6. Message no 3 Déplacement collecteur chemin du Brit

CONSEIL GENERAL
Séance du jeudi 20 février 2014
Message n° 3
Demande de crédit de CHF 130'000.00 pour le déplacement d’un collecteur
d’eaux usées et la construction d’un collecteur d’eaux claires au Chemin du
Brit
Introduction
Une demande de permis de construire a été transmise à la Commune de Romont. Dite
demande porte sur la réalisation d’un projet immobilier au Chemin du Brit.
Conformément à l’article 3 du Règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration
des eaux, la Commune de Romont a l’obligation d’assurer le raccordement aux eaux usées et
aux eaux claires.
Le collecteur d’eaux usées existant se situant en amont des bâtiments projetés, la commune
n’a pas d’autres choix que de déplacer ce collecteur. De plus, un collecteur d’eaux claires
doit également être réalisé dans ce secteur.
Descriptif technique
L’article RF n° 1459, situé au nord du Chemin du Brit 11, se trouve en zone mixte 1,
habitations et services, selon le plan d’aménagement local (PAL) de la Ville de Romont. Cette
parcelle est donc constructible.
Un projet immobilier ayant vu le jour sur ce terrain, la Commune de Romont s’est penchée
sur la problématique du raccordement de dite parcelle.
Il s’est avéré qu’une conduite d’eau usée existe bel et bien. Celle-ci traverse cependant la
parcelle de bout en bout et rend le raccordement du projet immobilier à cette conduite
impossible. La commune doit dès lors déplacer ce collecteur afin que les futurs bâtiments
puissent être raccordés. De plus, un collecteur d’eaux claires sera construit en parallèle afin
d’assurer le raccordement du projet.
Le raccordement s’effectuera sur la conduite unitaire existante située le long des escaliers de
la Gillabert.
Conseil général
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Séance du 20.02.14
Message n 3
Matériaux et dimensions
Conduite d’eaux usées : PVC diam. 200 mm
Conduite d’eaux claires : PVC diam. 200 mm
Traversée de la Route du Poyet : pousse-tube ou forage dirigé
Chambres d’eaux claires et d’eaux usées : tubes ciment
Coût des travaux
Un montant de CHF 100'000.00 a été inscrit dans le budget d’investissements 2014 ; il
s’agissait d’un calcul approximatif établi lors de l’établissement du budget.
Le Service technique a depuis demandé une offre à une entreprise régionale.
Il s’est avéré que les travaux portant sur la traversée de la route communale ainsi que son
raccordement seront plus onéreux qu’initialement prévu. En effet, la difficulté créée par la
différence de niveau entre la route communale et les escaliers de la Gillabert engendre un
surcoût.
Devis général
Honoraires des mandataires
Divers et imprévus
Total
TVA (8 %)
Total TTC
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
105'400.00
5’000.00
10’000.00
120’400.00
9’600.00
130’000.00
Demande de crédit
Le crédit de CHF 100'000.00, prévu au poste 710.501.05 du budget d’investissements 2014,
sera financé par un emprunt ou par nos disponibilités.
Frais financiers
Amortissement
Intérêts
Charge financière annuelle
4 % de CHF 130’000.00
3 % de CHF 130’000.00
CHF 5’200.00
CHF 3’900.00
CHF 9’100.00
Le Conseil communal invite le Conseil général à accepter cette demande de crédit de
CHF 130'000.00 pour le déplacement d’un collecteur d’eaux usées et la construction d’un
collecteur d’eaux claires au Chemin du Brit, ainsi que son mode de financement.
Janvier 2013
Le Conseil communal
Annexe :
- le plan de situation du projet.
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