convention

n° 26
RESTAURANT DE LA CHAUVINIERE
10 Chemin des Grandes Courbes – Le Mans
Mise à disposition de la Cafétéria du Restaurant de la Chauvinière
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 – Prise d'effet - accès
Pour accéder à cet équipement, l'utilisateur devra se présenter aux agents d'accueil du
Centre Technique de la Chauvinière.
Les clés de l'équipement (une clé pour le portail extérieur, une clé pour l'entrée côté parking
et une clé pour l'entrée côté terrasse) seront remises sur présentation du règlement
intérieur signé. Les clés ne doivent pas être conservées par les utilisateurs.
Dès le départ de la cafétéria, elles doivent impérativement être remises aux agents
d'accueil et reprises au même endroit pour accéder de nouveau.
Article 2 : Consignes de sécurité
Avant le début de toute manifestation, l'utilisateur doit prendre connaissance de toutes les
consignes de sécurité liées à l'équipement :
-plan d'évacuation apposé sur le mur,
-localisation des extincteurs,
-dispositif de déclenchement de l'alarme incendie.
En cas d'incident, l'utilisateur prendra contact :
Avec les Agents d'Accueil du Site Technique de la Chauvinière
02.43.47.46.79.
Interdictions :
- d’accueillir plus de 40 personnes assises
- de fumer dans les locaux,
-d'utiliser des appareils de chauffage et de cuisson (notamment appareils à gaz
formellement interdits),
- de faire usage d'appareils à flamme nue (ex : bougies…),
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- de toucher à la machine à café (le voyant doit être toujours allumé)
- de décorer la salle avec des matériaux inflammables,
- d'enfoncer des clous et des pointes, de coller des affiches sur les murs ou les portes,
- de faire des trous dans le sol,
- de bloquer l'accès aux issues de secours,
- de se stationner dans des endroits non prévus à cet effet et /ou d'entraver la bonne
circulation des riverains et des véhicules de secours.
Article 3 – Entretien et rangement des locaux, matériel et mobilier
Locaux et matériel :
L’inventaire mobilier de la salle est en pièce annexe. Il comporte une vitrine réfrigérante que
l'utilisateur devra allumer et éteindre avant son départ.
Le tarif de location de la salle ne comprend pas les prestations d'entretien ménager. A ce
titre, les utilisateurs se doivent de rendre les locaux propres, soit de leur propre fait, soit en
faisant appel à une société de nettoyage de leur choix, dont ils auront en charge le
règlement des frais. Du matériel de nettoyage est mis à la disposition de l'utilisateur.Il s'agit
de : 1 balai coco, 1 seau avec balai à franges, 1 pelle à poussière, 2 éponges et des
produits d'entretien.
Lorsque l'équipe d'entretien de la Collectivité devra intervenir pour remettre une salle en
état ou ranger le mobilier, le temps passé sera facturé.
Si le nettoyage doit être effectué par un prestataire de service, la facture résultant de cette
prestation, sera directement adressée à l'utilisateur.
Abords immédiats :
Les abords immédiats, espaces verts et mobilier urbain seront respectés dans les mêmes
conditions que les locaux.
Collecte des déchets :
A l'extérieur, à gauche de l'entrée, se trouvent des conteneurs permettant de déposer les
déchets emballés ainsi que des conteneurs verre et plastique permettant de respecter la
collecte sélective.
Rangement :
A l'issue de l'utilisation, les tables et chaises doivent être remises en place conformément
au plan affiché dans la salle.
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Caution :
Une caution d'un montant de 250 € sera demandée. Elle sera restituée à l'utilisateur après
la location et après vérification (non contradictoire) de la bonne remise en état des lieux par
le "fermier", gestionnaire des locaux ainsi que par le service Architecture et patrimoine bâti :
la caution sera restituée en intégralité :
• si aucune dégradation n'est constatée,
• si les locaux sont propres,
• si l'utilisateur s'est acquitté des frais de nettoyage ou tout autres frais susceptibles
d'être facturés selon la tarification fixée ci-après.
la caution sera partiellement restituée :
•
en cas de non paiement par l'utilisateur des frais énoncés ci-dessus qui pourraient lui
être facturés (dans ce cas, la collectivité encaissera la totalité de la caution et
restituera le solde par voie de virement administratif émis par la Recette Municipale).
La caution sera intégralement retenue si le montant facturé au titre des frais de remise en
état ou tout autre frais susceptible d'être facturé selon la tarification fixée ci-après est
supérieur au montant de la caution. Dans ce cas, un titre de recette du montant total des
frais facturés sera émis , la caution venant solder partiellement le titre émis à l'attention de
l'utilisateur.
Site placé sous alarme anti-intrusion :
Le restaurant de la Chauvinière est équipé d'une alarme anti-intrusion. Il est donc
formellement interdit d'y accèder. Seule l'accès à la Caféteria est autorisé. Si l'agent
d'astreinte ou l'entreprise de protection est amené à se déplacer pour la mise en marche
ou l’arrêt de l'alarme par l'utilisateur, l'intervention sera facturée.
Article 4 – Modalités de règlement
Le tarif est fixé à 90 € pour les utilisateurs à titre payant. La location ne sera effective
qu'après avoir retourné un exemplaire du règlement intérieur signé accompagné de 2
chèques (location + caution) à l'ordre du Trésor Public à Le Mans Métropole – Service
Architecture et patrimoine bâti – 16, avenue François Mitterrand – 72039 Le Mans Cedex 9.
Si l'utilisateur venait à se désister moins d'un mois avant la date de la location, le montant
de la location serait conservé par Le Mans Métropole.
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Article 5 – Respect de la tranquillité publique
L'utilisateur se doit :
d'assurer l'ordre dans la salle et les abords immédiats
de respecter et faire respecter la tranquillité publique
de fermer portes et fenêtres en cas d'absence.
Article 6 – Droit de réserve
Le Mans Métropole décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets ou de
vêtements dans les locaux. Les objets retrouvés seront déposés à l'accueil du Site de la
Chauvinière et seront restitués sur présentation d'un justificatif d'identité.
En cas de non respect des clauses déclinées ci-dessus, Le Mans Métropole se réserve le
droit de refuser toute nouvelle location.
Le Mans Métropole se réserve le droit de refuser toute utilisation, soit pour des raisons de
calendrier, soit pour toute autre raison.
Le Président de Le Mans Métropole,
Maire du Mans
Jean-Claude BOULARD
Vu pour être annexé à la délibération n° 26
du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2011
Pour le Directeur Général empêché
l'Agent du Service des Assemblées
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