2010 - Ville de Varennes

Transcription

Rapport financier 2010 consolidé
Exercice terminé le 31 décembre
Nom :
Varennes
Code géographique :
59020
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le 2011-06-07
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé
S3
Section I - États financiers consolidés
Table des matières
S5
États financiers consolidés audités
Renseignements consolidés non audités
S6 - S25
S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières
S30
Taux global de taxation réel audité
S31 - S34
Autres renseignements non audités
S35 - S57
Organisme Varennes
Code géographique 59020
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), Denise Beauchemin, CGA, OMA
, atteste la véracité du rapport financier consolidé
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010.
de Varennes
(Nom de l'organisme)
Date
2011-05-24
Signature
Dernière modification : 2011-05-17 12:36:09
Réservé au ministère
64 386 054
2 673 680
20 063 355
,9327
3
S3
Section I - États financiers consolidés
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
États financiers consolidés audités
Rapport de l'auditeur indépendant
Rapport du vérificateur général
6
6.1
Renseignements complémentaires consolidés
Informations sectorielles consolidées
Résultats détaillés par organismes
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes
Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes
Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes
Situation financière par organismes
Flux de trésorerie par organismes
Charges par objets par organismes
7
8
9
10
11
12
13
Résultats détaillés (1)
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales (1)
Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales (1)
Charges par objets (1)
14
15
16
17
État consolidé des résultats
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
État consolidé de la situation financière
État consolidé des flux de trésorerie
18
19
20
21
Notes complémentaires aux états financiers consolidés
Autres renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) accumulé consolidé
Avantages sociaux futurs consolidés
Endettement total net à long terme consolidé
22
23
24
25
Renseignements consolidés non audités
Analyse des revenus consolidés
Analyse des charges consolidées
27
28
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'impriment pas.
S5
5
Organisme Varennes
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de
Varennes et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de
la situation financière au 31 décembre 2010, l'état consolidé des résultats, l'état
consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état
consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des
principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états
financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur
public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la
préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés,
sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit
généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux
règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir
l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers
consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son
évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces
risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la
préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir
des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également
l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation
de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects
significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Varennes et des
organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de
leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et
de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes
comptables canadiennes pour le secteur public.
S6
6
Organisme Varennes
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la
Ville de Varennes inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations
financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le
secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et
présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)
de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi
que sur l'endettement total net à long terme.
S6
6 (2)
Organisme Varennes
C
Comptables agréés
Par Robert Brunelle, CA auditeur
Montréal
DATE
2011-05-24
64 386 054
2 673 680
20 063 355
0,9327
S6
6 (3)
Organisme Varennes
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
DATE
64 386 054
2 673 680
20 063 355
0,9327
S6.1
6.1
Organisme Varennes
S7
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Réalisations 2009
Administration
municipale
Revenus
Fonctionnement
Taxes
Paiements tenant lieu de taxes
Quotes-parts
Transferts
Services rendus
Imposition de droits
Amendes et pénalités
Intérêts
Autres revenus
1
2
4
5
6
7
8
9
24 781 124
763 804
24 912 245
729 597
513 057
818 505
907 305
188 981
102 572
606 784
28 158 284
535 550
731 454
1 203 725
151 429
92 000
416 997
28 676 083
596 492
858 972
1 248 036
199 694
113 790
574 477
29 233 303
Réalisations 2010
Ventilation de
Organismes
l'amortissement
contrôlés
Total
1
consolidé
24 912 245
729 597
6 275 109
623 744
1 592 165
568 080
36 225
(668 503)
8 426 820
1 220 236
2 351 400
1 248 036
767 774
150 015
(94 026)
31 285 277
51 569
51 569
12
13
1 517 097
1 000 000
328 755
846 260
1 175 015
14
1 057 075
1 057 075
15
16
18
19
20
21
22
23
24
25
1 517 097
29 675 381
1 000 000
29 676 083
1 954 904
31 188 207
3 721 863
4 332 832
3 047 318
4 344 849
222 876
992 316
6 071 451
4 200 230
4 476 053
3 149 113
4 491 873
221 830
1 152 459
6 507 223
3 862 558
4 487 663
3 196 543
4 535 908
217 957
929 330
6 041 437
811 386
3 762 999
27 307 890
2 367 491
940 852
3 853 731
28 993 364
682 719
328 755
8 755 575
2 283 659
33 568 936
157 295
115 820
1 486 317
1 341 789
3 978 538
2 932 485
1 200 489
25 503
911 945
31 836
620 679
4 019 853
5 207 355
6 933 543
5 688 838
217 957
973 774
6 657 926
340 059
1 196 010
9 104 086
(348 511)
30 895 256
2 673 680
26
27
28
29
Excédent (déficit) de l'exercice
24 247 569
773 511
11
17
Charges
Administration générale
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Loisirs et culture
Réseau d'électricité
Frais de financement
Amortissement des immobilisations
Administration
municipale
3
10
Investissement
Taxes
Quotes-parts
Transferts
Autres revenus
Contributions des promoteurs
Autres
Quote-part dans les résultats nets
d'entreprises municipales
Budget 2010
Administration
municipale
30
855 951
4 038 669 (
28 166 016
3 022 191
4 038 669 )
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
7
7
Organisme Varennes
S8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Moins: revenus d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Ajouter (déduire)
Immobilisations
Amortissement
Produit de cession
(Gain) perte sur cession
Réduction de valeur
1
2
Réalisations 2009
Budget 2010
Réalisations 2010
Administration
Administration
Administration
Organismes
municipale
municipale
municipale
contrôlés
2 367 491
682 719
(348 511)
3 022 191
1 000 000 ) (
(
328 755 ) (
1 954 904 ) (
1 517 097 ) (
3
850 394
(317 281)
1 067 287
(677 266)
390 021
4
3 762 999
31 072
4 237
3 853 731
4 038 669
95 240
28 353
633 784
3 793 324
1 060 763
4 672 453
3 888 564
1 089 116
3 798 308
3 853 731
4 162 262
5 487 871
9 650 133
304 064
304 064
304 064
304 064
5
6
7
8
Propriétés destinées à la revente
Coût des propriétés vendues
9
10
11
Prêts, placements à long terme à titre
d'investissement et participations dans des
entreprises municipales
Remboursement ou produit de cession
(Gain) perte sur remboursement ou sur cession
Provision pour moins-value / Réduction de valeur
13
112 777
23 883
60 732
136 660
136 660
(
74 044
2 606 384 ) (
(2 532 340)
2 462 960 ) (
(2 462 960)
168 558
2 495 351 ) (
(2 326 793)
4 401 638 ) (
(4 401 638)
168 558
6 896 989 )
(6 728 431)
(
712 771 ) (
322 239 ) (
642 711 ) (
207 477 ) (
850 188 )
763 332
607 697
819 357
(304 064)
515 293
(1 265 597)
(24 005)
(1 354 935)
(4 013)
(1 996 820)
(18 410)
755 274
(47 744)
(1 241 546)
(66 154)
(1 239 041)
87 659
(1 073 490)
317 281
(1 838 584)
133 545
195 989
1 586 286
(1 642 595)
1 719 831
1 200 832
909 020
2 109 852
16
17
19
20
21
22
23
24
25
Excédent (déficit) de fonctionnement de
l'exercice à des fins fiscales
112 777
23 883
14
18
Affectations
Activités d'investissement
Excédent (déficit) accumulé
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté,
réserves financières et fonds réservés
Montant à pourvoir dans le futur
Financement des investissements en cours
60 732
12
15
Financement
Financement à long terme des activités de fonctionnement
Remboursement de la dette à long terme
Total
1
consolidé
2 673 680
2 283 659 )
26
938 053
8
8
Organisme Varennes
S9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissement
Ajouter (déduire)
Immobilisations
Acquisition
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Loisirs et culture
Acquisition
Prêts, placements à long terme à titre
d'investissement et participations dans des
Émission ou acquisition
Financement
Financement à long terme des activités d'investissement
Affectations
Activités de fonctionnement
Excédent accumulé
Excédent de fonctionnement non affecté
1
268 038
59 812
3 175 211
1 618 868
387 225
81 000
3 394 290
3 691 500
412 497
91 485
2 514 085
1 412 790
412 497
163 177
4 789 188
1 457 985
(
31 606 ) (
) (
158 880 )
(
3 064 ) (
161 944 )
12
(
77 002 ) (
77 002 ) (
77 002 )
(
) (
77 002 )
5
6
7
8
9
)
)
)
)
)
52 300 )
2 367 739 )
)
9 974 054 )
Total
consolidé 1
2 283 659
11
4
(
(
(
(
(
(
(
(
(
Réalisations 2010
Organismes
contrôlés
328 755
Administration
municipale
1 954 904
10
3
)
)
)
)
)
18 589 )
1 676 749 )
)
6 817 267 )
Budget 2010
Administration
municipale
1 000 000
(
(
(
(
(
(
(
(
(
2
(
(
(
(
(
(
(
(
(
)
)
)
)
)
22 961 )
6 774 027 )
)
11 227 845 )
(
(
(
(
(
(
(
(
(
) (
71 692 ) (
2 275 103 ) (
45 195 ) (
) (
) (
91 890 ) (
) (
2 483 880 ) (
)
)
)
)
)
22 961 )
6 865 917 )
)
13 711 725 )
13
2 258 785
6 014 500
8 299 839
38 959
8 338 798
14
712 771
322 239
642 711
207 477
850 188
(58 110)
(58 110)
650 112
1 292 823
(1 871 065)
30 493
179 860
(2 268 125)
680 605
1 472 683
(4 139 190)
83 839
(1 939 370)
(1 855 531)
15
18
422 463
1 135 234
(3 531 856)
19
(2 014 759)
16
17
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
à des fins fiscales
Réalisations 2009
Administration
municipale
1 517 097
2 714 317
3 036 556
(1 000 000)
9
9
Organisme Varennes
S10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Réalisations 2009
Administration
municipale
2 367 491
1
Budget 2010
Administration
municipale
Réalisations 2010
Organismes
contrôlés
Administration
municipale
682 719
(348 511)
3 022 191
Total
consolidé 1
2 673 680
Variation des immobilisations
(
6 817 267 ) (
Acquisition
2
Produit de cession
3
31 072
Amortissement
4
3 762 999
5
4 237
6
9 974 054 ) (
3 853 731
(
2 483 880 ) (
13 711 725 )
95 240
3 793 324
3 888 564
4 038 669
633 784
4 672 453
28 353
1 060 763
1 089 116
(7 065 583)
3 003 991
(4 061 592)
7
(3 018 959)
Variation des propriétés destinées à la revente
8
(31 606)
(158 880)
Variation des stocks de fournitures
9
(14 011)
(3 481)
18 901
15 420
Variation des autres actifs non financiers
10
11
(1 181)
(46 798)
(78 002)
(240 363)
247
19 148
(77 755)
(221 215)
12
(698 266)
(4 283 755)
2 674 628
(1 609 127)
13
(15 536 781)
(16 235 047)
(4 554 745)
1 701
(20 789 792)
1 701
15
(15 536 781)
(16 235 047)
(4 553 044)
(20 788 091)
16
(16 235 047)
(20 518 802)
(1 878 416)
(22 397 218)
Variation des actifs financiers nets ou de la
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
l'exercice
Redressement aux exercices antérieurs
Actifs financiers nets redressés
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Actifs financiers nets (dette nette)
à la fin de l'exercice
(6 120 323)
11 227 845 )
(5 437 604)
14
(158 880)
10
10
Organisme Varennes
S11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
AU 31 DÉCEMBRE 2010
2009
Administration
municipale
ACTIFS FINANCIERS
Encaisse
Placements temporaires
Débiteurs (note 5)
Prêts (note 6)
Placements à long terme (note 7)
Participations dans des entreprises municipales
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Autres actifs financiers (note 9)
4 168 783
6 494 879
2 978 074
3 867 608
257 118
197 459
7 403 975
10 559 946
1 112 727
3 211 399
509 362
18 805 534
1 066 700
4 125 934
915 754
24 970 360
16
23 639 022
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
17
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations (note 13)
Propriétés destinées à la revente (note 14)
Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers (note 15)
18
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Investissement net dans les éléments à long terme
2010
Organismes
contrôlés
Total
consolidé 1
2009
Total
consolidé
7 700 611
1 035 501
4 971 002
5 299 798
669 261
3 971 322
197 459
257 118
3 344 627
13 904 573
290 399
10 487 898
31 078 748
3 013 482
1 210 106
2 754
791 167
205 534
5 223 043
4 080 182
5 336 040
918 508
25 761 527
205 534
36 301 791
2 194 632
4 407 628
512 319
23 961 031
202 080
31 277 690
(16 235 047)
(20 518 802)
(1 878 416)
(22 397 218)
(20 789 792)
77 728 613
934 208
146 841
259 368
79 069 030
7 643 026
22
70 663 029
775 328
143 361
181 366
71 763 084
21 959
49 257
7 714 242
85 371 639
934 208
168 800
308 625
86 783 272
81 276 084
775 328
184 221
230 846
82 466 479
23
1 462 903
1 500 073
1 449 082
2 949 155
2 069 059
24
3 275 860
(78 227)
(1 845 366)
52 712 867
55 528 037
5 020 203
(59 818)
(1 814 857)
53 904 627
58 550 228
338 139
(100 666)
(2 702 588)
6 851 859
5 835 826
5 358 342
(160 484)
(4 517 445)
60 756 486
64 386 054
3 956 511
(228 005)
(2 581 702)
58 460 824
61 676 687
1
2
3
1 205 732
1 035 501
1 103 394
4
5
6
7
8
9
PASSIFS
Découvert bancaire
Emprunts temporaires
Créditeurs et charges à payer (note 10)
Revenus reportés (note 11)
Dette à long terme (note 12)
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Administration
municipale
10
11
12
13
14
15
19
20
21
25
26
27
28
11
11
Organisme Varennes
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
Réalisations 2009
Réalisations 2010
Administration
Administration
Organismes
municipale
municipale
contrôlés
Éléments sans effet sur la trésorerie
Amortissement
Autres
-Gain(perte) actifs, Plac.UMQ
-Redressement
1
2 367 491
3 022 191
(348 511)
2 673 680
2
3 762 999
4 038 669
633 784
4 672 453
3
64 969
52 236
6 195 459
7 113 096
1 060 763
48
1 346 084
1 112 999
48
8 459 180
(663 392)
(889 534)
(110 146)
(999 680)
557 794
124 973
914 535
406 392
290 399
13 878
(203)
290 399
928 413
406 189
3 454
(31 606)
(14 011)
(1 181)
6 168 036
(158 880)
(3 480)
(78 002)
7 304 127
3 454
(158 880)
15 421
(77 754)
8 866 742
4
5
Variation nette des éléments hors caisse
Placements temporaires de plus de trois mois
Débiteurs
Autres placements à long terme
Autres actifs financiers
Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés
Actif / passif au titre des avantages
sociaux futurs
Autres actifs non financiers
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Activités d'investissement en
immobilisations
Acquisition
Produit de cession
17
Activités de financement
Émission de dettes à long terme
Variation nette des emprunts temporaires
Variation nette des frais reportés liés à la dette
à long terme
Autres
-
20
6 817 267 ) (
31 072
(6 786 195)
11 227 845 ) (
95 240
(11 132 605)
2 483 880 ) (
3 793 324
1 309 444
13 711 725 )
3 888 564
(9 823 161)
(
77 002 ) (
77 002 ) (
112 777
35 775
)(
77 002 )
112 777
35 775
8 743 396
2 495 351 ) (
(46 027)
38 959
4 401 638 ) (
1 931 577
8 782 355
6 896 989 )
1 885 550
21
22
(77 002)
23
24
25
18 901
248
1 562 615
(
18
19
Activités d'investissement en prêts,
placements à long terme et participations
dans des entreprises municipales
Remboursement ou cession
Total
consolidé1
(
2 332 829
2 609 185 ) (
1 112 727
2 081
(83 219)
28
29
838 452
6 118 799
(2 431 102)
3 687 697
Augmentation (diminution) de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie
30
143 291
2 326 096
440 957
2 767 053
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(insuffisance) au début de l'exercice
31
4 025 492
4 168 783
1 800 276
5 969 059
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
32
4 168 783
6 494 879
2 241 233
8 736 112
26
(83 219)
27
2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires
dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
S12
12
Organisme Varennes
S13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Réalisations 2009
Administration
municipale
Budget 2010
Administration
municipale
Administration
municipale
Réalisations 2010
Organismes
contrôlés
Total
1
consolidé
Rémunération
1
6 065 355
6 625 443
6 570 157
3 042 973
9 479 164
Charges sociales
2
1 281 154
1 543 249
1 487 337
787 724
2 275 061
Biens et services
3
7 226 719
8 155 091
7 736 421
4 223 956
11 852 377
4
808 238
924 252
822 204
308 992
1 131 196
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
à la charge
De l'organisme municipal
D'autres organismes municipaux
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
D'autres tiers
Autres frais de financement
Contributions à des organismes
Organismes municipaux
Quotes-parts
Autres
Autres organismes
Autres
- Prog.aide, réclam.,...
-
5
6
5 391
5 391
113
7
31 067
59 423
8
3 035
16 600
28 356
9
6 021 664
6 077 944
6 157 104
11
1 935 387
1 498 454
1 236 638
68 395
376 003
12
3 762 999
3 853 731
4 038 669
633 784
4 672 453
13
203 226
298 600
83 739
7 195
90 934
27 307 890
28 993 364
28 166 016
9 104 086
30 895 256
953 254
10
14
15
16
13
13
Organisme Varennes
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
Budget
2010
Revenus
Taxes
Paiements tenant lieu de taxes
Quotes-parts
Transferts
Services rendus
Imposition de droits
Amendes et pénalités
Intérêts
Autres revenus
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises
municipales
Réalisations
2010
2009
24 781 124
763 804
24 963 814
729 597
24 247 569
773 511
2 248 876
2 728 940
1 203 725
822 055
110 649
511 602
2 395 251
2 351 400
1 248 036
767 774
150 015
963 049
2 694 897
2 245 935
907 305
704 581
129 870
725 276
11
33 170 775
33 568 936
32 428 944
12
4 368 256
5 375 794
6 942 222
5 662 755
221 830
1 175 899
7 234 919
4 019 853
5 207 355
6 933 543
5 688 838
217 957
973 774
6 657 926
3 908 477
4 993 615
6 194 139
5 413 154
222 876
982 485
6 301 229
1 345 599
32 327 274
843 501
1 196 010
30 895 256
2 673 680
1 262 314
29 278 289
3 150 655
24
61 676 687
35 687
58 527 566
(1 534)
25
61 712 374
58 526 032
26
64 386 054
61 676 687
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Charges
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Loisirs et culture
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
Excédent (déficit) accumulé redressé au début
de l'exercice
23
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
complémentaires à la page S8.
18
S18
Organisme Varennes
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Budget
2010
843 501
1
Réalisations
2010
2 673 680
2009
3 150 655
Variation des immobilisations
Acquisition
2
Produit de cession
3
Amortissement
4
5
6
10 280 473 ) (
4 672 453
4 454 952
1 089 116
6 335
(4 061 592)
(3 703 835)
(158 880)
(31 606)
15 420
(20 510)
(77 755)
(221 215)
5 753
(46 363)
(1 609 127)
(599 543)
14
(20 789 792)
1 701
(20 193 149)
2 900
15
(20 788 091)
(20 190 249)
16
(22 397 218)
(20 789 792)
8
Variation des stocks de fournitures
9
4 354 425
(5 926 048)
10
11
12
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
l'exercice
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
Actifs financiers nets redressés (dette nette
redressée) au début de l'exercice
Actifs financiers nets (dette nette)
8 200 841 )
35 719
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
dette nette
13 711 725 ) (
3 888 564
7
Variation des autres actifs non financiers
(
(5 082 547)
13
19
S19
Organisme Varennes
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
2010
ACTIFS FINANCIERS
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Prêts (note 6)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Autres actifs financiers (note 9)
7 700 611
1 035 501
4 971 002
5 299 798
669 261
3 971 322
197 459
257 118
13 904 573
290 399
10 487 898
16
4 080 182
5 336 040
918 508
25 761 527
205 534
36 301 791
2 194 632
4 407 628
512 319
23 961 031
202 080
31 277 690
17
(22 397 218)
(20 789 792)
18
22
85 371 639
934 208
168 800
308 625
86 783 272
81 276 084
775 328
184 221
230 846
82 466 479
23
64 386 054
61 676 687
1
2
3
4
5
6
7
8
9
PASSIFS
Découvert bancaire
Emprunts temporaires
Créditeurs et charges à payer (note 10)
Revenus reportés (note 11)
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations (note 13)
Autres actifs non financiers (note 15)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Engagements contractuels (note 16)
Éventualités (note 17)
2009
10
11
12
13
14
15
19
20
21
S20
20
Organisme Varennes
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
2010
Éléments sans effet sur la trésorerie
Amortissement
Autres
- Gain(perte) actifs, Plac.UMQ
- Redressement
1
2 673 680
3 150 655
2
4 672 453
4 454 952
3
1 112 999
48
8 459 180
67 065
942
7 673 614
(999 680)
(929 418)
290 399
928 413
406 189
3 454
(158 880)
15 421
(77 754)
8 866 742
(27 923)
328 200
124 882
49 395
(31 606)
(20 510)
5 753
7 172 387
4
5
Variation nette des éléments hors caisse
Placements temporaires de plus de trois mois
Débiteurs
Autres placements à long terme
Autres actifs financiers
Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés
Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
Autres actifs non financiers
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition
Produit de cession
17
(
13 711 725 )
3 888 564
(9 823 161)
(
8 200 841 )
35 719
(8 165 122)
(
77 002 )
112 777
35 775
(
77 002 )
18
19
Activités d'investissement en prêts, placements à
long terme et participations dans des
Remboursement ou cession
20
21
22
Activités de financement
Émission de dettes à long terme
Variation nette des emprunts temporaires
Variation nette des frais reportés liés à la dette
à long terme
Autres
-
2009
23
24
25
26
(
8 782 355
6 896 989 )
1 885 550
(77 002)
(
2 396 303
3 279 058 )
2 194 632
(83 219)
2 081
27
28
29
3 687 697
1 313 958
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie
30
2 767 053
244 221
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)
au début de l'exercice
31
5 969 059
5 724 838
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)
à la fin de l'exercice 1
32
8 736 112
5 969 059
1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des
placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
21
S21
Organisme Varennes
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.
Statut de l'organisme municipal
La Ville de Varennes est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités
et villes (LRQ.c.C-19).
2.
Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les
charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les
charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son
périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en
vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états
financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à valeur de consolidation. Le
périmètre comptable de la Ville comprend les organismes périmunicipaux suivants:
Consolidation
ligne par ligne
Société varennoise de gestion
d'équipements communautaires (SOVGEC)
Corporation de développement
économique de Varennes inc.
Valeur de
consolidation
X
X
Les états financiers consolidés incluent aussi la quote-part revenant à la Ville dans les
actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe.
Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme
commerciaux en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont
présentés aux états financiers, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée
de comptabilisation à la valeur de consolidation. La Ville participe aux partenariats
suivants:
Consolidation
ligne par ligne
Régie intermunicipale de police
Richelieu - Saint-Laurent
Régie intermunicipale de l'eau potable
Varennes, Sainte-Julie, Saint-Amable
Conseil intermunicipal de transport
de Sorel - Varennes
Régie intermunicipale de la gare de
Sorel
Valeur de
consolidation
X
X
X
X
B) Comptabilité d'exercice
La Ville applique la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les
revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou
les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont
réglées.
Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de
l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.
22-1
S22-1
Organisme Varennes
C) Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût
est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
D) Immobilisations
Les immobilisations de la Ville de Varennes et des organismes consolidés sont
comptabilisées au coût.
L'amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile,
à savoir:
Infrastructures
Bâtiments
Améliorations locatives
Véhicules
Ameublement et équipement de bureau
Machinerie, outillage et équipement
Durée
De 5 à 40 ans
De 15 à 40 ans
15 ans
De 4 à 20 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 20 ans
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
E) Revenus de transfert
Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours
duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont
été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation
raisonnable des montants est possible.
22-1 (2)
S22-1
Organisme Varennes
F) Avantages sociaux futurs
Régimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non
versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les
exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est
comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Les Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) offerts par la municipalité et ses
organismes consolidés sont comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations
déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le
coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services
correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais
de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations
constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la
situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des
obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net
des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le
cas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle
selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec
projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses
les plus probables, des organismes consolidés de la Ville en matière d'évolution des
salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants,
d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont
évalués en date du 31 décembre 2010 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 3
ans.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste
de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans
l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement
comme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux
fins de taxation.
Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constatés en date du 1er janvier
2009 correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en
considération tous les régimes capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite
par redressement du surplus (déficit) accumulé et non affecté des exercices antérieurs. Ce
redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins
de taxation.
22-2
S22-2
Organisme Varennes
G) Montant à pourvoir dans le futur
Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans
l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux
fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les
durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins
fiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier
2000 :
- pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans;
- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs
affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes
correspondantes.
- Avantages sociaux futurs :
- pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes
capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des
salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas
amorti;
- pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de
retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés;
- à titre de mesure d'allègement pour les excédents de la charge sur le décaissement
requis dans le cas des régimes non capitalisés: s.o.
H) Autres éléments
Placements à long terme
Les placements à long terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de
recouvrement nette.
Dette à long terme
Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée de
chaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux
frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de
ces frais à l'état de la situation financière.
Utilisation d'estimations
La préparation des états financiers, selon les normes comptables canadiennes pour le
secteur public, exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui
touchent les éléments d'actif et de passif présentés, la divulgation de l'actif et du
passif éventuel à la date des états financiers et les revenus et les charges présentés
pour l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des estimations.
Actifs non financiers
Les actifs non financiers, sont de par leur nature, employés normalement pour fournir des
services futurs.
3.
Modification de méthodes comptables
S/O.
22-3
S22-3
Organisme Varennes
2010
2009
4. Encaisse et placements affectés
Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3 549 006
Encaisse
2 208 102
1
34 205
33 000
2
3
Note
Détail de l'encaisse et placements affectés pour la Ville de Varennes au 31 décembre :
2010
2009
-
Fonds de roulement
Fonds parcs et terrains de jeux
Fonds d'amortissement SQAE
Réserve - Assainissement des eaux
Réserve - Reconstruction de rues
Réserve - Eau potable
158
45
4
495
2 257
532
818$
920$
910$
415$
666$
837$
219
112
3
342
1 498
018$
813$
673$
246$
681$
Valeur de l'encaisse et placements affectés pour les organismes consolidés au 31 décembre
2010 : 87 645$ (64 671$ en 2009).
5. Débiteurs
Taxes municipales
Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes
Gouvernement du Québec et ses entreprises
Gouvernement du Canada et ses entreprises
Autres
- Amendes,fact.div.,mut.,intérêt
- Débiteurs organ.consolidés
Montants des débiteurs affectés au remboursement de
la dette à long terme
Autres tiers
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs
Note
6.
Prêts
Prêts à un office d'habitation
Prêts à un fonds d'investissement
Autres
-
1 776 377
827 120
950 686
565 327
1 298
1 321 739
483 428
856 848
11
413 219
132 751
4 971 002
611 620
131 062
3 971 322
12
275 000
4
870 849
5
6
7
8
9
10
13
14
15
275 000
16
95 711
72 289
17
18
19
20
21
Note
S22-4
22-4
Organisme Varennes
2010
7.
Placements à titre d'investissement
Autres placements
22
2009
197 459
257 118
197 459
257 118
23
24
Note
Participation financière dans le Fonds de garantie de franchise collective du regroupement
d'assurance Varennes/Sainte-Julie, géré par l'Union des Municipalités du Québec, au
montant de 197 459$ au 31 décembre 2010 (257 118$ au 31 décembre 2009).
S22-4
22-4 (2)
Organisme Varennes
2010
2009
8. Avantages sociaux futurs
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés
(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés
Charge de l'exercice
Régimes à prestations déterminées capitalisés
Régimes à prestations déterminées non capitalisés
Régimes à cotisations déterminées
Autres régimes (REER et autres)
Régimes de retraite des élus municipaux
26
(202 080)
(205 534)
25
(
)
(
)
27
(205 534)
(202 080)
28
295 448
302 118
264 190
210 334
42 194
812 166
216 307
159 404
35 820
713 649
29
30
31
32
33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
9. Autres actifs financiers
Autres
290 399
34
35
290 399
36
Note
10. Créditeurs et charges à payer
Fournisseurs
Salaires et avantages sociaux
Dépôts et retenues de garantie
Provision pour contestations d'évaluation
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- TPS et TVQ à payer
- Intérêts courus dette LT
- Organismes municiapux
-
3 140 454
1 083 355
859 362
46 725
2 501 150
1 068 927
605 087
26 019
153 779
26 346
191 261
41 203
47
5 336 040
4 407 628
48
451
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
Note
11. Revenus reportés
Taxes perçues d'avance
Transferts
Autres
- Loc.t.agric.,surp.act.RREM...
- Carrières et sablières
49
50
51
52
101 050
817 007
918 508
161 755
350 564
512 319
Note
22-5
S22-5
Organisme Varennes
2010
12. Dette à long terme
Taux d'intérêt
de
à
Obligations et billets en monnaie canadienne
2,15
5,05
Échéance
de
à
2011
2030
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme
Obligations découlant de contrats de
location-acquisition
Autres
2009
53
25 869 810
19 954 364
23 453
28 008
128 557
176 966
3 978 767
24 138 105
54
5,18
5,18
2013
2013
55
56
3,44
8,36
2011
2014
57
58
59
Frais reportés liés à la dette à long terme
60 (
61
26 021 820
260 293 )
(
25 761 527
177 074 )
23 961 031
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Avec fonds
Sans fonds
d'amortissement
d'amortissement
2011
2012
2013
2014
2015
2016 et +
62
63
64
4 556
4 556
14 341
70
71
72
65
73
66
74
67
75
68
23 453
76
2 963 628
2 369 699
2 307 948
2 085 989
2 046 090
14 096 456
25 869 810
Intérêts
et frais
accessoires
23 453
77
25 869 810
52 672
44 460
29 665
14 858
78
79
80
81
87
95
88
96
89
97
90
98
82
91
99
83
92
100
93
101
141 655
84
85
69
Total 2010
LocationAutres
acquisition
86
(
13 098 )
128 557
102
94
Note
En 2010, La Ville de Varennes a procédé au refinancement d'une partie
terme totalisant un montant de 1 473 000.$. Les intérêts sur la dette
l'exercice terminé le 31 décembre 2010 s'élèvent à 756 435$ (742 285$
Les intérêts sur la dette à long terme pour les organismes consolidés
terminé le 31 décembre 2010 s'élèvent à 308 992$ (389 496$ en 2009).
103
3 020 856
2 418 715
2 351 954
2 100 847
2 046 090
14 096 456
26 034 918
(
13 098 )
26 021 820
de sa dette à long
à long terme pour
en 2009).
pour l'exercice
22-6
S22-6
Organisme Varennes
13. Immobilisations
Solde au
début
COÛT
Infrastructures
104
Eau potable
105
Eaux usées
Chemins, rues, routes, trottoirs,
106
ponts, tunnels et viaducs
107
Autres
108
109
Bâtiments
110
111
Véhicules
Ameublement et équipement
112
de bureau
113
divers
114
Terrains
115
Autres
Immobilisations en cours
Biens loués en vertu de contrats
de location-acquisition inclus
dans les immobilisations
Coût
Amortissement cumulé
Valeur comptable nette
15 361 227
8 885 168
132
35 287 383
40 760 163
134
133
135
138
159
186
160
187
2 217 915
1 124 187
161
162
139
1 292 402
140
141
116
6 461 048
3 988 718
301 643
136 311 598
117
118
189
37 474 225
41 387 995
190
192
166
193
19 470 840
133 398
4 876 944
130 968
167
192 773
194
1 230 597
168
171
158 842
70 059
(7 736)
5 805 970
195
144
651 355
343 831
32 710
10 336 404
198
6 953 561
4 262 490
342 089
140 842 032
2 400 598
145
3 375 321
172
(27 047)
199
5 802 966
138 712 196
146
13 711 725
173
200
146 644 998
6 134 053
4 750 581
147
409 486
241 531
174
201
148
175
202
6 543 539
4 992 112
14 661 670
17 037 511
142
143
149
150
1 204 632
1 384 051
151
7 565 110
26 373
2 167 662
153
164
169
170
176
177
5 778 923
31 073
496 355
178
180
154
716 873
155
4 293 115
83 164
156
130
57 436 112
131
81 276 084
216
188
15 766 367
8 943 526
4 637 724
1 250
225 630
137
530 096
25 887
315 208
215 (
31 073
496 355
163
165
214
Solde à
la fin
405 140
58 358
136
19 103 788
133 900
4 736 158
Cession /
Ajustement
5 004 776
748
366 416
AMORTISSEMENT CUMULÉ
Infrastructures
119
Eau potable
120
Eaux usées
Chemins, rues, routes, trottoirs,
121
ponts, tunnels et viaducs
122
Autres
123
124
Bâtiments
125
126
Véhicules
Ameublement et équipement
127
de bureau
128
divers
129
Autres
VALEUR COMPTABLE NETTE
Addition
191
196
197
203
204
15 835 229
17 925 207
205
207
181
(10 771)
246
96 100
208
8 105 977
52 014
2 386 770
148 682
182
188 707
209
676 848
378 778
34 102
183
210
157
211
4 637 625
118 038
158
4 672 453
185
212
61 273 359
213
85 371 639
152
354 583 217
225 815 ) 218 (
128 768
179
184
43 226 219
77 014 ) 220 (
34 268
(772)
835 206
206
20 441 221
14 503 ) 222 (
223
377 368
288 326 )
89 042
Note
22-7
S22-7
Organisme Varennes
2010
14. Propriétés destinées à la revente
Immeubles de la réserve foncière
Immeubles industriels municipaux
Autres
2009
224
225
226
227
Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
Présentées à titre d'actifs non financiers sous le
poste "Propriétés destinées à la revente"
934 208
934 208
1 065 727
1 065 727
290 399
228
229
934 208
775 328
230
203 586
122 330
231
105 039
108 516
308 625
230 846
Note
15. Autres actifs non financiers
Frais payés d'avance
Frais reportés
- Equilib. rôle d'évaluation
-
232
233
Note
16. Engagements contractuels
1. La Société d'habitation du Québec s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 90%
aux déficits d'exploitation qu'elle reconnaît de l'Office municipal d'habitation de
Varennes, la Ville assumant la différence par une partie de sa quote-part à la CMM.
2. La Ville est membre de la Municipalité régionale de comté de Lajemmerais (MRC). De ce
fait, elle doit assumer sa part des dépenses de cet organisme. En 2011, cette part est
estimée à 588 895$.
3. En vertu de la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport, la Ville doit verser une
contribution financière de 0,01$ par 100$ de richesse foncière uniformisée. Le montant à
verser en 2011 est d'environ 205 612$.
4. En vertu de la création de la Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville doit
verser une contribution financière annuelle depuis 2001. Le montant à verser en 2011 est
d'environ 409 568$.
5. La Ville a signé une entente avec la Société d'habitation du Québec en avril 2001 par
laquelle lui est conféré le statut de mandataire aux fins de l'application du programme
d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la
pyrite. Suite à l'adoption, à la séance du 19 février 2001, de la résolution 2001-060, la
Ville s'est engagée à défrayer 10% des coûts admissibles au programme.
Les sommes à payer qui, le cas échéant, résulteraient de ce programme, seraient
comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seront connues. Un montant de 4 000$ a
été prévu à cet effet au budget 2011.
S22-8
22-8
Organisme Varennes
6.
a) La Ville assume sa quote-part du contrat de trois (3) ans, échéant le 31 décembre 2010
et prolongé d'une année jusqu'au 31 décembre 2011, que la MRC a signé en son nom pour
l'enlèvement, le transport et l'élimination des résidus domestiques. Le montant à verser
en 2011 sera d'environ 1 303 417 $.
b) La Ville assume sa quote-part du contrat de quatre (4) ans, échéant le 31 décembre 2011
pour l'enlèvement, le transport et le traitement des matières recyclables. Le montant à
verser en 2011 sera de 452 602 $.
c) La Ville assume sa quote-part du contrat de trois (3) mois échéant le 31 mars 2010 qui
a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 9 juin 2011 , pour la location de conteneurs,
l'enlèvement, le transport et l'élimination/disposition des matériaux secs. Le montant à
verser en 2011 sera d'environ 44 500 $.
d) La Ville assume sa quote-part du contrat de trente-deux (32) mois, échéant le 31
décembre 2010 et qui a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2011, pour l'enlèvement, le
transport et la valorisation des résidus verts. Le montant à verser en 2011 sera d'environ
191 532$.
7. La Ville a signé un contrat de six (6) ans échéant le 31 décembre 2016 pour des
services professionnels relatifs à l'évaluation foncière des immeubles situés sur son
territoire. Le montant à verser en 2011 sera d'environ 200 085 $.
8. La Ville s'est engagée, en signant des protocoles d'entente avec la commission scolaire
des Patriotes, à compenser l'utilisation de certains locaux dans ses écoles situées sur le
territoire de Varennes. Le montant à verser pour 2011 sera d'environ 133 350 $.
9.Divers contrats ont été accordés pour des périodes allant de 2011 à 2015 pour environ
852 280 $.
10. Organismes consolidés
a) La part de la Ville de Varennes dans les engagements contractuels de la Régie
intermunicipale de police Richelieu - Saint-Laurent est de 259,387$;
b) La part de la Ville de Varennes dans les engagements contractuels de la Régie
intermunicipale de la Gare de Sorel est de 1 054$;
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
S/O.
b) Auto-assurance
La Ville de Varennes assume en partie l'auto-assurance de l'invalidité court terme pour
certains employés de la Régie intermunicipale de police Richelieu - Saint-Laurent.
c) Poursuites
La Ville a reçu des actions en dommages et intérêts au montant de 275 166$.
contesté ces actions et croit au bien-fondé de sa défense.
La Ville a
Certains organismes consolidés ont reçu des poursuites. Le montant de ces poursuites n'est
S22-8
22-8 (2)
Organisme Varennes
pas significatif.
Les sommes à payer qui, le cas échéant, résulteraient de ces éventualités, seraient
comptabilisées aux résultats de l'exercice lorsqu'elles seront connues.
d) Autres
ENVIRONNEMENT
Compte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination
de certains terrains détenus par la Ville excède les normes en vigueur. La Ville n'est pas
en mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans le domaine et elle ne peut
donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de
financement.
S22-8
22-8 (3)
Organisme Varennes
18. Redressement aux exercices antérieurs
Des redressements ont été nécessaires pour réfléter les variations dans les quote-parts
des régies intermunicipales faisant partie du périmètre comptable:
- Etat consolidé des résultats
35 687$
- Etat consolidé de la variation des
actifs financiers nets(dela dette nette)
1 701$
- Etat consolidé des flux de trésorerie
48$
19. Données budgétaires
L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette
nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la municipalité.
Le budget présenté à titre comparatif aux états financiers est consolidé. Ces données sont
présentées pour fins d'information et le rapport de l'auditeur indépendant ne porte pas
sur ces données.
20. <B>Autres notes</B>
1. Facilités de crédit
La Ville dispose de facilités de crédit à demande auprès d'une institution financière pour
un montant évalué selon les besoins et portant intérêts au taux de base moins 1%. Au 31
décembre 2010 un montant de 1 066 700$ était utilisé pour le financement temporaire de
dépenses en immobilisations en vertu de divers règlements d'emprunt.
Les organismes consolidés disposent aussi de facilités de crédit à demande auprès de leur
institution financière. Au 31 décembre 2010, une montant de 3 013 482$ représentant la
part de la Ville de Varennes a été utilisé.
2. Formation de la main-d'oeuvre
L Ville de Varennes étant assujettie aux dispositions de la loi favorisant le
développement de la formation de la main-d'oeuvre, elle doit investir un montant
représentant au moins 1% de la masse salariale en formation. En 2010, l'investissement
minimal devait être de 68 345$ et la municipalité a dépensé un montant de 148 822$. En
considérant le solde reporté des dépenses admissibles au 1er janvier 2010 de 427 954$, il
reste au 31 décembre 2010 un solde a reporter sur les années futures de 508 431$.
3. Juste valeur des instruments financiers
Les justes valeurs de l'encaisse, des placements temporaires , des débiteurs et des
créditeurs correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur
échéance à court terme.
S22-9
22-9
Organisme Varennes
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ
2010
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières
et fonds réservés
2 949 155
1
2009
2 069 059
5 358 342
160 484 ) (
(4 517 445)
60 756 486
64 386 054
3 956 511
228 005 )
(2 581 702)
58 460 824
61 676 687
128 758
938 150
76 153
60 268
114 073
155 972
607 697
127 014
384 062
93 402
14
1 317 402
1 368 147
15
495 415
2 257 666
532 837
342 246
1 498 681
20
3 285 918
1 840 927
21
221 929
48 174
275 651
110 692
4 910
219 716
3 673
168 845
260 293
177 074
2
3
4
5
6
(
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières
et fonds réservés
Excédent de fonctionnement affecté
- Engagements
- Affectation exercice suivant
- Surp.acc. Régie de police
- Surp.acc. Régie eau potable
- Surp.acc. CIT
- Surp.acc. SOVGEC
Réserves financières
- Assainissement des eaux
- Reconstruction de rues
- Aqueduc eau potable
-
7
8
9
10
11
12
13
16
17
18
19
Fonds réservés
Fonds de roulement
Fonds parcs et terrains de jeux
Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien
de certaines voies publiques
Société québécoise d'assainissement des eaux
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds d'amortissement
Financement des activités de fonctionnement
Autres
- Fonds valorisation ind.tech.
-
22
23
24
25
26
27
11 502
28
29
30
31
32
33
755 022
5 358 342
747 437
3 956 511
23-1
S23-1
Organisme Varennes
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (suite)
2010
2009
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Modifications comptables du 1er janvier 2000
Salaires et avantages sociaux
Intérêts sur la dette à long terme
Avantages sociaux futurs
Déficit initial au 1er janvier 2007
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés
Avantages postérieurs au 1er janvier 2007
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008
Autres
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
-
(
(
13 376 ) (
47 011 ) (
17 389 )
63 945 )
(
(
137 975 ) (
) (
146 671 )
)
(
(
(
(
)
(37 878) )
)
)
(
(
(
(
)
)
)
)
(
(
(
) (
) (
160 484 ) (
)
)
228 005 )
(
981 627
5 499 072 ) (
(4 517 445)
471 944
3 053 646 )
(2 581 702)
85 371 639
934 208
81 276 084
1 065 727
197 459
257 118
53
86 503 306
82 598 929
54
25 761 527
260 293
23 961 031
177 074
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
Financement non utilisé
Investissements à financer
45
46
47
Éléments d'actif
Immobilisations
Prêts
Placements à titre d'investissement
Éléments de passif
Dette à long terme
Frais reportés liés à la dette à long terme
Montants des débiteurs et autres montants affectés
au remboursement de la dette à long terme
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net
48
49
50
51
52
55
56
57
58
Dette en cours de refinancement et autres éléments
(
(
275 000 ) (
) (
25 746 820
24 138 105
25 746 820
60 756 486
24 138 105
58 460 824
)
)
59
60
61
23-2
S23-2
Organisme Varennes
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Régimes de retraite
enregistrés
Nombre de régimes à la fin de l'exercice
1
3
Régimes supplémentaires
de retraite
2
Régimes d'avantages
complémentaires de
retraite
3
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régime de retraite des employés de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent.
S24-1
24-1
Organisme Varennes
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS
2010
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
Actif (passif) au début de l'exercice
Cotisations versées par l'employeur
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
Valeur des actifs à la fin de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de
l'exercice
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation
Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour
moins-value
Provision pour moins-value
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
4
5
(
6
7
(
10
11
16
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Coût des services passés découlant d'une modification de régime
19
15
17
18
(
(
5 290 693 )
(319 918)
117 838
(202 080)
)
(
)
(205 534)
(202 080)
3
6 251 973
3
4 970 775
6 786 984 )
535 011 )
(
(
5 290 693 )
319 918 )
615 392
1 341 749
22
(
23
(
24
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
25
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-value 26
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime
27
Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime
28
Variation de la provision pour moins-value
29
Autres
30
31
Charge de l'exercice excluant les intérêts
32
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33
Rendement espéré des actifs
34 (
Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)
35
36
S24-1
(
20
21
Cotisations salariales des employés
Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes
interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
(151 309)
302 118 )
251 347
(202 080)
4 970 775
6 786 983 )
(535 010)
329 476
(
14
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes
dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs
Nombre de régimes en cause
Valeur des actifs à la fin de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de
l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
(
(205 534)
12
13
(200 194)
295 448 )
290 108
(205 534)
6 251 973
8
9
2009
1 341 749
1 048 164 )
37 878 )
255 707
8 694
264 401
376 544
345 497 )
31 047
295 448
(
615 392
368 057 )
(
)
247 335
13 288
(
260 623
322 301
280 806 )
41 495
302 118
24-1 (2)
Organisme Varennes
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)
2010
Informations complémentaires
Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exercice
Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations
constituées
Prestations versées au cours de l'exercice
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
de créances émis par l'organisme municipal
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)
Taux d'actualisation (fin d'exercice)
Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux d'inflation (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
Autres hypothèses économiques
-
37
38
(
39
2009
124 066
(345 497) )
469 563
(
227 904
280 806 )
(52 902)
41
172 624
129 121
116 961
42
6 445 958
4 876 128
40
43
44
6,25 %
6,25 %
3,00 %
2,50 %
%
%
6,25 %
6,25 %
3,00 %
2,50 %
%
%
45
46
47
48
49
50
51
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Régimes d'avantages
complémentaires de
retraite
Régimes
supplémentaires de
retraite
54
Autres avantages
sociaux futurs
56
55
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
2010
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs
Passif au début de l'exercice
Prestations ou primes versées par l'employeur
Passif à la fin de l'exercice
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
Valeur des obligations au titre des prestations constituées
Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
S24-2
2009
(
(
)
)
(
(
)
)
60
(
)
(
)
61
(
)
(
)
(
)
(
)
57
58
59
62
63
24-2
Organisme Varennes
2010
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Coût des services passés découlant d'une modification de régime
2009
64
65
66
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas
de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
67
(
)
(
)
68
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
lors d'une modification de régime
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime
Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime
Autres
Charge de l'exercice excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
Informations complémentaires
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations
constituées
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)
Taux d'actualisation (fin d'exercice)
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux d'inflation (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
Autres hypothèses économiques
-
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
80
81
82
83
84
85
86
87
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
88
1
Description des régimes et autres renseignements
Les employés (cols blancs et bleus) de la Ville participent à un régime de retraite à
cotisations déterminées en vertu duquel ils bénéficieront d'une pension établie selon les
cotisations qui ont été accumulées et du revenu de placement provenant de ces cotisations.
Les états financiers ne tiennent compte que de la dépense relative aux services courants.
2010
Cotisations de l'employeur
89
S24-3
264 190
2009
216 307
24-3
Organisme Varennes
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice
90
35
Description des régimes et autres renseignements
REER COLLECTIF
- Les employés cadres de la Ville participent à un REER collectif dans lequel ils versent
une contribution minimum obligatoire de 9% de leur rémunération de base, la contribution
de la Ville étant également de 9%. Ils bénéficieront d'une pension établie selon les
cotisations qui auront été accumulées et du revenu des placements provenant de ces
cotisations. Les états financiers ne tiennent compte que de la dépense relative aux
services courants. Les cotisations de la Ville ont totalisés 171 635$ pour l'exercice
2010.
- Les employés du Conseil intermunicipal de transport de Sorel - Varennes ainsi que ceux
de la Régie intermunicipale de la Gare de Sorel participent à un régime semblable avec
leurs pourcentages propres.
REER individuel
- La Ville a contribué au REER individuel de quatre (4) employés. Les cotisations de la
Ville ont totalisées 13 827$ pour l'exercice 2010.
- La convention collective des pompiers accorde une contribution d'employeur de 9% du
salaire versé, assorti d'une contribution équivalente du pompier. Ces contributions sont
versées dans un REER individuel au nom de chaque pompier, jusqu'à un maximum, pour
l'employeur, de 750$ pour l'année 2010. Les cotisations de la Ville ont totalisées 18 507$
pour l'exercice 2010.
2009
2010
Cotisations de l'employeur
91
159 404
210 334
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
92
93
2010
Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice
94
30
X
Oui
Non
2009
30
Description du régime
Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations
supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon
complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux
personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations
déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
(L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités
participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans
le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM,
seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions
requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et
règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par
S24-4
24-4
Organisme Varennes
la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne
comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces
régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge
encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces
régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet
exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
Cotisations des élus au RREM
95
Contributions de l'employeur au RREM
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM
96
97
98
2010
11 033
37 180
5 014
42 194
2009
9 409
31 700
4 120
35 820
Note
S24-4
24-4 (2)
Organisme Varennes
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
Total
Ajouter
Activités d'investissement à financer
Activités de fonctionnement à financer
Dette en cours de refinancement
Passif au titre des avantages sociaux futurs
Autres
-
1
26 021 820
2
5 499 072
3
4
5
205 534
6
7
Déduire
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
Excédent accumulé
Débiteurs
Autres montants
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Actif au titre des avantages sociaux futurs
Autres déductions
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes
Municipalité régionale de comté
Communauté métropolitaine
Autres organismes
8
9
895 897
275 000
10
11
897 662
12
13
14
15
29 657 867
16
129 697
209 553
17
18
Endettement total net à long terme
19
Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)
20
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
21
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
22
29 997 117
29 997 117
25
S25
RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
Organisme Varennes
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Administration municipale
Réalisations
Budget
2010
2010
TAXES
SUR LA VALEUR FONCIÈRE
Taxes générales
Taxe foncière générale
Taxes spéciales
Service de la dette
Taxes de secteur
Taxes spéciales
Service de la dette
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Taxes, compensations et tarification
Services municipaux
Eau
Égout
Traitement des eaux usées
Matières résiduelles
Autres
- Surtaxe - Projet loi 226
- Travaux de cours d'eau - MRC
Centres d'urgence 9-1-1
Service de la dette
1
16 737 413
16 287 484
16 287 484
16 183 748
2
2 093 666
2 074 433
2 074 433
2 005 786
66 987
66 855
66 855
66 330
9
18 898 066
18 428 772
18 428 772
18 255 864
10
1 515 000
1 917 903
1 917 903
1 532 021
521 500
2 001 950
523 597
2 004 412
523 597
2 004 412
515 036
1 975 301
4 400
123 748
4 400
123 748
6 492
5 954
5 883 058
79 115
1 081 594
748 704
51 569
6 535 042
79 115
1 081 594
748 704
51 569
6 535 042
25
5 883 058
6 535 042
6 535 042
5 991 705
26
24 781 124
24 963 814
24 963 814
24 247 569
3
4
5
6
7
8
11
12
13
14
15
16
4 400
6 195
17
18
19
1 087 013
747 000
20
21
Taxes d'affaires
Sur l'ensemble de la valeur locative
Autres
Données consolidées
Réalisations
Réalisations
2009
2010
1 214 834
742 067
5 991 705
22
23
24
S27-1
27-1
Organisme Varennes
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Réalisations
Budget
2010
2010
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Réalisations
Réalisations
2010
2009
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
ENTREPRISES
Immeubles et établissements d'entreprises du
gouvernement
27
Taxes sur la valeur foncière
Taxes sur une autre base
28
29
Taxes d'affaires
Compensations pour les terres publiques 30
402
402
402
644
31
402
402
402
644
32
115 383
108 228
415 760
639 371
107 930
102 782
393 813
604 525
107 930
102 782
393 813
604 525
120 038
105 123
420 889
646 050
41
639 773
604 927
604 927
646 694
42
124 031
120 534
120 534
122 089
4 136
4 136
4 728
124 031
124 670
124 670
126 817
763 804
729 597
729 597
773 511
Immeubles des réseaux
Santé et services sociaux
Cégeps et universités
Écoles primaires et secondaires
33
34
35
Autres immeubles
Immeubles de certains gouvernements et
d'organismes internationaux
Taxes d'affaires
Biens culturels classés
36
37
38
39
40
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
ENTREPRISES
Taxes d'affaires
43
44
45
ORGANISMES MUNICIPAUX
46
47
48
AUTRES
Taxes foncières des entreprises
autoconsommatrices d'électricité
Autres
49
50
51
52
S27-2
27-2
Organisme Varennes
Budget
Réalisations
2010
2010
TRANSFERTS
Réalisations
Réalisations
2009
2010
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS FONCTIONNEMENT
Sécurité publique
Police
Sécurité incendie
Sécurité civile
Autres
Transport
Réseau routier
Voirie municipale
Enlèvement de la neige
Autres
Transport collectif
Transport en commun
Transport régulier
Transport adapté
Transport scolaire
Autres
Transport aérien
Transport par eau
Autres
Hygiène du milieu
Eau et égout
Approvisionnement et traitement de
l'eau potable
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égout
Déchets domestiques et assimilés
Matières recyclables
Collecte sélective
Collecte et transport
Tri et conditionnement
Autres
Autres
Cours d'eau
Protection de l'environnement
Autres
Logement social
Sécurité du revenu
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage
Rénovation urbaine
Promotion et développement économique
Autres
Loisirs et culture
Activités récréatives
Activités culturelles
Bibliothèques
Autres
53
54
55
57
58
59
9 500
25 597
25 597
13 950
623 745
609 402
5 391
24
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
5 391
52
72
73
74
75
76
77
78
18 112
18 112
79
80
81
82
83
84
85
86
87
13 850
7 095
7 095
8 958
88
72 000
20 000
69 100
20 000
69 100
20 000
71 600
31 075
115 350
145 295
769 040
746 269
89
90
91
S27-3
11 208
56
27-3
Organisme Varennes
Budget
Réalisations
2010
2010
TRANSFERTS (suite)
Réalisations
Réalisations
2009
2010
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS INVESTISSEMENT
Sécurité publique
Police
Sécurité incendie
Sécurité civile
Autres
Transport
Réseau routier
Voirie municipale
Autres
Transport collectif
Transport en commun
Transport régulier
Transport adapté
Transport scolaire
Autres
Transport aérien
Transport par eau
Autres
Hygiène du milieu
Eau et égout
l'eau potable
Réseaux d'égout
Collecte sélective
Autres
Autres
Cours d'eau
Autres
Logement social
Autres
Rénovation urbaine
Autres
Loisirs et culture
Bibliothèques
Autres
92
95
96
97
98
700 000
302 160
302 160
4 918
326 514
55 341
560 086
399 997
522 626
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
130 000
239 000
239 000
170 000
305 100
305 100
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
29 470
126
127
128
129
130
S27-4
2 240
93
94
1 000 000
846 260
1 175 014
1 572 438
27-4
Organisme Varennes
Réalisations
Budget
2010
2010
TRANSFERTS (suite)
Réalisations
Réalisations
2010
2009
TRANSFERTS DE DROIT
131
Regroupement municipal
132
Péréquation
133
Réorganisation municipale
134
Neutralité
135
Diversification des revenus
Compensation provenant de la taxe de vente
136
du Québec
137
Programme d'aide financière aux MRC
138
Autres
TOTAL DES TRANSFERTS
S27-5
420 200
451 197
451 197
376 190
139
420 200
451 197
451 197
376 190
140
1 535 550
1 442 752
2 395 251
2 694 897
27-5
Organisme Varennes
Budget
Réalisations
2010
2010
SERVICES RENDUS
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
MUNICIPAUX
Application de la loi
Évaluation
Autres
Réalisations
Réalisations
2010
2009
141
142
143
144
Sécurité publique
Police
Sécurité incendie
Sécurité civile
Autres
Transport
Réseau routier
Voirie municipale
Autres
Transport collectif
Autres
145
146
147
148
149
150
151
152
8 257
8 257
7 237
6 000
8 257
8 257
7 237
2 000
184
1 756
184
1 756
1 679
2 354
27 214
22 931
153
154
155
Hygiène du milieu
Eau et égout
l'eau potable
Réseaux d'égout
Collecte sélective
Autres
Autres
Cours d'eau
Autres
6 000
2 000
1 940
29 154
26 964
8 000
10 197
37 411
34 201
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
Logement social
Autres
169
170
171
Rénovation urbaine
Autres
172
173
174
175
176
Loisirs et culture
Bibliothèques
Autres
177
178
179
180
181
182
S27-6
27-6
Organisme Varennes
Réalisations
Budget
2010
2010
SERVICES RENDUS (suite)
AUTRES SERVICES RENDUS
Sécurité publique
Transport
Réseau routier
Transport collectif
Transport en commun
Transport régulier
Transport adapté
Transport scolaire
Autres
Autres
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et
développement
Loisirs et culture
Réalisations
Réalisations
2009
2010
184
66 547
4 000
94 314
13 832
94 314
65 991
67 105
112 841
185
71 277
91 516
91 516
93 850
1 369 914
1 244 128
183
186
187
188
189
190
50 000
79 734
79 734
98 566
30 796
500 834
31 482
537 897
31 482
581 038
15 672
579 572
196
723 454
848 775
2 313 989
2 211 734
197
731 454
858 972
2 351 400
2 245 935
198
72 047
1 162 024
72 047
1 162 024
50 746
856 559
201
56 075
870 000
272 650
5 000
13 965
13 965
202
1 203 725
1 248 036
1 248 036
907 305
AMENDES ET PÉNALITÉS
203
151 429
199 694
767 774
704 581
INTÉRÊTS
204
92 000
113 790
150 015
129 870
(28 353)
(1 089 116)
(6 292)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
IMPOSITION DE DROITS
Licences et permis
Droits de mutation immobilière
Droits sur les carrières et sablières
Autres
AUTRES REVENUS
Gain (perte) sur cession d'immobilisations
Produit de cession de propriétés destinées
à la revente
Gain (perte) sur cession de placements
Contributions des promoteurs
Contributions des automobilistes pour le
transport en commun
Contributions des organismes municipaux
Autres
191
192
193
194
195
199
200
205
304 064
206
207
208
209
210
211
416 997
1 659 905
1 748 101
731 568
212
416 997
1 631 552
963 049
725 276
S27-7
27-7
Organisme Varennes
S28-1
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Budget 2010
Sans ventilation
de l'amortissement
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Conseil
Gestion financière et administrative
Greffe
Évaluation
Gestion du personnel
Autres
568 230
127 429
856 090
470 178
231 700
1 355 825
590 778
4 200 230
612 532
122 430
780 887
495 944
223 938
1 271 506
355 321
3 862 558
3 222 485
1 139 329
12 580
101 659
4 476 053
3 291 314
1 087 303
7 999
101 047
4 487 663
17
1 047 015
748 167
288 534
110 316
18
1
2
3
4
5
6
7
8
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Police
Sécurité incendie
Sécurité civile
Autres
9
10
11
12
13
TRANSPORT
Réseau routier
Voirie municipale
Éclairage des rues
Circulation et stationnement
Transport collectif
Transport en commun
Transport aérien
Transport par eau
Autres
Réalisations 2010
Sans ventilation
Ventilation de
de l'amortissement l'amortissement
14
15
16
23 224
Total
Réalisations
Réalisations
2010
2009
635 756
122 430
848 436
530 697
223 938
1 303 275
355 321
4 019 853
635 756
122 430
848 436
530 697
223 938
1 303 275
355 321
4 019 853
598 546
124 105
859 647
544 126
219 783
1 203 980
358 290
3 908 477
115 820
3 291 314
1 203 123
7 999
101 047
4 603 483
3 895 186
1 203 123
7 999
101 047
5 207 355
3 762 539
1 125 952
8 981
96 143
4 993 615
1 099 695
676 639
305 355
158 626
1 327 256
65 514
83 178
8 303
2 426 951
742 153
388 533
166 929
2 426 951
742 153
388 533
166 929
2 316 984
768 331
332 635
103 801
955 081
956 228
2 066
958 294
3 208 977
2 672 388
3 149 113
3 196 543
1 486 317
4 682 860
6 933 543
6 194 139
67 549
34 753
31 769
157 295
115 820
19
20
21
22
28-1
28-1
Organisme Varennes
S28-2
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Budget 2010
Sans ventilation
de l'amortissement
HYGIÈNE DU MILIEU
Eau et égout
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Élimination
Collecte sélective
Matières organiques
Traitement
Matériaux secs
Autres
Plan de gestion
Autres
Cours d'eau
Autres
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Logement social
Autres
28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
DÉVELOPPEMENT
Rénovation urbaine
Biens patrimoniaux
Autres biens
Industries et commerces
Tourisme
Autres
Autres
Réalisations 2010
Sans ventilation
Ventilation de
de l'amortissement l'amortissement
Réalisations
Réalisations
2010
2009
Total
1 281 348
772 704
508 191
937 150
867 252
903 598
602 534
937 150
867 949
869 788
578 581
878 248
699 694
644 473
699 694
644 473
699 694
644 473
678 097
598 482
468 630
195 167
473 146
197 017
473 146
197 017
473 146
197 017
492 624
212 770
32
33
34
214 453
184 636
184 636
184 636
175 431
35
36
37
38
39
43 666
169 221
10 117
169 221
10 117
169 221
10 117
61 184
40
4 491 873
4 535 908
5 877 697
5 688 838
5 413 154
41
42
221 830
217 957
217 957
217 957
222 876
43
44
221 830
217 957
217 957
217 957
222 876
45
713 849
641 373
666 876
666 876
629 993
46
47
100 000
5 100
878
878
878
2 163
48
284 330
18 648
30 532
240 889
16 191
29 999
240 889
16 191
29 999
259 830
16 191
29 999
303 033
16 634
30 662
1 152 459
929 330
954 833
973 774
982 485
23
24
25
26
1 281 346
443 178
283 818
215 306
1 281 348
388 377
266 660
221 219
27
28
695 353
650 956
29
30
384 327
241 531
715 931
31
49
50
51
52
1 341 789
25 503
25 503
28-2
Organisme Varennes
S28-3
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Budget 2010
Sans ventilation
de l'amortissement
LOISIRS ET CULTURE
Centres communautaires
Patinoires intérieures et extérieures
Piscines, plages et ports de plaisance
Parcs et terrains de jeux
Parcs régionaux
Expositions et foires
Autres
749 725
984 934
1 313 624
1 591 512
80 410
89 815
106 227
611 265
830 135
1 074 749
1 419 851
2 202 777
830 135
1 074 749
1 124 395
2 202 777
776 228
993 284
1 099 634
2 113 830
177 895
101 364
5 191 633
160 457
99 594
4 899 846
190
887 907
160 647
99 594
5 787 753
160 647
99 594
5 492 297
166 223
99 874
5 249 073
302 844
1 012 746
325 716
815 875
191
23 847
325 907
839 722
325 907
839 722
281 047
771 109
1 315 590
6 507 223
1 141 591
6 041 437
24 038
911 945
1 165 629
6 953 382
1 165 629
6 657 926
1 052 156
6 301 229
847 252
77 000
756 435
71 160
756 435
71 160
1 065 427
71 160
1 131 781
86 004
73
16 600
940 852
28 356
855 951
28 356
855 951
31 048
28 375
1 196 010
41 494
3 035
1 262 314
74
3 853 731
4 038 669
54
55
56
57
58
59
61
62
63
64
65
66
67
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
FRAIS DE FINANCEMENT
Dette à long terme
Intérêts
Autres frais
Autres frais de financement
Autres
AMORTISSEMENT DES
IMMOBILISATIONS
Total
Réalisations
Réalisations
2009
2010
790 260
1 074 192
1 421 147
1 626 775
53
60
Centres communautaires
Bibliothèques
Patrimoine
Musées et centres d'exposition
Autres ressources du patrimoine
Autres
Réalisations 2010
Ventilation de
Sans ventilation
l'amortissement
de l'amortissement
68
69
70
71
72
(
4 038 669 )
28-3
28-3
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Taux global de taxation réel audité
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Conciliation des revenus de taxes non consolidés
Revenus admissibles non consolidés
Calcul du taux global de taxation réel
Évaluation non ajustée des immeubles imposables
31
32
33
34
34
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eau
Analyse de la dette à long terme consolidée
Analyse de la charge de quotes-parts consolidée
Analyse de la rémunération non consolidée
Analyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée
Analyse du coût des services municipaux non consolidé
Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé
Taux des taxes
Questionnaire
Autres données
Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012
Transmission électronique du rapport financier
36
36
37
38
39
39
40
41
42
43
44
45
46
48
49
50
51
S30
30
Organisme Varennes
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
C Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31
décembre 2010 de la Ville de Varennes. Ce taux a été établi par la direction de la Ville
sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la
fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel
conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme
nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt
d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le
sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit
généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que
règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions
l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel
significatives.
taux global de taxation réel,
selon les normes d'audit
nous nous conformions aux
l'audit de façon à obtenir
ne comporte pas d'anomalies
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des
procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques
que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en
considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global
de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances,
et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de
l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes
comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de
taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de
la Ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences
légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le taux
global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Ville de se conformer à
l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code
municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le
taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
S31
31
Organisme Varennes
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
C
Comptables agréés
Par Robert Brunelle, CA auditeur
Montréal
DATE
2011-05-24
Dernière modification avant dépôt : 2011-05-17 12:36:09
64 386 054
2 673 680
20 063 355
0,9327
31 (2)
S31
Organisme Varennes
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
1
25 410 008
Ajouter
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
2
Déduire
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
(L.R.Q., c. C-47.1)
3
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
4
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
5
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
6
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
avant l'échéance
7
401 352
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations
d'évaluations foncière et locative
Montant relatif aux taxes foncières
8
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
9
Revenus de taxes
S32
44 842
10
446 194
11
24 963 814
32
Organisme Varennes
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Revenus de taxes
1
24 963 814
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation
foncière
2
44 842
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences
municipales
3
401 352
Total partiel
4
25 410 008
10
5 346 653
11
20 063 355
Ajouter
Déduire
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
à 261.5.8 LFM)
Taxes d'affaires
5
Taxes foncières imposées en vertu du 1er alinéa de l'article 208 LFM
6
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur
les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
en application du taux de base
7
5 267 538
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
8
79 115
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
9
Revenus admissibles aux fins du calcul du
taux global de taxation réel
33
S33
Organisme Varennes
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée1 , au 1 er janvier 2010 2
1
2 137 623 950
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée1, au 31 décembre 2010 2
2
2 164 770 650
Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
3
2 151 197 300
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
4
20 063 355
Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
5
2 151 197 300
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
3
Taux global de taxation réel de 2010
6
, 9 3 2 7
/ 100 $
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposables
découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1er janvier 2010
2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010
7
2
Évaluation non ajustée des immeubles imposables
(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
8
9
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 er janvier ou au 31 décembre, selon le cas.
3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
S34
34
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Organisme Varennes
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
Budget
Réalisations
2010
2010
IMMOBILISATIONS
Infrastructures
Conduites d'eau potable
Usines de traitement de l'eau potable
Usines et bassins d'épuration
Conduites d'égout
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Chemins, rues, routes et trottoirs
Ponts, tunnels et viaducs
Système d'éclairage des rues
Aires de stationnement
Parcs et terrains de jeux
Autres infrastructures
Bâtiments
Édifices administratifs
Édifices communautaires et récréatifs
Véhicules
Véhicules de transport en commun
Autres
Ameublement et équipement de bureau
Machinerie, outillage et équipement divers
Terrains
Autres
1
2 131 010
414 697
1 467 000
2 983 990
58 358
828 676
414 697
45 195
58 358
828 676
638 990
114 535
399 997
551 052
2 041 851
2 041 851
80 262
80 262
1 494 464
256 131
893 140
1 881 550
1 107 094
1 107 094
1 446 478
329 000
363 500
298 898
5 227 489
2 140 341
5 227 489
748
848 812
506 145
90 419
400 000
240 514
177 490
348 424
111 517
439 949
270 630
391 650
121 508
560 966
662 331
30 559
425 540
159 687
310 702
13 711 725
8 200 841
2
3
4
Réalisations
Réalisations
2010
2009
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
9 974 054
11 227 845
64 749
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAU
Infrastructures existantes
23
24
25
Conduites d'égout
26
Infrastructures pour nouveau développement
27
28
29
Conduites d'égout
30
31
S36
412 510
58 358
828 676
412 510
45 195
58 358
828 676
563 977
114 535
399 997
551 052
2 187
2 187
75 013
1 301 731
1 346 926
1 704 574
36
Organisme Varennes
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Solde au
1er janvier
Augmentation
Solde au
31 décembre
Diminution
Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
1
Obligations et billets en monnaies étrangères
2
Gouvernement du Québec
et ses entreprises
Obligations découlant de contrats de
location-acquisition
Autres
3
19 954 364
28 008
4
24
47
25
48
26
49
27
50
176 966
3 978 767
28
6
7
24 138 105
30
5
8 743 396
38 959
29
8 782 355
2 827 950
70
71
4 555
72
23 453
73
87 368
3 978 767
74
52
53
6 898 640
76
51
25 869 810
128 557
75
26 021 820
La dette à long terme, incluant la dette
en cours de refinancement, est
assumée de la façon suivante :
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au
remboursement de la dette à long terme
Excédent de fonctionnement affecté
Réserves financières et fonds réservés
Montant à la charge
D'une partie des contribuables ou
des municipalités membres
De l'ensemble des contribuables ou
des municipalités membres
De la municipalité (Société de
transport en commun)
8
20 312
32
10
3 745 890
33
11
20 371 903
34
12
Prêts
54
77
55
78
895 897
56
605 876
79
3 140 014
57
4 403 289
80
21 710 909
81
58
82
25 746 820
60
83
275 000
61
84
6 617 880
59
14
37
275 000
15
38
5 009 165
16
39
62
85
17
40
63
86
18
41
19
42
21
43
24 138 105
22
23
S37
5 742 295
35
24 138 105
20
Déduire
Dette en cours de refinancement
875 585
36
13
Par les tiers (montants affectés au
remboursement de la dette à long terme)
Débiteurs
Gouvernement du Québec
et ses entreprises
Autres tiers
Autres
31
9
44
275 000
275 000
6 892 880
45
24 138 105
46
64
87
65
88
66
67
89
5 009 165
68
6 892 880
69
90
275 000
275 000
26 021 820
91
5 009 165
92
26 021 820
37
Organisme Varennes
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Budget
Réalisations
2010
2010
Évaluation
Autres
Sécurité publique
Police
Sécurité incendie
Sécurité civile
Autres
Transport
Réseau routier
Transport collectif
Autres
Hygiène du milieu
Eau et égout
Cours d'eau
Autres
Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et
développement
Rénovation urbaine
Autres
122 429
122 430
122 430
119 180
3
308 178
310 045
310 045
292 691
4
3 161 585
434
3 240 700
433
433
10 342
757 344
761 695
79 893
86 407
1 281 346
1 281 348
35 062
35 062
35 062
35 306
221 830
217 957
217 957
222 876
88 372
87 839
87 839
88 428
101 364
99 595
99 595
99 874
6 077 944
6 157 104
953 254
955 104
1
2
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
Loisirs et culture
22
24
23
25
S39
Réalisations
Réalisations
2009
2010
38
Organisme Varennes
S43
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉE
Effectifs
personnes/
année 2
Semaine
normale
(heures)
Rémunération
Charges
sociales
Total
1
Cadres et contremaîtres
Professionnels
Cols blancs
Cols bleus
Policiers
Pompiers
Conducteurs et opérateurs
(transport en commun)
1
3
4
6
11
32,5
42,96
45,68
13
14
32,5
40
7
16
1 902 021
20
21
40
23
1 774 457
2 192 581
435 529
33
35
428 882
477 662
9
26
10
130,37
27
6 570 157
2 203 339
2 670 243
40
41
42
74 279
34
6 310 030
260 127
2 337 550
38
39
32
121,37
9,00
25
30
31
440 971
24
17
28
29
22
15
7,76
18
19
12
5
8
Élus
24,97
2
515 250
43
44
36
1 416 352
70 985
46
7 726 382
331 112
37
1 487 337
47
8 057 494
45
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'un
employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges sociales
sont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉE
Revenus de transfert
Gouvernement
du Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
49
124 891
53
119 500
54
50
51
56
52
48
152 550
Total
Gouvernement
du Canada
55
57
244 391
58
152 550
59
305 100
39
39
Organisme Varennes
S44-1
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Amortissement
des immobilisations
Charges
avant
amortissement
+
Évaluation
Autres
Sécurité publique
Police
Sécurité incendie
Sécurité civile
Autres
Transport
Réseau routier
Voirie municipale
Autres
Transport collectif
Autres
40-1
Hygiène du milieu
Eau et égout
l'eau potable
Réseaux d'égout
Autres
Cours d'eau
Autres
=
3
122 430
223 938
3 516 190
29
157 295
4
3 862 558
30
5
6
3 291 314
1 087 303
32
7
7 999
8
1
Charges
Services
rendus
-
79
55
122 430
223 938
3 673 485
157 295
56
57
115 820
Coût des
services
municipaux
=
131
107
122 430
219 588
3 583 521
133
125 842
94 314
108
3 925 539
134
125 842
109
110
3 291 314
1 181 034
135
22 089
85
111
7 999
137
101 047
86
112
101 047
138
61
4 603 483
87
22 089
113
4 581 394
139
33 345
62
2 426 951
742 153
555 462
958 294
88
32 423
61 033
114
2 394 528
681 120
555 462
958 294
140
115
207 939
6 217
4 038
27
53
28
54
105
106
81
4 350
89 964
4 019 853
82
58
3 291 314
1 203 123
84
33
59
7 999
101 047
34
60
9
4 487 663
35
115 820
10
1 099 695
676 639
463 981
956 228
36
1 327 256
65 514
91 481
2 066
2
11
12
13
14
31
37
38
39
40
15
3 196 543
41
16
1 281 348
42
17
43
44
19
388 377
266 660
221 219
20
1 344 167
21
854 799
18
22
63
64
65
66
1 486 317
80
83
89
90
116
91
117
92
118
141
142
144
68
1 281 348
94
69
95
71
772 704
508 191
937 150
97
3 253
46
72
1 344 167
98
59 051
47
73
854 799
99
48
74
100
126
127
169 221
153
128
8 617
154
45
384 327
241 531
715 931
70
169 221
101
24
10 117
50
76
10 117
102
51
77
40-1
1 341 789
78
15 930
96
75
52
93 456
1 500
103
5 877 697
104
119
4 589 404
145
120
1 281 348
146
121
147
123
756 774
508 191
933 897
124
1 285 116
150
125
854 799
151
122
130
148
149
218 194
43 892
11 082
72 548
152
129
79 734
33 345
143
93
49
4 535 908
136
4 682 860
169 221
26
132
67
23
25
Frais de
financement
155
5 797 963
156
127 522
Organisme Varennes
S44-2
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Charges
avant
amortissement
Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme
et développement
Rénovation urbaine
Autres
Loisirs et culture
Bibliothèques
Autres
Amortissement
des immobilisations
217 957
Charges
+
=
Services
rendus
-
217 957
Coût des
services
municipaux
Frais de
financement
=
217 957
172
187
202
217
158
173
188
203
218
233
159
174
189
204
219
234
190
217 957
205
220
217 957
235
191
221
157
232
160
217 957
175
161
641 373
878
176
177
192
666 876
878
207
222
635 394
878
236
162
163
287 079
178
193
287 079
208
223
287 079
238
179
194
209
224
164
25 503
206
31 482
237
239
165
929 330
180
25 503
195
954 833
210
31 482
225
923 351
240
166
4 899 846
181
887 907
196
5 787 753
211
491 226
226
5 296 527
241
167
815 875
325 716
182
228
803 034
315 924
242
213
36 688
9 983
227
198
839 722
325 907
212
183
23 847
191
197
168
169
6 041 437
184
911 945
199
6 953 382
214
537 897
229
6 415 485
244
170
171
185
23 271 396
186
215
200
4 038 669
201
40-2
40-2
27 310 065
216
230
858 972
231
351 048
243
351 048
245
26 451 093
246
855 951
Organisme Varennes
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
2010
2009
Rémunération
1
Charges sociales
2
Biens et services
3
11 193 668
6 805 168
4
34 177
12 099
Autres
5
11 227 845
6 817 267
6
S45
41
Organisme Varennes
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2010
Solde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
des fins fiscales
Affectations et virements
Excédent de fonctionnement affecté, réserves
financières et fonds réservés
1 462 903
1 489 696
3
1 462 903
1 489 696
4
1 200 832
938 053
(819 357)
(763 332)
(344 305)
(201 514)
11
37 170
1 500 073
(26 793)
1 462 903
12
3 275 860
2 166 105
14
3 275 860
2 166 105
15
1 996 820
(650 112)
344 305
53 330
1 744 343
5 020 203
1 265 597
(422 463)
201 514
65 107
1 109 755
3 275 860
1
2
5
6
7
8
9
10
Solde à la fin de l'exercice
Ajouter (déduire)
13
16
17
18
19
2009
20
42-1
S46-1
Organisme Varennes
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
2010
Augmentation de l'exercice
Déficit initial au 1er janvier 2007
er
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008
Autres
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites
d'enfouissement
Autres
(
78 227 )
(
102 231 )
23
(
78 227 )
(
102 231 )
24
(
)
(
)
25
(
(
(
)
)
)
(
(
(
)
)
)
(
(
(
)
)
)
(
(
(
)
)
)
(
18 409
18 409
59 818 )
(
24 004
24 004
78 227 )
21
22
26
27
28
29
30
Diminution de l'exercice
31
32
33
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à
des fins fiscales
(1 845 366)
234 500
(1 845 366)
234 500
83 839
(2 014 759)
42
(53 330)
30 509
(1 814 857)
(65 107)
(2 079 866)
(1 845 366)
43
52 712 867
49 372 476
52 712 867
1 191 760
53 904 627
49 372 476
3 340 391
52 712 867
34
35
36
37
38
39
40
41
Variation de l'exercice
2009
44
45
46
47
42-2
S46-2
Organisme Varennes
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ
CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT
N°
ER
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
JANVIER
MONTANT
AUTORISÉ
1
1 300 000
À même l'excédent de fonctionnement
2
100 000
Par l'imposition d'une taxe spéciale
3
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt
4
Augmentation
5
Diminution
6
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
7
S47
1 400 000
1 400 000
43
Organisme Varennes
S48
SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Redressement
aux exercices
antérieurs
(note 18)
Solde au
1 er janvier
Règlements d'emprunt fermés
Activités de
Activités d'infonctionnement
vestissement
Montant non réservé
1
152 207
2
3
Montant réservé pour
le service de la dette
8
16 638
9
10
15
168 845
16
17
14 179
4
53 330
11
14 179
18
53 330
Utilisation
de l'exercice
5
Solde au
31 décembre
Transferts
6
110 987
7
108 729
(110 987)
14
110 987
21
219 716
12
16 638
13
19
16 638
20
0
44
44
Organisme Varennes
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
2010
Budget
Revenus
Ventes d'électricité
Domestique et agricole
Générale et institutionnelle
Industrielle
Autres
Autres revenus
2009
Réalisations
Réalisations
1
2
3
4
5
6
Charges
Achat d'énergie
Taxe sur le revenu brut
Frais d'exploitation
Autres frais
7
8
9
10
11
12
13
Partie imputée à la municipalité pour
consommation d'électricité
14
(
) (
) (
)
(
) (
) (
)
(
) (
) (
)
15
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
conciliation à des fins fiscales
16
Ajouter (déduire)
Immobilisations
Amortissement
Produit de cession
17
18
19
20
21
Financement
Financement à long terme des activités de
fonctionnement
22
23
Affectations
24
25
26
27
28
29
30
Excédent (déficit) de fonctionnement
de l'exercice à des fins fiscales
31
32
45
S49
Organisme Varennes
TAUX DES TAXES
Du 100 $ d'évaluation
Taxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
1
,
$
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres)
2
0
, 5 2 7 2
$
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus
3
0
, 6 2 6 6
$
Catégorie des immeubles non résidentiels
4
1
, 6 9 0 4
$
Catégorie des immeubles industriels
5
2
, 1 3 2 7
$
Catégorie des terrains vagues desservis
6
0
, 7 9 0 8
$
Catégorie des immeubles agricoles
7
0
, 5 2 7 2
$
8
0
, 0 9 7 5
$
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique)
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
9
,
$
10
,
$
11
,
$
12
,
$
13
,
$
14
,
$
15
,
$
16
,
$
17
,
$
18
,
$
19
,
$
20
,
$
21
,
$
22
,
$
23
,
$
24
,
$
25
,
$
26
,
$
27
,
$
28
,
$
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique)
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique)
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
S50
46
Organisme Varennes
TAUX DES TAXES (suite)
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels
(Montant fixe)
Par unité de logement
, 0 0
$
2
,
$
Eau et égout
3
,
$
4
5 8
, 0 0
$
5
2 4 1
, 0 0
$
Eau
1
Égout
1 4 4
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative
%
,
6
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description
Eau commercial et industriel
Eau commercial et industriel
Ass.eaux usées comm.et indust.
Ass.eaux usées comm. et indust.
Ordures comm. et indust.
Réfection voirie - résidentiel
Réfection voirie - bâtiment mixte
Réfection voirie - bâtiment comm./indust
Piscine hors terre
Piscine creusée
répartitions locales
1. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation
Code
Taux
1,4500
,6554
75,0000
100,0000
150,0000
30,0000
40,0000
1
7
4
7
4
4
4
4
4
4
4
7
Préciser
du 1000 gallons imp.
144$ à 1103$
du 1000 gallons imp.
58$ à 544$
210$
+25$ /logement
+25$ /logement ou local
+25$ /local
Selon règlement secteur
5 - du 1 000 litres
2 - du mètre carré
6 - % de la valeur locative
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
7 - autres (préciser)
S51
47
Organisme Varennes
QUESTIONNAIRE
OUI
1. Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
ligne par ligne d'organismes contrôlés.
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
2. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8)?
NON
1
X
2
3
X
4
5
6
S.O.
X
Si oui, indiquer les montants suivants :
a) le montant total versé en 2010
7
$
b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des
engagements en vertu du règlement concerné
8
$
3. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
9
X
10
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
a) crédits de taxes
11
401 352 $
b) autres formes d'aide
12
$
4. La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des
remboursements de taxes de 2010 pour des
exploitations agricoles enregistrées?
13
Si oui, indiquer le montant.
X
14
328 494 $
15
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
provenant d'une centrale thermique?
Si oui, indiquer le montant.
16
18
6. Quelle est la population saisonnière de la municipalité,
soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
établi par décret?
19
17
X
$
20
X
48
S52
Organisme Varennes
AUTRES DONNÉES
ORGANISME MUNICIPAL
Adresse
175, rue Sainte-Anne, C.P. 5000
(no)
(rue)
Varennes
J3X 1T5
(Code postal)
(Municipalité)
Téléphone
(450) 652-9888
(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur
(450) 652-2655
Courriel
[email protected]
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Nom
Denise Beauchemin, CGA, OMA
Téléphone
(450) 652-9888 210
Télécopieur
(450) 652-6906
Courriel
[email protected]
AUDITEUR INDÉPENDANT
Nom
Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés
Titre
Comptables agréés
Adresse
4510, rue Papineau
(no)
(rue)
H2H 1V1
Montréal
(Code postal)
(Municipalité)
Téléphone
(514) 521-4077
Télécopieur
(514) 521-4986
Courriel
[email protected]
Responsable du dossier
Robert Brunelle, CA
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse
(no)
(rue)
(Municipalité)
(Code postal)
Téléphone
Télécopieur
Courriel
49
S55
Organisme Varennes
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM
selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
(Nom)
(Fonction)
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
la péréquation de 2012 sont exacts.
(Signature)
(Date)
64 386 054
2 673 680
20 063 355
0,9327
S56
50
Organisme Varennes
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Je soussigné(e),
, atteste que le rapport financier consolidé
(Nom)
de Varennes
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010, déposé lors
(Nom de l'organisme)
de la séance du conseil du
, a été transmis de façon électronique au
(Date)
.
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le
(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
2 673 680 $
Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
à la page S34 ligne 4 est de
Signature
20 063 355 $
Date
64 386 054
2 673 680
20 063 355
0,9327
S57
51
RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier »
dûment remplies et signées des documents suivants :
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3);
2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6);
3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1);
(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)
4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31);
5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Service de l'information financière et de la vérification
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 er étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis
électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4)
chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec
ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère
l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer
à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000
B) 6 800 000
C) 6 500 000
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23)
B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22)
C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4)
D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)
D) 1,4444

2010 - Ville de Varennes

Transcription

Documents pareils

Once Upon A Time Vision Varennes inc.

Location appartement type 2 - logement école

Invitation à la rentrée – 23 aout 2016

Gestion de l`approche-clients - Cégep de Sorel

Grande Longère Varennes sur Loire

Affiche Randonnée Bourguignonne Toulon-sur

Fabrication en liaison froide et livraison de repas à domicile en

Télécharger - US Varennes handball

Sur les traces de Louis XVI en fuite