INFO ANGERS - Site UNSA Groupe CDC

Angers le 23 janvier 2014
INFO ANGERS
Compte rendu de la réunion «Dialogue Social» de ce jour
Dont l’ordre du jour était le suivant :
- Point sur les fonds à faible volumétrie
- Centralisation plateforme AFP
- Points divers
Point sur les fonds à faible volumétrie
Ces fonds sont gérés au sein de la Direction des Retraites supplémentaires et délégations de gestion
qui assure la gestion des prestations d’une douzaine de régimes dont certains sont fermés (paiement
de prestation mais pas de gestion de cotisations), parmi lesquels on peut citer :
-
FONPEL : Fonds de pension des Élus locaux
FAEFM : Fonds d’allocation des Élus en fin de mandat
FAMDDRE * : Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi
des députés
Les 5 régimes Conseils généraux avant 1992
Les régimes supplémentaires de retraite de :
o la CGMF : Compagnie générale maritime et financière
o l’ANPE : Agence nationale pour l’emploi
o l’ONEMA : ex-Conseil supérieur de la pêche
o RAVGDT : les débitants de tabac :
(FAMDDRE : Ce Fonds d’Assurance Mutuelle Différentielle et Dégressive de Retour à l’Emploi (ouf !...) au bénéfice
de députés non réélus, si toutefois ils ne sont pas fonctionnaires et en deçà de leur limite d’âge, était auparavant
géré par l’Assemblée Nationale. Cette dernière a voulu en externaliser la gestion administrative qui a donc été
récemment confiée à la CDC et plus précisément à la DRSA. Cette gestion représente (difficile d’utiliser le terme
«pèse» !...) 0,30 ETP/an.
Pour demeurer résolument positif, l’UNSA y voit quand même un signe de reconnaissance du savoir-faire du site !...)
Perspectives 2014 pour cette Direction.
Les élections de Mars 2014 (qui concernent les élus communaux et inter communaux) provoqueront à
coup sûr une hausse de l’activité de PCAL (de l’ordre de 2000 nouvelles adhésions et 1600 liquidations
pour FONPEL, 150 allocations pour le FAEFM etc.). Face à ce pic prévu, la DRSA a prévu de mobiliser
200 jours d’intérim de mars à juillet 2014.
Pôle Emploi.
Rappelons que suite à appel d’offre, la CDC avait été retenue pour gérer ce produit d’assurance
conjointement avec la CNP. Pôle Emploi ne remet pas la qualité de la gestion CDC en cause mais
souhaitait un interlocuteur unique au meilleur coût et a été autorisé à déroger à la règle des marchés
publics pour utiliser la procédure du marché négocié et signer avec CNP Assurance.
Pôle Emploi (régime « fermé ») représente environ 49000 bénéficiaires et 9000 retraités.
Concrètement, pour la DRSA, c’est donc une équipe de 4 collègues qui va perdre son activité fin 2014
après avoir assuré le transfert progressif de la gestion et des compétences.
Ces collègues vont donc être redéployés après le
31/12/2014, d’ores et déjà, ils « bénéficient »
d’accompagnements collectifs et individuels, comme
d’ailleurs le Directeur d’établissement s’y était engagé en
février dernier : « Ces personnels, à qui l’on demande
d’assurer la continuité, seront facilités, le moment venu,
dans leur bascule … c’est une question d’équité … ».
L’UNSA rejoint d’ailleurs cette analyse. Dans le cas présent et compte tenu des circonstances, une
aide et/ou une priorité «accordée» par les RH pour redéployer ces collègues sur des emplois souhaités
(dans la mesure du possible !...) nous apparaît en effet tout à fait légitime.
Cependant, il reste que ce personnel n’a pas la possibilité de postuler sur les postes actuellement
ouverts du fait qu’ils doivent assurer le «transfert» jusqu’ à fin 2014, or, quelques postes à profil
technique spécifique sont disponibles aujourd’hui mais ne le seront plus en décembre !...
Enfin, (mais c’est là un commentaire de l’UNSA, rien n’étant dévoilé sur ce thème), il est difficile
d’imaginer la pérennité d’une Direction comptant un Directeur + un RU pour 9 gestionnaires
actuellement, demain « amputée » de 4 collègues … 2 cadres pour 5 agents pourrait paraître « riche »
en ces temps de disette budgétaire !...
Centralisation plateforme AFP
J’ai pris le parti de vous épargner dans le détail les
tenants et aboutissants de cette affaire de
centralisation (une de plus !...). Retenons simplement
que pour des raisons de rigueur comptable,
d’optimisation (ça, c’est un mot pratique pour les
comptes rendus, chacun y met ce qu’il veut, moindre
coût, qualité, commodité, etc… !...), mais aussi de
volumes traités en baisse suite à dématérialisation
galopante, la CDC a décidé de « regrouper l’ensemble
des plateformes d’exécution des dépenses des
directions de l’EP au sein de DEOF »
Plus concrètement, « le transfert de tâches sera opéré sans incidence sur le plafond d’emploi de
l’établissement car mis en œuvre sans transfert de poste à DEOF » … « sur Angers, le transfert de
l’activité permet de redéployer 0,8 ETP au sein du service « Pilotage et Performance afin
d’accompagner la mise en œuvre du projet ». C’est écrit dans le dossier qui nous a été remis sur ce
thème, donc c’est vrai, donc tout va bien !...
Néanmoins, même s’il y a toujours de bonnes
raisons (d’optimisation entre autres !...) pour
vouloir centraliser (gestion du temps, puis
formation, RH etc.), l’UNSA estime que la notion
de proximité entre services ou entre service et
utilisateurs etc. peut également s’avérer efficace
en terme « d’optimisation » !...
Enfin, il convient également de préciser que,
optimale ou pas, la décision est fédérale CDC !...
Points divers
Etude sur les bâtiments
Pour rester dans les décisions de la maison
mère, rappelons que, pour le moment,
« Paris » est convaincu … de la nécessité de
lancer une étude !… La rédaction du cahier
des charges de ce qu’on attend de l’étude
confiée à un cabinet spécialisé est en cours.
Compte tenu de divers paramètres dont :
-
Locaux actuel contraints (on ne peut même plus « optimiser » les surfaces, c’est dire !...)
-
La «performance» énergétique (thermique) du bâtiment RLG hors normes (celle des autres
bâtiments, plus récents, ne le sont guère davantage d’ailleurs !...NDLR)
-
Les incertitudes liées aux élections locales (quels futurs interlocuteurs ?)
-
Le devenir du bâtiment RLG ?
-
Les projections du volume d’activités sur le site pour les prochaines décennies
-
Etc.
fin 2014, la CDC décidera parmi ces deux scenarii :
- Le maintien (et la mise aux normes) du bâtiment RLG + un unique autre site (acquis ou loué,
neuf ou ancien …)
- Le regroupement de la communauté de travail sur un seul et unique site angevin.
Notons, c’est important (surtout pour eux !...), que le site de Cholet n’est pas concerné par ce projet !...
Les RIA
Quelques remontées
(notamment de
« différences de
traitement » suivant
les entités sur ce
sujet sensible
motivent l’inscription
d’un point sur ce
thème à l’ordre du
jour du DS du 26
février.
__________________
Traduction du dialecte local à l’usage des nouveaux arrivants !...
PCAL : Direction des Retraites Supplémentaires et Délégations de Gestion
DRSA : Direction des Retraites et de la Solidarité d’Angers – EP : Etablissement Public
ETP : Equivalent Temps Plein – DEOF : Direction de l’Exécution des Opérations Financières
AFP : Achat Facturation Paiement - CDC : Caisse des Dépôts – RLG : Rue Louis Gain
RIA : Relevé (manuel) d’Activité Individuel.