PLU - Livret - Carqueiranne

Plan
Local
d’Urbanisme
Carqueiranne
Station
Balnéaire
www.carqueiranne.fr
“Parce que la loi DUFLOT - dite loi ALUR - a programmé
sa caducité, le POS doit être révisé en PLU et intégrer les
obligations des lois sociales et environnementales.
Carqueiranne bénéficie d’un environnement d’exception, et je
m’engage à le préserver, dans la continuité de la croissance
harmonieuse que jusque là le POS approuvé a permis.
Ce sera un PLU à visée réglementaire, sans révolution, une
transposition du POS au PLU.
Je vous adresse ce livret qui vous renseignera notamment sur les étapes
importantes à ne pas manquer pour suivre l’évolution du projet de PLU.”
Robert MASSON
Maire de Carqueiranne
Imprimé sur papier recyclé
Contexte
Projet territorial
La révision du POS valant élaboration du PLU de la commune de Carqueiranne
doit tenir compte des évolutions législatives.
De nombreuses transformations règlementaires radicales sont intervenues
depuis plus de dix ans dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme
et de l’environnement. Il s’agit d’un changement de contexte que les acteurs du
territoire et les habitants doivent s’approprier.
Comme le faisait le POS, le PLU continue à préciser le droit des sols mais
permet également d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de
son territoire et expose les actions et opérations envisagées en matière
notamment d’espaces publics, de transport, de paysages, d’environnement et
de renouvellement urbain. Lors de sa séance du 28 Septembre 2015, le Conseil
Municipal a exprimé les objectifs poursuivis dans le projet de PLU.
La loi Grenelle, du 12 juillet 2010,
portant engagement national
pour l’environnement a permis
de recentrer les considérations
environnementales au coeur des
projets de territoire en incitant tout
particulièrement à la mise en oeuvre
d’une consommation raisonnée du
sol.
La loi de Modernisation de
l’agriculture et de la pêche du
27 juillet 2010 (LMA) est venue
confirmer cet objectif en instaurant
notamment la mise en place des
Commissions
Départementales
de Consommation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF).
La loi pour l’Accès au Logement
et un Urbanisme Rénové (ALUR),
promulguée le 26 mars 2014,
s’avère elle aussi fondamentale en
matière de documents d’urbanisme.
Elle vient renforcer les objectifs de
limitation de la consommation de
l’espace dans la continuité de la loi
Grenelle et de la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains (SRU),
tout en incitant à la production de
logements, dont logements sociaux,
afin de répondre aux besoins sans
cesse croissants.
Les volets du PLU relatifs à la
lutte contre l’étalement urbain et la
préservation de la biodiversité sont
notamment réaffirmés.
Les dispositifs en faveur de la
densification urbaine sont renforcés
ainsi que le rôle de la CDPENAF,
tout particulièrement pour l’ouverture
des zones à urbaniser.
L’élaboration d’un PLU doit
ainsi
s’appréhender
comme
une
démarche
transversale,
partenariale et transparente, qui
explique et prend en compte les
besoins, les règles et les attentes
propres à chaque acteur.
Accusé de réception en préfecture
083-218300341-20151002-DCM2015-05-022DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015
Accusé de réception en préfecture
083-218300341-20151002-DCM2015-05-022DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015
Planning de la procédure
Délibération
Conseil Municipal
28 septembre 2015
Diffusion livret /
Modalités concertation
Élaboration
du dossier de PLU
(dont zonage et
réglement)
Exposition
Projet PLU
Exposition
31 octobre au
4 novembre 2016
PADD débattu par
Conseil Municipal
Toutes boîtes aux lettres
février 2017
Salle des Fêtes
à partir du 16 janvier 2017
Salle des Fêtes
Hôtel de Ville
Exposition
Diagnostic PLU
à partir
du 14 novembre 2016
Salle des Fêtes
Hôtel de Ville
Exposition
Projet PADD*
à partir
du 28 novembre 2016
Salle des Fêtes
Hôtel de Ville
*PADD : Projet d’Aménagement et de
Développement Durable
mars 2017
Conseil Municipal /
Débat PADD
Salle des Fêtes
Hôtel de Ville
8 décembre 2016
Salle des Fêtes
Hôtel de Ville
Réunion
Publique
diagnostic PLU/PADD
2 décembre 2016 - 18h
Salle des Fêtes
Hôtel de Ville
Conseil Municipal /
Bilan concertation /
Arrêt PLU
Enquête publique /
PLU arrêté
août/septembre 2017
Conseil Municipal /
Approbation PLU
octobre 2017
Salle des Fêtes
Hôtel de Ville
Hôtel de Ville
Diagnostic
État initial de l’environnement
Une occupation
des sols
équilibrée
Les espaces naturels (bois,
maquis...) occupent près de
34% du territoire communal.
Les espaces cultivés (ou
potentiellement
cultivables)
représentent plus de 31%
de la surface communale
(comprenant :
horticulture,
vignes, cultures permanentes,
terres labourables).
Les terrains artificialisés
(habitat et activités) recouvrent
environ 35% de la commune.
Données Socio-Économiques
Au recensement de 2013, Carqueiranne
comptait 9905 habitants, contre à peine 4449
en 1968. En plus de trente ans la commune
de Carqueiranne a ainsi doublé en nombre
d’habitants.
Cette
croissance
démographique
s’est
effectuée de manière régulière mais est
essentiellement liée à l’installation de nouveaux
habitants.
Cette croissance a cependant connu différentes
variations :
- une croissance forte et continue de 1968 à
2008 ;
- une croissance faible voir nulle depuis 2008.
Ce phénomène indique qu’en l’absence de
possibilité de développement résidentiel pour
l’accueil de nouveaux habitants, la population
risque de stagner voir de diminuer.
Répartition de l’emploi dans la commune
par catégorie socio-professionnelle en 2012
Des enjeux de
préservation évidents
- La plaine littorale comme
épine dorsale rurale principale
structure rurale ;
- Le Paradis comme ensemble
mixte
forêt/agriculture
à
dominante forestière ;
- La Colle Noire comme
espace littoral à dominante
naturelle soumis à une forte
fréquentation touristique ;
- Une tendance à la progression
de l’habitat diffus représentant
un enjeu de préservation des
espaces agricoles et naturels,
notamment au niveau du
Mont Paradis et du Mont des
Oiseaux.
- Des lignes de crête fortes sur
le Mont Paradis, le Mont des
Oiseaux et le site de la Colle
Noire, à valoriser ;
Des
points
de
vue
remarquables depuis le mont
des Oiseaux et La Colle Noire.
Agriculteurs
17%
Artisans, Commerçants,
Chefs entreprises
13%
31%
Cadres Prof. intel. sup.
Prof. Intermédiaires
Employés
21%
Ouvriers
Entreprises
par secteur d’activité en 2015
5%
25%
12%
Industrie
Construction
Commerce, transport,
hébergement et restauration
29%
29%
Des entités
paysagères
structurantes
3%
16%
Services aux entreprises
Services aux particuliers
Morphologie du territoire
La
commune
de
Carqueiranne compte 55
équipements. Elle profite
également
de
l’offre
des équipements des
communes limitrophes, et
plus particulièrement avec
la commune d’’Hyères
qui compte plus de 430
équipements
(hôpitaux,
aéroports,
équipements
culturels et sportifs …).
Un tissu urbain
de faible densité
Une ville
bien équipée
Une bonne trame viaire
La commune de Carqueiranne est traversée par la RD 599, héritée de l’axe de communication
historique. Reliant la commune d’Hyères à Toulon, la RD 599 fait office d’axe principal de distribution
de la commune.
Le réseau de desserte locale se développe à partir de l’axe de la D599. Complexe, il est marqué
par de nombreuses impasses liées au relief et au développement urbain des dernières décennies.
Ressources
Adresser un courrier postal:
Hôtel de Ville
Place de la République
83320 Carqueiranne
Adresser un mail :
NOUVEAU !
Une adresse mail dédiée :
[email protected]
Consulter tous les documents
supports à l’élaboration du PLU
www.carqueiranne.fr
Octobre 2016
Plan Local
d’Urbanisme
Directeur de publication
Robert MASSON
Conception et maquette
Direction Communication
Mairie de Carqueiranne
Impression
IPAC
Distribution
La Poste