Le passeport orientation formation

Le passeport orientation formation
Gestion des départs en formation
Le « passeport formation » est un outil complémentaire aux entretiens et aux bilans. Il
a été créé par les partenaires sociaux. La loi du 24 novembre 2009 lui a donné une
existence légale. Les modalités de sa mise en œuvre seront déterminées par décret en
Conseil d’Etat.
Quel est l’objectif du passeport orientation formation ?
Il permet de recenser des informations sur le cursus du salarié et l’acquisition de ses savoir-faire et
doit favoriser la mobilité interne ou externe. Chaque salarié doit pouvoir identifier et faire certifier ses
connaissances, compétences et aptitudes professionnelles, acquises dans le cadre de la formation
initiale ou continue, ou lors de ses expériences professionnelles.
Qui est concerné ?
Chaque salarié peut à son initiative établir un passeport de formation afin de pouvoir identifier et faire
certifier ses connaissances, compétences, aptitudes professionnelles, acquises dans le cadre de la
formation initiale ou continue, ou lors de ses expériences professionnelles.
A qui revient la propriété du passeport formation ?
Ce document est personnel, il reste la propriété du salarié qui en conserve la libre disposition. Le
FPSPP, ex-FUP, propose un modèle de passeport formation en format numérique :
www.passeportformation.eu
Que doit-il recencer ?
Le passeport orientation formation recense :
•
tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel, d’un
bilan de compétences ou d’un bilan d’étape professionnel ;
•
les actions de formation prescrites par Pôle emploi ;
•
les actions de formation mises en oeuvre par l’employeur ou relevant de l’initiative
individuelle ;
•
les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en
entreprise ;
•
les qualifications obtenues ;
•
les habilitations de personnes ;
•
le ou les emplois occupés dans le cadre d’un contrat de travail et les activités bénévoles,
ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en
oeuvre dans le cadre de ces emplois et de ces activités.
Quelles sont vos obligations ?
Vous ne pouvez pas imposer l’établissement d’un passeport au salarié ; vous ne pouvez pas non plus
l’exiger du salarié qui répond à une offre d’embauche.
Est illicite le fait de refuser l’embauche d’un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de
présenter son passeport orientation formation.
Fiche rédigée par Centre INFFO