Nuremberg, source du Droit pénal international

Nuremberg, source du Droit pénal international
Le Tribunal militaire international réuni à Nuremberg à l’automne 1945, a bâti les fondements du Droit
pénal international. En jugeant ‘au nom de la conscience universelle’ la Cour de Nuremberg a permis
d’introduire dans le Droit le concept de ‘crime contre l’humanité’, et dans l’histoire le projet de punir
toute tentative génocidaire et de faire respecter les principes, devenus universels, des Droits de
l’Homme.
Création de l’ONU
Le 26 juin 1945, une conférence réunie à San Francisco s’achève par la création de l’Organisation des
Nations Unies et par l’adoption de son texte fondateur, la Charte des Nations Unies. Cette charte
entre en vigueur le 24 octobre 1945, après sa ratification par la majorité des pays.
Le respect universel des Droits de l’Homme
La Charte des Nations Unies, dans un objectif d’instaurer un monde de paix, engage les nations à
‘régler leurs conflits par des moyens pacifiques, sans mettre en danger la paix et la sécurité
internationales’. Les Droits de l’homme et les libertés fondamentales sont l’un des piliers de la
Charte, qui dans son préambule proclame "la foi [des Nations unies] dans les droits fondamentaux de
l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine", et dans l'Article 1 proclame que les
nations s'engagent à développer et à encourager "le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion".
C’est dans ce sillage que sera adoptée, en 1948, la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme.
Emergence de nouveaux concepts juridiques
Dès le 11 décembre 1946, une résolution est prise à l’ONU « confirmant les principes du droit
international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg et par l’arrêt de cette Cour. »
L’Organisation des Nations Unies constitue, en novembre 1947, une commission de Droit
international.
Le terme de génocide n’apparaissait, lors du procès de Nuremberg, que dans l’acte d’accusation de
‘crime de guerre’1, et non dans celui de ‘crime contre l’humanité’.
Le 9 décembre 1948, l’assemblée générale des Nations Unies revient sur le concept de génocide et
l’inscrit dans le Droit en adoptant le texte de la « convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide ».
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Dès 1948, à l’exemple de la Cour de Nuremberg et de celle de Tokyo, l’ONU reconnaît la nécessité de
créer une Cour permanente afin de poursuivre les responsables de génocide et de crimes contre
l’humanité.
La ‘guerre froide’ en empêchera la mise en œuvre, jusqu’à ce que soient créés, par le Conseil de
sécurité de l’ONU, deux instances :
- le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993, en charge de juger les
crimes qui ont été commis (parmi les chefs d’inculpation, génocide et crime contre l’humanité)
- le Tribunal Pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1995, pour juger les criminels
responsables du génocide des Tutsi (en 1994)
En 1998, à Rome, 120 Etats membres des Nations Unies adoptent, à Rome, un statut - entré en
vigueur le 1er juillet 2002 - instaurant une Cour Pénale Internationale compétente pour juger les crimes
de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide.
Ressources :
- Principes du droit international consacrés par le Statut du Tribunal de Nuremberg et dans le
jugement de ce tribunal, 1950 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/390?OpenDocument
- Texte de la convention pour la prévention et la répression du génocide :
1
« Ils se livrèrent au génocide délibéré et systématique, c'est-à-dire à l’extermination de groupes raciaux et
nationaux parmi la population civile de certains territoires occupés, afin de détruire des races ou des classes
déterminée de population et de groupes nationaux, raciaux et religieux, particulièrement les Juifs, les Polonais et
les Tziganes. » Extraits de l’acte d’accusation - Cité par Annette Wieviorka Le Procès de Nuremberg, Editions
du Mémorial de Caen, 2005
( P. 191)
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/p_genoci_fr.htm
- Statut de Rome de la CPI : http://www.un.org/law/icc/statute/french/rome_statute(f).pdf
- Le site de la CPI : http://www.icc-cpi.int/