BMO 19 novembre, page 3

Transcription

CXXXIIe ANNEE. - No 91
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MARDI 19 NOVEMBRE 2013
Liberté - Egalité - Fraternité
SOMMAIRE DU 19 NOVEMBRE 2013
issn 0152 0377
RESSOURCES HUMAINES
Pages
COMMISSION DU VIEUX PARIS
Nomination d’un représentant du personnel suppléant au
sein de la Commission Administrative Paritaire
no 41 — Technicien supérieur (Décision du 8 novembre
2013) .................................................................................. 3421
Extrait du compte-rendu de la séance plénière du 18 octobre 2013 ............................................................................. 3403
Liste, par ordre de mérite, des candidats déclarés reçus au
concours sur titre complété d’épreuves d’adjoint technique de 1re classe métallier, ouvert à partir du 4 septembre 2013, pour quatre postes ............................................ 3421
CONSEIL DE PARIS
Tableau d’avancement, au titre de l’année 2013, pour
l’accession au grade de Technicien supérieur en chef ..... 3421
Délibération 2013 DICOM 9 portant fixation des tarifs des
produits commercialisés dans les Boutiques de la Ville,
des conditions générales de vente et des mentions
légales ................................................................................ 3404
Annexe 1 : tarifs ............................................................... 3404
Annexe 2 : règles applicables en matière d’offre promotionnelle ......................................................................... 3409
Annexe 3 : conditions générales de vente des articles
de la boutique en ligne ................................................... 3409
Annexe 4 : conditions générales de vente des articles
de la boutique physique .................................................... 3412
Annexe 5 : mentions légales .......................................... 3414
VILLE DE PARIS
STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS
Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction de
l’Immobilier, de la Logistique et des Transports) (Arrêté
modificatif du 4 novembre 2013) ....................................... 3415
Liste principale, par ordre de mérite, des candidat(e)s
admis(e)s au concours interne de technicien supérieur
principal — spécialité informatique — ouvert à partir du
1er octobre 2013, pour six postes...................................... 3421
Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours interne de technicien
supérieur principal — spécialité informatique — ouvert à
partir du 1er octobre 2013, pour six postes ....................... 3422
Liste des candidats déclarés reçus à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris principal
de 1re classe ouvert, à partir du 1er septembre 2013 ....... 3422
Liste des candidats déclarés reçus à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris principal
de 2e classe ouvert, à partir du 1er septembre 2013 ........ 3422
Liste, par ordre de mérite, des candidats reçus à l’examen
professionnel pour l’accès au grade d’agent supérieur
d’exploitation (F/H) du corps des personnels de maîtrise
d’administrations parisiennes ouvert, à partir du 2 septembre 2013, pour vingt-sept postes ................................. 3422
RECRUTEMENT ET CONCOURS
Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction du
Patrimoine et de l’Architecture) (Arrêté modificatif du
8 novembre 2013).............................................................. 3416
Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction des
Ressources Humaines) (Arrêté modificatif du 12 novembre 2013 )........................................................................... 3417
Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction des
Achats) (Arrêté du 12 novembre 2013) ............................. 3419
Ouverture d’un concours sur titres avec épreuves pour
l’accès au corps des agents spécialisés des écoles
maternelles (F/H) de la Commune de Paris (Arrêté modificatif du 7 novembre 2013) ............................................... 3422
Ouverture d’un concours interne et d’un concours externe
pour l’accès au corps des adjoints d’animation et d’action
sportive (grade d’adjoint de 1re classe) de la Commune
de Paris (F/H) dans la spécialité activités périscolaires
(Arrêté modificatif du 13 novembre 2013) ......................... 3423
Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des
1er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives
- Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).
3402
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS
VOIRIE ET DEPLACEMENTS
Arrêté no 2013 T 1900 instituant, à titre provisoire, la règle
du stationnement gênant rue du Tunnel, à Paris 19e
(Arrêté du 13 novembre 2013) .......................................... 3423
du stationnement gênant la circulation générale rue de
Colmar et rue Evette, à Paris 19e (Arrêté du 8 novembre
2013) .................................................................................. 3424
du stationnement gênant la circulation générale
boulevard Jules Ferry, à Paris 11e (Arrêté du 12 novembre 2013)............................................................................ 3424
du stationnement gênant la circulation générale rue Jules
César, à Paris 12e (Arrêté du 6 novembre 2013) ............. 3424
o
19 novembre 2013
COMMISSION NATIONALE
DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Création au sein de la Direction des Finances, d’un téléservice dénommé « Portail fournisseurs » dont la finalité
est la mise à disposition d’informations à destination des
fournisseurs de la collectivité parisienne (Arrêté du
12 novembre 2013)............................................................ 3430
Création au sein de la Direction de l’Information et de la
Communication (DICOM), d’un traitement automatisé de
données à caractère personnel, dénommé « Boutiques
de PARIS » dont la finalité est de permettre le commerce
en ligne et la gestion du fichier client et de prospects lié à
cette activité (Arrêté du 14 novembre 2013) ..................... 3430
DEPARTEMENT DE PARIS
DELEGATIONS - FONCTIONS
Arrêté n 2013 T 1966 instituant, à titre provisoire, la règle
du stationnement gênant la circulation générale
boulevard Carnot, à Paris 12e (Arrêté du 6 novembre
2013) .................................................................................. 3425
Délégation de la signature du Maire de Paris, Président du
Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
Général (Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des
Transports) (Arrêté modificatif du 4 novembre 2013)........ 3431
du stationnement gênant la circulation générale rue de la
Plaine, à Paris 20e (Arrêté du 12 novembre 2013)........... 3425
Général (Direction du Patrimoine et de l’Architecture)
(Arrêté modificatif du 8 novembre 2013) ........................... 3432
du stationnement gênant la circulation générale rue
Leclerc, à Paris 14e (Arrêté du 7 novembre 2013) ........... 3426
Arrêté no 2013 T 1979 modifiant, à titre provisoire les
règles de stationnement et de circulation générale dans
plusieurs voies du 14e arrondissement (Arrêté du
8 novembre 2013).............................................................. 3426
Arrêté no 2013 T 1980 modifiant, à titre provisoire, les
règles de stationnement rue des Dames, à Paris 17e
(Arrêté du 12 novembre 2013) .......................................... 3426
règles de stationnement et de circulation générale
avenue Jean Moulin, à Paris 14e (Arrêté du 8 novembre
2013) .................................................................................. 3427
o
Arrêté n 2013 T 1983 modifiant, à titre provisoire, les
règles de stationnement et de circulation générale rue du
Montparnasse, à Paris 6e (Arrêté du 8 novembre 2013) .. 3427
du stationnement gênant la circulation générale avenue
de Choisy, à Paris 13e (Arrêté du 12 novembre 2013) ..... 3428
du stationnement gênant la circulation générale rue du
Château des Rentiers, à Paris 13e (Arrêté du 13 novembre 2013)............................................................................ 3428
Damesme, à Paris 13e (Arrêté du 13 novembre 2013) .... 3428
règles de stationnement et de circulation rue de la
Grange aux Belles, à Paris 10e (Arrêté du 14 novembre
2013) .................................................................................. 3429
Général (Direction des Ressources Humaines) (Arrêté
modificatif du 12 novembre 2013) ..................................... 3434
Général (Direction des Achats) (Arrêté du 12 novembre
2013) .................................................................................. 3435
Ouverture d’un concours sur titre avec épreuve pour
l’accès au corps des médecins du Département de Paris
(F/H). — Généraliste (Arrêté du 7 novembre 2013).......... 3437
l’accès au corps des médecins du Département de Paris
(F/H) — secteur « Protection Maternelle et Infantile »
(Arrêté du 7 novembre 2013) ............................................ 3438
TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS
Fixation du compte administratif 2012 présenté par la
Fondation Léopold Bellan pour le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale Amsad-Léopold Bellan qu’elle gère
25, rue Saint-Fargeau, à Paris 20e (Arrêté du 5 novembre
2013) .................................................................................. 3438
Fixation, à compter du 1er octobre 2013, du tarif journalier
applicable au service hébergement de suivi psychosocial
de l’établissement « Métabole » situé 24, rue Léon Frot, à
Paris 11e (Arrêté du 6 novembre 2013) ............................ 3439
Autorisation donnée à la S.A.S. « People and Baby » pour
le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif,
non permanent, type multi-accueil, situé 14, rue
Cambacérès à Paris 8e (Arrêté du 6 novembre 2013) ..... 3439
Arrêté n 2013 T 1995 instituant, à titre provisoire, la règle
Broca, à Paris 13e (Arrêté du 13 novembre 2013) ........... 3429
Autorisation donnée à la S.A.S. « Evancia » pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif, non
permanent, type multi-accueil, situé 173 bis, rue
Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e (Arrêté du 6 novembre
2013) .................................................................................. 3440
règles de stationnement et de circulation générale rue
Campagne Première, à Paris 14e (Arrêté du 14 novembre
2013) .................................................................................. 3430
Autorisation donnée à la S.A.S. « I Bambini » pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif, non
permanent, type micro-crèche, situé 36, rue du Cotentin,
à Paris 15e (Arrêté du 6 novembre 2013) ......................... 3440
o
19 novembre 2013
Autorisation donnée à la S.A.S. « Crèches et Malices »
pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif, non permanent, type micro-crèche, situé 18, rue du
Champ de l’Alouette, à Paris 13e (Arrêté du 6 novembre
2013) .................................................................................. 3440
Autorisation donnée à l’Association « La Maison de
l’Enfance » pour le fonctionnement d’un établissement
d’accueil collectif, non permanent, type halte-garderie,
situé 7, rue Serge Prokofiev, à Paris 16e (Arrêté du
6 novembre 2013).............................................................. 3441
3403
COMMISSION DU VIEUX PARIS
Extrait du compte-rendu
de la séance plénière du 18 octobre 2013.
PREFECTURE DE POLICE
POLICE GENERALE
Arrêté no PG1-2013-003 portant désignation des agents
appelés à effectuer les entretiens et établir le procèsverbal défini à l’alinéa 2 de l’article 41 du décret no 931362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de
réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la
nationalité française (Arrêté du 4 novembre 2013) ........... 3441
TRANSPORT - PROTECTION DU PUBLIC
Arrêté no DTPP 2013-1208 portant abrogation de l’arrêté
du 28 août 2012 portant interdiction temporaire
d’habiter l’établissement « D’WIN HOTEL » (ex hôtel
ACACIAS-HOTEL DE VILLE) situé 20, rue du Temple, à
Paris 4e (Arrêté du 6 novembre 2013) .............................. 3442
Annexe : voies et délais de recours .............................. 3442
COMMUNICATIONS DIVERSES
URBANISME
Avis aux constructeurs.......................................................... 3443
Liste des demandes de permis de construire déposées
entre le 16 octobre et le 31 octobre 2013 ......................... 3443
Liste des demandes de permis de démolir déposées entre
le 16 octobre et le 31 octobre 2013 .................................. 3446
Liste des déclarations préalables déposées entre le
16 octobre et le 31 octobre 2013 ...................................... 3447
Liste des permis de construire délivrés entre le 16 octobre
et le 31 octobre 2013......................................................... 3459
Liste des permis de démolir délivrés entre le 16 octobre et
le 31 octobre 2013 ............................................................. 3463
DIVERS
Révision annuelle des listes électorales. — Electeurs
nationaux. — Avis. — Rappel............................................ 3463
POSTES A POURVOIR
Direction de l’Urbanisme. — Avis de vacance d’un poste
de catégorie A (F/H) — Ingénieur des travaux.................. 3464
Direction du Patrimoine et de l’Architecture. — Avis de
vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur en
chef des services techniques ou ingénieur des services
techniques .......................................................................... 3464
Direction des Achats. — Avis de vacance de deux postes
de catégorie A (F/H) — Ingénieur des travaux.................. 3464
Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avis de
vacance d’un poste d’agent de catégorie A (F/H) ............. 3464
Vœu au 8-12, rue Louis Armand (15e arrondissement) :
La Commission du Vieux Paris, réunie le 18 octobre 2013,
à l’Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence de
Mme Danièle POURTAUD, adjointe au Maire chargée du
Patrimoine, a examiné le projet de démolition de
l’ancien Hôtel Sofitel-Sèvres.
La Commission prend acte de la délivrance du permis de
démolir de cet hôtel, œuvre d’Henry BERNARD. Considérant
l’aménagement urbain le long du périphérique et s’interrogeant sur l’implantation du futur immeuble construit à la
place de l’Hôtel, la Commission souhaiterait que celui-ci,
construit dans le prolongement et dans le gabarit d’un
immeuble de bureaux existant, marque une rupture avec ce
dernier.
Vœu au 29-31, rue de Ménilmontant (20e arrondissement) :
Patrimoine, a examiné le projet de restructuration de trois
maisons du village de Ménilmontant.
La Commission s’oppose à la trop grande harmonisation
des façades sur rue envisagée par le projet, qui efface toute
distinction entre les trois maisons qui ont pourtant évolué
indépendamment depuis les années 1820. Elle demande en
conséquence que le projet soit revu dans un sens plus
respectueux de ces éléments.
Vœu au 30-32, rue Affre et 5-7, rue Myrha
(18e arrondissement) :
Patrimoine, a examiné le projet de conservation de la façade
et des structures d’un immeuble Louis-Philippe à la goutte
d’Or.
La Commission lève ses vœux antérieurs et prend acte de
la conservation de cet immeuble, au départ voué à la démolition, et de sa réhabilitation.
Vœu au 27-29, villa Dupont (16e arrondissement) :
Patrimoine, a examiné le projet de restructuration lourde d’un
pavillon du XIXe siècle.
La Commission, estimant à l’unanimité que ce pavillon
constitue un exemple de l’éclectisme architectural de la fin
du XIXe siècle, a jugé le projet de restructuration inacceptable. Elle demande la conservation des façades existantes,
juxtaposant néoclassicisme et néogothique, et souhaite que
ce pavillon bénéficie d’une protection patrimoniale, au titre du
PLU.
Vœu au 78, rue de Charonne et 43, rue Saint-Bernard
Patrimoine, a examiné le projet de restructuration du commerce d’une maison du XVIIe siècle.
3404
Après avoir examiné le projet d’installation de vitrines commerciales sur l’ensemble du rez-de-chaussée, la Commission
accepte ce projet dont elle estime qu’il est respectueux du
bâti ancien et prend en compte la réversibilité de l’installation.
Vœu au 2-16, rue de Clisson et 173-179, rue du
Chevaleret (13e arrondissement) :
Patrimoine, a examiné le projet de rénovation d’un immeuble
de Bureau de Maurice Novarina.
Sans s’opposer au principe d’une rénovation de cet immeuble de bureaux, la Commission considère, dans l’hypothèse
d’une isolation par l’extérieur, que le choix d’une réécriture
totale lui semble préférable à un capotage en aluminium qui
imite le principe modulaire d’origine sans en reconduire la
cohérence constructive.
Vœu au 2, rue Christine et 12, rue des Grands
Augustins (6e arrondissement) :
Patrimoine, a examiné le projet de restauration des façades
de l’Hôtel de Bussy.
A la suite de sa visite le 17 septembre dernier, la Commission réaffirme ses exigences déjà exprimées lors de la
séance du 11 juillet dernier sur le principe général de cette
restauration. Elle demande que soit conservé le caractère
pittoresque de cet ensemble largement daté du XVIIe siècle
et refuse catégoriquement ce projet qui prévoit de donner
aux façades existantes un aspect d’Hôtel néo-Louis XV à
l’ensemble.
Pour ce faire, elle estime nécessaire de compléter
l’étude historique déjà réalisée par une analyse archéologique
du bâti où chacune des campagnes de construction serait
précisément décrite et localisée.
Levée de vœu au 11, place Adolphe Chérioux
Patrimoine, a examiné le projet de modification des menuiseries d’un immeuble des années 1930.
Prenant en compte le nouveau projet déposé, qui prévoit
maintenant la mise en œuvre de châssis coulissant à guillotine selon un système de manœuvres, à contrepoids, comparable à celui d’origine, la Commission lève son vœu du
25 janvier 2013 demandant que le remplacement des menuiseries d’origine, s’il s’avère nécessaire, se fasse à l’identique
de manière à ne pas modifier l’écriture spécifique de la
façade.
Résolution au 71, rue de Picpus (12e arrondissement) :
Patrimoine, a examiné le projet de démolition-reconstruction
d’une maison des Petites Sœurs des pauvres.
Après avoir pris connaissance des différents bâtiments présents sur le terrain, ainsi que de l’étude historique dont ils
ont fait l’objet, la Commission ne s’oppose pas à leur démolition.
Résolution au 58-60, rue Saint-Didier (16e arrondissement) :
Patrimoine, a examiné le projet de rénovation du site des
Sœurs de la Charité.
19 novembre 2013
La Commission donne son accord pour le projet de rénovation de ce site, comprenant la démolition de la serre sur rue,
mais souhaite examiner plus attentivement la démolition de
l’ensemble de constructions basses (bibliothèque et ancienne
écurie) situé à l’angle des rues Saint-Didier et Mesnil.
CONSEIL DE PARIS
Délibération 2013 DICOM 9 portant fixation des tarifs
des produits commercialisés dans les Boutiques
de la Ville, des conditions générales de vente et
des mentions légales.
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu le projet de délibération en date des 12 et 13 novembre
2013 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le
principe et les tarifs des produits commercialisés dans les Boutiques de la Ville, les règles applicables en matière d’offres promotionnelles, les conditions générales de vente ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL,
Adjointe au Maire de Paris chargée du commerce, de l’artisanat
et des professions indépendantes, au nom de la 2e Commission ;
Délibère :
Article premier. — Sont approuvés les tarifs, en annexe 1,
liés à la commercialisation de produits dans les Boutiques de la
Ville ainsi que la remise de 10 % accordée aux personnels de la
Ville sur présentation de leur carte professionnelle et de leur carte
d’identité en boutique physique au 29, rue de Rivoli.
Art. 2. — Sont approuvées les règles applicables en matière
d’offre promotionnelle, en annexe 2.
Art. 3. — Sont approuvées les conditions générales de
vente, en annexe 3 et 4.
Art. 4. — Sont approuvées les mentions légales en
annexe 5.
Articles 6 : Les recettes correspondantes seront imputées au
budget de fonctionnement des années 2013 et suivantes de la
Ville de Paris, (nature comptable d’imputation : 7078).
Pour extrait.
Annexe 1 : tarifs
Prix de vente T.T.C.
proposé aux agents
Prix de vente
de la Ville (10 % de
Désignation produit
T.T.C. proposé
remise arrondi à la
décimale inférieure)
THE MATIN PARISIEN
15,00
13,50
MUG VELIB
7,50
6,75
MEMOLONG VELIB
7,90
7,11
MAGNET VELIB
3,50
3,15
PORTE MONNAIE GRIS
9,90
8,91
VELIB
PORTE SAC VELIB
8,60
7,74
PORTE CLE METAL
8,60
7,74
VELIB
STYLO VELIB
4,30
3,87
CARNET VELIB
7,50
6,75
SAC CABAS VELIB
7,10
6,39
PARAPLUIE VELIB
19,00
17,10
COQUE IPH5 VELIB
13,70
12,33
GRAND CABAS VELIB
9,95
8,96
MINI PLATEAUVELIB
6,50
5,85
SET DE TABLE VELIB
3,95
3,56
19 novembre 2013
LE GUIDE VELIB
FRANÇAIS
LE GUIDE VELIB
ANGLAIS
L’HÔTEL DE VILLE ed.
Chêne
COFFRET MONTRE
NOIR
DUO DE 2 CARNETS
SURPRISE PACK
LA MINI TROUSSE
RECYCLÉE
LA TROUSSE
RECYCLÉE
BEAU LIVRE HDV
BROCHURE HDV FR
BROCHURE HDV EN
LA FÉE ÉLECTRICITÉ
GEORGE SAND
IMPRESSIONS ET
SOUVENIRS
BOURDELLE UN
MUSÉE À DEMEURE
ZADKINE SUR PAPIER
LA RÉVOLUTION
DALOU À PARIS
VICTOR HUGO/VISIONS
GRAPHIQUES
PARIS AUX ANGES
LE PETIT PEUPLE DES
TOMBES
LE CARNAVAL À PARIS
LA PATINE DU TEMPS
PARIS EN DEVANTURE
POÈMES DE CRISTAL
COLLECTION ART
DÉCO
DANS L’ATELIER DU
PHOTOGRAPHE
L’ÉCOLE JOYEUSE ET
PARÉE
LES HALLES
LES ICÔNES
LOUIS XIV ET PARIS
L’ART EN GUERRE —
FRANCE 1938-1947
KEITH HARING — THE
POLITICAL LINE
R.CRUMB — DE
L’UNDERGROUND À LA
GÉNÈSE
ZENG FANZHI
SERGE POLIAKOFF
LE GUIDE DU PETIT
PALAIS
SERT — LE TITAN À
L’ŒUVRE
GUISEPPE DE NITTIS
— LA MODERNITÉ
ÉLÉGANTE
proposé aux agents
Prix de vente
T.T.C. proposé
16,90
15,21
16,90
15,21
29,90
26,91
60,00
54,00
15,00
9,00
12,00
13,50
8,10
10,80
14,50
13,05
20,00
5,00
5,00
12,00
12,00
18,00
4,50
4,50
10,80
10,80
12,00
10,80
12,00
12,00
12,00
12,00
10,80
10,80
10,80
10,80
12,00
12,00
10,80
10,80
12,00
12,00
12,00
12,00
12,00
10,80
10,80
10,80
10,80
10,80
12,00
10,80
12,00
10,80
12,00
12,00
12,00
39,00
10,80
10,80
10,80
35,10
34,00
30,60
30,00
27,00
30,00
29,00
15,00
27,00
26,10
13,50
39,00
35,10
37,00
33,30
JACOB JORDAENS
JULES DALOU, LE
SCULPTEUR DE LA
RÉPUBLIQUE
LES
IMPRESSIONNISTES
SLOVÈNES ET LEUR
TEMPS (1890-1920)
LES VASES ANTIQUES
CRISTOBAL
BALENCIAGA —
COLLECTIONNEUR DE
MODE
ALAÏA
LES COULEURS DU
CIEL — PEINTURES
DES ÉGLISES DE
PARIS AU XVIIe SIÈCLE
ALICE ALLEAUME — LE
ROMAN D’UNE
GARDE-ROBE
DU FLEUVE ROUGE AU
MÉKONG — VISIONS
DU VIÊT NAM
RÊVE DE LAQUES —
LE JAPON DE SHIBATA
ZESHIN
L’ECOLE DE SHANGAI
— PEINTURES ET
CALLIGRAPHIES DU
MUSÉE DE SHANGHAI
BRONZES DE LA
CHINE IMPÉRIALE —
BRONZES CHINOIS
DES SONG AUX QING,
Xe-XIXe SIÈCLES
MONOGRAPHIE
LE BROYEUR DE
SOMBRE —
BOURDELLE, DESSINS
DE JEUNESSE
ISADORA DUNCAN
(1877-1927) — UNE
SCULPTURE VIVANTE
ANTOINE BOURDELLE
ø QUE DU DESSIN
ELLE COUD, ELLE
COURT LA GRISETTE !
BOITES EN OR ET
OBJETS DE VERTUS
PASTELS ET DESSINS
ENTRÉE DES
MÉDIUMS —
SPIRITISME ET ART DE
HUGO À BRETON
LES ORIENTALES
LA CÎME DU RÊVE —
HUGO ET LE
SURRÉALISME
INTÉRIEURS
ROMANTIQUES —
AQUARELLES, 18201890
3405
proposé aux agents
Prix de vente
T.T.C. proposé
44,00
39,60
69,00
62,10
25,00
22,50
57,00
30,00
51,30
27,00
34,00
49,00
30,60
44,10
35,00
31,50
19,00
17,10
30,00
27,00
39,00
35,10
37,00
33,30
144,00
25,00
129,60
22,50
39,00
35,10
59,00
53,10
29,00
26,10
44,00
39,60
14,00
35,00
12,60
31,50
34,00
35,00
30,60
31,50
30,00
27,00
3406
THÉÂTRES
ROMANTIQUES À
PARIS —
COLLECTIONS DU
MUSÉE CARNAVALET
L’ESQUISSE PEINTE AU
TEMPS DU
ROMANTISME
VILLES DU MONDE —
1870 / 1939
TRENET — LE FOU
CHANTANT
HISTOIRE DE FRANCE
RACONTÉE PAR LA
PUBLICITÉ
VILLEMOT, PEINTRE
EN AFFICHES
PARIS EN CHANSONS
VOYAGES À VÉLO
JOSSOT CARICATURES
PHOTO, FEMMES,
FÉMINISME
MICHEL QUAREZ
PERMIS DE CROQUER
PAYSAN DANS LA
PUBLICITÉ
POULBOT AFFICHISTE
PARIS CAPITALE DES
LIVRES
LES VACANCES
AURIAC AFFICHISTE
VOYAGE TRÈS
EXTRAORDINAIRE
DANS LE PARIS DE
ROBIDA
LES PLANS DE PARIS
ANDRÉ FRANÇOIS
BRENOT AFFICHISTE
JACQUES NATHAN
GARAMOND
LE MARAIS DE
ROLAND LIOT,
PHOTOGRAPHIES
VINCENNES-MAILLOT,
CONSTRUCTION DE LA
LIGNE 1
PHOTOCHROME
VOYAGE EN COULEURS
— ANGLAIS —
FRANÇAIS —
ALLEMAND
THE EXTRAVAGANT
AMBASSADOR THE
TRUE STORY OF
ALEXANDRE
VATTEMARE
TRENET — LE FOU
CHANTANT / 4 CARTES
PARIS EN CHANSONS /
4 CARTES
VOYAGES À VÉLO / 4
CARTES
proposé aux agents
Prix de vente
T.T.C. proposé
30,00
27,00
30,00
27,00
29,50
26,55
19,00
17,10
29,50
26,55
30,00
27,00
35,00
18,00
32,00
39,00
31,50
16,20
28,80
35,10
28,00
20,00
28,00
25,20
18,00
25,20
28,00
45,00
25,20
40,50
38,00
35,00
25,00
34,20
31,50
22,50
50,70
40,00
25,00
34,00
45,63
36,00
22,50
30,60
3,00
2,70
15,00
13,50
35,50
31,95
30,00
27,00
4,00
3,60
4,00
3,60
4,00
3,60
19 novembre 2013
proposé aux agents
Prix de vente
T.T.C. proposé
PARIS INONDÉ 1910 / 4
4,00
3,60
CARTES
BADGE VIENS
1,50
1,35
POUPOULE
BADGE J’AI DEUX
1,50
1,35
AMOURS
BADGE JOLIE MÔME
1,50
1,35
BADGE J’MEN FOUS
1,50
1,35
PAS MAL
SÉRIE DES 4 BADGES
5,00
4,50
LES INVALIDES ET LA
10,00
9,00
COLONNADE
ARMOIRIES DE PARIS
10,00
9,00
LE CHÂTEAU DE
10,00
9,00
MAINTENON CÔTÉ
JARDIN
LE CHÂTEAU DE
10,00
9,00
MAINTENON
LE CHÂTEAU DE
10,00
9,00
MAINTENON CÔTÉ
ENTRÉE ET JARDIN
LA RUE SAINT
14,00
12,60
ANTOINE
VUE DE LA COUR DU
14,00
12,60
CHEVAL BLANC À
FONTAINEBLEAU
L’HOTEL DE MARS OU
14,00
12,60
DES INVALIDES
LE CHÂTEAU DE
14,00
12,60
VERSAILLES DU CÔTÉ
DU JARDIN
SAINT EUSTACHE
14,00
12,60
L’ENTRÉE DU CHÂTEAU
14,00
12,60
DE VERSAILLES
JEU DE L’OIE LES
15,00
13,50
MYSTÈRES DE PARIS
LE CHÂTEAU DE
18,00
16,20
RAMBOUILLET
VUE GÉNÉRALE DE
18,00
16,20
VINCENNES
LE CHÂTEAU DE
18,00
16,20
TRIANON DU CÔTÉ DU
JARDIN
EXPOSITION
18,00
16,20
UNIVERSELLE DE 1889
LE CORPS MUNICIPAL
18,00
16,20
DE PARIS RECEVANT
L’ANNONCE DE LA
PAIX
18,00
16,20
LE CORPS MUNICIPAL
ET LE GOUVERNEUR
DE PARIS À
L’INAUGURATION DE
LA STATUE DE LOUIS
XV
L’HOTEL DE VILLE
18,00
16,20
L’HOTEL ROYAL DES
18,00
16,20
INVALIDES
LE PONT NEUF
18,00
16,20
LE PONT SAINT
18,00
16,20
MICHEL
19 novembre 2013
proposé aux agents
Prix de vente
T.T.C. proposé
FRONTIPICE DU DÔME
25,00
22,50
DE L’ÉGLISE
FEU D’ARTIFICE
25,00
22,50
HOTEL DE VILLE
FEU D’ARTIFICE
25,00
22,50
HOTEL DE VILLE
COULEUR
PROMENADES PALAIS
25,00
22,50
DES TUILERIES
PROMENADES PALAIS
25,00
22,50
DES TUILERIES
COULEUR
VUE HOTEL DE VILLE
25,00
22,50
PERSPECTIVE HOTEL
40,00
36,00
ROYAL DES INVALIDES
CINQUIÈME PLAN
45,00
40,50
VILLE DE PARIS
LUTETIA PARIS
45,00
40,50
BÂTIMENT MAISON
50,00
45,00
VILLE DE PARIS
BESACE VÉLO EN
16,00
14,40
COTON BIO,
FABRIQUÉE EN
FRANCE
PARIS LA NUIT
37,00
33,30
PARIS, VISITE GUIDÉE
28,00
25,20
ARCHITECTURES
49,00
44,10
QUATRE VINGT
GUIDE
42,00
37,80
D’ARCHITECTURE
PARIS 1900 — 2008
PARIS 1950 UN ÂGE
27,00
24,30
D’OR DE L’IMMEUBLE
17,00
15,30
ACCORDS
CHROMATIQUES
HISTOIRES
PARISIENNES DES
ARCHITECTURES EN
COULEURS 1200 —
2010
L’INHABITABLE
15,00
13,50
COLLECTION
″MÉMOIRES
URBAINES, PARIS XXIe
SIÈCLE″
PARIS, LA MÉTROPOLE
9,00
8,10
ET SES PROJETS
LES OLYMPIADES,
9,00
8,10
PARIS 13 UNE
MODERNITÉ
CONTEMPORAINE
HOUSING SUBSTANCE
48,00
43,20
OF OUR CITIES —
BILINGUE ANGLAIS
PARIS VISITE GUIDÉE
28,00
25,20
— ANGLAIS
NOUVEAU PARIS —
43,00
38,70
BILINGUE ANGLAIS
EXO ARCHITECTURE
17,00
15,30
— BILINGUE ANGLAIS
LA TOUR
49,00
44,10
EUROPÉENNE —
BILINGUE ANGLAIS
REZ DE VILLE, REZ DE
VIE
18M2 HABITAT
ÉTUDIANT PROJETS
D’AVENIR
CATALOGUE 2012
BOULLE
ATLAS DE LA NATURE
À PARIS
PARIS 21e SIÈCLE
PROJETS AU CAIRE
/SAYEDA ZEINAB —
BILINGUE FRANÇAIS
ARABE
SANTIAGO PONIENTE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN ET
PATRIMOINE —
BILINGUE FRANÇAIS
ESPAGNOL
PHNOM PENH,
CROISSANCE ET
TRANSFORMATION —
BILINGUE FRANÇAIS
KHMER
PARIS MÉTROPOLE
SUR SEINE
PARIS 2020 ÉLÉMENTS
POUR UN PADD
QUARTIERS ANCIENS
APPROCHES
NOUVELLES
PARIS ROME —
BILINGUE FRANÇAIS
ITALIEN
VILLE VISIBLE
RESSOURCES
CACHÉES
SÉRIGRAPHIE ADAM
DEDMAN
SÉRIGRAPHIE ADAM
TURMAN
SÉRIGRAPHIE
BRANDON LOCKFOOT
SÉRIGRAPHIE
JENNIFER DANNIEL
SÉRIGRAPHIE PETE
LOCKE
SÉRIGRAPHIE
REBECCA J KAYNE
SÉRIGRAPHIE
STÉPHANE CONSTANT
SÉRIGRAPHIE
ARRACHE-TOI UN ŒIL
SÉRIGRAPHIE
ANDI&JENMI ;
CHAISE LUXEMBOURG
VERTE
BRIDGE RÉPUBLIQUE
ROUGE
CHAISE RÉPUBLIQUE
ROUGE
3407
proposé aux agents
Prix de vente
T.T.C. proposé
12,00
10,80
34,00
30,60
10,00
9,00
19,00
17,10
12,00
15,00
10,80
13,50
28,97
26,07
15,00
13,50
19,00
17,10
30,00
27,00
24,00
21,60
15,00
13,50
23,00
20,70
100,00
90,00
100,00
90,00
100,00
90,00
100,00
90,00
100,00
90,00
100,00
90,00
100,00
90,00
100,00
90,00
100,00
90,00
182,80
164,52
232,70
209,43
200,70
180,63
3408
CHAISE RÉPUBLIQUE
MINIATURE ROUGE
CHAISE LUXEMBOURG
MINIATURE VERTE
TABLE BISTRO
RÉPUBLIQUE ROUGE
DIAM 60
CHAISE ENFANT
LUXEMBOURG
PETITE TABLE
BASSE/REPOSE PIED
THONIER VOILIER
BLANC COQUE BLEUE
17 CM 200
THONIER VOILIER
ROUGE COQUE BLEUE
26CM 204
THONIER VOILIER
ROUGE COQUE NOIRE
30CM 206
VOILIER COQUE
ROUGE 35 CM401
VOILIER COQUE
BLEUE 40 CM502
SUPPORT POUR
VOILIER
DOISNEAU — PARIS
LES HALLES
PARIS DOISNEAU
(COMPACT)
PARIS DES REVES (BR)
PARIS DES REVES
(RELIE)
PARIS LA BELLE —
PREVERT (RELIE)
PARIS HAUTE
COUTURE
PARIS HAUTE
COUTURE (LUXE)
PARIS VU PAR
HOLLYWOOD
C’ETAIENT DES
ENFANTS
PARIS AU TEMPS DES
IMPRESSIONNISTES
RUGBY, UN MONDE
D’EMOTIONS
GUSTAVE EIFFEL BR
CARAFE PARIS
TEE SHIRT HOMME
GRIS
TEE SHIRT FEMME
GRIS
CASQUE BLANC PETIT
MODÈLE
CASQUE BLANC
GRAND MODÈLE
LE GUIDE DU PETIT
PALAIS
LE GUIDE DE
HAUTEVILLE HOUSE A
GUERNESEY
proposé aux agents
Prix de vente
T.T.C. proposé
84,13
75,72
74,60
67,14
131,56
118,40
116,50
104,85
178,50
160,65
14,40
12,96
21,30
19,17
31,30
28,17
44,80
40,32
57,30
51,57
5,30
4,77
30,50
27,45
20,50
18,45
36,00
50,00
32,40
45,00
50,00
45,00
39,90
35,91
130,00
117,00
45,00
40,50
24,90
22,41
35,50
31,95
25,50
22,95
19,90
16,00
40,00
17,91
14,40
36,00
40,00
36,00
75,00
67,50
75,00
67,50
15,00
13,5
8
7,2
LE GUIDE DE LA
MAISON DE VICTOR
HUGO
LE GUIDE DU MUSEE
CERNUSCHI
LE GUIDE DU MUSEE
COGNACQ JAY
MUG GAITE LYRIQUE
SAC /TOTE BAF GAITE
LYRIQUE
CARNET NOIR GAITE
LYRIQUE
CARNET GRIS GAITE
LYRIQUE
CD BERLIN GAIETE
LYRIQUE
VINYL GAIETE
LYRIQUE
CARTE POSTALE
KEITH HARING, THE
TEN COMMANDMENTS
BADGE KEITH HARING,
THE TEN
COMMANDMENTS
POSTER KEITH
HARING, THE TEN
COMMANDMENTS
COFFRET 3
MONUMENTS
PARISIENS
TOUR EIFFEL
MINIATURE
PORTE CLE TOUR
EIFFEL
LOT DE 3 PORTE-CLES
TOUR EIFFEL
TOUR EIFFEL SUR
SOCLE MARBRE 14CM
TOUR EIFFEL SUR
SOCLE MARBRE 19CM
TOUR EIFFEL SUR
SOCLE MARBRE 9CM
19 novembre 2013
proposé aux agents
Prix de vente
T.T.C. proposé
10
9,00
8
7,58
8
7,58
12
7
10,80
6,30
5
4,50
9
8,10
35
31,50
19,95
17,95
2
1,80
3
2,70
15
13,50
18,00
16,20
6,00
5,40
9,00
8,10
7,00
6,30
12,00
10,8
16,00
14,4
9,00
8,10
Dans un premier temps, les produits sous forme de lot seront
uniquement vendus via la boutique en ligne.
CARNET FEMME + STYLO VÉLIB’
CARNET PATCHWORK + STYLO
VÉLIB’
2 CARNETS + STYLO
2 MUGS FILLE + GARÇON
2 MUGS FILLE + PATCHWORK
2 MUGS HOMME + PATCHWORK
2 PORTE-MONNAIE
2 MAGNETS
ACCROCHE SAC + PETIT SAC
MÉMO AIMANTÉ + MAGNET
FEMME
MÉMO AIMANTÉ + MAGNET
PATCHWORK
PORTE CLEF + ACCROCHE SAC
Prix de vente
T.T.C. proposé
10,62
10,62
17,37
13,50
13,50
13,50
17,82
6,30
14,13
10,26
10,26
15,48
19 novembre 2013
COQUE IPHONE + PETIT SAC
COQUE IPHONE + PARAPLUIE
PARAPLUIE + PETIT SAC
TEE-SHIRT HOMME + MONTRE
WAWG
TEE-SHIRT HOMME + TEE-SHIRT
FEMME WAWG
ŒUVRE DEDMAN + 2 CARNETS
WAWG
ŒUVRE TURMAN + 2 CARNETS
WAWG
ŒUVRE LOKFOOT + 2 CARNETS
WAWG
ŒUVRE DANIEL + 2 CARNETS
WAWG
ŒUVRE LOCKE + 2 CARNETS
WAWG
ŒUVRE KAYNE + 2 CARNETS
WAWG
ŒUVRE DEZZIG + 2 CARNETS
WAWG
ŒUVRE ANDY + 2 CARNETS
WAWG
CASQUE + STICKERS WAWG
CASQUE + MONTRE WAWG
CASQUE + TEE-SHIRT WAWG
CARAFE PARISIEN + CARAFE
PARISIENNE EAUX DE PARIS
2 CARAFES EAUX DE PARIS
BESACE + LIVRE VOYAGE A VELO
PETIT ET GRAND CABAS VELIB’
GRAND CABAS ET ACCROCHE
SAC VELIB’
GRAND CABAS ET COQUE
IPHONE
GRAND CABAS ET PARAPLUIE
VELIB’
2 SETS ET 2 MUGS
1 PLATEAU ET 2 MUGS
Prix de vente
T.T.C. proposé
18,72
29,43
23,49
90,00
72,00
103,50
103,50
103,50
103,50
103,50
103,50
103,50
103,50
75,60
121,50
103,50
28,80
28,80
32,30
15,35
16,70
21,30
26,00
20,60
19,35
Annexe 2 : règles applicables
en matière d’offre promotionnelle
La Mairie de Paris se conformera aux règles applicables en
matière de soldes et promotion, à savoir :
— Deux périodes de soldes d’une durée de cinq semaines chacune, dont les dates et heures de début sont fixées
par décret.
— Une période maximale d’une durée maximale de deux
semaines ou deux périodes d’une durée maximale d’une
semaine, dont les dates seront librement choisies par la
Mairie de Paris. Ces périodes complémentaires s’achèvent
toutefois au plus tard un mois avant le début des périodes
de soldes fixées par décret ; elles sont soumises à déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente
du département du lieu des soldes ou du département du
siège de l’entreprise pour les entreprises de vente à distance.
Les produits annoncés comme soldés auront été proposés à
la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de
la période de soldes considérée et respecteront le principe général d’interdiction de vente à perte ainsi que les dispositions de
l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction
de prix à l’égard du consommateur.
Les règles applicables en matière d’offres promotionnelles
3409
Des offres promotionnelles ou remises seront proposées aux
particuliers. Elles pourront être réalisées en boutique physique ou
en boutique en ligne, arrondies à la décimale inférieure, tout au
long de l’année dans la limite de la vente à perte. Des offres spécifiques à l’aide de codes promotionnels pourront être proposées
(particuliers, comités d’entreprises, opérations de fidélisation,
partenariats...) dans le cadre de la boutique en ligne.
Une remise de 10 % sera accordée aux personnels de la
Ville sur présentation de leur carte professionnelle en boutique
physique (hors livres, soldes et promotions). Pour la boutique en
ligne les personnels de la ville se verront offrir à différentes périodes de l’année, des remises de 10 % (hors livres, soldes et promotions). Les codes promotionnels et les périodes concernées
seront communiqués sur les supports d’information interne à la
ville.
Annexe 3 : conditions générales de vente
des articles de la boutique en ligne
Conditions générales de vente des articles de la boutique en
ligne de la Ville de Paris : www.boutique-paris.fr
Préambule
La Ville de Paris souhaite au travers de cette boutique en
ligne populariser l’étendue de ses domaines d’intervention
comme le soutien, par exemple, à la création, à l’innovation, la
culture ou l’éducation. Elle entend également par cette boutique
assurer un meilleur service à la population, à apporter son
concours à la visibilité et la renommée de démarches innovantes,
à participer au rayonnement de Paris dans et hors de ses frontières. La Mairie de Paris souhaite par les marques dont elle est
propriétaire, par les produits réalisés en collaboration avec des
artistes, des éditeurs, des industriels à soutenir ces derniers et
concourir à leur activité économique.
A ce titre, la Ville de Paris exerce une activité de vente en
ligne de produits dérivés des marques dont elle est titulaire et
assure la commercialisation de ses biens par l’intermédiaire du
site internet : www.boutique.paris.fr (ci-après le « Site ») et au
moyen d’une commande passée par le client dans les conditions
fixées aux termes des présentes (ci-après la « Commande »).
La Ville de Paris se réserve le droit de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente au moyen
d’une publication d’une nouvelle version de celles-ci sur le site.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en
vigueur à la date de validation de la commande au sens des présentes.
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits de la Ville de Paris sur le
site : « www.boutique.paris.fr » (ci-après les « Produits ») aux
acheteurs ayant la qualité de consommateur et constituent avec
le bon de commande les documents contractuels opposables aux
parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues
entre :
La Ville de Paris, Hôtel de Ville de Paris, Paris 4e, dûment
représentée par son Maire en exercice (ci-après le « Vendeur »)
d’une part, et, d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en
donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « client ») qui souhaite
effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles
(ci-après la « Commande »), sur le site Internet de la boutique en
ligne de la Ville de Paris accessible à l’adresse : www.boutique.paris.fr (ci-après le « Site »).
Le vendeur et le client sont ci-après dénommés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-
3410
après les « C.V.G. »). Les C.G.V. sont opposables au client qui
reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu
connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion pleine et entière par le client aux C.G.V. en vigueur au jour
de la commande, dont la conservation et la reproduction sont
assurées par le vendeur.
Les C.G.V. sont mises à la disposition des clients sur le site
où elles sont directement consultables, imprimables et peuvent
également lui être communiquées sur simple demande depuis la
rubrique « Nous contacter » du site : www.boutique.paris.fr, par
courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Régie des Boutiques de la
Ville — 29, rue de Rivoli, 75004 Paris.
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou
de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de
Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour,
seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales
de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité
des C.G.V.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs
clauses des C.G.V. par le vendeur ne saurait valoir renonciation
de sa part aux autres clauses des C.G.V. qui continuent à produire leurs effets.
Article 2 : Caractéristiques des produits
Les produits présentés à la vente sur le site font chacun
l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément aux dispositions en vigueur au jour de la
commande de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits
présentés sur le site Internet n’ont aucune valeur contractuelle.
Les modalités d’utilisation des produits, sous réserve que
celles-ci soient nécessaires à son utilisation conforme par le
client, sont portées à la connaissance du client au jour de la
Livraison sur tout support approprié.
Article 3 : Prix des produits
Les prix de l’ensemble des produits sont exprimés en euros
Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison et/ou de transport
mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total de la commande dû par le client, incluant
les frais de livraison et/ou de transport, est indiqué sur la page de
confirmation de commande avant le paiement définitif de la commande.
Le client devra s’acquitter de la totalité du paiement en une
seule fois sur le site pour un minimum de commande de 5 5
T.T.C. hors frais de livraison et/ou de transport.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier le
prix de l’ensemble de ses produits, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la validation de la
commande sur le site.
En cas de promotion commerciale, le Vendeur s’engage à
appliquer le prix promotionnel sur le ou les articles concernés
dans la limite des stocks disponibles au jour de la commande.
Article 4 : Offre des produits
Les offres de vente en ligne présentés sur le site sont valables, à défaut d’indication d’une durée particulière desdites offres,
tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des
stocks disponibles au jour de la commande.
L’acceptation de l’offre présentée sur le site par le client est
validée par la confirmation de la commande, laquelle intervient
conformément au procédé dit du « double-clic », à savoir, à
l’issue du processus de commande défini à l’article 5 des présentes C.G.V.
Article 5 : commande
Le client peut passer commande sur le site.
19 novembre 2013
Aux fins de passation de la commande, le client est tenu de
respecter les étapes suivantes dans l’ordre indiqué ci-dessous :
1. Sélectionner le ou les produit(s) et la quantité de produits
souhaitée ;
2. Valider le panier virtuel de produits ;
3. Cliquer sur le bouton « commander » prévu à cet effet sur
le site ;
4. Fournir l’ensemble des renseignements nécessaires au
parfait traitement de la commande par le vendeur et notamment
celles relatives au choix du mode de livraison (la livraison étant
facturée en supplément conformément aux termes de l’article 3
des présentes C.G.V.) et au paiement de la commande ;
5. Vérifier attentivement le détail de sa commande et le cas
échéant corriger ladite commande au besoin en accédant aux
pages précédentes du site ;
6. Cliquer sur le bouton « confirmer la commande » prévu à
cet effet sur le site aux fins de validation définitive de ladite commande.
Toute validation de commande intervenue dans les conditions susvisées emporte acceptation pleine et entière par le
client :
— des caractéristiques des produits et des prix associés ;
— des conditions de livraison par les soins d’un transporteur ;
— des présentes C.G.V. en vigueur au jour de ladite
validation de commande.
L’archivage des communications, des bons de commande et
des factures est effectué sur un support fiable et durable de
manière à constituer une copie fidèle et à pouvoir être produit à
titre de preuve du contrat.
Le vendeur conserve le droit d’annuler ou de refuser toute
commande d’un client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, s’il existe un litige de paiement antérieur ou si les
quantités de produits commandés sont anormalement élevées au
regard de la qualité de consommateur reconnue au client aux termes des présentes.
Les produits proposés sur le site sont valables, à défaut
d’indication de durée particulière, tant que les produits en cause
figurent sur celui-ci.
Les produits sont toujours proposés au client dans la limite
des stocks disponibles, tel qu’indiqué aux termes de l’article 4
des présentes C.G.V.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés par le client, le vendeur s’engage à en informer le client dans
les plus brefs délais et au plus tard dans les 72 h qui suivent la
passation de la commande par le client. Il peut être proposé au
client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de
désaccord, le vendeur remboursera le client au plus tard 30 jours
suivant le paiement de la commande et annulera de fait ladite
commande du client.
Article 6 : Paiement — réserve de propriété
Le paiement de la commande par le client intervient immédiatement et en totalité après la validation de cette dernière dans
les conditions fixées aux termes de l’article 5 des présentes
C.G.V.
A l’issue de la validation du paiement de la commande, le
client recevra un courrier électronique de confirmation récapitulant le détail de celle-ci.
Le vendeur accepte exclusivement le paiement par carte
bancaire sur le site, quelle que soit la nature de la carte bancaire
(française ou étrangère).
Seuls les types de carte bancaire CB, Visa et Master Card
sont acceptés. Le prestataire PayBox Services assure la sécurisation du paiement en ligne et confirme l’autorisation bancaire
des centres de paiement. A l’issue du paiement de la commande,
s’affiche à l’écran le récapitulatif suivant :
— No de commande ;
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— Détail de la commande ;
— Paiement par CB ;
— No d’autorisation bancaire ;
— No de CB utilisée, tronqué ;
— Date et heure de la transaction.
Le client reçoit par courrier électronique le récapitulatif des
éléments ci-dessus.
Si pour quelque raison que ce soit le prix des produits ne
pouvait être immédiatement réglé par le client dans les conditions
susvisées, il est expressément convenu que les produits vendus
au client sur le site demeureront la propriété du vendeur jusqu’au
complet paiement du prix desdits produits.
Article 7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande client font
l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYBOX SERVICES. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PAYBOX
SERVICES et boutique-paris.fr sont les destinataires des données en rapport avec la commande client. La non-transmission
des données en rapport avec la commande client empêche la
réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande client associée à cet impayé
au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par
PAYBOX SERVICES. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les
mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a
passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires
(RIB ou chèque annulé).
L’absence de réponse du client à une telle demande dans un
délai de 2 jours suivant la demande formulée par le vendeur
entraînera automatiquement l’annulation de la commande
concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Le vendeur se réserve également le droit de procéder à
l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 8 : Frais, modalités et délais de livraison
Le vendeur s’engage, en cas d’acceptation par le client du
coût de livraison facturé en supplément du prix des produits
conformément à l’article 3 des présentes C.G.V., à livrer les produits dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la réception de la commande passée par le client sur le site conformément à l’article 5 des présentes C.G.V.
Le vendeur et le client conviennent expressément que le service de livraison sera assuré par les soins exclusifs des transporteurs suivants et conformément aux conditions contractuelles
fixées par lesdits transporteurs, suivant le pays dans lequel est
domicilié le client et tel qu’indiqué dans sa commande par ce dernier conformément aux termes des présentes C.G.V.
La zone de livraison des produits proposés sur le site s’étend
de la France métropolitaine aux DOM TOM, à la Corse et à l’international.
Selon le choix opéré par le client lors de sa commande :
— les livraisons en France métropolitaine se font en
Colissimo Access France et Expert France ;
— les livraisons au sein d’un Etat membre de l’Union
Européenne se font en Colissimo Expert International ou
Chronopost International ;
— les livraisons au sein des DOM TOM se font en
Colissimo Expert OM ou Chronopost International ;
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— les livraisons à l’international se font en Colissimo
Expert International ou Chronopost International.
La commande du client est expédiée à l’adresse de livraison
indiquée par ce dernier lors de sa commande. Le client peut suivre l’envoi de sa commande sur le site des transporteurs :
— www.coliposte.fr pour les livraisons via colissimo ;
— www.chronopost.fr pour les livraisons via Chronopost.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de
la taille de la commande conformément aux conditions générales
et particulières de prestations des transporteurs. Le vendeur ne
saurait être tenu responsable d’une quelconque inexécution par
les transporteurs susvisés de leurs obligations.
Chaque commande est réputée livrée dès la remise du colis
par le vendeur au transporteur et est tracée dans le système de
suivi du transporteur par exemple sur le site internet de La Poste
pour les Colissimo et Chronopost.
La livraison des produits effectuée par le vendeur dans les
conditions visées ci-dessus emporte de plein droit transfert au
client des risques de perte liés à la garde des produits.
Le colis remis au client par le transporteur comporte une facture détaillée de chacun des produits de la commande ainsi que
les frais de livraison à la charge du client.
Il appartient au client, lors de la livraison de son colis, d’en
vérifier l’état général ainsi que son contenu et sa conformité avec
la commande. Toute anomalie concernant les produits (produit
manquant par rapport au bon de commande, non conforme à la
commande, cassé ou défectueux) doit être impérativement formulée à la réception par des réserves sur le bon de livraison et
indiquée dans un délai de trois jours suivant la livraison au moyen
du formulaire disponible dans l’espace « nous contacter » du site.
Le vendeur s’engage à contacter le client pour traiter sa
réclamation.
Article 9 : Rétractation et non conformité
9.1. Rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits, pour exercer son droit de
rétractation et demander le remboursement de sa commande,
sans avoir à justifier de motif.
En cas d’exercice par le client du droit de rétractation visé
ci-dessus, le retour du ou des produits et leur remboursement au
client doit avoir lieu dans les conditions définies aux termes des
présentes C.G.V.
9.2. Non-conformité
Dans le cas de non-conformité du ou des articles livrés, le
client peut demander un échange contre l’article conforme à sa
commande initiale ou un remboursement dans un délai de
14 jours francs, à compter de la date de réception du colis.
Le retour du ou des articles devra se faire dans les conditions décrites à l’article RETOUR. Le remboursement du ou des
articles devra se faire dans les conditions décrites à l’article
REMBOURSEMENT.
Article 10 : Echange et retour de produits
Tout échange ou retour devra faire l’objet d’une demande via
la rubrique « nous contacter » du site. Le client, en cas de rétractation ou non-conformité, devra renvoyer, le ou les produits dans
un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception du
colis, accompagné d’un document attestant des coordonnées
bancaires du client.
Le ou les produits retournés doivent être neufs, complets,
non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine et
accompagnés de la facture d’origine correspondante et du formulaire retour dûment rempli et signé disponible à la rubrique
« Nous contacter ». Dans le cas contraire, aucun retour ne sera
accepté par le vendeur.
Les produits retournés par le client au vendeur doivent impérativement être adressés au vendeur à l’adresse suivante :
Daudin Services - 628, avenue du Grain d’Or 41350 Vineuil.
3412
19 novembre 2013
En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation
dans les conditions légales applicables, les frais de retour seront
à la charge du client.
En cas de non-conformité du ou des produits, les frais de
réexpédition seront à la charge du vendeur.
La boutique de la Mairie de Paris est une réalisation du
Département Marketing et Communication des Marques de la
Direction de l’Information et de la Communication — 4, rue
Lobau, 75004 Paris
Article 11 : Remboursement
Lorsque le client retourne le ou les produits livrés en application de son droit de rétractation ou en cas de non-conformité,
dans les conditions décrites aux présentes C.G.V., le vendeur
s’engage à rembourser le ou les produits retournés dans un délai
de 30 jours ouvrables, à compter de la réception des produits par
le vendeur.
Le remboursement s’opère par crédit sur le compte bancaire
du client.
Annexe 4 : conditions générales de vente
des articles de la boutique physique
Article 12 : Garanties légales
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur
s’engage à respecter les obligations légales relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur le site et qui figurent aux
articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 211-13 du Code de la
consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Les clients disposent d’un délai de 3 jours, à compter de la
date de livraison, pour formuler toute réserve ou réclamation pour
vice apparent des produits livrés via le formulaire « nous contacter ». Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et
exempts de tout vice apparent, aucune réclamation ne pourra
être raisonnablement acceptée par le vendeur.
Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site, tels que les photographies, visuels, textes, dessins et images, qui sont la propriété
exclusive de la Ville de Paris, sont protégés par le droit d’auteur,
le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction
et/ou toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite
préalable de la Ville de Paris, exposent les contrevenants à des
poursuites judiciaires.
Article 14 : Protection des données personnelles
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre
du traitement des commandes et de la constitution de fichiers
clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du
paiement des commandes, est subordonnée au consentement de
la personne concernée.
Le vendeur est responsable du traitement de ces données
nominatives, lesquelles sont conservées aux seules fins d’une
bonne administration des commandes et des relations commerciales et font l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L.
Le vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loi
no 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée
en août 2004.
Le client dispose à tout moment à l’égard de ses informations d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978
précitée.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser sa requête via le
formulaire « nous contacter » sur le site : www.boutique.paris.fr
ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected].
Article 15 : Droit applicable — litige
Le contrat et les Conditions Générales de Vente sont soumis
au Droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant
tout recours judiciaire, à la suite d’une réclamation à l’attention de
la régie des boutiques de la Ville de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige, à l’adresse suivante : Régie des
Boutiques de la Ville — 29, rue de Rivoli, 75004 Paris.
A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel le
contrat et les Conditions Générales de Vente pourraient donner
lieu, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Conditions générales de vente des articles de la boutique du
29, rue de Rivoli de la Ville de Paris
Préambule
La Ville de Paris souhaite au travers de cette boutique populariser l’étendue de ses domaines d’intervention comme le soutien, par exemple, à la création, à l’innovation, la culture ou l’éducation. Elle entend également par cette boutique assurer un
meilleur service à la population, à apporter son concours à la visibilité et la renommée de démarches innovantes, à participer au
rayonnement de Paris dans et hors de ses frontières. La Mairie
de Paris souhaite par les marques dont elle est propriétaire, par
les produits réalisés en collaboration avec des artistes, des éditeurs, des industriels à soutenir ces derniers et concourir à leur
activité économique.
A ce titre, la Ville de Paris exerce une activité de vente de
produits dérivés des marques dont elle est titulaire et assure la
commercialisation de ses biens par l’intermédiaire de la boutique
physique, située au 29, rue de Rivoli, Paris 4e et au moyen d’un
achat réalisé par le client dans les conditions fixées aux termes
des présentes.
La Ville de Paris se réserve le droit de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente au moyen
d’une publication d’une nouvelle version de celles-ci sur le site.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en
vigueur à la date de validation de la commande au sens des présentes.
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables à la vente des produits de la Ville de Paris au 29, rue de
Rivoli, Paris 4e (ci-après les « Produits ») aux acheteurs ayant la
qualité de consommateur et constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographies des produits qui
n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues
entre :
La Ville de Paris, Hôtel de Ville de Paris, Paris 4e, dûment
représentée par son Maire en exercice (ci-après le « Vendeur »)
d’une part, et, d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en
donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « Client ») qui souhaite
effectuer un achat portant sur un ou plusieurs articles (ci-après
l’« Achat »), dans la boutique physique la Ville de Paris, située au
29, rue de Rivoli, Paris 4e (ci-après la « Boutique »).
Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ciaprès les « C.V.G. »).
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des C.G.V. en
vigueur au jour de l’achat avant de passer commande et les avoir
acceptées sans réserve.
Les C.G.V. sont affichées et consultables en « Boutique » et
peuvent également être communiquées à l’acheteur, sur simple
demande par courrier postal à l’adresse suivante : Régie des
Boutiques de la Ville — 29, rue de Rivoli, 75004 Paris.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou
de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de
Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour,
seront appliquées à chaque achat les Conditions Générales de
Vente en vigueur au jour du présent achat.
19 novembre 2013
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité
des C.G.V.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs
clauses des C.G.V. par le vendeur ne saurait valoir renonciation
de sa part aux autres clauses des C.G.V. qui continuent à produire leurs effets.
Article 2 : Caractéristiques des produits
Les modalités d’utilisation des Produits, sous réserve que
celles-ci soient nécessaires à son utilisation conforme par le
client, sont portées à la connaissance du Client au jour de leur
achat.
Article 3 : Prix des produits
Les prix de l’ensemble des Produits sont exprimés en euros
toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier le
prix de l’ensemble de ses Produits, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur le jour de l’achat.
En cas de promotion commerciale, le Vendeur s’engage à
appliquer le prix promotionnel sur le ou les Articles concernés
dans la limite des stocks disponibles au jour de l’achat.
Article 4 : Offre des produits
Les offres de produits sont valables, à défaut d’indication
d’une durée particulière desdites offres, dans la limite des stocks
disponibles au jour de l’achat.
Le vendeur conserve le droit d’annuler ou de refuser toute
commande d’un client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, s’il existe un litige de paiement antérieur ou si les
quantités de produits commandés sont anormalement élevées,
au regard de la qualité de consommateur reconnue au client aux
termes des présentes.
En outre, le retrait des produits de fait exclusivement en boutique et au moment de l’achat.
Article 5 : Paiement — réserve de propriété
Le paiement du prix des produits est effectué en euros et au
comptant par le client, c’est-à-dire, immédiatement et en totalité
dans les conditions fixées aux termes de l’article 5 des présentes
C.G.V.
Le vendeur accepte exclusivement le paiement en espèces
et/ou par Carte Bancaire, quelle que soit la nature de la carte
bancaire (française ou étrangère). Seuls les types de carte bancaire CB, Visa et Master Card sont acceptés.
En cas de paiement en espèces, il est rappelé au client qu’il
lui appartient de faire l’appoint.
A l’issue du paiement, le client se verra remettre un ticket de
caisse détaillant ses achats. Ce ticket devra être conservé en cas
d’échange ou de remboursement. Une facture pourra également
être émise, sur demande du client.
Si pour quelque raison que ce soit, le prix des produits ne
pouvait immédiatement être réglé par le client dans les conditions
susvisées, il est expressément convenu que les produits vendus
au client demeureront la propriété du vendeur jusqu’au complet
paiement du prix desdits produits.
Article 6 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec l’achat associé à cet impayé au sein d’un
fichier incident de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les
mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui effectue l’achat, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs
d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (R.I.B.
ou chèque annulé).
Le vendeur se réserve également le droit de procéder à
l’annulation directe d’un achat qui présenterait un ou plusieurs
facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
3413
Article 7 : Rétractation et non-conformité
7.1. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 3 jours pour retourner l’article
à la « Boutique » et par voie de conséquence, demander un
échange ou un remboursement.
7.2. Non-conformité
Dans le cas de non-conformité du ou des articles achetés, le
client peut demander un échange contre l’article conforme à son
achat initial ou, si la « Boutique » est dans l’impossibilité de procéder à un échange, un remboursement dans un délai de 7 jours
francs, à compter de la date d’achat.
Le retour du ou des articles devra se faire dans les conditions décrites à l’article RETOUR. Le remboursement du ou des
articles devra se faire dans les conditions décrites à l’article
REMBOURSEMENT.
Article 8 : Echange et retour de produits
Tout échange ou retour se fera exclusivement en « Boutique » au 29, rue de Rivoli, Paris, 4e. Le client, en cas de rétractation, tel que défini à l’article 7.1, ou non-conformité, devra
retourner, le ou les produits dans un délai de 7 jours francs, à
compter de la date d’achat.
Le ou les produits retournés doivent être neufs, complets,
non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagné(s) du ticket de caisse et d’un R.I.B. si le client préfère, au
remboursement en espèces, un remboursement sur compte bancaire. Dans le cas contraire, aucun retour ne sera accepté par le
vendeur.
Article 9 : Remboursement
Lorsque le client retourne le ou les produits acheté(s) en
application de son droit de rétractation, tel que défini à l’article
7.1, ou en cas de non-conformité, dans les conditions décrites
aux présentes C.G.V., le vendeur s’engage à rembourser le ou
les produits retournés :
— Immédiatement si le remboursement est effectué en
espèces et en « Boutique »
— Dans un délai de 30 jours ouvrables, à compter de
la date de retour des produits en « Boutique », si le remboursement est effectué par voie de crédit sur le compte bancaire du client correspondant au R.I.B. fourni.
Article 10 : Garanties légales
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur
s’engage à respecter les obligations légales relatives aux garanties attachées aux produits vendus en « Boutique » et qui figurent
aux articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 211-13 du Code de
la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Les clients disposent d’un délai de 3 jours, à compter de la
date d’achat pour formuler toute réserve ou réclamation pour vice
apparent des produits achetés directement en « Boutique ».
Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts
de tout vice apparent, aucune réclamation ne pourra être raisonnablement acceptée par le vendeur.
Article 11 : Protection des données personnelles
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre
de la gestion de la relation client et de la constitution de fichiers,
est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le vendeur est responsable du traitement de ces données
nominatives, lesquelles sont conservées aux seules fins d’une
bonne administration des ventes et des relations commerciales et
font l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L.
Le vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loi
no 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée
en août 2004.
Le client dispose à tout moment à l’égard de ses informations d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression conformément à la loi no 78-17 du 6 Janvier 1978
précitée.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’en référer directement en
« boutique », au 29, rue de Rivoli, Paris 4e.
3414
Article 12 : Droit applicable — litige
Le contrat et les Conditions Générales de Vente sont soumis
au Droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant
tout recours judiciaire, à la suite d’une réclamation à l’attention de
la régie des boutiques de la Ville de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige, à l’adresse suivante : Régie des
Boutiques de la Ville — 29, rue de Rivoli, 75 004 Paris.
A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel le
contrat et les Conditions Générales de Vente pourraient donner
lieu, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Annexe 5 : mentions légales
Mentions légales du site internet : www.boutique.paris.fr
1 — Présentation
1-1 — Données d’identification du propriétaire du site :
Le site : www.boutique.paris.fr (ci-après dénommé le
« Site ») est édité et exploité par la « Régie des Boutiques »,
située au 29, rue de Rivoli, Paris 4e.
Représentant légal : Le Maire de Paris.
Contact boutique : 01 42 76 55 19.
Adresse de courrier électronique : [email protected].
Le site : www.boutique.paris.fr est la propriété de la Ville de
Paris et a pour objet de populariser l’étendue de ses domaines
d’intervention comme le soutien, par exemple, à la création, à
l’innovation, à la culture ou à l’éducation. Elle entend également,
par cette boutique, assurer un meilleur service à la population,
apporter son concours à la visibilité et la renommée de démarches innovantes, participer au rayonnement de Paris dans et hors
de ses frontières. La Ville de Paris souhaite, par les marques dont
elle est propriétaire, les valoriser par les produits réalisés en collaboration avec des artistes, des éditeurs, des industriels, soutenir ces derniers et concourir à leur activité économique.
La boutique de la Mairie de Paris est une réalisation du
Département Marketing et Communication des Marques de la
Direction de l’Information et de la Communication — 4, rue
Lobau, 75004 Paris.
Le site : www.boutique.paris.fr a été conçu et réalisé par
l’agence Minit-L — www.minit-l.com.
1-2 — Données d’identification du responsable éditorial
Directeur de la Publication : le représentant légal, c’est-à-dire
le Maire de Paris.
Ou le cas échéant, Codirecteur de la publication : AnneSylvie SCHNEIDER — Directrice de l’Information et de la Communication.
1-3 — Données d’identification de l’hébergeur du site
L’hébergement du présent site est assuré par : Minit-L — 68,
boulevard Sébastopol, 75003 Paris, 01 78 94 94 10.
2 — Conditions d’accès et d’utilisation du site : www.boutique.paris.fr
Accès au site internet : www.boutique.paris.fr
L’utilisateur du site : www.boutique.paris.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder
et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance
des présentes mentions légales.
L’utilisateur reconnaît également être informé que le site :
www.boutique.paris.fr est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à
l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux
de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des
raisons de maintenance, la Ville de Paris pourra interrompre
l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La Ville de Paris ne pourra être tenue pour responsable de
tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site
19 novembre 2013
Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Qualité des informations
Les informations fournies sur le site : www.boutique.paris.fr
le sont à titre informatif. La Ville de Paris apporte le plus grand
soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet : www.boutique.paris.fr des informations de qualité.
La Ville de Paris ne peut toutefois pas garantir de manière
absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, la Ville de Paris, soumise à une obligation de
moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou
qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site Internet : www.boutique.paris.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et
préalable de la Ville de Paris.
Le contenu des liens hypertextes, mis en place sur le présent
site Internet en direction d’autres ressources du réseau Internet
pour faciliter l’information du public, ne peut être contrôlé intégralement et constamment par la Ville de Paris, laquelle ne peut en
conséquence garantir ni leur respect des lois et règlements en
vigueur, ni leur politique de protection des données personnelles
ou d’utilisation qui en seraient faites.
En accédant à un autre site Internet par l’intermédiaire d’un
lien hypertexte, l’utilisateur accepte que cet accès s’effectue à
ses risques et périls et que tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès ne peut engager la responsabilité de la Ville de
Paris.
3 — Propriété intellectuelle
Le site Internet : www.boutique.paris.fr est une œuvre de
l’esprit protégée par la législation française et internationale en
vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et les
autres droits similaires. L’ensemble des éléments accessibles sur
le site ou le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, dessins, modèles, logos, images, textes,
sons, vidéos et autres documents, sont protégés, notamment par
les droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive
de la Ville de Paris.
En ce qui concerne les marques et éléments des partenaires
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19 novembre 2013
VILLE DE PARIS
STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS
Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction
de l’Immobilier, de la Logistique et des
Transports). — Modificatif.
Le Maire de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-27 ;
Vu la délibération en date du 21 mars 2008, par laquelle le
Conseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoir
en ce qui concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales et l’a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux responsables des services
de la Ville de Paris qui s’étend notamment aux actes suivants :
— de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure
adaptée de travaux, de fournitures et de services en raison de
leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— de décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
— de passer les contrats d’assurance ;
— de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu’à 4.600 euros ;
— de régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la
limite fixée par le Conseil Municipal ;
Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié portant réforme
des structures générales des services de la Ville de Paris et portant organisation de la Direction de l’Immobilier, de la Logistique
et des Transports ;
Vu l’arrêté du 5 octobre 2012 nommant Mme Ghislaine
GEFFROY, Directrice Générale de l’Immobilier, de la Logistique
et des Transports ;
Vu l’arrêté modifié du 22 mars 2011 portant organisation de
la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports ;
Vu les arrêtés de délégation de signature du Maire de Paris
en date du 22 mars 2011, du 20 décembre 2011 et du 12 novembre 2012 ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de
Paris ;
Arrête :
Article premier. — L’arrêté de délégation de signature du
Maire de Paris du 22 mars 2011 modifié par les arrêtés des
20 décembre 2011, 12 novembre 2012 et 18 janvier 2013 est
modifié comme suit :
A l’article 1 :
Supprimer :
— M. Pascal DAVY-BOUCHENE, administrateur hors classe,
sous-directeur de l’immobilier et de la logistique.
A l’article 2 :
Pour le Service des ressources fonctionnelles :
remplacer : M. Jean-Jacques PAVIUS, attaché d’administrations parisiennes, adjoint au Chef de bureau des ressources
humaines, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions de
caractère individuel concernant les personnels administratifs,
techniques et ouvriers, préparés par le bureau ;
par : Mme Agnès LEONARD, secrétaire administrative de
classe supérieure, adjointe au chef du Bureau des ressources
Supprimer : M. Guy LOTA, attaché principal d’administrations
parisiennes, chef du Bureau du budget et des marchés, à l’effet
3415
de signer les actes suivants en matière d’achats, de budget et de
marchés publics :
— actes portant sur la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée de
travaux, de fournitures et de services en raison de leur
montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— les bons de commandes aux fournisseurs dans le
cadre des marchés passés en application des dispositions du
Code des marchés publics ;
— les titres de recettes, certificats administratifs, attestations de service fait.
A l’article 3 :
Supprimer :
La signature du Maire de Paris est également déléguée à
effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparés par les
services relevant de son autorité à M. Pascal DAVY-BOUCHENE,
administrateur hors classe, sous-directeur de l’Immobilier et de la
Logistique ;
Pour le Service de gestion des implantations :
supprimer : Mme Florence ANDREANI, attachée principale
d’administrations parisiennes, chef du Bureau de gestion des
implantations, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions
les bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre des
marchés passés en application des dispositions du Code des
marchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui en
découlent ;
ajouter : M. Jean-Jacques DEPOND, attaché principal
d’administrations parisiennes, adjoint au chef du Bureau de gestion des implantations, à l’effet de signer dans la limite de ses
attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans le
Code des marchés publics, ainsi que les attestations de service
fait qui en découlent ;
remplacer : M. Emmanuel DROUARD, attaché d’administrations parisiennes, chef de l’Agence de Gestion 103, chef d’établissement de l’immeuble sis 103, avenue de France, 75013
Paris et de ses bâtiments annexes, et Mme Colombe AMIDEY,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef
de l’agence de gestion 103, chef d’établissement par intérim de
l’immeuble sis 103, avenue de France, 75013 Paris et de ses
bâtiments annexes, à l’effet de signer dans la limite de leurs attributions les bons de commandes aux fournisseurs et entrepreneurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les attestations
de service fait qui en découlent ;
par : M. Romain POISSON, ingénieur des travaux, chef de
l’Agence de Gestion 103, chef d’établissement de l’immeuble sis
103, avenue de France, 75013 Paris et de ses bâtiments
annexes, et Mme Colombe AMIDEY, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, adjointe au chef de l’agence de gestion
103, chef d’établissement par intérim de l’immeuble sis 103, avenue de France, 75013 Paris et de ses bâtiments annexes, à l’effet
de signer dans la limite de leurs attributions les bons de commandes aux fournisseurs et entrepreneurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui en
découlent.
Pour le Service des prestations logistiques :
remplacer : M. Olivier MORIETTE, attaché principal d’administrations parisiennes, chef du Service des prestations logistiques, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparées
par le Service des prestations logistiques ;
par : Mme Elisabeth GARNOT, attachée principale d’administrations parisiennes, chef du Service des prestations logistiques, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparées
par le Service des prestations logistiques, dans la limite de ses
attributions ;
remplacer : M. Didier PAULIN, attaché d’administrations parisiennes, chef du Bureau du courrier, et Mlle Roseline CARALP,
attachée d’administrations parisiennes, adjointe au chef de
3416
Bureau, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions les
bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui en
découlent ;
par : Mme Roseline CARALP, attachée d’administrations
parisiennes, chef du Bureau du courrier, à l’effet de signer dans la
limite de ses attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les attestations
remplacer : M. François SAVARIRADJALOU, attaché principal d’administrations parisiennes, chef du Bureau du service intérieur, attaché principal d’administrations parisiennes, chef du
Bureau du service intérieur, et M. Bruno GRENIER, attaché
d’administrations parisiennes, adjoint au chef du Bureau du service intérieur, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions,
découlent ;
par : M. Didier PAULIN, attaché principal d’administrations
parisiennes, chef du Bureau du service intérieur, à l’effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les bons de commandes
aux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les
attestations de service fait qui en découlent et M. Bruno
GRENIER, attaché d’administrations parisiennes, adjoint au chef
du Bureau du service intérieur, à l’effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les bons de commandes aux fournisseurs, dans
le cadre des marchés passés en application des dispositions du
remplacer : M. Rachid SIFANY, ingénieur divisionnaire des
travaux de Paris, chef du Bureau de l’habillement, chef d’établissement du site 8, cour Saint-Eloi et de son bâtiment annexe et
Mlle Carine EL KHANI, attachée d’administrations parisiennes,
adjointe au chef du Bureau, à l’effet de signer dans la limite de
leurs attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans
fait qui en découlent ; la mention spéciale à apposer sur l’exemplaire du marché devant former titre de nantissement ;
par : M. Rachid SIFANY, ingénieur divisionnaire des travaux
de Paris, chef du Bureau de l’habillement, chef d’établissement
du site 8, cour Saint-Eloi et de son bâtiment annexe, à l’effet de
signer dans la limite de ses attributions les bons de commandes
attestations de service fait qui en découlent ; la mention spéciale
à apposer sur l’exemplaire du marché devant former titre de nantissement.
A l’article 4 :
Supprimer : M. Eric JEAN-BAPTISTE, ingénieur en Chef des
services techniques, Chef du Service de la stratégie immobilière,
à l’effet de signer tous arrêtés, actes, décisions préparés par le
service de la stratégie immobilière ainsi que les attestations de
service fait liées aux commandes aux fournisseurs dans la limite
de leurs attributions.
A l’article 5 :
Pour la Division Informatique et Télécommunications :
ajouter : M. Philippe QUATRAVAUX, chargé de mission
cadre supérieur, Chef de la Division Informatique et Télécommunications, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions les
actes énumérés suivants :
— les bons de commandes aux entrepreneurs et fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en application des
dispositions du Code des marchés publics, financés sur le
budget de fonctionnement et d’investissement du Service
technique des Transports Automobiles Municipaux ainsi que
les attestations de service fait qui en découlent.
19 novembre 2013
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le
Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et aux intéressés.
Fait à Paris, le 4 novembre 2013
Bertrand DELANOË
du Patrimoine et de l’Architecture) — Modificatif.
Le Maire de Paris,
Vu la délibération en date du 21 mars 2008 modifiée par la
délibération en date du 11 mai 2009, par laquelle le Conseil de
Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui
concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et l’a autorisé à déléguer sa
signature en ces matières aux directeurs et chefs de services de
la Ville de Paris ;
des structures générales des services de la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté en date du 16 octobre 2012 nommant Mme MarieHélène BORIE Directrice Générale du Patrimoine et de l’Architecture ;
Vu l’arrêté en date du 17 décembre 2012 modifié par l’arrêté
du 12 septembre 2013 portant organisation de la Direction du
Patrimoine et de l’Architecture ;
Vu l’arrêté en date du 12 septembre 2013 portant délégation
de signature du Maire de Paris à la Directrice Générale du Patrimoine et de l’Architecture ainsi qu’à certains de ses collaborateurs ;
Paris ;
Arrête :
Article premier. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 12 septembre est rédigé comme suit :
La signature du Maire de Paris est déléguée à Mme MarieHélène BORIE, Directrice Générale du Patrimoine et de l’Architecture, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la
Direction du Patrimoine et de l’Architecture, tous arrêtés, actes et
décisions préparés par les services placés sous son autorité, et
notamment ceux énumérés à l’article 5 du présent arrêté.
La signature du Maire de Paris est également déléguée à :
— M. Rémy VIEILLE, ingénieur général, adjoint au Directeur ;
— M. Arnaud STOTZENBACH, administrateur hors
classe, chargé de la sous-direction des ressources ;
— Mme Véronique LE GALL, ingénieure en chef des
services techniques, Chef du Service technique des bâtiments de proximité ;
— M. Rémy THUAU, ingénieur général, Chef du Service
technique des bâtiments tertiaires ;
— Mme Nathalie CHAZALETTE, architecte-voyer en chef,
Chef du Service technique de l’architecture et des projets ;
— M. Didier LOUBET, ingénieur en chef des services
techniques, Chef du Service technique du bâtiment durable ;
à effet de signer :
a) tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services
relevant de leur autorité ;
19 novembre 2013
b) tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services,
en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur.
Cette délégation s’étend aux actes qui ont pour objet de
décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4 600 5.
Une délégation spécifique est accordée à Mme Marie-Hélène
BORIE, à M. Rémy VIEILLE et à M. Didier LOUBET à effet de
signer la vente de Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) produits par les travaux d’efficacité énergétique réalisés par la Ville
de Paris.
Une délégation spécifique est également accordée à
M. Rémy THUAU, à Mme Véronique LE GALL et à Mme Nathalie
CHAZALETTE, à effet de signer dans le cadre des opérations de
travaux les documents suivants : obtention ou délivrance de permis de stationnement et obtention ou délivrance d’autorisations
d’occupation du domaine public ou privé par convention de mise
à disposition.
Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 12 septembre est
remplacer le deuxième alinéa par :
— Pour le service technique des bâtiments tertiaires, en
cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Service, à
M. Michel PERRIN, chef d’arrondissement, adjoint.
ajouter les alinéas suivants :
— M. Michel AUGET, ingénieur en chef des services
techniques, chargé du Projet Direction ;
— M. Jean-François MANGIN, ingénieur des services
techniques, chargé de la Mission méthode de conduite d’opérations.
Art. 4. — L’article 4 de l’arrêté susvisé du 12 septembre
2013 est modifié comme suit :
I) Pour la sous-direction des ressources :
1) Pour le Service des ressources humaines et de la logistique :
supprimer « Mme Amina CHERKAOUI-SALHI, ingénieure hydrologue et hygiéniste, chef du Bureau de la prévention
des risques professionnels ».
II) Pour le Service technique du bâtiment durable :
2) Pour la section réglementation et développement :
remplacer le paragraphe par « Mme Magali DOMERGUE,
ingénieure des services techniques, Chef de la Section » ;
3) Pour la Section de Coordination des Installations Techniques (S.C.I.T.) :
— M. Lucas VERGNOL, chargé de mission cadre supérieur ;
— M. Guillaume PERRIN, ingénieur des travaux.
2) Sous-direction des ressources :
Pour le Service juridique et financier :
III. Pour le Bureau de prévention des litiges et du contentieux :
supprimer « Mme Sandrine de HARO, attachée d’administrations parisiennes » ;
3417
Pour la Section d’Architecture des Locaux du Personnel et
d’Activité (S.A.L.P.A.) :
— M. Guillaume DELESTRE, ingénieur des travaux, responsable de la subdivision maintenance.
Art. 7. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris ;
— Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;
— M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ilede-France et du Département de Paris ;
— M. le Directeur des Ressources Humaines ;
— Mme la Directrice Générale du Patrimoine et de
l’Architecture ;
— aux intéressés.
Bertrand DELANOË
des Ressources Humaines). — Modificatif.
Le Maire de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511 27 ;
de la Ville de Paris modifiée par la délibération 2009 DAJ 8 des
11 et 12 mai 2009 ;
Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié par l’arrêté du
6 février 2003, portant réforme des structures générales des services de la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté en date du 29 mars 2012 modifié par les arrêtés
des 22 août, 15 octobre, 10 décembre 2012, 22 janvier, 29 avril et
6 juin 2013, portant délégation de signature du Maire de Paris au
Directeur des Ressources Humaines ainsi qu’à certains de ses
collaborateurs ;
Vu l’arrêté en date du 3 octobre 2013 nommant M. Xavier
LACOSTE, Directeur des Ressources Humaines de la Ville de
Paris, à compter du 30 septembre 2013 ;
Vu l’arrêté en date du 15 octobre 2013 fixant l’organisation
de la Direction des Ressources Humaines ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de
Paris ;
Arrête :
Article premier. — L’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2012 est
I — Direction
Service des ressources humaines, des finances et de la
logistique
Après le 12. modifier les derniers paragraphes comme suit :
Pour la Section d’Architecture des Bâtiments Administratifs
(S.A.B.A.) :
M. Jean-Louis LEBÈGUE, attaché d’administrations parisiennes, adjoint au Chef du Service, pour les actes énumérés aux
10°, 11°, 12o et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques DE SURREL, pour les actes énumérés du 1° au 9°.
remplacer « M. Julien BRASSELET, ingénieur des services
techniques » par « Mme Elisa HEURTEBIZE, ingénieure des travaux ».
Mme Dominique JUMEAU, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle d’administrations parisiennes, pour les
actes énumérés aux 2°, 3°, 5° et 6°, ainsi qu’au 12°.
5) Service technique des bâtiments tertiaires :
3418
Bureau de l’information des personnels
M. Jean-Marie CUDA, chargé de mission cadre supérieur :
Ordres de service, bons de commande de fournitures et de
prestations passés dans le cadre des marchés publics, y compris
des marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du
Code des marchés publics) dont le montant est inférieur à
15 000 5 H.T. et dans la limite des crédits délégués au bureau de
l’information des personnels.
II — Sous-direction de l’encadrement supérieur et de l’appui
au changement
Après le premier alinéa, ajouter le paragraphe ainsi rédigé :
Mission université des cadres
M. Emmanuel MARTIN, ingénieur en Chef des services techniques :
4 000 5 H.T. et dans la limite des crédits délégués à la mission
université des cadres.
III — Sous-direction de la gestion des personnels et des carrières
Bureau des personnels, administratifs, culturels et non titulaires
Modifier comme suit :
M. Olivier CLEMENT, attaché principal d’administrations parisiennes et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Sylvie
LABREUILLE, attachée d’administrations parisiennes, adjointe au
chef du Bureau, Mme Rachel BOUSQUET, attachée principale
d’administrations parisiennes, M. Mathieu FEUILLEPIN, attaché
d’administrations parisiennes.
Bureau des personnels ouvriers et techniques
19 novembre 2013
6. décisions pour les fonctionnaires et agents non titulaires
en matière de congé (avec ou sans traitement) ;
7. arrêtés portant attribution et clôture de la nouvelle bonification indiciaire ;
8. attestations d’employeur pour prise de service, états de
présence ou fin de présence du personnel ;
9. mise en disponibilité des agents gérés ;
10. suppression du traitement pour absences irrégulières en
application du règlement de comptabilité publique et rétablissement dudit traitement après reprise du service ;
Pour les actes énumérés aux 5°, 6°, 8°, 9°, 10°, la délégation
de signature est accordée à titre permanent à :
Mmes Rachel BOUSQUET, Sandra COCHAIS et Emilie
COURTIEU, attachées principales d’administrations parisiennes,
Mme Sylvie LABREUILLE, attachée d’administrations parisiennes, ajointe au chef du Bureau, M. Nicolas GABORIEAU, attaché
principal d’administrations parisiennes, adjoint à la chef du
Bureau, MM. Dominique MENAGER et Mathieu FEUILLEPIN,
attachés d’administrations parisiennes, Mmes Murielle RIGOLET,
Chantal MILOUX, Florence FOURNIER, Cécile DUMERY, Françoise VILLOTTE, Christine BOUILLON, secrétaires administratives de classe exceptionnelle d’administrations parisiennes,
Mme Nathalie CHAUDESAIGUES, secrétaire administrative de
classe supérieure d’administrations parisiennes, Mmes Isabelle
DESCHARREAUX, Marie-Lise COLLARD-NOVEL, Pascale
BIDARD, Fabienne DELLENBACH, Sylvie ANSELMETTO,
Emmanuelle ROLLAND et Marie PASQUALI, secrétaires administratives de classe normale d’administrations parisiennes.
Bureau des retraites et de l’indemnisation
Supprimer :
Mme Caroline GROS, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle d’administrations parisiennes, pour les actes énumérés aux 4° et 9° ;
IV — Sous-direction de la prévention, des actions sociales et
de santé
Mme Sophie KOLLITSCH-MUHL, attachée principale
d’administrations parisiennes, Chef de services administratifs et,
en cas d’absence ou d’empêchement, M. Nicolas GABORIEAU,
attaché principal d’administrations parisiennes, adjoint à la chef
du Bureau, Mme Emilie COURTIEU, attachée principale d’administrations parisiennes :
Pour le Bureau de l’action sociale, modifier le premier paragraphe comme suit :
1. actes et décisions de caractère individuel, concernant
l’ensemble des personnels « B » et « C », ou assimilés, à l’exception toutefois de ceux relatifs à :
— la nomination (sauf celle prononcée après concours,
examen, tableau d’avancement, test d’aptitude ou recrutement
sur titre sans concours) ;
— la cessation de fonction (sauf celle prononcée après
intégration dans un autre corps ou dans une autre collectivité
et celle consécutive à la réintégration, sur sa demande, d’un
agent dans son administration d’origine) ;
— la discipline, la carrière de ces fonctionnaires qui ne
seraient pas conformes à l’avis des directeurs des directions
affectataires des intéressés ;
— la suspension de fonctions.
Insérer, après le paragraphe relatif au Pôle santé et sécurité
au travail, les paragraphes ainsi rédigés :
2. décisions de recrutement et de maintien en fonctions des
personnels saisonniers dont le niveau indiciaire se situe dans les
limites des indices « C » ;
3. actes et décisions à caractère individuel concernant les
agents rémunérés à la vacation ;
4. arrêtés pour le remboursement des frais de déménagement en cas de changement de résidence administrative ;
5. octroi d’une prime d’installation, de congé de maternité, de
paternité, congé sans rémunération et d’indemnité de licenciement pour les personnels gérés ainsi que pour les personnels
non titulaires ;
M. Stéphane MOCH, attaché principal d’administrations parisiennes et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Judith
HUBERT, attachée d’administrations parisiennes, en qualité
d’adjointe au chef du Bureau de l’action sociale :
Pôle médecine
administratives
statutaire
et
procédures
médico-
Mme Angèle ARCHIMBAUD-DUPONT, administratrice, pour
l’ensemble des actes et documents de nature administrative relevant de ce Pôle.
Docteur Gérard VIGOUROUX, médecin-chef adjoint, pour
les actes et documents de nature médicale relevant du service de
médecine statutaire et, en cas d’absence ou d’empêchement,
Dr Nathan-Eric BOUKARA, médecin-chef adjoint.
Mme Evelyne ALBA, cadre supérieur de santé, pour les
actes et documents de nature administrative relevant du service
de médecine statutaire et du secrétariat du comité médical et de
la commission de réforme.
Mme Dominique TOUSSAINT-JOUET, attachée principale
d’administrations parisiennes, pour les actes et documents de
nature administrative relevant du bureau des procédures médicoadministratives et, en cas d’absence ou d’empêchement,
Mme Isabelle LELUBRE, attachée d’administrations parisiennes,
en qualité d’adjointe.
Mme Sabrina COURTIN, secrétaire administrative de classe
supérieure d’administrations parisiennes, responsable de la section de gestion, et Mme Mireille MANGIN, secrétaire administra-
19 novembre 2013
tive de classe normale d’administrations parisiennes, pour les
actes énumérés ci-après :
1. attribution des prestations en espèces prévues par le
Code de la sécurité sociale et les textes pris pour son application
et dont le service est assuré par la collectivité employeur ;
en matière de congé de maladie (avec ou sans traitement) ainsi
qu’en matière d’accident du travail ou de service, ou de maladie
professionnelle, ou contractée en service ;
4. mise en disponibilité d’office pour raison de santé ;
6. toutes décisions en matière de rente pour accident du travail, d’allocation temporaire d’invalidité et de pension d’invalidité
aux agents stagiaires.
Substituer aux quatre derniers paragraphes relatifs à cette
sous-direction les paragraphes ainsi rédigés :
Secrétariat du Comité de Médiation des Conflits et de
Prévention du Harcèlement et des Discriminations au travail
(C.M.C.P.H.D.)
M. Georges GAY DEL SANTO, attaché principal d’administrations parisiennes, pour les actes et documents spécifiques
relevant du comité.
Mission d’inspection hygiène et sécurité
M. Yves COURTOIS, Directeur de Laboratoire, pour les
actes et documents spécifiques relevant de la mission.
Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :
— à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris ;
— à Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;
— à M. le Directeur Régional des Finances Publiques
d’Ile-de-France et du Département de Paris ;
Bertrand DELANOË
des Achats).
Le Maire de Paris,
de la Ville de Paris, modifiée par la délibération 2009 DAJ 8 des
11 et 12 mai 2009 ;
des structures générales des services de la Ville de Paris modifié
par arrêté du 15 juin 2009 et par arrêté du 25 août 2010 ;
Vu l’arrêté du 17 mai 2013 portant délégation de la signature
du Maire de Paris au Directeur des Achats ainsi qu’à ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2013 nommant Olivier BONNEFOY,
chef du Centre de Services Partagés 3 (CSP 3) ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Olivier MERLE DES
ISLES, chef du domaine entretien de l’espace public ;
3419
Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Amandine CABY, chef
du domaine travaux d’entretien des infrastructures ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Philippe BALA, chef
du domaine informatique et télécom ;
Vu la décision du 10 octobre 2013 nommant Avelina VIEIRA,
adjointe à la responsable de l’équipe du Bureau des marchés en
relation avec le Centre de Services Partagés 3 (CSP 3), à compter du 2 novembre 2013 ;
Paris ;
Arrête :
Article premier. — La signature du Maire de Paris, Président
du Conseil de Paris, est déléguée à M. Michel GRÉVOUL, Directeur des Achats, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services
placés sous son autorité.
La signature du Maire de Paris est également déléguée pour
tous les arrêtés, actes et décisions préparées par leur sousdirection à :
— Sophie FADY-CAYREL, sous-directrice des méthodes
et ressources ;
— Martial BRACONNIER, ingénieur général, chargé de
la sous-direction des achats.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel
GRÉVOUL, pour tous les arrêtés, actes ou décisions préparés
par les différents services de la Direction des Achats.
les affaires entrant dans leurs attributions respectives aux fonctionnaires et chargés de mission dont les noms suivent :
I — Sous-direction méthodes et ressources
1) Mission organisation, budget et contrôle de gestion :
— Mme Brigitte LAREYRE, chef des services administratifs, Chef de la Mission et en cas d’absence ou d’empêchement, Jamaa SAHLI, chargée de mission :
— visa des engagements de dépenses et pièces justificatives annexées sur les budgets de fonctionnement et
d’investissement de la Commune de Paris ;
— ordres de services et bons de commande dans le
cadre des marchés publics ;
— attestations de service fait ;
— propositions de mandatement et pièces y afférentes ;
— propositions de titres de recettes ;
— visa de virements de crédits budgétaires ;
— certification de la conformité à l’original et du caractère exécutoire des arrêtés et des divers actes préparés par
la mission.
2) Bureau des marchés :
— Mme Odile HUBERT-HABART, chef des services
administratifs, chef du Bureau des marchés et en cas
d’absence ou d’empêchement Mme Virginie BLANCHET, attachée principale d’administrations parisiennes, adjointe au chef
du
Bureau
des
marchés,
ou
Mme
Noluenn
MESNARD-DOCQUIN, attachée principale d’administrations
parisiennes :
- décisions relatives à la préparation, à la passation et à
l’exécution des marchés de travaux, de fournitures et de
services pour les marchés non formalisés ainsi que les
accords-cadres visés à l’article 26 du Code des marchés
publics lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que
toutes décisions concernant les avenants, décisions de poursuivre et décisions de non reconduction ;
services pour les marchés formalisés ainsi que les accordscadres du Code des marchés publics lorsque les crédits sont
prévus au budget ainsi que toutes décisions concernant les
avenants, décisions de poursuivre et décisions de non reconduction.
3420
— Mme Pascale LACROIX, attachée d’administrations
parisiennes, responsable de l’équipe du bureau des marchés
en relation avec le Centre de Services Partagés 1 (CSP 1),
« fournitures et services — transverses » et en cas d’absence
ou d’empêchement Mme Sabrina BAHA, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
— Mme Noluenn MESNARD-DOCQUIN, attachée principale d’administrations parisiennes, responsable de l’équipe du
bureau des marchés en relation avec le Centre de Services
Partagés 2 (CSP 2), « fournitures et services — services aux
Parisiens — économie et social » et en cas d’absence ou
d’empêchement Mme Alice BADOUI, attachée d’administrations parisiennes ;
— Mme Roxane BEYER, attachée d’administrations parisiennes, responsable de l’équipe du Bureau des marchés en
relation avec le Centre de Services Partagés 3 (CSP 3),
« fournitures et services — espace public » et en cas
d’absence ou d’empêchement Mme Avelina VIEIRA, chargée
de mission cadre supérieur ;
— Mme Nathalie BOYOT-ROLIN, attachée d’administrations parisiennes, responsable de l’équipe du Bureau des
marchés en relation avec le Centre de Services Partagés 4
(CSP 4), « travaux d’infrastructures — espace public » et en
cas d’absence ou d’empêchement M. Lassaad AMICH, attaché d’administrations parisiennes ;
— Mme Cécile BERTHELOT, attachée d’administrations
parisiennes, responsable de l’équipe du bureau des marchés
« travaux de bâtiments — transverses » et en cas d’absence
ou d’empêchement Mme Anastasia POLI-BODEREAU, attachée d’administrations parisiennes, pour les opérations relevant de leurs secteurs d’attribution respectifs :
- demandes d’attestations fiscales et sociales, conformément à l’article 46 du Code des marchés publics, des marchés non formalisés et des marchés formalisés.
3) Projet système d’information achats (SI Achats) :
— Mme Dorothée VINCENS, chargée de mission, Directrice du projet SI Achats et en cas d’absence ou d’empêchement Mme Morgane JAHAN, chargée de mission, adjointe à
la Directrice du projet SI Achats, pour les opérations relevant
de leurs secteurs d’attribution :
- attestations de service fait.
4) Bureau des supports et techniques d’achat :
— Mme Valérie GONON, chargée de mission, chef du
Bureau pour les opérations relevant de son secteur d’attribution et en cas d’absence ou d’empêchement Mme Meriem
BELKHODJA, adjointe au chef du Bureau :
5) Bureau de la gestion des ressources humaines et de la
formation :
— Mme Lamia SAKKAR, attachée principale d’administrations parisiennes pour les opérations relevant de son secteur
d’attribution et en cas d’absence ou d’empêchement
Mme Annick LECRIVAIN, adjointe au chef du Bureau :
- tous actes de gestion des personnels préparés par le
service placé sous son autorité pour la Direction des Achats ;
- préparation, passation et exécution des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur ou égal à
15 000 5 H.T. ;
- ordres de services et bons de commande dans le
- attestations de service fait ;
- certification de la conformité à l’original et du caractère
exécutoire des arrêtés et des divers actes préparés par le
bureau.
6) Bureau de la logistique et de l’informatique :
— Mme Claude BOUVIER, responsable de la logistique
pour les opérations relevant de son secteur d’attribution :
- bons de commande d’un montant inférieur à
4 000 5 H.T. ;
19 novembre 2013
II — Sous-direction des achats
— Mme Véronique FRANCK-MANFREDO, chef des services administratifs, chef du Centre de Services Partagés 1
(CSP 1), « fournitures et services — transverses » et en cas
d’absence ou d’empêchement M. Richard CROQUET, ou
Mme Marie-Agnès POURQUIE, chargés de missions, ou
M. Philippe BALA, ingénieur des services techniques.
— Mme Elodie GUERRIER, chargée de mission, chef du
Centre de Services Partagés 2 (CSP 2), « fournitures et
services — services aux Parisiens — économie et social » et
en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Catherine
CHEVALIER, attachée principale d’administrations parisiennes,
ou M. Olivier IZERN, attaché d’administrations parisiennes,
ou Mme Katherine HORIOT, chargée de mission.
Pour les opérations relevant de leurs secteurs d’attribution
respectifs :
— décisions relatives à la préparation, à la passation et
à l’exécution des marchés non formalisés de fournitures et
de services ainsi que les marchés subséquents aux accords
cadres visés à l’article 26 du Code des marchés publics, et
à l’exécution des marchés formalisés lorsque les crédits sont
prévus au budget, à l’exception des avenants, des décisions
de poursuivre, des décisions de résiliation et décisions de
non reconduction ;
— attestations de service fait.
— Olivier BONNEFOY, ingénieur en chef des services
techniques, chef du Centre de Services Partagés 3 (CSP 3),
d’absence ou d’empêchement, M. NN ou M. Olivier MERLE
DES ISLES, ingénieur des services techniques, ou
Mme Claire VARNEY, attachée principale des administrations
parisiennes ;
— Mme Céline LEPAULT, ingénieure en chef des services techniques, chef du Centre de Services Partagés 4
cas d’absence ou d’empêchement, Mme Amandine CABY,
ingénieure des services techniques, ou Mme Sophie
GOUMENT, ingénieure divisionnaire des travaux.
— M. David CAUCHON, ingénieur en chef des services
ou d’empêchement, M. Luc FIAT, ingénieur économiste de la
construction de classe supérieure, ou Mme Cécile LAGACHE,
ingénieure divisionnaire des travaux, ou M. Frédéric
CHARLANES, ingénieur divisionnaire des travaux.
respectifs :
à l’exécution des marchés non formalisés de travaux, de
fournitures et de services ainsi que les marchés subséquents
aux accords cadres visés à l’article 26 du Code des marchés publics et à l’exécution des marchés formalisés, lorsque
les crédits sont prévus au budget, à l’exception des avenants, des décisions de poursuivre, des décisions de résiliation et décisions de non reconduction ;
— Mme Thérèse ORTIZ, attachée d’administrations parisiennes, Mme Laurence CHARBIT, ingénieure des travaux,
Mme Béatrice LINGLIN, attachée principale d’administrations
parisiennes et M. Benoît CHAUMERET, ingénieur des travaux, pour les opérations relevant de leur secteur d’attribution respectif :
— demandes d’attestations fiscales et sociales des marchés non formalisés, conformément à l’article 46 du Code
des marchés publics.
— décisions relatives à l’exécution des marchés non formalisés et des marchés formalisés à l’exception des avenants, des décisions de poursuivre, des décisions de
résiliation et décisions de non reconduction des marchés
formalisés.
19 novembre 2013
III — Mission communication et stratégie
— Mme Delphine DURIEUX, responsable de la communication, chargée de mission stratégie de la Direction des
Achats :
- marchés publics, ordres de services, bons de commande, attestations de service fait pour les opérations relevant de son secteur d’attribution.
Art. 2. — Les dispositions de l’article précédent ne sont toutefois pas applicables aux affaires ci-après énumérées :
— actes et décisions se rapportant à l’organisation des
services ;
— arrêtés pris en application de la loi du 31 décembre
1968 sur les prescriptions des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
— décisions prononçant des décisions disciplinaires
autres que l’avertissement et le blâme ;
— arrêtés de remboursement de frais ou de paiement
d’indemnités ou de dommages et intérêts à l’occasion d’actes
ou de frais ayant engagé la responsabilité de la Ville de
Paris lorsque la somme dépasse 1 500 5 par personne
indemnisée ;
— ordres de mission pour les déplacements du Directeur ;
— mémoires en défense ou recours pour excès de pouvoir.
er
Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 1 juin 2012 délégant la signature du Maire de Paris, à M. Michel GRÉVOUL,
Directeur des Achats, sont abrogées.
— à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris ;
— à Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;
— à M. le Directeur des Ressources Humaines ;
— à M. le Directeur des Achats ;
Bertrand DELANOË
RESSOURCES HUMAINES
Nomination d’un représentant du personnel suppléant
au sein de la Commission Administrative Paritaire
no 41 — Technicien supérieur. — Décision.
o
Conformément au décret n 94-415 du 24 mai 1994 modifié
et à l’article 6 du décret no 89-229 du 17 avril 1989, M. Jocelyn
RAMBINAISING, désigné par l’U.N.S.A. est nommé représentant
du personnel suppléant en remplacement de Mme Nicole
LETOURNEUR, retraitée.
3421
Liste, par ordre de mérite, des candidats déclarés
reçus au concours sur titre complété d’épreuves
d’adjoint technique de 1re classe métallier, ouvert
à partir du 4 septembre 2013, pour quatre postes.
1 — Mme LECROART Jennifer
2 — M. WATTEL Jean
3 — M. BOULATE Jean-Marie
4 — M. DELMAIRE Pascal.
Arrête la présente liste à 4 (quatre) noms.
Le Président du jury
Edmond MOUCEL
Tableau d’avancement, au titre de l’année 2013, pour
l’accession au grade de Technicien supérieur en
chef.
Par arrêtés en date du 13 novembre 2013, sont nommés
dans le grade de Technicien supérieur en chef, à compter du
1er janvier 2013, les agents suivants :
— M. Christian FAVRIN
— M. Eric TOUSEAU
— M. Rudy RENNELA
— Mme Sylvie CLOUET
— M. Mohamed Tahar ABDESSELEM
— M. José ALVES
— M. Abdoulaye SENE
— M. Gaëtan PAGANA
— M. Pierre KOENIG
— M. Daniel TRAMONTIN
— M. Fabrice JOUDIOUX
— Mme Virginie BRINJEAN
— Mme Sandrine GONCALVES
— M. Christian BRANLE.
Liste principale, par ordre de mérite, des candidat(e)s
admis(e)s au concours interne de technicien supérieur principal — spécialité informatique — ouvert
à partir du 1er octobre 2013, pour six postes.
1 — M. CARLIER Frédéric
2 — M. PERCHEMINIER Julien
3 — M. JOSSE Joy
4 — M. GODEFERT Benoît
5 — M. CHOTARD Christophe
6 — Mme JOUVE Elysa.
Pour le Directeur des Ressources Humaines
Le chargé de l’intérim de la Sous-Direction
de la gestion des personnels et des carrières
Alexis MEYER
Arrête la présente liste à 6 (six) noms.
Le président du jury
François WOLF
3422
Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours interne de technicien supérieur principal — spécialité informatique — ouvert à partir du 1er octobre 2013, pour six
postes.
19 novembre 2013
7 — M. ROUSSEAU Guillaume
8 — M. TANGUY Thierry
9 — M. PICARD Vivien
10 — M. AUBRY Bruno
11 — M. LAURENT Frédéric
1 — Mme ABDEL HAFIZ Harwa
12 — M. VINCENT Franck
2 — Mme COULANDREAU Nolwenn
13 — M. CASSAN Daniel
3 — M. MARTEAU Cyrille
14 — Mme DEBARGE Aurélie
4 — M. BERNIER Mickaël
15 — M. BECQUET Jérôme
5 — Mme MARY Anna.
16 — M. VEGNADUZZO Philippe
Arrête la présente liste à 5 (cinq) noms.
17 — M. MASSART WEIT Arthur
Le président du jury
François WOLF
18 — M. NEFF Michel
19 — Mme HEMICI, née SARIAK Jamila
20 — Mme MARY, née RAVEL Isabelle
21 — M. BETTOLO Serge
22 — M. HOEKE Franck
Liste des candidats déclarés reçus à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien de tranquillité publique et de surveillance de la Commune
de Paris principal de 1re classe ouvert, à partir du
1er septembre 2013.
— TEMPIER Pierre-Olivier
23 — M. DUHAMEL Alexandre
24 — M. WATEAU Patrick
25 — M. BIENAIME Christophe
26 — M. SAKHO Mamadou
27 — M. DUPLAT Arnaud.
Arrête la présente liste à 27 (vingt-sept) noms.
— ARZEL Jean-Jacques.
Arrête la présente liste à 2 (deux) noms.
Le Président du Jury
Daniel LAGUET
Patrick LEBOWSKI
Liste des candidats déclarés reçus à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien de tranquillité publique et de surveillance de la Commune
de Paris principal de 2e classe ouvert, à partir du
1er septembre 2013.
— POJNINA ép. DEHAINE Svetlana
— FELISZEK ép. GUYON Malgorzata
— KOUTCHO Venance
— LAFFY Frédéric.
Arrête la présente liste à 4 (quatre) noms.
Patrick LEBOWSKI
Liste, par ordre de mérite, des candidats reçus à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent
supérieur d’exploitation (F/H) du corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes
ouvert, à partir du 2 septembre 2013, pour vingtsept postes.
1 — Mme BRIGHIGNA, née GUERNIOU Lucie
2 — M. ROUXEL Alban
3 — M. MENDES Michaël
4 — M. DA SILVA José Manuel
5 — M. ROFFI Régis
6 — M. CHADIRAC Laurent
Ouverture d’un concours sur titres avec épreuves pour
l’accès au corps des agents spécialisés des écoles maternelles (F/H) de la Commune de
Paris. — Modificatif.
Le Maire de Paris,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son
article 20 ;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux
conditions générales de recrutement des agents de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations
parisiennes ;
Vu la délibération D.R.H. 2007-26 des 16 et 17 juillet 2007
modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps
des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune
de Paris ;
Vu la délibération D.R.H. 2007-64 des 1er et 2 octobre 2007
portant fixation des modalités d’organisation et de la nature des
épreuves du concours sur titres avec épreuves pour l’accès au
corps des agents spécialisés des écoles maternelles (F/H) de la
Commune de Paris ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture, à partir
du 27 janvier 2014, d’un concours sur titres avec épreuves pour
l’accès au corps des agents spécialisés des écoles maternelles
(F/H) de la Commune de Paris pour 200 postes ;
19 novembre 2013
Arrête :
er
Article premier. — L’article 1 de l’arrêté du 10 septembre
2013 susvisé portant ouverture à partir du 27 janvier 2014 d’un
concours sur titres avec épreuves pour l’accès au corps des
agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de
Paris est modifié en ce sens que le nombre de postes est porté à
250.
Art. 2. — Le Directeur des Ressources Humaines est chargé
de l’exécution du présent arrêté.
Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté du 12 août 2013 est ainsi
modifié :
— concours externe : 90 postes ;
— concours interne : 60 postes.
Pour le Maire de Paris
et par délégation,
La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat
Geneviève HICKEL
Geneviève HICKEL
Ouverture d’un concours interne et d’un concours
externe pour l’accès au corps des adjoints d’animation et d’action sportive (grade d’adjoint de
1re classe) de la Commune de Paris (F/H) dans la
spécialité activités périscolaires. — Modificatif.
Le Maire de Paris,
o
Vu la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son
article 20 ;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif
aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
parisiennes ;
Vu la délibération DRH 27 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée
fixant le statut particulier du corps des adjoints d’animation et
d’action sportive de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003
fixant les modalités d’utilisation des listes complémentaires pour
les recrutements par voie de concours ;
Vu la délibération DRH 83 des 1er et 2 octobre 2007 fixant la
nature des épreuves et le règlement des concours externe,
interne et du 3e concours pour l’accès au corps des adjoints
d’animation et d’action sportive de la Commune de Paris (1re
classe) dans la spécialité « activités périscolaires » ;
Vu l’arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règlement général des concours ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 portant ouverture des concours
interne et externe pour l’accès au corps des adjoints d’animation
et d’action sportive (grade d’adjoint de 1re classe) de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité activités périscolaires à
partir du 27 janvier 2014 ;
Arrête :
Article premier. — L’article 1er de l’arrêté du 12 août 2013
portant ouverture des concours interne et externe pour l’accès au
corps des adjoints d’animation et d’action sportive (grade
d’adjoint de 1re classe) de la Commune de Paris (F/H) dans la
spécialité activités périscolaires, à partir du 27 janvier 2014, est
modifié en ce sens que le nombre de postes offerts est porté à
150 ;
3423
VOIRIE ET DEPLACEMENTS
Arrêté no 2013 T 1900 instituant, à titre provisoire, la
règle du stationnement gênant rue du Tunnel, à
Paris 19e.
Le Maire de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que la réalisation par le Service de l’Assainissement de Paris, de travaux de curage et d’inspection d’une canalisation d’assainissement, dans le passage du Plateau, à
Paris 19e arrondissement, nécessite d’instituer, à titre provisoire,
la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du
Tunnel ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers
de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 25 au 28 novembre 2013 inclus) ;
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DU TUNNEL, 19e arrondissement, côté pair, au no 6,
sur 3 places.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette
interdiction est considéré comme gênant.
Art. 2. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Art. 3. — La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.
Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de
la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de
l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
L’Ingénieur Divisionnaire des Travaux,
Adjoint au Chef de la 6e Section
Territoriale de Voirie
Emmanuel BERTHELOT
3424
règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Colmar et rue Evette, à Paris 19e.
19 novembre 2013
règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Jules Ferry, à Paris 11e.
Le Maire de Paris,
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que la réalisation par ErDF, de travaux de raccordement au réseau, au droit du no 3, rue de Colmar, à Paris 19e
arrondissement, nécessite d’instituer, à titre provisoire, la règle du
stationnement gênant la circulation générale rue de Colmar et rue
Evette ;
de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 12 novembre au 15 décembre 2013 inclus) ;
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Vu l’arrêté municipal no 2010-249 du 19 novembre 2010
désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du
11e arrondissement, notamment boulevard Jules Ferry ;
Considérant que, dans le cadre de travaux d’entretien dans
le square, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle
du stationnement gênant la circulation générale boulevard Jules
Ferry, à Paris 11e ;
Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux
(dates prévisionnelles : du 18 novembre 2013 au 6 décembre
2013 inclus) ;
Arrête :
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE COLMAR, 19e arrondissement, côté impair, entre
le no 7 et le no 9.
Art. 2. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire,
RUE EVETTE, 19e arrondissement, côté pair, entre le no 2 et le
no 8.
RUE DES ARDENNES, 19e arrondissement, côté impair, entre,
en vis-à-vis du no 34, et, en vis-à-vis du no 36.
Art. 5. — Les mesures édictées par le présent arrêté sont
applicables jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, BOULEVARD JULES FERRY, 11e arrondissement, côté
pair, entre le no 8 et le no 14.
Les dispositions de l’arrêté municipal no 2010-249 du
19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues en
ce qui concerne les emplacements situés au droit du no 10 et au
droit du no 14.
L’Ingénieur des Services Techniques,
Chef de la 7e Section Territoriale de Voirie
Jean LECONTE
L’Ingénieur Chef d’Arrondissement,
Hervé BIRAUD
règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jules César, à Paris 12e.
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux d’assainissement,
il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jules César, à
Paris 12e ;
19 novembre 2013
de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 25 novembre 2013 au 14 février 2014) ;
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE JULES CESAR, 12e arrondissement, côté pair, entre
le no 4 et le no 6 (3 places), sur 15 mètres.
Sylvain MONTESINOS
Sylvain MONTESINOS
règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Carnot, à Paris 12e.
3425
règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Plaine, à Paris 20e.
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de déssablement
en égout, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du
stationnement gênant la circulation générale rue de la Plaine, à
Paris 20e ;
(dates prévisionnelles : du 25 novembre 2013 au 6 décembre
2013 inclus) ;
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux préparatoires à
une construction d’égoûts pour le compte du Service d’assainissement de Paris, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la
règle du stationnement gênant la circulation générale dans le
boulevard Carnot, à Paris 12e ;
de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 2 décembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus) ;
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire :
— BOULEVARD CARNOT, 12e arrondissement, côté pair
no 38 (3 places), sur 15 mètres ;
— BOULEVARD CARNOT, 12e arrondissement, côté pair
o
n 40 (2 places), sur 10 mètres.
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE LA PLAINE, 20e arrondissement, côté impair,
entre le no 29 et le no 31.
Jean LECONTE
3426
règle du stationnement gênant la circulation générale rue Leclerc, à Paris 14e.
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement
d’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle
du stationnement gênant la circulation générale rue Leclerc, à
Paris 14e ;
(dates prévisionnelles : du 22 novembre 2013 au 7 mars 2014
inclus) ;
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE LECLERC, 14e arrondissement, côté impair, entre le
no 7 et le no 9, sur 7 places.
L’Ingénieure des Services Techniques,
Magali CAPPE
Arrêté no 2013 T 1979 modifiant, à titre provisoire
les règles de stationnement et de circulation
générale dans plusieurs voies du 14e arrondissement.
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-10 ;
désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons, à Paris sur les voies de compétence municipale du
14e arrondissement ;
Considérant que des travaux d’Electricité Réseau Distribution de France nécessitent de réglementer, à titre provisoire, la
circulation générale et le stationnement dans plusieurs voies, à
Paris 14e arrondissement ;
de l’espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle de fin : le 20 décembre 2013) ;
19 novembre 2013
Arrête :
Article premier. — Un sens unique de circulation est institué,
à titre provisoire, RUE RAYMOND LOSSERAND, 14e arrondissement, depuis la RUE DES ARBUSTES vers et jusqu’à la RUE
MAURICE ROUVIER.
Cette mesure s’applique les 25 et 26 novembre 2013.
Art. 2. — La circulation est interdite, à titre provisoire, aux
adresses suivantes :
— RUE RAYMOND LOSSERAND, 14e arrondissement,
dans sa partie comprise entre la RUE PIERRE LAROUSSE
et la RUE D’ALESIA ;
— RUE DE RIDDER, 14e arrondissement.
Ces mesures s’appliquent :
— pour la RUE RAYMOND LOSSERAND, le 24 novembre 2013, de 8 h à 17 h ;
— pour la RUE DE RIDDER, le 27 novembre 2013, de
7 h 30 à 17 h.
Art. 3. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux
— RUE PATURLE, 14e arrondissement, côté impair, en
vis-à-vis des nos 2 à 4, sur 4 places ;
— RUE RAYMOND LOSSERAND, 14e arrondissement,
côtés pair et impair, dans sa partie comprise entre la RUE
DES ARBUSTES et la RUE D’ALESIA ;
— RUE PIERRE LAROUSSE, 14e arrondissement, côté
impair, au no 21.
En ce qui concerne les RUES RAYMOND LOSSERAND et
PIERRE LAROUSSE, le stationnement est neutralisé au fur et à
mesure de l’avancement des travaux.
ce qui concerne les emplacements situés RUE RAYMOND
LOSSERAND au droit des nos 135, 151 et 161.
Magali CAPPE
règles de stationnement rue des Dames, à
Paris 17e.
Le Maire de Paris,
19 novembre 2013
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que des travaux de GrDF suite à un affaissement nécessitent de règlementer, à titre provisoire, le stationnement rue des Dames, à Paris 17e ;
de l’espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 18 novembre 2013 au 14 décembre 2013
inclus) ;
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DES DAMES, 17e arrondissement, entre le no 57 et le
no 59, sur 3 places.
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Art. 2. — Le stationnement des deux roues est interdit, à titre
provisoire :
— RUE DES DAMES, 17e arrondissement, côté impair,
au droit du no 61 ;
— RUE DES DAMES, 17e arrondissement, côté impair,
au droit du no 53.
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Arrête :
Article premier. — La circulation est interdite, à titre provisoire, AVENUE JEAN MOULIN, 14e arrondissement, dans sa
partie comprise entre la RUE DE CHATILLON et le SQUARE DE
CHATILLON.
L’accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré.
Art. 2. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux
— AVENUE JEAN MOULIN, 14e arrondissement, côté
pair, entre le no 40 et le no 44, sur 6 places ;
— AVENUE JEAN MOULIN, 14e arrondissement, côté
impair, entre le no 29 et le no 33, sur 6 places.
3427
Magali CAPPE
rue du Montparnasse, à Paris 6e.
Jean-Jacques ERLICHMAN
avenue Jean Moulin, à Paris 14e.
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que des travaux de S.F.R. nécessitent de règlementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement avenue Jean Moulin, à Paris 14e ;
de l’espace public pendant toute la durée des travaux (date prévisionnelle : le 24 novembre 2013, de 8 h à 14 h) ;
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que des travaux de nettoyage de vitres et remplacement d’un transformateur nécessitent de règlementer, à titre
provisoire, la circulation générale et le stationnement rue du
Montparnasse, à Paris 6e ;
de l’espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : le 30 novembre et le 7 décembre 2013, de 8 h à
13 h) ;
Arrête :
Article premier. — La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DU MONTPARNASSE, 6e arrondissement, dans sa
partie comprise entre la RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS et la
RUE DE CICE.
L’accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré.
3428
RUE DU MONTPARNASSE, 6e arrondissement, côté impair,
entre le no 19 et le no 21, emplacements réservés aux véhicules
deux roues motorisés.
Cette mesure s’applique uniquement le 30 novembre 2013.
Magali CAPPE
règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de Choisy, à Paris 13e.
Le Maire de Paris,
19 novembre 2013
Sylvain MONTESINOS
règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Château des Rentiers, à Paris 13e.
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de construction
du stationnement gênant la circulation générale rue du Château
des Rentiers, à Paris 13e ;
de l’espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu’au 15 janvier 2014 inclus) ;
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 13e arrondissement,
côté pair no 36 (20 mètres), sur 4 places.
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de démolition
du stationnement gênant la circulation générale avenue de
Choisy, à Paris 13e ;
de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 12 novembre 2013 au 29 novembre 2013 inclus) ;
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, AVENUE DE CHOISY, 13e arrondissement, côté impair
no 41 (2 places), sur 8 mètres.
Sylvain MONTESINOS
règle du stationnement gênant la circulation générale rue Damesme, à Paris 13e.
Le Maire de Paris,
19 novembre 2013
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement
du stationnement gênant la circulation générale rue Damesme, à
Paris 13e ;
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DAMESME, 13e arrondissement, côté impair no 19
(10 mètres), sur 2 places.
RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 10e arrondissement, côté
impair, au no 67, sur 1 place.
la Mairie de Paris, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
3429
Hervé BIRAUD
règle du stationnement gênant la circulation générale rue Broca, à Paris 13e.
Le Maire de Paris,
Sylvain MONTESINOS
règles de stationnement et de circulation rue de la
Grange aux Belles, à Paris 10e.
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de la C.P.C.U.
suite à une fuite, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire,
les règles de stationnement et de circulation générale rue de la
Grange aux Belles, à Paris 10e ;
de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : jusqu’au 15 décembre 2013 inclus) ;
Arrête :
Article premier. — La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 10e arrondissement,
côté impair, dans sa partie comprise entre la PLACE DU
COLONEL FABIEN et le no 65.
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du
13e arrondissement, notamment rue Broca ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de construction
du stationnement gênant la circulation générale rue Broca, à
Paris 13e ;
Arrête :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE BROCA, 13e arrondissement, côté impair no 73
(10 mètres), sur 2 places.
ce qui concerne l’emplacement situé au droit du no 73.
3430
Sylvain MONTESINOS
rue Campagne Première, à Paris 14e.
Le Maire de Paris,
R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que des travaux de réception d’une base vie
nécessitent de règlementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue Campagne Première, à Paris 14e ;
de l’espace public pendant toute la durée de l’opération (date prévisionnelle : le 24 novembre 2013, de 8 h à 18 h) ;
Arrête :
Article premier. — La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE CAMPAGNE PREMIERE, 14e arrondissement.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
— aux véhicules de secours ;
— aux véhicules des riverains.
RUE CAMPAGNE PREMIERE, 14e arrondissement, entre le
no 31 et le no 33, sur 6 places.
19 novembre 2013
COMMISSION NATIONALE
DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Création au sein de la Direction des Finances, d’un
télé-service dénommé « Portail fournisseurs »
dont la finalité est la mise à disposition d’informations à destination des fournisseurs de la collectivité parisienne.
Le Maire de Paris,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment ses articles 26,
27 et 29 ;
Vu l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative
aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités
administratives, notamment ses articles 9 et 10 portant création
du « Référentiel Général de Sécurité » (R.G.S.) ;
Vu le décret no 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9 et 10 de l’ordonnance no 2005-1516 du
8 décembre 2005 ;
Vu l’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés en date du 19 septembre 2013 ;
Arrête :
Article premier. — Il est créé à la Direction des Finances, un
télé-service dénommé « Portail fournisseurs » dont la finalité est
la mise à disposition des fournisseurs de la collectivité parisienne
des informations concernant le suivi des paiements, le traitement
de leur factures, de permettre la mise à jour de leurs données
administratives et le dépôt des pièces justificatives pour le prononcé du service fait, la communication avec ces fournisseurs.
Art. 2. — Il est attesté formellement que le télé-service décrit
ci-dessus est protégé conformément aux objectifs de sécurité
fixés en application de l’article 3 du décret no 2010-112 du
2 février 2010.
Art. 3. — Les catégories de données à caractère personnel
enregistrées sont les noms, prénoms, adresses-mail professionnelles ainsi que les données de connexion.
Art. 4. — Les destinataires ou catégories de destinataires
sont, en raison de leurs compétences respectives, les agents de
la Direction des Finances (sous-direction de la comptabilité) et les
agents des services comptables des directions municipales.
Art. 5. — Les droits d’opposition, d’accès et de rectification
prévus par les articles 38 et suivants de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s’exercent via le portail internet et auprès de la sousdirection de la comptabilité — 17, boulevard Morland, 75004
Paris.
Art. 6. — Le Directeur des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Magali CAPPE
et par délégation
Le Directeur des Finances
Jean-Baptiste NICOLAS
Création au sein de la Direction de l’Information et de
la Communication (DICOM), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Boutiques de PARIS » dont la finalité est
de permettre le commerce en ligne et la gestion du
fichier client et de prospects lié à cette activité.
Le Maire de Paris,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment ses articles 26,
27 et 29 ;
19 novembre 2013
Vu la déclaration 802 en date du 4 juin 2013 auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour le
présent traitement,
Arrête :
Article premier. — Il est créé à la Direction de l’Information et
de la Communication (DICOM), un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Boutiques de PARIS »
dont la finalité est de permettre le commerce en ligne et la gestion
du fichier client et de prospects lié à cette activité.
Art. 2. — Les catégories de données à caractère personnel
enregistrées sont les noms, prénoms, et adresse postale et mail,
ainsi que les coordonnées bancaires.
Art. 3. — Les destinataires ou catégories de destinataires
habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison
de leurs attributions respectives, les agents du Département
« Marketing et Communication des marques » de la Direction de
l’Information et de la Communication.
Art. 4. — Les droits d’opposition, d’accès et de rectification
prévus par les articles 38 et suivants de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s’exercent auprès du Département « Marketing et Communication des marques » — Direction de l’Information et de la
Communication — 4, rue de Lobau, 75004 Paris, ainsi que par
l’intermédiaire de la rubrique « nous contacter » du site de la boutique en ligne.
Art. 5. — La Directrice de l’Information et de la Communication est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
La Directrice de l’Information
et de la Communication
Anne-Sylvie SCHNEIDER
DEPARTEMENT DE PARIS
DELEGATIONS - FONCTIONS
Délégation de la signature du Maire de Paris, Président
du Conseil de Paris siégeant en formation de
Conseil Général (Direction de l’Immobilier, de la
Logistique et des Transports). — Modificatif.
Le Maire de Paris,
Président du Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1, L. 2512-8, L. 3411-2, et L. 3221-3 ;
Conseil de Paris a donné au Maire de Paris, Président du Conseil
de Paris siégeant en formation de Conseil Général, délégation de
pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés aux articles
3213-1 du Code général des collectivités territoriales et l’a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux responsables
des services du Département de Paris ;
Conseil de Paris a donné au Maire de Paris, Président du Conseil
3431
de Paris siégeant en formation de Conseil Général délégation de
pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés aux articles
L. 3211-2 du Code général des collectivités territoriales, notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n’excédant pas douze ans, et l’a autorisé
à déléguer sa signature en ces matières aux responsables des
services du Département de Paris ;
Vu l’arrêté du 22 mars 2011 modifié portant organisation de
la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports ;
Vu l’arrêté du 5 octobre 2012 nommant Mme Ghislaine
GEFFROY, Directrice Générale de l’Immobilier, de la Logistique
et des Transports ;
Vu les arrêtés de délégation de signature du Maire de Paris,
Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
Général, en date du 22 mars 2011, du 20 décembre 2011 et du
12 novembre 2012 ;
Sur la proposition de la Directrice Générale des Services
administratifs du Département de Paris ;
Arrête :
Article premier. — L’arrêté en date du 22 mars 2011 modifié
portant délégation de signature du Maire de Paris, Président du
Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général modifié par les arrêtés des 20 décembre 2011, 12 novembre 2012 et
18 janvier 2013 est modifié comme suit :
A l’article 1 :
Supprimer :
— M. Pascal DAVY-BOUCHENE, administrateur hors classe,
sous-directeur de l’immobilier et de la logistique.
A l’article 2 :
Pour le Service des ressources fonctionnelles :
remplacer : M. Jean-Jacques PAVIUS, attaché d’administrations parisiennes, adjoint au Chef de bureau des ressources
par : Mme Agnès LEONARD, secrétaire administrative de
classe supérieure, adjointe au chef du Bureau des ressources
Supprimer : M. Guy LOTA, attaché principal d’administrations
parisiennes, chef du Bureau du budget et des marchés, à l’effet
de signer les actes suivants en matière d’achats, de budget et de
marchés publics :
— actes portant sur la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée de
travaux, de fournitures et de services en raison de leur
montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— les bons de commandes aux fournisseurs dans le
Code des marchés publics ;
— les titres de recettes, certificats administratifs, attestations de service fait.
A l’article 3 :
Supprimer :
La signature du Maire de Paris est également déléguée à
effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparés par les
services relevant de son autorité à M. Pascal DAVY-BOUCHENE,
administrateur hors classe, sous-directeur de l’immobilier et de la
logistique ;
Pour le Service de gestion des implantations :
supprimer : Mme Florence ANDREANI, attachée principale
d’administrations parisiennes, chef du Bureau de gestion des
implantations, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions
3432
découlent ;
ajouter : M. Jean-Jacques DEPOND, attaché principal
d’administrations parisiennes, adjoint au chef du Bureau de gestion des implantations, à l’effet de signer dans la limite de ses
attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans le
remplacer : M. Emmanuel DROUARD, attaché d’administrations parisiennes, chef de l’Agence de Gestion 103, chef d’établissement de l’immeuble sis 103, avenue de France, 75013
Paris et de ses bâtiments annexes, et Mme Colombe AMIDEY,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef
de l’agence de gestion 103, chef d’établissement par intérim de
l’immeuble sis 103, avenue de France, 75013 Paris et de ses
bâtiments annexes, à l’effet de signer dans la limite de leurs attributions les bons de commandes aux fournisseurs et entrepreneurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les attestations
par : M. Romain POISSON, ingénieur des travaux, chef de
l’Agence de Gestion 103, chef d’établissement de l’immeuble sis
103, avenue de France, 75013 Paris et de ses bâtiments
annexes, et Mme Colombe AMIDEY, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, adjointe au chef de l’Agence de Gestion
103, avenue de France, 75013 Paris, chef d’établissement par
intérim de l’immeuble sis 103, avenue de France, 75013 Paris et
de ses bâtiments annexes, à l’effet de signer dans la limite de
leurs attributions les bons de commandes aux fournisseurs et
entrepreneurs, dans le cadre des marchés passés en application
des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les
attestations de service fait qui en découlent.
Pour le Service des prestations logistiques :
remplacer : M. Olivier MORIETTE, attaché principal d’administrations parisiennes, chef du Service des prestations logistiques, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparées
par le Service des prestations logistiques ;
par : Mme Elisabeth GARNOT, attachée principale d’administrations parisiennes, chef du Service des prestations logistiques, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparées
par le Service des prestations logistiques, dans la limite de ses
attributions ;
remplacer : M. Didier PAULIN, attaché d’administrations parisiennes, chef du Bureau du courrier, et Mlle Roseline CARALP,
attachée d’administrations parisiennes, adjointe au chef de
Bureau, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions les
bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui en
découlent ;
par : Mme Roseline CARALP, attachée d’administrations
parisiennes, chef du Bureau du courrier, à l’effet de signer dans la
limite de ses attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les attestations
remplacer : M. François SAVARIRADJALOU, attaché principal d’administrations parisiennes, chef du Bureau du service intérieur, attaché principal d’administrations parisiennes, chef du
Bureau du service intérieur, et M. Bruno GRENIER, attaché
d’administrations parisiennes, adjoint au chef du Bureau du service intérieur, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions,
découlent ;
par : M. Didier PAULIN, attaché principal d’administrations
parisiennes, chef du Bureau du service intérieur, à l’effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les bons de commandes
19 novembre 2013
attestations de service fait qui en découlent et M. Bruno
GRENIER, attaché d’administrations parisiennes, adjoint au chef
du Bureau du service intérieur, à l’effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les bons de commandes aux fournisseurs, dans
remplacer : M. Rachid SIFANY, ingénieur divisionnaire des
travaux de Paris, chef du Bureau de l’habillement, chef d’établissement du site 8, cour Saint-Eloi et de son bâtiment annexe et
Mlle Carine EL KHANI, attachée d’administrations parisiennes,
adjointe au chef du Bureau, à l’effet de signer dans la limite de
leurs attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans
fait qui en découlent ; la mention spéciale à apposer sur l’exemplaire du marché devant former titre de nantissement ;
par : M. Rachid SIFANY, ingénieur divisionnaire des travaux
de Paris, chef du Bureau de l’habillement, chef d’établissement
du site 8, cour Saint-Eloi et de son bâtiment annexe, à l’effet de
signer dans la limite de ses attributions les bons de commandes
attestations de service fait qui en découlent ; la mention spéciale
à apposer sur l’exemplaire du marché devant former titre de nantissement ;
A l’article 4 :
Supprimer : M. Eric JEAN-BAPTISTE, ingénieur en Chef des
services techniques, Chef du Service de la stratégie immobilière,
à l’effet de signer tous arrêtés, actes, décisions préparés par le
service de la stratégie immobilière ainsi que les attestations de
service fait liées aux commandes aux fournisseurs dans la limite
de leurs attributions.
A l’article 5 :
Pour la Division Informatique et Télécommunications :
ajouter : M. Philippe QUATRAVAUX, chargé de mission
cadre supérieur, Chef de la Division Informatique et Télécommunications, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions les
actes énumérés suivants :
— les bons de commandes aux entrepreneurs et fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en application des
dispositions du Code des marchés publics, financés sur le
budget de fonctionnement et d’investissement du Service
technique des Transports Automobiles Municipaux ainsi que
les attestations de service fait qui en découlent.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris ».
Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le
Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du Département de
Paris, et aux intéressés.
Bertrand DELANOË
Conseil Général (Direction du Patrimoine et de
l’Architecture). — Modificatif.
Le Maire de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
19 novembre 2013
Vu la délibération en date du 21 mars 2008 modifiée par la
délibération en date du 11 mai 2009 par laquelle le Conseil de
Paris a donné au Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, délégation de pouvoir en ce qui
concerne les actes énumérés à l’article L. 3221-11 du Code général des collectivités territoriales, et l’a autorisé à déléguer sa
signature en ces matières aux responsables des services du
Département de Paris ;
Vu les arrêtés de nomination et de mise à disposition du
Département de Paris, en tant que de besoin, de certains fonctionnaires et agents de la Direction du Patrimoine et de l’Architecture ;
Vu l’arrêté en date du 16 octobre 2012 nommant Mme MarieHélène BORIE Directrice Générale du Patrimoine et de l’Architecture ;
Vu l’arrêté en date du 17 décembre 2012 modifié par l’arrêté
du 12 septembre 2013 portant organisation de la Direction du
Patrimoine et de l’Architecture ;
Vu l’arrêté en date du 12 septembre 2013 portant délégation
de signature du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Général, à la Directrice Générale du Patrimoine et de l’Architecture ainsi qu’à certains de ses
collaborateurs ;
Arrête :
Article premier. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 12 septembre est rédigé comme suit :
La signature du Maire de Paris, Président du Conseil de
Paris siégeant en formation de Conseil Général, est déléguée à
Mme Marie-Hélène BORIE, Directrice Générale du Patrimoine et
de l’Architecture, à l’effet de signer, dans la limite des attributions
de la Direction du Patrimoine et de l’Architecture, tous arrêtés,
actes et décisions préparés par les services placés sous son
autorité, et notamment ceux énumérés à l’article 5 du présent
arrêté.
La signature du Maire de Paris est également déléguée à :
— M. Rémy VIEILLE, ingénieur général, adjoint au Directeur ;
— M. Arnaud STOTZENBACH, administrateur hors
classe, chargé de la sous-direction des ressources ;
— Mme Véronique LE GALL, ingénieure en Chef des
services techniques, Chef du service technique des bâtiments
de proximité ;
— M. Rémy THUAU, ingénieur général, Chef du service
technique des bâtiments tertiaires ;
— Mme Nathalie CHAZALETTE, architecte-voyer en chef,
Chef du service technique de l’architecture et des projets ;
— M. Didier LOUBET, ingénieur en chef des services
techniques, Chef du service technique du bâtiment durable ;
à effet de signer :
a) tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services
relevant de leur autorité ;
b) tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services,
en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur.
Cette délégation s’étend aux actes qui ont pour objet de
décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4 600 5.
Une délégation spécifique est accordée à Mme Marie-Hélène
BORIE, à M. Rémy VIEILLE et à M. Didier LOUBET à effet de
signer la vente de Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) produits par les travaux d’efficacité énergétique réalisés par le
Département de Paris.
Une délégation spécifique est également accordée à
M. Rémy THUAU, à Mme Véronique LE GALL et à Mme Nathalie
CHAZALETTE, à effet de signer dans le cadre des opérations de
travaux les documents suivants : obtention ou délivrance de per-
3433
mis de stationnement et obtention ou délivrance d’autorisations
d’occupation du domaine public ou privé par convention de mise
à disposition.
remplacer le deuxième alinéa par :
— Pour le Service technique des bâtiments tertiaires, en
cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Service, à
M. Michel PERRIN, chef d’arrondissement, adjoint.
— M. Michel AUGET, ingénieur en Chef des services
techniques, chargé du Projet Direction ;
— M. Jean-François MANGIN, ingénieur des services
techniques, chargé de la Mission méthode de conduite d’opérations.
I) Pour la sous-direction des ressources :
1) Pour le Service des ressources humaines et de la logistique :
supprimer « Mme Amina CHERKAOUI-SALHI, ingénieure hydrologue et hygiéniste, chef du Bureau de la prévention
des risques professionnels ».
II) Pour le Service technique du bâtiment durable :
2) Pour la section réglementation et développement :
remplacer le paragraphe par « Mme Magali DOMERGUE,
ingénieure des services techniques, Chef de la Section » ;
4) Pour la Section de Coordination des Installations Techniques (S.C.I.T.) :
— M. Lucas VERGNOL, chargé de mission cadre supérieur,
— M. Guillaume PERRIN, ingénieur des travaux.
2) Sous-direction des ressources :
Pour le service juridique et financier :
III. Pour le Bureau de prévention des litiges et du contentieux :
supprimer « Mme Sandrine de HARO, attachée d’administrations parisiennes » ;
5) Service technique des bâtiments tertiaires :
Pour la Section d’Architecture des Bâtiments Administratifs
(S.A.B.A.) :
remplacer « M. Julien BRASSELET, ingénieur des services
techniques » par « Mme Elisa HEURTEBIZE, ingénieure des travaux ».
Pour la Section d’Architecture des Locaux du Personnel et
d’Activité (S.A.L.P.A.) :
— M. Guillaume DELESTRE, ingénieur des travaux, responsable de la subdivision maintenance.
Art. 6. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du
— M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ilede-France et du Département de Paris ;
— Mme la Directrice Générale des Services administratifs du Département de Paris ;
3434
— M. le Directeur des Ressources Humaines ;
— Mme la Directrice Générale du Patrimoine et de
l’Architecture ;
Bertrand DELANOË
Conseil Général (Direction des Ressources
Humaines). — Modificatif.
Le Maire de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2512-1, L. 2512-8, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général a
donné au Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant
en formation de Conseil Général, délégation de pouvoir dans les
conditions de l’article L. 3121-22 du Code général des collectivités territoriales sur les matières visées aux articles L. 3211.2,
L. 3221-11, L. 3221-12 et L. 3221-1 du même code, modifiée par
la délibération 2009 DAJ 8 G des 11 et 12 mai 2009 ;
Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002, modifié par l’arrêté du
6 février 2003 portant réforme des structures générales des services de la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté en date du 29 mars 2012 modifié par les arrêtés
des 22 août, 15 octobre, 10 décembre 2012, 22 janvier, 29 avril et
6 juin 2013, portant délégation de signature du Maire de Paris,
Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
Général, au Directeur des Ressources Humaines ainsi qu’à certains de ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté en date du 3 octobre 2013 nommant M. Xavier
LACOSTE, Directeur des Ressources Humaines de la Ville de
Paris, à compter du 30 septembre 2013 ;
Vu l’arrêté en date du 15 octobre 2013 fixant l’organisation
de la Direction des Ressources Humaines ;
Sur proposition de la Directrice Générale des Services administratifs du Département de Paris ;
Arrête :
Article premier. — L’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2012 est
I — Direction
Service des ressources humaines, des finances et de la
logistique
Après le 12. modifier les derniers paragraphes comme suit :
M. Jean-Louis LEBÈGUE, attaché d’administrations parisiennes, adjoint au Chef du Service, pour les actes énumérés aux
10°, 11°, 12° et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques DE SURREL, pour les actes énumérés du 1° au 9°.
Mme Dominique JUMEAU, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle d’administrations parisiennes, pour les
actes énumérés aux 2°, 3°, 5° et 6°, ainsi qu’au 12°.
Bureau de l’information des personnels
M. Jean-Marie CUDA, chargé de mission cadre supérieur :
19 novembre 2013
15 000 5 H.T. et dans la limite des crédits délégués au Bureau de
l’information des personnels.
II — Sous-direction de l’encadrement supérieur et de l’appui
au changement
Après le premier alinéa, ajouter le paragraphe ainsi rédigé :
Mission université des cadres
M. Emmanuel MARTIN, ingénieur en Chef des services techniques :
4 000 5 H.T. et dans la limite des crédits délégués à la mission
université des cadres.
III — Sous-direction de la gestion des personnels et des carrières
Bureau des personnels, administratifs, culturels et non titulaires
M. Olivier CLEMENT, attaché principal d’administrations parisiennes et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Sylvie
LABREUILLE, attachée d’administrations parisiennes, adjointe au
chef du Bureau, Mme Rachel BOUSQUET, attachée principale
d’administrations parisiennes, M. Mathieu FEUILLEPIN, attaché
d’administrations parisiennes.
Bureau des personnels ouvriers et techniques
Mme Sophie KOLLITSCH-MUHL, attachée principale
d’administrations parisiennes, Chef de services administratifs et,
en cas d’absence ou d’empêchement, M. Nicolas GABORIEAU,
attaché principal d’administrations parisiennes, adjoint à la chef
du Bureau, Mme Emilie COURTIEU, attachée principale d’administrations parisiennes :
1. actes et décisions de caractère individuel, concernant
l’ensemble des personnels « B » et « C », ou assimilés, à l’exception toutefois de ceux relatifs à :
— la nomination (sauf celle prononcée après concours,
examen, tableau d’avancement, test d’aptitude ou recrutement
sur titre sans concours) ;
— la cessation de fonction (sauf celle prononcée après
intégration dans un autre corps ou dans une autre collectivité
et celle consécutive à la réintégration, sur sa demande, d’un
agent dans son administration d’origine) ;
— la discipline, la carrière de ces fonctionnaires qui ne
seraient pas conformes à l’avis des directeurs des directions
affectataires des intéressés ;
— la suspension de fonctions.
2. décisions de recrutement et de maintien en fonctions des
personnels saisonniers dont le niveau indiciaire se situe dans les
limites des indices « C » ;
3. actes et décisions à caractère individuel concernant les
agents rémunérés à la vacation ;
4. arrêtés pour le remboursement des frais de déménagement en cas de changement de résidence administrative ;
5. octroi d’une prime d’installation, de congé de maternité, de
paternité, congé sans rémunération et d’indemnité de licenciement pour les personnels gérés ainsi que pour les personnels
non titulaires ;
en matière de congé (avec ou sans traitement) ;
7. arrêtés portant attribution et clôture de la nouvelle bonification indiciaire ;
19 novembre 2013
9. mise en disponibilité des agents gérés ;
Pour les actes énumérés aux 5°, 6°, 8°, 9°, 10°, la délégation
de signature est accordée à titre permanent à :
Mmes Rachel BOUSQUET, Sandra COCHAIS et Emilie
COURTIEU, attachées principales d’administrations parisiennes,
Mme Sylvie LABREUILLE, attachée d’administrations parisiennes, ajointe au chef du Bureau, M. Nicolas GABORIEAU, attaché
principal d’administrations parisiennes, adjoint à la chef du
Bureau, MM. Dominique MENAGER et Mathieu FEUILLEPIN,
attachés d’administrations parisiennes, Mmes Murielle RIGOLET,
Chantal MILOUX, Florence FOURNIER, Cécile DUMERY, Françoise VILLOTTE, Christine BOUILLON, secrétaires administratives de classe exceptionnelle d’administrations parisiennes,
Mme Nathalie CHAUDESAIGUES, secrétaire administrative de
classe supérieure d’administrations parisiennes, Mmes Isabelle
DESCHARREAUX, Marie-Lise COLLARD-NOVEL, Pascale
BIDARD, Fabienne DELLENBACH, Sylvie ANSELMETTO,
Emmanuelle ROLLAND et Marie PASQUALI, secrétaires administratives de classe normale d’administrations parisiennes.
Bureau des retraites et de l’indemnisation
Supprimer :
Mme Caroline GROS, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle d’administrations parisiennes, pour les actes énumérés aux 4° et 9° ;
IV — Sous-direction de la prévention, des actions sociales et
de santé
Pour le Bureau de l’action sociale, modifier le premier paragraphe comme suit :
M. Stéphane MOCH, attaché principal d’administrations parisiennes et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Judith
HUBERT, attachée d’administrations parisiennes, en qualité
d’adjointe au chef du Bureau de l’action sociale :
Insérer, après le paragraphe relatif au Pôle santé et sécurité
au travail, les paragraphes ainsi rédigés :
Pôle médecine statutaire et procédures médicoadministratives
Mme Angèle ARCHIMBAUD-DUPONT, administratrice, pour
l’ensemble des actes et documents de nature administrative relevant de ce Pôle.
Docteur Gérard VIGOUROUX, médecin-chef adjoint, pour
les actes et documents de nature médicale relevant du service de
médecine statutaire et, en cas d’absence ou d’empêchement,
Dr Nathan-Eric BOUKARA, médecin-chef adjoint.
Mme Evelyne ALBA, cadre supérieur de santé, pour les
actes et documents de nature administrative relevant du service
de médecine statutaire et du secrétariat du comité médical et de
la commission de réforme.
Mme Dominique TOUSSAINT-JOUET, attachée principale
d’administrations parisiennes, pour les actes et documents de
nature administrative relevant du bureau des procédures médicoadministratives et, en cas d’absence ou d’empêchement,
Mme Isabelle LELUBRE, attachée d’administrations parisiennes,
en qualité d’adjointe.
Mme Sabrina COURTIN, secrétaire administrative de classe
supérieure d’administrations parisiennes, responsable de la section de gestion, et Mme Mireille MANGIN, secrétaire administrative de classe normale d’administrations parisiennes, pour les
actes énumérés ci-après :
1. attribution des prestations en espèces prévues par le
Code de la Sécurité Sociale et les textes pris pour son application
et dont le service est assuré par la collectivité employeur ;
en matière de congé de maladie (avec ou sans traitement) ainsi
qu’en matière d’accident du travail ou de service, ou de maladie
professionnelle, ou contractée en service ;
3435
4. mise en disponibilité d’office pour raison de santé ;
6. toutes décisions en matière de rente pour accident du travail, d’allocation temporaire d’invalidité et de pension d’invalidité
aux agents stagiaires.
Substituer aux quatre derniers paragraphes relatifs à cette
sous-direction les paragraphes ainsi rédigés :
Secrétariat du Comité de Médiation des Conflits et de
Prévention du Harcèlement et des Discriminations au travail
(C.M.C.P.H.D.)
M. Georges GAY DEL SANTO, attaché principal d’administrations parisiennes, pour les actes et documents spécifiques
relevant du comité.
Mission d’inspection hygiène et sécurité
M. Yves COURTOIS, Directeur de Laboratoire, pour les
actes et documents spécifiques relevant de la mission.
— à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du
— à Mme la Directrice Générale des Services administratifs du Département de Paris ;
Bertrand DELANOË
Conseil Général (Direction des Achats).
Le Maire de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2512-1, L. 2512-8, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu la délibération en date du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général a
donné au Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant
en formation de Conseil Général, délégation de pouvoir dans les
conditions de l’article L. 3121-22 du Code général des collectivités territoriales sur les matières visées aux articles L. 3211-2,
L. 3221-11 L. 3221-12 et L. 3221-1 du même Code, modifiée par
la délibération 2009 DAJ 8 G des 11 et 12 mai 2009 ;
des structures générales des services de la Ville de Paris modifié
par arrêté du 15 juin 2009 et par arrêté du 25 août 2010 ;
Vu l’arrêté du 17 mai 2013 portant délégation de la signature
du Maire de Paris au Directeur des Achats ainsi qu’à ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2013 nommant Olivier BONNEFOY,
chef du Centre de Services Partagés 3 (CSP 3) ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Olivier MERLE DES
ISLES, chef du domaine entretien de l’espace public ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Amandine CABY, chef
du domaine travaux d’entretien des infrastructures ;
3436
Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 nommant Philippe BALA, chef
du domaine informatique et télécom ;
Vu la décision du 10 octobre 2013 nommant Avelina VIEIRA,
adjointe à la responsable de l’équipe du Bureau des marchés en
relation avec le Centre de Services Partagés 3 (CSP 3), à compter du 2 novembre 2013 ;
Arrête :
Article premier. — La signature du Maire de Paris, Président
du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général,
est déléguée à M. Michel GRÉVOUL, Directeur des Achats, à
l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous arrêtés,
actes et décisions préparés par les services placés sous son
autorité.
tous les arrêtés, actes et décisions préparées par leur sousdirection à :
— Sophie FADY-CAYREL, sous-directrice des méthodes
et ressources ;
— Martial BRACONNIER, ingénieur général, chargé de
la sous-direction des achats.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel
GRÉVOUL, pour tous les arrêtés, actes ou décisions préparés
par les différents services de la Direction des Achats.
les affaires entrant dans leurs attributions respectives aux fonctionnaires et chargés de mission dont les noms suivent :
I — Sous-direction méthodes et ressources
1) Mission organisation, budget et contrôle de gestion
— Mme Brigitte LAREYRE, chef des services administratifs, Chef de la Mission et en cas d’absence ou d’empêchement, Jamaa SAHLI, chargée de mission :
- visa des engagements de dépenses et pièces justificatives annexées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Commune de Paris ;
- ordres de services et bons de commande dans le
- propositions de mandatement et pièces y afférentes ;
- propositions de titres de recettes ;
- visa de virements de crédits budgétaires ;
- certification de la conformité à l’original et du caractère
exécutoire des arrêtés et des divers actes préparés par la
mission.
2) Bureau des marchés :
— Mme Odile HUBERT-HABART, chef des services
administratifs, chef du Bureau des marchés et en cas
d’absence ou d’empêchement Mme Virginie BLANCHET, attachée principale d’administrations parisiennes, adjointe au chef
du
Bureau
des
marchés,
ou
Mme
Noluenn
MESNARD-DOCQUIN, attachée principale d’administrations
parisiennes :
services pour les marchés non formalisés ainsi que les
accords-cadres visés à l’article 26 du Code des marchés
publics lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que
toutes décisions concernant les avenants, décisions de poursuivre et décisions de non reconduction ;
services pour les marchés formalisés ainsi que les accordscadres du Code des marchés publics lorsque les crédits sont
prévus au budget ainsi que toutes décisions concernant les
avenants, décisions de poursuivre et décisions de non reconduction.
19 novembre 2013
— Mme Pascale LACROIX, attachée d’administrations
parisiennes, responsable de l’équipe du Bureau des marchés
« fournitures et services — transverses » et en cas d
’absence ou d’empêchement Mme Sabrina BAHA, secrétaire
administrative des administrations parisiennes ;
— Mme Noluenn MESNARD-DOCQUIN, attachée principale d’administrations parisiennes, responsable de l’équipe du
Bureau des marchés en relation avec le Centre de Services
Partagés 2 (CSP 2), « fournitures et services — services aux
Parisiens — économie et social » et en cas d’absence ou
d’empêchement Mme Alice BADOUI, attachée d’administrations parisiennes ;
— Mme Roxane BEYER, attachée d’administrations parisiennes, responsable de l’équipe du Bureau des marchés en
relation avec le Centre de Services Partagés 3 (CSP 3),
d’absence ou d’empêchement Mme Avelina VIEIRA, chargée
de mission cadre supérieur ;
— Mme Nathalie BOYOT-ROLIN, attachée d’administrations parisiennes, responsable de l’équipe du Bureau des
marchés en relation avec le Centre de Services Partagés 4
cas d ’absence ou d’empêchement M. Lassaad AMICH, attaché d’administrations parisiennes ;
— Mme Cécile BERTHELOT, attachée d’administrations
parisiennes, responsable de l’équipe du Bureau des marchés
ou d’empêchement Mme Anastasia POLI BODEREAU, attachée d’administrations parisiennes, pour les opérations relevant de leurs secteurs d’attribution respectifs :
- demandes d’attestations fiscales et sociales, conformément
à l’article 46 du Code des marchés publics, des marchés non formalisés et des marchés formalisés.
3) Projet Système d’Information Achats (SI Achats) :
— Dorothée VINCENS, chargée de mission, Directrice
du projet SI Achats et en cas d’absence ou d’empêchement
Mme Morgane JAHAN, chargée de mission, adjointe à la
Directrice du projet SI Achats pour les opérations relevant de
leurs secteurs d’attribution :
4) Bureau des supports et techniques d’achat :
— Mme Valérie GONON, chargée de mission, chef du
Bureau pour les opérations relevant de son secteur d’attribution et en cas d’absence ou d’empêchement Mme Mériem
BELKHODJA, adjointe au chef du Bureau :
5) Bureau de la gestion des ressources humaines et de la
formation :
— Mme Lamia SAKKAR, attachée principale d’administrations parisiennes pour les opérations relevant de son secteur
d’attribution et en cas d’absence ou d’empêchement
Mme Annick LECRIVAIN, adjointe au chef du Bureau :
- Tous actes de gestion des personnels préparés par le service placé sous son autorité pour la Direction des Achats ;
- préparation, passation et exécution des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur ou égal à
15 000 5 H.T. ;
- ordres de services et bons de commande dans le cadre des
marchés publics ;
- certification de la conformité à l’original et du caractère exécutoire des arrêtés et des divers actes préparés par le bureau.
6) Bureau de la logistique et de l’informatique :
— Mme Claude BOUVIER, responsable de la logistique
pour les opérations relevant de son secteur d’attribution :
- bons de commande d’un montant inférieur à
4 000 5 H.T. ;
19 novembre 2013
II — Sous-direction des achats
— Mme Véronique FRANCK MANFREDO, chef des services administratifs, chef du Centre de Services Partagés 1
(CSP 1), « fournitures et services — transverses » et en cas
d’absence ou d’empêchement M. Richard CROQUET, ou
Mme Marie-Agnès POURQUIE, chargés de mission ou
M. Philippe BALA, ingénieur des services techniques.
— Mme Elodie GUERRIER, chargée de mission, chef du
Centre de Services Partagés 2 (CSP 2), « fournitures et
services — services aux Parisiens — économie et social » et
en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Catherine
CHEVALIER, attachée principale d’administrations parisiennes,
ou M. Olivier IZERN, attaché d’administrations parisiennes,
ou Mme Katherine HORIOT, chargée de mission.
respectifs :
à l’exécution des marchés non formalisés de fournitures et
de services ainsi que les marchés subséquents aux accords
cadres visés à l’article 26 du Code des marchés publics, et
à l’exécution des marchés formalisés lorsque les crédits sont
prévus au budget, à l’exception des avenants, des décisions
de poursuivre, des décisions de résiliation et décisions de
non reconduction ;
— M. Olivier BONNEFOY, ingénieur en chef des services techniques, Chef du Centre de Services Partagés 3
(CSP 3), « fournitures et services — espace public » et en
cas d’absence ou d’empêchement, M. NN ou M. Olivier
MERLE DES ISLES, ingénieur des services techniques, ou
Mme Claire VARNEY attachée principale des administrations
parisiennes.
— Mme Céline LEPAULT, ingénieure en chef des services techniques, chef du Centre de Services Partagés 4
cas d’absence ou d’empêchement, Mme Amandine CABY,
ingénieure des services techniques, ou Mme Sophie
GOUMENT, ingénieure divisionnaire des travaux.
— M. David CAUCHON, ingénieur en chef des services
ou d’empêchement, M. Luc FIAT, ingénieur économiste de la
construction de classe supérieure, ou Mme Cécile LAGACHE,
ingénieure divisionnaire des travaux, ou M. Frédéric
CHARLANES, ingénieur des travaux.
respectifs :
à l’exécution des marchés non formalisés de travaux, de
fournitures et de services ainsi que les marchés subséquents
aux accords cadres visés à l’article 26 du Code des marchés publics et à l’exécution des marchés formalisés, lorsque
les crédits sont prévus au budget, à l’exception des avenants, des décisions de poursuivre, des décisions de résiliation et décisions de non reconduction ;
— Mme Thérèse ORTIZ, attachée d’administrations parisiennes, Mme Laurence CHARBIT, ingénieure des travaux de
Paris, Mme Béatrice LINGLIN, attachée principale d’administrations parisiennes et M. Benoît CHAUMERET, ingénieur des
travaux, pour les opérations relevant de leur secteur d’attribution respectif :
- demandes d’attestations fiscales et sociales des marchés non formalisés, conformément à l’article 46 du Code
des marchés publics.
- décisions relatives à l’exécution des marchés non formalisés et des marchés formalisés à l’exception des avenants, des décisions de poursuivre, des décisions de
résiliation et décisions de non reconduction des marchés
formalisés.
3437
III — Mission communication et stratégie
— Mme Delphine DURIEUX, responsable de la communication, chargée de mission stratégie de la Direction des
Achats ;
— marchés publics, ordres de services, bons de commande, attestations de service fait pour les opérations relevant de son secteur d’attribution.
Art. 2. — Les dispositions de l’article précédent ne sont toutefois pas applicables aux affaires ci-après énumérées :
— actes et décisions se rapportant à l’organisation des
services ;
— arrêtés pris en application de la loi du 31 décembre
1968 sur les prescriptions des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
— décisions prononçant des décisions disciplinaires
autres que l’avertissement et le blâme ;
— arrêtés de remboursement de frais ou de paiement
d’indemnités ou de dommages et intérêts à l’occasion d’actes
ou de frais ayant engagé la responsabilité de la Ville de
Paris lorsque la somme dépasse 1 500 5 par personne
indemnisée ;
— ordres de mission pour les déplacements du Directeur ;
— mémoires en défense ou recours pour excès de pouvoir.
Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 1er juin 2012 déléguant la signature du Maire de Paris, Président du Conseil de
Paris siégeant en formation de Conseil Général, à M. Michel
GRÉVOUL, Directeur des Achats, sont abrogées.
— à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du
— à M. le Directeur des Ressources Humaines ;
— à M. le Directeur des Achats ;
Bertrand DELANOË
l’accès au corps des médecins du Département de
Paris (F/H). — Généraliste.
Le Maire de Paris,
article 20 ;
parisiennes ;
3438
19 novembre 2013
Vu la délibération no GM 100-1 du 13 février 1995 modifiée
fixant le statut particulier applicable au corps des médecins du
parisiennes ;
Vu la délibération DRH 25 G des 15 et 16 décembre 2003
relative aux modalités d’établissement et d’utilisation des listes
complémentaires pour les recrutements par voie de concours
dans les corps du Département de Paris ;
Vu la délibération no GM 100-1 du 13 février 1995 modifiée
fixant le statut particulier applicable au corps des médecins du
Vu l’arrêté du Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général du 30 mai 2011 portant règlement
général des concours.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titre avec épreuve pour
l’accès au corps des médecins du Département de Paris (F/H)
s’ouvrira, à partir du 1er avril 2014 pour 7 postes de généraliste.
Art. 2. — Les candidat(e)s pourront s’inscrire par internet
sur : www.paris.fr rubrique « recrutement » du 30 décembre 2013
au 31 janvier 2014.
Pendant cette même période, les dossiers d’inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d’un
accusé de réception à l’accueil du Bureau du recrutement et des
concours — 2, rue de Lobau, 75004 Paris pendant les horaires
d’ouverture (de 9 h à 17 h excepté les samedis, dimanches et
jours fériés). Les demandes d’inscription devront être établies au
moyen des dossiers de candidatures originaux délivrés par la
Ville de Paris.
Vu la délibération DRH 25 G des 15 et 16 décembre 2003
relative aux modalités d’établissement et d’utilisation des listes
complémentaires pour les recrutements par voie de concours
dans les corps du Département de Paris ;
Vu l’arrêté du Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général du 30 mai 2011 portant règlement
général des concours ;
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titre avec épreuve pour
l’accès au corps des médecins du Département de Paris (F/H)
s’ouvrira, à partir du 7 avril 2014 pour 5 postes dans le secteur
« Protection Maternelle et Infantile ».
Art. 2. — Les candidat(e)s pourront s’inscrire par internet
sur : www.paris.fr rubrique « recrutement » du 6 janvier au
7 février 2014.
Les demandes de dossiers adressées par voie postale
devront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5
libellée aux nom et prénom du (de la) candidat(e) et affranchie au
tarif en vigueur pour 250 g.
Pendant cette même période, les dossiers d’inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d’un
accusé de réception à l’accueil du Bureau du recrutement et des
concours — 2, rue de Lobau, 75004 Paris pendant les horaires
d’ouverture (de 9 h à 17 h excepté les samedis, dimanches et
jours fériés). Les demandes d’inscription devront être établies au
moyen des dossiers de candidatures originaux délivrés par la
Ville de Paris.
Seuls seront pris en compte les dossiers d’inscription complets renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription (délai
de rigueur, le cachet de la poste ou du bureau du recrutement
faisant foi).
Les demandes de dossiers adressées par voie postale
devront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5
libellée aux nom et prénom du (de la) candidat(e) et affranchie au
tarif en vigueur pour 250 g.
Art. 3. — La composition du jury sera fixée par un arrêté
ultérieur.
Seuls seront pris en compte les dossiers d’inscription complets renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription (délai
de rigueur, le cachet de la poste ou du bureau du recrutement
faisant foi).
Pour le Maire de Paris,
siégeant en formation de Conseil Général
Geneviève HICKEL
l’accès au corps des médecins du Département de
Paris (F/H) — secteur « Protection Maternelle et
Infantile ».
Le Maire de Paris,
article 20 ;
Art. 3. — La composition du jury sera fixée par un arrêté
ultérieur.
Geneviève HICKEL
TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS
Fixation du compte administratif 2012 présenté par la
Fondation Léopold Bellan pour le Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale AmsadLéopold Bellan qu’elle gère 25, rue Saint-Fargeau,
à Paris 20e.
Le Maire de Paris,
Vu la convention conclue le 10 juillet 2008 entre M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Géné-
19 novembre 2013
ral et l’Association AMSAD pour le Service d’Accompagnement à
la Vie Sociale (S.A.V.S.) Amsad-Léopold Bellan situé 29, rue
Planchat, 75020 Paris ;
— Groupe
1 377 578 5.
III :
3439
charges
afférentes
à
la
structure :
Vu le compte administratif présenté par l’établissement pour
l’exercice 2012 ;
Recettes prévisionnelles :
— Groupe I : produits de la tarification : 3 342 417 5 ;
— Groupe II : produits relatifs à l’exploitation : 4 000 5 ;
— Groupe III : produits financiers et non encaissables :
50 000 5.
Sur proposition de la Directrice Générale de l’Action Sociale,
de l’Enfance et de la Santé ;
Le tarif journalier visé à l’article 2 tient compte de la reprise
du résultat excédentaire 2011 d’un montant de 14 480,78 5.
Vu l’arrêté transférant la gestion du S.A.V.S. Amsad-Léopold
Bellan à la Fondation Léopold Bellan du 28 juillet 2009 ;
Arrête :
Article premier. — Le compte administratif 2012 présenté par
la Fondation Léopold Bellan pour le Service d’Accompagnement
à la Vie Sociale Amsad-Léopold Bellan qu’elle gère 25, rue SaintFargeau, à Paris 20e est arrêté, après vérification, à la somme de
334 202,46 5.
Art. 2. — La participation du Département de Paris pour ses
50 ressortissants au titre de 2012 est de 334 202,46 5.
Art. 3. — Compte tenu des avances déjà versées par le
Département de Paris, l’ordre de reversement au Département de
Paris s’élève à 4 135,44 5.
Art. 4. — La Directrice Générale de l’Action Sociale, de
l’Enfance et de la Santé est chargée de l’application de la présente décision.
Art. 2. — A compter du 1er octobre 2013, le tarif journalier
applicable au service hébergement de suivi psychosocial est fixé
à 156,76 5.
Art. 3. — Un recours contre le présent arrêté pourra être
porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale (T.I.T.T.S.) de Paris, dans le délai franc d’un mois suivant
sa notification ou sa publication.
Art. 4. — La Directrice Générale des Services administratifs
du Département de Paris et la Directrice Générale de l’Action
Sociale, de l’Enfance et de la Santé sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au « Bulletin Départemental Officiel du Département de
Paris ».
Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale,
de l’Enfance et de la Santé
L’Adjoint à la Sous-Directrice de l’Autonomie
Hervé SPAENLE
Fixation, à compter du 1er octobre 2013, du tarif journalier applicable au service hébergement de suivi
psychosocial de l’établissement « Métabole » situé
24, rue Léon Frot, à Paris 11e.
Le Maire de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les
articles R. 314 et R. 351 et suivants ;
Vu le dossier présenté par le service ;
Sur proposition de la Directrice Générale des Services administratifs du Département de Paris et de la Directrice Générale de
l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé ;
Arrête :
Article premier. — Pour l’exercice 2013, les dépenses et les
recettes prévisionnelles de l’établissement d’hébergement et de
suivi psychosocial « Métabole » situé 24, rue Léon Frot 75011
Paris, sont autorisées comme suit :
Dépenses prévisionnelles :
— Groupe I : charges afférentes à l’exploitation courante : 571 975 5 ;
— Groupe II : charges afférentes au personnel :
1 461 345 5 ;
Jérôme DUCHÊNE
Autorisation donnée à la S.A.S. « People and Baby »
pour le fonctionnement d’un établissement
d’accueil collectif, non permanent, type multiaccueil, situé 14, rue Cambacérès à Paris 8e.
Le Maire de Paris,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles
L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-47 ;
Vu le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et
modifiant le Code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif au personnel des
établissements et services d’accueil des enfants de moins de
6 ans ;
Vu le rapport du Service départemental de protection maternelle et infantile ;
Arrête :
Article premier. — La S.A.S. « People and Baby » dont le
siège social est situé 9, avenue Hoche, à Paris 8e est autorisée à
faire fonctionner, à compter du 16 octobre 2013, un établissement
d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil, sis 14, rue
Cambacérès, à Paris 8e.
Art. 2. — La capacité d’accueil de cet établissement est fixée
à 13 enfants présents simultanément âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans.
Art. 3. — La Directrice de l’Etablissement est Mme Laura
LEON.
3440
Art. 4. — La Directrice des Familles et de la Petite Enfance
est chargée de l’exécution de la présente autorisation, qui sera
publiée au « Bulletin Départemental Officiel du Département de
Paris ».
Le Sous-Directeur de la Planification,
de la P.M.I. et des Familles
Didier HOTTE
Autorisation donnée à la S.A.S. « Evancia » pour le
fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil, situé
173 bis, rue Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e.
Le Maire de Paris,
L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-47 ;
6 ans ;
Vu l’arrêté du 2 novembre 2012 autorisant la S.A.S « Evancia » dont le siège social est situé 24, rue du Moulin des Bruyères
à Courbevoie (92400) à faire fonctionner un établissement
d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil situé
173 bis, rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e pour l’accueil
de 20 enfants âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans ;
Vu le rapport du service départemental de protection maternelle et infantile ;
Arrête :
Article premier. — La S.A.S. « Evancia » dont le siège social
est situé 24, rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400)
est autorisée à faire fonctionner, à compter du 26 août 2013, un
établissement d’accueil collectif, non permanent, type multiaccueil, sis 173 bis, rue Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e.
à 30 enfants présents simultanément âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans
dont 30 enfants en accueil temps plein régulier continu.
Art. 3. — La Directrice de l’Etablissement est Mme Marième
DIALLO.
Art. 4. — L’arrêté du 2 novembre 2012 est abrogé.
Paris ».
19 novembre 2013
Autorisation donnée à la S.A.S. « I Bambini » pour le
fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif, non permanent, type micro-crèche, situé 36,
rue du Cotentin, à Paris 15e.
Le Maire de Paris,
L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-47 ;
6 ans ;
Vu le rapport du service départemental de protection maternelle et infantile ;
Arrête :
Article premier. — La S.A.S. « I Bambini » dont le siège
social est situé 29, rue Pasteur à Montrouge (92120) est autorisée à faire fonctionner, à compter du 18 octobre 2013, un établissement d’accueil collectif, non permanent, type micro-crèche, sis
36, rue du Cotentin, à Paris 15e.
Art. 3. — La référente technique de l’établissement est
Mme Sophie QUENTIN.
Paris ».
Didier HOTTE
Autorisation donnée à la S.A.S. « Crèches et Malices »
pour le fonctionnement d’un établissement
d’accueil collectif, non permanent, type microcrèche, situé 18, rue du Champ de l’Alouette, à
Paris 13e.
Le Maire de Paris,
L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-47 ;
Président du Conseil de Paris,
Didier HOTTE
6 ans ;
19 novembre 2013
3441
Art. 4. — La Directrice de l’Etablissement est Mme Pauline
EL GAZZAR EL IDRISSI.
Arrête :
Article premier. — La S.A.S. « Crèches et Malices » dont le
siège social est situé 45, rue d’Hauteville, à Paris 10e est autorisée à faire fonctionner, à compter du 20 septembre 2013, un établissement d’accueil collectif, non permanent, type micro-crèche,
sis 18, rue du Champ de l’Alouette, à Paris 13e.
Art. 5. — L’arrêté du 8 juillet 2013 est abrogé.
Paris ».
Président du Conseil de Paris,
Art. 3. — La référente technique de l’Etablissement est
Mme Emmanuelle SEIDEL.
Paris ».
Didier HOTTE
Didier HOTTE
Autorisation donnée à l’Association « La Maison de
l’Enfance » pour le fonctionnement d’un établissement
d’accueil
collectif,
non
permanent,
type halte-garderie, situé 7, rue Serge Prokofiev, à
Paris 16e.
Le Maire de Paris,
L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-47 ;
6 ans ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2013 autorisant l’association « La Maison de l’Enfance » dont le siège social est situé 7, rue Serge Prokofiev, à Paris 16e, à faire fonctionner un établissement d’accueil
collectif, non permanent, type halte-garderie situé 7, rue Serge
Prokofiev, à Paris 16e pour l’accueil de 12 enfants âgés de 2 à
3 ans ;
PREFECTURE DE POLICE
POLICE GENERALE
Arrêté no PG1-2013-003 portant désignation des
agents appelés à effectuer les entretiens et établir
le procès-verbal défini à l’alinéa 2 de l’article 41 du
décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié
relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte,
de déchéance et de retrait de la nationalité
française.
Le Préfet de Police,
Vu le Code civil, notamment le Livre Premier, Titre Premier
Bis ;
Vu le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif,
aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation,
de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 41 ;
Considérant que les agents ci-après désignés affectés au
Bureau des naturalisations, doivent effectuer, dans le cadre de
leurs fonctions, les entretiens et établir le procès-verbal défini à
l’alinéa 2 de l’article 41 du décret susvisé ;
Arrête :
Article premier.
— M. Serge BERCOVITZ
— Mme Nathalie BOTTELIER
— Mme Katia BOUDRAA
— M. Sébastien CANNICCIONI
— Mme Marion CITHAREL
— Mme Marie CHICHET
Arrête :
Article premier. — L’Association « La Maison de l’Enfance »
dont le siège social est situé 7, rue Serge Prokofiev, à Paris 16e
est autorisée à faire fonctionner, à compter du 16 octobre 2013,
un établissement d’accueil collectif, non permanent, type haltegarderie, sis 7, rue Serge Prokofiev, à Paris 16e.
à 12 enfants présents simultanément, de l’âge de la marche à
3 ans.
Art. 3. — La halte-garderie est autorisée à fonctionner les
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h.
— Mme Georgette COULIBALY
— Mme Sidonie DERBY
— Mme Lucienne DOMINGO
— Mme Nadine ELMKHANTER
— Mme Corinne FAVREL
— Mme Farida FOUDA
— Mme Nathalie FRANCONERI
— Mme Christiane FRANCOZ
— Mme Laure GERME
— Mme Ella GINHAC
3442
— Mme Marie-Josée HATCHI
— Mme Samia KHALED
19 novembre 2013
Temple, à Paris 4e pris le 28 août 2012 et émet un avis favorable à la
réouverture au public de l’établissement ;
Vu l’avis de la délégation permanente de la Commission
Consultative de Sécurité de la Préfecture de Police émis le
29 octobre 2013 ;
— M. Fabien LANOELLE
— M. Marc LORIN
— Mme Marie-Odile MOREAU
— Mme Isabelle PIRES
— Mme Marie-Christine PLEY
Considérant dans ces conditions, que l’habitation et l’utilisation de l’établissement peuvent être à nouveau autorisées ;
Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ;
— Mme Cécile POUMEROULIE
— Mme Hélène REBUS
Arrête :
— Mme Gaëtane ROBBES
— Mme Dominique SION
— Mme Marie-Adeline TERRINE ;
Article premier. — L’arrêté préfectoral DTPP no 2012-979 du
28 août 2012 portant interdiction temporaire d’habiter l’établissement, « D’WIN HOTEL » (ex-hôtel Acacias Hôtel de Ville) sis 20,
rue du Temple, à Paris 4e est abrogé.
affectés au Bureau des naturalisations, sont désignés pour
effectuer les entretiens et établir le procès-verbal défini à l’alinéa 2 de l’article 41 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993
modifié.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à M. Yves DIEP, Président de la SAS DIHO, exploitante de l’hôtel D’WIN et gérant de
la SCI DIEP PIERRE CHARRON 2, propriétaire des murs.
Art. 2. — Le Directeur de la Police Générale est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au
« Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Art. 3. — En application de l’article L. 521-2 du Code de la
construction et de l’habitation, les loyers ou redevances sont dus,
à compter du 1er novembre 2013.
Pour le Préfet de Police
Pour le Directeur de la Police Générale
La Sous-Directrice de la Citoyenneté
et des Libertés Publiques
Anne BROSSEAU
TRANSPORT - PROTECTION DU PUBLIC
Arrêté no DTPP 2013-1208 portant abrogation de
l’arrêté du 28 août 2012 portant interdiction temporaire d’habiter l’établissement « D’WIN HOTEL »
(ex hôtel ACACIAS-HOTEL DE VILLE) situé 20, rue
du Temple, à Paris 4e.
Le Préfet de Police,
Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor An VIII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment
les articles L. 123-3, L. 123-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3-1,
L. 541-2, L. 541-3 et L. 632-1 ;
Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
concernant les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté no 2010-00784 du 4 novembre 2010 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission Consultative de Sécurité et d’Accessibilité de la Préfecture de Police ;
Vu l’arrêté no 2013-00822 du 19 juillet 2013 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des
Transports et de la Protection du Public ;
Vu le procès-verbal en date du 23 octobre 2013 par lequel le
groupe de visite de la Préfecture de Police propose d’abroger
l’arrêté d’interdiction temporaire d’habiter l’hôtel « ACACIAS-HOTEL
DE VILLE » désormais nommé « D’WIN HOTEL » sis 20, rue du
Art. 4. — Le Directeur des Transports et de la Protection du
Public et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’exploitant et au
propriétaire des murs et publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture
de Paris et de la Préfecture de Police » et au « Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris ».
Pour le Préfet de Police
L’Adjoint au Sous-Directeur
de la Sécurité du Public
Nathalie BAKHACHE
Nota : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe
jointe.
Annexe : voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous
est possible dans un délai de 2 mois, à compter de la date de la
notification qui vous en sera faite :
— soit de saisir d’un recours gracieux le Préfet de
Police — 7/9, boulevard du Palais, 75195 Paris RP ;
— soit de saisir d’un recours contentieux le Tribunal
Administratif de Paris — 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex
04.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de
la présente décision.
Le recours gracieux doit être écrit, il doit exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision
contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de
la présente décision. Il doit également être écrit et exposer votre
argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux
dans un délai de 2 mois, à compter de la date de réception par
l’administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours gracieux, le Tribunal Administratif
peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois, à
compter de la date de la décision de rejet, explicite ou implicite.
19 novembre 2013
COMMUNICATIONS DIVERSES
URBANISME
Avis aux constructeurs
L’attention des constructeurs est appelée sur la nécessité
d’attendre l’issue du délai d’instruction de leur demande d’autorisation d’urbanisme avant d’entreprendre les travaux soumis à
autorisation ou à déclaration préalable. En effet, d’une part leur
demande peut être rejetée dans ce délai et d’autre part l’absence
de réponse au terme de ce délai vaut parfois rejet implicite.
Passer outre à cette obligation constitue une infraction passible de sanctions pénales.
Lexique
Arrondissement – Références et numéro du dossier – Lieu
des travaux – Nom du pétitionnaire – Nom et adresse de l’architecte – Objet de la pétition.
Surface créée : surface de plancher créée.
Surface supprimée : surface de plancher supprimée.
S.T. : Surface du Terrain.
I.S.M.H. : Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
M1 : 1er permis modificatif.
M2 : 2e permis modificatif (etc.).
Liste des demandes de permis de construire déposées entre le 16 octobre et le 31 octobre 2013.
1er arr. (PC-075-101-13-V1034). — 2, rue de la Ferronnerie,
1 au 3, rue des Innocents, 43, rue Saint-Denis. — Pét. : S.A.R.L.
AZ FRANCE INVEST. — Remplacement des devantures d’une
boutique traversante avec pose d’un store. Immeuble concerné
par une inscription à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments
Historiques en date du 22-07-1980. — Date d’enregistrement :
23-10-2013.
2e arr. (PC-075-102-13-V0028). — 17, rue Poissonnière. —
Pét. : Mme MESPOULET PETIT Françoise. — Changement partiel de destination d’un local commercial à rez-de-chaussée, en
locaux communs d’habitation, et au 1er étage en habitation
(2 logements créés), sur rue et cour, fermeture d’une trémie au
1er étage, ravalement de l’ensemble de la façade côté rue avec
modification à rez-de-chaussée et 1er étage et démolition, pour
reconstruction, de la verrière en R + 1 sur cour. Surface créée :
3,40 m2. S.T. : 211 m2. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
2e arr. (PC-075-102-13-V0029). — 41, rue d’Aboukir. —
Pét. : STE S.I.E.M.P. — Réhabilitation d’un bâtiment de 3 à 5 étages sur 1 niveau de sous-sol à usage de commerce et d’hôtel
social en habitation (14 logements créés) avec démolition et
reconstruction de certains planchers, suppression d’une extension de commerce sur cour, remplacement des menuiseries extérieures et réfection de la couverture. Surface supprimée : 161 m2.
Surface créée : 63 m2. S.T. : 171 m2. S.T. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
2e arr. (PC-075-102-13-V0030). — 34, rue Saint-Marc, 7, rue
d’Amboise. — Pét. : S.A. PREVOIR VIE-GROUPE PREVOIR. —
Réhabilitation d’un bâtiment de 4 étages + combles sur 1 niveau
de sous-sol à usage de bureau avec mise aux normes de sécurité et d’accessibilité par la création d’un ascenseur et le déplacement de trémies d’escaliers, remplacement de menuiseries extérieures, modifications d’aspect extérieur sur rue et cour,
réaménagement de la halle atelier et ravalement de la façade
côté rue. Surface supprimée : 59 m2. Surface créée : 31 m2. S.T. :
653 m2. Immeuble concerné par une inscription sur l’Inventaire
Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 11-081975. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
2e arr. (PC-075-102-13-V0031). — 12, rue de Louvois, 62,
rue Sainte-Anne. — Pét. : 12 LOUVOIS S.A.S. — Changement
3443
de destination, du sous-sol au R + 4 d’un bâtiment de 6 étages
sur 1 niveau de sous-sol (locaux d’habitation conservés aux
R + 5 et R + 6), de locaux de bureau et commerce en hôtel de
tourisme de 40 chambres, avec modification des liaisons verticales, démolitions partielles de planchers et de murs porteurs, d’une
partie de la toiture pour implantation de vantelles, ravalement de
l’ensemble des façades sur rues et cours, remplacement et restauration d’une partie des menuiseries extérieures et création
d’un escalier menant de la cour au sous-sol, après démolition
partielle du sol de la cour. Surface supprimée : 66 m2. Surface
créée : 45 m2. S.T. : 392 m2. — Date d’enregistrement : 31-102013.
3e arr. (PC-075-103-13-V0019). — 10 au 12, rue du Parc
Royal. — Pét. : M. GAUCHER François, S.A.R.L. MANGROVE.
— Arch. : S.A.R.L. CASSIOPEE CONCEPT, 22, rue de
Charonne, 75011 PARIS. — Changement de destination partiel
d’un bâtiment de bureau en habitation (7 logements créés) avec
ravalement des façades sur rue, cour et jardin, remplacement de
menuiseries extérieures et pose d’une grille sur porche, reconstruction d’un plancher et d’un perron et suppression d’un ascenseur. Surface créée : 206 m2. S.T. : 1 063 m2. Bâtiment concerné
par une inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 07-06-1961. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
Charonne, 75011 PARIS. — Réhabilitation d’un immeuble de
bureau avec changement de destination en habitation (12 logements créés), ravalement de l’ensemble des façades, démolition
d’une sortie d’escalier en fond de jardin, suppression de sorties
de ventilation en toiture et démolition de murs porteurs. Immeuble
concerné par une inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des
Monuments Historiques en date des 13-04-1928 et 1er mars
1961. Surface supprimée : 256 m2. S.T. : 992 m2. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
3e arr. (PC-075-103-13-V0021). — 13, rue Michel le Comte.
— Pét. : M. CHEN YEH LUN. — Changement de destination de
2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée sur cour, en habitation
(2 logements créés), avec isolation thermique par l’intérieur et
modification des menuiseries extérieures. Surface supprimée :
1 m2. S.T. : 219 m2. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
4e arr. (PC-075-104-13-V0024). — 14, rue du Temple, 30 au
42, rue de la Verrerie, 9 au 13, rue des Archives. — Pét. : S.A.S.
BAZAR DE L’HÔTEL DE VILLE (BHV). — Réaménagement intérieur de 4 locaux commerciaux en sous-sol et rez-de-chaussée,
sur rue des Archives et square Sainte-Croix de la Bretonnerie,
avec changement de destination de 2 locaux d’habitation au
1er étage, sur rue et square, en extension de 2 des commerces,
démolitions de parties de planchers avec reconstruction partielle,
création d’escaliers et modification des devantures avec remplacement de menuiseries extérieures au 1er étage. Surface supprimée : 178,40 m2. Surface créée : 78,4 m2. S.T. : 5 532 m2. —
Date d’enregistrement : 18-10-2013.
6e arr. (PC-075-106-12-V0023-01). — 26, rue du Four, 49,
rue Bonaparte. — Pét. : MM. ELALOUF - KNAFO - SDIKA, S.C.I.
EKS. — Extension d’une pharmacie avec démolition de murs porteurs, suppression de la verrière et de l’appentis sur cour, couverture du rez-de-chaussée avec végétalisation de la toiture-terrasse
et modification de l’accès au sous-sol. Modificatif au PC no 075106-12-V-0023 délivré le 22-02-2013. — Date d’enregistrement :
31-10-2013.
7e arr. (PC-075-107-05-V0011-M6). — 4, impasse Oudinot,
40 au 42 B, rue de Sèvres, 65 au 77, rue Vaneau. — Pét. :
M. HEINRY Jean-Frédéric, S.N.C. LAENNEC RIVE GAUCHE. —
Arch. : VALODE & PISTRE, 115, rue du Bac, 75007 PARIS. —
Création d’une trémie d’ascenseur. Surface supprimée : 13 m2.
Modificatif aux PC nos 075-007-05-V-0011, 075-007-05-V-001101, 075-007-05-V-0011-02, 075-007-05-V-0011-03, 075-007-05V-0011-04 délivrés les 30-06-2006, 08-11-2007, 16-11-2009,
03-06-2011, 20-06-2011. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
3444
7e arr. (PC-075-107-11-V0031-01). — 38, bd de La
Tour-Maubourg, 71, rue Saint-Dominique. — Pét. : M. Stanislas
JOBBE DUVAL, BATIGERE ILE DE FRANCE. — Arch. :
M. BECKMANN- N’THEPE, 5, rue d’Hauteville, 75010 PARIS. —
Suppression des caves en sous-sol et modification de l’implantation des locaux techniques déplacés au rez-de-chaussée, transformation d’un logement en local chaufferie au rez-de-chaussée
et remplacement du vitrage des 2 fenêtres du local, modification
de la distribution des logements, création d’un local poussettes et
modification de la toiture avec l’implantation d’une cheminée.
Modificatif au PC no 075-107-11-V-0031 délivré le 21-05-2012. —
7e arr. (PC-075-107-13-V1041). — 8, rue de Saint-Simon, 1,
passage de la Visitation. — Pét. : Mme MELLONI Paola. — Création d’un élévateur entre le R + 2 et le R + 3 et remplacement des
fenêtres de toit côté cour. Surface supprimée : 1 m2. — Date
d’enregistrement : 22-10-2013.
8e arr. (PC-075-108-04-P0033-01). — 24, rue de Vienne,
4 au 12 cour de Rome, 106 T, rue Saint-Lazare. — Pét. :
M. FREDERIC MICHAUD, EPIC SNCF GARES &
CONNEXIONS. — Arch. : M. FRANÇOIS BONNEFILLE, 16,
avenue d’Ivry, 75647 PARIS CEDEX 13. — Changement de destination de CINASPIC (SNCF) en commerce et bureaux, création
et suppression d’escaliers, création et suppression de locaux
techniques, remplacement de châssis fixes par des châssis
ouvrants en façade centrale et modification de la teinte des
menuiseries extérieures en façades sur rues. Surface créée :
656 m2. S.T. : 31 307 m2. Immeuble concerné par une inscription
à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en
dates du 14-12-1979 du 28-12-1984. — Date d’enregistrement :
18-10-2013.
8e arr. (PC-075-108-13-V1048). — 63, avenue Franklin D.
Roosevelt. — Pét. : M. Bruno GIMAZANE, S.C.I. RUEIL. —
Arch. : Mme Christine BONY, 17, rue Charles Lecocq,
75015 PARIS. — Changement de destination d’un local mixte en
bureau au 3e étage sur rue et cour, changement de destination de
bureau en logement aux 5e et 6e étages, fermeture de la trémie
d’escalier entre le 4e et 5e étage, prolongement de l’ascenseur
existant et création d’un escalier entre le 5e et 6e étage. Surface
supprimée : 8 m2. Surface créée : 8 m2. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
8e arr. (PC-075-108-13-V1050). — 108-110, rue SaintLazare. — Pét. : S.C.I. RIVOLI 144. — Réhabilitation d’un hôtel
de tourisme de 5 étages avec entresol et combles, sur 1 niveau
de sous-sol, avec démolitions partielles de planchers à tous les
niveaux pour passage de gaines techniques et de désenfumage,
création d’un ascenseur menant du 1er sous-sol au R + 2, et ravalement des façades côtés rues et parvis avec remplacement des
menuiseries extérieures. Surface supprimée : 82 m2. Immeuble
Monuments Historiques en date des 14-12-1979 et 28-12-1984.
— Date d’enregistrement : 24-10-2013.
9e arr. (PC-075-109-13-V0036). — 4, rue de Clichy, 3, rue
Morlot. — Pét. : EUROGIP. — Réfection de la couverture, création de verrières, de lucarnes et suppression des châssis parisiens sur rue et cour. Immeuble concerné par une inscription à
l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date
du 30-12-1977. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
9e arr. (PC-075-109-13-V0037). — 22 au 24, rue de
Caumartin, 2 au 6 square de l’Opéra-Louis Jouvet, 5, impasse
Sandrie. — Pét. : STE CINQ MONDE. — Modification des portes
d’accès des devantures à rez-de-chaussée et pose de ventelles.
Immeuble concerné par une inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 13-06-2005. —
10e arr. (PC-075-110-13-V1024-01). — 41, rue du Faubourg
Saint-Martin. — Pét. : Mme BAY Catherine. — Modification
d’aspect extérieur par la réouverture de la baie au 1er étage sur
rue. Modificatif au PC no 075-110-13-V1024 délivré le 09-102013. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
10e arr. (PC-075-110-13-V1033). — 30 au 34 B, rue du
Faubourg Poissonnière. — Pét. : RIVP / REGIE IMMOB DE LA
19 novembre 2013
VILLE DE PARIS. — Remplacement de certaines menuiseries
extérieures à rez-de-chaussée sur cour. Immeuble concerné par
une inscription à l’Inventaire Suplémentaire des Monuments Historiques en date du 26-10-1927. — Date d’enregistrement :
21-10-2013.
11e arr. (PC-075-111-13-V0054). — 221, rue du Faubourg
Saint-Antoine. — Pét. : M. NEFF Pierre. — Réhabilitation avec
surélévation, après démolition des toitures et planchers souscombles, pour création de duplex dans 3 bâtiments d’habitation et
de commerce, de R + 5 + mezzanine sur rue en R + 6 avec terrasse et balcon au dernier niveau, de R + 1 sur cour en
R + 2 avec toiture-terrasse végétalisée, et de R + 2 + mezzanine
en fond de cour en R + 3, avec changement de destination partiel
de commerce (33 m2) en parties communes d’habitation à rezde-chaussée et ravalement des façades. Surface créée :
112,58 m2. S.T. : 352 m2. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
11e
arr.
(PC-075-111-13-V0055).
—
7,
impasse
Franchemont. — Pét. : M. BAGAGEM Nelson. — Changement de
destination de locaux d’artisanat en habitation (1 logement créé)
à rez-de-chaussée sur rue et cour avec remplacement et modification des menuiseries extérieures, remplacement de la toiture
d’une courette par une verrière, création d’une mezzanine et
abaissement d’une partie de plancher. Surface créée : 48 m2. —
11e arr. (PC-075-111-13-V0056). — 22, rue de la
Folie-Méricourt. — Pét. : Mme CARRERE Laura. — Aménagement des combles d’un local d’habitation avec construction d’une
mezzanine et création de 6 châssis de toit versant cour, après
dépose de la verrière. Surface créée : 32 m2. S.T. : 3 771 m2. —
11e arr. (PC-075-111-13-V0057). — 11, rue des Bluets. —
Pét. : SMRAC. — Changement de destination d’un local de
bureau au 1er étage sur cour en habitation (2 logements créés)
avec modification d’une fenêtre extérérieure sur courette et remplacement de 8 fenêtres existantes. — Date d’enregistrement :
28-10-2013.
12e arr. (PC-075-112-13-P0027). — 1, avenue de l’Ecole de
Joinville. — Pét. : PREFECTURE DE POLICE SS DIRECTION
DES AFFAIRES IMMOBILIERES. — Construction d’un bâtiment
provisoire (5 ans) à usage de centre d’hébergement d’urgence,
côté parking. Surface créée : 756 m2. S.T. : 41 258 m2. — Date
12e arr. (PC-075-112-13-V0028). — 9 au 11, rue de Toul. —
Pét. : IDEVI. — Construction, après démolition du bâtiment existant en R + 1, de 3 bâtiments d’habitation de 44 logements
sociaux, de 5 étages sur 1 niveau de sous-sol, sur rue, patio et
jardin, avec végétalisation partielle des toitures-terrasses et
implantation de panneaux solaires thermiques. Surface supprimée : 1 497 m2. Surface créée : 3 133 m2. S.T. : 1 038 m2. —
13e arr. (PC-075-113-10-V0046-03). — 1 au 11, rue
Brillat-Savarin. — Pét. : M. Lionel PICHOT, S.N.C. ICADE
PROMOTION TERTIAIRE. — Arch. : CABINET Vin MAAS,
Dunanstraat 10-302 PAYS-BAS. — Modifications partielles
d’aspect extérieur sur l’ensemble du bâtiment. Modificatif aux PC
nos 075-113-10-V-0046, 075-113-10-V-0046-01 et 075-113-10-V0046-02 délivrés les 25-04-2011, 07-09-20 et 05-10-2012. —
13e arr. (PC-075-113-13-V1045). — 5, impasse du Petit
Modèle. — Pét. : M. MEZIN Maxime. — Arch. : EQUIPAGE
Architecture représenté par Jean-Pierre LAUBAL, 4, rue SaintNicolas, 75012 PARIS. — Extension du rez-de-chaussée au
3e étage en façade côté impasse, d’un bâtiment d’habitation de
4 étages, après démolition des parties de façade correspondantes. Surface créée : 38 m2. S.T. : 171 m2. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
13e arr. (PC-075-113-13-V1047). — 39 avenue Pierre
Mendès France. — Pét. : S.N.C. VINCI IMMOBILIER
19 novembre 2013
ENTREPRISE. — Construction d’un bâtiment de 8 étages à
usage de bureau, de commerce et de stationnement (56 places).
Surface créée : 16 796 m2. S.T. : 3 700 m2. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
14e arr. (PC-075-114-03-V0041-M3). — 5 au 21, rue Pierre
Larousse, 163 au 185, rue Raymond Losserand. — Pét. :
M.
David
VIAUD,
CENTRE
DE
READAPTATION
SAINTE-MARIE. — Arch. : SOORS et STROMBONI
ARCHITECTES DPLG, 45, rue Delizy, 93692 PANTIN CEDEX. —
Création d’un écran végétal en toiture-terrasse et mise en place
de réseaux de récupération d’énergie. — Date d’enregistrement :
23-10-2013.
3445
16e arr. (PC-075-116-12-V0055-01). — 6, avenue du
Square. — Pét. : M. Philippe ALAZARD, S.C.I. 6, AVENUE DU
SQUARE. — Arch. : CABINET LILFORD - LABRUYERE, 2, rue
du Général Delanne, 92200 NEULLIY SUR SEINE. — Modification partielle des façades. Modificatif au PC no 075-116-12-V0055 délivré le 15-03-2013. — Date d’enregistrement : 16-102013.
16e arr. (PC-075-116-13-V1050). — 2, avenue Gordon
Bennett. — Pét. : FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS. —
Construction d’un bâtiment provisoire de 2 étages pour une durée
de 23 mois. S.T. : 86 517 m2. Hauteur du Projet : 10 m. — Date
14e arr. (PC-075-114-11-V0053-01). — 9, rue du
Commandeur. — Pét. : M. Gérard FEREY, CONGREGATION
DES FRERES DE PLOËRMEL. — Arch. : M. Bruno LE MOAL,
87, rue Gabriel Péri, 92120 MONTROUGE. — Suppression de la
véranda et modification de l’accès à l’extension sur cour depuis
les deux niveaux du bâtiment existant. Modificatif au PC no 075114-11-V-0053 délivré le 07-03-2012. — Date d’enregistrement :
22-10-2013.
16e arr. (PC-075-116-13-V1051). — 7, rue Pajou. — Pét. :
RIVP. — Redistribution du rez-de-jardin avec création de 3 logements en vue de l’extension d’un foyer-logement (18 appartements) avec isolation thermique par l’extérieur et l’intérieur, ravalement des façades, remplacement des menuiseries extérieures
et réaménagement des espaces verts. Surface supprimée : 8 m2.
Surface créée : 53 m2. S.T. : 617 m2. — Date d’enregistrement :
17-10-2013.
15e arr. (PC-075-115-11-V0066-01). — 19, rue du
Commerce. — Pét. : M. FLEURY Georges. — Arch. : M. MIALET
Frédéric, 17, rue Froment, 75011 PARIS. — Fermeture d’une trémie dans le bâtiment et démolition de la remise en fond de jardin.
Surface démolie : 11 m2. Surface créée : 1,60 m2. Modificatif au
PC no 075-115-11-V-0066 délivré le 17-02-2012. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
16e arr. (PC-075-116-13-V1052). — 21 B avenue
Despreaux. — Pét. : M. MALADRY David. — Surélévation partielle d’un niveau d’une maison. Surface créée : 47 m2. Hauteur :
10 m. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
15e arr. (PC-075-115-13-V1055). — 10 B, rue de la Croix
Nivert. — Pét. : M. HO DINH Vincent. — Surélévation de 2 étages
d’un bâtiment à usage d’habitation avec création d’un toit terrasse. Surface créée : 111,20 m2. Hauteur : 17.78 m. — Date
16e arr. (PC-075-116-09-V0023-03). — 21 B au 23, rue La
Pérouse, 19, av. Kléber, 5, av. des Portugais. — Pét. : M. Vincent
CHOQUET, MAJESTIC E.U.R.L. — Arch. : RICHARD MARTINET
ARCHITECTE, 3, rue Danton, 75006 PARIS. — Implantation de
gaines de désenfumage dans les locaux techniques en sous-sols,
division d’une boutique en deux commerces, réaménagement
intérieur des salles de réunion à l’entresol, balisage de la circulation extérieure au 7e étage reliant les 2 escaliers, modification
des toitures dans la cour principale et modification de son revêtement de sol, et diminution de l’emprise de la maille perforée de
l’œuvre d’art au niveau du mur mitoyen. Modificatif aux PC
nos 075-116-09-V-0023, 075-116-09-V-0023 M 01 et075-116-09V-0023 M 02 délivrés les 18-06-2009, 13-12-2011 et 21-11-2012.
16e arr. (PC-075-116-11-V0032-01). — 10 au 12, rue
Benjamin Franklin, 6 X, bd Delessert, 1 B au 5, av. de Camoëns.
— Pét. : M. Louis DE VULPILLIERES, ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE PASSY. — Arch. : ARCHITECTURE STUDIO,
10, rue Lacuée, 75012 PARIS. — Déplacement des châssis et
des grilles de ventilation de la façade sur le boulevard Delessert,
création de monte-personnes à tous les niveaux, non-réalisation
de l’ascenseur, transformation d’un amphitéâtre en salle de sport
et suppression de locaux techniques dans le bâtiment en extension dans la cour. Modificatif au PC no 075-116-11-V-0032 délivré
le 11-01-2012. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
16e arr. (PC-075-116-12-V0035-01). — 2 au 4, place de la
Porte Molitor, 2 au 30, bd Murat, 1 au 21, av. du Général Sarrail.
— Pét. : M. YSERN Gilbert, FEDERATION FRANÇAISE DE
TENNIS. — Arch. : M. Marc MIMRAM, 21, rue de la Fontaine au
Roi, 75011 PARIS. — Construction d’un ensemble de bâtiments
de rez-de-chaussée à R + 4 étages sur un niveau partiel de soussol à usage de centre d’entrainement pour la Fédération Française de Tennis composé de 7 courts couverts et de 4 en extérieur, d’un centre médical, de bureaux pour l’encadrement, de
locaux d’hébergement (28 lits) et d’un parc de stationnement
d’une contenance de 21 places avec aménagement des abords
comprenant abattage et replantation d’arbres. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
16e arr. (PC-075-116-13-V1053). — boulevard de l’Amiral
Bruix. — Pét. : S.A.R.L. KALI PRODUCTION. — Implantation du
chapiteau du cirque Tsigane Romanès dans le square Parodi
pour une durée de 3 ans, avec installation des caravanes et pose
de clôtures. Surface créée : 390 m2. S.T. : 25 000 m2. — Date
17e arr. (PC-075-117-13-V1041). — 277, boulevard Pereire.
— Pét. : S.C.I. JM NIZARD. — Construction d’un bâtiment de
3 étages sur un niveau de sous-sol à usage de restaurant avec
création d’une toiture-terrasse végétalisée après démolition totale
d’un bâtiment de 2 étages à usage de commerce et d’habitation.
Surface démolie : 450 m2. Surface créée : 440 m2. Hauteur :
15 m2. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
17e arr. (PC-075-117-13-V1042). — 85, rue Ampère. —
Pét. : M. GALLIZIA Alain-Dominique. — Réhabilitation de 2 bâtiments contigus sur rue et en arrière cour avec ravalement des
façades sur cour, modification des verrières en toiture et remplacement des menuiseries extérieures au rez-de-chaussée et au
R + 1 sur cour, création d’une verrière au rez-de-chaussée,
affouillement en sous-sol du bâtiment annexe en vue de la création d’un bassin et modification des circulations verticales. Surface supprimée : 61 m2. Surface créée : 59 m2. S.T./ 310 m2. —
17e arr. (PC-075-117-13-V1043). — 147, rue Cardinet. —
Pét. : MARIGNAN BATIGNOLLES. — Construction d’un ensemble de bâtiments de 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 étages sur 6 niveaux de
sous-sols, côtés rue, voie nouvelle et voies ferrées, à usage de
commerce (4 niveaux - 4 000 m2), d’habitation (228 logements en
loyers intermédiaires, en accession et logements pour doctorants) et stationnement (459 places) avec implantation de panneaux solaires photovoltaïques en toitures-terrasses. Surface
créée : 16 602 m2. S.T. : 3 507 m2. — Date d’enregistrement :
23-10-2013.
17e arr. (PC-075-117-13-V1044). — 147, rue Cardinet. —
Pét. : MARIGNAN BATIGNOLLES. — Division d’une parcelle en
2 lots avec construction d’un ensemble de bâtiments de 6, 7 et
9 étages sur dalle, côtés voie nouvelle et voies ferrées, à usage
de commerce (2 niveaux - 5 103 m2), d’habitation, de résidence
étudiante et jeunes travailleurs (232 logements dont 79 sociaux),
de bureau (4 785 m2), avec implantation de panneaux solaires
photovoltaïques en toitures-terrasses. Surface créée : 20 461 m2.
S.T. : 4 604 m2. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
18e arr. (PC-075-118-13-V0041). — 16, rue Georgette
Agutte, 143, rue Belliard. — Pét. : ASSOCIATION
3446
CHAMPIONNET. — Réhabilitation d’un Foyer de Jeunes Travailleurs avec ravalement d’une façade du bâtiment à R + 6 et
surélévation de 4 niveaux du bâtiment à R + 1 sur un niveau de
sous-sol avec végétalisation de la toiture-terrasse et remplacement de l’ascenseur existant. Surface supprimée : 78 m2. Surface
créée : 1 495 m2. S.T. : 3 875 m2. — Date d’enregistrement :
24-10-2013.
19e arr. (PC-075-119-12-V0032-01). — 38 B, rue Manin, 7,
rue de la Solidarité. — Pét. : M. Abdelnasser TERCHOUNE,
ASSOCIATION LA MAISON MATERNELLE. — Arch. : M. Bruno
LE MOAL, 87, rue Gabriel Péri, 92120 MONTROUGE. — Réaménagement intérieur du bâtiment principal, diminution de la surface de la mezzanine et déplacement de l’escalier au 1er étage,
création d’un niveau d’entresol au rez-de-chaussée, création
d’une baie de désenfumage dans le pignon donnant sur le toit terrasse, agrandissement des combles et création de 3 châssis en
toiture, extensions sur cour, création d’un édicule pour local technique au-dessus du préau et modification d’aspect extérieur.
19e arr. (PC-075-119-13-V1035). — 53, rue de Belleville. —
Pét. : Mme WOHLFAHRT-MEISSNITZER ANGELA FIEGLINDE.
— Changement de destination d’un atelier en habitation avec
mise en place d’une isolation par l’intérieur, réfection de la verrière en façade sur cour et pose de fenêtres de toit. — Date
19e arr. (PC-075-119-13-V1036). — 102, boulevard de la
Villette. — Pét. : Mme MALEVILLE Béatrice et M. SCHRODER
Peter. — Création de 4 lucarnes et d’une fenêtre de toit et percement d’une trémie d’escalier d’accès aux combles. Surface supprimée : 1 m2. Surface créée : 37 m2. S.T. : 940 m2. — Date
20e arr. (PC-075-120-08-V0080-01). — 88, rue de la
Réunion, 17 au 19, rue des Orteaux. — Pét. : M. Ludwig VOGEL,
S.E.M.
S.I.E.M.P.
—
Arch. :
CABINET
BABLED-NOUVET-REYNAUD Armand NOUVET, 68, avenue
MICHEL-BIZOT, 75012 PARIS. — Modification des plans des
niveaux et du volume de l’attique, modification des façades, de la
devanture du local commercial, du revêtement des terrasses, de
l’organisation du jardin, de l’accès au hall, du nombre et de
l’emplacement des panneaux solaires, et suppression des terrasses végétalisées et des échelles à crinoline. Modificatif au PC
no 075-020-08-V-0080 délivré le 16-03-2009. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
20e arr. (PC-075-120-10-V0058-02). — 93, rue d’Avron. —
Pét. : S.A.S. BAIGNAS. — Arch. : M. GUIBERT Daniel, 12,
passage Saint-Pierre Amelot, 75011 PARIS. — Transformation de
la terrasse prévue sur le pignon sud-ouest en salle de bains. Surface créée : 8 m2. S.T. : 750 m2. Modificatif au PC no 075-120-10V-0058 délivré le 21-04-2012 et au PCM no 075-120-10-V-0058T01 délivré le 25-06-2012. — Date d’enregistrement : 17-102013.
20e arr. (PC-075-120-11-V0040-02). — 190 au 192, rue de
Belleville, 2 au 6, rue du Soleil. — Pét. : STE PARIS 20 RUE DU
SOLEIL. — Arch. : ARCHITECTONIA, 22, rue Salomon de
Rothschild, 92150 SURESNES. — Transfert de PC. — Date
20e arr. (PC-075-120-11-V0080-01). — 57, rue des Rigoles.
— Pét. : Mme Clarisse DOLLFUS. — Arch. : M. Noël
DOMINGUEZ-TRUCHOT, 23, rue Olivier Métra, 75020 PARIS. —
Modification de l’escalier du rez-de-chaussée au 2e étage et nonréalisation de la verrière et du vide prévu au 1er étage. Modificatif
au PC no 075-120-11-V-0080 délivré le 13-02-2012. — Date
20e arr. (PC-075-120-13-V1051). — 20, rue Florian. — Pét. :
M. AZZARA. — Construction d’une maison individuelle de 2 étages en fond de parcelle. Surface créée : 126 m2. S.T. : 411 m2. —
19 novembre 2013
20e arr. (PC-075-120-13-V1052). — 13, rue Devéria. —
Pét. : M. GOSSE. — Surélévation d’un étage du bâtiment principal et du bâtiment à rez-de-chaussée, suppression du parking et
modification de la clôture sur rue. Surface créée : 51 m2. Hauteur : 13 m. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
20e arr. (PC-075-120-13-V1053). — 122, rue de
Ménilmontant. — Pét. : Mme COMBAREL Anne. — Surélévation
d’un étage, après démolition de la toiture et du plancher des combles, d’un bâtiment d’habitation (1 logement redistribué) de
1 étage + combles, sur cour, avec démolition de l’escalier extérieur en saillie, ravalement des façades avec remplacement des
menuiseries extérieures, implantation de panneaux solaires thermiques en toiture et construction d’une extension à rez-dechaussée. Surface supprimée : 24 m2. Surface créée : 50 m2.
S.T. : 317 m2. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
20e arr. (PC-075-120-13-V1054). — 120 au 122, boulevard
de Ménilmontant. — Pét. : S.A.R.L. NEOPOLIS PROMOTION. —
Construction, après démolition partielle du bâtiment à rez-dechaussée sur cour, d’un bâtiment d’habitation de 14 logements
avec végétalisation partielle de la toiture-terrasse, et surélévation
partielle d’un niveau de la partie sur cour du bâtiment rue de
6 étages sur 2 niveaux de sous-sols, à usage de commerce et
bureau partiellement permutés et transformés en habitation
(31 logements créés), ravalement de la façade sur cour, de l’édicule d’ascenseur, du pignon côté no 124, modification de la
façade à rez-de-chaussée et remplacement partiel des menuiseries extérieures au R + 1 côté rue. Surface supprimée : 45 m2.
Surface créée : 788 m2. S.T. : 686 m2. — Date d’enregistrement :
31-10-2013.
Liste des demandes de permis de démolir déposées
entre le 16 octobre et le 31 octobre 2013.
3e arr. (PD-075-103-13-V0002). — 62, rue du Temple, 8,
passage Sainte-Avoie, 11, passage Sainte-Avoie. — Pét. :
SYNDIC SOCIETE KGRIM. — Création d’un ascenseur intérieur
dans la cage d’escalier existante. Surface supprimée : 1 m2. —
8e arr. (PD-075-108-13-V1002). — 28 au 30, rue de la
Trémoille, 27, rue François-Ier. — Pét. : S.A.R.L. A.P.S. — Démolition partielle d’un mur porteur et de 2 conduits de fumée du
2e au 6e étage. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
Trémoille, 27, rue François-Ier. — Pét. : S.A.R.L. A.P.S. — Démolition partielle de murs porteurs sur 3 bâtiments, le A au 2e, 4e et
5e étage, le B du 1er au 6e étage, le C du 2e au 7e étage. — Date
Trémoille, 12, rue Clément Marot. — Pét. : S.A.R.L. A.P.S. —
Démolition partielle de murs porteurs au 1er étage et au 3e étage.
13e arr. (PD-075-113-13-V1004). — 8 au 20, avenue de la
Porte d’Italie. — Pét. : TOTAL RAFFINAGE MARKETING. —
Suppression de l’auvent d’une station service. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
14e arr. (PD-075-114-13-V1003). — 17 au 21, rue Olivier
Noyer, 41 au 43, rue Hippolyte Maindron. — Pét. : Mme HOSTE
Eliane. — Création de 2 ascenseurs intérieurs dans le vide des
cages d’escalier. Surface supprimée : 2 m2. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.
16e arr. (PD-075-116-13-V1004). — 23, avenue Dode de la
Brunerie. — Pét. : DIRECTION DU LOGEMENT ET DE
L’HABITAT. — Démolition totale d’un bâtiment d’un étage à usage
d’habitation. Surface supprimée : 150 m2. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
19e arr. (PD-075-119-13-V1009). — 38, rue d’Aubervilliers,
15 au 17, rue Bellot. — Pét. : SOREQA. — Démolition totale de
19 novembre 2013
3447
2 bâtiments d’habitation et de commerce et d’un pavillon en cœur
d’îlot. Surface supprimée : 821 m2. — Date d’enregistrement :
31-10-2013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0271). — 1, rue Mandar. — Pét. :
STE GOOPY. — Réfection de la couverture et remplacement des
châssis de toit sur rues. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
20e arr. (PD-075-120-13-P1008). — 42 au 44, rue Orfila. —
Pét. : STE EPF ILE DE FRANCE. — Démolition totale d’un bâtiment de 1er étage. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0272). — 10, rue du Quatre
Septembre, 79, rue de Richelieu, 1, rue Ménars. — Pét. :
FRANCE MUTUELLE. — Ravalement des façades sur rues. —
Liste des déclarations préalables déposées entre le
16 octobre et le 31 octobre 2013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0273). — 3, passage Lemoine. —
Pét. : CABINET SOTTO. — Remise en état de la façade sur rue
suite à un dégâts des eaux. — Date d’enregistrement : 22-102013.
1er arr. (DP-075-101-13-P1201). — 4, place des Pyramides,
2 au 8, rue des Pyramides, 187, rue Saint-Honoré. — Pét. :
OPPIC. — Remplacement d’une tour aéro-réfrigérante pour un
aéro-refroidisseur en toiture. — Date d’enregistrement : 24-102013.
1er arr. (DP-075-101-13-V1196). — 14, rue de Castiglione,
235 B, rue Saint-Honoré. — Pét. : S.A.S. ANNICK GOUTAL. —
Remplacement de la devanture d’une parfumerie. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
1er arr. (DP-075-101-13-V1197). — 28, rue Coquillière, 1,
rue Coq Héron. — Pét. : CABINET MARUANI. — Réfection de la
couverture. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
1er arr. (DP-075-101-13-V1198). — 59, rue Saint-Denis. —
Pét. : S.A.S. BATEMP. — Réfection d’une toiture et de l’étanchéité d’un balcon au 7e étage avec réparation pontuelle de la
façade, l’ensemble côté rue. — Date d’enregistrement : 18-102013.
1er arr. (DP-075-101-13-V1199). — 3, rue du Jour. — Pét. :
S.A.R.L. NOVOTIM. — Réfection de la couverture du bâtiment A.
1er arr. (DP-075-101-13-V1200). — 3, rue du Jour. — Pét. :
S.A.R.L. NOVOTIM. — Réfection de la couverture du bâtiment E.
1er arr. (DP-075-101-13-V1202). — 4 au 6, rue Cambon, 23,
rue du Mont Thabor. — Pét. : S.A.S. SOCIETE BALAS. — Réfection des balcons aux 2e et 4e étages sur rue. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
1er arr. (DP-075-101-13-V1203). — 178, rue de Rivoli. —
Pét. : S.C.I. PARIS PREMIER. — Ravalement des façades du
bâtiment à rez-de-chaussée sur cour avec remplacement des
menuiseries extérieures, déplacement de la porte et réfection de
la couverture avec remplacement du châssis de toit. — Date
1er arr. (DP-075-101-13-V1205). — 259, rue Saint-Honoré.
— Pét. : S.A. EMMY FRANCK. — Remplacement des enseignes.
2e arr. (DP-075-102-13-V0274). — 26 au 28, rue d’Aboukir,
86 au 88, rue Montmartre, 38 au 40, rue Léopold Bellan. — Pét. :
BECHET. — Ravalement des façades sur rues. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0275). — 78, rue Réaumur, 39, rue
Guérin-Boisseau. — Pét. : E.U.R.L. ORO IN EURO FRANCE. —
Modification d’une devanture en vue de l’installation d’une boutique de vente et d’achat de bijoux et métaux précieux. — Date
2e arr. (DP-075-102-13-V0276). — 34, rue Saint-Sauveur. —
Pét. : S.A.S. LA GESTION FAMILIALE. — Pose d’une grille de
défense sur une fenêtre au 2e étage sur cour. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0277). — 18, rue de la Michodière.
— Pét. : M. TRANG Pierre. — Changement de destination de
locaux de bureau au 2e étage sur cour en habitation (1 logement
créé). — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0278). — 20 au 24, rue Louis Le
Grand, 33, rue du Quatre Septembre, 7 au 11, rue de
Port-Mahon. — Pét. : BOUYGUES TELECOM. — Implantation
d’un relais de radiotéléphonie en toiture. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0279). — 98, rue de Cléry. — Pét. :
HÔTEL LES THEÂTRES. — Ravalement de la façade sur rue. —
2e arr. (DP-075-102-13-V0280). — 100, rue Montorgueil, 57,
rue Saint-Sauveur. — Pét. : S.A.R.L. PIIC IMMOBILIER. — Ravalement des façades sur rues Montorgueil et Saint-Sauveur et
réfection de la couverture. — Date d’enregistrement : 31-102013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0247). — 91, boulevard
Beaumarchais. — Pét. : S.A.R.L. GRAZIE. — Création d’un
conduit d’extraction de fumée sur cour pour un restaurant. —
1er arr. (DP-075-101-13-V1206). — 15, rue Duphot. — Pét. :
S.A.R.L. TRANSALU. — Réfection de la devanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0248). — 40, rue Charlot. — Pét. :
CABINET L. SAMOYAULT-MULLER & ASSOCIES - SCP
D’ARCHITECTES. — Ravalement de la façade sur rue du bâtiment principal. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0267). — 6, rue du Caire. — Pét. :
S.A.R.L. ALLEAUME ET GOULART. — Réfection de la cour et
des souches de cheminées côté cour. — Date d’enregistrement :
17-10-2013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0249). — 5, rue des Haudriettes.
— Pét. : S.A.R.L. THE QUIET MAN. — Remplacement de la
devanture d’un pub irlandais. — Date d’enregistrement : 18-102013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0268). — 7, rue du Nil. — Pét. :
S.A.R.L. TERROIRS D’AVENIR. — Modification de la devanture
d’une épicerie. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0250). — 18 au 20, rue de
Thorigny, 11, rue du Roi Doré. — Pét. : S.A.R.L. HISTOIRE DES
PARFUMS. — Modification de la devanture d’une boutique de
parfumerie. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
2e arr. (DP-075-102-13-V0269). — 124, rue Saint-Denis. —
Pét. : S.A.R.L. GISELE & ANNA. — Création d’un conduit
d’extraction de fumée sur cour pour un restaurant. — Date
2e arr. (DP-075-102-13-V0270). — 24, rue du Mail. — Pét. :
S.A.S. RACINE CARRE. — Installation d’un groupe de climatisation en toiture. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0251). — 46, rue de Saintonge. —
Pét. : M. Lionel VUIDARD. — Création de 2 châssis de toit en toiture d’un bâtiment d’habitation. — Date d’enregistrement : 18-102013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0252). — 17, rue Saint-Gilles. —
Pét. : M. FROISSART Jean-Luc. — Changement de destination
3448
19 novembre 2013
de locaux artisanaux au 2e étage et combles, sur rue et cour, en
habitation (1 logement créé en duplex). — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
4e arr. (DP-075-104-13-V0246). — 6, rue Pecquay. — Pét. :
CABINET FREMIOT. — Réfection de la toiture sur rue et cour. —
3e arr. (DP-075-103-13-V0253). — 21, bd Saint-Martin. —
Pét. : M. LEBLANC Olivier, ELOGIE. — Arch. : M. Téri
FEUGEAS, 78, rue de Richelieu, 75002 PARIS. — Réfection de
la couverture versants rue et cour avec remplacement de la verrière versant rue et création d’un châssis côté cour, ravalement
des façades sur cour avec remplacement des menuiseries extérieures et suppression de la loge du gardien à rez-de-chaussée
transformée en locaux vélos et poussettes avec déplacement du
mur donnant sur la cour. Surface supprimée : 14 m2. S.T. :
4e arr. (DP-075-104-13-V0247). — 73, rue Saint-Antoine. —
Pét. : M. ONNO Rodolphe. — Remplacement d’un châssis de toit
versant cour. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
4e arr. (DP-075-104-13-V0248). — 52 au 64, rue de Rivoli,
2 au 8, rue du Temple, 33 au 57, rue de la Verrerie. — Pét. : BHV.
— Modification de baies pour création d’accès pompiers en façades du bâtiment. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0254). — 59, rue Meslay. — Pét. :
NADIDI. — Remise en peinture de la devanture d’un magasin de
chaussures. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1298). — 73, boulevard SaintMichel, 17 au 19, rue Royer-Collard. — Pét. : S.A. LE CREDIT
LYONNAIS. — Modification de la devanture et mise aux normes
d’accessibilité d’une agence bancaire. — Date d’enregistrement :
16-10-2013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0255). — 74, boulevard de
Sébastopol. — Pét. : STE CHARTIER ET CIE. — Réfection d’un
balcon au 5e étage et d’une souche de cheminée. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1299). — 4, rue Descartes. —
Pét. : M. SPALLICCI ALESSANDRO DOME. — Implantation d’un
châssis coulissant, après démolition partielle de la toiture, versant
cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0256). — 78 au 80, rue
Notre-Dame de Nazareth, 337, rue Saint-Martin. — Pét. :
M. JOLY Serge. — Remplacement de 6 fenêtres au 2e étage côté
rues. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1300). — 90, boulevard SaintMarcel. — Pét. : M. Arnaud MEYER. — Création d’un escalier
entre le 1er et le 2e étage d’un bâtiment d’habitation et de commerce. Surface créée : 4 m2. S.T. : 209 m2. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0257). — 21, rue Réaumur. —
Pét. : S.A.R.L. SILY. — Réfection de la devanture d’une brasserie
avec pose d’un store. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
3e arr. (DP-075-103-13-V0258). — 52 au 54, rue de
Turenne, 3, rue Villehardouin. — Pét. : VILLE DE PARIS - DEVE.
— Abattage d’un arbre dans la cour de l’école maternelle. —
3e arr. (DP-075-103-13-V0259). — 199 B, rue Saint-Martin.
— Pét. : S.A. SAGL ARCHITECTES. — Mise aux normes d’un
bâtiment de commerce et d’habitation avec ravalement de la
façade sur rue et des souches de cheminée, réfection des devantures à rez-de-chaussée, surélévation du pylone d’ascenseur et
création d’un exutoire de désenfumage en toiture. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
4e arr. (DP-075-104-13-V0239). — 8, rue du Roi de Sicile, 4,
rue Pavée. — Pét. : Mme Lydie ALBERT. — Réfection de la
devanture d’un salon de thé avec pose de stores. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
4e arr. (DP-075-104-13-V0240). — 4, impasse Guéménée.
— Pét. : M. KERSZBERG Michel. — Création de 2 châssis de toit
e
4 arr. (DP-075-104-13-V0241). — 53, rue Quincampoix. —
Pét. : S.A. LA LOUISIANE. — Réfection de la couverture, versants rue et cour, avec remplacement de châssis de toit. — Date
e
4 arr. (DP-075-104-13-V0242). — 24, rue des Tournelles, 1,
impasse Jean Beausire. — Pét. : S.A.R.L. CREATECH. — Ravalement des façades sur cour et réfection d’une souche de cheminée. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
e
4 arr. (DP-075-104-13-V0243). — 80 au 82, rue SaintAntoine. — Pét. : S.A.S. ANDRE. — Remise en peinture de la
devanture d’un chausseur. — Date d’enregistrement : 22-102013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1301). — 22, rue Maître Albert. —
Pét. : S.A.S. EMS. — Ravalement de la façade sur rue. — Date
5e arr. (DP-075-105-13-V1302). — 5, avenue des Gobelins.
— Pét. : STE CALZEDONIA FRANCE. — Modification d’une
devanture en vue de l’installation d’une superette. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1303). — 54, rue de la Clef. —
Pét. : M. FAVREAU Guillaume. — Changement partiel de destination d’un local commercial en habitation (1 logement créé). —
5e arr. (DP-075-105-13-V1304). — 12, rue Soufflot, 162, rue
Saint-Jacques. — Pét. : ORANGE FRANCE. — Implantation d’un
relais de radiotéléphonie en toiture. — Date d’enregistrement :
21-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1305). — 8, rue de Valence, 17,
rue Pascal. — Pét. : S.A.R.L. BAUSTONE. — Rénovation de
5 lucarnes en façade sur rue et réparation de la couverture. —
5e arr. (DP-075-105-13-V1306). — 2, rue Rataud, 28 au 32,
rue Lhomond, 2 au 4, rue Erasme. — Pét. : SOCIETE
AUBERTIN. — Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1307). — 12, rue Laplace, 9, rue de
l’Ecole Polytechnique. — Pét. : CABINET GRIFFATON ET
MONTREUIL. — Ravalement des façades sur rue et cour et du
pignon latéral gauche. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1308). — 51, rue Lacépède. —
Pét. : BECHET S.A.S. — Ravalement des façades sur cour avec
pose partielle d’une isolation thermique par l’extérieur. — Date
4 arr. (DP-075-104-13-V0244). — 6, rue de la Bastille. —
Pét. : S.A. FLO TRADITION. — Pose d’un store-banne en devanture d’une brasserie. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1309). — 8, boulevard SaintMarcel. — Pét. : SYNDIC CABINET E. GAURIAU ET FILS. —
Ravalement des façades et d’un pignon sur courette. — Date
4e arr. (DP-075-104-13-V0245). — 12, rue de la Verrerie. —
Pét. : S.C.I. DU 7 RUE DE MOUSSY. — Création d’un mur de
clôture et rénovation d’un porche après démolition du mur existant. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1310). — 90, boulevard SaintMarcel. — Pét. : S.A.R.L. SMOKE FUN. — Mise en peinture de la
devanture d’un commerce de cigarettes électroniques. — Date
e
19 novembre 2013
5e arr. (DP-075-105-13-V1311). — 37, rue Henri Barbusse.
— Pét. : S.C.I. D’ENFER. — Remplacement de fenêtres de toit
avec création de plancher. Surface supprimée : 2 m2. Surface
créée : 8 m2. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
e
5 arr. (DP-075-105-13-V1312). — 108, rue Mouffetard, 2 au
2 B square Vermenouze. — Pét. : LA FEE DES LILAS DOMINOS ACCESSOIRES. — Remise en peinture de la devanture et de l’auvent d’un commerce de bijoux fantaisie et accessoires de mode. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1313). — 4, rue Rollin. — Pét. :
S.A.R.L. GESTIM. — Ravalement de 3 murs pignons côté cour.
5e arr. (DP-075-105-13-V1314). — 42, rue Jussieu, 46, rue
des Fossés Saint-Bernard, 35, rue du Cardinal Lemoine. — Pét. :
FRANPRIX EXPANSION. — Modification de la devanture d’une
boutique en vue de la création d’une supérette. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
5e arr. (DP-075-105-13-V1315). — 31, rue Jussieu. — Pét. :
BNP PARIBAS. — Modification de la devanture d’une agence
bancaire. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1353). — 68, rue Mazarine. —
Pét. : ISAMBERT. — Ravalement des façades sur courette et
réfection partielle de la couverture avec remplacement de châssis
de toit. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1354). — 146, rue de Rennes. —
Pét. : S.A.R.L. OYSHO FRANCE. — Installation d’équipements
de climatisation en toiture sur cour. — Date d’enregistrement :
17-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1355). — 14, rue de l’Éperon, 120,
bd Saint-Germain, 1, rue du Jardinet. — Pét. : M. Grégory
FRAPET, S.C.P.I. UFIFRANCE IMMOBILIER. — Installation de
groupes de climatisation dans la courette. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
3449
6e arr. (DP-075-106-13-V1364). — 15, rue de Sèvres. —
Pét. : CABINET MAVILLE IMMOBILIER. — Ravalement de la
façade abîmée de la cour. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1365). — 97, boulevard du
Montparnasse. — Pét. : CABINET MASSON. — Ravalement des
façades sur 2 courettes. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1366). — 16, rue du Dragon. —
Pét. : STE CONSORT POUYET. — Réfection partielle de la toiture avec remplacement d’une lucarne et transformation d’une
petite fenêtre. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1367). — 23, rue Le Verrier. —
Pét. : NBGI. — Ravalement des façades sur courettes. — Date
6e arr. (DP-075-106-13-V1368). — 19, rue du Dragon. —
Pét. : S.A. JEAN CHARPENTIER. — Création d’une fausse
lucarne en remplacement d’un châssis de toit, versant cour, en
vue du prolongement du pylône d’ascenseur, et démolition partielle de plancher. Surface supprimée : 1 m2. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1369). — 8, rue Blaise-Desgoffe.
— Pét. : STE COMBET-SERITH. — Ravalement de la façade
côté rue. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1370). — 64, rue du Cherche-Midi,
17, rue de l’Abbé Grégoire. — Pét. : CHERCHE MIDI
COULEURS. — Modification de la devanture d’un commerce
d’articles pour la table, avec pose d’un store. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1371). — 26, rue Saint-Benoît. —
Pét. : S.A.S. CABOSSE & ASSOCIES. — Réfection de la devanture d’un local commercial. — Date d’enregistrement : 31-102013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1372). — 14, rue André Mazet, 66,
rue Saint-André des Arts. — Pét. : S.A.R.L. CARRE
D’ARTISTES. — . — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1356). — 11, rue Madame, 5, rue
du Vieux Colombier. — Pét. : S.A.S. LOBST. — Modification de la
devanture et du store d’une boutique de prêt-à-porter. — Date
7e arr. (DP-075-107-13-V1371). — 1, rue du Gros Caillou. —
Pét. : S.A.S. ETS VINCENT. — Réfection du balcon au 7e étage
sur rue. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1357). — 74, rue de Rennes. —
Pét. : M. COHEN-SOLAL SERGE. — Création d’une fenêtre sur
un mur pignon au 1er étage sur cour. — Date d’enregistrement :
18-10-2013.
7e arr. (DP-075-107-13-V1372). — 122, rue de Grenelle. —
Pét. : S.C.I. 122 RUE DE GRENELLE HOTEL D’ARTAGNAN. —
Remplacement de 8 fenêtres aux 4e et 5e étages côté rue d’un
bâtiment d’habitation et changement d’une porte intérieure. —
6e arr. (DP-075-106-13-V1358). — 1, rue de Bérite, 67, rue
du Cherche-Midi. — Pét. : E.U.R.L. BENOIT. — Pose d’un storebanne sur une bijouterie. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1359). — 170, boulevard SaintGermain, 6 au 8, place Saint-Germain des Prés, 17, rue SaintBenoît. — Pét. : LES DEUX MAGOTS. — Remplacement des
conduits d’extraction d’air vicié en façade sur cour avec pose d’un
coffrage. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1360). — 74, rue d’Assas. — Pét. :
BASTIEN ET TREBULLE. — Réfection de l’étanchéité du balcon
au 2e étage sur rue. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1361). — 120, boulevard Raspail,
3, rue Stanislas. — Pét. : Mme de la FOREST DIVONNE
Ghislaine. — Pose d’une grille de protection à la fenêtre du rezde-chaussée côté rue. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1362). — 4, place Saint-Michel. —
Pét. : M. POMMERET Benoît. — Ravalement de la façade sur
rue. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
6e arr. (DP-075-106-13-V1363). — 3, rue Paul Séjourné,
133, boulevard du Montparnasse. — Pét. : ORANGE FRANCE.
— Implantation d’un relais de radiotéléphonie en toiture. — Date
7e arr. (DP-075-107-13-V1373). — 65, avenue de la
Bourdonnais. — Pét. : S.A.R.L. CLAIRON. — Réfection de la
couverture et remplacement de châssis de toit. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
7e arr. (DP-075-107-13-V1374). — 28, rue de l’Exposition.
— Pét. : S.A.R.L. CAM. — Création d’une terrasse et d’un édicule
d’accès en toiture d’un bâtiment d’habitation après démolition
partielle de la charpente. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
7e arr. (DP-075-107-13-V1375). — 69, rue du Bac. — Pét. :
S.A.S. WELCOME EVENTS. — Remise en peinture de devantures côté cour et passage et remplacement des portes. — Date
7e arr. (DP-075-107-13-V1376). — 11 B, rue de la Planche.
— Pét. : M. RANCE LAURENCE YANNE. — Réaménagement
intérieur et démolition de cloisons dans un appartement situé
dans le PSMV du 7e arrondissement. — Date d’enregistrement :
23-10-2013.
CABINET GELIS S.A.S. — Ravalement du pignon situé contre le
116. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
7e arr. (DP-075-107-13-V1378). — 83, rue de l’Université. —
Pét. : S.A.R.L. CASA BOURBON. — Modification de la devanture
3450
d’un restaurant avec création d’un store en remplacement d’une
boutique de décoration. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
GTF. — Ravalement d’un mur pignon en limite séparative sur
7e arr. (DP-075-107-13-V1380). — 145, rue SaintDominique. — Pét. : S.A.R.L. LE CHAMP DES DELICES. —
Remplacement de la devanture et du store d’une boulangeriepâtisserie. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
7e arr. (DP-075-107-13-V1381). — 2, avenue Emile
Deschanel, 5, avenue Barbey d’Aurevilly, 19 allée Adrienne
Lecouvreur. — Pét. : Mme BINT JASSIM AL THANI LOOLWA. —
Ravalement des façades sur rues, création d’une verrière et installation d’équipements de climatisation en toiture sur cour. —
7e arr. (DP-075-107-13-V1382). — 4, place Joffre, 9 au 11,
avenue Frédéric Le Play. — Pét. : S.C.I. GAN FONCIER. —
Remplacement de 13 fenêtres au 6e étage sur rue, cour et courette. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.
Motte-Picquet. — Pét. : CABINET KST SYNDIC DE
COPROPRIETE. — Ravalement des façades sur la cour intérieure principale. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
e
7 arr. (DP-075-107-13-V1384). — 5, rue José-Maria de
Hérédia. — Pét. : CABINET KST - SYNDIC DE COPROPRIETE.
— Réfection des souches de cheminées. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
7e arr. (DP-075-107-13-V1385). — 30, avenue Charles
Floquet, 4, rue Champfleury. — Pét. : S.A.S. SAPA. — Ravalement des façades sur rue et avenue et réfection des souches de
cheminées. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
7e arr. (DP-075-107-13-V1386). — 147, rue de Grenelle. —
Pét. : M. Laurent MORVAN. — Ravalement des façades sur rue
et cour et d’un pignon, transformation d’une fenêtre en porte
d’accès sur rue, d’une porte en fenêtre sur cour et déplacement
d’une marquise. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1536). — 8 au 10, rue d’Artois, 9,
rue du Commandant Rivière. — Pét. : S.A.S. ARTOIS KF. —
Création d’une devanture après suppression de la terrasse fermée. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1538). — 64, rue de Courcelles,
23, rue Murillo. — Pét. : S.A. HORRENBERGER. — Réfection
d’une souche de cheminée. — Date d’enregistrement : 16-102013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1539). — 2, rue Pasquier, 6,
boulevard Malesherbes, 1 au 3, rue de l’Arcade. — Pét. : STE
IMODAM. — Ravalement des façades sur rues. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1540). — 2, rue Daru, 254, rue du
Faubourg Saint-Honoré. — Pét. : ICADE PROPERTY
MANAGEMENT. — Remplacement partiel des menuiseries extérieures, côtés rues et cour. — Date d’enregistrement : 17-102013.
Haussmann, 55, rue de Laborde. — Pét. : FINANCIERE VOLPE
ET FILS. — Changement de destination d’un bâtiment de 6 étages à usage de bureau et de commerce en hébergement hôtelier
avec conservation du commerce. — Date d’enregistrement :
17-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1542). — 3 ND C/8, 69, rue de
Monceau. — Pét. : FRUCTIPIERRE. — Couverture partielle de la
toiture-terrasse, agrandissement d’une baie sur courette et pose
de doubles vitrages en façade d’un bâtiment de bureaux. — Date
19 novembre 2013
8e arr. (DP-075-108-13-V1543). — 24 au 26, rue Boissy
d’Anglas, 2 au 12, cité Berryer, 25, rue Royale. — Pét. :
CHRISTIAN DIOR COUTURE. — Déplacement d’une trémie
d’escalier au 1er étage d’une boutique de prêt-à-porter enfants.
Surface à démolir : 19 m2. Surface créée : 4 m2. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1544). — 11, rue Jean Mermoz. —
Pét. : NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - VENDOME
BUREAU. — Remplacement des menuiseries extérieures et
création d’une porte en remplacement d’une porte et d’une fenêtre à rez-de-chaussée sur cour. — Date d’enregistrement : 18-102013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1546). — 178, rue du Faubourg
Saint-Honoré. — Pét. : Mme Nathalie BUMBA. — Réfection de la
devanture d’un commerce de vêtements. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1547). — 14 au 16, rue du
Faubourg Saint-Honoré. — Pét. : M. FABRE Jean-Loup. — Surélévation, après démolition partielle de la toiture d’un bâtiment de
3 étages + combles, avec construction d’une mezzanine dans le
volume du dernier étage d’un local d’habitation, sur rue et cour.
Surface créée : 11 m2. S.T. : 1 546 m2. — Date d’enregistrement :
21-10-2013.
Malesherbes. — Pét. : S.A. ORANGE-UPR ILE DE FRANCE. —
Agrandissement d’une fenêtre sur brisis et création d’une trappe
d’accès en toiture d’un bâtiment d’habitation. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1549). — 24, rue de Ponthieu, 20,
rue du Colisée. — Pét. : SOLFERINO PARIS CHAMPS
ELYSEES. — Rénovation d’un établissement hôtelier avec ravalement des façades sur rue, pose de lambrequins aux fenêtres,
remplacement et modification de menuiseries extérieures, rénovation de la cour et remplacement de la verrière. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1550). — 61 au 63, avenue des
Champs Elysées, 65 au 67, rue Pierre Charron. — Pét. : S.A.S.
CAREL/CARVIL. — Modification de la devanture d’un magasin
de chaussures avec remplacement du store. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1551). — 18, rue La Boétie. —
Pét. : S.A.R.L. FACADES RENOV. — Ravalement de la façade
8e arr. (DP-075-108-13-V1552). — 52 au 60, avenue des
Champs Elysées, 109 au 111, rue La Boétie. — Pét. : BANQUE
TRAVELEX S.A. — Modification de la devanture d’un bureau de
change. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1553). — 35, rue Washington. —
Pét. : KST-SOLANET. — Ravalement de la façade arrière du bâtiment sur cour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1554). — 4 au 6, rue de Moscou,
49, rue d’Amsterdam. — Pét. : Mme LETONDEUR. — Création
d’un châssis de toit côté cour. — Date d’enregistrement : 25-102013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1556). — 31, place de la
Madeleine. — Pét. : NICOLAS S.A. — Remise en peinture de la
devanture d’une boutique avec remplacement du store. — Date
8e arr. (DP-075-108-13-V1557). — 8, rue de Ponthieu, 3, rue
Jean Mermoz. — Pét. : STE ATELIER DES PAINS. — Remplacement de la devanture d’une boulangerie. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1558). — 7, rue de Berri. — Pét. :
LIVET S.A. — Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
19 novembre 2013
8e arr. (DP-075-108-13-V1559). — 10, place de la
Madeleine, 25 au 27, boulevard de la Madeleine, 15, rue du
Chevalier de Saint-George. — Pét. : PRET(FRANCE). — Modification de la devanture en vue de l’implantation d’un établissement de restauration rapide, pose de stores-bannes et modification des liaisons verticales. Surface supprimée : 20 m2. Surface
e
8 arr. (DP-075-108-13-V1560). — 2, rue du Docteur
Lancereaux, 15 au 17, avenue de Messine, 5, place de Narvik. —
Pét. : S.A.R.L. ARJO. — Création de 7 fenêtres de toit côtés rue
et cour. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
Malesherbes, 1, rue Pasquier. — Pét. : BURBERRY. — Remplacement des stores en façades côtés rues. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1562). — 64 au 66, rue Pierre
Charron. — Pét. : TRANDLINE. — Changement de destination
d’un local de bureau, au 2e étage sur rue et cour, en institut de
beauté (550 m2). — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1563). — 124, rue La Boétie. —
Pét. : S.C.I. BOETIE INVEST. — Changement de destination de
locaux d’habitation aux rez-de-chaussée, 1er et 3e étage, en
extension des bureaux attenants. — Date d’enregistrement :
31-10-2013.
8e arr. (DP-075-108-13-V1564). — 19, rue Vernet, 63, rue
Galilée. — Pét. : S.A.R.L. AMARANTE. — Réaménagement d’un
hôtel de tourisme avec mise aux normes de sécurité et d’accessibilité et modification partielle d’aspect extérieur. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0461). — 41, rue Blanche. — Pét. :
ETS RUFFI-BAILLARGEA. — Réfection d’une souche de cheminée. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0462). — 5 au 7 B, rue du
Faubourg Poissonnière. — Pét. : S.A.R.L. A.S.L. — Modification
avec mise à l’alignement de la devanture d’un club de sport et de
l’entrée de bureaux et transformation de réserves en sous-sol en
place de stationnement. Surface créée : 19 m2. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0463). — 54, rue Saint-Georges.
— Pét. : Mme BITAN Mireille. — Remplacement de 2 châssis de
toit et création d’une fenêtre de toit. — Date d’enregistrement :
16-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0464). — 70, rue de Clichy. —
Pét. : S.A.R.L. PHO 20. — Implantation d’un conduit d’extraction
d’air vicié en façade sur cour. — Date d’enregistrement : 17-102013.
e
9 arr. (DP-075-109-13-V0465). — 70, rue Saint-Lazare, 3,
rue de Londres. — Pét. : S.A.S. IMODAM. — Ravalement de la
façade sur rue au 3, rue de Londres. — Date d’enregistrement :
17-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0466). — 13, rue Saulnier. — Pét. :
CABINET STEIN LA COPROPRIETE S.A. — Ravalement de la
façade sur rue. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0467). — 92, rue Saint-Lazare. —
Pét. : S.A.S. CABINET DESLANDES. — Réfection de l’étanchéité et remplacement du pavage de la galerie. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
Montmartre, 37, rue Bergère. — Pét. : S.A.R.L. BIO C BON
BERGERE. — Modification de la devanture avec création d’un
ascenseur PMR et pose de stores au 1er étage en vue de l’installation d’une boutique de produits bio. — Date d’enregistrement :
21-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0469). — 26, rue Turgot, 15,
avenue Trudaine. — Pét. : S.A.S. FRENCH BAKERS. — Modifi-
3451
cation de la devanture d’une boulangerie avec suppression d’un
store-banne. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0470). — 50, rue Lamartine, 1, rue
Milton. — Pét. : SYNDIC PIIC IMMOBILIER. — Ravalement de la
9e arr. (DP-075-109-13-V0471). — 14 au 16, place du
Havre, 12, rue du Havre, 10 au 56, passage du Havre. — Pét. :
S.A.R.L. MAISON PRADIER. — Modification de la devanture en
vue de l’implantation d’un restaurant avec pose d’un store. —
9e arr. (DP-075-109-13-V0472). — 7, rue Duperré. — Pét. :
ETUDES ET COPROPRIETES MIRABEAU. — Ravalement des
façades cour et pignons. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0473). — 11, rue Duperré. — Pét. :
S.A. FRANCE HABITATION. — Réhabilitation d’un bâtiment
d’habitation et de commerces avec réfection de la couverture,
ravalement des façades sur cour et création d’un hall d’accès.
Surface créée : 9 m2. Surface supprimée : 9 m2. S.T. : 341 m2. —
9e arr. (DP-075-109-13-V0474). — 38 au 40, rue Condorcet.
— Pét. : S.A.S. SAPA. — Ravalement de la courette nord-est du
bâtiment côté école. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0475). — 15, rue du Conservatoire.
— Pét. : S.C.I. DU CONSERVATOIRE. — Transformation d’une
remise en garage avec modification de la porte sur cour. — Date
9e arr. (DP-075-109-13-V0476). — 2, rue de Bruxelles, 61,
boulevard de Clichy, 7, place Blanche. — Pét. : M. DE
MONTALIER Guillaume. — Fermeture d’une courette pour
l’extension d’un bâtiment à usage d’habitation du 1er au 5e étage.
Surface créée : 14,10 m2. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0477). — 58, rue Saint-Georges.
— Pét. : SYNDIC BENEVOLE. — Ravalement des façades et
d’un pignon en limite séparative sur cour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0478). — 52 B au 54, boulevard
Haussmann, 2 au 4, rue Charras, 99, rue de Provence. — Pét. :
MANGO HAUSSMANN. — Modification de la devanture d’un
magasin de vêtements avec dépose de la vitrine et pose d’un
volet roulant. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0479). — 9, rue Manuel. — Pét. :
S.A.R.L. GEOLIS. — Ravalement de la façade sur rue. — Date
9e arr. (DP-075-109-13-V0480). — 61 au 63, rue de Douai.
— Pét. : S.N.C. RICHELIEU INVEST. — Réaménagement de
locaux de bureau du sous-sol au 3e étage avec fermeture et création de trémies d’escalier et la création de 5 places de stationnement. Surface supprimée : 123 m2. Surface créée : 18 m2. S.T. :
Poissonnière. — Pét. : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA
CHAUSSURE. — Modification de la devanture d’un commerce.
9e arr. (DP-075-109-13-V0482). — 3, rue Rodier. — Pét. :
FTL PARIS RIVE DROITE. — Remise en peinture de la devanture d’une agence immobilière. — Date d’enregistrement : 29-102013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0483). — 10 au 12, rue Drouot,
2 au 4, rue Rossini, 21, rue de la Grange Batelière. — Pét. :
G.T.I.M. — Ravalement des façades sur courette. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0484). — 61 au 63, rue de Douai.
— Pét. : S.C.I. TERTIAIRE MIXTE. — Modification de la devan-
3452
ture du bureau de poste avec réaménagement intérieur. — Date
9e arr. (DP-075-109-13-V0485). — 2, rue Bleue, 1, rue
Papillon. — Pét. : S.A.S. EDITIONS INTERVALLES. — Réfection
de la devanture d’une maison d’édition. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
9e arr. (DP-075-109-13-V0486). — 68, rue La Fayette. —
Pét. : S.A.R.L. WILL STOCK. — Modification de la devanture en
vue de l’implantation d’un établissement de restauration rapide.
9e arr. (DP-075-109-13-V0487). — 5 au 7, avenue du Coq.
— Pét. : CABINET FROMONT BRIENS. — Modification de baies
en rez-de-chaussée donnant dans une cour intérieure d’un bâtiment à usage de bureaux (remplacement des fenêtres pour portes et suppression d’un sas extérieur et d’une marquise). — Date
10e arr. (DP-075-110-13-V1393). — 44, rue de l’Echiquier. —
Pét. : S.C.I. ANDALIE. — Modification de la devanture d’un local
commercial en rez-de-chaussée sur cour. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1394). — 219, rue La Fayette. —
Pét. : CIPA AGENCE ETOILE. — Réfection de la couverture, versants rue et cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1395). — 92, quai de Jemmapes.
— Pét. : M. CARBONNIER Christophe. — Modification de deux
verrières sur cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1396). — 4 au 4 B, boulevard de
Strasbourg, 9 au 11, rue du Faubourg Saint-Martin. — Pét. :
S.A.S. FIMALAC. — Remise en peinture de la façade du théâtre,
côté rue. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
Saint-Denis. — Pét. : S.A.R.L. CHOISY C. — Modification de la
devanture d’un commerce de prêt-à-porter. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1398). — 30, rue des Petites
Ecuries. — Pét. : S.A.R.L. COGEIM. — Ravalement des façades
et des pignons sur rue, cour et courette. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1399). — 11, rue de Nancy. —
Pét. : AGENCE ETOILE. — Ravalement et modification des façades sur cour. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
19 novembre 2013
Ecuries. — Pét. : M. OUDOT DE DAINVILLE Etienne. — Changement de destination sans modification d’aspect extérieur d’un
local à usage de bureaux en habitation au 4e étage sur cour
(1 logement créé). — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
Saint-Martin. — Pét. : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE
TRANSFORM. — Modification de la devanture d’un local commercial et réouverture de 2 baies et d’une porte sous porche. —
10e arr. (DP-075-110-13-V1407). — 16, avenue Claude
Vellefaux. — Pét. : S.A.R.L. CITYA TEISSIER-SABI. — Réfection
d’un bandau en façade sur rue. — Date d’enregistrement : 24-102013.
Magenta, 1, rue Beaurepaire. — Pét. : S.A.R.L. CAFE PIERRE.
— Réaménagement d’un restaurant avec suppression de la mezzanine et du niveau intermédiaire au rez-de-chaussée et au soussol, mise à niveau des planchers, création d’un escalier et d’un
monte-charge. Surface supprimée : 26 m2. Surface créée : 9 m2.
10e arr. (DP-075-110-13-V1409). — 42, rue de Lancry, 40,
rue Yves Toudic. — Pét. : RIVP. — Ravalement des façades sur
cour avec pose d’une isolation thermique extérieure et remplacement de la porte d’accès sur cour. — Date d’enregistrement :
25-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1410). — 51, rue de Paradis. —
Pét. : M. LOWENSOHN Jean-Elie. — Changement de destination
de l’entresol d’un local commercial en extension de locaux d’habitation. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1411). — 14, rue Perdonnet. —
Pét. : M. SIVAGANESHAN Velmurugu. — Remplacement du
conduit d’extraction d’air vicié d’un restaurant en façade sur cour.
10e arr. (DP-075-110-13-V1412). — 7 au 9, rue des Petites
Ecuries. — Pét. : S.N.C. JAZZ. — Modifications de la façade sur
rue d’un bâtiment de bureau et de commerce. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1413). — 18, passage des
Récollets. — Pét. : M. BOUROULLEC Ronan. — Changement de
destination d’un local commercial en atelier d’artiste à rez-dechaussée et habitation au 1er étage, fermeture et réouverture
d’une trémie. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1400). — 2, rue Yves Toudic, 9,
rue du Faubourg du Temple. — Pét. : S.A.R.L. AUX PECHES
NORMANDS. — Réentoilage de stores et remise en peinture de
la devanture d’une boulangerie. — Date d’enregistrement : 18-102013.
Ecuries. — Pét. : M. PESCHARD Jean-Michel. — Ravalement
des façades sur cour d’un hôtel de tourisme avec suppression
d’un escalier de service et création d’un escalier hélicoïdal pour
accéder au bureau du 1er étage. — Date d’enregistrement :
31-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1401). — 48 au 50, rue Bichat. —
Pét. : M. BENJAMIN Lévy. — Remplacement de menuiseries
extérieures et de châssis de toit, et création d’une verrière en toiture. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0527). — 7, rue du Dahomey. —
Pét. : CABINET ROUMILHAC. — Ravalement d’une façade sur
courette et d’une souche de cheminée. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1402). — 4 au 4 B, boulevard de
Strasbourg, 9 au 11, rue du Faubourg Saint-Martin. — Pét. :
S.A.S. FIMALAC. — Surélévation partielle de la couverture du
local technique, versant cour. — Date d’enregistrement : 21-102013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0528). — 74 au 76, boulevard
Voltaire. — Pét. : Mme MICAELLI Félicie. — Création d’une
véranda sur terrasse au 5e étage d’un bâtiment d’habitation. Surface créée : 14 m2. S.T. : 2 739 m2. — Date d’enregistrement :
17-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1403). — 2 au 2 B, boulevard
Saint-Martin, 16, place de la République, 1 au 1 B, rue René
Boulanger. — Pét. : S.A.S. CHAUSSURES ERAM. — Modification de la devanture d’une boutique de chaussures. — Date
11e arr. (DP-075-111-13-V0529). — 25, rue de Montreuil. —
Pét. : M. SANTOLI François. — Surélévation d’un plancher,
ouverture d’une baie au 1er étage, agrandissement d’une baie au
2e étage et création de 2 châssis de toit. Surface créée : 12 m2.
Surface supprimée : 12 m2. S.T. : 94 m2. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
10e arr. (DP-075-110-13-V1404). — 13, rue Eugène Varlin.
— Pét. : M. Christian ROLLINDE DE BEAUMONT. — Changement de destination d’un atelier en habitation à rez-de-chaussée
sur cour sans travaux. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0530). — 3, rue Voltaire. — Pét. :
S.A.R.L. ZHI YUAN. — Modification de la devanture du restaurant. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
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11e arr. (DP-075-111-13-V0531). — 234, boulevard Voltaire,
38, rue des Boulets. — Pét. : S.C.I. DELICIEUSE VOLTAIRE. —
Modification d’une devanture de boulangerie. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0545). — 22, passage Gustave
Lepeu. — Pét. : M. SITBON Henri. — Ravalement des pignons
latéraux et de la façade sur rue, remplacement des garde-corps
et pose de volets. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0532). — 10 au 12, rue de Candie,
6, passage Saint-Bernard, 161, rue du Faubourg Saint-Antoine.
— Pét. : S.A.S. ANDRE. — Modification de la devanture d’un
magasin de chaussures. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0546). — 12, rue du Général
Guilhem, 3, passage Rochebrune. — Pét. : CABINET C.-P.
RINALDI. — Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0533). — 18, boulevard Voltaire,
9 au 11, rue Jean-Pierre Timbaud. — Pét. : S.A.R.L. LE
VOLTAIRE. — Modification d’une devanture et remplacement du
store. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0547). — 4, place Léon Blum. —
Pét. : S.A.S. THE CASE. — Remise en peinture d’une devanture.
e
11 arr. (DP-075-111-13-V0534). — 52, rue de la
Folie-Régnault. — Pét. : PHARMACIE NICOLAS. — Remise en
peinture de la devanture d’une pharmacie. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
e
11 arr. (DP-075-111-13-V0535). — 16, boulevard du
Temple, 135, rue Amelot. — Pét. : M. BADOCHE Erik. — Réfection de la couverture suite à sinistre incendie. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0536). — 8, rue Mercœur. — Pét. :
BATIGERE ILE DE FRANCE. — Ravalement des façades sur rue
et cour avec remplacement des menuiseries extérieures, remplacement de l’isolation thermique par l’extérieur côté cour, révision
de la couverture, implantation de 2 pergolas surplombant les
entrées sur cour avec déplacement de l’escalier extérieur, réaménagement intérieur pour implantation de locaux poubelles et
poussettes à rez-de-chaussée et aménagement paysager de la
cour. Surface supprimée : 13 m2. S.T. : 590 m2. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
République, 77, rue Oberkampf. — Pét. : S.A. NICOLAS. —
Démolition du mur séparatif du local commercial pour extension
d’une boutique de vins et spiritueux avec modification de la
devanture et remplacement du store-banne. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
e
11 arr. (DP-075-111-13-V0538). — 14 au 18 cour Jacques
Viguès, 2 cour Viguès, 2 au 12 cour Saint-Joseph. — Pét. :
S.A.S. NEW ERA CAP. — Modification de la porte d’accès de la
boutique et création d’une rampe intérieur pour l’accessibilité et
remise en peinture de la devanture. — Date d’enregistrement :
23-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0539). — 11, rue Daval. — Pét. :
S.A. LACROIX. — Ravalement des façades sur cour et réfection
de l’étanchéité de la terrasse. — Date d’enregistrement : 23-102013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0548). — 18, rue de Belfort. —
Pét. : S.C.I. MARGOT-LAURENT. — Changement de destination
d’un local de bureau en habitation à rez-de-chaussée sur rue
(1 logement créé). — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
Saint-Antoine. — Pét. : CABINET RICHARDIERE. — Ravalement de la façade sur cour. — Date d’enregistrement : 28-102013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0550). — 61, rue Oberkampf, 1,
rue de Nemours. — Pét. : ALM SASU. — Modification de la
devanture en vue de l’implantation d’un commerce de restauration rapide. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0551). — 18, avenue Parmentier.
— Pét. : S.N.C. SNC 18 PARMENTIER. — Modification des façades sur cour d’un immeuble de bureau. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0552). — 1 au 7, rue Saint-Sabin,
21 au 23, rue Daval. — Pét. : S.A.R.L. TBBA. — Modification de
la devanture d’un bureau de tabac. — Date d’enregistrement :
29-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0553). — 123, boulevard Voltaire.
— Pét. : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MOULIN & CIE. — Modification de la devanture. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0554). — 3, boulevard Jules Ferry.
— Pét. : MEGAMARK. — Modification de la devanture d’un
magasin de vente de peintures. — Date d’enregistrement : 31-102013.
République. — Pét. : S.A.R.L. B. BROTHER. — Pose d’un store
en devanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 31-102013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0556). — 106, rue de la
Folie-Méricourt. — Pét. : S.C.I. J2C MERICOURT. — Réfection
de la devanture d’un local de bureau. — Date d’enregistrement :
31-10-2013.
Voltaire. — Pét. : CABINET DESLANDES. — Déplacement d’une
porte d’accès à l’aire de stationnement. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0356). — 9, rue Fabre
d’Eglantine. — Pét. : S.A. NEXITY. — Ravalement de la façade
11e arr. (DP-075-111-13-V0541). — 6, rue Louis Bonnet. —
Pét. : M. HUYNH. — Réfection des toitures et remplacement d’un
châssis de toit. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0357). — 33, rue de Toul. — Pét. :
M. DOMENGE Vincent. — Pose de 2 châssis de toit côté cour. —
11e arr. (DP-075-111-13-V0542). — 32, avenue Parmentier.
— Pét. : S.A.R.L. ITAREST. — Pose de 2 joues sur le storebanne d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0358). — 55 B, boulevard de
Reuilly, 1, rue du Docteur Goujon. — Pét. : C.R.P.C.E.N. — Remplacement de 2 menuiseries extérieures au 6e étage sur cour. —
11e arr. (DP-075-111-13-V0543). — 65 au 69, rue Servan. —
Pét. : FRANPRIX EXPANSION. — Modification partielle de la
devanture d’une supérette et remise en peinture. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
11e arr. (DP-075-111-13-V0544). — 15, passage
Saint-Sébastien. — Pét. : S.A.S. SERGIC. — Remplacement des
menuiseries extérieures sur rue d’un local à usage d’habitation.
12e arr. (DP-075-112-13-V0359). — 18, rue Hector Malot,
40, avenue Daumesnil, 31 B au 31 T, boulevard Diderot. — Pét. :
S.A. BOUYGUES TELECOM. — Installation d’un relais de radiotéléphonie mobile en toiture-terrasse. — Date d’enregistrement :
21-10-2013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0360). — 20, rue Saint-Nicolas. —
Pét. : S.A.R.L. THIBAUT DE PONNAT. — Changement de desti-
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nation sans modification d’aspect extérieur de 3 locaux à usage
commercial en habitation au 2e étage sur rue et cour (3 logements créés). — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
d’hébergement (CINASPIC) au 3e étage en habitation (15 logements créés) sans travaux extérieurs ou de structure. — Date
12e arr. (DP-075-112-13-V0361). — 100 B, quai de la
Rapée. — Pét. : S.A.R.L. MASCIA. — Ravalement de la façade
sur rue et mur pignon. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1328). — 53, boulevard SaintMarcel. — Pét. : S.A.S. BEKSEJU VILLAGE FRANCE. — Pose
d’un store-banne. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0362). — 8 au 10, rue de Cotte, 2,
place d’Aligre. — Pét. : LE MARCHE COTTE. — Modification de
la porte d’accès avec remise en peinture de la devanture en vue
de l’installation d’une supérette, remplacement de la porte du
parc de stationnement et installation d’une grille de ventilation en
13e arr. (DP-075-113-13-V1330). — 77, rue de la Colonie. —
Pét. : S.A.R.L. LA CABANE DES BAMBINS. — Changement de
destination d’un local de bureau à rez-de-chaussée sur rue et
cour avec local de réserve en fond de cour, en micro-crèche
(10 berceaux). — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
e
12 arr. (DP-075-112-13-V0363). — 2 sentier de la
Lieutenance, 81 B, boulevard Soult. — Pét. : S.A.S. TAGERIM
COURCELLES. — Ravalement de la façade sur le boulevard et
des pignons. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0364). — 46 au 48, boulevard de
Reuilly, 38, rue Taine. — Pét. : ATAC. — Modification de la devanture avec création d’un auvent. — Date d’enregistrement : 28-102013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0365). — 16, rue Crozatier. —
Pét. : M. CHARLES LEVY. — Création de 2 lucarnes et de
2 châssis, versant cour, après démolition partielle de la toiture et
suppression de souches de cheminées. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0366). — 50, avenue Daumesnil,
12 au 20, rue Paul-Henri Grauwin. — Pét. : BTP PREVOYANCE. — Ravalement de la façade sur cour et du
pignon Ouest d’un immeuble de bureau, et remplacement de
l’ensemble des menuiseries extérieures. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0368). — 12, place de la Nation.
— Pét. : S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT. — Remplacement des fenêtres d’un appartement au 4e étage sur rue. —
12e arr. (DP-075-112-13-V0369). — 16, quai de la Rapée,
238 au 240, quai de Bercy, 131 au 145, rue de Bercy. — Pét. :
SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE. — Implantation
d’un relais de radiotéléphonie en toiture-terrasse. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
12e arr. (DP-075-112-13-V0370). — 83, avenue de SaintMandé, 1, rue Montéra. — Pét. : Mme BENHAÏM Catherine. —
Fermeture du balcon au 7e étage côté cour. Surface créée : 2 m2.
13e arr. (DP-075-113-13-P1331). — 1 au 21, rue Raymond
Aron, 45 au 63, quai Francois Mauriac. — Pét. : S.A. SAGL. —
Mise en œuvre d’un poste d’échange en sous-sol de la BNF. —
13e arr. (DP-075-113-13-V1332). — 12, rue du Père Guérin.
— Pét. : M. CARCENAC Arnaud. — Remplacement des fenêtres
aux 3e et 4e étages sur rue et cour. — Date d’enregistrement :
23-10-2013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1333). — 53, rue Dunois, 33, rue
Clisson. — Pét. : M. GUYOT Claude. — Remplacement d’une
porte d’accès avec remise en peinture des menuiseries à rez-dechaussée. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1334). — 81 au 83, rue
Damesme. — Pét. : CABINET MOULIN DES PRES. — Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enregistrement : 23-102013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1335). — 24 au 26, rue Bobillot,
2 au 4, passage du Moulin des Prés, 21, rue du Moulin des Prés.
— Pét. : S.C.I. THOBELYNE. — Changement de destination d’un
local à rez-de-chaussée à usage d’habitation en bureau sur rue et
13e arr. (DP-075-113-13-V1336). — 66, avenue d’Italie. —
Pét. : STE NVA INVEST. — Remise en peinture d’une devanture.
l’Hôpital, 1, rue des Wallons. — Pét. : S.A. NICOLAS. — Réfection de la devanture d’un commerce de vins. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1338). — 25 au 29, rue Nationale.
— Pét. : EPIC PARIS HABITAT - OPH - DIRECTION
TERRITORIALE SUD-EST. — Ravalement des façades et rénovation du complexe isolant existant. — Date d’enregistrement :
25-10-2013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1339). — 18 au 38, avenue
Edison, 2 au 12, rue Baudricourt, 5, place Nationale. — Pét. :
EPIC PARIS HABITAT - OPH - DIRECTION TERRITORIALE
SUD-EST. — Ravalement des façades du bâtiment allant du
24 au 28 de l’avenue. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1340). — 20, rue Coypel, 75,
avenue des Gobelins. — Pét. : S.A.R.L. ENTRACTE DES
GOBELINS. — Création d’une devanture après dépose de la terrasse fermée du restaurant. — Date d’enregistrement : 30-102013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1324). — 12, rue du Docteur
Leray. — Pét. : S.C.I. DES PEUPLIERS. — Reconstruction en
retrait de la façade sur cour d’une maison d’habitation avec remplacement partiel des menuiseries extérieures pour la création
d’une terrasse. Surface démolie : 12 m2. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1341). — 120 au 134, rue du
Chevaleret, 10 au 12, rue Maurice et Louis de Broglie. — Pét. :
STE ICF HABITAT LA SABLIERE, S.A. D’HLM - DIRECTION
TERRITORIALE DE PARIS. — Ravalement des façades du bâtiment s’étendant du 122 au 132 de la rue. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1325). — 125, avenue de Choisy,
135, rue de Tolbiac. — Pét. : SO GOOD. — Modification de la
devanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 17-102013.
13e arr. (DP-075-113-13-V1342). — 136 au 138, rue du
Chevaleret. — Pét. : ICF LA SABLIERE S.A. D’HLM. — Ravalement de 2 façades sur rue et d’une façade sur cour. — Date
13e arr. (DP-075-113-13-V1326). — 124, rue de Tolbiac,
129, avenue de Choisy. — Pét. : S.A.R.L. PHO BANH CUON 14.
— Modification de la devanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1388). — 124, rue d’Alésia. —
Pét. : Mme NGUYEN. — Ravalement de la façade sur rue. —
13e arr. (DP-075-113-13-V1327). — 24 au 28, rue Charcot.
— Pét. : S.C.I. TRACY. — Changement de destination d’un foyer
14e arr. (DP-075-114-13-V1389). — 22, rue Lalande. —
Pét. : S.A. HERVE ENTREPRISES. — Ravalement de la façade
sur cour. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
19 novembre 2013
Rockefeller, 2, avenue Pierre de Coubertin, 1, avenue David
Weill. — Pét. : MAIRIE DE PARIS DU SDAF. — Division d’un terrain. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1391). — 4, avenue Pierre de
Coubertin. — Pét. : VILLE DE PARIS DU SDAF. — Division d’un
terrain en 2 lots. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1392). — 15 au 23, rue Alain. —
Pét. : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS. — Pose
d’une surtoiture en isolation et remplacement des verrières, versants jardin et rue. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1393). — 59, rue de Gergovie. —
Pét. : S.A.R.L. DUCLAIR COUVERTURE. — Réfection de la couverture côté rue et cour. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1395). — 19, boulevard Edgar
Quinet. — Pét. : S.A.R.L. NAMAN. — Remplacement du store
pour un restaurant. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
e
14 arr. (DP-075-114-13-V1396). — 100 au 104, boulevard
du Montparnasse, 14, rue Delambre. — Pét. : S.A. LA
COUPOLE. — Remplacement du store-banne en devanture d’un
restaurant. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1397). — 10 au 16, place
Constantin Brancusi, 19 au 25, rue Jean Zay, 1 au 9, rue Jules
Guesde. — Pét. : CABINET L’HERMINIER. — Ravalement des
façades sur rue et cour. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1398). — 73, rue de Gergovie, 71,
rue du Moulin Vert. — Pét. : S.A.R.L. SEPIC PARIS SUD. —
Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enregistrement :
24-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1399). — 1 square de Châtillon,
33, avenue Jean Moulin. — Pét. : SECURITE PIERRE
INVESTISSEMENTS. — Remplacement de la porte à rez-dechaussée sur rue et pose d’un garde-corps. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1400). — 34, avenue du Général
Leclerc. — Pét. : S.A.S. GTF. — Réfection de la couverture versants rue et cour. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1401). — 3, rue des Camélias. —
Pét. : Mme GUERIOT Sylvie. — Ravalement des façades sur rue
et cour. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1402). — 2 au 6 ND F/14, 24 B,
rue Friant. — Pét. : M. LAIK Pascal. — Ravalement des façades
avec création d’une baie de porte et de fenêtre à rez-dechaussée d’un bâtiment d’habitation de 2 étages, réfection de la
couverture avec création d’un châssis de toit et reconstruction de
la mezzanine dans le volume du 2e étage. Surface supprimée :
8 m2. Surface créée : 8 m2. S.T. : 738 m2. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1403). — 78, rue de la Tombe
Issoire. — Pét. : M. Jean-Loup CARRAZE. — Remplacement de
4 fenêtres en façade d’un bâtiment d’habitation. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
14e arr. (DP-075-114-13-V1404). — 10, rue Georges Saché,
11, rue Sévero. — Pét. : ATELIER LANDAUER. — Réfection des
devantures d’une agence d’architecture. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1598). — 22, rue de Pondichéry,
107, boulevard de Grenelle. — Pét. : S.A. CABINET PIERRE
BONNEFOI. — Réfection de la couverture. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1599). — 34, rue Desnouettes. —
Pét. : CABINET FESSARD. — Ravalement des façades sur rue,
cour et mur pignon. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
3455
15e arr. (DP-075-115-13-V1600). — 365 au 369, rue de
Vaugirard, 1, passage Olivier de Serres. — Pét. : S.A.S.
MICROMANIA. — Remise en peinture de la devanture d’une
boutique de vente de jeux-vidéo. — Date d’enregistrement :
17-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1601). — 61, rue de Lourmel. —
Pét. : CIMO REPRESENTE PAR ICADE PM. — Ravalement des
façades sur rue, passage et jardin, avec pose de garde-corps en
toitures-terrasses et remplacement des portes d’entrée au bâtiment et au parking, à rez-de-chaussée côté rue. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1602). — 83 au 85, rue SaintCharles, 7, place Charles Michels, 71 au 73, avenue Emile Zola.
— Pét. : S.A.S. TRANSART INTERNATIONAL. — Remplacement d’une porte de garage et réouverture d’une trémie pour un
monte-charge. Surface supprimée : 9 m2. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1603). — 74, rue de la
Procession, 8, place Falguière, 1, rue Castagnary. — Pét. :
M. MIRANDA Alain. — Remplacement des menuiseries extérieures du local d’habitation au 5e étage sur rue et cour. — Date
15e arr. (DP-075-115-13-V1604). — 14, rue Tiphaine. —
Pét. : S.A.R.L. CABINET PAUTRAT. — Réfection de la couverture
sur rue et cour. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
Vaugirard, 7 au 9, rue Armand Moisant. — Pét. : S.A.R.L.
SOPARFIMO. — Dépose de la jardinière maçonnée pour implantation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite, à rez-dechaussée sur rue, avec remplacement des menuiseries extérieures d’accès au bâtiment. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1606). — 251 au 265, rue de
Vaugirard, 1, rue des Favorites. — Pét. : ORANGE FRANCE. —
Implantation d’un relais de radiotéléphonie en toiture-terrasse. —
15e arr. (DP-075-115-13-V1607). — 13, rue de l’Abbé Groult.
— Pét. : S.C.I. MARIE-FRANCK. — Ravalement des façades de
la partie en saillie à rez-de-chaussée sur cour. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1608). — 170, rue Saint-Charles,
55 au 55 B, rue des Bergers. — Pét. : S.N.C. LIDL. — Modification de la devanture d’une supérette. — Date d’enregistrement :
22-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1609). — 98, rue Saint-Charles,
2 au 4 villa Saint-Charles. — Pét. : AUCHAN E-COMMERCE
FRANCE. — Modification de la devanture en vue de l’implantation d’une épicerie. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1610). — 8, rue Valentin Haüy, 4,
place Georges Mulot, 8, rue Bouchut. — Pét. : PARTENAIRE
CRECHE. — Changement de destination d’un local commercial
en sous-sol et rez-de-chaussée, sur rue et cour, en micro-crèche
(10 berceaux). — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1611). — 214, rue de la Croix
Nivert. — Pét. : S.A.R.L. JIMMY - ANOOSHEY. — Modification
de la devanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement :
25-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1612). — 2, place Etienne Pernet,
98, rue des Entrepreneurs. — Pét. : STE DEVELOPTIQUE. —
Pose de trois stores en devanture d’une boutique. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1613). — 14, rue Tiphaine. —
Pét. : S.A.R.L. CABINET PAUTRAT. — Ravalement des façades
sur cour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1614). — 76, rue Olivier de
Serres, 9, rue Malassis. — Pét. : STE COMBET-SERITH. —
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Ravalement de la façade sur rues. — Date d’enregistrement :
28-10-2013.
du rez-de-chaussée et du 1er étage sur rue. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1615). — 85, avenue de Ségur,
31, boulevard Garibaldi. — Pét. : VILLE DE PARIS - DEVE. —
Abattage de 2 arbres d’alignement (site classé) dans le cadre de
la tournée d’arbres morts, dangereux ou très dépérissants du
15e arrondissement. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1609). — 9 B au 11, rue du
Général Clergerie, 11, avenue Bugeaud. — Pét. : GAUCHEREL
ARCHITECTES. — Création d’une véranda, de garde-corps et
d’un escalier d’accès extérieur en toiture-terrasse sur cour. Surface créée : 9 m2. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1616). — 12, rue Clouet. — Pét. :
S.A.R.L. ALFER ET FILS. — Ravalement de la façade arrière du
bâtiment sur cour. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1610). — 81 au 85, boulevard de
Montmorency, 7 au 9, avenue des Sycomores. — Pét. : CABINET
GURTNER. — Abattage de 3 arbres et replantation de 6. — Date
de Grenelle, 1 au 3 ND J/15, 35 au 39 T, rue Frémicourt. — Pét. :
MAIRIE DE PARIS - DPA. — Remplacement de la clôture sur rue.
15e arr. (DP-075-115-13-V1618). — 234, rue de Vaugirard.
— Pét. : LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC. — Remise
en peinture de la devanture. — Date d’enregistrement : 30-102013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1611). — 3, rue de Lasteyrie. —
Pét. : S.C.I. MAHOME. — Remplacement des fenêtres au
2e étage, côtés rue et cour. — Date d’enregistrement : 22-102013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1619). — 64 au 66, rue Violet,
3 au 5, place Violet, 1 au 11, rue Edmond Roger. — Pét. : DC
AUDIOVISUEL. — Modification de la devanture d’un local de
bureau. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1612). — 15 au 17, rue Gros. —
Pét. : S.A. ELOGIE. — Réhabilitation d’un bâtiment à usage
d’habitation de 4 étages et de commerce à rez-de-chaussée et
surélévation à R + 1 du bâtiment à rez-de-chaussée avec redistribution des locaux, création de trémies, de baies en façade sur
cour, ravalement des façades, réfection de la couverture et remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures. — Date
15e arr. (DP-075-115-13-V1620). — 14, rue Miollis, 15, rue
Clouet. — Pét. : S.A.R.L. CHEZ EUSEBIO. — Réfection de la
devanture d’un restaurant. — Date d’enregistrement : 31-102013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1613). — 6 villa Dupont. — Pét. :
M. PIGASSE MATHIEU JEAN MA. — Remplacement des menuiseries à rez-de-chaussée sur jardin avec mise à niveau du sol de
la terrasse. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
15e arr. (DP-075-115-13-V1621). — 26, rue Santos-Dumont.
— Pét. : M. COMBES Michel. — Suppression d’une partie de
garage en vue de l’extension de l’habitation avec remplacement
de la porte du garage, de 2 baies de fenêtres à rez-de-chaussée
avec mise au nu de la façade et élargissement de la baie de fenêtre située au niveau de la terrasse côté jardin. Surface créée :
16e arr. (DP-075-116-13-V1614). — 60 au 62, avenue Henri
Martin, 5 au 7 Villa Herran. — Pét. : Mme et M. SUISSA. — Remplacement d’une fenêtre sur rue. — Date d’enregistrement :
23-10-2013.
16e arr. (DP-075-116-13-P1622). — 41 au 45, rue d’Auteuil,
3 au 5, rue Michel-Ange. — Pét. : CNRS. — Ravalement de
l’ensemble des façades et remplacement des menuiseries extérieures. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1602). — 106, rue Jean de La
Fontaine. — Pét. : S.A.R.L. TTB. — Réfection de l’étanchéité des
balcons des 6e et 7e étages d’un bâtiment d’habitation. — Date
Raymond Poincaré, 108 au 120, avenue Kléber, 4 au 6, place du
Trocadéro et du Onze Novembre. — Pét. : S.A.S. ANDREMILLE.
— Création de 4 conduits d’extraction d’air vicié pour un restaurant. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1604). — 23, rue Henri Heine,
19 square du Docteur Blanche. — Pét. : THOMANN HANRY.
M. Jean-Paul FELICI. — Ravalement de la façade sur rue. —
16e arr. (DP-075-116-13-V1605). — 11 square du Docteur
Blanche, 35, rue Henri Heine. — Pét. : THOMANN HANRY.
M. Jean-Paul FELICI. — Ravalement de la façade sur rue. —
16e arr. (DP-075-116-13-V1606). — 94, avenue Henri
Martin, 73, boulevard Lannes. — Pét. : Mme GUDEFIN
CONSTANCE. — Création de 4 fenêtres de toit côté rue et cour.
16e arr. (DP-075-116-13-V1607). — 2, rue Guichard, 70, rue
de Passy. — Pét. : S.A.S. LOBST. — Remise en peinture de la
devanture d’une boutique. — Date d’enregistrement : 18-102013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1608). — 2, rue Auguste Maquet,
7, boulevard Exelmans. — Pét. : JFT GESTION. — Ravalement
16e arr. (DP-075-116-13-V1615). — 4 au 6, rue Dosne,
19 au 21, avenue Bugeaud. — Pét. : CABINET MINARD. —
Abattage et replantation d’arbres. — Date d’enregistrement :
23-10-2013.
Flandrin. — Pét. : M. AL MESNAD. — Pose de 2 pergolas sur
une terrasse au 10 étage sur rue et jardin. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1617). — 19, rue de la Tour. —
Pét. : S.A.R.L. COUVERTEX DECALION. — Réfection de l’étanchéité d’une terrasse au 7e étage sur rue et cour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1618). — 2 au 4, rue Daumier,
13 au 19, rue Fantin Latour, 181 au 183 T, boulevard Murat. —
Pét. : SOCATEB. — Ravalement partiel de la façade sur rue. —
16e arr. (DP-075-116-13-V1619). — 4, rue Bastien Lepage.
— Pét. : Mme GIBEY Agathe. — Suppression de la marche
d’entrée de l’hôtel remplacée par un pan incliné. — Date d’enregistrement : 28-10-2013.
16e arr. (DP-075-116-13-V1620). — 38, rue George Sand,
113, avenue Mozart. — Pét. : S.C.I. GEORGE SAND MOZART.
— Création de 3 verrières sur cour et déplacement des trémies
d’escalier entre le 5e étage et les combles en vue de la réunion
de 2 appartements. Surface supprimée : 16 m2. Surface créée :
16e arr. (DP-075-116-13-V1621). — 52, rue Lauriston, 12,
rue Paul Valéry. — Pét. : E.U.R.L. SAYJAY. — Mise en peinture
de la devanture en vue de l’implantation d’un salon de massage.
16e arr. (DP-075-116-13-V1623). — 96, rue Boileau. — Pét. :
M. KALEMA Francis. — Changement de destination d’un local de
bureau au 2e étage sur rue et cour en habitation (1 logement
créé). — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
19 novembre 2013
16e arr. (DP-075-116-13-V1624). — 12, rue Chernoviz,
33 au 35, rue de Passy. — Pét. : S.A.R.L. LA GANANSE. —
Modification de la devanture d’un magasin d’optique. — Date
16e arr. (DP-075-116-13-V1625). — 12, rue Chernoviz,
33 au 35, rue de Passy. — Pét. : S.A.R.L. GANANSE. — Modification de la devanture d’un magasin d’optique. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1555). — 2 au 6 square du
Thimerais, 2 au 22, avenue Paul Adam, 4, place Paul Léautaud.
— Pét. : PARIS HABITAT OPH. — Transformation d’une fenêtre
en porte d’accès à rez-de-chaussée sur rue. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1556). — 9, rue de l’Abbé
Rousselot. — Pét. : PARIS HABITAT OPH. — Transformation
d’une fenêtre en porte d’accès à rez-de-chaussée sur rue. —
17e arr. (DP-075-117-13-V1557). — 2, rue Cardan. — Pét. :
S.E.M. ELOGIE. — Elargissement d’une porte d’accès à rez-dechaussée sur rue. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1558). — 9 au 11, rue Gustave
Doré, 77, bd Pereire. — Pét. : Mme Valérie BODAUD, BYS
S.A.S. — Pose de groupes de climatisation en toiture-terrasse
protégés par des bardages bois et mise en peinture des gaines.
17e arr. (DP-075-117-13-V1559). — 15, rue Jacques Bingen.
— Pét. : S.A. STE IMMOBILIERE DE LA CNCT. — Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures sur rue et sur
17e arr. (DP-075-117-13-V1560). — 14, rue Poncelet. —
Pét. : S.A.R.L. ATELIER POGS. — Ravalement des façades et
réfection de la couverture côté cour. — Date d’enregistrement :
17-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1562). — 14, rue des Acacias. —
Pét. : INDIVISION LANGLET. — Transformation des fenêtres en
portes-fenêtres avec déplacement des grilles de ventilation à rezde-chaussée sur rue. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1563). — 10, rue Barye. — Pét. :
FOYER CULTUREL MYRIAM ZANA. — Modification de la devanture d’un local commercial. — Date d’enregistrement : 17-102013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1564). — 15, rue Legendre. —
Pét. : M. BELLAND ROTUREAU Philippe. — Ravalement de la
17e arr. (DP-075-117-13-V1565). — 6, rue Léon Droux, 7,
rue Beudant. — Pét. : FONCIERE SAONE GILLET S.A.S. —
Ravalement de la façade sur cour, modification des circulations
intérieures avec création d’une gaine technique. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1566). — 19, rue Poncelet. —
Pét. : S.A.S. MONTI PEINTURE DECORATION. — Ravalement
du mur pignon. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1567). — 8, rue Nicolas Chuquet,
22, rue Philibert Delorme. — Pét. : ORANGE FRANCE. —
Implantation d’un relais de radiotéléphonie en toiture-terrasse. —
3457
Remplacement et modification d’un châssis de toit côté cour. —
17e arr. (DP-075-117-13-V1570). — 40, rue Emile Level, 77,
rue de La Jonquière. — Pét. : S.A.R.L. CREDASSUR XIXEME.
— Ravalement des façades sur rues. — Date d’enregistrement :
22-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1572). — 46, rue des Dames. —
Pét. : S.A.R.L. MIKE. — Réfection de la devanture d’un restaurant avec pose d’un store. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1573). — 6 B, rue Galvani. —
Pét. : CABINET SOGESTIM. — Ravalement de la façade sur rue
(lavage à l’eau). — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1575). — 24, rue Legendre, 54,
rue de Lévis. — Pét. : DISTRICLEAN. — Modification de la
devanture en vue de l’implantation d’un caviste avec remplacement du store. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1576). — 3, rue Salneuve. —
Pét. : CABINET PRESTIGERE. — Ravalement des façades sur
17e arr. (DP-075-117-13-V1577). — 18, rue Clairaut. —
Pét. : Mme MOMIROVIC Bojana. — Création d’un châssis de toit
17e arr. (DP-075-117-13-V1578). — 18, rue Clairaut. —
Pét. : M. MANEVY. — Création d’un châssis de toit versant cour.
17e arr. (DP-075-117-13-V1579). — 44, rue Sauffroy. —
Pét. : S.A.R.L. E2AC. — Ravalement des façades sur rue et cour
avec réfection de la couverture et remplacement de 2 châssis de
toit par un seul versant cour. — Date d’enregistrement : 29-102013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1580). — 5, avenue Carnot. —
Pét. : S.N.C. L’ETOILE. — Modification de la façade d’un local de
bureau à rez-de-chaussée sur rue. — Date d’enregistrement :
29-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1581). — 33, rue Dautancourt. —
Pét. : CABINET ETUDES ET COPROPRIETES MIRABEAU. —
Ravalement de la façade sur rue. — Date d’enregistrement :
29-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1582). — 8 au 10, rue Torricelli. —
Pét. : S.C.I. BELTOR. — Réfection de la verrière sur cour de
locaux de bureau avec création de 9 châssis de toit et modification, côté rue, de 2 fenêtres en porte d’entrée en retrait de la
façade. Surface supprimée : 4 m2. — Date d’enregistrement :
30-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1583). — 3, rue Médéric. — Pét. :
CABINET WALCH. — Ravalement des façades sur cour et du
mur pignon gauche. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
17e arr. (DP-075-117-13-V1584). — 7, avenue Carnot. —
Pét. : GESTIMA. — Aménagement d’un appartement au 6e étage
avec prolongation de l’escalier entre le R + 5 et le R + 6, suppression de l’escalier de service au R + 6, remplacement de 5 châssis
par des fenêtres de toit, création d’une fenêtre de toit sur cour et
d’un châssis de désenfumage. Surface supprimée : 6 m2. Surface
17e arr. (DP-075-117-13-V1585). — 4 au 8, rue Emile Borel.
— Pét. : VILLE DE PARIS D.U. — Division d’un terrain en 3 lots.
17e arr. (DP-075-117-13-V1568). — 59, rue Truffaut. —
Pét. : S.A.R.L. PLB IMMOBILIER. — Surélévation partielle de la
toiture, création d’une mezzanine et de 2 baies et remplacement
d’un châssis de toit. Surface créée : 4 m2. S.T. : 248 m2. — Date
18e arr. (DP-075-118-13-V0538). — 171 au 175, rue Belliard.
— Pét. : S.A.S. FREE MOBILE. — Pose de 3 antennes de téléphonie mobile en toiture d’un bâtiment d’habitation. — Date
17e arr. (DP-075-117-13-V1569). — 18, rue Boursault, 69 au
71, rue des Dames. — Pét. : M. VAN PETHEGEM Bruno. —
18e arr. (DP-075-118-13-V0539). — 38, avenue Junot. —
Pét. : S.A.S. SAPA. — Ravalement des façades sur cour du bâti-
3458
19 novembre 2013
ment sur rue et réfection des souches de cheminées. — Date
extérieures sur rue et cour et modification de la toiture. — Date
18e arr. (DP-075-118-13-V0540). — 54, rue Labat. — Pét. :
S.A.S. PEINTECO. — Ravalement des façades sur cour. — Date
19e arr. (DP-075-119-13-V1273). — 72 B, avenue de
Flandre. — Pét. : STE NVA INVEST. — Remise en peinture d’une
devanture avec mise aux normes d’accessibilité. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
18e arr. (DP-075-118-13-V0541). — 107, rue du Mont Cenis.
— Pét. : M. GUREVICK Serge. — Changement de destination de
commerce en habitation d’un local à rez-de-chaussée sur rue. —
18e arr. (DP-075-118-13-V0542). — 4 au 6, rue Lagille. —
Pét. : CABINET LEMARCHAND A & A. — Remplacement et mise
au nu de la façade d’une porte d’accès au parc de stationnement.
18e arr. (DP-075-118-13-V0543). — 8, rue Puget. — Pét. :
CABINET TAGERIM. — Réfection de la couverture et des souches de cheminées des bâtiments sur rue et cour. — Date d’enregistrement : 21-10-2013.
18e arr. (DP-075-118-13-V0544). — 27, rue Ramey. — Pét. :
S.C.I. RAMEY 27. — Remplacement de la verrière, de 7 châssis
de toit et création de 2 autres. — Date d’enregistrement : 21-102013.
18e arr. (DP-075-118-13-V0545). — 15 au 17, rue Marx
Dormoy. — Pét. : S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION
MAZZIER. — Ravalement de la façade sur rue et du pignon latéral côté no 17. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
18e arr. (DP-075-118-13-V0546). — 1 B au 3, rue des
Abbesses. — Pét. : Mme CANTEGRIT Thomas Anne. — Changement de destination d’un local de bureau au 1er sous-sol non
enterré côté cour, en habitation (1 logement créé). — Date
18e arr. (DP-075-118-13-V0547). — 8, rue Constance. —
Pét. : S.A.S. LIVET. — Ravalement des murs pignons en limites
séparatives sur cour. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
18e arr. (DP-075-118-13-V0548). — 26, rue Yvonne Le Tac.
— Pét. : S.A.S. PEINTECO. — Ravalement de la façade au
5e étage avec réfection de l’étanchéité du balcon sur rue. — Date
18e arr. (DP-075-118-13-V0549). — 18, rue de Clignancourt,
18 au 20, rue de Sofia. — Pét. : CABINET CABINET PAUTRAT.
— Remplacement d’une porte d’accès d’immeuble. — Date
18e arr. (DP-075-118-13-V0550). — 13, rue Eugène Süe. —
Pét. : M. WESTPHAL Pierre-Yves. — Ravalement des façades
sur cour avec remplacement des garde-corps et réfection des
souches de cheminées. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
19e arr. (DP-075-119-13-V1274). — 2 au 6, rue de Rouen,
57 au 59, quai de la Seine. — Pét. : S.A. OGIF. — Remplacement
d’une clôture avec pose de portillons sur rues. — Date d’enregistrement : 25-10-2013.
19e arr. (DP-075-119-13-V1275). — 64, rue Riquet, 98, rue
d’Aubervilliers. — Pét. : MOUNA FASHION. — Mise en peinture
de la devanture d’un institut de beauté et remplacement du store.
19e arr. (DP-075-119-13-V1276). — 38, avenue Secrétan. —
Pét. : S.A.R.L. - LES RACINES - CABINET DE GERANCE. —
Ravalement des façades sur deux courettes. — Date d’enregistrement : 29-10-2013.
19e arr. (DP-075-119-13-V1277). — 28, avenue de
Laumière. — Pét. : S.A.R.L. NGSI OPTIC. — Mise en peinture de
la devanture en vue de l’implantation d’un magasin d’optique. —
19e arr. (DP-075-119-13-V1278). — 2, rue des Ardennes,
161, avenue Jean-Jaurès. — Pét. : LAPORTE ENTREPRISE
GALE DE BATIMENT. — Ravalement partiel de la façade sur rue.
19e arr. (DP-075-119-13-V1279). — 8, rue de Palestine. —
Pét. :
ADP
PAROISSE
SAINT-JEAN
BAPTISTE
DE
BELLEVILLE. — Remplacement de 6 fenêtres au 4e étage côté
rue. — Date d’enregistrement : 30-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-P1420). — 138, boulevard Mortier.
— Pét. : MINISTERE DE LA DEFENSE. — Réhaussement du
mur de clôture sur rue de la caserne mortier avec conservation du
barreaudage. — Date d’enregistrement : 18-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1413). — 2, cité de l’Ermitage. —
Pét. : CABINET CHARPENTIER. — Reconstruction d’un muret
en limite de propriété après démotion partielle. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1414). — 8, rue de la Cour des
Noues, 7, impasse Eveillard. — Pét. : S.A. CABINET ISAMBERT.
— Ravalement de la façade sur rue avec réfection du balcon du
5e étage. — Date d’enregistrement : 16-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1415). — 8, rue de la Cour des
Noues, 7, impasse Eveillard. — Pét. : S.A. CABINET ISAMBERT.
— Ravalement de la façade du bâtiment en fond de parcelle. —
18e arr. (DP-075-118-13-V0551). — 52, rue Championnet.
— Pét. : CABINET GUILLON FRANCK. — Ravalement des façades et des murs pignons sur rue et cour et réfection totale de la
couverture. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1416). — 7, rue Henri Chevreau.
— Pét. : SASU MINEIRINHO BAR. — Modification de la devanture d’une brasserie. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
19e arr. (DP-075-119-13-P1269). — 211, avenue
Jean-Jaurès. — Pét. : EPIC EPPGHV. — Création d’une rampe
d’accès pour personnes à mobilité réduite et d’une porte en
façade latérale du Zénith de Paris. — Date d’enregistrement :
16-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1417). — 3, rue du Groupe
Manouchian. — Pét. : M. Michel-Yves GIRARD. — Agrandissement de 2 baies en façade d’un atelier d’artiste et d’un châssis de
toit à rez-de-chaussée sur cour après suppression d’un édicule.
19e arr. (DP-075-119-13-V1270). — 50 B au 52, rue de
Crimée. — Pét. : Mme Chantal PEREZ. — Changement de destination d’un local artisanal à rez-de-chaussée sur cour en habitation. — Date d’enregistrement : 17-10-2013.
Charonne, 1 au 3, rue des Ormeaux. — Pét. : M. VOILLEREAU
Eric. — Modification de la devanture d’un local commercial. —
19e arr. (DP-075-119-13-V1271). — 75, avenue
Jean-Jaurès. — Pét. : FINANCIERE LAUMIERE. — Création de
10 châssis de toit côté cour. — Date d’enregistrement : 21-102013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1419). — 85, rue de Bagnolet. —
Pét. : M. Dimitri GAVRAILOV, S.N.C. 85 RUE DE BAGNOLET. —
Ravalement de la façade sur rue et de la façade latérale. — Date
19e arr. (DP-075-119-13-V1272). — 22 villa Eugène
Leblanc. — Pét. : M. REVEL. — Remplacement de menuiseries
20e arr. (DP-075-120-13-V1421). — 72, rue de Belleville. —
Pét. : SYNDIC CP RINALDI. — Ravalement des façades sur
19 novembre 2013
cours et du pignon droit et réfection de la couverture. — Date
20e arr. (DP-075-120-13-V1422). — 10, rue des Envierges.
— Pét. : S.A.R.L. CLEONAYA. — Modification de la devanture. —
20e arr. (DP-075-120-13-V1423). — 19, cours de Vincennes.
— Pét. : CABINET GIDECO. — Réfection de la couverture avec
pose de fenêtres de toit sur rue et cour. — Date d’enregistrement : 22-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1424). — 30 au 32, rue
Ramponeau, 21, rue Bisson. — Pét. : RIVP. — Pose d’une grille
de protection à rez-de-chaussée sur rue. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1425). — 26 au 28, rue Pelleport,
2 ND CD/20. — Pét. : CABINET OPTIMO. — Ravalement des
façades sur cour et pose d’une isolation thermique par l’extérieur
de 2 murs pignons. — Date d’enregistrement : 23-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1426). — 7, rue Laurence Savart.
— Pét. : S.A. SOGEPRADE. — Ravalement de la façade sur rue
et du pignon droit. — Date d’enregistrement : 24-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1427). — 46, rue de Belleville,
2 au 10 cour Lesage, 11 au 15, rue Lesage. — Pét. : M. ZHANG
JIANRONG. — Changement de destination d’un local commercial
en habitation (1 logement créé) à rez-de-chaussée sur rue et
20e arr. (DP-075-120-13-V1428). — 200, rue des Pyrénées,
40, rue de la Cour des Noues. — Pét. : S.A.S. DIA. — Réfection
de la devanture d’un local commercial. — Date d’enregistrement :
25-10-2013.
20e arr. (DP-075-120-13-V1429). — 38 B, rue Etienne Dolet.
— Pét. : PARIS OUEST GESTION. — Pose d’une porte d’entrée
au nu de la façade, à rez-de-chaussée sur rue. Surface créée :
20e arr. (DP-075-120-13-V1430). — 3, rue des Haies. —
Pét. : FCA IDF 1 - PLANTELIN S.A.R.L. — Ravalement de la
20e arr. (DP-075-120-13-V1431). — 8, rue de la Dhuis. —
Pét. : Mme GOLDBERGER Corine. — Construction d’une verrière en fermeture de la cour arrière, en extension d’un bâtiment
d’habitation, avec création d’un escalier et d’une coursive menant
au 1er étage. Surface créée : 8 m2. S.T. : 100 m2. — Date d’enregistrement : 31-10-2013.
Liste des permis de construire délivrés entre le
16 octobre et le 31 octobre 2013.
1er arr. (PC-075-101-13-V0008). — 17, rue de Richelieu. —
Pét. : M. Jean PAPAHN, S.C.C.V. LOUVRE RICHELIEU. —
Réhabilitation d’un bâtiment de 4 à 5 étages sur 1 niveau de
sous-sol à usage de bureau en hôtel de tourisme (32 chambres)
avec modification d’aspect extérieur, remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures, démolition partielle de planchers
à tous les niveaux et surélévation d’un niveau du bâtiment côté
cour. Surface supprimée : 901 m2. Surface créée : 823 m2. S.T. :
428 m2. — Date de la décision : 16-10-2013.
Charonne, 75011 PARIS. — Changement de destination partiel
d’un bâtiment de bureau en habitation (7 logements créés) avec
ravalement des façades inscrites sur rue, cour et jardin, remplacement de menuiseries extérieures et pose d’une grille sur porche, reconstruction d’un plancher et d’un perron et suppression
d’un ascenseur (Surface créée : 206 m2 - S.T. : 1 063 m2). Bâtiment inscrit sur la liste des Monuments Historiques le 07-061961. — Date de la décision : 29-10-2013.
3459
Charonne, 75011 PARIS. — Réhabilitation d’un immeuble de
bureau avec changement de destination en habitation (12 logements créés), ravalement de l’ensemble des façades, démolition
d’une sortie d’escalier en fond de jardin, suppression de sorties
de ventilation en toiture et démolition de murs porteurs (Immeuble
Monuments Historiques en date des 13-04-1928 et 1er mars
1961) -. Surface supprimée : 256 m2 - S.T. : 992 m2. — Date de
la décision : 29-10-2013.
4e arr. (PC-075-104-13-V0009). — 10, rue des Rosiers. —
Pét. : PARIS HABITAT-OPH. — Réhabilitation d’un bâtiment
d’habitation de R + 4 sur 1 niveau de sous-sol, avec ravalement
des façades, remplacement des menuiseries extérieures, redistribution des logements, création de locaux communs, ouverture
d’accès vers les 2 parcelles voisines (12-14, rue des rosiers et 29
ter rue des Francs Bourgeois), et transformation d’un ancien
commerce en passage public (Surface supprimée : 38 m2 - S.T. :
121 m2). — Date de la décision : 28-10-2013.
5e arr. (PC-075-105-09-V0008-01). — 12 au 16, rue
Lhomond, 23 au 25, rue d’Ulm. — Pét. : M. Claude HURIET,
INSTITUT CURIE. — Arch. : CABINET FACT. M Jean-Philippe
DORE, 40, rue Louis Blanc, 75010 PARIS. — Modification du
rythme des baies à rez-de-chaussée côté rue d’Ulm, des plantations en terrasse et cour, du groupe froid en toiture-terrasse et
des locaux techniques sur cours. Modificatif au PC no 075-10509-V-0008 délivré le 02-04-2009. — Date de la décision : 17-102013.
5e arr. (PC-075-105-09-V0023-02). — 5, rue Vésale. —
Pét. : M. Daniel SCHNEIDER, R.I.V.P. — Arch. : M. Antoine
BARTHELEMY, 13, rue Godart Desmarets, 77400 DAMPART. —
Modification des toitures-terrasses avec déplacement des panneaux solaires. Modificatif au PC 075-105-109 V 0 023 délivré le
30-11-2009. — Date de la décision : 18-10-2013.
5e arr. (PC-075-105-10-V0019-02). — 14, rue des
Patriarches, 5 au 9, passage des Patriarches. — Pét. : M. Olivier
LEBLANC, S.G.I.M. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DES
IMMEUBLES MUNICIPAUX. — Arch. : M. Julien PAULRE. VOUS
ETES ICI ARCHITECTES, 24, rue Saint-Sabin, 75011 PARIS. —
Modifications partielles des façades et de la couverture, des
locaux techniques à rez-de-jardin, création d’un local poubelles et
modifications mineures des surfaces de plancher. Surface à
démolir : 1 050 m2. Surface créée : 333 m2. S.T. : 787 m2. Modificatif au PC no 075-05-10 V 00019 délivré le 30-11-2010 et au
PC modificatif no 075-05-10 V 00019 01 délivré le 29-07-2011. —
Date de la décision : 30-10-2013.
5e arr. (PC-075-105-12-V0019). — 289 au 303, rue SaintJacques, 7 voie B/5. — Pét. : M. Manuel MORGADO, S.A.R.L.
M.J. MORGADO. — Ravalement du mur de clôture, de la façade
sur rue et du mur pignon gauche. Immeuble concerné par une
inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 27-05-1975. — Date de la décision : 30-102013.
5e arr. (PC-075-105-13-P1017). — 10, rue Cuvier, 4, place
Jussieu. — Pét. : EPAURIF. — Reconstruction avec extension
d’un bâtiment à usage de local technique pour la faculté, en soussol et rez-de-chaussée dans la cour « Cuvier ». — Date de la
décision : 16-10-2013.
6e arr. (PC-075-106-13-P1009). — 16, rue Bonaparte. —
Pét. : ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE. — Changement
de destination de locaux d’habitation en salles de travail pour les
académiciens au 4e étage sur cour et prolongement de l’escalier
extérieur du 3e au 4e étage avec transformation d’une fenêtre en
porte sur courette de l’Académie Nationale de Médecine. — Date
de la décision : 16-10-2013.
6e arr. (PC-075-106-13-P1013). — 60, boulevard SaintMichel. — Pét. : ECOLE DES MINES. — Agrandissement d’une
3460
mezzanine, ouverture sur l’extérieur d’un escalier de secours,
création d’une prise d’air en toiture et remplacement de menuiseries extérieures après démolition d’un escalier et percement d’un
mur porteur. Surface créée : 96 m2. S.T. : 10 254 m2. Bâtiment
concerné par une inscription à l’Inventaire Supplémentaire des
Monuments Historiques du 21-09-1994. — Date de la décision :
24-10-2013.
6e arr. (PC-075-106-13-P1018). — 92 au 96, rue d’Assas,
81 au 85, rue Notre-Dame des Champs. — Pét. : UNIVERSITE
PANTHEON ASSAS. — Construction d’un bâtiment à rez-dechaussée à usage de restauration dans l’emprise de la cour
d’honneur de l’Université. Surface créée : 527 m2. — Date de la
décision : 29-10-2013.
6e arr. (PC-075-106-13-V1007). — 20, rue du Dragon. —
Pét. : HELLIER DU VERNEUIL. — Changement de destination
d’une place de stationnement en boutique avec modification
d’aspect extérieur. — Date de la décision : 24-10-2013.
6e arr. (PC-075-106-13-V1012). — 11, place Saint-André
des Arts, 1, rue Danton. — Pét. : CCPMA PREVOYANCE. —
Modification des accès au hall de l’immeuble. Immeuble concerné
par une Inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 16-10-1964. — Date de la décision : 18-10-2013.
7e arr. (PC-075-107-04-V0016-03). — 140, rue de Grenelle,
26, rue de Bourgogne. — Pét. : M. Alain ROBERT, S.C.I.
140 GRENELLE. — Arch. : Studios d’Architecture J. J. ORY,
91 bis, rue du Cherche Midi, 75006 PARIS. — Réaménagement
intérieur d’un hôtel particulier en cœur d’ilôt (2 logements créés
au lieu de 3 et réinstallation des 2 piscines) avec modification de
la façade sur jardin, aménagement de la terrasse en toiture et
modification du nombre de verrières en terrasson de 5 autres
hôtels particuliers. Modificatif aux PC nos 075-007-04-V-0016,
075-007-04-V-0016-01 et 075-007-04-V-0016-02 délivrés les
06-12-2005, 19-09-2011 et 12-10-2012. — Date de la décision :
30-10-2013.
7e arr. (PC-075-107-10-V0037-03). — 13, avenue de Saxe,
5 au 7 villa de Saxe. — Pét. : M. Alberto FERNANDEZ, S.C.I.
PARIS 7 AVENUE DE SAXE. — Arch. : M. COMBAREL
Emmanuel, 7, passage Turquetil, 75011 PARIS. — Ecrêtement
d’un mur existant. Modificatif aux PC 075-107-10-V-0037 autorisé
le 11-07-2011, PC 075-107-10-V-0037-01 autorisé le 23-122011 et PC 075-107-10-V-0037-02 autorisé le 22-01-2013. —
7e arr. (PC-075-107-11-V0027-01). — 45, rue de Lille. —
Pét. : M. CHERPANTIER Cédric, GROUPE CHERPANTIER. —
Arch. : Sté IN/ON ARCHITECTURE S.A.R.L., 7, rue Charlot,
75003 PARIS. — Création de deux ascenseurs, réfection de
charpentes et couvertures, remplacement de la verrière en
façade arrière et des menuiseries extérieures, modification des
garde-corps et de fenêtres, aménagement de la cour. Modification au PC no 075-107-11-V-0027 délivré le 06-02-2012. — Date
7e arr. (PC-075-107-12-V0018-01). — 9 villa de Saxe. —
Pét. : Mme Camille WARGNY, HOTEL DE SAXE S.A.S. — Arch. :
CABINET BASSELIER - JARZAGUET ARCHITECTES, 24, rue
Feydeau, 75002 PARIS. — Réhaussement d’une toiture végétalisée et modification de la verrière. — Date de la décision : 21-102013.
7e arr. (PC-075-107-12-V0044). — 1 au 5, rue Duvivier, 157,
rue de Grenelle. — Pét. : M. Nicolas GAGNEUX, CLI. — Arch. :
ARCHIMAT, 25, av. de Verdun, 92170 VANVES. — Surélévation
de 2 étages, après démolition de la toiture, du bâtiment de
R + 2 étages sur 1 niveau de sous-sol, sur rue et cour, à usage
de bureau et d’habitation (1 duplex créé), avec redistribution intérieure, construction d’un escalier menant du rez-de-chaussée au
1er étage, suppression du cloisonnement des caves transformées
en extension d’habitation, construction d’un bâtiment d’habitation
de R + 2 étages sur 1 niveau de sous-sol (1 logement créé), sur
19 novembre 2013
cour, après démolition du bâtiment existant à rez-de-chaussée et
démolition d’une partie de bâtiment à rez-de-chaussée sur cour
pour la création d’un jardin et d’un local vélos. Surface supprimée : 67 m2. Surface créée : 329 m2. S.T. : 546 m2. — Date de la
décision : 29-10-2013.
8e arr. (PC-075-108-10-V0005-01). — 48, rue de Miromesnil.
— Pét. : M. Hubert FAULQUIER, S.A. ALBINGIA. — Arch. :
M. Serge CAILLAUD, 28, rue de Venise, 75004 PARIS. — Suppression de l’édicule technique de l’ascenseur, prolongement de
la course de l’ascenseur jusqu’au 2e sous-sol, agrandissement de
la trémie de l’escalier au R + 1er installation d’une tourelle de
désenfumage. Modificatif au PC no 075-108-10-V-0005 délivré le
8e arr. (PC-075-108-12-V0052-01). — 130, rue La Boétie,
62, av. des Champs Elysées. — Pét. : M. MARC JACHEET, S.A.
TIFFANY & CO. — Arch. : M. Didier DRUMMOND, 18, rue Daval,
75011 PARIS. — Ravalement des façades, ajout de 27 stores du
3e au 5e étages et modification du dessin des menuiseries sur
rues. Modificatif au PC no 075-108-12-V-0052 délivré le 20-032013. — Date de la décision : 24-10-2013.
8e arr. (PC-075-108-12-V0055). — 43, rue Washington. —
Pét. : Mme Corine RIO, S.A.S. HOTEL GEORGE
WASHINGTON. — Arch. : CABINET A4PLUSA., M. TANER, 17,
rue Ramponeau, 75020 PARIS. — Réhabilitation d’un hôtel de
tourisme de 6 étages sur 1 niveau de sous-sol (20 chambres au
lieu de 17) avec démolition et reconstruction de planchers à tous
les niveaux, déplacement des liaisons verticales, création d’un
patio, remplacement des menuiseries extérieures sur rue, surélévation des combles sur cour, réfection de la couverture et installation d’un groupe de climatisation (surface supprimée : 38 m2 surface créée : 31 m2). S.T. : 118 m2. — Date de la décision :
16-10-2013.
8e arr. (PC-075-108-13-P1046). — 17, rue d’Amsterdam. —
Pét. : SNCF. — Redistribution des locaux avec fermeture et création de trémies de l’immeuble Douane des niveaux rez-de-quai,
entresol, 1er et 2e sous-sols et de l’espace sous-dalle de la future
couverture de la cour d’Amsterdam. — Date de la décision :
31-10-2013.
8e arr. (PC-075-108-13-V0015). — 3, rue du Docteur
Lancereaux. — Pét. : M. Bruno DEPEYRE, SC CENTRALE
MONCEAU. — Arch. : CABINET PALISSAD, 10, rue de la
Fontaine à Mulard, 75013 PARIS. — Réhabilitation d’un bâtiment
de bureau de R + 3 sur 1 niveau de sous-sol avec ravalement
des façades sur rue et cour, réfection de la couverture, création
de lucarnes et d’une verrière et suppression de fenêtres de toit,
transformation d’une fenêtre en porte d’accès sur rue, construction d’une véranda sur jardin, création d’escaliers et d’un ascenseur, extension du sous-sol, après démolition de la véranda existante, de planchers d’étages intermédiaires, percement et
bouchement de trémies. Création d’un escalier de secours reliant
le 3e et le 4e étages, encloisonnement de l’escalier principal au
rez-de-chaussée et création d’un 2e espace d’attente pour les
personnes à mobilité réduite à chaque niveau. Surface créée :
326 m2. Surface à supprimer : 541 m2. S.T. : 337 m2. — Date de
8e arr. (PC-075-108-13-V1021). — 42, rue de Berri, 141, rue
du Faubourg Saint-Honoré. — Pét. : S.C.I. CCC BERRI. — Réhabilitation d’un bâtiment en fond de parcelle à usage de commerce, de 1 étage + combles, avec changement de destination
en bureau (182 m2), modification des liaisons verticales, démolition de la partie à rez-de-chaussée pour reconstruction avec
retrait, révision de la couverture et ravalement des façades. Surface supprimée : 35 m2. Surface créée : 30 m2. S.T. : 510 m2. —
8e arr. (PC-075-108-13-V1032). — 57, avenue Montaigne.
— Pét. : S.A.S. MONTAIGNE MARKET. — Extension de la boutique du rez-de-chaussée sur un local d’habitation au 1er étage sur
avenue et sur cour, mise aux normes de l’accessibilité avec création d’un accès pour les personnes à mobilité réduite en arrière-
19 novembre 2013
cour, création d’une rampe d’accès à l’entrée de la boutique,
démolition partielle de murs porteurs et de plancher entre le rezde-chaussée et le 1er étage en vue de l’installation d’un escalier
et d’un ascenseur et remplacement des équipements techniques
en sous-sol. Surface supprimée : 19 m2. — Date de la décision :
16-10-2013.
9e arr. (PC-075-109-08-V0041-03). — 2 au 6, rue de la
Chaussée d’Antin, 38, bd des Italiens. — Pét. : M. David
GIRAUD, S.A.R.L. SIENNE. — Arch. : M. ORY Jean-Jacques,
102, av. du Président Kennedy, 75016 PARIS. — Extension du
commerce au 1er étage par la suppression partielle de bureau
avec réaménagement du commerce d’angle. Surface supprimée :
232 m2. Surface créée : 65 m2. S.T. : 1 650 m2. Immeuble
concerné par une Inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des
Monuments Historiques en date du 30-12-1977. Modificatif au PC
no 075-109-08-V-0041- 075-109-08-V-0041-m1 et 075-109-08-V0041-m2 délivrés les 26-06-2009 - 10-10-2011 et 07-01-2013. —
9e arr. (PC-075-109-11-V0024-02). — 2, rue de Clichy, 7,
place d’Estienne d’Orves, 1, rue Morlot. — Pét. : M. DAGNAN
Francis, S.N.C. SNC PIERRE ET TRINITE. — Arch. : Sté
S.A.R.L. BERNADAC-TOURNOUX, 52, rue Sainte-Anne,
75002 PARIS. — Ravalement complet des façades et création de
fenestrons. Immeuble concerné par une inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du
30-12-1977. Modificatif au PC no 075-109-11-V-0024 délivré le
1er décembre 2011. — Date de la décision : 23-10-2013.
10e arr. (PC-075-110-13-V0007). — 38, bd de Bonne
Nouvelle. — Pét. : M. Jacques BERTIN, THEATRE DU
GYMNASE. — Restitution du foyer et de la deuxième galerie du
Théâtre du Gymnase. Immeuble concerné par une inscription sur
l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date
du 01-02-1995. — Date de la décision : 31-10-2013.
10e arr. (PC-075-110-13-V0012). — 63, rue de Lancry. —
Pét. : M. Fabrice SAULAIS, CABINET FABRICE SAULAIS. —
Arch. :
CABINET
DARY,
48,
rue
Maurice Arnoux,
92120 MONTROUGE. — Création d’un ascenseur en façade sur
rue. Immeuble concerné par une inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en 29-10-1975. — Date
10e arr. (PC-075-110-13-V0018). — 2, place Franz Liszt,
98 au 100, rue d’Hauteville. — Pét. : M. José MENDES, S.A.R.L.
CREATECH. — Ravalement des façades sur rue. Immeuble inscrit sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques le
10e arr. (PC-075-110-13-V1027). — 60 au 62, quai de
Jemmapes. — Pét. : AZUR IMMO. — Changement de destination
de garages à rez-de-chaussée sur cour en bureau (63 m2), avec
recul de la façade et démolition de la marquise. Surface créée :
63 m2. S.T. : 1 043 m2. — Date de la décision : 28-10-2013.
11e arr. (PC-075-111-13-V0012). — 22 au 24, passage
Courtois,
21,
rue
Carriere-Mainguet.
—
Pét. :
Mme MADAU-BAROTTE Maria-Cristina. — Surélévation d’un
garage d’habitation avec changement de destination du rez-dechaussée en artisanat (atelier d’artiste) et modification de la
façade. Surface créée : 94 m2. — Date de la décision : 28-102013.
11e arr. (PC-075-111-13-V0020). — 50 au 50 B, boulevard
Richard Lenoir. — Pét. : S.N.C. ESPRIMM. — Construction de
2 logements de 4 étages. Surface créée : 338 m2. S.T. : 113 m2.
— Date de la décision : 22-10-2013.
11e arr. (PC-075-111-13-V0022). — 10 au 12, rue de Candie,
6, passage Saint-Bernard, 161, rue du Faubourg Saint-Antoine.
— Pét. : PARIS HABITAT. — Construction d’un bâtiment de 5 étages à usage d’habitation (16 logements créés) et de 2 commerces à rez-de-chaussée sur rue, pose de panneaux de solaires
thermiques (34 m2) et végétalisation d’une partie de la toitureterrasse (Surface créée : 1 293,60 m2 - S.T. : 405 m2. Hauteur du
projet : 18 m). — Date de la décision : 18-10-2013.
3461
11e arr. (PC-075-111-13-V0026). — 8 au 10, passage
Turquetil, 33, avenue Philippe-Auguste. — Pét. : S.A.R.L. 601. —
Changement de destination d’un bâtiment de bureau de 2 étages,
sur rue et passage privé, en habitation (6 logements créés) avec
démolitions partielles de planchers, modification des liaisons verticales, ravalement des façades arrière et sur passage, création
d’une façade à rez-de-chaussée côté passage pour fermeture de
l’escalier extérieur et création de châssis de toit (Surface supprimée : 8,7 m2 - Surface créée : 7,7 m2 - S.T. : 1 652 m2). — Date
11e arr. (PC-075-111-13-V0033). — 62, rue de Montreuil. —
Pét. : S.A.S. DALLORSO CONSEILS. — Changement de destination d’un local commercial en bureau à rez-de-chaussée et
sous-sol avec modification d’aspect extérieur, création de planchers et d’une trémie d’escalier (Surface supprimée : 29 m2 - Surface créée : 11 m2). — Date de la décision : 29-10-2013.
12e arr. (PC-075-112-13-V0003). — 38 au 38 B, rue du
Faubourg Saint-Antoine, 37 au 39, rue de Charenton. — Pét. :
S.A.R.L. WORK IN PROGRESS. — Changement de destination
partiel de locaux artisanaux à rez-de-chaussée et 1er étage sur
rue en commerce de prêt-à-porter avec modification de la devanture et de la façade de l’immeuble et création d’un ascenseur.
(Surface démolie : 3,1 m2). — Date de la décision : 28-10-2013.
13e arr. (PC-075-113-13-V1018). — 9, rue du Moulin des
Prés, 31 au 33, rue Paulin Méry. — Pét. : Mme QUEYRAT. —
Pose d’une véranda sur une terrasse au 2e étage sur cour et
création d’un châssis de toit. Surface créée : 6 m2. — Date de la
décision : 25-10-2013.
15e arr. (PC-075-115-13-V0007). — 5 au 9, rue Blomet, 5 au
9 A, rue Blomet. — Pét. : M. Nicolas KERHUEL, SOCIETE
D’ENSEIGNEMENT ET D’EDUCATION POUR JEUNES FILLES
- SEEJF. — Arch. : ED ARCHITECTES, M. Augusto DA SILVA,
53, rue Raymond Marcheron, 92170 VANVES. — Surélévation
partielle d’un étage de la partie d’un bâtiment R + 2 en R + 3 du
groupe scolaire, côté cour. Surfaces créées : 30 m2 + 50 m2 =
80 m2 sur 2 parcelles voisines : T : 1 291 m2 et T : 2 480 m2 =
total terrains : 3 771 m2. — Date de la décision : 24-10-2013.
15e arr. (PC-075-115-13-V1013). — 57, rue Letellier. —
Pét. : SGIM. — Construction d’un bâtiment d’habitation (3 logements) et de commerce de 4 étages sur rue et d’un bâtiment
d’habitation (1 logement) de 1 étage en fond de parcelle avec toitures végétalisées partielles après démolition d’un bâtiment de
bureau et d’habitation et de commerce, de 1 et 2 étages. Surface
démolie : 266,30 m2 - Surface créée : 376,62 m2 - S.T. : 229 m2 -.
Hauteur du projet : 15,80 m. — Date de la décision : 22-10-2013.
15e arr. (PC-075-115-13-V1017). — 78, rue de la
Convention. — Pét. : S.A.S. PERL. — Construction d’un bâtiment
d’habitation (65 logements) et de stationnement (65 places) de
R + 4 étages sur 2 niveaux de sous-sol, avec l’implantation de
panneaux solaires thermiques en toitures, sur le lot G de la ZAC
Boucicaut, et d’un passage souterrain sous la voie DC/15. Surface de plancher créée (lot G) : 4 048 m2. — Date de la décision :
29-10-2013.
15e arr. (PC-075-115-13-V1018). — 83, rue des Cévennes.
— Pét. : S.C.I. PARIS BOUCICAUT LOT D. — Construction d’un
bâtiment de R + 6 étages à usage d’habitation (109 logements
créés) et de foyer d’accueil (8 chambres), 94 places de stationnement sur 2 niveaux de sous-sol, après démolition de la rampe
d’accès provisoire au parking du lot H (Surface de plancher
créée : 7 845,70 m2). Hauteur du projet : 21 m. — Date de la
décision : 28-10-2013.
16e arr. (PC-075-116-12-V0078). — 45, rue Pergolèse. —
Pét. : M. Lucien CREVEL, ACBF. — Arch. : M. Hossein
HEDAYATI, 1, rue Emile Zola, 54500 VANDOEUVRE LES
NANCY. — Restructuration d’un bâtiment sur rue et cour, de
R + 2 étages sur 1 niveau de sous-sol, à usage de bureau, de lieu
de culte et de logement de fonction en fond de parcelle dans la
partie de bâtiment en R + 1 démolie pour être reconstruite en
3462
19 novembre 2013
R + 2 (3 logements de fonction créés), construction d’une extension sur la terrasse en R + 1, reconstruction des escaliers extérieurs, ravalement de l’ensemble des façades et remplacement
des menuiseries extérieures. Surface supprimée : 42 m2. Surface
créée : 127 m2. S.T. : 508 m2. — Date de la décision : 22-102013.
rue d’Aubervilliers, 75018 PARIS. — Remplacement des bureaux
par des logements (23 logements créés au lieu de 14), avec
modification des façades et suppression de places de stationnement (10 places au lieu de 12). Surface créée : 1 600 m2. S.T. :
612 m2. Hauteur : 22 m. Modificatif au PC no 075-119-10-V0084 délivré le 13-10-2011. — Date de la décision : 25-10-2013.
17e arr. (PC-075-117-10-V0052-02). — 6 au 10, rue Gustave
Charpentier, 12 au 18, av. de la Porte des Ternes. — Pét. :
M.
Jean-Philippe
PASCAUD,
SOCIETE
BOUYGUES
IMMOBILIER. — Arch. : CABINET Valode et Pistre
ARCHITECTES, 115, rue du Bac, 75007 PARIS. — Modification
du tracé de la voie échelle, aménagement du jardin intérieur, réalisation d’une clôture mitoyenne côté jardin et modification des
espaces d’attente sécurisés de l’hôtel. Modificatif aux PC
nos 075-117-10-V-0052 et 075-117-10-V-0052-M1, délivrés les
29-04-2011 et 27-03-2012. — Date de la décision : 18-10-2013.
Haie Coq, 35 au 45, rue de la Gare. — Pét. : M. Janick
DUPESSEY, SCIA LE PARC DU MILLENAIRE. — Arch. :
CABINET KOHN PEDERSEN FOX INTERNATIONAL, 13,
Langley Street WC2H 9JG LONDRE (ROYAUME-UNI). — Ajout
de locaux d’archives au 1er sous-sol, réorganisation du stationnement avec déplacement de la rampe d’accès, réorganisation intérieure du rez-de-chaussée et des niveaux d’étage, modification
de la toiture et de l’emplacement des panneaux solaires et photovoltaïques et modification de la façade côté canal. Modificatif au
PC no 075-119-11-V-0046 délivré le 09-12-2011. — Date de la
décision : 23-10-2013.
17e arr. (PC-075-117-12-V0067-01). — 2 au 16, bd
Gouvion-Saint-Cyr, 2 au 14, rue Claude Debussy, 1, bd de l’Yser.
— Pét. : M. Christophe NIEPCE, CHARLES POZZI
AUTOMOBILE. — Modification de la couleur de la devanture d’un
concessionnaire automobile. Modificatif au PC no 075-117-12-V0067 délivré le 15-05-2013. — Date de la décision : 18-10-2013.
17e arr. (PC-075-117-13-V1014). — 33, rue Nollet. — Pét. :
S.C.I. 33 RUE NOLLET. — Construction d’un hôtel de tourisme
de 4 étages sur 1 niveau de sous-sol après démolition totale du
bâtiment. Surface démolie : 364 m2. Surface créée : 598 m2.
S.T. : 201 m2. Hauteur du projet : 15 m. — Date de la décision :
24-10-2013.
17e arr. (PC-075-117-13-V1017). — 21 037 CJ/17. — Pét. :
SEFRI-CIME. — Construction d’un immeuble de 7 étages à destination de bureau et commerce. Surface créée : 21 219 m2. S.T. :
4 154 m2. — Date de la décision : 24-10-2013.
17e arr. (PC-075-117-13-V1025). — 91, rue des Moines. —
Pét. : S.C.I. MARC. — Changement de destination de locaux de
bureau à rez-de-chaussée et sous-sol en habitation (2 logements
créés), avec modification d’aspect extérieur et création d’une trémie d’escalier (Surface supprimée : 1,56 m2). — Date de la décision : 16-10-2013.
18e arr. (PC-075-118-13-V0005). — 73, rue Riquet. — Pét. :
S.I.E.M.P. — Réhabilitation d’un immeuble d’habitation avec
changement de destination de locaux artisanaux et commerciaux
en habitation (39 logements créés) et ravalement des façades sur
rue et cour, remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures, ouverture de baies en façade sur cour et parkings, démolition d’un édicule sur cour, suppression de souches de cheminées, création d’une lucarne sur rue et de châssis de
désenfumage, d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite
sur courette et de trémies d’ascenseur. Surface supprimée :
10 m2. S.T. : 3 470 m2. — Date de la décision : 30-10-2013.
19e arr. (PC-075-119-07-V0017-03). — 12, rue Clavel. —
Pét. : M. Antoine de ROUX, INDIVISION 10/12. — Arch. :
M. Marc BERI, 43, rue Pernety, 75014 PARIS. — Habillage d’un
climatiseur, transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre, création et modification de châssis de toit et pose de skydôme en
toiture-terrasse. Modificatif au PC no 075-019-07-V-0017 délivré
le 15-10-2007 et au PC no 075-019-07-V-0017-01 délivré le
19e arr. (PC-075-119-10-V0075-01). — 143, avenue
Jean-Jaurès. — Pét. : M. Stanislas JOBBE DUVAL, S.A. D’HLM
BATIGERE ILE DE FRANCE. — Arch. : CABINET AGENCE
D’ARCHITECTURE LAURA CARDUCCI, 14, rue des Jeûneurs,
75002 PARIS. — Modification de l’ensemble des façades, de la
distribution du rez-de-chaussée, déplacement de l’escalier du
parking et modification partielle des couvertures. Modificatif au
PC no 075-119-10-V-0075 délivré le 12-04-2011. — Date de la
décision : 28-10-2013.
Meurthe, 26, quai de la Marne, 13, rue de Thionville. — Pét. :
M. Franz NAMIACH, OGIF. — Arch. : KARAWITZ S.A.R.L., 11/13,
19e arr. (PC-075-119-12-V0020-01). — 162 au 164, rue de
Crimée, 2 X, rue Emélie. — Pét. : Mme Véronique
MUSSON-GONNEAUD ET M. Philippe GONNEAUD. — Arch. :
M. AGAISSE Bruno, 66, rue des Couronnes, 75020 PARIS. —
Suppression du balcon au 2e étage, modification des ouvertures
en façades à rez-de-chaussée sur impasse, des façades et toiture de l’extension, de la distribution des locaux et des trémies
d’escalier aux 1er étage et combles. Surface à démolir : 9 m2.
Surface créée : 30 m2. S.T. : 336 m2. Modificatif au PC no 075119-12-V-0020 délivrée le 16-11-2012. — Date de la décision :
28-10-2013.
19e arr. (PC-075-119-13-V0012). — 2 au 14, rue Jean
Quarré, 12, rue Henri Ribière, 15, rue du Docteur Potain. — Pét. :
M. Daniel SCHNEIDER, SEML R.I.V.P. — Arch. : M. François
BRUGEL, 105, rue du Faubourg du Temple, 75010 PARIS. —
Réhabilitation d’un bâtiment de 2 étages à usage d’habitation
(4 logements réhabilités - 2 logements PMR créés à rez-dechaussée) avec création d’un local à ordures ménagères, d’un
local vélos à rez-de-chaussée, d’une clôture en limite de parcelle
et de nouveaux accès, modification des baies et création de balcons sur les façades Nord et Sud, réfection de l’étanchéité et de
l’isolation en toiture et pose d’une isolation thermique extérieure
sur les façades. Surface créée : 44 m2. Surface supprimée : 7 m2.
20e arr. (PC-075-120-08-V0059-02). — 13, passage
Fréquel. — Pét. : M. Ludwig VOGEL, S.E.M. S.I.E.M.P. — Arch. :
Mme Sonia CORTESSE, 60, rue des Vignoles, 75020 PARIS. —
Modification de la passerelle et installation de panneaux solaires
en toiture sur cour. Modificatif aux PC nos 075-020-08-V0059 délivré le 21-01-2009 et PC no 075-120-08-V-0059-01 délivré le 25-01-2012. — Date de la décision : 28-10-2013.
20e arr. (PC-075-120-10-V0038). — 29, rue de la Mare. —
Pét. : M. VOGEL Ludwig, S.I.E.M.P. — Arch. : M. GUTHMANN
Michel, 10 bis, rue Bisson, 75020 PARIS. — Construction de
2 bâtiments de 4 étages sur rue et cour à usage d’habitation
(9 logements sociaux créés) avec pose de panneaux solaires
thermiques et photovoltaïques et végétalisation des toituresterrasses du bâtiment sur cour. Cession gratuite d’une partie de
terrain à la Ville de Paris, pour une surface de 6,25 m2, à la Ville
de Paris, Direction de la Voirie. S.H.O.N. créée : 823 m2. S.T. :
433 m2. Hauteur du projet : 16 m. — Date de la décision : 28-102013.
20e arr. (PC-075-120-11-V0043-01). — 122, rue de
Ménilmontant. — Pét. : M. Denis JEAN, S.C.I. LA FERME DES
FOLATIÈRES. — Arch. : CABINET BT3Z ARCHITECTURE, 85,
rue Jules Auffret, 93500 PANTIN. — Modification de la toiture du
bâtiment sur rue avec suppression de 2 souches de cheminées.
20e arr. (PC-075-120-12-V0014-03). — 12, rue de la Cour
des Noues. — Pét. : S.C.I. 12 CDN. — Arch. : CABINET
19 novembre 2013
BROSSY & ASSOCIES, 61, av. Philippe Auguste, 75011 PARIS.
— Transfert. — Date de la décision : 28-10-2013.
20e arr. (PC-075-120-12-V0081). — 134, bd Davout. —
Pét. : M. Daniel SCHNEIDER, R.I.V.P. — Arch. : Mme Elizabeth
NAUD et M. Luc POUX, 81, rue Albert, 75013 PARIS. — Construction d’un bâtiment d’habitation (68 logements sociaux), d’équipement de la petite enfance, de locaux associatifs et de bureau
de 9 étages sur 2 niveaux de sous-sol sur rue après démolition
du club house. Abattage de 8 arbres. Surface supprimée : 78 m2.
Surface créée : 5 199 m2. S.T. : 1 249 m2. — Date de la décision :
16-10-2013.
20e arr. (PC-075-120-12-V0092). — 25, rue du Soleil, 65,
rue Pixérécourt. — Pét. : M. ALAIN ROTULO. — Arch. :
M. François LERAULT, 61, rue de Vaugirard, 75006 PARIS. —
Surélévation d’un bâtiment d’habitation de R + 3 + combles sur
sous-sol (1 logement créé) avec changement de destination de
commerce en habitation, installation d’une conduite de désenfumage après démolition partielle de la charpente. Surface créée :
86 m2. Surface supprimée : 1 m2. S.T. : 298 m2. — Date de la
décision : 31-10-2013.
20e arr. (PC-075-120-12-V0094). — 8, rue des Plâtrières. —
Pét. : M. Philippe SANDEVOIR, PARIS HABITAT OPH. — Arch. :
Sté OFFICINA, 2, passage Gauthier, 75019 PARIS. — Réhabilitation d’un immeuble d’habitation avec ravalement des façades
sur rue, cour et courette, pose d’une isolation thermique par
l’extérieur, remplacement de l’ensemble des menuiseries, réfection de la couverture, démolition d’un appentis sur cour et reconstruction de planchers. Surface supprimée : 271,35 m2. Surface
créée : 235,13 m2. S.T. : 384,6 m2. — Date de la décision : 22-102013.
20e arr. (PC-075-120-13-V0009). — 10, rue des
Rondonneaux, 18, rue Emile Landrin. — Pét. : M. David ZNATY.
— Arch. : M. Gérard APPERE, 132, bd de Clichy, 75018 PARIS.
— Construction d’un immeuble d’habitation (1 logement créé) et
de commerce de 2 étages sur un niveau de sous-sol après démolition de 2 bâtiments de commerce et d’habitation. Surface supprimée : 120 m2. Surface créée : 227,60 m2. S.T. : 81 m2. — Date
Liste des permis de démolir délivrés entre le 16 octobre et le 31 octobre 2013.
4e arr. (PD-075-104-13-V0003). — 12, rue des Rosiers. —
Pét. : PARIS HABITAT OPH. — Démolition de l’extension à rezde-chaussée sur cour avec arasement du mur séparatif entre le
10 et le 12-14 et du mur séparatif entre le 12-14 et le 29 ter, rue
des Francs Bourgeois. — Date de la décision : 28-10-2013.
6e arr. (PD-075-106-13-V1001). — 8, rue Racine, 5 au 21,
rue de l’Ecole de Médecine, 23, rue Monsieur Le Prince. — Pét. :
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE. —
Démolition du portail de la faculté de médecine. — Date de la
décision : 18-10-2013.
6e arr. (PD-075-106-13-V1002). — 118 au 122, rue de
Vaugirard. — Pét. : M. DEUTSCH Jean-Maurice. — Démolition
de murs porteurs dans un local à usage d’habitation au 6e étage.
15e arr. (PD-075-115-13-V1004). — 10 au 16, rue Brancion.
— Pét. : STE IMEFA 126. — Ouverture de trémies pour la création de deux escaliers et modification d’un troisième. — Date de
15e arr. (PD-075-115-13-V1005). — 24, rue Chauvelot. —
Pét. : S.C.I. DESYLER. — Démolition totale d’un bâtiment à
usage d’entrepôt. Surface supprimée : 200 m2. — Date de la
décision : 23-10-2013.
15e arr. (PD-075-115-13-V1006). — 10 au 12, rue
Rosenwald. — Pét. : M. MURAT Mickaël. — Démolition partielle
d’un mur porteur pour création d’une baie de porte au 3e étage,
en vue de la réunion de 2 locaux d’habitation. — Date de la décision : 22-10-2013.
3463
17e arr. (PD-075-117-13-V1004). — 11 au 13, boulevard du
Bois le Prêtre. — Pét. : SEMAVIP. — Démolition totale de
10 petits bâtiments. — Date de la décision : 25-10-2013.
18e arr. (PD-075-118-13-V0008). — 60 au 62, rue Philippe
de Girard, 21 B au 23, rue Pajol. — Pét. : S.A. SOREQA. —
Démolition totale des constructions contigües. — Date de la décision : 17-10-2013.
20e arr. (PD-075-120-13-P1008). — 42 au 44, rue Orfila. —
Pét. : STE EPF ILE DE FRANCE. — Démolition totale d’un bâtiment de 1er étage. — Date de la décision : 28-10-2013.
DIVERS
Révision annuelle des listes électorales. — Electeurs
nationaux. — Avis. — Rappel.
L’inscription sur les listes électorales d’une Commune — d’un arrondissement à Paris — est indispensable pour
pouvoir voter.
La mise à jour des listes est effectuée par une commission
composée de trois membres représentant respectivement la Préfecture, le Tribunal de Grande Instance et le Maire de Paris ; elle
prend ses décisions à la majorité simple. Les listes ainsi révisées
sont valables pour tous les scrutins — prévus ou imprévus — se
déroulant entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2015.
Doivent demander leur inscription tous les français qui, remplissant les conditions d’âge, de domicile — ou de résidence — et
de capacité civique, ne figurent sur aucune liste, notamment les
jeunes gens qui ont, ou atteindront, l’âge de 18 ans avant le
1er mars 2014, qu’ils soient sollicités automatiquement par la Mairie ou non.
Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile
ou de résidence ou ne devant pas le faire d’ici le 31 décembre 2013
n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent d’office inscrits.
Les électeurs ayant changé de domicile ou de résidence — article R. 3 du Code électoral (voir N.B.) — doivent
demander, sans délai, leur réinscription à la Mairie de leur nouveau domicile ou de leur nouvelle résidence, même s’il s’agit d’un
déménagement à l’intérieur du même arrondissement.
Les demandes d’inscription sont reçues sur présentation :
1 — d’une pièce d’identité en cours de validité (de préférence la carte nationale d’identité qui prouve simultanément
l’identité et la nationalité) ; (*)
2 — d’une pièce au moins — ou de plusieurs suivant la
nature de celles-ci — attestant l’attache personnelle de l’électeur
avec l’arrondissement (*) (**). (Cette ou ces pièces doivent être
récentes — moins de trois mois — et probantes, de nature à
emporter la conviction de la commission sur la réalité de l’attache, en l’occurrence toute(s) pièce(s) établissant un lien entre
l’électeur nominativement désigné et l’attache matérielle invoquée ; deux pièces sont donc recommandées pour éviter tout risque de refus).
Les demandes peuvent également être :
— transmises par internet via le site « mon.servicepublic.fr » ;
— adressées par correspondance, de préférence sous
pli recommandé, par toute personne qui ne peut se présenter à la Mairie de son futur lieu d’inscription, (des imprimés
sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur
http ://www.paris.fr rubriques « Paris-Politiques>Citoyenneté>
Elections ») ;
— présentées par un tiers, dûment muni d’une procuration et d’une pièce d’identité agissant en lieu et place de
l’intéressé.
Les Mairies d’arrondissement sont ouvertes du lundi au vendredi inclus, de 8 h 30 à 17 h, et le jeudi jusqu’à 19 h 30, ainsi
que les samedis de décembre de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h (ne
pas attendre les derniers jours de décembre !).
(*) : Il est vivement recommandé de joindre à la demande une photocopie lisible de ces documents, ceux-ci étant absolument nécessaires à
la commission qui décide de l’inscription.
3464
(**) : Les personnes hébergées chez un tiers doivent produire, en
sus, un certificat établi sur papier libre par l’hébergeant certifiant l’hébergement ainsi qu’une pièce prouvant son attache personnelle avec l’arrondissement et d’une pièce d’identité.
N.B. : Le changement de domicile ou de résidence non régularisé
avant le 31 décembre peut conduire à être rayé d’office des listes puisque
le rattachement initial ne se justifie légalement plus. La perte de la nationalité française, la perte de la capacité civique (suite à mise sous tutelle
ou condamnation pénale), le décès, l’inscription dans une autre commune
entraînent la radiation immédiate des listes électorales dès réception de
l’information par les services municipaux.
POSTES A POURVOIR
Direction de l’Urbanisme. — Avis de vacance d’un
poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur des
travaux.
Poste : Instructeur à la 6e circonscription — S/D du permis
de construire et du paysage de la rue.
Contact : V. THIERRY / E. MORIN / P. TASSERY — Téléphone : 01 42 76 23 16 / 32 31 / 36 45 — Mél :
[email protected].
Référence : Intranet ITP no 31430.
Direction du Patrimoine et de l’Architecture. — Avis de
vacance d’un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur en chef des services techniques ou ingénieur des services techniques.
Poste : Adjoint au Chef du service technique des bâtiments
de proximité — 98, quai de la Râpée, 75012 Paris.
Contact : Mme Véronique LE GALL —
01 43 47 80 91 — Mél : [email protected].
Téléphone :
Référence : Intranet IST en chef no 31619 ou IST no 31572.
Direction des Achats. — Avis de vacance de deux postes de catégorie A (F/H) — Ingénieur des travaux.
Poste : Acheteur expert au CSP 4 (2 postes).
Contact : Céline LEPAULT / Lamia SAKKAR — Téléphone :
01 42 76 87 82 / 01 71 28 60 14 — Mél : [email protected].
Référence : Intranet ITP no 31635.
Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avis
de vacance d’un poste d’agent de catégorie A
(F/H).
Poste numéro : 31377.
Correspondance fiche métier : Chargé(e) de mission.
LOCALISATION
Direction des Familles et de la Petite Enfance — Service :
Sous-direction des Ressources — Service des Ressources
Humaines — Bureau Prévention des Risques Professionnels — 10, avenue Ledru Rollin, 75012 Paris — Accès : Métro
quai de la Râpée ou Gare de Lyon.
19 novembre 2013
La majorité de ces agents est affectée dans des établissements d’accueil collectif de la petite enfance (crèches collectives,
haltes garderies, jardins d’enfants), dans les crèches familiales et
dans les établissements de protection maternelle et infantile.
La Direction compte aussi des services centraux et un atelier.
NATURE DU POSTE
Intitulé du poste : préventeur(rice).
Contexte hiérarchique : sous l’autorité du chef du Bureau de
prévention des risques professionnels.
Encadrement : non.
Activités principales : Le préventeur(rice) est chargé(e) :
— de participer à la démarche de prévention de la
Direction, notamment ;
— de participer à l’élaboration du programme annuel de
prévention de la Direction ;
— de définir et de mettre en œuvre des actions de
prévention découlant du programme annuel de prévention qui
tient compte du plan santé sécurité au travail de la Ville et
des problématiques spécifiques à la D.F.P.E. observées lors
de l’évaluation des risques professionnels ;
— de valider les documents uniques d’évaluation des
risques professionnels des établissements de la D.F.P.E. et
de rédiger des documents de synthèse ;
— d’élaborer les plans d’actions de prévention des établissements ;
— d’établir les conditions de mise à jour des documents
uniques et d’en assurer le suivi ;
— d’assurer le rôle de référent « retrait des déchets
chimiques » et d’assister les responsables d’établissement
dans la mise en œuvre de la procédure ;
— de participer aux groupes de travail et aux réunions
du réseau de prévention de la Ville ;
— d’assurer auprès des agents du Bureau de prévention
un soutien technique ;
— de réaliser des actions de formation ou d’information
des personnels (gestes et postures notamment) ;
— de participer à des groupes de travail issus du C.H.S.
Spécificités du poste/contraintes : contrat d’un an renouvelable.
PROFIL SOUHAITÉ
Qualités requises — Connaissances professionnelles — Savoir-faire :
No 1 : Bonne connaissance de la réglementation dans le
domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail ;
No 2 : Sens des responsabilités et de l’organisation, rigueur,
aptitudes rédactionnelles ;
No 3 : Qualités relationnelles ;
No 4 : Maîtrise des outils informatiques.
Formation et/ou expérience professionnelle souhaitée(s) :
Diplôme de niveau Bac + 5 en hygiène et sécurité.
CONTACT
— M. LAURIER, Chef du S.R.H. — Téléphone :
01 43 47 72 62.
— M. BRESSELLE, adjoint au chef du B.P.R.P. — Bureau de
Prévention des Risques Professionnels des Ressources Humaines — 10, avenue Ledru Rollin, 75012 Paris — Téléphone :
01 43 47 73 91.
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE
La Direction des Familles et de la Petite Enfance est une des
grandes Directions de la Mairie de Paris et compte près de 8 000
agents.
Imprimerie JOUVE - 11, bd Sébastopol, 75001 PARIS
Le Directeur de la Publication :
Mathias VICHERAT
Imprimé sur papier recyclé - 2013

BMO 19 novembre, page 3

Transcription

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