avis d`appel public à la concurrence

REGIE DEPARTEMENTALE DES
TRANSPORTS DES ARDENNES
AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ :
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES
46 Rue de Warnecourt 08000 PRIX LES MEZIERES - France
Courriel : [email protected]
Type de l'Acheteur public : Autre
Contact : Monsieur DENIS Fabrice
Tél. : 0324337777
Fax : 0324337795
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
transport routier de voyageurs
RÉFÉRENCE DU MARCHÉ : RDTA/CBAIL/VEHIOCC/2016/01
OBJET DU MARCHÉ : Marché de financement par crédit-bail d'autocars
scolaires d'occasion (de 9 à 64 places), destiné à la RDTA, entité adjudicatrice
exploitante d'un réseau de transport de voyageurs
DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 06/04/2016
TYPE DE MARCHÉ : Fournitures
TYPE DE PRESTATIONS : Crédit Bail
CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Transports terrestres
CLASSIFICATION C.P.V :
Objet Principal : 66110000-4(2) Services bancaires.
CODE NUTS : FR211 - Ardennes
LIEU D'EXÉCUTION :
46 route de warnecourt 08000 PRIX LES MEZIERES France
LIEU DE LIVRAISON :
46 route de warnecourt 08000 PRIX LES MEZIERES France
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Le marché a pour objet le financement par crédit-bail d'autocars scolaires
d'occasion (de 9 à 64 places), destiné à la RDTA, entité adjudicatrice
exploitante d'un réseau de transport de voyageurs.. Les variantes sont
interdites
QUANTITÉS, NATURE ET ÉTENDUE :
Il est décomposé en deux lots :
- Lot n°1 : Financement par crédit-bail de 5 autocars scolaires d'occasion pour
la RDTA (Tranche ferme).
- Lot n°2 : Financement par crédit-bail de 1 à 5 autocars scolaires d'occasion
pour la RDTA (Tranche conditionnelle).
Le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un marché. Le lot 2(tranche
conditionnelle) sera ou non activée en fonction des besoins de la RDTA.
Si l'activation est effective, le nombre de véhicules s'échelonnera de 1 à 5
véhicules et la RDTA fournira le descriptif de chaque véhicule sélectionné.
Le marché est passé selon la procédure ouverte négociée prévue par les
articles 165 et 166 du code des marchés publics.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Cautionnement et garanties exigées : SANS OBJET
Mode de financement : Le financement de chaque lot sera assuré sur les
ressources propres de la RDTA.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la
demande de paiement par l'Entité Adjudicatrice.
langue(s) :
fr
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : La présente consultation est réservée
aux candidats ayant été admis à présenter une offre après sélection de leurs
candidatures.
Pour répondre, le candidat doit déposer dans une enveloppe fermée son offre.
Après la date limite de réception des offres, la RDTA analysera les offres afin
de vérifier leur conformité au regard du cahier des charges.
Les offres qui seraient inappropriées seront rejetées conformément à l'article
166 VI du code des marchés publics. En application de l'article 35 II 3° du
code des marchés publics, est qualifiée d'inappropriée " une offre présentant
une réponse sans rapport avec le besoin de l'entité adjudicatrice ".
Ensuite, la RDTA négociera avec les candidats selon l'offre économiquement
la plus avantageuse sélectionnée au regard des critères énoncés dans le
règlement de consultation.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À UN SYSTÈME DE QUALIFICATION :
Conditions de qualification : Le Crédit-bailleur est la personne morale ou le
groupement attributaire du lot, ci-après dénommé le " Titulaire " et devra se
conformer à l'article L.515-1 du Code monétaire et financier
PROCÉDURE :
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Forme du marché : Ordinaire
Autres informations : La RDTA est l'entité adjudicatrice qui passe ledit
marché. La RDTA enverra les documents comptables dans le cadre de
l'Annexe au Cahier des clauses techniques particulières aux candidats ayant
téléchargé le dossier et qui se sont identifiés. Le délai de validité des offres
est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales
(après négociations). Prise d'effet : Chaque lot prend effet à compter de sa
notification au Titulaire. Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les règlementent : comme indiquées dans le
Règlement de Consultation. Il est prévu une négociation avec les candidats.
via le profil acheteur: www.lunion-legales.fr ou le site RDTA www.rdta.fr ou par
courrier ou fax à l'adresse de l'entité adjudicatrice.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Nom de l'organisation : Tribunal adminastrif de Chalons en Champagne
Adresse : 25 rue du lycée 51036 Chalons en Champagne
Téléphone : 0326668687
Fax : 0326210187
Courrier électronique : [email protected]
PLANNING :
Date limite de réception des offres : 23/05/2016 à 12:00
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des
offres (en jours) : 120
Durée du marché ou délai d'exécution, à compter de la date de notification du
marché (en mois) : 96
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :des critères
énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des
charges...)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Marché alloti :
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Lot n°1
Reference : LOT n° 1
Intitulé : Financement par crédit - bail de 5 autocars scolaires d'occasion
Description succincte : Financement par crédit-bail de 5 autocars scolaires
d'occasion pour la RDTA (Tranche ferme).
Lot n°2
Reference : LOT N° 2
Intitulé : Financement par crédit-bail de 1 à 5 autocars scolaires d'occasion
Description succincte : Financement par crédit-bail de 1 à 5 autocars scolaires
d'occasion pour la RDTA (Tranche conditionnelle).