Le droit de vote dans une SCI

LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 27 OCTOBRE 2013 | 37
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
par Jean-Pierre Souchon
Pas d’impasse(s)…
Revoici le problème de dimanche
dernier :
«986432
ª V32
©V
¨AD3
«
«
N
ª
ª
O
E ©
©
S
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¨
« A5
ª AD5
© ARD94
¨752
Vous êtes en tournoi par paires.
En Sud, vous ouvrez de 2SA (19
points qui en valent 21-22), Nord
dit 3C (Texas Pique), Sud dit 3P et
Nord déclare 4P, contrat final.
Ouest entame le Valet de Trèfle.
Comment envisagez-vous de
jouer ce contrat ? Vous avez à
perdre : 2P (s’ils sont 3-2) peutêtre 3P (s’ils sont 4-1), 1C et 2T.
Ce qui fait beaucoup (trop) de
perdantes. Concernant les
Piques, vous n’avez aucun
moyen de réduire vos perdantes.
Elles dépendront du partage de la
couleur. Avant de poursuivre,
regardez les quatre jeux :
« 986432
ª V32
©V
¨AD3
«D
«RV107
N
ª R876
ª1094
O
E
© 8652
© 1073
S
¨V1098
¨R64
« A5
ª AD5
© ARD94
¨752
Concernant les Trèfles et les
Cœurs, vous avez un moyen
d’agir : la couleur maître à
Carreau doit vous permettre de
défausser quelques perdantes.
Alors que faire sur l’entame du
Valet de Trèfle ? Il y a peu de
chances qu’Ouest ait entamé
sous le Roi. La ligne de jeu, qui a
été adoptée à la table lors d’un
récent tournoi, a été la suivante :
Sud a fourni l’As de Trèfle du
mort, sans impasse. Il a ensuite
encaissé le Valet de Carreau. Il est
alors rentré dans sa main par l’As
de Pique.
Et il a tiré ses Carreaux maîtres
avec l’espoir (mais a-t-il un autre
choix ?) de ne pas être coupé trop
vite. Il a donc tiré ARD de Carreau
mais attention, il ne faut pas se
tromper de défausses au mort. Il
faut impérativement, sur AR de
Carreau, commencer par
défausser les deux Trèfles (1).
Puis, sur la Dame de Carreau,
vous enlevez le 2 de Cœur. Est
coupe et rejoue Cœur. Là encore,
il faut refuser l’impasse au Roi de
Cœur et fournir l’As de Cœur
puisque vous pouvez ensuite
jouer le 9 de Carreau pour jeter le
dernier Cœur du mort. Vous
n’aurez perdu que 3 atouts… !
Pour 4P juste faits.
(1) Si vous commencez par
défausser deux Cœurs sur AR de
CarreaupuisunTrèflesurlaDame
de Carreau, Est va couper et
encaisser le Roi de Trèfle pour la
chute. La défense réalisera 3P et
1T.
Problème
Voici un nouveau problème :
«3
ª AR4
© AV62
¨RV654
«
«
N ª
ª
O E ©
©
S
¨
¨
« 864
ª D962
© R7
¨A1073
Vous êtes en tournoi par paires.
Ouest ouvre en premier de 3P,
Nord contre d’appel, Est passe et
vous déclarez en Sud 4C qui
devient le contrat final. Ouest
entame le 4 de Carreau. C’est à
vous ! Solution dimanche
prochain.
LES ÉCHECS
par Francis Meinsohn
Des Sautronnais jouent les
colosses
finaliste de la Coupe de France).
En attendant que tous les regards
se tournent vers le Championnat
du Monde entre Carlsen et Anand
qui s’affronteront en Inde du Sud
à Chennaï (autrefois Madras) à
partir du 6 novembre, un grand
rendez-vous accueille les
colosses du jeu d’échecs en
Grèce à Rhodes avec la Coupe
d’Europe des Clubs.
Les meilleurs joueurs
s’arrangent pour être là car,
contrairement aux footballeurs,
les Champions d’Échecs joignent
les deux bouts comme
mercenaires pour plusieurs
clubs européens…
La France est représentée par
Clichy et par Sautron (le club à
10 minutes de Nantes fut demi-
À vous de jouer
Les Blancs jouent et gagnent.
Solution :
1/Dxb7
+/Rxb7/2/Tb3
+/Ra8/3/Tb5/Da6/4/Tb8 + etc.
Ü Pour 4 personnes
8 feuilles de lasagnes
précuites, 500 g de viande
de bœuf hachée, 50 cl de
purée de tomates,
1 oignon, 1 gousse d’ail,
2 cuil. à soupe
d’huile d’olive,
100 g de gruyère
râpé, 100 g de
parmesan râpé,
1 cuil. à café
d’origan, 1 cuil. à
café de basilic,
sel et poivre.
Pour la
béchamel : 50 g
de beurre, 50 g de farine,
40 cl de lait, noix de
muscade, sel et poivre.
Ü Préparation
Épluchez l’oignon et l’ail et
hachez-les. Faites-les
rissoler à l’huile d’olive.
Lorsqu’ils sont légèrement
dorés, ajoutez la viande de
bœuf hachée émiettée.
Remuez et laissez cuire 10
min. Ajoutez la purée de
tomates. Assaisonnez
Carburant et motorisation
Je réponds à Alain Deroux (38) à propos de sa lettre
sur les carburants. Sa critique est plus que de
mauvaise foi. Je comprends en revanche parfaitement les remarques de Bernard Chevron comparant le diesel ou essence. Selon lui, et on l’a bien
compris, le diesel serait plus économique que l’essence. Maintenant, si l’argument suppose de remplacer carburant par motorisation, alors peut-être
qu’il n’a pas tort… Mais le carburant ne participe-t-il
pas à faire fonctionner une motorisation ?
URobert Bresson 38
L’État économe
Dans le courrier de Joseph Louis, les chiffres qu’il
veut faire porter au gouvernement Hollande sont
ceux de la présidence Sarkozy.
Les temps ayant changé, voici donc les véritables
chiffres :
1) Pas 25 ministres et 9 secrétaires d’État, mais 20
ministres et 17 ministres délégués, contre 19 ministres allemands auxquels il faut ajouter les nombreux
secrétaires d’État.
L’Allemagne compte aussi bon nombre de gouvernements régionaux avec dans chacun d’eux des
ministres de l’Intérieur, des Finances, de la Justice…
2) En France, 113 milliards d’euros de budget en
2008, 114 en 2009 et 2010, 115 en 2011 : 105 millions en 2013 avec pour objectif moins de 100 millions pour les années à venir. Le budget de la
Chancellerie Fédérale Allemande (bureau de la
avec l’origan, le basilic, sel
et poivre. Cuire 10 min de
plus. Préparez la sauce
béchamel. Faites fondre
50 g de beurre. Ajoutez
50 g de farine hors du feu
et mélangez
énergiquement. Ajoutez
les 40 cl de lait en prenant
soin de ne pas
faire de
grumeaux.
Replacez la
casserole sur feu
doux et remuez
jusqu’à
épaississement.
Assaisonnez de
sel, poivre et
muscade. Huilez
un grand plat. Déposez-y
une couche de béchamel
puis une couche de
lasagnes. Recouvrez avec
de la sauce tomate à la
viande. Renouvelez
l’opération et terminez par
de la béchamel.
Saupoudrez de gruyère
râpé et le parmesan. Cuire
40 min à 180 °C (th. 6).
Crédit photo : Fotolia
(Dusk). N° 38261743
3) En 2012, M. Hollande a baissé le salaire du chef
de l’État de 30 % par rapport à celui de son
prédécesseur M. Sarkozy. Soit 21 194 – 6358
= 14 836 euros.
Celui de Mme Merkel est passé à 17 016 euros
après qu’elle se soit accordé une hausse de salaire
ainsi qu’à ses ministres depuis 2012.
À l’inverse, les ministres français se sont vu appliquer la même baisse de salaire que leur Président
depuis 2012 : soit 9396 euros (soit 4027 euros en
moins que sous la Présidence Sarkozy). Leurs
homologues allemands gagnent 13 795 euros (+
1022 euros d’indemnité).
4) Aux dernières nouvelles, M. Hollande habite
toujours son 3 pièces personnel rue Cauchy, contrairement au sous-entendu de M. Louis.
5) 14 voitures ont été supprimés du parc de l’Élysée
par rapport au précédent gouvernement. L’Airbus
présidentiel que M. Sarkozy avait fait aménager
pour plus de 170 millions d’euros ne sert plus que
pour les longues distances.
À l’Elysée, restriction de personnel : 861 agents
contre 1051 fin 2007, soit une économie de plus de
3 millions d’euros chaque année…
d’avoir un compte, ou plusieurs, à l’étranger. Le plus
gênant, c’est qu’en étant socialiste et de plus ancien
ministre du Budget, il avait hurlé avec les loups
contre tous ces nantis « minables et indignés » qui
se « taillent » à l’étranger. Notre Gérard Depardieu
national doit « rire sous cape ».
Les Français sont peut-être compréhensifs sur ce
besoin de sauvegarder le résultat d’un travail quand
il s’agit d’argent gagné « à la sueur de son front », ils
le sont sûrement moins quant à la participation au
prix du mensonge à notre gouvernement qui, lui, fait
fuir les forces vives de la nation.
Attention car le grand écart est un exercice assez
périlleux et reste l’apanage de très grands sportifs.
Pourtant M. Cahuzac a assuré en décembre 2012 à
l’Assemblée nationale ne pas avoir de compte à
l’étranger, ni à l’époque, ni avant. Il faut aussi se
rappeler dans d’autres situations, que même des
grands présidents ont aussi failli dans leurs rôles
respectifs. Par exemple, François Mitterrand en
1988, mais cette fois-là, il ne s’agissait pas de
compte à l’étranger, peut-être que cela n’existait
pas à cette époque ? Vaste question !
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire de
) Michel BOLLON 74
vos coordonnées) sont à adresser
par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré,
Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex.
Un exercice périlleux !
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire de
M. Jérôme Cahuzac voulait nous démontrer que,
gagner confortablement sa vie, chez nous en France, c’est si mal récompensé qu’il serait tentant
vos coordonnées) sont à adresser sur le site du Dauphiné
Libéré, ledauphine.com
rubrique "contact – courrier des lecteurs".
VOS DROITS
Le droit de vote dans une SCI
Voter est un droit attaché à
la qualité d’associé de la
société civile immobilière
(SCI). Cela lui permet de
participer activement à la vie
de celle-ci. Ce droit peut être
exercé par l’associé lui-même ou par son mandataire.
Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes­Alpes et des Savoie. À consulter : ­ www.chambredrome.notaires.fr
- http://chambre-38.notaires.fr
www.crgrenoble.notaires.fr
www.chambreinterdepartementalede-savoie.notaires.fr
E
n matière de droit de vo­
te et de SCI, une difficul­
té surgit lorsque les parts
sociales sont indivises ou
grevées d’un usufruit.
­ lorsqu’un associé décède,
ses héritiers deviennent co­
titulaires des parts en indivi­
sion,
­ lorsqu’un associé donne
ses parts à ses enfants, il
peut en garder l’usufruit et
ne leur en transmettre que la
nue­propriété
Dans ces situations il con­
vient de s’interroger sur
l’identité du titulaire du droit
de vote.
Usufruit et droit de vote
VOTRE RECETTE DU JOUR
Lasagnes à la bolognaise
Préparation : 30 min.
Cuisson : 1 h.
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
Chancellière + ses Services) fut estimé à 1 milliard
) Philippe CHRISTIN 73
840 millions d’euros en 2010.
Quand une part sociale est
grevée d’un usufruit, le droit
de vote appartient selon le
Code civil :
­pour les décisions concer­
nant l’affectation des bénéfi­
ces, à l’usufruitier ;
­au nu propriétaire, pour
toutes les autres décisions.
Ces dispositions légales ne
Pour des parts sociales saisies ou nanties, le droit de vote de l’associé demeure, mais il ne doit rien faire
qui en diminue la valeur. Archives DL
sont pas d’ordre public. Les
statuts peuvent y déroger
avec une répartition diffé­
rente. Mais l’usufruitier ne
peut toutefois pas se voir pri­
vé du droit de voter l’affecta­
tion des bénéfices. À l’inver­
se il est possible d’exclure le
droit de vote du nu­proprié­
taire mais ce dernier doit
rester informé de la situation
de la société
Notons qu’aucun de l’usu­
fruitier ou du nu propriétaire
ne peut exercer son droit au
détriment de l’autre.
Indivision et droit de vote
Le Code civil prévoit que les
indivisaires sont représentés
par un mandataire unique
(1844 al.2). Celui­ci peut
être l’un des copropriétaires
de la part indivise ou être
choisi en dehors d’eux.
En cas de désaccord, le
mandataire sera désigné par
le président du tribunal de
grande instance en justice, à
la demande du plus diligent.
Les statuts peuvent décider
des modalités de désigna­
tion.
En fonction des décisions à
prendre, les pouvoirs du
mandataires seront plus ou
moins étendus. Ainsi, si l’as­
semblée doit traiter d’une
question ne relevant pas
d’une exploitation normale
de la SCI ou bien conduisant
à un acte de disposition (ré­
duction de capital,…), le
mandataire doit être spécia­
lement habilité à l’unanimi­
té. Dans les autres cas, la
majorité des deux tiers suffit.
Enfin, si un indivisaire
prend en main la gestion
>> DIMANCHE PROCHAIN RETROUVEZ VOTRE RUBRIQUE JURIDIQUE
alors que les autres en ont
connaissance et ne formu­
lent aucune opposition, il est
censé avoir reçu un mandat
tacite, mais ce dernier ne
peut couvrir que les actes
d’administration et non les
actes de disposition.
En conclusion, pour des
parts sociales saisies ou nan­
ties, le droit de vote de l’as­
socié demeure, mais il ne
doit rien faire qui en dimi­
nue la valeur.
AGENDA
Conférence « Le même mariage
pour tous ». Jeudi 28 novembre,
Chambre des notaires, 10 rue
Jean­Moulin, SEYSSINS, 18
heures, organisée par les
notaires de l’Isère et les Affiches
de Grenoble et du Dauphiné.
Réservation : 04 76 84 06 09