Procès-verbal de la Séance tenue le lundi 3 décembre 2012

Transcription

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
TENUE LE LUNDI 3 DÉCEMBRE 2012
À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue
à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de
Châteauguay, le lundi 3 décembre 2012 à 19 h 45, conformément à la Loi sur les cités et
villes.
Sont présents : Mme Nathalie Simon, mairesse
M. Barry Doyle, conseiller
M. Pierre Gloutnay, conseiller
Mme Esther Salomon, conseillère
M. Guillaume Dumas, conseiller
M. Marcel Deschamps, conseiller
M. Michel Gendron, conseiller
Mme Ginette Gendron, conseillère
M. Alain Côté, conseiller
Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur la
mairesse
Sont également
présents :
Me Pierre Tapp, greffier
Me Paul G. Brunet, directeur général
RÉSOLUTION N°2012-898
2012 12 03
POINT A2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Marcel Deschamps,
appuyé par M. Guillaume Dumas,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que l’ordre du jour soit adopté.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT A3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
19 NOVEMBRE 2012
CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du
procès-verbal de la séance ordinaire du 19 novembre 2012;
CONSIDÉRANT l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;
Il est proposé par M. Michel Gendron,
appuyé par M. Alain Côté,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«1° Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance
ordinaire du 19 novembre 2012;
2° Que le greffier soit dispensé d’en faire lecture.»ADOPTÉE.
COMMENTAIRE N°2012-900
DÉPÔT DE DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
2012 12 03
POINT A4
Conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), messieurs les conseillers Alain Côté, Barry
Doyle et Pierre Gloutnay déposent leur déclaration d’intérêts pécuniaires devant le
Conseil.
RÈGLEMENT NUMÉRO E-1980
DÉPÔT D’UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT
2012 12 03
POINT A5
Conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à
la procédure d’enregistrement tenue le 20 novembre 2012 pour le règlement numéro
E-1980 ordonnant la réquisition de services professionnels et paiement d’honoraires
professionnels pour l’élaboration d’une stratégie d’énergie renouvelable et autorisant un
emprunt de 236 000 $ à cette fin.
2012 12 03
POINT B1
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE
LA COMMISSION DU 26 NOVEMBRE 2012
Il est proposé par M. Guillaume Dumas,
appuyé par M. Michel Gendron,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission du
26 novembre 2012.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT B1(a)
GESTAFORME INC. – PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 2013
(POINT NUMÉRO 2.1)
CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission du
26 novembre 2012, point numéro 2.1;
appuyé par M. Marcel Deschamps,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la Ville de Châteauguay accepte les prévisions budgétaires telles que
déposées de la corporation Gestaforme Inc. pour l’année 2013.»ADOPTÉE.
RÉSOLUTION N° 2012-904
2012 12 03
POINT B1(b)
BAIL ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
ET IMMEUBLES C & D MARCHAND S.E.P. 830, BOULEVARD FORD (POINT NUMÉRO 2.2)
Il est proposé par M. Alain Côté,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;
2° Que le bail à intervenir entre la Ville de Châteauguay et Immeubles C & D
Marchand s.e.p., le tout pour une durée initiale de trois (3) ans débutant le 1er janvier
2013 avec droit de prolongation pour deux périodes additionnelles et consécutives d’un
(1) an soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur;
3° Que le loyer pour la première année soit établi à 22 176 $, plus les taxes
applicables, et que le loyer soit indexé de 240 $ par année et d’un ajustement annuel des
frais réels (taxes municipales, taxes scolaires, taxes d’eau, taxes d’affaires, déneigement
et entretien) à compter de la deuxième année et à chaque date d’anniversaire subséquente,
le tout tel que stipulé au bail;
4° Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en
son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer
conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ce bail devant intervenir à cet
effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l’intérêt de la Ville et non
incompatible avec la présente.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT B1(c)
LA MAISON DES JEUNES CHÂTELOIS –
PRÊT D’UN VÉHICULE - OPÉRATION NEZ
ROUGE (POINT NUMÉRO 2.3)
appuyé par M. Pierre Gloutnay,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la Ville de Châteauguay autorise le prêt du véhicule Honda Hybride
005-010-101, incluant l’essence, à la Maison des jeunes Châtelois pour Opération Nez
Rouge pour la durée de l’activité qui se déroulera du 3 au 31 décembre 2012, dans le
cadre de leur mission de raccompagnement.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT B1(d)
PTI-2012-108 – SUBSTITUTION DE CERTAINS
ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE POLICE
(POINT NUMÉRO 4.1)
CONSIDÉRANT que nous devons remplacer les consoles au Centre d’appels
9-1-1 et acquérir des appareils pour malentendants afin de rencontrer les normes du MSP
9-1-1;
Il est proposé par M. Pierre Gloutnay,
appuyé par Mme Ginette Gendron,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la Ville de Châteauguay autorise la substitution de certains équipements
prévus au PTI 2012-108 par deux (2) appareils pour malentendants et trois (3) consoles
téléphoniques pour le 9-1-1.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT B1(f)
APPROBATION - TARIFS POUR LES USAGERS
DU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ POUR
L’ANNEÉ 2013 (POINT NUMÉRO 3.3)
CONSIDÉRANT l’adoption des prévisions budgétaires pour l’année 2013 de
Transports Accès Inc.;
CONSIDÉRANT l’ajout d’un service hors territoire vers l’Est (Saint-Constant);
CONSIDÉRANT que la tarification aux usagers pour l’année 2013 établie par le
CITSO présente une majoration de 2 %;
CONSIDÉRANT le budget 2013 de l’Agence métropolitaine de transport
(AMT);
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2012-10-08, adoptée le 24 octobre 2012
par le conseil de Transports Accès Inc., établissant la grille tarifaire pour les services
intra-territoires et hors territoires pour l’année 2013;
Il est proposé par Mme Esther Salomon,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;
2° Que l’organisme mandataire, en l’occurrence la Ville de Châteauguay,
approuve la grille tarifaire 2013 ci-dessous, pour les usagers du transport adapté :
TARIFICATION INTRA-TERRITOIRE



Passage simple, en espèces
Carnet de 10 billets
Carte mensuelle
TARIFS 2013
$
(INDEXÉS DE 3 %)
3,80
27,60
68,55
TARIFICATION HORS TERRITOIRE
Vers Montréal :
 Passage simple (en espèces seulement) :




Départ de / ou retour vers Châteauguay
Départ de / ou retour vers Mercier
Départ de / ou retour vers Léry
Départ de / ou retour vers Beauharnois
6,05
6,25
6,90
7,75
 Tarif étudiant (École Contact)
 Passage simple, en espèces
 Carte mensuelle
Vers Saint-Constant :
 Départ de / ou retour vers Châteauguay
 Départ de / ou retour vers Mercier
 Départ de / ou retour vers Léry
 Départ de / ou retour vers Beauharnois
Vers Valleyfield :
 Passage simple (en espèces seulement)
3,55
73,20
6,90
7,15
8.00
8,75
6,05
3° Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit publiée dans le
journal Le Soleil et qu’elle soit affichée dans chaque véhicule de Transports Accès inc.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT B1(g)
TRANSPORTS ACCÈS INC. - ADOPTION DES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE
2013 (POINT NUMÉRO 3.3)
CONSIDÉRANT la lettre datée du 26 octobre 2012, accompagnée de la
résolution numéro 2012.10.07, adoptée le 24 octobre 2012 par le conseil de Transports
Accès Inc.;
CONSIDÉRANT que les prévisions budgétaires de Transports Accès Inc. pour
l’année 2013 présentent une contribution de 111 935 $ pour la Ville de Châteauguay, soit
la même participation financière qu’en 2012;
CONSIDÉRANT que le versement de cette contribution est conditionnelle à
l’acceptation du budget 2013;
2° Que la Ville de Châteauguay adopte les prévisions budgétaires pour l’année
2013 de Transports Accès Inc., telles que présentées;
3° Que la contribution de la Ville pour l’année 2013 au montant de 111 935 $
soit imputée au poste budgétaire 0237200970;
4° Que copie de la présente soit expédiée à Transports Accès Inc., au ministère
des Transports du Québec et aux municipalités participantes.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT B1(h)
PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES
CÂBLES AÉRIENS SOUS LA RIVIÈRE
CHÂTEAUGUAY – DEMANDE D’INSCRIPTION (POINT NUMÉRO 5.5)
CONSIDÉRANT la volonté du Conseil de faire enfouir les réseaux d’utilités
publiques sous la rivière;
CONSIDÉRANT la recommandation de l’ingénieur municipal;
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la Ville de Châteauguay autorise monsieur Benoit Ross, ingénieur
municipal, à produire et déposer une demande d’inscription au programme
d’enfouissement des réseaux câblés sous la rivière Châteauguay.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT B1(i)
AMÉNAGEMENT D’UN ÎLOT DE FRAÎCHEUR COÛTS SUPPLÉMENTAIRES
(POINT NUMÉRO 5.4)
CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière 2012-154;
«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;
2° Que la Ville de Châteauguay autorise le paiement des dépenses encourues
dans le cadre des travaux supplémentaires réalisés pour l’aménagement d’un îlot de
fraîcheur pour un montant approximatif de 5 566,43 $, plus les taxes applicables, à être
financé à même les disponibilités budgétaires du poste 06-680-00-731.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT B1(j)
RÉFECTION DE CHAUSSÉE SUR LE CHEMIN
SAINT-BERNARD – COÛTS SUPPLÉMENTAIRES (POINT NUMÉRO 5.3)
CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière 2012-155;
appuyé par M. Barry Doyle,
2° Que la Ville de Châteauguay autorise le paiement des dépenses encourues
dans le cadre des travaux supplémentaires demandés par le ministère des Transports du
Québec et réalisés lors des travaux de réfection de chaussée sur le chemin Saint-Bernard,
pour un montant approximatif de 36 000 $, plus les taxes applicables, à être financé à
même les disponibilités budgétaires du poste budgétaire 06-318-92-731.»ADOPTÉE.
CORRESPONDANCE
Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions
appropriées.
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
POINT D.
Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil
toute question relative aux affaires de la Ville.
Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.
AVIS DE MOTION N°2012-913
2012 12 03
POINT E1
PROGRAMME D’INCITATIFS FINANCIERS
RELATIFS À LA REVITALISATION DU
CENTRE-VILLE
«Madame la conseillère Ginette Gendron donne avis qu’à une prochaine séance
du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d’établir un
programme d’incitatifs financiers relatif à la revitalisation du centre-ville.»-
2012 12 03
POINT E2
AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO
G-1585 PORTANT SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE
CHÂTEAUGUAY
«Monsieur le conseiller Guillaume Dumas donne avis qu’à une prochaine
séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement amendant le règlement
numéro G-1585 portant sur le régime de retraite des employés de la Ville de
Châteauguay, tel qu’amendé à ce jour, pour reporter au 31 décembre 2013 l’échéance
accordée au personnel cadre désirant effectuer un rachat de service au régime de
retraite.»-
2012 12 03
POINT E3
TRAVAUX DE STABILISATION À LONG
TERME DU TALUS DEVANT LE 550, CHEMIN
DE LA HAUTE-RIVIÈRE
«Madame la conseillère Ginette Gendron donne avis qu’à une prochaine séance
du Conseil, elle fera présenter un règlement ayant pour objet les travaux de stabilisation à
long terme du talus devant le 550, chemin de la Haute-Rivière et autorisant un emprunt à
cette fin.»-
2012 12 03
POINT H1
ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE D’ENLÈVEMENT
SANITAIRE ET DE DÉSODORISANTS D’AIR
AUTOMATIQUES (SI-12-13)
CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d’invitation
écrite auprès de 2 fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et
villes;
CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division
approvisionnements, du contremaître des bâtiments, du chef des opérations à la Division
des travaux publics, du directeur de la Direction des travaux publics et du génie et du
directeur général datée du 26 novembre 2012;
2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d’un
service d’enlèvement sanitaire et de désodorisants d’air automatiques (SI-12-13), à la
firme «Cannon Hygiène Canada Ltée», seul soumissionnaire conforme, selon le prix
forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 26 283,29 $, toutes taxes incluses, le
tout aux autres conditions de sa soumission et du devis pour la période du
1er janvier 2013 au 31 décembre 2017;
3° Que le tout soit imputé au fonds d’administration générale, selon les crédits
disponibles aux postes budgétaires 0281400522, 0281410522 et 0281500522.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT H2
ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR DES
HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA
GESTION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SP-12-20)
CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres
publié dans le journal «Le Soleil», édition du samedi 29 septembre 2012, et le 1er octobre
2012 sur le réseau électronique Se@o, conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités
et villes;
approvisionnements, du directeur de la Direction des ressources humaines et du directeur
général;
CONSIDÉRANT qu’aucune dépense n’est prévue au budget de l’année
courante, il n’y a pas de certificat de la trésorière. Cependant, les sommes engagées en
vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets des années concernées, le tout
conditionnel à l’adoption de ces budgets annuels;
Il est proposé par Mme Ginette Gendron,
2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour des honoraires
professionnels pour la gestion des lésions professionnelles (SP-12-20), à la firme Médial
conseil santé sécurité Inc., ayant obtenu le meilleur pointage, selon le prix forfaitaire de
sa soumission, pour un montant annuel de 49 094,33 $, toutes taxes incluses, le tout aux
autres conditions de sa soumission et du devis, pour la période du 1er janvier 2013 au
31 décembre 2015, avec option de prolongation, aux mêmes conditions, jusqu’au
31 décembre 2017;
disponibles au poste budgétaire 0216000416.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT H3
ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS POUR ÉGOUTS ET
AQUEDUC (SP-12-23)
CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres
publié dans le journal «Le Soleil», édition du samedi 29 août 2012, et le 27 août 2012 sur
le réseau électronique SÉ@O, conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et
villes;
approvisionnements, du contremaître d’aqueduc, des égouts, des utilités publiques et de
la signalisation, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du directeur de
la Direction des travaux publics et du génie et du directeur général datée du 26 novembre
2012;
CONSIDÉRANT qu’aucune dépense n’est prévue au budget de l’année
courante, il n’y a pas de certificat de la trésorière. Cependant, les sommes engagées en
vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets des années concernées, le tout
conditionnel à l’adoption de ces budgets annuels;
2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture de produits
pour égouts et aqueduc (SP-12-23), à la firme «Réal Huot Inc.» pour la section
« A » Aqueduc et la section « E » Les vannes Clow, plus bas soumissionnaire conforme,
selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 124 437,72 $, toutes
taxes incluses, selon les quantités de consommation estimées, le tout aux autres
conditions de sa soumission et du devis, pour la période du 1er janvier 2013 au
31 décembre 2015, avec option de renouvellement jusqu’au 31 décembre 2017;
pour égouts et aqueduc (SP-12-23), à la firme «Boisclair & Fils Inc.» pour la section
« C » - Béton et la section « D » - Fonte, plus bas soumissionnaire conforme, selon le
prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 34 692,26 $, toutes taxes
incluses, selon les quantités de consommation estimées, le tout aux autres conditions de
sa soumission et du devis, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, avec
option de renouvellement jusqu’au 31 décembre 2017;
pour égouts et aqueduc (SP-12-23), à la firme «Wolseley Canada Inc.» pour la section
« B » - Égout, plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa
soumission, pour un montant total de 7 759,25 $, toutes taxes incluses, selon les quantités
de consommation estimées, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis,
pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, avec option de renouvellement
jusqu’au 31 décembre 2017;
disponibles au poste budgétaire 0249100649.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT H4
REJET DE LA SOUMISSION POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE
DANS L’ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS
(SI-12-22)
écrite auprès de six (6) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités
et villes;
CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des
approvisionnements, du directeur de la Direction des technologies de l’information et du
directeur général datée du 26 novembre 2012;
2° Que la Ville de Châteauguay rejette la soumission reçue.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT H5
VENTE DE VÉHICULES, D’UN LOT DE PNEUS
ET DIVERS ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES DE
LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (VP-12-04)
CONSIDÉRANT que des propositions ont été demandées par un avis de vente
publique, publié dans le journal «Le Soleil», édition du samedi 10 novembre 2012, sur le
site internet de la Ville, par l’affichage dans les bâtiments de la Ville, et onze (11)
personnes ont soumis une proposition de prix, le tout conformément à l’article 28.1.0.1
de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que le chef des opérations à la Division des travaux publics a
autorisé la disposition de tous les biens;
approvisionnements, du chef des opérations à la Division des travaux publics et de la
trésorière et directrice de la Direction des finances de la Ville;
2° Que la Ville de Châteauguay autorise la vente du véhicule Hyundai Sonata
2002 (002-010-104) à la firme Les Entreprises PM Lussier, ayant soumis la plus haute
proposition, au prix forfaitaire de 845,07 $, toutes taxes incluses;
3° Que la Ville de Châteauguay autorise la vente du véhicule Chevrolet Impala
2007 (007-010-387) à la firme Automobiles S. Therrien, ayant soumis la plus haute
proposition, au prix forfaitaire de 1 815,46 $, toutes taxes incluses;
4° Que la Ville de Châteauguay autorise la vente du véhicule Chevrolet Impala
2007 (007-010-388) à la firme Automobiles S. Therrien, ayant soumis la plus haute
proposition, au prix forfaitaire de 1 459,03 $, toutes taxes incluses;
5° Que la Ville de Châteauguay autorise la vente de la faucheuse à fléau Orsi
(007-115-418) à la firme Les Entreprises PM Lussier, ayant soumis la plus haute
proposition, au prix forfaitaire de 973,84 $, toutes taxes incluses;
6° Que la Ville de Châteauguay autorise la vente de la dégeleuse à ponceau
(090-114-110) à la firme Attache St-Louis, ayant soumis la plus haute proposition, au
prix forfaitaire de 356,42 $, toutes taxes incluses;
7° Que la Ville de Châteauguay autorise la vente de trois (3) génératrices Honda
à la firme Les Entreprises PM Lussier, ayant soumis la plus haute proposition, au prix
forfaitaire de 605,92 $, toutes taxes incluses;
8° Que la Ville de Châteauguay autorise la vente d’un lot de pneus à la firme
Les Entreprises PM Lussier, ayant soumis la plus haute proposition, au prix forfaitaire de
293,19 $, toutes taxes incluses;
9° Que les lots de véhicules et de la faucheuse à fléau soient imputés aux ventes
d’immobilisations capitalisées, poste budgétaire 0123364000, et que les lots de la
dégeleuse à ponceaux, de génératrices et de pneus soient imputés aux ventes
d’immobilisations diverses, poste budgétaire 0123363000.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT H6
ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA
FOURNITURE D’UN VÉHICULE DE POLICE
(SI-12-25) (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1909)
écrite auprès de cinq (5) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les
cités et villes;
approvisionnements, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du
directeur de la Direction des travaux publics et du génie et du directeur général datée du
26 novembre 2012;
CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2012-152;
2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d’un
véhicule de police (SI-12-25), à la firme «2948-7654 Québec Inc. FASRS Hyundai de
Châteauguay», seul soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission,
pour un montant de 27 260,57 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa
soumission et du devis;
3° Que le tout soit financé, selon les soldes disponibles, à même le règlement
d’emprunt numéro E-1909, poste budgétaire 0621909724.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT H7
ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE
DES EAUX USÉES DE L’ÎLE SAINT-BERNARD
(SI-12-24) (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1956)
écrite auprès de six (6) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités
et villes;
approvisionnements, du chef de la Division hygiène du milieu, du directeur de la
Direction des travaux publics et du génie et du directeur général;
CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2012-153;
Il est proposé par M. Alain Coté,
2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour des honoraires
professionnels pour la réfection de la station de pompage des eaux usées de l’île
Saint-Bernard (SI-12-24), à la firme «Dessau Inc.», soumissionnaire conforme ayant
obtenu le pointage final le plus élevé, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un
montant de 47 714,63 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa
soumission et du devis;
3° Que le tout soit financé à même les soldes disponibles du règlement
d’emprunt numéro E-1956.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT I1
LISTE DES NOMINATIONS DE PERSONNEL
INTERNE PERMANENT - DÉPÔT D’UNE
LISTE COMPLÉMENTAIRE FINALE
(POINT NUMÉRO 6.1.8)
26 novembre 2012, point numéro 6.1.8;
CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta,
directeur de la Direction des ressources humaines;
2° Que la Ville de Châteauguay accepte la liste complémentaire finale des
nominations de personnel interne permanent pour les postes et périodes qui y sont
spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT I3
ENTENTE DE RETRAITE DE
MME CHRISTIANE BRAULT, COMMIS
À LA DIVISION BIBLIOTHÈQUE
«1° Que la Ville de Châteauguay prenne acte de l’entente de retraite de madame
Christiane Brault, commis à la Division bibliothèque, au 1er janvier 2013 et autorise la
mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le
greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay,
l’entente avec madame Christiane Brault, selon le projet déposé au Conseil;
2° Que la Ville de Châteauguay remercie vivement madame Christiane Brault
pour ses bons et loyaux services et lui souhaite la meilleure des chances dans cette
nouvelle étape de sa vie.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT I4
M. JEAN-PIERRE LAURIN, AGENT À
L’ACCUEIL AU SERVICE DE POLICE
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«1° Que la Ville de Châteauguay prenne acte de l’entente de retraite de
monsieur Jean-Pierre Laurin, agent à l’accueil au Service de police, au 1er janvier 2013 et
autorise la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son
absence le greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de
Châteauguay, l’entente avec monsieur Jean-Pierre Laurin, selon le projet déposé au
Conseil;
2° Que la Ville de Châteauguay remercie vivement monsieur Jean-Pierre Laurin
2012 12 03
POINT I5
MME DANIELLE LAVOIE, COMMIS À LA
COUR MUNICIPALE (POINT NUMÉRO 6.1.4)
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«1° Que la Ville de Châteauguay prenne acte de l’entente de retraite de madame
Danielle Lavoie, commis à la cour municipale, au 1er janvier 2013 et autorise la mairesse,
ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint,
à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l’entente avec
madame Danielle Lavoie, selon le projet déposé au Conseil;
2° Que la Ville de Châteauguay remercie vivement madame Danielle Lavoie
2012 12 03
POINT I6
M. GILLES PAGEAU, OUVRIER D’AQUEDUC
ET D’ÉGOUTS À LA DIVISION DES TRAVAUX
PUBLICS (POINT NUMÉRO 6.1.6)
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«1° Que la Ville de Châteauguay prenne acte de l’entente de retraite de
monsieur Gilles Pageau, ouvrier d’aqueduc et d’égouts à la Division des travaux publics,
au 1er janvier 2013 et autorise la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le
greffier, ou en son absence le greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de
la Ville de Châteauguay, l’entente avec monsieur Gilles Pageau, selon le projet déposé au
Conseil;
2° Que la Ville de Châteauguay remercie vivement monsieur Gilles Pageau
2012 12 03
POINT I7
FIN D’EMPLOI ADMINISTRATIVE DE
MME ANDRÉANNE VAN WINDEN
2° Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la fin d’emploi administrative de
madame Andréanne Van Winden, agent au Service de police, et ce, rétroactivement au
22 octobre 2012.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT J1
LISTE DES EMPLOYÉS TEMPORAIRES
EMBAUCHÉS OU RÉEMBAUCHÉS ET DES
EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION
TEMPORAIRE – DÉPÔT D’UNE LISTE COMPLÉMENTAIRE FINALE (POINT NUMÉRO 6.2.5)
CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta,
directeur de la Direction des ressources humaines;
CONSIDÉRANT que le dépôt et la recommandation d’une liste complémentaire
finale, préparée par la Direction des ressources humaines, faisant l’objet d’un certificat de
la trésorière sous le numéro 2012-156;
appuyé par Mme Esther Salomon,
2° Que la Ville de Châteauguay autorise la liste finale des employés temporaires
embauchés ou réembauchés et des employés réguliers en affectation temporaire désignés
à ladite liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de
la présente résolution.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT J2
DÉMISSION DE
MME MARIE-MICHÈLE LANGLOIS
appuyé par Mme Esther Salomon,
2° Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la démission de madame
Marie-Michèle Langlois, auxiliaire-bibliothèque I à la Division bibliothèque, et ce,
rétroactivement au 2 octobre 2012.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT J3
DÉMISSION DE MME ÉLOÏSE BOURDON
2° Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la démission de madame Éloïse
Bourdon, auxiliaire bibliothèque I à la Division bibliothèque, et ce, rétroactivement au
2012 12 03
POINT J4
L’EMPLOYÉ MATRICULE NUMÉRO 1963
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la Ville de Châteauguay mette fin à l’emploi de l’employé matricule
numéro 1963, et ce, pour raisons administratives, le tout rétroactivement au
2012 12 03
POINT J5
L’EMPLOYÉ MATRICULE NUMÉRO 1971
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la Ville de Châteauguay mette fin à l’emploi de l’employé matricule
numéro 1971, et ce, pour raisons administratives, le tout rétroactivement au
5 novembre 2012.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT K1
DEMANDE DE PIIA – NOUVELLES
ENSEIGNES DÉTACHÉES POUR LE
250, BOULEVARD BRISEBOIS
12 novembre 2012;
CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de
Châteauguay sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme
relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre
2012, point numéro 12-151;
2° Que la Ville de Châteauguay accorde le projet soumis par monsieur Marc
Montpetit, soit l’ajout de nouvelles enseignes détachées;
3° Que le tout soit selon le plan daté du 29 octobre 2012 pour l’enseigne au coin
du chemin de la Haute-Rivière et de l’autoroute 30 et selon le plan daté du 22 novembre
2012 pour l’enseigne au coin du chemin de la Haute-Rivière et du boulevard RenéLévesque et préparé par monsieur Mario Lehoux, designer.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT K2
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFIN
DE PERMETTRE UNE MARGE AVANT MINIMALE DE 6,21 MÈTRES POUR LE 131, RUE
PRINCIPALE, UNE MARGE AVANT MINIMALE
DE 2,59 MÈTRES DU CÔTÉ DE LA PLACE DE LA
MAÇONNERIE ET UN EMPIÈTEMENT DANS LA
COUR AVANT POUR DEUX (2) CONTENEURS
SERVANT AU REMISAGE DES DÉCHETS POUR
LES 131-133-135, RUE PRINCIPALE
LOT 226-1369-1 PTIE (DM1035)
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Les
Habitations Yamaska Inc.;
relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre
CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 14 novembre
2012 du journal «LE SOLEIL» de Châteauguay;
CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce
projet, suite à l’invitation du greffier;
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;
2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au
règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 131-133-135, rue
Principale (lot 226-1369-1 Ptie), soit de permettre une marge avant minimale de 6,21
mètres pour un bâtiment principal de la classe d’usage «Habitation» de structure isolée;
3º Que la Ville permette de plus, une marge avant minimale de 2,59 mètres du
côté de la Place de la Maçonnerie pour un bâtiment principal de la classe d’usage
«Habitation» multifamiliale de structure isolée;
4º Que la Ville permette également, un empiètement dans la cour avant pour
deux (2) conteneurs servant au remisage des déchets, rebuts ou vidanges, conditionnel à
ce qu’un muret de pierre rende les conteneurs non visibles de la vue de la rue Principale
en plus de l’ajout d’un aménagement paysager devant le muret;
5º Que le tout soit selon le plan daté de septembre 2012 et préparé par la firme
Cimaise-fba, dossier 12799.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT K3
DE PERMETTRE UN AGRANDISSEMENT
MAXIMAL DE 29 % AU LIEU DE 0 % POUR
LE 18, BOULEVARD SALABERRY NORD
LOT 4 051 616 (DM1036)
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame
Brigitte Tremblay;
règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 18, boulevard Salaberry
Nord (lot 4 051 616), soit de permettre un agrandissement maximal de 29 % pour l’usage
dérogatoire logement situé au sous-sol;
3º Que le tout soit selon le plan daté du 23 octobre 2012 et préparé par Les
consultants Dagenais Sabourin, dossier CAR12-524.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT K4
DE PERMETTRE POUR UNE MARGE AVANT
MINIMALE DE 3,87 MÈTRES AU LIEU DE 12, 2
MÈTRES, UNE MARGE LATÉRALE MINIMALE
DE 0 MÈTRE AU LIEU DE 4,5 MÈTRES, DES
MARGES LATÉRALES TOTALES MINIMALES
DE 1,54 MÈTRE AU LIEU DE 9,1 MÈTRES ET
UN EMPIÈTEMENT MAXIMAL DE 3,8 MÈTRES
AU LIEU DE 1,5 MÈTRE POUR UN ESCALIER
OUVERT DONNANT ACCÈS AU SOUS-SOL
POUR LE 53-57A, BOULEVARD SAINT-JEANBAPTISTE - LOT 4 052 174 (DM1039)
Liette Giguère;
règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 53-57A, boulevard
Saint-Jean-Baptiste (lot 4 052 174), soit de permettre une marge avant minimale de 3,87
mètres pour un bâtiment principal de la classe d’usage «Commerce» artériel de structure
isolée;
3º Que la Ville permette une marge latérale minimale de 0 mètre pour un
bâtiment principal de la classe d’usage «Commerce» artériel de structure isolée;
4º Que la Ville permette de plus, des marges latérales totales minimales de 1,54
mètre pour un bâtiment principal de la classe d’usage «Commerce» artériel de structure
isolée;
5º Que la Ville permette également, un empiètement maximal de 3,8 mètres
dans la marge latérale droite pour un escalier ouvert donnant accès au sous-sol;
6º Que le tout soit selon le plan daté du 26 septembre 2012 et préparé par la
firme Drolet et Desgagnés, arpenteurs-géomètres, minute numéro 26918.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT K5
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NOUVELLES ENSEIGNES DÉTACHÉES
POUR LE 250, BOULEVARD BRISEBOIS
LOTS PTIE 212 ET PTIE 215 (DM1040)
Il a été décidé de reporter ce point à une séance ultérieure.
2012 12 03
POINT K6
DE PERMETTRE UNE MARGE LATÉRALE
TOTALE MINIMALE DE 4,1 MÈTRES AU LIEU
DE 4,3 MÈTRES POUR LE 126, RUE LABELLE
LOT 223-93 (DM1041)
Mélanie Aucoin;
2012, point numéro 12-156-02;
appuyé par M. Michel Gendron,
règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 126, rue Labelle
(lot 223-93), soit de permettre une marge latérale totale minimale de 4,1 mètres pour une
habitation unifamiliale isolée;
3º Que le tout soit selon le plan daté du 6 mai 1998 et préparé par la firme
Drolet et Desgagnés, arpenteurs-géomètres, minute numéro 13189.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT K7
DE PERMETTRE UNE MARGE AVANT MINIMALE DE 4,22 MÈTRES DE LA RUE
BEAUREGARD AU LIEU DE 6,1 MÈTRES, UNE
MARGE ARRIÈRE MINIMALE DE 1,99 MÈTRE
AU LIEU DE 6 MÈTRES, UN TOIT PLAT ET UNE
MARGE AVANT MINIMALE DE 5,46 MÈTRES
DE LA RUE SCOTT AU LIEU DE 6,1 MÈTRES
POUR LE 342, RUE SCOTT
LOT 4 280 424 (DM1042)
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur
Vincent Ménard;
Il est proposé par M. Barry Doyle,
règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 342, rue Scott (lot
4 280 424), soit de permettre une marge avant minimale de 4,22 mètres du côté de la rue
Beauregard, pour un bâtiment principal de la classe d’usage «Habitation» unifamiliale de
structure isolée;
3º Que la Ville permette une marge avant minimale de 5,46 mètres du côté de la
rue Scott, pour un bâtiment principal de la classe d’usage «Habitation» unifamiliale de
structure isolée;
4º Que la Ville permette de plus, une marge arrière minimale de 1,99 mètre pour
un bâtiment principal de la classe d’usage «Habitation» unifamiliale de structure isolée;
5º Que la Ville permette également, un toit plat pour un bâtiment principal de la
classe d’usage «Habitation» unifamiliale isolée;
6º Que le tout soit selon le plan préparé par la firme Drolet et Desgagnés,
arpenteurs-géomètres, plan numéro 2012-38631 et selon le plan daté du 18 octobre 2012
et préparé par monsieur Vincent Ménard.»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT K8
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION
NUMÉRO 2012-865
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la résolution numéro 2012-865, adoptée le 19 novembre 2012 soit, et elle
est par les présentes, modifiée afin de changer dans le titre, les mots «25-27, rue
Pricipale» par les mots «25-29, rue Principale».»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT K9
9222-0268 QUÉBEC INC. – MAISON LIANG 177-A, BOUL. SAINT-JEAN-BAPTISTE
DEMANDE DE PERMIS (DOSSIER : 2630-796)
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la Ville de Châteauguay informe la Régie des alcools, des courses et des
jeux qu’elle n’a aucune objection à faire valoir à l’encontre de la demande de permis de
changement de catégorie d’un (1) restaurant pour vendre à un (1) restaurant pour servir
(suite à une cession) présentée par la compagnie 9222-0268 Québec Inc. – Maison Liang
pour le 177-A, boulevard Saint-Jean-Baptiste à Châteauguay (dossier de la Régie
numéro : 2630-796).»ADOPTÉE.
2012 12 03
POINT K10
DEMANDE DE PIIA – PROJET DE LA
PHASE 1 POUR LE 125, RUE PRINCIPALE
(POINT NUMÉRO 12-141-07)
CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de
Châteauguay sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 octobre 2012,
point numéro 12-141-07;
2° Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis par Groupe Gagnon et
Rioux, soit d’accepter l’architecture des bâtiments de la phase 1, comprenant douze (12)
bâtiments de quatorze (14) logements chacun, conditionnelle à ce qu’une partie du mur
arrière des bâtiments soit en acier rainuré imitation de bois, tel qu’illustré lors de la
présentation;
3° Que les bâtiments soient conformes à la réglementation municipale en
vigueur et que les vitres des ouvertures face à la rue Principale soient de triple épaisseur;
4° Que la gestion des matières résiduelles et les matières recyclables soient
conformes à la réglementation municipale en vigueur et qu’un muret de pierre rende les
conteneurs non visibles de la vue de la rue Principale en plus de l’ajout d’un
aménagement paysager devant le muret;
5° Que le tout soit selon le plan daté de septembre 2012 et préparé par La firme
Cimaise-fba, dossier 12799.»ADOPTÉE.
SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
POINT L.
Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil
PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES MÉDIAS
POINT M.
Le président de la séance invite les représentants des médias à poser au Conseil
PAROLE AUX ÉLUS
POINT N.
Les élus présents prennent la parole à tour de rôle.
2012 12 03
POINT O.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :«Que la séance soit levée à 20 h 20.»ADOPTÉE.
La mairesse,
Le greffier,
NATHALIE SIMON
PIERRE TAPP

Procès-verbal de la Séance tenue le lundi 3 décembre 2012

Transcription

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