Guide à l`intention du gagnant d`un lot boni Tous les gagnants de

Guide à l’intention du gagnant d’un lot boni
Tous les gagnants de lots importants à la loterie ont des décisions à prendre concernant
l’utilisation qu’ils feront de leurs gains. À titre de gagnant d’un lot boni au jeu de loterie LOTTO
6/49 lors de la promotion boni de septembre 2012, la première décision que vous devrez prendre
consistera à choisir quelle forme de paiement vous convient le mieux. Il vous est fortement
recommandé de consulter un planificateur financier, un avocat, un comptable ou un conseiller
fiscal.
Le gagnant d’un lot boni au jeu de loterie LOTTO 6/49 lors de la promotion boni de septembre
2012 a le choix entre recevoir une rente de 100 000 $ par année à vie ou un paiement forfaitaire
comptant de 1 500 000 $. Le gagnant a un délai de 60 jours pour prendre une décision et en
aviser le bureau de remise des lots de la société de loterie régionale. Si le gagnant n’a pas avisé la
société de loterie régionale de sa décision au plus tard à la fin du 60e jour suivant la date de la
réclamation du lot, il sera réputé avoir choisi le paiement forfaitaire comptant. Dès que vous
choisissez une forme de paiement, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision.
Aucuns intérêts ne seront calculés, ne s’accumuleront ni ne seront payés sur le lot avant qu’il ne
soit payé.
Si le gagnant choisit le paiement forfaitaire comptant de 1 500 000 $, un chèque lui sera émis
pour ce montant.
Si le gagnant choisit la rente, la SLI prendra des arrangements afin d’acheter, auprès d’un
fournisseur de rente de son choix, une rente qui fournira des paiements annuels de 100 000 $,
déduction faite des impôts fédéral et provincial ou territorial (voir sous la rubrique « Au sujet de
l’impôt sur le revenu » ci-dessous). Le fournisseur de rente aura la responsabilité de la mise sur
pied initiale de la rente et du service de celle-ci. Des renseignements personnels concernant le
gagnant, comme la date de naissance, le sexe et le numéro d’assurance sociale, devront être
communiqués au fournisseur de rente. Advenant le décès du gagnant avant la fin de la période
minimale de rente de 20 ans, la SLI peut permettre à une personne qui est l’héritier ou le
bénéficiaire du gagnant de toucher la rente annuelle pour le reste de cette période de rente. Si
l’héritier ou le bénéficiaire décède aussi avant la fin de la période minimale de rente initiale, la
SLI ne sera pas tenue de verser la rente à aucune autre personne.
Veuillez noter que le lot boni sera payé sous forme de paiement forfaitaire comptant de
1 500 000 $ si (i) la gagnant réside à l’extérieur du Canada, fait partie d’un groupe, néglige de
choisir une forme de paiement ou néglige de fournir les renseignements requis dans le délai
spécifié à cette fin ou (ii) si la SLI est d’avis qu’elle pourrait éprouver des difficultés (y compris
ultérieurement) à traiter les paiements de rente annuels.
DOCSMTL: 4457025\1
-2Ce que vous faites de vos gains est votre affaire. Vous êtes le seul à connaître vos objectifs et vos
besoins, alors examinez attentivement vos choix et ne prenez pas de décision hâtive.
AU SUJET DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Contrairement à d’autres gros lots qui sont remis en un seul paiement, un lot sous forme de rente
a des incidences fiscales. L’élément revenu de la rente est imposable. Le gagnant recevra
100 000 $ par année, et la SLI, par l’intermédiaire du fournisseur de rente, verra à ce que soit
remis aux autorités fiscales, au nom du gagnant qui devra déclarer le revenu, le montant de
l’impôt payable calculé selon le plus haut taux marginal d’imposition fédéral et/ou provincial ou
territorial en vigueur dans la province ou le territoire de résidence du gagnant à la date du tirage.
Le fournisseur de rente remettra au gagnant tous les formulaires d’impôt nécessaires. Toutefois,
ni la SLI ni le fournisseur de rente ne seront responsables à l’égard de l’ajustement de l’impôt
payé si la législation fiscale ou les taux d’imposition sont modifiés pendant la période de la rente
ou si le gagnant quitte la province ou le territoire où il résidait au moment du tirage.
Le gagnant qui choisit le paiement forfaitaire comptant ne verra pas ses gains imposés.
Toutefois, comme tous les autres lots gagnés à la loterie, le revenu tiré du placement des gains de
loterie pourrait être assujetti à l’impôt.
PLANIFICATION FINANCIÈRE
La planification financière et la fiscalité sont des sujets complexes. Nous conseillons au gagnant
d’avoir recours à l’aide de professionnels. De nombreux experts peuvent aider – des comptables,
des avocats fiscalistes, des représentants de banques et de sociétés de fiducie ainsi que des
courtiers en valeurs mobilières et des conseillers en placements.
QUESTIONS?
Pour obtenir un exemplaire des règlements de la SLI ou des conditions de jeu – Tirages boni du
LOTTO 6/49 (comprenant des limitations de responsabilité et les exigences visant le droit au
prix), veuillez téléphoner au centre d’appel de Loto Atlantique, sans frais, au numéro 1-800-5613942.
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