PPT Impôts locaux AG Quartier v9

Vos impôts locaux
Christophe CAUDRON
2ème Adjoint au maire
Délégué aux Finances
Les impôts locaux des particuliers
Les taxes foncières
• La taxe foncière sur les propriétés bâties
Qui paye ?
Le propriétaire d’un immeuble ainsi que le
propriétaire d’installations industrielles ou
commerciales
•
La taxe foncière sur les propriétés non
bâties
Qui paye ?
Le propriétaire d’un terrain non bâti
La taxe d’habitation
Qui paye ?
L’occupant d’un immeuble d’habitation à
usage
principal ou secondaire qu’il soit
propriétaire,
locataire ou occupant à titre gratuit.
Calcul de vos impôts
Montant Impôts = (Valeur locative cadastrale – abattement) x taux + frais de gestion
Valeur locative
cadastrale (ou
Revenu cadastral) :
Définie en 1970 par les
services fiscaux selon
les caractéristiques du
logement
Réévaluée depuis
selon un taux défini
chaque année dans la
Loi de Finances
Taux :
Qui fixe les taux ?
Réduction de la base Taxe d'habitation :
Commune, SIVOM, LMCU
d’imposition.
Abattement :
Obligatoire jusqu’à
un certain taux.
Taxe sur le Foncier Bâti :
Commune, SIVOM,
La municipalité peut Département
augmenter les
abattements.
Taxe sur le Foncier Non Bâti
Commune, SIVOM, LMCU
Frais de gestion :
Frais prélevés par les
services fiscaux pour
assurer le
recouvrement et le
dégrèvement de l’impôt
pour le compte de la
collectivité.
3% de la cotisation.
Votre feuille de taxe d’habitation
Collectivités bénéficiant de l’impôt
Valeur
locative brute
Abattements
Base nette :Base
sur laquelle
s’applique le taux
d’imposition
Frais de
gestion
Taux
d’imposition
Dégrèvements
Montant à
payer
Votre feuille de taxe foncière
Taxe d’Enlèvement
des Ordures
Ménagères
Propriétés
Bâties
Propriétés
Non Bâties
Taux de Taxe
Foncière sur les
Propriétés Bâties
Taux de Taxe
Foncière sur les
Propriétés Non
Bâties
Frais de
gestion
Dégrèvements
Montant total à
payer
Les Impôts à Lambersart
Évolution des taux d’imposition
Année
2008
2013
2008-2012
Taux de Taxe Foncière
Prop. Bâties
30.73%
30.73%
0%
Taux de Taxe Foncière
Prop. Non Bâties
43.53%
43.53%
0%
41%
40 %
-2,44%
Taux
de
Habitation
Taxe
Exemple
Part communale de la taxe d’habitation
Taxe d'habitation d'une famille avec trois enfants avec les abattements à Lambersart
2008
2318
2318
2013
2542
2542
15%
347,70
381,30
15%
695,40
762,60
463,60
635,50
811,30
762,60
41%
40%
332,63 €
305,04 €
Abattement
Valeur Locative Cadastrale
Valeur Locative Cadastrale Moyenne
Abattement Général à la Base
Abattement pour Personnes A
Charge rang 1 ou 2
Abattement pour Personnes A
Charge rang 3 et plus
Base nette d'imposition
20%
Taux Lambersart
Montant Impôt Taxe d'Habitation communale
25%
Répartition de la taxe foncière
Taxe Foncière
Pour 100 € de taxe foncière
Département
; 25,96
Commune ;
47,17
TEOM/LMC
U; 25,77
SIVOM 1,1
Répartition de la taxe
d’habitation
Taxe d'habitation
Pour 100 € de taxe d'habitation
LMCU; 23
SIVOM; 2
Commune ;
75
La maîtrise des dépenses de
fonctionnement
Recettes réelles Dépenses réelles
de
de
fonctionnement fonctionnement
en €/hab, chiffres BP 2011
Armentières
Lambersart
Lille
Marquette lez Lille
Saint André lez Lille
Wambrechies
Wattrelos
.
Source : Ministère des finances
1 228
1 009
1 391
1 300
1 437
1 022
1 243
1 160
960
1 303
1 091
1 343
882
1 175
Encours de dette
au 31 décembre
en €/hab, chiffres 2011
Lambersart
427
Armentières
888
Lille
1 397
Marquette lez Lille
1 042
Saint André lez Lille
860
Wambrechies
995
Wattrelos
1 404
Source : Ministère des Finances