Election Miss et Mister Saint-Martin - Saint-Martin-de

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VALGALGUES
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 JUIN 2015
Canu.
Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 11 Juin à 18 Heures 00 à l’Espace Lafare Alais, Salle Jean
Nombre de présents : 25
MM CERPEDES – PIALAT – SEKARNA – VILLAESPESA – VALERO – ANDRÉ – PECON –
WILLENS - VOINDROT – SAGIT – BONNEFOUS – THIERRY – MARTIN - CAMPANELLA –
KHENCHOUCH –COZAR GARCIA – GUERMACHE - BURILLO – PALAT - BRUN – MEDICO
– ROULLEAU - BONNETE FAVRE – NOYÉ - AMBLARD
Nombre d’Absents Représentés : 2 (MMES FABRE – JAPIOT)
Madame Christiane FABRE avait donné procuration à Madame Martine MEDICO
Madame Christine JAPIOT avait donné procuration à Monsieur Sébastien VOINDROT
Madame Chaînez GUERMACHE est élue Secrétaire de séance
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur CERPEDES signale que cette séance du Conseil
Municipal après déclaration réglementaire à la CNIL sera filmée et sonorisée afin que chacun
puisse entendre les différentes interventions.
Monsieur BRUN indique apprécier cette initiative car elle va permettre à tous et notamment
aux personnes malentendantes de pouvoir mieux suivre les débats.
L’ordre du jour est ensuite abordé
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015
Monsieur BRUN revient sur la justification du versement de la Subvention à
l’Association « Le Kiosque » indiquant que cette Association intervenait auprès des jeunes
afin de les « socialiser » et demande donc si les jeunes Saint-Martinois doivent remercier la
Municipalité pour les « socialiser ».
Monsieur BRUN souhaite également revenir sur le déplacement de la Stèle
commémorative des catastrophes minières. Il indique qu’il avait eu le malheur de rapporter
les inquiétudes et de porter un avis contraire à celui de la Municipalité, et qu’au lieu d’un
dialogue démocratique il lui a été répondu que c’est la Municipalité qui avait raison et qu’il
lui avait été rétorqué qu’il haïssait les ouvriers et les mineurs.
Monsieur BRUN indique que cette réponse « violente » démontre bien l’esprit sectaire
de la Municipalité et répond que Monsieur le Maire ne connaît rien au monde du travail des
mineurs et des ouvriers si ce n’est par la propagande communiste.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Juin 2015
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Monsieur BRUN indique en conclusion que son Père était mineur et que de nombreux
membres de sa famille étaient mineurs, que sa Mère était ouvrière et syndicaliste et qu’il a
lui-même travaillé dans les mines avant de devenir artisan et que donc il n’avait rien à voir
avec Monsieur CERPEDES qui n’a jamais voulu recevoir les mineurs, les vrais, malgré une
pétition qui a reçu plus de 250 signatures.
En réponse, Monsieur CERPEDES tient tout d’abord à faire une remarque sur la
forme : en préambule il avait été demandé s’il y avait des remarques à faire sur le contenu du
Procès-verbal, or maintenant Monsieur BRUN fait des commentaires sur ce qui a été dit dans
la séance précédente sans remettre en cause ce qui a été écrit dans le Procès-verbal. Il fait
remarquer que ce qui vient d’être dit par Monsieur BRUN devrait se retrouver dans les
questions diverses et non sur le débat de cette question et cette démarche étonne Monsieur
CERPEDES car malgré les 25 ans de présence dans la Municipalité, il semble que Monsieur
BRUN ne connaisse pas bien le fonctionnement du Conseil Municipal.
Monsieur CERPEDES, pour clarifier la situation demande à Monsieur BRUN de lui
préciser, par oui ou par non, si ce qui a été dit dans le Procès-verbal reflète bien ce qui a été
dit en séance.
Monsieur BRUN précise qu’il y a quelque chose à revoir dans le Procès-verbal il
souhaite que soit indiqué dans le Procès-verbal que son Père et plusieurs membres de sa
famille avaient été mineurs tout comme lui-même.
Monsieur BRUN regrette que ces remarques n’aient pas été transcrites précédemment.
Monsieur CERPEDES lui précise que dans la précédente municipalité les Procèsverbaux étaient plus que succincts et les diverses interventions réduites à leur portion
congrue et qu’actuellement les Procès-verbaux dépassent les 10 pages et que donc sur le plan
de la démocratie il n’a pas de leçon à recevoir de Monsieur BRUN.
Il propose donc à Monsieur BRUN, afin d’éviter ce genre de « désagrément »
d’adresser ses interventions par écrit, comme cela lui a déjà été demandé, afin qu’elles soient
retranscrites dans leur intégralité.
Monsieur CERPEDES avant de passer au vote tient à faire remarquer qu’un tract de
l’opposition avait circulé donnant le nom de 5 anciens mineurs défavorables au déplacement
de la stèle, et Monsieur CERPEDES indique qu’il y a actuellement 215 anciens mineurs et
veuves de mineurs sur la Commune et 82 d’entre eux ont signé une lettre manifestant leur
satisfaction du déplacement de la stèle dans un endroit bien plus propice au recueillement.
Le Procès-verbal est adopté par 22 voix Pour et 5 Contre (MM BRUN-FABREMEDICO-NOYÉ-AMBLARD)
2. BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur Cédric Valero précise que 3 000 € de remboursement d'assurance vont se
rajouter aux dépenses à amoindrir au niveau des peintures de l'école de Camont et du foyer
Georges-Brassens qui coûtent moins cher que prévu.
Ce sont donc 34 100 € pour l'école Langevin Wallon et 23 100 € pour le Foyer, ce qui
représente 63 200 € disponibles.
3 000 € seront donc rajoutés en dépenses de fonctionnement sur la ligne des
fournitures d'entretien de bâtiment destinés aux travaux de rénovation de l'appartement du
10, avenue du 8-Mai-1945, avant qu'il ne soit mis en location au 1er juillet prochain.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Juin 2015
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Concernant les dépenses d'investissement, 6 500 € seront inscrits pour l'acquisition
d'une nouvelle chaudière à gaz à l'hôtel de ville en remplacement de l'actuelle qui est hors
d'usage.
De plus, des travaux de peinture à l'école Henri-Barbusse seront prévus pour 16 500
€, et 37 200 € seront inscrits pour l'aménagement des parkings du centre du village.
Concernant le remplacement de la Chaudière, Monsieur BRUN demande pourquoi il
n’a pas été envisagé d’installer une chaudière type pompe à chaleur vu que la Mairie est en
partie chauffée par les climatiseurs
Monsieur PECON lui répond que c’est un problème au niveau du conduit qui aurait
dû être busé depuis longtemps donc on a préféré passer par une chaudière à gaz.
Monsieur BRUN aimerait savoir ce qui va être réalisé comme peinture avec les
16 500 € de prévus et que deviennent les travaux à l’École Langevin-Wallon et au Foyer
Georges Brassens suite aux inondations.
Monsieur CERPEDES lui indique que Monsieur VALERO lors de son intervention
avait précisé que les devis concernant ces deux Bâtiments étaient moins chers que prévus et
que l’argent récupéré servirait à faire les travaux qui n’avaient jamais été faits à l’École Henri
Barbusse.
Monsieur BRUN tient à préciser que 130 000 € ont déjà été inscrits pour
l’aménagement des parkings et demande donc si cette somme concerne des plus-values
Monsieur CERPEDES s’étonne de cette remarque de la part d’un Élu qui a déjà siégé
pendant plus de 25 ans au sein d’un Conseil Municipal car le montant décidé pour les
travaux dans le coût d’objectif est de 250 000 €. La première année on a inscrit les montants
destinés aux différentes Études et une petite partie pour les travaux, il a ensuite été rajouté au
Budget Primitif et nous en rajoutons ici et il en sera rajouté ensuite à la décision modificative
d’octobre pour atteindre le montant global des 250 000 €, il ne s’agit donc en aucun cas de
plus-values mais de la procédure « normale » d’un budget qui se construit.
La décision est adoptée par 21 voix Pour et 5 Contre (MM BRUN-FABREMEDICO-NOYÉ-AMBLARD) ET 1 Abstention (Mme BONNETE-FAVRE)
3. OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LOISIRS
SOLIDARITÉS RETRAITES
Monsieur SEKARNA indique qu’il est proposé d’allouer une subvention
exceptionnelle de 200 € à l’Association Loisirs Solidarité Retraites pour l’organisation de la
kermesse annuelle qui a eu lieu le 22 Mai dernier. Cette association fait partie de celles qui
animent le Village, elle lutte contre l’isolement, elle organise des rencontres, des voyages et
tout ceci dans le souci de l’amitié et de la fraternité.
Madame BONNETE-FAVRE souhaite savoir comment ces deux associations ont été
choisies et si la Municipalité en ciblant des Associations « proches d’elle », n’a pas peur de
sombrer dans le clientélisme.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Juin 2015
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Monsieur CERPEDES lui indique que les 32 Associations Saint Martinoises sont
« proches de la Municipalité et qu’il est fait en sorte de les aider toutes, avec les moyens que
possèdent la Collectivité, et ce en fonction de ce qu’elles apportent comme activités, comme
animations dans la Commune. Ces deux Associations l’U.F. S et L.S.R, comme l’a indiqué
Monsieur SEKARNA, proposent de nombreuses activités pour leurs adhérents mais elles
s’ouvrent sur l’extérieur et permettent à d’autres personnes qui ne sont pas adhérentes
d’avoir des activités tout au long de l’année. Cette aide modique est une reconnaissance du
travail effectué par elles concernant l’animation de la Commune.
Il précise en outre qu’il y avait 2 000 € inscrits au Budget au titre des Subventions
exceptionnelles et qu’on en dégage donc 200 € pour chacune d’elles tout comme cela avait été
fait pour la Belote Saint Martinoise lors du vote du Budget Primitif.
La décision est adoptée par 21 voix Pour et 6 Contre (MM BRUN-FABRE-
MEDICO-NOYÉ-AMBLARD - Mme BONNETE-FAVRE)
4. OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION UNION
DES FEMMES SOLIDAIRES
Monsieur SEKARNA indique qu’il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une
subvention exceptionnelle de 200 € à cette Association pour l’organisation de sa kermesse
annuelle qui a eu lieu le 29 Mai dernier. Cette manifestation à l’occasion de la Fête des Mères
était la 51° Edition de cette kermesse. Cette Association dynamique participe à l’animation
du Village à plusieurs moments de l’année. Pour la journée Internationale des droits des
Femmes par exemple, mais son investissement va au-delà de l’animation et on a pu le
constater pour son aide apportée aux sinistrés lors des dernières inondations. Cette
Association vient de fêter son 70° Anniversaire et mérite d’être soutenue.
Monsieur AMBLARD s’étonne du versement d’une subvention à cette Association
sachant que cette kermesse avait semble-t-il dégagé un excédent.
Monsieur CERPEDES lui répond que toute manifestation organisée par une Association
l’est dans le but de récolter de l’argent nécessaire à la poursuite des activités.
Cette subvention accordée à l’occasion de la Kermesse l’est aussi pour les activités
réalisées tout au long de l’année.
Concernant l’Association Union des Femmes Solidaires, Monsieur CERPEDES indique
qu’il a vu passer dans un tract quelques « abominations » où on avait tenté de salir le nom de
la première Présidente de cette Association qui avait le tort d’être Communiste mais qui avait
aussi le tort d’avoir été résistante et déportée.
En conclusion, Monsieur le Maire indique qu’avant de porter l’opprobre sur ces gens-là,
il conviendrait de mieux se renseigner sur ce qu’avait été leurs vies. Il admet qu’on peut ne
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pas être d’accord sur les idéologies mais on ne peut pas salir les gens pour ce qu’ils ont fait
surtout quand ils sont allés dans des camps de concentration pour défendre notre liberté.
La décision est adoptée par 21 voix Pour et 6 Contre (MM BRUN-FABRE-
MEDICO-NOYÉ-AMBLARD - Mme BONNETE-FAVRE)
5. INONDATIONS DU 20 SEPTEMBRE 2014 : OCTROI D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE PAR LE SÉNAT POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU
RÉSEAU EAU POTABLE
Monsieur CERPEDES indique que Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat vient de
nous informer par courrier, du versement d’une Aide Exceptionnelle de 15 000 € suite aux
dégâts causés par les inondations de Septembre dernier.
Cela prouve bien que notre Commune n’est pas « isolée » comme certains voudraient le faire
croire et que nous avons de très bonnes relations avec les Députés ou les Sénateurs du
Département.
Monsieur CERPEDES indique également qu’en plus de cette subvention de 15 000 € les
travaux d’eau eux seront subventionnés à hauteur de 60 % et qu’en ce qui concerne la voirie,
les travaux seront subventionnés à hauteur de 72 % donc au-dessus des 70 % que
revendiquaient « certains » comme label de compétence. Il semblerait donc que la
Municipalité soit très compétente.
Monsieur CERPEDES informe également le Conseil qu’une Subvention de 28 000 € a été
obtenue de la part de l’État dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux) pour les travaux de Sécurité au Chemin de la Draille. Monsieur CERPEDES tient à
souligner que c’est un premier car depuis 2001 la Commune n’avait jamais rien reçu dans le
cadre de la D.E.T.R.
En conclusion, Monsieur CERPEDES indique que depuis 2002, les habitations touchées par
les inondations payent toujours le même montant de Taxes Foncières. LA Municipalité
souhaitait que les Services de l’État revoient à la baisse les montants de Taxe Foncière
concernant ces habitations.
Cette solution est très compliquée toutefois, il a pu être obtenu par la Municipalité que la
localisation du bien (représentant environ 10 % du montant total de la Taxe) soit revue à la
baisse et donc il y aura une très légère diminution de la Taxe Foncière pour ces habitations.
La décision est adoptée par 27 Voix Pour
6. MARCHÉS PUBLICS : ADOPTION D’UN GUIDE DE PROCÉDURE POUR LES
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)
Monsieur CERPEDES signale que lors du précédent Conseil, il avait été acté que la
Commission du Développement Urbain s’occupe de tout ce qui est Marché à Procédure
Adaptée c’est-à-dire des Marchés qui n’entrent pas dans le cadre des Procédures formalisées
du Code des Marchés Publics.
Monsieur CERPEDES indique que dans le cadre d’une procédure adaptée, le pouvoir
adjudicateur choisit librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques
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du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques
susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances d’achat.
Le Guide qui est proposé a pour objet de définir les modalités de passation de ces
MAPA que ce soit au niveau des organes de passation ou des règles de publicité et de mise
en concurrence.
Monsieur THIERRY souhaite savoir par qui seront rédigés les Appels d’Offres.
Monsieur CERPEDES indique qu’en ce qui concerne les travaux concernant les
dégâts causés par les inondations ou les travaux d’Aménagement du Parking, un Maître
d’œuvre a été choisi, mais que pour les autres dossiers, comme les Travaux de Sécurisation
du Chemin de la Draille, ce sont les Services Techniques, bien encadrés par Gérard PECON.
La décision est adoptée par 27 voix Pour.
Monsieur PECON informe le Conseil qu’un Appel à candidatures a été lancé pour les
Travaux de voirie et que la Commission MAPA se réunira le 22 Juin pour l’ouverture de plis
et le 23 Juin pour le choix des candidatures.
7. MISE À JOUR DE LA TARIFICATION DE LA LOCATION DES SALLES
COMMUNALES (SALLE ADRIENNE HORVATH ET FOYER GEORGES BRASSENS)
ET RÉVISION DE LEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Madame PIALAT indique qu’il convient de proposer et de déterminer un nouveau
tarif pour la Salle Adrienne HORVATH (500 € + 500 € de caution) ainsi que de nouvelles
modalités d’utilisation applicables à compter du 1er Juillet prochain.
Les Associations communales bénéficieront de la gratuité d’utilisation dans la limite
de trois mises à disposition par an et sous conditions que les entrées à leurs animations ne
soient pas payantes.
Dans le cas où l’Association organiserait une manifestation avec entrées payantes, la
première location sera gratuite et dés la deuxième utilisation avec entrées payantes,
l’Association devra s’acquitter d’un montant de 250 € et d’une caution d’un montant de 500 €
Madame PIALAT précise que les Associations d’intérêt social ou solidaires
(extérieures ou non à la commune) bénéficieront d’une mise à disposition gratuite de la Salle.
Elle indique également que les Associations n’auront pas à verser de caution pour
l’utilisation de la salle dans le cas de mise à disposition gratuite.
Madame PIALAT indique que pour ce qui est du Foyer « Georges Brassens », il est
proposé de fixer le tarif de location à 150 € et la caution au même montant. Les Associations
de la commune bénéficieront également de la gratuité dans la limite de trois mises à
disposition par an et sous condition que les entrées à leurs animations ne soient pas
payantes. Dans le cas où l’Association organiserait une manifestation avec entrées payantes,
la première location serait gratuite et dés la deuxième utilisation avec entrées payantes,
l’Association devra s’acquitter d’un tarif à 75 € et d’une caution d’un montant de 150 €.
Tout comme pour la Salle Adrienne HORVATH, les Associations d’intérêt social ou
solidaire bénéficieront d’une mise à disposition gratuite du Foyer « Georges Brassens » et
dans ce cas là, les Associations n’auront pas à verser de caution.
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Madame BONNETE souhaiterait être éclairée sur le terme figurant à l’article 1 alinéa 8
du Règlement indiquant « Organisation à caractère politique ».
Monsieur CERPEDES lui apporte des précisions indiquant que cela excluait la location
à des Partis Fascistes ou Identitaires.
La Décision est adoptée par 27 voix Pour
8. MISE EN LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUÉ AU-DESSUS DE L’ANCIENNE
POSTE
Monsieur VALERO indique que les travaux de rénovation de cet appartement seront
bientôt terminés et il est donc proposé de mettre cet appartement en location à compter du 1 er
Juillet prochain moyennant un loyer mensuel de 450 € hors charges. Monsieur CERPEDES
précise que ce montant de loyer a été fixé en tenant compte du marché locatif.
Monsieur NOYE souligne que cet appartement qui était semble-t-il assez ancien
n’était donc pas aux normes et demande à combien peut-être estimée cette remise aux
normes sachant que 3000 € ont déjà été inscrits au Budget.
Monsieur NOYE souhaiterait également savoir si des critères avaient été arrêtés pour
l’attribution de ce logement.
Monsieur CERPEDES signale que lors du Budget Primitif il avait déjà été inscrit une
somme de 5 000 € et les 3 000 € représentent donc un crédit supplémentaire qui porte le
montant total des crédits budgétaires concernant cette rénovation à 8 000 € qui représentent
bien le coût définitif des travaux qui ont été réalisés par l’équipe technique municipale.
Pour ce qui est du critère d’attribution, Monsieur CERPEDES indique qu’il a été fait
appel prioritairement aux employés municipaux.
Madame BONNETE demande si les enfants des employés municipaux pourraient
également être retenus.
Monsieur CERPEDES lui précise que dans le cas où aucun employé ne se porterait
candidat on pourrait effectivement se tourner vers les enfants des employés.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
9. ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU
DROIT DES SOLS CRÉÉ PAR ALÈS AGGLOMÉRATION
Monsieur VOINDROT indique que suite à la Loi ALUR de Mars 2014 certaines
règles d’urbanisme avaient été transformées. Cette Loi supprimait notamment aux Services
de l’État la possibilité d’instruire les dossiers de Permis de Construire. A partir du 1 er juillet
2015 le Service Instructeur DDTM va disparaître et un nouveau service sera créé par Alès
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Agglomération le Service d’Autorisation du droit des Sols. Nous devrons donc passer par ce
service pour l’instruction de l’ensemble des autorisations du droit des sols car notre
commune ne dispose pas en effet de personnel disponible et formé pour exercer cette tâche.
Monsieur VOINDROT précise que cette mise à disposition donnera lieu à
rémunération au profit de la Communauté d’Agglomération de l’ordre de 250 € par dossier
pris en charge par elle. Bien évidemment c’est la commune et non le pétitionnaire qui
prendra en charge ces frais d’instruction.
Monsieur BRUN souhaiterait savoir si une simulation avait été effectuée sur
l’exercice 2014 pour évaluer le montant approximatif qui aurait été réglé.
Monsieur CERPEDES lui indique que sur une moyenne de 20 permis par an à 250
€ par dossier cela représenterait donc un coût de 5 000 €, mais sachant que cette année il y a
40 % de permis de construire en moins sur le Gard donc pour notre Commune cela se
chiffrerait à une somme de 3 000 à 3 500 €.
Monsieur BRUN indique que c’est encore une perte de compétence pour la
Collectivité due aux Lois de Centralisation.
Monsieur CERPEDES lui répond que Monsieur BRUN avait soutenu toutes ces
Lois pendant plus de 25 ans.
En conclusion, Monsieur VOINDROT signale à Monsieur BRUN qu’il fait erreur
car la DDTM instruisait déjà ces demandes et que donc la collectivité n’avait pas de
compétence dans ce domaine donc la collectivité ne perd pas de compétence mais perd de
l’argent.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
10. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCFE) : FIXATION
D’UN NOUVEAU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Monsieur VALERO précise qu’en application du Code Général des Collectivités
Territoriales, notre commune perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité avec
un coefficient multiplicateur applicable sur notre territoire de 7,00.
Monsieur VALERO indique que la Loi des Finances du 29 décembre 2014 a
modifié les dispositions relatives à la TFCE en fixant de nouveaux coefficients
multiplicateurs. Cette Loi a fait disparaître le coefficient multiplicateur actuel et nous devons
donc soit l’abaisser, soit l’augmenter.
Plusieurs simulations ont été réalisées et les calculs montrent que si nous passons
d’un coefficient de 7 à un coefficient de 6 cela entrainerait une perte d’environ 11 000 € pour
la Collectivité. Une autre simulation a été réalisée sur la base de notre coefficient de 7 à un
coefficient de 8,5 sachant que cette simulation porte sur un impact réel pour un usager dont
l’habitation est entièrement équipée par de l’électrique et il apparaît que le surcoût serait de
l’ordre de 1,5 € par mois sachant que c’est l’estimation la plus haute et que donc d’autres
usagers auront un moindre surcoût.
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En conclusion, Monsieur VALERO précise que si le choix qu’il est imposé de faire
de par la Loi n’est pas aisé, il est de l’intérêt général de ne pas ponctionner davantage notre
budget, au risque de se retrouver d’ici 2017 en épargne nette négative, comme le seront,
d’après les estimations, plus de la moitié des communes d’Alès Agglomération.
Il est donc proposé au Conseil de retenir le nouveau coefficient multiplicateur de
8,5
LA décision est adoptée par 21 voix Pour et 6 Abstentions ((MM BRUN-FABREMEDICO-NOYÉ-AMBLARD - Mme BONNETE-FAVRE)
11. PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’EMPLOI SUITE À AVANCEMENT DE
GRADE
Monsieur CERPEDES indique que comme il est d’usage, chaque année ou presque, il y
a des possibilités de changement de grade dans le personnel communal et que quand le poste
n’existe pas, il faut le créer.
Il est donc proposé cette année de créer un Poste d’Adjoint Administratif Principal de
ème
2 classe afin de permettre à un agent déjà en poste d’avancer sur ce grade.
La décision est adoptée par 27 voix pour
12. QUESTIONS D’ACTUALITE COMMUNAUTAIRE
Madame PIALAT indique que le 30 Avril dernier s’est tenue à Saint Jean du Pin la
première réunion Technique de la Commission Culture sur le thème Lecture Publique.qui
réunissait des techniciens qu’ils soient bénévoles ou salariés. Au cours de cette réunion 3
thématiques ont été abordées : Les Craintes – Les attentes et les Besoins.
LE 5 Mai une deuxième réunion s’est tenue avec une réflexion sur 3 scénarii avec les
mêmes Ateliers de Travail soit la Commission reste à l’identique, ou on adopte une solution
intermédiaire avec les transferts et les équipements les plus structurants et enfin toutes les
structures seraient en réseau
Une dernière réunion s’est tenue le 2 Juin au cours de laquelle le travail des élus et
leurs conclusions ont été reprises et une mise en forme a été effectuée sur les grands axes de
travail de la lecture publique
Monsieur SEKARNA évoque la réunion concernant la Commission Sportive au cours
de laquelle une réflexion a été menée sur le Sport de haut niveau. Mais aussi sur les
manifestations sportives sur tout le territoire. Cette Commission s’est réunie pratiquement
tous les mercredis. Une étude a été menée concernant les manifestations sportives qui
pourraient avoir un intérêt communautaire et qui méritent d’être soutenues
Concernant la Commission Randonnée Monsieur SEKARNA indique qu’il va y avoir
prochainement l’inauguration du sentier de randonnée de Saint Martin
Madame WILLENS donne des précisions concernant la Taxe de Séjour qui était
jusqu’à présent perçue par le Pays des Cévennes.
Madame WILLENS indique que lors de la Réunion de la Commission Tourisme du
15 Avril, La Communauté de Communes Cèze Cévennes a informé qu’elle retirait sa
compétence Tourisme en vue de percevoir elle-même le montant de la Taxe de séjour.
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Madame Willens indique que lors de la réunion du 6 Mai, Monsieur Max ROUSTAN
Président d’Alès Agglomération a fait la même démarche.
Madame WILLENS informe que le montant de la Taxe de Séjour 2015 reste identique
à celui de 2014.
Monsieur VOINDROT revient sur la Commission consacrée au numérique qui s’est
focalisée sur la fibre optique dont le déploiement est toujours en cours dans l’Agglo et dans
la Commune en particulier où deux Entreprises sont actuellement fibrées.
La discussion est toujours engagée avec l’opérateur Historique Orange et les
possibilités de déploiement et l’objectif de 5 ans a été évoqué.
Monsieur VOINDROT indique que l’Agglo souhaite transférer la compétence
numérique au SMEG et que la Mairie de Saint Martin devrait être connectée à la fibre d’ici la
fin de l’année.
Concernant le Pays des Cévennes Monsieur VOINDROT revient sur le fait que l’an
dernier Meshnet avait « jeté l’éponge » et cette année c’est la Société qui avait pris la
succession qui coulait à son tour, de ce fait il a été décidé de basculer le réseau hertzien vers
le réseau satellitaire. Monsieur VOINDROT indique que ce basculement sera accompagné
d’une aide financière pour l’acquisition du matériel, mais Monsieur VOINDROT regrette que
de l’argent public ait été investi sur une technologie qui s’avérait inappropriée et inefficace.
En conclusion Monsieur VOINDROT informe que le Syndicat Mixte d’Électricité du
Gard nous a contactés pour déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Monsieur VOINDROT pense que c’est une « vraie fausse bonne idée » car en gros les
Collectivités qui n’avaient pas en charge de construire des stations services, devraient à
présent prendre à leur compte l’installation de bornes électriques, de plus Monsieur
VOINDROT s’interroge sur la pérennité de ce type d’investissement car rien, à l’heure
actuelle ne permet d’affirmer que ce type de technologie viendra remplacer les énergies
fossiles pour les déplacements en voiture. Toutefois, Monsieur VOINDROT précise que si
une telle action peut permettre le basculement entre une énergie fossile et polluante vers une
énergie plus « douce » pour la population, nous ne pouvons qu’adhérer à ce projet, c’est
pourquoi il a été émis le vœu que soient installées sur notre Commune deux bornes de
recharge pour les Véhicules électriques.
Madame VILLAESPESA revient sur la Commission Éducation qui s’est réunie le 13
Mars au cours de laquelle trois points essentiels ont été évoqués :
Tout d’abord il a été fait un bilan sur les Temps d’Activités Périscolaires. Et pour
cela, l’Agglo a établi un questionnaire quantitatif, qualitatif et financier afin de faire le point
sur l’année 2014-2015 il en ressort plusieurs éléments (Personnel Fatigué, Problème de
suppression de la sieste pour les touts petits, problèmes de salles, problèmes d’encadrement,
etc.)
Ont été également abordés les Marchés Publics Scolaires (Fournitures Jeux, Jouets et
Restauration Cantine).
Le troisième point abordé concernait l’Espace Numérique Territorial, Madame
VILLAESPESA indique que l’Agglo favorise l’installation de ce Logiciel dans les Écoles.
Madame VILLAESPESA indique que la Commission sur la Restauration s’est réunie
le 18 Mai. L’appel d’Offres concernant la restauration a été lancé, Madame VILLAESPESA
indique que pour les Écoles de notre Commune le changement s’effectuera en Mars 2016 si
toutefois nous changeons d’Entreprise.
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Monsieur VALERO indique que la Commission Finances s’est réunie le 8 Juin dernier
et au cours de cette réunion, Monsieur RIVENQ, Directeur Général des Services a révélé un
point plutôt inquiétant, à savoir que 1,2 millions d’euros avaient été inscrits en report au
Budget mais que cet argent était déjà dépensé ce qui aura donc pour conséquence que pour la
première fois depuis la création de l’Agglo, il ne peut plus y avoir de dépenses d’ici la fin de
l’année. Pire encore, sachant que les Dotations représentent 27 % des recettes de l’Agglo, avec
les ponctions programmées, si l’Agglo ne procède pas à des économies ou ne retrouve pas
des recettes nouvelles elle se trouvera dés 2016 en DEFICIT de Fonctionnement.
Madame ANDRE intervient pour rendre compte de la dernière réunion Commission
Enfance Jeunesse au cours de laquelle a été présentée l’Association Loisirs Handicap 30 bien
connue à Saint Martin car cette Association travaille avec la Collectivité depuis plusieurs
années. Cet Organisme favorise l’accueil des enfants handicapés, au cours de la réunion il a
été souligné la collaboration de cet Organisme avec le Centre de Loisirs du Roucan.
Ensuite, au cours de cette réunion chaque Élu a présenté le Centre de Loisirs de sa
Commune.
En conclusion de ces diverses interventions, Monsieur CERPEDES remercie chacun
des Élus et précise qu’en quelques minutes il a été donné plus d’informations sur le
fonctionnement de l’Agglo qu’au cours des 25 dernières années de mandat.
Monsieur CERPEDES revient ensuite sur les diverses interventions et notamment sur
les véhicules électriques et sur le montant des 2 Millions d’euros à investir dans cette
technologie. Il précise que c’est beaucoup et peu à la fois mais que ce n’est pas vraiment un
investissement destiné aux gardois. En effet un Gardois qui a actuellement un véhicule
électrique aujourd’hui a obligatoirement un chargeur dans son garage et il peut largement
faire l’aller retour Génolhac-Nîmes sans avoir à recharger donc cet investissement serait
essentiellement destiné aux touristes ; or ceux-ci ont deux véhicules, un électrique destiné à
leurs déplacements locaux et un second véhicule (souvent 4X4 Diésel) et qu’ils utilisent
lorsqu’ils viennent en France.
Monsieur CERPEDES indique qu’il convient donc avant toute décision de se poser la
question de la viabilité et de la nécessité de cet investissement.
Monsieur CERPEDES revient ensuite sur la situation économique qui va devenir de
plus en plus compliquée. Il indique que d’après des informations données par l’Association
des Maires de France, il y aura, au niveau national en 2017, 15 000 Communes (soit 50 %) qui
seront déficitaires. Au niveau d’Alès Agglomération, on atteindra la même proportion
puisque 27 Communes sur 50 seront également déficitaires à l’horizon 2017.
En ce qui concerne Saint-Martin-de-Valgalgues, Monsieur CERPEDES précise que la
Commune n’en est pas encore là, mais il faudra voir comment va évoluer la situation car le
Gouvernement ne va pas pouvoir laisser 15 000 Communes déficitaires.
Monsieur CERPEDES indique que c’est très compliqué également, pour l’Agglo
d’Alès car dés 2016 elle va être en épargne négative nette, il va donc falloir soit trouver des
recettes nouvelles soit couper des dépenses.
Monsieur CERPEDES cite, pour exemple une Communauté et une Ville comparable
à Alès et à la Communauté, à savoir la Ville de Brive dans laquelle un bureau d’études a
travaillé sur des perspectives financières jusqu’en 2020 avec des objectifs : 1/ pas
d’augmentation d’impôts – 2/ pas de transferts supplémentaires et ils en sont arrivés à
décider des fermer chaque année des crèches. On en est donc à se poser la question de savoir
quelle politique publique on privilégie et quelle on abandonne si cela n’évolue pas.
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13. QUESTIONS DIVERSES
Avant que chacun puisse intervenir au sujet des questions diverses, Monsieur
CERPEDES souhaite donne tout d’abord son sentiment sur une publication qui n’a rien
d’intérêt local mais qui se présente ainsi et qu’il voudrait mettre en parallèle avec un message
envoyé par une Élue d’opposition. A la lecture de ce « tract » 5 points peuvent être mis en
évidence :
1/ la suspicion notamment quand on fait planer le doute sur l’utilisation de l’argent
récolté lors d’un gala de solidarité en faveur des sinistrés des inondations et qui a bien
évidemment été reversé intégralement au CCAS
2/ le racisme notamment à l’égard des personnes les plus faibles, les ROMS on nous
propose dans le tract des caméras, des barbelés et pourquoi pas bientôt des miradors…
3/ la désinformation concernant la stèle des mineurs où on parle de manque de
manque de démocratie car les mineurs n’auraient pas été consultés or 5 mineurs ont signé le
tract sur 205 que compte la Commune et 82 qui ont approuvé cette mise en valeur de la stèle
4/ Attaque contre la presse, une habitude de ceux qui estiment ne pas être traités
comme ils le souhaitent s’attaquent aux journalistes.
5/ La délation où les corbeaux de la milice ne faisaient pas pire.
Monsieur CERPEDES fait part d’un message reçu, il l’espère par erreur, le 27 Mai en
Mairie de la part d’une Élue d’Opposition se présentant comme un Profession de Foi pour
2017 et présentant en fait un programme pire que celui du Front National.
Sont abordées ensuite les questions diverses
Madame BONNETE s’étonne sur le fait que Monsieur CERPEDES prêche la
solidarité tout comme le Parti auquel il appartient et que malgré cela, il décide de mettre à la
retraite d’office, le jour de son 65° Anniversaire, une Employée, sans tenir compte de sa
situation particulière sachant qu’il lui manque 2 trimestres pour avoir une retraite
supplémentaire de 200 Euros. Madame BONNETE s’interroge donc sur l’humanité dont
Monsieur CERPEDES se revendique n’est que de façade.
En réponse, Monsieur CERPEDES s’honore d’appartenir au Parti des fusillés, des
résistants, de ceux qui ont fait qu’on puisse être là aujourd’hui pour débattre de problèmes
comme celui-ci. Un Parti qui continue à lutter pour que les plus démunis puissent manger.
Concernant, le dossier évoqué par Madame BONNETE, il n’y a rien qui puisse
ramener à l’ancienne municipalité. Il y a un cas qui se pose : quelqu’un qui va avoir 65 ans et
ce n’est pas le Maire qui la met à la retraite d’office, mais la Loi. En fait il peut effectivement y
avoir une dérogation, mais il précise à Madame BONNETE que contrairement à ce qu’elle
indique ce ne sont pas 2 trimestres qui manqueraient à cette personne mais 6 trimestres soit 1
an et demi. Il indique que la situation de cet Agent a été regardée en mettant en face les
problèmes rencontrés par la population Saint-Martinoise, il indique que nous avons sur la
Commune entre 250 et 300 demandeurs d’emplois, Monsieur CERPEDES indique en outre
que sur les 6 personnes qu’il reçoit hebdomadairement pour deux d’entre elles c’est pour des
demandes d’emploi. Il indique également que dans les mois prochains deux jeunes qui sont
actuellement sous contrat, embauchés par la précédente municipalité ne pourront pas être
renouvelés au terme de leur contrat. Monsieur CERPEDES indique donc que pour ce qui
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concerne l’humanité, il convient donc d’en faire avec l’ensemble de la population et non avec
une partie seulement.
La décision collégiale qui a été prise concernant ce dossier a été motivée par le fait
qu’un mauvais signal serait envoyé à la population en gardant cette personne qui certes aura
une retraite basse, mais Monsieur CERPEDES indique qu’il a sa conscience tranquille, car
depuis 1995, il a fait trois fois trois semaines de grève avec perte de salaire et cela pour avoir
le droit de partir à la retraite à 60 ans avec une retraite décente.
Maintenant on arrive devant une situation où on a 250 à 300 demandeurs d’emplois
qui ne comprendraient pas, tout comme les deux jeunes en fin de contrat que l’on garde
quelqu’un au-delà de l’âge légal de départ à la retraite même s’il peut y avoir des
dérogations.
Madame MEDICO souhaiterait connaître le coût des enregistrements vidéo des
séances du Conseil Municipal, elle voudrait également savoir quelle utilisation sera faite de
ces enregistrements et savoir s’ils seront retranscrits intégralement ou en partie seulement.
Concernant le coût des enregistrements vidéo, Monsieur CERPEDES indique que le
coût sera de 0 € car le matériel, tant audio que vidéo est municipal. En ce qui concerne les
vidéos la volonté est de mettre l’intégralité des enregistrements sur le nouveau Site qui sera
prochainement installé mais des essais seront faits pour savoir si ces enregistrements sont
utilisables. En conclusion Monsieur CERPEDES indique que ce n’est donc pas un outil de
propagande mais bien un outil d’information.
Monsieur BRUN tient à préciser que concernant le Mail envoyé par une Élue
d’Opposition, son groupe s’en désolidarisait totalement.
Monsieur CERPEDES lui indique qu’il conviendra donc de faire le « ménage » dans
leur groupe.
Monsieur PECON revient sur le bulletin d’information émanant d’une Association
dite « d’Intérêt Local » qui lui a provoqué une réaction épidermique lors de sa lecture.
Monsieur PECON revient sur l’un des articles citant Louis XIV pour argumenter ses propos,
pour sa part, Monsieur PECON indique que cette citation lui en a inspiré une autre d’un
contemporain du Roi Soleil en l’occurrence Molière qui dans le Misanthrope faisait dire à
Alceste, au sujet d’un écrit de mauvaise facture : « Il est bon à mettre au cabinet » et bien
Monsieur PECON indique que c’est ce qu’il a fait à la lecture de ce document.
En conclusion Monsieur PECON souhaite aussi revenir sur un autre article qui ditil, voudrait traiter d’écologie et de respect de la législation en accusant, photo à l’appui le
Maire de brûler des déchets verts sur son terrain. Monsieur PECON s’offusque de cette
remarque de la part de personnes qui ont encouragé, soutenu et défendu l’atteinte
inexcusable à l’environnement consistant à déverser des milliers de tonnes de matières
extrêmement polluantes sur le site des 4 chemins.
Monsieur AMBLARD revient sur l’Assemblée Générale du Sporting Saint Martinois
à laquelle il a assisté et s’interroge sur la somme demandée par le District Gard-Lozère
(environ 8 600 €) concernant les pénalisations pour les cartons jaunes reçus.
Monsieur CERPEDES lui indique qu’il a mal entendu et que le District Gard-Lozère a
récolté 89 000 € et non 8 600 € auprès de l’ensemble des Clubs du Gard et cela a coûté environ
600 € au Club de Saint Martin. Monsieur CERPEDES indique qu’il y a une sorte de « contrat
d’objectif » avec ce Club qui était à 1 000 € l’an dernier avec une image de marque peu
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flatteuse et donc il a été proposé au Club de verser les aides en fonction du nombre de
cartons reçus : Moins de cartons = plus d’aide.
Madame MEDICO souhaiterait savoir les solutions envisagées pour se rendre d’une
rive à l’autre du Grabieux suite au démontage de la passerelle.
Monsieur CERPEDES indique que la passerelle faisait barrage à l’écoulement des
eaux en cas de forte pluie ce qui a été un problème aggravant lors des dernières inondations
pour les maisons qui sont proches de cette passerelle. Elle a donc été démontée sur les
conseils des Services de l’État, de l’Agglo d’Alès et du SMAGE. De fait on ne peut plus aller
d’une rive à l’autre de cet endroit là, mais on peut quand même y aller par la passerelle qui
relie Camont à Tamaris. Se pose donc le problème pour les enfants qui vont à l’école et qui
habitent sur la rive droite du Grabieux. C’est pour cela que la Municipalité étudie les
possibilités pour avoir un chemin le long de la rive droite du Grabieux, mais cela prend
beaucoup de temps. Monsieur CERPEDES précise également qu’il a mandaté Madame
VILLAESPESA pour étudier les possibilités d’un ramassage scolaire si on n’arrive pas à
déboucher sur la solution d’acquisition de terrain.
Comme à l’accoutumée, avant de clôturer la séance Monsieur CERPEDES évoque les
diverses manifestations à venir :
Samedi 13 Juin : Vide Grenier du Sporting Club Saint Martinois
Dimanche14 Juin : Espace La Fare Alais – Salle Adrienne HORVATH 6° Rencontre
des Dentelières avec un apéritif à 11 h 30. Monsieur CERPEDES tient à rappeler quelques
chiffres concernant les apéritifs en citant les Comptes Administratifs en 2013 cette dépense se
chiffrait à 6634 € contre 5642 € en 2014 soit une baisse de près de 1000€
Vendredi 19 Juin Apéro Musical à la Médiathèque où 4 Auteurs dédicaceront leurs
œuvres
Vendredi19 Juin Spectacles de l’École Henri Barbusse et de le L’École Les Escarieux
Samedi 20 Juin Salle Adrienne HORVATH : Conférence météo sur les risques
Naturels donnée par Météo Languedoc
Dimanche 21 Juin Fête de la Musique : Concours Pétanque – Loto Association Saint
Martin Solidaire – Buvette et Restauration et de nombreux chanteurs à partir de 19 Heures
Vendredi 26 Juin Spectacle Fin Année École Langevin Wallon
Vendredi 26 Juin Salle Adrienne Horvath Concert Allegro
Samedi 4 Juillet : Salle Adrienne Horvath Élection Miss Ronde
Mercredi 8 Juillet : Concert de Plein Air avec le Film « Barbecue »
Mardi 14 Juillet : Concours de Boules – Repas Républicain – Balade aux Flambeaux et
Feu Artifice
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Vendredi 24 Juillet Terrasse Musicale Restaurant « le Banc d’Essai »
Samedi 25 Juillet à 19 H 30 Spectacle Enfants Centre Aéré Le Roucan
Vendredi 31 Juillet : Grand Prix de la Chanson Place de la Mairie
14 Aout Terrasse Musicale au restaurant le 613 avec Margot
19 Août Cinéma de Plein air avec le Film « Qu’est-ce qu’on a fait au Bon Dieu ? »
12 Septembre Forum des Associations
19 Journée du Patrimoine avec les 101 ans de l’École Henri Barbusse
19 Septembre Pièce de Théâtre « l’Abribus » Entrée Libre Salle Adrienne Horvath
17 Octobre : Semaine Bleue
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 30
Nombre de présents : 25
MM CERPEDES – PIALAT – SEKARNA – VILLAESPESA – VALERO – ANDRÉ – PECON –
WILLENS - VOINDROT – SAGIT – BONNEFOUS –THIERRY – MARTIN - CAMPANELLA –
KHENCHOUCH – COZAR GARCIA – GUERMACHE - BURILLO - PALAT - BRUN – MEDICO –
ROULLEAU - BONNETE FAVRE – NOYÉ – AMBLARD
Nombre de Membres Représentés : 2
MMES FABRE – JAPIOT
Nombre de Membre absent : 0
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