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Réponses aux questions
fréquemment posées sur la sécurité
incendie par les organisateurs de
salons, foires et exposition.
à vocation commerciale destinés à des
expositions, des foires-expositions ou des
salons ayant un caractère temporaire.
Un ERP peut avoir plusieurs types si il
comporte plusieurs activités différentes.
Que veut dire "E.R.P." ?
E.R.P = Établissements Recevant du Public.
Définition : "Tous bâtiments, locaux et
enceintes dans lesquels des personnes sont
admises, soit librement, soit moyennant une
rétribution ou une participation quelconque,
ou dans lesquels sont tenues des réunions
ouvertes à tout venant ou sur invitation
payante ou non" article (R123-2 CCH).
Quels sont les textes officiels qui régissent
ces établissements ?
Code de la construction et de l'habitation.
Règlement de sécurité des Établissements
Recevant du Public - Dispositions générales Arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Règlement de sécurité des Établissements
Recevant du Public - Dispositions particulières
Type T - Arrêté du 18 novembre 1987 modifié.
Pour les organisateurs, quelles sont les
obligations règlementaires sur le plan de la
sécurité incendie ?
Les organisateurs doivent respecter les
obligations suivantes.
Désigner un "Chargé de sécurité" pour chaque
manifestation.
Respecter le cahier des charges du
propriétaire ou concessionnaire des locaux.
Ce cahier des charges précise les mesures de
sécurité propre aux locaux.
Demander à l'autorité administrative une
autorisation au moins 2 mois avant l'ouverture
et doit comprendre un dossier complet sur la
manifestation.
Qu'est-ce que la catégorie d'un ERP ?
Les ERP sont classés en type (réponse
précédente) mais également en catégorie. La
catégorie indique le nombre théorique de
personnes que l'ERP peut accueillir. Il existe 5
catégories :
1ère catégorie -> plus de 1 500 personnes
2ème catégorie -> de 701 à 1 500 personnes
3ème catégorie -> de 301 à 700 personnes
4ème et 5ème catégorie -> moins de 301
personnes
Que veut dire ERP de "Type T" ?
Les E.R.P. (Établissements Recevant du Public)
sont classés, en fonction de leur activité par
type. Le type T correspond aux établissements
Un même établissement peut, dans son
classement, comporter plusieurs types, mais il
n'aura en revanche qu'une seule catégorie.
Quel est le rôle du "Chargé de sécurité" ?
Sous la responsabilité de l'organisateur, le
chargé de sécurité visé à l'article T 5 a pour
mission :
- d'étudier avec l'organisateur de la
manifestation le dossier d'aménagement
général de la manifestation et de participer à
la rédaction du dossier de sécurité qui sera
soumis à l'avis de l'administration. Ce dossier,
très précis quant à l'implantation et
l'aménagement des différentes parcelles, sera
cosigné par l'organisateur et le chargé de
sécurité.
- de faire appliquer par l'organisateur les
prescriptions formulées par l'administration.
- de renseigner et conseiller les exposants sur
les dispositions techniques de sécurité à
prendre pour leurs aménagements.
- d'examiner les déclarations et demandes
d'autorisation des machines en
fonctionnement et de détenir la liste des
stands dans lesquels se situent ces machines.
- de contrôler, dès le début du montage des
stands et jusqu'à la fin de l'ouverture au
public, l'application des mesures de sécurité
incendie figurant au présent règlement à
l'exception des dispositions constructives.
- de s'assurer que les éventuels stands à étage
ont fait l'objet d'un contrôle de solidité par un
organisme ou une personne agréé.
- d'assurer une présence permanente pendant
la présence du public sur le site de la
manifestation.
- d'informer, en temps utile, l'administration
des difficultés rencontrées dans l'application
du présent règlement.
- de tenir à la disposition des secours, le cas
échéant, les informations relatives à
l'implantation des sources radioactives, à
l'emplacement des installations visées à la
section VII et à la section X, et à la localisation
des zones comprenant de nombreux stands
utilisant des bouteilles d'hydrocarbures
liquéfiés.
- de signaler à l'organisateur et au propriétaire
des lieux tout fait occasionné par les autres
exploitations permanentes de l'établissement
(cafétéria, restaurant, cantine,...) susceptibles
d'affecter le niveau de sécurité de la
manifestation en cours.
- de s'assurer que les équipements de sécurité
de l'établissement ne soient pas neutralisés
par les installations de la manifestation en
cours.
- d'examiner tout document permettant de
s'assurer que les visites de maintenance des
moyens de secours ont été correctement
réalisées.
- de contrôler la présence et la qualification du
personnel du service de sécurité de la
manifestation.
- de rédiger un rapport final relatif au respect
du présent règlement et des prescriptions
émises par l'autorité administrative qui a
autorisé la tenue de la manifestation. Ce
rapport est transmis, avant l'ouverture au
public, simultanément à l'organisateur de la
manifestation et au propriétaire des lieux.
Ce rapport prend position quant à
l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la
manifestation au public et est tenu à la
disposition de l'administration par
l'organisateur.
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