8211 Programme de satellite

SECTION 8 :
Gouvernance
DIRECTIVE : 8211
DIVISION :
Normes
CATÉGORIE :
Agrément des programmes universitaires
SUJET :
Programme satellite
DATE : Novembre 2014
Approuvé : B.14.11.8.8
DIRECTIVE
Introduction
Cette directive est complémentaire à la Directive 8212 relative à tout changement substantiel
apporté à un programme canadien agréé de formation menant à l’entrée en exercice de
l’ergothérapie. Elle définit et précise les actions requises lorsqu’un programme de formation
effectue un changement substantiel aux façons de prodiguer l’enseignement, à
l’organisation, aux ressources ou à la structure du programme d’études en vue d’exploiter un
programme satellite.
Programme satellite d’un programme agréé
Un programme satellite d’un programme agréé de formation menant à l’entrée en exercice
de l’ergothérapie offre une structure et une organisation permettant d’étendre l’accès à un
programme ayant été agréé par l’Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) par
l’intermédiaire du comité d’agrément des programmes universitaires (CAPU). Un programme
satellite est différent d’une composante distribuée de manière isolée au sein du programme
d’études de l’université d’accueil. Une composante est un cours, un semestre ou un élément
d’apprentissage offert à quelques étudiants ou à tous les étudiants, alors qu’un programme
satellite est reconnu lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
a. Admission d’une cohorte d’étudiants différente de la cohorte admise à l’université
d’accueil d’un programme agréé;
b. Accès au programme agréé sur un campus se trouvant en un lieu géographique
différent ou à l’extérieur du campus du programme agréé, à l’aide de différentes
méthodes pédagogiques, comme les technologies de l’apprentissage échelonné;
c. Reconnaissance de la structure de gouvernance de l’université d’accueil;
d. Intégration dans le budget, l’administration et les structures d’exploitation de
l’université d’accueil;
e. Les membres du corps professoral désignés pour le programme satellite ont des
postes continus et doivent rendre compte à l’université d’accueil;
f. La mission et le programme d’études sont identiques à ceux du programme agréé;
g. Les étudiants du programme satellite ont des possibilités d’apprentissage, des
ressources et des stratégies d’évaluation équivalentes à celles du programme agréé.
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Procédures – Programme satellite proposé
Un programme agréé de formation menant à l’entrée en exercice de l’ergothérapie soumettra
un formulaire d’avis de changement substantiel (FACS) (voir la directive 8212 relative au
changements substantiels) dès le début de la planification, ou, si possible, 18 mois avant la
mise en œuvre proposée, pour indiquer son intention de mettre en œuvre un programme
satellite. Le CAPU examinera les plans intentionnels résumés dans le FASC. En recevant
l’avis du CAPU selon lequel un programme satellite est prévu, l’Association canadienne des
ergothérapeutes invitera le programme d’accueil à faire une demande d’extension du statut
d’agrément en utilisant la même procédure et en tenant compte de toutes les normes
d’agrément des programmes universitaires de formation en ergothérapie (Normes). Afin de
réduire au minimum les exigences relatives à l’ensemble de documents requis pour le nouvel
agrément ou le renouvellement de l’agrément, le programme d’accueil précisera en quoi le
programme satellite est semblable et différent du programme d’accueil, en joignant
uniquement les documents qui montrent les différences entre les deux programmes. Par
exemple, les exigences de la Norme 2, qui consistent à soumettre les documents du
programme d’études, pourraient être minimisées, afin que le programme d’accueil soumette
uniquement les documents associés aux indicateurs décrivant les possibilités et les
ressources d’apprentissage. Le CAPU devra consulter les intervenants locaux ou, à la
discrétion de l’ACE et selon la recommandation du CAPU, une visite interne pourrait être
prévue lors du prochain examen d’agrément complet, afin d’examiner le site du programme
satellite et le site du programme d’accueil.
Procédures – Examens d’agrément subséquents pour le programme satellite
Une fois qu’un programme satellite aura reçu le statut d’agrément à titre d’extension d’un
programme canadien agrée de formation menant à l’entrée en exercice de l’ergothérapie,
pour la même période d’agrément que le programme d’accueil, l’université d’accueil
présentera le programme satellite comme une composante distincte dans le cadre d’une
seule demande d’agrément, lors de l’examen agrément subséquent. L’université d’accueil
fournira des documents distincts pour les sites du programme d’accueil et du programme
satellite et indiquera les liens (diagrammes, cartes conceptuelles, descriptions) avec le
programme d’accueil.
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Les mêmes équipes externe et interne examineront le programme d’accueil et le
programme satellite, dans l’horaire prévu pour l’examen d’agrément; les coûts de
déplacement et les coûts connexes de la visite combinée seront défrayés par
l’université désirant obtenir l’agrément de son programme de maîtrise menant à
l’entrée en exercice de l’ergothérapie.
Les équipes rencontreront des personnes clés des deux programmes, feront des
observations relatives aux normes (p. ex., bibliothèque, espace, bureaux, personnel
de soutien du bureau) et préciseront les indicateurs d’intérêt.
L’équipe interne examinera le programme d’accueil comme à l’habitude, et au moins
un membre de l’équipe fera une visite d’une demi-journée ou d’une journée en
personne au site du programme satellite, à la discrétion de l’ACE. Cette visite pourrait
prolonger la durée de l’examen interne jusqu’à trois jours, mais cela pourrait varier,
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selon la distance entre les deux sites. Les commentaires verbaux seront transmis
simultanément aux programme d’accueil et satellite, au moyen d’une vidéoconférence
organisée par le programme de formation.
S’il reçoit le statut d’agrément, le programme satellite adoptera les délais et le statut
d’agrément actuel du programme d’accueil. Le programme d’accueil et le programme
satellite seront examinés en un seul processus lors des prochains examens
d’agrément.
Informer les étudiants d’un programme satellite
Les étudiants inscrits à un programme satellite ne seront pas considérés comme des
diplômés d’un programme agréé jusqu’à ce que le conseil de l’ACE ait approuvé la
recommandation du CAPU d’accorder le statut d’agrément au programme satellite. Les
étudiants doivent être avisés du statut d’agrément, des conséquences de ce statut et de tout
changement qui se produit.
Programme satellite demandant un statut d’agrément autonome
Si un programme satellite cherche à devenir indépendant du programme d’accueil en ayant
ses propres structures organisationnelles, ressources et programme d’études dans la même
université ou dans une autre université, alors le programme satellite ne correspond plus aux
critères d’un programme satellite et il doit faire une demande d’agrément auprès de l’ACE,
en tant que nouveau programme.
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