Guide de la mobilité internationale

Service des relations internationales
GUIDE DE LA
MOBILITE
INTERNATIONALE
DES ETUDIANTS
2016-2017
CONTACTS
Vice-Doyenne chargée des relations internationales
Madame Constance CHEVALLIER-GOVERS
Bureau 213 – 2ème étage du bâtiment de la Faculté de Droit
Courriel : [email protected]
Responsable administrative
Madame Oxana MARIE
Service des relations internationales de la Faculté de Droit
Bureau 106 – 1er étage du bâtiment de la Faculté de Droit
Tél. : 04.76.82.54.93 - Fax : 04.76.82.56.69
Courriel : [email protected]
Site Internet : http://droit.upmf-grenoble.fr/international/
PRINCIPES DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE ÉTUDIANTE
-
Mobilité possible uniquement en première année de Master
Sélection des étudiants
Mobilité en principe d’une année universitaire, exceptionnellement d’un semestre
Inscription et règlement des droits d’inscription à l’université Pierre Mendès France avant le départ
Exonération des droits d’inscription à l’université d’accueil
Conclusion d’un contrat d’études qui prévoit la liste des enseignements qui devront être suivis dans l’université
d’accueil
Validation par la Faculté de Droit des résultats obtenus à l’étranger, sous réserve de notes suffisantes.
Délivrance du diplôme par l’État français, pas de diplôme délivré par l’université d’accueil
Obtention d’une bourse par une majorité d’étudiants.
IMPORTANT
Lire attentivement ce document. Consulter régulièrement le panneau d’affichage à côté du bureau des relations
internationales de la Faculté de Droit (106).
Remettre au service relations internationales de la Faculté de Droit, au plus tard, le vendredi 4 décembre 2015
16h00, les pièces suivantes :
-
Le dossier de candidature dûment rempli (à télécharger dans la rubrique « International » – « Partir étudier à
l’étranger » : http://droit.upmf-grenoble.fr/international/partir-etudier-a-l-etranger/
-
Copie des relevés de notes de votre cursus universitaire
-
Une lettre de motivation en français et dans la langue du (ou des) pays demandé (s). Pour les langues rares, la
lettre de motivation doit être en anglais.
-
Une photo d’identité (à coller sur le dossier)
Les étudiants qui souhaitent partir dans le cadre d’un programme géré directement par le service des relations
internationales de l’université doivent, en plus, respecter les consignes données lors des réunions d’information
sur ces programmes.
Pour que leurs demandes soient recevables, les étudiants doivent fournir, dans les délais, toutes les pièces
constitutives des dossiers. Les dossiers incomplets ou présentés tardivement ne seront pas examinés.
SOMMAIRE
1- Formalités universitaires
2- Liste des destinations proposées
3- Démarches administratives
4- Aides financières
5- Budget prévisionnel
6- Contrat d’études
7- Contrôle des connaissances
8- Rôle du Service des relations internationales de la Faculté de droit
1 - FORMALITÉS UNIVERSITAIRES
LES TESTS DE LANGUES
Les étudiants doivent passer un test, interne à la Faculté de Droit, dans la langue du pays dans lequel ils
souhaiteraient effectuer une période de mobilité. Ce test sera organisé entre les mois de février et mars précédant le
départ. Les étudiants de « licence Droit-Langues » sont dispensés de ce test s’ils demandent à partir dans un pays où
est parlée leur langue A ou leur langue B.
En outre, les étudiants désireux d’effectuer leur mobilité dans une université américaine doivent impérativement
avoir passé le TOEFL (Test Of English as a Foreign Language). En dehors des États-Unis, certaines universités noneuropéennes demandent également le passage de cette certification (universités japonaises, université d’Ottawa en cas
de choix des cours en anglais, etc.). Les pré-requis peuvent être plus ou moins élevés selon l’université dans laquelle
souhaite aller l’étudiant. Les résultats du TOEFL doivent pouvoir être communiqués au service des relations
internationales de la Faculté de Droit au plus tard le 5 janvier 2016.
- Préparation : Une préparation au TOEFL est assurée par le CLV (Centre des langues vivantes) de l’Université Pierre
Mendès France. Le coût est d’environ 100 €.
- Épreuve : Le passage du TOEFL peut avoir lieu au CLV. La présentation d’une carte bancaire internationale, au nom
du candidat est indispensable pour pouvoir passer l’épreuve.
- Démarches : Il est d’abord nécessaire d’obtenir un numéro d’inscription auprès du service RI de la faculté de droit, puis
de s’adresser au CLV.
- Coût indicatif : 220 - 240 $
- Recevabilité : le nombre de points requis varie selon les universités.
LA SÉLECTION
Il existe deux types de destinations : certaines sont proposées par l’université à tous les étudiants de l’UPMF,
d’autres par la Faculté de Droit aux seuls étudiants juristes.
Les étudiants ne peuvent pas candidater à la fois sur des destinations proposées par l’UPMF, et sur des
destinations proposées par la Faculté de Droit. Ils doivent faire un choix entre ces deux catégories de
destinations.
Destinations proposées à tous les étudiants de l'UPMF. La procédure de sélection est gérée par le service central des
relations internationales de l’UPMF, et non par la Faculté de droit. Les étudiants présentés par la Faculté de Droit sont
soumis à une sélection par une commission composée de responsables des relations internationales appartenant à
toutes les composantes de l’université Pierre Mendès France. Certaines universités exigent un niveau académique
minimum. Par exemple, l’université Mc Gill (Canada) impose une moyenne d’au moins 14/20 depuis la première année
de licence. La sélection intervient en principe entre janvier. Mais certains programmes prévoient une sélection parmi les
étudiants proposés par leur université d’origine (programme CREPUQ, par exemple). Les résultats définitifs sont donc
parfois très tardifs (juin ou juillet).
Destinations proposées aux seuls étudiants en droit. Pour les départs dans des universités, européennes ou hors
Europe, ayant signé un accord directement avec la Faculté de Droit, la sélection s’effectue au sein de la Faculté. Elle est
fonction de la note obtenue au test de langue, du dossier universitaire de l’étudiant (réussites en première ou deuxième
session, mentions obtenues, doublement, etc.), de sa motivation et de la pertinence de sa demande au regard de ses
objectifs professionnels. Pour les départs au Canada la sélection sera opérée en janvier tenant compte les résultats de
deux premières années de Licence. Pour les destinations européennes elle sera opérée fin février - début mars,
après l’obtention des résultats du 5e semestre de la licence.
L’INSCRIPTION À L’UNIVERSITÉ
Tous les étudiants qui vont suivre des études dans le cadre d’un programme d’échanges s’inscrivent et règlent les droits
d’inscription à l’Université Pierre Mendès France. Cette inscription est obligatoire avant le départ à l’étranger : à
défaut, il ne vous sera pas possible d’effectuer votre mobilité.
Selon le programme, l’inscription peut avoir lieu en juillet ou en septembre. Une convocation est envoyée par
l’université.
2 - LISTE DES DESTINATIONS PROPOSÉES
Destinations proposées à tous les étudiants de l'UPMF. La liste des destinations proposées par l’université à tous les
étudiants de l’UPMF peut être consultée sur le site Internet de l’UPMF, rubrique « International ». Vous pouvez
également contacter le service des relations internationales de l’UPMF (Mme Alessia MAGRINI, tél. 04 76 82 55 89).
Destinations proposées à tous les étudiants de la Faculté de Droit.
ALLEMAGNE
FINLANDE (cours en anglais)
Université libre de Berlin
Université de Laponie
Université Albert-Ludwigs Freiburg
Université des sciences appliquées de
Schmalkaden
BELGIQUE
Université libre de Bruxelles
Université de Louvain la Neuve
Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg
CANADA (QUEBEC et ONTARIO)
Université de Laval (Profil international)
Université d’Ottawa (Faculté de droit civil)
Université du Québec à Montréal (UQAM)*
Université de Sherbrooke
Université McGill (en cours de signature)
DANEMARK (cours en anglais)
Université de Copenhague
ESPAGNE
Université autonome de Barcelone
Université de Valence
Université de Grenade
Université de Castilla La Mancha
Université autonome de Madrid
GRECE (cours en grec/anglais)
Université d’Athènes
HONGRIE (cours en anglais)
Université de Budapest
ITALIE
Université de Camerino
Université de Padoue
Université de Naples – Frédéric II
LETTONIE (cours en anglais)
Université de Turiba (en cours de signature)
LITUANIE (cours en anglais)
Université de Vilnius
Université Mykolas Romeris (Vilnius)
NORVEGE (cours en anglais)
Université de Bergen
PAYS-BAS (cours en anglais)
Université d’Amsterdam (Attention : mobilité
d’un semestre uniquement)
POLOGNE (cours en anglais)
RUSSIE (cours en russe)
Université de Varsovie
Université d’Adam Mickiewicz de Poznan
Université de Nijni Novgorod
SUISSE
PORTUGAL
Université de Lisbonne
Université de Fribourg
Université de Genève
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (cours en anglais)
Université Charles de Prague
TAÏWAN (cours en anglais)
National Chengchi University, College of law
ROYAUME-UNI
Université d’Aberdeen (Écosse)
Université de Dundee (Écosse)
TURQUIE (cours en anglais)
Université de Hull
Université Eskisehir-Anadolu
Université de Kent (site Canterbury)
Université Galatasaray (cours en français)
Université de Sussex
Depuis la rentrée 2012-2013 les étudiants de la Faculté de droit de Grenoble ont la possibilité de réaliser un cursus de Master 1 à
l’étranger (Université de Genève, Suisse et UQAM, Canada), tout en étant présélectionnés pour le Master 2 « Droit public » spécialité
« Droit public des affaires des collectivités territoriales ». Pour plus de renseignement vous pouvez contacter la vice-Doyenne :
[email protected]
3 - DÉMARCHES ADMINISTRATIVES*
* Liste non exhaustive
LE PASSEPORT
Il est obligatoire pour tous les pays hors Union Européenne. La demande doit être faite à la Mairie du domicile ou à la
Préfecture.
Pour les étudiants n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’Union, le passeport peut être obligatoire même pour les pays
européens.
Attention ! Le passeport doit, en principe, être valable encore au moins deux mois après la date du retour (6 mois pour la
Russie et les Etats-Unis). Un délai de plusieurs semaines est généralement nécessaire pour l’obtention du passeport.
LE VISA
Il est obligatoire notamment pour les États-Unis, le Canada, et la Russie. Pour les autres pays, il faut se renseigner
auprès des autorités consulaires. Pièces à prévoir :
- Photo
- Acceptation de l’université d’accueil
- Passeport
- Formulaire à remplir : à demander au Consulat ou à l’ambassade du pays en France, par courrier ou en se
déplaçant (selon le pays)
Attention ! Un délai de plusieurs semaines peut être nécessaire pour l’obtention du visa.
LA SÉCURITÉ SOCIALE – LES ASSURANCES
Les étudiants doivent en principe justifier de la sécurité sociale française, d’une mutuelle les prenant en charge
lors de séjours à l’étranger et d’une assurance responsabilité civile. Les formalités à faire avant le départ dépendent de
l’étendue des garanties dont bénéficient déjà les étudiants et peuvent varier selon le pays d’accueil.
Pour les destinations en Union Européenne, les étudiants doivent demander une carte d’assurance
européenne délivrée gratuitement par leur centre de sécurité sociale.
Pour le départ au Québec les étudiants doivent présenter le FORMULAIRE SE 401-Q-106 signé (à demander
au service des relations internationales).
4 - AIDES FINANCIERES
Bourse Explo’Ra Sup : http://www.upmf-grenoble.fr/international/partir-a-l-etranger/partir-en-echange/explo-ra-labourse-de-la-region-rhone-alpes-182481.htm?RH=UPMF
Bourse Aide à la mobilité internationale (AMI) : http://www.upmf-grenoble.fr/international/partir-a-l-etranger/partiren-echange/l-aide-a-la-mobilite-internationale-ami--182514.htm?RH=UPMFFR_PARECH
Bourse Erasmus+ : http://www.upmf-grenoble.fr/international/partir-a-l-etranger/partir-en-echange/la-bourse-erasmus-182482.htm?RH=UPMFFR_PARECH
5 - BUDGET PRÉVISIONNEL
Avant le départ :
- Le TOEFL (environ 220-240 $ (169 – 185€)) ;
- Les droits d’inscription en Master 1 à l’Université Pierre Mendès France (environ 250 €) ;
- Le passeport : environ 60 € ;
- Le visa : généralement de 70 à 150 € ;
- La couverture sociale : environ 215 € pour la sécurité sociale – frais moyens 400 € pour la mutuelle branche internationale, vérifiez que des risques comme le rapatriement soient couverts.
Voyage aller/retour : montant très variable selon la destination et le mode de transport.
Sur place :
- Livres et fournitures : fortes disparités selon le pays et l’université.
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- Logement : de 200 à 500 € par mois selon la destination et le mode de logement (résidence universitaire,
studio privé….)
- Frais de vie courante : ils seront très variables en fonction de la destination et du train de vie, mais certaines
dépenses sont toujours présentes, comme les communications téléphoniques en France.
Attention ! Des liquidités importantes sont nécessaires au moment du départ, car les bourses ne sont pas versées
immédiatement.
Il est donc indispensable :
- de faire le point sur les revenus mensuels : bourses, travail sur place, aide des parents, etc. ;
- de différencier les frais fixes et les frais occasionnels ;
- de faire immédiatement une réserve pour les frais occasionnels prévisibles (achats de livres, de vêtements,
etc.) en conservant une certaine marge pour faire face à ceux qui ne le seraient pas.
Vous pouvez consulter les rapports de séjour à l’étranger transmis par les étudiants au service des relations
internationales de la Faculté de droit pour préparer au mieux votre séjour à l’étranger.
6 - CONTRAT D’ETUDES
Les étudiants signent, avant leur départ, avec le responsable pédagogique des relations internationales de la faculté
de Droit, un contrat pédagogique précisant les matières suivies dans l’université d’accueil. Le choix de ces
matières est fait en fonction des offres de l’université partenaire, de l’option de Master choisie par l’étudiant ainsi que de
ses perspectives de poursuite d’études et de carrière.
7 - CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Dans l’université d’accueil, l’appréciation des aptitudes et des connaissances de l’étudiant résulte d’un contrôle
continu et/ou d’examens terminaux selon les modalités déterminées dans cette université. Les notes obtenues sont
reprises par la Faculté de Droit de Grenoble pour élaborer le relevé de notes de première année de Master de l’étudiant
et déterminer s’il est ajourné ou admis, ainsi que la mention qui doit lui être décernée. L’attention des étudiants est attirée
sur deux particularités liées au caractère international de leur cursus.
Les notes fixées par l’université d’accueil font l’objet d’une conversion, afin d’être représentatives du niveau de
l’étudiant dans le contexte national français. La note fixée par l’université d’accueil n’est donc pas nécessairement celle
qui sera retenue pour la délivrance du diplôme d’État français de Master 1. Elles peuvent notamment être revues à la
baisse en application de grilles de conversion. Les étudiants peuvent demander au service des relations internationales
de la Faculté de droit de leur transmettre les grilles d’équivalence lors de leur séjour à l’étranger.
Étant donné les délais de transmission des notes par les universités partenaires, les résultats sont validés en
septembre.
En cas d’ajournement, le redoublement à l’étranger n’est pas possible. Pour obtenir sa première année de
Master, l’étudiant devra prendre une nouvelle inscription et sera soumis intégralement au règlement d’études de l’option
de Master 1 choisie.
L’Université du Kent et l’Université d’Aberdeen délivrent, en outre, un diplôme à chaque étudiant « ERASMUS »
(Diploma in English Law – Kent ; Diploma in Legal Studies – Aberdeen). Ce ne sont pas des diplômes du cursus L/M/D.
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8 - RÔLE DU SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES DE LA FACULTÉ DE DROIT
Le service des relations internationales de la Faculté de Droit est votre principal interlocuteur pour la préparation de votre
projet de mobilité. Le cas échéant, il vous orientera vers les personnes compétentes si vous ne savez pas à qui vous
adresser. Il se charge :
Pour tous les programmes
- De la transmission des dossiers de bourses
- De la signature du contrat de mobilité
- De la signature du contrat d’études
Pour les programmes propres à la Faculté de Droit
- De la transmission de la demande d’inscription à l’université d’accueil
Pour les programmes proposés par l’Université Pierre Mendès France
- De la transmission des informations demandées par l’université
Pour que leurs demandes soient recevables, les étudiants doivent fournir, dans les délais, toutes les pièces
constitutives des dossiers. Les dossiers incomplets ou présentés tardivement ne seront pas examinés.
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