LE GRAND CERCLE DE NOS PREMIÈRES NATIONS

Le 25 octobre 2013
L’Honorable Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et
du Développement du Nord Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Objet : Ébauche de projet de loi sur l’éducation des Premières Nations
Monsieur le Ministre,
Nous avons reçu l’ébauche de projet de loi sur l’éducation des Premières Nations que
nous examinerons avec grand intérêt.
L’examen de l’ébauche de projet de loi sera un exercice intensif. Plus précisément, nous
l’évaluerons pour déterminer si elle tient compte de nos principales préoccupations,
que nous avons d’ailleurs exprimées à maintes reprises tout au long du processus de
consultation, soit : 1) que les Premières Nations puissent entièrement maîtriser la
gouvernance et la gestion de leur éducation ainsi que la prestation des services
d’éducation offerts à leurs membres, ce qui leur permettra de mettre en œuvre les
solutions des Premières Nations sans supervision imposée; 2) que du financement
adéquat, équitable et stable soit garanti; et 3) que l’enseignement des langues et des
valeurs culturelles des Premières Nations reçoive un soutien significatif. Nous vérifierons
si l’ébauche tient compte des préoccupations précises que nous avons soulevées dans
l’opinion juridique sur le processus de consultation présentée aux représentants du
gouvernement fédéral en mars 2013 et dans l’analyse du Plan pour l’ébauche d’une loi
présentée aux représentants du gouvernement fédéral en août 2013.
Lorsqu’elle sera terminée, nous devrons partager notre analyse et l’ébauche de projet
de loi avec les dirigeants, les éducateurs, les élèves, les étudiants, les parents et les
membres des communautés des Premières Nations d’un bout à l’autre du Québec pour
recueillir leurs points de vue. Nous rencontrerons les dirigeants des Premières Nations
pour mettre au point une position de consensus au sujet de la façon de répondre à
l’ébauche de projet de loi. Ensuite, nous vous ferons parvenir une opinion à savoir si
LE GRAND CERCLE DE NOS PREMIÈRES NATIONS – THE GREAT CIRCLE OF OUR FIRST NATIONS
-2l’ébauche tient convenablement compte des points de vue et des préoccupations des
Premières Nations, et nous suggérerons des mesures concrètes à prendre à l’égard de
l’éducation des Premières Nations.
La démarche décrite ci-dessus ne sera pas accomplie du jour au lendemain, mais elle est
nécessaire pour s’assurer que l’ébauche respecte les droits des Premières Nations,
qu’elle tient compte des préoccupations des Premières Nations et qu’elle mènera
véritablement à l’amélioration de l’éducation des Premières Nations. Nous espérons
que vous comprenez l’importance de nos travaux et que vous nous accorderez le temps
que nous jugerons nécessaire pour réaliser notre démarche avant de prendre une
décision concernant l’ébauche de projet de loi.
Inévitablement, il sera nécessaire de reformuler l’ébauche de projet de loi. La meilleure
façon de s’assurer que les points de vue des Premières Nations seront reflétés dans les
ébauches futures sera de permettre aux représentants des Premières Nations de
participer à leur rédaction. Dans cette optique, nous vous demandons de nous
confirmer que toutes les futures versions de l’ébauche de projet de loi seront
corédigées par des représentants du gouvernement fédéral et des représentants
désignés par les Premières Nations.
Pour que toute mesure prise à l’égard de l’éducation des Premières Nations mène à
l’amélioration des résultats, les Premières Nations doivent appuyer entièrement cette
mesure et se l’approprier. Nous espérons que vous ne présenterez pas un projet de loi à
la Chambre des communes sans qu’il ne soit appuyé par les Premières Nations. Nous
aimerions que vous nous confirmiez que vous n’imposerez pas aux Premières Nations
une loi sur leur éducation sans leur consentement. Autrement, il y aurait lieu de parler
de violation des droits des Premières Nations.
Nous serons heureux de collaborer avec vous et de prendre des mesures concrètes en
vue d’améliorer l’éducation des Premières Nations.
Ghislain Picard
Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
C. c.
Chef Mike McKenzie, Uashat mak Mani-Uténam
Chef Gilbert Whiteduck, Kitigan Zibi
Chefs de l’APNQL
Chef Shawn A-in-chut Atleo, APN
Membres du comité exécutif
M. James Anaya, Rapporteur spécial des Nations Unies