Tab remarques PPBE Var Escota envoyé à DDTM_ 6 JUIN 2016ddtm
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Tab remarques PPBE Var Escota envoyé à DDTM_ 6 JUIN 2016ddtm
Plan d e Pr év ention du B ruit d an s l’Environn e m e nt (PP B E) é c h é a n c e 2 R é s e a u R outier N ation al (R R N) A utorout e s c o n c é d é e s ( A c) D é p art e m e nt du V ar Analyses des observations formulées lors de la consultation du public organisée du 15 juin 2015 au 17 août 2015 à la réception des avis des EPCI / des communes dans le cadre de cette consultation du public. Document en réponses de la société ESCOTA transmis le 17 mai 2016 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var complété le 19 mai 2016 R e gi str e DDTM C o mmune / A utorout e D at e O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A D D T M du V ar C o mmune / A utorout e D at e O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A D D T M du V ar Aucune observation R e gi str e s o u s-préfe ctur e d e Dr a g uign an Aucune observation 1/33 R e gi str e s o u sC o m mune / préfe ctur e A utorout e de Brignol e s Mr HARS Mr et Mme GILARDO Brignoles – A8 Brignoles – A8 D at e 24/07/15 27/07/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s C o nfor mit é à la e xploitant E S C O T A ré gl e m e ntation La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. Les Points Noirs Bruit Avec l’augmentation du trafic sur l’A8, les nuisances sonores sont traités dans le cadre d’une politique de sont devenues intolérables et rattrapage, selon le Escota reste sourde à nos rythme fixé dans les demandes depuis 20 ans. Nous demandons donc la mise contrats de plan Etat / ESCOTA. en conformité de cet ouvrage Une étude acoustique avec la réglementation de protections des riverains, par la avait été réalisée en 2011.Les conclusions réalisation de murs anti bruit. (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. La pollution accidentelle a été traitée sur le plan hydraulique. La suppression du Suite à l’accident du 27/06/15, couvert végétal qui était peu important n’a pas les travaux de dépollution ont fait perdre la totalité du couvert de conséquence aggravante sur végétal, les excavations l’acoustique. réalisées pour la dépollution ESCOTA a apporté les vont amener les eaux de ruissellement dans le champ du éléments de réponse dessous, ce qui est contraire à aux riverains par courriers et le rencontre l’article 640 code civil, les le 7 mars. La situation nuisances olfactives sont des riverains de l’A8 sur toujours présentes et peuvent créer des problèmes de santé. la commune de Brignoles est conforme En conséquence : Il serait à la réglementation. judicieux de créer un ouvrage Les Points Noirs Bruit anti-bruit (suite à la perte du sont traités dans le couvert végétal), il faudra être vigilant aux déversements dus cadre d’une politique de rattrapage, selon le aux pluies (qui vont infiltrer et rythme fixé dans les transporter la pollution). contrats de plan Etat / A la demande sont joints 3 ESCOTA. documents : une pétition de Une étude acoustique 2011 adressée à Escota, la avait été réalisée en réponse de la mairie de 2011.Les conclusions Brignoles, la lettre de 2015 (habitations protégées, concernant l’accident du à protéger, projet de 27/06/15. partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. Prot e ction s A c tion s V é rifi c ation s ur la d a n s le c a dr e éligible s natur e d e P N B d e projet à a u titre venir des PN B D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Situation ne remplissant pas les critères d’éligibilité. Information directe faite par ESCOTA auprès de la commune. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Les travaux hydrauliques réalisés répondent à une situation particulière sans lien avec les nuisances acoustiques. x x x Le couvert végétal a un rôle de masquage visuel. Son étendue limitée n’apporte aucun confort acoustique. Voir en complément - réponse précédente 2/33 R e gi str e s o u sC o m mune / préfe ctur e A utorout e de Brignol e s Mr ESCARE Mme LAUSSUCQ M-C Brignoles – A8 Brignoles – A8 D at e 28/07/15 29/07/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s C o nfor mit é à la e xploitant E S C O T A ré gl e m e ntation La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. Les Points Noirs Bruit sont traités dans le cadre d’une politique de rattrapage, selon le rythme fixé dans les contrats de plan Etat / ESCOTA. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011.Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. x La pollution accidentelle a été traitée sur le plan hydraulique. La suppression du couvert végétal qui était peu important n’a pas de conséquence aggravante sur l’acoustique. ESCOTA a apporté les éléments de réponse aux riverains par courriers. Suite à l’accident de juin : La situation des pollution (travaux d’excavation riverains de l’A8 sur la en cours), absence d’un mur commune de Brignoles végétal, nuisances sonores très est conforme à la importantes = demande d’un réglementation. mur anti-bruit, lettres adressées Les Points Noirs Bruit à Escota, GMF Assurances, sont traités dans le Mairie de Brignoles. cadre d’une politique de rattrapage, selon le rythme fixé dans les contrats de plan Etat / ESCOTA. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011.Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. x Le trafic routier est tel que la nuisance est très importante, empêchant en cette période par exemple de canicule de dormir fenêtres ouvertes. Nous souhaitons que les autorités compétentes mettent en œuvre des ouvrages murs anti-bruit pour protéger les riverains de ces nuisances sonores. Prot e ction s A c tion s V é rifi c ation s ur la d a n s le c a dr e éligible s natur e d e P N B d e projet à a u titre venir des PN B D D T M du V ar Quelles que soient les solutions proposées, aucune ne couvrira le bruit ambiant dans un jardin. x x Voir réponse apportée pour M. HARS x x Voir réponse apportée pour M. HARS et M. GILARDO 3/33 R e gi str e s o u sC o m mune / préfe ctur e A utorout e de Brignol e s Mme LAUSSUCQ I Mme PANUEL Brignoles – A8 Brignoles – A8 D at e O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e x ploitant E S C O T A Prot e ction s A c tion s V é rifi c ation s ur la d a n s le c a dr e C o nfor mit é à la éligible s natur e d e P N B d e projet à ré gl e m e ntation a u titre venir des PN B D D T M du V ar 29/07/15 Suite à l’accident de juin, pollution (travaux d’excavation en cours), nuisances sonores très importantes = demande d’un mur anti-bruit. La pollution accidentelle a été traitée sur le plan hydraulique. La suppression du couvert végétal qui était peu important n’a pas de conséquence aggravante sur l’acoustique. ESCOTA a apporté les éléments de réponse aux riverains par courriers. La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. Les Points Noirs Bruit sont traités dans le cadre d’une politique de rattrapage, selon le rythme fixé dans les contrats de plan Etat / ESCOTA. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011.Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. x x x Voir réponse apportée pour M. HARS et M. GILARDO 12/08/15 Ne comprend pas que l’étude commence après la bretelle (sortie de Brignoles), demande que l’on étudie son problème. Conteste les points de mesure ainsi que la date de la mesure, demande ce que signifie zones calmes, l’action sur le chemin de propagation. Conteste les annexes : zone 20 : plusieurs habitations sont impactées près de l’échangeur, dont sa maison. Zone 21 : plusieurs habitations impactées près de l’échangeur, nombre de personnes dépassant le seuil Lden sur Brignoles : 137. Ne comprend pas pourquoi sa maison n’apparait pas bleue alors que d’autres plus éloignées le sont. Le PM 21 ne figure pas dans les annexes ? L’étude commence à la route du Val ? La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. La cartographie ne couvre pas l’A8 à l’ouest de l’échangeur dans la mesure où il n’y a pas de PNB ou de situations non conformes à la réglementation. Les Points Noirs Bruit sont traités dans le cadre d’une politique de rattrapage, selon le rythme fixé dans les contrats de plan Etat / ESCOTA. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011.Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignole. x x x Voir réponse apportée pour M. HARS et M. GILARDO 4/33 R e gi str e s o u sC o m mune / préfe ctur e A utorout e de Brignol e s Mr VENTRE Sanary – A50 D at e 11/08/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e x ploitant E S C O T A Ne disposant pas de l’adresse exacte du riverain, il n’est pas possible vérifier si son Nuisances sonores habitation est éligible ou insupportables parce que très importantes, d’où demande d’un non au titre des PNB. mur anti-bruit. Impossible dans A réception de cette adresse, ESCOTA pourra cette période de canicule de dormir fenêtres ouvertes ou de vérifier si les critères PNB sont remplis. s’entendre parler à l’extérieur, surtout côté nord de la maison. Si les conditions sont Les abords sont dépourvus de remplies, une protection individuelle dans le végétation, qui amoindrirait le prochain contrat de plan bruit de la circulation très Etat / ESCOTA peut être intense surtout en période proposée. estivale. Les aménagements paysagers n’ont pas d’impact acoustique. Prot e ction s A c tion s V é rifi c ation s ur la d a n s le c a dr e C o nfor mit é à la éligible s natur e d e P N B d e projet à ré gl e m e ntation a u titre venir des PN B x x D D T M du V ar Voir réponse apportée pour M. ESCARE 5/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s D at e Mme LA CARADEC FARLEDE – Fiche Noëlle A 57 ET A50 27/07/15 fiche d’observations Monsieur LA BESSON FARLEDE – Philippe A 57 fiche d’observations Mr RIPOLL LA Fiche FARLEDE – d’observations A57 Mr BARON LA Didier FARLEDE – Fiche A57 d’observations Fiche 28/07/15 O b s e rvation s du publi c Parcelle n°2197 Depuis que la sortie 6 a été doublée de l’autoroute A50, en direction de La Farlède, la circulation est infernale. La nuit l’été, nous sommes obligés de garder les fenêtres fermées. Les nuisances sonores s’amplifient et deviennent insupportables. La perspective de l’implantation de l’usine Netflix ne laisse présager aucune amélioration, bien au contraire, on va vers une intensification de la circulation véhicules poidslourds chargés. Des livraisons se multiplieront. En plus du reste : prison, gendarmerie, marché de gros (ZI de La Farlède), le stade nouveau. Prot e ction s A c tion s V érifi c ation d a n s le c a dr e O b s e rvation s e x ploitant C o nfor mit é à la éligible s s ur la natur e d e projet à de PN B E S COT A ré gl e m e ntation a u titre venir des PN B L’habitation de Mme CARADEC n’est pas identifiée comme PNB. A réception de l’adresse exacte, ESCOTA pourra vérifier si les critères PNB sont remplis. Si les conditions sont remplies, une protection individuelle dans le prochain contrat de plan Etat / ESCOTA peut être proposée. Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. Information directe au requérant par ESCOTA avec copie courrier à la DDTM. x 12/08/15 03/08/15 L’habitation de M. RIPOLL n’est pas identifiée comme PNB. A réception de l’adresse Nuisance sonore multipliée exacte, ESCOTA pourra par 4 ou 5 depuis 1983. vérifier si les critères PNB Le bruit est présent de sont remplis. 5h30 à 22h30. Un mur antiSi les conditions sont bruit serait le bienvenu. remplies, une protection individuelle dans le prochain contrat de plan Etat / ESCOTA peut être proposée. x Le prochain contrat de plan État/ESCOTA peut étudier la possibilité d’intégrer cette résorption. Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Le bruit créé par une usine relève le plus souvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. S’agissant de bruit cumulé de plusieurs infrastructures, ESCOTA est à la disposition de la DDTM du Var et de la commune pour une approche concertée et partagée sur les sujets acoustiques. L’habitation de M. RIPOLL n’est pas identifiée comme PNB. A réception de l’adresse Nous subissons de plus en exacte, ESCOTA pourra plus de bruit. Trop de vérifier si les critères PNB camions, ce qui devient sont remplis. invivable quand nous Si les conditions sont voulons profiter du jardin. remplies, une protection individuelle dans le prochain contrat de plan Etat / ESCOTA peut être proposée. D D T M du V ar x Le requérant peut se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les évolutions de ce quartier en parcourant les documents d’aménagement et d’urbanisme . La multi-exposition n’est pas intégrée dans le PPBE RRN. Voir réponse précédente x x Vérification à réaliser par l’exploitant. x x Et voir réponse faite à Mme CARADEC et à M. BESSON Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 6/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mr ADAM Michel LA Fiche FARLEDE d’observations Monsieur LA GUARINO FARLEDE – Robert A 57 fiche d’observations D at e 05/08/15 Fiche 29/07/15 O b s e rvation s du publi c La D554 : problème d’engorgement à la Farlède Propriétaire d’une maison individuelle au lotissement de l’Auberte depuis 1984 nous subissons, chaque année un peu plus, une nuisance sonore qui ne cesse de s’accroître compte tenu du passage incessant de voitures et camions sur la route, qui longe le lotissement, et qui est l’accès principal côté Sud de La Farlède. Cette nuisance sonore n’a fait que s’accentuer ces dernières années compte tenu de la proximité de la gendarmerie, de la prison, du développement de la zone industrielle, du nouveau stade, des commerces et bien sûr de l’augmentation inéluctable de la population. De plus, cette route est devenue pour les automobilistes de l’ensemble de l’agglomération, aux heures de pointe, un itinéraire emprunté pour éviter les bouchons de l’autoroute. Voilà plus de trente ans que notre qualité de vie s’est complètement détériorée. Aussi, j’ose espérer que ma demande retiendra votre attention et qu’une étude attentive lui sera réservée. O b s e rvation s e xploitant E S C O T A A c tion s C o nfor mit é à la éligible s ré gl e m e ntation a u titre des PN B Prot e ction s V érifi c ation d a n s le c a dr e s ur la natur e d e projet à de PN B venir D D T M du V ar Le PPBE RRN ne prend en compte que le réseau routier national, notamment les autoroutes. Ne concerne pas l’autoroute Le Conseil Général, autorité compétente pour les RD, est en train d’élaborer le PPBE des routes départementales. Vérification à réaliser par l’exploitant. Et voir réponse faite à Mme CARADEC et à M. BESSON Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. A noter que les voiries internes à un lotissement n’entrent pas dans le cadre de cette étude. L’observation porte sur le bruit du réseau local. ESCOTA reste à la disposition de la DDTM du Var et de la commune pour une approche concertée et partagée sur les sujets acoustiques, si le riverain est réellement proche de l’A57. x 7/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mr DECAMP Jacques Fiche d’observations Mme TILLY Hélène Fiche d’observations Mme ZAGATO Noëlle Fiche d’observations FREJUS – A8 FREJUS – A8 FREJUS – A8 D at e O b s e rvation s du publi c Fiche 10/08/15 Nuisances sonores ayant fait l’objet d’une réclamation précise – Création du collectif des copropriétaires du Domaine du Capitou Nuisances sonores liées aux PL, motos, à l’accélération dans le montant de la vallée – Bruit en augmentation. Impact sur la santé (mentale). Demande la réduction de 130 à 110 km/h, pose d’enrobés phoniques, et de dispositifs anti-bruit. Ajoute que certains pays proches bénéficient d’équipements adaptés contre le bruit. Fiche 11/08/15 13/08/15 Bruit continu dû à la circulation jour et nuit. Nuisance insupportable. Bruit +++ du trafic routier sur l’A8. O b s e rvation s e xploitant E S C O T A Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. V érifi c ation A c tion s C o nfor mit é à la éligible s a u s ur la natur e de PN B ré gl e m e ntation titre d e s PNB Prot e ction s d a n s le c a dr e d e projet à venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 8/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mme DURUPT Marie-Hélène Fiche d’observations Mme MOREL Chantal Fiche d’observations Mr DZIEJAK Richard Fiche d’observations FREJUS – A8 FREJUS – A8 FREJUS – A8 D at e 14/08/15 12/08/15 11/08/15 O b s e rvation s du publi c A c tion s V érifi c ation O b s e rv ation s e x ploitant C o nfor mit é à la éligible s s ur la natur e de PN B E S COT A ré gl e m e ntation a u titre des PN B Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la Bruit incessant des voiture, réglementation. Compte tenu de l’absence de surtout les camions et motos toute l’année, mais PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de surtout en juillet et août. rattrapage. Impossible de dormir Une réunion d’information a fenêtre ouverte. Gêne été organisée entre sonore toute l’année. Le Capitou est en hauteur, le ESCOTA, la commune et les représentants des riverains bruit monte jusqu’à la pour présenter le cadre résidence. réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de Bruit de fond permanent PNB, ESCOTA n’envisage s’aggravant fortement avec pas de mesure de le passage des PL et des rattrapage. motos et …. Devenant Une réunion d’information a insupportable et au-delà été organisée entre des décibels acceptables. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Le bruit de la circulation sur l’autoroute A8 devient de plus en plus important et gênant surtout depuis les travaux de la zone. L’abattage des arbres a été néfaste : de + en + de bruit de ce côté, alors qu’avant les travaux de la zone, c’était supportable. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. La coupe des arbres n’a pas d’impact acoustique. Cette coupe résulte des obligations relatives à la Défense Contre les Incendies de Forêts (DFCI). Prot e ction s d a n s le c a dr e d e projet à venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Les obligations légales de débroussaillement (OLD) relèvent d’un arrêté préfectoral. 9/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mme TRUCY Carla Fiche d’observations Mr LASSALLE Thierry Fiche d’observations Mr BRIC Sébastien Fiche d’observations FREJUS – A8 FREJUS – A8 FREJUS – A8 D at e 11/08/15 11/08/15 11/08/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A L’autoroute A8 fait un bruit permanent et de plus en plus fort. Cela devient insupportable. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Le bruit est persistant de jour comme de nuit. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA En augmentation chaque n’envisage pas de mesure année, les nuisances de de rattrapage. l’autoroute sont maintenant Une réunion d’information a à un niveau insupportable. été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. A c tion s V érifi c ation Prot e ction s d an s le c a dr e d e C o nfor mit é à la éligible s s ur la natur e de PN B proj et à venir ré gl e m e ntation a u titre des PN B D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 10/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mme PETITZON Nathalie Fiche d’observations Mr BRIAND Jean-Luc Fiche d’observations FREJUS – A8 FREJUS – A8 Mr et Mme LEU Christophe et FREJUS – Nicole A8 Fiche d’observations D at e 11/08/15 11/08/15 13/08/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence Nous remarquons de plus de PNB, ESCOTA en plus de bruit. Ceci étant n’envisage pas de mesure de rattrapage. causé par l’autoroute. Une réunion d’information a Après 20 ans de location au Capitou, cela devient de été organisée entre plus en plus insupportable. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Circulation d’extrême ??? Compte tenu de l’absence en juillet et août (donc bruit de PNB, ESCOTA de l’autoroute A8 n’envisage pas de mesure insupportable). Les de rattrapage. véhicules passent de 110 à Une réunion d’information a 130km/h. Aucune été organisée entre transformation ni ESCOTA, la commune et les aménagement n’a été représentants des riverains édifié. pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Bruit constant de l’autoroute, jour et nuit. Intensité variable selon la direction du vent, pouvant être très important. Recherche souhaitable de solutions pouvant atténuer les nuisances sonores. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B Prot e ction s V érifi c ation d a n s le c a dr e s ur la natur e d e projet à de PN B venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 11/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mr CRETEUR Fabien Fiche d’observations Mr SEGUY Pierre Fiche d’observations Mr LAMBERT Michel Fiche d’observations FREJUS – A8 FREJUS – A8 FREJUS – A8 D at e 11/08/15 12/08/15 11/08/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A Bruit insupportable, nuisances régulières et en augmentation. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA Impossible de se reposer, n’envisage pas de mesure de jour comme de nuit les de rattrapage. nuisances sonores de cette Une réunion d’information a autoroute sont été organisée entre incessantes. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure Nuisances sonores de plus de rattrapage. en plus importantes. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B Prot e ction s V érifi c ation d a n s le c a dr e s ur la natur e d e projet à de PN B venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 12/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mr BOUCHETARD FREJUS – Alain A8 Fiche d’observations Mme RUELLAN Christine FREJUS – Fiche A8 d’observations Mr DECAMP Jacques FREJUS – A8 D at e 11/08/15 12/08/15 10/08/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A L’A8 est bruyante 24h/jour et de plus en plus. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est De tout temps l’A8 a conforme à la généré des nuisances réglementation. sonores pour les habitants Compte tenu de l’absence du Capitou, mais c’est de de PNB, ESCOTA pire en pire, le trafic s’étant n’envisage pas de mesure beaucoup accentué, en de rattrapage. particulier avec les PL et Une réunion d’information a surtout les motos, capables été organisée entre au milieu de la nuit de ESCOTA, la commune et les réveiller les habitants. Il représentants des riverains faut envisager des pour présenter le cadre mesures de protection à réglementaire et les tout prix. conclusions de mesures acoustiques. Voir plus haut. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Prot e ction s A c tion s V érifi c ation d a n s le c a dr e C o nfor mit é à la éligible s s ur la natur e d e projet à de PN B ré gl e m e ntation a u titre venir des PN B D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 13/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mr et Mme LURATDELHALLE FREJUS – Hubert et Annie A8 Fiche d’observations Mme VISTENET Caroline Fiche d’observations FREJUS – A8 D at e O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A 12/08/15 Notre habitation est ?? en hauteur en limite d’une ?? forestière (150m) qui la ?? de l’A8, direction Nice à 1500m du péage du Capitou, endroit où la vitesse 110 130 110 est une aberration. Le relief et la configuration de la vallée avec la présence d’eau est un ensemble amplificateur. Un camion, une moto s’entend avec ondulations durant plusieurs dizaines de secondes. Cette ambiance bruyante à très bruyante et permanente de jour comme de nuit est en augmentation chaque année, cette situation est insupportable à insoutenable. Au vu des dispositions légales de « pénibilités », elle parait vraiment inadmissible. Membre du « collectif antibruit Capitou » j’attends d’ESCOTA Vinci la mise en place ou la réalisation de travaux permettant une diminution significative de tous les bruits émanant du trafic de votre concession autoroutière. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. 12/08/15 Le bruit permanent de l’autoroute de nuit comme de jour et qu’il devient insupportable, de bruits de motos, de camions, d’échappements (sifflements, sirènes) augmentés par la configuration du terrain avec la présence du Reyran. Ce bruit est de plus en plus important et j’en suis à me réveiller la nuit. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B Prot e ction s V érifi c ation d a n s le c a dr e s ur la natur e d e projet à de PN B venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 14/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mme LEQUEUX FREJUS – Jeannie A8 Mr BONFILS Patrick Fiche d’observations Mr CAILLET Philippe Fiche d’observations FREJUS – A8 FREJUS – A8 D at e O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A 11/08/15 Nous apprécions de nous rendre à Cannes, à Nice par autoroute… Par contre notre habitation construite depuis 50 ans donc bien avant la construction de l’A8 subit de trop fortes nuisances sonores, en progression constante : bruits continus, incessants jour et nuit des voitures, PL, bruits stressants des motos… L’encaissement de l’A8 amplifie ces nuisances sonores. Nous vous remercions de prendre en compte notre demande de mettre en place toute disposition adaptée au bien-être des riverains. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. 13/08/15 Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence Bruit de circulation continu de PNB, ESCOTA et insupportable de jour n’envisage pas de mesure comme de nuit dans le de rattrapage. montant de la vallée. Bruit Une réunion d’information a de motos et PL été organisée entre particulièrement important. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. 14/08/15 Sans être en vue directe avec l’autoroute, notre maison est souvent très impactée par un bruit permanent et en augmentation. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Prot e ction s d a n s le V érifi c ation A c tion s c a dr e d e C o nfor mit é à la éligible s a u s ur la natur e de PN B projet à ré gl e m e ntation titre d e s venir PNB D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. x x Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 15/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mr SASSARD Pierre André Fiche d’observations Mr GAUDET Ludovic Fiche d’observations Mr et Mme BACHELOT Marc et Emmanuelle Fiche d’observations FREJUS – A8 FREJUS – A8 FREJUS – A8 D at e 13/08/15 14/08/15 11/08/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure Bruit de la circulation continu et insupportable en de rattrapage. augmentation d’année en Une réunion d’information a été organisée entre année. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Nous avons remarqué un désagrément continu pendant la journée, dû à l’autoroute A8 située en bas du Capitou. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence Fort bruit de circulation de de PNB, ESCOTA jour et de nuit, avec ou n’envisage pas de mesure sans vent. de rattrapage. Bruit encore plus important Une réunion d’information a et ?? lié aux accélérations été organisée entre de motos et aux PL. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Prot e ction s A c tion s V érifi c ation d a n s le c a dr e C o nfor mit é à éligible s a u s ur la natur e d e projet à la de PN B titre d e s venir ré gl e m e ntation PNB D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 16/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mme CART Marie Annick Fiche d’observations Mr SICART Christian Fiche d’observations Mr CRAPART Thierry Fiche d’observations FREJUS – A8 FREJUS – A8 FREJUS – A8 D at e 11/08/15 12/08/15 13/08/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Ma maison est juste auCompte tenu de l’absence dessus de l’autoroute et le de PNB, ESCOTA bruit est vraiment n’envisage pas de mesure insupportable, je suis en de rattrapage. lisière de forêt, il n’y a pas Une réunion d’information a d’autres maisons devant la été organisée entre mienne. Le bruit des ESCOTA, la commune et les motos, des PL, est représentants des riverains particulièrement important. pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence Bruit de circulation continu. de PNB, ESCOTA Sur l’ensemble du réseau n’envisage pas de mesure autoroutier du 06, la de rattrapage. vitesse est limitée à 110, Une réunion d’information a mais pas sur la partie du été organisée entre Var. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. La circulation sur l’A8 étant de plus en plus dense, il devient difficile d’apprécier le site que nous avons. Beaucoup trop bruyant, le bruit des motos notamment et tous les véhicules à moteur devient intolérable. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Prot e ction s V érifi c ation A c tion s C o nfor mit é à d a n s le c a dr e la éligible s a u s ur la natur e d e projet à de PN B ré gl e m e ntatio titre d e s venir n PNB D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 17/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mr MIOCHE Philippe Fiche d’observations FREJUS – A8 Mr et Mme MIOCHEJACQUESSON FREJUS – Laurence et Luc A8 Fiche d’observations Mme BEAU Michèle Fiche d’observations FREJUS – A8 D at e 13/08/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Bruit continu et très pénible Compte tenu de l’absence venant de l’autoroute A8 en de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure contrebas. Ce bruit a de rattrapage. considérablement Une réunion d’information a augmenté au fil des été organisée entre années. Importance particulière du ESCOTA, la commune et les représentants des riverains bruit des PL et motos. pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. 12/08/15 Bruit continu venant de l’A8. Ce bruit, de + en + important au fil des années en raison de l’augmentation du trafic et de la dégradation du revêtement de l’autoroute devient tout à fait insupportable. Cela entraine une dépréciation de notre bien immobilier. Il faut prendre des mesures pour réduire ce bruit : Limitation à 110 sur le Capitou Réalisation d’un revêtement anti-bruit sur ce tronçon Réalisation d’un mur antibruit au niveau du Capitou. 11/08/15 Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence Bruit de circulation de PNB, ESCOTA continue insupportable de n’envisage pas de mesure jour comme de nuit dans le de rattrapage. montant de la vallée. Une réunion d’information a Bruit de PL et motos été organisée entre particulièrement important. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B Prot e ction s V érifi c ation d a n s le c a dr e s ur la natur e d e projet à de PN B venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 18/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mme TILLY Antoinette Fiche d’observations FREJUS – A8 Mr et Mme NICOLETTI FREJUS – Valérie et Marco A8 Fiche d’observations Mme NICOLETTI Valérie Fiche d’observations FREJUS – A8 D at e 11/08/15 10/08/15 10/08/15 O b s e rvation s du publi c Bruits incessants de circulation automobile : camions, motos, etc. Cela rend la vie insupportable. V érifi c ation Prot e ction s A c tion s d a n s le c a dr e s ur la O b s e rv ation s e x ploitant C o nfor mit é à la éligible s a u nature d e d e projet à E S COT A ré gl e m e ntation titre d e s venir PNB PNB Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de Bruits de circulation continus et insupportables PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de de jour comme de nuit rattrapage. dans le montant de la Une réunion d’information a vallée. Le trafic augmente d’année été organisée entre ESCOTA, la commune et les en année et devient très représentants des riverains gênant. pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage Bruits de circulation pas de mesure de continus de jour comme de rattrapage. nuit. Le trafic augmente Une réunion d’information a d’année en année. été organisée entre Insupportable. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains pour présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée sera à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 19/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mr et Mme RAYNAUD Christine et Denis Fiche d’observations Collectif du Capitou FREJUS – A8 FREJUS – A8 D at e 10/08/15 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA Bruits de circulation continus et insupportables n’envisage pas de mesure de rattrapage. de jour comme de nuit, montant de la vallée. Bruits Une réunion d’information a été organisée entre de PL et motos particulièrement important. ESCOTA, la commune et les représentants des riverains présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. Pétitions, dossier mur anti bruit Des mesures acoustiques ont eu lieu. La situation est conforme à la réglementation. Compte tenu de l’absence de PNB, ESCOTA n’envisage pas de mesure de rattrapage. Une réunion d’information a été organisée entre ESCOTA, la commune et les représentants des riverains présenter le cadre réglementaire et les conclusions de mesures acoustiques. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B Prot e ction s V érifi c ation d a n s le c a dr e s ur la natur e d e projet à de PN B venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Réunion d’information faite par l’exploitant en présence de la collectivité territoriale. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 20/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s D at e O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A SOLLIES15/08/15 VILLE – A57 Ne comprend pas pourquoi son habitation ne rentre pas dans les critères. Demande si un mur antibruit à son niveau est prévu, si elle peut bénéficier de travaux d’isolation phonique, si une limitation de vitesse à 110km/h est possible. Cf : PJ Mr NORRITO Nicolas SOLLIES06/08/15 Fiche VILLE – A57 observations Depuis 2005, demande à SAF de prendre en considération les nuisances subies, 2 études acoustiques ont été menées en 2005 et 2013, les 2 confirment que le seuil ne sera pas dépassé. Il est surpris que ses voisins aient été dédommagés. Souhaite qu’ESCOTA règle le problème. Cf : PJ Deux mesures acoustiques ont déjà été effectuées par ESCOTA qui confirment que l’habitation n’est point un PNB. Il n’est pas prévu de protection pour cette habitation. Mr NOUVEAU Michel SOLLIES07/08/15 Fiche VILLE – A57 observations La circulation n’a cessé d’augmenter, ne peuvent plus profiter de l’extérieur. Doivent vivre fenêtres fermées, même la nuit à cause des PL et motos. L’étude montre que la situation de cette propriété est conforme à la réglementation et que l’habitation ne répond pas aux critères lui permettant de prétendre à un traitement au titre d’un PNB. Mr BARACO Sauveur OLLIOULES 13/08/15 Fiche – A50 d’observations. Bruit jour et nuit. Mme ABRAHAM OLLIOULES Michèle 11/08/15 – A50 Fiche d’observations Le trafic sur l’A50 s’intensifie, le bruit est de + en + gênant. En présence de mistral, impossible de dormir fenêtre ouverte. Un échangeur est prévu près d’Intermarché, un mur anti-bruit serait nécessaire. Mme FAYE Janine Fiche observations Prot e ction s A c tion s V érifi c ation d a n s le c a dr e C o nfor mit é à éligible s a u s ur la natur e d e projet à la de PN B titre d e s venir ré gl e m e ntation PNB D D T M du V ar Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. Une vérification des critères PNB pourra être effectuée pour cette habitation. A ce jour, il n’est pas prévu d’écran acoustique complémentaire dans la traversée de Solliès-ville. Information directe au requérant par ESCOTA avec copie courrier à la DDTM. x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Situation ne remplissant pas les critères d’éligibilité. x x Vérification faite par l’exploitant. Situation ne remplissant pas les critères d’éligibilité. x x L’imprécision de l’observation ne permet pas d’y répondre. Dans les études relatives au projet de diffuseur dit d’Ollioules, des protections acoustiques seront étudiées et mises en œuvre selon les réglementations. Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. x x Information directe au requérant par ESCOTA avec copie courrier à la DDTM. Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. 21/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mme COLLIGNON Marie-Laure Fiche d’observations Mr COLLIGNON Jean Fiche d’observations Mr FILEAUX Morgan Fiche d’observations SANARY – A50 SANARY – A50 SANARY – A50 O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A 14/08/15 A rencontré le maire de Sanary, qui doit prendre contact avec ESCOTA. Ne peuvent pas dormir la nuit fenêtre ouverte, ne peuvent pas profiter des extérieurs la journée. Souhaite un mur anti-bruit et un revêtement adéquat. Des études complémentaires pourraient être menées en partenariat avec la commune afin de mieux cerner la situation du riverain vis-à-vis de la réglementation est des critères PNB. Un courrier a été transmis en ce sens à la mairie de Sanary début 2016. A ce jour, il n’est pas prévu d’écran acoustique complémentaire dans la traversée de Sanary. 13/08/15 Un courrier présentant la situation réglementaire et acoustique (nombre de PNB) et des propositions de A signé la pétition remise partenariat pour des études au maire. a été transmis en ce sens à Demande quand le mur la mairie de Sanary début anti-bruit et le nouveau 2016 en réponse à la revêtement seront réalisés. pétition remise au maire. A ce jour, il n’est pas prévu d’écran acoustique complémentaire dans la traversée de Sanary. 12/08/15 Un courrier présentant la situation réglementaire et A signé la pétition remise acoustique (nombre de au maire. PNB) et des propositions de Demande si le chemin partenariat pour des études Coletta est un PNB, s’il a été transmis en ce sens à existe un document la mairie de Sanary début décrivant les travaux qui 2016 en réponse à la vont avoir lieu lors de pétition remise au maire. l’échangeur (mur ou A ce jour, il n’est pas prévu nouveau revêtement), le d’écran acoustique collectif a fait des relevés complémentaire dans la sonores qui sont entre 75 traversée de Sanary. ESCOTA réalise des et 80 dB. Perte de valeur des biens, mesures acoustiques en le confort de vie est affecté, réalisation des normes en regrette que les extérieurs vigueur. Ces relevés ponctuels ne peuvent soient invivables. constituer seuls une preuve de dépassement de seuils. D at e V érifi c ation Prot e ction s C o nfor mit é à s ur la d a n s le c a dr e A c tion s la d e projet à éligible s a u nature d e ré gl e m e ntatio PNB venir titre d e s P N B n D D T M du V ar Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. Partenariat financier entre exploitant et commune à étudier x x x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. Partenariat financier entre exploitant et commune à étudier x x x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. Partenariat financier entre exploitant et commune à étudier Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x x x 22/33 C o urrier s ou C o mmune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mme BRUNCOLETTA Danièle Fiche d’observations Mme BIAGGI Nicole Fiche observations Mr BESSAC Marc Fiche d’observations SANARY – A50 SANARY – A50 SANARY – A50 D at e O b s e rvation s du publi c 13/08/15 Circulation très dense, surtout l’été. N’a pas eu de dédommagement pour le bruit. Un mur a été construit de l’autre côté de la voie, il faudrait envisager un mur de son côté. 13/08/15 13/08/15 Nuisance sonore, pollution de l’air, odeur de gaz d’échappement, jardin impraticable, un mur antibruit serait souhaitable. A envoyé une lettre au préfet : PJ. Pense que son habitation est un PNB et demande pourquoi un mur a été construit de l’autre côté de la voie mais pas de son côté. O b s e rvation s e xploitant E S C O T A A c tion s V érifi c ation Prot e ction s d an s le c a dr e d e C o nfor mit é à la éligible s s ur la natur e de PN B proj et à venir ré gl e m e ntation a u titre des PN B D D T M du V ar Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. A ce jour, il n’est pas prévu d’écran acoustique complémentaire dans la traversée de Sanary. x Partenariat financier entre exploitant et commune à étudier Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. A ce jour, il n’est pas prévu d’écran acoustique complémentaire dans la traversée de Sanary. Une vérification des critères PNB sera effectuée pour cette habitation. Un courrier présentant la situation réglementaire et A signé la pétition remise acoustique (nombre de au maire. PNB) et des propositions de Demande si le chemin partenariat pour des études Coletta est un PNB, s’il a été transmis en ce sens à existe un document la mairie de Sanary début décrivant les travaux qui 2016 en réponse à la vont avoir lieu lors de pétition remise au maire. l’échangeur (mur ou A ce jour, il n’est pas prévu nouveau revêtement), le d’écran acoustique collectif a fait des relevés complémentaire dans la sonores qui sont entre 75 traversée de Sanary. et 80 dB. ESCOTA réalise des Perte de valeur des biens, mesures acoustiques en le confort de vie est affecté, réalisation des normes en regrette que les extérieurs vigueur. Ces relevés soient invivables. ponctuels ne peuvent constituer seuls une preuve de dépassement de seuils. Partenariat financier entre exploitant et commune à étudier x x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Les éléments olfactifs ne font pas partie des problématiques soulevées par le PPBE Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. Partenariat financier entre exploitant et commune à étudier Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée sera à nouveau objet d’études. x x x x 23/33 C o urrier s ou C o m mune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s Mr MUNOZ Christian Fiche d’observations SANARY – A50 D at e O b s e rvation s du publi c Demande la construction d’un mur anti-bruit et un nouveau revêtement lors de la réalisation de l’échangeur. 14/08/15 le collectif a fait des relevés sonores qui sont entre 75 et 80 dB. Le confort de vie est affecté, bruit permanent à l’extérieur. O b s e rvation s e xploitant E S C O T A Un courrier présentant la situation réglementaire et acoustique (nombre de PNB) et des propositions de partenariat pour des études a été transmis en ce sens à la mairie de Sanary début 2016 en réponse à la pétition remise au maire. A ce jour, il n’est pas prévu d’écran acoustique complémentaire dans la traversée de Sanary. ESCOTA réalise des mesures acoustiques en réalisation des normes en vigueur. Ces relevés ponctuels ne peuvent constituer seuls une preuve de dépassement de seuils. Bruit intempestif lié au Mr GIRARDI trafic de plus en plus Lionel BRIGNOLES 13/08/15 croissant, surtout en Fiche - A8 période estivale. d’observations La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. Augmentation des nuisances sonores depuis la création de la 3e voie, + de circulation ( auto + PL), Mr BLANC suppression des arbres. Francis BRIGNOLES 13/08/15 Un puits est à l’abandon Fiche - A8 entre les 2 nouveaux puits d’observations de décantation. Aucune étude acoustique n’a été faite à leur connaissance. La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. La suppression des arbres n’a pas d’impact sur l’exposition sonore. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011. Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignole. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B Prot e ction s V érifi c ation d a n s le c a dr e s ur la natur e d e projet à de PN B venir D D T M du V ar Vérification doit être faite par l’exploitant. Vérification si habitation remplit les critères d’éligibilité. Partenariat financier entre exploitant et commune à étudier Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x x x Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x L’exploitant doit se conformer aux obligations légales de débroussaillement. La coupe d’arbres n’a pas d’incidences notables sur le niveau des nuisances sonores et leur atténuation. 24/33 C o urrier s ou C o m mune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s D at e Mr RICARD Maurice BRIGNOLES 11/08/15 Fiche – A8 d’observations Mr GIRARDI Christophe BRIGNOLES Fiche 11/08/15 – A8 d’observations O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A Depuis que la 3ème voie a été créée, et que la circulation augmente, le bruit des voitures est insupportable. De + en + de camions. Un mur anti-bruit serait de bon augure. La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011. Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles en vue de réaliser des écrans en partenariat. Fréquentation plus importante, le nouveau revêtement a créé des infiltrations, qui a augmenté les nuisances sonores. Bruit en permanence, ne peuvent pas dormir fenêtre ouverte. A la place du bassin actuel devant chez eux, il y avait quelques arbres qui faisaient une barrière végétale. Le bassin a créé beaucoup d’inconvénients. La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. La suppression des arbres n’a pas d’impact sur l’exposition sonore. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011. Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. Ne peuvent pas dormir Mr RISI Jean fenêtre ouverte, Bruit de Pierre BRIGNOLES 12/08/15 jour comme de nuit. Fiche - A8 Beaucoup de camions et d’observations augmentation du trafic. La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. La suppression des arbres n’a pas d’impact sur l’exposition sonore. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011. Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B V érifi c ation s ur la natur e de PN B Prot e ction s d a n s le c a dr e d e projet à venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation x x Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x 25/33 C o urrier s ou C o m mune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s D at e O b s e rvation s du publi c Mme RASTEGUE Nuisances sonores BRIGNOLES 15/08/15 Monique incessantes. - A8 Fiche d’observations O b s e rvation s e xploitant E S C O T A La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. La suppression des arbres n’a pas d’impact sur l’exposition sonore. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011. Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Bruit insupportable, qui Brignoles est conforme à la augmente encore. réglementation. Débroussaillage intensif La suppression des arbres sur les bords de l’autoroute n’a pas d’impact sur Mme (arbres y compris). l’exposition sonore. APPARICIO BRIGNOLES 17/08/15 Augmentation des voies. Une étude acoustique avait Fiche - A8 Trafic intensif, nuit et jour été réalisée en 2011. Les d’observations et été comme hiver. conclusions (habitations Impossible d’avoir les protégées, à protéger, projet fenêtres ouvertes la nuit en de partenariat, etc.) ont été été. transmis à la commune de Brignoles. Il devient impossible de rester à l’extérieur : bruit continuel et considérable. Les conditions de vie sont dégradées. Trafic en augmentation, Mme toute saison nuit et jour, OTTAVIANI BRIGNOLES 17/08/15 débroussaillage sévère des Fiche - A8 bords de l’autoroute. d’observations La vie devient invivable, obligation d’être à l’intérieur, où le bruit arrive quand même. Oublié les fenêtres ouvertes, et déjeuners dans le jardin. La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignoles est conforme à la réglementation. La suppression des arbres n’a pas d’impact sur l’exposition sonore. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011. Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B Prot e ction s V érifi c ation d a n s le c a dr e s ur la natur e d e projet à de PN B venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x L’exploitant doit se conformer aux obligations légales de débroussaillement. La coupe d’arbres n’a pas d’incidences notables sur le niveau des nuisances sonores et leur atténuation. Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x 26/33 C o urrier s ou C o m mune fi ch e s / de A utorout e p arti c ulier s D at e O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Augmentation conséquente Brignole est conforme à la réglementation. des nuisances sonores La suppression des arbres par : passage de 2x3 n’a pas d’impact sur voies, Mme Fréquentation + élevée par l’exposition sonore. CAPACCIONI BRIGNOLES 17/08/15 Une étude acoustique avait modification du trafic, Fiche - A8 Elagage des arbres pour la été réalisée en 2011. Les d’observations conclusions (habitations création d’un bassin de protégées, à protéger, projet rétention des eaux de partenariat, etc.) ont été pluviales. transmis à la commune de Brignole. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B Prot e ction s V érifi c ation d a n s le c a dr e s ur la natur e d e projet à de PN B venir D D T M du V ar Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x x L’exploitant doit se conformer aux obligations légales de débroussaillement. La coupe d’arbres n’a pas d’incidences notables sur le niveau des nuisances sonores et leur atténuation. Vérification faite par l’exploitant. Situation conforme à la réglementation Monsieur PLARD Frédéric Brignoles – fiche A8 d’observations 1) Chien voisin qui aboie nuit et jour 2) autoroute bruyante Fiche 25/07/15 3) voisin qui passe la débroussailleuse et tondeuse le dimanche La situation des riverains de l’A8 sur la commune de Brignole est conforme à la réglementation. Le PPBE devant être revu tous les cinq ans, cette situation signalée pourrait être à nouveau objet d’études. x L’exploitant doit se conformer aux obligations légales de débroussaillement. La coupe d’arbres n’a pas d’incidences notables sur le niveau des nuisances sonores et leur atténuation. Les nuisances de comportement relèvent de la compétence du maire 27/33 EP CI Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée C o mmune / A utorout e O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A D D T M du V ar A50 – A57 Communauté d’agglomération Dracénoise A8 Communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée A8 Communauté de communes Comité de Provence A8 Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures A8 Communauté de communes Sud Sainte Baume A8 Communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien A8 Communauté de communes Golf de SaintTropez A8 – A57 Communauté de communes vallée du Gapeau D at e A57 18/06/15 courrier Informe de la transmission aux communes membres concernées. Dont acte. Le relais fait par les EPCI est indispensable, qu’ils aient ou non la compétence nuisances sonores. 28/33 C o m m u n e A utorout e Bandol Brignoles Cabasse D at e O b s e rvation s du publi c O b s e rv ation s e x ploitant E S C O T A Prot e ction s V é rifi c ation C o nfor mit é à d a n s le c a dr e A c tion s la s ur la nature d e projet à éligible s a u ré gl e m e ntatio de PN B titre d e s P N B venir n D D T M du V ar A50 A8 A8 Demande à ce que les annexes soient complétées par les planches constituant les plans de situation et d’identification des points noirs bruits de la partie du territoire de la commune de Brignoles située à l’ouest de l’échangeur autoroutier de l’A8. Demande la prise en charge par le concessionnaire de la Mail totalité des travaux 24/07/1 destinés à amoindrir 5 les nuisances sonores DCM que subissent les 10 habitations comme juillet20 points noirs bruit. 15 Demande que soit intégré le tronçon n°20 correspondant aux terrains situés de part et d’autre de l’autoroute A8 à l’ouest de l’échangeur de Brignoles. La cartographie ne couvre pas l’A8 à l’ouest de l’échangeur de Brignoles, dans la mesure où il n’y a pas de PNB ou de situations non conformes à la réglementation. Une étude acoustique avait été réalisée en 2011.Les conclusions (habitations protégées, à protéger, projet de partenariat, etc.) ont été transmis à la commune de Brignoles. Les Points Noirs Bruit restant à l’est de l’échangeur de Brignoles seront traités dans le cadre d’une politique de rattrapage, selon le rythme fixé dans les contrats de plan Etat / ESCOTA. ESCOTA reste à la disposition de la commune pour valider des projets de partenariats pour la protection d’habitation non éligibles PNB, sous réserve de leurs inscriptions dans les contrats de plan Etat / ESCOTA. Courrier 03/07/1 Donne un avis 5 favorable au projet de Dont acte. DCM PPBE2 RRN Ac. 29/06/1 5 La partie Ouest (vers Aix-en-Provence) de l’échangeur ne figure pas dans le PPBE en raison de l’absence de points noirs bruit. x x x x Des partenariats peuvent répondre aux attentes pour les niveaux de bruit non éligibles PNB. DCM réceptionnée par la DDTM 29/33 C o m m u n e A utorout e Le Cannetdes-Maures A8 Carnoules A57 Cuers A57 Draguignan A8 Flassans A8 Fréjus A8 Gonfaron A57 D at e O b s e rvation s du publi c Émet un avis défavorable au projet de PPBE2 RRN Ac. Sollicite la mise en place par le gestionnaire de réseau, de mesures d’amélioration acoustique sur la commune du Cannetdes-Maures, comme la mise en œuvre d’un revêtement anti-bruit DCM sur la chaussée. 01/07/1 Sollicite la mise en place par le 5 gestionnaire de réseau, d’un mur antibruit le long de l’autoroute A8 pour protéger les quartiers actuellement exposés au bruit de l’autoroute sur son territoire. D’annexer dès son entrée en vigueur, cet arrêté préfectoral ainsi que ses annexes au PLU. O b s e rvation s e xploitant E S C O T A ESCOTA reste à la disposition de la commune pour toute étude de projet de partenariat et une présentation du cadre défini par l’Etat (inscription de partenariat dans les contrats de plan) et la réglementation en terme acoustique. A ce jour, il n’est pas prévu d’écran acoustique sur la commune du Cannet-desMaures. V érifi c ation Prot e ction s A c tion s C o nfor mit é à la éligible s a u s ur la natur e d a n s le c a dr e de PN B d e projet à venir ré gl e m e ntation titre d e s PNB x x D D T M du V ar Des partenariats peuvent répondre aux attentes pour les niveaux de bruit non éligible PNB. 30/33 C o m m u n e A utorout e Hyères A57 La Cadière A50 D at e O b s e rvation s du publi c O b s e rvation s e xploitant E S C O T A A c tion s C o nfor mit é à la éligible s a u ré gl e m e ntation titre d e s PNB V é rifi c ation Prot e ction s d a n s le c a dr e s ur la d e projet à natur e d e PNB venir D D T M du V ar Donne un avis favorable Dont acte. sous réserve au projet de PPBE2 RRN Ac : Des vérifications seront 1. mise en cohérence des documents écrits et effectuées et les précisions apportées. des documents graphiques. Les indications figurant au projet de rapport (page 16) ne correspondent pas aux indications graphiques reportées aux annexes graphiques (annexes 5 à 15). A titre d’exemple, le projet de rapport fait état de la présence de 3 super points noirs bruit tandis que les documents graphiques n’en font apparaître qu’un seul. La Farlède A57 2. considérant l’évolution ESCOTA communiquera Courrier cette proposition à l’Etat. importante du trafic le 06/07/15 long de l’autoroute A57, DCM il apparaît important de 25/06/15 revoir les données du contrat de plan EtatEscota : d’une part pour augmenter le pourcentage de participation de la société ESCOTA, d’autre part pour assouplir les conditions d’octroi de cette participation en cas d’antériorité des constructions. ESCOTA présentera à la Demande des précisions commune l’inventaire des équipements de sur la réalisation des protection acoustique à travaux réalisés sur la commune de La Farlède la source sur cette par la société ESCOTA commune. afin de réduire à la source les niveaux sonores le long de l’autoroute A57 (année de réalisation, linéaire concerné, ...) Nécessité de vérifier l’incohérence des documents ESCOTA informera la DREAL PACA de la demande de la commune dans le cadre du prochain contrat de plan État/ESCOTA x x x x ESCOTA informera la DDTM de la présentation faite à la commune sur les équipements existants et à créer. 31/33 C o m mune A utorout e La Garde A57 La Londe-Les Maures A50 La Seyne-surMer A50 La Valette-duVar A57 Le Castellet A50 Le Luc A8-A57 Le Muy A8 Les Arcs A8 Les Adrets A8 Ollières A8 Ollioules A50 Pierrefeu A57 Pignans A57 Pourrières A8 Pourcieux A8 Puget S/Argens A8 Puget-Ville A57 Roquebrune A8 Saint-Cyr A50 D at e O b s e rvation s du publi c Le conseil municipal est favorable. Des mesures sont déjà existantes. Nous pensons que la DCM société ESCOTA qui 16/06/1 exploite l’autoroute 5 doit étudier toutes les mesures à mettre en œuvre pour protéger l’extérieur. O b s e rv ation s e x ploitant E S C O T A ESCOTA reste à la disposition de la commune pour tout projet de partenariat et présenter le cadre de ses interventions. Propose le traitement de la voirie sur toute la 07/08/1 section Ollioules en 5 enrobé phonique. courrier Souhaite réduire la vitesse de 130 à 110km/h jusqu’au nouvel échangeur. C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B V érifi c ation Prot e ction s s ur la natur e d a n s le c a dr e de PN B d e projet à venir x D D T M du V ar Le gestionnaire de la voie se tient à disposition des communes pour étudier les situations liées aux nuisances sonores, notamment afin de déterminer l’éligibilité des habitations selon les critères réglementaires. Les partenariats peuvent répondre aux attentes pour les niveaux de bruit non éligible PNB. ESCOTA étudiera cette demande et adressera sa réponse à l’Etat concédant. Copie du courrier adressé au maire sera faite à la DDTM, après retour de l’Etat concédant. 10/07/1 5 Émet un avis courrier favorable au projet Dont acte. et DCM de PPBE2 RRN Ac. 07/07/1 5 32/33 C o m mune A utorout e Saint-Maximin A8 Saint-Raphaël A8 Sanary A50 Six-Fours A50 Solliès-Ville A57 Sollies-Pont A57 Tanneron A8 Tourves A8 D at e O b s e rvation s du publi c DCM Ne formule aucune 29/06/1 observation sur ce 5 dossier. O b s e rv ation s e x ploitant E S C O T A C o nfor mit é à la ré gl e m e ntation A c tion s éligible s a u titre des PN B V érifi c ation Prot e ction s s ur la natur e d a n s le c a dr e de PN B d e projet à venir D D T M du V ar Dont acte. Donne un avis DCM favorable et sans Dont acte. 09/07/1 réserve au projet de 5 PPBE2 RRN Ac. Toulon Vidauban 33/33