Agenda 21 - La Mayenne

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Agenda 21
Conseil général de la Mayenne - Agenda 21 - page 1
Edito
À travers ce premier Agenda 21, le Conseil général de la Mayenne exprime
sa volonté de répondre aux constats préoccupants sur l’avenir de la planète.
Le Conseil général s’engage, au travers des compétences qu’il exerce, à décliner,
les principaux enjeux du Développement Durable, afin d’améliorer la qualité
de vie des générations présentes et futures, d’assurer un juste équilibre entre
prospérité économique, protection de l’environnement et cohésion sociale.
Ayant intégré cette logique dans la réorganisation de ses services et de ses missions en 2006, il
souhaite aujourd’hui renforcer son action par une vision transversale, un partage de l’information
susceptible de mettre en cohérence l’ensemble de ses décisions au regard des enjeux précédemment
cités.
Même si le Conseil général, conscient de ses responsabilités, souhaite engager une ambitieuse
stratégie d’amélioration sur l’ensemble du territoire et auprès de tous les acteurs départementaux,
il doit avant tout être exemplaire.
Pour cette raison, ce premier Agenda 21 ou « plan d’actions pour le 21ème siècle » est essentiellement
institutionnel, car il recense, de façon concrète et planifiée, les objectifs que la collectivité se fixe à
elle-même en matière de développement durable.
Il conviendra, courant 2011, de faire un bilan de ces années consacrées à l’amélioration de nos
propres pratiques. Il pourra être alors envisagé une deuxième étape de l’Agenda 21 qui prendra
en compte l’ensemble de nos politiques et partenariats.
Cette première photographie de l’Agenda 21 du Conseil général de la Mayenne se décompose
en deux parties :
• La première partie est consacrée à définir brièvement le développement durable et à présenter
la méthodologie retenue.
• Les 34 actions proposées pour les années 2010 et 2011 sont détaillées dans la deuxième partie.
Cette liste d’actions n’est pas définitive. Le succès de notre démarche résultera de notre capacité
à l’enrichir de façon continue, notamment lors de la préparation du prochain exercice budgétaire.
La cohérence de l’ensemble de ces actions n’est crédible que dans le respect des principes
qui conditionnent l’équilibre budgétaire. La solidarité intergénérationnelle dicte de ne recourir à
l’endettement que pour le financement d’investissements d’avenir.
Le Président,
Jean ARTHUIS
Sommaire
I. DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’AGENDA 21 DÉPARTEMENTAL
A. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : SIMPLE CONCEPT OU NÉCESSAIRE MUTATION ?
1. La naissance du concept : quelques dates
2. Le développement durable : essai de définition
3. Le développement durable : c’est surtout des défis à relever ensemble
B. L’AGENDA 21 : UNE NOUVELLE CULTURE TERRITORIALE ? : OUI ET NON
1. L’agenda 21 : une brève définition
2. L’agenda 21 : un cadre de référence
3. Le rôle fondamental des collectivités territoriales
4. L’Agenda 21 départemental : une continuité de nos actions dans le cadre de la démarche nouvelle
C. LA DÉMARCHE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
1. Une démarche de long terme
2. Une démarche pragmatique
3. Une nécessaire exemplarité
4. Une démarche concertée basée sur le volontariat
5. Dire ce que l’on fait déjà et faire mieux
6. Une obligation de gestion financière et budgétaire durable
II. LES 34 ACTIONS PROPOSÉES POUR 2010 – 2011
A. LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
Action n° 1 /
Action n° 2 /
Action n° 3 /
Action n° 4 /
Action n° 5 /
Action n° 6 /
Action n° 7 /
Action n° 8 /
Action n° 9 /
Action n° 10 /
Action n° 11 /
Action n° 12 /
Définir et mettre en œuvre le projet global de valorisation de la rivière la Mayenne
Mettre en œuvre une politique durable en matière d’embellissement et de fleurissement départemental
Favoriser l’intégration de la future ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne – Pays de la Loire dans son environ
nement
Optimiser « l’emploi » des matières premières lors des travaux routiers
Promouvoir l’utilisation des mâchefers issus du CVED (centre de valorisation énergétique des déchets) de
PONTMAIN lors des travaux routiers
Tester des techniques d’entretien des chaussées plus respectueuses de l’environnement
Mettre en place un plan d’action d’économies d’eau
Promouvoir le fauchage raisonné et généraliser le fauchage tardif sur toutes les routes départementales (opération emblématique)
Poursuivre le programme de prévention de la pollution de l’eau par les produits phytosanitaires (Phyt’Eau
Propre 53)
Une politique Achats et Logistique de plus en plus durable
Intégrer les enjeux du développement durable au programme milieux et paysages
Mettre en œuvre le plan de gestion du lac de Haute Mayenne (opération emblématique)
B. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Action n° 13 /
Action n° 14 /
Action n° 15 /
Action n° 16 /
Action n° 17 /
Favoriser le développement des énergies renouvelables en Mayenne
Lancer un appel à projet départemental « Bâtiments Basse Consommation »
Faire du site administratif « Jean Monnet » un site pilote Agenda 21 (opération emblématique)
Elaborer un plan climat énergie départemental
Une compétence traitement des ordures ménagères tournée vers le développement durable
C. ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Action
A
tii n°° 18
1 /
Action n° 19 /
Action n° 20 /
Action n° 21 /
Action n° 22 /
Action n° 23 /
Lutter contre la précarité énergétique
Vers une communication durable
Intégrer les enjeux du développement durable au programme collèges
Éduquer les citoyens de demain - Accompagner les démarches « Agenda 21 collèges »
Soutenir et impulser un développement culturel équilibré, de qualité et accessible à tous
Gestion des ressources humaines et développement durable
D. LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES
GÉNÉRATIONS
Action n° 24 /
Action n° 25 /
Action n° 26 /
Action n° 27 /
Action n° 28 /
Une gestion budgétaire et financière durable
Intégrer les enjeux du développement durable au programme transport scolaire
Intégrer les enjeux du développement durable au programme transport des voyageurs
Citoyenneté et action internationale
Tendre vers des activités physiques et sportives durables
E. UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION
ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
Action n° 29 /
Action n° 30 /
Action n° 31 /
Action n° 32 /
Poursuivre la démarche durable du Laboratoire Départemental d’Analyses
Inciter les établissements d’enseignement supérieur à s’engager dans une démarche de développement durable
Le code des marchés publics : vecteur privilégié du développement durable
Vers des systèmes d’information durables
F. PRÉPARATION DE LA DEUXIÈME ÉTAPE DE L’AGENDA 21 DÉPARTEMENTAL
CONSACRE À L’ENSEMBLE DE NOS POLITIQUES ET PARTENARIATS
Action n° 33 /
Action n° 34 /
Réaliser un diagnostic partagé des politiques du Conseil général
Réaliser une présentation synthétique du Département de la Mayenne
I. DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’AGENDA 21 DÉPARTEMENTAL
A. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : SIMPLE CONCEPT OU NÉCESSAIRE MUTATION ?
1. La naissance du concept : quelques dates
La révolution industrielle liée à l’expansion démographique depuis le 20ème siècle a conduit à une exploitation
des ressources naturelles dont les conséquences ont accru les dégradations de notre milieu (pollution,
disparition d’espèces animales et végétales) et fragilisé les équilibres géopolitiques mondiaux.
1987 : le rapport « notre avenir à tous », de Mme BRUNTLAND, Présidente de la commission mondiale
sur l’environnement et le développement, accentue la prise de conscience des enjeux par la société, et la
nécessité de mettre en œuvre de nouveaux principes d’action, de responsabilisation et de prévention.
La première définition du développement durable est donnée : « un développement qui répond aux besoins
du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
1992 : le Sommet de la Terre de Rio : des conventions thématiques apparaissent, elles visent à prévenir les
changements climatiques à l’échelle mondiale, à préserver la diversité des espèces, à engager un mode de
gestion durable des forêts.
La solidarité et la justice sociale sont placées au cœur des préoccupations et totalement intégrées dans les
impératifs économiques et environnementaux.
2. Le développement durable : essai de définition
Le développement durable est un concept aussi difficile à appréhender qu’à expliquer car il prend en compte
de nombreux aspects.
Les définitions les plus fréquentes sont les suivantes :
• Un développement est durable s’il permet de satisfaire les
besoins des populations actuelles sans compromettre ceux
des générations futures.
• Le développement durable concilie protection de
l’environnement, épanouissement social et développement
économique.
• Une phrase de Saint-Exupéry traduit bien ce concept :
« Nous n’héritons pas la Terre de nos parents,
nous l’empruntons à nos enfants ».
3. Le développement durable : c’est surtout des défis à relever ensemble
Encore méconnu il y a une douzaine d’années, le développement durable est aujourd’hui omniprésent dans
les discours politiques. Cette idée contemporaine de développement trouve son origine dans les signaux
inquiétants que nous renvoie la planète sur son état général.
Pour être plus explicite, voici quelques uns des défis à relever ensemble :
La lutte contre le changement climatique
Les changements climatiques, déjà visibles à travers les perturbations du climat ou la fonte des glaciers,
sont lourds de conséquences pour les écosystèmes et pour les populations. Ils menacent l’existence de
régions côtières où vivent des millions de personnes, risquent d’aggraver les canicules, les inondations et
les tempêtes, la désertification ou de développer les maladies tropicales véhiculées par des insectes… En
France, la température moyenne s’est élevée de 0,9°C au cours du XXème siècle.
La préservation de la biodiversité
Si la crise de la biodiversité est moins connue que celle du climat, les dégâts n’en sont pas moins graves,
ni davantage réversibles. Notre patrimoine naturel disparaît sous l’effet de nombreuses pressions directes
comme la destruction des forêts, la surpêche, ou plus globalement, la destruction des milieux naturels au
profit de l’urbanisation.
La prévention des risques sanitaires
L’air que nous respirons, l’eau et les aliments que nous consommons, les rayonnements auxquels nous
sommes exposés influencent de manière plus ou moins directe notre santé.
La consommation responsable
Depuis le siècle dernier, le développement de l’offre de produits améliore significativement le confort
matériel des pays occidentaux. Télévisions, téléphones portables, radios, Internet, … On encourage les
consommateurs à s’équiper de produits toujours plus nombreux. Conséquence directe : une augmentation
importante de la production de déchets domestiques. À titre d’illustration, aujourd’hui, chaque Mayennais
produit 530 Kilos de déchets par an. Ce chiffre a triplé en vingt-cinq ans.
La lutte contre les exclusions
Au cours des dernières décennies, le monde a connu un réel progrès économique avec des avancées en
matière de développement humain et un recul de la pauvreté relative. Mais en valeur absolue, le nombre de
personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté reste le même, avec, bien sûr, des variations régionales.
En situant le seuil de pauvreté de 2 € par jour (ONU), c’est presque la moitié de la population qui se trouve à
l’écart des circuits de la richesse. Aujourd’hui, 854 millions de personnes souffrent de malnutrition.
La compétitivité des territoires
Depuis une vingtaine d’années, le nombre d’emplois dans l’industrie diminue. Cette désindustrialisation,
dont les délocalisations sont un aspect, pose la question de la stratégie à adopter face à un phénomène qui
s’intensifie et dont les effets sont très souvent dévastateurs sur les économies locales.
Pour les pays occidentaux, le tarissement de l’emploi industriel fait peser des risques importants : chômage
de masse, financement de la prestation sociale, endettement public,…
B. L’AGENDA 21 : UNE NOUVELLE CULTURE TERRITORIALE ? : OUI ET NON
1. L’Agenda 21 : une brève définition
La démarche Agenda 21 trouve son origine au Sommet de la Terre de Rio en 1992 qui résultait de la prise
de conscience internationale des problèmes environnementaux planétaires.
Cette conférence a été marquée par l’adoption :
• D’un texte fondateur de 27 principes intitulé « Déclaration de Rio sur l’environnement et le
développement ».
• D’un programme d’actions pour le XXIème siècle : Agenda 21. Il énumère quelques 2 500 recommandations
concernant la mise en œuvre concrète des principes de la déclaration.
Un Agenda 21 c’est :
• À la fois un processus et un document opérationnel.
• L’Agenda 21 est le plus souvent mis en œuvre par une collectivité (mais aussi un établissement scolaire ou
autre) qui joue le rôle d’animateur en associant l’ensemble des acteurs du territoire.
Pour la petite histoire, « Agenda » veut dire en latin :
« Ce qui doit être fait »,
donc « Agenda 21 » signifie :
« Ce qui doit être fait pour le 21ème siècle »
2. L’Agenda 21 : un cadre de référence
Pour faciliter la mise en place des Agendas 21 locaux, le Ministère en charge du développement durable a
élaboré un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable.
Ce cadre de référence vise cinq finalités :
1. la préservation de la biodiversité des milieux et des ressources,
2. la lutte contre le changement climatique,
3. l’épanouissement de tous les êtres humains,
4. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
5. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Il retient aussi cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour un tel projet :
• une stratégie d’amélioration continue,
• la participation,
• l’organisation du pilotage,
• la transversalité des approches,
• l’évaluation partagée.
Les 34 premières actions de notre Agenda 21 sont présentées conformément à ce cadre de référence.
3. Le rôle fondamental des collectivités territoriales
Le plan d’actions 21 adopté lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 renforce par son article 28, le rôle
des collectivités reconnu comme déterminant pour atteindre les objectifs du programme.
Ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent les infrastructures économiques, sociales et
environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation
locales en matière d’environnement.
Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la
sensibilisation et la mobilisation du public en faveur du développement durable.
4. L’Agenda 21 départemental : une continuité de nos actions dans le cadre de la démarche nouvelle
gouvernance
Le Conseil général de la Mayenne est déjà, pour partie, porteur d’une politique de développement durable.
Il est bien évident que certaines compétences du Conseil général répondent entièrement aux principes
du développement durable (actions de solidarité vers les personnes âgées, les personnes handicapées,
les familles...). D’autres missions pourraient venir étayer cette illustration. Pour autant, ces missions
« traditionnelles » du Conseil général ne font pas l’objet d’une fiche action Agenda 21.
De plus, dans le cadre de la réorganisation de ses services et de ses missions, en 2006 (Nouvelle
Gouvernance), le Conseil général de la Mayenne a affirmé ses valeurs (approche territoriale, transparence,
démarche partenariale, responsabilité, équité, exemplarité…) ; celles-ci sont en parfaite adéquation avec
les objectifs d’une nouvelle culture territoriale propre au développement durable (action publique efficace,
démocratie renouvelée, démarche transversale…).
Nous ne partons pas de rien, il convient aujourd’hui de :
• s’interroger individuellement quand nous menons une action si elle répond aux trois dimensions :
sociales, économiques, et environnementales,
• renforcer notre vision transversale,
• favoriser un partage de l’information susceptible de mettre en cohérence l’ensemble de nos décisions
au regard de ces enjeux,
• privilégier ou inventer les actions les plus en adéquation avec les objectifs du développement
durable.
C. LA DÉMARCHE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
Le développement durable relève avant tout du bon sens ; aussi, en guise de clin d’œil, les différents principes
de la démarche du Conseil général sont introduits, dans les paragraphes ci-après, par un proverbe ou un
aphorisme.
1. Une démarche de long terme
« Si tes projets portent à un an, plante du blé,
à vingt ans, plante un arbre
à plus d’un siècle, développe les Hommes »
« Proverbe chinois mayennisé » !
S’engager dans une démarche de développement durable, c’est réfléchir au long terme et construire un
avenir pour les générations qui nous suivront en Mayenne et dans le monde. Pour cela, le Conseil général de
la Mayenne s’impose de réfléchir autrement au sens de ses actions, à leur cohérence et souhaite mobiliser
ses élus et ses agents sur ces mêmes préoccupations liées au développement durable.
Il convient donc de concevoir ce premier Agenda 21 comme un document évolutif. Il pourra se compléter, se
modifier au fil de l’eau.
2. Une démarche pragmatique
« L’expérience, c’est le nom que chacun donne à ses erreurs »
Oscar WILDE
L’important dans le développement durable n’est pas de dire mais de faire, l’essentiel n’est pas la forme
mais le fond.
La méthode retenue par le Conseil général de la Mayenne se veut pragmatique : commencer les actions,
analyser les inévitables erreurs, acquérir de l’expérience, continuer les actions…
L’amélioration continue est donc un maître mot de notre Agenda 21 départemental.
3. Une nécessaire exemplarité
« Quand on montre quelqu’un du doigt, on a trois doigts dirigés vers soi » - Auteur inconnu.
De par ses missions, le Conseil général de la Mayenne peut envisager d’appliquer l’Agenda 21 dans trois
domaines :
a) Maîtrise des enjeux par la collectivité en tant qu’organisation.
b) Prise en compte des enjeux par la collectivité dans l’ensemble de ses politiques propres et dans le
champ de ses compétences.
c) Participation de la collectivité à la coordination stratégique territoriale par un effet d’entraînement et
grâce aux partenariats qu’elle conclut.
Pour les années 2010-2011, il a été décidé de retenir quasi exclusivement le premier domaine, tourné vers
l’exemplarité de l’institution du Conseil Général de la Mayenne. Les actions proposées par les élus et les
services répondent donc aux objectifs que l’institution se fixe à elle-même.
Il conviendra, courant 2011, de faire un point de l’état d’avancement de ce premier programme, afin
d’envisager des actions liées aux deuxième et troisième domaines précités.
4. Une démarche concertée basée sur le volontariat
« Deux avis valent mieux qu’un » - Proverbe français
L’année 2009 a été consacrée au recueil des avis des différents acteurs de l’institution.
Lors de la rédaction des Projets Annuels de Performance 2010 (PAP 2010), les responsables de
programme volontaires ont formulé des propositions d’actions.
Celles-ci ont été corrigées, amendées, complétées puis validées par les élus lors des réunions des 11
commissions d’étude, en juin 2009.
Par l’intermédiaire d’Intranet et d’Outlook, l’ensemble des agents du Conseil général de la Mayenne ont pu,
de juillet à septembre 2009, exprimer leurs idées. Une trentaine de participations ont été enregistrées.
5. Dire ce que l’on fait déjà et faire mieux
« Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n’écoute, il faut toujours recommencer »
André GIDE
Ce premier Agenda 21 détaillera, d’une part, les actions déjà menées par le Conseil général de la Mayenne
et listera, d’autre part, au regard du diagnostic départemental, les nouvelles actions envisagées pour les
années à venir.
En matière de développement durable, aucune action n’est anodine. Il a été décidé de retenir quatre niveaux
possibles de restitution des actions classées « Agenda 21 » :
a) un « zest » d’une action : promotion d’un achat « responsable »,
b) une action entière d’un programme,
c) un programme en entier : programme déchets énergie,
d) une opération « exemplaire » : le lac de Haute Mayenne, la gestion immobilière (test Centre administratif
Jean Monnet), les dépendances vertes, la rivière la Mayenne.
6. Une obligation de gestion financière et budgétaire durable
« Le manque d’argent n’est pas un obstacle, le manque d’idées est un obstacle »
Ken HAKUTA
Dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu, l’ambition de l’Agenda 21 est de mobiliser les agents et
les élus du Conseil général pour conduire des politiques utiles au Département et utiles aux Mayennais avec
le souci permanent de l’efficacité et de l’efficience des crédits investis. En d’autres termes, il s’agit de mettre
en œuvre une gestion budgétaire et financière soutenable pour les générations futures.
II. LES 34 ACTIONS PROPOSÉES POUR 2010 - 2011
A. LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DES MILIEUX ET
DES RESSOURCES
Action n°1: Définir et mettre en œuvre le projet global de
valorisation de la rivière la Mayenne
Détail de l’action
Le Conseil général ambitionne de disposer d’un projet global de valorisation de la vallée de la Mayenne prenant en
compte les différentes composantes de ce territoire (tourisme, eau potable, énergies renouvelables, pêche, espace
naturel) afin d’avoir une action cohérente et efficace :
- Poursuivre le partenariat avec SHEMA : production d’énergie renouvelable grâce aux micro-centrales présentes sur
la rivière la Mayenne, par l’installation de nouvelles micro-centrales plus efficaces et facilitant la migration piscicole.
- Poursuivre les actions en cours : lutter contre les plantes exotiques envahissantes, favoriser la migration piscicole,
participer à l’amélioration de la qualité de l’eau.
- Assurer une cohérence entre les objectifs environnementaux et les autres pratiques comme le tourisme fluvial
(rejets d’eaux noires), la pratique du canoë (problématique des barrages).
- Proposer aux acteurs de ce territoire un nouveau mode d’organisation interne (positionnement des différentes
directions) et externe (liens entre le Conseil général et ses partenaires) plus efficace et permettant d’avoir une vision
d’ensemble de cet espace.
- Conforter le rôle de la rivière comme support de différentes productions économiques (eau potable, location de
bateaux, micro-centrales).
Programme pilote
Tourisme
Responsable
Martine BORDEAU – Direction des territoires, de l’économie et du cadre de vie / Direction de
l’économie et du développement local
Autres acteurs
Programmes eau, déchets-énergie, milieux et paysages, acteurs touristiques, communes
traversées, collectivités locales, partenaires du Conseil général de la Mayenne dans le domaine
environnemental.
Calendrier
2010 - 2011
Action n°2 : Mettre en œuvre une politique durable
en matière d’embellissement et de fleurissement
départemental
La politique de fleurissement et d’entretien des espaces verts et fleuris peut avoir des impacts négatifs sur l’eau
(pollution, volume consommé), l’air (pollution via le transport et les produits chimiques), les sols (pollution par les
produits phytosanitaires, les engrais et les résidus plastiques des bâches) et la santé ; un accompagnement au
changement des comportements apparaît nécessaire.
Il s’agit de définir et de mettre en œuvre une politique d’embellissement et de fleurissement en phase avec les
finalités du développement durable. Dans ce cadre, conforter et amplifier les actions mises en œuvre en ce sens par
le comité départemental du tourisme dans le cadre du concours départemental du fleurissement et être exemplaire
sur le domaine départemental (espaces verts et fleuris des différents sites départementaux).
Conforter les démarches des différents acteurs en matière de réduction de l’usage des produits toxiques (réalisation
du guide pratique du jardinier dans le cadre de Phyt’Eau Propre 53, par exemple pour le grand public).
Communiquer plus sur le rôle des arbres et arbustes (lors des conseils aux communes du CDT (comité départemental
du tourisme) et du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) - Replantation de haies avec le
soutien du Conseil général, journée de l’arbre dans les zones Natura 2000 bocagères).
Sensibiliser les équipes de jardiniers au paillage naturel (valorisation sur place de déchets verts locaux, limiter
le transport de déchets vers les lieux de collecte et l’usage de paillages dont la fabrication et le transport sont
énergivores).
Alerter les utilisateurs sur les risques en matière de santé publique (accompagnement, conseils, Phyt’Eau Propre
53, ...).
Développer des outils (formation, animation, conseil, …) pour accompagner les salariés dans leur nouveau métier
(retrouver du sens et de l’intérêt dans la mise en œuvre de pratiques nouvelles).
Accompagner et valoriser les actions autour du jardinage comme outil de solidarité (jardins familiaux, jardin pour tous
avec prise en compte des handicaps, jardins intergénérationnels).
Définir une politique partenariale Conseil général / CDT / professionnels pour la mise en œuvre d’une politique
d’embellissement et de fleurissement en phase avec les objectifs du développement durable (si besoin établir une
convention) - « pour 2011 revoir la nature des lots offerts à l’occasion de la remise des prix du fleurissement afin
de les inscrire dans une logique de développement durable (favoriser notamment les arbres, arbustes et plantes
vivaces) »
Programme pilote
Tourisme
Responsable
Martine BORDEAU – Direction des territoires, de l’économie et du cadre de vie / Direction de
l’économie et du développement local
Autres acteurs
Directions de l’environnement et des finances, de l’administration générale des finances et de l’informatique,
CDT, Phyt’eau propre, collectivités territoriales, CAUE, union horticole, professionnels.
Calendrier
2010 - 2011
Action n°3 : Favoriser l’intégration de la future ligne à
grande vitesse (LGV) Bretagne – Pays de la Loire dans son
environnement
Le Conseil général conduit la procédure d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) liée au passage
de la future ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire en Mayenne. Cette procédure vise à réparer l’effet
coupure de la LGV sur les propriétés, les exploitations et le paysage. Dans cet objectif, le Conseil général a lancé
des études d’aménagement foncier et Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage de la LGV, a procédé à des
acquisitions amiables pour compenser les propriétés touchées.
Six commissions intercommunales d’aménagement foncier (CIAF), constituées d’acteurs locaux concernés par le
projet, conduisent les opérations d’aménagement foncier sur chacune des zones traversées par la LGV. Elles ont
décidé de conduire un aménagement foncier avec inclusion d’emprise, le plus réparateur pour l’économie agricole et
le paysage. Le Conseil général veillera à l’équilibre budgétaire (entre les dépenses et les recettes) de la procédure
d’aménagement foncier liée à la LGV auprès du maître d’ouvrage RFF qui doit supporter la totalité des dépenses
engagées dans ce cadre.
Dans le cadre de cette procédure, le Conseil général s’est fixé pour objectif de :
1. Limiter les impacts de la LGV sur l’économie agricole :
- Améliorer et réparer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles en s’appuyant sur les réserves foncières
constituées par RFF via la SAFER.
- Restituer des exploitations agricoles économiquement viables.
- Accompagner les exploitants les plus touchés par la LGV.
2. Limiter les impacts de l’aménagement foncier sur l’environnement et les paysages :
- Définition de prescriptions et recommandations environnementales qui s’appliqueront au projet d’aménagement
foncier et aux travaux connexes dans l’objectif de protéger les milieux et les ressources naturelles.
- Mise en place d’une banque d’arbres : cet outil garantit à chaque propriétaire possédant des haies ou des arbres
isolés dans le périmètre d’aménagement foncier, que lui sera restituée en fin d’opération une quantité équivalente de
bois, sur pied ou en argent, à celle qu’il aura cédée.
Programme pilote
Agriculture
Responsable
Maud FRÉARD – Direction des territoires, de l’économie et du cadre de vie / Direction de l’économie et du
développement local
Autres acteurs
Autres acteurs Réseau Ferré de France (maître d’ouvrage), acteurs locaux (élus, propriétaires, exploitants, représentants d’associations), services de l’État (DDT [direction départementale des territoires], DIREN [direction régionale de l’environnement], DRAC [direction régionale des affaires culturelles]…), chambre d’agriculture, association
des expropriés.
Calendrier
2009 à 2014
Action n°4 : Optimiser « l’emploi » des matières
premières lors des travaux routiers
Pour optimiser l’emploi des matières premières lors des travaux routiers, le Conseil général de la
Mayenne s’engage à :
• Continuer à rechercher l’équilibre des volumes de déblais et de remblais.
• Rechercher une caractérisation et un retraitement en place des matériaux du site pour la construction
des chaussées.
• Rechercher à valoriser les déchets de carrières.
• Intégrer dans les marchés publics des fiches de suivi des déchets produits par les entreprises de Travaux
Publics.
• Limiter les emprises routières au strict nécessaire ; limiter l’impact sur les surfaces agricoles (aménagement
foncier, limitation des surfaces de délaissés routiers).
Programme pilote
Infrastructures de transport
Responsable
Sophie BONNIÈRE – Direction des routes et des bâtiments / Service réseau routier
Autres acteurs
Carrières / Entreprises de Travaux Publics
Calendrier
2010 - 2011
Action n°5 : Promouvoir l’utilisation des mâchefers issus
du CVED (centre de valorisation énergétique des déchets)
de PONTMAIN lors des travaux routiers
Le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de PONTMAIN (CVED), propriété du Conseil
général de la Mayenne produit 15 000 tonnes de mâchefers par an.
Le Conseil général se fixe comme objectif pour fin 2012 d’utiliser dans ses propres travaux routiers 50 %
des mâchefers produits au Centre de Valorisation Energétique des Déchets de PONTMAIN.
Après analyses, ces matériaux peuvent en effet être valorisés en sous-couche routière. Il apparaît donc
opportun d’intégrer, quand cela est pertinent, ces mâchefers aux travaux routiers départementaux.
Cette action permettra en outre d’augmenter la traçabilité de la valorisation des mâchefers en les utilisant
sur un nombre restreint de chantiers.
Programme pilote
Responsable
Autres acteurs
Direction environnement et sécurité sanitaire - Service déchets et énergie ; exploitant du CVED :
SMECO
Calendrier
2010 - 2011 - 2012
Action n°6 : Tester des techniques d’entretien des
chaussées plus respectueuses de l’environnement
Le Conseil général de la Mayenne s’engage à :
• Tester puis éventuellement développer de nouvelles techniques d’entretien des chaussées :
utilisation de produits bitumineux froids, voire tièdes, plutôt que chauds.
• Privilégier des techniques économes en ressources fossiles et en énergie.
• Limiter dès la conception des projets routiers, les coûts d’entretien et d’exploitation de la route
et de ses dépendances.
Programme pilote
Responsable
Autres acteurs
Entreprises de Travaux Publics
Calendrier
2010 - 2011 - 2012
Action n°7 : Mettre en place un plan d’action
d’économies d’eau
Le Conseil général de la Mayenne se doit d’être exemplaire. Il s’engage donc à mettre en œuvre
les orientations du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Mayenne et du schéma
départemental d’alimentation en eau potable.
Mettre en œuvre un des objectifs du SAGE MAYENNE :
- Diminution de 5 % de la consommation de l’institution d’ici 2015.
Développer les économies d’eau à l’échelle de l’institution :
- Réaliser un diagnostic des consommations d’eau.
- Surveiller les installations (fuite).
- S’équiper en matériel économe.
- Utiliser l’eau de pluie.
- Sensibiliser les agents.
Lancer la campagne Écodeau : www.ecodeaumayenne.org, afin de relayer la sensibilisation aux économies
d’eau auprès de différents publics. La campagne Écodeau a été lancée en 2009 pour un coût de 5 814€.
Les achats d’équipements économes retenus sont ceux avec un temps de retour sur investissement
estimé à mois d’un an.
Programme pilote
Eau : Action 1 (établissement de schémas d’organisation et de gestion) et Action 2 (préservation de la
ressource)
Responsable
Véronique RIOU – Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire / Direction de l’eau, des
milieux et des paysages
Autres acteurs
Directions des routes et bâtiments, de l’enseignement, des moyens généraux
Calendrier
2009 - 2010 - 2011
Action n°8 : Promouvoir le fauchage raisonné et
généraliser le fauchage tardif sur toutes les routes
départementales - (opération emblématique)
Depuis plusieurs années, le Conseil général de la Mayenne a la volonté d’aménager et d’entretenir le
réseau routier départemental dans le respect de l’environnement. Conscient de l’intérêt écologique des bords de
routes, il vient de s’engager dans une démarche de fauchage raisonné et d’abandonner définitivement l’utilisation
des traitements chimiques.
La Mayenne est l’un des premiers départements à s’être lancés, dès 1994, dans le fauchage tardif de 34 zones en
bord de routes départementales et de 5 zones du chemin de halage de la rivière la Mayenne, soit 113 km. Preuve de
leur richesse, sur ces zones ont été dénombrées quelque 543 espèces végétales, soit 37,8 % de la flore mayennaise,
parmi lesquelles 56 espèces ont une valeur patrimoniale, 47 espèces de papillons de jour, 26 espèces de libellules,
6 espèces de reptiles, 3 espèces de batraciens et 18 espèces de mammifères.
Cette action comprend également comme objectif de lutter contre les espèces invasives et de supprimer le recours
aux produits phytosanitaires.
Des réflexions à poursuivre :
1. Dans les faits, le fauchage réalisé le long des routes consiste en un broyage des végétaux qui sont laissés sur
place. Cette matière organique amende le sol, favorisant ainsi la repousse de la végétation et notamment celle
des espèces à croissance rapide. En outre, l’herbe broyée encombre les fossés et obstrue parfois les ouvrages
hydrauliques. Il est donc proposé de rechercher :
- d’autres techniques de fauchage et donc des matériels permettant
l’évacuation des produits de broyage (herbes et branchages),
- des filières de valorisation des déchets verts,
- des solutions de valorisation des produits de fauchage.
2. Examiner les possibilités du recours à des chantiers d’insertion dans les opérations d’élagage et d’entretien de
haies bocagères situées sur le domaine départemental.
3. Prendre en compte la faune dans les projets d’ouvrages d’art (poissons, chauves-souris,…).
Programme pilote
Responsable
Sophie BONNIÈRE - Direction des routes et des bâtiments / Service réseau routier
Autres acteurs
Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire, Chambre d’agriculture, MNE (Mayenne
nature environnement)
Calendrier
2009 - 2010 - 2011
Action n°9 : Poursuivre le programme de prévention
de la pollution de l’eau par les produits phytosanitaires
(Phyt’Eau Propre 53)
Le Conseil général de la Mayenne est maître d’ouvrage du programme Phyt’Eau Propre 53 dont les actions
concernent les agriculteurs, les particuliers et les agents des collectivités. Ce programme exemplaire engagé depuis
plus d’une dizaine d’années fait aujourd’hui école dans d’autres départements.
Le Conseil général n’utilise plus de produits phytosanitaires pour l’entretien du réseau routier et des voies vertes.
Les objectifs pour fin 2011 de cette action sont :
• Généralisation de la non utilisation de produits phytosanitaires pour l’ensemble de l’institution (bâtiments
administratifs).
• L’ensemble du personnel du Conseil général susceptible d’être concerné aura suivi une formation relative au
sujet.
Il s’engage à poursuivre :
- Les actions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des différents publics, professionnels ou
amateurs, aux risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires.
- La promotion et l’utilisation de méthodes alternatives.
- La communication et la formation à destination des agents des collectivités dont le Conseil général.
Programme pilote
Eau
Responsable
Alexis ROBERT – Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire / Direction de l’eau, des milieux et des paysages
Autres acteurs
Direction des moyens généraux, Direction des routes et des bâtiments, Service collèges, Chambre
d’agriculture, prescripteurs, agriculteurs, communes, syndicats d’eau, services de l’État, particuliers.
Calendrier
2009 - 2010 - 2011
Action n°10 : Une politique Achats et Logistique de plus
en plus durable
La Direction des moyens généraux, en relation avec les autres services, mène d’ores et déjà une politique majoritairement
tournée vers le développement durable. De nombreuses actions ont été mises en place ces dernières années :
1. Des produits d’entretien des bâtiments éco-labellisés :
Le prestataire en charge de l’entretien des bâtiments administratifs utilise majoritairement des produits éco-labellisés.
2. Une politique d’achat de fournitures de bureaux avec une offre de produits éco-labellisés :
Les correspondants de gestion qui assurent les commandes de fournitures par direction disposent d’une procédure informatique
qui propose automatiquement un produit de substitution éco-labellisé.
3. Les prestations de service et d’achats tournées en partie vers les entreprises adaptées qui favorisent l’insertion :
Dans le cadre des marchés publics du ressort de la Direction des moyens généraux, de nombreuses entreprises adaptées peuvent accéder à la commande publique de l’institution :
- Entretien des espaces verts : SICOMEN, LES ESPACES
- Fournitures de bureaux : ANTILOPE
- Consommables informatiques : ATELIER DE l’ILLE
- Nettoyage de vêtements, blanchisserie : LANCHENEIL
- Démantèlement des déchets électriques et électroniques : MAINE ATELIER
4. Le tri des déchets en cours de généralisation :
De nombreux agents ont la possibilité d’effectuer les tris suivants :
- Tri des papiers de bureau (papier blanc et de couleur) en partenariat avec ALTERNATRI 53 (structure d’insertion) : la Bibliothèque départementale (BDM), les Archives départementales, l’agence technique départementale centre (ATDC), le Centre Jean
Monnet, le centre d’information et d’orientation (CIO) de Laval, l’Hôtel du Département et l’Annexe rue Paradis.
- Tri des cartouches d’imprimantes et de photocopieurs.
- Tri des cartons, piles et néons.
5. La mise en œuvre d’actions de maîtrise des consommations énergétiques avec la direction informatique et la direction des
bâtiments :
- Achat de détecteurs de présence.
- Mise en veille automatique des ordinateurs, réglage des détecteurs de présence.
- Changement des luminaires les plus consommateurs.
Les projets de la direction des moyens généraux dans le cadre de l’Agenda 21 :
- Généraliser, quand cela est possible, dans tous les sites du Département le tri des déchets, poursuivre la collecte et le traitement
de ces déchets par des associations d’insertion (action fréquemment demandée par les agents).
- Réfléchir à l’achat de papier recyclé.
- Viser la labellisation de l’imprimerie départementale (IMPRIM’VERT).
- Poursuivre la gestion raisonnée des espaces verts (non utilisation des produits phytosanitaires, paillage, formations, …).
- Poursuivre les actions de maîtrise des consommations d’eau et d’énergie (diagnostics thermiques des bâtiments, sensibilisation
des agents…).
Programme pilote
Gestion mobilière et immobilière
Responsable
Nelly HUARD – Direction des finances, de l’administration générale et de l’informatique / Direction
des moyens généraux
Autres acteurs
Direction des routes et bâtiments / Services bâtiments, Direction des systèmes d’information,
Direction environnement et sécurité sanitaire.
Calendrier
2009 - 2010 - 2011 – 2012
Action n°11 : Intégrer les enjeux du développement
durable au programme milieux et paysages
Dans le cadre du programme milieux et paysages, le Conseil général mène déjà de nombreuses actions pour :
- Accroître les connaissances et achever la cartographie des sols d’ici 2015.
- Contribuer et aider les collectivités à atteindre l’objectif de bon état des cours d’eau à l’horizon 2015.
- Mettre en place une stratégie départementale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
- Développer la politique départementale sur les espaces naturels sensibles (ENS).
Dans le cadre de l’Agenda 21, il est proposé de tendre plus encore vers un programme durable en proposant des améliorations
dans chaque domaine :
Aspect Économique :
- Contribuer au maintien de l’activité agricole, notamment dans les zones
Natura 2000.
- Développer des activités de gestion des milieux, d’information et de formations.
- Faire des Espaces Naturels Sensibles mayennais un élément d’attractivité touristique du Département (chemin de halage, site
de Saulges, Corniche de Pail, site de Saint-Calais…).
Aspect Social :
- Développer des partenariats locaux.
- Se fixer l’objectif d’ouverture au public des sites ENS (espaces naturels sensibles).
- Privilégier l’aide à l’insertion des personnes en difficulté lors du choix des entreprises intervenantes.
Aspects environnementaux :
- Développer la connaissance des espèces et des milieux.
- Mettre en place des plans de gestion des milieux et réaliser les travaux de restauration.
- Promouvoir la préservation du bocage (aide à la plantation, replantation le long des axes routiers départementaux, accompagnement
des collectivités sur les procédures de classement dans les documents d’urbanisme, promotion des filières bois-énergie).
Zoom :
Le Site du fond de vallée de Saint-Calais fait l’objet d’un projet entièrement tourné vers le développement durable ; les objectifs
sont :
- Mettre en place une gestion agricole durable.
- Faire appel à des chantiers d’insertion pour réaliser les travaux sur les milieux.
- Renforcer les activités de randonnées ( VTT, équestre, pédestre).
- Maintenir un lieu de rencontre des jeunes internationaux.
- Créer une maison de site pour avoir un lieu d’accueil et de coordination des activités.
- Éco-réhabiliter les bâtiments dont le Conseil général est propriétaire.
Programme pilote
Milieux et paysages
Responsable
Karine RAVAUX – Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire / Direction de l’eau, des
milieux et des paysages
Autres acteurs
Chantiers et entreprises d’insertion, agriculteurs, Mayenne nature environnement (MNE), Parc naturel
régional Normandie-Maine, Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques (FDPPMA), collectivités.
Calendrier
2010 - 2011 - 2012
Action n°12 : Mettre en œuvre le plan de gestion du lac
de haute Mayenne (opération emblématique)
Le lac de Haute Mayenne, propriété du Conseil général, situé sur les communes de Saint-Fraimbault-de-Prières,
Saint-Loup-du-Gast, Ambrières-les-Vallées et La-Haie-Traversaine, est un site stratégique pour la politique de
gestion de l’eau du Département. Il présente également un potentiel important en matière de valorisation touristique,
d’activité de loisir et de production énergétique.
Il s’agit de :
- Viser à la reconquête du milieu et à la pérennité des objectifs de la retenue, achever la mise en place de l’observatoire
du lac et poursuivre la gestion différenciée des niveaux d’eau (abaissement pré-estival pour développer la végétation
sur les frayères, hivernal pour limiter la sédimentation).
- Valoriser l’utilisation des énergies renouvelables à partir et autour du lac (hydroélectricité, éoliennes) voire développer
de nouveaux projets innovants (solaire sur la base de voile).
- Faire collaborer les différents usagers du lac entre eux, conforter et développer l’accessibilité du site, (et s’appuyer
si possible sur des chantiers d’insertion pour la constitution et l’entretien de frayères).
- Elaborer un projet de valorisation touristique et des activités sportives respectueux de l’environnement sur et autour
du lac, en lien avec les collectivités locales porteuses de projet, et conforter l’achat local et responsable déjà pratiqué
par la base de voile.
Des synergies avec la valorisation du site de Saint-Calais seront recherchées (cf fiche 11).
Programme pilote
Eau
Responsable
Fabienne GUIGUEN – Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire / Direction de l’eau,
des milieux et des paysages
Autres acteurs
Direction de l’environnement, Direction des territoires de l’économie et du cadre de vie, Direction
de la solidarité enfance famille et insertion, Agence de l’eau, Office national de l’eau et des milieux
aquatiques (ONEMA), associations de pêche, chantiers d’insertion, base de voile, Chambre
d’agriculture, agriculteurs, syndicat mixte de production, société SHEMA.
Calendrier
2010 - 2011 – 2012
B. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Action n°13 : Favoriser le développement des énergies
renouvelables en Mayenne
Le Conseil général de la Mayenne souhaite que la Mayenne participe à son échelle aux objectifs de développement des
énergies renouvelables. L’objectif départemental est qu’en 2020, 23 % de l’énergie totale (thermique et électrique) consommée
soit produite de manière renouvelable en Mayenne.
Pour décliner cet objectif global, il convient de regarder les consommations mayennaises. La seule consommation électrique
mayennaise est 2 000 000 MWh en 2005 (tous clients : 155 000 clients).
Produire 23 % d’électricité renouvelable en 2020 : 460 000 MWh - 23 %
Pour atteindre cet objectif, il faut développer quatre énergies renouvelables :
- La production hydraulique : 20 millions de kWh - 1 % (micro centrales + Saint-Fraimbault).
- La cogénération issue des déchets 80 millions de kWh - 4 % (hors CVED de Pontmain puisque valorisation vapeur et non
électrique).
- Le solaire photovoltaïque en 2020 3 millions de kWh - 0,14 % (1 000 installations de 3 000 kWh).
- Les éoliennes 360 millions de kWh - 18 % (objectif départemental 80 éoliennes).
Il conviendra en 2010 de réaliser ce même calcul pour l’énergie thermique.
Le Conseil Général de la Mayenne entend poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables en Mayenne
par :
- Le programme d’aide aux projets portés par les collectivités locales.
- La coordination de la définition des zones de développement éolien (ZDE) en Mayenne.
- Le dispositif de financement des investissements contribuant au développement des énergies renouvelables en agriculture.
- La coopération avec la société SHEMA pour l’occupation à long terme du domaine public fluvial, pour que celle-ci puisse engager
un programme ambitieux de renouvellement des turbines hydro-électriques installées sur les barrages de la rivière la Mayenne.
- L’élaboration d’un plan climat énergie départemental.
Programme pilote
Déchets et énergie
Responsable
Christophe LEMARIÉ – Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire / Service déchets et
énergie
Autres acteurs
Collectivités locales, sociétés privées, direction des routes et des bâtiments
Calendrier
2010-2011-2012
Action n°14 : Lancer un appel à projet départemental
« Bâtiments Basse Consommation »
100 000 € ont été alloués sur la période 2009-2010 pour lancer des appels à projets auprès des
particuliers, entreprises et collectivités s’engageant dans des chantiers haute performance énergétique ou
mettant en œuvre de nouvelles technologies.
Au regard des orientations récentes de la loi de finances pour 2009 et des évolutions futures des
réglementations thermiques, il est apparu pertinent de lancer un premier appel à projets pour la
construction de Bâtiments Basse Consommation (BBC 2005). En effet, le surcoût voisin de 10 % de ce
type de construction arrive dans un contexte économique difficile. Il convenait donc de favoriser dès 2009
l’émergence en Mayenne de modes constructifs qui seront la norme dès 2012.
L’objectif de l’appel à projets est de disposer courant 2009-2010 d’un échantillon départemental de 20
maisons individuelles neuves performantes (consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 50
kWhep par m² et par an) et d’apprécier les conditions techniques, architecturales et économiques de leur
réalisation. L’aide est de 5 300 € par opération.
Programme pilote
Responsable
énergie
Autres acteurs
Espaces Info Energie, bureau d’études, architectes, artisans.
Calendrier
2009 - 2010
Action n°15 : Faire du site administratif « Jean Monnet » un site pilote Agenda 21
(opération emblématique)
Le Conseil général de la Mayenne dispose de plusieurs bâtiments administratifs, il conviendrait qu’à
terme chaque lieu de travail soit le plus exemplaire possible au regard des objectifs du développement
durable.
Pour 2010, il a été décidé de tester la démarche sur le site de Jean Monnet. Un groupe de travail interservices
réfléchira sur les voies possibles d’amélioration des divers enjeux liés au développement durable.
Les actions proposées toucheront à la fois les aspects énergétiques, la gestion de l’eau et des déchets, le
cadre de vie, l’entretien des espaces verts, la relation du site avec l’extérieur,…
L’objectif pour 2012 est que 5 bâtiments administratifs soient engagés dans une démarche de développement
durable.
Programme pilote
Responsable
énergie
Autres acteurs
Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire, Direction des territoires, de l’économie et du
cadre de vie, Direction des moyens généraux
Calendrier
2010-2011-2012
Action n°16 : Elaborer un plan climat énergie
départemental
En partenariat avec l’ADEME, le Conseil général de la Mayenne s’engage à élaborer un plan climat
départemental visant à établir un état des lieux et à proposer des actions de :
• de réduction des émissions départementales de gaz à effet de serre,
• et de développement des énergies renouvelables.
L’une des composantes de ce plan sera la conduite d’une étude sur le potentiel de biomasse méthanisable
dans le Département, ainsi que le recensement des établissements susceptibles de valoriser la chaleur
produite par les installations de cogénération. D’autres pistes d’études seront à identifier.
Ensuite, il faudra s’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre ce plan d’action avec
tous les acteurs du Département et évaluer les résultats.
Programme pilote
Responsable
énergie
Autres acteurs
Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME), collectivités territoriales, fournisseurs
d’énergie, espaces Info énergie
Calendrier
2010 - 2011
Action n°17 : une compétence traitement des ordures
ménagères tournée vers le développement durable
(opération emblématique)
Avec des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 6 000 000 € et des dépenses d’investissement
voisines de 1 500 000 €, le budget annexe constitue en lui-même un levier d’action des thématiques de
développement durable.
De nombreuses actions ont été menées :
• Evaluation environnementale du dispositif de traitement actuel.
• Optimisation des transports réalisée par la construction de quais de transfert.
• Analyses toujours conformes des mâchefers.
• CVED de Pontmain certifié ISO 14001.
• Dispositif de traitement des fumées du CVED aux normes.
• Désherbage thermique au quai de LAVAL.
Il est proposé pour les trois années à venir de :
• Poursuivre les engagements environnementaux au CVED de Pontmain de la part du Conseil Général
de la Mayenne et de SMECO.
• Cartographier des lieux d’évacuation des mâchefers (système d’information géographique - SIG).
• Mettre en œuvre un suivi mensuel des consommations (énergies, eau, …).
• Généraliser le désherbage thermique dans les 5 quais de transfert et au CVED de PONTMAIN.
• Obtenir pour le CVED de PONTMAIN la norme NF EN 16001 « Systèmes de management de
l’énergie » en développant une gestion méthodique de l’énergie sur le site qui visera entre autres à améliorer l’efficacité énergétique globale.
Programme pilote
Responsable
énergie
Autres acteurs
Société SMECO, entreprises privées, collectivités locales
Calendrier
2009 - 2010 - 2011- 2012
C. ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Action n°18 : Lutter contre la précarité énergétique
Le Conseil général de la Mayenne gère le fonds de solidarité pour le logement (FSL) et dans ce cadre accorde
des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir,
(2009 : 4 327 demandes instruites, 1 172 129 € accordés soit + 10 % par rapport à 2008).
Les aides du FSL permettent entre autres :
- De financer le dépôt de garantie.
- De financer les dépenses liées à l’entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, frais d’équipements mobiliers).
- De rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone.
On observe en Mayenne, comme ailleurs sur le territoire national, l’existence d’une précarité énergétique : combinaison d’une précarité économique, de logements moins performants et de l’augmentation des coûts de l’énergie.
Pour tenter d’enrayer cette spirale infernale, il apparaît pertinent :
- De proposer aux conseillères en économie sociale et familiale, notamment chargées de la prévention des impayés
des loyers, une sensibilisation sur la maîtrise des consommations énergétiques (relevé de compteurs, recherche
de fuites et dysfonctionnements, identification des gaspillages, gestes économes…). La sensibilisation abordera les
consommations énergétiques mais aussi les consommations d’eau.
- D’étudier la possibilité de faire réaliser par les Espaces Info Energie, et pour les situations les plus critiques, des
diagnostics énergétiques individualisés. Ces actions pourraient être financées dans le cadre du partenariat existant
avec les espaces Info Energie.
Programme pilote
Habitat et logement
Responsable
David BOUET – Direction de la solidarité enfance, famille et insertion / Service insertion et
logement
Autres acteurs
Direction de l’environnement, espaces Info Energie, bailleurs publiques, centre communal
d’action sociale (CCAS), EDF, GDF, autres fournisseurs d’énergie
Calendrier
2010 - 2011
Action n°19 : Vers une communication durable
1.
Journal Horizons Mayenne
À partir de 2010, plusieurs pistes « durables » seront étudiées pour le journal Horizons Mayenne :
- Impression sur papier recyclé avec des encres végétales.
- Choix d’une imprimerie avec engagement environnemental.
- Révision du nombre d’exemplaires.
- Étude sur la biodégradabilité du film.
2. Les supports écrits de communication
Dans une même logique, il est envisagé de préférer autant que possible les impressions durables des
divers supports écrits de communication (papier recyclé, encres végétales…).
3. Les objets promotionnels
À partir de 2010, les objets promotionnels recyclés et/ou composés de matériaux naturels seront
préférés.
4. La promotion des produits locaux
Il est prévu de poursuivre, dans le cadre des marchés publics, la promotion de produits locaux lors des
manifestations organisées par le Conseil général.
5. Le renforcement des e-services
Il est prévu de poursuivre le développement des e-services (publications, inscription transport, demandes
d’aides et recrutement, …).
Programme pilote
Communication
Responsable
Nathalie MOREAU – Cabinet du Président – Direction de la communication
Autres acteurs
Sociétés privées
Calendrier
2010 – 2011
durable au programme collèges
Poursuivre la maîtrise des consommations énergétiques des établissements : remplacement des
menuiseries, réhabilitation des façades des bâtiments, isolation par l’extérieur des logements de fonction, travaux de
maintenance dans les chaufferies, mis en veille automatique des ordinateurs, mise en place de la télégestion, …
S’engager dans le plan d’action d’économies d’eau mené pour tous les bâtiments du Conseil général de la
Mayenne.
Poursuivre les travaux visant à améliorer l’accessibilité des établissements.
Utiliser des matériaux propres (peintures sans solvant, toiles avec fibres moins volatiles).
Poursuivre l’application dans les collèges des orientations de Phyt’Eau Propre 53 :
- Actions de sensibilisation des professionnels aux risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires.
- Prescriptions sur l’utilisation des produits.
- Formation des agents aux méthodes alternatives.
Continuer à développer l’emploi des nettoyeurs vapeurs (de produits lessiviels utilisés).
Encourager le tri et le recyclage : des cartons, des papiers, des matériels informatiques, des cartouches et
luminaires.
Accompagner le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères des collèges.
Poursuivre le nettoyage du linge par un ESAT (Établissement et service d’aide par le travail), la confection de
vêtements de travail par un ESAT pour les agents qui entretiennent les locaux et les aides de restauration.
Réfléchir à la mise en place de filières courtes pour la restauration des collégiens.
Mettre en place un groupement de commandes concernant les achats de denrées alimentaires au bénéfice des
collèges publics : un critère développement durable est retenu dans le cadre du marché dans l’analyse des offres,
prenant en compte l’origine des approvisionnements, la préservation des espèces, la gestion des déchets, l’empreinte
carbone et les méthodes d’élevage.
Sensibiliser et informer les collégiens pour qu’ils puissent acquérir des réflexes alimentaires les préservant à l’avenir
des risques liés à une alimentation déséquilibrée.
Améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre de restauration scolaire dans le cadre du plan national nutrition santé
(choix d’aliments moins salés).
Poursuivre les formations : équilibre alimentaire, sensibilisation des acteurs de la restauration pour limiter les déchets
(adaptation des quantités servies par rapport à la demande et aux recommandations nutritionnelles).
Programme pilote
Collèges
Responsable
Joëlle NOBILET – Direction de l’enseignement / Service collèges
Autres acteurs
Collèges, service déchets et énergies, service juridique
Calendrier
2009 - 2010 - 2011
Action n°21 : Eduquer les citoyens de demain Accompagner les démarches « Agenda 21 collèges »
Le Conseil Général de la Mayenne souhaite que la démarche Agenda 21 soit le plus possible déclinée
dans les collèges. Il propose donc d’accompagner les collèges publics du Département qui seront volontaires
à s’engager dans une démarche d’éducation des générations futures au développement durable.
Au travers des actions proposées dans le cadre de ces « Agenda 21 collèges », plusieurs objectifs pourront
être visés :
• Apprendre par le « Vivre ensemble » : respect, entraide, diversité.
• Apprendre par l’action : tri des déchets, compostage,…
• Apprendre dans le cadre des disciplines : mathématiques (calcul de l’empreinte écologique), physiquechimie (pollution de l’eau),…
En 2012, l’objectif est que la moitié des collèges soit engagée dans une démarche « Agenda 21
collèges ».
Programme pilote
Collèges
Responsable
Collèges publics volontaires
Autres acteurs
Inspection académique, service déchets et énergies.
Calendrier
2010 - 2011 - 2012
Action n°22 : Soutenir et impulser un développement
culturel équilibré, de qualité et accessible à tous
Les enjeux de la culture participent intrinsèquement au développement durable : épanouissement individuel, mieux-vivre ensemble, accès égal à la culture, diversité culturelle, renforcement de l’attractivité des
territoires, solidarité intercommunale…
Depuis 1995, l’ensemble des actions menées au sein du schéma culturel départemental axé sur l’intercommunalité culturelle (plan musique, plan lecture, plan cinéma, conventions culturelles) a permis, notamment en milieu rural, un développement culturel conçu globalement, sur le long terme et sur l’ensemble
du territoire.
Pour 2010, il est envisagé de :
• Mettre en œuvre le programme des conventions culturelles intercommunales pour les territoires ruraux.
• Poursuivre l’élaboration du schéma départemental d’enseignement et des pratiques artistiques (musique
et nouveaux volets théâtre et danse).
• Encourager le développement de l’éco-responsabilité des manifestations et actions culturelles sur le
département en encourageant le covoiturage.
Programme pilote
Culture
Responsable
Cécile ALLANIC – Direction des territoires, de l’économie et du cadre de vie / Service développement culturel
Autres acteurs
Service transport des voyageurs, structures intercommunales, associations culturelles
Calendrier
2010 - 2011
Action n°23 : Gestion des ressources humaines et
développement durable
La politique de gestion des ressources humaines de l’institution participe à l’objectif d’épanouissement de tous les
êtres humains. Plusieurs objectifs et actions sont retenus pour les années à venir :
- Veiller à la transparence et à l’équité des procédures de recrutement (commission des procédures, large diffusion
des avis de recrutement).
- Favoriser l’emploi des travailleurs handicapés.
- Permettre aux travailleurs handicapés qui recherchent un emploi d’avoir la connaissance des offres à égalité avec
les autres candidats potentiels (communication des appels à candidature auprès des réseaux promouvant l’emploi
de personnes handicapées…).
- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des publics éloignés de l’emploi par l’accueil de
stagiaires, de personnes en insertion.
- Proposer des formations sur l’amélioration des écrits professionnels notamment destinées à lutter contre
l’illettrisme.
- Encourager le rapprochement avec les entreprises privées notamment en matière de ressources humaines.
- Développer un système de tutorat en faveur des agents nouvellement embauchés.
- Faciliter et promouvoir la mobilité interne.
- Développer des possibilités de reconversion professionnelle.
- Favoriser la diversité des carrières.
- Rédiger dans le cadre d’une démarche participative la charte des valeurs de l’institution départementale.
Programme pilote
Nathalie GARRAULT-CARLIER – Direction des ressources humaines
Responsable
Collèges publics volontaires
Autres acteurs
Agence nationale pour l’emploi (ANPE) - CAP’EMPLOI – Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG53) - Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – Centre d’aide
par le travail (CAT)
Calendrier
2010 - 2011
D. LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE
LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS
Action n°24 : Une gestion budgétaire et financière
durable
Deux grands objectifs sont affirmés dans le cadre de cet Agenda 21 :
1/ Affiner en permanence le dispositif garantissant le respect des équilibres budgétaires annuels et pluriannuels dans
le cadre d’une solidarité intergénérationnelle.
• Affiner, dans le cadre d’une prospective budgétaire partagée, les prévisions financières concernant l’ensemble des
engagements de la collectivité pour les années à venir et les recettes permettant de les financer.
• Adopter sans doute le principe que tout projet nouveau significatif financièrement soit intégré dans la prospective
budgétaire avec les ressources susceptibles de le financer (Fiscalité, subventions et participations,
emprunts, …).
• Limiter l’encours de dette départementale et les engagements hors bilans (dont les garanties d’emprunt) dans un
souci d’épargner financièrement les générations futures.
• Limiter les frais financiers afin de préserver l’autofinancement.
• Conserver une capacité de désendettement (Encours de dette par rapport à l’autofinancement)
raisonnable afin de toujours disposer d’une capacité d’emprunts auprès de nos partenaires
financier dans le but de pouvoir maintenir un montant minimum de dépenses d’investissement.
2/ Poursuivre la dématérialisation des pièces comptables (34 000 mandats en 2009) entre l’ordonnateur (Président
du Conseil général) et le comptable. En 2010, poursuite de la réflexion sur la mise en œuvre du nouveau protocole
d’échange standard électronique (PES V2).
Programme pilote
Gestion budgétaire et financière
Responsable
Jean François BÉRANGER – Direction des finances
Autres acteurs
Services de l’État, toutes les directions du Conseil général
Calendrier
2010 - 2011 - 2012
durable au programme transport scolaire
Le service transport scolaire mène au quotidien des actions relatives au développement durable :
- Optimisation des circuits et des temps de transport.
- Réduction de la pollution émise par les véhicules.
- Aménagement de points d’arrêts et mise en place d’abris.
Il envisage d’amplifier son action dans ce domaine en :
• Poursuivant la sécurisation des points d’arrêt et la réduction des temps de transport.
• Engageant un diagnostic relatif :
- Au parc des véhicules mis à disposition pour l’exécution des marchés (année de mise en circulation,
part des véhicules aux normes euro, part des véhicules utilisant un additif réduisant les émissions
polluantes).
- À la formation des personnels pour une conduite économique et rationnelle, pour une plus grande
sensibilisation au respect de l’environnement.
- Aux diverses pratiques des transporteurs en faveur de l’environnement.
Programme pilote
Transport scolaire
Responsable
Éric LEROUX – Direction du transport et de la mobilité
Autres acteurs
Entreprises privées
Calendrier
2009 - 2010 - 2011 -
durable au programme transport des voyageurs
Renforcer l’attractivité du transport en commun est un objectif départemental fort. Dans le cadre de cet
agenda 21, il se fixe deux objectifs complémentaires :
Développer le covoiturage :
- Poursuivre la communication autour du site : http://covoiturage.lamayenne.fr.
- Réfléchir à l’évolution du site avec la création d’un onglet « évènements » spécialement dédié ponctuellement aux manifestations culturelles ou sportives.
- Sensibiliser les entreprises et collectivités du territoire.
- Réfléchir à la mise en place d’aires dédiées au stationnement.
Engager le diagnostic relatif :
- Au parc des véhicules mis à disposition pour l’exécution de nos marchés (année de mise en circulation,
part des véhicules aux normes euro, part des véhicules utilisant un additif réduisant les émissions polluantes, part des véhicules équipés de ceintures de sécurité, …).
- À la formation des personnels pour une conduite économique et rationnelle, pour une plus grande sensibilisation au respect de l’environnement.
- Aux diverses pratiques des transporteurs en faveur de l’environnement.
Programme pilote
Transport voyageurs
Responsable
Jean-Marc FOUCHÉ – Direction du transport et de la mobilité / Service transport de
voyageurs
Autres acteurs
Entreprises de transport
Calendrier
2009 - 2010 - 2011
Action n°27 : Citoyenneté et action internationale
Le programme citoyenneté et action internationale vise à soutenir les initiatives collectives et individuelles de jeunes, développer l’esprit citoyen et favoriser l’ouverture des jeunes sur le monde. Deux actions
sont retenues dans le cadre de cet Agenda 21 :
1/ Le soutien à l’association Exposcience-Mayenne dans le cadre de sa manifestation qui aura lieu à LAVAL en 2010 en tant que manifestation éco-responsable.
2 / Dans le cadre du jumelage avec le BEZIRK de Souabe (Allemagne), il a été décidé de privilégier, pour
les trois années à venir, les échanges liés au développement durable.
Il sera organisé des voyages d’études consacrés à la présentation de retours d’expériences dans les domaines suivants : maîtrise des consommations énergétiques, énergies renouvelables, déchets, …
Programme pilote
Citoyenneté et action internationale
Responsable
Christophe BROUSSE – Direction des territoires, de l’économie et du cadre de vie / Service
action internationale, sport et jeunesse
Autres acteurs
Direction de l’environnement
Calendrier
2010 - 2011 - 2012
Action n°28 : Tendre vers des activités physiques et
sportives durables
Dans le cadre du programme sport et activités de pleine nature, le Conseil général contribue au
développement et à la promotion des activités physiques et sportives pour tous dans un cadre de qualité.
Il participe déjà au maillage du département en équipements sportifs, assure la promotion du sport de haut
niveau, soutient l’organisation de manifestations sportives favorisant le rayonnement et l’attractivité de la
Mayenne.
Dans le cadre de l’Agenda 21, trois nouveaux objectifs sont retenus :
- Contribuer à la promotion et au développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment
des personnes handicapées. Pour 2010 : aide à l’emploi d’un agent de développement handisport et sport
adapté en Mayenne.
- Soutenir l’organisation d’une ou plusieurs manifestations sportives éco-responsables.
- Conduire une réflexion sur l’introduction de nouveaux critères d’éco-conditionnalité dans l’attribution des
subventions aux équipements sportifs et socio-éducatifs (recherche d’équipements structurants, usage
intercommunal des équipements, complémentarité des équipements sur le territoire).
Programme pilote
Sport et activités de pleine nature
Responsable
Solène LEGAY – Direction des territoires, de l’économie et du cadre de vie / Service action
internationale, sport et jeunesse
Autres acteurs
Comités sportifs départementaux et associations sportives
Calendrier
2010 - 2011
E. UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT
DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
RESPONSABLES
Action n°29 : Poursuivre la démarche durable du
Laboratoire Départemental d’Analyses
Au Laboratoire Départemental d’Analyses (LDA), il a été décidé de poursuivre et d’amplifier
les actions déjà engagées :
• Dématérialisation des résultats d’analyses (envoi si possible aux clients des résultats sous format informatique, économie de papiers).
• Achats marché public, choix du fournisseur avec critères d’éco-responsabilité pris en compte.
• Choix de produits sains et respectueux de l’environnement.
• Optimisation des consommations énergétiques.
De plus, le LDA va :
• S’engager dans le plan d’action d’économies d’eau mené pour tous les bâtiments du Conseil
général de la Mayenne.
• Réfléchir à une gestion optimisée des éprouvettes et des bidons de prélèvements.
Programme pilote
Sécurité sanitaire
Responsable
Aurèle VALOGNES – Laboratoire départemental d’analyses
Autres acteurs
Direction de l’eau des milieux et des paysages, service déchets et énergie
Calendrier
2009 - 2010 - 2011
Action n°30 : Inciter les établissements d’enseignement
supérieur à s’engager dans une démarche de
développement durable
Dans le cadre du programme enseignement supérieur, le Conseil général contribue à
l’attractivité du territoire par le développement d’un pôle d’enseignement supérieur participant au
développement de l’économie et de l’emploi en Mayenne.
Par ce programme, il favorise l’accession des jeunes Mayennais aux études supérieures et
encourage leur mobilité à l’étranger.
À partir de 2010, il sera demandé aux établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires
de subventions d’équipement que les matériels informatiques acquis avec ces subventions
respectent le label Énergy Star.
Programme pilote
Enseignement supérieur
Responsable
Roger GODIVIER – Direction de l’enseignement
Autres acteurs
Établissements d’enseignement supérieur
Calendrier
2010 - 2011
Action n°31 : Le code des marchés publics : vecteur
privilégié du développement durable
Le code des marchés publics offre une palette assez large d’intégration du développement
durable : au niveau de la définition préalable du besoin (articles 5 et 6), des conditions d’exécution du marché
(article 14), de la possibilité de réserver des marchés aux entreprises adaptées ou aux établissements et
services d’aide par le travail (ESAT) employant une majorité de travailleurs handicapés (article 15) ou
encore de la possibilité de juger les offres au regard des critères de performance en matière de protection
de l’environnement ou d’insertion professionnelle des publics en difficulté (article 53).
Dans le cadre de l’Agenda 21, il est prévu de poursuivre et d’amplifier l’utilisation des marchés publics
comme vecteur privilégié du développement durable :
- Transports : critère environnemental au niveau du jugement des offres (échelle de notation incitative,
valorisant les actions de l’entreprise notamment en matière de réduction de la consommation de
carburant).
- Achat de véhicules : critères de consommation et d’émission de CO2.
- Nettoyage des locaux : critère environnemental incitatif valorisant, pour les produits d’entretien, une
démarche Ecolabel ou NF Environnement.
- Marchés routiers ou sur ouvrages : exigence d’un schéma d’organisation de l’élimination des déchets au
titre du jugement des offres.
- Prestations de nettoyage du linge, prestation d’élimination et de traitement des D3E (déchets d’équipements
électriques et électroniques) : marché départemental réservé aux entreprises adaptées ou ESAT.
- Achat d’énergie : valorisation des opérateurs proposant une part d’énergie verte.
Programme pilote
Sécurité juridique
Responsable
Patrick MAREAU – Direction des affaires juridiques et de la documentation / Service juridique,
marchés publics et assurances
Autres acteurs
Programme infrastructures de transport, transport scolaire et de voyageurs, gestion mobilière
et immobilière
Calendrier
2010 - 2011
Action n°32 : Vers des systèmes d’information durables
Il est prévu de poursuivre et d’amplifier les actions engagées ces dernières années :
- Optimisation de l’utilisation des outils d’impression (photocopieurs, imprimerie…), suppression progressive
des imprimantes individuelles.
- Poursuite de la démarche éco-responsable auprès des utilisateurs au quotidien (diffusion de messages
sur Intranet et diverses publications, réduction des impressions, conférence téléphonique, extinction des
ordinateurs lors des absences prolongées, vidéoconférence (en projet)…).
- Achat d’ordinateurs labellisés Énergy Star.
- Travail sur la virtualisation des serveurs (économie d’énergie…).
Programme pilote
Systèmes d’information
Responsable
Hervé GUILLOT – Direction des systèmes d’information
Autres acteurs
L’ensemble des directions
Calendrier
2010 - 2011 - 2012
F. PRÉPARATION DE LA DEUXIÈME ÉTAPE DE L’AGENDA
21 DÉPARTEMENTAL CONSACRÉE À L’ENSEMBLE DE
NOS POLITIQUES ET PARTENARIATS
Action n°33 : Réaliser un diagnostic partagé des
politiques du Conseil général
Élaborer un diagnostic des politiques du Conseil général en réalisant une fiche par programme
détaillant les finalités, objectifs, données, documents de référence, forces/faiblesses, risques/
opportunités.
Ce diagnostic sera réalisé par l’extraction des données importantes des :
- Projets Annuels de Performances (2007 à 2010).
- Schémas et Plans départementaux existants.
Les données recueillies seront mises à jour et complétées grâce à une rencontre avec chaque
responsable de programme.
Responsable
Christophe LEMARIÉ – Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire / Service
déchets et énergie
Autres acteurs
L’ensemble des responsables de programme
Calendrier
2010
Action n°34 : Réaliser une présentation synthétique du
département de la Mayenne
Avec l’aide des différents responsables de programme, il convient ici d’élaborer une synthèse
du département de la Mayenne qui reprenne les aspects géographiques, historiques, sociaux,
économiques…
L’objectif est de disposer succinctement d’une vision du département : forces et faiblesses, caractéristiques majeures, identités…
Responsable
Christophe LEMARIÉ – Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire / Service
déchets et énergie
Autres acteurs
L’ensemble des responsables de programme.
Calendrier
2010
Rédaction : Direction de l’environnement et de la sécurité sanitaire - Agenda 21
Mise en page : Mission communication interne et managériale
Impression : Reprographie
Juin 2010 - Conseil général de la Mayenne

Agenda 21 - La Mayenne

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