Avis au Public EP avec logo

Hôtel de ville
1 esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
Tel : 04 13 29 50 00
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE d’ISTRES
Enquête publique sur le projet de 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n°1528/2015 du 4 décembre 2015,
Monsieur le Maire d’Istres a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de 1ère modification
du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Le projet de modification du document d’urbanisme porte sur le règlement de l’article 12 des zones UA,
UB et de l’article 10 de la zone 1AUt, ainsi que sur l’extension de la zone UT.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur Jean-Marie PARTIOT,
Colonel de l’Armée de l’air-retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur JeanClaude METHEL, Ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur suppléant;
La commune est compétente pour conduire l’enquête publique et prendre toute décision relative à la
modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
L'enquête se déroulera à
la Mairie d’Istres – Hôtel de Ville – 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 ISTRES
du lundi 4 janvier 2016 à 8 heures 30 au vendredi 5 février 2016 à 17 heures 00 inclus,
aux jours et heures usuels d'ouverture de la Direction de l’Urbanisme Opérationnel,
soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le
registre d'enquête mis à disposition du public ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le
commissaire enquêteur à l'adresse postale ci-dessous:
Mairie d’Istres
Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 ISTRES
Le dossier d’enquête publique sera disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la ville
d’Istres à l’adresse suivante : www.istres.fr
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie d’Istres – Hôtel de Ville – 1 Esplanade Bernardin
Laugier 13800 ISTRES les :
Lundi 4 janvier 2016 de 8h30 à 12h00
Mardi 12 janvier 2016 de 14h00 à 17h00
Mercredi 20 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Mercredi 27 janvier 2016 de 14h00 à 17h00
Vendredi 5 février 2016 de 14h00 à 17h00
La clôture de l’enquête publique ayant lieu à l’issue de cette dernière permanence.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-duRhône et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport
et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction de l'Urbanisme Opérationnel de la
mairie d’Istres, Hôtel de Ville – 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 ISTRES , aux jours et heures
habituels d'ouverture de cet établissement et sur le site internet de la mairie d’Istres à l’adresse suivante :
www.istres.fr
Les informations complémentaires sur le dossier soumis à enquête publique pourront être demandées à la
Direction de l’Urbanisme Opérationnel de la commune, autorité responsable du projet, à l’adresse postale
suivante :
Madame Virginie RIOU, Directrice de l'Urbanisme Opérationnel d’Istres
Mairie d’Istres, Hôtel de Ville, 1 Esplanade Bernardin Laugier- Tel : 04.13.29.50.00
Le projet de 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme n’a pas nécessité l’élaboration d’une étude
d’impact.
François BERNARDINI
Maire d’Istres