COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS BILURIEN

PROCES VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du Pays Bilurien du 15 mars 2012
Le QUINZE MARS DEUX MILLE DOUZE, à vingt heures trente, le Conseil d’Administration de la
Communauté de Communes du Pays Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à l’hôtel communautaire,
sous la Présidence de Jean-Marie Bouché, Président.
Titulaires
Suppléants
BOUCHÉ Jean-Marie
P votant
BOURINET Sylvie
TROCHON Eric
P votant
CHANTEPIE Jean-Luc
ESNAULT Sylvie
P votant
FROGER Michel
MONCHATRE Christian
P votant
PLAIS Claude
SALIDO Juan
P votant
LECOMTE Jean-Claude
P votant
CHARLOT Albert
P votant
FONTENEAU Jean-Claude
P votant
CHÉRON Marinette
HOGUIN Michel
A exc
CHAILLOUX Nathalie
P votant
DEROUINEAU Christine
GODEFROY Jean-Claude
P votant
GERMOND Ludovic
THERY-ANGELLA Joëlle
P votant
P votant
HALLIER Nicole
A
HERRAULT Yves
P
COURANT Bruno
A
P
ALIX Marinette
A exc
P votant
ROTTIER Josiane
A exc
A exc
ROUSSET Maryse
A
TOLLET Yves
JOUANNEAU Laurent
A
BOUTTIER Régis
A
VEL Gérard
P votant
A
CHAUSSON Pascale
LECOMTE Roger
HUMBLOT Arnaud
BLANCHET Patrice
A exc
CRINIERE Bruno
A exc
GOUPIL Laurent
P votant
HEURTEBIZE Bernard
FORGEARD Robert
A exc
PAUMIER Michel
P votant
CRUCHET Jacky
P votant
LOUANDRE Gérard
A
A exc
A
A exc
P votant
A exc
P votant
A
LEBARBIER Christelle
P votant
DEJONCHEERE Christophe
A exc
BREBION Patrick
A
BOUTTIER Anita
A
REGNIER Francis
P votant
VALLIENNE Robert
A exc
COLIN Fabienne
A
DUBRAY Damien
P votant
HEUZARD Serge
P votant
PINTO Christophe
A exc
RENVOISÉ Michel
A
HEN Stéphane
P votant
BARRAIS Vincent
A exc
LAUNAY Stéphane
A
P : présent ; A : absent ; A exc. : Absent excusé
Le Président ouvre la séance à 20h30. Sylvie Bourinet est élue secrétaire de séance.
Le Président installe dans leurs fonctions les nouveaux représentants désignés par le Conseil municipal
de Saint-Mars de Locquenay en date du 10 février 2012 :
- Francis REGNIER en tant que délégué titulaire, en remplacement de Sandrine OUEILLÉ ayant
démissionné.
- Vincent BARRAIS en tant que délégué titulaire, en remplacement de Fabienne COLIN qui prend la
place de suppléante n°1.
1-Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 9 février 2012
Aucune remarque n’étant formulée sur le procès verbal du conseil communautaire du 9 février 2012, sur
proposition du Président, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2-Election d’un 7ème vice-président
Le Président propose à l’assemblée de procéder à l’élection du 7 ème vice-président de la
communauté de communes pour remplacer Sandrine Oueillé ayant démissionné.
La candidature de Francis Regnier est enregistrée.
Le Président fait procéder au vote. Francis Regnier est élu à l’unanimité, 24 voix pour.
Francis Regnier est proclamé septième vice-président et immédiatement installé.
3-Désignation des représentants de la commune de St Mars de Locquenay au sein des commissions
de travail de la communauté de communes
-Francis Regnier est nommé Président de la Commission accessibilité en remplacement de JeanFrançois Lorin ayant démissionné.
-Francis Regnier intègre également la commission jeunesse de la communauté de communes
4-Désignation d’un représentant de la commune de St Mars de Locquenay au sein du Syndicat
mixte du Pays du Perche Sarthois en remplacement de Sandrine Oueillé:
Le Conseil communautaire désigne Serge Heuzard délégué titulaire et Francis Regnier délégué suppléant
au Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois en remplacement de Sandrine Oueillé.
1
5-Vote du compte de gestion et du compte administratif 2011 du budget général de la
communauté de communes, affectation des résultats 2011
Vote du compte de gestion 2011 du budget général
Jean-Claude Godefroy, vice-président, Président de la commission finances, donne lecture du compte de
gestion du budget général de l’année 2011.
Les résultats de l’exercice 2011 sont les suivants :
Recettes de fonctionnement de l'exercice
1 432 422,52 €
Dépenses de fonctionnement
1 333 803,24 €
Résultat d'exercice
98 619,28 €
002-Excédent antérieur reporté
52 366,63 €
Résultat de clôture n
150 985,91 €
Recettes d'investissement
173 288,98 €
Dépenses d'investissement
190 557,33 €
Résultat d'exercice
- 17 268,35 €
001- Excédent antérieur reporté
243 211,03 €
Résultat de clôture n
225 942,68 €
Résultat de clôture
376 928,59 €
Jean-Claude Godefroy est élu Président de séance pour le vote des comptes de gestion 2011.
Jean-Marie Bouché se retire et laisse Jean-Claude Godefroy faire procéder au vote.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents (23 pour) d’approuver le compte de
gestion 2011 du budget général.
Vote du compte administratif 2011 du budget général
Sur proposition de Jean-Claude Godefroy, vice-président, élu Président de séance pour la présentation
du compte de gestion du budget général 2011,
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents (23 pour), d’approuver le compte
administratif 2011 du budget général de la communauté de communes. Celui-ci est en conformité avec le
compte de gestion.
Le Président fait remarquer que la situation des comptes du budget général est très saine. Le coût du
service jeunesse restant à charge de la communauté de communes, de l’ordre de 140 000 €, est stable
depuis trois ans. Ce coût a été réduit de près de 45 000 € avec une fréquentation et des temps
d’ouverture qui ont largement augmenté. Le développement des activités a permis de réduire les frais
fixes. Le Président tient à remercier le Directeur du service pour cette bonne gestion.
Affectation des résultats de l’exercice 2011 du budget général
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2011,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 150 985,91 €, et
d’investissement de 225 942,68 €.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'affecter les résultats comme suit:
Affectation en réserves (1068) en investissement 118 007 €uros
Report de fonctionnement (002) 32 978,91 €uros.
Report en investissement (001) 225 942,68 €uros.
6-Vote du compte de gestion et du compte administratif 2011 du budget annexe de La Vollerie
Vote du compte de gestion 2011 du budget annexe de La Vollerie
Jean-Claude Godefroy, vice-président, Président de la commission finances, donne lecture du compte de
gestion du budget annexe de la Vollerie de l’année 2011.
2
Les résultats de l’exercice 2011 sont les suivants :
Recettes de fonctionnement de l'exercice
Dépenses de fonctionnement
Résultat d'exercice
002-Excédent antérieur reporté
Résultat de clôture n
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Résultat d'exercice
001-Déficit invest. reporté
Résultat de clôture n
Résultat de clôture
463 416,21 €
459 902,90 €
3 513,31 €
258 749,23 €
262 262,54 €
459 902,50 €
459 902,50 €
0€
- 164 296,92 €
- 164 296,92 €
97 965,62 €
La valeur du stock au 31/12/2011 sur la ZA de la Vollerie est de 459 902,50 € correspondant à
25 910m² à 17,75 € restants à commercialiser.
Il n’y a pas eu de mouvement de stock en 2011, la seule opération enregistrée est la perception d’une
subvention de la Région pour la vente du terrain à l’entreprise Verron.
Jean-Marie Bouché se retire et laisse Jean-Claude Godefroy, élu Président de séance pour le vote des
comptes de gestion 2011, faire procéder au vote.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents (23 pour) d’approuver le compte de
gestion 2011 du budget annexe de La Vollerie.
Vote du compte administratif 2011 du budget annexe de la Vollerie
Sur proposition de Jean-Claude Godefroy, vice-président,
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents (23 pour), d’approuver le compte
administratif 2011 du budget annexe de La Vollerie. Celui-ci est en conformité avec le compte de
gestion.
7-Vote du compte de gestion et du compte administratif 2011 du budget annexe du SPANC,
affectation du résultat 2011
Vote du compte de gestion 2011 du budget annexe du SPANC
Jean-Claude Godefroy, vice-président, Président de la commission finances, donne lecture du compte de
gestion du budget annexe du SPANC de l’année 2011.
Les résultats de l’exercice 2011 sont les suivants :
Recettes de fonctionnement de l'exercice
Dépenses de fonctionnement
Résultat d'exercice
002-Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture n
5 728,08 €
7 182,76 €
-1 454,68 €
215,74 €
-1 238,94 €
Jean-Marie Bouché se retire et laisse Jean-Claude Godefroy, élu Président de séance pour le vote des
comptes de gestion 2011, faire procéder au vote.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents (23 pour) d’approuver le compte de
gestion 2011 du budget annexe du SPANC.
Vote du compte administratif 2011 du budget annexe du SPANC
Sur proposition de Jean-Claude Godefroy, vice-président,
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents (23 pour), d’approuver le compte
administratif 2011 du budget annexe du SPANC. Celui-ci est en conformité avec le compte de gestion.
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011 du budget annexe du SPANC.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011,
3
Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 1 238,94 €,
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Résultat de fonctionnement reporté (002) – 1 238,94 €uros
8-Vote des taux 2012
Le Président rappelle que dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative d’enlèvement des
ordures ménagères au 1er janvier 2012, une baisse des taux des impôts locaux avait été discutée afin de
« restituer » aux contribuables le produit supplémentaire, de l’ordre de 180 000 €, généré par la
redevance incitative. C’est sur la base de cette réflexion que la commission finances propose les
nouveaux taux 2012.
Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité des
membres présents, les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2012 comme suit :
Taxe d’Habitation
Taxe Foncière (Bâti)
Taxe Foncière (Non Bâti)
Cotis. Foncière Entreprises
Fiscalité prof. de zone (FPZ)
Rappel taux
2011
5,11%
4,10%
Taux 2012
3,14%
2,52%
Produit attendu
2012
152 196 €
95 684 €
6,54%
4,05%
18,71%
4,02%
2,49%
18,71%
34 086 €
16 265 €
1 871 €
9-Vote des subventions et participations 2012
Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité
des membres présents, pour l’année 2012, de voter les subventions et participations suivantes :
ARTICLES
6554
6554
6554
6554
6554
6554
SYNDICAT DUE ET NARAIS
SYNDICAT DU BASSIN DE LA VEUVE : 0,35 € par hab.
SYNDICAT PERCHE SARTHOIS : 2,50€ en 2011 par hab. à 3€ en 2012
Mission locale Sarthe Nord : 1,10€ par hab.
SM Gens du Voyage : 1,20€ par hab.
CLIC Charles Garnier : 0,80€ en 2011 par hab. à 1 € en 2012
Sous-total compte 6554
657348
6574
2012
(euros)
LIBELLE
21 000,00
429,45
21 294,00
7 760,50
8 460,00
7 161,00
66 105,00
Halte garderie Connerré
€
€
€
€
€
€
€
2 500,00 €
Cie Jamais 203 (convention culturelle)
-Solde saison 2011/2012 : 26 500 €
-Acompte 2012/2013 : 26 500 €
= 53 000 € dont 8 538 € (40% de21 345 €) compensés par un fonds de
concours de Bouloire
Cie du Cirque d’Anges Heureux de Tresson
Projet cirque 2012
Sous-total compte 6574
53 000,00 €
2 000,00 €
55 000,00 €
10-Dotations aux amortissements 2012
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité des membres présents,
les dotations aux amortissements 2012 suivantes :
Cptes
Immobs
20414
20414
205
205
205
2031
2182
2182
2188
IMMOBILISATIONS
immobilisations incorporelles
Fonds de concours école Volnay 200911
Fonds de concours Chemin Thorigné 201107
Site web Pays Bilurien 1 200802
SIG 200804
Site web Pays Bilurien 2 200904
Etude A3DESS SJ 201002
Autres immobilisations corporelles
Camion frigorifique 30
Aménagement camion frigorifique 38
12 grilles d’exposition 31
Valeur
d'acquisition en
euros
Année
amortissement
Année
acquisition
Durée
amortissement
Amortissement
2012
Cptes
Amort.
2010
2012
2009
2009
2010
2011
2009
2011
2008
2008
2009
2010
30 000,00 €
1 872,00 €
2 481,10 €
23 367,23 €
5 567,98 €
2 093,00 €
15
15
20
20
20
4
2 000,00 € 2804141
124,80 € 2804141
124,06 € 2805
1 168,36 € 2805
278,40 € 2805
523,25 € 28031
2005
2006
2005
2004
2005
2004
21 205,08 €
4 890,44 €
2 517,34 €
8
8
10
2 650,60 € 28182
611,31 € 28182
251,74 € 28188
4
21568
21568
21568
2158
2158
2183
2188
2188
2183
2184
21568
2183
2183
2183
2184
2184
2184
2188
2188
2128
2188
2188
21311
21311
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
21318
2132
2132
2132
2132
2132
Extincteurs SICLI 36
Alarme SICLI 37
Extincteur hôtel communautaire 200901
Portes de randonnée 200805
Illustrations panneaux randonnées 200907
Informatique écoles 47
Vitrine pliante 51
Panneau Vollerie 53
2 imprimantes écoles 200807
Meubles service jeunesse 54
Equipement incendie service jeunesse 0702
Informatique écoles 200910
Informatique écoles 2010 201001
Informatique Bouloire/Thorigné/cc 201101
Mobilier service jeunesse 0717
10 socles exposition 201105
Table pique-nique 201103
3 télés 3 lecteurs DVD CD SJ 0719
Billard service jeunesse 0720
13 tables de pique-nique 0716
Matériel camping service jeunesse 201003
Renforcement réseau HC 201106
Bâtiments Publics
Hôtel communautaire 19
Hôtel communautaire régularisation 200055
Thorigné sur Dué 20
Bâtiment Centre Social 1
Chaudière Service Social 26
Cloison sur palier Service Social 32
3 fenêtres service social 49
Guichet service social 50
Locaux service jeunesse 0708
Grange cour des rois St Michel 200803
Thermostat et sonnette SJ 200806
Couverture chapelle St Sébastien 200902
Stèle restaurée St Michel 201006
Toiture sanitaires SJ 201005
Porche Corbi Thorigné 200909
Pompe à eau Maisoncelles 200906
Lavoir restauré Maisoncelles 200903
Immeubles de rapport
Rue Basse 3
Rue du Jeu de Paume
Rue du Collège (bâtiment)
Saint Michel de Chavaignes
Thorigné sur Dué
Coudrecieux (bâtiments)
Régul. Logements locatifs 34
Coudrecieux (logements) 21
Rue du Collège (logements) 22
Amplificateurs télé logements 33
Chauffe eau logement Thorigné 35
5 amplificateurs TV 48
Maison 6 rue Principale Coudr. 200905
Chauffe eau logement 201004
Réhabilitation 2b rue Fontaine Coud.200908
2006
2006
2010
2009
2010
2007
2007
2007
2009
2007
2008
2010
2011
2012
2008
2012
2012
2008
2008
2008
2011
2012
2005
2005
2009
2008
2009
2006
2006
2006
2008
2006
2007
2009
2010
2011
2007
2011
2011
2007
2007
2007
2010
2011
107,68 €
205,71 €
147,96 €
16 559,82 €
7 573,07€
11285,99 €
2035,59 €
687,70 €
403,42 €
5019,52 €
3 096,69 €
9 224,41€
30 694,41€
13 750,27€
12 115,97 €
1 240,00 €
869,73 €
1 107,80 €
1 187,96 €
9 367,05 €
2 828,54 €
1 833,50 €
10
10
10
20
10
6
10
15
6
10
10
6
6
6
10
10
10
5
10
10
10
3
10,77 €
20,57 €
14,80 €
827,99 €
757,31 €
1 698,57 €
203,56 €
45,85 €
34,64 €
501,95 €
309,67 €
1 510,97 €
5 115,74 €
2 291,71 €
1 211,60 €
124,00 €
86,97 €
221,56 €
118,80 €
936,71 €
282,85 €
611,17 €
281568
281568
281568
28158
28158
28183
28188
28188
28183
28184
281568
28183
28183
28183
28184
28184
28184
28188
28188
28128
28188
28188
2001
2010
2000
2003
2004
2005
2007
2007
2008
2009
2009
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2000
2000
1996
2002
2003
2004
2006
2006
2007
2008
2008
2009
2010
2010
2010
2010
2010
262 283,07 €
3 933,55 €
100 005,02 €
154 734,29 €
5 173,41 €
1 530,88 €
1955,46 €
496,34 €
75 144,60 €
34 150,34 €
1 227,60 €
19 943,01 €
1 214,92 €
1 189,18 €
12 355,50€
2 139,62 €
21 836,85 €
30
30
30
30
10
10
10
10
30
30
10
30
30
10
30
30
30
8 766,21 €
131,12 €
3 452,55 €
5 157,81 €
504,92 €
153,09 €
195,55 €
49,63 €
2 504,82 €
1 138,34 €
122,76 €
664,77 €
40,50 €
118,92 €
411,85 €
71,32 €
727,90 €
281311
281311
281318
281318
281318
281318
281318
281318
281318
281318
281318
281318
281318
281318
281318
281318
281318
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2005
2001
2001
2005
2006
2007
2010
2011
2011
1996
1996
1997
1996
1996
1996
1996
2000
2000
2004
2005
2006
2009
2010
2010
TOTAL
683 837,98 €
30
30
30
30
30
30
30
30
30
10
10
10
30
10
30
4 916,10 €
110 161,87 €
89 917,17 €
520,50 €
456,32 €
2 596,16 €
10 830,53 €
1 089,08 €
58 735,31 €
22 854,74 € 28132
163,87 €
2 754,05 €
2 997,24 €
52,05 €
45,63 €
259,62 €
361,02 €
108,91 €
1 957,84 €
80 437,31 €
28132
28132
28132
28132
28132
28132
28132
28132
28132
Autres amortissements pour 2012 :
Cptes
OBJET
Giratoire Vollerie
Année
amortissement
exercice
2005
2004
Année
amortissement
exercice
Durée
Montant en euros amortissement
284 138,66 €
15
Amortissement
2012
Cptes
Amort.
18 976,88 €
4812
Amortissement
2012
Cptes
Amort.
Amortissement des subventions pour 2012 :
Cptes
OBJET
1311
1312
1313
Subventions antérieures à 2009
Subventions antérieures à 2009
Subventions antérieures à 2009
2009
2009
2009
Durée
Montant en euros amortissement
188 607,34 €
25 299,52 €
66 888,85 €
5
5
5
37 721,47 € 13911
5 059,90 € 13912
13 377,77 € 13918
5
1318
1331
1311
1312
1312
1313
1331
1331
1311
1312
1313
1318
Subventions antérieures à 2009
Subventions antérieures à 2009
Ecole numérique St Michel
CTU 1 site Internet
CTU 1 mobilier randonnées
CDL site Internet
DGE Base élèves
DGE Base élèves régularisation
Ecole numérique Volnay
CTU 1 patrimoine
Patrimoine CG
CAF matériel camping SJ
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
TOTAL
29 909,00 €
31 847,97 €
9 000,00 €
2 691,75 €
8 402,99 €
1 444,14 €
4 774,66 €
0,34 €
8 979,20 €
13 973,20€
7 084,00 €
709,58€
5
5
6
20
10
20
6
6
6
30
30
10
5 981,80 €
6 369,59 €
1 500,00€
134,59 €
840,30 €
72,21 €
795,78 €
0,06 €
1 496,54 €
465,77 €
236,13 €
70,96 €
74 122,87 €
13911
139141
13911
13912
13912
13918
139141
139141
13911
13912
13918
13911
11-Vote du budget primitif 2012 du budget général de la communauté de communes
Jean-Claude Godefroy, Président de la commission finances, présente le projet de Budget primitif 2012
du budget général.
Le budget 2012 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur d’un montant de 957 163 €.
Les montants prévisionnels des charges à caractère général et des charges de personnel augmentent
respectivement de 10 032 € et de 9 952 €. Cette augmentation prend en compte, -d’une part la reprise
en direct de la gestion des actions « ados » (les dépenses pour cet objet étaient précédemment
inscrites au chapitre 65 et versées sous forme de subvention à la MJC de Bouloire), -d’autre part la
réalisation d’une étude et d’une simulation d’un éventuel changement de système fiscal de la communauté
de communes (passage de la fiscalité additionnelle et taxe de zone en Fiscalité Professionnelle Unique
FPU).
Le chapitre 65 « Autres charges de gestions » passe de 682 010 € de dépenses réalisées en 2011 à une
prévision de 144 976 €. La principale dépense de ce chapitre, la contribution au SMIRGEOMES qui
s’élève en 2012 à 514 684 € est en effet isolée à compter de 2012 dans le cadre d’un budget annexe.
En section Investissement, le budget est présenté en équilibre pour un montant de 755 248 €.
Les principales dépenses d’investissement prévues concernent, outre le remboursement du capital des
emprunts (70 786€), la réalisation de deux logements sociaux dans un immeuble ancien à Coudrecieux
(188 292€), la rénovation de deux lavoirs et trois puits (131 832€), une aide aux travaux de la maison de
retraite de Thorigné (50 000€), l’achat d’un minibus pour le service jeunesse (4 140 €), la poursuite de
l’informatisation des écoles primaires et maternelles, l’achat de mobilier et de jeux pour le service
jeunesse (3 000 €), des travaux sur les bâtiments communautaires (accessibilité centre social,
réfection de la toiture du centre social, réfection des sanitaires du service jeunesse), des restes à
réaliser sur un projet de signalétique pour les chemins de randonnée (13 374€), sur une étude de
restauration du patrimoine et des logements de Coudrecieux (20 197 €).
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire vote le budget primitif 2012 du budget général
de la communauté de communes à l’unanimité (24 pour), comme suit :
DEPENSES
RAR 2011 +BP 2012
RECETTES
040-Opér.ordre transf.entre sect.
74 123€ 001-Excédent antérieur reporté
16-EMPRUNTS ET DETTES
71 986€ 021-Virement section fonct
204-Subv.Equipement versées
50 000€ 040-Opér.ordre transf.entre sect.
21-IMMO. CORPORELLES
37 414€ 10-Dotations, fonds divers
23-IMMO. EN COURS
27-Autres immo fin.
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
493 256€ 13-Subv. D’investissement
28 469€ 16-EMPRUNTS ET DETTES
755 248€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
BP 2012
RECETTES
RAR 2011 +BP 2012
225 942€
74 123€
99 415€
143 007€
71 561€
141 200 €
755 248€
BP 2012
011-CHARGES A CARACTERE GENERAL
147 873€ 002-Excédent antérieur reporté
012-CHARGES DE PERSONNEL
357 669€ 042-OP. D’ORDRE DE TRANSF.
74 123€
014-ATTENUATION DE PRODUITS
34 778€ 70-PRODUITS DES SERVICES
132 522€
022-DEPENSES IMPREVUES
69 800€ 73-IMPOTS ET TAXES
334 880€
023-Virement section d’inv.
74 123€ 74-DOTATIONS, SUBVENTIONS
308 852€
042-OP. D’ORDRE DE TRANSF.
99 415€ 75-AUTRES PRODUITS DE GESTION
65-AUTRES CHARGES DE GESTION
66-CHARGES FINANCIERES
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
144 976€ 77-PRODUITS EXCEPTIONNELS
32 978€
67 600 €
6 208€
28 429€
100 €
957 163€ TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT
957 163€
6
12-Vote du budget primitif 2012 du budget annexe de La Vollerie
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire vote le budget primitif 2012 du budget annexe
de La Vollerie à l’unanimité (24 pour), comme suit :
DEPENSES
001-Résultat d'investissement reporté
040-Opér. Ordre transf. Entre sect.
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général
042-Opér. Ordre transf. Entre sect.
65-Autres charges gestion courante
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
164 297 € 040-Opér. Ordre transf. Entre sect.
324 075 € 16-Emprunts, dettes assimilées
488 372 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
247 870 € 002-Résultat de fonctionnement reporté
459 903 € 042-Opér. Ordre transf. Entre sect.
10 € 70-Ventes
74-Subventions
77-Produits exceptionnels
707 783 € TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
459 903 €
28 469 €
488 372 €
262 262 €
324 075 €
63 823 €
54 413 €
34 795 €
739 368 €
Ce budget a été bâti en tenant compte des éléments suivants :
-Vente des lots 2/3 et 4 : 10 199,83 m² pour 63 823 €
-Valeur du stock au 31/12/2011 : 459 902,50 € (25 910m² à 17,75 €)
-Réalisation d’une voie interne et placette de retournement. Subventions notifiées : Conseil Général
22 236 €, DDR 42 843 € soit 65 079€ (TVA à reverser à 19,6% : 10 666 €)
-Produits exceptionnels : restitution TVA versée à tord en 2004
-Valeur prévisionnelle du stock au 31/12/2012 : 324 074,43 € (14 011m² (lots 1,5 et 6) à 23,13€ le m²).
13-Vote du budget primitif 2012 du budget annexe du SPANC
Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif
2012 du budget annexe du SPANC de la communauté de communes à l’unanimité (24 pour) comme suit :
DEPENSES
002-Résultat de fonctionnement reporté
011 Charges à caractère général
012-Charges de personnel
65-Autres charges gestion
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 239 € 70-Ventes
21 488 €
1 156 €
10 €
23 893 € TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
23 893 €
23 893 €
Ce budget a été bâti en tenant compte de la réalisation de 231 diagnostics d’installations existantes, 30
cessions, 30 conceptions et 30 réalisations.
14-Vote du budget primitif 2012 du budget annexe ordures ménagères
Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le budget primitif
2012 du budget annexe ordures ménagères de la communauté de communes à l’unanimité (24 pour)
comme suit :
DEPENSES
62-Autres services extérieurs
65-Autres charges de gestion
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
200 € 70-Ventes de produits
514 684 €
514 884 € TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
514 884 €
514 884 €
Le Président rappelle que ce budget est nouveau, dans le cadre de la mise en place de la redevance
incitative ordures ménagères. Les recettes peuvent être inférieures ou supérieures à la prévision.
Joëlle Théry-Angella a assisté le jour même à une réunion de travail « redevance incitative » au
SMIRGEOMES. Un groupe de travail a été constitué pour travailler sur une éventuelle péréquation
entre les collectivités qui percevraient plus et celles qui percevraient moins.
Le Président indique que le percepteur compte 1% d’impayé sur une autre communauté de communes
dont il est le receveur.
Joëlle Théry-Angella ajoute que l’expérience du Pays Calaisien montre que la mensualisation a un bon
impact et réduit le taux d’impayés.
15-Désignation des entreprises pour les travaux d’aménagement d’une voie de desserte sur la ZA
de La Vollerie à Bouloire
Sur proposition du Président, le conseil communautaire décide de retenir les entreprises suivantes pour
les travaux d’aménagement d’une voie de desserte sur la ZA de La Vollerie à Bouloire :
-Lot 1 : Voirie/Assainissement : Entreprise BRULE TP de Cherré pour un montant de 123 093,00 € HT.
7
-Lot 2 : Adduction Eau Potable : Entreprise TELELEC RESEAUX de Changé pour un montant de 9 275,10 €
HT.
-Lot 3 : Tranchée technique/Basse tension/Eclairage public : Entreprise TELELEC RESEAUX de Changé pour
un montant de 37 302,25 € HT.
-Lot 4 : Signalétique : Entreprise TRACAGE SERVICE de St Léonard des Bois pour un montant de 6 550 €
HT.
Soit un montant total de 176 220,35 € HT nettement inférieur à l’estimation du maître d’œuvre (210 387€).
Le Président est autorisé à signer les marchés et tous documents relatifs à cette décision.
16-Prêt à la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de deux logements à
Coudrecieux
Ce dossier n’étant pas finalisé, ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain conseil
communautaire.
17-Locaux du service jeunesse : lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre
Le Président rappelle que ce point a été largement traité lors de la séance du conseil communautaire du
9 février dernier.
Le premier projet qui consistait à procéder à la réhabilitation des locaux actuels a été abandonné au
profit d’une solution alternative qui consisterait à démolir le bâtiment « Gymnase », conserver le plus
grand pour le moment et construire un nouveau bâtiment pour les plus petits. Les élus du bureau
communautaire ont visité une structure neuve pour les 6-12 ans à Mamers et une structure petite
enfance au Grand-Lucé.
Le conseil communautaire autorise le Président à lancer une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre
pour la réalisation d’un bâtiment neuf adapté aux 3-6 ans et la destruction du « gymnase » du service
jeunesse. Cette mission comportera une tranche ferme pour la phase d’étude et une tranche
conditionnelle pour la réalisation.
18-Partenariat pour les séjours d’été 2012
Le conseil communautaire autorise le Président à signer une convention avec la commune de Vibraye et
l’association CAPEJ de Tuffé pour l’organisation de séjours en commun en Juillet prochain à Brûlon
(activités de pleine nature), Lombron (équitation) et Saint-Coulomb (découverte du milieu marin).
Pour information, le séjour neige organisé en février par la communauté de communes s’est très bien
passé. Il s’agissait d’un premier départ aux sports d’hiver pour 13 enfants sur les 15 participants.
19-Questions diverses
Sylvie Bourinet rappelle que la communauté de communes a lancé une initiative auprès des professionnels
de santé du territoire pour tenter de développer un projet de santé en vue de rouvrir la maison
médicale de Thorigné. Une première rencontre est prévue le 21 mars.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10.
Le Président certifie le caractère exécutoire des différentes délibérations, compte-tenu de :
-l’affichage en lieu public le : 29 mars 2012
-la transmission au contrôle de légalité le 29 mars 2012
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces délibérations, informe que
les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
Le Président
Le secrétaire de séance
8