gazebo ou pergola - Ville de Terrebonne

Transcription

TRIANGLE DE VISIBILITÉ
PISCINE ET SPA
limite de
l’emprise
1,5 m
min.
1,5 m
min.
FILTRE
1,5 m
min.
e
iqu
ctr
éle
Fil
1,5 m
min.
PISCINE
limite du
pavage
de la
chaussée
ou de la
bordure
de la rue
RUE
MAISON
1,5 m min.
voir autre page plus bas
DECK
SPA
1m
min.
6m
MAISON
à un minimum de 1,5 m entre la
•
piscine et
les lignes latérales;
Permis requis?
6m
• à un minimum de 1,5 m entre le système
de filtration et la piscine et entre le
système de filtration et les lignes latérales;
Piscine creusée : oui
Piscine hors-terre et spa : non. Il ne suffit
que de compléter un formulaire de
déclaration de travaux (disponible sur notre
site Internet et à nos bureaux) et à nous le
retourner par courrier.
Un triangle de visibilité est un espace imaginaire de forme triangulaire à
l’intersection de rues où est construite une propriété et pour lequel il est
nécessaire de dégager le champ visuel des automobilistes afin d’assurer la
sécurité des lieux.
• à un minimum de 1,5 m entre le «deck» ou
le «patio» et les lignes latérales;
• le spa doit être implanté à 1 m minimum
des lignes latérales ou arrière et doit être
couvert lorsqu'il n'est pas utilisé.
Quantité :
Une seule piscine et un seul spa par terrain.
Emplacement :
Si votre terrain est situé sur un coin de
rue, il est important de laisser libre un
triangle de visibilité pour le bien-être des
utilisateurs des rues adjacentes.
Clôture et accès :
Dans la cour latérale, arrière ou dans une
cour avant secondaire.
Il est nécessaire d’installer une clôture
autour de toute piscine privée.
Remplissage :
Éléments nuisibles :
• Pour une piscine hors terre, si les parois de
la piscine sont hors sol et ont plus de 1,2 m
de hauteur, elles peuvent constituer la
clôture. L’accès à la piscine doit être évité
lorsqu’il n’y a pas de surveillance.
Aucun permis n'est requis pour le remplissage de la piscine. Pour toute information
relative à la politique d'utilisation de l'eau,
veuillez communiquer avec la Direction de
l'entretien du territoire au 450.492.5620.
Toute construction, arbre, haie, objet,
aménagement ou autre situés à l’intérieur du triangle de visibilité peut être
nuisible.
• Pour une piscine creusée, une clôture d’au
moins 1,2 m et d’au plus 1,8 m, doit être
Distances minimales:
Hauteur :
Si des éléments se trouvent à l’intérieur
du triangle de visibilité, il est primordial
de s’assurer que leur hauteur est
inférieure à 1 m.
Exception :
Un arbre peut se retrouver à l’intérieur
du triangle de visibilité si son feuillage
débute à 3 m du niveau du sol.
Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel de la Direction de l’aménagement du territoire au (450) 471-3008.
Pour une propriété située sur un coin de rue ou pour des informations et des conseils, veuillez
prendre contact avec le personnel de la Direction de l’aménagement du territoire au (450) 471-3008.
Le présent document présente une version simplifiée de certains aspects de la réglementation
d’urbanisme, et ce, dans le but d’en faciliter la compréhension. En cas de contradiction entre le
présent document et la réglementation en vigueur, cette dernière prévaudra.
Au plaisir de vous servir !
AVRIL 2009
AVRIL 2009
RUE
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
790, rue Saint-Pierre
Terrebonne (Québec) J6W 1E4
Cette documentation est disponible sur notre site Internet : www.ville.terrebonne.qc.ca
Ce document est imprimé
sur du papier recyclé.
THERMOPOMPE
GAZEBO OU PERGOLA
1m
0,3 m
1m
0,3 m
GAZEBO
PERGOLA
PISCINE
THERMOPOMPE
2,5 m
min.
MAISON
LATÉRALE
LATÉRALE
MAISON
LATÉRALE
3m
Hauteur max.
Permis requis?
Bruit :
Non. Il ne suffit que de compléter un
formulaire de déclaration de travaux
(disponible sur notre site Internet et à
nos bureaux) et à nous le retourner par
courrier.
Saviez-vous que la ville de Terrebonne
s’est dotée d’une nouvelle politique en
matière de gestion du bruit pour veiller à
la quiétude de nos quartiers?
Emplacement :
Dans la cour latérale, arrière ou dans une
cour avant secondaire
Pour les secteurs du Vieux-Terrebonne,
Urbanova ainsi que sur le chemin SaintCharles et la côte de Terrebonne, une
autorisation du Conseil municipal est
requise dans le cadre du règlement sur les
Plans d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA). Veuillez communiquer
avec nous pour de plus amples détails.
La collaboration des citoyennes et des
citoyens à cet objectif qui touche la
qualité de vie est gage d’un bon
voisinage.
À un minimum de 2,5 m des lignes
latérales ou arrières
Que ce soit un gazebo ou une pergola, la
superficie de chacun doit être inférieure
ou égale à 5 % du terrain.
Hauteur maximale :
3 m (au point moyen du pignon)
Distance minimale :
Permis requis?
Non. Il ne suffit que de compléter un
formulaire de déclaration de travaux
(disponible sur notre site Internet et à
nos bureaux) et à nous le retourner par
courrier.
Note :
Distances minimales:
Superficie maximale :
Si votre thermopompe est visible de la
rue, veuillez aménager un écran
esthétique ou végétal.
Quantité :
Un gazebo par terrain
Une pergola par terrain
• Pour un gazebo, il est important de
laisser une distance minimale de 1 m
des lignes latérales et arrières, sauf si
un mur opaque est aménagé du côté
de la ligne. Dans ce cas, la distance
minimale peut être de 0,3 m.
• Pour une pergola, il faut veiller à
laisser une distance minimale de 0,3 m
des lignes latérales et arrières.
JUIN 2014
AOÛT 2010
Ce document est imprim
sur du papier recycl .

gazebo ou pergola - Ville de Terrebonne

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