grèbe huppé Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe Tringa glareola Chevalier sylvain Rosalia alpina Rosalie des Alpes Vanellus cervus vanelluscervus Vanneaucerf-volant huppé Lucanus Lucane Pteronemobius Grillon des torrents Cervus elaphus lineolatus Cerf Cottus Chabot Genettagobio genetta Genette Salmo salar Saumon Aegolius funereus Chouetteatlantique de Tengmalm Thymallus thymallus Ombre commun Aquila pennata Aigle botté Anguilla anguilla Anguille européenne Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe Lampetra planeri Lamproie de Planer Pernis apivorus Bondrée apivore Salmo truta Truite fario Scolopax rusticola Bécasse des bois Zootoca vivipara Lézard vivipare Streptopelia turtur Tourterelle des bois Plecotus auritus roux Rhinolophus hipposideros Oreillard Petit Rhinolophe Nyctalus leisleri de Leisler Rhinolophus ferrumequinum Noctule Grand Rhinolophe Nyctalus lasiopterus Grande Noctule Rhinolophus euryale Rhinolophe euryale Barbastella barbastellus Barbastelle Tadarida teniotis Molosse de d'Europe Cestoni Rosalia alpina tardenota Rosalie des Alpes Erebia ottomana Moiré ottoman Lucanus cervus cervus Lucane cerf-volant Erebia neoridas Moiré automnal Cervus elaphus Cerf Anthus pratensis Pipit farlouse Genetta genetta Genette Asio flammeus Hibou des marais Aegolius funereus Chouette Tengmalm Athene noctua Chevêchede d'Athéna Aquila pennata Aigle Bubo bubo Grandbotté Duc d'Europe Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc Pernis Bondrée apivore Circus apivorus cyaneus Busard Saint-Martin Scolopax rusticola Bécasse des bois Circus pygargus Busard cendré Streptopelia turtur Tourterelle des bois Falco peregrinus Faucon pèlerin Rhinolophus hipposideros Petit Rhinolophe Lanius collurio Pie-grièche écorcheur Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe Lanius excubitor Pie-grièche grise Rhinolophus euryale Rhinolophe euryale Locustella naevia Locustelle tachetée Tadarida teniotis Molosse Milvus migrans Milan noirde Cestoni Erebia ottomana tardenota Moiré ottoman Milvus milvus Milan royal Erebia neoridas Moiré automnal Petronia petronia Moineau soulcie Anthus Pipit Saxicolapratensis rubetra Tarierfarlouse des prés Asio flammeus Hibou marais Upupa epops Huppedes fasciée Athene Chevêche Hirundonoctua rustica Hirondelle d'Athéna rustique Bubo bubo Grand Ducde d'Europe Delichon urbica Hirondelle fenêtre Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc Oedipoda germanica Œdipode rouge Circus cyaneus Busard Saint-Martin Aiolopus strepens Œdipode automnale Circus pygargus Busard cendré Hierophis viridiflavus Couleuvre verte-et-jaune Falco peregrinus Faucon pèlerin Vipera berus Vipère péliade Lanius collurio Pie-grièche écorcheur Lanius excubitor Pie-grièche grise Locustella naevia Locustelle tachetée Milvus migrans Milan noir Milvus milvus Milan royal Petronia petronia Moineau soulcie Saxicola rubetra Tarier des prés Upupa epops Huppe fasciée Hirundo rustica Hirondelle rustique Delichon urbica Hirondelle de fenêtre Oedipoda germanica Œdipode rouge Aiolopus strepens Œdipode automnale Hierophis viridiflavus Couleuvre verte-et-jaune Vipera berus Vipère péliade Nom latin ANNEXES Amphibien Amphibien Amphibien Amphibien Amphibien Crustacé Lépidoptère Lépidoptère Lépidoptère Lépidoptère Mammifère Mammifère Type Mollusque Odonate Amphibien Odonate Amphibien Odonate Amphibien Odonate Amphibien Odonate Amphibien Odonate Crustacé Odonate Lépidoptère Odonate Lépidoptère Odonate Lépidoptère Odonate Lépidoptère Odonate Mammifère Odonate Mammifère Odonate Mollusque Oiseau Odonate Oiseau Odonate Oiseau Odonate Oiseau Odonate Oiseau Odonate Oiseau Odonate Oiseau Odonate Orthoptère Odonate Poisson Odonate Poisson Odonate Poisson Odonate Poisson Odonate Poisson Odonate Poisson Oiseau Reptile Oiseau Chiroptère Oiseau Chiroptère Oiseau Chiroptère Oiseau Chiroptère Oiseau Coléoptère Oiseau Coléoptère Orthoptère Mammifère Poisson Mammifère Poisson Oiseau Poisson Oiseau Poisson Oiseau Poisson Oiseau Poisson Oiseau Reptile Oiseau Chiroptère Chiroptère Chiroptère Chiroptère Chiroptère Chiroptère Chiroptère Chiroptère Coléoptère Lépidoptère Coléoptère Lépidoptère Mammifère Oiseau Mammifère Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Chiroptère Oiseau Chiroptère Oiseau Chiroptère Oiseau Chiroptère Oiseau Lépidoptère Oiseau Lépidoptère Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Orthoptère Oiseau Orthoptère Oiseau Reptile Oiseau Reptile Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Oiseau Orthoptère Orthoptère Reptile Reptile Type Nom espèce X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Milieux agropastoraux Milieux agropastoraux 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