Contrat location voiturette annuelle 2016

Transcription

Contrat location voiturette annuelle 2016
CONTRAT D’ABONNEMENT VOITURETTE SAISON 2016
Garden Golf Lacanau – Domaine de l’Ardilouse – 33680 Lacanau
Entre :
Civilité :
Madame
Mademoiselle
Monsieur
NOM : _____________________________________________________________________
Prénom : ______________________________ N° de Licence :
ci-après dénommé(e) « l’Abonné », d’une part
et LA SARL GOLF DE LACANAU, Représenté par son directeur Alexis MARCHIVE, d’autre part
PREAMBULE :
L’abonnement annuel voiturette est réservé aux personnes majeures, Membres du Golf de Lacanau et à jour de leur
cotisation.
Le présent contrat d’abonnement couvre la période du 1er janvier au 31 décembre et permet à l’abonné d’utiliser les
voiturettes sur le golf de Lacanau dans la limite d’une rotation de 18 trous par jour et, dans le strict respect des
modalités indiquées au présent contrat.
Le coût de l’abonnement saisonnier voiturette est fonction du type d’abonnement choisi, soit :
- 650€ pour un abonnement 7/7 Lacanau plein temps.
- 550€ pour un abonnement 7/7 Lacanau, hors 14/07 - 27/08 à Lacanau.
- 450€ pour un abonnement 5/7 Lacanau, soit hors WE, jours fériés et ponts et hors 14/07 - 27/08 à
Lacanau
- Cette somme doit être réglée en paiement comptant ou mensualisé dans la limite de 12 mensualités.
CONDITIONS D’UTILISATION DES VEHICULES :
L’accessibilité des voiturettes est soumise aux aléas climatiques et au bon état du terrain. Seule la Direction
du Golf est habilité à ouvrir ou non l’accès du terrain aux voiturettes. La souscription d’un abonnement annuel
voiturette ne procure pas de droits particuliers, ni priorités au titulaire de l’abonnement
Le Golf de Lacanau met des voiturettes à disposition des joueurs dans la limite des disponibilités.
La réservation d’une voiturette devra être faite lors de la réservation d’un départ. En cas d’indisponibilité, l’Abonné
s’engage à prévenir l’accueil dans les meilleurs délais afin de rendre la voiturette disponible pour d’autres joueurs.
Un Abonné qui n’honorerait pas ses réservations de manière répétitive pourra se voir refuser le droit de réserver un
véhicule à l’avance.
L’abonnement annuel voiturette est nominatif et non cessible.
Seul le titulaire de l’abonnement est habilité à prendre un véhicule pour son propre usage.
L’utilisation d’une voiturette ne confère aucune priorité sur le terrain.
Les conducteurs de voiturettes doivent veiller à respecter scrupuleusement la signalisation et les restrictions de
circulation. Ils veilleront particulièrement à marquer un temps d’arrêt avant de traverser les routes.
Tout usage mettant en danger la sécurité des personnes et/ou causant la dégradation du matériel ou du parcours
entraînera la restitution immédiate du véhicule sans possibilité de remboursement.
Le conducteur veillera également à respecter les règles suivantes :
 Le nombre de personnes et de sacs est strictement limité à deux par voiturette.
 La conduite des voiturettes est formellement interdite aux personnes de moins de 16 ans. Les
mineurs doivent impérativement être accompagnés d’un adulte.
 L’usage des voiturettes est interdit en compétition homologué, sauf avis médical.
La mise à disposition d’une voiturette est prévue pour la durée du parcours. Le véhicule doit être restitué
sans délai dès la fin du parcours.
Si l’accueil est fermé, les clés seront laissées dans la boîte clefs golfettes et l’abonné rebranchera la batterie.
DEGRADATION DU VEHICULE :
Toute dégradation ou dysfonctionnement du véhicule devra être signalisé dans les meilleurs délais à l’Accueil du
Golf.
En cas de dégradation volontaire, une caution de 250 € devra être versée par l’Abonné(e). Cette somme sera
destinée à régler les réparations. Le solde éventuel ainsi que le justificatif des frais seront fournis. En cas de
dépassement, une facture complémentaire sera adressée à l’Abonné(e) qui s’engage à la régler.
RESILIATION DU CONTRAT :
Le non respect du règlement des voiturettes pourra entraîner l’annulation de ce contrat sans que l’Abonné puisse
prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Fait à Lacanau, le _________________
L’Abonné
Mme / Mr
Le Golf de Lacanau
Le directeur