doc entreprises_MPN_V4

Sur Internet aussi,
ma MSA
sécurise
mon activité
» Dépôts de fichiers déclaratifs
Ce service vous permet de déposer des fichiers (DRP, DS, DPAE) et de suivre
les étapes de traitement.
» Accidents du travail, maladie
•
•
Déclarer et gérer un accident du travail salarié (DAT)
Déclarer des salaires pour les paiements des Indemnités journalières
(Hors AT)
Lorsque qu’un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez
impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA.
Ce service vous permet de déclarer un accident du travail, d’effectuer une attestation de salaire ou une attestation de reprise du travail et d’émettre des
réserves sur un accident du travail déclaré.
» Mon exploitation
•
Consulter mon relevé parcellaire. Ce service vous permet : de consulter les
informations connues en MSA concernant le parcellaire de l’exploitation, de
consulter et d’éditer les relevés d’exploitation et les bulletins de mutation de
terre, de consulter les informations connues en MSA concernant les élevages et
cultures spécialisés.
Déclarer le changement d’adresse postale de mon entreprise
Ce service vous permet de declarer un changement d’adresse postale de votre
entreprise.
» Tous mes documents
•
Echanger des fichiers avec la MSA
(hors DS)
Suite à une demande faite par votre MSA,
vous pouvez déposer des fichiers directement sur votre espace privé pour compléter
votre dossier entreprise.
•
Consulter mes derniers documents
La MSA vous propose deux modes de réception des correspondances : internet ou
papier. Si vous optez pour la réception internet de vos documents, ce téléservice vous
permet de les consulter dans votre espace
privé.
ASSISTANCE INTERNET
Je rencontre une difficulté lors
de ma connexion ou pour utiliser
un service en ligne ?
Je contacte l’assistance téléphonique de ma MSA au
05 56 01 98 85
ou par mail
assistance.internet
@sud-ouest.msa.fr
n Entreprises et employeurs de main-d’oeuvre
Avec votre espace privé, vous avez la possibilité, 7 jours sur 7, d’effecRéalisation Communication MSA MPN - SD/AC - 2015
•
tuer vos déclarations, d’imprimer vos attestations et de télérégler les
factures de votre entreprise. Vous gagnez aussi du temps en consultant en ligne vos derniers règlements et documents échangés avec
la MSA.
» Ma connexion
» Pas encore inscrit ?
Pour me connecter à mon espace • Je clique sur "S’inscrire" dans
le bloc de connexion
privé, je saisis mon identifiant (mon
•
Je
complète le formulaire
numéro de SIRET) puis mon mot de
• Je reçois mon code par mail,
passe.
SMS ou par courrier.
www.msa-mpn.fr
Tous mes services en ligne
» Mes salariés
» Mes factures, mes règlements
•
•
Effectuer un TESA (embauche et salaires).
Le TESA vous permet de réaliser 12 formalités liées à l’emploi de salariés agricoles en contrat à durée déterminée : 7 formalités au moment de l’embauche et
5 formalités à l’issue de la relation de travail.
àles montants des factures de cotisations d’assurances sociales,
àles règlements adressés à la MSA.
Vous pouvez utiliser le TESA en ligne à partir du site Internet de votre MSA.
Attention, si vous êtes un groupement d’employeurs, vous devez effectuer vos
démarches TESA par Internet exclusivement.
•
Les entrepreneurs peuvent visualiser et/ou imprimer au format PDF :
àle solde global,
àle détail des montants des différentes factures,
àle détail des règlements effectués et leurs affectations,
àle détail des avoirs,
àl’historique du compte adhérent.
Effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Lorsque vous souhaitez embaucher un salarié, vous devez au préalable l’inscrire
auprès des organismes de protection sociale dont il dépendra géographiquement.
Cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date
d’embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l’embauche.
Ce service vous permet de communiquer à la MSA les renseignements qui la
concernent directement (cotisations, assurance maladie, médecine du travail,
etc.).
•
•
•
•
►Transférer le fichier déclaration de salaires (SEF DS)
►Transférer le fichier des données sociales
Déclarer une modification des données du contrat de travail (MDC)
Ce service vous permet en tant qu’employeur de main d’oeuvre agricole de signaler les modifications de contrat de travail de vos salariés et leurs dates de
sortie sans attendre la fin du trimestre.
Déclarer et télérégler mon Bordereau de Versement Mensuel (BVM)
Chaque mois, transmettez et réglez votre bordereau de versement mensuel
directement depuis le site Internet de votre MSA. Vous pouvez également visualiser et imprimer vos derniers bordereaux effectués en ligne. Avant d’utiliser ce
service, vous devez avoir déclaré le compte qui
doit être prélevé en utilisant le service sécurisé
Employeurs mensualisés
Gestion Compte(s) Télérèglement.
Si vous utilisez un logiciel de paie compatible avec le protocole de la Déclaration de Salaires (DS) MSA, vous pouvez désormais faire votre Déclaration de
Salaires, en nous transmettant directement le fichier généré par votre logiciel.
•
Télérégler mes factures
Les employeurs de main d’oeuvre ont la possibilité de payer en ligne leurs factures de cotisations sur salaires. Le compte bancaire désigné est prélevé le jour
de la date limite de paiement de la facture. Avant d’utiliser ce service, vous devez
avoir déclaré le compte qui doit être prélevé en utilisant le service sécurisé Gestion Compte(s) Télérèglement.
►Effectuer une déclaration de salaire (DS)
Ce service vous propose de consulter les factures d’assurances sociales émises
par votre MSA. Elles comportent, pour chaque salarié de votre entreprise, les
éléments de calcul des cotisations et leurs montants.
Gérer mes comptes de télérèglements.
Ce service sécurisé vous permet de déclarer le compte à prélever pour le réglement de vos factures entreprise.
Déclaration de salaires
Tous les trimestres, vous devez déclarer les rémunérations de chaque salarié qui
travaille sur votre exploitation ou dans votre entreprise. Vous pouvez effectuer
cette déclaration directement par Internet sur le site de votre MSA.
Consulter mon compte adhérent entreprise. Ce service permet aux entreprises de consulter :
•
Consulter mes factures d’assurances
sociales
Ce service vous propose de consulter les factures d’assurances sociales émises par votre
MSA. Elles comportent, pour chaque salarié de
votre entreprise, les éléments de calcul des cotisations et leurs montants.
de droit ou redevables
annuellement de plus
de 20 000 € de cotisations,
le site internet répond
à vos obligations
de dématérialisation.