Avis de publicité - Clinique de Fontaine

AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETES HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE ET
CLINIQUE DE FONTAINE
HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE, société anonyme au capital de 613.933,13 Euros, dont le siège
social est situé 1, rue des Créots – Fontaine les Dijon (21121) et immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés de Dijon sous le numéro 404 724 809, représentée par Monsieur Jean de Faultrier,
spécialement habilité en vertu d’une décision du Conseil d’administration en date du 22 avril 2016 (ci-après
« HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE »)
ET
CLINIQUE DE FONTAINE, société anonyme au capital de 197.696 Euros, dont le siège social est situé 1, rue
des Créots – Fontaine les Dijon (21121) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon
sous le numéro 015 750 185, représentée par Madame Aurore Barazer de Lannurien, spécialement
habilitée en vertu d’une décision du Conseil d’administration en date du 22 avril 2016 (ci-après « CLINIQUE
DE FONTAINE »),
Ont, aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2016, établi le projet de fusion par voie
d’absorption de CLINIQUE DE FONTAINE dans HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE.
CLINIQUE DE FONTAINE, fera apport à HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE, à sa valeur réelle, de la totalité
de son actif s’élevant à 14.181.768,29 Euros, à charge de son passif s’élevant à 9.819.768,29 Euros. L’actif
net apporté s’élèvera à 4.362.000,00 Euros.
L’apport de l’actif net de CLINIQUE DE FONTAINE, s’élevant à 4.362.000,00 Euros serait rémunéré par
l’émission d’actions nouvelles de HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE.
La valeur réelle d’une action CLINIQUE DE FONTAINE ressort à 353,03 Euros.
La valeur réelle d’une action de HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE ressort à 5,90 Euros.
Compte tenu de ces valorisations, le rapport d’échange s’établit à 59,83, arrondi à 60. Ainsi, 1 action de
CLINIQUE DE FONTAINE sera échangée contre 60 actions de HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE.
Compte tenu du rapport d’échange retenu, il sera attribué 741.360 actions ordinaires nouvelles de HOPITAL
PRIVE DIJON BOURGOGNE aux actionnaires de CLINIQUE DE FONTAINE en rémunération de l’actif net
apporté par cette dernière.
En conséquence, le capital de la société HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE sera augmenté de 593.088
Euros.
La différence entre la valeur de l’actif net apporté soit 4.362.000,00 Euros, et le montant de l’augmentation
de capital soit 593.088 Euros, constituera la prime de fusion de 3.768.912 Euros.
La Fusion prendra effet rétroactivement sur le plan fiscal et comptable, au 1 er juillet 2015. En conséquence,
toutes les opérations et tous les résultats réalisés par CLINIQUE DE FONTAINE entre cette date et la date de
réalisation définitive de la Fusion seront considérés comme l’ayant été, tant activement que passivement,
pour le compte et aux profits et risques exclusifs de la société HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE.
Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former
opposition à ce projet de Fusion dans les conditions et délai prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du
Code de commerce.
Le projet de Fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes, qui sont cumulatives :

« Approbation du présent projet de traité de Fusion par l’assemblée générale de CLINIQUE DE
FONTAINE, à la connaissance de laquelle les rapports du conseil d’administration et du commissaire
à la Fusion seront préalablement portés ;

Approbation du présent projet de traité de Fusion et réalisation de l’augmentation de capital de la
société HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE en résultant, par décisions de l’actionnaire unique de la
société HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE, à la connaissance duquel les rapports du conseil
d’administration et du commissaire à la Fusion seront préalablement portés. »
CLINIQUE DE FONTAINE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de
la Fusion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce le projet de Fusion a été déposé
le 26 avril 2016 au greffe du tribunal de commerce de Dijon pour HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE et
CLINIQUE DE FONTAINE.
Pour avis.