ARRETE Numéro A15-02-006 RUE DE LA FONTAINE DES MONTS

SAINT AUBIN SUR GAILLON
ARRETE
Numéro A15-02-006
RUE DE LA FONTAINE DES MONTS
Le Maire de la commune de Saint Aubin sur Gaillon ;
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes
d’application ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande présentée par la société ERDF, CS 30690 559 rue J. AURIOL 27000 EVREUX
Vu l'intérêt général ;
CONSIDERANT que des travaux de mutation du transformateur et des travaux d’entretien du réseau Haute
Tension doivent être entreprit ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du
chantier ;
CONSIDERANT que les transports scolaires doivent circuler dans cette rue.
ARRETE
ARTICLE 1er – Le stationnement sera interdit et la circulation des véhicules sera alternée à partir du 19 février
2015 et ceux jusqu'à la fin du chantier.
ARTICLE 2 – Une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux
tricolores, sera mis en place. La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 20 km/heure.
ARTICLE 3 - Les panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place par la société effectuant les
travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public moyennant affichage sur les lieux par la
société effectuant les travaux.
ARTICLE 5 - La Brigade de Gendarmerie de Gaillon et le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Aubin sur Gaillon, le 18 février 2015.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
André AUZOU
A15-02-006
Page 1 sur 1