Des enseignants du Gymnase de Morges Monsieur Broulis Conseil

Des enseignants du Gymnase de Morges
Monsieur Broulis
Conseil d’Etat
Canton de Vaud
Au château
B
Invitation au cours
d’introduction au droit 1ère année
et d’histoire 3ème année
Morges, le 25 Janvier 2008
Monsieur le Président du Conseil d’Etat,
Nous vous invitons bien respectueusement à partager un de nos prochains cours, celui portant
sur les institutions politiques et le droit.
Votre lettre du 24 janvier 2008 déclare que la grève est illicite. La constitution vaudoise, en son
article 89, indique qu’il y a séparation des pouvoirs dans notre canton. Cela signifie que le
pouvoir exécutif ne peut porter critique des décisions du pouvoir judiciaire sauf à utiliser la voie
du recours prévue pour attaquer une décision de justice. L’Organe de Conciliation est en
l’espèce un organe judiciaire.
Ce que vous avez fait s’appelle une forfaiture. En droit constitutionnel, ce n’est pas l’importance
des conséquences, mais bien le fait de ne pas respecter votre devoir et votre serment de
Conseiller d’Etat qui est punissable. Il n’y a pas proportionnalité, et lors de notre cours, nous
vous expliquerons que vous êtes donc irrémédiablement félon, selon l’article 7 alinéa 3 de la
constitution.
Si la grève était illicite, il fallait recourir. Recourir ou se taire, Monsieur le Président du
pouvoir exécutif, étaient vos seuls choix.
D’autre part, en annonçant sans base légale que la grève est illicite, le Conseil d’Etat intimide le
personnel. L’intimidation est reconnue par la jurisprudence comme constitutive d’une atteinte
illicite aux droits des victimes. Ainsi, vous avez porté atteinte à notre droit constitutionnel à la
grève, tel que fixé par l’article 23 de la constitution, qui pour le moins renvoie votre
argumentation aux orties. Vous avez de plus porté une grave atteinte à la paix du travail en
tentant d’empêcher par intimidation votre personnel de recourir à un outil normal, légal et
nécessaire pour obtenir satisfaction face à son employeur.
Pour ne pas être coupable de menace, il fallait interdire la grève. Interdire ou se taire,
Monsieur le Président, étaient vos seuls choix.
Votre lettre indique qu’il y aurait non proportionnalité selon l’article 52 al.2 de la loi sur le
personnel de l’Etat de Vaud. Ici encore, seul un juge pourrait trancher… mais rions un peu : la
proportionnalité citée n’est évidemment pas ce que vous indiquez dans votre lettre. La
proportionnalité qui doit exister c’est par rapport aux buts de la grève, aux dommages que
DECFO cause à vos fonctionnaires ! Vous vous êtes trompé de principe de proportionnalité…
dommage…
La grève est proportionnée aux 800'000 CHF que certains maîtres de gymnase vont perdre, elle
est proportionnée au fait que le sort de 12'000 des 24'000 fonctionnaires est inconnu, faute de
Des enseignants du Gymnase de Morges
bascule, elle est proportionnée aux pertes de rémunération que la presque totalité de vos
employés connaît, a connu et connaîtra avec DECFO.
De plus, vous savez que cet alinéa est contraire à la constitution vaudoise, qui dans son article
38 interdit qu’une restriction aux droit fondamentaux soit appliquée, ce que cet article de la
Lpers et votre action constituent. La Lpers a été rédigée avant la constitution et n’a pas été
adaptée. Cet alinéa est est non seulement mal utilisé dans votre lettre, mais de plus
inapplicable.
Respecter la constitution, Monsieur le Président, respecter la constitution, ou se taire,
étaient vos seuls choix.
Nous avons ainsi, Monsieur le Président, le plaisir de vous inviter à suivre notre cours, à votre
plus proche convenance, et vous adressons nos respectueuses salutations.
Vos enseignantEs
PS : pourriez vous un jour reconnaître que vos employés sont adultes, à même de prendre leurs
décisions : si la grève était disproportionnée aux enjeux, si les négociations étaient bien conduites,
vos employés, adultes, seraient à même d’en juger. Heureusement que nous respectons
davantage le jugement de nos élèves que vous ne respectez celui de vos employés.